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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 179 1 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
A VOS CÔTÉS
DEPUIS 75 ANS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
EAU POTABLE
& ASSAINISSEMENT
L'eau,
un bien précieux,
un bien public.
Délibération 2023-179 Annexe SOMMAIRE
2 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Nos engagements 04
Nos usagers 18
Dossier 22
L'eau, un bien précieux
Equipement et innovation 24
Equipement des compteurs d'eau en télérelève
Focus 25
Sécuriser la ressource en eau
Les indicateurs techniques 27
Eau potable
Assainissement Collectif
Assainissement Non Collectif
Les indicateurs financiers 85
Eau potable
Assainissement Collectif
Assainissement Non Collectif
Annexes 105
Les tarifs 2023
La facture d'eau 2023
Les marchés publics conclus en 2022
L'agence de l'eau EDITO
3 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Après deux ans de crise sanitaire, l'année
2022 a été une année de défis pour le Syn-
dicat Durance Luberon. En effet, elle a été
marquée par deux nouvelles crise majeures,
une crise de séchèresse et une crise écono-
mique avec les conséquences de la guerre en
Ukraine sur l'énergie et les approvisionne-
ments mondiaux.
Pour y répondre au mieux, le Syndicat qui a
célébré en 2022 ses 75 ans d'existence et ses
25 ans de gestion publique, s'est appuyé de
sa forte capacité d’adaptation et d'innova-
tion, de la mobilisation de son personnel et
de sa gestion performante et durable.
En 2022, malgré les difficultés causées par
le contexte économique et l'inflation éner-
gétique, le Syndicat a poursuivi ses actions
de terrain et d'investissement et a maintenu
pour la neuvième année ses tarifs de l'eau et
de l'assainissement.
Toujours à cœur d'innover et de préserver la
ressource, l'année a été également marquée
par la pose en novembre 2022 des premiers
compteurs télérelevés.
Enfin, conscients des enjeux et de l'impor-
tance du développement durable et de la ré-
duction de ses coûts énergétiques, le Syndi-
cat s'est engagé en 2022 dans une démarche
de développement des énergies renouve-
lables au service de la transition écologique
et de la sobriété des territoires.
Au fil des pages de ce rapport, vous décou-
vrirez l'activité et les données techniques
de l'année passée. Vous pourrez mesurer le
travail continu des équipes pour assurer le
fonctionnement des installations, amélio-
rer le service rendu et garantir une gestion
publique performante des services d'eau et
d'assainissement.
Bonne lecture à toutes et à tous.
EDITO
Henri LAFON
Président du Syndicat
Durance Luberon
L'ANNÉE 2022, UNE ANNÉE DE DÉFIS
POUR LE SYNDICAT DURANCE LUBERON 4 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Comment le Syndicat a-t-il
évolué au fil des années ?
C'est dans un élan de solidarité
que le Syndicat Durance Lube-
ron a été créé en 1947 pour faire
face à une période de sécheresse
et répondre aux besoins en eau
du territoire. A sa création, sa
mission était de mutualiser entre
communes rurales et commune ur-
baine, la mission de la production et
de la distribution d'eau potable. Puis au fil des années, le
Syndicat a prouvé son expertise et a étendu ses compé-
tences en 1990 à l'assainissement collectif puis en 2004 à
l'assainissement non collectif.
Quelle est la force du Syndicat Durance Lu-
beron ?
Le Syndicat Durance Luberon est un acteur public de
proximité et mène ses missions sur un territoire cohérent
et solidaire en s’appuyant sur l’engagement quotidien
de 59 agents. Il garantit une relation de proximité avec
les usagers et assure une réactivité de service 24h/24. Il
est piloté par 65 élus et impliqués et engagés localement
pour apporter un service public de l'eau et de l'assainis-
sement de qualité. Depuis le 1er juillet 1997, les élus ont
fait le choix de gérer ses services en gestion publique et a
pour principe que l'eau n'est pas une marchandise.
Quels sont les engagements du Syndicat Du-
rance Luberon ?
Notre engagement est de mener une gestion publique
transparente solidaire et durable de l'eau. Cette gestion
se traduit par une politique tarifaire unique et mutualisée
sur l’ensemble des 21 communes du territoire. Que vous
habitiez à Vitrolles en Luberon, Pertuis, Beaumont de Per-
tuis ou encore Mérindol, les abonnés paient le même prix
et bénéficient des mêmes services. Depuis 2014, le tarif
de l’eau est identique. Les tarifs appliqués sont le reflet
d’une politique ambitieuse et active en matière d’inves-
tissement sur les ouvrages et le patrimoine du syndicat.
La relation à l’abonné fait partie intégrante de nos mis-
sions et elle est au cœur de nos actions. Notre volonté
est d’apporter aux usagers un service de proximité avec
des délais d’interventions courts et rapide et une prise en
charge efficace de leur demandes. La refonte de notre site
internet et le déploiement depuis 2020 des démarches en
ligne sont une véritable réussite. En 2022, 41 % des abon-
nés ont déjà créé leur espace personnel leur permettant
d’effectuer à distance leur démarches, consulter leurs
factures, connaître l’évolution de leur consommation ou
encore échanger directement avec les services.
Quelles est la politique d’investissement du
Syndicat ?
Sur la période 2018-2022, ce sont près de 18 millions
d’euros qui ont été investis dont environ 11 millions €
en eau et 7 millions € en assainissement. L’ensemble de
ces investissements sont supportés à plus de 80% par le
Syndicat et seulement 15% sont financés par des subven-
tions. La politique du Syndicat est de gérer, entretenir et
pérenniser de façon optimisée son patrimoine afin que
les ouvrages soient conformes aux évolutions réglemen-
taires et qu’ils soient adaptés pour répondre aux besoins
qualitativement et quantitativement du territoire.
Fort de son ancrage local et de sa proximité sur le territoire, le Syndicat Durance Luberon a eu le 20 février 2022, 75 ans d’existence et le 1er juillet 2022, 25 ans de gestion publique en régie. L’occasion pour le Président du Syndicat Durance Luberon, Henri LAFON de rappeler le rôle du Syndicat sur le territoire et de son engagement pour un service public de l’eau solidaire et responsable .
Le Syndicat Durance Luberon,
un acteur public local et de proximité 5 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Depuis le 5 septembre 2018, Henri LAFON, premier adjoint de Pertuis, préside le Syndicat Durance Luberon. Le Président est entouré de 64 élus qui constituent le Comité Syndical. Il s'appuie sur 8 vice-Présidents, composant le Bureau Syndical.
Président
Henri LAFON
Délégué de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Elu de Pertuis
La composition
du Bureau Syndical
2020-2026
1ère vice-Président
Représentation, interven-
tion et gestion extérieures
, locales et nationales
Michel PARTAGE
Délégué de Cotelub
Maire de La Bastidonne
2ème vice-Président
Délégation
Ressources en eau
Roger PELLENC
Délégué de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Maire de Pertuis
3ème vice-Président
Délégation Finances
Robert
TCHOBDRÉNOVITCH
Délégué de Cotelub
Maire de Mirabeau
4ème vice-Président
Délégation Travaux Sec-
teur Ouest
Lucien GALLAND
Délégué de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Elu de Pertuis
5ème vice-Président
Délégation Assainissement
Collectif et Non Collectif
Nicolas SEVERIN
Délégué de Luberon Monts
de Vaucluse
Elu de Puyvert
6ème vice-Président
Délégation
Réalisation de travaux
Secteur Est
Pierre LORIEDO
Délégué de Cotelub
Elu de Cadenet
7ème vice-Président
Délégation
Gestion des achats
Th ierry DUBOIS
Délégué de la Métropole
Aix- Marseille-Provence
Elu de Pertuis
8ème vice-Présidente
Délégation Commu-
nication
Karine MOURET
Déléguée de Cotelub
Maire de Peypin
d’Aigues
Le Syndicat Durance Luberon,
les élus décident
délégués élus pour
siéger au Comité Syndical 65
vice-Présidents
composant le Bureau Syndical 8 6 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Gouvernance, qui fait quoi ?
Le statut du Syndicat a évolué au fil des années, des compétences et des réformes territoriales. Depuis 2017, le Syndicat Durance Luberon est devenu un syndicat mixte fermé. 65 élus pleinement investis dans leur mission de Service Public de l'eau siègent au sein du Syndicat Durance Luberon
Le Syndicat est constitué dans sa totalité par trois EPCI représentant un territoire de 21 communes : • la Communauté de Communes COTELUB (Ansouis, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Cabrières d'Aigues, Cadenet, Cucuron, Grambois, Mirabeau, La Motte d'Aigues, Peypin d'Aigues, Saint Marti n de la Brasque, Sannes, La Tour d'Aigues, Villelaure, Vitrolles en Luberon)
• la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Pertuis)
• la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lauris, Puyvert, Puget sur Durance, Mérindol) Cette organisation permet de maintenir une gestion cohérente à l'échelle du territoire avec des élus locaux et de proxi- mité.
Comité Syndical
65 élus représentant 3 EPCI
EPCI Métropole Aix Marseille EPCI Métropole Aix Marseille
Provence Provence
25 élus 25 élus
EPCI COTELUB
32 élus
Implication des élus et des usagers
Le Comité Syndical
Le comité syndical est l'organe délibérant qui valide la
politique de gestion de l'eau et de l'assainissement sur
le périmètre d'intervention du Syndicat Durance Lu-
beron. Le Comité syndical délègue une partie de ses
attributions au Président et au Bureau Syndical. Il est
composé de 65 élus.
Le Bureau Syndical
Le Bureau Syndical assure les affaires courantes du Syn-
dicat Durance Luberon. Il prépare notamment les déci-
sions stratégiques et les décisions d'orientation du Syn-
dicat. Il est composé de 9 membres du Comité Syndical
(le Président et 8 vice-Présidents).
La Commission d'Appels d'Offres (CAO)
La Commission d'Appels d'Offres est la seule habilitée
à examiner les offres, à les classer et à choisir l'attribu-
taire du marché. Elle est constituée de 11 élus (le Pré-
sident de la Commission d'Appels d'Offres, 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants)
Le Conseil d'Exploitation
Le Conseil d'Exploitation prépare les décisions
et les réunions des Comités Syndicaux et effec-
tue des réunions de travail portant sur l'activité et
la vie de la Régie. Il est constitué de 15 membres
(8 membres du Comité Syndical et 7 membres exté-
rieurs).
La Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL)
Elle a pour vocation d'associer les usagers à la gestion
du service et est chargée notamment d'examiner le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'eau. Elle est constituée de 7 membres (4 membres du
Comité Syndical et 3 représentants d'associations)
EPCI Luberon Mont de Vaucluse EPCI Luberon Mont de Vaucluse
8 élus 8 élus 7 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
5 Réunions
du Bureau Syndical
5 Réunions
du Comité Syndical
Nouvelles désignations en 2022 au sein du Comité syndical, de la Commission d'appels d'offres et du Conseil d'Exploitation
Juillet 2022
• Approbation de la désignation de deux nouveaux membres du Conseil d’Exploitation (Monsieur Robert ABERLENC, membre
de la société civile et Monsieur Philippe BATOUX, membre élu du Comité Syndical) en remplacement de Madame Annette
MALBOS, membre de la société civile et Monsieur Achraf BELHADJ ALI, ancien membre élu du Comité Syndical.
• Désignation d’un membre suppléant au sein de la Commission d’Appels d’Offres à caractère permanent (Monsieur Philippe
BATOUX en remplacement de Monsieur Achraf BELHADJ ALI).
• Election du Président du Conseil d’Exploitation (Monsieur Raymond BRUN en remplacement de Madame Annette MAL-
BOS et vice-Présidente (Madame Geneviève JEAN en remplacement de Monsieur Achraf BELHADJ ALI).
Décembre 2022
• Désignation d’un nouveau membre titulaire de la Métropole Aix Marseille Provence, Monsieur Philippe GRANGE en rem-
placement de Monsieur Didier REAULT
Les élus en séance du Comité Syndical
délibérations 80
Les membres du Conseil d'Exploitation
en séance de travail
5 Réunions
du Conseil d'exploitation
10 Commissions
de Commande Publique
dont 4 réunions de la CAO
marchés attribués 10
Hommage et remerciements à Mme Annette
MALBOS pour ses 25 années consacrées au Syndicat
Durance Luberon
A l'occasion du comité syndical du 5 juillet 2022, le Président, Monsieur Henri
LAFON a mis à l’honneur Madame Annette MALBOS pour son investissement
auprès du Syndicat Durance Luberon.
• Dès 1997 : Aux côtés d'Alain LENTREBECQ, Trésorier de Pertuis et de Serge
ORTEGA, Contrôleur principal des finances, programmeur du Départe -
ment Informatique, Annette MALBOS participe activement avec l'équipe
du Trésor Public à la mise en oeuvre de la Régie des Eaux
• 2008 -2014 : Annette MALBOS, Déléguée de la Commune de Pertuis, siége au Comité Syndical
• 2014 - 2018 : Annette MALBOS, Déléguée de la Commune de Pertuis, est élue 1 ère vice-Présidente au Bureau Syndical
• 2018 - 2022 : Anette MALBOS est élue Présidente du Conseil d'Exploitation 8 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
2022 : La CCSPL, un organe de concertation
La CCSPL regroupe des élus et des représentants d’associations. Elle permet l’expression des usagers des services d’eau et d’assainissement par la voie d’associations représentatives et contribue à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Elle est composée du président du Syndicat Durance Luberon, de membres du Comité Syndical et de représen- tants d’associations. La CCSPL se réunit au moins une fois par an afin d’évoquer principalement : 6 Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 6 La mise en place de nouvelles tarifications
6 La révision ponctuelle des règlements de service
6 Les principaux travaux en cours ayant un impact sur l’abonné
1 Réunion
de la CCSPL
9 septembre 2022 - Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services aux membres de la CCSPL
Liste des membres du Comité syndical siégeant au sein de la
CCSPL :
Président : Henri LAFON ; Membres du Comité Syndical : Jean-Michel APPLANAT, Joëlle RICHAUD, Maryvonne ROSELLO-REYNAUD
Liste des membres des associations de consommateurs du département :
Fédération Départementale de Pêche de Vaucluse : Claude GALLIN-MARTEL ; France Na- ture Environnement Vaucluse (FNE) : Michel MARCELET ; Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC84) ; Alain DE VECCHIS 9 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Au Syndicat Durance Luberon,
les agents s'engagent
Pour assurer sa mission de service public, le Syndicat s'appuie sur l'engagement quotidien de 59 agents. Les services sont exploités en Régie directe.
5 pôles aux côtés des usagers
Le pôle Relations Abonnés
Il a en charge :
• la gestion administrative des contrats (contrat d'abon-
nement, de résiliation, contrat de mensualisation...)
• l'accueil téléphonique des abonnés
• la gestion des réclamations
• la gestion et la relève des compteurs d'eau
• la facturation eau et assainissement
Le pôle Eau Potable
Il a en charge ;
• la production, le traitement et la distribution de l'Eau
potable.
• l'entretien et l'exploitation des équipements d'eau
potable
• le suivi de la qualité de l'eau
• la recherche des fuites préventives sur le réseau
Le pôle assainissement collectif
Il a en charge :
• la collecte et le traitement des eaux usées
• l'entretien et l'exploitation des équipements d'assai-
nissements collectifs
• le suivi de l'auto-surveillance réglementaire
Le pôle assainissement non collectif
Il a en charge :
• un rôle de conseil et d’expertise auprès de l’usager
• la vérification technique de la conception, de l’implan-
tation et de la bonne exécution des ouvrages neufs ou
réhabilités.
• la vérification périodique (selon la capacité de l’ins-
tallation) de leur bon fonctionnement et de leur en-
tretien.
• le contrôle de l’installation dans le cadre de la vente
d’un bien immobilier
Le pôle Travaux Eau et Assainissement
Il a en charge ;
• le suivi et la réalisation des travaux de renouvellement
et d'extension des réseaux eau et assainissement
• la création des nouveaux branchements d'eau et d'as-
sainissement
• le renouvellement des compteurs d'eau
• les interventions et les réparations sur les ouvrages
Les services supports
Pour assurer le bon fonctionnement du Syndicat Durance Luberon, des services supports se mobilisent au quotidien :
• le Service Administration générale a en charge la préparation, traitement et suivi des actes réglementaires et assiste la
Direction Générale des Services
• le Service Gestion comptable prépare les budgets et leurs exécutions.
• le Service Commande Publique a en charge la gestion des marchés publics.
• le Service Ressources Humaines accompagne les carrières des 58 agents. Il est en charge de la paye.
• le Service Communication est garant de l'image du Syndicat Durance Luberon et participe à sa promotion. Il gère l'en-
semble de l'information en créant, animant et coordonnant les différents outils de communication.
• le Service SIG assure la gestion patrimoniale des ouvrages d'eau et d'assainissement.
• le Service Prévention et Patrimoine, met en œuvre la politique santé et sécurité au sein de la collectivité et organise les
moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement de la structure (gestion des bâtiments, des véhicules, des assu-
rances...). Il a en charge également la gestion des sinistres. 10 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
CHIFFRES CLÉS EN 2022
59 AGENTS dont 9 agents relevant du
droit public et 50 agents de
droit privé.
22 FEMMES 1 apprenti 6 stagiaires
10.73 ans en moyenne
d'ancienneté
44 ans de moyenne d'âge
44 agents ayant suivi une
formation
FOCUS sur les Formations
Le Syndicat Durance Luberon donne une place importante à la formation car elle est essentielle au développement des compétences des agents et au bon fonc- tionnement du service public. En 2022, le Syndicat a comptabilise 79 jours de forma- tions. Au total, ce sont 44 agents qui ont pu bénéficier d'au moins une formation dans l'année.
• les formations métiers permettent aux agents d'acquérir ou de renforcer des connaissances et des pratiques dans un domaine précis.
• les formations obligatoires de type CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en sécurité), habilitations (électriques,...) et permis, ...
• les formations liées à la santé et à la sécurité au travail : lutte contre l'incendie, sauveteurs et secouristes, risques (exposition à l'amiante, ..).
• les formations à la préparation des concours et examens professionnels : ces formations concernent les agents publics.
79 jours de formation
27 780 € HT Budget formation
pour les agents de
droit privé et public 11 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Le Syndicat Durance Luberon participe aux réflexions nationales sur les réseaux d'eau et d'assainissement en s'appyant sur l'expertise des associations FNCCR et FEP afin d'assurer une gestion publique performante
Membre fondateur de l’association de la France Eau Publique créée en
2012
Créée en 2012, le Syndicat est membre fondateur de l'association France Eau Publique. Elle regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR et engagés dans une démarche de partage, de connaissances et d'expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l'eau.
Création en 2012
13 membres
Aujourd'hui, + de 100 membres
15 millions d'habitants en eau potable
9 millions d'habitants en assainissement
Le Syndicat Durance Luberon :
membre de la FEP et de la FNCCR
"L'eau n'est pas une marchandise.
100% de l'eau reste à l'eau"
Membre de la Fédération Nationale des Concessions Concédantes et Régies France depuis 1993
La FNCCR regroupe des collectivités territoriales et leurs établissements publics chargés de l’or- ganisation et/ou de l’exploitation de services publics, regroupés dans trois secteurs d’activité principaux : énergie, cycle de l’eau, numérique.
Menée par la FNCCR, le Syndicat Durance Luberon, convaincu de la nécessité de se comparer pour s'améliorer, participe depuis 2013 à l'analyse comparative. Cette analyse, regroupe une quarantaine de collecti- vités volontaires, et s'appuie sur un référentiel commun d'indicateurs de performance, complété par des indicateurs de contexte. Il s'agit d'un véritable outil de pilotage pour les élus et pour les services dans un objectif de gagner en
efficacité et approfondir les résultats de performance.
En 2022, le Syndicat Durance Luberon a
participé au 38ème congrés organisé par la
FNCCR. 14 tables rondes, ateliers ou en-
core conférences dédiés au cycle de l'eau
et à ses enjeux ont été organisés.
27 au 29 septembre 2022
38ème congrès - Rennes
"Se réinventer et rebondir ensemble" 12 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Chaque année, le Syndicat Durance Luberon a à cœur de faire découvrir aux jeunes le petit cycle de l'eau. Lors de ces visites techniques, c'est également l'occasion de leur faire connaître les différents métiers, de les sensibiliser sur la préservation de la ressource et sur les bons gestes à adopter.
Des visites pédagogiques de terrain
Depuis de nombreuses années, le Syndicat Durance Luberon accueille gratuitement les établissements scolaires et sensibilise le jeune public sur les enjeux de l'eau et les différentes techniques de traitement. Cette sensibilisation s'effectue à travers les visites d'ouvrages d'eau et d'assainissement et par un échange direct avec les techniciens de terrain.
En 2022, deux visites pédagogiques ont été effectuées avec les élèves de première Bac Pro de l'Ecole Maison Fami- liale Rurale de la Tour d'Aigues et les résidents de l'association ADEF à Villelaure.
Le Syndicat Durance Luberon :
sensibilise le jeune public
Les élèves de 1ère Bac Pro de l'école MFR de la Tour d'Aigues
Les résidents de l'Association ADEF à Villelaure 13 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS 14 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Le Syndicat Durance Luberon
attaché au partenariat de proximité
Le Syndicat Durance Luberon a mis en place un dispositif afin d'apporter une solution sa- tisfaisante aux deux parties en cas de litige.
Traiter efficacement les réclamations
En cas de réclamation, le Syndicat a mis en place un dispositif avec deux niveaux de traitement. 1. Les services du Syndicat Durance Luberon
Les services étudient le motif d'insatisfaction et apportent à l'abonné une réponse écrite et argumentée (en applica- tion du règlement de service ou de la réglementation en vigueur).
2. Les conciliateurs de justice du Tribunal de Proximité de Pertuis ou la médiation de l'Eau à Paris Si malgré toute l’attention portée à sa demande, l'abonné n'est pas satisfait par la réponse des services, il peut saisir gratuitement : les conciliateurs de justice du Tribunal de Proximité au point d’accès au droit à Pertuis ou à la mairie de Cadenet ou recourir à la Médiation de l'eau à Paris (https://www.mediation-eau.fr).
Signature d'une nouvelle convention de partenariat local et de proximité avec les conci- liateurs de justice
17 mars 2022,
renouvellement de la convention
partenariale avec les conciliateurs
de justice pour une durée de 3 ans
Dans le cadre de sa mission de Service Public, le Syndicat
Durance Luberon, a engagé depuis le 1er janvier 2017, un
partenariat de proximité avec les Conciliateurs de Justice
par la signature d’une charte de conciliation afin de facili-
ter le règlement amiable des différends avec les usagers.
En raison d’une réorganisation interne des services du
Syndicat Durance Luberon et de nouvelles nominations
au sein des Conciliateurs de Justice en 2020 et 2021, la
charte partenariale a été ainsi renouvelée et signée le
jeudi 17 mars 2022 pour une durée de 3 ans entre M.
Henri LAFON, Président du Syndicat Durance Luberon et
MMES Brigitte LOQUET BECAM et Fabienne CHAPUIS-HI-
NI ainsi que MM. Philippe GERMAIN, Conciliateurs de
Justice du Tribunal de proximité de Pertuis.
Cette charte encadre l’intervention des Conciliateurs
de justice en toute indépendance lors de différends de
nature civile ou commerciale entre des personnes phy-
siques ou morales et le Syndicat Durance Luberon, afin
de rechercher une solution équitable, amiable et rapide.
Il s’agit le plus fréquemment de situation de désaccords
ou de litiges concernant des factures d’eau ou d’assainis-
sement.
Les Conciliateurs de Justice interviennent gratuitement
et apportent aux usagers du Syndicat Durance Luberon
une aide efficace sans engager pour cela de procédures
longues et coûteuses.
En 2022, ont été effectuées 15 saisines dont 1 ayant
abouti à un procès-verbal de conciliation.
La volonté commune des deux parties signataires de la
présente charte est de travailler en collaboration, cha-
cun dans le respect de ses compétences et des textes
réglementaires en vigueur afin d’apporter aux usagers
un service public de l’eau tourné vers l’écoute et le dia-
logue. 15 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
CONCILIATION ET MÉDIATION - BILAN 2022
Litige avec les usagers ayant saisi les Conciliateurs de
Justice de proximité 2020 2021 2022
Nombre de saisines 9 8 15
Nombre de Procès Verbal de conciliation 2 2 1
Nombre de Procès Verbal de non conciliation 7 6 7
Montant total des litiges (conciliations et non conciliations comprises) 86 140.82 € 72 021.61 € 35 039.23 €
Montant de résolution des litiges à charge du Syndicat 40 331.18 € 30 533.36 € 330.22 €
Litige avec les usagers ayant saisi la Médiation de l'Eau 2020 2021 2022
Nombre de saisines 4 9 13
Nombre de saisines sans suite données par l'abonné - - 3
Nombre de dossiers avec règlement à l'amiable 1 1 4
Nombre de dossiers sans règlement à l'amiable 3 8 6
Montant total des litiges 2 433.67 € 70 897.56 € 29 426.65 €
Montant de résolution des litiges à charge du Syndicat 58.71 € 26.79 € 7 827.19 €
Coût de la procédure de médiation en € HT
(abonnement annuel et prestation) 2 056.68 € 2 693.68 € 5 276.66 €
M.Henri LAFON, entouré des conciliateurs de justice. A sa droite, Mme Fabienne CHAPUIS-HINI et à sa gauche Mme Bri- gitte LOQUET BECAM ainsi que Mr Philippe GERMAIN. 16 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS
Les énergies, un enjeu majeur
Le Syndicat Durance Luberon et Enedis s’engagent pour le développement des énergies renouvelables (EnR) au service de la transition écologique et de la sobriété des territoires.
Le 1er décembre 2022 à Pertuis, Henri LAFON (Président du Syndicat Durance Luberon) et Emilie BLONDEL (Adjointe au Directeur Enedis pour le Vaucluse) ont officialisé leur partenariat pour une durée de 2 ans. Ce partenariat vise à accompagner le Syndicat Durance Luberon dans l’étude d’installations de panneaux photovol- taïques sur 40 sites d’eau potable et d’assainissement notamment pour leurs raccordements au réseau public de dis- tribution exploité et géré par ENEDIS.
Le Syndicat Durance Luberon, une initiative écologique au plus proche de notre territoire Engagé sur les sujets environnementaux et sensible aux enjeux énergétiques du territoire, le Syndicat souhaite dans les années à venir développer l’utilisation des énergies renouvelables dans le fonctionnement de ses ouvrages. Depuis près d’un an, le Syndicat Durance Luberon a ainsi mené une réflexion d’opportunité visant à l’installation de panneaux photovoltaïques sur ses sites d’eau potable et d’assainissement pour pouvoir profiter pleinement de leurs potentiels énergétiques (toiture, foncier, ..) sur un territoire particulièrement favorisé par l’ensoleillement. Au-delà du développement durable, ce projet s’inscrit également dans une volonté de réduire les consommations d’énergies pour réaliser des économies financières dans un contexte de crise énergétique. La démarche entreprise par le Syndicat est en totale adéquation avec les enjeux d’aujourd’hui en matière de sobriété énergétique.
Un partenariat fort pour accompagner le développement des énergies renouvelables En signant un partenariat pour 2 ans, le Syndicat et Enedis souhaitent faciliter le développement des EnR en renfor- çant l’accompagnement des projets du Syndicat au plus proche du territoire.
Enedis se place ainsi en véritable partenaire et facilitateur, dans les domaines du raccordement électrique des instal- lations, de l’analyse d’impact vis-à-vis du réseau de distribution et de l’expertise technique pour optimiser les coûts et délais de raccordement.
A cet effet, Enedis mettra à disposition du Syndicat Durance Luberon les informations liées à ses sites lui permettant de faciliter et de prendre les bonnes décisions en matière d’investissement en obtenant une première estimation des contraintes liées aux capacités des réseaux de distribution d’électricité, au regard notamment des travaux qui s’avére- raient nécessaires (renforcement, extension, déplacement d’ouvrage… ) et des coûts associés.
Dans le cadre de la transition énergétique, le Syndicat et Enedis, au travers ce partenariat, ouvrent ainsi de nouvelles perspectives à l’échelle du territoire en matière d’énergie renouvelable et œuvrent ensemble dans leurs missions respectives de Service Public. Le Syndicat espère pouvoir mener cette transition sur un site pilote en 2023.
Emilie Blondel Adjointe au Directeur Enedis pour le
Vaucluse et Henri LAFON, Président du Syndicat Du-
rance Luberon, entourés de Cyndi Mathieu, Conseil-
lère Collectivités loales pour Enedis et Laetitia Moli-
nari, Responsable Prévention et Patrimoine pour le
Syndicat Durance Luberon
1er décembre 2022,
signature d'une convention
partenariale avec ENEDIS 17 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOS ENGAGEMENTS NOS USAGERS
18 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Répondre aux attentes des usagers
Répondre aux attentes des usagers et leur apporter un service public de qualité sont les priorités du Syndicat Durance Luberon. La relation à l'abonné fait partie intégrante des missions du Syndicat Durance Luberon et elle est au cœur de sa politique et de ses actions.
Faciliter les démarches en ligne
Souhaitant apporter une communication efficace auprès de ses usagers, le Syndicat Durance Luberon dispose de dif- férents outils pour faciliter les démarches en ligne.
Le site internet permet aux abonnés d'accéder à de l'information, de découvrir le Syndicat Durance Luberon et de faciliter leurs démarches en ligne ou leur prise de contact
Au 31/12/2022
11 049 abonnés disposent de
leur espace personnel
soit 41 % d'abonnés
BILAN DU SITE INTERNET DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
27 953 visites en 2022 ( Augmentation de 14.83% par rapport en 2021)
2 min 04 s durée moyenne de la visite
Les + de l'espace personnel
Simple et intuitif avec une utilisation rapide et facile.
Pratique disponible 7J/7, 24H/24.
Sécurisé en se connectant avec ses identifiants personnels.
Un service public disponible 24h/24h et 7J/7
L'abonné a accès au Syndicat Durance Luberon en composant un numéro accessible 24 heures sur 24 et 365 jours dans l'année.
Afin de de répondre au mieux aux besoins des usagers, de nouveaux horaires d’accueil ont été mis en place en 2022. Ainsi, depuis le 3 janvier 2022, les services de l’eau et de l’assainissement du Syndicat Durance Luberon vous ac- cueillent par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant ces heures d'ouvertures des bureaux ce sont des chargées de Relations Abonnés qui réceptionnent les appels. En dehors de ces plages horaires, un service d'astreinte est mis en œuvre permettant une intervention rapide en cas d'urgence.
04 90 79 06 95 prix appel local depuis un poste fixe
En 2022, changement d'horaires
Accueil du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. NOS USAGERS
19 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
FOCUS sur la lettre aux abonnés 2022
Une lettre d'information est envoyée une
fois par an à tous les abonnés des services pu-
blics de l'eau et de l'assainissement. Elle est ex-
pédiée dès le mois de janvier avec la facture se-
mestrielle et les résultats d'analyses de qualité
d'eau fournis par l'Agence Régionale de la Santé
(ARS).
Le numéro diffusé en 2022 a été consacré à l'ar-
rivée de la télérelève sur le territoire et toutes les
informations utiles pour mieux comprendre le fonc-
tionement de cet appareil de mesure.
Proposer une diversité des moyens de paiement
Le Syndicat Durance Luberon propose un large choix de moyens de
paiement permettant de répondre au plus près aux besoins des usagers :
6 par TIP (joindre un RIB lors du premier règlement)
6 par chèque (accompagné du TIP)
6 par prélèvement automatique
- échéance (deux prélèvements annuels)
- prélèvement mensuel
6 par paiement en ligne sur le site internet
www.duranceluberon.fr
6 par virement bancaire sur le compte de la Banque de France
du Comptable public
6 par paiement en espèce :
- auprès des buralistes ou partenaires agréés au paiement
de proximité
- auprès de la Trésorerie de Pertuis
Prélèvement
mensuel
20%
prélèvement
automatique
9%
Autres moyens de
paiement
71%
Répartition des paiements
Une information adaptée
Le Syndicat Durance Luberon dispose, en fonction de
l'urgence du message, de plusieurs supports de com-
munication pour informer les abonnés. L’information
peut s'effectuer via :
6 la facture d'eau
6 un SMS, un mail, un courrier ou un message télépho-
nique
6 la lettre d'information envoyée avec la facture et
la synthèse annuelle de qualité d'eau fournie par
l'Agence Régionale de la Santé (ARS) ;
6 les avis de coupure déposées dans les boîtes aux
lettres,
6 les plaquettes d'informations
6 le site internet www.duranceluberon.fr
6 le réseau facebook https://www.facebook.com/
syndicatduranceluberon
Le 13 octobre 2022,
le Syndicat innove et se lance sur les
rés-eaux… sociaux
et met en place son compte Facebook NOS USAGERS
20 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Des conditions d'application de la loi Warsmann plus favorables à l'usager pour les fuites après compteur.
Par délibération n°2018-316 du 5 avril 2018, le Syndicat Durance Luberon a voté un assouplissement des conditions d'application de la Loi Warsmann en acceptant les attestations sur l'honneur (accompagnées d'une facture d'achat de matériel de réparation) et en élargissant l'éligibilité des entreprises de plomberies aux entreprises de terrassement et de travaux publics.
Dégrèvements - Loi Warsman 2020 2021 2022
Nombre de demandes de dégrèvements
déposées 392 424 460
Nombre de demandes de dégrèvements
acceptées 243 265 222
Nombre de demandes de dégrèvements
rejetées* 149 159 238
Montant total (en € HT) des sommes annu-
lées 266 893 595 903 366 090
* les rejets sont liés à des impossibilités à appliquer la loi : usage d'habitation du bien, délai dépassé, absence de justificatif...
Ce que dit la loi Warsmann
Assouplissement des conditions
d'application du Syndicat Durance
Luberon
Définition d'une augmentation
anormale du volume d'eau consommé
Volume consommé supérieur au double du vo-
lume moyen des 3 années précédentes
Volume consommé supérieur au double du vo-
lume moyen des 3 années précédentes
Délai pour demander le dégrèvement
L'abonné dispose d'un mois à compter de l'infor-
mation d'une surconsommation transmise par le
Service d'eau
L'abonné dispose d'un mois à compter de l'infor-
mation d'une surconsommation transmise par le
Service d'eau
Justificatif à produire pour demander
le dégrèvement
L'abonné transmet une attestation d'une entre-
prise de plomberie indiquant la date de la répa-
ration et la localisation de la fuite (sous un mois à
compter de l'information)
L'abonné présente :
• soit une attestation d'une entreprise de
plomberie
• soit une attestation d'une entreprise de
terrassement ou de travaux publics
• soit une facture d'achat de matériel ac-
compagnée d'une attestation sur l'hon-
neur signée par l'abonné et certifiant que
la réparation a été réalisée.
Conformément à l'article R2224-20-1 le service peut
procéder à tout contrôle chez l'abonné de l'exactitude
des éléments déclarés par l'abonné.
Calcul du dégrèvement
Applicable uniquement aux locaux d'habitation
Pour l'eau potable : volume facturé = 2 fois le vo-
lume moyen
Pour l'assainissement collectif : volume facturé =
volume moyen
Applicable uniquement aux locaux d'habitation
Pour l'eau potable : volume facturé = 2 fois le
volume moyen
Pour l'assainissement collectif : volume facturé =
volume moyen
Qu'est ce que la loi Warsmann ?
La loi dite "Warsmann" du 17 mai 2011 et son décret d'application du 24 septembre 2012, permettent sous conditions, le plafonnement des factures d'eau en cas de consommation anormale. Ce dispositif ne concerne pas l'intégralité des catégories d'abonnements au service de l'eau, ni tout type de fuite. Seuls les locaux d'habita- tion peuvent en bénéficier.
Les abonnés ne remplissant pas les conditions de la loi Warsmann mais dont la fuite avérée n'a pas généré de rejet au système d'assainissement bénéficient d'un dégrèvement de la part assainissement.
A NOTER NOS USAGERS
21 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Des associations de consommateurs sollicitées au travers de la CCSPL
Dans le cadre d'une démarche participative et transpa-
rente, la Commission Consultative des Services Publics
Locaux est composée de 3 associations : Fédération Dé-
partementale de Pêche de Vaucluse ; France Nature En-
vironnement Vaucluse (FNE) ; Association Force Ouvrière
Consommateurs (AFOC84). Elle s'est réunie 1 fois au
cours de l'année 2022. Elle a pour vocation d'apporter
aux usagers une information sur l'activité du Syndicat
Durance Luberon et de faire exprimer leurs nouvelles at-
tentes en matière de gestion de l'eau et de l'assainisse-
ment sur le territoire.
Les réglements de service Eau potable et Assainissement
Chaque abonné raccordé au réseau d'eau potable et/ou d'assainissement est soumis au (x) réglement(s) de Service(s) d'eau potable et/ou d'assainissement collectif ou non collectif.
Ces documents rappellent le contexte légal et règlementaire en vigueur. Ils définissent les droits et obligations de l'abonné ainsi que ceux de la collectivité et fixent les modalités d’exercice du service public. Ces documments sont disponibles sur le site internet www.duranceluberon.fr.
Le 20 septembre 2022, en raison notamment de l'évolution
des démarches en ligne et du déploiement de la télérelève
sur le territoire, un avenant aux Règlements de service Eau
potable et Assainissement Collectif a été mis en place.
20 septembre 2022,
mise en place d'un avenant sur les
Règlements de service eau potable
et assainissement collectif
Syndicat Durance Luberon
Avenant au Règlement du Service des Eaux
approuvé par délibération n°2022-212 du Comité Syndical en date du 20 septembre 2022
Syndicat Durance Luberon
Avenant au Règlement du Service des Eaux
approuvé par délibération n°2022-212 du Comité Syndical en date du 20 septembre 2022
SYNDICAT DURANCE LUBERON
Règlement du Service Eau Potable
approuvé par délibération n°2011-239 du Comité Syndical en date du 15 décembre 2011
Règlement du Service Eau Potable - page 1 sur 11
Règlement du Service Eau Potable
approuvé en date du 15 décembre 2011
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Objet du règlement
Page 2
Article 2 Droits et obligations générales
Page 2
Article 3 Obligations générales des abonnés
Page 2
Article 4 Droits des abonnés
Page 2
CHAPITRE II ABONNEMENTS
Article 5 Demande d'abonnement
Page 2
Article 6 Conditions d'obtention des abonnements
Page 2
Article 7 Règles générales concernant les abonnements
Page 2
Article 8 Fin des abonnements
Page 3
Article 9 Abonnement pour appareils publics
Page 3
Article 10 Branchements autres
Page 3
Article 11 Interdictions
Page 3
CHAPITRE III BRANCHEMENTS DOMESTIQUES
Article 12 Définition et propriété des branchements
Page 3
Article 13 Demande de branchements
Page 4
Article 14 Gestion des branchements
Page 4
Article 15 Modalités générales d’établissement des branchements
Page 4
Article 16 Caractéristiques techniques des branchements
Page 4
Article 17 Frais d’établissement des branchements
Page 4
Article 18 Raccordement au réseau public des lotissements
Et des opérations groupées de constructions
Page 4
CHAPITRE IV BRANCHEMENTS NON DOMESTIQUES
Article 19 Définition et propriété des branchements non domestiques
page 4
Article 20 Demande de branchements non domestiques
page 5
Article 21 Gestion des branchements non domestiques
page 5
Article 22 Modalités générales d’établissement des branchements
non domestiques
page 5
Article 23 Caractéristiques techniques des branchements
non domestiques
page 5
Article 24 Frais d’établissement
page 5
Article 25 Participations financières spéciale au réseau d’assainissement
page 5
Article 26 Contrôle des branchements non domestiques
page 6
CHAPITRE V SYSTEMES DE COMPTAGE
Article 27 Règles générales
Page 6
Article 28 constructions collectives – Individualisation
Page 6
Article 29 Remplacement des systèmes de comptage
Page 6
Article 30 Relève des systèmes de comptage
Page 6
Article 31 Vérification et contrôle des systèmes de comptag
e Page 6
Article 32 Alimentation alternative en eau destinée
à la consommation humaine
Page 6
CHAPITRE VI LES INSTALLATIONS PRIVATIVES D’ALIMENTATION EN EAU
Article 33 Définition
Page 6
Article 34 Dispositions générales
Page 6
Article 35 Appareils interdits
Page 7
Article 36 Conformité du raccordement des installations privatives
Page 7
CHAPITRE VII TARIFS
Article 37 Fixation des tarifs
Page 7
Article 38 Partie fixe
Page 7
Article 39 Autres participations
Page 7
CHAPITRE VIII PAIEMENTS
Article 40 Règles générales concernant les paiements
page 7
Article 41 Paiement des factures
page 7
Article 42 Paiement des autres prestations
page 7
Article 43 Délais de paiement
page 7
Article 44 Réclamations
page 8
Article 45 Remboursements
page 8
Article 46 Difficultés de paiement
page 8
Article 47 Défaut de paiement
page 8
Article 48 Frais de recouvremen
t
page 8
CHAPITRE IX PERTURBATIONS SUR LE RESEAU
Article 49 Eau non conforme aux critères de potabilité
Page 8
Article 50 Modifications des caractéristiques de distribution
Page 8
Article 51 Interruptions de fonctionnement
Page 8
CHAPITRE X INFRACTIONS
Article 52 Infractions et poursuites
Page 8
Article 53 Mesures de sauvegarde
Page 8
Article 54 Frais d’intervention
Page 8
Article 55 Voies de recours des usagers
Page 9
CHAPITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
Article 56 Date d’application
Page 9
Article 57 Modification du règlement
Page 9
Article 58 Application du règlement
Page 9
Avenant au Règlement du Service Eau Potable
approuvé en date du 20 septembre 2022
CHAPITRE II - ABONNEMENTS
Article 5 Souscription du contrat d'abonnement
Page 10
Article 6 Conditions d'obtention des abonnements
Page 10
Article 7 Règles générales concernant les abonnements
Page 10
Article 8 Fin des abonnements
Page 10
CHAPITRE V – SYSTEMES DE COMPTAGE
Article 30 Relève des systèmes de comptage
Page 11
Article 31 Vérification et contrôle des systèmes de comptage
Page 11
CHAPITRE VII –TARIFS
Article 37 Fixation des tarifs
Page 11
PRÉAMBULE
Le service de distribution d’eau potable est assuré en gestion directe par le SYNDICAT DURANCE LUBERON, par l’intermédiaire de la Régie des Eaux mis en service depuis le 1er juillet 1997.
A ce titre, le présent règlement prévoit notamment les obligations du Syndicat Durance Luberon et des abonés, les modalités de fourniture d'eau, les règles ap
-
plicables aux abonnements, les conditions de mise en service des branchements et compteurs, les modalités de paiement des prestations et de fourniture d'eau. Le présent règlement est remis à l'abonné lors de la conclusion de l'abonnement.
SOMMAIRE
Syndicat Durance Luberon
Avenant au Règlement du Service des Eaux approuvé par délibération n°2022-212 du Comité Syndical en date du 20 septembre 2022 Syndicat Durance Luberon
Avenant au Règlement du Service des Eaux approuvé par délibération n°2022-212 du Comité Syndical en date du 20 septembre 2022 SYNDICAT DURANCE LUBERON
Règlement du Service Assainissement Collectif approuvé par délibération n°2011-240 du Comité Syndical en date du 15 décembre 2011
Règlement du Service Assainissement Collectif
- page 1 sur 11
Règlement du Service Assainissement Collectif
approuvé en date du 15 décembre 2011
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Objet du règlement
Page 2 Article 2 Droits et obligations générales
Page 2 Article 3 Obligations générales des abonnés
Page 2 Article 4 Droits des abonnés
Page 2
CHAPITRE II ABONNEMENTS
Article 5 Demande d'abonnement
Page 2 Article 6 Conditions d'obtention des abonnements
Page 2 Article 7 Règles générales concernant les abonnements
Page 2 Article 8 Fin des abonnements
Page 3 Article 9 Abonnement pour appareils publics
Page 3 Article 10 Branchements autres
Page 3 Article 11 Interdictions
Page 3
CHAPITRE III BRANCHEMENTS DOMESTIQUES
Article 12 Définition et propriété du branchement
Page 3 Article 13 Demande de branchements
Page 4 Article 14 Gestion des branchements
Page 4 Article 15 Modalités générales d’établissement des branchements
Page 4 Article 16 Caractéristiques techniques des branchements
Page 4 Article 17 Frais d’établissement des branchements
Page 4 Article 18 Raccordement au réseau public des lotissements
Et des opérations groupées de constructions
Page 4
CHAPITRE IV BRANCHEMENTS NON DOMESTIQUES
Article 19 Définition et propriété des branchements non domestiques
page 5 Article 20 Demande de branchements non domestiques
page 5 Article 21 Gestion des branchements non domestiques
page 5 Article 22 Modalités générales d’établissement des branchements
non domestiques
page 5 Article 23 Caractéristiques techniques des branchements
non domestiques
page 5 Article 24 Frais d’établissement
page 5 Article 25 Participations financières spéciale au réseau d’assainissement
page 5 Article 26 Contrôle des branchements non domestiques
page 6
CHAPITRE V SYSTEMES DE COMPTAGE
Article 27 Règles générales
Page 6 Article 28 constructions collectives – Individualisation
Page 6 Article 29 Remplacement des systèmes de comptage
Page 6 Article 30 Relève des systèmes de comptage
Page 6 Article 31 Vérification et contrôle des systèmes de comptag
e Page 6 Article 32 Alimentation alternative en eau destinée
à la consommation humaine
Page 6
CHAPITRE VI LES INSTALLATIONS PRIVATIVES D’ASSAINISSEMENT
Article 33 Définition
Page 7
Article 34 Dispositions générales
Page 7 Article 35 Appareils interdits
Page 7 Article 36 Conformité du raccordement des installations privatives
Page 7
CHAPITRE VII TARIFS
Article 37 Fixation des tarifs
Page 7 Article 38 Partie fixe
Page 7 Article 39 Autres participations
Page 7
CHAPITRE VIII PAIEMENTS
Article 40 Règles générales concernant les paiements
page 8 Article 41 Paiement des factures
page 8 Article 42 Paiement des autres prestations
page 8 Article 43 Délais de paiement
page 8 Article 44 Réclamations
page 8 Article 45 Remboursements
page 8 Article 46 Difficultés de paiement
page 8 Article 47 Défaut de paiement
page 8 Article 48 Frais de recouvrement
page 8
CHAPITRE IX PERTURBATIONS SUR LE RESEAU
Article 49 Rejets non conformes
Page 8 Article 50 Modifications des caractéristiques de desserte
Page 8 Article 51 Interruptions de fonctionnement
Page 8
CHAPITRE X INFRACTIONS
Article 52 Infractions et poursuites
Page 9 Article 53 Mesures de sauvegarde
Page 9 Article 54 Frais d’intervention
Page 9 Article 55 Voies de recours des usagers
Page 9
CHAPITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
Article 56 Date d’application
Page 9 Article 57 Modification du règlement
Page 9 Article 58 Application du règlement
Page 9
Avenant au Règlement du Service Assainissement Collectif
approuvé en date du 20 septembre 2022
CHAPITRE II - ABONNEMENTS
Article 5 Souscription du contrat d'abonnement
Page 10 Article 6 Conditions d'obtention des abonnements
Page 10 Article 7 Règles générales concernant les abonnements
Page 10 Article 8 Fin des abonnements
Page 10
CHAPITRE V – SYSTEMES DE COMPTAGE
Article 30 Relève des systèmes de comptage
Page 11 Article 31 Vérification et contrôle des systèmes de comptage
Page 11
CHAPITRE VII –TARIFS
Article 37 Fixation des tarifs
Page 11
PRÉAMBULE
Le service de distribution d’assainissement est assuré en gestion directe par le SYNDICAT DURANCE LUBERON, par l’intermédiaire de la Régie des Eaux mis en service depuis le 1er juillet 1997.
A ce titre, le présent règlement prévoit notamment les obligations du Syndicat Durance Luberon et des abonnés, les modalités de collecte et de transport des eaux usées, les règles applicables aux abonnements, les conditions de mise en service des branchements et systèmes de comptage, les modalités de paiement des prestations de collecte et de transport des eaux usées. Le présent règlement est remis à l’abonné lors de la conclusion de l’abonnement.
