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Procès Verbal - PV CM 21022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21022024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Séance
du
vingt-et-un
février
deux
mil
vingt-quatre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
février
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COELIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEILLARD
Anthony,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent{s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric
;
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARLIER
Thierry
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Informations M.
le
Maire
présente
les
informations
diverses.
Il met
particulièrement
en
avant
la
date
du
9 juin
qui
correspond
au
scrutin
des
élections
européennes
et supposera
la
mobilisation
de
tous
les
élus.
Une
proposition
de
composition
des
bureaux
de
vote
sera
transmise
mi-mars
à
l’ensemble
des
élus.
M.
le
Maire
énonce
les pouvoirs,
rappelle
l’ordre
du jour
et nomme
le secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal
et
diverses
modifications
2/
Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
- Remplacement
d'un
membre
titulaire
suite
à la démission
d'un
conseiller
municipal
3/
Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
- Remplacement
d'un
membre
titulaire
suite
à la démission
d'un
conseïller
municipal
4]
Modification
de
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal
5/
Exécution
des
investissements
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
6/
Débat
d’orientations
budgétaires
1/12 Nomination
du
secrétaire
de séance
En
début
de
séance,
Monsieur
Thierry
CHARLIER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'articie
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
de
Etre
ci
:
ÉLIE
AL
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2024
a été
adopté
à
l'unanimité.
2024-02-08-
ec
on
dela
ue
CCS
ele
ee
bulle
suite. a la
SAUT
ca
CHATEAU
CLS
Rapporteur
:: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
n°2020-06-31
du
10
juin
2020
relative
à
la
création
de
onze
commissions
communales
;
Vu
les
délibérations
n°2020-07-59
du
8
juillet
2020,
n°2022-02-07
du
23
février
2022,
n°2022-09-69
du
28
septembre
2022et
n°2023-12-98
du
13
décembre
2023
relatives
à
la
modification
des
compositions
des
commissions
municipales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-21
précisant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
aux
nominations
ou
aux
présentations
;
Suite
à
la
délibération
2024.01.01,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
modifier
les
commissions
au
sein
desquelles
siégeait
Monsieur
Anthony
PAPILLON
et
de
prévoir
diverses
modifications
reposant
sur
la
participation
de
nouveaux
membres
de
la
majorité
soulignés
en
jaune
ci-dessous.
Commissions
Membres
de
la
majorité
Membres
de
la
minorité
Melaine
MORIN
Evelyne
PANNETIER
Commission
solidarités
Alain
DAUMER
Thierry
GILAUX
et
petite
enfance
Anne-Marie
COLIN
Suppléant
: Anthony
VEILLARD
Nathalie
DESILLE
Laurence
GEFFRAULT
Melaine
MORIN
Commission
vie
Dominique
MARCHAND
économique,
Gabriel
PIROT
Anthony
VEILLARD
urbanisation
et
Loïc
DAUVIER
Suppléant
: Thierry
PANAGET
agriculture
Benoît
DUFLOS
Laurence
GEFFRAUET
Melaine
MORIN
eut
Cathy
MIOT
ublie environnement
&
Dominique MARCHAND
| Thierry PANAGET
réseaux
Gabriel
PIROT
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Thierry
CHARLIER
Emilie
SEPULCHRE
DE
CONDE
2/22 Commission
éducation,
enfance
et jeunesse
Melaine
MORIN
Michel
GARDIN
Rozanne
JAMAIN
Sandrine
PIROT
Benjamin
ROULLIT
Delphine
CHARBAUX
Damien
GENTILLEAU
Suppléant
: Anthony
VEILLARD
Commission
citoyenneté,
démocratie
et
sécurité
Melaine
MORIN
Rozanne
JAMAIN
Evelyne
PANNETIER
Sophie
RANDUINEAU-PIROT Benoît
DUFLOS
Cathy
MIOT
Thierry
GILAUX
Suppléant: Darnien
GENTILLEAU
Commission
finances
Melaine
MORIN
Loïc
BLOUIN
Evelyne
PANNETIER
Dominique
MARCHAND
Michel
GARDIN
Lara
BAKHOS
Damien
GENTILLEAU
Suppléant
: Thierry
PANAGET
Commission
communication
Melaine
MORIN
Sophie
RANDUINEAU-PIROT
Rozanne
JAMAIN
Éric MONLIBERT Lara
BAKHOS
Evelyne
PANNETIER
Thierry
GILAUX
Suppléant
: Damien
GENTILLEAU
Melaine
MORIN
Éric MONLIBERT
:
Anthony
VEILLARD
Lee
Michel
GARDIN
Ds.
