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Compte-Rendu - CRCM DU 04 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 04 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
sur
Isère
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 février
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le quatre
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Gérard
FÜUHRER,
Etaient
présents
:
Messieurs
REGAZZONI
Pascal,
DEBRIS
Roger,
Mme
Céline
DINIS,
Adjoints
au
Maire, Mesdames
BARD
Anne-Lise,
VORON
Marie-Hélène,
ROOSEBOOM
Marielle,
ANTONIETTI
Martine,
SIBUT
Colette,
Messieurs
GARCIA
Roland,
MOURRARD
Michel,
ODEYER
Bernard,
Conseillers
Municipaux
Etait
excusé
(e)
: M.
Damien
BENEZET,
Mme
Séverine
GONDEAU
et
M.
Gérard
VANHAECKE
Etait
absent
(e)
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
:
12
Mme
Colette
SIBUT
est
nommée
comme
secrétaire
de
séance.
KXKKHHKX
Monsieur
le
Maire,
en
ouvrant
cette
séance,
rappelle
à chacun
que,
en
principe,
cette
séance
est
l'avant
dernière
de
ce
mandat.
Il remercie
tous
ceux
qui
ont
participé
à la
cérémonie
des
vœux
à la
population
et
encore
ceux,
élus
et
personnel
technique,
qui
ont
aidé
à déposer
les
illuminations
de
Noël.
I _-
TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
Point
sur
les
travaux
« grêle
»
La
réunion
de
clôture
avec
les
assureurs
est
prévue
pour
le 11
février
2020,
c'est
à cette
date
que
l’on
nous
confirmera
ce
qui
pris
en
compte
ou
pas,
en
définitive,
dans
les
dommages
subis.
Jusque-là
chaque
semaine,
sauf
interruption
pendant
le mois
de
janvier,
une
réunion
de
chantier
faisait
un
point
ponctuel
sur
les
travaux
en
cours.
L'Eglise,
qui
représente
le plus
gros
des
dommages,
voit
sa
rénovation
mise
en
attente
de
la finalisation
du
process
de
l'expertise
dans
son
ensemble
et
des
différentes
décisions
qui
en
découleront.
(dixit
M.
PINEAU
dans
le compte
rendu
de
la dernière
réunion
de
chantier).
Un
appel
d'offres
sera
nécessaire
ainsi
que
le recours
àun
maître
d'œuvres
spécialisé
pour
mener
à bien
chantier
important.
Les
volets
roulants
de
la salle
Daniel
ARDIN
sont
réparés
actuellement.
M.
Pascal
REGAZZONI,
1 adjoint
aux
Finances
explique
qu'on
a essayé
d'obtenir
le
maximum
de
subventions
de
la part
de
l'Etat
et
de
la Communauté
d'Agglomération
et
qu'il
faut
continuer
à restaurer
le patrimoine
de
la commune.
Cependant,
on
peut
prévoir
la réintégration
des
2 classes
de
CP
et
CE1-CE2
dans
les
bâtiments
de
l’école
du
bas
pendant
les
Vacances
d'hiver.
Les
peintures
et
autres
réparations
seront
terminées.
Les
salles
du
1°"
étage
(dites
salle
du
GIL)
ont
été
refaites,
le plancher
vitrifié.
La
montée
d'escalier
reste
encore
en
l'état.
Ces
grandes
et
belles
salles
rénovées
restent
toutefois
inaccessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Une
solution
devra
être
recherchée.
II
- FINANCES
Point
sur
les
finances
communales
:
Rencontre
du
Maire
et
du
1%
Adjoint
avec
Mme
DALLOZ
sur
le point
de
la suppression
de
la taxe
d’
habitation
sur
les
résidences
principales
et
de
l'accompagnement
financier
des
communes.
Vote
du
Compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
au
Conseil
Municipal
de
mars
2020.
Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2020
après
les
élections
municipales.
III
—- AUTORISATION
D'URBANISME
et
divers
dossiers
- Point
sur
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées
depuis
la dernière
séance
par
le
Maire
- Contentieux
GONNIN
:
le Tribunal
Administratif
doit
faire
connaître
sa
décision
dans
cette
affaire
le 12
février
prochain.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
mur
de
clôture
non
déclaré
a été
construit
sur
la propriété
en
toute
illégalité,
l'avocat
de
la commune
a été
contacté
et
se
chargera
d'y
donner
suite.
- Chemin
sur
la propriété
Ferrouillet
à Peroux
: Monsieur
Ferrouillet
a
adressé
un
courrier
recommandé
au
Conseil
Municipal
avec
demande
d'avis
sur
la solution
qu'il
propose.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
ce
courrier.
Après
discussion,
il est
convenu
que
le Maire
fasse
une
réponse
refusant
la solution
proposée.
- Monsieur
le
Maire
va
prendre
rendez-vous
avec
un
notaire
pour
régler
plusieurs
dossiers
en
suspens.
On
peut
notamment
citer,
deux
ventes
de
terrain,
la
formalisation
d'une
ancienne
décision
pour
mettre
le cadastre
à jour
et
la
détermination
du
statut
d'un
fossé
à proximité
du
Chemin
de
Palaye.
- Mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
extension
de
la carrière
BARD
L'extraction
dans
la carrière
située
route
de
Parnans
est
achevée
mais
le site
conserve
encore
du
matériel
de
traitement,
lequel
à terme
sera
transferé
à la
Réguinelle
(carrière
de
Peroux)
La
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
n'est
pas
soumise
à évaluation
environnementale. La
réunion
d'examen
conjoint
a lieu
le 7
février
2020
à 10
Heures
en
mairie
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
et
Mme
BARNERON
du
Cabinet
BEAUR,.
Une
enquête
publique
sera
ensuite
organisée
après
la prise
en
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
mise
en
compatibilité
de
notre
PLU
est
limitée
dans
son
objet
à la
carrière.
Aucune
autre
modification
ne
peut
être
apportée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
au
cours
de
cette
même
procédure.
Pour
toute
autre
modification,
il faudra
engager
une
nouvelle
procédure,
le système
a un
coût
non
négligeable
aussi
faut-il
faire
un
inventaire
avant
toute
modification.
IV_-
VALENCE
ROMANS
AGGLO
- Suite
à la
très
forte
insatisfaction
qui
s'est
fait
jour
après
la 1*€
réunion,
le Maire
a
demandé
qu'une
2"e
Réunion
publique
sur
les
containers
semi-enterrés
et
de
collecte
sélective
soit
organisée.
Une
2ème
réunion
serait
organisée
et
Mme
GIRARD,
5"
vice
présidente
de VALENCE
ROMANS
AGGLO
en
charge
de
la gestion
des
déchets
de
l'agglo
devrait
u
participer.
La
date
reste
à définir,
des
affiches
seront
distribuées
dans
les
commerces
afin
d'informer
la population.
- Réunion
publique
sur
ACTIOM
le mercredi
19
février
2020
à la
SDA
Présentation
du
dispositif
de
mutuelle
santé
collective
facultative
par
l'association
ACTIOM
ou
« Actions
de
mutualisation
pour
l'amélioration
du
pouvoir
d'achat
» qui
est
une
association
d’assurés
loi
1901,
totalement
indépendante.
Elle
ne
dépend
d'aucune
mutuelle
ou
Cie
d'assurance.
Une
convention
de
partenariat
associative
a
été
signé
avec
l’agglo
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
mois
de
juillet
dernier
afin
de
mettre
à disposition
de
l'association
des
lieux
de
réunions
ou
de
rencontre
dans
les
communes
volontaires
de
l’Agglo.
Notre
commune
s'est
associée
à cette
démarche.
- Réunion
de
la commission
« assainissement
» du
18/12/2019
Le
système
d'assainissement
de
Romans
n'est
pas
conforme
au
titre
de
la directive
européenne
sur
les
eaux
résiduaires
urbaines.
Les
conclusions
et
la feuille
de
route
pour
la mise
en
conformité
seront
arrêtées
par
les
élus
en
septembre
2020.
- Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
23
janvier
2020
Monsieur
le Maire
précise
que
c'était
la dernière
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mandat
et
que
le Président
a été
félicité
pour
sa
très
bonne
gestion
des
débats.
Le
budget
2020
a été
voté
avec
les
montants
des
attributions
versées
aux
communes
membres.
V-
UESTIONS
DIVERSES
- La
collection
WEISS
va
être
exposée
dans
la salle
servant
de
bibliothèque
communale
à l’école
du
bas
dont
les
fenêtres
seront
sécurisées.
La
bibliothèque
actuelle
sera
déplacée
dans
la salle
de
classe
occupée
actuellement
par
le
CE1/CE2 Cette
exposition
permanente
fera
l'objet
de
visites
organisées
par
les
dépositaires
de
la
collection
uniquement
sur
réservations.
Cette
collection
est
d’un
grand
intérêt
local
puisqu'elle
est
composée
de
nombreux
fossiles
qui,
pour
certains,
ont
été
extraits
de
la
carrière
Bard,
de
Parnans
ou
de
Saint
Michel
sur
Savasse.
Recensement
de
la
population
actuellement
en
cours
sur
la commune.
Il s'achève
le
15
février
2020,
il est
effectué
par
3 agents
recenseurs.
Tableau
du
bureau
de
vote
pour
élections
municipales
à établir
pour
les
2 dimanches
15
mars
et
22
mars
2020,
trois
personnes
au
minimum
doivent
être
présentes
toute
la
journée
et
4 à
l'ouverture.
Remplir
le tableau
dès
aujourd’hui.