SOMMAIRE
Un traitement des dossiers de dégrèvement plus efficace
Soucieux d'apporter un service de qualité à l'usager, des améliorations ont été apportées dans la prise en charge des dossiers éligibles à la loi Warsmann et bénéficiant d'un dégrèvement. Ainsi, afin de réduire les opérations comptables et permettre à l'usager de payer sa facture intégrant son dégrèvement accordé, le Syndicat Durance Luberon a mis en place la facture corrigée ainsi qu'une plaquette "mieux comprendre sa facture dégrevée".
En 2022,
mise en place de la facture corrigée et d'une plaquette
"mieux comprendre sa facture dégrévée" DOSSIER
22 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Le Syndicat Durance Luberon a-t-il-été im-
pacté par les épisodes de sécheresse en
2022 ?
Dans un contexte de sécheresse sans précédent en
France, et bien que le secteur Sud Luberon ait été placé
en alerte vigilance dès avril 2022, puis en alerte renforcée
de 2022 à octobre 2022, le Syndicat Durance Luberon n'a
pas été menacé par des difficultés d’approvisionnement
en eau comme c’est le cas dans certaines communes de
notre région ou encore au niveau National.
«Le volume de prélèvement annuel a été en sensible hausse de-
puis les années précédentes à la même époque sans pour autant
atteindre les volumes prélevés de 2003 lors de la précédente
canicule. Par ailleurs, les volumes de pointe journaliers ont
été équivalents aux années précédentes. Le Syndicat bénéfice
d’une ressource durancienne (eau superficielle et nappe d’ac-
compagnement ). Aussi, la sècheresse de 2022 n’a pas impacté
le niveau, de nos puits de pompage ou de manière générale le
niveau de la nappe d’accompagnement car elle bénéficie d’une
part, d’une ressource maitrisée (Aménagement hydraulique :
barrage ) et d’autre part, de l’irrigation agricole des plaines de
la Durance qui a pour effet de recharger/maintenir le niveau
de la nappe», souligne M.GALIZZI, responsable du Service Eau
Potable.
Malgré l’augmentation annuelle du nombre d’abonnés et
du contexte de sécheresse de 2022, les besoins en eau
potable du Syndicat Durance Luberon sont sensiblement
équivalents aux années précédentes. Ce constat s’ex-
plique par le résultat de la politique préventive menée
par le Syndicat Durance Luberon sur les fuites d’eau et
également par une prise de conscience sur l’utilisation de
la ressource en eau des abonnés.
Quelles sont les actions du Syndicat en ma-
tière de ressource en eau ?
Frappée de plus en plus par des fortes périodes de sé-
cheresse, la ressource en eau sur notre territoire est une
problématique majeure et elle est une des priorités de
tous les jours pour le Syndicat Durance Luberon. Depuis
plus de 20 ans, le Syndicat mène une politique active pour
réduire les prélèvements sur la ressource, les pertes d’eau
sur le réseau et optimiser ainsi son rendement. Avec un
taux de près de 84 % en 2022, le Syndicat Durance Lube-
ron est fier de présenter un des meilleurs taux de rende-
ment au niveau départemental et national.
Ce résultat est le fruit de la mise en d’un plan d’actions
qui se traduit : par la création d’un service dédié à la re-
cherche de fuites et à une supervision du réseau 24h/24h,
la mise en place de la sectorisation consistant à diviser le
réseau par secteur et mesurant quotidiennement les vo-
lumes ou encore les programmes annuels de renouvelle-
ment des réseaux.
Le Syndicat a renforcé sa politique de pré-
servation de la ressource en apportant de-
puis 2022 un service supplémentaire à l’usa-
ger. De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre de sa gestion publique de l’eau durable et
responsable, le Syndicat a débuté en novembre 2022 les
travaux de la télérelève. Ces nouveaux compteurs se-
ront déployés sur l’ensemble du territoire d’ici 2025 et
permettront aux usagers de mieux suivre leur consom-
mation et de détecter rapidement des éventuelles fuites
d’eau sur leur réseau. Pour les services, cette technologie
renforcera le suivi des volumes consommés pour mener
ensuite les actions adéquates sur le terrain.
L'eau, un bien précieux
Frappée de plus en plus par des fortes périodes de sécheresse, la ressource en eau sur notre territoire est une problématique majeure et elle est une des priorités de tous les jours pour le Syndicat Durance Luberon.
Un suivi concerté dans le Vaucluse
Depuis 2006, le Syndicat Durance Luberon participe aux
comités sécheresse organisés par les Services de la Préfec-
ture. L'objectif de ces comités est d'agir préventivement
et de décider des actions à mener avec l'ensemble des
parties prenantes. DOSSIER
23 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Etats Généraux de l'Eau : ensemble face au changement climatique
Dans un contexte difficile en 2022 de déficit hydrique important et de chaleurs répétées, la ressource en eau est
au coeur des préoccupations, caractérisée par une notion d'urgence de plus en plus marquée.
Première étape avant une phase plus longue de construction du schéma départemental de la ressource hydrique du département et de préparation aux futures assises régionales de l'eau, se sont tenus le 1er décembre 2022 en Avignon, les Etats Généraux de l'eau du Vaucluse, auquel le Syndicat Durance Luberon était présent.
Initié par le Département, les états généraux de l'eau ont réunis treize intervenants et les acteurs de l'eau du ter- ritoire vauclusien, ainsi que les élus des territoires, les re-
présentants d'usagers de l'eau et les partenaires institution-
nels. Cette rencontre a permis d'aborder le thème de l'eau
dans toutes ses dimensions à travers différents points :
1/ Panorama des connaissances sur les usages et la res-
source en eau en Vaucluse
2/ L'eau potable, un bien rare à préserver
3/ Comment rendre durable les activités économiques (agri-
culture et industrie) liées à la ressource en eau
Les Etats Généraux constituent une première étape de
concertation et se poursuivront en 2023 par l'organisation
d'ateliers thématiques et de plans d'actions ainsi que l'orga-
nisation des Etats Régionaux de l'eau .
CHAQUE GOUTTE
COMPTE
Ensemble,
adoptons les bons gestes
et préservons notre ressource EQUIPEMENT ET INNOVATION
24 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Equipement des compteurs d'eau
en TÉLÉRELÈVE
D'ici 3 ans, la totalité des abonnés Du Syndicat Durance Luberon seront équipés de nou- veaux compteurs d'eau dont les données seront relevables à distance.
Dans le cadre de la modernisation du Service Public de l’eau et afin de proposer de nouveaux services aux abonnés, le Syndicat Durance Luberon a engagé un fort investissement : le déploiement de la télérelève. Ce déploiement a débuté sur la commune de La Bastidonne en novembre 2022 et s’effectuera progressivement sur l’ensemble des 20 autres communes desservies par le Syndicat Durance Luberon jusqu’à fin 2025.
Le financement de cette opération dont le coût
total s’élève à 3 192 056 € TTC est entièrement
pris en charge par le Syndicat Durance Luberon.
La pose de ce nouveau dispositif a été confiée
aux entreprises VEOLIA, CHAPUIS et BIRDZ et né-
cessitera une intervention sur le compteur d’eau
des abonnés.
En fonction du calendrier de déploiement, un
courrier sera adressé aux abonnés en amont de
la mise en place de la télérelève sur leur com-
mune afin de préciser la démarche à suivre.
Quels sont les avantages de la télérelève ?
1/ Un meilleur suivi de la consommation d’eau
potable
En fonction du calendrier prévisionnel de dé-
ploiement de la télérelève sur les communes, les
abonnés pourront accéder à leur consommation
quotidienne en eau potable depuis leur espace personnel
2/ Une facture établie sur la base de la consommation réelle
Les factures ne seront plus estimées mais établies sur la base des consommations réelles des abonnés. 3/ Une alerte en cas de consommation anormale
Un service d’alerte permettra de prévenir les abonnés par email ou par sms d’une éventuelle fuite sur leur réseau ou d’une consommation anormale.
« Grâce à la volonté et à l’implication des élus, nous sommes ravis du lancement en 2022 de cette belle opération innovante sur le territoire. Notre volonté est d’apporter un service public moderne et répondant aux besoins de nos abonnés. Ce nouveau dispositif viendra accompagner le consommateur pour mieux maîtriser sa consommation d’eau et s’inscrit comme un véritable outil en matière de préservation de la ressource », souligne le Président du Syndicat Durance Luberon, Henri LAFON
Vous voulez en savoir plus sur ce NOUVEAU dispositif ?
Rendez-vous sur notre site internet : Rubrique "Mon eau au quotidien/Télérelève". Vous y retrouverez toutes les informations utiles sur ce nouveau service (les avantages, la carte de déploiement, une foire aux questions...). FOCUS
25 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Sécuriser la ressource en eau
Sécuriser la ressource en eau et se conformer aux évolutions de la reglementation consti- tuent une priorité pour le Syndicat Durance Luberon. En 2022, deux actions ont été me- nées, à savoir la signature de la convention avec l'Union du canal Sud Luberon et le lance- ment du PGSSE.
Signature avec l'Union du Canal Sud Luberon
Le 3 octobre 2022, Monsieur Jean-Claude DELAYE, Président de l'Association
de l'Union du Canal Sud Luberon et Monsieur Henri LAFON, Président du Syndi-
cat Durance Luberon ont signé la convention visant à sécuriser l’approvision-
nement en eaux brutes de l’usine de Pont de Durance. En effet, la production
d’eau potable à partir de ce site ne peut actuellement s'effectuer qu’à partir
des eaux brutes superficielles prélevées dans la Durance.
Avec cette convention, le Syndicat s’est doté d’un point de prélèvement d’eaux
brutes supplémentaire prenant sa source dans le canal EDF, permettant ainsi
une restitution d’eau brute en fonction des volumes prélevés directement dans
la Durance. Par ailleurs, le Syndicat travaille dorénavant sur le projet visant à
acheminer ces eaux brutes jusqu’ à l’usine de Pont de Durance. Avec deux ap-
provisionnements en eaux brutes distincts, la sécurisation de la production en
eau potable de l’usine de Pont de Durance en sera ainsi renforcée.
Lancement du PGSSE : démarrage de la phase 1 et 2
Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale
de sécurité sanitaire visant à identifier les dangers liés à l’exploitation des systèmes de pro-
duction et de distribution d’eau et à mettre en oeuvre un plan d'actions afin de prévenir les
risques sanitaires.
Cette démarche, encadrée par l'Organisation Mondiale de la Santé et la Directive Européenne
du 23 décembre 2020, a été depuis retranscrite en droit français au travers de l'arrêté du 11
janvier 2023.
Aussi, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement Provence Alpes Côte d’Azur 2015-
2021 (PRSE3), l’Agence Régionale de Santé a lancé un appel à projet thématique santé environ-
nement au printemps 2021 afin de promouvoir et aider les collectivités qui souhaiteraient notamment réaliser leur PGSSE.
Ainsi, suite au dépôt du dossier, le Syndicat a été retenu pour son « Etude, inventaire et identification des vulnérabilités de la res-
source en eau potable et des ouvrages d’exploitation, dans le cadre d'élaboration de son PGSSE (Plans de Gestion de la Sécurité
Sanitaire des Eaux).
Après une journée d’acculturation et technique animée par l’Office international de l’Eau, sous-direction de l’ARS 84 en automne/
hiver 2021, le Syndicat Durance Luberon s'est appuyé d'un Bureau d'Etudes pour l'accompagner dans la démarche de l’élaboration
de son PGSSE et effectuer son lancement en début d’année 2022. Le PGSSE est constitué des phases suivantes :
Phase 1 : Etat des lieux descriptif, fonctionnel et organisationnel du service.
Phase 2 : Etude des dangers et des risques associés.
Phase 3 : Programmation des actions.
Phase 4 : Suivi et d'amélioration du PGSSE.
Un comité de pilotage, composé du Syndicat Durance Luberon et de l'ARS a en charge de valider chaque étape.
En 2022, les phases 1 et 2 ont été amorcées avec notamment la première phase, démarrée début 2022 par la première réunion avec
le Comité de pilotage. Puis, en automne/hiver 2022, un travail de diagnostic et d'études de risques a été réalisé à travers des visites
de terrain en présence des exploitants. La finalisation et la restitution des phases 1 et 2 auprès du Comité de Pilotage sont prévus
en 2023. SOMMAIRE
28 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PRÉAMBULE
Les chiffres clés 2022 de l'eau potable 29
Données techniques générales et synoptique général eau potable 30
LA RESSOURCE EN EAU
De la ressource au robinet 32
Préserver les ressources et les captages 36
LA QUALITÉ DE L'EAU
Fournir une eau de qualité 38
LA QUALITÉ DE SERVICE A L'ABONNÉ
Informer les abonnés à l'avance d'une coupure ou d'une restriction d'eau 40
Offrir un service public de qualité 41
LA GESTION DU PATRIMOINE
Les objectifs de la politique de gestion de patrimoine 42
Connaître le patrimoine 43
Les bonnes pratiques du Syndicat Durance Luberon pour réduire
efficacement les pertes en eau 44
Exploiter durablement les ouvrages par la mise en place d'une politique
de maintenance préventive 48
Les réalisations 2022 50
SOMMAIRE INDICATEURS TECHNIQUES
29 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
SYNDICAT SYNDICAT
DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON SYNDICAT DES EAUX DURANCE-LUBERON
MÉRINDOL
PUGET
LAURIS
PUYVERT
CADENET
VILLELAURE
ANSOUIS
CUCURON SANNES
LA TOUR
D’AIGUES
LA BASTIDONNE
MIRABEAU
BEAUMONT
DE PERTUIS
GRAMBOIS
LA BASTIDE
DES JOURDANS
CABRIÈRES
D’AIGUES
PEYPIN
D’AIGUES
ST. MARTIN
DE LA
BRASQUE
LA MOTTE
D’AIGUES
VITROLLES
EN LUBERON
La Durance
PERTUIS
59 364 Habitants
26 984 Abonnés
38 Abonnés/km réseau
21 communes
desservies
Qualité
100 % de conformité bactériologique
122 prélèvements pour analyses bactériologiques
98.4 % de conformité physico-chimique
128 prélèvements pour analyses physico-chimiques
Réseau de distribution
84 % de rendement de réseau
3m3/km/j d'indice de linéaire de pertes
en réseau (ILP)
710.14 Km de réseau
1.65 km de réseau renouvelé
11.52 km de réseau renouvelé sur les 5 dernières
années
Consommation
4 027 772 m3 consommés
3 950 432 m3 facturés
Usagers
Production
3 sites de production
19 réservoirs
15 stations de pompage et surpresseurs
4 909 597 m3 prélevés
4 807 416 m3 produits
Au 1er janvier 2023
Prix de l'eau potable
(pour une consommation annuelle de 120 m 3)
2.59 € HT / m3
2.73 € TTC / m 3
PRÉAMBULE
LES CHIFFRES CLÉS 2021 DE L'EAU POTABLE INDICATEURS TECHNIQUES
30 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
DONNÉES TECHNIQUES GÉNÉRALES
SYNOPTIQUE GÉNÉRALE EAU POTABLE
PRODUCTION
Volume produit
4 807 416 m3
PRÉLÈVEMENT
Volume prélevé
4 909 597 m3
26 984 abonnés représentant 59 364 habitants
Volume facturé
3 950 432 m3
DISTRIBUTION
Volume mis en distribution
4 807 416 m3
VOLUME DE SERVICES
(eau pour purges réseaux, net-
toyages réservoirs ...)
77 340 m3
VOLUME SANS
COMPTAGE ESTIMÉ
(protection incendie)
10 370 m3
VOLUME CONSOMMÉ
AUTORISÉ
4 027 772 m3
IMPORTATION/
EXPORTATION
0 m 3
PERTES
769 274 m3 INDICATEURS TECHNIQUES
31 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Nombre d'abonnements
par commune 2022
Ansouis 489
Beaumont de Pertuis 529
Cabrières d’Aigues 493
Cadenet 2 137
Cucuron 959
Grambois 713
La Bastide des Jourdans 897
La Bastidonne 449
La Motte d’Aigues 744
La Tour d’Aigues 2 132
Lauris 2 012
Mérindol 1 108
Mirabeau 652
Pertuis 10 240
Peypin d’Aigues 390
Puget-sur-Durance 458
Puyvert 359
Saint Martin de la Brasque 457
Sannes 122
Villelaure 1 490
Vitrolles 140
TOTAL ABONNÉS DOMESTIQUES 26 970
TOTAL ABONNÉS NON DOMESTIQUES 14
TOTAL ABONNES
(Domestiques et non domestiques) 26 984
25 579
25 995
26 491
26 982 26 984
24 500
25 000
25 500
26 000
26 500
27 000
27 500
2018 2019 2020 2021 2022
Nb
Evolution du nombre d'abonnements
domestiques et non domestiques
3 987 730 3 738 046 4 077 418 4 018 847 3 950 432
156
144
154 149 146
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
m3/abonné m3 facturés Evolution des volumes facturés
et de la consommation moyenne annuelle par abonné
Consommation facturée en m3 Volume moyen facturé en m3 par abonné INDICATEURS TECHNIQUES
32 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LA RESSOURCE EN EAU
SYNDICAT
DURANCE LUBERON
MÉRINDOL
PUGET
LAURIS
PUYVERT
CADENET
VILLELAURE
ANSOUIS
CUCURON SANNES
LA TOUR
D’AIGUES
LA BASTIDONNE
MIRABEAU
BEAUMONT
DE PERTUIS
GRAMBOIS
LA BASTIDE
DES JOURDANS
CABRIÈRES
D’AIGUES
PEYPIN
D’AIGUES
ST. MARTIN
DE LA
BRASQUE
LA MOTTE
D’AIGUES
VITROLLES
EN LUBERON
La Durance
PERTUIS
Ressource souterraine
Champ captant
des Iscles
Ressource souterraine
Champ captant
Vidalet
Ressource superficielle
Station de traitement
Pont de Durance
Communes alimentées
par le site de production
de Mérindol
Site de production
Communes alimentées par
les 2 sites de production de
Pertuis
3 sites de production
Le territoire du Syndicat Durance Luberon est alimenté en eau potable depuis trois sites de production dont la ressource principale est la Durance.
L'usine du Pont de Durance, située sur la Commune de Pertuis, est une unité de trai- tement d’eau de surface de type physico-chimique.
Le champ de captage de Vidalet, également situé sur la Commune de Pertuis, est constitué de plusieurs forages, à faible profondeur, pompant l’eau de la nappe de la Durance.
Le champ de captage des Iscles, situé sur la Commune de Mérindol, est constitué de deux forages, à faible profondeur, pompant l’eau de la nappe de la Durance.
LE PRÉLÈVEMENT / LA PRODUCTION
Volume autorisé
Point de prélèvement en m 3/j en m 3/h
Station de traitement Pont de Durance à Pertuis 4 500 000 m3 par an 720
Captage de Vidalet à Pertuis 13 200 m3/j 550
Captage des Iscles à Mérindol 1 650 m3/j 150
DE LA RESSOURCE AU ROBINET
Une distribution sécurisée
Grâce à un maillage du réseau, les communes alimen-
tées depuis le site de Mérindol peuvent, en cas de pro-
blème être desservies depuis Pertuis.
A NOTER INDICATEURS TECHNIQUES
33 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Volume prélevé eau brute (en m3)
du 01/01/N au 31/12/N 2019 2020 2021 2022
Station de traitement Pont de Durance 1 399 227 1 629 848 1 703 808 1 629 230
Captage de Vidalet 2 896 432 2 896 125 2 675 325 2 842 880
Captage des Iscles 474 544 388 624 395 447 437 487
TOTAL 4 770 203 4 914 597 4 774 580 4 909 597
Volume produit (en m3)
du 01/01/N au 31/12/N
2019 2020 2021 2022
Station de traitement Pont de Durance 1 267 372 1 469 539 1 437 186 1 527 049
Captage de Vidalet 2 896 432 2 896 125 2 743 250 2 842 880
Captage des Iscles 475 544 388 624 396 511 437 487
TOTAL 4 639 348 4 754 288 4 576 947 4 807 416
De par leur conception, les 2 champs captant n'ont pas de perte d'eau. Ainsi, le volume prelevé est identique au vo- lume produit. En revanche, l'usine de production de Pont de Durance requiert une perte d'eau de l'ordre de 5% du volume prélevé en raison du process du site (lavage, purges, décanteurs....)
1 267 372 1 469 539 1 437 186 1 527 049
2 896 432 2 896 125
2 743 250 2 842 880
475 544 388 624 396 511 437 487
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2019 2020 2021 2022
m3 Répartition et évolution de la production d'eau
Station de traitement
Pont de Durance (prise
d'eau en Durance)
Captage de Vidalet
Pertuis (prélèvement en
nappe alluviale)
Captage des Iscles
Mérindol (prélèvement
en nappe alluviale)
32%
59%
9%
Répartition de la production d'eau
Station de traitement Pont de
Durance (prise d'eau en Durance)
Captage de Vidalet Pertuis
(prélèvement en nappe alluviale)
Captage des Iscles Mérindol
(prélèvement en nappe alluviale) INDICATEURS TECHNIQUES
34 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Pour être rendue potable, l’eau brute prélevée doit subir un traitement complet pour garan- tir les qualités sanitaires et préserver la santé humaine.
Usine Pont de Durance
L’ eau prélevée directement dans le lit de la Durance est ainsi traitée à l’usine Pont de Durance à Pertuis et passe par différentes étapes de potabilisation. Le traitement de l'eau brute, avant mise à disposition, est de type physico-chimique et comporte les étapes suivantes : dégrillage, pré-ozonation, charbon acti f, décantation par coagula- tion/floculation/ filtre sur sable/ozonation/chloration.
Champs Captant de Mérindol et Pertuis
L'eau prélevée dans les 2 champs captant est naturellement de bonne qualité de par son origine souter- raine et nécessite une simple chloration avant sa mise à distribution.
2019 2020 2021 2022
Eau traitée (en m3) 4 451 693 4 638 348 4 622 370 4 727 887
LE STOCKAGE
Une fois prélevée et traitée, l'eau s'achemine à travers 19 réservoirs et 15 stations de pom- page installés sur des points stratégiques afin d’assurer une alimentation continue en eau potable et de garantir une pression minimale en tout point du réseau.
A la sortie de l’usine de traitement et des 2 champs captant, l’eau produite est acheminée à tra- vers 710.14 km de canalisation et alimente 26 984 abonnés.
L’eau distribuée est une eau de qualité répondant en tout point aux exigences réglemen- taires établies par l’Agence Régionale de la Santé.
LA DISTRIBUTION
LE TRAITEMENT - LA POTABILISATION INDICATEURS TECHNIQUES
35 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Volume mis en distribution
et vendu (en m3)
du 01/04/N-1 au 31/3/N*
2019 2020 2021 2022
Volume produit 4 593 720 4 801 023 4 576 947 4 807 416
Volume mis en distribution 4 593 720 4 801 023 4 576 947 4 807 416
Volume vendu
aux abonnés domestiques 3 727 897 4 068 516 4 012 309 3 922 563
Volume vendu
aux abonnés non domestiques 10 149 8 902 6 538 27 869
Volume total vendu
aux abonnés avant dégrèvement 3 738 046 4 077 418 4 018 847 3 950 432
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau en 2022
Volume
mis en distribution
4 807 416 m3
Volume consommé
autorisé
4 027 772 m3
Volume
comptabilisé
3 950 432 m3
(dont 190 334 m3 ont fait
l'objet d'un dégrèvement)
Production
4 807 416 m3
Exportations
0 m 3
Importations
0 m 3
Pertes
769 274 m3
Volumes non comptés 779 644 m3
La relève des compteurs d'eau étant lissée sur une année civile, les volumes de distribution et consommation ci-dessus sont calculés sur la période du 1er avril de l'année 2022 au 31 mars de l'année 2023.
Volume sans
comptage estimé
(protection incendie)
10 370 m3
Volume de service
(purges réseaux,,
nettoyages réservoirs...)
77 340 m3 INDICATEURS TECHNIQUES
36 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PRÉSERVER LES RESSOURCES ET LES CAPTAGES
La préservation de la ressource en eau est un enjeu sanitaire et environnemental.
Mise en place des périmètres de protection
Du point de prélèvement jusqu'au robinet de l'abonné, le Syndicat Durance Luberon gère les trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d'une eau potable conforme aux normes en vigueur.
La qualité de l'eau est certes un enjeu sanitaire mais elle répond également à un enjeu environnemental et elle est intrinsèquement liée à la protection de la ressource.
