Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - doc compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - doc compressed)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth M. KITAEFF Richard Mme ANGELETTI Frédérique M. LE FAOU Michel Mme ARAGONES Claire M. LIBERATO Fabrice M. ATTARD Alain Mme LION-PESQUIES Christine Mme BASSANELLI Magali M. MASSIP Frédéric M. BATOUX Philippe Mme MILESI Véronique M. BOREL Félix Mme MONFRIN Marie-José M. CARLIER Roland M. MOUNIER Christian Mme CATALANO LLORDES Gaétane Mme NALLET Christine Mme CLEMENT Marie-Hélène M. NOUVEAU Michel M. COURTECUISSE Patrick M. PETTAVINO Jean-Pierre Mme CRESP Delphine M. PEYRARD Jean-Pierre M. DAUDET Gérard Mme PIERI Julia Mme DECHER Martine Mme PONTET Annie M. DERRIVE Éric M. RIVET Jean-Philippe Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa M. SEBBAH Didier M. GERAULT Jean-Pierre (à partir du point 16) M. SILVESTRE Claude (à partir du point 9) Mme GREGOIRE Sylvie M. SINTES Patrick Mme JEAN Amélie Mme STELLA Aurore M. JUSTINESY Gérard
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Liste des délibérations
(Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT)
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 13 avril 2023 - N° Délibérations Vote
2023-026 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 9 février 2023 Approuvé
2023-027 Mise à jour du règlement intérieur des assemblées Approuvé
2023-028 Approbation du compte de gestion du budget principal Approuvé
2023-029 Approbation du compte de gestion du budget annexe « Campings » Approuvé
2023-030 Approbation du compte de gestion du budget annexe "Transport" Approuvé
2023-031 Approbation du compte de gestion du budget annexe "ZAE Vergers/Midi" Approuvé
2023-032 Approbation du compte de gestion du budget annexe "ZAE Zones-Sud" Approuvé
2023-033 Approbation du compte de gestion du budget annexe « Eau potable" Approuvé
2023-034 Approbation du compte de gestion du budget annexe "Assainissement collectif" Approuvé
2023-035 Approbation du compte de gestion du budget annexe "Assainissement non collectif" Approuvé
2023-036 Approbation du compte administratif du budget principal Approuvé
2023-037 Approbation du compte administratif du budget annexe « Campings » Approuvé
2023-038 Approbation du compte administratif du budget annexe "Transport" Approuvé
2023-039 Approbation du compte administratif du budget annexe "ZAE Vergers/Midi" Approuvé
2023-040 Approbation du compte administratif du budget annexe "ZAE Zones-Sud" Approuvé
2023-041 Approbation du compte administratif du budget annexe "Eau potable" Approuvé
2023-042 Approbation du compte administratif du budget annexe "Assainissement collectif" Approuvé
2023-043 Approbation du compte administratif du budget annexe "Assainissement non collectif" Approuvé
2023-044 Clôture du budget annexe "ZAE Vergers/Midi" Approuvé
2023-045 Approbation des affectations de résultat du budget principal et des budgets
annexes "Transport, Eau potable, Assainissement collectif"
Approuvé
2023-046 Budget principal LMV : Approbation des autorisations de programme,
autorisation d'engagement et crédits de paiement 2023
Approuvé
2023-047 Impositions directes locales : Vote des taux Approuvé 2023-048 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 - Vote du taux Approuvé
2023-049 Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations
Approuvé
2023-050 Budget principal LMV : Approbation du budget primitif 2023 Approuvé
2023-051 Budget principal LMV : Vote d’une subvention de fonctionnement au profit du
budget annexe "Campings"
Approuvé
2023-052 Budget principal LMV : Vote d’une subvention de fonctionnement au profit du
budget annexe "ZAE Zones-Sud"
Approuvé
2023-053 Budget principal LMV : Vote d’une subvention de fonctionnement au profit du
budget annexe d’Assainissement non collectif
Approuvé
2023-054 Budget principal LMV : Attribution des subventions 2023 de fonctionnement Approuvé
2023-055 Budget principal LMV : Attribution des fonds de concours 2023 (droit commun
aux communes membres)
Approuvé
2023-056 Budget principal LMV : Approbation de la dotation de solidarité
communautaire 2023 versée à la commune de Cavaillon
Approuvé
2023-057 Budget annexe "Campings" : Approbation du budget primitif 2023 Approuvé
2023-058 Budget annexe "Transport" : Approbation du budget primitif 2023 Approuvé
2023-059 Budget annexe "ZAE Zones-Sud" : Approbation du budget primitif 2023 Approuvé
2023-060 Budget annexe "Eau potable" : Approbation du budget primitif 2023 Approuvé
2023-061 Budget annexe "Assainissement collectif" : Approbation des autorisations de
programme et crédits de paiements 2023
Approuvé
2023-062 Budget annexe "Assainissement collectif" : Approbation du budget primitif
2023
Approuvé
2023-063 Budget annexe "Assainissement non collectif" : Approbation du budget
primitif 2023
Approuvé
2023-064 Admissions en non-valeur 2023 Approuvé
2023-065 Modification du tableau des emplois et des effectifs Approuvé
2023-066 Approbation du Rapport Social Unique (RSU) Approuvé
2023-067 Création d'emplois saisonniers et temporaires Approuvé
2023-068 Création d'un poste de chargé de mission mobilité en contrat de projet Approuvé
2023-069 Approbation des tarifs de la redevance spéciale 2023 Approuvé 2023-070 Suppression de l'annulation de la TEOM sur les factures des apports des
professionnels en déchetterie
Approuvé
2023-071 Approbation de la convention cadre 2023-2025 et d'une convention de mise
à disposition de données entre l'agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse
et Luberon Monts de Vaucluse Agglomération
Approuvé
2023-072 ZAC Bel Air - Approbation du Compte-Rendu Annuel de la Concession
d'aménagement Bel-Air
Approuvé
2023-073 Convention financière avec l’ASA du Canal Saint Julien pour raccordement du
bassin d’orage du Grenouillet au réseau d’eau brute d’irrigation
Approuvé
2023-074 Digue de Lauris : Acquisition de plusieurs parcelles - Propriété de Madame
Christine CARBONNEL
Approuvé
2023-075 Projet de création d'une 5ème ligne urbaine - Approbation de la modification
n°1 au marché n°20TEFS02 relatif à l'exploitation du réseau urbain
Approuvé
2023-076 Adhésion au dispositif d'achat de la centrale d'achat du transport public
(CATP) pour la fourniture de deux minibus électriques et la borne de recharge
Approuvé
2023-077 Approbation d'une convention de financement et de transfert de maîtrise
d'ouvrage au tire des travaux relatifs à la portion de la Route de Cheval-Blanc
située entre l'Avenue Boscodomini et le rond-point nouvellement créé à l'est
de la ZAC des Hauts Banquets
Approuvé
2023-078 Approbation d'un avenant pour la desserte des Zones Sud Approuvé
2023-079 Approbation de la convention de coopération entre la ville de Cavaillon et
LMV dans le cadre de prestations de services techniques sur des espaces
publics communautaires
Approuvé
2023-080 Modification du règlement intérieur Piscine A. ROUDIERE Approuvé
2023-081 Signature de la convention avec la Région pour l’utilisation des équipements
sportifs de LMV par les lycées
Approuvé
2023-082 Modification de la tarification du Centre Aquatique de Plein Air Approuvé
2023-083 Organisation de la Braderie 2023 et fixation des tarifs de vente Approuvé
2023-084 Charte d'engagement des partenaires du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
Approuvé
2023-085 Candidature de LMV au renouvellement du label "TERRITOIRE ENGAGE, UNE
COP D'AVANCE"
Approuvé
2023-086 Appel à projets scolaires 2023 - Intégration d'un projet supplémentaire Approuvé
2023-087 Approbation d'une convention d'objectifs entre le Département de Vaucluse,
le PNR du Luberon, l'Agence Locale pour la Transition Energétique (ALTE) et
LMV au titre du déploiement 2023 du Service d'Accompagnement de la
Rénovation Energétique sur le territoire intercommunale Luberon Monts de
Vaucluse
Approuvé 2023-088 Garantie d'emprunt SA GDH - Opération Hameau de Xavier à Robion Approuvé
2023-089 Garantie d'emprunt SA GDH - Opération Hameau de Xavier à Robion Approuvé
2023-090 Garantie d'emprunt SA GDH - Opération hameau Dumoulin à Robion Approuvé
2023-091 Garantie d'emprunt SA GDH - Opération hameau Dumoulin à Robion Approuvé
2023-092 Garantie d'emprunt SA ERILIA - Opération les Pergolas ELSA TRIOLET à
Cavaillon
Approuvé
2023-093 Garantie d'emprunt GDH Les Amandiers à Robion Approuvé
2023-094 Proposition d'exemption de la commune de Lauris du dispositif SRU sur la
période 2023-2025
Approuvé
2023-095 Subvention pour la réhabilitation de logements dans le cadre de la
participation de LMV au programme intérêt général départemental
Approuvé
2023-096 Programmation 2023 du contrat de Ville de Cavaillon Approuvé
2023-097 Convention pour l'expérimentation Activ'action en partenariat avec l'ANCT Approuvé
2023-098 Convention de coopération entre Pôle Emploi et Luberon Monts de Vaucluse Approuvé
2023-099 Information sur les décisions du Président Approuvé
Le Président,
Gérard DAUDET
Mis en ligne le 14/04/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2 République française 2023/... ë Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 1
Suffrages exprimés : 46
e dont pour: 46
° dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
AR
Délibération 2023-026 République française 2023/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-026
Objet : AFFAIRES GENERALES — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-26, L. 521 5211-2
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Préside:
Amélie JEAN
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de deux mois à compter de sa notification ou bjet d'un recours gracieu
à date de ladécision de re) 7 r ur le recours gra oloble
2
Délibération 2023-026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
www.luberonmontsdevaucluse.fr ÉCRAN
Annexe Délibération 2023-026
PROCES VERBAL
Conseil Communautaire
Jeudi 9 février 2023 — 18h
Salle du MIN à Cavaillon
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — Mme BASSANELLI Magali
{jusqu'au point 8) - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES Gaétane - Mme CLEMENT
Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard - Mme DAUPHIN Mathilde - Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - M. GERAULT Jean-Pierre (à partir du
point 5) - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie (à partir du point 3) - M. JUSTINESY Gérard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme LION Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MONFRIN
Marie-José — M. MOUNIER Christian — M. NOUVEAU Michel (à partir du point 4) - Mme PAIGNON Laurence - M.
PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — M. RIVET Jean-Philippe — M. SINTES Patrick
— Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde (à partir du point 8)
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre PEYRARD
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà M. CARLIER Roland
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
Absents excusés : Mme AUDIBERT Danielle - M. BATOUX Philippe - Mme MACK Marie-Thérèse - Mme
MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique - Mme NALLET Christine - Mme PONTET Annie - M. ROUSSET André
— Mme ROUX Isabelle.
Absents non excusés : Mme MARIANI-RENOUX Séverine - Mme PALACIO Céline - M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance : Mme DAUPHIN Mathilde est désignée secrétaire de séance.
6000000000000000
Rappel de l’ordre du jour
N° Pôle/service Rapporteur Délibérations Annexes
d'ODJ
de Affaires générales | Gérard DAUDET Approbation du procès-verbal de la séance N°1
du conseil communautaire du 8 décembre
2022
2 Modification de la composition des N°2
commissions thématiques uberon Monts de Vauclus:
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Annexe Délibération 2023-026
3 Frédéric MASSIP Renouvellement des membres de la
commission de délégation de service public
et de la commission d'appel d'offres
4 Environnement Christian MOUNIER Rapport sur le développement durable N'3aet 3b
5 Finances Gérard DAUDET Rapport d'orientation budgétaire N°4
6 Patrick SINTES Mise à jour du règlement intérieur régissant N°S
le marché dominical de Coustellet
À Petite Enfance Gérard DAUDET Renouvellement de la convention avec N°6
COTELUB sur l'octroi de places en crèche
8 Développement Patrick SINTES Travaux d'aménagement ZAC des Hauts
Banquets - Acquisition consorts Jacques
q Lancement du travail d'inventaire des zones
d'activités économiques sur le territoire
communautaire
10 Aménagement Patrick SINTES Approbation d'une convention d'occupation N°7
avec la SNCF
E Commande Frédéric MASSIP Autorisation donnée au Président de signer
publique les accords-cadres relatifs à l'acquisition de
documents pour les services de LMV
12 Valorisation des Christian MOUNIER | Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité N'8aet déchets du service public d'élimination des déchets 8b
& Approbation du Programme Local de N°9 Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés
14 Avenants 2023 de prolongation et de "mise
en conformité" aux contrats pour l'Action et
la Performance (CAP) avec CITEO et ADELPHE
- EMBALLAGES et PAPIERS GRAPHIQUES
15 Contrat type de reprise option filière VERRE
2023 avec OI France SAS
16 Contrat type de reprise option filière ACIER
2023 avec ARCELOR MITAL France
ay Contrat type de reprise option filière PAPIER-
CARTON 2023 avec REVIPAC
18 Contrats territoriaux 2023-2027 avec
ECOMAISON (ECO-MOBILIER) pour les
"jouets" et "articles de bricolage et de jardin"
19 Environnement Sylvie GREGOIRE Appel à projets scolaires 2023 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse |
20 Eau et Frédéric MASSIP Remise gracieuse PFAC sur la commune de
assainissement Gordes
2 GEMAPI Roland CARLIER Convention de délégation de compétence
avec le SMAVD sur les cours d'eau orphelins
affluents de la Durance
22 Digue de Lauris : Nouvelles acquisitions
foncières
23 Mobilités Gérard DAUDET Modification du règlement d'attribution des N°10
subventions dans le cadre de l'opération
1000 vélos
24 Médiathèques Claire ARAGONES Actualisation du règlement intérieur du N°11
réseau des médiathèques intercommunales
25 Affaires générales | Gérard DAUDET Information sur les décisions du Président
1. AFFAIRES GENERALES — Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Communautaire du 8 décembre 2022 (annexe n°1)
Rapporteur : Gérard DAUDET -— Président
1-26, L. 5211-1 & L. + Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 ; L. 21. 5211-2
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 joint en annexe.
2. AFFAIRES GENERALES — Modification de la composition des commissions
thématiques (annexe n°2)
Rapporteur : Gérard DAUDET -— Président
et L. 5211-40-1; + Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5. + Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communau
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération n°2020-46 en date du 23 juillet 2020 portant constitution et composition des commissions thématiques ;
+ Vu la délibération n°2020-116 en date du 15 octobre 2020 portant approbation du règlement intérieur de LMV Agglomération ;
d'agglomération uberon Monts de Vaucluse
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Vu la délibération n°2020-160 en date du 10 décembre 2020 portant modification de la composition des
commissions thématiques
Vu la délibération n°2021-66 en date du 27 mai 2021 portant modification de la composition des commissions
thématiques ;
Vu la délibération n°2021-135 en date du 23 septembre 2021 portant modification de la composition des
commissions thématiques
Vu la délibération n°20
communautaire et modifict
3 en date du 27 octobre 2022 portant installation d'un nouveau conseiller
de la composition des
en date du 2 janvier 2023 de démission de ses
2
on mmissions thématiques
Vu le courrier de M. Jean
conseiller communautaire
Vu l'avis du bureau communautaire en date 26 janvier 2023
M. Jean-Michel SELLES ayant démissionné de ses fonctions au sein des commissions thématiques
intercommunales, il convient de revoir la composition de ces commissions, telle qu’adoptée par le
conseil communautaire le 23 juillet 2020.
L'assemblée délibérante peut décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des
dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où
aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret ;
+ APPROUVE la modification de la composition de ces commissions telle que précisée dans l'annexe
ci-jointe ;
° AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Gérard DAUDET apporte une information : le conseil municipal de la commune de Cavaillon a délibéré
en date du 16 janvier 2023 et a élu Fabrice LIBERATO en qualité de représentant de la commune à la
commission locale d'évaluation des transferts de charges.
0000 0000006060020000
3. AFFAIRES GENERALES — Renouvellement des membres de la commission
de délégation de service public et de la commission d'appels d'offres
Rapporteur : Frédéric MASSIP — Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 1411-5, L. 1414-2, L. 1414- 4et D. 1411-3à D. 1411-5;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
Vu la délibération n°2020-37 en date du juillet 2020 portant conditions de dépôt des listes des candidats appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public
4 www.luberonmontsdevaucluse.fr
+ Vu la délibération n°2020-38a en date du 7 juillet 2020 portant constitution de la commission d'appel d'offres
+ Vu la délibération n°2020-38b en date du 7 ju 0.
service public
+ Vule courrier de M. Jean-Michel SE!
conseiller communautaire ;
2020 portant constitution de la commission de délégation de
en date du 2 janvier 2023
présenté le 26 janvier 2023 par Mme. Claire ARAGON,
GREGOIRE, M. Patrick SINTES, M. Christian MOUNIER, M. André ROUSSE
+ Vu le courrier de démission de leur fonction de membre titulaire ou suppléant de la
service public présenté le 26janvier 2023 par Mme. Claire ARAGONES, Mme.
Mme. Sylvie GREGOIRE, M. Patrick SINTES, M. Christian MOUNIER, M. André ROU,
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date 26) 2023
Suite à la démission de plusieurs élus membres de la commission de délégation de service public et de
la commission d'appel d'offres, ces dernières ne sont plus en mesure de pouvoir fonctionner.
I convient donc de procéder à une nouvelle élection de ces commissions.
L. Rôle de la commission de délégation de service public et de la commission d'appel d’offres
> La commission de délégation de service public
La commission de délégation de service public intervient dans le cadre des procédures de concession de service public. Elle est chargée d'analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci.
Il'appartient ensuite à l'assemblée délibérante d'attribuer le contrat à l'opérateur choisi sur la base du rapport de la commission.
> La commission d'appel d'offres (CAO
La CAO est chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée
et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens.
Pour mémoire, ces seuils sont les suivants :
Fournitures et services Travaux
Pouvoir adjudicateur 215 000 € HT 5 382 000 € HT
Entité adjudicatrice 431 000 € HT 5 382 000 € HT
Également, en vertu de l’article L. 1414-4 du CGCT, tout projet d'avenant à un marché public entraînant
une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel
d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la
commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis. Toutefois, ces dispositions ne sont pas
applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.
IL. Règles de composition et de fonctionnement
Les règles de composition et de fonctionnement de ces commissions sont identiques.
Présidée par le Président de l’intercommunalité (ou un élu ayant reçu délégation), elles sont composées
de 5 membres titulaires (+5 membres suppléants) de l'assemblée délibérante désignés au scrutin de
liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. www.luberonmontsdevaucluse.fr
L'ensemble de ces membres a voix délibérative. En cas de partage des voix, le Président a voix
prépondérante. Peuvent également participer, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence.
Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités où un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de
la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
LE Modalités d'élection des membres de ces commissions
ILest fait référence à la délibération n°2020/37 en date du 7 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes de la commission désignée à l’article L. 1411-5 du CGCT comme suit :
e Les listes seront déposées auprès du Président de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération en début de conseil communautaire ;
e Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
e Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public et de
la commission d'appel d'offres a lieu sur la même liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est à noter que chaque titulaire n’a pas de suppléant attitré.
La liste déposée est la suivante :
Membres titulaires :
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Philippe RIVET
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste étant
présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste.
De plus, l'assemblée délibérante peut décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en
vertu des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la
mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public ;
° PROCLAME les conseillers communautaires suivants membres de la commission d'appel d'offres : + PROCLAME les conseillers communautaires suivants membres de la commission de délégation de service public :
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Membres titulaires
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Philippe RIVET
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
Membres titulaires :
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Philippe RIVET
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
+ AUTORISE, monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
600060006000 60606000
4. ENVIRONNEMENT — Rapport sur le développement durable (annexes n°3a
et 3b)
Rapporteur : Christian MOUNIER -— Vice-Président
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles
+ Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 110-
+ Vulaloïn*2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'Environnement et notamment son article
255;
+ Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 20:
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'a
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
19 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
préfectoral du 29 janvier 2020
Conformément à l’article L. 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport sur
leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l'exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L.110-1 du Code de l'Environnement précise que l'objectif de développement durable est
recherché de façon concomitante et cohérente, grâce aux 5 engagements suivants :
Y_ La lutte contre le changement climatique ;
Y La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des
services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
* La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vauclus:
f
f
L'épanouissement de tous les êtres humains ;
La transition vers une économie circulaire.
Ce rapport décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la
collectivité. Il comporte, au regard des 5 finalités du développement durable mentionnées ci-avant :
Ÿ
V4
Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité ;
Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son
territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le rapport, ci-annexé, relatif au développement durable ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
090060000000 60090000
5. FINANCES -— Rapport d’orientation budgétaire (annexe n°4)
Rapporteur : Gérard DAUDET - Président
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. D.23123;
+ Vula loi n°2015-9
107;
+ Vu la loi n°2018/32 du 22 janvier 2018 portant
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modi
Luberon Monts de Vaucluse modif
délibération du conseil communautaire de LM
approbation du règlement eur de la
lu 7 août 2015 partant Nouvelle Organisa
+ Vu l'avis de la commission de:
+ Vu l'avis du bureau communaut
Le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d’un débat d'orientation budgétaire
tenu en conseil communautaire et dont l'objectif est de discuter des principales évolutions des finances communautaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Le rapport contient des informations générales liées au contexte économique et financier national et
international dans lequel s'inscrit le budget 2022 et de l'évolution de la situation financière de la
collectivité. Il doit nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse |
principal et des budgets annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'artic le D.2312-3 du CGCT précise que le rapport, prévu à l'article L.2312-1 du CGCT, doit comporter
les informations suivantes :
1- Les orientations budgétaires envisagées par l'EPCI portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment
en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les
orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'appréhender l'évolution prévisionnelle
du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Mais également, pour LMV, les informations suivantes sont présentées :
+
ÿ=
3
La structure des effectifs ;
Les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération ;
La durée effective du travail. Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des
effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
{Abstention de Mme DU PORT DE PONCHARRA et M. PEYRARD + pouvoir de M. BOURSE)
MENE son débat d'orientation budgétaire 2023 à l'appui du rapport annexé à la présente ;
VOTE le rapport d'orientation budgétaire 2023 présenté ;
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
506000000060 60006000 www.luberonmontsdevaucluse.fr
6. FINANCES — Mise à jour du règlement intérieur régissant le marché
dominical de Coustellet (annexe n°5}
Rapporteur : Patrick SINTES — Vice-Président
+ Vule principe de la liberté du rantit la pratique de la vente ambulante + Vu le Code général des col
2224-18-1;
+ Vule Code général de la propriété des personnes publique:
34 et L. 2125-1
+ Vule Code de commerce et notamment ses articles L. 1
commerce et de
vités t
mment ses articles L
08-1 à R. 123-208-8
+ Vu le Code de la consommation
+ Vu le Code de la santé publique;
+ Vu l'arrêté ministériel du 25/04/1995 reia
articles textiles usagés ou d'occasion
du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux a
d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
° Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,
d'entreposage et di
denrées alimentaires en contenant;
formation du consommateur sur les conditions de vente des
° Vu l'arrël ités de commerce de détai
res autres que les produits d'origine animale et les nsport de produits et denrées alime
+ Vu le règlement sanitaire départemental
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statu
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêt janvier 202:
+ Vu la délibération du conseil communautaire de L
l'adoption du règlement général du marché du Quai de
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2021/78 en date du aux droits de place ;
+ Vu l'avis des organisations professionnelles en date d
e Vu l'avis du bureau communautaire en date 26 janv:
19 janvier 2023 3
Luberon Monts de Vaucluse assume, au titre de sa compétence développement économique et en
qualité de gestionnaire du domaine public, l’organisation du marché dominical du Quai des Entreprises à Coustellet-Maubec; il s’agit d’un marché de produits artisanaux, produits locaux, produits issus de la
transformation (biscuits, traiteur) et autres produits (textiles...).
Ce marché se tient chaque dimanche d'avril à décembre, sur le domaine public communautaire, voirie
du Quai des Entreprises et ses abords, sur des emplacements dûment répertoriés sur le domaine public
communautaire et au nombre de 44 emplacements à ce jour.
En 2016, le règlement général de ce marché a été établi conjointement par délibération du conseil
communautaire en date du 7 avril 2016 et par arrêté du maire de Maubec dans le cadre de ses pouvoirs
de police.
Ce règlement régit le fonctionnement et l’organisation générale du marché du Quai des Entreprises et
sert de base aux autorisations d'occupation du domaine public délivrées par LMV.
Des modifications doivent lui être apportées, notamment sur les modalités de constitution des demandes de place et de transmission des autorisations entre commerçants sédentaires. Ces
aménagements ont fait l’objet d'une concertation avec les organisations professionnelles existantes.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
10 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse |
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le règlement général du marché du Quai des Entreprises annexé au présent rapport :
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ce document et à veiller à son
application en relation avec le maire de Maubec, titulaire des pouvoirs de police.
200000006000 60006000
7. PETITE ENFANCE -— Renouvellement de la convention avec COTELUB sur
loctroi de places en crèche (annexe n°6)
Rapporteur : Gérard DAUDET -— Président
+ Vule Code Général des vités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant m
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrë
p des statuts de la communauté d'agglomération janvier 2020
relatif au renouvellement de la convention avec CO
+ Vula délibération de la communauté territoriale
la signature d'une convention avec LMV relati
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
Depuis 2017 et suite à la dissolution de la communauté de communes Les Portes du Luberon, les
communes de Cadenet et Cucuron ont intégré la communauté de communes de COTELUB tandis que
les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines ont intégré la communauté
d'agglomération LMV.
La crèche de Cucuron accueille des enfants de Vaugines pour 2,5 places. En conséquence, depuis 2017,
il a été convenu avec LMV d'établir une convention entre les deux intercommunalités de manière à
maintenir ces places dans la structure d'accueil petite enfance et de définir les conditions de prise en
charge financière par LMV.
La précédente convention s'achevant le 31 décembre 2022, il est proposé une nouvelle convention
destinée à définir les conditions du partenariat notamment financières entre les deux
intercommunalités.
Le coût forfaitaire par place et par jour a été fixé à 12,32 euros, révisable annuellement (contre 14
€ sur la précédente période triennale). Ce coût correspond au coût de fonctionnement de la place
déduction faite de la part famille, de la part CAF dans le cadre de la prestation de service unique et
de la convention territoriale globale (CTG). Cette baisse du coût forfaitaire est liée au changement du
mode de gestion de la crèche de Cucuron jusqu'alors associative. En effet, depuis le 1°" janvier 2020, les
compétences enfance et jeunesse sont regroupées au sein de la société publique locale Durance-Pays d'Aigues. Cette SPL permet l'harmonisation des services et des coûts sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
11 www.luberonmontsdevaucluse.fr
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE la convention ci-annexée portant remboursement des places occupées à la crèche de Cucuron ;
*__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
600000000000 00000006
8. DEVELOPPEMENT -— Travaux d'aménagement ZAC des Hauts Banquets —
Acquisition consorts Jacques
Rapporteur : Patrick SINTES — Vice-Président
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vule Code de l'Environnement
+ Vu le Code Général des Impôts
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre
Luberon Monts de Vaucluse modifi
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC des Hauts Banquets, l’aménageur a réalisé par
erreur des travaux sur une partie des parcelles cadastrées section AT n°131 et n°541 appartenant aux
consorts JACQUES pour une contenance d'environ 261 mi.
Par ailleurs, 24 m? sur la parcelle AT n°131 et 14 m? sur la parcelle AT n°174 sont nécessaires à la
continuité des travaux d'aménagement de la ZAC des Hauts Banquets.
Les consorts JACQUES souhaiteraient utiliser la parcelle AT n°540 appartenant à la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse qui se trouve entre leurs parcelles.
Il est proposé au conseil communautaire une cession à titre d'échange entre les Consorts JACQUES et
LMV Agglomération, soit une cession de 299 m? au profit de LMV Agglomération et une cession de 916 m? au profit des consorts JACQUES.
La saisine du service du Domaine n’est pas nécessaire pour les projets d'acquisitions d’un montant égal ou inférieur à 180 000 euros.
Un document d’arpentage a été réalisé par un géomètre.
Le tableau ci-après résume les parcelles concernées ainsi que leur surface.
Parcelles des Consorts JACQUES
Lieu-dit Section N° de parcelle | Type d'acquisition | Surface à acquérir
Les Hauts Banquets AT 131 Partielle 214 m°?
Les Hauts Banquets AT 131 Partielle 24m?
12 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vauclus Æ
Les Hauts Banquets AT 541 Partielle 47 m?
Les Hauts Banquets AT 174 Partielle 14 m?
Total à acquérir 299 m?
Parcelles de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu-dit Section N° de parcelle Type de cession Surface à céder
Les Hauts Banquets AT 540 Partielle 916 m°
Total à céder 916 m?
La signature de l'acte authentique sera précédée de la signature d’un avant contrat entre les parties, en l'office notarial de Maitre Chabas-Petruccelli Laurence, sis Cavaillon (84300).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
(Abstention de Mme. DU PORT DE PONCHARRA et M. PEYRARD + pouvoir de M. BOURSE)
+ APPROUVE la cession à titre d'échange telle que précisée ci-dessus ;
e DIT que les frais notariés liés à cette cession seront supportés par LMV Agglomération ;
e_ DIT que l'avant contrat et l’acte authentique de cession seront signés en l'office notarial de Maitre
Chabas-Petruccelli Laurence, sis Cavaillon (84300), 40 avenue Paul Doumer ;
+ PRECISE que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor Public en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur PEYRARD intervient « M. le Président, je souhaite vous interpeller sur cette convention relative
à la zone des Hauts Banquets. Créée au départ sous l’appellation Naturalub, cette zone était destinée à
accueillir des entreprises locales liées à l’agroalimentaire et pourvoyeuses d'emplois pour les
Cavaillonnais. Lors de la campagne électorale de 2020, 1600 emplois étaient promis pour l’année
prochaine. Or, non seulement il n’en est rien mais cette zone a perdu son appellation Naturalub pour
devenir une zone d’entrepôts logistiques sous l'appellation « Zone des Hauts Banquets ». À ce sujet, les
habitants de la communauté d'agglomération aimeraient savoir quelles entreprises ont déposé leur
permis de construire et si ces entreprises seront effectivement pourvoyeuses des 1600 emplois promis.
L'entreprise RAJA, 41 000 m2 concurrente d'AMAZONE, qui est actuellement sur Sorgues, va se
délocaliser sur Cavaillon et le personnel suivra. Ce ne sont pas des Cavaillonnais ou très peu d’entre eux
13 www.luberonmontsdevaucluse.fr
qui bénéficieront de ces emplois. À titre indicatif, les terres agricoles créeraient pour 1 hectare : 1 emploi
direct et de 4 à 5 emplois indirects pour un personnel peu qualifié. Les autres entreprises qui doivent y installer leurs entrepôts logistiques sont-elles de nouvelles entreprises ? ou alors d'entreprises cherchant
des nouveaux locaux ?Si, tel est le cas, le bénéfice pour l'emploi des Cavaillonnais est nul.
Un autre souci pour cette zone, les sociétés qui désirent investir cherchent des terrains à environ 45 € le
m2, alors que le prix de l'achat selon ses informations pour la zone des Hauts Banquets est de 75 €.
Encore une inquiétude sur la souveraineté alimentaire qui va de mal en pis : tout d’abord, comment faire
pour s’alimenter en cas de crise ? mais également une inquiétude sur les conséquences dévastatrices de
l’eau dans le projet de la ZAC des Hauts Banquets, où l'absence actuelle et future, d'irrigation gravitaire,
‘empêche le rechargement de la nappe phréatique déjà constaté aujourd’hui et qui s'aggravera à l'avenir.
Tout ceci sans compter de la pollution engendrée par 500 camions nécessaires chaque jour pour la bonne marche des entreprises. »
M. le Président répond être lassé par ces insinuations mais qu'il va tâcher de répondre à ses questions.
Quand on parle de 1600 emplois, il ne s’agit pas d’un nombre d'emplois constatés la première année car les implantations se feront sur plusieurs années.
Concernant les entreprises locales, à aucun moment il n’a été dit que ces zones seraient créées pour des
entreprises locales. La plupart des entreprises intéressées sont exogènes. Certaines entreprises locales
se sont positionnées dans le cadre d’un développement créateur d'emplois. C'est le cas de la STEF qui va
créer 160 emplois à elle seule déjà. Ensuite, je peux citer des entreprises comme le Groupe Le SAINT
spécialisé dans la distribution des fruits et légumes dans les fruits et légumes dont les travaux ont
démarré. Cette entreprise va construire un bâtiment sur la zone de 6000 m° et créer 90 emplois. Ensuite,
on a une entreprise dans le biocontrôle (AMOEBA) pour une agriculture performante et durable.
Ensuite, il y a une entreprise spécialisée dans la distribution d'emballages, en fond de zone projetée sur une grande surface.
M. le Président ajoute qu'il accepte de recevoir des critiques, parce que ça fait partie de la démocratie,
mais concernant l'argument relatif aux flux de camions, il ne peut entendre cela car si on ne veut pas de
camion du tout, il ne faut pas d'entreprises du tout, et s’il n’y a pas d'entreprise du tout, comment allez
chercher de la richesse et créer des emplois ?
Le budget présenté aujourd’hui est sain. Notre EPCI investit beaucoup sans augmenter la fiscalité locale.
M. le Président indique que depuis qu'il est à la Mairie de Cavaillon, c'est-à-dire depuis 2008, il se bat
pour développer de l'activité. Pourquoi ? parce qu’on est dans le 5°”*° département le plus pauvre du
territoire national avec un taux de chômage important, un des plus importants du Vaucluse. Aux enjeux
sociaux, une réponse économique créatrice d'emplois.
Nous élus, on a fait le choix de faire du développement économique pour installer des entreprises qui
vont créer de la richesse qui nous permettront de continuer à assumer un développement et du service
à nos administrés, voilà la véritable raison M. PEYRARD.
Intervention du public — le Président intervient en rappelant qu'il n'est pas possible pour le public
d'intervenir lors d'une séance de conseil communautaire. Deux agents de la Police Municipale doivent
intervenir pour raccompagner les personnes qui perturbent la séance.
00000000000000606000
14 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse |
9. DEVELOPPEMENT -— Lancement du travail d'inventaire des zones d'activités
économiques sur le territoire communautaire
Rapporteur : Patrick SINTES — Vice-Président
résilience face à ses effets
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoric
+ Vule Code de l'urbanisme notamment les
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2 ation des
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté pré} du 29 janvier 20.
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 20:
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets, dite également « Loi Climat et Résilience », intègre l'obligation pour
l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique, d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette
compétence.
l'agglomération Luberon Monts de Vaucluse doit donc établir un inventaire des zones d'activité
économique situées sur son territoire. Cet inventaire cartographié sera réellement utile pour l’agglomération.
L'article L.318-8-2 du code de l'urbanisme présente les éléments obligatoires que devra contenir cet inventaire, pour chaque zone d'activité économique du territoire :
« 1° Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la
surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
2° L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
3° Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités
foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité
assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts
depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. »
Après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économique pendant une période de trente jours, l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente.
Cet inventaire devra ensuite être transmis, le cas échéant, si elle est distincte de l'intercommunalité : + à la collectivité compétente en matière de SCoT;
+ à celle compétente en matière de document d'urbanisme où de document en tenant lieu : + et à celle compétente en matière de programme local de l'habitat.
L'inventaire est actualisé au moins tous les six ans.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
15 www.luberonmontsdevaucluse.fr
e__ APPROUVE le lancement de l'élaboration de l'inventaire des zones d'activité économique sur le territoire de la communauté d'agglomération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cet inventaire ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
00000000000000006060
10. AMENAGEMENT -— Approbation d’une convention d'occupation avec la
SNCF (annexe n°7)
Rapporteur : Patrick SINTES — Vice-Président
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
o Vu l'arrêté préfectoral du 14 oi 19 portant modi
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté oré
cation des st té d'agglomération
Dans le cadre de l'aménagement de la véloroute sur la section de la ligne 922 000 dite de Cavaillon à St-
Maime-Dauphin, mais également l'aménagement du giratoire situé au carrefour de la route de Cheval- Blanc et du chemin du Puits des Gavottes, le Département de Vaucluse, la commune de Cavaillon et
l'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, futurs occupants, doivent passer une convention
d'occupation temporaire avec la SNCF. En effet, cette dernière est encore propriétaire d'un certain
nombre de parcelles de l’ancienne voie ferrée Cavaillon-Apt. En attendant la signature des actes
authentiques, la SNCF propose la signature de conventions d'occupation temporaire de parcelles non
bâties ayant vocation à être intégrées dans le domaine public.
Pour mémoire, dans le cadre de ses travaux de requalification du chemin du Puits des Gavottes, LMV a
été autorisée, en 2020, sous convention N°370894 à occuper une partie des abords de la ligne 922 000
pour élargir le chemin du Puits des Gavottes, en aménager et embellir les abords.
Ces travaux ayant été réalisés, l'emprise foncière a été affinée et relevée par un géomètre expert en
vue d'en déterminer précisément l'emprise d'occupation, redéfinir la convention d'occupation et permettre l'étude de sa cession au profit de LMV.
Dans ce cadre, SNCF RESEAU, SNCF Immobilier et LMV Agglomération ont convenu de signer la présente
convention d'occupation avant cession, mettant fin à la convention d'occupation n° 370894 précitée.
La convention concerne les quatre parcelles suivantes : BX n° 1893, BX n° 1894, BX n° 1895 et BX n°
1896, issues de la parcelle mère BX n° 1170, pour une superficie totale de 5 145 m°.
Sa durée initiale prend effet à compter du 1° mars 2023 pour se terminer le 28 février 2025.
Elle fait l’objet d’une prorogation tacite par période d'un an (1 an) sans que cette prorogation n'excède deux ans (2 ans) au total, portant la durée maximale de la convention d'occupation au le 28 février 2027.
16 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse |
Le projet de l’agglomération étant d'acquérir ces parcelles, l'acte de cession devra intervenir avant
l'échéance de cette convention.
Conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
« l’occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l'occupation ou l'utilisation est
la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un
service public qui bénéficie gratuitement à tous. »
Aussi, cette convention d'occupation sera consentie gratuitement par la SNCF; seul le montant
forfaitaire de 1 000 € HT correspondant aux frais d'établissement et de gestion du dossier sera dû à
SNCF Réseau.
Ilest donc proposé au conseil communautaire d'approuver la convention d'occupation d’un immeuble
bâti ou non bâti dépendant du domaine public sans exploitation économique non constitutive de droits
réels avec la SNCF (ci-annexée).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine
public sans exploitation économique non constitutive de droits réels avec la SNCF ci-annexée :
e DIT que la convention est conclue pour la période du 1“ mars 2023 au 28 février 2025 avec
possibilité de reconduction dans les conditions de la convention ;
+ DIT que la convention est conclue aux conditions tarifaires suivantes : 1 000 € HT pour les frais
d'établissement et de gestion du dossier;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
00000000000000000000
11. COMMANDE PUBLIQUE -— Autorisation donnée au Président de signer les
accords-cadres relatifs à l'acquisition de documents pour les services de LMV
Rapporteur : Frédéric MASSIP — Vice-Président
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 6°
+ Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R 2161-2àR 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vu la consultation n°22MEFSO1 lancée le 12 septembre 2022 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 202
° _ Vula décision de la commission d'appel d'off le 20janvier 2023
à
res ré
17 www.luberonmontsdevaucluse.fr
Un appel d'offres a été lancé pour la fourniture de documents sur divers supports pour les
médiathèques et accessoirement pour les autres services de LMV, en vue de leur prêt et/ou leur mise à
disposition en consultation sur place pour tous les publics.
Description du besoin :
Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel fixé en valeur conformément au tableau ci-dessous :
es Description des lots a D tn
1 Livres adultes : fictions et documentaires « fonds et 30 000 € 80 000 €
nouveautés »
2 Livres jeunesse : fictions et ueumentaires « fonds et 15 000 € 40 000 €
nouveautés »
3 Bandes dessinées adultes et jeunesse 10 000 € 30 000 €
4 Mangas et Comics 1 000 € 10 000 €
5 DVD adultes 12 000 € 35 000 €
6 DVD jeunesse 8 000 € 20 000 €
7 CD musicaux 7 000 € 20 000 €
8 Livres numériques et en streaming 1000 € 10 000€
9 Livres tous éditeurs pour les autres services de la LMV 500€ 4 000 €
10 Livres en langue étrangère Jeunesse et Adultes 1000 € 5 000 €
Total global 85 500 € 254 000 €
La durée de chaque accord cadre est d’un an à compter de la notification, renouvelable trois fois.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :
- Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis n° 22-122413 publié le 14/09/2022
- Journal Officiel de l’Union Européenne — 2022/S179-503908 publiée le 16/09/2022
- Profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi à la publication : 12/09/2022
Date limite de remise des offres : 18/10/2022 — 17h00.
Sélection des candidatures et analyse des offres :
11 offres ont été reçues dans les délais.
18 uberon Monts de Vauclus.
La répartition des candidats par lot est la suivante :
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Entreprises
Lot
ALIZE SFL — WISSOUS (91)
1 DECITRE- LYON (69)
LIBRAIRIE LE LEZARD AMOUREUX - CAVAILLON (84)
ALIZE SFL— WISSOUS (91)
2 L'EAU VIVE - AVIGNON (84)
DECITRE- LYON (69)
ALIZE SFL — WISSOUS (91)
LA LIBR'ERIC-LETTRES VIVES — TARASCON (13)
4 LA LIBR'ERIC-LETTRES VIVES — TARASCON (13)
COLACO -— DARDILLY (69)
ADAV — PARIS (75)
COLACO — DARDILLY (69)
6 RDM VIDEO — SANNOIS (95)
ADAV — PARIS (75)
GAM — ANNECY (74)
1 RDM VIDEO - SANNOIS (95)
8 ARCHIMED — LILLE (59)
LIBRAIRIE LE LEZARD AMOUREUX - CAVAILLON (84)
9 DECITRE- LYON (69)
LIBRAIRIE LE LEZARD AMOUREUX - CAVAILLON (84)
10 ABRAKADABRA - VOIRON (38)
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Pour les lots 1, 2,3, 4et9:
Critère Pondération
Valeur qualitative et technique de l'offre évaluée en
fonction des réponses apportées dans le questionnaire 60 /100
d'évaluation
Tarifs et taux de remise de l'offre 20 / 100
Délais de livraison 20 / 100
19 www.luberonmontsdevaucluse.fr
Pour les lots 5, 6,7 et 10:
Critère Pondération
Tarifs et taux de remise de l'offre 50 / 100
Valeur qualitative et technique de l'offre évaluée en
fonction des réponses apportées dans le questionnaire 30 / 100
d'évaluation
Délais de livraison 20 / 100
Pour le lot 8 :
Critère Pondération
Tarifs et taux de remise de l'offre 80 / 100
Valeur qualitative et technique de l'offre évaluée en
fonction des réponses apportées dans le questionnaire 10 / 100
d'évaluation
Délais de livraison 10 / 100
Au vu de l'analyse des offres effectuée par le service, la commission d'appel d'offres a attribué le marché
de la manière suivante :
Lot Intitulé du lot Entreprise attributaire
rt É LIBRAIRIE LE LEZARD 1 SES :fictions et AMOUREUX
ocumentaires CAVAILLON (84)
5 Livres jeunesse : fictions et L'EAU VIVE - AVIGNON (84) documentaires
à) Bandes dessinées adultes et jeunesse LIBR'ERIC-LETTRES VIVES — TARASCON (13)
= LIBR'ERIC-LETTRES VIVES 4 Mangas et Comics TARASCON (13)
5 DVD adultes ADAV — PARIS (75)
6 DVD jeunesse RDM VIDEO -— SANNOIS (95)
7 CD musicaux GAM — ANNECY (74)
20 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse gg |
8 Livres numériques et en streaming ARCHIMED — LILLE (59)
Livres tous éditeurs pour les autres 9 - DECITRE- LYON (69.
services de la LMV Ë El
10 Livres en langue étrangère Jeunesse et ABRAKADABRA - VOIRON
Adultes (38)
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 1 « Livres adultes : fictions, documentaires — fonds et nouveautés » avec la société Librairie Le Lézard Amoureux située à Cavaillon (84) ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 2 « Livres jeunesse : fictions et documentaires — fonds et nouveautés » avec la
société l'Eau Vive située à Avignon (84) ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 3 « Bandes dessinées adultes et jeunesse » avec la société Libr'éric-Lettres Vives située à Tarascon (13) ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 4 « Mangas et Comics » avec la société Libr'éric-Lettres Vives située à Tarascon (13)
ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 5 « DVD adultes » avec la société ADAV située à Paris (75) ainsi que toute mise au
point nécessaire le cas échéant ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent rapport, le lot 6 « DVD jeunesse » avec la société RDM vidéo située à Sannois (95) ainsi que toute
mise au point nécessaire le cas échéant;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent rapport, le lot 7 « CD musicaux » avec la société GAM située à Annecy (74) ainsi que toute mise
au point nécessaire le cas échéant ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 8 « Livres numériques et en streaming » avec la société ARCHIMED située à Lille
(59) ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
21 www.luberonmontsdevaucluse.fr
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 9 « Livres tous éditeurs pour les autres services de la LMV » avec la société DECITRE
située à Lyon (69) ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le lot 10 « Livres en langue étrangère Jeunesse et Adultes » avec la société ABRAKADABRA située à Voiron (38) ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et suivants.
000000000000 60000060
12. VALORISATION DES DECHETS — Rapport annuel 2021 sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets (annexes n°8a et 8b)
Rapporteur : Christian MOUNIER - Vice-Président
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales mment les articles L
+ Vule décret n° 2000-404 du 11 mai 2020 relatif au rapport annuel sur le
d'élimination des déchets ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des stat
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté pré)
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du
oral du 29 janvier 202
En matière de valorisation des déchets, des actions de tri, de recyclage et de réduction des déchets sont
développées par les équipes communautaires. Ce rapport sur le prix et la qualité du service public des
déchets, est l'occasion d'affirmer les ambitions et d'afficher les réalisations communautaires en matière
de gestion des déchets. Il fournit ainsi les indicateurs d'ordre technique et financier permettant
d'illustrer au mieux l’activité des services.
Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets est tenu de présenter
au conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets.
Ce rapport annuel doit être transmis à toutes les communes membres de la communauté
d'agglomération pour être présenté aux conseils municipaux et mis à disposition du public au siège de l'EPCI et dans les communes membres de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des
déchets ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
22 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse 4
0000 0000000000000000
13. VALORISATION DES DECHETS — Approbation du programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés (annexe n°9)
Rapporteur : Christian MOUNIER - Vice-Président
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vule Code de l'Environnem
° Vuledé 5:
assimilés,
° Vu la délibération du coi
approbation de l'élaborat
. la CCES du 17 mai 2022
arrêté du Président n° 20.
disposition du public du 1
tation publique en ligne qui
les avis émis lors de ladite consultation,
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
juille
La prévention de la production des déchets consiste à réduire la quantité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation.
Les objectifs de réduction des déchets sont fixés aux niveaux national et régional, à savoir :
v - 10 % de DMA en 2020 par rapport à 2010 (loi de Transition Energétique pour la Croissance
Verte du 17 août 2015)
- 10 % de DMA en 2025 par rapport à 2015 et augmentation de 10 % de la quantité de déchets
non dangereux non inertes faisant l'objet de préparation à la réutilisation dans le PRPGD adopté par la Région en 2019
- 15 % de DMA produits par habitant et réduction de 5 % des quantités de déchets d'activités
économiques, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2030 par rapport
à 2010 (loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire, dite loi AGEC du 10 février 2020).
Y
Y
Par ailleurs, les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers doivent
élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Les modalités d'élaboration des PLPDMA sont fixées par le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 qui prévoit notamment les étapes suivantes :
- Constitution de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) : l’EPCI en fixe la
composition, nomme son Président et désigne le service chargé de son secrétariat ;
-_ Définition du mode de fonctionnement et des modalités de concertation avec les acteurs concernés
par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne sont pas représentés dans la commission ;
- Avis de la CCES sur le projet ;
- Arrêt du projet de PLPDMA par l'exécutif;
-_ Mise à disposition du projet auprès du public : consultation, recueil des avis des acteurs et du grand publie ;
- Nouvelle consultation de la CCES du projet de programme modifié s’il y a lieu ;
-_ Adoption du PLPDMA par l'organe délibérant.
23 www.luberonmontsdevaucluse.fr
Une mission a été confiée en 2020 au Cabinet INDDIGO afin d'accompagner l’intercommunalité dans l'élaboration de son nouveau PLPDMA.
Le conseil communautaire a approuvé l'élaboration d’un nouveau PLPDMA ainsi que la constitution de
la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi (CCES) chargée d'émettre un avis sur ledit PLPDMA par délibération n°2021-13 du 18 février 2021.
Après la phase de diagnostic réalisée en 2020, deux ateliers de concertation ont été organisés en 2021
avec les membres de la CCES en vue d'établir un plan d'actions selon les 7 axes de prévention suivants :
Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité ;
Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
Être exemplaire en matière de prévention des déchets ;
Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques ;
Augmenter la durée de vie des produits ;
Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des
déchets ;
7. Réduire les déchets des entreprises.
OT
ER
NS
Le plan d'actions a été soumis pour avis à la CCES le 17 mai 2022.
Le projet de PLPDMA a été arrêté le 1er juillet pour mise à disposition du public du 1er juillet au 15
août 2022. Seulement deux retours d'observations ont été enregistrés sans incidence sur le contenu du document.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
pour la période 2022-2027 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
00000000000000000000
14. VALORISATION DES DECHETS — Avenants 2023 de prolongation et de
« mise en conformité » aux contrats pour l’action et la performance (CAP)
avec CITEO et ADELPHE — Emballages et papiers graphiques
Rapporteur : Christian MOUNIER -— Vice-Président
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vüle Code de l'Environnement
° Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Ag
relative à la signature du Contrat pour l'Action et la P:
Graphiques pour la période 2018-2022 avec CI
187 en date
ballages Ménagers et du contrat Pa
24 uberon Monts de Vauclus
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Vu les délibérations du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2013-142 en date du embre 2019 et n° 2021-207 et n° 2021-208 en date du 9 décembre 2021 relatives à la signature
2018-2022;
Vu les arrêtés du Ministère de la Tran:
portant agrément de CITEO pour la prise el
agrément de CITEO pour la fl
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 p
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'a
Vu l'avis du bureau communautaire en da
venants auxcontrats
ésion des Territoires du 21 décembre 2022
Dans le cadre de la collecte sélective des emballages, LMV Agglomération est signataire de deux
Contrats pour l'Action et la Performance (CAP) avec CITEO pour les EMBALLAGES MENAGERS et sa
filiale-ADELPHE pour les PAPIERS GRAPHIQUES pour la période 2018-2022. Ces deux contrats sont arrivés à échéance au 31 décembre 2022.
Suite au renouvellement des agréments de CITEO pour les filières EMBALLAGES et PAPIERS
GRAPHIQUES par arrêtés du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en
date des 21 et 23 décembre 2022, CITEO propose aux collectivités partenaires la signature de plusieurs avenants :
> Un premier avenant de prolongation pour le contrat EMBALLAGES permettant de gérer la
continuité de la reprise des matériaux ;
> Un second avenant de « mise en conformité » pour le contrat EMBALLAGES tenant compte des
révisions et évolutions des nouveaux cahiers des charges et à effet rétroactif au 1” janvier 2023 ; > Un avenant définitif pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 pour le contrat PAPIERS
GRAPHIQUES compte tenu de l'absence de modification du cahier des charges de la filière papiers graphiques.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE l'avenant de prolongation 2023 au Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) — EMBALLAGES avec CITEO ;
e_ APPROUVE l'avenant de mise en conformité 2023 au Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) — EMBALLAGES avec CITEO ;
+ APPROUVE l'avenant de prolongation 2023 au Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) — PAPIERS GRAPHIQUES avec ADELPHE ;
e__ AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
000000000000 00000000
25 www.luberonmontsdevaucluse.fr
15. VALORISATION DES DECHETS — Contrat type de reprise option filière verre
2023 avec OI France SAS
Rapporteur : Christian MOUNIER -— Vice-Président
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
+ VuleCode di
+ Vu la délibération du conseil a
relative à la signature du Co
Graphiques pour la période 2018-2
°_ Vules délibérations d
2019 et n° 2021-207
2018-2022
rrêté du Ministère de la Transition Ect
agrément de pour la prise en charge des
nvironnement
7-187 en date du 14 décembre 2017
Papiers es Ménagers et du ci
seil communautaire
n° 2021-208 en date du 9
octobre 2019 por
par l'ai
° Vu l'arrêté préfectoral du
Luberon Monts de Vaucluse
+ Vu l'avis du bureau communautaire en dat janvier 2023.
Dans le cadre de la collecte sélective des emballages et du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP)
avec l’éco-organisme CITEO, LMV Agglomération est signataire d’un contrat-type de reprise de la filière VERRE avec OI France SAS pour la période 2018-2022.
L'option filière permet de garantir l'enlèvement et le recyclage des emballages ménagers conformes
aux standards de la filière VERRE, en toutes circonstances et en tout lieu, s'appuyant sur un réseau de
repreneurs et recycleurs finaux engagés. La signature d’un contrat-type de reprise option filière garantit
ainsi la collectivité contre les difficultés d'enlèvement rencontrées parfois lors de la fluctuation des
marchés de reprise des emballages.
Suite au renouvellement des agréments de CITEO pour la filière EMBALLAGES par arrêté du Ministère
de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en date du 21 décembre 2022 et dans le
cadre de l'avenant 2023 au contrat avec CITEO, il convient de signer un nouveau contrat-type de reprise
option filière VERRE avec OI France SAS pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE le contrat-type de reprise option filière VERRE avec OI France SAS pour l’année 2023 ;
°_ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
000000006000 60000000
26 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse |
16. VALORISATION DES DECHETS -— Contrat type de reprise option filière acier
2023 avec ARCELOR MITAL France
Rapporteur : Christian MOUNIER -— Vice-Président
+ Vu la délibération du conseil commun
relative à la signature du Contrat pour
° Vules délibérations du
2019 et n° 2021-207 et n°
CITEO 2018-2022
Vu l'arrêté du Ministère de la Transit
agrément de CITEC
* Vula
Luberon Monts de
u 14 octobre 2019 port:
modifi ê
+ Vu l'avis du bureau communautai
Dans le cadre de la collecte sélective des emballages et du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP)
avec l'éco-organisme CITEO, LMV Agglomération est signataire d’un contrat-type de reprise de la filière
emballages ACIER avec ARCELOR MITTAL FRANCE pour la période 2018-2022.
L'option filière permet de garantir l'enlèvement et le recyclage des emballages ménagers conformes
aux standards de la filière ACIER, en toutes circonstances et en tout lieu, s'appuyant sur un réseau de
repreneurs et recycleurs finaux engagés. La signature d’un contrat-type de reprise option filière garantit
ainsi la collectivité contre les difficultés d'enlèvement rencontrées parfois lors de la fluctuation des
marchés de reprise des emballages.
Suite au renouvellement des agréments de CITEO pour la filière EMBALLAGES par arrêté du Ministère
de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en date du 21 décembre 2022 et dans le
cadre de l'avenant 2023 au contrat avec CITEO, il convient de signer un nouveau contrat-type de reprise
option filière ACIER avec ARCELOR MITTAL FRANCE pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le contrat-type de reprise option filière ACIER avec ARCELOR MITTAL FRANCE pour l'année 2023 ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
600060006000 60006000
27 ant www.luberonmontsdevaucluse.fr “ d l
17. VALORISATION DES DECHETS — Contrat type de reprise option filière
papier carton 2023 avec REVIPAC
Rapporteur : Christian MOUNIER -— Vice-Président
+ Vule Code Général des Ci Territoriales
+ Vu le Code de l'Environnement
Vu les délibérations du conseil communautaire de LMY Agglom:
2019 et n° 2021-207 et n° 2021-208 en date du 9 décembre
CITEO 2018-2022;
° Vu l'arrêté du Ministère de la Transition
agrément de CI
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octol
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté pré du 29 janvier 202
janvier 2023. Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26)
Dans le cadre de la collecte sélective des emballages et du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP)
avec l'éco-organisme CITEO, LMV Agglomération est signataire d’un contrat-type de reprise de la filière emballages PAPIER-CARTON avec REVIPAC pour la période 2018-2022.
L'option filière permet de garantir l'enlèvement et le recyclage des emballages ménagers conformes
aux standards PCC (Papier Carton Complexé) et PCNC (Papier Carton Non Complexé), en toutes
circonstances et en tout lieu, s'appuyant sur un réseau de repreneurs et recycleurs finaux engagés,
représentant une capacité de recyclage d'emballages de 3,2 millions de tonnes au niveau national. La
signature d’un contrat-type de reprise option filière garantit ainsi la collectivité contre les difficultés d'enlèvement rencontrées parfois lors de la fluctuation des marchés de reprise des emballages.
Suite au renouvellement des agréments de CITEO pour la filière EMBALLAGES par arrêté du Ministère
de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en date du 21 décembre 2022 et dans le
cadre de l’avenant 2023 au contrat avec CITEO, il convient de signer un nouveau contrat-type de reprise option filière PAPIER-CARTON avec REVIPAC pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE le contrat-type de reprise option filière PAPIER-CARTON avec REVIPAC pour l’année
2023;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
0000 6060006000000000
28 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vauclus:
18. VALORISATION DES DECHETS — Contrats territoriaux 2023-2027 avec
ECOMAISON (ECO-MOBILIER) pour les « jouets » et « articles de bricolage et
de jardin »
Rapporteur : Christian MOUNIER -— Vice-Président
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu le Code de l'Environnem
œuvre du princi
DE JARDIN ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre agglomération
LMV Agglomération est signataire d’un contrat de collecte pour le mobilier avec l’éco-organisme ECO- MOBILIER depuis 2017.
En application des articles L. 541-10-1 12 et L. 541-10-1 14° du Code de l’environnement mettant en
œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les JOUETS d’une part et les
ELEMENTS DE BRICOLAGE ET DE JARDIN d'autre part, la prévention et la gestion de ces déchets doivent
être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place
d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics,
sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de ces 2 filières.
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de JOUETS adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs :
> De collecte de 45 % (en proportion des quantités mises sur le marché),
> De réemploi et de réutilisation de 9%
> De recyclage de 55 %.
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des ARTICLES DE BRICOLAGE
ET DE JARDIN adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs :
> De collecte de 25 % pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20 % pour la catégorie 4
(produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin), > De recyclage de 65 % pour la catégorie 3 et de 55 % pour la catégorie 4
> De réemploi et réutilisation de 10 % pour la catégorie 3 et de 5 % pour la catégorie 4.
ECO-MOBILIER, éco-organisme créé à l'origine par des fabricants et distributeurs de la filière
ameublement en décembre 2011, a été agréé le 21 avril 2022 par l'Etat pour les deux filières « JOUETS »
et « ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN POUR LES CATEGORIES 3 ET 4 ». À ce titre, ECO-MOBILIER
prend en charge la gestion des déchets issus des jouets et des articles de bricolage et de jardin de ces
catégories, sur le périmètre défini par la filière. ECO-MOBILIER est devenu ECOMAISON.
29 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse gg |
ECOMAISON propose aux collectivités la signature de deux contrats territoriaux pour la période 2023- 2027 :
e L'un pour les JOUETS
e L'autre pour les ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN
Ayant pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des jouets et des articles de bricolage et
de jardin par ECOMAISON sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers
pour les tonnes de déchets de jouets et d'articles de bricolage et de jardin collectées séparément
(collecte par ECOMAISON) et pour les tonnes de déchets collectées non séparément (collecte par la
collectivité).
La signature de ces deux contrats permettra la mise en place effective de ces nouvelles filières REP dans
les déchetteries de LMV courant 2023, permettant ainsi de réduire la part de déchets d'encombrants
et les coûts de transport et de traitement correspondants mais aussi de bénéficier des soutiens
d'ECOMAISON pour ces deux nouvelles filières de déchets.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE le contrat territorial pour les JOUETS avec ECOMAISON pour la période 2023-2027 ;
e__ APPROUVE le contrat territorial pour les ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN pour la période 2023-2027;
°_ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
000000000000 00006009
. ENVIRONNEMENT -— Appel à projets scolaires 2023
Rapporteur : Sylvie GREGOIRE -— Vice-Présidente
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vule Code de l'Environnement;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfe lu 29 janvier
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
communauté d'agglomération
Depuis plusieurs années, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération propose et soutient des animations scolaires dans le cadre de sa politique de prévention des déchets. Ces projets s'inscrivent
pleinement dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Un nouvel appel à projets scolaires a été lancé pour l’année scolaire 2022/2023 sur les thèmes de la
prévention des déchets « Stop au gâchis » et du tri des déchets « Trier c'est pas compliqué »
30 www.luberonmontsdevaucluse.fr
AAP Scolaires 2022-2023
. . dget Demani Ecole Ville Classe Titre de APP ë RE si de Je Prévisionnel subvention
Ecole Apprendre à trier nos déchets à
maternelle La | Cavaillon | 2 Feu l'école : un geste simple et 175€ 100 € Colline porteur de sens
De la graine à l'assiette : semer,
Fsole cultiver, récolter, cuisiner et élémentaire | Cavaillon 3CE1 u F 600 € 400 €
savourer des produits locaux, La Colline :
bios, sans déchets
Ecole Du jardin à l'assiette : Cuisiner
élémentaire | Cavaillon CE nos légumes bio, local, de 800 € 500€
La Colline saison... et SANS DECHETS !
Ecole
3PS/MS 3 maternelle Lauris / / Le papier, c'est pas compliqué ! 400 € 400 €
MS-GS/2GS Les Aires
Ecole de se nan y Mériidal Mérindol CM1 / CM2 Stop au gâchis à la cantine ! 510€ 500 €
Ecole éch
élémentaire | Cavaillon cp Falede nes dents des 600 € 500€ ressources Ratacans
Ecole :
élémentaire | Cavaillon cp PA Eston cel sE0 550 € 500 € déchet jean-Moulin
Ecole . ce
élémentaire | Cavaillon CPe ER EeEten) 950 € 500 € d'une haie diversifiée Jean-Moulin
Ecole Pl =:
élémentaire | Cavaillon Seb 2 IREM 600 € 500 € (Mme BOSSA) Récupérer l'eau de pluie Jean-Moulin
Ecole
maternelle Cavaillon PS, MS, Gs Permaculture au balcon 850€ 500 €
St-Charles
Lycée ë AC P I
Alexandre | Cavailon | PRE PRO| Organiselon telezonedett | g Ga 500 € DUMAS
667€
11 dossiers ont été reçus émanant de 7 établissements scolaires différents.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE l'octroi de subventions aux établissements scolaires pour un montant total de 4 900
€ selon le tableau ci-dessus ;
31 www.luberonmontsdevaucluse.fr
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
0000 6000006000000000
20. EAU ET ASSAINISSEMENT — Remise gracieuse : participation financière à
l'assainissement collectif (PFAC) sur la commune de Gordes
Rapporteur : Frédéric MASSIP — Vice-Président
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modifi
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêt: oral du 29 janvie:
+ Vu la délibération n° 2019-195 du 12 décembre 2019 aporouvant les tarifs
2020;
° Vu le courrier du maire de Gordes du 27 juillet 2022 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
ation des
Les travaux de création des réseaux d'assainissement et de construction de la station d'épuration des
hameaux sud de la commune de Gordes ont été réalisés en amont du transfert de la compétence
assainissement collectif, intervenue le 1° janvier 2020. Pendant la réalisation des travaux, la commune
de Gordes a négocié une servitude de tréfonds chez Monsieur et Madame KAHLERT, domiciliés 579
chemin de Fontcaudette, pour permettre la desserte au réseau des 8 habitations voisines. En contrepartie, la collectivité s'était engagée à ne pas procéder au recouvrement de la Participation
Financière à l'Assainissement Collectif (la PFAC) dont le montant a été fixé par la commune de Gordes avant le transfert de la compétence.
Cette servitude n’a pas fait l’objet d'enregistrement et de publicité foncière à ce jour.
D'un point de vue réglementaire, suite à la mise en service du réseau d'assainissement et au raccordement de son habitation, le pétitionnaire est soumis au paiement de la PFAC.
Suite au raccordement de l'habitation de la famille KAHLERT, les services de LMV ont donc procédé à la
facturation de la PFAC normalement due, n'ayant pas connaissance de l'accord passé avec la commune
de Gordes.
L'avis des sommes à payer, d’un montant de 3300 €, a donc été contesté par les pétitionnaires au motif
qu'il ne respectait pas l'accord passé avec la commune de Gordes, conformément au courrier du maire
de Gordes du 27 juillet 2022.
Dans ce cadre, ne s'agissant pas d’une erreur matérielle des services, il est proposé d'annuler le titre de paiement par le biais d’une remise gracieuse.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
© APPROUVE la remise gracieuse demandée par la famille KAHLERT ;
32 uberon Monts de Vaucluse
www.luberonmontsdevaucluse.fr
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
00000000000000000000
21. GEMAPI — Convention de délégation de compétence avec le SMAVD sur
les cours d’eau orphelins affluents de la Durance
Rapporteur : Roland CARLIER -— Conseiller communautaire
+ Vule Code général des collectivités
+ Vule Code de l'environnemen: imment son arti
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 obre 2019 portant modification des ste
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vules statuts en vigueur du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAYE£
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/66 en date du 20 juin 2019 relative à l'approbation de
convention de délégation de compétences avec le SMAVD
+ Vu la convention de délégation de compétence avec le SMAVD en date du 14 aoû)
+ Vu l'avenant n°1 à la convention de délégation, approuvé
27 mai 2021, signé le 7 juin 2021
+ Vu l'avenant n°2 à la convention de délégation, app:
du 8 décembre 2022
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
LMV Agglomération est compétente en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance depuis
le 1° janvier 2018.
Le SMAVD a pour compétences de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de
l'espace alluvial de la Durance et des espaces naturels associés, tant sur les sites dont il est propriétaire
ou concessionnaire que sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui
le composent.
LMV Agglomération a confié au SMAVD, par délégation, l'exercice de certaines de ses compétences en
matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (convention de délégation de
2019, avenant n°1 de 2021 et avenant n°2 de 2022), sans toutefois prendre en compte certains cours
d’eau dit « orphelins », pourtant affluents de la Durance.
En complément de la convention de délégation existante, il est proposé de mettre en œuvre une
nouvelle convention spécifique aux cours d’eau orphelins pour L'Aiguebrun et ses affluents (communes
de Lauris, Lourmarin et Puyvert) et pour Le Laval (commune de Vaugines).
L'objet de cette convention repose sur plusieurs axes, répartis en 2 phases :
> Phase 1 : Etablir et mettre en œuvre le programme pluriannuel d'entretien ;
> Phase2:
o Définir la stratégie de gestion en matière de prévention des inondations ;
o Fixer les modalités d'interventions en cas d'urgence et/ou travaux post-crues.
33 www.luberonmontsdevaucluse.fr
La convention n’est pas engageante entre les parties et pourra faire l’objet d’une résiliation à l'issue de
la phase 1.
D'une durée de 2 ans, cette première phase permettra d'établir le Programme Pluriannuel de
Restauration et d’Entretien (PPRE) des cours d'eaux orphelins. La collectivité participera à hauteur de
15 000 € par an pour couvrir les frais de maîtrise d'ouvrage du SMAVD, auxquels viendront s'ajouter
30 000 € d’études et travaux pour la mise en œuvre du PPRE, subventionnés à hauteur de 80 %, soit un
reste à charge de 6 000 €.
La phase 2, d’une durée de 4 ans, consiste en la mise en œuvre des travaux, pour laquelle la collectivité
se réserve la possibilité de ne pas donner suite en fonction des enjeux et du coût des travaux à réaliser.
La participation de la collectivité s’élèverait à 34 000 € par an pour couvrir les frais de maîtrise d'ouvrage
du SMAVD. En cas d'engagement de la collectivité sur la phase 2, un avenant à la convention de
délégation sur les cours d'eaux orphelins viendra préciser les montants définitifs de la participation de
la collectivité pour les études et travaux à venir sur cette phase.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la signature de la convention avec le SMAVD telle que décrite dans le rapport ci-
dessus ;
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
00000000000000000000
GEMAPI - Digue de Lauris : Nouvelles acquisitions foncières
Rapporteur : Roland CARLIER -— Conseiller communautaire
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
«Vue Code de l'Environnement;
+ Vule Code Général des Impôts;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 poi
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté pré)
«Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n
juin 2019 portant approbation de la convention de délégation de ci
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance
d'agglomération
019-
mpétences entre LMV Agglomération et le
t son annexe n°4b en date du 20
dans le cadre d
cier et d'établissement
avaux la convention pour la mise en œuvre d'une pol
d'aménagement d'une digue sur la commune de ris avec la société d'aménagemen
al Provence Alpes Côte d'Azur;
+ Vu la convention de délégation dk
la Vallée de la Durance, signée le 14 août
-ompétences entre LMV Agglomération et le Syndicat Mixte d'Aménagement de
201
34 www.luberonmontsdevaucluse.fr
+ Vu l'avis de valeur de France Domaine en date du 26 mai 2021 pour les parcelles cadastrées section Cn° 1142 et n
1143;
+ Vu l'avis de valeur de France Domaine en date du 27 mai
1148;
+ Vu l'avis de valeur de France Domaine en date du 26 mai 21
1150;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date 26 janvie!
En 2019, LMV a confié au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) par
délégation, le volet prévention des inondations dans une logique de gestion intégrée du bassin versant de la Durance.
Une convention de délégation fixe les principes et modalités de l'intervention du SMAVD pour
l'établissement, la conservation, l'entretien de ces ouvrages ainsi que pour leur surveillance et leur exploitation.
Dans ce cadre, a été identifié le système de protection de la commune de Lauris qui fait l’objet d’une
délégation de compétence en vue de la réalisation des études et des travaux permettant de finaliser le programme de travaux de restructuration et de confortement engagé depuis 2008. Ce programme,
autorisé par arrêté préfectoral du 13 octobre 2006, a été mis en œuvre par le SMAVD dans le cadre
d'une maîtrise d'ouvrage confiée par convention et suivant deux tranches successives par la commune
de Lauris. Les travaux résiduels concernent spécifiquement la fermeture amont du système restructuré par une troisième tranche de travaux sur la digue de Lauris, désormais du ressort de LMV.
Préalablement à la réalisation des travaux de restructuration du système de protection, il convient
d'acquérir le foncier compris dans l'emprise du projet. Pour cela, LMV a fait appel à la Société
d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural - SAFER, pour mener les négociations et recueillir les promesses de vente auprès des propriétaires concernés.
Les négociations ont été menées à partir des avis de valeurs rendus par le pôle d'évaluation de la DGFIP
de Vaucluse, évalués en fonction de la nature de la parcelle et de la situation par rapport aux travaux. La plupart des négociations oscille entre 1,50 et 1,95 €/m? nets de taxes.
À la suite des premières négociations menées par le conseiller foncier de la SAFER, de nouvelles promesses de vente ont été signées :
+ Le 17 août 2022 avec Monsieur BOUSCARLE Hugues, propriétaire des parcelles cadastrées
section C n°1142 et n°1143 sur la commune de Lauris.
+ Le 15 août 2022 avec Monsieur PELLISSIER Christian, Monsieur PELLISSIER Claude et Madame
PELLISSIER née MONNERON Michelle, propriétaires des parcelles cadastrées section C n°1147, n°1148 sur la commune de Lauris.
+ Le 17 août 2022 avec Madame CHIODI Valérie, propriétaire des parcelles cadastrées section C
n°1149, n°1150 sur la commune de Lauris.
L'acquisition partielle du foncier se décompose comme suit :
é 3 à Prix total Nom du Numéro de Surface Surface à Total à F 7
ropriétaire jarcelle totale acquérir CaUénr d'acquisition net
ME k Ë 1 de taxes
35 www.luberonmontsdevaucluse.fr
BOUSCARLE C n°1142 40 m? 40 m? De me 210 euros
Hugues Cn°1143 5 340 m° 68 m° environ
Consorts Cn°1147 30 m? 30 m? 76 m? 150 euros
PELLISSIER C n°1148 3 790 m? 46 m° environ
ae Cn°1149 5110 m°? 51m? = 150 euros
SHIODI VIENS TE Serre 25m 25 m 7e environ
Les prix définitifs de vente seront calculés en fonction des superficies vendues après réalisation des documents d’arpentage, réalisés par un géomètre, mandaté par le SMAVD.
Les ventes seront assorties des dispositions particulières listées ci-après :
° Un document d’arpentage sera réalisé pour détacher une partie de la parcelle cadastrée section C n°1143 — Propriété BOUSCARLE ;
e Un document d’arpentage sera réalisé pour détacher une partie de la parcelles cadastrée section C n°1148 — Propriété PELLISSIER ;
e Un document d’arpentage sera réalisé pour détacher une partie de la parcelle cadastrée section C n°1149 — Propriété CHIODI.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE les acquisitions des parcelles telles que précisées ci-dessus ;
° DIT que les ventes sont assorties des dispositions particulières décrites dans le rapport ci-dessus ;
°_ DIT que les frais du géomètre seront supportés par le SMAVD dans le cadre de sa convention de
délégation de compétences avec LMV Agglomération ;
e DIT que les frais notariés liés à ces acquisitions seront supportés par LMV ;
e DIT que les actes authentiques de vente seront signés en l'étude de Maitre Sylvie BOUCHET, sis Mérindol (84360), Villa Richelme, 352 Chemin des Grandes Terres ;
e PRECISE que ces opérations seront exonérées de droit au profit du Trésor Public en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et notamment les levées d'option des promesses
de vente ;
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
500000600000 60000009
36 www.luberonmontsdevaucluse.fr uberon Monts de Vaucluse |
LEPa io] TURN NS TOUTE LOTO TEST Elta Nr On Latea EL te
dans le cadre de l’opération 1000 vélos (annexe n°10)
Rapporteur : Gérard DAUDET -— Président
Vu
° Vu té préfectoral du 14 oc!
Luberon Monts de Vaucl
Code Général des Collecti
ts de la communauté d'agglomération
use modifié
° Vu la délibération du conseil comm
approuvant le lancement de l'opére
+ Vu la délibération du conseil communautai
la modification du règlement de l'opération
+ Vu l'avis du bureau communautaire en da
Par délibération en date du 23 juillet 2020, LMV Agglomération a lancé l'opération 1000 vélos. Inscrite
dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et du label Territoire Durable et prévue pour la durée du mandat, elle vise à encourager des moyens de transport alternatifs.
Depuis sa mise en œuvre, l'opération a remporté un vif succès auprès des usagers.
Par délibération en date du 27 mai 2021, et dans l'objectif de soutenir le plus grand nombre d'usagers,
le conseil communautaire a approuvé un ajustement du dispositif comme suit :
Aide à l'acquisition de VAE neufs, VAE d'occasion et vélos musculaires neufs :
Élargissement de l'offre commerciale à des vélocistes non-signataires de la charte accueil vélos et présents sur le territoire LMV ;
> Instauration de conditions relatives au coût du cycle financé tel que détaillé ci-dessous :
y
Type de cycle Condition Montant de l'aide
VAE neuf Montant d'achat < 2500 € | 30% du prix d'achat dans la limite de 300 €
VAE reconditionné | Montant d'achat < 1500 € | 30% du prix d'achat dans la limite de 300 €
Vélo musculaire Montant d'achat < 1000 € | 30% du prix d'achat dans la limite de 200 €
l'est proposé d’actualiser le règlement afin de recadrer les demandes de subvention et être plus précis
sur les éléments nécessaires à la constitution des dossiers (notamment sur les factures acquittées qui doivent être postérieures à la demande de subvention).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le nouveau projet de règlement ci-annexé ;
37 7 www.luberonmontsdevaucluse.fr
MÉCMNE EN ETES 'Æ
e_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « Transports » de la communauté d'agglomération LMV ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
290000006000 60000060
24. MEDIATHEQUES -— Actualisation du règlement intérieur du réseau des
médiathèques intercommunales (annexe n°11)
Rapporteur : Claire ARAGONES -— Vice-Présidente
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modi
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté pré)
+ Vu la délibération du conseil communautaire
intérieur des médiathèques
+ Vula délibération du conseil
règlement intérieur des médiathèques relatif à l’u
Vu la délibération du conse
au règlement intérieur des médiathèques relatif
+ Vu la délibération du conseil communautaire n
modifications apportées au règlement intérieur des mé:
+ Vula délibération du conseil communautaire n
du règlement intérieur des médiathèques
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/1
du règlement intérieur des médiathèques ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2021,
règlement intérieur des médiathèques
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
approuvant un ame mmunautaire n°201.
es numériques
communautaire n°
Le règlement intérieur du réseau des médiathèques actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 27 février 2014.
Ce règlement intérieur donne lieu régulièrement à différents ajustements pour tenir compte de
l'élargissement du territoire et de l’évolution du panel de l'offre de services proposée aux usagers.
L'actualisation proposée intègre les modalités d'accès au nouveau service de prêt d'instruments de
musique qui ambitionne de faciliter l’accès à la pratique musicale amateur en proposant des outils, des contenus et une médiation.
Sont ajoutés les articles et mentions suivants :
1 Dispositions générales :
Article 6— Les usagers sont responsables de leur matériel et de leurs objets personnels. En cas de vol, la responsabilité de la collectivité ou du personnel des
bibliothèques ne peut être engagée.
38 www.luberonmontsdevaucluse.fr
YA
H- Prêts :
Article 8- Tous les documents en libre accès sont empruntables. Cela comprend : les
livres, les livres multimédias, les périodiques, les livres audios, les CD, les DVD,
les jeux vidéo, les jeux de société, les partitions et les disques vinyles. Des
chartes spécifiques régissent le prêt de liseuses électroniques et
d'instruments de musique. Les usagers peuvent également bénéficier du prêt de matériel de lecture (lecteurs DVD, CD et vinyle).
Article 9- Les documents patrimoniaux de la réserve, les ouvrages de référence, la
presse quotidienne ainsi que le dernier numéro paru des abonnements de périodiques sont consultables uniquement sur place.
Article 10- Pour s'inscrire au réseau de lecture publique intercommunal, l'usager doit
présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Tout
changement de domicile doit être signalé. La présence d'un parent est obligatoire
lors de l'inscription pour les mineurs. L'usager a la possibilité de se préinscrire en
ligne, sur le site des médiathèques, après validation par les bibliothécaires il
est invité à récupérer sa carte dans une des médiathèques du réseau.
Cette modification donne lieu à une nouvelle annexe dénommée «charte de prêt des instruments de musique ».
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l’actualisation du règlement intérieur dans les conditions indiquées au présent rapport ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
AFFAIRES GENERALES — Information sur les décisions du Président
Rapporteur : Gérard DAUDET - Président
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10; + Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2020/57 en date du 23 juillet 2020 modifiée par délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 accordant ou Président délégation pour toute décision ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023
39 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions
exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décisions prises sur délégation du conseil communautaire
Décision 2022/74 en date du 2/12/2022 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec la SARL ESPACE TERTIAIRE.
La présente décision a pour objet d'approuver le renouvellement de la convention d'occupation de locaux à la
SARL ESPACE TERTIAIRE, au sein du centre tertiaire. Il s'agit d’un ensemble de bureaux de 100 m?, situé en étage
et désigné sous la numérotation B4a et B4b. Cette convention est consentie à compter du 1 décembre 2022 pour
une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 années. En contrepartie, le
titulaire de la présente convention verse à LMV une redevance mensuelle de 1 000 € HT.
Décision 2022/75 en date du 5/12/2022 portant approbation de la modification n°2 à l'accord cadre n°19AFFS02 — Lot 1 — Acquisition de fournitures de bureau.
La présente décision a pour objet d'approuver une mise à jour du bordereau des prix unitaires de l’entreprise
Lacoste sur le marché visé en objet.
Décision 2022/76 en date du 8/11/2022 portant approbation de la modification n°2 du marché n°21TETX02 — Réalisation de travaux d'entretien et de modernisation du réseau d'éclairage public. La présente décision a pour objet d'intégrer un nouveau prix aux prestations forfaitaires prévues au bordereau des prix de la société Société Nouvelle Electricité Provence Méditerranée sur le marché visé en objet. Cette modification n’a pas d'incidence financière sur le montant maximum fixé à 100 000 € HT/an.
Décision 2022/78 en date du 28/11/2022 portant approbation de la modification n°9 au marché 19TETXO06 relatif aux travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires. La présente décision a pour objet d'intégrer des prix nouveaux non prévus initialement dans le bordereau des prix unitaires de l’entreprise SNC EIFFAGE mandataire du groupement constitué avec les sociétés MIDI TRAVAUX et BRIES TP de l’entreprise sur le marché visé en objet.
Cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché demeure fixé à un montant
maximum annuel de 1 300 000 € HT.
Décision 2022/79 en date du 2/12/2022 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux
avec la SARL ESPACE TERTIAIRE.
La présente décision a pour objet d'approuver le renouvellement de la convention d'occupation de locaux à la
SARL ESPACE TERTIAIRE, au sein du centre tertiaire. Il s’agit d’un ensemble de bureaux de 19.75 m?, situé en étage
et désigné sous la numérotation B1b.
Cette convention est consentie à compter du 1° décembre 2022 pour une durée d’une année, renouvelable par
tacite reconduction dans la limite de 3 années. En contrepartie, le titulaire de la présente convention verse à LMV
une redevance mensuelle de 197.50 € HT.
Décision 2022/80 en date du 6/12/2022 portant approbation de la modification n°2 au marché 19TEFSO2 relatif à l'entretien et la surveillance du réseau d'assainissement pluvial communautaire La présente décision a pour objet de prolonger d’un trimestre les prestations de ce marché conclu avec l'entreprise MAURIN, dans l'attente de l'attribution d'un nouveau marché ayant le même objet. Les montants minimum et maximum pour la période du 1% janvier au 31 mars 2023 seront respectivement de 1 000 € HT et 10 000 € HT.
