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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 38 REPRESENTANTS SICTOMSED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 38 REPRESENTANTS SICTOMSED)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le VTT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 38-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président
de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST {proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
EnexerceEz Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M Screen CHAZE et G DOZ. Procurations : 8
Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025
[ Objet: Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux (SICTOMSED) : Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant à compter du 1° janvier 2026 conformément à l’entrée en vigueur des statuts modifiés.
Vu Les statuts de La CCBA et notamment l’article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-17-00002 portant extension du périmètre du syndicat mixte fermé SICTOMSED et modification de ses statuts au 1° janvier 2026 ; Vu les statuts du SICTOMSED et notamment l’article 7 relatif à la composition du comité syndical qui fixe désormais la représentation de chaque EPCI à un délégué titulaire et un délégué suppléant à compter du 1° janvier 2026 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCBA du 30 juillet 2020 désignant Evelyne RAGONNAUD et Gilles MUSTIELES (élus de Mézilhac) en qualité de délégués titulaires au SICTOMSED
Considérant que La CCBA adhère au SICTOMSED pour représenter la commune de Mézilhac ; Considérant qu’à la suite de la modification des statuts du SICTOMSED au 1° janvier 2026, La CCBA est désormais représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant ; Considérant en conséquence qu’il convient de procéder à une nouvelle élection.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours pour le délégué titulaire, puis pour le délégué suppléant.
Au terme de l’article L 5711-1 du CGCT, Le choix du conseil communautaire peut porter sur ses conseillers communautaires ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. Le mode de scrutin est par principe secret mais en application de l’article L5711-1 du CGCT, il est possible d’y déroger si Le conseil communautaire Le décide à l’unanimité.
Le Président procède à l’ouverture des opérations de vote.
Pour les postes de délégué titulaire et délégué suppléant de La CCBA au comité syndical du SICTOMSED, le Président recueille Les candidatures respectives de Evelyne RAGONNAUD et Baptiste TEYSSIER. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
En l’absence d’autres candidatures, et en application de l’article LA finis S LG communautaire décide à l'unanimité de procéder au vote à main levis . 567 200073245-20251216-DeL16122025 38-DE Votants : 48 (40 présents et 8 procurations)
Evelyne RAGONNAUD et Baptiste TEYSSIER recueillent chacun 48 voix.
A l'issue du scrutin, le conseil communautaire désigne à l’unanimité des voix, Evelyne RAGONNAUD et Baptiste TEYSSIER, respectivement délégué titulaire et délégué suppléant de la CCBA au comité syndical du SICTOMSED.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE TE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND. de Ce, 4,