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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 37 REPRESENTANT CHARME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 37 REPRESENTANT CHARME)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le VTT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 37-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et Le 16 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de | NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
Eee t2 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M REED CHAZE et G DOZ. Procurations : 8
Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025
Objet: Représentation au conseil de surveillance du CHARME : retrait de la délibération n°23092025-15 du 23 septembre 2025 et désignation d’un représentant.
Par délibération n°23092025-15 du 23 septembre 2025, le conseil communautaire a désigné Messieurs Max TOURVIEILHE et Jean-Luc ARNAUD représentants de la CCBA au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de l'Ardèche Méridionale (CHARME) et ce, conformément à l’article R.6143-3 du Code de la santé publique, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre siègent au conseil de surveillance des établissements de santé publique
La CCBA disposait jusqu’à présent de deux sièges. Or La représentation de la CC Val de Ligne a été redirigée sur Le CHARMe à La suite de la fermeture du CH de Rocher. Désormais la CCBA ne dispose que d’un siège.
En effet, la composition du conseil de surveillance est définie comme suit : Le maire de La commune siège de l'établissement : en l’occurrence Aubenas Y_ Un représentant de la principale commune d’origine des patients : Largentière YŸ 2 représentants d’un EPCI auxquels appartiennent respectivement ces 2 communes (Aubenas et Largentière) ou à défaut un représentant de chacune des 2 principales communes d’origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle du siège de l'établissement principal. ILest précisé que les données permettant à L’ARS de calculer le nombre de représentants au conseil de surveillance datent de 2020 et devront être réactualisées en 2026. Le mandat est d’une durée de 5 ans et, il est rappelé que le délégué choisi ne peut pas être déjà délégué pour sa commune et doit attester sur l'honneur ne pas tomber sous Le coup d’une incapacité ou incompatibilité mentionnée à l’article L.6143-6 du Code de la santé publique pour siéger au conseil de surveillance du CHARMe.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Le mode de scrutin est par principe secret mais en application de l’article L5711-1 du CGCT, il est possible d’y déroger si Le conseil communautaire Le décide à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Le Président procède à l’ouverture des opérations de vote. Publié le SLG-
ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 37-DE
Pour le poste de représentant de la CCBA au conseil de surveillancé QU CHARME, TÆ PESTE recueille la candidature de Michel CEYSSON.
En l'absence d’autre candidature, et en application de l’article L5711-1 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée. Votants : 48 (40 présents et 8 procurations)
A l’unanimité des voix, Michel CEYSSON est désigné représentant de la CCBA au conseil de surveillance du CHARME.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Retire la délibération n°23092025-15 du 23 septembre 2025 ;
- Désigne Michet CEYSSON son représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE