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Procès Verbal - CRCM du 22 03 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 22 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département de la Drôme - Arrondissement de Valence - Canton de Romans
COMMUNE DE CHATILLON SAINT JEAN
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SAINT JEAN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire,
Etaient présents : Madame Elfi SEYVET, Monsieur Laurent PLANTIER, Madame Isabelle CONSTANS, Stéphane BERARD, Adjoints au Maire
Monsieur COING Yves, Madame PAINTER Frédérique, Madame LAMBERT Isabelle, Monsieur PAQUIEN David, Madame VALENTIN Lydie, Monsieur MOURRARD Michel, Madame Céline DINIS, Conseillers Municipaux.
Etait excusée : Mme MATHIEU-VILLARD Valérie
Etaient en retard : M. Maxime POITHIER et Mme Anne-Laure FAURE Nombre de pouvoir(s) : 1
Mme MATHIEU-VILLARD a donné pouvoir à Mme Isabelle CONSTANS
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
L’arrivée de M. Maxime POITHIER à 19 H 24 modifie le nombre de conseillers en ce sens : Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’arrivée de Mme Anne-Laure FAURE à 19 H 41 modifie le nombre de conseillers en ce sens : Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation : le 17 MARS 2022
Un scrutin a eu lieu, Madame Isabelle CONSTANS est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 JANVIER 2022
***********
I – TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
SDED- Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
• Délibération pour le renforcement du réseau BT à partir du poste JARDIN
D’OCTAVEON par mutation de 250 KvA à 400 Kva – (Dossier SDED
260870039AER)
Pour ce dossier de renforcement, il n’y a pas de participation financière de
la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le
projet établi par le SDED et vote la délibération pour ces travaux à
l’unanimité. 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux autres projets de
délibération nous ont été transmises par le SDED le 18 mars 2022.
Les deux dossiers concernent :
• Le raccordement au réseau BT de 2 lots à la demande de la société IMMO-T
rue du Gognard à partir de poste JARDIN D’OCTAVEON- Coût pour la
commune 2520.25 €
• Le raccordement au réseau BT d’ 1 lot à la demande de M. Laurent MOTTET
145 rue du Gognard à partir du poste GOGNARDS. Coût pour la commune
1237.30 €.
Toutefois, le Maire ayant précisé que les deux propositions de financement
ne correspondent pas à ce qui était initialement prévu, les répartitions
financières devraient être révisées et soumises à une prochaine séance de
conseil municipal.
Carrière et CR 31
• Création d’un chemin en contigüité du Chemin Rural n° 31
Pour améliorer l’accès et la desserte de la carrière, un élargissement du
Chemin Rural n° 31 est nécessaire à partir de la Route Départementale
jusqu’à l’entrée su site de la Réguinelle.
C’est pourquoi, la Société Ets BARD Frères envisage la création d’un chemin
privé en contiguïté du CR31, ce qui, de fait, en reviendra à élargir le passage.
Ce chemin aura une largeur de 6 mètres au maximum et aura un accotement
piétonnier de 1.40 m de large, dans le but de favoriser le croisement de
véhicules.
Le coût de réalisation ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux seront à la
charge exclusive des Ets BARD Frères.
Une fois les travaux terminés, la commune récupérera le chemin élargi à
l’euro symbolique il sera classé dans la voirie rurale.
Cette cession donnera lieu à acte authentique ou en la forme administrative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité -la
réalisation d’un chemin privé en contigüité du CR 31, et autorise le Maire - à
signer le protocole passé avec la société Etablissement BARD FRERES et la
SCI MBG annexé à la délibération - à accomplir toutes les démarches et
formalités nécessaires.
• Signature d’un avenant au contrat de fortage signé le 2/03/2020.
Les Ets BARD et la commune ont signé un contrat de fortage relatif à la
cession bénéficiaire du droit exclusif d’extraire des matériaux sur tout ou
partie des parcelles lui appartenant.
Les parties se sont rapprochées en vue de modifier les modalités de
versement de l’intéressement dû par le bénéficiaire au propriétaire. 3
Les parties ont convenu que la Commune propriétaire percevrait, non plus des
redevances annuelles établies sur la base des volumes extraits durant le temps
d’exploitation de la carrière mais un intéressement versé en un seul règlement par
le bénéficiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la
signature de cet avenant annexé à la délibération.
Point sur la rénovation de l’église :
La charpente a dû être renforcée entrainant un surcoût de 6 812,00 € faisant l’objet
d’un avenant au marché.
La grue a été démontée le jeudi 4 mars.
Vitraux : les 5 vitraux démontés pour réparation en atelier seront remontés fin
mars, début avril permettant le démontage partiel de l’échafaudage extérieur.
L’échafaudage intérieur : la partie confiée à Arnhold Altrad est terminée, l’autre
partie confiée à un autre prestataire a du retard sur le montage.
Peinture : le comité paroissial a choisi les trois couleurs, les travaux de ponçage et
de traitement à la chaux vont pouvoir commencer.
Travaux d’électricité et réparation de l’horloge seront effectués sur avril.
La fin des travaux reste fixée à fin avril 2022. La réception des travaux est prévue le
10 mai 2022.
