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Déliberation - DCM 2025 1 5 DELIB
Déliberation - DCM 2025 1 9 DELIB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 1 9 DELIB)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 1 9
Objet: Participation de la commune au
séjour en classe de découverte des
élèves de l’école élémentaire Paul
Doumer- Année scolaire 2024/2025
VOTE
UNANIMITE .
Envoyé en préfecture le 97/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 6 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. MORGANTE Michel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, Mme GIORSETTI
Marie-Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M.
CASTELLO Patrick
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SPINELLY Éric à Mme GARCIA Chantal
M. DI-SAPIO Lionel à M. AGARD Christophe
M. PALMERINI Denis à Mme MESTRE
Marie-Aude
Mme VALLET Christine à M. MARTIN
Patrice
Était absent excusé : M. CRUZ Gérard
Etaient absents : Mme DAHMAN Hinda et M.
SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 CS L
Publié le 07/02/2025 G
ID :013-211300371-20250206-DCM 2025 1 9-DE
Participation de la commune au séjour en classe de découverte des élèves de l’école élémentaire Paul Doumer — Année scolaire 2024/2025
Monsieur le Maire rappelle que les séjours en classe de découverte subventionnés par la collectivité ne concernent que les écoles élémentaires qui disposent de la possibilité d'organiser des séjours subventionnés par la commune une année sur deux et de bénéficier d’un financement fixé à 40% du coût par élève plafonné à 5 000€ par année scolaire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les enseignantes des écoles élémentaires Paul DOUMER et Olivier GUIROU souhaitent organiser un séjour en classe de découverte et sollicitent cette aide financière partagée. Soit un financement fixé à 40% du coût par élève plafonné à 2 500€ par année scolaire et par école.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette année scolaire 2024-2025, les enseignantes de l’école élémentaire Paul Doumer souhaitent organiser un séjour en classe de découverte et sollicitent cette aide financière.
Les 45 élèves de CP de Mme AUBERT et CM2 de Mme FEMENIAS participeront à ce séjour.
Une participation (fixée à 40 % du coût par élève et plafonnée à 2 500 € par année scolaire) est demandée à la Mairie pour ce séjour dont le coût s'élève à 319 € par élève.
Si le voyage scolaire vient à être annulé, après versement de la participation communale, la coopérative scolaire sera tenue de reverser la somme à la commune.
Monsieur le Maire propose aux élus d'attribuer pour ce séjour en classe de découverte, une subvention, pour les 45 élèves des deux classes précitées, de 55,56 € par élève soit 2 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer, pour ce séjour en classe de découverte, une subvention de 2 500 €, participation qui sera versée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Paul Doumer. Si le voyage scolaire vient à être annulé, après versement de la participation communale, la coopérative scolaire sera tenue de reverser la somme à la commune.
DIT que cette participation sera inscrite au budget communal 2025, au chapitre et article correspondant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La Ti" de sd
Fe Chantal GARCIA Jérôme