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Procès Verbal - CRCM du 27 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 27 01 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
|
PROCES
VERBAL
E
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
27
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient
présents
: Mesdames
Elfi
SEYVET,
Isabelle
CONSTANS,
Laurent
PLANTIER
Stéphane
BERARD,
Adjoints
au
Maire Monsieur
COING
Yves,
Madame
PAINTER
Frédérique,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
MATHIEU-VILLARD
Valérie,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Monsieur
MOURRARD
Michel,
Monsieur
Maxime
POITHIER,
Madame
FAURE
Anne-Laure,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
: Céline
DINIS,
Conseillère
Municipale
Etait
en
retard
: Maxime
POITHIER,
Conseiller
Municipal
Est
partie
avant
la
fin
de
la
séance
: Elfi
SEYVET,
1ère
Adjointe
Nombre
de
pouvoir(s)
: O
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Le
départ
de
Madame
Elfi
SEYVET
à 19h13
modifie
le
nombre
de
conseillers
en
ce
sens
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
L'arrivée
de
Maxime
POITHIER
à 19h50
modifie
le
nombre
de
conseillers
en
ce
sens
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Date
de
la convocation
: 20
janvier
2022
Un
scrutin
a eu
lieu,
Monsieur
Laurent
PLANTIER
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'ordre
du
jour
est
modifié
et
commencera
par
le point
II car
Madame
Elfi
SEYVET
ne
pourra
pas
assister
à l'intégralité
du
Conseil
Municipal.
KA
K OK
OK
OK
HKHHKE
I
- PERSONNEL
COMMUNAL
1°)
Délibération
sur
la journée
de
solidarité
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'au
sein
de
la collectivité
le protocole
d'accord
pour
le passage
aux
35
heures
au
i®
janvier
2002
a fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
4 décembre
2001.
La
journée
de
solidarité
avait
été
fixée
par
délibération
du
7 décembre
2004,
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
Entre
le cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires Susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
La
durée
annuelle
légale
du
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1607
heures
soit
35
heures
hebdomadaires.
° Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
est
fixé
à 35
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisi
les
modalités
de
travail
sont
les
suivantes
:
-__ Périodes
hautes
(été)
et
périodes
basses
(hiver)
pour
les
agents
du
service
technique,
- Horaires
fixes
pour
les
agents
du
service
administratif,
- Temps
de
travail
annualisé
pour
les
agents
qui
assurent
l'entretien
(ménage)
dans
les
différents
locaux
et
les
écoles.
+ La
journée
de
solidarité
fixée
jusqu’à
présent
au
lundi
de
pentecôte
par
délibération
du
7 décembre
2004,
afin
d'assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapés
est
de
7 heures
par
agent
à temps
complet
à proratiser
au
temps
de
travail
de
l’agent.
Les
nouvelles
modalités
sont
ainsi
fixées
: Les
7
premières
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
pour
chaque
agent
seront
neutralisées
et
déduites
en
journée
de
solidarité.
Compte-tenu
de
l’Avis
favorable
du
comité
technique
du
CDG
26
en
date
du
10/01/2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
Pour
adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
2°)
Délibération
sur
le
C.E.T.
(Compte
Epargne
Temps)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que,
conformément
à l'article
7-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
compte
épargne-temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
justifiant
d'une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
compte
épargne-temps.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
certaines
modalités
d'application
locales.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
10/01/2022,
le Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne-temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
dès
que
la délibération
sera
exécutoire.
A.
- Alimentation
du
compte
épargne-temps
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté,
sur
demande
de
l'agent,
dans
la
limite
de
soixante
jours.
Ces
jours
correspondent
à un
report
de
:
*. congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
temps
non
complet)
; °< jours RTT
(récupération
du
temps
de
travail)
; (à
ce
jour,
les
agents
travaillent
sur
une
base
maximale
de
35
heures).
° Les
repos
compensateurs
ne
sont
pas
visés.
+ Le
compte
épargne-temps
ne
peut
être
alimenté
par
le report
de
congés
bonifiés.
Pour
pouvoir
alimenter
son
CET,
l’agent
bénéficiant
de
25
jours
de
congés
annuels
doit
avoir
posé
20
jours
de
congés.
Le
prorata
doit
être
fait
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
congé
initial
de
l'agent
et
non
de
son
temps
de
travail
(ex:
un
agent
travaillant
à 80%
sur
5 jours
devra
également
poser
20
jours
de
congés
alors
que
celui
à 100%
travaillant
sur
4 jours
devra
en
avoir
posé
16).
B.
— Procédure
d'ouverture
et
alimentation
L'ouverture
et
l'alimentation
du
compte
épargne-temps
se
feront
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents,
compte
tenu
du
solde
des
congés
annuels,
des
jours
RTT
((le
cas
échéant
si prévu
dans
la collectivité)
disponible
au
31
décembre
de
chaque
année). L'agent
déposera
sa
demande
d'alimentation
avant
le 31
janvier.
Le
service
administratif
communiquera
à l'agent
la situation
de
ses
jours
susceptibles
d’être
épargnés
entre
le 1er
et
le 15
janvier
de
l’année
suivante
et
la
situation
de
son
compte
épargne-temps
entre
le 1er
février
et
le 28
février).
C.
- Utilisation
du
compte
épargne-temps
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
compte
épargne-temps
comme
des
congés
annuels.
D.
- Demande
de
congé
La
prise
de
congés
doit
être
compatible
avec
les
nécessités
du
service
: un
refus
devra
être
motivé.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité/accueil
de
l'enfant
ou
solidarité
familiale,
et
le congé
proche
aidant.
La
demande
de
conge
prise
sur
le compte
épargne-temps
devra
être
effectuée
au
moins
30
jours
avant
le début
du
congé
demandé.
E. —-
Clôture
du
compte
épargne-temps
En
cas
de
décès,
les
jours
épargnés
donnent
lieu
à une
indemnisation
financière
forfaitaire
au
profit
des
ayants
droit,
F.
—- Maintien
des
droits
et
mobilité
L'agent
conserve
les
droits
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité.
Les
conditions
d'alimentation
complémentaire
et
d'utilisation
du
compte
épargne-temps
sont
celles
définies
par
le nouvel
employeur.
G.
- Convention
financière
en
cas
de
changement
d'employeur
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
les
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent. Le
Comité
Technique
du
CDG
26
en
date
du
10
janvier
2022
a émis
un
avis
favorable
avec
des
réserves.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
dit
que
les
modalités
seront
applicables
en
tenant
compte
des
observations
du
CT.
3°)
Recrutement
en
CDD
pour
le
remplacement
d’un
agent
titulaire
placé
en
disponibilités
pour
convenances
personnelles
Le
recrutement
d'un
agent
en
CDD
pour
une
durée
d’un
an
(fin
15/01/2023
a été
effectué
(durée
hebdomadaire
de
26
heures)
afin
d'assurer
l'entretien
des
locaux
communaux.
IT
— TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
. _ Point
sur
la rénovation
de
l’église
: acceptation
des
avenants
au
marché
et
des
devis.
Les
gargouilles
seront
nettoyées
à l’aide
d’une
brosse
et
d’un
antimousse,
puis
consolidées
avec
du
minéralisant
et
des
injections
de
résines
si
nécessité.
Une
purge
sera
effectuée
pour
éliminer
tous
les
éléments
qui
risquent
de
tomber
avec
le temps.
Ces
travaux
font
l’objet
d'une
plus-value
de
1638
€ HT.
Façade
principale,
une
purge
des
éléments
instables
sera
réalisée,
un
ragréage
sera
mis
en
œuvre.
La
corniche
centrale
sera
également
purgée
suivi
d’un
ragréage.