L'objectif est donc de prélever une eau brute de meilleure qualité et de préser- ver les sites de captage.
L’eau captée du Syndicat Durance Luberon provient essentiellement de la nappe d’accompagnement de la Durance (75%), à partir de puits ou forages situés entre 10 et 15 m de profondeur ainsi que des eaux superficielles prélevées di- rectement dans le lit de la Durance (25%).
Chaque ressource fait l'objet d'un arrêté de Déclaration d'Utilité publique (DUP)
pris par le Préfet précisant les conditions de réalisation, d'exploitation et de pro-
tection du captage.
Afin d'assurer la protection des captages d'eau destinée à la consommation
humaine, des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont mis en place sur chaque site de captage d'eau afin d'assurer la préservation de la res- source et réduire ainsi les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource.
L'indicateur "indice d'avancement de la protection de la ressource en eau" traduit l'avancement des démarches admi- nistratives et opérationnelles de protection du ou des points dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distri- buée.
L'eau provient à :
75% d'eau prélevée dans
les nappes alluviales
25% d'eau de surface
prélevée dans la
Durance
Indice d'avancement de la
protection de la ressource en eau
Indicateur de performance Ref. : P108.3
2019 2020 2021 2022
Captage de Vidalet 80 80 80 80
Captage des Iscles 80 80 80 80
Usine Pont de Durance 50 50 60 60
Indice consolidé 71.30 71.30 74.2 74.20
INDICATEUR DE PERFORMANCE INDICATEURS TECHNIQUES
37 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
6 Le périmètre de protection immédiate
Site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à la
collectivité publique. Toutes les activités y sont interdites
hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de
l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-
même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des
ouvrages et d’éviter le déversement de substances pol-
luantes à proximité immédiate du captage.
6 Le périmètre de protection rapprochée
Secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour le-
quel toute activité susceptible de provoquer une pollution
y est interdite ou est soumise à prescription particulière
(construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de pré-
venir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
Les activités interdites sont mentionnées dans l'arrêté pré-
fectoral du site.
QUELQUES DÉFINITIONS
Le Syndicat Durance Luberon engagé pour la préservation de la ressource à travers des par- tenariats
Un partenariat avec la Chambre d'Agriculture de Vaucluse
Depuis 2014, le Syndicat Durance Luberon mène des actions préventives auprès des acteurs agricoles et non agricoles situées à proximités des sites de captage. Ces actions se traduisent par un renforcement des échanges et de la commu- nication auprès de l'ensemble de ces acteurs par :
6 la mise en place d'une personne référente sur chaque site
6 un accompagnement technique
6 un suivi rigoureux réalisé annuellement auprès de chaque agriculteur
Un partenariat avec la Fédération de Pêche
depuis 30 ans
En 2022, le Syndicat célèbre son partenariat et son enga-
gement pour la protection des milieux aquatiques de la
Durance en soutenant pour la 30ème édition l’Opération dé-
partementale des Rivières propres organisée par l’associa-
tion agréée de pêche de Pertuis ainsi que les amicales de
Villelaure, Cadenet et Lauris.
«Notre soutien depuis 30 ans à la journée des Rivières
Propres est le reflet de notre engagement pour la préser-
vation de notre patrimoine commun, celle de la ressource
et de la biodiversité du territoire » souligne Henri LAFON,
Président du Syndicat Durance Luberon La 30
eme édition a eu lieu le 16 avril 2022 INDICATEURS TECHNIQUES
38 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LA QUALITÉ DE L'EAU
L'ARS réalise chaque année une fiche sur la qualité de l'eau du robinet que le Syndicat Durance Luberon joint avec les factures d'eau adressées aux abonnés. Cette synthèse reprend les données issues du contrôle sanitaire : microbiologie, nitrates, ...
Le Syndicat Durance Luberon s'engage à fournir une eau de bonne qualité au robinet de chaque consommateur du territoire.
Distribuer une eau potable de qualité
L'eau potable est l'un des produits alimentaires les plus contrôlés de France. Elle fait l’objet d'une surveillance constante et de contrôles rigoureux, depuis son origine jusqu’à l'arrivée au domicile de l'abonné. La vérifi cation de la qualité de l’eau du robinet est assurée par l’Agence Régionale de la Santé qui fixe le programme annuel d’analyses et effectue les prélèvements par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé. La qualité de l’eau est évaluée par rapport à des exigences de qualité fixées par le code de la santé publique pour une soixantaine de paramètres bactériologiques, physico-chimiques et radiologiques.
Auto-contrôles
Parallèlement aux contrôles réglementaires
réalisés sous la responsabilité de l’ARS, le
Syndicat Durance Luberon renforce le dis-
positif de vérification en effectuant en
continu des analyses complémentaires
d’auto-contrôle au sein de son propre labo-
ratoire ainsi que par un laboratoire agréé et
indépendant sur des points stratégiques du
réseau.
Les résultats de la qualité de l'eau en toute transparence
Tout savoir sur la qualité de l'eau distribuée dans votre commune :
Sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/
eaux/eau
Ou sur notre site internet : www.duranceluberon.fr
Edité en mars 2021
L'eau destinée à la
consommation humaine doit répondre à des
critères de qualité définis par le Code de la Santé Publique, articles R.1321-
1 et suivants. Une campagne annuelle de prélèvements est effectuée sur les captages, les stations de désinfection et traitement
et sur les unités de distribution. Retrouvez les résultats d'analyses du contrôle sanitaire sur le site:
www.eaupotable.sante.gouv.fr
Après
quelques
jours
d'absence, laisser couler
l'eau avant de la boire.
Dans les
habitats
équipées
de tuyauteries
en plomb, laisser couler l'eau quelques minutes
avant de
la boire
lorsqu'elle
a séjourné plusieurs heures
dans les
canalisations.
Consommer uniquement
l'eau du
robinet
d'eau
froide.
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation départementale de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9 Email: ars-paca-dt84-sante-environnement@ars.sante.fr
Les fiches du bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée sont consultables sur le site internet de l’ARS PACA
: http://www.ars.paca.sante.fr/Fiches-
Infofactures.169416.0.html
CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE Nom du réseau de distribution
: ADDUCTION SYND.MIXTE PERT
UIS
Gestionnaire du réseau
:
SIVOM DURANCE LUBERON
Exploitation du réseau
:
SIVOM DURANCE LUBERON Le réseau de distribution est alimenté par les installations suivantes
:
Captage : CAPTAGE DU VIDALET
Procédure de pro
tection terminée
Captage : PRISE D'EAU EN DURANCE
Procédure de protection en cours
Station de production : STATION DU VIDALET
Station de production : STATION TRAITEMENT PONT DURANCE
Qualité
de l’eau distribuée e
n 2020
BACTERIOLOGIE (n/100 m
L)
NITRATES (mg/
L)
DURETE (°F)
La qualité
bactériologique
est évaluée
par la
recherche
de microorganismes
indicateurs
d'une
éventuelle
contamination
par des
bactéries
pathogènes.
L'eau ne
doit contenir
aucun germe indicateur.
Eléments
provenant
principalement
de
l'agriculture,
des rejets
domestiques
et
industriels. La teneur ne doit pas excéder 50
milligrammes par litre (50 mg/
L) Teneur en calcium
et en magnésium
dans
l'eau, exprimée en degré français (°F). Il n'y a
pas de valeu
r limite réglementaire de dureté.
Eau très calcaire.
Nombre de prélèvements :
103
Nombre de non conformité :
0
Pourcentage de conformité :
100 %
Nombre de prélèvements :
18
Nombre
de non conformité :
0
Pourcentage de conformité :
100 %
Valeur maximale atteinte :
20,9 mg/L
Valeur moyenne :
11,9 mg/L
Nombre de prélèvements :
18
Valeur moyenne :
34,8 °F
Valeur minimale atteinte :
20 °F
Valeur maximale
atteinte :
44 °F
PESTICIDES (μg/
L)
FLUOR (mg/
L)
Substances chimiques utilisées pour protéger
les cultures ou pour désherber. Les teneurs ne
doivent pas excéder 0,1 microgrammes par litre
(0,1 μg/
L).
Oligo-élément
présent
naturellement
dans
l'eau.
La teneur
ne doit
pas excéder
1,5
milligramme par litre (1,5 mg/
L).
Nombre de prélèvements :
9
Valeur maximale atteinte :
0.071 μg/L
Nombre de mesures :
1089
Nombre de non
-conformités : 0
Nombre de prélèvement
s : 9
Nombre de non conformité :
0
Pourcentage de conformité :
100 %
Valeur maximale atteinte :
0,18 mg/L
Valeur moyenne :
0,088 mg/L
Conclusion sanitair
e :
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. Eau conforme pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables.
FOURNIR UNE EAU DE QUALITÉ INDICATEURS TECHNIQUES
39 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Une eau rigoureusement contrôlée
Dans le cadre du contrôle règlementaire, l’ARS de Vaucluse a procédé au titre de l’année 2022 à 250 contrôles, 128 sur les paramètres physicochimiques et 122 sur les paramètres microbiologiques. Parallèlement à ce contrôle, le Syndicat Durance Luberon renforce le dispositif de vérifi cation en effectuant en continu des analyses complémentaires d’autocontrôle au sein de son propre laboratoire ainsi que par un labora- toire agréé et indépendant sur des points stratégiques du réseau. Cela représente 1020 analyses supplémentaires au titre de l’année 2022, 475 sur les paramètres physicochimiques et 545 sur les paramètres biologiques. A cela s’ajoutent également 1770 contrôles effectués sur les points de chloration.
Dureté de l'eau, le saviez-vous ?
Au regard de la spécificité des sols dans
notre région, l'eau distribuée est calcaire,
c'est à dire qu'elle est riche en calcium
et magnésium. La dureté de la ressource
en eau est affichée dans la fiche de l'ARS
transmise avec la facture. Vous pouvez
également retrouver la dureté de l'eau
sur votre commune sur notre site inter-
net.
Conformité bactériologique
Indicateur de performance Ref. : P101.1
2022
Nombre de prélèvements bactériologiques effectués 122
Nombre de non-conformités bactériologiques 0
Taux de conformité 100
Conformité Physico-chimique
Indicateur de performance Ref. : P102.1
2022
Nombre de prélèvements physico-chimiques effectués 128
Nombre de non-conformités physico-chimiques 2
Taux de conformité 98.4
D’OÙ VIENT MON EAU ?
LA QUALITÉ DE L’EAU EN QUESTIONS
3 BONNES RAISONS DE BOIRE L’EAU DU ROBINET
CONNAÎTRE LA QUALITÉ DE MON EAU
TOUT SAVOIR
SUR LA QUALITÉ DE MON EAU
Mon guide pratique
L'eau, un Service Public
La qualité de l'eau, une priorité
Sur simple appel téléphonique ou via le site internet du Syndicat Durance Luberon, les abonnés peuvent signaler et informer le Syndicat Durance Lube- ron en cas d'insatisfacti on ou anomalie constatée sur l'eau distribuée. La de- mande est prise en charge dans les plus brefs délais par un technicien qualifié.
INDICATEUR DE PERFORMANCE
En 2022, les deux prélèvements non-conformes correspondent à des analyses réalisées sur le branchement de deux abonnés dont la teneur en plomb était supérieure à la limite autorisée. Les deux branchements ont été renouvelés. INDICATEURS TECHNIQUES
40 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LA QUALITÉ DE SERVICE A L'ABONNÉ
En sa qualité d'exploitant du réseau, le Syndicat Durance Luberon, peut être amené à réali- ser des travaux nécessitant une interruption ou une restriction de service.
INFORMER LES ABONNÉS A L'AVANCE D'UNE
COUPURE OU D'UNE RESTRICTION D'EAU
Coupures programmées
Dans le cas d'une coupure d'eau programmée, les usagers concernés sont informés au moins 48 heures à l'avance, selon le cas via :
6 une distribution d'un avis de coupure dans la boîte aux lettres
6 un affichage en mairie
6 une information sur le site internet www.duranceluberon.fr
6 [NOUVEAU] une information sur la page Facebook du Syndicat Durance Luberon 6 une information par voie de presse
Coupures non programmées
Dans le cas d'une coupure d'eau non programmée comme lors d'une casse
importante sur le réseau, les équipes du Syndicat Durance Luberon se mo-
bilisent et mettent tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs
délais. Afin que les abonnés puissent être alertés, l'information est mise en
ligne sur le site internet et la page Facebook du Syndicat Durance Luberon.
Les services sont très attentifs à recenser rigoureusement ces coupures
d'eau non programmées pour améliorer la qualité de distribution du ré-
seau.
Ainsi, au cours de l'année 2022, 30 coupures ont été comptabilisées. Elles
ont impactés 2030 abonnés.
Taux d’occurrence des interruptions
Indicateur de performance Ref. : P151.1
2019 2020 2021 2022
Nombre de coupures 22 26 35 30
Nombre d'abonnés concernés 1 371 1 180 1 835 2 030
Taux 0.85 0.98 1.30 1.11 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Août 2022 : importante casse en simultanée
sur un réseau principal à Pertuis
Une importante casse est survenue le samedi 6 et le dimanche 7 août 2022 en simultanée sur un réseau principal (d’une canalisation Ø 250 mm) situé Chemin de la Dourdouille et Voie communale St Marc à Pertuis. C'est dans un bel esprit de solidarité que des agents du Syndicat Durance Luberon sont venus renforcer l'équipe d'astreinte qui était mobilisée sur le terrain pour réparer ces deux fuites.
Août 2022 :
intervention importante sur une fuite
située sur un réseau principal INDICATEURS TECHNIQUES
41 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
L'abonné est au cœur de nos préoccupations et le Syndicat Durance Luberon met tout en œuvre pour lui apporter un service public de qualité.
OFFRIR UN SERVICE DE QUALITÉ
Garantir la traçabilité des échanges avec les abonnés
Tout contact (téléphonique, écrit...) avec l'abonné pour une demande ou une réclamation est enregistré dans le logi- ciel de gestion des abonnés.
En matière d'indicateur réglementaire, sont prises en compte les réclamations de toute nature de l'eau potable et de l’assainissement , à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix, des factures. (Il s'agit essentiellement des réclamations réglementaires ou encore celles liées à l'application du règlement de service).
Taux de réclamation écrites
Indicateur de performance Ref. : P151.1
2019 2020 2021 2022
Nombre de réclamations 16 20 44 47
Taux 0.62 0.75 1.63 1.74
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Garantir une remise en eau dans un délai maximal de 72H (hors we et jour férié) Le Syndicat Durance Luberon s'engage sur un délai maximal de 72 heures pour :
• l' ouverture d'un branchement neuf (hors délais de réalisation des travaux) • la remise en eau d'un branchement existant (après signature de la demande d'abonnement)
Taux du respect du délai maximal
d'ouverture des branchements
Indicateur de performance Ref. : P152.1
2019 2020 2021 2022
Branchements neufs 100 100 100 100
Remise en eau d'un branchement existant 100 100 100 100
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Le nombre de coupure est différent du nombre de casses car certaines réparations sont réalisées sans interruption de service. Le faible nombre de coupures s'explique par le travail réalisé au quotidien en matière d'amélioration et l'entretien des ré- seaux, notamment par l'ajout de nouvelles vannes de sectionnement ou le rempla- cement de vannes vétustes. Ce matériel permet de limiter les tronçons impactés par des casses en permettant de les isoler facilement.
A NOTER INDICATEURS TECHNIQUES
42 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LA GESTION DU PATRIMOINE
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE GESTION DU
PATRIMOINE :
La politique de gestion du patrimoine mis en oeuvre par le Syn-
dicat Durance Luberon se définit à travers 4 objectifs :
1) Connaître, sécuriser le patrimoine et mettre en oeuvre une
politique de maintenance pour suivre son état tout au long de
son cycle de vie.
2) Améliorer la performance du service en luttant contre les
fuites, en entretenant, et réhabilitant les ouvrages et équipe-
ments, dans le but de garantir la continuité des services d’eau
et d’assainissement, d’assurer la qualité sanitaire de l’eau et de
préserver l’environnement.
3) Développer et moderniser le patrimoine, au regard des be-
soins techniques, des exigences réglementaires, du développe-
ment futur et des aménagements du territoire, en optimisant :
• le programme de renouvellement des infrastructures (ré-
seau, réservoirs…),
• les priorités d’investissements pour les extensions.
4) Garantir une capacité financière suffisante pour investir tout
en maîtrisant l’évolution du prix de l’eau.
Le patrimoine du service d'eau potable du
Syndicat Durance Luberon géré en régie se
compose de :
1 usine de production et de traitement
2 forages exploités
19 réservoirs au sol
15 stations de pompage et surpresseurs
710, 14 km de réseau classé dans la catégo-
rie de type semi-rural
147 instruments de sectorisation mis en
place sur le réseau pour contrôler et suivre les
volumes
2022
CHIFFRES CLES
Rural Semi-rural Urbain
Syndicat
Durance
Luberon
Densité d'abonnés
(abonnés/km) < 25
Entre
25 et 50 > 50 38
Indice linéaire de
consommation (m3/
km/jour)
< 15 Entre 15 et 30 > 30 15.58
Densité d'habitants
(hab/km) < 110
Entre
110 et 180 > 180 112.46
Classification d'un réseau INDICATEURS TECHNIQUES
43 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
CONNAÎTRE LE PATRIMOINE
La bonne connaissance du patrimoine est une des priorités du Syndicat Durance Luberon pour assurer une politique d'investissement efficace et pérenne.
Sur les 710 km du réseau du Syndicat Durance Luberon, 5.6% sont antérieurs à 1960 donc ont plus de 50 ans.
Les réseaux sont répertoriés sur un Système d'information Géographique disponible sur une application web. Toutes les informations relatives à ce patrimoine (âge, diamètre, nature des canalisations et caractéristiques de tous les ouvrages et équipements) sont enregistrées. Les données sont régulièrement mises à jour avec les données tech- niques issues des interventions sur le terrain.
Pour gagner en réactivité et en efficacité et faciliter le repérage des réseaux sur le terrain, les agents de terrain disposent de tablettes numériques permettant d'accéder à tout moment à l'ensemble des plans répertoriés sur le Système d'Information Géogra- phique.
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
Indicateur de performance Ref. : P103.2B
Nombre de
points
Nombre de
points
obtenus
PARTIE A : Plan des réseaux 15 15
PARTIE B : Inventaire des réseaux 30 28
PARTIE C : Autres éléments de connaissance et gestion des réseaux 75 45
TOTAL 120 88 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Septembre 2022,
mise en place de la dématérialisation des instructions des de-
mandes d’urbanisme via l'acquisition d'un logiciel métier en lien
avec le SIG. Ce logiciel a été subventionné à 100%. avec le SIG. avec le SIG. avec le SIG. Ce logiciel a été subventionné à 100%. Ce logiciel a été subventionné à 100%. Ce logiciel a été subventionné à 100%.
Une gestion, un suivi et une instruction dé-
matérialisée des dossiers d'urbanisme
Ce nouveau logiciel métier permet de gérer de façon dé-
matérialisée tous les types de dossiers d'urbanisme et de
répondre aux évolutions des obligations réglementaires
en vigueur.
Il est connecté à PLAT'AU, PLATeforme des Autoriations
d'Urbanisme, la plateforme d'échange et de partage déve-
loppée par l'Etat pour tous les dossiers d'urbanisme. INDICATEURS TECHNIQUES
44 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LES BONNES PRATIQUES DU SYNDICAT DURANCE
LUBERON POUR RÉDUIRE EFFICACEMENT LES PERTES
EN EAU
Depuis, plus de 20 ans, le Syndicat Durance Luberon, dans le cadre de sa politique de pré- servation de la ressource, mène une politique active pour réduire les pertes d'eau sur le réseau et optimiser ainsi son rendement.
La lutte contre les fuites d'eau mis en œuvre par le Syndicat Durance Luberon vise à : 6 réduire le volume prélevé dans le milieu naturel et préserver ainsi la ressource 6 réduire les dépenses de fonctionnement liés à la production et à la distribution de l'eau (consommation d'énergie, produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau...)
6 diminuer le nombre d'interruptions de service et améliorer la qualité de service 6 optimiser les investissements sur les ouvrages de production et de distribution
Les objectifs de performance
Rendement de réseau
Estimer le rendement du réseau de distribution permet d'évaluer sa qualité et son bon fonctionnement. Cet indicateur correspond à un bilan d'eau représentatif des consommations. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
En 2022, cet indicateur de performance s'élève à 84 % sur le périmètre du Syndicat Durance Luberon. Ce résultat est très satisfaisant et supérieur aux exigences du seuil minimal de rendement de distribution de 67.99% fixé par le décret "Fuites" du 27 janvier 2012.
4 807 416 m3 mis en distribution
3 950 432 m 3consommés par les abon- nés
Soit 8.2 litres sur 10 litres produits arrivent au robi-
net du consommateur
77 340 m3 consommés pour les besoins de service
779 644 m3 ont été perdus
(Soit 16.2 % de l'eau distribuée)
84 % de rendement de réseau
2022
CHIFFRES CLES
Réparation d'une fuite sur le réseau INDICATEURS TECHNIQUES
45 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Rendement de réseau
Indicateur de performance Ref. : P104.3
2019 2020 2021 2022
Rendement
CALCUL
[Volume consommé autorisé (abonnés + besoins du ser-
vice)+volume exporté]/[volume produit + volume importé]
83 86.60 89.70 84
Indice linéaire de consommation [m3/jour/km]
CALCUL
(Volume comptabilisé + volume sans comptage + volume
de service + volume exporté) / Longueur du réseau / 365
14.82 16.10 15.87 15.58
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Indice linéaire des volumes
non comptés
Indicateur de performance Ref. : P105.3
2019 2020 2021 2022
Indice linéaire des volumes non comptés
[m3/jour/km]
CALCUL
[Volume mis en distribution - volume comptabilisé (abon-
nés)] / Longueur du réseau / 365
3.33 2.80 2.20 3.30
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Indice Linéaire des volumes non comptés
L'indice linéaire des volumes non comptés permet d'évaluer en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d'eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage.
Indice linéaire des pertes en réseau
Indicateur de performance Ref. : P106.3
2019 2020 2021 2022
Indice linéaire non comptés [m3/jour/km]
CALCUL
[Volume mis en distribution - volume comptabilisé - volume
sans comptage - besoin du service)] / Longueur du réseau
/ 365
3.04 2.45 1.82 3.00
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Indice linéaire de pertes en réseau
L'indice linéaire de pertes en réseau évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le réseau de distribution. Cet indicateur diffère de l'indice linéaire des volumes non comptés qui intègre en plus des pertes par fuites, les volumes qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation. Il lui est toujours inférieur.
En 2022, 84 % de taux de rendement :
un des meilleurs taux au niveau départemental et national. INDICATEURS TECHNIQUES
46 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Une traque des fuites efficace
Pour réduire les prélèvements sur la ressource et gérer la distribution de l'eau potable de façon efficace, le Syndicat Durance Luberon a entrepris une démarche volontaire depuis 2006 en établissant un plan d'actions en matière de re- cherche et réparations des fuites ainsi qu'en matière de renouvellement de réseau.
Mise en place d'une équipe dédiée à la détection
quotidienne des fuites et leurs réparations.
Pour permettre une surveillance quotidienne du réseau et son
suivi, une équipe dédiée à la détection quotidienne des fuites et
de leurs réparations a été mise en place.
Mise en place d'une supervision rigoureuse et
performante
La supervision permet de surveiller en temps réel les installations de production et de distribution d'eau. Les outils de mesure (sondes, capteurs, débitmètres, compteurs...) transmettent leurs données au système permettant ainsi de piloter à distance les équipements. Chaque équipement fait l'objet d'une surveillance en continue et de multiples paramètres sont contrôlés et définis, en alarme prioritaire ou non prioritaire en cas de défaut.
La supervision est outil stratégique d'optimisation du service de l'eau permettant d'assurer le suivi, le diagnostic en temps réel et de rendre possible une intervention rapide pour réduire les pertes en eau.
