Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - assets%2Fuploads%2F1489435901453 Projet+Règlement
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1521661907616 Délibération+pr
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1521661911786 Délibération+pr
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1521662079760 4.+OAP
Déliberation - 1495626346129 Délibération+PLU
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1476294009191 Réunion+publique
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1665676147412 LISTE+DELIBERATIO
Compte-Rendu - assets%2Fuploads%2F1647193562442 CR+CONSEIL+MUNICI
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1670951668307 LISTE+DES+DELIBER
Déliberation - assets%2Fuploads%2F1521661896544 Délibération+PA
Déliberation - délibération+approbation+PLU
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Déliberation - délibération+approbation+PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BAZEMONT
Séance du 07 mars 2018
L’an deux mil dix-huit et le 07 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bemard HETZEL
Présents : MM. et Mmes BALOT, BOFIIC, CAFFIN, CANTREL, CRESPIN, DELORENZL HARLAY, HUBERI, HUSER, LAFORGE, LEMAIRE, LORET, NIGON, OLLIVIER, ROBACHE, SERVAIS MOUSTY
Absents : M GASCOIN a donné pouvoir à M HEIZEL
M OLLIVIER a été élu secrétaire
N°10/2018 — Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 5 juin 2015, complétée le 3 juillet 2015, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme s’appliquant sur l’ensemble du territoire communal et a ouvert la concertation préalable conformément aux articles L153-1l à L153-26 du code de l’Urbanisme.
Lors du Conseil Municipal du 6juillet 2016, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) ont été débattues.
Les orientations du PADD ont été déclinées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P), le choix du zonage du territoire et le règlement de l’occupation du sol permise dans ces différentes zones.
Par délibération en date du 3 1 mars 2017, le Conseil Municipal, après avoir tiré le bilan de la concertation relative à l’élaboration du projet de P.L.U de Bazemont, a arrêté ledit projet. Ce projet de P.L.U a par la suite été transmis pour consultation, pour une durée de 3 mois, aux personnes publiques associées et consultées.
Personne Publique Associée Avis
Préfet des Xvelines Favorable avec remarques
CDPENAF (Commission départementale de protection des
espaces naturels agricoles et forestiers) Une réserve
Ministère de la Défense Quelques observations
Conseil départemental des \velines 3 recommandations
Conseil Régional d’Ile-de-France Quelques observations
Ces différents avis ont été analysés et n’induisent aucun changement de tcind dans le dossier de PLU. arrêté par le Conseil Municipal. Des ajustements ponctuels et complémentaires sont toutefois pris en compte (cf. tableau détaillé en annexe).
REPUBUQUEFRANCAISE
DEPARIEMENT
YVELINES
c CCt (t CC t
t t C t t t t
t t
t C I t C t
t ttt t t C
(t C
t C t t • C t
t C
tt C t t C.
tttt
C ttCC (C ttCC t
ct
Ct t t t tt C
C
t C t t e
te
t C t C t C t C C
t
C t C t (t t C C
t
cet te te CC CCt
C.
Séance du 0703/2018
tenue à 2t)h3t)
Nombre de Conseillers
enexercice 18
Présents 17
Votants 18
i)ate de la convocation
23/022() 18
Date d’affichage
23/022018 cl ttt cc CCCC CC t
t t t t t t t C C C
C C C C C I
t
t CCC t t CC t
q t t t C C C t
CC C t tt • CC
(CCC
C •CCt tC Cttt C CC
CC C C C t C( C t
C C C C C t CC
C C • C C C • C C
C
e C C C CC C C C C
CC• CC CC CC CC. CC
Les autres personnes pubtiques associées n’ayant pas répondu, leur avis est réputé favorable.
A l’issue de la consultation des personnes publiques associées, conformément à l’arrêté de Monsieur le Maire de Bazemont, en date du 1 septembre 2017, le projet de PLU arrêté a été soumis à enquête publique du 25 septembre 2017 au 26 octobre 2017.
