Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - doc04014620230110032105
Compte-Rendu - CM 5 CR 3
Procès Verbal - doc00261420191218120130
Compte-Rendu - cr cm 28.08.2017
Compte-Rendu - CR succinct 25 06 2015
Conseil Municipal - convoc cm 2024.05
Procès Verbal - doc04584520230627062404
Compte-Rendu - cr succinct 04.01.2021
Déliberation - 20141013154527
Conseil Municipal - CM 25 06 2015 convoc
Procès Verbal - doc05462620240319112920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc05462620240319112920)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
PROCES
VERBAL
DE
Cénseil
Münicibal
SAINT
MARCEL-lès-ANNONAY
du
5 février
2024
à 20
heures
Président
de
séance
: Madame
Laurence
DUMAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présent(s)
:
DUMAS
Laurence,
SOUTRENON
Sylviane,
BERNARDON
Régis,
ROZAN
Ghislaine,
ABRIAL
Yvon,
AMATO
Anne,
CAVATA
Tanguy,
CHICHE
Noémie,
MOURIER
Guy,
MOURIER
Marise. Excusé(s)
: GAY
Julien,
QUIBLIER
Myriam.
Absent(s)
: BERNARDON
Rémy,
RAMEAU
Maryse.
Pouvoir(s)
: GAY
Julien
à DUMAS
Laurence,
QUIBLIER
Myriam
à CHICHE
Noémie,
RARE
RE
EEEEEEEEEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
PEER
EEE
CCE
ECEOEEEEEE
EEE
EEE
E EEE
OP
EEEE
EE
EEEEETEEEEEECOE
EEE
ECEEEEEE
EEE
EE
OOE
EEE
EEE
CEE)
ORDRE
DU
JOUR
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
- Procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023
:
o Arrêt
par
Madame
le Maire
et la
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
MOURIER,
Conseiller
municipal
;
o Approbation
du
procès-verbal
par
le Conseil
municipal
;
- Convention
de
calcul
des
allocations
chômage
d'aide
au
retour
à l'emploi
(ARE)
— Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Ardèche
- Cessions
de
parcelles
communales
:
o Une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AE
503
à M,
Wilfried
MOULIN,
o Parcelle
cadastrée
AE
394
à M.
et Mme
Sébastien
SEAUVE
- Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
(RODP
et RODP
provisoire)
: Réseaux
et
ouvrages
de
communications
électroniques
- année
2024
;
Comptant
sur
votre
présence,
je vous
prie
d’agréer,
Chèr(e)
collègue,
mes
meilleures
salutations.
Î RM
RM
MR RM
RM
NM
DRM
MR
M MR
RD
RM
NTM
MR
RM
RM
RD
MR
RSR
MR
RS MMM
M RU
MR
NM
MR
RSR
MR
RU
M RM
M
RO
RM
M
M M
NM
ne
ne
nn
ne
nn e
tn ent
pp pen
nmnnnntantde
en enbeteétemnnensnstns
à
Madame
Laurence
DUMAS,
maire
ouvre
la séance
à 20
heures,
fait
état
des
présents,
des
absences
et des
pouvoirs.
Elle
constate
que
le quorum
est
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L 2121-15
du
CGCT
Madame
Marise
MOURIER,
Conseillère
municipale
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1/5 Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
par
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Guy
MOURIER,
conseiller
municipal
Madame
le Maire
et Monsieur
Guy
MOURIER,
conseiller
municipal,
secrétaire
de
la séance
arrêtent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
et
signent
ainsi
ce
document.
De
ce
fait,
le procès-verbal
devient
communicable
aux
conseillers
municipaux
et au
public.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
- Délégation
du
CM
au
Maire
Suivant
délibération
n°
2022089
et 2023
100
Embauche
personnel
de
remplacement
Ÿ
Mme
Ghislaine
PAGANO
du
1°
décembre
2023
au
31
mars
2024
(6
heures)
Mme
Christine
DUMAS
du
1°
décembre
2023
au
31
mars
2024
(9
heures)
Ÿ
Mme
Sylvie
JAMET
du
2 janvier
au
5 juillet
2024
(29,75
heures)
- Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
POUR
LE
COMPTE
D'ANNONAY
RHONE
AGGLO
NEANT
vention
de
cal
es allocations
chô
e d'aide
au
retour
à l'e
ARE)
— Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
Délibération
n°
2024
001
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
face
à une
réglementation
complexe
et
en
évolution
constante,
le
CDG07
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
lui
sont
affiliés
à
titre
obligatoire
une
prestation
pour
le
calcul
des
ARE.
Cette
prestation
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Allier
(CDG
03).
Pour
mémoire,
les
collectivités
sont
tenues
de
prendre
en
charge
le versement
des
ARE
de
leurs
anciens
agents
privés
d'emploi.