Mise en place de la sectorisation
La sectorisation consiste à diviser le réseau d'eau en plusieurs secteurs et de mesurer en permanence les volumes qui y passent. Chaque secteur est équipé de compteurs mesurant les volumes . Les données recueillies grâce à ces outils sont transmises à la supervision et aident à l'identification des secteurs défaillants. Un bilan des volumes journaliers et des volumes nocturnes est ainsi établi quotidiennement, et en cas de consommation anormale, une fuite est plus facilement repérable. Des campagnes de recherche de fuites sont également menées par la pose d'enregistreurs sur le réseau. Ces appareils visent à écouter les bruits et à détecter les défaillances sur les ouvrages.
Mise en place de la télérelève
S’inscrivant dans le cadre de la préservation et de la sécurisation de la ressource, la télérelève permettra de suivre en temps réel la consommation des abonnés et de pouvoir la synchroniser avec les volumes mis en distribution sur le réseau. Cette synchronisation vise à alerter des dysfonctionnements (fuite sur le réseau et/ou fuite chez l’abonné ) et ainsi minimiser les pertes en eau par une meilleure réactivité et un meilleur suivi du rendement de réseau. Le déploiement de la télérelève, a débuté en novembre 2022 sur la commune pilote de la Bastidonne et se poursuivra sur l'ensemble du territoire jusqu'à fin 2025.
Pose d'un compteur
télérelevé
En 2022,
démarrage du déploiement de la télérelève
sur le territoire INDICATEURS TECHNIQUES
47 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Les renforcements et renouvellements de réseau
Le renouvellement des canalisations se réfère au programme travaux établi en amont par les services, prenant en compte l'état et le positionnement des conduites d'eau potable, la nécessité d'améliorer la distribution de l'eau sur certains secteurs, ainsi que le programme de voiries des différentes communes et du Conseil Départemental de Vau- cluse. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
En 2022, il a été renouvelé le marché à bons de commande. Les principaux travaux de renouvellement de réseau ont été réalisés sur les communes d'Ansouis, Cucuron, Grambois, Mirabeau et Pertuis.
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable
Indicateur de performance Ref. : P107.2
2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire de canalisations renouvelées au cours
de l'exercice
CALCUL
Total de linéaire renouvelée sur les 5 dernières années / lon-
gueur du réseau hors branchements x
1.666 4.929 1.595 1.680 1.650
Taux moyen 0.26 0.36 0.34 0.33 0.32 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Réseau cassant
REPÉRER LES FUITES:
Quelle est la différence entre réseaux
cassants et réseaux fuyards ?
Un réseau cassant se traduit par une baisse immédiate
de pression voire une interruption de service.
Un réseau fuyard sont des fuites difficilement détec-
tables, par exemple lorsque l'eau s'infiltre dans le sol, et
exige davantage d'investigations
Branchements plomb 2021 2022
Nombre de branchements
plomb renouvelés dans le cadre
d'un marché
7 64
Nombre de branchements
plomb renouvelés dans le
cadre de la Régie
69 38
TOTAL 76 102
Nombre de branchements
plomb estimés, restants en fin
d'année
939 1074 En 2022, l'augmentation du nombre de branchements
plomb fait suite à la mise à jour des données relatives
aux propriétés non accessibles. INDICATEURS TECHNIQUES
48 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
EXPLOITER DURABLEMENT LES OUVRAGES PAR LA
MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
Pour améliorer et maintenir la performance du réseau, son exploitation doit être rigou- reuse. Le patrimoine doit être entretenu et réparé, et à terme renouvelé. Un déficit d'en- tretien a pour conséquence une augmentation des pertes d'eau.
Les canalisations
Les interventions menées par les agents du Syndicat Durance Lube-
ron sont planifiées de façon à limiter les gênes pour les abonnés ou
pour l'environnement (exemple : les perturbations du trafic routier
sont prises en compte)
L'entretien du réseau se traduit par :
6 des réparations de fuite sur le réseau principal
6 des réparations sur les branchements
6 des interventions travaux sur le réseau et sur les branchements
6 la pose de purge et de vannes sur le réseau
6 le renouvellement de purges et de vannes
6 la mise à niveau des bouches à clé
Renouvellement d'un branchement
1.65 km de réseau renouvelés
190 nouveaux branchements
169 réparations sur les branchements et
déplacements de compteur
91 interventions (au niveau des compteurs)
Renouvellement d'un branchement
2022
CHIFFRES CLES INDICATEURS TECHNIQUES
49 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Les réservoirs
Conformément aux obligations inscrites dans le code de la Santé Publique, il est réalisé un nettoyage annuel des ré- servoirs. Lors de ces travaux de maintenance, le Syndicat Durance Luberon procède à une inspection rigoureuse des ouvrages et établit un diagnostic pour identifier les besoins de réhabilitation en fonction des éventuels problèmes rencontrés.
Les compteurs
Comme tout appareil de métrologie, les compteurs nécessitent une surveillance car la précision du comptage peut se dégrader avec l'âge. Au fil du temps, les volumes passés sont sous-évalués.
La relève des compteurs sert en premier lieu à facturer aux abonnés leurs consom- mations d'eau . Puis, les données, une fois collectées, permettent de procéder à des bilans quantitatifs et aux mesures de performance du réseau.
Les compteurs des abonnés
L'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service institue des obligations de vérification périodique avec un contrôle ou un renouvellement.
La fréquence de renouvellement a été fixée à 15 ans. Les agents réalisent les renouvellements des compteurs selon cette périodicité. En novembre 2022, le Syndicat a débuté le déploiement de la télérelève et d'ici 2026, l'ensemble des compteurs sera équipé de ce nouveau dispositif.
Les compteurs des forages
L'arrêté du 19 décembre 2011 définit la fréquence
de maintenance des compteurs de prélèvement
installés sur les forages. La redevance "Agence de
l'eau" préservation des ressources en eau est calcu-
lée à partir des volumes prélevés.
Ces compteurs doivent être remplacés ou remis à
neuf tous les 9 ans ou faire l’objet d'un diagnostic
de fonctionnement par un organisme agréé tous les
7 ans.
Réservoir du MotoCross à Pertuis
1 311 compteurs installés
dont 252 compteurs télérelevés
997 compteurs renouvelés
près de 90% des compteurs ont moins de
10 ans
2022
CHIFFRES CLES INDICATEURS TECHNIQUES
50 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Usine de production Pont de Durance à Pertuis : le sable des filtres a été renouvelé et les buses défectueuses ont été remplacées.
LES RÉALISATIONS DE L'ANNÉE 2022
En 2022, le Syndicat Durance Luberon a entrepris d'importants travaux d'amélioration, d'optimisation et conservation de son patrimoine ainsi que sur le suivi de la qualité de l'eau.
Site de production Vidalet à Pertuis : le groupe 2 du site a été réhabilité.
Site de production des Iscles à Mérindol : la
pompe doseuse de chlore a été remplacée
ZOOM SUR LA PARTIE PRODUCTION
Usine de production Pont de Durance à
Pertuis : la pompe de deshydratation a été re-
nouvelée INDICATEURS TECHNIQUES
51 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
ZOOM SUR LA PARTIE DISTRIBUTION
Poursuite des travaux de construction d'une deuxième cuve de 500 m3 au réservoir Moto- cross situé quartier l'Anchimbaude à Pertuis.
Poursuite des travaux de construction de la nouvelle station de pompage " Boiry " à Pertuis d'une capacité de 500 m3
Remplacement et automatisation du système d'ozonation - Usine Pont de Durance à Per- tuis : ce système plus performant et économe en énergie permettent une meilleure régulation et optimi- sation du process. INDICATEURS TECHNIQUES
52 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Aménagements et travaux de génie civil : poursuite des travaux d'amélioration et de sécurisation sur l'usine Pont de Durance, avec notamment la réfection des escaliers et l'installation de protections collectives
AMÉLIORATION ET SÉCURISATION DES SITES
ZOOM SUR LE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU
Reprise des branchements plombs : un marché de renouvellement des branchements plomb a été lancé en 2022 sur l'ensemble du territoire afin de répondre aux futures normes réglementaires plus restri- cives à l'horizon 2023.
Des appareils de mesure plus performants : Renouvellement et mise à l'essai d'apparaeils de détec- tion d'analyse dernières générations (analyseur d'ozone, colorimétriques...) INDICATEURS TECHNIQUES
54 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PRÉAMBULE
Les chiffres clés 2022 de l'assainissement collectif 55
Données techniques générales et synoptique général 56
assainissement collectif
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le suivi des réseaux de collecte 58
Des stations d'épuration performantes 60
LA QUALITÉ DE SERVICE A L'ABONNÉ
Offrir un service de qualité 63
LA GESTION DU PATRIMOINE
Connaître le patrimoine 60
Un parc de stations d'épuration relativement récent 64
Entretenir et renouveler les infrastructures 67
Les réalisations 2022 71
SOMMAIRE INDICATEURS TECHNIQUES
55 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
SYNDICAT SYNDICAT
DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON DURANCE LUBERON SYNDICAT DES EAUX DURANCE-LUBERON
MÉRINDOL
PUGET
LAURIS
PUYVERT
CADENET
VILLELAURE
ANSOUIS
CUCURON SANNES
LA TOUR
D’AIGUES
LA BASTIDONNE
MIRABEAU
BEAUMONT
DE PERTUIS
GRAMBOIS
LA BASTIDE
DES JOURDANS
CABRIÈRES
D’AIGUES
PEYPIN
D’AIGUES
ST. MARTIN
DE LA
BRASQUE
LA MOTTE
D’AIGUES
VITROLLES
EN LUBERON
La Durance
PERTUIS
46 948 Habitants
21 340 Abonnés
94.04 Abonnés/km réseau
21 communes
desservies
Qualité (sur step > 2000 EH)
100 % conformité de collecte
99 % conformité des équipements
99 % conformité de la performance des ouvrages d'épuration
100 % conformité de la performance des équipements d'épuration
Réseau de collecte
226.93 Km de réseau
0.29 km de réseau renouvelé
1.89 km de réseau renouvelé sur les 5 dernières années
Consommation
2 647 547 m3 facturés
Usagers
Collecte et traitement
16 Déversoirs d'orage
33 Postes de relevage
21 Ouvrages en tête d'unité
25 Stations d'épuration
dont 6 stations > 2000 EH
Valorisation des boues
738.6 tonnes de boues produites
100 % des boues produites sont évacuées vers des
filières de valorisation agrées (compost normalisé)
Au 1er janvier 2023
Prix de l'assainissement collectif
(pour une consommation annuelle de 120 m3)
2.08 € HT / m3
2.28 € TTC / m 3
Les chiffres-clés 2022
de l' ASSAINISSEMENT COLLECTIF INDICATEURS TECHNIQUES
56 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
DONNÉES TECHNIQUES GÉNÉRALES
SYNOPTIQUE GÉNÉRALE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COLLECTE ET TRANSPORT
Volume facturé 2 647 547 m3
226.93 km de réseau
21 340 abonnés représentant 46 948 habitants
CAPACITÉ TOTALE DE TRAITEMENT
DES 25 STATIONS D'ÉPURATION
77 490 EH INDICATEURS TECHNIQUES
57 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Nombre d'abonnements
par commune 2022
Ansouis 219
Beaumont de Pertuis 341
Cabrières d’Aigues 433
Cadenet 1 706
Cucuron 774
Grambois 315
La Bastide des Jourdans 692
La Bastidonne 368
La Motte d’Aigues 472
La Tour d’Aigues 1 545
Lauris 1 468
Mérindol 656
Mirabeau 509
Pertuis 9 720
Peypin d’Aigues 250
Puget-sur-Durance 42
Puyvert 240
Saint Martin de la Brasque 306
Sannes 46
Villelaure 1 114
Vitrolles 74
TOTAL ABONNÉS DOMESTIQUES 21 328
TOTAL ABONNÉS NON DOMESTIQUES 12
TOTAL ABONNES
(Domestiques et non domestiques) 21 340
19 907
20 286 20 372
21 351 21 340
19 000
19 500
20 000
20 500
21 000
21 500
2018 2019 2020 2021 2022
Nb
Evolution du nombre d'abonnement
domestiques et non domestiques
Le service public de l'assainissement collectif
se compose de :
25 stations d'épuration exploitées en régie
• 6 stations d'épuration supérieures à 2000 équivalent habitants
(EH) : Cadenet, Cucuron, La Tour d'Aigues, Lauris village, Pertuis,
Villelaure.
• 19 stations d'épuration inférieures à 2000 équivalent habitants
(EH) : Ansouis, Beaumont de Pertuis, Cabrières d'Aigues, Gram-
bois, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne Village, La Bastidonne
St Jean, La Motte d'Aigues, Mérindol, Mirabeau Sud, Peypin d'Ai-
gues Les Dônes, Peypin d'Aigues Fontjoyeuse, Peypin d'Aigues les
Roux, Peypin d'Aigues Village, Puget sur Durance INDICATEURS TECHNIQUES
58 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
LE SUIVI DES RÉSEAUX DE COLLECTE
Le contrôle des déversements des eaux usées industrielles
Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les ca- ractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. (article L 1331-10 du Code de la santé publique. Il existe 2 autorisations de déversements d'effluents industriels sur le territoire du Syndicat Durance Luberon, une située sur Pertuis, et une autre sur la Tour d'Aigues.
2 autorisations de déversements d'effluents industriels.
La connaissance des rejets au milieu naturel
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoule- ment, des bassins de pollution…).
L'investissement réalisé par le Syndicat Durance Luberon sur la mise en place de l'auto-surveillance de tous les ré- servoirs d'orage (même ceux non impactés par la réglementation) et de l'ensemble des réseaux desservant les 21 communes contribue de manière significative à l'amélioration de cet indice.
Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
Indicateur de performance Ref. : P202.2
2019 2020 2021 2022
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux usées
CALCUL
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des
rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement
110 110 110 110
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Surveillance des systèmes d"assainissement
16 déversoirs d'orage
21 déversoirs en tête de station d'épuration INDICATEURS TECHNIQUES
59 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
La conformité réglementaire du réseau de collecte
Cet indicateur concerne les stations d'épuration supérieures à 2000 EH et s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
La conformité de la collecte des effluents est définie en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines.
Cet indicateur résulte des conformités des seuls réseaux de collecte du service pondérés par la charge entrante en DBO5. Il représente l’éventuelle perte de charge (d’effluent) entre son émission et sa réception. Donc, il est révélateur des absences de rejet au milieu naturel par les ouvrages disposés sur le système de collecte de la Commune.
En 2022, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est de 100 %.
NB : Pour les stations < 200 EH, ces dernières ne sont pas soumises à déclaration. Pour la saisie des données sur l’observatoire de l’eau, si aucune
remarque n’est émise par la police de l’eau, ces dernières sont considérées conformes soit 100
Conformité de collecte
Indicateur de performance Ref. : P203.3
2019 2020 2021 2022
Indice de conformité de la collecte des effluents aux pres-
criptions nationales issues de la Directive ERU
CALCUL
Donnée communiquée par la Police de l'Eau
100 100 100 100
INDICATEUR DE PERFORMANCE INDICATEURS TECHNIQUES
60 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
DES STATIONS D'ÉPURATION PERFORMANTES
Les conformités réglementaires des stations d'épuration
L'autosurveillance des stations d'épuration se définit par l'ensemble des moyens de mesures et de contrôles mis en œuvre par l'exploitant pour s'assu- rer du bon fonctionnement d'un ouvrage épuratoire. L'autosurveillance est de la responsabilité du maître d'ouvrage.
La conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en applica-
tion de la Police de l'Eau.
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autori- sation de traitement.
Cet indicateur résulte des conformités des seules stations d'épurations du ser- vice de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement, pondé- rées par la charge entrante en DBO5.
En 2022, le service auto-surveillance a réalisé :
• 114 bilans sur les 6 stations d'épuration de capacité supérieures à 2000 Equivalent-habitants. • 24 bilans sur les 19 stations d'épuration de capacité inférieures à 2000 Equivalent-habitants
*Suite à un contrôle effectué par la DDT84 en novembre 2022, l'indicateur P254.3 a été corrigé (99.5 au lieu de 99). En effet, la saisie
s'effectuait auparavant sur les données N-2. A compter de 2021, la saisie de ces données s'effectue sur les données N-1.
Conformité des performances des
équipements d'épuration
Indicateur de performance Ref. : P254.3
2019 2020 2021 2022
Indice de conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
CALCUL
Donnée communiquée par la Police de l'Eau
93.3 97.2 99.5* 100
INDICATEUR DE PERFORMANCE
138 bilans (entrée et sortie)
de stations d'épuration réalisés en 2022
La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Cet indicateur permet d'évaluer la station d'épuration et déterminer si elle est dotée de tous les équipements néces- saires pour traiter les effluents qu'elle reçoit.
Cet indicateur résulte des conformités des seules stations d'épurations du service de plus de 2 000 équivalents-habi- tants de capacité de traitement, pondérées par la charge entrante en DBO5. D'après la police de l'eau, la conformité en équipement pour 2022 est de 100% pour toutes les stations d'épuration de plus de 2000 Equivalent-Habitants et 100% pour les stations d'épuration inférieures à 2000 Equivalent-Habitants (excepté la station d'épuration de La Bastidonne Village) INDICATEURS TECHNIQUES
61 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Conformité des équipements
d'épuration
Indicateur de performance Ref. : P204.3
2019 2020 2021 2022
Indice de conformité des équipements d'épuration aux
prescriptions nationales issues de la directive ERUl
CALCUL
Donnée communiquée par la Police de l'Eau
100 99 99* 99
*Suite à un contrôle effectué par la DDT84 en novembre 2022, les données saisies de l'indicateur P204.3 ont été corrigées. En effet, la saisie
s'effectuait auparavant sur les données N-2. A compter de 2021, la saisie de ces données s'effectue sur les données N-1.
INDICATEUR DE PERFORMANCE
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Cet indicateur permet de contrôler que la station d'épuration respecte sur l'année d'exploitation, l'ensemble des pres- criptions environnementales qui lui sont imposées par la Directive Européenne c'est à dire que les bilans effectués sont conformes aux normes de rejet exigées.
Cet indicateur résulte des conformités des seules stations d'épurations du service de plus de 2 000 équivalents-habi- tants de capacité de traitement, pondérées par la charge entrante en DBO5. D'après la police de l'eau, la conformité des performances des ouvrages pour 2022 est de 100 % pour toutes les stations d'épuration de plus de 2000 Equivalent-Habitants et 100 % pour les stations d'épuration inférieures à 2000 Equivalent-Habitants (excepté la station d'épuration de La Bastidonne Village)
Conformité des performance des
ouvrages
Indicateur de performance Ref. : P205.3
2019 2020 2021 2022
Indice de conformité des performance des ouvrages d'épu-
ration aux prescriptions nationales issues de la directive
ERU
Donnée communiquée par la Police de l'Eau
90 91 99* 99
INDICATEUR DE PERFORMANCE *Suite à un contrôle effectué par la DDT84 en novembre 2022, l'indicateur P205.3 a été corrigé (99 au lieu de 89). En effet, la saisie s'ef-
fectuait auparavant sur les données N-2. A compter de 2021, la saisie de ces données s'effectue sur les données N-1. INDICATEURS TECHNIQUES
62 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
La valorisation des boues issues des stations d'épuration
Les stations d'épuration produisent des boues lors du traitement des eaux usées, qui doivent être déshydratées afin d'en réduire le volume en enlevant l'eau. Les boues liquides des stations qui ne sont pas équipées de ce dispositif sont évacuées vers l'unité de Pertuis, équipée d'une fosse dédiée à ce dépotage. En 2022, 738.6 tonnes de boues ont été produites et évacuées vers des sites de traitement agréés pour valorisation (compost).
Taux de boues
Indicateur de performance Ref. : P206.3
2019 2020 2021 2022
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées
selon des filières conformes à la réglementation
CALCUL
Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme
à la réglementation
100 100 100 100
INDICATEUR DE PERFORMANCE
739 tonnes de boues
ont été produites et évacuées
vers des sites de traitement agréés pour
valorisation
Centrifugeuse à boues
Bennes à boues INDICATEURS TECHNIQUES
63 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
L'abonné est au cœur de nos préoccupations et le Syndicat Durance Luberon met tout en œuvre pour lui apporter un service public de qualité.
OFFRIR UN SERVICE DE QUALITÉ
Garantir la traçabilité des échanges avec les abonnés
Tout contact (téléphonique, écrit...) avec l'abonné pour une demande ou une réclamation est enregistrée dans le logi- ciel de gestion des abonnés.
En matière d'indicateur réglementaire, sont prises en compte les réclamations de toute nature de l'eau potable et de l’assainissement , à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix, des factures. (Il s'agit essentiellement des réclamations réglementaires ou encore celles liées à l'application du règlement de service).
Taux de réclamation écrites
Indicateur de performance Ref. : P258.1
2019 2020 2021 2022
Nombre de réclamations 16 20 44 47
Taux 0.79 0.98 2.06 2.20
Assurer le suivi des débordements chez l'usager
Le Syndicat Durance Luberon a en charge d'assurer le suivi des débordements chez les usagers dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.
Cet indicateur mesure le nombre d'indemnisations suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement dans la partie privative), rapportés à 1000 habitants desservis.
Taux de débordement des effluents
dans les locaux des usagers
Indicateur de performance Ref. : P251.1
2019 2020 2021 2022
Nombre de demandes d'indemnisation dépo-
sées en vue d'un dédommagement 7 8 9 5
Taux 0.157 0.178 0.192 0.107
LA QUALITÉ DE SERVICE A L'ABONNÉ
INDICATEUR DE PERFORMANCE
INDICATEUR DE PERFORMANCE INDICATEURS TECHNIQUES
64 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LA GESTION DU PATRIMOINE
CONNAITRE LE PATRIMOINE
La bonne connaissance du patrimoine est une des priorités du Syndicat Durance Luberon pour assurer une politique d'investissement efficace et pérenne.
Comme pour l'eau potable, les réseaux d'assainissement sont répertoriés sur un Système d'information Géographique disponible sur une application web. Toutes les informations relatives à ce patrimoine (âge, diamètre, nature des canalisations et caractéristiques de tous les ouvrages et équipements) sont enregistrées. Les données sont régulièrement mises à jour avec les données techniques issues des interventions sur le terrain.
Les agents de terrain sont équipés de tablettes numériques permettant d'accé- der à tout moment à l'ensemble des plans répertoriés sur le Système d'Informa- tion Géographique. Ce nouvel outil facilite le repérage des réseaux sur le terrain et permet de gagner en réactivité et en efficacité.
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Indicateur de performance Ref. : P202.2B
Nombre de
points
Nombre de
points
obtenus
PARTIE A : Plan des réseaux 15 15
PARTIE B : Inventaire des réseaux 30 26
PARTIE C : Autres éléments de connaissance et gestion des réseaux 75 50
TOTAL 120 91
INDICATEUR DE PERFORMANCE
En 2022, l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a augmenté de 10 points (81 points en 2021). Cette augmentation est due à la performance des équipements de passage caméra qui permettent de recueillir des données de géoréférencement détaillées.
2022, un meilleur indice de
connaissance de gestion
patrimoniale (10 points supplémentaires) INDICATEURS TECHNIQUES
65 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Le patrimoine du service d'assainissement du
Syndicat Durance Luberon géré en régie se
compose de :
25 stations d'épuration capables de
traiter la pollution de 77 490 Équivalent-Ha-
bitants (EH)
- 6 stations d'épuration supérieures à
2000 EH
- 19 stations d'épuration inférieures à
2000 EH
32 postes de relevage
16 déversoirs d'orage
21 bassins d'orage
UN PARC DE STATIONS D'ÉPURATION RELATIVE-
MENT RÉCENT
Répondre aux exigences réglementaires et environnementales, ainsi qu'aux besoins en as- sainissement du territoire sont les priorités du Syndicat Durance Luberon. Grâce à une po- litique d'investissement volontariste et ambitieuse, le Syndicat Durance Luberon dispose d'un parc de station d'épuration relativement récent.