La
pierre
au
niveau
du
pilier
central
et
du
pilier
de
droite
sera
changée,
avec
dessin
sur
les
faces
des
pierres.
Des
propositions
de
dessin
vont-être
réalisées
par
l'entreprise
GLENAT
tout
en
s'inspirant
du
pilier
gauche
(mer,
coquillage,
ancre).
Le
portail
d'entrée,
l’ensemble
sera
purgé
des
éléments
instables,
un
ragréage
sera
mis
en
œuvre
sur
les
éléments
purgés.
Des
« ombres
» seront
dessinées
à l’aide
d'un
ciseau
pour
rappeler
les
formes
existantes,
mais
elles
ne
seront
pas
retaillées.
La
pierre
de
la clé
de
voûte
sera
restituée.
Des
propositions
de
dessins
vont-être
réalisés
par
l'entreprise
GLENAT.
La
partie
restante
du
bandeau
sera
enlevée.
A la
fin
des
travaux,
une
patine
sera
mise
en
œuvre
sur
l'ensemble
de
la
façade. Une
forme
sera
redessinée
sur
le pourtour.
Prévision
de
fin
des
travaux
:
fin
avril
2022.
Clocher
: le
devis
de
consolidation
de
la croix
a été
validé
à Beaufils
pour
un
montant
de_1500
€ HT.
Le
clocher
sera
terminé
fin
janvier.
L'échafaudage
du
clocher
pourra
t'être
démonté
et
remonté
à l'intérieur
pour
les
travaux
de
peinture
à partir
du
31/01/2022
Remerciements
à Yves
COING
et
Stéphane
BERARD
pour
le décapage
et
la
peinture
de
la croix.
Toiture
: le
remplacement
des
liteaux
et
de
la couverture
tuiles
avancent,
délais
respectés.
Peinture
: 5 études
de
couleur
réalisées
par
le maitre
d'oeuvre
sont
présentées
au
Conseil
Municipal.
Il convient
d'en
retenir
2 pour
des
essais.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
transmettre
ces
études
au
Comité
Paroissial
afin
de
les
laisser
choisir. La protection
au
sol
va
t'être
faite
dans
les
prochains
jours,
juste
avant
le
montage
de
l'échafaudage
intérieur.
Démarrage
du
lot
peinture
le 1
mars
2022. La
vérification
périodique
électricité
de
l'église
s'effectuera
le 10/02/2022
afin
de
remettre
en
service
l'éclairage.
Echafaudage
intérieur
: Le
devis
TEDESCHI
est
accepté
pour
un
montant
de
3300
€ HT.
Toutefois
ce
devis
permet
de
supprimer
la partie
échafaudage
du
lot
vitraux
(2000
€ HT)
et
du
lot
échafaudage
Arhnold
Altrad
(2000
€ HT
également). Le
montage
de
l'ensemble
de
l'échafaudage
intérieur
doit-être
terminé
pour
fin
février
2022.
L'église
est
une
ERP
de
5éme
catégorie
accueillant
moins
de
300
personnes,
Il n'y
aura
donc
pas
de
visite
d'ouverture.
+ Délibération
acceptant
la convention
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
la
requalification
de
la
traverse
du
cœur
du
village,
avec
le
CAUE.
Le
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
est
un
organisme
d'utilité
publique
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
de
la Drôme.
Il est
chargé
de
promouvoir
les
politiques
qualitatives
de
l'architecture,
de
l'aménagement
et
du
développement
au
travers
de
sa
mission
d'accompagnement
de
la maitrise
d'ouvrage.
Valence
Romans
Agglomération
(V.R.A.).
est
également
signataire
de
la
convention
au
regard
de
ses
compétences
notamment
en
matière
de
l'habitat,
du
transport,
de
collecte
de
déchet,
d'assainissement
et
eau
pluviale,
de
préservation
des
ressources,
de
production
d'énergie
renouvelable,
de
gestion
des
risques
d'inondations,
de
planification...
L'objet
du
C.A.U.E.
est
d'aider
la commune
et
VRA
à mieux
définir
et
réaliser
leurs
objectifs.
L'accompagnement
porte
sur
les
enjeux
suivants
:
- La
sécurité
et
la qualité
des
cheminements
piétons
depuis
et
vers
les
équipements
et
commerces,
mais
aussi
avec
les
nouvelles
opérations
de
l'habitat.
-__ L'organisation
globale
des
stationnements
pour
ce
futur
centre-bourg.
- _ D'améliorer
la sécurité
des
déplacements
(piétons,
cycles,
véhicules)
du
centre-bourg
autour
des
tronçons
les
plus
dangereux,
et
d'élaborer
un
plan
de
déplacement
(trafic
externe
et
interne,
sens
unique/alternat/feux
tricolores
(?),
trafic
à dévier,
etc...)
- D'organiser
le
stationnement
dans
une
approche
de
qualité
environnementale
et
paysagère,
- _D'améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et
d'embellir
le village,
- _ D'intégrer
les
réflexions
en
cours
sur
les
projets
communaux
(opérations
de
logements,
enfouissement
réseaux
basse
tension
avec
le
SDED,
fibre
optique,
mise
en
valeur
du
petit
patrimoine
(lavoir
etc...).
L’adhésion
2022
est
de
2063
€ et
la participation
volontaire
de
3352
€ soit
un
total
de
5415
€ donnant
droit
à 12
jours
d'étude
pour
l'établissement
du
cahier
des
charges.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
24
mois.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention. . Travaux
de
sécurisation
des
écoles.
Dans
le cadre
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
une
alarme
intrusion
a été
installée
pendant
les
vacances
de
Noël
aux
écoles
ainsi
qu'à
Kaliwali.
Deux
boitiers
restent
à installer.
Un
contrat
de
télésurveillance
annuel
(360
€ TTC)
et
maintenance
(249,60
€ TIC)
ont
été
signés
pour
cette
installation.
Le
reste
des
travaux
(clôtures,
portails,
vidéophone..)
seront
réalisés
à
l’occasion
des
prochaines
vacances
scolaires
(février
?
avril
?)
selon
les
délais
d'approvisionnement
du
matériel.
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
80
%.
+ Salle
Daniel
ARDIN,
problème
d'infiltrations
d’eau.
Sur
la partie
de
la toiture
non
refaite
après
l'orage
de
grêle
du
15/06/2019,
des
tuiles
se
fendent
avec
le temps
(dilatation,
gel...).
Le
zinc
non
remplacé,
en
très
mauvais
état.
Des
photos
de
tuiles
cassées,
du
closoir
détérioré,
du
rafistolage
(tuiles
scotchées
ou
collées)
sont
présentées
au
Conseil
Municipal.
Il est
regrettable
que
la totalité
de
la couverture
et
de
la zinguerie
n'ai
pas
été
refaite
après
le sinistre.
En
accord
avec
le maitre
d'œuvre,
un
dossier
sera
transmis
à l'expert
d'assurance.
+ Salle
Daniel
ARDIN,
malfaçons
suite
travaux
d'agrandissement.
Suite
au
rapport
de
l'expert
judiciaire,
une
proposition
de
résolution
amiable
a été
faite
aux
entreprises
concernées.
Une
seule
d’entre
elle
a répondu
favorablement
à cette
proposition.
Le
délai
fixé
étant
à présent
dépassé,
le
Tribunal
Administratif
sera
saisi
ainsi
que
le Tribunal
Judiciaire
contre
l'entreprise
sous-traitante
du
lot
carrelage.
Monsieur
Stéphane
BERARD,
4?"
Adjoint
aux
Travaux
prend
la
parole
pour
les
deux
points
suivants
:
° Travaux
d'aménagements
sécuritaires
au
hameau
de
Peroux
Après
les
différentes
démarches
notamment
auprès
du
CTD,
la permission
de
voirie
a été
accordée.