Décision 2022/81 en date du 8/12/2022 portant reconduction de la tarification spécifique « Solidarité avec l'Ukraine » pour le service public de transports de LMV Agglomération.
LMV Agglomération, en qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, sur son territoire a souhaité apporter son
soutien aux familles déplacées dans le cadre conflit Russo-Ukrainien, en leur accordant la gratuité des transports
sur le territoire communautaire
40 www.luberonmontsdevaucluse.fr
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ PREND ACTE des décisions susvisées prises par délégation.
69000000600060000000
Fin de la séance à 20h.
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN
42 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-027-DE
pen République française 2023/...
Récapton pare préfet: 240420 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 47
e dontpour: 47
e dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José— M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-027 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —027
Objet : AFFAIRES GENERALES — Mise à jour du règlement intérieur des assemblées
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment ses articles L. 21. + Vulaloin°2019/1461 du 27 décembre 2019 relotive à l'engagement dans la vi publique et notamment son article 78
+ Vu l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de public
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupemeni
«Vu le décret d'application n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
Vu le règlement intérieur approuvé par délibération du conseil communautaire n°2020/116 en date du 15 octobre 2020;
«Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
-8& L 5211-1;
locale et à la proximité de l'action
e en vigueur et de conservation
Le règlement intérieur, établi et voté en séance du conseil communautaire le 15 octobre 2020,
fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de la communauté
d'agglomération. || prévoit notamment les conditions d'organisation des séances du conseil et des
commissions ainsi que les modalités d'expression des droits des élus.
Il convient aujourd’hui d’actualiser les dispositions de ce règlement afin de les mettre en
cohérence avec les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la publicité, l'entrée en
vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
L'objectif de cette réforme est d’harmoniser et rendre plus lisibles les instruments d’information
du public.
Ainsi :
e Les formalités liées au quorum et à la tenue et conservation du procès-verbal des séances
des organes délibérants ont été précisées ;
e Le compte rendu de séance des assemblées est supprimé et remplacé par l'affichage de la
liste des délibérations examinées ;
e Le recueil des actes administratifs est supprimé.
Le règlement intérieur ci-annexé est mis à jour au regard de ces nouvelles dispositions.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE la mise à jour du règlement intérieur de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse joint en annexe ;
Délibération 2023-027 République française 2023/..:
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte
se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
mélie JEAN
La présente délibération peut fair. affichage
de sa publ
Délibération 2023-027 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20230413-DEL2023-027-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/04/2023
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
1
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Délibération n°2023/27 du 13 avril 2023
I. Objet
Article 1 : Objet du règlement intérieur (art. L. 2121-8 et 5211-1 du C.G.C.T.)
Le règlement intérieur de la collectivité définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes de la communauté d’agglomération. Il prévoit notamment les conditions d’organisation des séances du conseil et des commissions ainsi que les modalités d’expression des droits des élus, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent cet établissement public.
Article 2 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut à tout moment faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Président ou de la moitié des conseillers communautaires.
En tout état de cause, les modifications seront apportées d’office lorsqu’elles résulteront de dispositions législatives ou réglementaires auxquelles le règlement intérieur se réfère. Le conseil communautaire sera simplement informé des modifications ainsi apportées.
II. LES ORGANES INSTITUTIONNELS ET LES COMMISSIONS
Les organes institutionnels
Article 3 : Le conseil communautaire (art. L 2121-29 et L. 5211-6 et s. du C.G.C.T.)
Le conseil de communauté est composé de conseillers communautaires désignés ou élus dans les conditions fixées par la loi.
Le nombre et la répartition par commune sont fixés par les statuts de la communauté d’agglomération. 2
Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la communauté d’agglomération. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président ou au bureau.
Article 4 : Le bureau de la communauté (art. L. 5211-10 du C.G.C.T.)
Les vice-Présidents et les conseillers communautaires délégués élus par le conseil communautaire dans les conditions prévues par le code Général des Collectivités Territoriales composent, avec le Président, le bureau de la Communauté.
Le bureau siège pour la durée du mandat du conseil de communauté.
Il se réunit régulièrement tout au long de l’année sur convocation du Président adressée à ses membres par voie dématérialisée ou par courrier si la demande en est expressément faite. Le bureau a un rôle consultatif.
Le bureau assiste le Président dans ses fonctions, examine les projets de délibérations devant être soumis au vote du conseil communautaire et, d’une manière générale, se prononce sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des compétences de la communauté d’agglomération. Le Président assure la présidence du bureau. Il ouvre et clôture les réunions.
Le directeur général des services de la communauté d’agglomération et le directeur de cabinet assistent de plein droit aux séances du bureau, le secrétariat en étant assuré par des fonctionnaires désignés.
Le Président peut inviter toute personne qualifiée dans le cas où une question particulière intéressant une compétence de la communauté serait inscrite à l’ordre du jour.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu succinct. Celui-ci est adressé aux membres du bureau.
Les séances du bureau ne sont pas publiques.
Article 4 bis : La conférence des maires (art. L. 5211-11-3 du C.G.C.T.)
Le bureau de l'établissement public comprenant déjà l'ensemble des maires des communes membres, il n’est pas créé de conférence des maires.
Article 5 : Le Président de la communauté (art. L. 2121-14, L. 2122-7, L. 2122-17, L. 5211-9 et L. 5211- 10 du C.G.C.T.)
Le Président ou celui qui le remplace préside, ouvre et lève les séances du conseil de communauté. Il est l’exécutif de la collectivité et est chargé de l’administration. Il peut recevoir des délégations d’attributions par le conseil communautaire.
En cas d’empêchement, il est remplacé dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du C.G.C.T. 3
Les commissions
Article 6 : Les commissions permanentes (art. L 2121-22, L 5211-1 et L 5211-40-1 du C.G.C.T.)
Création :
Le conseil communautaire crée des commissions permanentes chargées d’étudier les dossiers de leurs compétences et préparer les délibérations qui seront ensuite soumises au conseil communautaire.
Le conseil communautaire peut décider également de la création de commissions spéciales temporaires pour l’examen d’une ou plusieurs affaires.
Rôle :
Les commissions émettent de simples avis ou formulent des propositions. La saisine préalable de la commission n’est en aucun cas une formalité obligatoire à la prise de toute décision ou délibération.
Composition :
La composition des commissions est fixée par délibération du conseil communautaire. Le Président de la communauté est Président de droit de toutes les commissions. Sont également membres de droit les vice-Présidents et les conseillers communautaires délégués en fonction de leur compétence.
Lors de la première réunion, chaque commission élit en son sein un Président délégué, chargé de présider et de convoquer chaque réunion en l’absence du Président de droit.
Le directeur général des services de la communauté d’agglomération et le directeur de cabinet peuvent assister aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Les fonctionnaires concernés par les activités d’une commission assistent aux réunions de celle-ci.
En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Celui-ci veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.
Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
Fonctionnement :
Les commissions se réunissent sur convocation du Président de la communauté ou du Président délégué. La convocation est adressée par voie électronique.
Les commissions émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum ne soit exigé.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu succinct. Celui-ci peut être communiqué à tout conseiller communautaire qui en fait la demande.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.
Article 7 : La Commission d’Appel d’Offres (art. L. 1411-5, L. 1411-10, L. 1414-2, L. 1414-4 du C.G.C.T.)
Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. 4
Les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste.
Article 8 : La Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (art. 1609 nonies c du Code Général des Impôts)
La commission d’évaluation des transferts de charges est créée par le conseil communautaire suite à l’instauration de la taxe professionnelle unique.
Cette commission a pour mission l’établissement d’un rapport sur l’évaluation des charges transférées par les communes membres à la communauté d’agglomération ; ce rapport est ensuite soumis à chaque conseil municipal pour approbation.
La commission est composée de représentants de conseils municipaux membres et d’un Président. Le nombre de représentants par commune au sein de cette commission est fixé par le conseil communautaire.
Article 9 : La ou les commission (s) de délégation des services publics communautaires (art. L. 1411-5 et s. du C.G.C.T.)
Le fonctionnement de la commission de délégation des services publics est régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L 1411-5 du C.G.C.T., les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Article 10 : Commission consultative des services publics locaux (art L. 1411-4 et L. 1413-1 du C.G.C.T.)
Il est créé une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics que la communauté d’agglomération confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière
Cette commission a pour objet de permettre la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics. Présidée par le Président de la communauté, elle est composée des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales.
Article 11 : Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (art L. 2143-3 du C.G.C.T.)
La commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées a pour rôle de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Cette commission est présidée par le Président. Elle est composée de représentants des différentes communes, d’associations d’usagers et d’associations se mobilisant pour les personnes handicapées. 5
III. LE DEROULEMENT DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article 12 : Périodicité des réunions (art. L. 2121-7, L. 2121-9 et L. 5211-11 du C.G.C.T.)
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Président peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l’exigent. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres en exercice du conseil communautaire.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Article 13 : Convocations (art., L. 2121-10, L. 2121-12, L.5211-1, L. 5211-11 et L. 5211-40-2 du C.G.C.T.)
Toute convocation est faite par le Président cinq jours francs au moins avant celui de la réunion, à tous les conseillers communautaires.
Cette convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée aux conseillers communautaires ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Elle indique la date, l’heure, le lieu de la séance ainsi que les questions portées à l’ordre du jour, et est accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération et du procès- verbal de la séance précédente.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le Président, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dès l’ouverture de la séance aux conseillers de la communauté qui se prononcent sur l’urgence et peuvent décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 14 : Publicité des séances (art. 2121.18 du C.G.C.T. et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Les séances du conseil de la communauté sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il devra garder le silence durant toute la séance : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Néanmoins, sur demande de trois membres ou du Président, le conseil communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Les séances sont susceptibles d’être enregistrées et retransmises par tous les moyens de communication. 6
Article 15 : Réunion par téléconférence (art. L. 5211-11-1 du C.G.C.T.)
Le Président peut décider que la réunion du conseil communautaire se tient par téléconférence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires dans les différents lieux de réunion. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public.
Cette faculté n’est pas possible pour l'élection du Président et du bureau, pour l'adoption du budget primitif, pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33.
Article 16 : Police des séances (art. L. 2121-16 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Le Président a seul la police de l’Assemblée. Il dirige les débats, ouvre et lève la séance et maintient l’ordre.
Il peut retirer la parole au membre du conseil communautaire qui trouble le bon déroulement de la séance, voire le faire expulser de l’auditoire.
Le Président peut, si le besoin s’en fait sentir, requérir les agents de la force publique.
Il appartient au Président de faire observer le présent règlement.
Article 17 : Quorum (art. L. 2121-17 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Ce quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
Pour déterminer le quorum, seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents à la séance.
Ne comptent pas :
• Les conseillers municipaux absents, représentés par un mandataire ;
• Les conseillers en exercice auxquels une disposition interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer lors de certaines délibérations (exemple du maire lors du vote du compte administratif) ;
• Les conseillers intéressés à l’affaire conformément à l’article L. 2131-11 du CGCT.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Quand, à l’issue d’une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le conseil de la communauté est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Article 18 : Pouvoirs - Excusés (art. L. 2121-20 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Tout conseiller communautaire, qui ne peut assister à une séance, en informe le Président avant l’heure de la réunion. Il est, en ce cas, porté au procès-verbal comme excusé. Dans le cas contraire, il est porté comme absent. 7
Un conseiller communautaire empêché d’assister à une séance peut donner à l’un des membres du conseil de la communauté, pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Une procuration peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Les procurations écrites sont remises au Président en début de chaque séance ou doivent être parvenues à la communauté d’agglomération avant la séance du conseil.
Article 19 : Présidence (art. L. 2121-14 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Le conseil communautaire est présidé par le Président, et à défaut par celui qui le remplace.
Le Président procède à l’ouverture de la séance. Il vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, met aux voix les propositions et les délibérations, proclame les résultats des votes. Il prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Ne peuvent participer à la discussion avec voix délibérative que les membres du conseil. Toutefois, s’il le juge utile pour la clarté des débats, le Président peut, sous sa responsabilité, donner la parole à une personne appartenant aux effectifs de la collectivité ou à un expert de son choix.
Article 20 : Secrétaire de séance (art. L. 2121-15 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Au début de chacune de ses séances, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, un ou plusieurs auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs et du bon déroulement des votes. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
Article 21 : Discussion des affaires – ordre du jour
Le Président fixe l’ordre du jour.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour peuvent être préalablement soumises pour avis aux commissions intercommunales compétentes.
Lors de la séance, le Président appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription. Le Président peut proposer une modification de l’ordre d’évocation des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte à la majorité absolue.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Président ou le rapporteur désigné par celui-ci. 8
Le conseil communautaire ne peut discuter une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour figurant sur la convocation, exception faite des questions diverses éventuellement prévues par cet ordre du jour, et à la condition qu’il s’agisse de questions d’importance mineure.
La parole est accordée par le Président aux membres du conseil communautaire qui la demandent. Celle-ci est accordée suivant l’ordre des demandes.
Article 22 : Intéressement des conseillers (art. L. 2131-11 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Le Président, les Vice-Présidents et les conseillers ne peuvent prendre part aux débats et délibérations relatifs à des affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme mandataires.
La procuration dont il serait éventuellement titulaire ne produirait aucun effet.
Article 23 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée à tout moment par le Président.
Le Président met aux voix toute demande de suspension de séance, formulée par au moins cinq membres du conseil de la communauté.
Le Président fixe la durée des suspensions de séance.
Article 24 : Débat d’orientation budgétaire (art. L. 2312-1 et L. 5211-36 du C.G.C.T.)
Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu sur les orientations générales du budget.
A cet égard, les notes de synthèse mentionnées à l’article 13 du présent règlement doivent notamment faire apparaître les politiques budgétaires proposées par grandes masses fonctionnelles, par programmes d’investissement ainsi qu’en matière fiscale.
En aucun cas, le débat sur les orientations générales du budget ne peut être sanctionné par un vote.
Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les lieux de mise à la disposition du public sont le siège de l'établissement et les mairies des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article 25 : Vote des délibérations (art. L. 2121-20, L. 2121-21 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, y compris, le cas échéant, les votes par procuration. Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Les bulletins ou votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le mode de vote habituel est le vote à main levée. Il est constaté par le Président et le secrétaire qui comptabilisent les votes. 9
Il est procédé au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou s’il s’agit de procéder à une nomination ou représentation.
Le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents ; les noms des votants et l’indication du sens de leur vote, sont indiqués au registre des délibérations.
Article 26 : Vote du compte administratif (art. L. 2121-14 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Le conseil communautaire désigne son Président pour le vote du compte administratif. Le Président de la communauté peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Article 27 : Procès-verbaux et comptes rendus
Procès-verbaux (art. L. 2121-15, L. 2121-26 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires.
Il contient :
• La date et l'heure de la séance,
• Les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• Le quorum,
• L’ordre du jour de la séance,
• Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, • Les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• Et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la communauté d’agglomération et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Toute correction portée au procès-verbal d’une séance est mentionnée dans le procès-verbal de la séance suivante au cours de laquelle la rectification a été demandée.
Le conseil statue en dernier ressort sur l’opportunité d’y apporter des rectifications.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil communautaire, des budgets, des comptes de la communauté et des arrêtés du Président.
Article 28 : Registre des délibérations (art. L. 2121-23, L. 5211-1 du C.G.C.T. et R. 2121-9 du C.G.C.T.)
Les délibérations inscrites par ordre de date sont consignées dans un registre. 10
Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.
Les extraits des délibérations, transmis au représentant de l’Etat, conformément à la législation en vigueur, ne mentionnent que les noms des membres présents et les absents excusés, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils mentionnent également le texte intégral de la délibération et indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée en précisant, à défaut d’unanimité, le nombre de voix pour, le nombre de voix contre et le nombre d’absentions.
Le registre des délibérations comporte le procès-verbal de la séance, avec, pour chaque délibération, l’indication du nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Ce registre des délibérations comporte également les décisions du Président prises sur délégation de l’assemblée délibérante.
Article 29 : Liste des délibérations (art L. 2121-25 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée au siège de la collectivité et mise en ligne sur son site internet. 11
IV. LES DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Article 30 : Constitution des groupes d’élus
Les conseillers communautaires peuvent se constituer en groupe d’élus.
Pour cela, ils doivent effectuer une déclaration au Président de la communauté signée par tous les membres du groupe et accompagnée de la liste des membres et de leur représentant.
Toute modification dans la constitution des groupes doit être portée à la connaissance du Président. Chaque conseiller ne peut faire partie que d’un seul groupe.
Article 31 : Information des conseillers communautaires (art. L. 2121-12, L. 2121-13, L. 2121-13-1, L. 1411-7 et L. 5211.1 du C.G.C.T.)
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la communauté d’agglomération qui font l’objet d’une délibération ou d’une décision du Président prise par délégation du conseil communautaire.
Sur chaque affaire inscrite à l’ordre du jour, le Président communique préalablement à l’ensemble des conseilleurs une note de synthèse. Pour les affaires nécessitant des annexes volumineuses, celles-ci seront mises à disposition des conseillers au siège de l’établissement. Les modalités de leur consultation figureront dans la note de synthèse.
Dans le cas où une note explicative de synthèse fait état d’une affaire soumise à délibération concernant un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces, peut, à sa demande être consulté sur place et aux heures ouvrables, par un conseiller communautaire. Ces dossiers seront mis à disposition des membres du conseil, au siège de la communauté d’agglomération dans un délai de cinq jours précédant la date de la délibération.
Les conseillers communautaires qui voudront consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite. Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres du conseil.
Dans le cas d’une délégation de service public, les documents sur lesquels se prononcera le conseil seront transmis aux conseillers communautaires quinze jours au moins avant la date de la délibération.
Article 32 : Information des conseillers municipaux non communautaires (art. L. 5211-40-2 du C.G.C.T.)
Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération. 12
Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2121-12. Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 et au premier alinéa de l'article L. 5211-39 ainsi que, dans un délai d'un mois suivant chaque séance, la liste des délibérations examinées par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et, dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal.
Ces documents sont transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée par l'établissement public de coopération intercommunale.
Ils sont consultables en mairie par les conseillers municipaux, à leur demande.
Article 33 : Questions orales - questions écrites – amendements (art. L. 2121-19 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Questions orales :
Les conseillers de la communauté peuvent poser des questions au Président sur des affaires ayant trait aux affaires de la communauté.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance du conseil. la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 10 minutes. Ces questions ne donnent pas lieu à débat et ne peuvent être sanctionnées par un vote.
Le président, ou le vice-président compétent y répond directement.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le Président peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil communautaire ultérieure.
Questions écrites :
Les conseillers de la communauté peuvent adresser des questions écrites au Président sur des affaires ayant trait aux affaires de la communauté.
Ces questions doivent être transmises au Président au plus tard 48 heures avant la séance afin de lui permettre de bénéficier du temps nécessaire pour y répondre.
Amendements :
Des amendements peuvent être déposés sur toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour du conseil communautaire.
Ils doivent être motivés, rédigés et signés par le ou les conseillers communautaires rédacteurs et remis au Président de la communauté au plus tard 48 heures avant la tenue de la séance où sont examinées les affaires qui font l’objet de l’amendement.
Article 34 : Propositions, vœux et motions (art. L. 2121-29 et L. 5211-1 du C.G.C.T.)
Tout membre du conseil ou groupe constitué peut présenter des propositions, vœux et motions sur toute affaire d’intérêt communautaire.
Les propositions de vœux et de motions qui ne peuvent comporter aucune implication personnelle, sont transmises au Président au plus tard trois jours francs avant chaque séance publique. Toutefois, les projets de vœux et de motions relatifs à l’actualité immédiate pourront être déposés sans respecter le délai évoqué ci-dessus. 13
Le Président décide de l’inscription des vœux ou motions à l’ordre du jour. Lorsqu’ils sont inscrits à l’ordre du jour, les vœux et motions sont examinés en fin de séance.
Article 35 : Droit d’expression (art. L.2121-27-1 du C.G.C.T.)
Un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité communautaire dès lors que la communauté diffuse un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire sous quelque forme que ce soit.
V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 : Modification
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications par délibération du conseil communautaire sur demande du président ou d’au moins un tiers des conseillers communautaires.
Article 37 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au conseil communautaire dès sa transmission au contrôle de légalité.
Un nouveau règlement intérieur doit être adopté à chaque renouvellement du conseil communautaire dans les six mois qui suivent son installation. Dans l’attente, le règlement adopté par le précédent organe délibérant demeure en vigueur.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-028-DE
Accusé — République française 2023/.… mn =
en Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel - M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick —- Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
I OEM
Délibération 2023-028 République française 2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-028
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget principal
e __Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M14;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vue débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
e Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
o Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
© Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
> A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le
comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance,
Amélid JEAI
mpter de sa nobfication ou de sa publication et/ou un délai de deux mais à compter de sa notification ou
cieux préalable
La présente délibération peut f affichage. Elle peut égalemer
de sa publication et/ou affi
Délibération 2023-028 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-029-DE
rs République française 2023/ [Récenion pare pitt 2404 Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
° dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José —M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
DL 1 Délibération 2023-029 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —029
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « Campings »
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M4;
ts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfeci janvier 2020;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant moi
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
© Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
© Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
3 A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Campings » dressé pour l'exercice
2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conform
Cavaillon, le 14 avril 2923
La secrétaire de séance,
La préseke détifn pe faire l'objet d'un affichage Mefeut Également être contestée par la voie
de s0 publication et/ou affichage ou de la date de la décision de
Délibération 2023-029 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-030-DE
ctse CeriMé EXÉCUOUE) République française 2023/.…
anton parte pt: 24040) Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
+ dont pour: 43
° _ dont contre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
ES
Délibération 2023-030 République française 2023/…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 030
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « Transport »
Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M43;
toral du 14 octobre 2019 portant moi
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 ;
ation des statuts de la communauté d'agglomération
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
© Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, o Celui de tous les titres de recettes émis,
© Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
3 A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Transport » dressé pour l'exercice
2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conform
La secrétaire de séance, Le Présid
lu de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où le recours gracieux préalable
Délibération 2023-030 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-031-DE
PRE République française 2023/ Récenin pare prétt 24042 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
+ dont pour: 43
e _ dont contre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José —M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
ne
Délibération 2023-031 République française 2023/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 -031
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « ZAE Vergers/Midi»
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
l'instruction comptable M14 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modif
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 ;
ation des statuts de la communauté d'agglomération
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
e Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
o Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
o Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « ZAE Les Vergers/Le Midi » dressé
pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
La secrétaire de séance,
La présènfe délbération pet faire l'objet d'un recours grocieux ouprès et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recour
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de
Délibération 2023-031 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-032-DE
no République française 2023/….
Réception par le préfet: 24/04/X Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
+ dont pour: 43
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel - M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
EEE
Délibération 2023-032 République française 2023/2
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —032
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « ZAE Zones-Sud»
néral des Collectivités Territoriales ;
n comptable M14;
éfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
rier 2023
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
© Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
© Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
3 A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Oui le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « ZAE Zones Sud » dressé pour
l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conform
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance, Le Présiden:
x mois à compter de sa notification ou de sa publcaion et/ou 25 dons un déli de deux mois à compter de sa notation ou
de sa pubication et/ou affichage à de la dé : NUE rs gracieux préalabte
Délibération 2023-032 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-033-DE
pose = ee République française 2023/….
R réfet À ; pop peute pl Département de Vaucluse — Arrondissement
d'Apt
uberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
° dont pour: 43
°+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-033 République française 2023/..
a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 —-033
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « Eau potable »
+ Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales;
Vu l'instruction comptable M49;
«Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vue débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
«Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Après s'être assuré que le comptable public :
> Arepris dans ses écritures :
o Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
o Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
3 A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
°_ DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Eau potable » dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conform,
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélle JEA Sérard DAUDET
La présente Vélibé/à a juré ee | ñ deux mois à compter de sa notification ou de ublication et/ou
fichage. El ge Jimes dans un délai e deux mois à compter de sa netfication ou D de sa publication et/ou fours gracieux préolable.
Délibération 2023-033 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-034-DE
PO République française 2023/ Recent parte rt: 240490 Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
° dont pour: 43
° dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth - Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore:
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-034 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —034
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « Assainissement collectif »
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M49;
toral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023
+ Vu l'arrêté pré)
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
o Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
© Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
> A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Assainissement collectif » dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2.
La secrétaire de séance, Le Président,
Améli Gérard DAUDET/
La présente déMEFGtion peut affichage. Elle peut égalementêtre contestée par lo voie du reco
de sa publicatian et/ou affichage au de la dote de la décision de re)
ux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou mes dans un délai de deux os à compter de sa notjication ou
urs gracieux préalable
Délibération 2023-034 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-035-DE
Accusé certifié exécutoire République française 2023/ = r ñ
: F ; ecenton parte pt: 24042 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
° _ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick - Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
I
Délibération 2023-035 République française 2023/…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-035
Objet : FINANCES — Approbation du compte de gestion du budget annexe « Assainissement non
collectif »
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
«Vu l'instruction comptable M49;
arrêté préfectoral du 14 actobre 2019 portant modification des 5
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 ;
ts de la communauté d'agglomération
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Après s'être assuré que le comptable public :
> A repris dans ses écritures :
© Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
© Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
3 A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Assainissement non collectif »
dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait confor!
Cavaillon, le 14 avr
La secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET} TS
ux mois à compter de sa notification ou de so publication ai de deux mois à compter de sa notification où
ble. stée par la voie dur
Délibération 2023-035 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-036-BF
Accusé certifié exécUtOIre
8 le préfet: 24/04/202| 4 : De
cases pare os] Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
République française 20237.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
e dont pour: 42
° _ dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-036 République française 2023/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —- 036
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget principal
Luberon Monts de Vaucluse modif
jon budgétaire mené e
utaire en
o Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget principal gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur, dans
le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l'ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l'agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. |l prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser). Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l'ordonnateur pour
approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le comptable public.
Budget principal
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2022,
exécution du budget principal de Luberon Monts de Vaucluse et les résultats des deux sections, selon le tableau synthétique ci-dessous :
|Réalisations par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 47 196 748.80 € 8 690 285.65 €
Recettes a EE E 51 065 682.28 € 10877 720.83 €
Résultat courant d'exécution 2022 3 868 933.48 € 2187 435.18 €
x 000€ _-871 629.88 € 3 868 933.48 € 1315 805.30 €
: : __ 236667196€
941 323.32 €
5 348.64 €
-109 543.34 €
Le résultat global de clôture est de 3 759 390.14 €
2 EEE
Délibération 2023-036 République française 2023/
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget principal 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
© APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de LMV ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20
La secrétaire de séance, Le Président,
Arfélie
Délibération 2023-036 Annexe n°3-A
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004044200010
POSTE COMPTABLE : CFP de Cavaillon
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
A4 - Etat des provisions 135
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 139
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 140
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 141
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 143
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 154
A10.3 - Opérations liées aux cessions 171
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 172
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 174
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 175 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 177
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 178
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 179
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 180
C1.2 - Actions de formation des élus 184
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 185
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés 187
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 188
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 190
C3.6 - Identification des flux croisés 193
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 194
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
|
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 4
Code INSEE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
56 001
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
28508740 0 478.66 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 787,60 402 2 Produit des impositions directes/population 246,79 821 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 907,07 482 4 Dépenses d’équipement brut/population 110,54 95 5 Encours de dette/population 20,57 376 6 DGF/population 94,89 87.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 31,24 % 39,1 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,04 % 90,6 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,19 % 19.9% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.79 % 78 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). _
RE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 47 196 748,80 G 51 065 682,28
Section d’investissement B 8 690 285,65 H 10 877 720,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 871 629,88 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 56 758 664,33 = G+H+I+J 61 943 403,11
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 366 671,96 L 941 323,32
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 366 671,96 = K+L 941 323,32
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 47 196 748,80 = G+I+K 51 065 682,28
Section d’investissement = B+D+F 11 928 587,49 = H+J+L 11 819 044,15
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 59 125 336,29 = G+H+I+J+K+L 62 884 726,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 366 671,96 L 941 323,32 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 939 655,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 88 161,08 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 675 763,24 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 437 480,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 267,04 1 668,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 602 649,07 6 466 324,15 667 014,49 0,00 469 310,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 891 020,00 13 751 001,65 27 281,65 0,00 112 736,70
014 Atténuations de produits 15 090 572,93 14 319 445,52 736 456,62 0,00 34 670,79
65 Autres charges de gestion courante 7 934 578,00 7 339 638,46 259 358,42 0,00 335 581,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 44 518 820,00 41 876 409,78 1 690 111,18 0,00 952 299,04
66 Charges financières 299 200,00 213 164,06 85 872,94 0,00 163,00
67 Charges exceptionnelles 76 467,79 38 778,45 0,00 0,00 37 689,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 202 000,00 201 999,75 0,25
022 Dépenses imprévues 78 122,21
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
45 174 610,00 42 330 352,04 1 775 984,12 0,00 1 068 273,84
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 121 790,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 752 500,00 3 090 412,64 -337 912,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 874 290,00 3 090 412,64 1 783 877,36
TOTAL 50 048 900,00 45 420 764,68 1 775 984,12 0,00 2 852 151,20
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 85 331,70 0,00 0,00 -45 331,70
70 Produits services, domaine et ventes div 2 651 300,00 1 793 855,68 1 069 113,25 0,00 -211 668,93
73 Impôts et taxes 34 924 400,00 35 113 506,33 0,00 0,00 -189 106,33
74 Dotations et participations 12 056 850,00 12 034 652,44 54 093,30 0,00 -31 895,74
75 Autres produits de gestion courante 26 900,00 30 320,80 0,00 0,00 -3 420,80
Total des recettes de gestion courante 49 699 450,00 49 057 666,95 1 123 206,55 0,00 -481 423,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 159 400,00 567 553,92 41 132,48 0,00 -449 286,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 7 100,00 7 150,20 -50,20
Total des recettes réelles de
fonctionnement
49 865 950,00 49 632 371,07 1 164 339,03 0,00 -930 760,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 182 950,00 268 972,18 -86 022,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
182 950,00 268 972,18 -86 022,18
TOTAL 50 048 900,00 49 901 343,25 1 164 339,03 0,00 -1 016 782,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 461 360,32 92 111,22 88 161,08 281 088,02
204 Subventions d'équipement versées 4 715 346,18 2 510 880,26 1 675 763,24 528 702,68
21 Immobilisations corporelles 3 971 706,66 2 421 757,25 437 480,60 1 112 468,81
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 490 534,17 1 165 396,61 165 267,04 159 870,52
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 638 947,33 6 190 145,34 2 366 671,96 2 082 130,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 128 100,00 1 122 324,20 0,00 5 775,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 864 472,79 776 528,45 0,00 87 944,34
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 992 572,79 1 898 852,65 0,00 93 720,14
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 655 520,12 8 088 997,99 2 366 671,96 2 199 850,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 182 950,00 268 972,18 -86 022,18
041 Opérations patrimoniales (1) 2 902 900,00 332 315,48 2 570 584,52
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 085 850,00 601 287,66 2 484 562,34
TOTAL 15 741 370,12 8 690 285,65 2 366 671,96 4 684 412,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 871 629,88
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 902 611,71 998 698,10 939 655,32 -35 741,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 210,00 0,00 -12 210,00
204 Subventions d'équipement versées 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 872,20 159 204,20 1 668,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 443 483,91 1 550 112,30 941 323,32 -47 951,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 589 085,20 428 639,52 0,00 160 445,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 321 564,78 4 321 564,78 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 154 676,11 1 154 676,11 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 368 326,09 5 904 880,41 0,00 463 445,68
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 835 810,00 7 454 992,71 941 323,32 439 493,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 121 790,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 752 500,00 3 090 412,64 -337 912,64
041 Opérations patrimoniales (1) 2 902 900,00 332 315,48 2 570 584,52
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 777 190,00 3 422 728,12 4 354 461,88
TOTAL 16 613 000,00 10 877 720,83 941 323,32 4 793 955,85 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 133 338,64 7 133 338,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 778 283,30 13 778 283,30
014 Atténuations de produits 15 055 902,14 15 055 902,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 598 996,88 7 598 996,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 299 037,00 0,00 299 037,00 67 Charges exceptionnelles 38 778,45 400 797,85 439 576,30 68 Dot. aux amortissements et provisions 201 999,75 2 689 614,79 2 891 614,54
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 44 106 336,16 3 090 412,64 47 196 748,80 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 182 168,13 182 168,13 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 122 324,20 0,00 1 122 324,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 86 804,05 86 804,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 92 111,22 0,00 92 111,22
204 Subventions d'équipement versées 2 510 880,26 0,00 2 510 880,26
21 Immobilisations corporelles (6) 2 421 757,25 126 498,08 2 548 255,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 165 396,61 205 817,40 1 371 214,01 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 776 528,45 0,00 776 528,45 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 088 997,99 601 287,66 8 690 285,65 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
871 629,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 85 331,70 85 331,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 862 968,93 2 862 968,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 35 113 506,33 35 113 506,33
74 Dotations et participations 12 088 745,74 12 088 745,74
75 Autres produits de gestion courante 30 320,80 0,00 30 320,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 608 686,40 268 972,18 877 658,58 78 Reprise sur amortissements et provisions 7 150,20 0,00 7 150,20 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 796 710,10 268 972,18 51 065 682,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 428 639,52 0,00 428 639,52 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 321 564,78 4 321 564,78
13 Subventions d'investissement 998 698,10 49 408,80 1 048 106,90 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 13 993,80 13 993,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 12 210,00 45 817,40 58 027,40 204 Subventions d'équipement versées 380 000,00 0,00 380 000,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 463 893,33 463 893,33 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 159 204,20 160 000,00 319 204,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 154 676,11 0,00 1 154 676,11 28 Amortissement des immobilisations 2 689 614,79 2 689 614,79
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 454 992,71 3 422 728,12 10 877 720,83 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 602 649,07 6 466 324,15 667 014,49 0,00 469 310,43
60611 Eau et assainissement 72 780,00 58 362,92 0,00 0,00 14 417,08
60612 Energie - Electricité 472 000,00 385 291,31 72 029,98 0,00 14 678,71
60622 Carburants 340 200,00 299 238,71 24 641,20 0,00 16 320,09
60623 Alimentation 187 400,00 177 889,88 1 184,99 0,00 8 325,13
60624 Produits de traitement 57 200,00 47 393,44 848,74 0,00 8 957,82
60628 Autres fournitures non stockées 2 800,00 2 925,66 0,00 0,00 -125,66
60631 Fournitures d'entretien 52 260,00 43 043,10 0,00 0,00 9 216,90
60632 Fournitures de petit équipement 173 970,00 152 215,99 11 483,58 0,00 10 270,43
60636 Vêtements de travail 32 940,00 27 133,05 0,00 0,00 5 806,95
6064 Fournitures administratives 16 600,00 12 624,56 78,35 0,00 3 897,09
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100 000,00 100 063,71 0,00 0,00 -63,71
6068 Autres matières et fournitures 30 700,00 30 441,15 17,81 0,00 241,04
611 Contrats de prestations de services 2 823 369,07 2 647 599,86 96 673,14 0,00 79 096,07
6132 Locations immobilières 44 960,00 44 095,26 0,00 0,00 864,74
6135 Locations mobilières 63 850,00 51 367,45 350,01 0,00 12 132,54
614 Charges locatives et de copropriété 12 500,00 27 581,55 2 090,62 0,00 -17 172,17
61521 Entretien terrains 254 080,00 208 497,67 6 911,52 0,00 38 670,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 500,00 28 061,46 7 310,04 0,00 -7 871,50
615231 Entretien, réparations voiries 41 800,00 34 235,25 6 295,97 0,00 1 268,78
615232 Entretien, réparations réseaux 191 980,00 19 038,65 173 151,80 0,00 -210,45
61551 Entretien matériel roulant 200 000,00 205 394,06 7 246,95 0,00 -12 641,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 980,00 39 304,99 560,40 0,00 -17 885,39
6156 Maintenance 432 700,00 326 893,96 121 913,35 0,00 -16 107,31
6161 Multirisques 16 760,00 16 251,49 0,00 0,00 508,51
6168 Autres primes d'assurance 105 500,00 97 925,89 0,00 0,00 7 574,11
617 Etudes et recherches 84 000,00 24 250,00 0,00 0,00 59 750,00
6182 Documentation générale et technique 41 950,00 40 922,84 0,00 0,00 1 027,16
6184 Versements à des organismes de formation 51 900,00 27 252,10 0,00 0,00 24 647,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 000,00 2 955,48 0,00 0,00 5 044,52
6188 Autres frais divers 102 480,00 62 609,50 3 829,03 0,00 36 041,47
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 700,00 3 354,02 0,00 0,00 -654,02
6226 Honoraires 93 300,00 104 197,71 1 193,99 0,00 -12 091,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 920,00 7 769,48 1 687,07 0,00 1 463,45
6228 Divers 30 900,00 35 212,60 2 598,00 0,00 -6 910,60
6231 Annonces et insertions 35 200,00 26 804,41 0,00 0,00 8 395,59
6232 Fêtes et cérémonies 3 150,00 91,08 0,00 0,00 3 058,92
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 86 450,00 82 782,42 4 732,80 0,00 -1 065,22
6237 Publications 33 200,00 22 476,08 1 440,00 0,00 9 283,92
6241 Transports de biens 1 600,00 1 800,00 0,00 0,00 -200,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 802,89 0,00 0,00 197,11
6251 Voyages et déplacements 18 649,50 16 824,26 507,92 0,00 1 317,32
6256 Missions 0,00 36,00 0,00 0,00 -36,00
6257 Réceptions 11 500,00 2 169,48 665,00 0,00 8 665,52
6261 Frais d'affranchissement 13 500,00 11 520,14 0,00 0,00 1 979,86
6262 Frais de télécommunications 85 520,50 80 240,60 23,37 0,00 5 256,53
627 Services bancaires et assimilés 2 350,00 1 439,32 0,00 0,00 910,68
6281 Concours divers (cotisations) 43 400,00 27 822,46 0,00 0,00 15 577,54
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 22 600,00 23 469,52 0,00 0,00 -869,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 253 600,00 250 262,29 426,17 0,00 2 911,54
62872 Remb. frais au budget annexe 87 000,00 -219,83 59 976,60 0,00 27 243,23
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 210 500,00 119 166,10 28 269,40 0,00 63 064,50
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 224 800,00 221 354,66 0,00 0,00 3 445,34
62878 Remb. frais à d'autres organismes 47 200,00 3 400,00 7 800,00 0,00 36 000,00
6288 Autres services extérieurs 114 050,00 90 358,97 20 505,48 0,00 3 185,55
63512 Taxes foncières 65 300,00 64 408,54 0,00 0,00 891,46
63513 Autres impôts locaux 9 100,00 8 899,00 0,00 0,00 201,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 2 788,65 0,00 0,00 2 211,35
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 500,00 16 232,36 571,21 0,00 8 696,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 891 020,00 13 751 001,65 27 281,65 0,00 112 736,70
6217 Personnel affecté par la commune membre 281 700,00 256 165,29 7 281,65 0,00 18 253,06
6218 Autre personnel extérieur 24 200,00 2 094,25 20 000,00 0,00 2 105,75
6331 Versement mobilité 44 150,00 43 626,12 0,00 0,00 523,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 420,00 39 785,83 0,00 0,00 634,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 137 100,00 136 782,68 0,00 0,00 317,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 137,94 0,00 0,00 862,06 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 6 048 700,00 6 008 085,86 0,00 0,00 40 614,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 197 200,00 185 510,88 0,00 0,00 11 689,12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 22 600,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 250 600,00 1 174 107,12 0,00 0,00 76 492,88
64131 Rémunérations non tit. 1 739 200,00 1 709 639,21 0,00 0,00 29 560,79
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 6 700,00 6 800,00 0,00 0,00 -100,00
64138 Autres indemnités non tit. 247 500,00 315 367,68 0,00 0,00 -67 867,68
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
64168 Autres emplois d'insertion 40 400,00 39 900,13 0,00 0,00 499,87
64171 Apprentis - rémunérations 14 600,00 14 101,67 0,00 0,00 498,33
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 535 600,00 1 530 070,86 0,00 0,00 5 529,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 976 100,00 1 988 916,75 0,00 0,00 -12 816,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 82 400,00 80 567,11 0,00 0,00 1 832,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 24 000,00 23 622,00 0,00 0,00 378,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 69 900,00 68 688,01 0,00 0,00 1 211,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 400,00 29 960,35 0,00 0,00 -560,35
6478 Autres charges sociales diverses 76 800,00 73 331,66 0,00 0,00 3 468,34
6488 Autres charges 750,00 740,25 0,00 0,00 9,75
014 Atténuations de produits 15 090 572,93 14 319 445,52 736 456,62 0,00 34 670,79
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 1 666 000,00 1 005 851,49 720 056,62 0,00 -59 908,11
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 8 500,00 8 304,00 0,00 0,00 196,00
739118 Autres reversements de fiscalité 43 072,93 0,00 0,00 0,00 43 072,93
739211 Attributions de compensation 12 717 000,00 12 716 990,57 0,00 0,00 9,43
739212 Dotation de solidarité communautaire 109 000,00 103 704,00 0,00 0,00 5 296,00
739213 Revers. prél. bloc communal sur le PBJ 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 480 000,00 476 776,00 0,00 0,00 3 224,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 42 000,00 7 819,46 16 400,00 0,00 17 780,54
65 Autres charges de gestion courante 7 934 578,00 7 339 638,46 259 358,42 0,00 335 581,12
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 107 790,00 94 440,56 0,00 0,00 13 349,44
6518 Autres 33 932,00 28 284,42 1 920,00 0,00 3 727,58
6531 Indemnités 241 900,00 243 458,70 0,00 0,00 -1 558,70
6533 Cotisations de retraite 13 700,00 13 674,36 0,00 0,00 25,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 68 000,00 67 951,68 0,00 0,00 48,32
6535 Formation 6 500,00 4 100,00 0,00 0,00 2 400,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 800,00 1 437,52 0,00 0,00 -637,52
6541 Créances admises en non-valeur 8 950,00 8 877,00 0,00 0,00 73,00
6542 Créances éteintes 200,00 175,25 0,00 0,00 24,75
6553 Service d'incendie 1 964 000,00 1 963 657,00 0,00 0,00 343,00
65548 Autres contributions 4 518 000,00 4 086 660,43 213 497,17 0,00 217 842,40
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 77 900,00 77 900,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 37 900,00 37 900,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 218 700,00 154 608,85 0,00 0,00 64 091,15
65737 Autres établissements publics locaux 3 380,00 3 380,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 88 156,00 100 268,00 3 941,25 0,00 -16 053,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 544 670,00 452 862,40 40 000,00 0,00 51 807,60
65888 Autres 100,00 2,29 0,00 0,00 97,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
44 518 820,00 41 876 409,78 1 690 111,18 0,00 952 299,04
66 Charges financières (b) 299 200,00 213 164,06 85 872,94 0,00 163,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 289 834,83 288 956,11 0,00 0,00 878,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 365,17 -82 608,70 85 872,94 0,00 -899,07
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 7 000,00 6 816,65 0,00 0,00 183,35
67 Charges exceptionnelles (c) 76 467,79 38 778,45 0,00 0,00 37 689,34
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 37 667,79 31 391,81 0,00 0,00 6 275,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 37 200,00 6 616,39 0,00 0,00 30 583,61
678 Autres charges exceptionnelles 1 600,00 770,25 0,00 0,00 829,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 202 000,00 201 999,75 0,00 0,00 0,25
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 202 000,00 201 466,00 0,00 0,00 534,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 533,75 0,00 0,00 -533,75
022 Dépenses imprévues (e) 78 122,21
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
45 174 610,00 42 330 352,04 1 775 984,12 0,00 1 068 273,84
023 Virement à la section d'investissement 2 121 790,00 0,00 2 121 790,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 752 500,00 3 090 412,64 -337 912,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 386 804,05 -386 804,05
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 13 993,80 -13 993,80 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 752 500,00 2 689 614,79 62 885,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 874 290,00 3 090 412,64 1 783 877,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 874 290,00 3 090 412,64 1 783 877,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
50 048 900,00 45 420 764,68 1 775 984,12 0,00 2 852 151,20
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 85 872,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 82 608,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 264,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 85 331,70 0,00 0,00 -45 331,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 47 899,70 0,00 0,00 -7 899,70
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 37 432,00 0,00 0,00 -37 432,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 651 300,00 1 793 855,68 1 069 113,25 0,00 -211 668,93
70323 Redev. occupat° domaine public communal 104 800,00 94 136,00 991,00 0,00 9 673,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 600,00 93,54 0,00 0,00 506,46
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 200 000,00 70 840,31 141 013,27 0,00 -11 853,58
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 25 000,00 20 570,50 25,00 0,00 4 404,50
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 15 809,31 1 596,00 0,00 5 594,69
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 143 571,50 3 645,00 0,00 -47 216,50
7066 Redevances services à caractère social 1 019 000,00 989 858,01 0,00 0,00 29 141,99
70688 Autres prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7078 Autres marchandises 350 000,00 389 037,44 63 228,60 0,00 -102 266,04
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 226 200,00 0,00 233 818,43 0,00 -7 618,43
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 121 700,00 7 737,36 114 839,40 0,00 -876,76
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 152 000,00 0,00 151 236,94 0,00 763,06
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 93,14 0,00 0,00 -93,14
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 11 075,94 0,00 0,00 -11 075,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 302 000,00 31 085,63 356 700,71 0,00 -85 786,34
7088 Produits activités annexes (abonnements) 22 000,00 16 947,00 2 018,90 0,00 3 034,10
73 Impôts et taxes 34 924 400,00 35 113 506,33 0,00 0,00 -189 106,33
73111 Impôts directs locaux 8 859 700,00 8 866 273,00 0,00 0,00 -6 573,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 744 000,00 3 744 135,00 0,00 0,00 -135,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 754 400,00 737 182,00 0,00 0,00 17 218,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 461 700,00 472 985,00 0,00 0,00 -11 285,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 89 000,00 105 179,00 0,00 0,00 -16 179,00
73221 FNGIR 1 196 800,00 1 196 722,00 0,00 0,00 78,00
7328 Autres fiscalités reversées 365 000,00 365 078,48 0,00 0,00 -78,48
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 717 000,00 8 802 735,00 0,00 0,00 -85 735,00
7336 Droits de place 20 000,00 22 835,00 0,00 0,00 -2 835,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 764 000,00 765 853,00 0,00 0,00 -1 853,00
7362 Taxes de séjour 1 300 000,00 1 381 812,06 0,00 0,00 -81 812,06
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 14 000,00 13 618,79 0,00 0,00 381,21
7382 Fraction de TVA 8 638 800,00 8 639 098,00 0,00 0,00 -298,00
74 Dotations et participations 12 056 850,00 12 034 652,44 54 093,30 0,00 -31 895,74
74124 Dotation d'intercommunalité 951 350,00 951 525,00 0,00 0,00 -175,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 4 362 355,00 4 362 384,00 0,00 0,00 -29,00
744 FCTVA 60 000,00 40 173,57 0,00 0,00 19 826,43
74718 Autres participations Etat 3 408 545,00 3 449 312,35 4 893,30 0,00 -45 660,65
7473 Participat° Départements 29 900,00 15 161,74 0,00 0,00 14 738,26
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -34 200,00 34 200,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 825 000,00 830 455,78 15 000,00 0,00 -20 455,78
748311 Compens. pertes bases imposition CET 1 428 000,00 1 428 161,00 0,00 0,00 -161,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 721 200,00 721 179,00 0,00 0,00 21,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 268 200,00 268 183,00 0,00 0,00 17,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 300,00 2 317,00 0,00 0,00 -17,00
75 Autres produits de gestion courante 26 900,00 30 320,80 0,00 0,00 -3 420,80
752 Revenus des immeubles 26 900,00 30 319,47 0,00 0,00 -3 419,47
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,33 0,00 0,00 -1,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
49 699 450,00 49 057 666,95 1 123 206,55 0,00 -481 423,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 159 400,00 567 553,92 41 132,48 0,00 -449 286,40
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 350,00 0,00 0,00 -1 350,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 136 880,00 193 374,01 41 132,48 0,00 -97 626,49
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 320,00 8 318,30 0,00 0,00 -3 998,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 313 993,80 0,00 0,00 -313 993,80
7788 Produits exceptionnels divers 18 200,00 50 517,81 0,00 0,00 -32 317,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 7 100,00 7 150,20 0,00 0,00 -50,20
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 100,00 7 150,20 0,00 0,00 -50,20
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
49 865 950,00 49 632 371,07 1 164 339,03 0,00 -930 760,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
182 950,00 268 972,18 -86 022,18 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 86 804,05 -86 804,05
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 182 950,00 182 168,13 781,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 182 950,00 268 972,18 -86 022,18
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
50 048 900,00 49 901 343,25 1 164 339,03 0,00 -1 016 782,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 461 360,32 92 111,22 88 161,08 281 088,02
2031 Frais d'études 352 510,72 65 439,47 76 629,08 210 442,17
2051 Concessions, droits similaires 108 849,60 26 671,75 11 532,00 70 645,85
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 715 346,18 2 510 880,26 1 675 763,24 528 702,68
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 912 300,34 537 167,84 991 223,00 383 909,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 733 767,27 1 695 384,30 202 521,67 -164 138,70
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 288 034,50 151 529,80 135 534,50 970,20
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 29 996,32 0,00 3,68
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 121 760,00 86 260,00 35 500,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 629 484,07 10 542,00 310 984,07 307 958,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 971 706,66 2 421 757,25 437 480,60 1 112 468,81
2111 Terrains nus 550 787,50 30 808,01 40 543,65 479 435,84
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 121,00 0,00 -121,00
2128 Autres agencements et aménagements 130 100,00 105 616,47 6 720,00 17 763,53
21318 Autres bâtiments publics 16 000,00 17 113,34 0,00 -1 113,34
2135 Installations générales, agencements 1 100 255,50 849 904,33 129 427,36 120 923,81
2138 Autres constructions 383 000,00 315 935,22 33 300,00 33 764,78
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 1 100,00 1 069,20 0,00 30,80
2152 Installations de voirie 102 238,61 87 680,22 0,00 14 558,39
21538 Autres réseaux 660,96 660,96 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 1 974,00 0,00 3 026,00
21571 Matériel roulant 344 929,13 171 330,15 32 646,76 140 952,22
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 900,00 18 147,07 0,00 752,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 172 443,89 48 293,83 67 179,89 56 970,17
2181 Installat° générales, agencements 2 220,00 2 220,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 98 786,80 76 575,05 2 376,00 19 835,75
2184 Mobilier 173 699,55 133 213,80 26 590,59 13 895,16
2188 Autres immobilisations corporelles 826 584,72 561 094,60 98 696,35 166 793,77
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 490 534,17 1 165 396,61 165 267,04 159 870,52
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 719,17 0,00 316,80 6 402,37
2313 Constructions 862 315,00 779 539,41 14 000,00 68 775,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 241 500,00 5 857,20 150 950,24 84 692,56
238 Avances versées commandes immo. incorp. 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 638 947,33 6 190 145,34 2 366 671,96 2 082 130,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 128 100,00 1 122 324,20 0,00 5 775,80
1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 1 097 375,04 0,00 2 624,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 800,00 1 750,00 0,00 50,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 22 300,00 22 221,96 0,00 78,04
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 000,00 977,20 0,00 22,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 864 472,79 776 528,45 0,00 87 944,34
27638 Créance Autres établissements publics 862 000,00 774 055,62 0,00 87 944,38
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 472,79 2 472,83 0,00 -0,04
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 992 572,79 1 898 852,65 0,00 93 720,14
458101 Partenariat etudes sieceutom (3) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 655 520,12 8 088 997,99 2 366 671,96 2 199 850,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 182 950,00 268 972,18 -86 022,18
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 182 950,00 182 168,13 781,87
13911 Etat et établissements nationaux 75 900,00 75 664,97 235,03
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 22 000,00 21 796,97 203,03
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 32 200,00 31 980,11 219,89
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 2 200,00 2 210,00 -10,00
139146 Attrib. de compensation d'investissement 17 500,00 17 475,00 25,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 000,00 973,00 27,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 000,00 7 007,08 -7,08
13918 Autres subventions d'équipement 25 150,00 25 061,00 89,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 86 804,05 -86 804,05
Charges transférées (6) 0,00 86 804,05 -86 804,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 86 804,05 -86 804,05
041 Opérations patrimoniales (7) 2 902 900,00 332 315,48 2 570 584,52
2113 Terrains aménagés autres que voirie 49 500,00 49 408,80 91,20
2138 Autres constructions 2 198 200,00 77 089,28 2 121 110,72
2313 Constructions 350 000,00 205 817,40 144 182,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 305 200,00 0,00 305 200,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 085 850,00 601 287,66 2 484 562,34
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 741 370,12 8 690 285,65 2 366 671,96 4 684 412,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
871 629,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 902 611,71 998 698,10 939 655,32 -35 741,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 14 100,00 30 232,96 0,00 -16 132,96
1312 Subv. transf. Régions 386 892,15 5 099,50 381 255,00 537,65
1313 Subv. transf. Départements 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 098,09 0,00 0,00 5 098,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 427,00 0,00 -34 427,00
1322 Subv. non transf. Régions 387 500,00 274 136,49 112 171,00 1 192,51
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 000,00 266 000,00 234 000,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 10 739,32 0,00 10 739,32 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 231 492,00 30 002,00 201 490,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 358 790,15 358 800,15 0,00 -10,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 12 210,00 0,00 -12 210,00
2031 Frais d'études 0,00 12 210,00 0,00 -12 210,00
204 Subventions d'équipement versées 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 872,20 159 204,20 1 668,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 160 872,20 159 204,20 1 668,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 443 483,91 1 550 112,30 941 323,32 -47 951,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 910 649,98 4 750 204,30 0,00 160 445,68
10222 FCTVA 589 085,20 428 639,52 0,00 160 445,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 321 564,78 4 321 564,78 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 154 676,11 1 154 676,11 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 865 874,87 865 874,87 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 288 801,24 288 801,24 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 368 326,09 5 904 880,41 0,00 463 445,68
458201 Partenariat etudes sieceutom (2) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 835 810,00 7 454 992,71 941 323,32 439 493,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 121 790,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 752 500,00 3 090 412,64 -337 912,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 993,80 -13 993,80
2138 Autres constructions 0,00 386 804,05 -386 804,05
28031 Frais d'études 23 200,00 23 077,00 123,00
28032 Frais de recherche et de développement 350,00 324,00 26,00
28033 Frais d'insertion 0,00 565,00 -565,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 68 000,00 67 666,00 334,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 16 200,00 16 143,39 56,61
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 714 150,00 692 643,71 21 506,29
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 23 800,00 23 382,00 418,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 500,00 2 441,00 59,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 114 400,00 114 305,34 94,66
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 8 000,00 8 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 700,00 3 704,00 -4,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 7 250,00 7 238,00 12,00
28051 Concessions et droits similaires 23 500,00 25 959,10 -2 459,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 550,00 482,00 68,00
28128 Autres aménagements de terrains 100 450,00 97 759,00 2 691,00
281318 Autres bâtiments publics 99 000,00 98 921,00 79,00
28135 Installations générales, agencements, .. 199 900,00 199 689,13 210,87
28138 Autres constructions 11 300,00 11 299,00 1,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 1 400,00 1 399,68 0,32
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 400,00 1 364,00 36,00
281532 Réseaux d'assainissement 700,00 702,00 -2,00
281534 Réseaux d'électrification 6 750,00 6 689,00 61,00
281538 Autres réseaux 7 200,00 7 267,46 -67,46
281568 Autres matériels, outillages incendie 16 800,00 16 804,00 -4,00
281571 Matériel roulant 412 750,00 412 734,37 15,63
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 150,00 10 114,91 35,09
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 400,00 138 455,86 -55,86
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 800,00 1 813,00 -13,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 62 200,00 62 166,00 34,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 300,00 306,00 -6,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 9 950,00 9 934,00 16,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 97 500,00 97 487,46 12,54
281784 Mobilier (m. à dispo) 150,00 142,00 8,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 200,00 1 196,83 3,17
28181 Installations générales, aménagt divers 800,00 812,00 -12,00
28182 Matériel de transport 41 700,00 41 651,69 48,31
28183 Matériel de bureau et informatique 59 450,00 59 289,62 160,38
28184 Mobilier 111 550,00 111 495,50 54,50
28188 Autres immo. corporelles 354 100,00 314 190,74 39 909,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 874 290,00 3 090 412,64 1 783 877,36
041 Opérations patrimoniales (5) 2 902 900,00 332 315,48 2 570 584,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 255 000,00 0,00 255 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 876 500,00 0,00 876 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 994 000,00 0,00 994 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 119 500,00 49 408,80 70 091,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 700,00 0,00 2 700,00
2031 Frais d'études 130 000,00 45 817,40 84 182,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77 089,28 -77 089,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 525 200,00 160 000,00 365 200,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 777 190,00 3 422 728,12 4 354 461,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 613 000,00 10 877 720,83 941 323,32 4 793 955,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 868 933 -1 367 751 -1 696 904 -26 602 -2 490 947 -476 316 -868 076 -2 617 114 0 -1 980 461 16 175 948 -782 843
51 065 682 1 732 830 11 980 528 960 4 861 675 165 930 167 850 86 705 0 0 31 954 301 114 903
47 196 749 3 100 581 13 677 432 27 562 7 352 623 642 246 1 035 926 2 703 819 0 1 980 461 15 778 353 897 746
-1 425 349 -956 991 -626 206 0 217 780 10 739 -80 730 45 639 0 0 -8 571 -27 010
941 323 0 570 094 0 234 000 10 739 0 126 490 0 0 0 0
2 366 672 956 991 1 196 300 0 16 220 0 80 730 80 851 0 0 8 571 27 010
1 315 805 -179 716 -1 171 094 -9 504 386 104 4 616 171 302 12 0 12 907 -1 069 966 3 171 145
10 877 721 1 662 868 2 174 427 1 038 870 594 10 595 201 224 235 149 0 16 804 158 300 5 546 722
9 561 916 1 842 584 3 345 521 10 542 484 490 5 979 29 922 235 137 0 3 898 1 228 266 2 375 577
871 630 871 630
601 288 55 753
1 448 194 1 448 194
2 510 880 391 764 660 380 10 542 0 0 0 0 0 0 0
3 679 265 571 141 2 325 446 0 453 100 4 686 28 193 165 109 0 3 898 127 693
8 088 998 1 736 961 2 985 826 10 542 458 300 4 686 28 193 187 331 0 3 898 1 225 068 1 448 194
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 24
349 235 0 349 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0
979 332 65 933 609 296 0 216 239 4 686 16 577 66 601 0 0 0 0
17 113 8 984 0 0 1 473 0 0 0 0 0 6 656 0
112 336 15 953 47 074 0 41 048 0 8 262 0 0 0 0 0
121 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 352 2 288 69 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 859 238 93 528 1 845 328 0 446 795 4 686 107 699 245 470 0 3 898 111 835 0
321 526 310 984 0 10 542 0 0 0 0 0 0 0 0
121 760 120 000 1 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 996 29 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
287 064 0 287 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 897 906 422 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 475 204
1 528 391 445 301 1 083 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 186 644 1 328 983 1 371 914 10 542 0 0 0 0 0 0 0 1 475 204
38 204 0 10 800 0 1 261 0 1 224 490 0 0 24 429 0
142 069 4 214 136 775 0 1 080 0 0 0 0 0 0 0
180 272 4 214 147 575 0 2 341 0 1 224 490 0 0 24 429 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
977 0 0 0 977 0 0 0 0 0 0 0
22 222 0 0 0 0 0 0 22 222 0 0 0 0
1 750 0 0 0 1 750 0 0 0 0 0 0 0
1 097 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 097 375 0
1 122 324 0 0 0 2 727 0 0 22 222 0 0 1 097 375 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 455 670 2 693 952 4 182 126 10 542 474 519 4 686 108 923 268 182 0 3 898 1 233 639 1 475 204
11 928 587 2 799 575 4 541 821 10 542 500 710 5 979 110 652 315 988 0 3 898 1 236 837 2 402 587
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 25
973 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 475
2 210 0 2 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 980 9 424 13 358 0 3 083 0 0 3 966 0 0 0 2 149
21 797 0 9 612 0 0 1 293 0 0 0 0 0 10 892
75 665 0 12 817 0 8 818 0 0 43 840 0 0 3 198 6 992
268 972 10 397 122 606 0 26 190 1 293 1 729 47 806 0 0 3 198 55 753
601 288 105 623 359 695 0 26 190 1 293 1 729 47 806 0 0 3 198 55 753
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 473 0 0 0 2 473 0 0 0 0 0 0 0
774 056 774 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
776 528 774 056 0 0 2 473 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 000 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 807 0 156 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0
793 539 493 171 280 185 0 20 183 0 0 0 0 0 0 0
317 0 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 330 664 493 171 817 309 0 20 183 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
659 791 0 397 386 0 64 359 0 13 999 132 424 0 0 51 624 0
159 804 0 5 104 0 109 495 0 3 425 38 153 0 0 3 629 0
78 951 250 6 300 0 14 182 0 0 8 293 0 0 49 926 0
2 220 0 2 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 474 0 50 038 0 0 0 65 436 0 0 0 0 0
18 147 0 14 250 0 0 0 0 0 0 3 898 0 0
203 977 0 203 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 974 0 1 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0
661 0 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 680 0 87 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 069 0 1 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 1 069 0 0 1 069 1 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139146 Attrib. de compensation
d'investissement
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 26
220 000 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 000 0 160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 000 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 210 0 12 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 210 0 12 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 800 0 0 0 237 107 0 121 693 0 0 0 0 0
231 492 0 75 000 0 0 0 30 002 126 490 0 0 0 0
10 739 0 0 0 0 10 739 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0
386 307 0 386 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 427 0 0 0 0 0 0 34 427 0 0 0 0
386 355 0 381 255 0 0 5 100 0 0 0 0 0 0
30 233 0 17 745 0 0 0 0 11 004 0 0 1 484 0
1 938 353 0 860 307 0 737 107 15 839 151 695 171 921 0 0 1 484 0
4 321 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 321 565
428 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 365 374 275
4 750 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 365 4 695 839
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 396 316 1 154 676 1 413 389 0 737 107 15 839 151 695 171 921 0 0 55 849 4 695 839
11 819 044 1 662 868 2 744 521 1 038 1 104 594 21 334 201 224 361 639 0 16 804 158 300 5 546 722
871 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871 630
205 817 45 817 160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 089 0 77 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 409 49 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
332 315 95 226 237 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 804 0 83 143 0 3 661 0 0 0 0 0 0 0
25 061 0 1 466 0 10 628 0 1 729 0 0 0 0 11 238
7 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 007 7 007 7 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 007 7 007
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2138 Autres constructions
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 27
11 299 0 11 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 689 30 312 48 256 0 33 359 3 756 6 526 67 250 0 0 10 230 0
98 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 921
97 759 13 963 65 456 0 11 995 0 2 240 0 0 0 4 105 0
482 218 138 0 126 0 0 0 0 0 0 0
25 959 470 1 561 0 3 293 0 0 3 894 0 0 16 741 0
7 238 6 200 0 1 038 0 0 0 0 0 0 0 0
3 704 3 000 0 0 352 0 0 0 0 0 352 0
8 000 8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 305 70 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 333
2 441 0 2 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 382 0 23 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0
692 644 0 0 0 159 0 0 0 0 0 0 692 485
16 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 143
67 666 53 186 14 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 0 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 0 0 0 0 0 324 0 0 0 0 0
23 077 18 204 4 279 0 150 0 0 444 0 0 0 0
386 804 203 143 0 0 183 661 0 0 0 0 0 0 0
13 994 0 594 0 0 0 0 0 0 0 13 400 0
3 090 413 412 966 1 094 043 1 038 367 487 5 496 49 529 189 718 0 16 804 102 451 850 882
3 422 728 508 192 1 331 132 1 038 367 487 5 496 49 529 189 718 0 16 804 102 451 850 882
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
288 801 288 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
865 875 865 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 154 676 1 154 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 872 0 160 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 872 0 160 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 28
457 321 28 324 58 523 0 115 700 37 225 104 700 83 416 0 0 29 433 0
58 363 6 049 4 055 0 25 217 6 562 6 887 3 600 0 0 5 993 0
7 133 339 175 576 4 552 207 26 524 875 985 126 352 351 525 449 644 0 0 575 520 6
44 106 336 2 890 758 12 380 247 26 524 6 985 136 636 750 986 397 2 514 101 0 1 963 657 15 675 902 46 863
47 196 749 3 100 581 13 677 432 27 562 7 352 623 642 246 1 035 926 2 703 819 0 1 980 461 15 778 353 897 746
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 000 0 160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 089 0 77 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 817 45 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 409 49 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
332 315 95 226 237 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
314 191 1 378 234 665 0 44 878 928 11 619 6 880 0 0 13 843 0
111 496 2 329 1 255 0 35 194 0 859 62 659 0 0 9 199 0
59 290 332 2 773 0 5 249 0 244 23 913 0 0 26 778 0
41 652 0 35 982 0 0 0 3 374 2 170 0 0 126 0
812 0 0 0 0 812 0 0 0 0 0 0
1 197 0 1 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 0 0 0 0 0 0 142 0 0 0 0
97 487 0 97 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 934 0 9 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 0 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 166 0 26 951 0 35 215 0 0 0 0 0 0 0
1 813 0 1 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 456 576 72 423 0 13 173 0 24 343 20 264 0 0 7 677 0
10 115 0 10 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0
412 734 0 412 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 804 0 0 0 0 0 0 0 0 16 804 0 0
7 267 0 7 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 689 0 6 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0
702 0 0 0 0 0 0 702 0 0 0 0
1 364 683 0 0 681 0 0 0 0 0 0 0
1 400 0 0 0 0 0 0 1 400 0 0 0 0 1 400 0 0 0 0 0 0 1 400 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281738 Autres constructions (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo)
2817538 Autres réseaux (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
2031 Frais d'études
2128 Autres agencements et
aménagements
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 29
1 800 0 1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 916 0 0 0 200 0 0 3 000 0 0 20 716 0
87 515 0 39 372 0 912 1 094 1 588 15 412 0 0 29 138 0
91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 0
26 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 804 0
37 811 5 240 0 0 681 0 0 0 0 0 31 890 0
9 457 1 234 0 0 0 0 0 0 0 0 8 222 0
105 392 22 811 390 0 17 175 380 0 0 0 0 64 635 0
3 354 520 125 0 2 258 0 341 110 0 0 0 0
66 439 0 1 858 0 12 262 0 644 32 741 0 0 18 933 0
2 955 0 0 0 2 935 0 20 0 0 0 0 0
27 252 0 11 836 0 3 404 0 5 724 0 0 0 6 289 0
40 923 0 0 0 6 451 0 0 25 883 0 0 8 589 0
24 250 0 7 500 0 0 0 0 0 0 0 16 750 0
97 926 1 283 13 105 0 22 623 734 1 623 9 276 0 0 49 282 0
16 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 251 0
448 807 7 080 173 009 0 63 098 0 113 754 43 262 0 0 48 605 0
39 865 0 21 451 0 9 154 0 9 021 0 0 0 240 0
212 641 0 212 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 190 530 191 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 531 2 107 38 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 372 3 068 0 0 5 161 564 18 610 7 729 0 0 240 0
215 409 0 179 997 0 22 234 0 1 554 3 705 0 0 7 920 0
29 672 5 646 0 0 23 527 500 0 0 0 0 0 0
51 717 736 24 538 0 7 986 0 2 668 10 175 0 0 5 615 0
44 095 0 712 0 37 283 0 0 6 000 0 0 101 0
2 744 273 0 2 655 464 0 0 74 274 300 160 0 0 14 075 0
30 459 0 345 0 28 986 0 334 12 0 0 781 0
100 064 0 0 0 0 0 0 100 064 0 0 0 0
12 703 160 1 443 0 5 151 0 448 2 770 0 0 2 731 0
27 133 36 14 448 0 8 628 0 3 354 667 0 0 0 0
163 700 50 90 555 0 21 614 862 5 307 16 188 0 0 29 123 0
43 043 16 4 257 0 18 764 0 16 949 1 112 0 0 1 944 0
2 926 0 1 078 0 0 0 907 0 0 0 940 0
48 242 0 0 0 2 404 0 21 511 304 0 0 24 023 0
179 075 17 8 731 76 167 543 0 121 708 0 0 1 880 0
323 880 1 308 309 273 0 2 441 0 174 6 034 0 0 4 651 0 323 880 1 308 309 273 0 2 441 0 174 6 034 0 0 4 651 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 30
300 0 100 0 0 200 0 0 0 0 0 0
315 368 22 799 110 926 0 87 698 9 931 37 119 27 902 0 0 18 993 0
6 800 0 1 900 0 3 600 100 700 400 0 0 100 0
1 709 639 21 971 428 717 0 900 207 23 813 183 252 102 105 0 0 49 574 0
1 174 107 30 355 330 505 0 446 452 26 390 30 909 152 550 0 0 156 947 0
22 600 700 5 000 0 11 600 300 500 3 400 0 0 1 100 0
185 511 4 854 47 842 0 66 704 1 500 6 797 42 939 0 0 14 875 0
6 008 086 165 513 1 426 976 0 2 698 825 73 236 183 863 985 682 0 0 473 989 0
138 0 0 0 0 0 0 138 0 0 0 0
136 783 3 548 32 859 0 62 187 2 300 6 924 19 163 0 0 9 802 0
39 786 1 031 9 638 0 18 084 731 2 013 5 570 0 0 2 718 0
43 626 1 134 10 536 0 19 892 731 2 214 6 127 0 0 2 991 0
22 094 22 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 447 0 169 043 0 1 424 0 0 4 398 0 0 88 582 0
13 778 283 372 344 3 477 224 0 6 069 402 238 981 632 570 1 893 414 0 0 1 094 347 0
16 804 13 801 1 269 0 0 0 0 1 733 0 0 0 0
2 789 0 2 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 899 0
64 409 56 236 6 597 0 620 0 955 0 0 0 0 0
110 864 325 73 645 0 11 963 418 3 843 3 646 0 0 17 024 0
11 200 0 0 0 7 800 0 0 0 0 0 3 400 0
221 355 0 221 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 436 0 96 688 26 448 0 0 0 10 916 0 0 13 384 0
59 757 0 59 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 688 6 768 8 119 0 191 310 2 819 0 33 827 0 0 7 845 0
23 470 0 0 0 0 0 23 470 0 0 0 0 0
27 822 8 439 0 0 0 0 0 450 0 0 18 933 0
1 439 519 0 0 587 0 309 19 0 0 0 6
80 264 2 531 11 631 0 22 508 921 6 009 18 684 0 0 17 981 0
11 520 615 1 221 0 752 0 0 822 0 0 8 111 0
2 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 834 0
36 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 332 128 2 511 0 5 852 0 397 7 221 0 0 1 223 0
803 0 0 0 803 0 0 0 0 0 0 0 803 0 0 0 803 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 31
3 380 0 0 0 0 3 380 0 0 0 0 0 0
154 609 129 597 25 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 900 0 0 0 0 37 900 0 0 0 0 0 0
77 900 0 0 0 0 37 900 0 0 0 0 0 40 000
4 300 158 71 620 4 228 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 963 657 0 0 0 0 0 0 0 0 1 963 657 0 0
175 0 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 877 91 6 542 0 532 113 1 600 0 0 0 0 0
1 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438 0
4 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 100 0
67 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 952 0
13 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 674 0
243 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 459 0
30 204 0 0 0 0 0 0 7 332 0 0 22 872 0
94 441 7 142 3 001 0 8 336 0 648 22 957 0 0 52 356 0
7 598 997 409 157 4 286 974 0 39 749 271 213 2 248 164 289 0 1 963 657 414 852 46 857
24 219 0 24 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0
476 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 776 0
103 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 704 0
12 716 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 716 991 0
8 304 0 8 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 725 908 1 725 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 055 902 1 725 908 32 523 0 0 0 0 0 0 0 13 297 471 0
740 0 0 0 0 0 0 672 0 0 69 0
73 332 2 167 15 606 0 38 539 406 2 139 9 017 0 0 5 458 0
29 960 470 6 361 0 15 000 50 1 270 4 440 0 0 2 370 0
68 688 1 131 15 335 0 34 344 0 2 756 9 399 0 0 5 724 0
23 622 659 5 533 0 10 575 293 730 3 940 0 0 1 893 0
80 567 1 527 21 127 0 39 091 2 950 8 815 4 457 0 0 2 601 0
1 988 917 56 307 464 763 0 895 475 26 611 67 530 322 679 0 0 155 552 0
1 530 071 36 084 374 458 0 713 365 29 540 95 040 188 438 0 0 93 146 0
100 0 0 0 100 0 0 0 0 0 0 0
14 102 0 0 0 6 240 0 0 0 0 0 7 862 0
39 900 0 0 0 0 39 900 0 0 0 0 0 0 39 900 39 900 0 0 0 0 0 0 0 0 39 900 39 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux : i ' ' . , ' ' ' :
' ' ' ' ' ' ' ' ' '
' ' ' ' ' ' ' ' ' '
: ï ' i : ' : '
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 32
85 332 1 724 14 145 0 24 098 600 3 359 5 416 0 0 2 320 33 670
50 796 710 1 722 433 11 857 923 960 4 835 485 164 637 166 121 38 899 0 0 31 951 103 59 150
51 065 682 1 732 830 11 980 528 960 4 861 675 165 930 167 850 86 705 0 0 31 954 301 114 903
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 689 615 209 823 1 093 449 1 038 183 825 5 496 49 529 189 718 0 16 804 89 051 850 882
13 994 0 594 0 0 0 0 0 0 0 13 400 0
386 804 0 203 143 0 183 661 0 0 0 0 0 0 0
3 090 413 209 823 1 297 185 1 038 367 487 5 496 49 529 189 718 0 16 804 102 451 850 882
3 090 413 209 823 1 297 185 1 038 367 487 5 496 49 529 189 718 0 16 804 102 451 850 882
534 0 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0
201 466 201 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
202 000 201 466 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0
770 0 0 0 0 204 0 0 0 0 566 0
6 616 4 242 2 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 392 2 065 28 410 0 0 0 55 863 0 0 0 0
38 778 6 307 30 784 0 0 204 55 863 0 0 566 0
6 817 0 0 0 0 0 0 6 817 0 0 0 0
3 264 0 0 0 0 0 0 -926 0 0 4 190 0
288 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 956 0
299 037 0 0 0 0 0 0 5 891 0 0 293 146 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
492 862 115 051 14 510 0 30 881 189 420 0 134 000 0 0 9 000 0
104 209 85 656 9 196 0 0 2 500 0 0 0 0 0 6 857 104 209 85 656 9 196 0 0 2 500 0 0 0 0 0 6 857
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du
GFP
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 33
105 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 179 0
472 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 985 0
737 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 737 182 0
3 744 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 744 135 0
8 866 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 866 273 0
35 113 506 1 404 647 9 568 588 0 0 0 0 0 0 0 24 140 271 0
18 966 0 0 0 0 18 518 0 448 0 0 0 0
387 786 32 604 355 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 10 749
93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 0
151 237 151 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 577 0 51 933 0 7 737 36 395 0 0 0 0 26 511 0
233 818 17 602 216 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0
452 266 0 452 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0
989 858 0 0 0 989 858 0 0 0 0 0 0 0
147 217 0 0 0 0 0 147 217 0 0 0 0 0
17 405 0 0 0 0 0 0 17 405 0 0 0 0
20 596 0 20 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0
211 854 0 211 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
95 127 84 360 0 0 0 10 767 0 0 0 0 0 0
2 862 969 285 896 1 308 047 0 997 595 65 681 150 217 17 853 0 0 26 931 10 749
37 432 700 6 900 0 15 000 600 1 200 3 800 0 0 1 200 8 032
47 900 1 024 7 245 0 9 098 0 2 159 1 616 0 0 1 120 25 638 47 900 1 024 7 245 0 9 098 0 2 159 1 616 0 0 1 120 25 638
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 34
50 518 1 438 3 880 0 37 792 0 0 5 835 0 0 1 573 0
313 994 0 120 594 0 180 000 0 0 0 0 0 13 400 0
8 318 5 661 0 0 0 500 0 2 075 0 0 82 0
234 506 8 542 199 558 960 6 271 378 3 746 7 720 0 0 7 332 0
1 350 1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
608 686 16 991 324 032 960 224 062 878 3 746 15 631 0 0 22 387 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
30 319 13 175 9 944 0 0 0 7 200 0 0 0 0 0
30 321 13 175 9 944 0 0 0 7 200 0 0 0 1 0
2 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 317 0
268 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 183 0
721 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 721 179 0
1 428 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 428 161 0
845 456 0 592 077 0 215 828 37 551 0 0 0 0 0 0
15 162 0 0 0 2 500 12 662 0 0 0 0 0 0
3 454 206 0 35 544 0 3 371 396 47 266 0 0 0 0 0 0
40 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 443 14 731
4 362 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 362 384 0
951 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 951 525 0
12 088 746 0 627 621 0 3 589 723 97 478 0 0 0 0 7 759 192 14 731
8 639 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 639 098 0
13 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 619 0
1 381 812 1 381 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
765 853 0 765 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 835 22 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 802 735 0 8 802 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0
365 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 078 0
1 196 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 196 722 0 1 196 722 1 196 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 196 722 1 196 722 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748311 Compens. pertes bases imposition
CET
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 168 10 397 39 463 0 22 529 1 293 1 729 47 806 0 0 3 198 55 753
86 804 0 83 143 0 3 661 0 0 0 0 0 0 0
268 972 10 397 122 606 0 26 190 1 293 1 729 47 806 0 0 3 198 55 753
268 972 10 397 122 606 0 26 190 1 293 1 729 47 806 0 0 3 198 55 753
7 150 0 5 545 0 6 0 1 600 0 0 0 0 0
7 150 0 5 545 0 6 0 1 600 0 0 0 0 0 7 150 7 150 0 0 5 545 5 545 0 0 6 6 0 0 1 600 1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 897 745,85 15 778 352,62 0,00 0,00 0,00 16 676 098,47
Réalisations 897 745,85 15 778 352,62 0,00 0,00 0,00 16 676 098,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6,42 575 520,15 0,00 0,00 0,00 575 526,57
60611 Eau et assainissement 0,00 5 992,75 0,00 0,00 0,00 5 992,75
60612 Energie - Electricité 0,00 29 433,41 0,00 0,00 0,00 29 433,41
60622 Carburants 0,00 4 651,09 0,00 0,00 0,00 4 651,09
60623 Alimentation 0,00 1 880,21 0,00 0,00 0,00 1 880,21
60624 Produits de traitement 0,00 24 022,93 0,00 0,00 0,00 24 022,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 940,33 0,00 0,00 0,00 940,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 944,48 0,00 0,00 0,00 1 944,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 29 123,01 0,00 0,00 0,00 29 123,01
6064 Fournitures administratives 0,00 2 731,14 0,00 0,00 0,00 2 731,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 781,20 0,00 0,00 0,00 781,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 14 075,13 0,00 0,00 0,00 14 075,13
6132 Locations immobilières 0,00 100,80 0,00 0,00 0,00 100,80
6135 Locations mobilières 0,00 5 614,55 0,00 0,00 0,00 5 614,55
61521 Entretien terrains 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6156 Maintenance 0,00 48 604,57 0,00 0,00 0,00 48 604,57
6161 Multirisques 0,00 16 251,49 0,00 0,00 0,00 16 251,49
6168 Autres primes d'assurance 0,00 49 281,93 0,00 0,00 0,00 49 281,93
617 Etudes et recherches 0,00 16 750,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 588,56 0,00 0,00 0,00 8 588,56
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 288,50 0,00 0,00 0,00 6 288,50
6188 Autres frais divers 0,00 18 932,64 0,00 0,00 0,00 18 932,64
6226 Honoraires 0,00 64 635,25 0,00 0,00 0,00 64 635,25
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 222,46 0,00 0,00 0,00 8 222,46
6228 Divers 0,00 31 889,60 0,00 0,00 0,00 31 889,60
6231 Annonces et insertions 0,00 26 804,41 0,00 0,00 0,00 26 804,41
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 91,08 0,00 0,00 0,00 91,08
6236 Catalogues et imprimés 0,00 29 137,62 0,00 0,00 0,00 29 137,62
6237 Publications 0,00 20 716,08 0,00 0,00 0,00 20 716,08
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 222,81 0,00 0,00 0,00 1 222,81
6257 Réceptions 0,00 2 834,48 0,00 0,00 0,00 2 834,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 111,22 0,00 0,00 0,00 8 111,22
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 980,82 0,00 0,00 0,00 17 980,82
627 Services bancaires et assimilés 6,42 0,00 0,00 0,00 0,00 6,42 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 18 933,46 0,00 0,00 0,00 18 933,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 845,09 0,00 0,00 0,00 7 845,09
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 13 383,61 0,00 0,00 0,00 13 383,61
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 024,44 0,00 0,00 0,00 17 024,44
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 899,00 0,00 0,00 0,00 8 899,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 094 346,85 0,00 0,00 0,00 1 094 346,85
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 88 582,43 0,00 0,00 0,00 88 582,43
6331 Versement mobilité 0,00 2 991,48 0,00 0,00 0,00 2 991,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 718,35 0,00 0,00 0,00 2 718,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 802,26 0,00 0,00 0,00 9 802,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 473 989,44 0,00 0,00 0,00 473 989,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 874,82 0,00 0,00 0,00 14 874,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 156 946,75 0,00 0,00 0,00 156 946,75
64131 Rémunérations non tit. 0,00 49 574,29 0,00 0,00 0,00 49 574,29
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 18 992,60 0,00 0,00 0,00 18 992,60
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 7 862,12 0,00 0,00 0,00 7 862,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 93 146,05 0,00 0,00 0,00 93 146,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 551,83 0,00 0,00 0,00 155 551,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 600,60 0,00 0,00 0,00 2 600,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 892,88 0,00 0,00 0,00 1 892,88
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 5 724,00 0,00 0,00 0,00 5 724,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 370,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5 458,20 0,00 0,00 0,00 5 458,20
6488 Autres charges 0,00 68,75 0,00 0,00 0,00 68,75
014 Atténuations de produits 0,00 13 297 470,57 0,00 0,00 0,00 13 297 470,57
739211 Attributions de compensation 0,00 12 716 990,57 0,00 0,00 0,00 12 716 990,57
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 103 704,00 0,00 0,00 0,00 103 704,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 476 776,00 0,00 0,00 0,00 476 776,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 850 882,43 102 450,57 0,00 0,00 0,00 953 333,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 850 882,43 89 050,57 0,00 0,00 0,00 939 933,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 857,00 414 851,79 0,00 0,00 0,00 461 708,79
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 52 355,96 0,00 0,00 0,00 52 355,96
6518 Autres 0,00 22 872,42 0,00 0,00 0,00 22 872,42
6531 Indemnités 0,00 243 458,70 0,00 0,00 0,00 243 458,70
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 674,36 0,00 0,00 0,00 13 674,36
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 67 951,68 0,00 0,00 0,00 67 951,68
6535 Formation 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 437,52 0,00 0,00 0,00 1 437,52
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 6 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 857,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65888 Autres 0,00 1,15 0,00 0,00 0,00 1,15 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 293 146,41 0,00 0,00 0,00 293 146,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 288 956,11 0,00 0,00 0,00 288 956,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 4 190,30 0,00 0,00 0,00 4 190,30
67 Charges exceptionnelles 0,00 566,28 0,00 0,00 0,00 566,28
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 566,28 0,00 0,00 0,00 566,28
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 114 903,03 31 954 300,62 0,00 0,00 0,00 32 069 203,65
Réalisations 114 903,03 31 954 300,62 0,00 0,00 0,00 32 069 203,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 33 670,00 2 319,74 0,00 0,00 0,00 35 989,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 638,00 1 119,74 0,00 0,00 0,00 26 757,74
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 032,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 9 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 55 753,05 3 197,97 0,00 0,00 0,00 58 951,02
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 55 753,05 3 197,97 0,00 0,00 0,00 58 951,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 749,14 26 931,14 0,00 0,00 0,00 37 680,28
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 26 511,20 0,00 0,00 0,00 26 511,20
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 93,14 0,00 0,00 0,00 93,14
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 749,14 326,80 0,00 0,00 0,00 11 075,94
73 Impôts et taxes 0,00 24 140 271,27 0,00 0,00 0,00 24 140 271,27
73111 Impôts directs locaux 0,00 8 866 273,00 0,00 0,00 0,00 8 866 273,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 3 744 135,00 0,00 0,00 0,00 3 744 135,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 737 182,00 0,00 0,00 0,00 737 182,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 472 985,00 0,00 0,00 0,00 472 985,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 105 179,00 0,00 0,00 0,00 105 179,00
73221 FNGIR 0,00 1 196 722,00 0,00 0,00 0,00 1 196 722,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 365 078,48 0,00 0,00 0,00 365 078,48
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 13 618,79 0,00 0,00 0,00 13 618,79
7382 Fraction de TVA 0,00 8 639 098,00 0,00 0,00 0,00 8 639 098,00
74 Dotations et participations 14 730,71 7 759 191,86 0,00 0,00 0,00 7 773 922,57
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 951 525,00 0,00 0,00 0,00 951 525,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 4 362 384,00 0,00 0,00 0,00 4 362 384,00
744 FCTVA 14 730,71 25 442,86 0,00 0,00 0,00 40 173,57
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 1 428 161,00 0,00 0,00 0,00 1 428 161,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 721 179,00 0,00 0,00 0,00 721 179,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 268 183,00 0,00 0,00 0,00 268 183,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 2 317,00 0,00 0,00 0,00 2 317,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,33 0,00 0,00 0,00 1,33
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,33 0,00 0,00 0,00 1,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,13 22 387,31 0,00 0,00 0,00 22 387,44
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,13 7 331,95 0,00 0,00 0,00 7 332,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 82,45 0,00 0,00 0,00 82,45
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 572,91 0,00 0,00 0,00 1 572,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -782 842,82 16 175 948,00 0,00 0,00 0,00 15 393 105,18
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 15 288 559,85 327 922,26 0,00 161 870,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 288 559,85 327 922,26 0,00 161 870,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 506 064,50 0,00 0,00 69 455,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 992,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 29 433,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 823,40 0,00 0,00 827,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 537,46 0,00 0,00 342,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 24 022,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
940,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 944,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
29 111,03 0,00 0,00 11,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 721,66 0,00 0,00 9,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 51,60 0,00 0,00 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
14 075,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 614,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 48 604,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 16 251,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 49 055,47 0,00 0,00 226,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
8 588,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 395,36 0,00 0,00 11 537,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 58 635,25 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 222,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6228 Divers 31 889,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 26 804,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 91,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 658,60 0,00 0,00 26 479,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 2 760,00 0,00 0,00 17 956,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 184,88 0,00 0,00 37,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 650,00 0,00 0,00 1 184,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 098,53 0,00 0,00 12,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 893,82 0,00 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 270,25 0,00 0,00 1 663,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 845,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
13 383,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 674,44 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 8 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 010 758,59 0,00 0,00 83 588,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
88 582,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 763,73 0,00 0,00 227,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 511,34 0,00 0,00 207,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
9 089,98 0,00 0,00 712,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
447 514,62 0,00 0,00 26 474,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 522,39 0,00 0,00 352,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 138 758,35 0,00 0,00 18 188,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 026,21 0,00 0,00 8 548,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 957,38 0,00 0,00 6 035,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 4 096,72 0,00 0,00 3 765,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 035,29 0,00 0,00 8 110,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
145 921,21 0,00 0,00 9 630,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 009,97 0,00 0,00 590,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 787,02 0,00 0,00 105,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
5 300,00 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 260,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
5 398,20 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 23,75 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 297 470,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 12 716 990,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
103 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
476 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
93 623,97 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
80 223,97 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
86 929,53 327 922,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
52 355,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 22 872,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 243 458,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 674,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 67 951,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 700,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 1 437,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 293 146,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 288 956,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
4 190,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 566,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 566,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 954 300,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 31 954 300,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 319,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 119,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 197,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
3 197,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
26 931,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
26 511,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 93,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
326,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 140 271,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 8 866 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 744 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
737 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
472 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
105 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 196 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 365 078,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
13 618,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 8 639 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 759 191,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 951 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
4 362 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 25 442,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
748311 Compens. pertes bases
imposition CET
1 428 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
721 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
268 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
2 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 22 387,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7 331,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
82,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 572,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 16 665 740,77 -327 922,26 0,00 -161 870,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 980 461,00 0,00 0,00 1 980 461,00
Réalisations 1 980 461,00 0,00 0,00 1 980 461,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 804,00 0,00 0,00 16 804,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 804,00 0,00 0,00 16 804,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 963 657,00 0,00 0,00 1 963 657,00
6553 Service d'incendie 1 963 657,00 0,00 0,00 1 963 657,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 980 461,00 0,00 0,00 -1 980 461,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 980 461,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 980 461,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 16 804,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 16 804,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 963 657,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 963 657,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 980 461,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 150 473,97 2 553 344,89 0,00 0,00 2 703 818,86
Réalisations 0,00 150 473,97 2 553 344,89 0,00 0,00 2 703 818,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 530,97 443 112,87 0,00 0,00 449 643,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 600,47 0,00 0,00 3 600,47
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 83 416,38 0,00 0,00 83 416,38
60622 Carburants 0,00 0,00 6 033,65 0,00 0,00 6 033,65
60623 Alimentation 0,00 0,00 707,54 0,00 0,00 707,54
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 304,00 0,00 0,00 304,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 112,11 0,00 0,00 1 112,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 132,55 15 055,43 0,00 0,00 16 187,98
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 666,89 0,00 0,00 666,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 769,71 0,00 0,00 2 769,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 100 063,71 0,00 0,00 100 063,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12,17 0,00 0,00 12,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 160,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 10 175,04 0,00 0,00 10 175,04
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 704,64 0,00 0,00 3 704,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 641,41 7 087,22 0,00 0,00 7 728,63
6156 Maintenance 0,00 4 007,01 39 254,90 0,00 0,00 43 261,91
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 9 276,46 0,00 0,00 9 276,46
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 25 883,06 0,00 0,00 25 883,06
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 32 741,00 0,00 0,00 32 741,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 110,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 15 411,60 0,00 0,00 15 411,60
6237 Publications 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 7 221,13 0,00 0,00 7 221,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 821,53 0,00 0,00 821,53
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 18 683,60 0,00 0,00 18 683,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 18,53 0,00 0,00 18,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 33 827,45 0,00 0,00 33 827,45
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 10 915,66 0,00 0,00 10 915,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 750,00 2 895,91 0,00 0,00 3 645,91
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 733,08 0,00 0,00 1 733,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 893 414,44 0,00 0,00 1 893 414,44
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 4 397,50 0,00 0,00 4 397,50 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 127,31 0,00 0,00 6 127,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 570,47 0,00 0,00 5 570,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 19 162,79 0,00 0,00 19 162,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 137,94 0,00 0,00 137,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 985 682,36 0,00 0,00 985 682,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 42 938,69 0,00 0,00 42 938,69
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 152 549,67 0,00 0,00 152 549,67
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 102 105,42 0,00 0,00 102 105,42
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 27 901,66 0,00 0,00 27 901,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 188 437,63 0,00 0,00 188 437,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 322 678,63 0,00 0,00 322 678,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 457,40 0,00 0,00 4 457,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 940,05 0,00 0,00 3 940,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 9 398,67 0,00 0,00 9 398,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 4 440,08 0,00 0,00 4 440,08
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 9 016,67 0,00 0,00 9 016,67
6488 Autres charges 0,00 0,00 671,50 0,00 0,00 671,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 943,00 179 774,95 0,00 0,00 189 717,95
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 9 943,00 179 774,95 0,00 0,00 189 717,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 134 000,00 30 289,38 0,00 0,00 164 289,38
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 22 957,38 0,00 0,00 22 957,38
6518 Autres 0,00 0,00 7 332,00 0,00 0,00 7 332,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 5 890,59 0,00 0,00 5 890,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -926,06 0,00 0,00 -926,06
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 0,00 0,00 6 816,65 0,00 0,00 6 816,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 862,66 0,00 0,00 862,66
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 862,66 0,00 0,00 862,66
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 705,30 0,00 0,00 86 705,30
Réalisations 0,00 0,00 86 705,30 0,00 0,00 86 705,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 5 415,58 0,00 0,00 5 415,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 615,58 0,00 0,00 1 615,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 47 806,11 0,00 0,00 47 806,11
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 47 806,11 0,00 0,00 47 806,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 17 852,91 0,00 0,00 17 852,91
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 17 405,31 0,00 0,00 17 405,31 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 447,60 0,00 0,00 447,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 630,70 0,00 0,00 15 630,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 7 720,33 0,00 0,00 7 720,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 075,28 0,00 0,00 2 075,28
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 5 835,09 0,00 0,00 5 835,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -150 473,97 -2 466 639,59 0,00 0,00 -2 617 113,56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 150 473,97 2 553 344,89 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 150 473,97 2 553 344,89 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 530,97 443 112,87 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,47 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 83 416,38 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 033,65 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 707,54 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,11 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 132,55 15 055,43 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 666,89 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769,71 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 063,71 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 12,17 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,04 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,64 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 641,41 7 087,22 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 4 007,01 39 254,90 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 276,46 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 25 883,06 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 741,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 15 411,60 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 221,13 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 821,53 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 18 683,60 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 18,53 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 827,45 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 10 915,66 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 750,00 2 895,91 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,08 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 414,44 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 4 397,50 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 127,31 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,47 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 19 162,79 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 137,94 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 985 682,36 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 42 938,69 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 152 549,67 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 102 105,42 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 901,66 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 188 437,63 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 322 678,63 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 457,40 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,05 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 9 398,67 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,08 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 9 016,67 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 671,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 9 943,00 179 774,95 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 9 943,00 179 774,95 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 134 000,00 30 289,38 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 957,38 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 332,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,59 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 -926,06 0,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,65 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 862,66 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 862,66 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 86 705,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 86 705,30 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 415,58 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,58 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 47 806,11 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 47 806,11 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 17 852,91 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 17 405,31 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 447,60 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 15 630,70 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,33 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,28 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835,09 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -150 473,97 -2 466 639,59 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 035 926,05 0,00 0,00 1 035 926,05
Réalisations 0,00 1 035 926,05 0,00 0,00 1 035 926,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 351 524,50 0,00 0,00 351 524,50
60611 Eau et assainissement 0,00 6 886,70 0,00 0,00 6 886,70
60612 Energie - Electricité 0,00 104 700,26 0,00 0,00 104 700,26
60622 Carburants 0,00 174,22 0,00 0,00 174,22
60623 Alimentation 0,00 121,10 0,00 0,00 121,10
60624 Produits de traitement 0,00 21 511,41 0,00 0,00 21 511,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 907,23 0,00 0,00 907,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 948,99 0,00 0,00 16 948,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 306,85 0,00 0,00 5 306,85
60636 Vêtements de travail 0,00 3 354,37 0,00 0,00 3 354,37
6064 Fournitures administratives 0,00 447,92 0,00 0,00 447,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 334,42 0,00 0,00 334,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 667,67 0,00 0,00 2 667,67
61521 Entretien terrains 0,00 1 554,00 0,00 0,00 1 554,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 609,86 0,00 0,00 18 609,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 021,22 0,00 0,00 9 021,22
6156 Maintenance 0,00 113 754,11 0,00 0,00 113 754,11
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 623,23 0,00 0,00 1 623,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 724,00 0,00 0,00 5 724,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 20,48 0,00 0,00 20,48
6188 Autres frais divers 0,00 644,39 0,00 0,00 644,39
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 341,00 0,00 0,00 341,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 587,60 0,00 0,00 1 587,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 397,40 0,00 0,00 397,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 008,76 0,00 0,00 6 008,76
627 Services bancaires et assimilés 0,00 309,01 0,00 0,00 309,01
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 23 469,52 0,00 0,00 23 469,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 843,45 0,00 0,00 3 843,45
63512 Taxes foncières 0,00 955,33 0,00 0,00 955,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 632 570,10 0,00 0,00 632 570,10
6331 Versement mobilité 0,00 2 214,07 0,00 0,00 2 214,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 012,82 0,00 0,00 2 012,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 923,58 0,00 0,00 6 923,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 183 863,36 0,00 0,00 183 863,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 797,45 0,00 0,00 6 797,45 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 30 909,01 0,00 0,00 30 909,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 183 252,04 0,00 0,00 183 252,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 37 118,54 0,00 0,00 37 118,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 95 039,77 0,00 0,00 95 039,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 67 530,03 0,00 0,00 67 530,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 815,11 0,00 0,00 8 815,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 729,66 0,00 0,00 729,66
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 756,00 0,00 0,00 2 756,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 269,66 0,00 0,00 1 269,66
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 139,00 0,00 0,00 2 139,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 49 528,90 0,00 0,00 49 528,90
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 49 528,90 0,00 0,00 49 528,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 248,00 0,00 0,00 2 248,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 648,00 0,00 0,00 648,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 54,55 0,00 0,00 54,55
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 54,55 0,00 0,00 54,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 167 849,72 0,00 0,00 167 849,72
Réalisations 0,00 167 849,72 0,00 0,00 167 849,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 358,54 0,00 0,00 3 358,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 158,54 0,00 0,00 2 158,54
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 729,00 0,00 0,00 1 729,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 1 729,00 0,00 0,00 1 729,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 150 216,50 0,00 0,00 150 216,50
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 147 216,50 0,00 0,00 147 216,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 745,68 0,00 0,00 3 745,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 745,68 0,00 0,00 3 745,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -868 076,33 0,00 0,00 -868 076,33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 1 035 926,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 035 926,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 351 524,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 886,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 104 700,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 174,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 21 511,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 907,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 16 948,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 306,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 354,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 447,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 334,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 667,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 18 609,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 021,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 113 754,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 623,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 5 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 20,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 644,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 397,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 6 008,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 309,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 23 469,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 843,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 955,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 632 570,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 214,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 012,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 923,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 183 863,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 797,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 30 909,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 183 252,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 37 118,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 95 039,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 67 530,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 815,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 729,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 2 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 269,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 2 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 49 528,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 49 528,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 54,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 54,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 167 849,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 167 849,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 358,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 158,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 1 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 150 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 147 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 745,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3 745,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -868 076,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 642 245,94 0,00 642 245,94
Réalisations 0,00 642 245,94 0,00 642 245,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 126 352,49 0,00 126 352,49
60611 Eau et assainissement 0,00 6 562,45 0,00 6 562,45
60612 Energie - Electricité 0,00 37 224,82 0,00 37 224,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 862,13 0,00 862,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 74 273,76 0,00 74 273,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 499,52 0,00 499,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 564,00 0,00 564,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 733,67 0,00 733,67
6226 Honoraires 0,00 380,00 0,00 380,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 094,40 0,00 1 094,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 921,13 0,00 921,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 818,57 0,00 2 818,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 418,04 0,00 418,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 238 981,28 0,00 238 981,28
6331 Versement mobilité 0,00 730,68 0,00 730,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 731,04 0,00 731,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 299,65 0,00 2 299,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 73 235,91 0,00 73 235,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 500,04 0,00 1 500,04
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 26 389,90 0,00 26 389,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 812,64 0,00 23 812,64
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 931,38 0,00 9 931,38
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 39 900,13 0,00 39 900,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 29 540,21 0,00 29 540,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 26 611,28 0,00 26 611,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 949,51 0,00 2 949,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 292,91 0,00 292,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 50,00 0,00 50,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 406,00 0,00 406,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 495,60 0,00 5 495,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 5 495,60 0,00 5 495,60 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 271 212,60 0,00 271 212,60
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 112,60 0,00 112,60
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 37 900,00 0,00 37 900,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 37 900,00 0,00 37 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 3 380,00 0,00 3 380,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 189 420,00 0,00 189 420,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 203,97 0,00 203,97
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 203,97 0,00 203,97
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 165 929,69 0,00 165 929,69
Réalisations 0,00 165 929,69 0,00 165 929,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 600,00 0,00 600,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 600,00 0,00 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 293,00 0,00 1 293,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 1 293,00 0,00 1 293,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 65 680,63 0,00 65 680,63
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 10 767,00 0,00 10 767,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 36 395,33 0,00 36 395,33
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 18 518,30 0,00 18 518,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 97 478,39 0,00 97 478,39
74718 Autres participations Etat 0,00 47 265,90 0,00 47 265,90
7473 Participat° Départements 0,00 12 661,74 0,00 12 661,74
7478 Participat° Autres organismes 0,00 37 550,75 0,00 37 550,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 877,67 0,00 877,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 378,15 0,00 378,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 499,52 0,00 499,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -476 316,25 0,00 -476 316,25 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 253 612,23 0,00 46 880,00 219 220,00 122 533,71
Réalisations 0,00 0,00 0,00 253 612,23 0,00 46 880,00 219 220,00 122 533,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 048,35 0,00 0,00 0,00 120 304,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 339,79 0,00 0,00 0,00 36 885,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 730,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 273,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 499,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 733,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 094,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 818,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 50,40 0,00 0,00 0,00 367,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 238 981,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 730,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 731,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 299,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 73 235,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 500,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 26 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 23 812,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 9 931,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 39 900,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 29 540,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 26 611,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 949,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 292,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 582,60 0,00 0,00 0,00 1 913,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 582,60 0,00 0,00 0,00 1 913,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 46 880,00 219 220,00 112,60
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,60
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 900,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 900,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 41 000,00 143 420,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,97
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,97
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 91 350,64 0,00 0,00 0,00 74 579,05
Réalisations 0,00 0,00 0,00 91 350,64 0,00 0,00 0,00 74 579,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 36 395,33 0,00 0,00 0,00 29 285,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 767,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 36 395,33 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 518,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 52 427,64 0,00 0,00 0,00 45 050,75
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 47 265,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 5 161,74 0,00 0,00 0,00 7 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 550,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 634,67 0,00 0,00 0,00 243,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 135,15 0,00 0,00 0,00 243,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 499,52 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -162 261,59 0,00 -46 880,00 -219 220,00 -47 954,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 352 622,59 0,00 7 352 622,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 352 622,59 0,00 7 352 622,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 875 984,70 0,00 875 984,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 216,68 0,00 25 216,68
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 115 699,78 0,00 115 699,78
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,60 0,00 2 440,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 167 542,67 0,00 167 542,67
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 403,84 0,00 2 403,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 764,15 0,00 18 764,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 614,43 0,00 21 614,43
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 8 627,92 0,00 8 627,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,80 0,00 5 150,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 28 985,99 0,00 28 985,99
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 37 282,80 0,00 37 282,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 986,07 0,00 7 986,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 23 527,01 0,00 23 527,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 22 233,60 0,00 22 233,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161,43 0,00 5 161,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 153,60 0,00 9 153,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 63 097,97 0,00 63 097,97
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 22 622,74 0,00 22 622,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 451,22 0,00 6 451,22
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,60 0,00 3 403,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,00 0,00 2 935,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 262,45 0,00 12 262,45
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,25 0,00 2 258,25
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 175,39 0,00 17 175,39
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 681,00 0,00 681,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 912,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 802,89 0,00 802,89
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 852,03 0,00 5 852,03
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 751,94 0,00 751,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 22 507,64 0,00 22 507,64
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 586,52 0,00 586,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 191 309,85 0,00 191 309,85 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 962,84 0,00 11 962,84
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 620,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 069 402,04 0,00 6 069 402,04
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,18 0,00 1 424,18
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 19 891,94 0,00 19 891,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 084,07 0,00 18 084,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 62 187,16 0,00 62 187,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698 825,48 0,00 2 698 825,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 66 703,73 0,00 66 703,73
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 11 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 446 451,98 0,00 446 451,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 900 206,63 0,00 900 206,63
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 87 698,16 0,00 87 698,16
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 239,55 0,00 6 239,55
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 713 364,83 0,00 713 364,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 895 475,13 0,00 895 475,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 39 091,37 0,00 39 091,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575,10 0,00 10 575,10
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 34 344,00 0,00 34 344,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 999,61 0,00 14 999,61
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 38 539,12 0,00 38 539,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 367 486,60 0,00 367 486,60
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 183 661,32 0,00 183 661,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 183 825,28 0,00 183 825,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 39 749,25 0,00 39 749,25
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 8 336,26 0,00 8 336,26
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 531,59 0,00 531,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 30 881,40 0,00 30 881,40
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861 675,19 0,00 4 861 675,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861 675,19 0,00 4 861 675,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 24 098,21 0,00 24 098,21 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 9 098,21 0,00 9 098,21
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 26 190,32 0,00 26 190,32
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,32 0,00 3 661,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 22 529,00 0,00 22 529,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 997 595,37 0,00 997 595,37
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 989 858,01 0,00 989 858,01
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 7 737,36 0,00 7 737,36
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589 723,38 0,00 3 589 723,38
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371 395,74 0,00 3 371 395,74
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 215 827,64 0,00 215 827,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 224 062,33 0,00 224 062,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,59 0,00 6 270,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 791,74 0,00 37 791,74
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 5,58 0,00 5,58
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 5,58 0,00 5,58
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 490 947,40 0,00 -2 490 947,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 114,20 0,00 26 448,00 0,00 0,00 27 562,20
Réalisations 1 114,20 0,00 26 448,00 0,00 0,00 27 562,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 76,20 0,00 26 448,00 0,00 0,00 26 524,20
60623 Alimentation 76,20 0,00 0,00 0,00 0,00 76,20
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 26 448,00 0,00 0,00 26 448,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
Réalisations 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -154,20 0,00 -26 448,00 0,00 0,00 -26 602,20 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 11 833 259,66 1 432 950,12 411 222,58 0,00 13 677 432,36
Réalisations 11 833 259,66 1 432 950,12 411 222,58 0,00 13 677 432,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 900 399,19 439 542,72 212 264,91 0,00 4 552 206,82
60611 Eau et assainissement 1 025,93 3 029,27 0,00 0,00 4 055,20
60612 Energie - Electricité 54 677,57 3 845,57 0,00 0,00 58 523,14
60622 Carburants 296 551,82 12 720,87 0,00 0,00 309 272,69
60623 Alimentation 8 682,40 48,12 0,00 0,00 8 730,52
60628 Autres fournitures non stockées 1 078,10 0,00 0,00 0,00 1 078,10
60631 Fournitures d'entretien 2 912,48 1 344,46 0,00 0,00 4 256,94
60632 Fournitures de petit équipement 51 227,71 39 160,17 167,45 0,00 90 555,33
60636 Vêtements de travail 13 793,63 654,67 0,00 0,00 14 448,30
6064 Fournitures administratives 633,61 809,25 0,00 0,00 1 442,86
6068 Autres matières et fournitures 345,18 0,00 0,00 0,00 345,18
611 Contrats de prestations de services 2 644 068,29 11 395,82 0,00 0,00 2 655 464,11
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 711,66 0,00 711,66
6135 Locations mobilières 23 919,48 378,24 240,00 0,00 24 537,72
61521 Entretien terrains 12 360,00 167 636,95 0,00 0,00 179 996,95
615231 Entretien, réparations voiries 800,04 37 623,78 0,00 0,00 38 423,82
615232 Entretien, réparations réseaux 189 257,92 2 402,53 0,00 0,00 191 660,45
61551 Entretien matériel roulant 212 641,01 0,00 0,00 0,00 212 641,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 450,57 0,00 0,00 0,00 21 450,57
6156 Maintenance 86 202,68 86 806,33 0,00 0,00 173 009,01
6168 Autres primes d'assurance 10 369,49 2 735,82 0,00 0,00 13 105,31
617 Etudes et recherches 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 784,00 52,00 0,00 0,00 11 836,00
6188 Autres frais divers 1 368,00 490,05 0,00 0,00 1 858,05
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 124,77 0,00 0,00 0,00 124,77
6226 Honoraires 390,00 0,00 0,00 0,00 390,00
6236 Catalogues et imprimés 39 372,00 0,00 0,00 0,00 39 372,00
6241 Transports de biens 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6251 Voyages et déplacements 2 435,73 74,95 0,00 0,00 2 510,68
6256 Missions 0,00 0,00 36,00 0,00 36,00
6261 Frais d'affranchissement 1 018,00 162,87 40,02 0,00 1 220,89
6262 Frais de télécommunications 6 167,01 5 464,25 0,00 0,00 11 631,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 312,87 1 806,19 0,00 0,00 8 119,06
62872 Remb. frais au budget annexe 59 756,77 0,00 0,00 0,00 59 756,77
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 81 217,52 15 470,71 0,00 0,00 96 688,23
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 12 460,00 0,00 208 894,66 0,00 221 354,66 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 28 215,20 45 429,85 0,00 0,00 73 645,05
63512 Taxes foncières 5 690,76 0,00 906,00 0,00 6 596,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 788,65 0,00 0,00 0,00 2 788,65
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 269,12 0,00 1 269,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 607 129,85 870 094,61 0,00 0,00 3 477 224,46
6217 Personnel affecté par la commune membre 3 000,00 166 042,83 0,00 0,00 169 042,83
6331 Versement mobilité 8 364,31 2 172,03 0,00 0,00 10 536,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 663,26 1 974,50 0,00 0,00 9 637,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 214,91 6 644,14 0,00 0,00 32 859,05
64111 Rémunération principale titulaires 1 112 342,41 314 633,73 0,00 0,00 1 426 976,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 132,24 13 710,10 0,00 0,00 47 842,34
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 100,00 900,00 0,00 0,00 5 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 234 156,97 96 348,22 0,00 0,00 330 505,19
64131 Rémunérations non tit. 364 007,53 64 709,62 0,00 0,00 428 717,15
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 600,00 300,00 0,00 0,00 1 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 96 974,20 13 951,90 0,00 0,00 110 926,10
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 301 906,18 72 551,84 0,00 0,00 374 458,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 360 857,35 103 905,49 0,00 0,00 464 762,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 018,71 3 107,91 0,00 0,00 21 126,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 277,11 1 255,63 0,00 0,00 5 532,74
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 660,00 3 674,67 0,00 0,00 15 334,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 206,00 1 155,00 0,00 0,00 6 361,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 548,67 3 057,00 0,00 0,00 15 605,67
014 Atténuations de produits 24 219,46 0,00 8 304,00 0,00 32 523,46
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 8 304,00 0,00 8 304,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 24 219,46 0,00 0,00 0,00 24 219,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 153 760,26 120 312,13 23 113,00 0,00 1 297 185,39
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 203 142,73 0,00 0,00 0,00 203 142,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 593,80 0,00 0,00 0,00 593,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 950 023,73 120 312,13 23 113,00 0,00 1 093 448,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 116 433,13 3 000,66 167 540,67 0,00 4 286 974,46
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 3 000,66 0,00 0,00 3 000,66
6541 Créances admises en non-valeur 6 542,08 0,00 0,00 0,00 6 542,08
6542 Créances éteintes 175,25 0,00 0,00 0,00 175,25
65548 Autres contributions 4 085 203,58 0,00 143 334,42 0,00 4 228 538,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 25 012,22 0,00 0,00 0,00 25 012,22
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 9 196,25 0,00 9 196,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -500,00 0,00 15 010,00 0,00 14 510,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 784,02 0,00 0,00 0,00 30 784,02
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 28 410,03 0,00 0,00 0,00 28 410,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 373,99 0,00 0,00 0,00 2 373,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 533,75 0,00 0,00 0,00 533,75
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 533,75 0,00 0,00 0,00 533,75
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 11 126 634,54 58 247,33 795 646,55 0,00 11 980 528,42
Réalisations 11 126 634,54 58 247,33 795 646,55 0,00 11 980 528,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 12 945,33 1 200,00 0,00 0,00 14 145,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 245,33 0,00 0,00 0,00 7 245,33
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 700,00 1 200,00 0,00 0,00 6 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 118 913,73 0,00 3 692,00 0,00 122 605,73
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 83 142,73 0,00 0,00 0,00 83 142,73
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 771,00 0,00 3 692,00 0,00 39 463,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 256 114,42 51 932,87 0,00 0,00 1 308 047,29
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 211 853,58 0,00 0,00 0,00 211 853,58
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 20 595,50 0,00 0,00 0,00 20 595,50
7078 Autres marchandises 452 266,04 0,00 0,00 0,00 452 266,04
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 216 216,52 0,00 0,00 0,00 216 216,52
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 51 932,87 0,00 0,00 51 932,87
70878 Remb. frais par d'autres redevables 355 182,78 0,00 0,00 0,00 355 182,78
73 Impôts et taxes 8 802 735,00 0,00 765 853,00 0,00 9 568 588,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 802 735,00 0,00 0,00 0,00 8 802 735,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 765 853,00 0,00 765 853,00
74 Dotations et participations 627 621,40 0,00 0,00 0,00 627 621,40
74718 Autres participations Etat 35 544,01 0,00 0,00 0,00 35 544,01
7478 Participat° Autres organismes 592 077,39 0,00 0,00 0,00 592 077,39
75 Autres produits de gestion courante 9 944,41 0,00 0,00 0,00 9 944,41
752 Revenus des immeubles 9 944,41 0,00 0,00 0,00 9 944,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 292 815,63 5 114,46 26 101,55 0,00 324 031,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 168 341,65 5 114,46 26 101,55 0,00 199 557,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 120 593,80 0,00 0,00 0,00 120 593,80
7788 Produits exceptionnels divers 3 880,18 0,00 0,00 0,00 3 880,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 5 544,62 0,00 0,00 0,00 5 544,62
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 544,62 0,00 0,00 0,00 5 544,62
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -706 625,12 -1 374 702,79 384 423,97 0,00 -1 696 903,94
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 5 404,24 629 779,96 11 126 277,29 13 900,00 46 831,93 742,24 10 324,00
Réalisations 5 404,24 629 779,96 11 126 277,29 13 900,00 46 831,93 742,24 10 324,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 339 528,83 3 507 282,43 13 900,00 39 297,93 0,00 390,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 025,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 15 460,51 8 808,38 0,00 30 408,68 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60622 Carburants 0,00 0,00 296 551,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 8 682,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 078,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 322,15 50 905,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 13 793,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 633,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 345,18 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 644 068,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 23 919,48 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 800,04 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180 368,67 0,00 0,00 8 889,25 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 549,00 202 092,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 21 450,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 640,32 82 562,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 742,38 9 627,11 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 11 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 124,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 39 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 435,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 766,71 251,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 604,80 5 562,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 6 312,87 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 59 756,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 67 317,52 0,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 12 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 28 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 5 690,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 2 788,65 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 404,24 159 692,55 2 442 033,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Personnel affecté par la
commune membre
6331 Versement mobilité 16,03 443,79 7 904,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14,57 403,44 7 245,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48,66 1 387,80 24 778,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 843,18 83 973,09 1 025 526,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 70,47 3 457,86 30 603,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 100,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 003,93 25 162,65 207 990,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 364 007,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 138,86 94 835,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 451,26 12 455,95 288 998,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
923,77 25 458,76 334 474,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 18 018,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11,37 319,35 3 946,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 636,00 11 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 255,00 4 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
21,00 500,00 12 027,67 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 24 219,46 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 24 219,46 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 105 546,36 1 030 745,90 0,00 7 534,00 0,00 9 934,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 203 142,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 593,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 105 546,36 827 009,37 0,00 7 534,00 0,00 9 934,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 25 012,22 4 091 420,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 6 542,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 175,25 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 4 085 203,58 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 25 012,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30 041,78 0,00 0,00 742,24 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 27 667,79 0,00 0,00 742,24 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 2 373,99 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 533,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 533,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 208 064,47 10 857 171,25 0,00 2 549,69 53 317,13 5 532,00
Réalisations 0,00 208 064,47 10 857 171,25 0,00 2 549,69 53 317,13 5 532,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100,00 12 845,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 7 245,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 100,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 113 381,73 0,00 0,00 0,00 5 532,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 83 142,73 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 30 239,00 0,00 0,00 0,00 5 532,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 162 899,39 1 039 897,90 0,00 0,00 53 317,13 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 211 853,58 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement
déchets industriels
0,00 0,00 20 595,50 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 452 266,04 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 162 899,39 0,00 0,00 0,00 53 317,13 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 355 182,78 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 8 802 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 8 802 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 27 350,00 600 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 27 350,00 8 194,01 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 592 077,39 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 9 944,41 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 9 944,41 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 715,08 272 550,86 0,00 2 549,69 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 17 715,08 148 076,88 0,00 2 549,69 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 120 593,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 3 880,18 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 5 544,62 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 5 544,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 404,24 -421 715,49 -269 106,04 -13 900,00 -44 282,24 52 574,89 -4 792,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 692 324,01 0,00 98 874,68 234 785,09 406 966,34 0,00 386 740,33 24 242,25 240,00
Réalisations 692 324,01 0,00 98 874,68 234 785,09 406 966,34 0,00 386 740,33 24 242,25 240,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 231 794,96 0,00 28 991,97 159 435,73 19 320,06 0,00 211 988,91 36,00 240,00
60611 Eau et assainissement 3 029,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 845,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 12 720,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 48,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 344,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 39 160,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 654,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 454,32 0,00 0,00 0,00 354,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 395,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,66 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 378,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
61521 Entretien terrains 8 541,43 0,00 0,00 159 095,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 630,43 0,00 26 993,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 677,38 0,00 1 725,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 84 200,42 0,00 0,00 0,00 2 605,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 749,13 0,00 273,47 340,21 373,01 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 490,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 50,89 0,00 0,00 0,00 24,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 161,48 0,00 0,00 0,00 1,39 0,00 40,02 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 464,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 806,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 15 470,71 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 894,66 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 45 429,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,12 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
413 039,92 0,00 55 402,71 72 367,36 329 284,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune
membre
4 281,65 0,00 0,00 0,00 161 761,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 178,03 0,00 167,08 226,55 600,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 070,88 0,00 151,92 206,03 545,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 683,07 0,00 522,60 708,45 1 730,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 205 001,59 0,00 30 487,61 41 208,77 37 935,76 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 395,15 0,00 27,48 898,68 1 388,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 72 481,65 0,00 9 317,30 7 468,01 7 081,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 853,16 0,00 0,00 0,00 59 856,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 456,23 0,00 0,00 1 200,00 10 295,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 008,89 0,00 4 692,80 6 365,89 27 484,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 024,67 0,00 9 617,36 13 000,17 15 263,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 251,46 0,00 0,00 0,00 2 856,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 817,49 0,00 121,56 164,81 151,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 756,00 0,00 0,00 0,00 918,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 790,00 0,00 0,00 0,00 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 390,00 0,00 297,00 720,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 47 489,13 0,00 14 480,00 2 982,00 55 361,00 0,00 23 113,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 47 489,13 0,00 14 480,00 2 982,00 55 361,00 0,00 23 113,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,66 0,00 143 334,42 24 206,25 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 334,42 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 196,25 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 388,18 0,00 0,00 200,00 1 659,15 0,00 791 954,55 0,00 3 692,00
Réalisations 56 388,18 0,00 0,00 200,00 1 659,15 0,00 791 954,55 0,00 3 692,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 600,00 0,00 0,00 200,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 600,00 0,00 0,00 200,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
50 673,72 0,00 0,00 0,00 1 259,15 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
50 673,72 0,00 0,00 0,00 1 259,15 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 853,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 853,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 114,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 101,55 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 114,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 101,55 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -635 935,83 0,00 -98 874,68 -234 585,09 -405 307,19 0,00 405 214,22 -24 242,25 3 452,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 78
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 836 970,87 68,87 17 500,00 0,00 0,00 2 246 041,59 0,00 0,00 3 100 581,33
Réalisations 836 970,87 68,87 17 500,00 0,00 0,00 2 246 041,59 0,00 0,00 3 100 581,33
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
161 941,14 44,64 0,00 0,00 0,00 13 589,74 0,00 0,00 175 575,52
60611 Eau et assainissement 6 048,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,67
60612 Energie - Electricité 28 323,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 323,50
60622 Carburants 953,34 0,00 0,00 0,00 0,00 354,32 0,00 0,00 1 307,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,63 0,00 0,00 16,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,43 0,00 0,00 16,43
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,84 0,00 0,00 49,84
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,57 0,00 0,00 35,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,48 0,00 0,00 160,48
6135 Locations mobilières 548,17 0,00 0,00 0,00 0,00 188,24 0,00 0,00 736,41
614 Charges locatives et de
copropriété
5 645,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 645,64
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
436,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631,34 0,00 0,00 3 067,58
615231 Entretien, réparations voiries 2 107,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,40
615232 Entretien, réparations
réseaux
530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
6156 Maintenance 6 909,14 0,00 0,00 0,00 0,00 170,60 0,00 0,00 7 079,74
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,55 0,00 0,00 1 282,55
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 520,00
6226 Honoraires 22 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 811,06
6227 Frais d'actes et de
contentieux
1 234,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,09
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 240,00 0,00 0,00 5 240,00
6251 Voyages et déplacements 87,95 0,00 0,00 0,00 0,00 40,18 0,00 0,00 128,13
6261 Frais d'affranchissement 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00 514,03 0,00 0,00 614,56
6262 Frais de télécommunications 1 335,01 44,64 0,00 0,00 0,00 1 151,11 0,00 0,00 2 530,76
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,84 0,00 0,00 518,84
6281 Concours divers (cotisations) 8 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des
locaux
6 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 545,86 0,00 0,00 6 768,44
6288 Autres services extérieurs 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,72 0,00 0,00 324,72
63512 Taxes foncières 56 236,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 236,45
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
13 801,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 801,37
012 Charges de personnel,
frais assimilés
87 092,19 0,00 0,00 0,00 0,00 285 251,94 0,00 0,00 372 344,13
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 094,25 0,00 0,00 22 094,25
6331 Versement mobilité 308,44 0,00 0,00 0,00 0,00 825,86 0,00 0,00 1 134,30
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
280,41 0,00 0,00 0,00 0,00 750,91 0,00 0,00 1 031,32
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
965,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,84 0,00 0,00 3 548,19
64111 Rémunération principale
titulaires
19 224,67 0,00 0,00 0,00 0,00 146 288,50 0,00 0,00 165 513,17
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
20,61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 833,20 0,00 0,00 4 853,81
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 519,97 0,00 0,00 0,00 0,00 25 834,65 0,00 0,00 30 354,62
64131 Rémunérations non tit. 21 971,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 971,04
64138 Autres indemnités non tit. 15 720,87 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078,37 0,00 0,00 22 799,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 889,51 0,00 0,00 0,00 0,00 23 194,84 0,00 0,00 36 084,35
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 831,56 0,00 0,00 0,00 0,00 47 475,45 0,00 0,00 56 307,01
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 526,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526,50
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
73,59 0,00 0,00 0,00 0,00 585,07 0,00 0,00 658,66
6474 Versement aux autres
oeuvres sociales
494,67 0,00 0,00 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00 1 130,67
6475 Médecine du travail,
pharmacie
170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 470,00
6478 Autres charges sociales
diverses
95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,00 0,00 0,00 2 167,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725 908,11 0,00 0,00 1 725 908,11
739113 Reversements
conventionnels de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725 908,11 0,00 0,00 1 725 908,11
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
129 643,80 0,00 0,00 0,00 0,00 80 179,40 0,00 0,00 209 823,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
129 643,80 0,00 0,00 0,00 0,00 80 179,40 0,00 0,00 209 823,20
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
254 827,74 24,23 17 500,00 0,00 0,00 136 805,43 0,00 0,00 409 157,40 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 142,30 0,00 0,00 7 142,30
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 24,23 0,00 0,00 0,00 66,50 0,00 0,00 90,73
65548 Autres contributions 71 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 619,60
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 596,63 0,00 0,00 129 596,63
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
78 156,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 656,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
105 051,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 051,00
65888 Autres 1,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,14
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 306,97 0,00 0,00 6 306,97
6718 Autres charges
exceptionnelles gestion
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,57 0,00 0,00 2 064,57
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,40 0,00 0,00 4 242,40
68 Dot. aux amortissements
et provisions
201 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 466,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
201 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 466,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 122 538,82 26 993,30 0,00 0,00 0,00 1 583 298,19 0,00 0,00 1 732 830,31
Réalisations 122 538,82 26 993,30 0,00 0,00 0,00 1 583 298,19 0,00 0,00 1 732 830,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 024,30 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 1 724,30
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 024,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,30
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
10 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
10 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
82 395,24 4 158,30 0,00 0,00 0,00 199 342,41 0,00 0,00 285 895,95
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
80 201,70 4 158,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 360,00
70388 Autres redevances et
recettes diverses
93,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,54 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 601,91 0,00 0,00 17 601,91
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 236,94 0,00 0,00 151 236,94
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 503,56 0,00 0,00 32 603,56
73 Impôts et taxes 0,00 22 835,00 0,00 0,00 0,00 1 381 812,06 0,00 0,00 1 404 647,06
7336 Droits de place 0,00 22 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 835,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 812,06 0,00 0,00 1 381 812,06
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
13 175,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 175,06
752 Revenus des immeubles 13 175,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 175,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 547,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,72 0,00 0,00 16 990,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