226.93 km de réseau
dont 169.29 km de réseau unitaire
94.03 abonnés/km
72 % des stations d'épuration
ont moins de 15 ans
2022
CHIFFRES CLES INDICATEURS TECHNIQUES
66 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Stations d'épuration
Capacité en
équivalent
habitants
Type de station
Année de
mise en
service
STATIONS D'ÉPURATION > 2000 Equivalent-Habitants
Cadenet 4 600 Boues activées aération prolongée 2009
Cucuron 2 700 Boues activées aération prolongée 1999
La Tour d’Aigues 6 200 Boues activées aération prolongée 2010
Lauris village 4 500 Boues activées aération prolongée 2010
Pertuis 43 000 Boues activées aération prolongée 2018
Villelaure 2 700 Boues activées aération prolongée 1994
STATIONS D'ÉPURATION < 2000 Equivalent-Habitants
Ansouis 550 Filtre planté de roseaux 2015
Beaumont de Pertuis 1 300 Traitement biologique boues activées 2012
Cabrières d’Aigues 900 Lit bactérien 2000
Grambois 1 100 Filtre planté de roseaux 2009
La Bastide des Jourdans 1 500 Filtre planté de roseaux 2009
La Bastidonne village 960 Lit bactérien 1994
La Bastidonne St Jean 260 Filtre planté de roseaux 2010
La Motte d’Aigues 1 200 Filtre planté de roseaux 2006
Mérindol 1 800 Filtre planté de roseaux 2010
Mirabeau 1 500 Boues activées 2017
Peypin d’Aigues Les Dônes 120 Décantation infiltration 2008
Peypin d’Aigues Fontjoyeuse 180 Boues activées 1975
Peypin d’Aigues Les Roux 100 Décantation primaire - infiltration 2007
Peypin d’Aigues Village 400 Lit bactérien 1998
Puget-sur-Durance 120 Filtre planté de roseaux 2017
Puyvert 600 Boues activées aération prolongée 2009
Saint Martin de la Brasque 800 Filtre planté de roseaux 2011
Sannes 200 Filtre planté de roseaux 2012
Vitrolles 200 Filtre planté de roseaux 2016
TOTAL 77 490
10
40%
10
40%
5
20%
Répartition des stations en nombre et en pourcentage
Traitement par filtres plantés de roseaux
Traitement par boues activées
Autres filières
0
1
2
3
4
Nb
Nombre de stations d'épuration
par année de mise en service
Age moyen en nombre
= 15,72 ans INDICATEURS TECHNIQUES
67 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
ENTRETENIR ET RENOUVELER LES INFRASTRUCTURES
Pour améliorer et maintenir le bon fonctionnement du réseau, son exploitation doit être rigoureuse. Le patrimoine doit être entretenu et réparé, et à terme renouvelé. Une gestion de l'exploitation efficace est essentielle pour ne pas engendrer des coûts d'investissement inutiles.
L'entretien du réseau de collecte se traduit par :
6 des diagnostics sur le réseau avec passage caméra
6 des interventions de débouchages sur les réseaux et branchements
6 l'entretien des postes de relevage
6 des interventions travaux sur le réseau et sur les branchements
6 le enouvellement de tampon fonte et de regards de visite
Le réseau de collecte
L'entretien du réseau se traduit par :
55.13 km de réseaux existants diagnostiqués
avec passage caméra sur les 5 dernières années
dont 8.4 km en 2022
55.3 km de réseau curés
333 interventions de nettoyage des postes de
relevage (PR)
46 réparations sur branchements et collecteurs
2022
CHIFFRES CLES
Obstructions des réseaux et des branchements
Le service exploitation intervient dès lors que des obstructions sont constatées et signalées sur un réseau ou un branchement.
Débouchages des réseaux
(hors astreinte) :
6 27 interventions par des camions
hydrocureurs
Débouchages
des branchements
(hors astreinte) :
6 361 interventions par des camions
hydrocureurs
6 120 débouchages manuels ( à la canne
ventouse)
24 points noirs recensés
Nombre de points noirs du réseau
Indicateur de performance Ref. : P252.2
2019 2020 2021 2022
Nombre de points du réseau de collecte néces-
sitant des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
CALCUL
Nombre de points noirs / longueur de réseau de collecte des
eaux usées x 100
37 8 47 24
Nb/100 km 17.3 3.6 20.9 10.6 INDICATEUR DE PERFORMANCE INDICATEURS TECHNIQUES
68 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Les renforcements et renouvellements de réseau
Le renouvellement des canalisations se réfère au programme travaux établi en amont par les services, prenant en compte l'état et le positionnement des conduites d'assainissement, la nécessité d'améliorer la collecte des eaux usées sur certains secteurs, ainsi que le programme de voiries des différentes communes et du Conseil Départemental de Vaucluse. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sec- tions réhabilitées.
En 2022, les principaux travaux de renouvellement de réseau ont été réalisés sur la commune de Pertuis.
Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Indicateur de performance Ref. : P253.2
2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire de canalisations renouvelées au cours
de l'exercice
CALCUL
Total de linéaire renouvelée sur les 5 dernières années / lon-
gueur du réseau hors branchements x 20
0.49 0.37 0.24 0.5 0.29
Taux moyen 0.45 0.37 0.3 0.20 0.17 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Renouvellement du réseau sur les
cinq dernières années
1.89 km dont 0.29 km en 2022
Branchements 2022
60 nouveaux branchements
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Indicateur de performance Ref. : P201.1
2019 2020 2021 2022
Nombre d'abonnés potentiels de la zone rele-
vant de l'assainissement collectif
CALCUL
Nombre d'abonnés desservis / nombre d'abonnés potentiels
de la zone relevant de l'assainissement collectif x 100
20 370 21 796 21 736 21 782
Taux moyen 99.59 93.47 98.23 97.97 INDICATEUR DE PERFORMANCE INDICATEURS TECHNIQUES
69 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Qu'est ce que la PFAC ?
La Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) a été mise en place en 2012, par la loi 2012-354 du 14 mars. Elle a remplacé la Participation pour le raccordement à l’égout (PRE).
La PFAC est une redevance non fiscale qui constitue un droit d’accès au réseau d’assainissement collectif. Elle contribue au financement des équipements d’assainissement collectif indispensables à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.
Qui est concerné par la PFAC ?
Elle est perçue auprès de tous les propriétaires d’habitation individuelle, d’immeuble avec ou sans acti vi- té économique, soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique. La PFAC est due notamment pour toute constructi on neuve, exten- sion, réaménagement/changement de destination etc....
Comment est calculée la PFAC ?
Les modalités de calcul et les montants de la PFAC sont fixés par délibération du Comité syndical du Syndicat Durance Luberon. L’ assiette de la PFAC correspond à la surface de plancher créée ou réaménagée (en m2), indiquée par le propriétaire dans sa demande d’urbanisme. Pour les PFAC Assimilés Domestiques, s'ajoutent l'application d'un coefficient modérateur et variant selon l’acti vité et son impact soit en terme de Charge polluante Organique Brute (COB), soit en terme de Flux Hydraulique (FH).
La PFAC est exigible à la date du raccordement de la constructi on neuve au réseau de collecte des eaux usées ou à la date d’entrée en usage (hors d’eau / hors d’air) de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé,
PFAC : que se cache t-il derrière ces quatre lettres ?
8 Juillet 2022 : application de la révision du mode de calcul
Afin de rendre cohérent et compréhensible le calcul des PFAC et PFAC"Assimilés
Domestiques", le mode de calcul et le tarif ont été revus pour les PFAC "Assimilés Domestiques" (Délibération n°2022-204 du 5 juillet 2022). De plus, a été introduit l’application de ce dispositif sur les bâtiments existants, lors de la réalisation d’une extension de réseau.
Juin 2022 : Création d'un réseau d'assainissement de collecte des eaux usées - Liaison entre le Chemin Four de la Peste et l'Avenue Pierre Augier à Pertuis INDICATEURS TECHNIQUES
70 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Les ouvrages d'assainissement
Un entretien régulier et rigoureux des organes électromécaniques (système d'aération et d'agitation, pompage...) des installations d'assainissement est indispensable au bon fonctionnement des équipements. Le contrôle et la mainte- nance des appareils permettent de prolonger leur durée de vie et de limiter les risques de pannes.
Une surveillance rigoureuse s'effectue également sur les automates programmables qui apporte une vision d'ensemble et précise du fonctionnement de la station d'épuration.
Opération d'entretien sur un poste de relevage
Extenxions réseau;
294 962,32 € ; 45%
Renouvellement/Renforce
ment du réseau;
273 556,88 € ; 42%
Etude/Travaux nouvelles
stations d'épuration;
83 165,65 € ; 13%
Répartition des travaux d'assainissement en 2022
pour 0,6 M€ en 2022
6,8 M€ de travaux réalisés
en 5 ans
dont 0,6 M€ en 2022 INDICATEURS TECHNIQUES
71 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LES RÉALISATIONS DE L'ANNÉE 2022
ZOOM SUR L'EXPLOITATION
Maintenance exceptionnelle sur les stations
d'épuration de Cucuron, Pertuis et Villelaure avec l'in-
tervention de scaphandriers :
Des scaphandriers professionnels sont intervenues en 2022 sur les sta-
tions d'épuration de Cucuron, Pertuis, et Villelaure afin d'effectuer des
travaux d’entretien et de contrôle dans les bassins de traitement. Une
tâche délicate réalisée à l’aveugle par des experts en subaquatique.
Grâce à une préparation minutieuse, ces interventions ont été réalisées
avec succès et ont pu s’organiser sans avoir eu besoin de vidanger les
bassins et interrompre les traitements épuratoires.
Curage des boues sur les stations d'épuration de la Motte d'Aigues et de Puyvert :
La station d’épuration à filtres plantés de roseaux de
la Motte d'Aigues, en service depuis 2006, a été curée
pour la première fois en 2022. L’opération a consisté à
retirer les boues cumulées en surface des 3 lits du 1er
étage. Toutes les boues extraites ont fait l'objet d'une
étude préalable et d'un plan d’épandage, et ont été
valorisées en agriculture.
La station d’épuration à boues activées de Puyvert
est dotée de sa propre file à boues. En service depuis
2009, les boues produites ont nécessité une opéra-
tion d'extraction qui s'est déroulée en deux phases.
La première phase a eu lieu en 2022.Toutes les boues
extraites ont fait l'objet d'une étude préalable et d'un
plan d’épandage, et ont été valorisées en agriculture.
station d'épuration de La Motte d'Aigues
station d'épuration de Puvyert INDICATEURS TECHNIQUES
72 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
ZOOM SUR L'AUTO-SURVEILLANCE
Modernisation du laboratoire de l'Auto-Surveillance :
Le Syndicat Durance Luberon dispose en interne de son propre service ainsi que laboratoire d'analyses dédiée à l'Auto-surveillance. En 2022, le syndi- cat s'est doté de nouveaux équipements plus performants permettant de répondre aux exigences réglementaires au titre des contrôles d'auto-surveil- lance effectués sur l'ensemble des 25 stations d'épurations du Syndicat.
Mise en place d'un diagnostic sur la Recherche et réduc-
tion des rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau
(RSDE) :
Le ministère de la Transition écologique a publié le 24 mars 2022 une nou- velle note technique sur la recherche et la réduction des rejets de subs- tances dangereuses dans les eaux (RSDE) pour la période 2022-2027. Cette réglementation concerne les stations d’épuration de collectivités à partir de 10 000 EH. A ce titre, le Syndicat Durance Luberon a mis en place un diagnostic sur la station d'épuration de Pertuis, visant à contrôler si une réduction ou une suppression des substances identifiées est réalisable à la source. Ce contrôle est réalisé sur le réseau d’assainissement, en amont de la station d'épuration.
ZOOM SUR LA COLLECTE DES EAUX USÉES
Réhabilitation du poste de relevage des Glenettes à Ville-
laure :
En 2022, le poste de relevage des Glenettes à Villelaure a nécessité des tra- vaux de renouvellement ainsi que de sécurisation au niveau de l'armoire de commande. Ce nouvel ouvrage est dorénavant entièrement automatisé et connecté à la plateforme de supervision.
Réalisation de regards de curage préventif sur le réseau de
refoulement à Mirabeau :
Afin de faciliter la maintenance des ouvrages et assurer une meilleure exploi- tation, le Syndicat Durance Luberon a équipé la conduite de refoulement du poste des Jardins de regards de curage préventifs. INDICATEURS TECHNIQUES
74 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PRÉAMBULE
Les chiffres clés 2022 de l'assainissement non collectif 75
Descriptif du service et données techniques générales 76
CONTRÔLES DE CONCEPTION-RÉALISATION 79
CONTRÔLES PÉRIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT 80
CONTRÔLES DANS LE CADRE DES VENTES IMMOBILIÈRES 81
INDICATEURS DE PERFORMANCE 82
SOMMAIRE INDICATEURS TECHNIQUES
75 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PRÉAMBULE
LES CHIFFRES CLÉS 2022 l'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Contrôle Contrôle
de bon fonctionnement de bon fonctionnement
110 € HT 110 € HT
tous les 10 ans tous les 10 ans
Contrôle de conception/
réalisation sur
installation neuve
420 € HT
Contrôle
dans le cadre
d'une vente
immobilière
250 € HT
13 497 Habitants
20 communes bénéficient de la compétence SPANC du
Syndicat Durance Luberon
6 135 installations
d'assainissement individuel sur le territoire
336 contrôles périodiques de bon fonctionnement
249 contrôles de conception / Réalisation
175 contrôles de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente
immobilière
Le prix des contrôles pour les installations ≤ 20EH INDICATEURS TECHNIQUES
76 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Nombre d'installations d’Assainissement Non collectif
par Commune 2022
Ansouis 334
Beaumont de Pertuis 277
Cabrières d’Aigues 70
Cadenet 635
Cucuron 342
Grambois 377
La Bastide des Jourdans 244
La Bastidonne 43
La Motte d’Aigues 275
La Tour d’Aigues 685
Lauris 571
Mérindol 563
Mirabeau 141
Peypin d’Aigues 121
Puget 361
Puyvert 196
Saint Martin de la Brasque 187
Sannes 73
Villelaure 573
Vitrolles 67
TOTAL 6 135
DESCRIPTIF DU SERVICE ET
DONNÉES TECHNIQUES GÉNÉRALES
Créé en 2004, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient sur 20 communes du territoire et
représente 6 135 installations d'assainissement non collectif soit environ 13 497 habitants.
Les missions
Le service est assuré par un Responsable et 2 techniciens, et assure les missions suivantes : 6 le conseil auprès des usagers du service
6 le contrôle périodique de bon entretien et de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif, tous les 10 ans
6 le diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de ventes immobilières 6 le contrôle de bonne conception et d'implantation
6 le contrôle d'exécution des travaux de réalisation
6 le contrôle non périodique à l'initiative d'un usager INDICATEURS TECHNIQUES
77 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Données relatives au parc des installations Unité
Nombre et taille des installations ANC
Nombre d'installations domestiques et assimilée, contrôlées ou non en-
core contrôlées situées sur le territoire du SPANC 6 848
Nombre d'installations contrôlées de taille < ou = à 20 EH, domestiques et
assimilés 6 620
Nombre d'installations contrôlées de taille > ou = à 20 EH, domestiques et
assimilés 16
Type d'usagers des installations ANC
Nombre d'installations contrôlées desservant un logement unique ou une
entreprise rejetant des eaux usées domestiques et assimilées 6 615
Nombre d'installations contrôlées desservant plusieurs logements 21
Filière de traitement
Nombre d'installations complètes contrôlées avec traitement par
tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place 3 068
Nombre d'installations complètes contrôlées par sol reconstitué 2 147
Nombre d'installations agréées contrôlées 307
Nombre d'installations recensées relevant de filières non réglementaires
(dont installations non complètes) 1 114
Nombre d'immeubles équipés en toilettes sèches 7
Mode d'évacuation des eaux
Nombre d'installations d'ANC contrôlées avec évacuation par infiltration
dans le sol 5 823
Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par rejet vers le milieu
hydraulique superficiel 11
Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par puits d'infiltration 7
Nombre d'installations contrôlées avec autre type d'évacuation 795
Nombre d'immeubles contrôlés avec absence d'installation 12
Filtre à sable non drainé INDICATEURS TECHNIQUES
78 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
129
117
348
148
28
86
85
291
93
42
173
103
261
162
37
149
100
336
147
28
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Contrôle de conception neuve ou réhabilitée
Contrôle de réalisations neuves ou à
réhabiliter
Contrôle périodique
Contrôle dans le cadre des ventes
immobilières
Contrôle dans le cadre des ventes
immobilières sous 7 jours
Evolution de l'activité du service SPANC
2022 2021 2020 2019
1 371 1 500 1 073 1099
952 1 066 1 203
1300
3 728 3 911 3 540 3960
5 804 6 051
6 312
6 648
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2019 2020 2021 2022
Evolution des conformités
des installations non collectives
Nombre d'installations jugées non conformes et présentant un risque avéré
Nombre d'installations contrôlées conformes ou mise en conformité
Nombre d'installations jugées non conformes mais ne présentant pas un risque avéré
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service INDICATEURS TECHNIQUES
79 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
CONTRÔLE DE CONCEPTION-RÉALISATION
Contrôle de conception-réalisation 2019 2020 2021 2022
Nombre d'installations ayant fait l'objet d'un examen préa-
lable de la conception dans l'année 129 86 173 149
Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une vérification
de l'exécution des travaux 117 85 103 100
TOTAL 246 171 276 249
249 contrôles de
conception/réalisation
(neuves ou à réhabiliter)
Le SPANC apporte son conseil et accompagne les usagers au moment du projet de construc- tion ou de rénovation de leur logement.
Le SPANC émet un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui devra respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation.
La démarche se réalise en 2 étapes :
Le contrôle de conception : Après le dépôt du dossier par l'usager, le SPANC l’instruit et le contacte pour une visite sur le terrain, si nécessaire. Ce contrôle permet de valider la filière choisie en fonction de la nature du sol et du dimensionnement de l’habitat. Suite à ce contrôle, un avis de conformité est émis. Dans le cadre d’un permis de construire, une demande préalable doit être fourni obliga- toirement avant le dépôt de celui-ci. Dès que le SPANC a validé le projet, l'usager peut réaliser ses travaux avec l’entreprise de son choix ou bien déposer sa demande de permis au service en charge de l'instruction.
Le contrôle de réalisation : Avant le remblaiement des ouvrages, l'usager doit contacter le SPANC afin d’effectuer le contrôle de réalisation. Celui-ci permet de vérifier la conformité des travaux au projet validé et le respect des règles de l’art. Ce contrôle fait l’objet d’un rapport de vérification de conformité de l’installation.
Les démarches d'un contrôle de conception/réalisation
Fouille d'un filtre à sable INDICATEURS TECHNIQUES
80 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT
Le SPANC réalise le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif afin de s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur bon entretien.
Ces contrôles sont réalisés tous les 5 à 10 ans (selon la capacité de l’installation). Ces visites consistent à évaluer la conformité des installations existantes et des travaux à effectuer le cas échéant afin de préserver l'installation de l'usa- ger, l’environnement et la santé publique.
En 2022, les contrôles se sont déroulés sur les communes de la Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Mirabeau et Grambois.
336 contrôles
périodiques
Contrôle périodique de entretien et bon fonc-
tionnement 2019 2020 2021 2022
Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une vérification
du fonctionnement et de l'entretien dans l'année 348 291 261 336
Nombre total d'installations non visitées - refus 3 3 7 6
Nombre d'installations non visitées, en raison de reports,
de renseignements, impossibilité de visites après 3 relances 92 38 46 45
Le SPANC contacte l'usager par courrier pour planifier le rendez-vous de contrôle. Le technicien se déplace à son domicile et le conseille sur l’entretien et les améliorations à apporter. Un rap
-
port est transmis ensuite à son domicile.
Le déroulement d'un contrôle périodique
Pré-filtre intégré à la fosse toutes eaux INDICATEURS TECHNIQUES
81 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
CONTRÔLE DANS LE CADRE DES VENTES
IMMOBILIÈRES
Le SPANC réalise le contrôle des installations d’assainissement non collectif dans le cadre- des ventes immobilières.
Depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, un diagnostic de bon fonctionnement de moins de 3 ans doit être
fourni par le propriétaire vendeur.
Ce contrôle correspond au contrôle périodique de bon fonctionnement.
Si ce contrôle est daté de plus de 3 ans ou inexistant, un nouveau contrôle
doit être réalisé par le SPANC et est à la charge du vendeur.
En 2022, le nombre de contrôles réalisés dans ce cadre s'élève à 175.
Contrôle dans le cadre des ventes immobi-
lières 2019 2020 2021 2022
Nombre de diagnostics réalisés dans le cadre d'une vente
immobilière 148 93 162 147
Nombre de diagnostics réalisés dans le cadre d'une vente
immobilière sous 7 jours 28 42 37 28
TOTAL 176 135 199 175
175 contrôles réalisés
dans le cadre d'une
vente INDICATEURS TECHNIQUES
82 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Indicateur de performance Ref. : D302.0
Nombre de
points
Nombre
de points
obtenus
PARTIE A : Éléments obligatoires
• Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération : 0/20*
En 2022, 17 communes ont finalisé leur zonage d'assainissement
• Application d'un règlement de service public d'assainissement non collectif ap- prouvé par une délibération : 20/20
• Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées : 30/30
• Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations : 30/30
100 80
TOTAL PARTIE A 100 80
PARTIE B : Éléments facultatifs*
• Service capable d'assurer l'entretien des installations : 0/10
• Service capable d'assurer le traitement des matières de vidange : 0/10
*A NOTER : le Syndicat Durance Luberon n'a pas opté pour les missions facultatives. Seules les missions obligatoires font partie des compétences du SPANC.
40 0
TOTAL PARTIE B 40 0
INDICATEUR DE PERFORMANCE
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Fosse toutes eaux et filtre compact INDICATEURS TECHNIQUES
83 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Indice de mise en œuvre de l'assainissement
non collectif
Indicateur de performance Ref. : P301.3
2019 2020 2021 2022
Nombre d'installations contrôlées conformes ou mises en
conformité 952 1 066 1 203 1300
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dan-
gers pour la santé des personnes ou de risques avérés de
pollution de l'environnement
3 728 3 911 3540* 3960
Nombre d'installations contrôlées depuis la création du
service 6 051 6 477 6 312* 6 648
Taux de conformité 77.34 76.85 75.1* 79.1
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Fosse et filtre à sable non drainé
*NB : Une correction rectificative a été apportée sur les données SISPEA 2021 concernant le nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environ- nement.
• Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement : 3540 et non 4694
• Nombre d'installations contrôlées depuis la création du service : 6312 et non 7037
• Taux de conformité : 75.1 et non 83,80 SOMMAIRE
86 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
PRIX DE L'EAU : UNE POLITIQUE MAÎTRISÉE 87
UNE POLITIQUE ACTIVE EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT 91
UNE GESTION FINANCIÈRE RIGOUREUSE 92
LA GESTION DES IMPAYÉS 101
SOMMAIRE
L'argent de l'eau reste à l'eau INDICATEURS FINANCIERS
87 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Parce que l'eau est un bien de première nécessité, le Syndicat Durance Luberon a à cœur d'en maîtriser son coût. Pour garantir des investissements équilibrés et un tarif de l'eau juste, le Syndicat Durance Luberon s'appuie sur une gouvernance locale et la solidarité ter- ritoriale.
En raison du contexte économique et de l'inflation des dépenses énergétiques, y aura-t-il un im- pact sur le programme d'investissement et sur le tarif de l'eau en 2023 ?
Pour la neuvième année consécutive, les élus ont fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de
l’assainissement
Tout comme ses abonnés, le Syndicat Durance Luberon subit des hausses significatives dans toutes les prestations et fournitures nécessaires à son activité et plus particulièrement une hausse importante des coûts de l’énergie (865 680 € TTC en 2021, 1 712 520 € TTC en 2022 ; 2 268 000 € TTC projetés en 2023). Toutefois, malgré ce contexte économique difficile, les élus ont fait le choix, pour la neuvième année consécutive, de ne pas augmenter, en 2023 les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Ce maintien des tarifs est possible grâce à une gestion financière saine et rigoureuse menée par
le Syndicat.
Un programme d’investissement maintenu pour assurer une qualité de service et une pérennité de ses ouvrages
En 2023, le Syndicat Durance Luberon poursuivra une politique de rigueur budgétaire en particulier sur les dépenses énergétiques issues de ses 41 ouvrages d’exploitation et maintiendra son programme d’investissement. Ont été inscrits dans le budget le montant total de 10 680 000 € TTC (5 880 000 € TTC en eau et 4 800 000 € TTC en assainissement). Ce montant comprend notamment le déploiement de la télérelève, la construction de la nouvelle station d’épuration de la Bastidonne ou encore le programme de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Grâce à une politique active et volontariste en matière d’investissement depuis plus de 20 ans, le Syndicat Durance Luberon dispose d’un patrimoine entretenu et performant et affiche en 2022 un taux de rendement de 84%, un des meilleurs taux au niveau national ainsi qu’une moyenne d’âge inférieure à 16 ans de ses 25 stations d’épuration. Toutefois, en raison du contexte économique avec la hausse notamment des dépenses énergétiques, la capacité d’auto- financement du Syndicat diminue de façon significative. Le recours à l’emprunt s’avère ainsi indispensable pour financer les investissements.
