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Déliberation - 20141013154527
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - 20141013154527)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE | COMPTE RENDU SUCCINCT
| DE | Conseil Municipal
| SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY du 07 Octobre 2014 à 19 heures
Î Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présent(s) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, BLACHE Jean-Paul, BRUNON
Doriane, DUMAS Christine, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent,
MARSEGUERRA Marcel, MAYOUD Martine, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, REVOIL
Lyliane.
Excusé(s) :
Absent(s) : THOMAS Irène.
Pouvoir(s) :
Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.
Par manque d'éléments, le Conseil Municipal retire de l’ordre du jour la délibération n° 2014 0084 :
Demande de participation financière d'établissements spécialisés : Institut Médico Educatif (ÎME) « Les
Colombes » Montéléger : Frais de scolarité.
Désignation du secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du CGCT
Madame Christine DUMAS, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance.
Approbation du dernier procès-verbal
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal.
Nombre de votants : 14
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION :0 | NPPAV :0
Délibération n°2014 :0076 : Résiliation de la concession d'occupation du domaine public communal avec
Madame Béatrice ARNAUD
Le Conseil Municipal accepte la demande de résiliation de la concession d’occupation du domaine publique
de Madame Béatrice ARNAUD (société BEALO), à effet au 30 septembre 2014.
Nombre de votants : 14
| POUR : 14 CONTRE : 0 l ABSTENTION : 6 NPPAV : 0 i
1/4 Délibération _n° 2014 0077: Résiliation du bail administratif de courte durée avec la SAS DATA
TECHNOLOGIES EUROPE 2014 COMMUNICATIONS SERVICES (D.E.C.S. - DATATECH)
Le Conseil Municipal accepte la demande de résiliation de Monsieur Stéphane MONTET concernant le bail
administratif de courte durée pour l’occupation du local sis 185, rue Mathieu Gay, à effet au 15 octobre 2014.
Nombre de votants : 14
| POUR : 14
CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
Délibération n° 2014_0078 : Contrat de maintenance des logiciels SIRAP
Le Conseil Municipal approuve le contrat de maintenance des logiciels SIRAP (cadastre).
Nombre de votants : 14
| POUR : 14 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 l
Délibération n° 2014 0079 : Contrat de vérification des extincteurs et RIA : Changement de raison sociale
suite à fusion
Le Conseil Municipal prend acte du changement de raison sociale de la société DELTA INCENDIE qui
devient EUROFEU SERVICES.
Nombre de votants : 14
[POUR : 14 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 6
Délibération n° 2014_0080 : Remboursement de sinistre WC publics Place de l'Eglise
Le Conseil Municipal approuve le remboursement de sinistre des WC publics sis Place de l’Eglise pour un
montant de 540 €.
Nombre de votants : 14
{ POUR : 14 CONTRE : 0 ['ABSTENTION :0 | NPPAV:0
Délibération :n°:2014 0081 : Conventions de formations — Union Nationale des Centres Communaux
d'Action Sociale
Le Conseil Municipal approuve la prise en charge de formation sur le thème «Organisation et
fonctionnement des CCAS : ce qu’il faut savoir ! » pour 3 personnes élues et agent. Le coût s’élève à 150 €.
Nombre de votants : 14
l POUR : 14 | CONTRE : 9 | ABSTENTION : 0 | NPPAV :0 Délibération n° 2014 0082: Syndicat Départemental d’'Energies de l’Ardèche (SDE 07)- Nouvelle
modification des statuts et mise à jour de la liste des collectivités adhérentes
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle modification des statuts du SDE07 et prend acte des changements
intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.
Nombre de votants : 14
POUR : 14 TCONTRE : 0 ['ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
Délibération n° 2014 :0083 : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche - Adhésion au groupement
de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés et autorisation de signer les marchés
et/ou accord cadres et marchés subséquents ;
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de
services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accord cadres et marchés subséquents, proposé
par le SDE 07.
Nombre de votants : 14
POUR : 14 | CONTRE : 0 : ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
Délibération n°2014 0084 : Demande de ‘participation ‘financière d'établissements spécialisés : ‘IME
« L’envol » Annonay : frais de classe de découverte :
Le Conseil Municipai décide de verser une aide financière de 48 € à l’IME « L’envol » qui accueille un
enfant que nous comptons parmi nos habitants, au titre des frais classe de découverte.
Nombre de votants : 14
POUR : 14 CONTRE : @ ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
POUR E :0 | ABSTENTION : 9 NPPAV:1
Délibération n° 2014 008$ : Participation financière aux transports piscine : Ecole Publique
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge 50 % des frais de transport liés au cycle piscine pour
l’année scolaire 2014/2015. Le montant de la participation s'élève à 396,25 €.
Nombre de votants : 14
3/4 Délibération n° 2014 0086 : Participation financière aux transports piscine : Ecole Privée St Joseph
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge 50 % des frais de transport Hiés au cycle piscine pour
Pannée scolaire 2014/2015. Le montant de la participation s'élève à 396,25 €.
Nombre de votants : 14
| POUR : 14 | CONTRE : 0 l ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
Délibération : n°2014 ‘0088 : Participation ‘financière aux frais de scolarité ‘et ‘séjours/classes ‘de
découvertes pour les enfants scolarisés hors de notre commune
Le Conseil Municipal décide de donner une suite négative aux demandes des écoles des autres communes
relatives aux frais de scolarité et séjours divers et mandate le Maire pour effectuer es réponses aux diverses
sollicitations.
Nombre de votants : 14
POUR : 14 | CONTRE : 6 | ABSTENTION : 0 NPPAV :0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la
séance à 20 heures 55.
, conformément aux dispositions
ÎLe Maire, ! Alain ARCHIER
l
|
4/4