7718 Autres produits except.
opérat° gestion
8 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00 78,31 0,00 0,00 8 542,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
5 645,64 0,00 0,00 0,00 0,00 15,41 0,00 0,00 5 661,05
7788 Produits exceptionnels
divers
1 437,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,89
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -714 432,05 26 924,43 -17 500,00 0,00 0,00 -662 743,40 0,00 0,00 -1 367 751,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 402 586,99 1 236 836,92 0,00 0,00 0,00 3 639 423,91
Réalisations 2 375 577,32 1 228 265,78 0,00 0,00 0,00 3 603 843,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 871 629,88 0,00 0,00 0,00 0,00 871 629,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 55 753,05 3 197,97 0,00 0,00 0,00 58 951,02
13911 Etat et établissements nationaux 6 992,00 3 197,97 0,00 0,00 0,00 10 189,97
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 891,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 891,97
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,00
139146 Attrib. de compensation d'investissement 17 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 475,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 007,08 0,00 0,00 0,00 0,00 7 007,08
13918 Autres subventions d'équipement 11 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 238,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 097 375,04 0,00 0,00 0,00 1 097 375,04
1641 Emprunts en euros 0,00 1 097 375,04 0,00 0,00 0,00 1 097 375,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 429,02 0,00 0,00 0,00 24 429,02
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 429,02 0,00 0,00 0,00 24 429,02
204 Subventions d'équipement versées 1 448 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 194,39
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 448 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 194,39
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 263,75 0,00 0,00 0,00 103 263,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 655,74 0,00 0,00 0,00 6 655,74
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 49 926,21 0,00 0,00 0,00 49 926,21
2184 Mobilier 0,00 659,35 0,00 0,00 0,00 659,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 022,45 0,00 0,00 0,00 46 022,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 009,67 8 571,14 0,00 0,00 0,00 35 580,81
RECETTES (2) 5 546 721,84 158 299,62 0,00 0,00 0,00 5 705 021,46
Réalisations 5 546 721,84 158 299,62 0,00 0,00 0,00 5 705 021,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 850 882,43 102 450,57 0,00 0,00 0,00 953 333,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 16 143,39 0,00 0,00 0,00 0,00 16 143,39
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 692 484,71 0,00 0,00 0,00 0,00 692 484,71
28041642 IC : Bâtiments, installations 43 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 43 333,33
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 352,00 0,00 0,00 0,00 352,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 16 740,70 0,00 0,00 0,00 16 740,70
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 105,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
281318 Autres bâtiments publics 98 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 921,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 10 229,52 0,00 0,00 0,00 10 229,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 677,00 0,00 0,00 0,00 7 677,00
28182 Matériel de transport 0,00 126,03 0,00 0,00 0,00 126,03
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 778,23 0,00 0,00 0,00 26 778,23
28184 Mobilier 0,00 9 199,49 0,00 0,00 0,00 9 199,49
28188 Autres immo. corporelles 0,00 13 842,60 0,00 0,00 0,00 13 842,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 695 839,41 54 364,89 0,00 0,00 0,00 4 750 204,30
10222 FCTVA 374 274,63 54 364,89 0,00 0,00 0,00 428 639,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 321 564,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 321 564,78
13 Subventions d'investissement 0,00 1 484,16 0,00 0,00 0,00 1 484,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 484,16 0,00 0,00 0,00 1 484,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 144 134,85 -1 078 537,30 0,00 0,00 0,00 2 065 597,55 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 236 836,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 228 265,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 197,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
3 197,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139146 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 097 375,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 097 375,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
24 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 263,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 655,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
49 926,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 659,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
46 022,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 571,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 149 473,02 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 149 473,02 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
93 623,97 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
16 740,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
4 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
10 229,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
7 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 126,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
26 778,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 9 199,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 016,00 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
54 364,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 54 364,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 484,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
1 484,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 087 363,90 0,00 0,00 8 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 897,50 0,00 0,00 3 897,50
Réalisations 3 897,50 0,00 0,00 3 897,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 897,50 0,00 0,00 3 897,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 897,50 0,00 0,00 3 897,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 804,00 0,00 0,00 16 804,00
Réalisations 16 804,00 0,00 0,00 16 804,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 804,00 0,00 0,00 16 804,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 16 804,00 0,00 0,00 16 804,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12 906,50 0,00 0,00 12 906,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 897,50 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 897,50 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 897,50 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 3 897,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 16 804,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 16 804,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 16 804,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 16 804,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 12 906,50 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 315 987,71 0,00 0,00 315 987,71
Réalisations 0,00 0,00 235 136,77 0,00 0,00 235 136,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 47 806,11 0,00 0,00 47 806,11
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 43 840,00 0,00 0,00 43 840,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 3 966,11 0,00 0,00 3 966,11
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 22 221,96 0,00 0,00 22 221,96
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 0,00 22 221,96 0,00 0,00 22 221,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 489,60 0,00 0,00 489,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 489,60 0,00 0,00 489,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 164 619,10 0,00 0,00 164 619,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 3 960,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 917,20 0,00 0,00 5 917,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 28 354,91 0,00 0,00 28 354,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 126 386,99 0,00 0,00 126 386,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 850,94 0,00 0,00 80 850,94
RECETTES (2) 0,00 9 943,00 351 695,95 0,00 0,00 361 638,95
Réalisations 0,00 9 943,00 225 205,95 0,00 0,00 235 148,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 943,00 179 774,95 0,00 0,00 189 717,95
28031 Frais d'études 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 444,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 3 894,40 0,00 0,00 3 894,40
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 9 370,00 57 879,83 0,00 0,00 67 249,83
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 1 399,68 0,00 0,00 1 399,68
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 702,00 0,00 0,00 702,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 20 263,95 0,00 0,00 20 263,95
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 142,00 0,00 0,00 142,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 2 170,00 0,00 0,00 2 170,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 23 913,29 0,00 0,00 23 913,29
28184 Mobilier 0,00 0,00 62 658,56 0,00 0,00 62 658,56
28188 Autres immo. corporelles 0,00 129,00 6 751,24 0,00 0,00 6 880,24
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 45 431,00 0,00 0,00 45 431,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 11 004,00 0,00 0,00 11 004,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 34 427,00 0,00 0,00 34 427,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 126 490,00 0,00 0,00 126 490,00
SOLDE (2) 0,00 9 943,00 35 708,24 0,00 0,00 45 651,24
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 315 987,71 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 235 136,77 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 47 806,11 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 840,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966,11 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 221,96 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 22 221,96 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 489,60 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 489,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 164 619,10 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917,20 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 28 354,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 126 386,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 80 850,94 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 9 943,00 351 695,95 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 943,00 225 205,95 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 9 943,00 179 774,95 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,40 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 9 370,00 57 879,83 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,68 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 20 263,95 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 23 913,29 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 62 658,56 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 129,00 6 751,24 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 431,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 427,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 126 490,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 9 943,00 35 708,24 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 110 651,74 0,00 0,00 110 651,74
Réalisations 0,00 29 922,01 0,00 0,00 29 922,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 729,00 0,00 0,00 1 729,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 729,00 0,00 0,00 1 729,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 492,00 0,00 0,00 492,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 492,00 0,00 0,00 492,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 701,01 0,00 0,00 27 701,01
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 262,00 0,00 0,00 8 262,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 191,30 0,00 0,00 7 191,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 247,71 0,00 0,00 12 247,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 80 729,73 0,00 0,00 80 729,73
RECETTES (2) 0,00 201 224,05 0,00 0,00 201 224,05
Réalisations 0,00 201 224,05 0,00 0,00 201 224,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 49 528,90 0,00 0,00 49 528,90
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 324,00 0,00 0,00 324,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 2 240,00 0,00 0,00 2 240,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 6 526,36 0,00 0,00 6 526,36
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 24 342,53 0,00 0,00 24 342,53
28182 Matériel de transport 0,00 3 373,96 0,00 0,00 3 373,96
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 244,00 0,00 0,00 244,00
28184 Mobilier 0,00 858,76 0,00 0,00 858,76
28188 Autres immo. corporelles 0,00 11 619,29 0,00 0,00 11 619,29
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 151 695,15 0,00 0,00 151 695,15
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 30 002,00 0,00 0,00 30 002,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 121 693,15 0,00 0,00 121 693,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 90 572,31 0,00 0,00 90 572,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 110 651,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 29 922,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 1 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 701,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 8 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 7 191,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 247,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 729,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 201 224,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 201 224,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 49 528,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 6 526,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 24 342,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 3 373,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 858,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 11 619,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 151 695,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 30 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 121 693,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 90 572,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 979,00 0,00 5 979,00
Réalisations 0,00 5 979,00 0,00 5 979,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 293,00 0,00 1 293,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 293,00 0,00 1 293,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 686,00 0,00 4 686,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 686,00 0,00 4 686,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 21 334,42 0,00 21 334,42
Réalisations 0,00 10 595,10 0,00 10 595,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 495,60 0,00 5 495,60
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 756,00 0,00 3 756,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 812,00 0,00 812,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 927,60 0,00 927,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 099,50 0,00 5 099,50
1312 Subv. transf. Régions 0,00 5 099,50 0,00 5 099,50
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 739,32 0,00 10 739,32
SOLDE (2) 0,00 15 355,42 0,00 15 355,42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 4 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 19 421,42 0,00 0,00 0,00 1 913,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 682,10 0,00 0,00 0,00 1 913,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 582,60 0,00 0,00 0,00 1 913,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 1 843,00 0,00 0,00 0,00 1 913,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 927,60 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 099,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 5 099,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 10 739,32 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 13 442,42 0,00 0,00 0,00 1 913,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 500 709,53 0,00 500 709,53
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 484 489,86 0,00 484 489,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 26 190,32 0,00 26 190,32
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 818,00 0,00 8 818,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,00 0,00 3 083,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 628,00 0,00 10 628,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,32 0,00 3 661,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 727,20 0,00 2 727,20
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 977,20 0,00 977,20
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,13 0,00 2 341,13
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,13 0,00 1 261,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 430 575,27 0,00 430 575,27
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 047,87 0,00 41 047,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,36 0,00 1 473,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 210 417,63 0,00 210 417,63
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 14 181,64 0,00 14 181,64
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 99 096,01 0,00 99 096,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 358,76 0,00 64 358,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 183,11 0,00 20 183,11 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 183,11 0,00 20 183,11
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,83 0,00 2 472,83
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,83 0,00 2 472,83
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 16 219,67 0,00 16 219,67
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 593,60 0,00 1 104 593,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 870 593,60 0,00 870 593,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 367 486,60 0,00 367 486,60
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 183 661,32 0,00 183 661,32
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 159,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 352,00 0,00 352,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 293,00 0,00 3 293,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 126,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 11 995,00 0,00 11 995,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 359,04 0,00 33 359,04
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 681,00 0,00 681,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 13 173,48 0,00 13 173,48
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 215,00 0,00 35 215,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249,00 0,00 5 249,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 194,31 0,00 35 194,31
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 878,45 0,00 44 878,45
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 503 107,00 0,00 503 107,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 266 000,00 0,00 266 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 237 107,00 0,00 237 107,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 234 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 884,07 0,00 603 884,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542,00
Réalisations 10 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
Réalisations 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 504,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 700 493,32 1 288 126,50 1 553 201,49 0,00 4 541 821,31
Réalisations 1 401 503,91 550 875,74 1 393 141,48 0,00 3 345 521,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 118 913,73 0,00 3 692,00 0,00 122 605,73
13911 Etat et établissements nationaux 12 817,00 0,00 0,00 0,00 12 817,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 9 612,00 0,00 0,00 0,00 9 612,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 666,00 0,00 3 692,00 0,00 13 358,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 2 210,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 466,00 0,00 0,00 0,00 1 466,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 83 142,73 0,00 0,00 0,00 83 142,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 237 089,28 0,00 237 089,28
2138 Autres constructions 0,00 0,00 77 089,28 0,00 77 089,28
2313 Constructions 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 800,00 24 420,00 7 925,85 0,00 61 145,85
2031 Frais d'études 28 800,00 24 420,00 7 925,85 0,00 61 145,85
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 507 089,84 153 289,80 0,00 660 379,64
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 507 089,84 0,00 0,00 507 089,84
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 151 529,80 0,00 151 529,80
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 760,00 0,00 1 760,00
21 Immobilisations corporelles 1 247 932,98 19 365,90 344 959,36 0,00 1 612 258,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 28 640,51 0,00 28 640,51
2128 Autres agencements et aménagements 38 880,00 1 473,96 0,00 0,00 40 353,96
2135 Installations générales, agencements 571 222,80 5 145,60 0,00 0,00 576 368,40
2138 Autres constructions 1 387,20 0,00 314 548,02 0,00 315 935,22
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 1 069,20 0,00 1 069,20
2152 Installations de voirie 74 933,88 12 746,34 0,00 0,00 87 680,22
21538 Autres réseaux 660,96 0,00 0,00 0,00 660,96 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 974,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00
21571 Matériel roulant 171 330,15 0,00 0,00 0,00 171 330,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 249,57 0,00 0,00 0,00 14 249,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 966,23 0,00 327,60 0,00 48 293,83
2181 Installat° générales, agencements 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
2184 Mobilier 4 729,50 0,00 374,03 0,00 5 103,53
2188 Autres immobilisations corporelles 312 078,69 0,00 0,00 0,00 312 078,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 857,20 0,00 646 185,19 0,00 652 042,39
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 266 185,19 0,00 266 185,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 857,20 0,00 0,00 0,00 5 857,20
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 298 989,41 737 250,76 160 060,01 0,00 1 196 300,18
RECETTES (2) 1 153 933,33 787 913,62 802 674,48 0,00 2 744 521,43
Réalisations 966 762,33 406 658,62 801 006,48 0,00 2 174 427,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 950 617,53 120 312,13 23 113,00 0,00 1 094 042,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 593,80 0,00 0,00 0,00 593,80
28031 Frais d'études 2 773,00 1 506,00 0,00 0,00 4 279,00
28033 Frais d'insertion 565,00 0,00 0,00 0,00 565,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 14 480,00 0,00 0,00 14 480,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 710,00 0,00 20 672,00 0,00 23 382,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 441,00 0,00 2 441,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 561,00 0,00 0,00 1 561,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 138,00 0,00 0,00 138,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 755,00 61 701,00 0,00 0,00 65 456,00
28135 Installations générales, agencements, .. 30 213,29 18 043,09 0,00 0,00 48 256,38
28138 Autres constructions 11 299,00 0,00 0,00 0,00 11 299,00
281534 Réseaux d'électrification 4 564,00 2 125,00 0,00 0,00 6 689,00
281538 Autres réseaux 7 178,46 89,00 0,00 0,00 7 267,46
281571 Matériel roulant 412 734,37 0,00 0,00 0,00 412 734,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 751,99 1 362,92 0,00 0,00 10 114,91
28158 Autres installat°, matériel et outillage 65 805,85 6 617,05 0,00 0,00 72 422,90
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 813,00 0,00 0,00 0,00 1 813,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 26 951,00 0,00 0,00 0,00 26 951,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 306,00 0,00 0,00 0,00 306,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 9 934,00 0,00 0,00 0,00 9 934,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 97 487,46 0,00 0,00 0,00 97 487,46
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 196,83 0,00 0,00 0,00 1 196,83
28182 Matériel de transport 30 529,70 5 452,00 0,00 0,00 35 981,70
28183 Matériel de bureau et informatique 1 181,10 1 592,00 0,00 0,00 2 773,10
28184 Mobilier 617,00 638,19 0,00 0,00 1 255,19
28188 Autres immo. corporelles 229 657,68 5 006,88 0,00 0,00 234 664,56
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 237 089,28 0,00 237 089,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 77 089,28 0,00 77 089,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 144,80 274 136,49 1 600,00 0,00 291 881,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 16 144,80 0,00 1 600,00 0,00 17 744,80
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 274 136,49 0,00 0,00 274 136,49
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 210,00 0,00 0,00 12 210,00
2031 Frais d'études 0,00 12 210,00 0,00 0,00 12 210,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 159 204,20 0,00 159 204,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 159 204,20 0,00 159 204,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 187 171,00 381 255,00 1 668,00 0,00 570 094,00
SOLDE (2) -546 559,99 -500 212,88 -750 527,01 0,00 -1 797 299,88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 136 195,46 1 458 781,74 0,00 85 733,88 0,00 19 782,24
Réalisations 0,00 660,96 1 320 377,07 0,00 74 933,88 0,00 5 532,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 113 381,73 0,00 0,00 0,00 5 532,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 12 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 6 290,00 0,00 0,00 0,00 3 322,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 9 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 1 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 83 142,73 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 660,96 1 172 338,14 0,00 74 933,88 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 38 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 571 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 1 387,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 74 933,88 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 660,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 1 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 171 330,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 14 249,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 47 966,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 4 729,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 312 078,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 857,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 5 857,20 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 135 534,50 138 404,67 0,00 10 800,00 0,00 14 250,24 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES (2) 0,00 105 546,36 1 030 918,97 0,00 7 534,00 0,00 9 934,00
Réalisations 0,00 105 546,36 843 747,97 0,00 7 534,00 0,00 9 934,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 105 546,36 827 603,17 0,00 7 534,00 0,00 9 934,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 593,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 2 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 3 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 30 213,29 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 11 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 494,00 0,00 4 070,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 7 178,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 412 734,37 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 5 287,99 0,00 3 464,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 65 805,85 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 1 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à
dispo)
0,00 0,00 26 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 934,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 97 487,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 1 196,83 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 30 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 1 181,10 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 574,44 229 083,24 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 16 144,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 16 144,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 187 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -30 649,10 -427 862,77 0,00 -78 199,88 0,00 -9 848,24
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 28 670,32 0,00 1 259 456,18 0,00 0,00 0,00 1 548 066,26 374,03 4 761,20
Réalisations 6 619,56 0,00 544 256,18 0,00 0,00 0,00 1 388 006,25 374,03 4 761,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 089,28 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 089,28 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 24 420,00 0,00 0,00 0,00 7 925,85 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 24 420,00 0,00 0,00 0,00 7 925,85 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 507 089,84 0,00 0,00 0,00 153 289,80 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 507 089,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 529,80 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 619,56 0,00 12 746,34 0,00 0,00 0,00 343 516,13 374,03 1 069,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 640,51 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 1 473,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 145,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 548,02 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 12 746,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,60 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,03 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 185,19 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 185,19 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 050,76 0,00 715 200,00 0,00 0,00 0,00 160 060,01 0,00 0,00
RECETTES (2) 47 489,13 0,00 682 081,49 2 982,00 55 361,00 0,00 802 674,48 0,00 0,00
Réalisations 47 489,13 0,00 300 826,49 2 982,00 55 361,00 0,00 801 006,48 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 47 489,13 0,00 14 480,00 2 982,00 55 361,00 0,00 23 113,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 14 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 672,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 522,00 0,00 0,00 2 982,00 54 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 17 235,09 0,00 0,00 0,00 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 362,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 261,05 0,00 0,00 0,00 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 638,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 006,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 089,28 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 089,28 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 274 136,49 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 274 136,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 204,20 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 204,20 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 381 255,00 0,00 0,00 0,00 1 668,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 18 818,81 0,00 -577 374,69 2 982,00 55 361,00 0,00 -745 391,78 -374,03 -4 761,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 661 489,05 0,00 120 000,00 0,00 0,00 1 018 085,74 0,00 0,00 2 799 574,79
Réalisations 930 455,50 0,00 84 500,00 0,00 0,00 827 628,66 0,00 0,00 1 842 584,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
10 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
9 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 424,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP
de rattach.
973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,00
041 Opérations patrimoniales 49 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00 45 817,40 0,00 0,00 95 226,20
2113 Terrains aménagés autres
que voirie
49 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 408,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 817,40 0,00 0,00 45 817,40
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
3 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 213,62
2031 Frais d'études 3 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 213,62
204 Subventions d'équipement
versées
60 074,32 0,00 84 500,00 0,00 0,00 247 189,91 0,00 0,00 391 764,23
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
30 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 078,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 189,91 0,00 0,00 247 189,91
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
29 996,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 996,32
20421 Privé : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
33 306,14 0,00 0,00 0,00 0,00 41 450,24 0,00 0,00 74 756,38
2111 Terrains nus 2 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,50
2113 Terrains aménagés autres
que voirie
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
2128 Autres agencements et
aménagements
15 952,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 952,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 984,24 0,00 0,00 8 984,24
2135 Installations générales,
agencements
14 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 466,00 0,00 0,00 47 281,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 171,11 0,00 0,00 493 171,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 171,11 0,00 0,00 493 171,11
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
774 055,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 055,62
27638 Créance Autres
établissements publics
774 055,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 055,62
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 731 033,55 0,00 35 500,00 0,00 0,00 190 457,08 0,00 0,00 956 990,63
RECETTES (2) 1 536 871,44 0,00 0,00 0,00 0,00 125 996,80 0,00 0,00 1 662 868,24
Réalisations 1 536 871,44 0,00 0,00 0,00 0,00 125 996,80 0,00 0,00 1 662 868,24
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
332 786,53 0,00 0,00 0,00 0,00 80 179,40 0,00 0,00 412 965,93 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2138 Autres constructions 203 142,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 142,73
28031 Frais d'études 18 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 204,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
53 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 186,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 972,01 0,00 0,00 70 972,01
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
280421 Privé : Bien mobilier,
matériel
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
280422 Privé : Bâtiments,
installations
6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
28051 Concessions et droits
similaires
470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,00
28128 Autres aménagements de
terrains
13 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 963,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
23 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 444,00 0,00 0,00 30 312,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 576,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,00
28184 Mobilier 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,39 0,00 0,00 2 329,19
28188 Autres immo. corporelles 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,00 0,00 0,00 1 378,00
041 Opérations patrimoniales 49 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00 45 817,40 0,00 0,00 95 226,20
13241 Subv. non transf.
Communes du GFP
49 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 408,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 817,40 0,00 0,00 45 817,40
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 154 676,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 676,11
276351 Créance GFP de
rattachement
865 874,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 874,87
27638 Créance Autres
établissements publics
288 801,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 801,24
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -124 617,61 0,00 -120 000,00 0,00 0,00 -892 088,94 0,00 0,00 -1 136 706,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 731 903,56
1641 Emprunts en euros (total) 21 731 903,56
00001224050 CREDIT AGRICOLE 27/03/2017 04/04/2017 10/07/2017 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.9)-Floor -0.329
sur Euribor 3M
0,571 0,572 EUR T C O A-1
00001510449 CREDIT AGRICOLE 15/12/2017 23/02/2018 15/05/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 1,478 EUR T C O A-1
00002645438 CREDIT AGRICOLE 24/12/2020 23/06/2021 05/06/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,710 EUR A C O A-1
102780651400020611303 CREDIT MUTUEL 23/06/2017 05/07/2017 30/09/2017 260 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,508 EUR T C O A-1
16203 SOCIETE GENERALE 29/12/2005 29/12/2005 30/03/2006 650 000,00 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 3,672 EUR T C O A-1
2423/103/001 SOCIETE GENERALE 28/08/2019 01/10/2019 01/10/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR A C O A-1
5145220 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/10/2016 17/10/2016 01/01/2017 1 200 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
5145221 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2016 07/12/2016 01/04/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 1,190 EUR T P O A-1
9388689 SOCIETE GENERALE 26/06/2017 30/06/2017 30/12/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.53
%
1,530 1,536 EUR S P O A-1
A29110N4 CAISSE D'EPARGNE 17/10/2011 17/10/2011 25/02/2012 750 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
C0545N010PR CREDIT AGRICOLE 10/07/2006 25/07/2006 10/04/2007 500 000,00 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
C1C2DN010PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2014 01/01/2014 01/04/2014 338 903,64 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
C3G5KQ019PR CREDIT AGRICOLE 07/08/2013 27/08/2013 27/08/2014 700 000,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,400 2,400 EUR A C O A-1
Convention du 09/08/2006 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/08/2006 14/08/2006 14/08/2007 500 000,00 V ((Euribor
12M-Floor -0.49
sur Euribor 12M)
+ 0.49) + Cap
5.16 sur Euribor
12M
4,078 4,138 EUR A C O A-1 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN500357EUR/001 BANQUE POSTALE 20/11/2013 18/11/2013 01/08/2014 1 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.65
1,878 1,898 EUR T C O A-1
MIN503555EUR Consolidation BANQUE POSTALE 04/06/2015 24/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,428 EUR T C O A-1
MON500064EUR/001 SFIL CAFFIL 29/11/2013 29/11/2013 01/06/2014 300 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,429 EUR S C O A-1
MON505163EUR BANQUE POSTALE 16/10/2015 02/11/2015 01/03/2016 617 999,92 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 1,029 EUR T C O A-1
MON505164EUR BANQUE POSTALE 02/10/2015 17/11/2015 01/03/2016 765 000,00 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,080 1,100 EUR T C O A-1
MPH247813EUR DEXIA CL 30/05/2007 01/06/2007 01/09/2009 2 450 000,00 C Taux fixe 4.39%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,390 4,454 EUR A P N B-1
SG 1M€ SOCIETE GENERALE 16/11/2015 30/11/2015 29/02/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.92
%
1,920 1,962 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
269 264,90
1681 Autres emprunts (total) 17 500,00
201300044 Caisse Allocations Familiales 08/09/2014 08/09/2014 01/09/2015 17 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 251 764,90
201700354 Caisse Allocations Familiales 06/11/2019 06/11/2019 01/09/2020 4 886,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Convention 2016-22 AUTRE 18/10/2016 01/01/2017 01/02/2017 246 878,90 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
Total général 22 001 168,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 154 363,48 1 097 375,04 288 956,11 0,00 80 570,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 154 363,48 1 097 375,04 288 956,11 0,00 80 570,75
00001224050 N 0,00 A-1 725 000,00 14,28 V (Euribor 3M +
0.9)-Floor -0.329
sur Euribor 3M
0,954 50 000,00 4 644,54 0,00 3 460,67
00001510449 N 0,00 A-1 1 525 000,00 15,12 F Taux fixe à 1.47
%
1,466 100 000,00 23 336,26 0,00 2 802,19
00002645438 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,43 F Taux fixe à 0.71
%
0,708 100 000,00 13 499,73 0,00 7 681,81
102780651400020611303 N 0,00 A-1 188 500,00 14,50 F Taux fixe à 1.5 % 1,496 13 000,00 2 949,38 0,00 0,00
16203 N 0,00 A-1 97 500,00 3,00 F Taux fixe à 3.57
%
3,610 32 500,00 4 263,12 0,00 9,67
2423/103/001 N 0,00 A-1 850 000,00 16,75 F Taux fixe à 0.99
%
0,987 50 000,00 8 910,00 0,00 2 080,38
5145220 N 0,00 A-1 1 020 000,00 33,75 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,095 30 000,00 18 039,16 0,00 7 481,35
5145221 N 0,00 A-1 954 550,59 19,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,182 43 894,97 11 634,31 0,00 2 795,79
9388689 N 0,00 A-1 1 131 972,55 14,50 F Taux fixe à 1.53
%
1,526 69 229,03 18 114,59 0,00 0,00
A29110N4 N 0,00 A-1 241 224,02 3,90 F Taux fixe à 3.63
%
3,622 55 051,75 10 011,05 0,00 851,32
C0545N010PR N 0,00 A-1 240 416,85 8,28 F Taux fixe à 4.38
%
4,369 21 427,86 11 468,80 0,00 7 605,18
C1C2DN010PR N 0,00 A-1 212 071,28 9,25 F Taux fixe à 4.38
%
4,369 16 626,46 10 016,96 0,00 6 940,74
C3G5KQ019PR N 0,00 A-1 70 000,00 0,66 F Taux fixe à 2.4 % 2,398 70 000,00 3 360,00 0,00 574,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Convention du 09/08/2006 N 0,00 A-1 180 000,00 8,62 V ((Euribor
12M-Floor -0.49
sur Euribor 12M)
+ 0.49) + Cap
5.16 sur Euribor
12M
0,585 20 000,00 0,00 0,00 1 125,39
MIN500357EUR/001 N 0,00 A-1 575 000,00 11,33 F Taux fixe à 3.76
%
3,750 50 000,00 22 795,00 0,00 3 543,28
MIN503555EUR Consolidation N 0,00 A-1 1 100 000,09 8,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,416 133 333,32 16 803,33 0,00 3 861,61
MON500064EUR/001 N 0,00 A-1 120 000,00 5,92 F Taux fixe à 3.4 % 3,392 20 000,00 4 590,00 0,00 328,67
MON505163EUR N 0,00 A-1 137 333,44 1,92 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,290 68 666,64 2 087,22 0,00 342,65
MON505164EUR N 0,00 A-1 408 000,00 7,92 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,398 51 000,00 5 475,47 0,00 1 041,76
MPH247813EUR N 0,00 B-1 1 827 794,66 19,67 C Taux fixe 4.39%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,439 52 645,01 83 697,85 0,00 26 969,62
SG 1M€ N 0,00 A-1 650 000,00 12,91 F Taux fixe à 1.92
%
1,941 50 000,00 13 259,34 0,00 1 074,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 132 720,35 24 949,16 6 816,65 0,00 5 303,60
1681 Autres emprunts (total) 0,00 3 500,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
201300044 N 0,00 A-1 3 500,00 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 750,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 129 220,35 23 199,16 6 816,65 0,00 5 303,60
201700354 N 0,00 A-1 1 954,40 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 977,20 0,00 0,00 0,00
Convention 2016-22 N 0,00 A-1 127 265,95 4,08 F Taux fixe à 4.56
%
4,546 22 221,96 6 816,65 0,00 5 303,60
Total général 0,00 14 287 083,83 1 122 324,20 295 772,76 0,00 85 874,35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MPH247813EUR DEXIA CL 2 450 000,00 1 827 794,66 1 35,00 Euribor
12M-Floor
0 sur
Euribor
12M
Taux fixe
4.39% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
293 951,60 Taux fixe
4.39% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,439 83 697,85 0,00 12,79
TOTAL (B) 2 450 000,00 1 827 794,66 293 951,60 83 697,85 0,00 12,79
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 450 000,00 1 827 794,66 293 951,60 83 697,85 0,00 12,79
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 132
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 87,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 459 289,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 827 794,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Biens de valeur inférieure à 500 1 27/02/2014
L Application informatique 5 27/02/2014
L Logiciel de bureautique 2 27/02/2014
L Création Site Internet 5 27/02/2014
L Immeubles de rapport 30 27/02/2014
L Véhicule léger 5 27/02/2014
L Camion ou véhicule de chantier 10 27/02/2014
L Benne à ordure ménagère 10 27/02/2014
L Mobilier de bureau 5 27/02/2014
L Mobilier autre que bureau 10 27/02/2014
L Mobilier de bibliothèque 15 27/02/2014
L Matériel informatique 3 27/02/2014
L Téléphonie, bureautique 5 27/02/2014
L Matériel électroménager 3 27/02/2014
L Petit Outillage 2 27/02/2014
L Outillage 5 27/02/2014
L Composteur et récupérateur d’eau 5 27/02/2014
L Bacs Ordures Ménagères, Colonne Tri Sélectif 5 27/02/2014
L Benne ouverte (déchetteries) 8 27/02/2014
L Coffre-fort 20 27/02/2014
L Installation et matériel de chauffage 10 27/02/2014
L Installation et matériel électrique, informatiques et téléphoniques 10 27/02/2014
L Ascenseur ou matériel de levage 15 27/02/2014
L Equipement de cuisine 10 27/02/2014
L Equipement de chantier ou d’atelier 10 27/02/2014
L Equipement sportif 10 27/02/2014
L Plantation 10 27/02/2014
L Agencement de terrain 30 27/02/2014
L Travaux d’agencement de bâtiment 10 27/02/2014
L Frais d’études non suivis de réalisations 5 27/02/2014
L Frais de recherche non suivis de réalisations 5 27/02/2014
L Frais d’insertion non suivis de réalisations 5 27/02/2014
L Subvention d’équipement, biens mobiliers, matériel et études 5 27/02/2014
L Subvention d’équipement, bâtiments et installation 15 27/02/2014
L Signalétique 5 27/02/2014
L Réseaux eaux pluviales 30 23/07/2020
L bassin retention 30 23/07/2020 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 201 466,00 0,00 201 466,00 0,00 201 466,00
Provisions pour Risques Hauts Banquets 201 466,00 31/12/2022 0,00 201 466,00 0,00 201 466,00
Provisions pour dépréciation (2) 533,75 17 859,08 18 392,83 7 150,20 11 242,63
recouvrement compromis titre 1639/2019 0,00 27/05/2021 1 712,00 1 712,00 1 712,00 0,00
recouvrement compromis titre 1657/2018 0,00 27/05/2021 1 699,00 1 699,00 1 699,00 0,00
recouvrement compromis 782/2021 0,00 27/05/2021 643,00 643,00 643,00 0,00
Recouvrement compromis titre 590/2017 0,00 09/12/2021 198,00 198,00 0,00 198,00
recouvrement compromis titre 623/2019 0,00 09/12/2021 198,00 198,00 0,00 198,00
recouvrement compromis titre 770/2016 0,00 09/12/2021 427,62 427,62 427,62 0,00
recouvrement compromis T1219/2018 0,00 09/12/2021 1 517,15 1 517,15 0,00 1 517,15
recouvrement compromis titre 1220/2018 0,00 09/12/2021 1 803,24 1 803,24 0,00 1 803,24
recouvrement compromis titre 1221/2018 0,00 09/12/2021 542,09 542,09 0,00 542,09
recouvrement compromis titre 837/2017 0,00 09/12/2021 5,58 5,58 5,58 0,00
recouvrement compromis titre 837/2017 0,00 09/12/2021 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
recouvrement compromis titre 1039/2016 0,00 09/12/2021 1 063,00 1 063,00 1 063,00 0,00
recouvrement compromis titre 809/2020 0,00 09/12/2021 6 450,40 6 450,40 0,00 6 450,40
Recouvrement compromis titre 151/2022 240,50 31/12/2022 0,00 240,50 0,00 240,50
Recouvrement compromis titre 910/2022 163,50 31/12/2022 0,00 163,50 0,00 163,50
Recouvrement compromis titre 911/2022 129,75 31/12/2022 0,00 129,75 0,00 129,75
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 201 999,75 17 859,08 219 858,83 7 150,20 212 708,63
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 308 050,00 I 1 304 492,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 125 100,00 1 122 324,20
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 1 097 375,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 1 800,00 1 750,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 23 300,00 23 199,16
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 182 950,00 182 168,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 182 950,00 182 168,13
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 304 492,33 2 366 671,96 871 629,88 4 542 794,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 918 051,31 III 4 272 930,42
Ressources propres externes de l’année (a) 1 743 761,31 1 583 315,63
10222 FCTVA 589 085,20 428 639,52
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 865 874,87 865 874,87
27638 Créance Autres établissements publics 288 801,24 288 801,24
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 174 290,00 2 689 614,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 23 200,00 23 077,00
28032 Frais de recherche et de développement 350,00 324,00
28033 Frais d'insertion 0,00 565,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 68 000,00 67 666,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 16 200,00 16 143,39
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 714 150,00 692 643,71
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 23 800,00 23 382,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 500,00 2 441,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 114 400,00 114 305,34
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 8 000,00 8 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 700,00 3 704,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 7 250,00 7 238,00
28051 Concessions et droits similaires 23 500,00 25 959,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 550,00 482,00
28128 Autres aménagements de terrains 100 450,00 97 759,00
281318 Autres bâtiments publics 99 000,00 98 921,00
28135 Installations générales, agencements, .. 199 900,00 199 689,13
28138 Autres constructions 11 300,00 11 299,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 1 400,00 1 399,68
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 400,00 1 364,00
281532 Réseaux d'assainissement 700,00 702,00
281534 Réseaux d'électrification 6 750,00 6 689,00
281538 Autres réseaux 7 200,00 7 267,46
281568 Autres matériels, outillages incendie 16 800,00 16 804,00
281571 Matériel roulant 412 750,00 412 734,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 150,00 10 114,91
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 400,00 138 455,86
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 800,00 1 813,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 62 200,00 62 166,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 300,00 306,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 9 950,00 9 934,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 97 500,00 97 487,46
281784 Mobilier (m. à dispo) 150,00 142,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 200,00 1 196,83
28181 Installations générales, aménagt divers 800,00 812,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 138
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28182 Matériel de transport 41 700,00 41 651,69
28183 Matériel de bureau et informatique 59 450,00 59 289,62
28184 Mobilier 111 550,00 111 495,50
28188 Autres immo. corporelles 354 100,00 314 190,74
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 121 790,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 272 930,42 941 323,32 0,00 4 321 564,78 9 535 818,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 542 794,17
Ressources propres disponibles IV 9 535 818,52
Solde V = IV – II (3) 4 993 024,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre Tertiaire locations bureaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 33 344,55
60611 Eau et assainissement 1 380,53
60612 Energie - Electricité 17 030,91
615232 Réseaux 530,00
6156 Maintenance 3 640,45
6262 Frais de télécommunications 4 914,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 677,61
6288 Autres 171,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 33 344,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 33 344,55
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 80 201,70
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 80 201,70
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 375,06
752 Revenus des immeubles 20 375,06
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 083,35
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 083,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 101 660,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 101 660,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre Tertiaire locations bureaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 15 065,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 14 815,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 15 065,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 15 065,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 507 282,43
60611 Eau et assainissement 1 025,93
60612 Energie - Electricité 8 808,38
60622 Carburants 296 551,82
60623 Alimentation 8 682,40
60628 Autres fournitures non stockées 1 078,10
60631 Fournitures d'entretien 2 912,48
60632 Fournitures de petit équipement 50 905,56
60636 Vêtements de travail 13 793,63
6064 Fournitures administratives 633,61
6068 Autres matières et fournitures 345,18
611 Contrats de prestations de services 2 644 068,29
6135 Locations mobilières 23 919,48
61521 Terrains 12 360,00
615231 Voiries 800,04
61551 Matériel roulant 202 092,01
61558 Autres biens mobiliers 21 450,57
6156 Maintenance 82 562,36
6168 Autres 9 627,11
617 Etudes et recherches 7 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 784,00
6188 Autres frais divers 1 368,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 124,77
6236 Catalogues et imprimés 39 372,00
6241 Transports de biens 1 800,00
6251 Voyages et déplacements 2 435,73
6261 Frais d'affranchissement 251,29
6262 Frais de télécommunications 5 562,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 312,87
62876 à un GFP de rattachement 12 460,00
6288 Autres 28 215,20
63512 Taxes foncières 5 690,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 788,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 442 033,06
6331 Versement mobilité 7 904,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 245,25
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 24 778,45
64111 Rémunération principale 1 025 526,14
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 30 603,91
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 4 000,00
64118 Autres indemnités 207 990,39
64131 Rémunérations 364 007,53
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 1 600,00
64138 Autres indemnités 94 835,34
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflation 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 288 998,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 334 474,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 018,71
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 3 946,39
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 024,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 951,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 027,67
65 Autres charges de gestion courante 4 091 420,91
6541 Créances admises en non-valeur 6 542,08
6542 Créances éteintes 175,25
65548 Autres contributions 4 085 203,58 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 142
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé -500,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 041,78
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 27 667,79
673 Titres annulés sur exercice anterieurs 2 373,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 533,75
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 533,75
014 Atténuations de produits 24 219,46
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 24 219,46
Total des dépenses réelles 10 095 531,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 030 745,90
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 203 142,73
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 593,80
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 827 009,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 030 745,90
TOTAL GENERAL 11 126 277,29
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 8 802 735,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 8 802 735,00
Dotations et participations reçues 600 271,40
74718 Autres 8 194,01
7478 Autres organismes 592 077,39
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 340 783,12
70 Produits services, domaine et ventes div 1 039 897,90
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 211 853,58
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 20 595,50
7078 Autres marchandises 452 266,04
70878 par d'autres redevables 355 182,78
75 Autres produits de gestion courante 9 944,41
752 Revenus des immeubles 9 944,41
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 272 550,86
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 148 076,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 120 593,80
7788 Produits exceptionnels divers 3 880,18
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 5 544,62
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 5 544,62
013 Atténuations de charges 12 845,33
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 7 245,33
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 5 600,00
Total des recettes réelles 10 743 789,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 113 381,73
7761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 83 142,73
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 30 239,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 113 381,73
TOTAL GENERAL 10 857 171,25
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 206 995,34
2031 Frais d'études 28 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 880,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 571 222,80
2138 Autres constructions 1 387,20
21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 1 974,00
21571 Matériel roulant 171 330,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 249,57
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 47 966,23
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 220,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 300,00
2184 Mobilier 4 729,50
2188 Autres immobilisations corporelles 312 078,69
2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 857,20
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 206 995,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections 113 381,73
13911 Etat et établissements nationaux 12 817,00
13912 Régions 6 290,00
13913 Départements 9 666,00
13918 Autres 1 466,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 83 142,73
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 113 381,73
TOTAL GENERAL 1 320 377,07
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 16 144,80
1311 Etat et établissements nationaux 16 144,80
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 16 144,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections 827 603,17
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 593,80
28031 Frais d'études 2 773,00
28033 Frais d'insertion 565,00
28041512 Bâtiments et installations 2 710,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 755,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 213,29
28138 Autres constructions 11 299,00
281534 Réseaux d'électrification 494,00
281571 Matériel roulant 412 734,37
281578 Autres matériels et outillage de voirie 5 287,99
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 65 805,85
281731 Bâtiments publics 1 813,00
281738 Autres constructions 26 951,00
281788 Autres 1 196,83
28182 Matériel de transport 30 529,70
28183 Matériel de bureau et informatique 1 181,10
28184 Mobilier 617,00
28188 Autres immobilisations corporelles 229 083,24 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 144
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 827 603,17
TOTAL GENERAL 843 747,97
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 Invest. Purificateur d'air Hygéo(REPORT) 1 051,00 0,00 10
01/01/2022 Acquisition DATI(REPORT) 8 366,40 0,00 1
01/01/2022 Fonds documentaires 2022 35 576,05 0,00 0
01/01/2022 Alimentation ZAC Hauts banquets(REPORT) 29 996,32 0,00 15
01/01/2022 Invest. 3 Cloisons sanitaires fo(REPORT) 1 095,29 0,00 10
01/01/2022 Invest. 2 Cloisons sanitaires fo(REPORT) 730,99 0,00 1
01/01/2022 Invest. 3 Cloisons sanitaires fo(REPORT) 1 095,29 0,00 1
01/01/2022 Créat° plans d'intervention Méd Cav 1 576,30 0,00 1
01/01/2022 Invest. Meuble 25 casiers banettes sur p 1 498,84 0,00 10
01/01/2022 Invest. Cloisons WC enfant 60x80 forme E 1 294,32 0,00 1
01/01/2022 Invest. Mobilier de change grands Loxos 6 710,94 0,00 10
01/01/2022 Invest. Meuble 20 casiers banettes sur p 1 219,26 0,00 10
01/01/2022 table à langer Cheval Blanc 256,49 0,00 1
01/01/2022 table à langer Maubec 256,49 0,00 1
01/01/2022 table à langer Lauris 256,49 0,00 1
01/01/2022 table à langer Robion 152,56 0,00 1
01/01/2022 Vestiaire de deshabillage 6 portes G579 552,08 0,00 1
01/01/2022 Vestiaire 5 portes G594G avec pieds 521,39 0,00 1
01/01/2022 Vestiaires empilables 3 portes G573 633,13 0,00 1
01/01/2022 Vestiaire empilable 4 portes G574 avec p 378,07 0,00 1
01/01/2022 Vestiaire empilable 2 portes G572 251,77 0,00 1
01/01/2022 Banque de transmission G560 avec portes 918,43 0,00 1
01/01/2022 Mobiliers jeux Coiffeuse bois Ferme en b 445,74 0,00 1
01/01/2022 Meuble à doudous double face 24 cases 439,66 0,00 1
01/01/2022 Chaises en bois H21 et H26 663,98 0,00 1
01/01/2022 Tables atlantis rectangle x2 424,79 0,00 1
01/01/2022 Meuble cachette G794 328,81 0,00 1
01/01/2022 Cale bébés A747 150,96 0,00 1
01/01/2022 Etagères déco en bois 373,38 0,00 1
01/01/2022 Bloc cuisine compacte en bois 368,22 0,00 1
01/01/2022 Entourage mousse + matelas 282,54 0,00 1
01/01/2022 Grand banc et banc adulte en bois 425,76 0,00 1
01/01/2022 Bac haut à roulettes L80 et mini bac alb 213,65 0,00 1
01/01/2022 Structure de motricité pour les grands 5 310,41 0,00 1
01/01/2022 Structure motricité bébés-moyens 1 227,67 0,00 1
01/01/2022 repose pieds adulte 39,07 0,00 1
01/01/2022 Couchettes empilables standard x 24 avec 1 741,42 0,00 1
01/01/2022 Combinaison G464 Meuble Galetti avec ban 563,64 0,00 1
01/01/2022 Combinaison meuble Galetti G478 657,20 0,00 1
01/01/2022 Ensemble superposable meuble Galetti Lar 805,66 0,00 1
01/01/2022 Matelas de change sur mesure pour vestia 79,28 0,00 1
01/01/2022 Ensemble Tapis coussin glissade et modul 734,40 0,00 10
01/01/2022 Ensemble superposable Meuble Galetti lar 658,76 0,00 1
01/01/2022 Appareil Kacher 430,54 0,00 1
01/01/2022 1er Invest. Lave-linge LG Giant Pro 11kg 3 207,60 0,00 3
01/01/2022 1er Invest mobilier lits barreaux + mate 6 817,91 0,00 1
03/01/2022 1er Invest. 2 Chariots linge Modulex + 4 514,42 0,00 1
04/01/2022 1er invest. Cutter pour Dynamix BM 160 B 170,40 0,00 1
04/01/2022 1er invest. Mixer Dynamix + bloc moteur 220,80 0,00 1
04/01/2022 1er invest. Matériel de Production (auto 101,64 0,00 1
10/01/2022 Tx raccordements élec Déchetterie Lauris 15 571,44 0,00 10
11/01/2022 1er Invest. Cafetière filtre philipps sa 43,00 0,00 1
11/01/2022 1er Invest. micro-ondes Whirlpool salle 149,90 0,00 1
11/01/2022 1er Invest. poubelle 50 L couvercle osci 15,00 0,00 1
11/01/2022 Création prises élec Creche Bournissac 1 473,36 0,00 0
11/01/2022 1er Invest. table pliante 152x76 Bournis 91,00 0,00 1
11/01/2022 1er Invest. amoire métallique rideaux 10 429,50 0,00 1
11/01/2022 1er Invest. meuble 5 cases 40x180 Bourn 232,56 0,00 1
11/01/2022 1er Invest. tables individuelles 70x50 t 448,34 0,00 1
11/01/2022 1er Invest. tables individuelles 70x50 t 448,49 0,00 1
11/01/2022 Créat° clim + réseau VMC OT Cavaillon 32 466,00 0,00 10
11/01/2022 Créat° clim + réseau VMC OT Cav Sit 2 0,00 0,00 10
12/01/2022 1er Invest. Chauffeuse assise salle de p 168,25 0,00 1 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/01/2022 1er Invest. Fauteuil bras droit et faute 473,88 0,00 1
12/01/2022 1er Invest. Escabeau 3 marches Bournissa 130,50 0,00 1
12/01/2022 1er Invest. Chaises piètement Alu gris s 561,00 0,00 1
12/01/2022 1er Invest. Equipement rayonnage grillag 540,00 0,00 1
14/01/2022 Linge divers lot 1 nouvelle crèche Bourn 2 076,25 0,00 1
14/01/2022 1er Invest. Matériel de puériculture pou 105,00 0,00 1
14/01/2022 1er Invest. Matériel de puériculture div 52,60 0,00 1
15/01/2022 Renforcement porte colissante PD 2 220,00 0,00 10
17/01/2022 1er invest. Vaisselleservice légumier 24,24 0,00 1
17/01/2022 1er Invest. écoute bébé 89,82 0,00 1
17/01/2022 1er Invest. Transat 137,04 0,00 1
17/01/2022 1er Invest. Transat 90,17 0,00 1
17/01/2022 1er Invest. vaisselle ustensile cuisine 196,50 0,00 1
17/01/2022 1er Invest. chauffe biberon 99,96 0,00 1
17/01/2022 1er Invest. transat balancelle 115,54 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. Thermomètres tympaniques The 265,92 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. Meuble range tétines avec 8 248,15 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. bureau droit 140x80 Bourniss 470,69 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. Mobilier de bureau Bournissa 0,00 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. Mobilier de bureau Bournissa 377,95 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. armoire rideaux 198x120 Bour 509,96 0,00 1
18/01/2022 1er Invest. armoire rideaux basses 100x1 809,98 0,00 1
19/01/2022 1er Invest. Fauteuil de bureau avec téti 554,69 0,00 1
19/01/2022 1er Invest Grands coussins ronds et carr 274,80 0,00 1
19/01/2022 1er Invest tapis unis cousu 130x130 Bo 80,83 0,00 1
19/01/2022 1er Invest puériculture housses de rech 103,75 0,00 1
19/01/2022 1er Invest bacs de rangement divers Bour 159,36 0,00 1
19/01/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux max 99,84 0,00 1
19/01/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux de 132,05 0,00 1
19/01/2022 1er Invest tapis unis cousu 130x65 Bou 115,62 0,00 1
19/01/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux div 1 751,46 0,00 1
19/01/2022 1er Invest Maison de poupées modul'home 163,02 0,00 1
19/01/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux max 122,40 0,00 1
19/01/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux fig 39,91 0,00 1
19/01/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux lot 109,12 0,00 1
19/01/2022 1er Invest boite à serrures 0,00 0,00 1
27/01/2022 Aménagement de poste C. STACHINO(REPORT) 1 855,20 0,00 5
27/01/2022 PROTECTION IPAD 2021 788,40 0,00 1
28/01/2022 Invest. Réfrigérateur combiné 2 portes C 549,90 0,00 1
03/02/2022 Invest. Mobilier de change bébés Loxos 3 7 648,26 0,00 1
03/02/2022 1er Invest. Purificateur d'air Hygeolis 1 051,00 0,00 10
03/02/2022 REPARATIONS BOM DL-677-KS 2022 11 234,75 0,00 10
03/02/2022 Invest. Matériel de cuisine Combiné cutt 948,00 0,00 10
03/02/2022 FONDS DOCUMENTAIRES 2022 56 711,41 0,00 0
04/02/2022 1er Invest. Bouilloire 1.7 l Moulinex sa 26,98 0,00 1
08/02/2022 Aménagement de poste M. MARCHESA(REPORT) 1 855,20 0,00 5
09/02/2022 Invest. meuble sous plaque de cuisson av 83,81 0,00 1
09/02/2022 Invest. Adoucisseur Bournissac 50,62 0,00 1
09/02/2022 Invest. Hotte à recyclage + 2 filtres Bo 107,76 0,00 1
09/02/2022 Invest. Table inox centrale avec étagère 73,26 0,00 1
09/02/2022 Invest. Armoire réfrigérée 1 porte Bourn 102,00 0,00 1
09/02/2022 Invest. armoire mobile maintien au chaud 100,60 0,00 1
09/02/2022 Invest. plaque de cuisson 4 feux électri 192,00 0,00 1
09/02/2022 Invest. Plonge inox 1 bac égouttoir, dos 94,68 0,00 1
09/02/2022 Invest. Lave mains avec dosseret command 13,94 0,00 1
09/02/2022 Invest. Plonge inox 1 bac + TVO droite a 102,38 0,00 1
09/02/2022 Invest. Etagère barraudée Bournissac 11,66 0,00 1
09/02/2022 Invest. Stérilisateur à couteaux Bournis 28,80 0,00 1
09/02/2022 Invest. Chariot de service inox 3 platea 59,04 0,00 1
09/02/2022 Invest. Rayonnage Bournissac 39,24 0,00 1
09/02/2022 Invest. Armoire froide négative 1 porte 111,95 0,00 1
09/02/2022 Invest. Armoire haute inox 2 portes Bour 298,08 0,00 1
09/02/2022 Invest. Armoire froide positive 1 porte 186,44 0,00 1
09/02/2022 1er invest. Robot Chef XL Pro Kenwood se 864,00 0,00 3
10/02/2022 Invest. Four mixte électrique convection 511,78 0,00 1
10/02/2022 Invest. Lave-vaisselle pro frontal surél 362,06 0,00 1
10/02/2022 Invest. Thermographe Bournissac 151,20 0,00 1
10/02/2022 Invest. Désinsectiseur Bournissac 14,70 0,00 1
10/02/2022 1er Invest. Equipement banc vestiaires B 115,90 0,00 1
10/02/2022 Logiciel de paiement par CB 492,00 0,00 1
11/02/2022 1er investissement armoire pharmacie bla 71,76 0,00 1
15/02/2022 Indemnité expropriation 2 167,50 0,00 0 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2022 Acquisition 42 parcelles 49 529,80 0,00 0
16/02/2022 Verrou magnétique portes autos Pépinière 625,92 0,00 2
17/02/2022 table à langer Mérindol 256,49 0,00 1
17/02/2022 Vestiaires empilables 6 portes G575 avec 1 546,03 0,00 1
17/02/2022 Table murale relevable 327,38 0,00 1
17/02/2022 Bancs en mousse 304,94 0,00 1
17/02/2022 Fauteuils bois H18 et H21 839,75 0,00 1
17/02/2022 Meuble arrondi compact G798 244,43 0,00 1
17/02/2022 Tapis 180x120 lin naturel 330,48 0,00 1
17/02/2022 Tabouret métal 5 roues réglable en haute 1 442,12 0,00 1
17/02/2022 Assises au sol mousse 450,08 0,00 1
17/02/2022 Meuble d'angle 156,06 0,00 1
17/02/2022 Bacs plastique translucide x 17 201,96 0,00 1
17/02/2022 Meuble angle 90° Galetti H100 343,33 0,00 1
17/02/2022 Ensemble superposable meubles Galetti ét 562,30 0,00 1
17/02/2022 Miroirs x2 et barre maintien 408,23 0,00 1
17/02/2022 Meuble avec bacs à glissières G563 avec 317,08 0,00 1
17/02/2022 Ensemble superposable Meuble Galetti étr 436,79 0,00 1
17/02/2022 HP Color LaserJet Pro M283fdw Laser 697,20 0,00 10
18/02/2022 OPPO RENO 6 NOIR 1 659,60 0,00 10
18/02/2022 1er Invest. Sèche-linge LG Giant Pro 11k 2 007,60 0,00 3
21/02/2022 Invest. sèche linge Whirlpool semi pro 8 1 399,99 0,00 3
21/02/2022 1er Invest. Mobilier bureau coffre-fort 258,00 0,00 1
21/02/2022 Créat°/mise aux normes plans intervent° 1 077,25 0,00 10
22/02/2022 Orphée: Acquisition API Electre 300,00 0,00 1
23/02/2022 Création nlle clôture bassin Guillaumets 1 473,96 0,00 30
24/02/2022 Pc Portable 1: Bureautique(REPORT) 739,20 0,00 3
24/02/2022 Ecran1 : Ecran 22' Bureautique(REPORT) 428,40 0,00 1
24/02/2022 Ordinateur 1 : pc fixe bureautiq(REPORT 1 219,20 0,00 3
24/02/2022 COMMANDE PC TELETRAVAIL 5 913,60 0,00 3
24/02/2022 50 Licences Office Business Basi(REPORT) 3 024,00 0,00 1
01/03/2022 1er Invest. Porte-corbeille réglable + 376,92 0,00 1
02/03/2022 1er Invest grand tapis unis cousu 200x13 98,84 0,00 1
02/03/2022 1er Invest dalles sensorielles motrices 305,52 0,00 1
02/03/2022 1er Invest Tipi indien Bournissac 88,92 0,00 1
02/03/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux fig 19,96 0,00 1
02/03/2022 1er Invest puériculture biberons Bournis 22,20 0,00 1
02/03/2022 1er Invest matériel pédagogique 3 tapis 142,66 0,00 1
04/03/2022 Création d'une clim MEV 1 967,00 0,00 10
04/03/2022 Régulat° petit & gd bassins Roudière 7 191,30 0,00 10
04/03/2022 Mise conformité cde trappe désenfumage 5 145,60 0,00 10
07/03/2022 Renouvellement + ajout licences 666,60 0,00 1
07/03/2022 1er Invest. vestiaire indsutrie propre 2 512,59 0,00 1
07/03/2022 1er Invest. vestiaire indsutrie propre 1 179,18 0,00 1
07/03/2022 1er Invest. vestiaire 1 colonne 2 casier 246,98 0,00 1
07/03/2022 1er Invest. vestiaire industrie salissan 195,65 0,00 1
07/03/2022 FONDS DE CONCOURS 2022 COMPLMT
CABRIERES
5 000,00 0,00 15
07/03/2022 1er invest. tableau planning compact 48 99,50 0,00 1
08/03/2022 Création jeu extérieur Crèche Valentin 4 788,00 0,00 30
08/03/2022 Panneau réglementaire aire de jeux 354,00 0,00 1
09/03/2022 Participation deploiement fibre (REPORT) 30 078,00 0,00 15
10/03/2022 Lecteurs code barres orbit, câbles 1 583,88 0,00 3
10/03/2022 Concerto:Régularisation nvlles conn 2022 181,13 0,00 1
11/03/2022 2021 BACS GMT 140L 11 269,80 0,00 1
11/03/2022 2021 BACS GMT 360L 9 064,80 0,00 1
11/03/2022 2022 colonne semi enterrée EMR 4 155,60 0,00 5
11/03/2022 2022 colonne semi enterrée OMR 7 872,30 0,00 5
11/03/2022 2022 colonne semi enterrée VERRE 4 317,60 0,00 5
11/03/2022 Acquisition mobiles astreintes 530,16 0,00 1
11/03/2022 Installat° 3 pergolas Crèche Li Pichots 9 126,14 0,00 30
15/03/2022 cloisonnement bureau(REPORT) 1 788,02 0,00 10
15/03/2022 Vidéosurveillance Centre Tertiaire 3 540,00 0,00 10
15/03/2022 Lave linge beko 358,99 0,00 1
15/03/2022 Invest Matériel Electroménager armoire f 1 812,00 0,00 10
17/03/2022 Invest. Mobilier 6 chaises conférence co 336,96 0,00 1
17/03/2022 Invest. Mobilier 3 tables pliantes 120x7 668,52 0,00 1
21/03/2022 Réparations sur Nacelle 2022 13 522,73 0,00 1
21/03/2022 Invest. Moteur pour la hotte cuisine les 1 224,00 0,00 2
22/03/2022 Invest. fauteuil de bureau avec accoudoi 415,46 0,00 1
22/03/2022 Table de réunion service MP(REPORT) 374,03 0,00 1
30/03/2022 Armoire bois 100x90 cm porte coulissante 221,72 0,00 1 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/04/2022 Mise en place d'un extracteur d'air avec 2 808,00 0,00 10
04/04/2022 1er Invest Nid douillet grand modèle Bou 110,41 0,00 1
05/04/2022 Raccordt PI réseau EP Déchet Lauris 1 974,00 0,00 2
07/04/2022 Nettoyeur haute pression eau froide ther 2 931,60 0,00 10
11/04/2022 Travaux barreau du Tourail 66 790,12 0,00 0
11/04/2022 Travaux voiries avenue du Tourail 563 858,83 0,00 0
12/04/2022 MARTEAU PICQUEUR+ CLE DE MANOEUVRE 327,60 0,00 1
13/04/2022 Ensemble de 3 présentoirs section jeunes 1 354,80 0,00 15
13/04/2022 Tapis rond pour éveil musical section mu 432,00 0,00 1
13/04/2022 Bacs à albums Jeunesse 755,36 0,00 1
13/04/2022 Bacs à CD/DVD MELAMINE A INTEGRER 258,69 0,00 1
13/04/2022 Bacs A CD/DVD 2 NIVEAUX MELAMINE 799,63 0,00 1
13/04/2022 Tablette inclinee chant droit melaminé 227,88 0,00 1
13/04/2022 Bacs à albums DRYADE ENFANTS 1 311,31 0,00 1
13/04/2022 Présentoir simple face 5 tablettes metal 508,62 0,00 1
13/04/2022 Rayonnage Vinyles section Musique et ci 2 363,37 0,00 15
14/04/2022 BAC HUILES USAGEES 384,00 0,00 1
20/04/2022 Acquisition Apple Ipad 1 238,35 0,00 3
20/04/2022 Acquisition d'écran 856,80 0,00 1
21/04/2022 IPHONE 13 256 GO 992,40 0,00 10
21/04/2022 APPLE IPHONE 13 PRO MAX 1 616,40 0,00 10
21/04/2022 1er invest. matériel pédagogique landau 97,61 0,00 1
21/04/2022 1er invest. matériel pédagogique tapis 85,02 0,00 1
21/04/2022 1er invest. matériel pédagogique Au fil 93,85 0,00 1
22/04/2022 1er Invest. Ensemble Lave-linge et Sèche 3 393,60 0,00 3
22/04/2022 Levé Mobile map 3D/plan topo Moulin Losq 2 640,00 0,00 0
27/04/2022 Invest. Cloisons WC enfant 60x98 forme H 1 330,70 0,00 1
27/04/2022 Invest. Meuble 6 casiers banettes à susp 721,83 0,00 1
29/04/2022 Colonnes METAL pour flux CARTONS 23 251,20 0,00 5
03/05/2022 Instruments de musique 876,00 0,00 10
03/05/2022 Bacs album Linnea roulettes OPPEDE 254,40 0,00 1
03/05/2022 Fonds Jeux de sociétés 1 997,59 0,00 0
04/05/2022 Porte affiche sur porte vitrée 42/29.7 147,00 0,00 1
04/05/2022 Etagères pour Med Robion 89,00 0,00 1
05/05/2022 Attaches câbles scratch 39,28 0,00 1
05/05/2022 Câble HDMI/VGA 114,60 0,00 1
10/05/2022 Installation borne wifi salle reunion 250,00 0,00 1
10/05/2022 Aménagt jardin Crèche Valentin/ Midi TX 26 779,73 0,00 30
10/05/2022 555898 - APPLE IPHONE 11 128GO NOIR SKP 639,60 0,00 10
10/05/2022 Aménagt espaces verts Piscine Plein Air 8 262,00 0,00 30
10/05/2022 Invest. Lave-vaisselle Pro frontal SMEG 4 704,00 0,00 10
11/05/2022 Tx Réhab Déchetterie Lauris Sit 1 520 378,60 0,00 0
12/05/2022 Armoire haute à rideaux monoblocs 502,12 0,00 1
12/05/2022 Armoire basse à rideaux monoblocs generi 325,86 0,00 1
12/05/2022 Fourniture 1 panneau signalétique La Gar 0,00 0,00 1
12/05/2022 Panneau signalétique La Garrigue 542,40 0,00 1
12/05/2022 Panneau signalétique La Garrigue 526,80 0,00 5
16/05/2022 2022 ECOBAC OMR 14 172,00 0,00 1
16/05/2022 Porte affiche sur porte vitrée 21/29.7 150,30 0,00 1
17/05/2022 Platine Portable 108,99 0,00 1
17/05/2022 PLATINE PORTABLE Maubec 109,00 0,00 1
17/05/2022 Avance de trésorerie Senioriales 2 472,83 0,00 0
18/05/2022 Créat° fenêtre salle perso Méd Cavaillon 3 960,00 0,00 10
18/05/2022 1er invest. matériel pédagogique postes 157,15 0,00 1
18/05/2022 1er invest. barrières grand Kit Ublo + 633,59 0,00 10
18/05/2022 1er Invest. Mobilier 2 étagères déco 80 273,94 0,00 1
19/05/2022 Mobilier espace café Cavaillon 1 798,74 0,00 1
19/05/2022 Mobilier espace café Cavaillon 240,47 0,00 1
19/05/2022 Mobilier espace café Cavaillon 1 442,48 0,00 1
20/05/2022 Fact. N°20220000032 17/05/2022 151 529,80 0,00 15
23/05/2022 SSD 250Go 732,77 0,00 1
23/05/2022 Bras double 374,40 0,00 1
23/05/2022 Ecran 22'' (écran 1) 856,80 0,00 1
23/05/2022 PC Fixe Bureautique (ordinateur 1) 6 096,00 0,00 3
24/05/2022 Fonds jeux videos 2022 3 751,05 0,00 0
24/05/2022 Station Dell D3100 1 194,00 0,00 1
24/05/2022 Rallonge USB 33,13 0,00 1
24/05/2022 Honeywell Voyager 9540 lecteur code barr 1 840,61 0,00 1
24/05/2022 Dualsense manette console de jeux 403,38 0,00 1
24/05/2022 Switch OLED console de jeux 561,60 0,00 1
24/05/2022 Xbox Serie X console de jeux 1 056,12 0,00 10
24/05/2022 Manette Joycon console de jeux 116,64 0,00 1 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/05/2022 Manette Xbox console de jeux 335,34 0,00 1
24/05/2022 Playstation 5 console de jeux 1 404,00 0,00 10
24/05/2022 Médiathèque Cavaillon: Migration IP 6 594,00 0,00 10
24/05/2022 HDD USB disque dur 354,00 0,00 1
24/05/2022 Souris optiques 21,60 0,00 1
24/05/2022 Lecteur SD card 7,19 0,00 1
24/05/2022 Clé USB 16Go 64,68 0,00 1
24/05/2022 Clé USB 16 Go 64,68 0,00 1
24/05/2022 MPE: Migration IP 5 274,00 0,00 10
24/05/2022 2022 REPARATION SUR BOM AQ-257-NP 14 249,57 0,00 5
24/05/2022 ASG Boitier de table 4 mod. précab. inox 1 494,00 0,00 1
24/05/2022 Equipements visio: Caméra, micros de pla 0,00 0,00 10
25/05/2022 Banquette piano section musique 89,00 0,00 1
25/05/2022 2022 abris protection palette 6 960,00 0,00 0
30/05/2022 Dépigeonnage du Centre Tertiaire Lagnes 15 952,64 0,00 2
01/06/2022 BOITIERS ETHANOLS 5 197,92 0,00 10
01/06/2022 Vidéosurveillance SIEGE ST BALDOU 10 351,39 0,00 10
08/06/2022 Autolav multiwach service entretien 2 644,80 0,00 10
10/06/2022 Enceinte portable bluetooth sans fil. 549,99 0,00 1
13/06/2022 Versement aide FIPHFP appareil auditif 1 760,00 0,00 5
13/06/2022 Rideau pour l'auditorium 1 706,05 0,00 10
16/06/2022 Ecran PC portable 228,00 0,00 1
16/06/2022 Mini chaines Espace adultes 298,00 0,00 1
16/06/2022 Vestiaire déshabillage 6 portes G916 ave 745,69 0,00 1
16/06/2022 Table Pacific rectangulaire 120x60 P2020 293,54 0,00 1
16/06/2022 Fauteuils bois A220 H18 et H21 1 971,10 0,00 1
16/06/2022 Tapis 120x120 M125 jaune curry et orange 293,28 0,00 1
16/06/2022 Tapis 1/4 de rond 120x120 M128 chocolat 306,82 0,00 1
16/06/2022 Grand banc A149 244,60 0,00 1
16/06/2022 Porte étiquettes adhésives A777 39,48 0,00 1
16/06/2022 Meubles Gal L80 Réf G656T frêne clair 953,16 0,00 1
20/06/2022 Filmora 11 106,80 0,00 1
21/06/2022 Genialy Edu Pro 82,80 0,00 1
22/06/2022 Création 3 syst de clim Fce Services 4 686,00 0,00 10
22/06/2022 Luminaires pour les espaces 1 430,88 0,00 10
23/06/2022 3 TABLES PIQUE NIQUE 1 584,00 0,00 1
24/06/2022 Réhabilitation creche Marmousets 188 466,63 0,00 10
28/06/2022 Convertisseur DP/VGA 19,98 0,00 1
29/06/2022 Créat° nouveau tableau élec Déchet Lauri 2 352,00 0,00 10
04/07/2022 Mise en sécurité 7 quais VAUGINES 38 880,00 0,00 30
06/07/2022 Portemanteau enfants métal exposy 181,96 0,00 1
11/07/2022 2022 Pièces détachées colonnes 3 545,69 0,00 1
11/07/2022 4 TOTEMS DECHETTERIES 0,00 0,00 15
11/07/2022 gerbeur déchetterie vaugines 1 638,00 0,00 10
11/07/2022 gerbeur déchetterie cavaillon 1 638,00 0,00 10
11/07/2022 gerbeur déchetterie lauris 1 638,00 0,00 10
11/07/2022 tube réf 410930 888,77 0,00 5
11/07/2022 tube réf 443735 610,87 0,00 1
13/07/2022 Subvention PIG pellegrini claude 444,00 0,00 1
18/07/2022 Micro casque 237,60 0,00 1
18/07/2022 Switchs POE 228,00 0,00 1
18/07/2022 Acquisition de licences Office std 2 743,20 0,00 1
19/07/2022 Ralonge elec. 5m 79,92 0,00 1
19/07/2022 Câbles USB/USB-C 0,00 0,00 1
19/07/2022 2022 Multiprises 143,28 0,00 1
19/07/2022 Câbles RJ45 0.5m 218,92 0,00 1
19/07/2022 Câbles RJ45 20m 52,56 0,00 1
19/07/2022 Terminal portable durci 6 300,00 0,00 3
19/07/2022 Paramétrage et intégration terminaux 996,00 0,00 1
19/07/2022 Remplacement d'un siphon de sol 660,96 0,00 30
20/07/2022 Modernisation EP rue J Monnet 100% 62 420,16 0,00 0
22/07/2022 2022 pièces détachées colonnes aériennes 1 004,70 0,00 1
28/07/2022 Médiathèque:Acquisition équipement vidéo 1 127,55 0,00 1
02/08/2022 O'Fresh Ventilateur brumiseur haute perf 3 145,50 0,00 10
02/08/2022 MOBILIER SECTION ADULTES 11 117,98 0,00 1
04/08/2022 Acquisition Consorts Roman 4 929,60 0,00 0
11/08/2022 Invest. Thermomètres tympaniques Braun P 1 369,56 0,00 1
11/08/2022 Invest. Thermomètres tympaniques Génius 242,40 0,00 1
11/08/2022 Invest. Thermomètres tympaniques Génius 727,20 0,00 1
12/08/2022 Relevé Topo - Extension ZA LE TOURAIL 2 212,62 0,00 0
17/08/2022 Invest. Mobilier de change bébés Loxos 3 7 879,27 0,00 1
23/08/2022 Modernisat° EP av Boitelet Solde 1 457,40 0,00 0 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2022 Modernisation EP ZAC Vergers 100% 11 056,32 0,00 0
26/08/2022 Fauteuil 285,32 0,00 1
26/08/2022 Invest. Réfrigérateur table Top Amica 12 276,00 0,00 1
26/08/2022 Invest. Transat confort coloris beige Le 206,40 0,00 1
31/08/2022 Rallonge USB 105,48 0,00 1
01/09/2022 Onduleur 1 - X3 EX LCD 1000 USB CM 511,20 0,00 1
01/09/2022 Invest. Fauteuils de bureau les Marmouse 721,85 0,00 1
02/09/2022 Réparations SAMSUNG XCOVER 2022 99,90 0,00 1
02/09/2022 Réparations IPHONE 8+ 89,90 0,00 1
02/09/2022 Banque de transmission G560 565,39 0,00 1
02/09/2022 Vestiaire de deshabillage 10 portes G586 1 122,48 0,00 1
05/09/2022 Chaise haute snacker 2 en 1 137,80 0,00 1
05/09/2022 Transat ergonomique Jane Baluu étoiles 109,90 0,00 1
06/09/2022 Cordons RJ45 96,00 0,00 1
06/09/2022 Jarretière optique mono SC-UPC/LC-UPC 57,55 0,00 1
06/09/2022 Convertisseur RJ45 Gigabit Ethernet sur 499,20 0,00 1
06/09/2022 Convertisseur fibre optique multimode ve 881,28 0,00 1
06/09/2022 Jarretière optique multi ST-UPC/SC-UPC 68,59 0,00 1
06/09/2022 Onduleur Baie serveurs 3KVA 2 112,00 0,00 3
07/09/2022 Invest. Banquette cocoon confot ver clai 248,92 0,00 1
07/09/2022 Invest. Matériel pédagogique divers Li P 79,39 0,00 1
07/09/2022 Invest. Chauffeuse d'angle vert clair Li 182,82 0,00 1
07/09/2022 Invest. Tricycle Eole bleu Li Pichots 159,94 0,00 1
07/09/2022 Invest. Tricycle Mistral vert Li Pichots 154,04 0,00 1
07/09/2022 Invest. Vestiaire industrie propre 3 col 465,73 0,00 1
07/09/2022 Miroir magnétique et ses élément 349,20 0,00 1
09/09/2022 Invest. Marche-pont élément piscine à ba 246,00 0,00 1
12/09/2022 3 Aquabikes ENERGYBIKE 5 458,80 0,00 10
12/09/2022 Transat balance black Dark Grey 370,52 0,00 1
13/09/2022 2022 colonnes verre 4m3 avec trappe 9 194,88 0,00 5
13/09/2022 2022 colonnes papier 4m3 23 615,64 0,00 5
13/09/2022 2022 colonnes verre 4m3 30 481,92 0,00 5
15/09/2022 Acquisition jarretières fibres pour camé 47,40 0,00 1
15/09/2022 Support TV salle de réunion 516,00 0,00 1
15/09/2022 2022 SERVEURS MPE 30 000,00 0,00 3
15/09/2022 Convertisseur USB 2.0 série RS232 72,00 0,00 1
16/09/2022 Tôles perforées sur clôture Pépinière 2 146,08 0,00 10
19/09/2022 Réfection écoulements Bâtiment Siège Rév 6 655,74 0,00 0
19/09/2022 Invest. Barrières Grand kit Ublo + kit 63,04 0,00 1
21/09/2022 Huisserie et barreaudages - CT 2 650,28 0,00 10
21/09/2022 Queues de sirènes. 499,32 0,00 1
26/09/2022 CONVERTISSEUR DP ACTIF 1.1 u 102,12 0,00 1
26/09/2022 2022 Cordons USB 92,40 0,00 1
27/09/2022 Conteneur maritime pour Ressourcerie 17 640,00 0,00 8
27/09/2022 Invest. Mannequin bébé de formation à la 162,36 0,00 1
28/09/2022 2022 BACS SIMPLES GMT 180 L 7 035,00 0,00 5
28/09/2022 2022 BACS SIMPLES PRO 240 WAVE 7 356,00 0,00 5
28/09/2022 2022 BACS SIMPLES MGB 770L 22 066,20 0,00 5
28/09/2022 Entonnoirs 1 740,00 0,00 2
29/09/2022 2022 BACS SIMPLES GMT 140L 8 060,40 0,00 5
29/09/2022 2022 BACS SIMPLES GMT 360L 4 861,20 0,00 5
29/09/2022 PANNEAUX DONNERIE DE LAURIS 445,20 0,00 1
29/09/2022 2022 PANNEAUX SIGNALETIQUES DECHETTERIES 3 196,80 0,00 10
30/09/2022 MacBook 1 842,00 0,00 3
30/09/2022 Apple Magic Mouse souris bluetooth 84,00 0,00 1
30/09/2022 Apple pencil 2ndgeneration stylet pour t 135,08 0,00 1
04/10/2022 Boites à livres pour les Ratacans 1 300,00 0,00 15
04/10/2022 Invest. Fauteuils en bois Les Galopins 211,53 0,00 1
04/10/2022 Invest. Barrières Grand kit Ublo + kit 792,84 0,00 10
05/10/2022 EQUIPEMENTS LOCAL DMS DECHETTERIE PDG 21 465,60 0,00 10
05/10/2022 ensemble abri de protection pour palette 4 680,00 0,00 2
05/10/2022 3 X samsung galaxy xcover 846,00 0,00 1
06/10/2022 Tel sans fil C550 DUO 510,00 0,00 1
06/10/2022 Tel sans fil C550 660,00 0,00 1
06/10/2022 Création de nouveaux bureaux Etage MPE 4 602,00 0,00 10
07/10/2022 Invest. chaiseHAUTE PRIMA PAPPA 322,78 0,00 1
10/10/2022 ACHAT DE CARTES POUR TELECHARGEMENT
ITUN
100,00 0,00 1
12/10/2022 Créat°pompe relevage évier RDC Marmouset 1 260,00 0,00 10
12/10/2022 Améliorat° plomberie Marmousets Sit 2 752,40 0,00 10
14/10/2022 1er Invest matériel pédagogique jeux et 65,45 0,00 1
14/10/2022 table de réunion PCD 374,03 0,00 1 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2022 Vestiaire de deshabillage 10 portes G586 4 223,52 0,00 1
19/10/2022 Matelas de change sur mesure bleu niagar 94,43 0,00 1
19/10/2022 Table Pacific octogonale 120x120 P2070 365,65 0,00 1
19/10/2022 Tapis 180x120 M124 jaune Curry et chocol 392,54 0,00 1
19/10/2022 Tapis 120x60 M126 jaune curry et chocola 209,81 0,00 1
20/10/2022 Install nouveau visiophone Pépinière 4 369,20 0,00 10
21/10/2022 Table Pacific rectangulaire 120x60 P2020 293,54 0,00 1
26/10/2022 Bâches pour l'extérieur avec oeillets et 1 387,20 0,00 0
28/10/2022 Coffret HILTI SF10 (moteur, chargeur et 1 242,00 0,00 10
31/10/2022 Telehone 554930 xiaomi redmi 9agris 147,60 0,00 1
31/10/2022 Valise numérique: équipements Apple 614,40 0,00 3
31/10/2022 Invest. bureau droit Alma 160x80 419,36 0,00 1
31/10/2022 Parcelle D 1334 639,37 0,00 0
31/10/2022 Parcelle D 1335 1 616,19 0,00 0
31/10/2022 parcelle D 1341 1 474,10 0,00 0
31/10/2022 parcelle D 1342 lauris 816,97 0,00 0
31/10/2022 parcelle D 1343 2 557,48 0,00 0
02/11/2022 Travaux digues Cavaillon 2020 17 829,19 0,00 0
02/11/2022 Travaux digues Cavaillon 2021 13 597,17 0,00 0
02/11/2022 Travaux digues cheval-blanc 2020 25 057,40 0,00 0
02/11/2022 Travaux digues cheval Blanc 2021 7 178,13 0,00 0
02/11/2022 Travaux digues lauris 2020 7 982,91 0,00 0
02/11/2022 Travaux digues Lauris 2021 5 444,48 0,00 0
03/11/2022 HDD sauvegardes 156,00 0,00 1
03/11/2022 Travaux de sécurisation - OFB 0,00 0,00 10
07/11/2022 Aménagts extérieurs Office Tourisme 8 984,24 0,00 30
08/11/2022 Switchs POE 24 ports (switch 10 du march 679,20 0,00 1
08/11/2022 Installat° clim bureau MPE 1 998,00 0,00 10
08/11/2022 Bureaux droits L160cm blanc pieds bois 708,00 0,00 1
08/11/2022 Caisson mobile Alma 3 tiroirs col. Chêne 375,98 0,00 1
08/11/2022 Invest. Armoires hautes rideaux L60cm co 1 452,02 0,00 5
08/11/2022 Bureau droit L120x60 pieds Alu 378,00 0,00 1
08/11/2022 Invest. Bureau droit L120x60 pieds Alu 0,00 0,00 1
09/11/2022 Tôles perforées portail AFDT 599,90 0,00 1
09/11/2022 ampli marshall 15R 357,00 0,00 1
09/11/2022 5 guitare class + housse + jeu de corde 699,00 0,00 1
09/11/2022 cajon 160,00 0,00 1
09/11/2022 Banquette piano 80,00 0,00 1
09/11/2022 Basse elect jazz bass BK EKO 239,00 0,00 1
09/11/2022 housse guitare classique 104,00 0,00 1
09/11/2022 Support 5 guitares RACK TRTX5GN 50,00 0,00 1
14/11/2022 Travaux de sécurisation - OFB 6 836,70 0,00 10
15/11/2022 Invest. Mobilier table basse Orea Ronde 152,04 0,00 1
15/11/2022 Cuiseur vapeur pour Robot 149,90 0,00 1
15/11/2022 Invest. Four furnotel Electromécanique à 3 302,40 0,00 1
15/11/2022 Invest. Chariot bain-Marie maintien au c 1 336,80 0,00 10
16/11/2022 tube réf 410930 943,70 0,00 1
16/11/2022 tube réf 443735 646,25 0,00 1
16/11/2022 Fourniture et pose de plaques en acier 1 728,00 0,00 1
16/11/2022 Chaises en bois H21 pou 443,21 0,00 1
16/11/2022 Babimodule pont à rideau pour en 211,78 0,00 1
16/11/2022 Blocmodules 4 marches pour pisci 197,66 0,00 1
16/11/2022 Banquette 4 places H17 cm pour e 110,24 0,00 1
16/11/2022 Invest. Matériel pédagogique porteur Woo 127,20 0,00 1
16/11/2022 Invest. Mobilier tables plateaux stratif 1 347,74 0,00 1
17/11/2022 Livre d'Artiste ' Pays sorcier' 520,00 0,00 0
17/11/2022 Barrières de sécurité pour porte 151,58 0,00 1
17/11/2022 Invest. Toboggan activité double de motr 431,90 0,00 1
18/11/2022 Instal blocs secours escalier ext Marmou 735,12 0,00 10
18/11/2022 Création bandes guidage OP Marmousets 1 585,18 0,00 10
21/11/2022 colonne semi enterrée 5M3 OMR 6 430,80 0,00 5
21/11/2022 colonne semi enterrée 5M3 EMR 4 411,20 0,00 5
21/11/2022 colonne semi enterrée 5M3 JMR 4 213,20 0,00 5
21/11/2022 colonne semi enterrée 5M3 VERRE 10 211,70 0,00 5
22/11/2022 5 marches + garde corps 3 780,00 0,00 2
22/11/2022 Panneaux 120,00 0,00 1
23/11/2022 guit folk eko ranger 6 nat 129,00 0,00 1
24/11/2022 Mobilier espace café Cavaillon 418,20 0,00 1
25/11/2022 Création nouveau bureau RDC Accueil MPE 3 277,20 0,00 10
25/11/2022 Réfection trottoirs allées Monod/Sémard 11 322,25 0,00 0
25/11/2022 Etude faisabilité aménagt Bât Collecte 4 200,00 0,00 0
29/11/2022 Rév Px Signalisat° sortie Petits Pas 1 424,09 0,00 0 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2022 Nouveau brancht compteur eau Cr Valentin 1 268,30 0,00 0
01/12/2022 Chassis PL conforme à l'article 49 200,00 0,00 10
01/12/2022 Benne 9 m3 n°PB2744 91 706,40 0,00 10
01/12/2022 Certificat SSL Médiathèque: renouvelleme 308,40 0,00 1
01/12/2022 Dell Latitude 3520 9 262,80 0,00 3
02/12/2022 barrière DFCI Allée G Nalin Cavai 3 897,50 0,00 1
05/12/2022 Invest. Bureau droit Ineo blanc 160cm 300,86 0,00 1
05/12/2022 Caisson hauteur de bureau 3 tiroirs 292,98 0,00 1
05/12/2022 Caisson bureau mobile 3 tiroirs a roues 210,84 0,00 1
05/12/2022 Licences offices 2 635,22 0,00 2
06/12/2022 Amélioration cadre du caniveau aire de l 3 029,30 0,00 10
06/12/2022 Totem Lauris 7 200,00 0,00 2
06/12/2022 Totem Vaugines 7 200,00 0,00 2
06/12/2022 Totem Cavaillon Déchetterie 7 200,00 0,00 2
06/12/2022 Totem Cavaillon MEV 7 200,00 0,00 2
06/12/2022 Invest.Armoire basse Excell L80cm blanc 402,90 0,00 1
06/12/2022 Armoire haute excellens L120cm blanc 784,38 0,00 10
06/12/2022 Armoire comptoir excellens blanc 576,30 0,00 1
06/12/2022 Caissons Mobiles 3 tiroirs excell blanc 597,00 0,00 1
06/12/2022 Armoire haute Alma 180cm chêne blanc 808,86 0,00 5
06/12/2022 Découpe légumes pour Robot 119,90 0,00 1
07/12/2022 Mobilier Fauteuils Chauffeuse Ma 1 171,20 0,00 1
07/12/2022 Table ronde 120cm coloris chêne 479,04 0,00 1
07/12/2022 Coussins Saety confort Relax pou 118,62 0,00 1
07/12/2022 Babibascule pont 2 places pour e 110,01 0,00 1
07/12/2022 Vestiaire 5 portes à droite G594D avec p 649,26 0,00 1
07/12/2022 Couchettes empilables 82 T gains de plac 391,98 0,00 1
07/12/2022 Invest. Matériel pédagogique porteurs RP 235,44 0,00 1
07/12/2022 Tapis asymétriques 4 couleurs Pe 235,58 0,00 1
07/12/2022 Invest. Mobilier Armoire basse Alma H 72 420,54 0,00 1
07/12/2022 Invest. caisson mobile 3 tiroirs blanc 344,29 0,00 1
07/12/2022 1 Chauffeuse standard en PVC col 203,82 0,00 1
07/12/2022 Invest. lot de 2 poufs carrés en PVC LA 175,02 0,00 1
07/12/2022 Fauteuils de bureau MPE directio 1 082,77 0,00 1
08/12/2022 Mise en conformité accessibilité ERP 13 324,84 0,00 0
08/12/2022 Futurs aménagements Zones d'activité 9 660,00 0,00 30
08/12/2022 Mise en accessibilité ERP 34 207,37 0,00 0
08/12/2022 Travaux pluvial quai des entreprises 390 548,87 0,00 30
08/12/2022 Créat° Plateforme déchets verts Vaugines 451 340,37 0,00 30
08/12/2022 Création bâtiment administratif Siège 588 172,86 0,00 0
08/12/2022 Cheminement piétons Crèche Eugène valent 4 115,93 0,00 0
08/12/2022 Aire d'accueil - raccordement eau potabl 1 382,26 0,00 30
08/12/2022 Bancs coma gris Médiathèque Cavaillon 1 224,12 0,00 0
08/12/2022 Modification rampes de sécurité 1 320,00 0,00 30
08/12/2022 Modification hauteur s/table(REPORT) 2 396,40 0,00 30
08/12/2022 Mise en place de deux cassettes clim pou 300,24 0,00 0
08/12/2022 Création nouveaux bureaux ST 5 547,60 0,00 0
08/12/2022 Travaux d'électricité Opération PDG 31 661,66 0,00 0
08/12/2022 Aménagt Puits des Gavottes voirie 1 332 312,85 0,00 0
08/12/2022 Branchement nelle armoire élec PDG 1 744,39 0,00 0
08/12/2022 Reprise dalle béton sur réseau pluvial 7 801,72 0,00 30
08/12/2022 Aménagt Puits des Gavottes 75 787,20 0,00 30
08/12/2022 Déplacement de réseaux Chemin PDG 3 221,20 0,00 30
08/12/2022 Ecran principal + support mural 3 452,40 0,00 10
08/12/2022 Ecan de retour + support sol inclinable 997,20 0,00 10
08/12/2022 Matériel de cuisine Robot Major 897,60 0,00 10
12/12/2022 Livre d'artiste ' Encre et poésie' 200,00 0,00 0
13/12/2022 Travaux d'urgence puyvert 314 548,02 0,00 0
15/12/2022 Ordinateurs 2 976,00 0,00 3
15/12/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 150,00 0,00 1
15/12/2022 Guitare electrique EKO S300BLK 338,00 0,00 1
15/12/2022 Ukulele avec housse+ cable+support sur 187,00 0,00 1
15/12/2022 Ampli basse jazz b eko 25w 149,00 0,00 1
15/12/2022 Support muraux guit TRT200 21,00 0,00 1
15/12/2022 transport 1 283,33 0,00 1
15/12/2022 Dispositif escamotable pour enterrer des 30 291,89 0,00 10
19/12/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 0,00 0,00 1
19/12/2022 Clavier akai - MPK 176,00 0,00 1
19/12/2022 Licence Sentinelone 1 080,00 0,00 1
20/12/2022 FORTIGATE 60FHARDWARE PE 1 591,36 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 6 311 529,59 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
14/09/2022 Local Recyclerie 203 142,73 0 0,00 203 142,73 120 000,00 -83 142,73
15/09/2022 Local H.Garderie Condamines 183 661,32 0 0,00 183 661,32 180 000,00 -3 661,32
21/12/2022 Bac OM 140 litres 3 541,83 1 3 541,83 0,00 653,18 653,18
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
25/08/2022 Microsoft Office 2007 1
Licence
226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2007 1
Licence
406,21 3 406,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows serveur Client
License
28,70 1 28,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Licence Microsoft SQL Server
2008
165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Licence Office Standard 2007 251,16 3 251,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 License Serveur/Client
Antivirus
1 765,30 3 1 765,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Licences BO BOE Pro bundle 1 974,12 3 1 974,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Licences BO GRH Univers
Paie
598,00 3 598,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Licences BO Univers RH 777,40 3 777,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Licences BO Univers Finances 956,80 3 956,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 logiciel Microsoft Office édition
standa
77,74 3 77,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2007 PME 254,90 3 254,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office Standard 2007 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office Pro 2007 100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft licences Accés
clients 2008
95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MS Office (Syndicats) 179,90 1 179,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2007 PME 254,90 3 254,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft SEVEN OEM +
Office 2007
410,90 3 410,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office OEM 2007 509,81 3 509,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven 310,96 3 310,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Seven 155,48 3 155,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 OEM 210,00 3 210,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 OEM 210,00 3 210,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft SEVEN Business
OEM
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business
OEM
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 Familly
Business
210,00 3 210,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business
64bits
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 Familly
Busine OEM
420,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office Familly
Business OEM
210,00 3 210,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 LOGICIEL GESTION TAXE
DE SEJOUR
3 211,26 3 3 211,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business
OEM 64 bits
318,00 3 318,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 LICENCES WINDOWS
SEVEN PRO
795,00 3 795,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
SEVEN PRO
25/08/2022 MICROSOFT OFFICE
2010¨PRO
2 500,00 3 2 500,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 3 WINDOWS SEVEN HOME 327,00 3 327,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 3 MICROSOFT OFFICE 2010
PRO