Compte tenu des courriers et des multiples questions abordée.s lors de permanences avec les habitants de Bazemont, c’est près de 88 points (questions, demandes, observations consignées...) qui ont été abordés et qui font l’objet d’une analyse. Dans le cadre de l’élaboration du rapport et des conclusions de l’enquête, le commissaire enquêteur a transmis une synthèse des observations écrites formulées par le public durant cette enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport le 27 novembre 2017 dans lequel il exprime un avis FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bazemont.
« Le Commissaire enquêteur donne un avis frivorable ait projet dc PL U de Bazemont assorti des qitatre recommandations sttivantes
Ï- Règlement . les règles d ‘urbanisme doiventfaire 1 ‘objet d ‘une application stricte atiprès des dépositaires de permis de construire, afin d ‘éviter la « surcIensfication » en zones URJ, UR2 et UR3 par une utilisation abusive des parcelles, tottt en fusant preuve tic soltÏ)lesse dans leicr application, afin de protéger la qualité dit village, sa spécificité et son tcnité architectutrale.
2- Cahier des charges . concernant les deux projets cl ‘Orientations d’Aménagement et de Programme (OAF.) dit Manoir/Bel OEil et rue des fourneaux, un Cahier des charges sera élaboré, de manière collahorative entre les experts en urbanisme, la mairie et les habitants de Bazemont, selon un mode de clialogute adapté, de manière à éviter les erreurs cl ‘interprétation, lever les craintes et ahouttir à ttn projet consensttel.
3- Compte tenu des risques réels de ruissellement, notamment dans les secteurs sitttés en bordure et en contrebas de la bande tics 50 mètres situtée le long de laforêt des Allitets, classé EBC, et en boitt de rue de la zllée Rogère qtti est avec le cœttr historique, 1 ‘ttn tics lieux emblématiqutes de Bazemont, ilfaut limiter ait maximum les constritctions, génératrices cl ‘imperméabilisation des sols et aussi pour respecter le cône de vue.
4- Concertation : les habitants avant exprimé defirtes réticences et dejbrtes critiques concernant I ‘offre de logements sur les deux sites choisis et sur leurs conséquences sur le cadre de vie, il est indispensable de mettre enplace dès 1 ‘adoption dtt PL U, itnepolitiqite de communication et de concertation en direction des habitants de Bazemont, tic manière à clarifier les objectzft recherchés, expliqiter les règles qui en décottlent et associer les habitants à la démarche générale. »
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PLU., tel qu’il est annexé à la présente délibération, au regard du dossier de PLU rectifié pour tenir compte notamment de la consultation des personnes publiques associées et consultées, et des requêtes formulées lors de l’enquête publique.
VU l’exposé du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.151-l et suivants, et en particulier les articles L.153-19 à 20, L.153-21,L.153-22, L.153-23 à26etR.153-8 à 10,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2015, complétée le 3 juillet 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, fixant les objectifs, et définissant les modalités de la concertation auprès des habitants,
VU les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) débattues lors du conseil ( ctt tt c’tcr C r
t t .. C • C t t f
t C ( f t
r
t ((t 1 C t CC t
t t f r t f CC
rt C . (t t (t (CCC
C ((CC C (((t t CC
CC C t t C tC t t
e t f t C t
t s t t t• e r t
t t t t t. C t C t
(t. (Z CC (t têt CC
municipal en date du 6juillet 2016,
vu la délibération du Conseil vIunicipa1 en date du 31 mars 2t)17 ayant arrêté le projet de PLU.,
‘vii l’arrêté du Maire en date du 1er septembre 2t)17 soumettant à enquête publique le projet de PL.Li. arr&é par le Conseil Municipal.
vu les avis des personnes publiques associées.
VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
CONSIDÉRANT que les résultats de ladite enquête publiquejustifient d’apporter quelques modifications au projet de Plan Local d’Urbanisme, sans que cela ne remette en cause l’économie générale du projet de PLU. arrêté,
CONSIDÉRANT que les avis formulés par les personnes publiques associées et consultées conduisent à compléter et à ajuster certains points du dossier,
CONSIDÉRANT que le PLU., tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,
APRÈS en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCII)E d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ; il intègre un certain nombre de modifications. de compléments et d’ajustements destinés à tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées ainsi que des observations formulées au cours de l’enquête publique.
DII que, conformén;ent à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme. le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la Préfecture aux heures etjours habituels d’ouverture;
DIT que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU. seront exécutoires conformément aux dispositions de l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme à savoir « Lorsque le plan local d’urbanisme porte sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, il est exécutoire dès lors qu’il a été publié et transmis à l’autorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 213 1- 2 du code général des collectivités territoriales. »
DII que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’inffirmation conformément aux dispositions des articles R. 1 53 -20 et R. 153-2 1 du code de l’urbanisme, affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal local. La délibération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premierjour où il est effectué.
1)11 que la présente délibération et le PLU seront transmis pour information à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent à disposition du public en mairie pendant I an.
Le vIaire.
Jean Bernard HFÏ/FI
I Copie Affichée à la porte de la Mairie le 09 03 2018 . .
Adressée le même jour en Sous-préfecture PLU
de
Bazemont
Annexe
à
ta
délibération
10/2018
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
Personne
Publique
Associée
Avis
Préfet
des
Yvelines
Favorable
avec
remarques
CDPENAF
(Commission
départementale
de
protection
des
espaces
Ï
naturels
agricoles
et
forestiers)
Une
réserve
Ministère
de
la
Défense
Quelques
observations
Conseil
départemental
des
Yvelines
3
recommandations
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
Quelques
observations
a
m
m
•
La
commune
a
effectué
à
des
ajustements
pour
répondre
positivement
à
l’ensemble
des
avis
Toutes
les
remarques sont
prises
en
compte
positivement
(cf.
tableau
ci-après)
afin
d’approuver
le
PLU
dans
de
bonnes
conditions.
.
I
m
m
rn
Les
avis
reçus
sont
les
suivants
1 m
qq
PRISE
EN
COMPTE
AVIS
Commentaires
de
la
Commune de Bazemont
OUI
NON
PRÉFET
DES
YVELINES
—
-
Avis
favorable
assorti
de
remarques
Compatibilité
avec
le
SCoT
GaIly-Mauldre
La
zone
de
l’ancien
stade
si le
site
des
Fourneaux/chemin
de
‘Orme
est
considéré comme une
zone
est
déjà
intégrée
à
une
d’extension
urbaine
(diagnostic page
37
et
suivantes),
elle
doit
permettre
une
zone
urbaine
peu
dense,
ce
densification
de
1$
logements
I ha
minimum.
Incohérence
à
résoudre.
qui
sous-entend
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une zone
d’extension
et
ainsi
permet
de
s’exonérer, pour
ce
site,
d’une densification minimum
de
18
log/ha.
Ajuster
le
diagnostic page
:
36
L
Revoir
l’évaluation
initiale
de
l’ordre
de
10
à
20
logements
nouveaux
en
«
dents
Ajouter
que
la
partie
nord
a
creuses
>)
en
explorant
les
capacités
de
la
zone
nord
qui
offrent
sans
doute
un
également
fait
l’objet
d’une
potentiel
de
densification
de
l’ordre
d’une
vingtaine
de
logements.
analyse
détaillée
et
ajouter
la
carte
mais
que
le
caractère
environnemental
et
paysager
fort
est
une
contrainte
majeure
à
son
évolution.
Il existe
également
des
problèmes
d’assainissement
et
des
risques
de
ruissellement
importants.
q
..
q
,
q
q
2 Prendre
en
compte
les
cours
d’eau
et
leurs
abords,
conformément
au
DOO
(page
57)
du
SCOT
Prendre
en
compte
les
zones
potentiellement
humides
(page
60 du
DOO
du
Justifier
le
site
urbain
constitué
de
la
zone
UR3
dans
les
justifications,
en
bordure
des
lieux
dits
fc
Sainte-Colombe
»,
«
les
Grands
Jardins
»
et
«
La
Vallée-
Rogère
».
SAGE
de
la
Mauldre
Le PLU
doit
être
compatible
avec
le
SAGE
de
la
Mauldre
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
10
août
2015.