Point sur les travaux de sécurisation des écoles :
Le remplacement du grillage et des portails de l’école du bas et du Centre loisirs ont
été effectués pendant les vacances de février. Il reste l’installation des digicodes et
des vidéophones : les travaux seront terminés pour les vacances d’avril.
• Point sur la procédure en cours de la modification du PLU N° 2 :
• Le commissaire enquêteur a été nommé, il prévoit 3 permanences en mairie les 15,
21 et 30 avril 2022.
• L’enquête publique débutera le 15 avril pour se terminer le 30 avril 2022.
II - FINANCES
• Habitat Dauphinois, demande de garantie d’emprunt logements « Les
Jardins d’Angèle »
Le Maire expose au Conseil Municipal que Habitat Dauphinois sollicite la commune
pour la garantie de son emprunt à hauteur de 50 % (les autres 50 % sont garanties
par VALENCE ROMANS AGGLO). Cet emprunt est souscrit auprès de la Banque des
Territoires pour la construction de 12 logements (8 logements locatifs PLUS et 4
logements locatifs PLAI.
Le Maire expose aussi au Conseil Municipal les engagements déjà en cours pour
garantir des emprunts de bailleurs sociaux sur la commune.
Afin de prendre une décision en toute connaissance de cause, le Conseil Municipal
décide de demander des informations complémentaires auprès de la Caisse des
Dépôts et suspend pour l’instant sa décision. 4
Approbation du compte de gestion
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion qui en 2021 a été dressé par deux trésoriers successifs du fait de la réorganisation des services de la DGFIP.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (CA et CG).
Pour cette année 2021, les comptes ont été arrêtés au 31 décembre alors que d’habitude une « journée complémentaire » permettait de continuer à payer les dépenses de fonctionnement pendant une partie du mois de janvier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021
Approbation du compte administratif
Hors de la présence de M. le Maire, Mme Elfi SEYVET, 1ère adjointe présente au conseil municipal le compte administratif 2021 dressé par le maire qui s’établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses 649 926,24 € Recettes 745 725,75€
Résultat de clôture de l’exercice : + 95 799,51 €
Résultat antérieur reporté : + 469 663,06 €
Résultat cumulé : 565 462,57 €
Investissement : Dépenses 147 258,79 € Recettes 201 079,10 €
Résultat de clôture de l’exercice : +53 820,31€
Résultat antérieur reporté : - 90 787,87 €
Résultat cumulé : + 36 967,56 €
Restes à réaliser en dépenses : 185 237,47 €
Restes à réaliser en recettes : 178 013,58 €
Besoin de financement : 44 191,45 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif.
Délibération d’affectation du résultat 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter ainsi le résultat 2021 : Affectation en réserve R1068 en investissement : 44 191,45 €
Report en fonctionnement : R002 pour 521 271,12 €
Après avoir examiné le compte administratif, Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette affectation du résultat. 5
IV QUESTIONS DIVERSES
• Elections 2022 : organisation tenue du bureau de vote
- L’élection du président de la République :
1ER Tour : dimanche 10 avril 2022 et 2ème Tour : dimanche 24 avril 2022
- Les élections législatives :
1er tour : 12 juin 2022 et 2ème tour : 19 juin 2022
Monsieur le Maire propose à chaque conseiller de s’inscrire sur un tableau de présence préparé pour les jours de scrutin. Il précise aussi qu’à ce jour, on compte 1 016 inscrits sur la liste électorale de CHATILLON SAINT JEAN.
SALON De L’IVRE JEUNESSE: Il se tient à la salle Daniel ARDIN du 21 au 26
mars 2022 : allez-y !
Extinction éclairage public dans les ZA de VALENCE ROMANS AGGLO, Cette
décision de VALENCE ROMANS AGGLO validée par le Bureau des Maires
s’applique dans 57 zones d’Activités Economiques du Territoire de 22 H à 5
H du matin. Un arrêté du maire sera pris en ce sens pour la ZA LES FLOTTES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’on vient de recevoir
l’accord du département pour une subvention au titre du Patrimoine pour
le lavoir à hauteur de 9 743 ,00 €.
UKRAINE :
Mme Elfi SEYVET informe le Conseil Municipal que 5 personnes (2 femmes
et 3 enfants) ont été accueillies par une famille Chatillonnaise. Une fillette
de 8 ans sera accueillie prochainement à l’école.
Une collecte d’argent a été faite par le Club Amitié Loisirs.
Une minute de silence est proposée au Conseil Municipal en hommage à
toutes les victimes d’Ukraine.
Ce bref instant de recueillement est respecté par tous.
Prochaines réunions annoncées par le Maire
Commission Communale des Impôts Directs le 23/03/2022
CAUE le 01/04/2022 (aménagement et sécurisation du village)
COMMISSION SECURITE INCENDIE ET DE PANIQUE A LA SALLE DANIEL
ARDIN LE 14/04/2022
Passage du Corso de Saint Paul les Romans à Chatillon Saint Jean : le lundi
18 avril (Pâques).
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 AVRIL 2022 19 H
AVEC LE VOTE DU BUDGET 6