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Arrêté - v7ghsvwf82effyf
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - v7ghsvwf82effyf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le ER
æ ID : 025-200023075-20250210-DEC _08_2025-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°08-2025
Objet : Paiement de MLV Conseil dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP)
de la piscine intercommunale
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services :
e Vu la commande passée le 18/10/2024 avec le cabinet ADMYS regroupant trois cabinets de conseil :
o ADMYS pour l'expertise juridique,
o Calia Conseil pour l'ingénierie contractuelle et financière,
o MLV Conseil pour l'ingénierie d'exploitation des centres aquatiques;
e Vu la mission d'accompagnement au renouvellement de la DSP de la piscine intercommunale confiée à MLV Conseil;
e Vu la facture n° 2412237M émise par MLV Conseil en date du 31/12/2024 pour un montant de 2500 € HT, soit 3 000 € TTC correspondant à l'audit de l'actuelle concession ;
e Vules crédits inscrit au budget
e Considérant la nécessité de procéder au règlement de cette prestation afin d'assurer la continuité
du projet de DSP ;
DÉCIDE
e De valider le paiement de la facture n° 2412237M d'un montant de 2500 € HT, soit 3 000 € TTC à
MLV Conseil pour la mission d'accompagnement au renouvellement de la DSP de la piscine intercommunale.
e D'autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette facture dans £ le respect des modalités contractuelles.
Fait à Maîche, le 10/02/2025
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : 11/03/2S
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr