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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 43 CTG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 43 CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Do
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 43-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
ACTE Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M
ACER CHAZE et G DOZ. Procurations : 8
Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN.
| Date de convocation : 09/12/2025
Objet: Approbation de la Convention Territoriale Globale (2026-2030) entre la CCBA, (Aubenas, Lavitledieu, Vals-Les-Bains et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche.
La CAF de l'Ardèche, les communes d’Aubenas, Lavilledieu, Vals-Les-Bains et la CCBA, ont souhaité conjointement s'engager dans une nouvelle forme de contractualisation à l'échelle du territoire du Bassin d’Aubenas intitulée Convention Territoriale Globale (CTG). Elle constitue un cadre de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par La branche famille sont mobilisés.
Elle poursuit une double logique :
Décliner les orientations départementales de la branche famille dans une démarche collaborative ;
S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée adaptée aux besoins des habitants et des familles.
Ainsi 5 thématiques ont été étudiées :
- Petite enfance ;
Enfance ;
Jeunesse ;
Soutien à la parentalité ;
- Accès aux droits et inclusion numérique / Animation de la vie sociale.
Les acteurs ont été largement associés à cette démarche, une cinquantaine de partenaires a participé à 2 temps de travail organisés Le 25 septembre et Le 7 octobre 2025 (partage du diagnostic commun et des enjeux et élaboration de propositions d’actions).
La démarche CTG a fait l’objet :
D'une évaluation de la précédente convention ;
D'un portrait social de territoire qui permet d’établir une vision commune et de repérer les enjeux par un diagnostic partagé ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
De la définition d’axes stratégiques et d'objectifs pour ché re SL
De propositions d’actions concrètes et opérationnelles (pl:5 .607-200075245-20251518/peL16122025 43-DE fiches actions) pour chaque thématique ;
Et d’une programmation du plan d’actions par un calendrier annuel.
L'année 2026 sera réservée au démarrage du déploiement du plan d’action opérationnel de la CTG dont la durée est de 5 ans.
Considérant que l'ensemble de ce travail est réuni dans un document unique édité par La CAF de l’Ardèche,
Considérant que ce document à été mis à La disposition des conseillers communautaires, Vu Le Bureau du 25 novembre 2025,
Vu la commission services à La population du 4 décembre 2025,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec la CAF de l'Ardèche afin de constituer un cadre politique de référence sur Les champs d'intervention communs ;
- Autorise Le Président à signer la convention et tous documents afférents à la présentation présente délibération (conventions de financements).
Pour extrait certifié conforme à de 2
Fait à UCEL, le 17 décembre 2025.) Le)
Le Président, Max TOURVIEILHE “5 Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND.
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