The
Commission
sports
Benjamin
ROULLIT
Suppléant
: Thierry
GILAUX
Laurence
GEFFRAUET
Delphine
CHARBAUX
Melaine
MORIN
Commission
culture
et
loisirs
Sandrine
PIROT
Evelyne
PANNETIER
Michel
GARDIN
Alain
DAUMER
Anne-Marie
COLLIN
Suppléant
: Anthony
VEILLARD
Damien
GENTILLEAU
Commission
patrimoine
et
bâtiments
Melaine
MORIN
Gabriel
PIROT
Dominique
MARCHAND
Alain
DAUMER
Thierry
CHARLIER
Benoît
DUFLOS
Suppléant
: Anthony
VEILLARD
Thierry
PANAGET
Melaine
MORIN
Lara
BAKHOS
.
Commission
ressources
Evelyne
PANNETIER
s
EAUX
humaines
Dominique
MARCHAND
uppléant
:
Thierry
Michel
GARDIN
Loïc
BLOUIN
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
D'APPROUVER
les
nouvelles
compositions
des
commissions
comme
présentées
ci-dessus.
3/12 2024-02-09 - Modification
de la composition
de la commission d'appel
d'offres -
Rouet
uen
Eu
GUERRE
CES
GTR
municipal
-
_
-
__—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
n°2020-06-43
du
10
juin
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO);
Vu
la
délibération
n°2022-02-08
du
23
février
2022
relative
à
la
modification
de
la composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
rappelée
ci-dessous
:
Commission
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Melaine MORIN
Michel GARDIN
Dominique
MARCHAND
.
Commission
d'Appel
d'Offres
Cathy
MIOT
Sophie
RANDUINEAU.PIROT
Melaine
MORIN
{Président}
Gabriel
PIROT
p
à
Benoît
DUFILOS
Anthony
PAPILLON
Thierry
PANAGET
Damien GENTILLEAU
y
Suite
à
la
délibération
2024.01.01
prenant
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Anthony
PAPILLON
et
des
élus
suivants
sur
la liste,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
La
réforme
du
droit
de
la
commande
publique,
issue
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
a
supprimé
l'essentiel
des
règles
qui
étaient
liées
aux
modalités
de
fonctionnement
des
CAO
des
collectivités
territoriales.
Les
dispositions
concernant
les
CAO
sont
désormais
insérées
aux
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Néanmoins,
les
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ne
prévoient
pas
la problématique
du
remplacement
d'un
membre
de
la
CAO
et il appartient
à chaque
collectivité
de
déterminer
ses
propres
règles
en
la
matière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'appel
d'offres
se
compose
du
Maire
et
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(les
suppléants
sont
aussi
désignés
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
_
D'APPROUVER
la nouvelle
composition
de
la Commission
d'appel
d'offres
comme
suit :
Commission
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Dominique
MARCHAND
Evelyne
PANNETIER
ses
,
,
Cathy
MIOT
Loïc
BLOUIN
ee
MORIN Prés dent
Gabriel PIROT
Sophie RANDUINEAU-PIROT
saine
résigen
Michel GARDIN
Benoît DUFLOS
Damien
GENTILLEAU
Thierry
PANAGET
4/22 2024-02-10
-
Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
- Rémplacement
d'un
membre
titulaire
suite
à
la démission.
d'un
conseiller
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
n°2020-06-44
du
16
juin
2020
relative
à
la
création
et
à
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’attribution
des
marchés
;
Vu
la
délibération
n°2022-02-09
du
23
février
2022
relative
à
la
modification
de
la
Commission
d'attribution
des
marchés
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal,
dont
la
composition
est
rappelée
ci-dessous
:
Commission
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Commission
d'attribution
des
marchés
Melaine
MORIN
Dominique
MARCHAND
Cathy
MIOT
Loïc
BLOUIN
Gabriel
PIROT
Anthony
PAPILLON
Damien
GENTILEEAU
Evelyne
PANNETIER
Michel
GARDIN
Sophie
RANDUINEAU-PIROT Sandrine
PIROT.