-
assurer
un
retrait
minimum
de
6
m
des
berges
des
cours
d’eau
-
l’infiltration
des eaux
pluviales
à
la
parcelle
étant
prioritaire,
c’est
seulement
par exception
que
le
rejet
des
eaux
pluviales
est
autorisé
mais
avec
un
débit
de
fuite
de
l’aménagement
limité
Instaurer réglementairement
une
distance
de
recul
de
20
m
inconstructible
par
rapport
aux
berges
de
la
Rouase.
Ajouter
au
règlement
que
les
affouillements
et
exhaussement
des
sols
ainsi
que
les
remblaiements
sont
interdits
dans
les
zones
humides. Le
site
UR3
est
justifié
OK OK,
revoir
la
règle
dans
le
règlement
toutes
zones
Règlement
arrêté
: (c
Le
rejet
des
eaux
usées dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
est
interdit. Les
eaux
pluviales
seront
traitées
en
privilégiant
le
stockage
aérien
(espaces
extérieurs
submersibles,
noues)
; la
réutilisation
pour
des
usages
domestiques
; les
dispositifs
de
stockage
ou
d’infiltration
à faible
SCOT)
q q
q
q
q
qq
qq
n
q
q
q
q
q
q
q
q
qq
qq
•qqqqq q q
q
q
qq
q
3 q
q
. q
j
qj
qj
q
q
j
e
j
*qqj q
j
j
j
n
q
j
qq
jj
q
q mqqmjj q q
j
j
q
j
j
qq
j
-
en
terme
d’aménagement,
la
conception
de
tout
aménagement
ou
réaménagement
dans
tes
CAP
doit
être
compatible
avec
l’objectif
zéro
rejet.
profondeur (tranchée drainante); Dans
le
cas
où
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
public
serait
envisagé,
des
ouvrages
de
régulation
devront
être
réalisés,
ils
seront
dimensionnés de
façon
à
limiter
le
débit
de fuite
à au
plus
1l/s/ha
de
terrain
aménagé
dans
le
réseau
et
conçu
de
manière
à
garantir
la
qualité
des eaux
rejetées,
conformément
à
la
réglementation
du
SAGE
de
la
Mauldre.
»
A
ajouter
dans
le
chapeau
général des
CAP
Justifier
la
compatibilité
avec
le
PDUIF
Les
justifications
au
regard
-
stationnement
vélo
du
PDUIF
sont ajoutées
3
-
stationnement
bureaux
Les
normes
de
stationnement
vélo
sont
—
Ajouter
des
normes
par
rapport
au
stationnement
vélo
intégrés
au
règlement
s
Archéologie
:ajuster
la
cartographie
sur
le
site
ff
Les
Sablons
>
Pris
en
compte
—J-
PADD
: titre
11
:remplacer
«
économies
d’énergie
»
par
«
réseaux
d’énergies
Pris
en
compte
cf.
L151-5
et
le
développement
des
énergies renouvelables
»
du
CU
La
légende
est
ajustée,
mais
les
sentiers
et
7
Ajouter
les
sentiers et
chemins
ruraux sur
la
carte
du
PADD
(cf.
PDIPR)
chemins
ruraux
sont
bien
présents
sur
la
cartographie.
4 s
Règlement
écrit
Zone
A.
reprendre
la
rédaction
conformément
à
l’article
R151-23
du
CU
(f
seules
sont
autorisées
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l’exploitation agricole
»
-
doivent
être
retirés
toutes
les
mentions
relatives
à l’exploitation
forestière
-
Peut-être
autorisé
sous
conditions
particulières,
l’hébergement,
-
Doivent
être
interdits
les
commerces
et
activités
de
services
-
Doivent
être
interdits
les
lotissements
Il
est
proposé
de
remplacer
SMA
par
AMA
(activité
minimale
d’assujettissement)
qui
englobe
des
critères
de
temps
de
travail
et
de
revenus
professionnels.
Arrêté
IDF-2016-06-21-064
relatif
au
SDRIF.
Zone
N
reprendre
«
seules
sont autorisées
les
constructions et
installations
nécessaires
à l’exploitation
agricole
et
forestière
cf.
R151-23
du
CU.
-
doivent
être
interdits
les
commerces
et
activités de
services
-
doivent
être
interdits
les
lotissements.
