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Arrêté - dec 2022.07.22 171 ressources humaines
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.07.22 171 ressources humaines)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.07.22 /171
BRIANCON ns
Thème : RESSOURCES HUMAINES
Objet: Intervention de trois agents de la Police Municipale pour le passage de la course « Embrunman » sur le territoire de la Ville de Briançon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020:
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
_ DECIDE
Article 1
De faire intervenir trois policiers municipaux à l'occasion du passage de la course « Embrunman » sur le territoire de la Ville de Briançon le lundi 15 août 2022, de 9hoo à
14h00 (soit 5h00)
Article 2
De préciser qu'à cet effet le taux horaire pour ces interventions s'élèvera à 19,37€ bruts par agent soit un total de 290,55€ bruts. Cette somme sera facturée à l'Embrunman Triathlon.
Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le premier adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce, de nature administrative, technique OÙ financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
* date de sa réception en sous-préfecture :
A UE TRN ORRRNNENENNENNNNE VERNNE JE MON ANR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'Etat dans l'arrondissement de Briançon ;
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 22 juillet 2022
Le Maire,
Par délégation,
Béatrice CHEVALIER
Directrice Générale des Services
Transmise le: 7? @ JUIL, 2022
Affichée le : gi AOUT 2022
Notifiée le :
Q 1 ANT 2022
BR ER Sn SEE, SIÉRRNNRENRENNRRS TURC 1 GE7 GRR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72