Ce
tableau
sera
envoyé
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Instruction
en
famille
:
3 enfants
sont
concernés
sur
la commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
pour
l'année
2019-2020.
La
Loi
prévoit
que
le Maire
doit
aller
s'assurer
que
les
conditions
d'instruction
sont
correctes.
L'enjeu
est
important
pour
ces
enfants,
aussi
le Maire
propose-t-il
au
Conseil
Municipal
de
se
déclarer
incompétent
pour
exercer
ce
contrôle.
Un
courrier,
en
ce
sens,
sera
envoyé
à la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale.
Visite
inspection
Sécurité
et
conditions
de
travail
le 25
février
2020
à 10
H
Une
délibération
a été
votée
le 5
mars
2019,
pour
confier
la fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail
au
CDG
26.
Une
convention
a été
signée
et,
à ce
titre,
la visite
de
l’Agent
Chargé
de
la Fonction
d'Inspection
(ACFI)
désigné
par
le CDG
vient
sur
place
le 25
février
2020.
IL
faudrait
assurer
la présence
d'interlocuteurs
privilégiés
(élu
référent).
L'ACFI
visitera
sur
place
les
agents
en
situation
de
travail
et
inspectera
les
locaux...
et
remettra
un
rapport.
Vente
d’un
terrain_
: M Roger
DEBRIS
souhaiterait
acheter
un
jardin
au
bord
de
la rivière
parcelle
section
B n°
564
d'une
contenance
de
332
m2
situé
en
zone
inondable
qui
appartient
à la
commune.
Il a
adressé
un
courrier
en
ce
sens
au
Conseil
Municipal.
Avant
de
présenter
ce
dossier
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
à M.
Roger
DEBRIS
de
sortir
de
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
cette
vente
d'un
terrain
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
et
charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
y afférent.
Les
frais
de
formalités
notariales
seront
à la
charge
de
l'acheteur
et
le Maire
demandera
une
estimation
du
terrain
au
notaire,
Compte
rendu
de
réunions
- SIVOS
: Conseil
syndical
du
30/01/2020,
principaux
points
évoqués
:
Point
sur
le personnel
avec
plusieurs
remplacements
à prévoir
pour
maladie
ou
maternité, Point
sur
les
travaux
de
réparation
des
bâtiments
après
la grêle,
Eventualité
évoquée
avec
l'inspection
académique
de
créer
à la
rentrée
une
nouvelle
classe
réservée
à 7
enfants
autistes.
- Réunion
des
associations
le 01/02/2020
à la
mairie,
principaux
points
évoqués
:
Accueil
par
le Maire
qui
a souligné
l'importance
du
tissu
associatif
dans
notre
commune
et
remercie
toutes
les
associations
représentées.
Rappel
sur
les
demandes
de
subventions
à faire
parvenir,
les
attestations
d'assurances
à produire,
et
bien
entendu
d'anticiper
le plus
possible
les
réservations
qui
nécessitent
les
services
techniques
communaux.
Recommandations
pour
bien
fermer
les
portes
pendant
le temps
des
activités
et
après
leur
fin
à la
SDA
car
on
constate
une
augmentation
des
dégradations
ces
derniers
temps.
Point
sur
le matériel
associatif
géré
par
M.
BOISSY
en
charge
de
l'association
« Les
pieds
tanqués
».
En
fin
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEBRIS
qui
souhaite
faire
une
communication
à l'attention
de
chaque
propriétaire
riverain
de
routes
où
chemins
communaux.
En
effet,
chaque
année
les
employés
communaux
ou
l’entreprise
chargés
du
broyage
rencontrent
des
difficultés
d'encombrements
pour
le passage
des
engins,
il serait
bon
que
chacun
contribue
à sa
façon
à faciliter
ce
travail
en
pensant
à enlever
tous
les
obstacles, Avant
de
conclure
cette
séance,
Monsieur
le Maire
tient
à attirer
l'attention
des
conseillers
et
de
la population
sur
les
incivilités
et
dégradations
qui
ont
lieu
sur
la commune.
Un
témoignage
nous
est
même
parvenu
au
sujet
d’un
collégien
qui
aurait
endommagé
les
vitres
de
la salle
Daniel
ARDIN
au
moyen
du
marteau
brise-vitre
volé
dans
le car
scolaire.
Tous
ces
actes
de
malveillance
donnent
lieu
à dépôt
de
plainte
à la
Gendarmerie.
Le
Conseil
Municipal
acte
la poursuite
de
l'étude
pour
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéosurveillance, Prochaine
réunion
à prévoir
:
Le
21
février
prochain
: nouvelle
réunion
avec
les
représentants
d'Orange
à Saint
Donat
sur
l'Herbasse,
la commune
sera
représentée
par
M,
Roland
GARCIA
en
l'absence
du
maire.
La
séance
est
levée.
KKKHKEKK
DATE
PROCHAINE
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: le
jeudi
5 mars
2020