Benoît
DUFLOS
Thierry
PANAGET
Suite
à
la
délibération
2024.01.01
prenant
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Anthony
PAPILLON
et
des
élus
suivants
sur
la liste,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e __
D'APPROUVER
la
nouvelle
composition
de
la
commission
d’attribution
des
marchés
comme
suit : Commission
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Melaine
MORIN
Dominique
MARCHAND
Evelyne
PANNETIER
se
rentes
Cathy
MIOT
Sophie
RANDUINEAU-PIROT
commission
d'attlution
Loïc BLOUIN
Sandrine PIROT
ç
Gabriel PIROT
Benoît DUFLOS
Michel
GARDIN
Thierry
PANAGET
Damien
GENTILLEAU
2024-0211
- Modification
de
la Composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
suite
à la démission
d'un
conseiller
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
l'article
L2121-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L1411-5
du
même
code ;
Vu
la
délibération
n°2020-06-45
du
10
juin
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public ;
Vu
la
délibération
n°2022-09-63
du
28
septembre
2022
relative
à
la
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
;
Suite
à
la
délibération
2024.01.01,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
dans
laquelle
siégeait
Monsieur
Anthony
PAPILLON,
en
tant
que
membre
titulaire,
et
d'y
proposer
Monsieur
Michel
GARDIN.
5/12 Commission
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Délégation
de
service
public
Dominique
MARCHAND
Cathy
MIOT
Loïc
BLOUIN
Michel
GARDIN
Thierry
PANAGET
Evelyne
PANNETIER
Sophie
RANDUINEAU-PIROT Sandrine
PIROT
Gabriel
PIROT
Damien
GENTILLEAU
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
la
nouvelle
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
comme
présentée
ci-dessus.
PDA
E A
be Pete
Ces
072
VEINE
CCE
luldle
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
La
délibération
n°2024-01-07
du
24
janvier
2024
portant
sur
l'exécution
des
investissements
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
a
été
présentée
par
chapitre.
La
note
d’information
aux
collectivités
transmise
le
9
février
2024
par
la
Préfecture
au
titre
de
la
campagne
budgétaire
2024
précise
que
l’enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
doit
être
présentée
par
chapitre
et
par
article.
En
conséquence,
l'envelappe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
est
entendue
comme
suit
:
Calcul
du
plafond
de
crédits
ouvrables
en
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
:
RAR
2022
Chapitre
Budget
primitif
2023
|
DM
et
Virement |
(reportés
au
BP
Total
où
« crédits
nouveaux
» |
de
crédits
2023
| 2023)
d=ta+b}-c
opération
{a)
{b)
à déduire
{c)
10
239
926,09
€
104
926,09
€
135
000
€
20
275
732,75
€
6
303,85
€
149
834,75
€
132
201,85
€
204
80
534,94
€
- 51
000
€
23
620,54
€
5
914,40
€
21
454
742,45
€
285
000
€
69
346,09
€
670
396,36
€
23
2 078
965,38
€
-1
476
065,89 €
|149
869,50
€
453
029,99
€
27
946
671,22€
731
626,94
€
0€
1678
298,16
€
TOTAL
4 076
572,45
€
-504
135,10
€
497
596,97
€
3
074
840,76
€
Montant
budgétisé
dépenses
d'investissement
(exercice
N-1)
=
3 074
840,76
€
L'enveloppe
du
quart
ventilable
est
de
768
710,19
€
(25%
du
montant
précité}.
L’enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
de
132
500
€.
6/12 La
ventilation
budgétaire
de
l'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
la
suivante
:
Chapitre | Article
intitulé
Vote du Dada
nt
20
2031
|Frais d’études
5 000
€
20
2033
|Frais d'insertion
2 500€
20
2051
|Concessions
et
droits
similaires
2500
€
21
21312
|Constructions
bâtiments
scolaires
9
000
€
21
21314
|Constructions
bâtiments
culturels
et sportifs
9 000
€
21
2152
installations
de
voirie
20
000
€
21
215741
|Installations,
matériel
et
outillage
des
cantines
scolaires
1
000
€
21
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
1000
€
21
21838
|Autre
matériel
informatique
10
000
€
21
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
10
000
€
23
2315
|installations,
matériel
et
outillage
techniques
{en
cours)
35
500
€
23
2316
[Restauration
des
biens
historiques
et
culturels
(en
cours)
27
000
€
TOTAL
132
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD,
T.
GILAUX),
vote
à
main
levée
:
e
_
D'AUTORISER
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif,
PERDRE
EEE
ARTE
E TES
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
et
Loïc
BLOUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-
1
et
D.2312-3,
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
Vu
la
loi
n°2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d’orientations
budgétaires
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
municipal
(annexe
n°1),
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l’examen
du
budget,
Considérant
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
-
Débat
sur
le contexte
national
et
intercommunal
M.
le
Maire
présente
le
rapport
d’orientations
budgétaires
en
tenant
compte
des
annonces
récentes
du
Gouvernement
concernant
notamment
le niveau
de
croissance
de
la
France
ajusté
à
1
%
au
lieu
de
1,4
%
et
des
décisions
d'économies
prises
par
ce
dernier
qui
vont
impacter
tous
les
ministères.
L’ambition
financière
en
matière
de
transition
écologique
est
en
particulier
revue
à
la
baisse
avec
une
diminution
du
fonds
vert
de
400
millions
d'euros
et
une
enveloppe
moindre
pour
le
dispositif
Ma
Prime
Rénov.
7/22 M,
Gentilleau
revient
sur
le
contexte
général
et
local,
«
Il confirme
la
volonté
du
Gouvernement
de
réaliser
10
milliards
d'économies
dans
un
contexte
de
croissance
ralentie.
Des
économies
sont
ainsi
prévues
sur
les
aides
aux
entreprises.
Par
ailleurs,
de
nouvelles
aides
ont
été
promises
aux
agriculteurs.
La
variable
d'ajustements
risque
d’être
le financement
de
la
transition
écologique.
La
nouvelle
taxe
sur
les
infrastructures
autoroutière
risque
de
peser
sur
les
citoyens.
D'autres
taxes
ne
sont
pas
prévues
sur
les
transactions
financières
ou/et
les
industries
pétrolières.
Les
économies
ne
devraient
pas
se
faire
sur
les
collectivités
locales.
Néanmoins,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
ne
va
augmenter
que
de
1
%.
Cela
est
à
rapprocher
des
recettes
fiscales
de
l'Etat
qui
vont
augmenter
de
manière
plus
dynamique.
La
hausse
des
valeurs
locatives
va
progresser
à
l'inverse
au-delà
de
l'inflation.
On
peut
avoir
une
analyse
critique
des
choix
faits
par
le
Gouvernement.
On
peut
saluer
la
mise
en
place
du
budget
vert
nour
mieux
identifier
la
dette
liée
à la
transition
écologique.
Par
ailleurs,
est-il possible
d’avoir
des
détails
sur
la passerelle
de
la RN
157
?
Sur
Délivrande
et
la
micro-crèche,
peut-on
connaître
le
manque
à
gagner
pour
la
Commune
concernant
ces
locaux
laissés
vides
?
Pour
LPB2,
des
aménagements
sont
évoqués
: de
quoi parle-t-on
? »
M.
le
Maire
réinterroge
la
question
sur
le
manque
à
gagner
pour
Délivrande.
« Ce
local
n’a
jamais
appartenu
à
la
Commune
qui
en
a
toujours
perçu
la
taxe foncière.
Le fait
que
ces
locaux
soient
restés
vacants
ne
pèse
pas
sur
le budget
communal.
Le
bailleur sacial
a vendu
le local
à l'EPCI en
vue
de
la création
de
la micro-crèche.
On
peut
regretter
l'abandon
du
projet
médical
et
paramédical.
Néanmoins,
les
professionnels
ont
souhaité faire
d’autres
choix
en
poursuivant
leur activité
sur la commune
».
M.
Marchand
signale
que
la
création
de
nouvelles
places
en
crèche
répond
à
un
besoin
également
très
urgent
sur
la commune.
M.
le
Maire
précise
que
le projet
LPB2
est
toujours
d'actualité
et
qu'il
doit
s'inscrire
dans
le
contexte
législatif intégrant
les enjeux
environnementaux.
La
démarche
est
conduite
par
le
Pays
de
Chateaugiron
Communauté.