Pour assurer l’ensemble de ses dépenses, le Syndicat Durance Luberon ne bénéfice d’aucune aide et finance l’intégralité de ses investissements sur ses fonds propres. Aussi, les élus ont acté, que si la situation économique perdurait, le Syndi- cat sera contraint dans les années à venir d’envisager une augmentation de ses tarifs afin de ne pas grever ses capacités d’investissement et maintenir ainsi une qualité de service et une pérennité de ses ouvrages.
Une gouvernance territoriale transparente et solidaire engagée pour une gestion publique de l'eau
Les élus locaux définissent la politique tarifaire de l'eau et de l'assainissement, ainsi que les investissements à engager pour assurer un service de qualité. Ils déterminent la part fixe annuelle, correspondant à l'abonnement au service ainsi que la part proportionnelle, correspondant à la consommation de l'abonné. Fondée en 1947 sur les principes de solidarité entre les communes rurales et urbaines, le Syndicat Durance Luberon applique historiquement un tarif de la part eau identique sur l'ensemble des communes desservies. Depuis le 1er janvier 2018, cette solidarité s'est étendue sur la part assainissement avec l'application désormais d'un tarif unique et mutualisé sur l'ensemble du territoire du Syndicat Durance Luberon.Afin de fournir un service public de qualité, le Syndicat fait preuve d'une politique ambi- tieuse et active en matière d'investissements sur ses ouvrages et son patrimoine.
PRIX DE L'EAU : une politique maîtrisée INDICATEURS FINANCIERS
88 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
45%
38%
10%
7%
Répartition des tarifs votés le 7/12/2022
et appliqués sur la facture 2023
Eau potable
Assainissement collectif
Organismes publics
TVA
Un tarif mutualisé et unique
sur l'ensemble du territoire
MÊME TERRITOIRE
MÊME SERVICE
MÊME TARIF
Basée sur une consommation
annuelle de 120 m 3
EAU
(délibération n°2002.230
du 7/12/2022)
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(délibération n°2002.235
du 7/12/2022)
EAU &
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Part fixe € HT/an
(Abonnement) 64.50 € 44 € 108.50 €
Part proportionnelle € HT/m3
(Consommation) 1.71 € 1.55 € 3.26 €
Montant € HT /m3* 2.25 € 1.92 € 4.17 €
Montant € HT/m3** 2.59 € 2.08 € 4.67 €
Montant € TTC*** 2.73 € 2.28 € 5.01 €
* Le prix € HT correspond à la redevance du Syndicat Durance Luberon hors redevances de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ** Le prix € HT correspond à la redevance du Syndicat Durance Luberon avec les redevances de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse *** Le prix € TTC comprend les redevances du Syndicat Durance Luberon, de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et la TVA
Les tarifs Eau et Assainissement Collectif 2023
Quel facteurs influent sur le prix de l'eau ?
Le saviez-vous ?
Les spécificités géographiques, géologiques ou encore to-
pographiques de chaque territoire ont un impact sur le
prix de l'eau. Les contraintes relatives aux ressources en
eau (éloignement, profondeur, qualité, disponibilité de la
ressource), les conditions d'acheminement de l'eau (avec
ou sans pompage), la complexité des traitements pour la
rendre potable, la sensibilité du milieu récepteur des eaux
usées traitées, la densité de population et la longueur des
réseaux de canalisations sont autant de facteurs qui va-
rient fortement d'un territoire à un autre. INDICATEURS FINANCIERS
89 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Le prix € HT est calculé pour une consommation annuelle de 120m3 et correspond aux redevances du Syndicat Durance Luberon hors rede-
vances de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de la TVA.
De 2014 à 2017, il a été pris comme référence en Assainissement Collectif, l'application d'un tarif moyen appliqué sur l'ensemble du territoire
avant l'application à partir de 2018 d'un tarif unique.
2,28 2,28
2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25
2,23 2,24 2,24 2,24
1,92 1,92 1,92 1,92 1,92
1,70
1,80
1,90
2,00
2,10
2,20
2,30
2,40
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
€ / m3
Prix en € H/ m 3
Evolution du prix de l'eau et de l'assainissement
€ HT/m 3 (Hors organismes publics et TVA)
Pas d'augmentation depuis 2014
EAU POTABLE Prix € HT/m3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF prix € HT/m3
Le prix € TTC est calculé pour une consommation annuelle de 120m3 et correspond aux redevances du Syndicat Durance Luberon, de l'Agence
de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de la TVA.
De 2014 à 2017, il a été pris comme référence en Assainissement Collectif, l'application d'un tarif moyen appliqué sur l'ensemble du territoire
avant l'application à partir de 2018 d'un tarif unique.
2,74 2,75 2,74 2,74 2,74 2,72 2,72 2,73 2,73
2,61 2,64 2,64 2,63
2,28 2,27 2,27 2,27 2,28
0,00
0,75
1,50
2,25
3,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
€ / m3
Prix en € TTC/ m3
Evolution du prix de l'eau et de l'assainissement € TTC/m3
EAU POTABLE Prix € TTC/m3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF prix € TTC/m3 INDICATEURS FINANCIERS
90 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Le tarif des contrôles pour les installations ≤ 20EH
Contrôle Contrôle
de bon de bon
fonctionnement fonctionnement
110 € HT 110 € HT
tous les 10 ans tous les 10 ans
Contrôle
de conception
réalisation
420 € HT
Contrôle
dans le cadre
d'une vente
immobilière
250 € HT
Les tarifs Assainissement Non Collectif 2023
Le tarif des contrôles pour les installations ≥ 20EH
Contrôle Contrôle
de bon de bon
fonctionnement fonctionnement
210 € HT 210 € HT
tous les 10 ans tous les 10 ans
Contrôle
de conception
réalisation
600 € HT
Contrôle
dans le cadre
d'une vente
immobilière
320 € HT
Pénalités (les pénalités ne sont pas soumises à la TVA)
Rapport de Carence Rapport de Carence
< 20 EH 40 € < 20 EH 40 €
> 20 EH 40 € > 20 EH 40 €
Pénalité financière (Rang 1)
< 20 EH 110 € < 20 EH 110 €
> 20 EH 210 € > 20 EH 210 €
Pénalité financière (Rang 2)
< 20 EH 400 € < 20 EH 400 €
> 20 EH 1200 € > 20 EH 1200 €
Le service du SPANC est obligatoire et financé par les redevances dont s'acquittent les usagers non raccordés au ré-
seau d'assainissement collectif. Les montants des redevances et pénalités sont fixés par délibération et une mise à
jour des tarifs a été voté en Comité Syndical le 18 Mai 2022 pour une application depuis le 1er juin 2022 (délibération
n°2022-186 du 18 mai 2022).
Les prestations menées par le SPANC permettent de garantir aux particuliers et aux professionnels une installation
conforme et pérenne, de mieux valoriser leur patrimoine, de préserver leur cadre de vie et de contribuer à la protec-
tion del'environnement INDICATEURS FINANCIERS
91 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
UNE POLITIQUE ACTIVE EN MATIÈRE
D'INVESTISSEMENT
Les élus du Syndicat Durance Luberon se mobilisent pour mener une politique active en ma- tière d'investissement pour garantir une qualité de service et la pérennité du patrimoine. Sur la période 2018-2022, ce sont près de 18 millions d'euros qui ont été investis dans les services d'eau et d'assainissement.
Montant des
investissements (€)
[Chapitres 20;21;23]
2018 2019 2020 2021 2022 Total 2018-2022
Montant de travaux en
eau potable 992 853 2 599 576 2 384 427 2 682 343 1 779 745 10 438 944
Montant des travaux
en assainissement
collectif
2 602 193 1 885 551 924 165 1 088 966 731 436 7 232 311
Montant total 3 595 046 4 485 127 3 308 592 3 771 309 2 511 181 17 671 255
Sur la période 2018-2022
18 M€ d’investissement engagés
Soit 3.5 M€ /an en moyenne pour l'eau potable et l'assainissement
Le tarif de l'eau et de l'assainissement
doit toujours être comparé au niveau d'investissement INDICATEURS FINANCIERS
92 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
UNE GESTION FINANCIÈRE RIGOUREUSE
L'utilisation de outils de pilotage et de contrôle de l’exécution budgé-
taire permettent l'anticipation d'éventuels dysfonctionnements et
améliorent les projections budgétaires.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DE L'EAU POTABLE
Fonctionnement en euros
Dépenses 8 167 230 Recettes 8 776 086
Charges à caractère général 3 373 444 € Atténuations de charges 20 413 €
Charges de personnel 2 530 715 € Redevances aux usagers 6 879 481 €
Charges de gestion 511 549 € Redevances pollution 823 720 €
Charges financières 89 828 € Redevance modernisation 319 145 €
Charges exceptionnelles 186 387 € Redevance prélèvement 180 978 €
Dotation aux amortissements 1 475 307 € Travaux branchements 223 581 €
Dotation aux amortissements des charges
financières Autres produits 23 603 €
Autre produits de gestion courante 1 €
Subvention d'exploitation 2 500 €
Produits exceptionnels 167 553 €
Amortissements reprises des subventions 135 111 €
Résultat de fonctionnement 608 856 €
Report excédent antérieur 2 872 226 €
Total cumulé (réalisations + report) 3 481 082 €
Investissement en euros
Dépenses Recettes
Immobilisations incorporelles 2 600 € Subventions d'investissements 2 600 €
Immobilisation corporelles 327 274 € Dotations 1068 reprise du résultat
Immobilisation en cours 1 449 871 € Amortissement des immobilisations 1 475 307 €
Remboursement du Capital de la Dette 669 571 € Récupération avances remboursables 23 916 €
Amortissements reprises des subventions 135 111 € Autres opérations d'ordre
Avance remboursable 23 916 €
Résultat d'investissement -1 106 520 €
Report excédent antérieur + Restes à réaliser 1 021 588 €
Total cumulé (réalisations + report) -551 300 €
Dépenses Recettes Solde d'exécution
TOTAL CUMULÉ EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT 11 241 940 € 14 171 723 € 2 929 783 € INDICATEURS FINANCIERS
93 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Durée d'extinction de la dette
collective en année (eau potable)
Indicateur de performance Ref. : P153.2
2019 2020 2021 2022
Encours de la dette en € 7 370 669 6 733 503 6 073 397 5 403 826
Épargne brute annuelle en € 2 363 261 2 758 751 2 634 724 1 949 052
Durée d'extinction de la dette en année 3.12 2.44 2.3 2.8 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Recettes de fonctionnement
8,7 M€
Dépenses de fonctionnement
8,1 M€
Résultat de fonctionnement
0,6 M€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges d'exploitation ;
2 056 608,55 € ; 31%
Taxes et redevances reversées
(modernisation, pollution et
prélèvement);
1 316 835,67 € ; 20%
Dépenses du personnel;
2 530 715,06 € ; 38%
Charges financières;
89 827,62 € ; 1%
Charges de gestion (dont
participation du budget Eau au
budget Général);
378 092,79 € ; 5%
Créances éteintes, adminission en
non valeur, autres;
133 455,84 € ; 2%
Charges exceptionnelles;
181 441,37 € ; 3%
Autres charges exceptionnelles;
4 945,77 € ; 0%
Répartition
des dépenses réelles de fonctionnement 2022
Vente d'eau aux abonnés;
6 879 480,91 € ; 80%
Taxes redevances collectée
(modernisation et pollution);
1 323 843,21 € ; 15%
Facture travaux (branchement neuf);
223 580,69 € ; 3%
Autres produits;
214 070,08 € ; 2%
Répartition
des recettes réelles de fonctionnement 2022 INDICATEURS FINANCIERS
94 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
1,8 M€ de travaux mandatés
en moyenne par an
SECTION D'INVESTISSEMENT
9 M€ de travaux mandatés
en 5 ans
dont 2,3 M€ en 2021
Nos investissements
Afin de sécuriser, pérenniser et valoriser son patri-
moine, le Syndicat Durance Luberon a investi 1.4 M€
de travaux en 2022.
9 M€ de travaux mandatés
en 5 ans
dont 2,3 M€ en 2021
9.4 M€ de travaux réalisés
en 5 ans
dont 1,4 M€ en 2022
853 264,69 €
2 563 516,08 €
2 222 085,38 €
2 311 415,37 €
1 449 870,88 €
- €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022
K€
Travaux mandatés
Immobilisations
incorporelles et
corporelles; 329 874,34
€ ; 14%
Immobilisations en
cours (opérations);
1 449 870,88 € ; 59%
Remboursement
Capital de la dette;
669 571,01 € ; 27%
Répartition
des dépenses réelles d'investissement
du budget eau potable 2022
Extension de réseau ;
161 292,47 € ; 11%
Renouvellement renforcement
sécurisation des réseaux;
844 894,99 € ; 58%
Modernisation/Réhabilitation
site de production et
amélioration qualité de l'eau;
421 463,42 € ; 29%
Télérelève;
22 220,00 € ; 2%
Répartition
des travaux mandatés pour 1,4 M€ en 2022 INDICATEURS FINANCIERS
95 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Fonctionnement en euros
Dépenses 5 536 379 € Recettes 5 639 211 €
Charges à caractère général 2 028 457 € Atténuations de charges 5 996 €
Charges de personnel 746 181 € Redevances aux usagers 4 069 967 €
Charges de gestion 338 717 € PFAC et travaux branchements 396 261 €
Charges financières 454 803 € Autres prestations de services 15 064 €
Charges exceptionnelles 301 889 € Subventions d'exploitation 159 129 €
Dotation aux amortissements 981 096 € Autres produits de gestion courante 4 €
Dotation aux amortissements des charges
financières 685 235 € Produits financiers 470 217 €
Produits exceptionnels 211 371 €
Amortissements reprises des subventions 298 132 €
Remboursement de frais 13 070 €
Résultat de fonctionnement 102 832 €
Report excédent antérieur 1 510 713 €
Total cumulé (réalisations + report) 1 613 545 €
Investissement en euros
Dépenses 2 400 594 € Recettes 2 284 660 €
Immobilisations incorporelles 399 € Subventions d'investissements 363 680 €
Immobilisation corporelles 79 352 € Dotation 1068 reprise du résultat 254 648 €
Immobilisation en cours 651 685 € Amortissement des immobilisations 981 096 €
Remboursement Capital de la Dette 1 371 026 € Dotation aux amortissements des charges financières 685 235 €
Amortissements reprises des subventions 298 132 €
Résultat d'investissement -115 934 €
Report excédent antérieur + Restes à réaliser 24 409 €
Total cumulé (réalisations + report) -1 353 690 €
Dépenses Recettes Solde d'exécution
TOTAL CUMULÉ EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT 9 252 471 € 9 512 325 € 259 855 € INDICATEURS FINANCIERS
96 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Durée d'extinction de la dette
collective en année (assainissement
collectif)
Indicateur de performance Ref. : P256.2
2019 2020 2021 2022
Encours de la dette en € 23 381 760 22 055 220 20 701 766 19 330 740
Épargne brute annuelle en € 1 733 323 2 188 658 2 432 360 1 471 031
Durée d'extinction de la dette en année 13.49 10.08 8.51 13.1 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Recettes de fonctionnement
5,6 M€
Dépenses de fonctionnement
5,5 M€
Résultat de fonctionnement
0,1 M€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges d'exploitation ;
2 028 456,80 € ; 52%
Dépenses du personnel
; 746 181,16 € ; 19%
Charges financières ;
454 802,78 € ; 12%
Charges de gestion (dont
participation du budget
Assainissement au Budget général;
289 003,34 € ; 8%
Créances éteintes, adminission en
non valeur, autres ;
49 713,98 € ; 1%
Charges exceptionnelles
; 301 888,87 € ; 8%
Répartition
des dépenses réelles de fonctionnement 2022
Redevance d'assainissement
collectif;
4 069 966,87 € ; 76% Facture travaux (branchement neuf) + PFAC + attestation EU;
396 260,96 € ; 7%
Subvention d'exploitation
(primes épuration);
159 128,72 € ; 3%
Autres produits;
245 504,64 € ; 5%
Fonds soutien sortie
emprunts à risque;
470 216,89 € ; 9%
Répartition
des recettes réelles de fonctionnement 2022 INDICATEURS FINANCIERS
97 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
1 860 031,15 €
707 855,58 €
1 076 888,44 €
651 684,85 €
1,3 M€ de travaux
en moyenne
- €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2019 2020 2021 2022
Travaux mandatés
1,3 M€ de travaux mandatés
en moyenne par an
SECTION D'INVESTISSEMENT
Nos investissements
Afin de sécuriser, pérenniser et valoriser son patri-
moine, le Syndicat Durance Luberon a investi 0.6 M€
de travaux en 2022.
6,8 M€ de travaux réalisés
en 5 ans
dont 0,6 M€ en 2021
Immobilisations incorporelles et
corporelles; 79 750,79 € ; 4%
Immobilisations en
cours (opérations) (23);
651 684,85 € ; 31%
Remboursement
Capital de la dette (16);
1 371 025,89 € ; 65%
Répartition
des dépenses réelles d'investissement
du budget assainissement 2022
Extenxions réseau;
294 962,32 € ; 45%
Renouvellement/Renforcement
du réseau;
273 556,88 € ; 42%
Etude/Travaux nouvelles
stations d'épuration;
83 165,65 € ; 13%
Répartition des travaux d'assainissement en 2022
pour 0,6 M€ en 2022 INDICATEURS FINANCIERS
98 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Fonctionnement en euros
Dépenses 167 082 € Recettes 164 579 €
Charges à caractère général 16 988 € Atténuations de charges 275 €
Charges de personnel 114 944 € Redevances aux usagers 109 070 €
Charges de gestion 3 € Autres produits de gestion courante 17 920 €
Charges financières 2 023 € Produits exceptionnels 25 780 €
Charges exceptionnelles 5 283 € Amortissements reprises des subventions 11 534 €
Dotations aux amortissements 27 841 €
Résultat de fonctionnement -2 503 €
Report excédent antérieur - €
Total cumulé (réalisations + report) -3 352 €
Investissement en euros
Dépenses 15 380 € Recettes 27 841 €
Immobilisation corporelles 460 € Amortissements des immobilisations 27 841 €
Remboursement Capital de la Dette 3 386 €
Amortissements reprises des subventions 11 534 €
Résultat d'investissement 12 461 €
Report excédent antérieur + restes à réaliser 51 825 €
Total cumulé (réalisations + report) 64 286 €
Dépenses Recettes Solde d'exécution
TOTAL CUMULÉ EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT 183 311,72 244 246,12 60 934,40 INDICATEURS FINANCIERS
99 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Durée d'extinction de la dette
collective en année (assainissement
non collectif)
2019 2020 2021 2022
Encours de la dette en € 65 205 62 048 58 779 55 392
Épargne brute annuelle en € 7 903 13 415 - 2 108 - 2 503
Durée d'extinction de la dette en année 8.25 4.63 - 27.88 -22.13
Recettes de fonctionnement
164 579 €
Dépenses de fonctionnement
167 082 €
Résultat de fonctionnement
- 2 503 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère
général; 16 990,48 € ;
12%
Dépenses du personnel;
114 943,89 € ; 83%
Charges financières;
2 023,30 € ; 1%
Charges exceptionnelles
(reprise sur
rattachement de
recettes); 5 283,00 € ;
4%
Répartition des dépenses réelles
de fonctionnement 2022
Redevance assainissement
non collectif;
109 070,00 € ; 71%
Pénalités redevances
contrôle ANC;
25 780,00 € ; 17%
Autres produits ;
18 195,40 € ; 12%
Répartition des recettes réelles
de fonctionnement 2022 INDICATEURS FINANCIERS
100 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU BUDGET GÉNÉRAL
Fonctionnement en euros
Dépenses 845 942 € Recettes 783 120 €
Charges à caractère général 268 818 € Atténuations de charges 19 325 €
Charges de personnel 446 946 € Prestations de service de dépotage 100 140 €
Charges de gestion 34 672 € Autres produits de gestions courante 643 925 €
Charges financières 1 956 € Produits exceptionnels 1 764 €
Dotations aux amortissements 93 551 € Amortissement reprise des subventions 17 966 €
Résultat de fonctionnement -62 822 €
Report excédent antérieur 181 023 €
Total cumulé (réalisations + report) 118 201 €
Investissement en euros
Dépenses 41 554 € Recettes 93 551 €
Immobilisation incorporelles 525 € Amortissement des immobilisations 93 551 €
Immobilisations corporelles 16 378 €
Immobilisation en cours 6 685 €
Amortissement reprise des subventions 17 966 €
Résultat d'investissement 51 997 €
Report excédent antérieur + restes à réaliser 565 211 €
Total cumulé (réalisations + report) 607 490 €
Prestations de services
dépotage; 100 140,34 €
; 13%
Autres produits
(remboursements
maladie agent…);
19 324,56 € ; 3%
Autres produits de gestion
courante (dont participations des
budgets); 643 925,16 € ; 84%
Répartition
des recettes réelles de fonctionnement 2022
Dépenses Recettes Solde d'exécution
TOTAL CUMULÉ EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT 897 213 € 1 622 905 € 725 692 €
Charges d'exploitation ;
268 817,83 € ; 36%
Dépenses du personnel;
446 946,02 € ; 59%
Charges financières;
1 955,55 € ; 0%
Charges de gestion (dont
participation du budget
Assainissement budget Général);
34 671,71 € ; 5%
Répartition
des dépenses réelles de fonctionnement 2022 INDICATEURS FINANCIERS
101 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
LA GESTION DES IMPAYÉS
La mise en œuvre de la loi Brotte du 15 avril 2013 et de son décret d'application en date du 27 février 2014 a interdit les coupures d'eau pour impayés à toute époque de l'année, pour l'ensemble des résidences principales. Depuis l'application de cette loi, le taux d'impayés sur le territoire du Syndicat Durance Luberon est en constante augmentation.
Recouvrement des factures d'eau et d'assainissement
Le recouvrement des factures d'eau et d'assainissement et la gestion des impayés sont réalisés par le Comptable public.
Le taux d'impayés correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1. Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, et la TVA liées à ces postes.
