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Déliberation - BGI DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - BGI DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le six juillet le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent
DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, Zachary AUDEBERT
Ont donné procuration :
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Anthony BOURBONNAUX à Céline DESSIMOND
Patricia LACHAMP à Patricia MONTAGNIER
Thierry SOULEYRAS à Cédric DAUDUIT
Franck ROUGIER à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDDE
DELIBERATION
Budget Gestion Immobilière : Décision modificative n°1
N°2026/07/52
Obiet : Finances Locales : Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales (le cas échéant) ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 adopté par délibération en date du 27 avril 2026:
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits afin de tenir compte de l'évolution des besoins et
d'assurer la bonne exécution du budget.
Monsieur le Maire donne lecture de la décision modificative n° 1:
AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260752B-DE
Reçu le 09/07/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de. Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 000€ 223500 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 2 235.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-22 : Sécurisation et remise aux normes sanitairen du local 2 23500 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 235.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 223500€ 223500€ 0.00 € 0.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ Approuve la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2026 comme ci-
dessus
- Dit que les crédits budgétaires sont modifiés conformément au tableau annexé
à la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour,
mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 6 juillet 2026
Le Maire Le secrétaire
AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260752B-DE
Reçu le 09/07/2026