Zones
A
et
N
Ajouter
extension
et
annexes
sont
autorisées
: ajouter
«
à condition de
ne pas
compromettre
l’activité
agricole
ou
la
qualité paysagère
du
site
(L151-12 du
CU)
préciser
leur
zone
d’implantation,
condition de
hauteur,
d’emprise,
de
densité)
»
En
l’absence
de
désignation
des
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
il
convient
de
reprendre
ou
compléter
le
règlement
en
rappelant
qu’aucun
changement
de
destination
n’est
autorisé
(R151-25
du
CU)
Préciser
que
seules
sont
autorisées
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
(L151-11
du
CU)
sous
la
condition
particulière
que
ces
constructions
et
installations
ne
soient
pas
incompatibles
avec
l’exercice
d’une activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel elles
sont
implantées
et
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces naturels
et
des paysages.
Pris
en
compte
de
l’ensemble
des
remarques
m
. . m .
mn4 4
4
q
•q
,
•mmm*
,
4
4m
m
n
n
n
s
n.
n
n n
5 —
Règlement zone
A
les
paragraphes
de
la
page
71
à
73
doivent
être
reclassés,
renumérotés
complétés
en
concordance
avec
les
zones
U.
Plan
de
zonage:
Préciser
le
classement
A
ou
N
de
deux parcelles
non
couvertes
par des
EBC
au
nord
Est
cf
Le
Roncey
» et
à la
pointe
sud
«
Les
bois
de
Beule
».
L’élément
bâti
remarquable
n1O
n’est
pas
représenté
graphiquement
PRISE
EN
COMPTE
AVIS
Commentaires
Commune
de Bazemont
OUI
NON
CDPENAF
::;:f
iréserve
I
Prend
acte
des
possibilités
d’extensions
et
annexes
en
zone
N
et propose
de
OK,
la
réserve est
prise
en
.
limiter
la
surface de
plancher
totale
après
travaux
à 200
m2.
compte
,
q ••.m,
,,
o A o o m
omq
o o
o
mmm, o
o
o
mm
m
o
o
*m*mq o
,
mm
o
o
o
q
o
o
q
O
mm
o
o
6 PRISE
EN
COMPTE
AVIS
Commentaires
Commune
de
Bazemont
.
.
OUI
NON
Ministère
de
la
Défense
Plusieurs
observations
Tableau
des
servitudes:
SUP
relative
à
la
station hertzienne
des
Alluets-le-Roi
(Pli
et
P12)
créées
par
les
décrets
du
ii
et
22
octobre
1993,
et
celles
liées
à
l’aérodrome
de
de
Pontoise
créées
par
le
décret
du
i3
juin
1972
ne
relèvent
pas
du
ministère
de
la
Défense.
:
q
m 4
q
La
servitude
de
protection contre
les
perturbations
Z
électromagnétiques
liées
au
centre
radioélectrique
:
des
Alluets-le-Roi
(PT1
78001001)
créés
par
le
décret
du
ier
décembre
i978
dont
le
numéro
ANFR
est
.
.
Priseencomptetotale
07802067
est
a ajouter
au
tableau.
m
Gestionnaire
:Ministère de
la
Défense
Division
technique
Case5i
4
q
APSO5 iplaceioffre 7S700ParisSPO7
q.
Sur
le
plan
graphique
: la
légende
est
incorrecte
: le
quadrillage
violet
ne
correspond
pas
à une
P12
mais
à
une
Pli.
_________________________
7 q
m
m
4’
$4
4 .
‘
q .
q
.m
m
s
s as...’
as
s
q
s
a
.
s.
q
PRISE
ENCOMPTE
AVIS
Commentaires
Commune de
Bazemont
OUI
NON
Conseil_départemental_des_YveÏines
Cohérence
avec
les
orientations
départementales
assortîe
de
trois
—
recommandations
Rectifier
diagnostic
page
34
:
la
RD
45
traverse
J
‘
.
Prise
en
compte
Iagglomeration
du
hameau
de
Beule
—
Zones
A
et
N
ou
traversées
par
le
RD
45
Ajouter
à l’article
3 équipement
et
réseaux
-
Accès
: les
portails
des
accès
débouchant
sur
la
route
départementale
devront
être
implantés
en
retrait
de
5
m
de
la
limite
du
domaine
public.
Ces
accès
devront
respecter
les
distances
de
visibilité
recommandées
en
2
.
Prise
en
compte
sortie,
sur
la
voirie
».
Voirie
: «
les
aménagements
ou
raccordements
sur
la
route
départementale
devront
être
conformes
aux
prescriptions
applicables
par
le
Département
sur
son
réseau
routier
et
être
concertés
avec
les
services
départementaux
gestionnaires
de
la
voirie.
»
s 545 ‘q
s PRISE
EN
COMPTE
AVIS
Commentaires
Commune de Bazemont
OUI
NON
Conseil
Régional
d’IIed&France
Quelques
observations
La
ocalïsation
exïste
dans
le
diagnostic.
La
localisation
des
sites
potentiellement
mutables
du
coteau
(route
de
Flins
et
abords)
I
Localiser
les
sites
potentiellement
mutables
et
créer
est
ajoutée.
des
OAP
sur
les
sites
repérés.
Il ne
peut
être
effectué
des
OAP
sur
chaque
parcelle
identifiée
comme
mutables,
mais
les
principaux
sites
mutables
font
l’objet
d’une
OAP.
Dans
les
OAP
éviter
les
voies
en
impasse.
Privilégier
les
-p
voies
traversantes.
OK,
un
espace
de
transition
sur
le
site de
Assurer
un
traitement
paysager
des
lisières
entre
les
l’OAP
des
Fourneaux
est
ajouté.
opérations
de
logements
et
les
espaces
agricoles.
,
e
e
eeeeq e
e
.
e e
e
e
q
eq
mi
q
cerne
e
q
q
q
q
e
q
q
q
q
e_mm
q
q
q
q
q
q
e
e
e
me
mi
e
e
mmcm
me
q
me
q
e
q
q
e
e
e
me
e
Q Enquête publique La
participation fut
importante
lors
de
l’enquête
publique.
Toutes
les
personnes
qui
se
sont
présentées
ont
été
reçues
par
le
commissaire
enquêteur,
le
temps
nécessaire
à
la
libre
expression
de
leurs
points
de
vue
leur
ayant
été
donné.
Certaines des
personnes
venues ont
exprimé
directement
et personnellement
sur
le
registre
mis
à
la
disposition
du public,
leurs
observations
et
questions
; d’autres
ont
préféré
laisser
le
commissaire
enquêteur
exprimer
par écrit
et
en
leur
nom,
en
accord
avec
elles,
leurs
remarques
verbales.
D’autres
enfin
ont
souhaité
seulement
interroger
le
commissaire
enquêteur
sur
les
modalités
de
la
consultation
(délais,
échéances,
règles de
transparence
etc.), D’autres
remarques
enfin
ont
été
consignées
directement
par
le
commissaire
enquêteur
après
le
départ
des
personnes,
celles-ci
en
ayant
été
informées.
Le
registre
se
fait
l’écho
de
ces
diverses
données.
.
29
personnes
(dont
des
fratries
et
couples)
se
sont
présentées
aux
permanences.
.
29
remarques ont
été
comptabilisées
sur
le
registre
contradictoirement
avec
le
maire
en
fin
d’enquête,
lors
de
la
clôture.
.
11
remarques ont
été
formulées
en
dehors
du
registre
dont
quatre
par
voie
électronique
à
l’adresse
mail
du
commissaire
enquêteur
et
une
sur
le
site
dédié
de
la
mairie.
.
1 dossier
a été
remis
au
commissaire
enquêteur
lors
d’une
des
trois
permanences
(M.
Marc
Dupont).
.
q
ammq q
q
q
q
q
qq
qq
q
mmqmqq q
q
q
q
q
q.
q
3
Toutes
les
demandes
particulières
ont
été
examinées
mais
certaines
d’entre
elles
n’ont
pas
pu
être
prises en
compte
dans
la
mesure
où
elles
n’étaient
pas
conformes
ou
compatibles
notamment
avec
le
SCOT
Gally
Mauldre
ou
au Code
de l’urbanisme
et
les avis
PPA.
q
Principaux
ajustements
liés
à
la
prise
en
compte
de
l’enquête publique
Demande
Pièce
concernée*
Prise
en
compte
Réduire
la
programmation
sur
ce
OAP
La
programmation
est
réduite
à
16
à
18
logements
maxîmum.