Il est constaté que le taux d'impayés sur les factures est relativement élevé. Néanmoins, suite au travail de re- couvrement du Trésor Public, le taux d'impayés est en diminution d'exercice par exercice. En 2022, les admissions en non valeurs se sont élevés à :
• L'eau potable à 99 901 € (87 467 € en 2021)
• L'assainissement à 21 647 € ( 2 525 € en 2021)
Taux d'impayés sur les factures
d'eau de l'année précédente
(eau potable)
Indicateur de performance Ref. : P154.0
2019 2020 2021 2022
Montant € TTC facturé au titre de l'an-
née N-1, au 31/12/N 8 639 320.36 8 296 867.94 8 544 869.66 8 578 346.94
Montant € restant impayé au 31/12/N
sur les factures émises au 31/12 N-1 517 592.86 578 433.00 449 898.20 484 101.68
Taux d'impayés en % 5.99 6.97 5.27 5.64 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Taux d'impayés sur les factures
d'eau de l'année précédente
(assainissement collectif)
Indicateur de performance Ref. : P257.0
2019 2020 2021 2022
Montant € TTC facturé au titre de l'an-
née N-1, au 31/12/N 4 273 041.70 4 320 487.60 4 394 545.47 4 476 532.96
Montant € restant impayé au 31/12/N
sur les factures émises au 31/12 N-1 284 063.13. 296 166 292 963.13 316 448.83
Taux d'impayés en % 6.65 6.85 6.67 7.07
INDICATEUR DE PERFORMANCE
Taux d'impayés INDICATEURS FINANCIERS
102 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
(assainissement non collectif) 2021 2022
Montant € TTC facturé au titre de l'année N-1, au 31/12/N 106 169.23 144 871.00
Montant € restant impayé au 31/12/N sur les factures émises au 31/12 N-1 1 279.98 3 356.80
Taux d'impayés en % 1.21 2.32
435 035,02 €
578 433,00 €
337 643,25 €
422 358,74 € 449 898,20 €
265 792,61 €
291 430,50 € 314 961,79 €
484 101,68 €
- €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
FACTURATION 2018 FACTURATION 2019 FACTURATION 2020 FACTURATION 2021
En €
Evolution des impayés après les opérations
de recouvrement effectuées par le Centre des Finances Publiques
MONTANT IMPAYES AU 31/12/2020 MONTANT IMPAYES AU 31/12/2021 MONTANT IMPAYES AU 31/12/2022
Évolution des
impayés sur les
factures d'eau
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
Montant
restant des
impayés
en € TTC
Taux
d'impayés
en %
Montant
restant des
impayés
en € TTC
Taux
d'impayés
en %
Montant
restant des
impayés
en € TTC
Taux
d' impayés
en %
Montant facturé au titre
de l'année 2018,
8 639 320.36 € TTC
435 035.02 5.04 337 643.25 3.91 265 792.61 3.08
Montant facturé au titre
de l'année 2019,
8 296 867.94 € TTC
578 433.00 6.97 422 358.74 5.09 291 430.50 3.51
Montant facturé au titre de l'année 2020,
8 544 869.66 € TTC 449 898.20 5.27 314 961.79 5.09
Montant facturé au titre de l'année 2021,
8 578 346.94 € TTC 484 101.68 5.64
Évolution des impayés après les opérations de recouvrement effectuée par le Centre des Finances Publiques INDICATEURS FINANCIERS
103 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
243 967,77 €
296 166,00 €
195 940,07 €
253 697,96 €
292 963,13 €
149 385,94 €
183 278,04 €
222 514,32 €
316 448,83 €
- €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
FACTURATION 2018 FACTURATION 2019 FACTURATION 2020 FACTURATION 2021
En €
Evolution des impayés après les opérations
de recouvrement effectuées par le Centre des Finances Publiques
MONTANT IMPAYES AU 31/12/2020 MONTANT IMPAYES AU 31/12/2021 MONTANT IMPAYES AU 31/12/2022
Évolution des
impayés sur les
factures
d'assainissement
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
Montant
restant des
impayés
en € TTC
Taux
d'impayés
en %
Montant
restant des
impayés
en € TTC
Taux
d'impayés
en %
Montant
restant des
impayés
en € TTC
Taux
d' impayés
en %
Montant facturé au titre
de l'année 2018,
4 273 041.70 € TTC
243 967.77 5.71 195 940.07 4.59 149 385.94 3.50
Montant facturé au titre
de l'année 2019,
4 320 487.60 € TTC
296 166.00 5.71 253 697.96 5.87 183 278.04 4.24
Montant facturé au titre de l'année 2020,
4 394 545.47 € TTC 292 963.13 6.67 222 514.32 5.06
Montant facturé au titre de l'année 2021,
4 476 532.96 € TTC 316 448.83 7.07 INDICATEURS FINANCIERS
104 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Les montants des abandons de créances à caractère social
Chaque année, le Syndicat Durance Luberon vote en début d'année un montant des abandons de créances à caractère social (notamment ceux liés au Fonds solidarité logement).
Ce fonds accorde des aides financières aux personnes, locataires, propriétaires occupants ou hébergées à titre gracieux, qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives (paiement du loyer et des charges notamment). Les aides du FSL peuvent être attribuées pour financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assu- rance du logement. Elles peuvent également permettre de rembourser des impayés de factures d’eau, d’énergie et de téléphone. Ces aides ne constituent pas un droit, leur attribution peut être refusée. Sur le territoire du Syndicat Durance Luberon (à l'exception de la Commune de Pertuis dont le FSL est géré par la Métropole Provence avec laquelle une convention a été renouvelée le 18 décembre 2021 avec le Syndicat), c'est le Département qui instruit les dossiers et procède aux versements des aides.
Qu'est ce que le Fonds Social pour le logement (FSL) ?
Montant des abandons de
créances ou des versements
à un fonds de solidarité
(eau potable)
Indicateur de performance Ref. : P109.0
2019 2020 2021* 2022
Montant des abandons de créance (€) 39 974 20 652 43 333 33 643
Versement à un fonds de solidarité (€) 1 661 2 007 2 520
Montant €/m3 0.0111 0.0056 0.0108 0.0085 INDICATEUR DE PERFORMANCE
Montant des abandons de
créances ou des versements
à un fonds de solidarité
(assainissement collectif)
Indicateur de performance Ref. : P207.0
2019 2020 2021* 2022
Montant des abandons de créance (€) 16 898 14 120 23 302 45 195
Versement à un fonds de solidarité (€)
Montant €/m3 0.0056 0.0055 0.0079 0.0171 INDICATEUR DE PERFORMANCE
*Suite à un contrôle effectué par la DDT84 en novembre 2022, les données 2021 en eau potable et en assainissement ont été corrigées. En effet,
le montant des abandons de créances doit être communiqué en HT et non en TTC. La saisie de ces données en montant en HT est prise en compte
à compter de l'année 2021. ANNEXES
105 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis (D101.1) : 59 364 habitants
Prix TTC au service au m3 pour 120 m3 (D102.0) : 2.73 €/m3
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service (D151.0) : 3 jours
Indicateurs de performance Résultats
2020
Résultats
2021
Résultats
2022
Qualité des eaux
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbio-
logie (P101.1)
100 100 100
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques (P102.1)
100 100 98.4
Indice de connaissance et de gestion patriomoniale des ré-
seaux d'eau potable (P103.2 B) 88 88 88
Rendement du réseau de distribution (P104.2) 86.80 89.7 84
Indice linéaire des volumes non comptés [m3/km/jour]
(P105.3) 2.80 2.2 3.3
Indice linéaire des pertes en réseau [m3/km/jour] (P106.3) 2.45 1.82 3
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
(P107.2) 0.34 0.33 0.32
Indice d'avancement de la protection de la Ressource en eau
(P107.2) 71.3 74.2 74.2
Montant des abandons de créance ou des versements à un
fond de solidarité [€/m3] (P109.0) 0.005
0.0108*
au lieu de 0.0114 0.0085
Taux d'occurence des interruptions de service non program-
mées [nb/1000 abonnés] (P151.1) 0.98 1.30 1.11
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branche-
ments pour les nouveaux abonnés (P.152.1) 100 100 100
Durée d'extension de la dette du Syndicat Durance Luberon
[an] (P.153.2) 2.44 2.3 2.8
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
(P.154.0) 6.97 5.27 5.64
Taux de réclamations écrites [nb/1000 abonnés] (P.155.1) 0.75 1.63 1.74
Les indicateurs de l'eau potable
*Modifications des données 2021 suite au contrôle effectué par la DDT84 en novembre 2022 ANNEXES
106 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (D201.0) : 46 948 habitants
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (D202.0) : 2 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] (D203.0): 738.6
Prix TTC au service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier N+1 (D204.0) : 2.28 €/m3
Indicateurs de performance
Résultats
2020
Résultats
2021
Résultats
2022
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
(P201.1) 93.47 98.23 97.97
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de col-
lecte des eaux usées (P202.2B) 81 81 91
Conformité de la collecte (P203.3) 100 100 100
Conformité des équipements d'épuration (P204.3) 99 99* au lieu de 89 99
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 91 99 99
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des
filières conformes à la réglementation (P206.3) 100 100 100
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de
solidarité [en €/m3] (P207.0) 0.006
0.0079
au lieu de 0.0087 0.0171
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
(251.1) 0.178 0.192 0.107
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions
fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km] (P252.2) 3.6 20.9 10.6
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux
usées (P253.2) 0.238 0.20 0.17
Conformité des performances des équipements d'épuration au re-
gard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la
police de l'eau (P254.3)
97.2 99.5* au lieu de 99 100
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
(P255.3)
110 110 110
Durée d'extinction de la dette du Syndicat Durance Luberon [an]
(P256.2) 10.08 8.5 13.1
Taux des impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
(P257.0) 6.86 6.67 7.07
Taux de réclamations écrites [nb/1000 abonnés] (P258.1) 0.98 2.06 2.2
Les indicateurs de l'assainissement collectif
*Modifications des données 2021 suite au contrôle effectué par la DDT84 en novembre 2022 ANNEXES
107 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Indicateurs descriptifs des services
Évaluation du nombre d'habitants desservis par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (D301.0) : 13 497 habitants
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0) : 80/120
Résultats
2020
Résultats
2021
Résultats
2022
Durée d'extinction de la dette du Syndicat Durance Luberon [an]
(P256.2) 4.63 -27.88 -22.13
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
(P301.3) 76.85
75.1*
au lieu de 83.30 79.1
Indicateurs de performance
Les indicateurs de l'assainissement non collectif
*Une correction rectificative a été apportée sur les données SISPEA 2021 concernant le nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement. ANNEXES
108 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
La présentation de la facture d'eau est réglementée par l'arrêté du 10 juillet 1993. Elle se compose de trois rubriques :
• Distribution de l'Eau : Eau
• Collecte et traitement des eaux usées : Assainissement
• Organismes publics : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Le prix de l'eau potable se décompose au 1er janvier 2023 :
• de la redevance du Syndicat Durance Luberon composée
- d'une part fixe annuelle (abonnement)
- d'une part proportionnelle liée à la consommation d'eau
• des redevances de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
- lutte contre la pollution : 0.28 € HT/m3
- préservation des ressources en eau : 0.06 € HT/m3
• de la TVA applicable sur les redevances du Syndicat Durance Luberon et Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse : 5.5%
Le prix de l'assainissement se décompose au 1er janvier 2023 :
• de la redevance du Syndicat Durance Luberon composée
- d'une part fixe annuelle (abonnement)
- d'une part proportionnelle liée à la consommation d'eau
• de la redevance de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
- modernisation des réseaux de collecte : 0.16 € HT/m3
• de la TVA applicable sur les redevances du Syndicat Durance Luberon et Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse : 10 %
LA RÉPARTITION
pour une consommation annuelle de 120 m3
Distribution de l’eau potable : 45%
Assainissement Collecte des eaux usées : 38 %
Organismes publics : 10 %
TVA : 7 %
Facture pour une consommation annuelle de 120 m 3
327,57 € TTC pour l'eau potable
272,80 € TTC pour l'assainissement
soit 601,70 € TTC
La facture d'eau 2023 ANNEXES
109 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Référence à
rappeler
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Adresse du
lieu desservi :
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Destinataire de la facture
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SYNDICAT DURANCE LUBERON
299 RUE LOUIS TURCAN
84120 PERTUIS
Facture réelle n° 23017152OMEGA23 du 14/04/2023
Occupant : SYNDICAT DURANCE LUBERON
N° du contrat : XXXXX
Clé de sécurité : XXXX
299 RUE LOUIS TURCAN
84120 PERTUIS
Eau et Assainissement
Consommation du 14/04/2023 au 15/04/2023
Abonnement jusqu'au 30/06/2023
Voici la présentation simplifiée de votre facture Détail au verso
Votre consommation facturée 120 m 3
Prix TTC du litre d'eau, hors abonnement : 0,00404 €
Montants
Abonnement assainissement TTC
Abonnement eau TTC
Consommation assainissement TTC
Consommation eau TTC
24,40
34,31
225,72
259,53
Total de la facture 543,96
Montant total à payer avant le 28/04/2023 543,96 €
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Créancier : SM DURANCE LUBERON
DATE et LIEU SIGNATURE
TIP SEPA Référence Unique de Mandat : TIPSEPAXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ICS : XXXXXXX
SYNDICAT DURANCE LUBERON
299 RUE LOUIS TURCAN
84120 PERTUIS
Montant : 543,96 €
⨀
Joindre un relevé d'identité bancaire
En espèces (Dans la
limite de 300€) ou en carte
bancaire, munis du
présent avis, auprès d'un
buraliste ou partenaire
agréé. Liste consultable
sur le site :
https://www.impots.gouv.fr
/portail/paiement-de-
proximite
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Historique des consommations
La facture semestrielle d'eau : RECTO ANNEXES
110 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Facture réelle n° 23017152OMEGA23 du 14/04/2023
N° série compteur Relevé le
Ancien
index Diam.
Index
dépose
Index
rempl.
Nouvel
index
Conso. en
m3 Point de consommation
XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX 15/04/2023 182 302 120 15
Consommation totale relevée 120
120 Consommation facturée (m3)
Détail de votre facture Prix au Quantité Prix unitaire Montant HT T.V.A. Montant TTC
Distribution de l'eau 237,72 13,07 250,79
Abonnement Eau Part Syndicale 01/01/2023 184 34,00000 17,14 0,94 18,08 jours (5,50%)
Consommation Eau Part Syndicale 01/01/2023 120 0,97000 116,40 6,40 122,80 m3 (5,50%)
Abonnement Eau Part Régie 01/01/2023 184 30,50000 15,38 0,85 16,23 jours (5,50%)
Consommation Eau Part Régie 01/01/2023 120 0,74000 88,80 4,88 93,68 m3 (5,50%)
Collecte des eaux usées 208,18 20,82 229,00
Abonnement Assainissement Part Syndicale 01/01/2023 184 20,00000 10,08 1,01 11,09 jours (10,00%) Consommation Assainissement Part
Syndicale
01/01/2023 120 0,91000 109,20 10,92 120,12 m3 (10,00%)
Abonnement Assainissement Part Régie 01/01/2023 184 24,00000 12,10 1,21 13,31 jours (10,00%)
Consommation Assainissement Part Régie 01/01/2023 120 0,64000 76,80 7,68 84,48 m3 (10,00%)
Organismes publics 60,00 4,17 64,17
Modernisation des réseaux, Agence de l'Eau 01/01/2023 120 0,16000 19,20 1,92 21,12 m3 (10,00%)
Lutte contre la pollution, Agence de l'Eau 01/01/2023 120 0,28000 33,60 1,85 35,45 m3 (5,50%)
Préservation ressources en eau, Ag. de l'Eau 01/01/2023 120 0,06000 7,20 0,40 7,60 m3 (5,50%)
Total de votre facture 505,90
505,90
38,06
38,06
543,96
543,96
Commentaires
Réclamations : Adressez-vous aux services administratifs du Syndicat Durance Luberon (coordonnées au recto) Voie de recours : Dans un délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du Code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement (article L221-4 du Code de l'organisation judiciaire) le tribunal de Proximité (moins de 10 000€) ou de grande instance (au- delà de 10 000€) d'AVIGNON.
Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisine du juge judiciaire. Le délai est suspendu en cas de recours à la médiation, à la conciliation, à la procédure anticipative ou à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (article 2238 du Code civil) Difficultés de paiement : Adressez-vous au Centre des Finances Publiques de Pertuis Comptable chargé du recouvrement : Centre des Finances Publiques BP 40 - 210 rue François Gernelle _ 84120 Pertuis MODALITES DE REGLEMENT :
Paiement sur Internet : Référez-vous au recto de la facture
Prélèvement automatique ou mensualisation : Contactez le Syndicat Durance Luberon ou connectez-vous à votre espace personnel (coordonnées au verso) Paiement par TIP SEPA : Référez-vous aux modalités inscrites sur le talon prédécoupé au bas de votre facture. Si vos références bancaires ne figurent pas sur le TIP, ou si celles-ci sont erronées, veuillez joindre un RIB au TIP.
Paiement par chèque : Adressez le volet TIP non signé, accompagné de votre chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, au centre d'encaissement, à l'aide de l'enveloppe à fenêtre ci-jointe dûment affranchie.
En vous déplaçant : En espèces (dans la limite de 300€), ou par carte bancaire, munis du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé. Liste consultable sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite , ou au Centre des Finances Publiques de Pertuis. Règlement sur le compte du comptable : BDF AVIGNON - IBAN : FR 11 3000 1001 69D8 4000 0000 066 - BIC : BDFEFRPPCCT NE PAS ENVOYER DE COURRIER AVEC VOTRE REGLEMENT
Modes de règlement possibles
Consommation
Taux de TVA
Consommation = nouvel index - ancien index 294-174 = 120 m3
La facture semestrielle d'eau : VERSO ANNEXES
111 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
MARCHÉS FOURNITURES
Objet Date du Marché Attributaire Code postal Attributaire Type marché
MARCHÉS DE 20 000,00 EUROS A 89 999,99 EUROS HT
FOURNITURE, LOCATION ET TRANSPORT DE BOU-
TEILLES DE CHLORE GAZEUX LIQUEFIE, INTERVEN-
TION D'URGENCE EN CAS DE FUITE DE CHLORE
21/10/2022 SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 13010 MARCHE A PROCEDURE ADAP- TEE (MAPA)
MARCHÉS DE 90 000,00 EUROS A 499 000,00 EUROS HT
TRAITEMENT A FACON DE LA GESTION DES ABONNES
EAU ET ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DURANCE
LUBERON
23/03/2022 JVS MAIRISTEM 51013 APPEL D'OFFRE (PROCEDURE FORMALISEE)
TELEPHONIE FIXE 10/10/2022 IRT NETWORK 84700 MARCHE A PROCEDURE ADAP- TEE (MAPA)
RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU PO-
TABLE AVEC LE DEPLOIEMENT, LA GESTION ET LA
MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELEVE A DIS-
TANCE
03/08/2022 BIRDZ 94410 APPEL D'OFFRE (PROCEDURE FORMALISEE)
En 2022, 10 marchés ont été conclus par le Président, conformément à la délégation qui lui a été consentie par le Comité Syndical pour la durée du mandat.
Les marchés publics conclus en 2022
MARCHÉS DE SERVICES
Objet Date du Marché Attributaire Code postal Attributaire Type marché
MARCHÉS DE 20 000,00 EUROS A 89 999,99 EUROS HT
"MAITRISE D’ŒUVRE POUR L'EXTEN-
SION DU RESEAU D'EAUX USEES
POUR LE RACCORDEMENT DU LO-
TISSEMENT ""LES TOURTERELLES""
SUR LA COMMUNE DE CADENET"
10/02/2022 CEREG 30035 MARCHE A PROCEDURE ADAP- TEE (MAPA)
MAITRISE D’ŒUVRE DIAGNOSTIC PERMANENT ET
ELIMINATION ECP 21/10/2022 CEREG 30035
MARCHE A PROCEDURE ADAP-
TEE (MAPA)
MARCHÉS TRAVAUX
Objet Date du Marché Attributaire Code postal Attributaire Type marché
MARCHÉS DE 90 000,00 EUROS à 499 000,00 EUROS HT
CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE
COLLECTE DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE
PERTUIS - Liaison entre le chemin du Four de la Peste
et l'avenue Pierre augier
15/04/2022 FAURIE LUBERON 84220 MARCHE A PROCEDURE ADAP- TEE (MAPA)
TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS PARTICU-
LIERS D'EAU POTABLE EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE
DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
03/08/2022 GUIGUES 13344 APPEL D'OFFRE (PROCEDURE FORMALISEE)
RENOUVELLEMENT DE LA STATION D'EPURATION DE
LA BASTIDONNE 27/06/2022
HYDREA
ROUX TP
ARCHITECTURE REBOULIN"
60160
84360
13300
MARCHE A PROCEDURE ADAP-
TEE (MAPA)
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT/EXTENSION DE RE-
SEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR
LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
04/08/2022
SRC
GUIGUES
AMOURDEDIEU
"30140
13344
84240"
APPEL D'OFFRE (PROCEDURE
FORMALISEE) ANNEXES
112 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE MEDITERRANÉE CORSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau et de l'assainissement
L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières
Grâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
ÉDITION 2022
reversent l’impôt sur l’eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m³ (environ 14 % de la facture d’eau)
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
357,8 M€ d’aides en 2021
pour les investissements
des collectivités pour l’eau et
la performance des systèmes
d’assainissement
107,2 M€ d’aides en 2021 pour les investissements
des usagers de l’eau (hors collectivités)
payent l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
redistribue l’argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,86 € TTC/m3 et
de 4,25 € TTC/m3 en
France*. Environ 14 % de la
facture d’eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti
par l’agence pour
moderniser et améliorer les
stations d’épuration et les
réseaux d’assainissement,
s’adapter au changement
climatique, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L ’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’Etat
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
consacré à la protection de
l’eau et garant de l’intérêt
général.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2020.
L'article 161 de la loi modifie l'article L.2224-5 du CGCT lequel impose au maire de joindre à son rap- port annuel sur le prix et la qualité de service public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. ANNEXES
113 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2021
57% des aides attribuées en 2021 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau
(33,3 millions €)
576 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent
d’économiser 22,7 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 414 000 habitants.
u Pour dépolluer les eaux
(131,4 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)
10 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 95 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 31 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en matière
d’eau potable et d’assainissement (48,7 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 62 M€ d’aides.
u Pour réduire les pollutions toxiques
(16,5 millions €)
3 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des
activités industrielles et commerciales.
17 opérations sur des sites industriels ont pu être aidées de manière exceptionnelle grâce à l’appel à projets Rebond Eau
Biodiversité Climat.
u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
(5,7 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 58 millions € pour l’agriculture)
13 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit des
changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Éviter la pollution des
captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Le coût moyen de ces
traitements s’élève à 755 millions € par an.
58 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides et nitrates (matériel, conversion
agriculture biologique et mesures agri environnementales, paiements pour services environnementaux, expérimentations
et animation agricole).
u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(57 millions €)
60,5 km de rivières restaurées et 72 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges ...) empêchent les cours d’eau de bien fonctionner, et les
poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
2 185 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.
L’agence intervient également sur la mer. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions
dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 15 ha d’herbiers.
u Pour la solidarité internationale
(5 millions €)
59 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et
à l’assainissement dans 21 pays en développement.
En 2021, en sus des redevances prélevées, l’agence a bénéficié de 65 M€ de crédits supplémentaires accordés par le
gouvernement pour contribuer à la relance des investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. ANNEXES
114 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L’EAU
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient à des taux très préférentiels les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
• La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond essentiellement au financement par l’agence de l’office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2022 s’élève à 99,2 M€.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2022 :
453,9 M€
42,2 % (191,6 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement pour
l’épuration des eaux usées urbaines et rurales.
3,7 % (16,7 M€) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
1 % (4,4 M€) à la solidarité internationale :
accès à l’eau ou à l’assainissement
pour les populations démunies.
5,9 % (27 M€) aux exploitants agricoles pour des actions de
réduction des pollutions dans l’agriculture.
18,7 % (85 M€) aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d’eau (renaturation, continuité écologique).
24,1 % (109,2 M€) pour les économies d’eau et la
protection de la ressource en
eau : protection des captages
d’eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource.
4,4 % (20 M€) aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
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2022 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m 3/an, dépense en moyenne 38 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,90 € pour les redevances.
70,9 % (395,1 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13,3 % (73,9 M€) payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur la
ressource en eau.
9,3 % (52 M€) payés par les industriels et les
activités économiques comme
redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource
en eau.
0,7 % (4,1 M€) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,6 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux
ou d’ouvrages de stockage.
3,2 % (17,6 M€) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2022 :
556,9 M€ ANNEXES
115 / RAPPORT 2022 - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Bassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes
QUALITÉ DES EAUX Etat écologique des cours d’eau
Situation en 2021
Le nombre de cours d’eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
La moitié des cours d’eau du bassin Rhône-
Méditerranée est en bon état. Cette nette
amélioration est le résultat d’une politique
réussie de mise aux normes des stations
d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont ainsi
30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l’aval de Lyon. Pour les
masses d’eau n’ayant pas encore atteint le
bon état, les principales causes de dégra-
dation de la qualité de l’eau sont l’artificia-
lisation du lit des rivières et les barrages
et les seuils qui barrent les cours d’eau, les
pollutions par les pesticides et les rejets de
substances toxiques ainsi que les prélève-
ments d’eau excessifs dans un contexte de
changement climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état.
AGENCE DE L ’EAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Nice
Ajaccio
15 % 2 %
substances toxiques
Nice
15 % 2 %
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
36 %
18 %
29 %
Besançon Besançon
Dijon Dijon
Lyon Lyon
Grenoble Grenoble
Valence Valence
Marseille
Montpellier Montpellier
@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
...bigbang.fr
- mars 2022
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Photos : Fotolia - Adobe stock - Département de Vaucluse - Fnccr - Fep - Syndicat Durance Luberon / Conception et réalisation : Service Communication Syndicat Durance Luberon - Rapport 2022 Eau et Assainissement
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
EAU POTABLE
& ASSAINISSEMENT