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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 058 marche 2023 019 demolition et terassement avenant 2 lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 058 marche 2023 019 demolition et terassement avenant 2 lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
Date de convocation :
06/09/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-058
Marché 2023/019 Démolition et terrassement : avenant 2 lot
1
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 septembre 2024 à 16h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON),
Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien
CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN
SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
Mme Dominique MORIN à M. Johan AUVRAY
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2194-1 3° ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2019-59, du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Vu le rapport du Bureau Communautaire n° BC/23-032 du 25 mai 2023 autorisant la signature du marché 2023/019 Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon ;
Vu le marché 2023/019 – lot n°1 ;
Vu le projet d'avenant n° 2 ;
Vu l’avis de la CAO du 12/09/2024 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°2 au marché 2023/019 Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon - Lot 1 : Phase 2 Terrassement – Plateformes – Dépollution – VRD – Eclairage extérieur – Signalisation ;
Considérant que ne prennent pas part au vote François OUZILLEAU, Jérôme GRENIER, Johan AUVRAY, Patricia DAUMARIE et Dominique MORIN ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché 2023/019 Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon - Lot 1 : Phase 2 Terrassement – Plateformes – Dépollution – VRD – Eclairage extérieur – Signalisation ayant pour objet :
- Une plus-value de 14 005,00 € HT soit 16 806,00 € TTC
- Une augmentation du délai d’exécution de 15 jours
Le montant du marché n°2023/019 Lot 1 : Phase 2 est porté après avenant 2 à 147 389,00 € HT soit 176 866,80 € TTC soit une plus-value globale de 25,52 % par rapport au montant initial, dont 33 965,00 € HT (avenant 1 + avenant 2) relevant de sujétions techniques imprévues soit 28,93 % par rapport au montant initial. Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité des votants (ne prennent pas part au vote François OUZILLEAU, Jérôme GRENIER, Johan AUVRAY, Patricia DAUMARIE et Dominique MORIN)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Seine Normandie Agglomération
12 Rue la mare à Jouy
27120 DOUAINS
https://www.marches-securises.fr
Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
PARPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
RUE DE LA PIERRE GAILLARDE
76350 OISSEL
Représenté par : Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
C - Objet du marché
Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon/ Lot n° 01 : Démolition et désamiantage
Référence du marché : 2023/019
Date de la notification : 19/09/2023
Délai d'exécution : 1 mois et 2 semaines
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 117 424,00 €
- Montant TTC : 140 908,80 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
- Création de prix nouveaux au marché,
- Prolongation du délai d’exécution. Dans le cadre de l’opération, il était prévu de réaliser des travaux de démolitions et de démontage des bâtiments existants de la déchèterie existante de Vernon.
Lors des travaux de démolitions, il a été constaté plusieurs réseaux enterrés dont des réseaux en fibrociment.
Les réseaux ayant été démolis doivent être déposés par une entreprise de désamiantage. Le reste des réseaux, au vu du projet, seront recouverts d’un remblai de plusieurs mètres. Les prestations ajoutées sont :
- la collecte, le transport et le traitement des réseaux enterrés par une entreprise de désamiantage.
Par ailleurs, certains matériaux ont été définis comme propices au réemploi in-situ. Les ouvrages en béton issus des démolitions sont ciblés pour un réemploi en phase 2 (marché n°2023/032) par l’entreprise du lot 1(PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST) : - en remplissage de gabions,
- et à la réalisation de couches routières.
En phase 1 (marché n°2023/019 « démolition de la déchetterie », il était prévu un concassage et criblage des matériaux en granulométrie 80/150 et 0/80 mm à partir du volume de béton initial.
En phase 2, (marché n°2023/032 « travaux de la déchetterie » les murs en gabions n’ayant pas été retenus, l’entreprise titulaire du lot 1 phase 2 (EIFFAGE) demande la mise à disposition du béton concassé avec une granulométrie de 0/31.5mm pour l’utilisation en sous couche de voirie.
Les prestations ajoutées sont :
- le concassage et criblage du béton concassé en 0/31,5 mm,
- le chargement et le transport des refus de criblage vers un centre de recyclage.
1. Création de prix nouveaux :
Désignation N° devis Plus-value HT
Concassage et criblage du béton concassé en 0/31,5 LC-LLJ 2024.06.18.1.V2
7 000,00€
Chargement et transport des refus de criblage vers un centre de recyclage 5 830,00€
Transport du car amiante – aller/retour
LC-LLJ 2024.06.19.1.V1
320,00€
Collecte des réseaux enterrés par personnel qualifié 570,00€
Transport et traitement 285,00€
Total HT 14 005,00€
La création des prix nouveaux, relevant de sujétions techniques imprévues, génère une plus-value de 14 005,00 € HT.
L’avenant 2 augmente le montant du marché de 14 005,00 € HT soit 16 806,00 € TTC.
Montant initial Avenant 1 Avenant 2 Total des avenants Total après avenants
HT 117 424,00 € 15 960,00 € 14 005,00 € 29 965,00 € 147 389,00 €
TVA 20% 23 484,80 € 3 192,00 € 2 801,00 € 5 993,00 € 29 477,80 €
TTC 140 908,80 € 19 152,00 € 16 806,00 € 35 958,00 € 176 866,80 €
Variation par rapport au montant initial 25,52%
Le montant initial de 117 424,00 € HT (140 908,80 € TTC) est porté après avenant 2 à 147 389,00 € HT (176 866,80 € TTC) soit une plus-value de 25,52% par rapport au montant initial (avenant 1 intégrant les sujetions techniques imprévues et la moins-value liée aux modifications de quantité + avenant 2), dont 33 965,00 € (avenant 1 + avenant 2) relevant de sujétions techniques imprévues représentant 28,93 % par rapport au montant initial. 2. Prolongation du délai d’exécution
Compte tenu des sujétions techniques imprévues, le délai est prolongé de 15 jours, portant le délai initial de 1 mois et 2 semaines à 3 mois après avenant 2.
Étant donné que l’augmentation du montant global du marché est supérieure à 5%, la Commission d’Appel d’Offres doit être consultée pour avis.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération