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Procès Verbal - pvcm 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du
15/01/2026
Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de la 21/01/2026 commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la (Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Olivier WEILAND, 09/01/2026 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 10 EXCUSES : M. Laurent SEVESTRE
- Présents : 9
= Votants : 9 ABSENT : M. Sylvain STIHLE, M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : M. Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC.
© Désignation du secrétaire de séance :
M. Alain RICHARD est désigné secrétaire de séance.
@ Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2025 :
Le compte-rendu du conseil du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
© Décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Néant.
@ Délibérations à l’ordre du jour :
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ‘’CHEZ COFFY”’ - PLAN DE FINANCEMENT SYANE
Monsieur le Maire rappelle au conseil, qu’à l’instar de l’enfouissement au hameau du Bosson, la commune a saisi le SYANE pour une opération similaire, secteur Chez Coffy. Ainsi il expose que, le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2025, l'ensemble des travaux relatifs à cette opération en annexe de la présente,
D'un montant global estimé à : 119 338,20 € HIT soit 143 205 € T.T.C
Avec une participation financière communale s'élevant à : 36 670,95 € HT soit 42 061,22 € T.T.C Et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 3 436,94 € T.T.C
Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des voix :
> Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;
> S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération. PLAN PASTORAL TERRITORIAL FIER-ARAVIS (PPT) 2022-2026 -APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS TRANSVERSALES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le PPT est un outil proposé par la Région Auvergne- Rhône-Alpes en faveur du soutien aux pratiques pastorales extensives et au maintien des espaces pastoraux. Ce plan vise, à partir d’une large concertation établie à l’échelle de territoires agro-pastoraux, la mise en place d’une programmation pluriannuelle en vue de l’attribution de crédits d’amélioration pastorale et d’animation équipements, études et acquisitions foncières, conditions de travail des alpagistes, actions agroenvironnementales, multi-usages des espaces, actions de sensibilisation …
23 communes du massif Fier-Aravis se sont engagées ensemble dans cette démarche sur la période 2022-2026. Comme pour les précédents programmes, la CCVT assure le portage du PPT et des actions transversales nécessaires à sa mise en œuvre, telles que les études, l'animation et les actions de sensibilisation.
Initié en 2010, puis renouvelé en 2015, le second PPT s’est terminé en 2021 avec une enveloppe régionale consommée à hauteur de 97 % (93 % pour la période 2010-2015), traduisant le fort dynamisme collectif initié par le dispositif sur notre territoire.
Une convention de prestation de services prévoit la répartition de ces dépenses, déduction faite des subventions éventuellement obtenues, et doit, pour ce faire, définir une clé de répartition. Le COPIL du PPT lors de sa séance du 8 mars 2022, a retenu une quote-part pour chacune des collectivités membre du PPT établie pour :
Collectivité : Quote-part
BLUFFY 0,09 %
LA ROCHE-SUR-FORON 0,44 %
LE REPOSOIR 7,2%
VAL DE CHAISE 0,79 %
MONT-SAXONNEX 3,89 %
NANCY-SUR-CLUSES 2,38 %
TALLOIRES-MONTMIN 2,96 %
FILLIERE 645 %
C.C. FAUCIGNY GLIERES 12,65 %
C.C. VALLEES DE THONES 63,23 %
TOTAL100,00 %
Cette quote-part pour chacune des collectivités membre du PPT est établie pour : - 45 % au prorata de la surface des unités pastorales,
- 45 % au prorata du nombre d'unités pastorales,
- 5 % au prorata de la surface des zones pastorales,
- 5% au prorata du nombre des zones pastorales.
Ainsi, au vu des éléments exposés, le conseil municipal est invité à :
- confirmer l'adhésion de la commune au Plan Pastoral Fier Aravis pour la période 2022-2026, - approuver les termes de la convention de prestation de services, permettant le partage des dépenses relatives aux études et aux actions transversales entre les différentes collectivités, - accepter la clé de répartition retenue par le COPIL,
- donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à établir entre la CCVT et la commune de Bluffy. Ainsi, ouf l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
Vu la délibération n° 03-15-2976 des 27 et 28 juin 2019 du conseil régional affirmant le soutien de la région Auvergne Rhône Alpes en faveur du pastoralisme et approuvant le Plan régional en faveur du pastoralisme ;
Vu la nouvelle candidature déposée auprès des services régionaux au mois de juillet 2021 et approuvée par la région Auvergne-Rhône-Alpes le 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération n° 2022/011 en date du 8 février 2022 du conseil communautaire approuvant la convention d'objectif (document cadre) à intervenir avec la région pour le PPT 2022-2026, attribuant au massif une enveloppe de 508 900 € pour les 5 ans à venir ;
Vu les décisions prises par le comité de pilotage du Plan Pastoral Territorial en séance du 8 mars 2022 ;
> Confirme l'adhésion de la commune au Plan Pastoral Fier Aravis pour la période 2022-2026,
> Approuve les termes de la convention de prestation de services, permettant le partage des dépenses relatives aux études et aux actions transversales entre les différentes collectivités,
> Accepte la clé de répartition retenue par le COPIL,
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à établir entre la CCVT et la commune de Bluffy.
© Questions diverses :
Exploitation du rez-de-chaussée de l’ancienne école: Monsieur le maire fait part au conseil du projet d'exploitation de la petite salle communale. En effet un commerce de proximité pourrait y être installé, par voie de bail commercial et convention d’occupation du domaine public. En raison des travaux d’installation un loyer modéré serait étudié.
Joli mai : Marie-Christine REY expose le programme prévisionnel de la prochaine édition du ‘’Joli mai”, soit Concours photo, apéro concert avec DJ, librairie et spectacles.
DPUR : Gilbert PAULY fait part du mail reçu du service urbanisme du Grand Annecy dans le cadre de l'instauration du droit de préemption urbain renforcé. Il sera répondu en ce sens.
Installation aux Dents de Lanfon : Monsieur le maire est saisi par un administré sur la possibilité d’installer au sommet des Dents de Lanfon un objet de recueillement et méditation. Un accord de principe est donné.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h15.
Le prochain conseil se tiendra le 12/02/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
UR Alain RICHARD
=
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle— 74290 BLUFFY -— Tél : 04 50 02 82 33 - e-mail : mairie@bluffy.fr