Il peut
s’agir
des
cas
suivants
:
+ Rupture
conventionnelle,
Refus
de
titularisation,
Licenciement
pour
inaptitude
physique
(fonctionnaire
IRCANTEC
majoritairement),
Révocation, Maintien
en
disponibilité
pour
absence
de
faute
vacant
lors
d’une
demande
de
réintégration
suite
à une
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
Retraite
pour
invalidité,
e Certaines
démissions,
e Pour
les
contractuels
lors
de
non
renouvellement
de
contrat
mais
seulement
en
cas
de
non
adhésion
au
régime
d’assurance
chômage,
L'objectif
de
ce
service
est
de
traiter
juridiquement
et techniquement
à la
place
des
collectivités
en
situation
d’auto-assurance,
les
demandes
d'allocations
chômage.
2/5 La
prestation
inclut
:
e Étude
et simulation
du
droit
initial
à indemnisation
chômage,
Étude
du
droit
en
cas
de
reprise
ou
de
réadmission
à l’indemnisation
chômage,
Étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et de
l’activité
réduite,
Étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC.
S'agissant
d’une
mission
facultative,
il convient
de
signer
une
convention
entre
la commune
et le
CDG07
(jointe
à la
présente
délibération).
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 12
| POUR
: 12
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
par
le CDG07
pour
le calcul
des
ARE,
+ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
essions
de
parcelles
communales
/Une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AE
503
à M.
Wilfried
MOULIN Délibération
n°
2024
002
Monsieur
Régis
BERNARDON,
adjoint
précise
au
conseil
municipal
qu’il
a été
constaté
par
Monsieur
Wilfried
MOULIN
qu’au
niveau
du
cadastre
sa
maison
sise
56,
chemin
du
Relais
est
située
sur
une
parcelle
communale
d’une
surface
de
2 m°.
En
vue
de
régulariser
cette
situation,
il a
été
proposé
une
cession
à l’euro
symbolique
à Monsieur
Wilfried
MOULIN
qu'il
a acceptée.
Etant
précisé
qu’il
s’est
engagé
également
à la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 12
| POUR
:
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
e APPROUVE
cette
cession
;
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Cessions
de
parcelles
communales/
Parcelle
cadastrée
AE
394
à
M.
et
Mme
_Sébastie
SEAUVE Délibération
n° 2024_003
Monsieur
Régis
BERNARDON,
adjoint
précise
au
conseil
municipal
que
Monsieur
et Madame
Sébastien
SEAUVE
demande
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AE
394
en
limite
de
leur
propriété
d’une
superficie
de
12 m*.
Compte
tenu
que
la commune
n’a
pas
d'intérêt
de
conserver
cette
parcelle
communale,
il a
été
proposé
une
cession
à l'euro
symbolique
à Monsieur
et Madame
Sébastien
SEAUVE
qu'ils
ont
acceptée,
Etant
précisé
qu’ils
se
sont
engagés
également
à la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire.
3/5 Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 12
| POUR
: 12
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
e APPROUVE
cette
cession
;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Redevance_
d'occupation
du
Domaine
Public
(RODP_et
_RODP
provisoire)
: Réseaux
_et
uvrages
de
co
nications
électroniques
- année
2024
Délibération
n°
2024
004
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
:
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L.47
et
R.20-51,
R.20-52
relatifs
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
(RODP
télécom)
;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 12
| POUR
: 12
[CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
+ DECIDE
d'appliquer,
en
2024,
les
tarifs
maxima
prévus
par
décret
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir
:
h
/
,
RE
ce
"+
DSTALRANESS
Sans
RADIOELECTRIQUES
(Cabine
F
CAPES
SEtRRER
QE
téléphonique
Occupés
Vides
Aérien
téléphonie
mobile,
ses
antenne
Wimax,
armoire
technique...)
répartiteur) (€
/ m°)
Domaine
public
routier
48,27
1,00
64,36
Non
plafonné
32,18
communal
Domaine
public
non
routier
[609,00
1,00
|
1609,00
Non
plafonné
| 045,85
communal
* On
entend
par
« artère
» : dans
le cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
et dans
les
autres
cas,
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
e CHARGE
Madame
le Maire
du
recouvrement
de
cette
redevance.
+ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4/5 QUESTIONS
DIVERSES
- TOUR
DE
TABLE
Modifications
du
planning
prévisionnel
des
réunions
des
élus
pour
la commission
« finances
» et
le conseil
municipal,
à savoir
:
+ Annulation
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2024
portant
sur
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
2023,
Report
de
la commission
finances
du
10
mars
2024
au
26
février
2024
à 18
heures
;
Maintien
de
la commission
finances
du
25
mars
2024
à 18
heures
;
Maintien
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
avec
pour
objet
notamment
le
compte
de
gestion,
le compte
administratif
2023
et le
vote
des
taxes
;
e Maintien
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
avec
pour
objet
notamment
le
vote
du
budget
primitif
2024.
De
ce
fait,
Annulation
de
l'option
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11 avril
2024,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
heures
20,
Vu
par
nous,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du...
A18.mQrs..
202
ve
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marise
MOURIER
É
|
Laurence
DUMAS
\
Huit
EAN
5/5