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Procès Verbal - PV CM 15102025
Procès Verbal - PV CM 26.062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.062024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mil
vingt-quatre
servon
Sur-Viaine
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
vingt
juin
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONPE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
JAMAIN
Rozanne
à
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
M.
PIROT
Gabriel
à
M.
MARCHAND
Dominique,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
Mme
GEFFRAULT
Laurence
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
GEFFRAULT
Laurence
;
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. M.
le
Maire
fait
un
point
sur
les
actualités
avec,
en
particulier
lors
du
week-end
à
venir,
la fête
de
la
musique,
la
braderie
de
la
médiathèque,
la
fête
de
l’école,
les
élections
législatives.
Les
services
sont
très
mobilisés
et
les
associations
concernées
ont
été
sollicitées
pour
confirmer
leurs
engagements
dans
la prise
en
main
des
aspects
logistiques
de
leurs
événements.
Pour
les scrutins,
la
composition
des
bureaux
est finalisée
pour
le 30 juin.
Pour
le
7 juillet,
les
élus
sont
invités
à
transmettre
les
noms
d’habitants
acceptant
d'assurer
les
missions
d’assesseurs.
Au
cours
des
mois
de juillet-août,
l'office
du
tourisme
reconduit
les
événements
des
suspensions
de
l'été.
Au
mois
de
septembre,
de
nombreuses
manifestations
sont
programmées
:
le
forum
des
associations,
Ciné
plein
air,
l'accueil
des
nouveaux
habitants
etc.
M.
Panaget
constate
que
la fête
de
la
musique
a
lieu
un
vendredi
soir
cette
année
et
pas
un
samedi,
ce
que
regrettent
certains
habitants.
M.
le Maire
précise
que
cette
date
relève
d’un
choix
du
comité
des fêtes.
M.
le
Maire
présente
l’ordre
du
jour
et
soumet
aux
élus
l'ajout
d’une
nouvelle
délibération
transmise
aux
membres
de
cette
instance
le
25
juin.
Cette
modification
de
l'ordre
du
jour
est
validée
par
l’ensemble
des
élus.
1/15 ORDRE
DU
JOUR
1/
Acquisition
par
préemption
d’un
bien
immobilier
au
21b
rue
Pasteur
2/
Convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
du
Champ
Marqué
3/
Evolution
des
tranches
de
quotient
familial
aux
tarifs
des
services
périscolaires,
extrascolaires,
enfance
et jeunesse
4/
Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
5/
Institution
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
6/
Services
publics
municipaux
hors
périscolaires
et
extrascolaires
- tarifs
de
rentrée
2024
7/
Attribution
de
chèques
lire
aux
élèves
de
CM2
des
écoles
publiques
et
privées
de
Servon-sur-Vilaine
8/
Médiathèque
: désherbage
des
collections
9/
Construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house:
Avenant
n°
1
BREL
-
lot
6
-
Carrelage-Faïence
10/
Création
d’un
emploi
permanent
11/
Heures
supplémentaires
de
nuit
séjours
enfants
12/
Adhésion
au
groupement
de
propriétaires
fonciers
et
autorisation
de
signer
les
Appels
à
Manifestation
d'Intérêt
En
début
de
séance,
Madame
Laurence
GEFFRAUIT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2024
a
été
adopté
à
l’unanimité.
Mme
Nathalie
Désille
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
étant
directement
concernée
par
le
sujet
présenté. Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22 :
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
L300-1,
R211-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2010-048
en
date
du
31
mars
2010
instaurant
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
urbains
de
la
commune :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-05-30
en
date
du
25
mai
2020
accordant
à
M.
le
Maire
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain ;
2/15 Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
15/02/2024
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°2024-35327-12995
en
date
du
15
mars
2024 ;
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°2024/073
en
date
du
18
avril
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la propriété
sise
21b
rue
Pasteur;
Vu
les
crédits
votés
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
principal
2024
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024
(délibération
2024.03.31),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
19
juin
2024 ;
Considérant
ce
qui
suit
:
Par
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
15/02/2024
la
commune
a
été
avisée
de
la
vente
de
la
propriété
sise
21b
rue
Pasteur,
dans
le
périmètre
de
droit
de
préemption
de
la
commune. I
s’agit
d’une
maison
d'habitation
d’une
surface
habitable
de
57
m°
sur
un
terrain
de
1 048
m?
sis
21b
rue
Pasteur,
cadastré
section
AD
n°63,
dont
le
prix
d’aliénation
est
fixé
à
210
000
€
hors
frais
de
notaire. Le
service
des
Domaines
a
délivré
un
avis
sur
la valeur
vénale
du
bien
à
hauteur
de
205
000
€.
Une
offre
de
prix
différente
de
la
DIA
a
été
soumise
aux
vendeurs
et
acceptée
par
eux
en
date
du
23
mai
2024
selon
les conditions
ci-dessous
:
—
Prix
de
vente
: 205
000€
—
Honoraires
de
négociation
du
notaire
: 8
700
€,
à
la charge
de
l’acquéreur
;
—
Frais
d'acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Le
bien
en
question
est
situé
dans
le
périmètre
d’étude
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
global
du
site
de
l’ancien
terrain
de
football
« terrain
B
»,
et
présente
un
intérêt
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement,
pour
permettre
entre
autres
de
connecter
le
futur
quartier
et
les
sites
d'équipements
publics
attenants
par
des
liaisons
douces.
Ilest
rappelé
que
Monsieur
le
Maire
a entière
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
opérer
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D’APPROUVER
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
21h
rue
Pasteur
aux
conditions
susmentionnées
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Mme
Nathalie
Désille
revient
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
l’article
L.552-4
et
de
titre
Il du
livre
V;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-46
du
7
juin
2023
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
:
Vu
l'arrêté
n°2023-282
du
Préfet
de
la
région
Bretagne
du
29
août
2023
prescrivant
le
diagnostic
archéologique
pour
la
ZAC
du
Champ
Marqué ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
19
juin
2024
; 3/15 Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
ZAC
multisites
du
Champ
Marqué,
l'avis
des
services
de
l'Etat
est
sollicité.
Du
fait
de
la
surface
et
de
la
nature
des
travaux
envisagés,
le
service
régional
de
l’archéologie
demande
à
ce
qu’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
soit
réalisé
sur
les
sites
du
Champ
Marqué
et
de
la
Chaussée,
cartographiés
sur
le
plan
en
annexe
1
de
la
présente
délibération.
C'est
l'INRAP
(Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives)
qui
est
missionné
par
le
Préfet
pour
conduire
le
diagnostic.
Les
propriétaires
fonciers
du
périmètre
ont
donné
leur
autorisation
pour
que
l'INRAP
procède
à
l'opération. L'opération
d’une
durée
de
3
mois
maximum
(dont
le
commencement
est
fixé
au
19
août
2024),
va
permettre
de
déterminer
s’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
fouilles
archéologiques.
Les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
de
diagnostic
d'archéologie
préventive
sont
définies
dans
la
convention
en
annexe
1
de
la
présente
délibération.
M.
Panaget
signale
qu'il y aura
abstention
de
la
minorité
car
ce
projet
n’est
pas
validé
par
celle-ci.
M.
le
Maire
et
M.
Marchand
précisent
par
ailleurs
que
les
montants
d'indemnités
des
agriculteurs
sont
calculés
à
partir
d’un
barème
qui
s'impose
au
porteur
de
projet
de
la ZAC,
désormais
compétent
pour
les prendre
en
charge
suite
à
la
validation
du
traité
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée :
e _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
archéologique
du
Champ
Marqué,
annexée
à
cette
délibération.
PE
C EEE.
Rapporteur
: Michel
GARDIN
Depuis
2009,
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
la
ville
de
Servon-sur-Vilaine
a
fait
le
choix
d’une
tarification
au
quotient
familial
(QF)
pour
les
services
municipaux
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
tarification
a
pour
objet
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
ces
services
en
prenant
en
compte
les
ressources
des
familles
dans
une
volonté
affirmée
d'équité.
Dans
la
continuité
de
l’évolution
appliquée
depuis
septembre
2023,
il
est
proposé
d’actualiser
les
tranches
QF
à
partir
des
valeurs
locatives
2024,
soit
+
3,9%
et
d'appliquer
cette
revalorisation
à
compter
du
01/01/2025
à
l’occasion
de
l’actualisation
des
quotients
familiaux
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales.
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Tranches
de1à
de
432 |
de
575 |
de
719
|
de
862 |
de
1078 |
de
1293
|
de
1652
>
1867
2023/2024
431
à574
|
à
718
à
861
|
à
1077
|
à
1292
à
1651
à
1866
|
Nouvelles
|
de
1
à |
de
449 |
de
597
|
de
747 |
de
896 |
de
1120 |
de
1343 |
de
1716
S
1940
tranches
448
à
596 |
à
746
à
895
|
à
1119
|
à
1342
à
1715
à
1939
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
17
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
établir
tous
les
actes
nécessaires
à
l’application
de
ces
nouvelles
tranches
de
quotients
familiaux
à
partir
du
1”
janvier
2025.
4/15 Rapporteur
: Michel
GARDIN
Les
services
municipaux
payants
sont
soumis
à
des
tarifications
qui
sont
révisables
tous
les
ans
et
votés
en
Conseil
municipal.
En
ce
début
d'année,
l'inflation
attendue
pour
2024
s'élève
à
2,2
%
(données
INSEE
avril
2024),
et
2,4
%
pour
la
zone
euro.
L'élaboration
du
budget
principal
2024
de
la
Commune
a
par
ailleurs
intégré
une
augmentation
globale
des
tarifs
péri
et
extrascolaires
de
3
%.