Des
travaux
vont
par
ailleurs
être
réalisés
sur
LPB1
avec
la
mise
en
place
d'un
rond-point
afin
de
permettre
le demi-tour
des
camions
à l'extrémité
de
la rue
des
Frères
Lumière.
Mme
Miot
évoque
le
projet
de
zones
d'activités
à
la
Gaultière
par
le
Pays
de
Vitré,
sans
qu'aucune
précision
ne
soit
donnée
sur
la
gestion
des
flux
créés
par
ces
nouvelles
zones
dans
un
contexte
d’engorgement
de
la RN
157.
M.
le
Maire
constate
effectivement
que
le
développement
économique
se
positionne
de
part
et
d'autre
des
axes
structurants.
« La
congestion
diminue
néanmoins
à
l'échelle
du
Pays
de
Rennes
de
2
%.
H faut
continuer
à
développer
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
solo.
Par
ailleurs,
tous
les
territoires
doivent
tenir
compte
de
la
Loi
Climat
et
Résilience,
notamment
dans
le
cadre
de
la
révision
de
leur
SCoT.
Les
secteurs
essentiels
sont
listés:
habitat,
économie,
infrastructures
et
moabilités,
logistique. L'avenir
des
territoires
est
conçu
actuellement
à
l'échelle
de
chaque
pays
et
de
ces
démarches
de
révision
des
SCOT
».
-
Débat
sur
les
recettes
M.
Gentilleau
: « Une
remarque
sur
les
3,8
%
concernant
la
révision
des
bases
locatives:
celle-ci
est-elle
garantie
? »
M.
le
Maire
confirme
que
cette
évolution
des
bases
locatives
de
3,8
%
repase
sur
l'inflation
constatée
entre
novembre
2022
et
novembre
2023
et relève
de
l'application
de
la
loi,
M.
Gentilleau
relève
que
la compensation
par
l'Etat
de
la
Taxe
d’Habitation
n’est
pas
revalorisée.
M.
Blouin
précise
que
la
compensation
de
la
Taxe
d’Habitation
repose
sur
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
et reste
dynamique
en
tenant
compte
de
l’évolution
du
périmètre.
M.
Gentilleau
constate
néanmoins
que
les
recettes
de
la collectivité
sont
de
plus
en
plus
déconnectées
du
contexte
local.
8/12 M.
le Maire
confirme
que
la fiscalité
ne
repose
plus
que
sur
les propriétaires
et
les
entreprises.
-
Débat
sur
les
dépenses
et la
CAF
M.
Gentilleau
: « Est-il possible
d’avoir
des
précisions
sur
la hausse
de
la
masse
salariale
: évolution
du
nombre
d’ETP
? part
liée
aux
missions
confiées
à
des
prestations
de
consultants
?
Les
frais
de
nettoyage
concernent
l’externalisation
de
l'entretien
: quel
est
le
bilan
de
cette
mission
à
Ar
Miltamm
?
L'augmentation
de
la
subvention
à
la
MJC
est
ciblée
sur
le soutien
à
l’organisation
d’une
structure
et
pas
à des
projets
: je le regrette.
Sur
Charles
Brisou,
est-il possible
d’avoir
de
détails
sur
les
objectifs
d'aménagement
?
Sur
le rond-point
Olivet,
je pensais
que
le
Conseil
Départemental
35
prenait
tout
en
charge
».
M.
le
Maire
revient
sur
la
subvention
à
la
MJC.
« Des
échanges
ont
eu
lieu
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
convention
qui
ont
été
fructueux
et
qui
ont
permis
de
mettre
en
avant
un
projet
associatif
qui
correspond
aux
orientations
de
la
Commune.
Les
conditions
ont
donc
été
réunies
pour
qu'une
convention
soit
validée
précisant
les
modalités
de financement.
Je
me
réjouis
de
constater
que
la
situation
du
partenariat
entre
la
Commune
et
l'association
est
saine
et
répond
aux
besoins
des
habitants
».
M.
le
Maire
précise
que
c’est
le
Conseil
Départemental
35
qui
est
maître
d'ouvrage
de
la
création
du
rond-point
Olivet.
Néanmoins,
il
ne
finance
pas
seul
cette
opération
et
sollicite
une
participation
auprès
des
collectivités
locales
à hauteur
de 50
%
de son
coût.
