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Arrêté - N° GEN 2025 091 Reglement interieur du camping municipal CEN 1
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 091 Reglement interieur du camping municipal CEN 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS 2025/59 Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de EXUANE
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2025-091
Nature de l'acte : 3.6.
ARRETE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING MUNICIPAL DE CONDÉ-EN-NORMANDIE
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-2,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2019 créant une régie de recettes pour la perception des redevances des locations des 6 emplacements du terrain de camping municipal,
Vu l'arrêté N° GEN-2023-106 du 2 juin 2023 portant modification du règlement intérieur du camping municipal, rue de Vire à Condé,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le règlement intérieur du camping municipal de Condé en Normandie,
ARRETE:
Article 1 : CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à pénétrer et à s'installer sur le terrain de camping, if faut y avoir été autorisé après
inscription et retrait de la carte permettant l'ouverture de la barrière automatique auprès du bureau
d'accueil {hall d'entrée de l'Espace Aquatique).
Le fait de séjourner sur le terrain de camping de CONDE-EN-NORMANDIE (commune déléguée de
Condé-sur-Noireau), route de Vire, implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s’y confirmer.
Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur, avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire.
Le terrain de camping est formellement interdit aux Forains, aux Nomades ainsi qu'aux personnes
résidants habituellement dans une caravane.
Article 2 : FORMALITÉS DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit au préalable présenter aux
responsables du bureau d'accueil (hall d'entrée de l'espace aquatique) munis de ses pièces d'identité
afin de remplir les formalités exigées.
Article 3 ; INSTALLATION
La tente, le camping-car et le matériel doivent être installés à l'emplacement indiqué par le gestionnaire.
Article 4 : HORAIRES D'OUVERTURE DU BUREAU D'ACCUEIL - HALL ESPACE AQUATIQUE
Période Avril - Mai — Juin - Juillet - Août - Septembre
Du lundi au vendredi : de 10h06 à 19h00
Samedi de 10h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00
Dimanche 9h00 à 12h30
Coordonnées téléphoniques du bureau d'accueil : 02.31,69.02.93
VD. Tous les renseignements sur les services du camping pourront être pris au bureau d'accueil: les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et toutes adresses utiles.
Article 5 : REDEVANCES
Les redevances sont réglées au bureau d'accueil. Leur montant est fixé suivant le tarif ci-contre. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et devront impérativement être réglées avant toute installation sur l'emplacement aux horaires mentionnés ci-dessus.
Dans l'hypothèse où la durée du séjour se prolongerait, et après acceptation par le bureau d'accueil (sous réserve du calendrier de réservations), les usagers du camping devront se présenter s'acquitter du règlement pour le séjour à venir.
En l'absence de paiement complémentaire, les usagers ne seront pas autorisés à rester et devront quitter leur emplacement à la date fixée et réglée initialement.
Article 6 : NUISANCES SONORES ET RESPECT DES AUTRES OCCUPANTS
Les usagers du camp sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. lis ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures.
Article 7 : VISITEURS
Aucun visiteur n’est admis après 22 heures.
Article 8 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
À l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/heure.
Leur circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.
Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas en outre entraver la circulation, ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants et l'accès des secours.
Article 9 : TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camp.
Ilest interdit de jeter des eaux polluées sur le sof ou dans les caniveaux.
Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans des récipients adéquats. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L'étendage du linge se fera au séchoir commun. Cependant, il sera toléré jusqu'à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. || ne devra jamais être fait à partir des arbres.
V.D. 2025/60
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper les branches, de faire des plantations, de cueillir des fleurs.
Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol ou des rigoles.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur.
Atticle 10 : SÉCURITÉ
a) incendie
Les feux ouverts (bois — charbon, etc .) sont rigoureusement interdits.
Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.
Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d'incendie, avisez immédiatement la direction. Une infirmerie de première urgence se trouve à l'Espace Aquatique.
b) Vol
Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camping de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du camp sont invités à prendre les précautions pour la sauvegarde de leur matériel.
Article 11 : JEUX
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
L'accès de la piscine sera conforme aux conditions prévues pour les usagers adultes et enfants aux tarifs
Condéens.
Article 12 : CHEF DE CAMP - GROUPES
ll est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp.
I a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et, si nécessaire, d'expulser les auteurs.
Des fiches de suggestions sont tenues à la disposition des usagers. Les réclamations seront prises en considération seulement si elles sont signées, datées, et aussi précises que possible.
Article 13 : COMMERCE
Tout acte de commerce est formellement interdit dans l'enceinte du stade et du terrain de camping. N.B - Il est rappelé que l'Office du Tourisme est joignable par les campeurs :
OT
Avenue de Verdun
14110 Condé-sur-Noireau
Tél. : 02.31.69,27.64
Madame le Directeur Général des Services, la Responsable de l'Espace Aquatique, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Fait à CONDE EN NORMANDIE, le 28 mars 2025
Le Maire,
Valérie DESQUESNE
VD.