Tenant
compte
de
ce
contexte
et
de
la volonté
de
la
Commune
de
conforter
l’effort
de
solidarités
des
familles
en
fonction
de
leurs
revenus,
il est
proposé
de
rechercher
une
augmentation
générale
de
2,2
%
se
décomposant
comme
suit :
—
De
maintenir
à
1€
le tarif
pour
la tranche
A,
—
De
stabiliser
les
tarifs
des
tranches
Bet,
—
D’augmenter
progressivement
de
1
à 3
%
les
tarifs
des
tranches
de
D
à
I.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
maintenir
le tarif
du
repas
en
portage
à
6,62
€.
Pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(V
compris
pour
l’espace
jeunes),
il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
progressive
de
0,4
à
2,8
%
à
partir
de
la tranche
B,
permettant
ainsi
de
retrouver
un
tarif
différencié
pour
chacune
des
tranches,
et
de
rechercher
une
augmentation
générale
liée
à
l'inflation
de
2,2
%.
Pour
l’ensemble
des
tarifs,
les
enfants
des
classes
spécialisées
continueront
à
bénéficier
du
tarif
servonnais
selon
leur
quotient
familial
et
les
familles
d'accueil
des
enfants
suivis
par
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
se
verront
appliquer
le tarif
E servonnais,
comme
les
années
précédentes.
L'intégralité
des
tarifs
est
présentée
en
annexe
2.
La
Commission
Finances
propose
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
tarifs
à
compter
du
2
septembre
2024. Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
17
juin
2024
sur
l'ensemble
des
tarifs
à
l’exception
de
celui
du
repas
en
portage,
M.
Gentilleau
est
content
de
voir
que
le
tarif
du
portage
de
repas
est
stabilisé
en
2025
au
regard
du
coût
de
revient
de
ces
repas.
«
Par
ailleurs,
je
suis
déçu
par
la
méthode
: nous
avons
proposé
un
amendement
l’année
dernière
avec
la
promesse
que
nous
allions
travailler
en
commission
Finances.
Lors
de
la
dernière
séance
de
cette
instance,
nous
n'avons
pas
eu
la
possibilité
d’en
débattre
réellement
ni
de
travailler
ensemble
sur
une
hypothèse.
Ce
constat
est
également
identique
sur
les
tranches
des
QF.
Nous
aurions
aimé
pouvoir
discuter
à
partir
de
différentes
hypothèses:
une
évolution
de
la
progressivité
ou
étendre
le
tarif
à
1
€,
en
tenant
compte
de
la
contrainte
budgétaire
de
la
collectivité.
C’est
un
vrai
regret
sans
être
un
étonnement.
C'est
la
confirmation
que
les
commissions
ne
sont
pas
des
lieux
de
travail.
On
votera
contre
pour
ces
raisons
».
M.
le
Maire
précise
que
« l'amendement
a
été
admis
par
le
Conseil
municipal
de juin
2023
et soumis
à
la
commission
Finances
pour
échanger
et
inviter
à
une
réflexion
collective.
L'examen
de
cette
proposition
a
donc
été
fait
et
n’a
pas
reçu
l'approbation
de
la
majorité
de
la
commission.
Nous
ne
sommes
pas
tout
à fait d'accord
sur la méthode.
Les
arguments
qui
ont
amené
la
commission
Finances
à
prioriser
une
des
hypothèses
présentées
ont
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
en
séance
».
Mme
Miot:
«
On
nous
a
présenté
une
solution
sans
nous
préciser
les
tenants
et
aboutissants.
On
aurait
pu
répercuter
l'effort
de
manière
plus
forte
sur
les
tranches
les
plus
hautes
en
créant
éventuellement
une
tranche
supérieure.
Cela
ne
me
semble
pas
ambitieux
».
M.
le
Maire
précise
que
« la
Commune
ne
bénéficie
d'aucune
de
l'Etat
concernant
la
mise
en
place
du
repas
à
1
€.
La
tarification
solidaire
repose
donc
uniquement
sur
les
recettes
de
la
Commune.
Ces
propositions
tiennent
compte
par
ailleurs
de
la
construction
du
budget
2024
qui
a
été
validée
par
la
majorité.
La
Commune
prend
en
charge
40
%
du
coût
de fonctionnement
du
restaurant
scolaire
».
M.
Gardin
ajoute
qu'«
avec
9
tranches,
nous
faisons
partie
des
collectivités
qui
ont
mis
en
place
un
grand
nombre
de
tranches.
Ce
nombre
de
tranches
permet
d'atténuer
les
effets
de
seuils
».
5/15 M.
Gentilleau
signale
que
« nous
aurions
pu
débattre
des
différenciations
entre
tranches
».
M.
Panaget:
« Ce
n’est
pas
parce
qu’on
vote
un
budget,
qu’on
n'a
pas
le
droit
de
réfléchir
en
commission
ou
en
conseil
sur
certains
aspects
de
réalisation
de
ce
dernier
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
20
voix
pour,
2
abstentions
{C.
MIOT,
B.
ROULLIT)
et 4 voix
contre
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T,
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à main
levée :
e
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
en
annexe
2 ;
e
DE
PRECISER
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
le
2
septembre
2024 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y
afférent.
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
et
R.
2333-10
à
R.