La
« zone
30
» sera
étendue
sur
tout
le hameau.
Un
panneau
« STOP
» sera
positionné
de
chaque
côté
du
cassis.
Des
aménagements
provisoires
avec
signalisation
seront
testés.
Les
usagers
seront
avisés
par
deux
panneaux
situés
à chaque
entrée
du
hameau
(D112
/
D69)
«attention
carrefour
modifié
et
aménagement
provisoire
».
Ces
travaux
seront
terminés
vendredi
28/01/2022.
Si
ces
aménagements
sont
satisfaisants,
les
travaux
définitifs
seront
réalisés.
e Déploiement
la
fibre
optique
FTTH
sur
la
commune.
Plusieurs
implantations
d’appuis
France
Telecom
doivent-être
réalisées
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL
au
hameau
de
CHATILLON
: chemin
des
Roseaux,
route
de
l'Aygala,
chemin
de
Marais,
chemin
de
Palaye. TITI De même l'entreprise
CONSTRUCTEL
va
effectuer
des
travaux
(partie
souterraine
et
aérienne)
au
coeur
du
village
: rue
de
l’industrie,
rue
Sainte
Cécile,
rue
d'Octavéon,
rue
des
Boulangeries.
Ces
travaux
sont
prévus
dans
les
trois
prochains
mois.
e _ Point
sur
la
procédure
en
cours
de
la
modification
du
PLU
n°
2
Suite
à la
notification
du
projet
de
modification
aux
personnes
publiques,
deux
retours
avec
avis
favorable
et
observations
ont
été
reçues.
Une
demande
de
renseignements
complémentaires
nous
est
également
parvenue. Les
réponses
ont
été
apportées
à ces
organismes.
La
demande
de
nomination
d'un
commissaire
enquêteur
a été
adressée
le 17
janvier
2022
à Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
- URBANISME e Délibération
pour
la
cession
de
la
parcelle
D 401
de
188
m2
Un
riverain
a renouvelé
sa
demande
d'acquisition
de
la parcelle
D 401
de
188
m2
appartenant
à la
commune.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
constructible
UD,
toutefois
compte-
tenu
de
l'étroitesse
de
celle-ci,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
donne
son
accord
pour
un
prix
à 40
€ le
m2,
soit
un
total
de
7520
€,
A signaler
que
le terrain
comprend
2 candélabres
qui
empiètent
sur
la
parcelle
ainsi
que
des
boites
aux
lettres
et
un
coffret
télécom.
ee Point
sur
la
dématérialisation
des
dossiers
et
bilan
2021
Les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
peuvent
se
faire
désormais
en
ligne
par
les
pétitionnaires
depuis
le 01/01/2022
via
la quiche
unique
: https://ads.valenceromansagglo.fr/quichet-unique
après
avoir
créé
un
compte
personnel,
il est
possible
à tout
moment
de
saisir
en
ligne
la demande
d'urbanisme
et
de
joindre
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
En
se
connectant
le pétitionnaire
peut
suivre
l'avancée
de
sa
demande,
compléter
son
dossier,
connaître
le délai
d'instruction
et
consulter
les
précédentes
demandes.
La
commune
continue
de
consulter
les
réseaux.
Il convient
d'être
vigilant
sur
la saisie
notamment
en
ce
qui
concerne
la taxe
d'aménagement.
La
DGFIP
ira
recueillir
les
informations
directement
sur
le PLAT'AU
(plateforme
d'échange
et
de
partage
des
dossiers
entre
tous
les
acteurs
de
la chaine
d'instruction). A noter
l'augmentation
du
nombre
de
dossiers
traités
:
C.U.
P.A.
DP
PC
2020
41
1
33
16
2021
38
2
45
20 IV
- QUESTIONS
DIVERSES
Courrier
d’un
commerçant
relatif
à la
vidéoprotection
:
M.
le Maire
donne
lecture
du
courrier
recommandé
reçu
d’une
commerçante
faisant
part
de
ses
craintes
et
sollicitant
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
sur
la commune.
