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unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - ODJ 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - ODJ 10 04 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Énergies,
Conseil communautaire du 10 avril 2025 à 19 h30
à SENIERGUES (salle des fêtes)
ORDRE DU JOUR
Projets de délibérations :
Election du secrétaire de séance
Validation du Procès-verbal du 26 mars 2025
Intercommunalité
Vente de terrain à SABADEL
Subvention Terre en fête 2025
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de 2024 (pour information) Location de locaux à Labastide Murat
Ressources humaines
Création du poste 1 poste animateur saisonnier suivi suppression poste d’animateur permanent
Aménagement de l’espace/Habitat
Avenant à la convention de mutualisation des services ADS avec la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat
Avis document cadre- relatif aux installations de production d’énergie photovoltaïque au sol compatibles avec l’exercice d’activité agricole
Tourisme
Convention de partenariat relais d’information touristique
Culture - communication
Demande de subvention Lecture vivante et appel à projet CARSAT
Finances
Budget annexe Atelier Relais :
- Compte financier unique 2024
- Affectation du résultat 2024
- Budget primitif 2025
Budget annexe ZAE :
- Compte financier unique 2024
- Affectation du résultat 2024
- Budget primitif 2025
N° 2025-2ODJ Budget annexe Office de tourisme
- Budget primitif 2025
Budget principal :
- Compte financier unique 2024
- Affectation du résultat 2024
- Vote des taux des taxes directes 2025
- Vote du taux de la TEOM 2025
- Vote du produit de la taxe Gemapi 2025
- Budget primitif 2025
Divers
Décisions de la Présidente (pour information)
Questions diverses