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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+14 01 2022+
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+14 01 2022+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
14 janvier 2022
Présents (13) : M. Balot, Mme Boudet, M. Crespin, Mme Delorenzi, Mme Fontaine, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette-Jaulin, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, Mr Nigon.
Absents (4) : Mme Bolzer (pouvoir Mme Lemaire), M. Caffin (pouvoir M. Delorenzi), Mme Servais-Mousty (pouvoir Mme. Huchette), M. Wasieczko (pouvoir JB Hetzel)
Monsieur Le Maire présente ses meilleurs vœux à tous les membres du Conseil Municipal. Ajout à l’ordre du jour dans les informations générales du point suivant : - Avenant contrat d’assainissement avec Suez et actualisation de la surtaxe à compter du 01/02/2022
Ordre du jour :
I – Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Mme Malheu
II – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 3 décembre 2021. Lors du précédent conseil la décision modificative n° 4 au budget primitif, indemnités des élus, a omis d’être abordée. Il s’agit d’une DM de 5 000 euros au niveau de la ligne charges de personnel permettant de payer les indemnités des élus.
Adopté à l’unanimité
Le compte rendu du 3 décembre après mise à jour du point ci-dessus est adopté à l’unanimité et sera mis sur le site de la mairie. III – Informations générales
1) Nouvelles consignes d’extension de tri : nouveau règlement du SIEED Nouveau règlement validé par le bureau du SIEED.
Tous les Bazemontais ont reçu une lettre d’information du SIEED. Un autocollant sera distribué dans les prochaines semaines qui sera à coller sur les poubelles.
En 2024 tous les déchets bio-organiques ne devront plus être mis dans la poubelle à ordures ménagères. Les directives seront données en temps voulu.
Pour changer les bacs, il faut s’adresser directement au SIEED.
Les végétaux : un container de 240 litres par foyer sera distribué, les branchages seront toujours pris mais devront être en fagots et déposés au pied du container. Le coût pour le SIEED des sacs était de 420K€ par an pour l’ensemble des communes. Le double pour les bacs mais les frais sont étalés sur 5 ans. D’où un gain financier appréciable. Une information complémentaire sera faite auprès des habitants courant mars avant le début de la collecte.
Petit rappel : la propreté des bacs reste à la charge des habitants.
La collecte des encombrants se fera deux fois par an sur rendez-vous : 6m3 par an par foyer.
Une réflexion sur une solution de circulation des camions bennes dans les impasses sera menée car la collecte par les camions en marche arrière est interdite.
Le nouveau contrat sera affiché et disponible en mairie lorsqu’il sera validé par toutes les communes adhérentes au SIEED.
2) Achat d’un broyeur de végétaux
Plusieurs Bazemontais se sont manifestés auprès de la Mairie pour que nous achetions un broyeur. Un devis a été réalisé en 2021 et reviendrait entre 14 à 15K€. La solution d’une location 2 à 3 fois par an est aussi une piste à envisager. Pas de décision pour l’instant. L’utilisation serait effectuée par un agent municipal.
Pour l’année prochaine prévoir un point de collecte des sapins de Noël pour ensuite les transporter au Zoo de Thoiry pour alimenter certains animaux très friands des épineux.
3) Charte de l’écocitoyen
La charte a été modifiée pour ne garder que l’introduction et les règles. Adoption 6 voix pour pour et 8 abstentions
4) Budget 2022 : investissements
Réunion de la commission travaux le 16 février 2022 à 20H30 pour analyser une proposition d’investissement afin de préparer le budget 2022. Mr le maire rappelle qu’il n’y aura pas cette année de gros investissements.
IV – Délibérations
1) Décisions modificatives au budget primitif 2021 n° 5
Concerne le poste budget incendie. Ecart de 5848 € en dépense que nous compensons comme suit :
Adoptée à l’unanimité 2) Remboursements de dépenses émises pour le compte de la commune 51,10 € à Mme Delorenzi : frais de réception Groupe Corse
109,80 € à Mr Hetzel : frais de réception Groupe Corse
90,60 € à Mme Kricak : frais club ado
Adoptée à l’unanimité
3) Engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2022
Le budget sera voté au le 1er avril 2022. Monsieur le Maire a besoin de l’accord du conseil pour engager des dépenses d’investissement sur le 1er trimestre 2022 avant le vote du budget. Chapitre 20 : 4 826,70 €
Chapitre 21 : 21 398,71 €
Chapitre 23 :129 116,96 €
Adoptée à l’unanimité
4) Avenant contrat SUEZ
Avenant pour prolonger notre contrat actuel jusqu’à fin décembre 2022 afin de relancer un nouvel appel d’offre. Monsieur Lavisse du bureau d’études mènera le projet et sera mandaté ensuite pour contrôler que les prestations demandées seront bien effectuées.
Cet avenant réduit le périmètre du contrat au seul entretien du réseau de collecte sur notre commune, et bien entendu revoit à la baisse la rémunération du délégataire (de 0.85€ / m3 à 0.1678€ / m3
Par contre, la part que GPSEO nous réclame pour le traitement des eaux usées et le transit de nos effluents dans les réseaux communautaires est en augmentation : - 1.19 € / m3 pour le traitement
- 0.18 € / m3 pour le transit.
Au bilan, le coût au m3 passera de 1,55€ HT à 1,74€ HT en incluant la part qui revient à la commune que le conseil municipal décide de réduire à 0,20€ au lieu de 0.70€ pour limiter la hausse.
Concrètement, la facture d’une famille consommant de l’ordre de 120 m3 par an va s’alourdir d’environ 25 € en 2022.
La commission assainissement présidée par le maire ne manquera pas de tenir informer les habitants.
Adoptée à l’unanimité
5) Actualisation des tarifs de la surtaxe assainissement au 01/02/2022 Compte tenu de la signature de l’avenant avec Suez, la surtaxe communale assainissement à compter du 01/02/2022 est fixée à 1.57 € / m3.
Adoptée à l’unanimité
6) Modification du contrat nettoiement voirie 2022
Le contrat prévoit un passage tous les deux mois. Prochain passage en février. Le paiement sera maintenant au passage (et non plus au mois) et coutera 1432 euros HT soit 12 euros de plus qu’auparavant. Une newsletter sera envoyée pour prévenir du passage et ainsi permettre aux habitants de prendre les dispositions nécessaires afin de dégager au mieux les rues et faciliter ainsi le nettoyage.
Le prix sera révisable chaque année le 1er janvier et renouvelé par tacite reconduction sur une période de 5 ans.
Adoptée à l’unanimité V – Compte-rendu des Présidents de Commissions communales, intercommunales et des délégués aux Syndicats.
Commission Fêtes et Cérémonies
Changement de date pour le repas des anciens en 2022. Il se tiendra le 19 mars à la Chapelle- Réanville. Une question a été posée : Pourquoi ne pas faire le repas en semaine (au lieu du week-end) les participants étant tous en retraite.
La brocante aura lieu le 3 avril 2022.
Réunion UNC le 26 février 2022.
Commission EDD
L’expérimentation d’extinction de l’éclairage public de 1 à 5 heures du matin sur le secteur défini a commencé le 3 janvier et se terminera le 27 février 2022. Pour l’instant tous se passe bien. A suivre.
Prochaine réunion de la commission le 20 janvier 2022 à 20h.
Commission DEVECO
Le fichier des entrepreneurs a été mis à jour, classement par thème de métiers. Pour le prochain salon des entrepreneurs de 2022, les membres pourront assister aux réunions préparatoires qui commencent en juillet.
Deux articles d’entrepreneurs Bazemontais ont été remis à Sandrine pour une parution dans le prochain BV.
Commission Associations
En attente de recevoir le document de demande de subvention par la Mairie. Le document sera transmis en semaine 03.
Restaurant éphémère DI FE RAND sera présent Salle de la Comédie le 4 février au soir pour le repas des Forces Vives et ouvert au public le samedi 5 février midi et soir et le dimanche midi (brunch). Prix du menu : 20 € le samedi sans les boissons et 25 € le dimanche sans les boissons. Une newsletter va bientôt paraitre.
APEB : projet d’un carnaval en réflexion pour le 12 mars 2022.
Commission Communications
Le prochain Bazemont Village est en cours de préparation. En attente des articles des retardataires. Le dossier prévu sur l’urbanisme est remplacé par « le village s’anime ». Rajouter dans le BV la date des prochaines élections présidentielles et législatives. Distribution prévue début mars 2022.
Le devis pour l’inscription sur le fronton de la mairie « Liberté, égalité, fraternité » et de l’école « La fraternelle » s’élève à 1436 € HT. Il est à réactualiser car effectué en 2021. 396 abonnés à la Newsletter.
Projet balade numérique : une réunion en visioconférence s’est tenue pour référencer les sites. Il a été décidé de travailler sur 5 boucles.
1- Boucle centre village
2- Boucle commerces, bars et cafés
3- Boucle eau et arbres
4- Boucle école
5- Boucle lieu-dit « à faire en bicyclette »
Prochaine réunion le 27 février prochain pour travailler sur le premier thème. L’objectif est que la boucle centre village soit opérationnelle avant l’été.
Commission affaires scolaires
2 classes ont été fermées une semaine et 1 classe fermée deux jours avant les congés de Noël. Services chargés pour la cantine scolaire.
Nouveau protocole de niveau 2 appliqué. Compliqué mais globalement tout se passe bien. Absence de personnel scolaire et d’animateur.
Pas de grève des enseignants jeudi 13 janvier dernier.
La visite du centre de tri de Thiverval a été annulée.
René a fait une intervention auprès des élèves sur le tri.
Sur le gaspillage au sein de la cantine : nous n’avons pas de réel gaspillage car les déchets organiques sont donnés à des agents municipaux pour nourrir les poules. Une pesée sera réalisée pour connaître le poids des déchets.
Le projet contrat rural : devis étude du sol et recherche d’amiante demandés. Deux réponses reçues et transmises à Ingienery.
Commission Solidarité
La distribution des colis s’est bien passée. Les dessins des enfants ont été très appréciés. Le centre vaccinal COVID-19 de Feucherolles sera ouvert jusqu’au 1er week-end de mars. Le Vacci Bus de Maule : 30 inscrits dont 13 Bazemontais.
La galette des rois organisé par le club-ado le 8 janvier 2022 a été annulée et sera peut-être remplacée par des crêpes pour la Chandeleur.
La réunion d’information pour l’utilisation de la tablette en visio a été annulée faute de participant. Le 21 janvier la décision sera prise de maintenir cet atelier.
Sortie cinéma le 24 janvier.
Un jonquille contre le cancer du 15 au 27 mars 2022. Réflexions en cours pour l’organisation.
Commission Finances
Réunion le 1er février 2022.
Le document pour la demande de subvention est prêt et sera adressé aux 10 associations Bazemontaises et devra être retourné pour le 28 février 2022 au plus tard. Vote du budget le 1er avril 2022.
Commission circulation
Un chiffrage a été demandé à SFE, prestataire de la commune, pour remplacer les dernières ampoules par des leds rue des Gilberdes, impasse des Valboulets, chemin du Parc et rue Renoulette.
En attente de recevoir le chiffrage pour le remplacement des lumières dans la cour de la Mairie et de l’école.
Pour les grands poteaux lumineux, le remplacement de la cross (partie haute du poteau) pour un passage en éclairage led coûte 600 € par cross. Nous avons environ 150 poteaux à changer soit un coût total de 90K€. Voir si possibilité de recevoir une subvention.
VI – Questions diverses
Lors de la distribution des colis de Noël rue d’Aulnay (n° 40 et 46), une Bazemontaise a demandé si le mur qui était abîmé par la manœuvre des véhicules pouvait être réparé. La Mairie a déjà fait le nécessaire. A noter que régulièrement il est remis en état.
Monsieur Le Maire transmet les remerciements du groupe Meridianu pour l’accueil qui leur a été réservé. Il garde un excellent souvenir de son passage dans notre belle église.
VII - Date du prochain Conseil Municipal
Réunion des adjoints le 4 février 2022 à 14h.
Les prochains conseils auront lieu le vendredi 11 février 2022 à 20h30 et le 11 mars 2022 à 20h30
La séance est levée à 23h50