M.
le
Maire
explique
que
le
nettoyage
est
externalisé
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’une
durée
limitée.
Néanmoins,
le
constat
est
qu'il
est
très
difficile
de
recruter
pour
la
collectivité
sur
ce
type
de
postes
alors
que
de
nouveaux
besoins
sont
à prendre
en
charge
dans
des
délais
très
courts.
La
réflexion
sur
le
mode
de
gestion
reste
toutefois
ouverte.
Mme
Bakhos
confirme
que
des
postes
ont
en
effet
été
créés
pour
mettre
en
place
la
nouvelle
organisation.
La
hausse
de
la
masse
salariale
repose
également
sur
plusieurs
obligations
règlementaires
qui
s'imposent
à
la
collectivité
concernant
l'évolution
du
point
d'indice
et
l’actualisation
des
grilles
notamment.
-
Débat
sur
les
besoins
de
financement
M.
Gentilleau
observe
que
la situation
financière
de
la
Commune
est
plutôt
saine.
M.
le
Maire
invite
à se
rappeler
le
contexte
très
incertain
d'élaboration
du
budget
2023
et
salue
le
travail
réalisé
par
les
agents
et
les
élus
pour
rationaliser
les
dépenses
et
optimiser
les
recettes
afin
d'améliorer
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
préserver
ses
capacités
d'investissement.
«11
faut
néanmoins
noter
un
manque
de
visibilité
sur
l'augmentation
du
coût
des
fluides
qui
pèsera
à
nouveau
sur
le
budget
2024,
de
même
que
sur
les
aides
de
l'Etat
en
investissement
qui
sont
déjà
inférieures
à
celles
votées
par
la
Loi
de
finances
2024
suite
aux
annonces
récentes
du
Gouvernement
».
-
Débat
sur
les
orientations
générales
M.
Gentilleau
regrette
qu'il
soit
possible
de
dire
tout
et
son
contraire.
I
liste
les
projets
qui
pour
lui
relèvent
du
greenwashing.
«
Certains
projets
de
la
Commune
ne
contribuent
pas
à
lutter
contre
le
dérèglement
climatique
tels
que
la ZAC
du
Champ
Marqué,
la
Halle
de
tennis,
etc.
La
rue
du
Bellay
souhaite
lutter
contre
les
flots
de
chaleur
après
avair
artificialisé
avec
le
lotissement
du
Gué.
Sur
le
renouvellement
du
marché
de
denrées
alimentaires,
on
pourrait
aller
beaucoup
plus
loin
dans
l’application
de
la
loi Egalim
».
M.
le
Maire
s'oppose
à
cette
critique.
« L'aménagement
de
la
rue
Du
Bellay
repose
sur
des
actions
concrètes
pour
désimperméabiliser
les sols, filtrer
l’eau
et
végétaliser
les espaces
publics.
La
ZAC
du
Champ
Marqué
est
envisagée
pour
créer
des
logements
sur
le
territoire,
première
solidarité
que
l'on
doit
aux
habitants.
Les
demandes
en
la
matière
sont
nombreuses
et
ne
trouvent
pas
de
réponses
à
ce jour:
ni en
accessibilité,
ni en
nombre
et ni en
qualité.
9/12 Le
travail
en
cours
au
niveau
du
SCoT
conforte
cette
nécessité
que
tous
les
territoires
se
mobilisent
pour
créer
du
logement.
Ce
sont
30
000
demandes
de
logements
qui
sont
en
attente
sur
le
Pays
de
Rennes. Par
ailleurs,
la
population
de
Servon-sur-Vilaine
n'a
progressé
que
de
0,8
%
ces
dernières
années,
permettant
simplement
de
maintenir
les effectifs scolaires.
Enfin,
le
renouvellement
urbain
ne
pourra
pas
répondre
seul
aux
besoins
en
logements
et
devra
pour
être
réalisé
disposer
d’un
modèle
économique
qui
intègre
une
opération
en
extension
».
M,
Marchand
confirme
que
la
plus
grande
question
des
élus
du
Pays
de
Rennes
concerne
la
manière
dont
les
collectivités
vont
pouvoir
répondre
aux
besoins
en
logements.