Le
secteur
de
I’OAP
du
Manoir
et
règlement de
I’OAP
s’imposera
également
aux
futurs
aménageurs.
requestionner
les
accès
et
voiries
.
.
.
.
Ce
site
localise
a
proximite
immediate
du
coeur
du
village
et
des
équipements,
et
notamment
l’école,
vise
la
création
de
parcelles
d’une
taille
moyenne, donc
accessibles
en
termes
de
coût,
afin
de
diversifier
l’offre
en
logements
et
d’accueillir
de
jeunes ménages
potentiellement
avec
enfants.
Cela
permettra
de
redynamiser
la
démographie
de
la
commune. Seul
le
principe
d’accès
est
défini
à
ce
stade
de
‘CAP.
Les
études
techniques
pré-opérationnelles
permettront
de
calibrer
les
voies
et
accès
au regard
des
besoins
de
chacune
des
opérations,
dans
le
strict
respect
de
la
sécurité
et
des
normes
en
vigueur.
Le
dessin
de
l’OAP
est
j
q
q
q
q
q
q
q
qqqqqq
q
qqq
qqq
‘o légèrement
adapté
dans
le
cadre
du
dossier
approbation
sur
la
question
des
accès
afin
de
tenir
compte
des
remarques.
Repérer
la
mare
le
long du
projet
Plan
de
zonage
et
CAP
des
Fourneaux
La
mare
est
ajoutée
et
protégées.
Une
mare
paysagère
plus
importante
des
Fourneaux
est
ajoutée
à
I’OAP
pour
protéger
ces
éléments
à proximité
et
ajouter
des
préconisations
environnementales
à
I’OAP
(part
de
pleine
terre
fixéeà7O%...).
Préciser
le
chiffre
de
la
superficie
Transversal
Au
Mode
d’occupation
des
Sols
(MOS)
de
l’IAURIF
qui
fait
référence
totale
de
la
commune
pour les
services de
l’État,
la
superficie
de
Bazemont
est
de
671
hectares.
Le
chiffre
exact
sera
précisé
en
cohérence
dans
toutes
les
pièces
du
PLU.
La
concertation
avec
les
habitants
La
concertation préalable,
dont
les
modalités
ont
été
définies
dans
la
délibération
de
prescription,
a pris
fin
au
moment de
l’arrêt
du
projet
de
PLU
qui
a
également
«
tiré
le
bilan
de
la
concertation
».
Toutefois,
bien
qu’aucune
obligation
ne
soit
prévue,
les
moyens
utilisés
lors
de
la
procédure
vont
être
mis
en
oeuvre,
afin
d’assurer
la
parfaite
information
des
habitants
jusqu’à
l’approbation
du
PLU:
.
Réunions
publiques
dont
une
le
9
décembre
2017
la
commune
n’exclut
pas
la
possibilité
d’en
faire
une
autre
fin
janvier2018
.
Site internet
.
Mise
en
ligne
des
documents
tout
au
long
de
la
fin
de
la
procédure
.
Articles
dans
le
bulletin
municipal
.
Entretiens
privés
ou
par
courriels
(plu.bazemontorange.fr)
entre
le
maire
et
les
habitants
.
Une
nouvelle
réunion
publique
s’est
tenue
après
enquête
publique
pour
informer
les
habitants.
Règle
des
clôtures à
revoir
dans
Zone
AUR
Les
clôtures
en
limites
séparatives
sont
ajustées
: elles
doivent
être
les
secteurs
de
projet
constituées
par
une
haie
doublée
ou
non
d’un
grillage)
Préciser
les
règles
d’extension
Zone
N
Les
extensions
ne
doivent
pas
dépasser
la
hauteur
des
constructions
des
constructions
en
zone
N
existantes.
mm.m’ 4
,
4
4’
,,
w
4 e
44
4
444*44 4 4
44
4
4
4
4
0*4 444
4
4
.,
4
4
4
4
444
0*4
0 4 4
11