Elle
fait
également
part
des
différents
dispositifs
de
subventions
que
peuvent
bénéficier
désormais
les
collectivités.
M.
le
Maire
qui
a rencontré
la commerçante,
fait
le compte
rendu
de
son
entretien
à l'assemblée.
Si la
vidéoprotection
ne
va
pas
tout
régler
(on
ne
peut
qu'enregistrer
des
images
de
la voie
publique),
elle
a pour
but
de
dissuader
le délinquant
par
une
présence
ostensible
de
caméras.
Un
contact
a été
pris
avec
le référent
sûreté
Gendarmerie.
Un
audit
sécurité
avait
été
réalisé
en
mars
2019
par
la Gendarmerie.
Le
Conseil
Municipal
recevra
dans
les
prochaines
semaines
le référent
sûreté
pour
une
présentation
de
cette
analyse.
La
vidéoprotection
n'est
pas
prévue
au
budget
2022,
toutefois
une
étude
complète
sera
réalisée
cette
année.
Elections
2022
: dates
à retenir
:
- L'élection
du
président
de
la République
:
1*
tour
le dimanche
10
avril
2022
2éme
tour
le dimanche
24
avril
2022
- Les
élections
législatives
:
1*
tour
le dimanche
12
juin
2022
2éme
tour
le dimanche
19
juin
2022
Il est
demandé
aux
élus
de
prendre
dès
à présent
en
compte
ces
dates
Afin
d'organiser
un
roulement
pour
ces
scrutins.
Il est
utile
de
rappeler
Les
règles
en
matière
de
constitution
du
bureau
de
vote,
et
de
répéter,
Une
fois
encore,
que
les
conseillers
municipaux
sont
tenus
de
tenir
le
bureau
de
vote.
SIVOS
: un
récapitulatif
des
actions
et
travaux
effectués
depuis
le
début
du
mandat
est
présenté
au
Conseil
Municipal
par
Mme
Valérie
VILLARD
présidente.
Demande
de
subvention
: auprès
du
département
au
titre
de
la D.S.T.
(20%)
pour
les
travaux
de
zingueries/douches
des
vestiaires
du
stade
de
rugby
qui
sont
« H.,S,
»,
Démontage
des
illuminations
de
Noël
: le samedi
12
février
2022,
RDV
des
élus
au
dépôt
à 7
heures.
Prévoir
la location
de
la nacelle.
A
cette
occasion
les
volets
de
l’école
primaire
« Les
Trois
platanes
» seront
remis
en
place.
Un
arbre
de
haute
tige
au
lotissement
les
Luts
sera
taillé. e Cession
parcelle
D 398
de
388
m2
: le
Permis
de
Construire
a été
accordé.
Une
fois
le délai
de
recours
purgé,
nous
pourrons
procéder
à la
signature
de
l'acte
de
vente.
e Animations
: programmation
d'un
spectacle
avec
le plato
le 14
mai
2022. Proposition
du
groupe
de
Peyrins
les
D'Gens
T pour
une
représentation
à
la salle
Daniel
Ardin.
Il conviendra
de
prendre
contact
avec
cette
association
pour
en
fixer
les
modalités.
e Site
internet
: un
point
est
fait
sur
sa
mise
à jour.
Les
entrepreneurs,
commerçants
ainsi
que
les
associations
peuvent
transmettre
leurs
coordonnées
à l'adresse
: webmasterchatillonsaintjean@gmail.com
afin
d'être
référencés.
e Salon
du
Livre
et
de
la
Jeunesse
: rappel
des
dates,
21
au
25
mars
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h15.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
A
CONFIRMER
soit
:
Le
JEUDI
24
FEVRIER
2022
à 19
heures
Ou
le
MARDI
8 MARS
2022
à 19
heures