« Soit
la collectivité
ne fait
rien,
soit
elle
investit
dans
le
développement
des
mobilités
actives,
elle
crée
des
logements
pour
apporter
des
réponses
aux
parcours
résidentiels
de
toutes
les
générations
».
M.
le
Maire
revient
sur
la
stratégie
d’achat
des
denrées
alimentaires
du
restaurant
scolaire.
« Les
nouvelles
modalités
juridiques
de
cette
stratégie
vont
permettre
d'augmenter
la
part
des
produits
labellisés
et
de
conforter
encore
la
qualité
des
repas
».
M.
Gentilleau
interroge
le
reste
à
charge
de
la
collectivité
fixé
à
40
%
pour
le
coût
du
restaurant
scolaire.
«
Pour
quelles
raisons
? J'espère
qu'il sera
possible
de
réinterroger
ce
curseur
».
H rappelle
que
le
reste
à
charge
pour
les
communes
est
en
moyenne
de
plus
de
50
%
comme
cela
est
signalé
dans
une
enquête
récente
de
l'AMF.
M.
le
Maire
souhaite
que
tous
les
aspects
soient
identifiés
lorsque
la
réflexion
sur
les
tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
sera
à
nouveau
interrogée
{qualité
des
repas,
coût
pour
les
familles,
reste
à charge
pour
la collectivité).
Enfin,
M.
le
Maire
confirme
que
les
équipements
sportifs
sont
largement
utilisés
par
tous
les
publics,
en
particulier
le terrain
synthétique.
«
L’axe
du
développement
du
sport
en
entreprise
inscrit
dans
le
Projet
Sportif
Local
est
en
cours
d'instruction
en
lien
avec
les
acteurs
économiques
».
-
Débat
sur
les
orientations
sectorielles
M.
Gentilleau
:
« Je
ne
suis
toujours
pas
d’accord
avec
le
terme
de
management.
Sinon,
le
travail
a
l'air d’être
plutôt
bien
mené
».
M.
Gentilleau
sur
le
sport:
«
I
n’y
a
rien
sur
l'amélioration
des
conditions
de
pratique
sportive
dans
les
deux
gymnases
actuels
».
M.
Monlibert
précise
qu’il
est
déjà
nécessaire
de
désengorger
les
plannings
des
deux
gymnases
: cela
va
être
fait
avec
la
création
de
la
Halle
de
tennis.
La
poursuite
de
la
restructuration
du
complexe
sportif
dépendra
des
capacités
financières
de
la collectivité
dans
les prochaines
années.
M.
le
Maire
confirme
que
les
besoins
du
complexe
sportif seront
rapprochés
de
ceux
de
l'école
et
du
cadre
de
vie.
M.
Gentilleau
: « Sur
le cadre
de
vie,
on
peut
arrêter
de
parler
de
soutien
de
biodiversité
en
lien
avec
des
projets
qui
bétonnent
même
si une
inflexion
est
à
relever.
Sur
le plan
local
de
déplacements,
un
plan
vélo
est-il
envisagé
avec
les
usagers
? Quid
de
la
continuité
du
bourg
vers
la gare
pour
les
pistes
cyclables
? »
M.
le Maire
: «
Le
plan
cyclable
existe
dans
le plan
local
de
déplacements
avec
un
objectif
de
travailler
à
la
continuité
des
itinéraires.
La
rue
Charles
Brisou
va
permettre
de
poursuivre
cette
démarche
après
la
rue
du
Bellay.
En
complément,
des
chaucidaus
vont
être
mis
en
place
pour
contourner
les
nouveaux
quartiers
de
Belle
Champagne
et du
Gué
».
M.
Marchand:
« Pour
2025,
il
sera
également
préconisé
de
réaliser
une
étude
pour
garantir
la
continuité
des
pistes
cyclables
en
centralité.
Le
projet
ZAC
tient
compte
de
la
Loi
Climat
et
résilience.
Par
ailleurs,
cette
ZAC
s'attache
à
valoriser
les
espaces
naturels,
à reméandrer
le
ruisseau
de
la
Loirie,
à
recréer
les
trames
vertes
et
à
développer
les mobilités
actives.
Enfin,
la
démarche
menée
par
Eaux
&
Vilaine
a
été
très
importante
pour
redimensionner
les
zones
humides
».