2333-17 :
Vu
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
;
Vu
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
17
juin
2014;
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
19
juin
2024 ;
Il est
exposé
ce
qui
suit :
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
est
une
taxe
instaurée
à
l'initiative
de
la
commune.
Cette
taxe
est
due
par
toute
entreprise
exploitant
un
support
publicitaire
(enseigne,
préenseigne
ou
publicité)
et
ce,
quelle
que
soit
la
nature
de
son
activité.
Définition
des
supports
publicitaires :
—
Dispositifs
publicitaires:
tout
support
pouvant
contenir
une
publicité
(ex
: les
panneaux
publicitaires).
Chacune
des
faces
d'un
dispositif
publicitaire
est
appréciée
comme
autant
de
supports
distincts.
— __ Préenseignes:
toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité,
y
compris
les
préenseignes
dérogatoires.
Chacune
des
faces
d'une
préenseigne
est
appréciée
comme
autant
de
supports
distincts.
—__
Enseignes:
toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
ou
située
sur
un
terrain,
portant
sur
une
activité
qui
s'y
exerce.
L'ensemble
des
faces
visibles
des
enseignes
installées
sur
un
même
immeuble,
dépendances
comprises,
se
rapportant
à
une
même
activité,
est
apprécié
comme
un
support
unique.
La
TLPE
s'applique
dans
les
communes
ayant
institué
la
taxe,
uniquement
lorsque
le
support
publicitaire
est
fixe
et
situé
en
extérieur.
Ainsi,
les
supports
apposés
à
l'intérieur
d'un
magasin
ne
sont
pas
taxables.
De
même,
les
supports
de
types
«
chevalets
»
ou
«
drapeaux
mobiles
»,
qui
peuvent
être
déplacés
facilement,
ne
répondent
pas
aux
critères
de
fixité
et
ne
sont
pas
taxables.
Les
exonérations
de
plein
droit
:
Certains
supports
publicitaires
sont
exonérés
de
taxe
de
plein
droit :
-
Affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
(pas
de
marque,
de
logo,
etc.)
-
Affichage
de
publicités
concernant
des
spectacles
(ex
: affiche
de
film
ou
de
pièce
de
théâtre)
-
Supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(ex
:
croix
de
pharmacie,
carotte
du
bureau
de
tabac,
plaque
du
médecin
ou
du
vétérinaire,
etc.)
6/15 Enseignes
ou
préenseignes
indiquant
le
lieu
d'exercice
d’une
profession
réglementée
(avocats,
plombiers,
architectes,
etc.).
Enseignes
exclusivement
destinées
à
indiquer
une
direction.
Dès
lors
que
le
support
contient
à
la
fois
des
indications
directionnelles
et
tout
autre
élément
à
caractère
publicitaire
(ex :
logo
ou
nom
de
l'entreprise},
l’ensemble
de
la
superficie
exploitée
du
support
sera
soumis
à
la TLPE. Panneaux
d'information
sur
les
horaires
ou
les
moyens
de
paiement
de
l'activité
exercée.
De
même
pour
les
tarifs
à
condition
que
la surface
totale
du
support
ne
dépasse
pas
1
m°
Enseignes
de
moins
de
7
m?
en
surface
cumulée.
Par
ailleurs,
aucune
taxe
n'est
due
pour
les
emplacements
destinés
à
l'affichage
d'opinion
ainsi
qu'à
la
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif.
Les
exonérations
possibles :
Les
collectivités
territoriales
peuvent
instaurer,
sur
délibération,
une
exonération
totale
où
partielle
(réduction
de
50
%)
dans
les
cas
suivants :
Enseignes
non
scellées
au
sol,
à
condition
que
leur
surface
ne
dépasse
pas
12
m°?
sur
un
même
établissement.
Si
la
surface
cumulée
est
comprise
entre
12
m?
et
20
m2,
l'exonération
est
limitée
à 50
%
Pré
enseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m?
Pré
enseignes
supérieures
à 1,5
m2
Montant
de
la TPE :
Le
montant
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
dépend
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
CGCT
fixe
des
tarifs
maximaux,
et
la
commune
est
libre
d'adopter
les
tarifs
qu'elle
souhaite
dans
la
limite
de
ceux-ci.
Pour
2025 :
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
pré
enseignes
(supports
pré
enseignes
(supports
non
numériques)
numériques)
Superficie
Superficie
|
supérieure
à
.
Superficie
.
Superficie
.
ere
>
Superficie
ere
Superficie
ere
Superficie
inférieure
12
m°et
Le
,
inférieure
2
inférieure
2e
;
,
x
ere
supérieure
à
,
,
supérieure
,
,
supérieure
à
ou
égale
à
inférieure
50
m2
ou
égale
à
à
50
m2
ou
égale
à
50
m2
12
M?
où
égale
à
50
m?
50
m?
50
m?
18,60
€
37,10
€
74,20
€
18,60
€
37,10
€
55,70
€
111,20
€
Le
calcul
est
le suivant
: [(SUPERFICIE
x TARIF)
/365]
x NOMBRE
DE
JOURS
DE
TAXATION.
Paiement
de
la TLPE
:
La
taxe
doit
être
réglée
par
l'exploitant
du
support
ou
par
le
propriétaire
ou,
à
défaut,
par
celui
dans
l'intérêt
duquel
le support
a été
réalisé.
La
taxe
est
due
sur
les
supports
publicitaires
existants
au
1* janvier
de
l’année
d'imposition.
2
4
x
er,
.
x
,
,
,
Lorsque
le
support
est
créé
après
le
1
janvier,
la
taxe
est
due
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
celui
de
la
création
du
support.
Lorsque
le support
est
supprimé
en
cours
d'année,
la taxe
n'est
pas
due
pour
les
mois
restant
à
courir
à
compter
de
la suppression
du
support.
Il est
précisé
que
ne
sont
concernées
que
les
publicités
visibles
de
l’espace
public.
7/15 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
FIXER
les
tarifs
de
la
TLPE
applicable
sur
le
territoire
communal
aux
tarifs
maximaux
prévus
par
le
CGCT
;
e
D'EXONERER
les
enseignes
dont
la surface
cumulée
est
comprise
entre
12
et 20
m°
à 50
%;
+
D'EXONERER
les
pré
enseignes
inférieures
à 1,5
n° ;
e
DE
CHARGER
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
A MLECE
Yi
=
| 1
municipaux
hors
périscolaires
EE
ÆNE
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Les
services
municipaux
payants
sont
soumis
à
des
tarifications
qui
sont
révisables
tous
les
ans
et
votés
en
Conseil
municipal.
Pour
tenir
compte
de
l'inflation
2024,
il est
proposé
d'augmenter
l’ensemble
des
tarifs
à
hauteur
de
2,2
%
à
l'exception :
—
Des
frais
de
copie
de
document
administratif
(en
lien
avec
les
procédures
gérées
en
Mairie)
encadré
par
un
arrêté
du
1€f
octobre
2001
: maintien
des
tarifs
;
—
Des
frais
de
copie
pour
tout
autre
document
: tarifs
arrondis
au
dixième
de
centimes
;
—
Des
locations
de
salles
et
du
dépôt
de
caution
associé
: maintien
des
tarifs;
En
outre,
il est
proposé
de
mettre
à jour
le
périmètre
en
ajoutant
les
tarifs
suivants :
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
déménagement
o
Forfait
demi-journée
pour
les
véhicules
<20
m°
ou
monte
meubles
: 15
€
o
Forfait
demi-journée
pour
les
véhicules
>
20
m* :
20
€
—
Conciergerie
automatique
(bornes
pick
up)
: 20
€
par
mètre
linéaire
et
par
mois
L'intégralité
des
tarifs
est
présentée
en
annexe
3.
Ilest
proposé
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
tarifs
à
compter :
—
Du
1”
janvier
2025
pour
les
droits
de
place,
les
publicités
sur
le
bulletin
communal
et
la TLPE ;
—
Du
1”
septembre
2024
pour
l’ensemble
des
autres
tarifs.
M.
Gentilleau
: « Nous
sommes
d'accord
sur
les
propositions
faites
pour
certains
tarifs
et
pas
sur
l’ensemble
d’entre
eux
comme
pour
les
déménagements
ou
les
encarts
dans
le
FIL.
Nous
allons
donc
nous
abstenir
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
{T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GiLAUX,
AS,
BIARDEAU),
vote
à
main
levée :
e
D’'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
en
annexe
3 ;
e
DE
PRECISER
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
selon
les
dates
exposées
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
nr
EE
Eten
CE diÉcics
lire auxGe
CE Ce
CE
écoles publiques
eu
LÉ
de STATE
TTEAUIETUE
Rapporteur
:
Michel
GARDIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
enfance
jeunesse,
la
mairie
organise,
chaque
fin
d'année
scolaire,
une
cérémonie
en
faveur
de
tous
les
élèves
de
l’école
publique
Les
Tilleuls
et
de
l'école
privée
Sainte-Marie
de
la
commune
ayant
validé
la fin
de
leur
cycle
en
école
primaire
pour
leur
entrée
au 8/15 collège.
En
signe
de
reconnaissance,
chaque
élève
s’y
voit
remettre
un
diplôme
marquant
la
fin
de
scolarisation
en
école
élémentaire
ainsi
qu’un
chèque-lire
d’une
valeur
de
20
euros.
Le
chèque
lire
a
vocation
à
soutenir
les
pratiques
culturelles
des
jeunes.
Il
s'agit
d’un
moyen
de
paiement
direct
destiné
à
l'acquisition
de
tous
les
types
de
livres:
romans,
bandes
dessinées,
manuels
scolaires,
dictionnaires,
livres
pratiques
(jardinage,
voyage,
cuisine}.
Ils
donnent
aussi
la
possibilité
de
s'abonner
à
des
revues
et
magazines
auprès
des
différentes
enseignes
partenaires.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
17
juin
2024,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Education,
enfance et
jeunesse
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D’'APPROUVER
l'attribution
d’un
chèque
cadeau
d'une
valeur
unitaire
de
20
€
à
tous
les
élèves
de
CM2
de
l’école
privée
et
publique
de
la
commune
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Rapporteur
: Sandrine
PIROT
Tout
autant
qu’acquérir,
l'activité
de
désherber
des
fonds
en
médiathèque
est
une
étape
importante
dans
la
mise
en
pratique
d’une
politique
documentaire
efficace
et
pertinente.
Afin
de
garantir
en
permanence
une
offre
et
un
service
de
qualité
au
public,
l’équipe
de
la
médiathèque
est
amenée
à
retirer
périodiquement
ce
qui
peut
nuire
à
l'actualité
et
à
la
pertinence
des
collections
présentées,
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
sans
cesse
renouvelés
des
utilisateurs
et
de
garder
des
fonds
dynamiques.
1l
s'agit
de
retirer
des
collections,
selon
des
méthodes
bibliothéconomiques
les
documents :
e
Détériorés,
abîmés
et
peu
présentables,
e
Obsolètes
et
dont
les
informations
sont
dépassées,
e
_Redondants
{plusieurs
exemplaires
sur
le réseau),
e
Qui
ont
fait
l'objet
d'une
réédition,
+
Devenus
inadéquats
aux
besoins
des
utilisateurs
(taux
de
rotation
très
faible).
Aussi,
il
est
proposé
un
désherbage
au
Conseil
municipal
de
1837
documents
répartis
de
la
manière
suivante :
e
866
livres
e
798
périodiques
e
173
CD/DVD
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
et
loisirs
du
29
mai
2024
;
Mme
Biardeau
s'interroge
sur
l'emploi
du
terme
du
désherbage.
Mme
Pirot
explique
que
c’est
un
terme
de
bibliothéconomie.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
+
DE
VALIDER
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
désherbage
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
LR
GE
LE
Uction
de ja
halle de LOUE
lot6-
Carrelage
EEE
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Vu
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
9/15 Vu
les
articles
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-10-86
en
date
du
18
octobre
2023
relative
au
marché
de
construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house ;
Considérant
que,
pour
le
lot
n°6
- Carrelage-Faïence,
l'avancement
du
chantier
a
révélé
nécessaire
la
mise
en
place
d’un
siphon
dans
le
local
ménage
pour
la vidange
de
l’autolaveuse.
Il'est
ainsi
proposé
de
formaliser
l'avenant
suivant :
e
Avenant
n°1 -
Entreprise
BREL
- lot
6
: Carrelage-Faïence
Montant
HT
+ 405
€
Montant
TTC
+
486
€
Variation
du
montant
initial
du
lot
+7,39
%
Montant
initial
du
lot
6
5
483,31
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
405
€HT
Montant
total
du
lot
6
5
888,31
€
HT
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine
du
18
juin
2024 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée) :
e
D'APPROUVER
l'avenant
tel
que
présenté
ci-avant
;
e
D'’AUTORISER
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
LOIRE Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Suite
à
l'ouverture
d’une
5ÊME
classe
de
maternelle
à
l’école
publique
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
la
collectivité
a
procédé
au
recrutement
d’un/e
ATSEM
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
accompagner
les
enfants
avec
l'enseignant.
L'ouverture
de
cette
classe
étant
aujourd’hui
pérenne,
un
recrutement
de
titulaire
est
envisagé
sur
le
grade
d’ATSEM
principal
territorial.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
créer
le
grade
au
tableau
des
emplois. Aux
termes
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifié,
et
notamment
l’article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
1332-8 ;
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
10
juin
2024;
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité ;
Vu
la
délibération
n°
2016.09.06
du
16
novembre
2016
instituant
le
régime
indemnitaire ;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’'ATSEM
à temps
complet
;
10/15 l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
le
poste
suivant :
-
Filière
sanitaire
et sociale
: création
d’un
emploi
d'ATSEM
à temps
complet
sur
le grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ÊME
classe
—
catégorie
C.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-8,
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2èmME
classe
des
écoles
maternelles
;
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
délibération
n°2016.09.06
du
16
décembre
est
applicable.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée)
:
e
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2003-484
du
6
juin
2003
fixant
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
assistants
d'éducation,
et
notamment
son
article 2
;
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
au
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
|
Vu
les
avis
donnés
par
les
membres
du
comité
social
territorial,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
10
juin
2024,
Monsieur
le
Maire
explique
:
Le
centre
de
loisirs
de
la
Commune
organise
durant
la
période
estivale
des
séjours
avec
nuitées
encadrés
par
des
animateurs
en
respectant
le
taux
d'encadrement.
Pour
les
temps
de
présence
nocturnes,
il est
possible
de
déroger
de
façon
exceptionnelle
et
ponctuelle
aux
règles
classiques
de
la
durée
du
travail.
Précédemment,
la
collectivité
valorisait
les
heures
de
nuit
en
s'appuyant
sur
le
décret
n°2003-484
du
6
juin
2003
qui
prévoit
que
« le
service
de
nuit
qui
s'étend
du
coucher
au
lever
des
élèves,
est
décompté
forfaitairement
pour
trois
heures
».
Aujourd'hui
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
instaurant
la
dérogation
aux
règles
relatives
à
la
durée
de
temps
de
travail
pour
les
agents
concernés.
Considérant : -
Que
les
projets
pédagogiques
d’Arlequin
et
du
service
jeunesse
précisent
les
missions
réalisées
par
l’équipe
d'animation
sur
les
différents
temps
d'accompagnement
des
enfants
au
cours
des
camps
organisés
l'été
;
—
Que
les
agents
qui
assurent
une
surveillance
continue
des
enfants
placés
sous
leur
responsabilité,
se
trouvent
sur
leur
lieu
de
travail
à
la
disposition
de
leur
employeur
sans
pour
autant
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles
;
—
Que
dans
ce
cas,
ia
présence
permanente
(jour
et
nuïit}
est
indispensable
;
M.
Gentilleau
constate
qu'il
n’y
a
pas
de
cadre
juridique
très
clair.
«
Existe-t-il
une
majoration
pour
le
week-end
? Pourquoi
ce forfait 3 heures
et pas
davantage
? »
Mme
Bakhos:
« Le
cadre
juridique
est
celui
du
décret
de
2003
qui
concerne
la
fonction
publique
d'Etat
et qui peut
s'étendre
à la fonction
publique
territoriale
».
M.
le
Maire
complète
en
signalant
qu'il
est
nécessaire
que
la
Commune
délibère
pour
déterminer
son
cadre
de
rémunération
en
tenant
compte
de
la situation
existante.
11/15 M.
Gentilleau
demande
si un
audit
des
autres
communes
a
été
réalisé.
Mme
Bakhos
explique
qu’il s’agit
de formaliser
les
modalités
de
rémunération
pratiquées
qui
satisfont
les
agents
saisonniers
ainsi
que
ceux
sur
des
postes
permanents
qui
récupèreront
ces
heures
de
nuit,
dans
la
continuité
de
l’organisation
actuelle.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'INSTAURER
la
dérogation
aux
règles
relatives
à
la
durée
de
temps
de
travail
durant
les
nuitées
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
des
cadres
d'emplois
suivants :
e
Filière
ANIMATION
: Animateur
- Adjoint
d'animation
°
Filière
SPORT
:
Educateur
des
A.P.S
e
D'’ATTRIBUER
trois
heures
supplémentaires
rémunérées
par
nuitée
en
contrepartie
des
contraintes
horaires
du
séjour.
Pour
les
animateurs
permanents
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels),
ces
heures
sont
récupérées ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Contexte
local
:
Le
SDE35
développe
et
exploite
le
réseau
Bea
-
Ouest
charge
pour
le
compte
des
collectivités
lui
ayant
transféré
la
compétence
IRVE
(Installation
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
depuis
2016.
Avec
plus
de
120
stations
de
charge
sur
l’ensemble
du
département,
il est
le
premier
opérateur
d'ille
et Vilaine.
Suite
aux
délibérations
20230927
COM
_09_IRVE
et
20240410
COM
_15,
le
SDE35
souhaite
renforcer
les
déploiements
d’IRVE,
face
aux
récentes
évolutions
réglementaires,
aux
objectifs
du
SDIRVE
et
à
la
présence
d’acteurs
privés
de
plus
en
plus
nombreux.
Dans
ce
cadre,
le
SDE35
souhaite
assurer
la
mise
en
œuvre
d’Appels
à
Manifestation
d'Intérêt
annuels
ou
bi-annuels
(AMI)
dédiés
à
l'installation
d'IRVE,
en
complément
de
son
offre
en
régie
et
visant
à
mettre
à
disposition
des
fonciers
publics
disponibles,
pour
lesquels
le
SDE35
ne
souhaite,
ou
ne
possède
pas,
la
capacité
humaine
et
financière
de
porter
le
projet,
auprès
d'opérateurs
privés.
Cette
mise
à
disposition
foncière
se
traduit
par
la
création
d’un
groupement
de
propriétaires
fonciers
à
destination
de
nos
membres,
dont
le
SDE35
serait
coordinateur,
afin
d'apporter
ce
service
aux
communes,
Les
commissions
d'attribution
sont
celles
du
SDE35,
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
l'exécution
des
Appels
à
Manifestation
d'intérêt
est
assurée
par
le SDE35
Le
comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le
10
avril
2024
a validé
la
convention
constitutive
du
groupement
de
propriétaires
annexée
à
la
présente
délibération.
Contexte
réglementaire :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
N°
20230927
COM
09
et
20240410
COM
_15
prises
par
le
comité
syndical
du
SDE35
le
27
septembres
2023
et
le
10
avril
2024,
actant
de
la
création
du
groupement
de
propriétaires
fonciers
et du
lancement
d’Appels
à Manifestation
d'Intérêt,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
propriétaires
fonciers
du
SDE35
annexée
à
la
présente
délibération.
12/15 Décision : Et
considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
d’adhérer
à
un
groupement
de
propriétaires
fonciers
pour
la
mise
en
place
d’Appels
à
Manifestation
d'Intérêt
dédiés
à
l'installation
d’IRVE,
M.
le
Maire
précise
que
le SDE
35
a
une
capacité
d'installation
d'environ
60
bornes
par
an,
ce
qui
ne
correspond
pas
aux
besoins
des
840
bornes
envisagées
dans
le SDIRVE.
L’AMI
permettra
de
compléter
ce
plan
d'actions
afin
d'atteindre
les
objectifs
du
schéma
directeur.
M.
Panaget
demande
si la
localisation
doit
être finalisée
ce
soir.
M.
le
Maire
précise
que
si
ces
implantations
font
l’objet
d’interrogations
une
commission
espaces
public
pourra
se
réunir
en
amont
du
10 juillet
(échéance
pour
renvoyer
le
dossier
complet
au
SDE
35)
pour
en
échanger.
Mme
Désille
demande
si une
borne
est prévue
sur l'aire
de
covoiturage.
M.
le
Maire
: « Il s'avère
qu'il
n’est
pas
judicieux
d’utiliser
les
aires
de
covoiturage
pour
recharger
les
véhicules
électriques,
la
rotation
des
véhicules
y étant
très faible
».
Mme
Miot
précise
qu'il
semble
important
que
des
bornes
soient
accessibles
en
centralité
à
proximité
des
commerces.
M,
Gentilleau
signale
qu'il
serait
souhaitable
de
mener
une
concertation
à
ce
sujet
avec
les
habitants
et
les
riverains.
M.
Panaget:
« Ces
sites
ont
en
effet
déjà
été
discutés
en
commission.
Toutefois,
la
place
Herminie
Prod'Homme
peut
faire
débat
et
il
sera
important
de
pouvoir
en
échanger
lors
d’une
prochaine
commission
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
propriétaires
fonciers,
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
D’AUTORISER
l'adhésion
de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
au
groupement
de
propriétaires
fonciers
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
o
signer
la
convention
de
groupement
de
propriétaires,
o
engager
la
participation
de
la
collectivité
aux
AMI
o
signer
les
Mandats
de
collecte,
o
signer
les
Autorisations
d'Occupation
Domaniale
{AOD)
issues
des
AMI,
o
signer
toutes
autres
pièces
relatives
à cette
affaire.
e
D’AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
appels
à
manifestation
d'intérêt
issus
du
groupement
de
propriétaires
pour
le compte
de
la Commune
de
Servon-sur-Vilaine.
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l’application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat.
13/15 Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
Objet
Signature
convention
de
servitude
Mégalis
Bretagne
- déploiement
de
la fibre
optique
: pose
d'une
infrastructure
support
souterraine
parcelle
AW
242
rue
de
la
Noue
2024/011
Attribution
de
marché
public
: choix
du
prestataire
pour
la
mission
d'AMO
pour
2024
/
,
à
2
012
l'étude
d'aménagement
du
pôle
médical
2024/013
Attribution
du
marché
des
denrées
alimentaires
M.
Marchand
signale
que
l'association
des
professionnels
de
santé
se
réunit
demain
pour
une
première
assemblée
générale
de
l'association,
laquelle
va
pouvoir
bénéficier
d’un
accompagnement
par
l’ARS.
Mme
Miot
précise
également
qu'une
réunion
publique
est
prévue
le
28
juin
à
18h30
avec
les
habitants
du
quartier
de
la
Goronnière
pour
l'implantation
de
BAV.
La
séance
est
levée
à 22:00
14/15 NBbe];t»)];ts
Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
26 juin
2024
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 28/06
2024.06.57
Acquisition
par
préemption
d’un
bien
immobilier
au
21b
rue
Pasteur
2024.06.58
Convention relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
du
Champ
Marqué
554.0
ES
Evolution
des
tranches
de
quotient
familial
aux
tarifs
des
services
périscolaires,
extrascolaires,
enfance
et jeunesse
2024.06.60
|
Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
2024.06.61
Institution
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
2024.06.62
Services
publics
municipaux
hors
périscolaires
et extrascolaires
- tarifs
de
rentrée
2024
2024.06.63
Attribution
de
chèques
lire
aux
élèves
de
CM?
des
écoles
publiques
et
privées
de
Servon-sur-Vilaine
2024.06.64
Médiathèque
: désherbage
des
collections
2024.06.65
Construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house
: Avenant
n°
1
BREL
- lot 6
-
Carrelage-Faïence
2024.06.66
|
Création
d’un
emploi
permanent
2024.06.67
Heures
supplémentaires
de
nuit
séjours
enfants
2024.06.68
|
Adhésion
au
groupement
de
propriétaires
fonciers
et
autorisation
de
signer
les
Appels
à
Manifestation
d'Intérêt
Melaine
MORIN,
aire
/
Laure
k e
GEFFRAULT,
Secrétaire
de
séance
W f
4
PRbcis
VERBAL
VALIDÉ
D
LA\SÉANCE
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024
15/15