10/12 M.
le
Maire
confirme
que
la
ZAC
met
fortement
l'accent
sur
la
conception
des
espaces
publics,
leur
qualité
et
la renaturation
du
ruisseau.
Ce
sont
2,5
ha
pérennisés
en
espaces
naturels.
M.
Marchand
souhaite
remercier
les
services
techniques
qui
travaillent
à
gérer
les
espaces
publics
de
manière
vertueuse
pour
l’environnement.
M.
le
Maire
évoque
le projet
de
passerelle
au-dessus
de
la
RN
157
qui fait
partie
des
priorités
du
plan
global
de
déplacements
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
« L'enjeu
est
de
relier
les
Pôles
d’Echange
Multimodal
aux
zones
d’habitat
et
d'activités
par
des
liaisons
sécurisées.
Des
points
noirs
sont
identifiés
à
Servon-sur-Vilaine:
le
franchissement
de
la
RN
ainsi
qu’au
Nord
de
la
gare,
en
particulier.
Le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
mobilise
un
fonds
de
concours
mobilités
pour
accompagner
les
communes
et
assume
également
en
tant
que
maîtrise
d'ouvrage
certaines
opérations
dont
le franchissement
à Servon-sur-Vilaine
de
la
RN
157.
La
DIRO
a
émis
un
veto
à
l'hypothèse
d’un
souterrain.
L'AMO
approfondit
donc
la
possibilité
d’une
passerelle
au
niveau
de
la
RD
101,
scénario
qui
comporte
également
un
certain
nombre
de
complexité. Ces
sujets
seront
présentés
en
commission
municipale
à chaque
étape
d'avancement
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
e
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
à
partir
d’un
rapport
portant
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
et
les
orientations
de
l’élaboration
du
prochain
budget.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
Signature
convention
de
servitude
Mégalis
- déploiement
de
la fibre
optique
: implantation
d'une
armoire
technique
rue
Jacques
Offenbach
parcelle
AW
155
2024/001
Signature
convention
de
servitude
Mégalis
- déploiement
de
la fibre
optique
: implantation
2024/002
d'une
armoire
technique
rue
de
la Délivrande
parcelle
AA
311
2024/003
|
Entretien
des
locaux
(école
maternelle,
Ar
Miltamm,
cabinet
médical)
: choix
du
prestataire
2024/004 |
Convention
d'occupation
précaire
- cabinet
médical
Claire
SEVERE
Question
orale
M,
Gentilleau
souhaite
signaler
qu’il
a envoyé
une
proposition
de
vœu
pour
la paix
au
proche
orient.
« Je propose
d'en faire
lecture
».
M.
le
Maire
informe
que
les
vœux
doivent
porter
sur
les
affaires
locales
de
la
Commune
(article
7 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
—
article
12121-29
du
CGCT).
M.
le
Maire
précise
à
M.
Gentilleau
qu'il peut
en faire
lecture.
M.
Gentilleau
lit le
vœu
{annexé
au
procès-verbal)
M.
le
Maire
invite
les
élus
qui
le
souhaitent
à
interpeler
les
parlementaires
qui
contribuent
à
lélaboration
de
la doctrine
de
la diplomatie
française.
La
séance
est
levée
à
0:00
11/12 Feuillet clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
21 février 2024
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 22/02/2024
No];
op]; T3
OBJET
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la
démission
2024.02.08
;
|
Le
:
paie
d'un
conseiller
municipal
et
diverses
modifications
Modification
de
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
- Remplacement
2024.02.09 |
,
ie
tue
VU
ARE
Re
NÉ
à
Le
d'un
membre
titulaire
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal
Modification
de
la composition
de
la commission
d'attribution
des
marchés
-
2024.02.10
:
:
ds
EE
ï
&
ÿ à
Remplacement
d'un
membre
titulaire
suite
à la démission
d'un
conseiller
municipal
Modification
de
la composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
2024.02.11
mi
BE
ï
à
à
suite
à la démission
d'un
conseiller
municipal
2024.02.12
|
Exécution
des
investissements
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.02.13
|
Débat
d’orientations
budgétaires
Melaine
MORIN,
Maire
, Secrétaire
de
séance
PROCÈS-VERBAL
VALIDÉ
LORS
DE LA SÉANCE
DU
MERCREDI
27 MARS
2024
12/12