1 500,00 3 1 500,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 SURFPASS 1 877,72 3 1 877,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Serveur 2008 R2 64
bit
768,60 3 768,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 PC Véronique Diapede Office
2010
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 PC Véronique Diapede
Windows 7
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows 7 PC Portable
S.Brémond
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Office 2010PC PC Portable
S.Brémond
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows 7 Secrétariat
Direction
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Office 2010 Secrétariat
Direction
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Seven 64 Accueil 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 Accueil 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Seven 64 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Acquisition Office 2010 Familly
business
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Seven Pro p/Lenovo
M82 2697
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Seven Pro p/Lenovo
M82 2697
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Windows Seven Pro p/Lenovo
M82 2697
159,01 1 159,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Office PME (Word, Excel,
Powerpoint)2010
249,00 3 249,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Office PME (Word, Excel,
Powerpoint)2010
249,00 3 249,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Office PME (Word, Excel,
Powerpoint)2010
248,99 3 248,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft SEVEN Business 64
Bits
159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 Familly
OEM
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2013 443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2013 443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business 64 156,90 1 156,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2013 443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits * 3
156,90 1 156,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2013 443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits
156,90 1 156,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven business 64
bits
319,80 1 319,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2010 Family
Business
438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Serven Business 64
Bits
156,90 1 156,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Office 2013 443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microsoft Seven Business 64
bits Dell
1 232,48 1 1 232,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Office Pro 2013 (avc
Publisher)
4 159,98 1 4 159,98 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Licence Microsoft Office 2013
x 4
443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Licence Microsoft Office 2013 443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Licence Microsoft Office 2013
x 4
443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Licence Microsoft Office 2013
x 4
443,13 1 443,13 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Antivirus Médiathèques 1 014,21 1 1 014,21 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 156
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Office famille PE 2013 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits
156,90 1 156,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office - Espace
numérique
706,84 1 706,84 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits OEM
156,90 1 156,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pack 10 Antivirus Médiathèque
CB
431,76 1 431,76 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits
137,40 1 137,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 260,87 1 260,87 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 AUTOCAD LT 2014 1 590,00 2 1 590,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business
Direct° Fi/RH
137,40 1 137,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 Direct°
Fi/RH
260,87 1 260,87 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 serveur
Cavaillon
348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 H&B 260,01 1 260,01 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits OEM
136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciel Microsoft Seven
Business
410,40 1 410,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 1 329,45 1 1 329,45 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 RH
F.Alméras
252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 H&B 260,02 1 260,02 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsolft Seven Business 139,20 1 139,20 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 RH
B.Nieto
252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven pour l'espace
numérique
775,85 2 775,85 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 Finances 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office pro 2013 495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
bits OEM
136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 MICROSOFT SEVEN
RESEAU
157,00 1 157,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 MICROSOFT SEVEN
RESEAU
157,00 1 157,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 H&B
1poste
260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven business 64
bits
139,20 1 139,20 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pack microsoft business et
Office 2013
420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
bits OEM
136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 oem 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business
Portable/Fi
155,17 1 155,17 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 oem 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 oem 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business
OEM
136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven espace
numérique
155,17 1 155,17 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits
136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven business 64
bits
139,20 1 139,20 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 OEM 260,02 1 260,02 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven Médiathèque
Cabrières
571,50 1 571,50 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 157
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Microsoft seven Médiathèque
Robion
571,50 1 571,50 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven Médiathèque
Lagnes
571,50 1 571,50 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven Médiathèque
Maubec
571,50 1 571,50 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven Médiathèque
Cavaillon
1 143,00 2 1 143,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven Médiathèque
Oppède
571,50 1 571,50 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft PROJET Standard
2013
862,00 2 862,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Office 2013 PC Portable GRH 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft SEVEN 64 bits Port
GRH
161,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Office MacBookAir Directeur
de Cabinet
269,95 1 269,95 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office PRO 2013 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
bits
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven business 64b 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Office 2013 Collecte Eric
Reynier
254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 W7 Collecte Eric Reynier 136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 268,00 1 268,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven business 64
bits OEM
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven business 64
bits
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office et Seven pour
l'espace
474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven pour l'espace
numérique
356,00 1 356,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business 64
Bits TCL LC
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office Pro 2013 TCL 435,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels Microsoft 7 Média
Cavaillon
561,60 1 561,60 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels microsoft office
Média Cavai
2 320,00 1 2 320,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels Microsoft Média
Beaumettes
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciel Microsoft office 2013 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels Microsoft seven 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels Microsoft seven
Médiathèque de
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 oem 256,00 1 256,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Seven Business
OEM
140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven 2013 Espace
Numérique Ca
143,00 1 143,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven Cavaillon 1 404,00 1 1 404,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office Cavaillon 1 020,00 1 1 020,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office 2013 H&B 282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft seven business 64
bits OEM
140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft windows 10 122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office 2013 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pack office 2013 + seven
business
400,42 1 400,42 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciel (Microsoft 7....) 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciel (Microsoft 7....) 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels Dell
Microsoft&Business2016
237,16 1 237,16 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 158
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Microsoft Office 2016 474,30 1 474,30 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Windows
professionnel.
164,83 1 164,83 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft office Home Syndicat
FO
237,15 1 237,15 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office Pro 2016 460,02 1 460,02 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Microsoft Office Home 2016 237,15 1 237,15 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Licence Microsoft Office 2016
H&B monop
237,16 1 237,16 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LOGICIELS MICROSOFT
2016
2 582,88 1 2 582,88 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LOGICIEL MICROSOFT 2016 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LOGICIEL MICROSOFT 2016 322,86 1 322,86 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LOGICIEL MICROSOFT 2016 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LOGICIEL MICROSOFT 2016 645,92 1 645,92 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pack microsoft office Home &
Business
237,16 1 237,16 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Packs microsoft office
Home/Business
1 185,76 2 1 185,76 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Logiciels Microsoft 2016
Cavaillon
474,30 1 474,30 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 ACQ.PHOTOCOPIEUR-SCE
ADMINISTRAT ETAGE
7 820,64 3 7 820,64 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Relieuse Terface Unibind 574,32 3 574,32 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Onduleur 'On Line' Powerware
1500VA
1 001,35 3 1 001,35 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Destructeur Papier 914,94 3 914,94 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Trieur Armoire 163,46 1 163,46 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Plaque de porte et class pp
rigid
107,16 1 107,16 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Classeur Armoire x3 167,56 1 167,56 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Finance Lenovo A57 9702
Tour Pentium
477,20 3 477,20 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC LENOVO A61E 160GB
1GB
574,08 3 574,08 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC ThinkCentre Accueil 596,80 3 596,80 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Modification réseau télécom
bât ad siège
1 147,87 3 1 147,87 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste Alcatel Premium 382,72 3 382,72 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Scanner Epson V200 Photo 98,99 1 98,99 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste Alcatel EASY N° 20 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Travée Suivante polyedre
1200
289,50 2 289,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Aménagement Bureau Etage 667,25 5 667,25 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Adjontion téléphone svce
petite enfance
155,48 2 155,48 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste Alcatel 4029 251,16 2 251,16 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecran plat 17p argenté 210,50 3 210,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste Alcatel Premium 191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Plastifieuse et divers 329,86 2 329,86 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecran 19 pouces 1 140,98 3 1 140,98 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Multimédia et Poste de
Travail
4 718,22 3 4 718,22 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Achats PC Portable Actipole 807,30 3 807,30 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Achats PC Portable RAM 807,30 3 807,30 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur PC Service Collecte 396,00 3 396,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Service Collecte 284,00 3 284,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Service Collecte 284,00 3 284,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Service Collecte 284,00 3 284,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 EcranHP 22' TFT 150,01 3 150,01 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Enceintes 2.1 Logitech X140
5W
60,02 1 60,02 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Pavé numérique 31,70 1 31,70 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Souris Logitech Cordless 46,10 1 46,10 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 ACER TravelMate 5720
Portable
565,00 3 565,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Portable Acer EX5230 CM575 499,00 3 499,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC de Bureau 276,00 3 276,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecrans PC AOC 21.6' 316,00 1 316,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Portable ACER 5720 565,00 3 565,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/08/2022 ECRAN SAMSUNG 19 TFT
943SN
120,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Portable Salle Réunion 755,66 3 755,66 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Switch 8 ports 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 MULTIFONCTION CANON
MP190
72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Mini chaine ref : sony -
CMTHX70BTR
1 031,00 2 1 031,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC complet D.Guillot + Ecran 475,00 3 475,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Portable ACER TravelMate
7730-662G25
756,23 3 756,23 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste téléphonique 574,08 1 574,08 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Complets 7 131,84 3 7 131,84 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Acaht PC Complets 4 491,43 3 4 491,43 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Achat PC Complet 959,01 3 959,01 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Station HP Compaq DC
5800uT
887,26 3 887,26 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Serveur D'impression 2 602,31 3 2 602,31 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Un Poste Informatique complet 1 111,94 3 1 111,94 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste téléphonique PE 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Complet Bureau Actipole 498,50 3 498,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur LG 22' W2243S 172,00 1 172,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 NAS D LINK DNS + DISQUE
DUR
448,00 2 448,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 ONDULEUR X3 650 133,00 1 133,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecrann Samsung 21.5 TFT
2243
172,00 1 172,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Complet Service RH 558,10 3 558,10 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 onduleur X3 500 va - ref : OND
X3 500
288,00 3 288,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Appareil photo
C*DMCFZ38EFK
325,10 2 325,10 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Destructeur Fellowes 2E80740 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC PRO 3010 ECARE
EXTENSION DE GARANTIE
4 336,70 3 4 336,70 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 ECRAN PLAT 1 423,24 3 1 423,24 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 DOUCHETTE LASER 789,36 3 789,36 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 SCANNER HP G4050 290,62 3 290,62 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Lenovo Think Centre A70 7099
Environneme
872,17 3 872,17 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur LG 22' 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur LG 22' 165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur AOC 23.6 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Clavie Logitech Deluxe 250
PS/2
47,98 1 47,98 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Lenovo ThinkCentre A70 7099 386,08 3 386,08 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur LG 22' 165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Clavier et Souris Logitech USB 24,00 1 24,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 DESTRUCTEUR DE PAPIER 346,84 2 346,84 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 IMPRIMANTE THERMIQUE
WEB 2.0
2 956,51 3 2 956,51 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC BUREAU HP PRO 3120 1 607,42 3 1 607,42 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Portable ACER 502,32 3 502,32 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Imprimantes Multifonction
Canon MP-280
197,80 1 197,80 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Modifications Serveur Siège 481,99 1 481,99 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Switch NegGear Serveur 261,60 3 261,60 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 DISQUE DUR BOITIER
ADVANCE
96,50 3 96,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Complet Sce Technique 465,10 3 465,10 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Complet Petite Enfance M.
Escale
507,50 3 507,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Complets Finances 570,00 3 570,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Portable Asus 15.6 Led 654,00 3 654,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC complets Maison Petite
Enfance
566,00 3 566,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur AOC 21.5 TFT 328,00 1 328,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Onduleur UPS T1000 G3 HP 388,70 3 388,70 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 5 PC BUNDLE LENOVO M91
7519
4 135,10 3 4 135,10 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/08/2022 3 PC COMPLET 1 650,00 3 1 650,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Multifonction Canon MP 280 52,00 1 52,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Imprimante Multifontion
MP-280 IMP CA MP
45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Imprimante Laser IMP HP
CP1525N
275,00 2 275,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 IMPRIMANTES+EXTENSION
DE GARANTIE
3 339,00 3 3 339,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Imprimante Canon MP 250 60,10 3 60,10 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Poste D.Giustiniani ST 621,23 3 621,23 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecrans PC Poste
Finances/RH/Marché
535,80 3 535,80 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Serveur CCPLD 6 458,83 3 6 458,83 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Poste RH S.Laperrousaz 621,27 3 621,27 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Poste RH C.Guillaume 621,27 3 621,27 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Sce Marchés C.Coppin 621,27 3 621,27 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Sce Techniques T.Molandi 621,31 3 621,31 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Casques micro pour salle
numérique
435,50 2 435,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Disque dur Externe 170,80 1 170,80 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 CONCERTO Lecteur ORBIT 1 285,70 3 1 285,70 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecran Liyama 22' TFT 178,60 1 178,60 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Véronique Diapede 399,62 3 399,62 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Portable ASUS Sophie
Brémond
474,88 3 474,88 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Secrétariat Direction 399,62 3 399,62 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecran Liyama 22' Secrétariat
Direction
178,60 1 178,60 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Environnement 426,77 3 426,77 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Accueil 474,88 3 474,88 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Lenovo ThinkCentre Edge
71
474,86 3 474,86 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Service Finances Lenovo
ThinkCentre
409,10 3 409,10 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC Service Finances Moniteur
Liyama 22'
163,00 1 163,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Titreuse Brother PT3600 788,27 2 788,27 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur ASUS 21.5 TFT 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Installation WIFI Médiathèque
la Durance
2 041,57 3 2 041,57 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Lenovo Thinkcentre Edge 71 5 681,00 3 5 681,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Douchettes codes barres
Laser
1 613,52 3 1 613,52 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur Asus 21.5' 1 450,03 1 1 450,03 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Casques Sennheiser stéréo 136,76 1 136,76 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Serveur Concerto ARPEGE 364,78 3 364,78 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Moniteur AOC 21.5' Sce RH 134,75 1 134,75 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Adaptateur et Switch DLINK 105,80 1 105,80 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Enceintes 2.1 S 120 5W 36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Gamedap Logitech F310 283,00 1 283,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Videoprojecteur 1 930,00 3 1 930,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Onduleur APC 650va ups
Accueil
115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Sauvegarde FreeNas 469,50 3 469,50 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC BUNDLE Lenovo
ThinkCentre M82 2697
694,94 3 694,94 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC BUNDLE Lenovo
ThinkCentre M82 2697
694,94 3 694,94 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 PC BUNDLE Lenovo
ThinkCentre M82 2697
694,94 3 694,94 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Serveur Concerto ARPEGE 10 764,00 3 10 764,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Routeur pour serveur 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Mobilier de bureau 1 020,00 10 1 020,00 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Onduleur 292,15 1 292,15 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Serveur 2 601,30 3 2 601,30 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ecran ordinateur administratif 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Etagères archivage CCC 864,62 5 864,62 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste Informatique Secrétariat 1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Poste informatique secrétariat
2
1 004,64 3 1 004,64 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/08/2022 Logiciel RAM Coustellet 1 136,20 3 1 136,20 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Onduleur Poste directrice
Coustellet
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Onduleur poste Compta 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ordinateur Directrice
Coustellet
1 010,62 3 1 010,62 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Ordinateur Directrice Robion 1 010,62 3 1 010,62 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 Fax Multifonction Jet HP Pro
8600R
259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER-SCE
O.M.(REPORT)
6 417,25 5 6 417,25 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 RAYONNAGES-SCE
O.M.(REPORT)
299,00 5 299,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 VESTIAIRES-SCE
O.M.(REPORT)
784,58 5 784,58 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Copieur
Environnement
322,92 3 322,92 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table photo aérienne 1 459,12 5 1 459,12 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier 1 158,80 5 1 158,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BLOC DE 5 VESTIAIRES 798,93 5 798,93 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 CHAISES VISITEURS HAUT
DE GAMME
7 341,05 5 7 341,05 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Aménagement bureaux 1 858,10 5 1 858,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PORTABLE SAGEM MYX5 V
+ HOUSSE PROTECTIO
38,94 3 38,94 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 COFFRE FORT 220
LITRES(REPORT)
1 208,53 5 1 208,53 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BUREAU MASTER BOIS 200
CM(REPORT)
8 236,61 5 8 236,61 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bureau angle 90° gauche 180
cm ((REPORT)
5 997,71 5 5 997,71 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PROJECTEUR VIDEO
TOSHIBA 1400L
2 248,20 5 2 248,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Haut-parleur plafond 221,14 5 221,14 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ampli-preampli 120 Watts 825,24 5 825,24 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micro + pied 255,59 5 255,59 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble Réfrigirateur 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 CUMULUS 550,43 10 550,43 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 RAYONNAGES
ARCHIVES(REPORT)
5 260,01 5 5 260,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bureau rectangle 350,73 5 350,73 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Caisson modèle 'C.O.N.V.' 416,21 5 416,21 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chariot ceinture piscine 1 121,48 2 1 121,48 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mono-brosse piscine 1 678,75 2 1 678,75 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MAXICUBES 186,81 2 186,81 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE 1 614,12 5 1 614,12 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE
CHEVAL BLANC
602,66 5 602,66 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat complément mobilier 5 708,62 5 5 708,62 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE 4 367,19 5 4 367,19 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fabrication mobilier
Médiatthèque
956,80 8 956,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 RAYONNAGES ENEM 10 401,48 8 10 401,48 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 RAYONNAGES XOLYS 9 542,75 8 9 542,75 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 protège revues réf J-3022J 1 152,05 2 1 152,05 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Intercallaires / Serre Livres
Métal
438,33 2 438,33 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier piètement gris foncé 1 448,95 8 1 448,95 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Intercallaires BD réf
INTBD335B
74,63 1 74,63 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tabouret - réf FG1 548-33 247,57 8 247,57 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tabouret - réf FG1 548-33 541,67 8 541,67 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Bruneau 1 418,34 8 1 418,34 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Bâtiment
Environnement
11 073,53 8 11 073,53 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lecteur DVD / TV LCD Foire
Cavaillon
1 199,00 2 1 199,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Agencement 3ème Bureau
Finances
2 301,10 5 2 301,10 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 Electrovanne Code 611500
PVC CDE Direct
1 651,31 2 1 651,31 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 1 Four Micro Ondes Whirlpool 1,00 1 1,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 1 Four Micro Ondes Whirlpool 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 GROUPE ASPIRANT
WHIRLPOOL 5003
855,52 2 855,52 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Espace Musique Médiathèque
Cavaillon
16 781,20 8 16 781,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Dépose/repose, + 2 portillons
3M
3 088,31 2 3 088,31 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Réfrigirateur SELECL S196 AS
24M
212,00 2 212,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cafetière Rowenta Isoterme 50,40 1 50,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bouilloire Teffal Etage 30,40 1 30,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Aspirateur Kärcher 1380W-35L 285,84 2 285,84 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat Matelas de Change
Mérindol
282,02 2 282,02 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ap Photo F40 Réf 693513 +
Carte SD 1Gb
169,20 1 169,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Rayonnage Série ENEM 10 629,21 8 10 629,21 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Rayonnage Cheval
Blanc
2 156,19 8 2 156,19 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bacs Album / Rayonnage M
Les Taillades
2 269,65 8 2 269,65 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table basse 363,46 8 363,46 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bureau et armoire basse 1 640,91 5 1 640,91 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fauteuils de Bureau (x2) 430,56 5 430,56 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Couchettes Maison des Lutins 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Couchettes Repère des
Galopins
102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coffre blindé 300,20 2 300,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coffre Blindé 300,20 2 300,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat mobilier bâtiment
collecte
661,39 8 661,39 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier BAC Audio
Médiathèque
4 564,55 8 4 564,55 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Médiathque Mérindol 21 995,99 8 21 995,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fauteuil Hêtre A220 624,31 1 624,31 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lit déco 63C 2 112,79 8 2 112,79 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble 2 Portes A80 541,79 8 541,79 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble 2 portesA58 346,84 8 346,84 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table Atlantis Spéciale 150
a2080
346,84 8 346,84 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table Atlantis Rectan 160x80 322,92 8 322,92 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaises Hêtre 26 736,74 1 736,74 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Store Venitien Secrétariat 169,83 1 169,83 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Store Venitien Bureau
Véronique Diapède
206,91 1 206,91 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Store Venitien Hall D'entrée 220,06 1 220,06 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Stores Vénitien 519,06 1 519,06 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lits pour Crèche 398,00 1 398,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Matelas pliants 73,20 1 73,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tapis rouge 92,90 1 92,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Panneau de Rangement 41,50 1 41,50 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lit pliant Naturel 285,00 8 285,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaises en bois 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tabouret Adulte 58,00 1 58,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Pied de barrière rouge 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Pièces pour liaison orientable
beige
16,20 1 16,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Barrières à barreaux
,NATUREL
459,69 1 459,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire pour bureau svce
technique
449,70 5 449,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Four micro-ondes 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Climatiseur mobile salle
informatique
249,03 2 249,03 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat serrures bacs jaunes
750 l
850,95 1 850,95 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 STERILISATEUR 46,95 1 46,95 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 PRESSE AGRUMES 22,90 1 22,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Climatiseur Service Collecte 510,00 2 510,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Colonnes PAV verre 3 219,87 5 3 219,87 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Colonnes PAV verre 3 040,47 5 3 040,47 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Trappe Cafetier 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Congélateur Armoire 7 Tiroirs
Liebherr
612,00 2 612,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 micro ondes SECLINE MGE
208S
60,90 1 60,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TELEPHONE PETITE
ENFANCE
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Buisson d'angle bas (4) 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
269,10 2 269,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Sucre D'Orge 233,22 2 233,22 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
161,47 1 161,47 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
352,82 2 352,82 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
184,06 1 184,06 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
518,11 2 518,11 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER CRECHE SUCRE
D'ORGE
112,48 1 112,48 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIERS DIVERS 311,20 1 311,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIERS DIVERS 80,80 1 80,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIERS DIVERS 413,99 1 413,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaises droite Commande
Spéciale
683,43 1 683,43 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 lot de 2 étagères wengé -
Kubrick
30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 cube Kubrik 40X44cm -
BLANC
168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 cube Kubrick 40X44cm -
ROUGE
144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 cube Kubrik 40X44cm -
WENGE
168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 SIEGE ERGONOMIQUE 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Complément de rayonnage
ENEM
802,21 8 802,21 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Echelle ENEM 541,64 1 541,64 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Traverse de Liaison 1235mm 449,25 1 449,25 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Traverse de Liaison 864 mm 274,00 1 274,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Présentoir à revues 316,49 1 316,49 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tablettes à Livres 136,74 1 136,74 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac à BD 1 646,70 2 1 646,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac Audio CD ou DVD 250,29 2 250,29 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Porte Titre 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac Audio CD 162,05 1 162,05 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac Audio CD DVD 2 002,31 8 2 002,31 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Présentoir Rotatif Junior 853,18 8 853,18 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac à Albums 2 553,51 8 2 553,51 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac à Albums 1 008,67 8 1 008,67 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac à Bandes Dessinées 1 049,82 8 1 049,82 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tablettes à Livrs 583,33 1 583,33 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Portes titres en plexi 143,38 1 143,38 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac à Albums 672,45 8 672,45 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac à Bandes Dessinées 672,18 8 672,18 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Espace Musique 255,26 8 255,26 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bacs à CD 90cd 82,18 1 82,18 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tablette présentoir 215,03 1 215,03 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bacs à CD 120cd en cascade 695,65 1 695,65 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Jeu de 6 Tablettes 196,73 1 196,73 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Signaletique supérieure 364,60 1 364,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tables 600x600 203,80 1 203,80 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 164
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 Aspirateur PL40 PWD 388,50 2 388,50 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Caisson Bureau Finances/RH 416,21 5 416,21 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table basse - Réf / FG9
595-14
197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Sièges bureau REF : 034-97 -
rouge
791,15 1 791,15 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ROBOT MAGIMIX REF
187500F CRECHE GALOPIN
279,50 2 279,50 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire Haute porte à rideau 1 112,28 5 1 112,28 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fourniture d'armoires entretien 965,55 8 965,55 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier pour bureau Accueil 608,76 5 608,76 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier bureau Accueil 337,27 5 337,27 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier bureau Accueil 337,27 5 337,27 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier bureau Accueil 370,76 5 370,76 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire Porte à Rideau 376,74 2 376,74 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TRAVEE ET TABLETTES 995,14 1 995,14 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table basse LAEP 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier LAEP 449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier valentin 334,88 2 334,88 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coussins de change incurvés 40,40 1 40,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Kit 'Caméléon' 6 enfants 625,00 2 625,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Radiocassette Philips AZ 3856 113,60 1 113,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Compact numérique Canon
A480
130,44 1 130,44 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone Gigaset AS 280 57,02 1 57,02 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire Porte battante 798,93 2 798,93 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fauteuil Kim Classic 166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Vestiaire 2 cases T5023 257,14 1 257,14 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Petit mobilier enfant 68,39 1 68,39 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Trypique Les champs Multi 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tapis de base 136,60 1 136,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 La Fenêtre sur la Prairie 182,60 1 182,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Porteur bi-place 275,80 1 275,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mini trottinette 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Appareil Photo Numérique
Sony DSCW180
159,04 1 159,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moulin Hachoir 36,90 1 36,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Presse Agrume Philips 27,49 1 27,49 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Sechoir Simplifié 27,90 1 27,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bouilloire 15,40 1 15,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cafetière 34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Divers Mobiliers (Val Inf
150,00 unitai)
4 685,04 1 4 685,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Banque d'Accueil 448,46 2 448,46 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Banc avec Dossier 422,45 2 422,45 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Stucture Bébé + Piscine 1 496,27 2 1 496,27 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chevalet à peinture 225,79 2 225,79 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Vestiaire 9 casiers 383,95 2 383,95 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bloc Cuisine 411,01 2 411,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble 8 Tirroirs 697,15 2 697,15 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble 2 portes 1 157,06 2 1 157,06 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lit Pliant 1 173,71 2 1 173,71 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lit DECO 1 182,03 2 1 182,03 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table Pacific Ronde 482,80 2 482,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table Pacific Rectangle 468,23 2 468,23 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Casiers 6 Patères 171,69 1 171,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Banc Sans Dossier 155,04 1 155,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cadre Miroir 192,50 1 192,50 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table à langer 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fauteuil de Bureau 224,85 2 224,85 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bureau Complet Actipole 1 133,81 5 1 133,81 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble standart CREACOLOR
Triple
433,00 2 433,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tapis Arc en Ciel Grand
modèle
102,50 1 102,50 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Kit BlocModules 227,10 2 227,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble à Peinture 230,00 2 230,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 RADIO CASSETTE 113,60 1 113,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER EN CARTON 465,48 2 465,48 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 FRIGO 2 PORTES
WIRLPOOL
542,00 8 542,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Trappes cafetier ADF 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat Camescope Complet et
accessoires
549,05 2 549,05 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire et chassis service RH 1 020,19 2 1 020,19 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 cube rouge 'kubico' ref
21213540
120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 cube wengé 'kubico' ref
21213533
120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Kubico - cube blanc ref
21213526
120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat de 5 éléments de
podium UNISTAGE P
2 122,90 8 2 122,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Achat mobilier pour section
Adultes Cava
2 411,21 8 2 411,21 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cafetière Rowenta 55,49 1 55,49 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 SIGNALETIQUE 2010 7 182,82 10 7 182,82 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TELEPHONE SIEMENS
MEDIA LES TAILLADES
78,04 1 78,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cloisonnements Aluminium
Amovibles
18 837,00 5 18 837,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 SIEGE ERGONOMIQUE 75,23 1 75,23 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BUREAUX COMPACT
90/160CM AVEC CAISSON
1 932,73 5 1 932,73 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER ALGECO 2 382,44 5 2 382,44 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MOBILIER ALGECO 224,85 5 224,85 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 POSTES ALCATEL EASY 375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 TELEPHONE DUO 99,98 1 99,98 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TELEPHONE TEMPORIS 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Signalétique Maison
P.Enfance
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRES BASSES
SERVICE TECHNIQUE
478,40 5 478,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRES HAUTES
SERVICE ADMINISTRATIF
449,70 5 449,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micro onde 20 L 800 w 84,52 1 84,52 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tablette support clavier
banque de prêt
417,40 5 417,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier de Bureau Nouveaux
locaux
4 278,73 5 4 278,73 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table Ronde Ressources
Humaines
373,30 2 373,30 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 DVD TOSHIBA(REPORT) 80,76 1 80,76 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 LCD 32 TOSHIBA(REPORT) 351,93 1 351,93 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 LCD 19 TOSHIBA(REPORT) 189,25 1 189,25 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 VIDEO PROJECTEUR 2 698,99 3 2 698,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Testeur Batterie 12V réf
IRIZB30(REPORT)
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Pince AMP + MULT Digital réf
UTI(REPORT)
180,30 1 180,30 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuleuse 18V 478,40 2 478,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Perceuse Visseuse 493,68 2 493,68 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chargeur démarreur + cable 650,62 2 650,62 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Décapeur Thermique 83,88 1 83,88 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 SIEGE DE BUREAU MODELE
CAROLE 1306 EMI
227,24 5 227,24 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 4 CHAISES VISITEURS
MODELE NIKITA COM
148,30 5 148,30 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BUREAU MR GLEIZES 180
X180
824,04 5 824,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 1 TABLE RONDE DIAM
120CM SERVICE TECHNIQ
449,70 5 449,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 4 CHAISES VISITEURS MOD
NIKITA SERV TECH
148,30 5 148,30 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 1 ARMOIRE BASSE +
DESSUS BOIS TECHNIQUE
478,40 5 478,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BUREAU COMPLET+
CAISSON M MOLANDI
940,06 5 940,06 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 2 CHAISES VISITEURS
BUREAU M MOLANDI
74,15 1 74,15 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 ARMOIRES HAUTES
SERVICES TECHNIQUES
899,39 5 899,39 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 VOILES DE FOND
SERVICE FINANCES
161,46 5 161,46 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 1 CAISSON MOBILE
SERVICE FINANCES
348,04 5 348,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Enceinte Amplifiée MIPRO
MA808PA
1 738,00 2 1 738,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micro UHF et récepteur
MIPRO
624,00 2 624,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Enceinte Amplifiée MIPRO MA
708 PAD+Pied
929,69 2 929,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bac pour CD/DVD 860,40 8 860,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coffres à BD 930,01 8 930,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bibliothèque mi-basse 1 181,99 5 1 181,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Sièges de Bureau
Ergonomiques
789,36 5 789,36 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaises Visiteurs 143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire haute porte rideau 899,39 5 899,39 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BUREAU DE DIRECTION XT
WENGUE
2 435,06 5 2 435,06 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 FAUTEUIL DE DIRECTION
STERLING
574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 CHAISE DE REUNION LENA 325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 CHAISE VISITEUR GERI 277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TABLE RONDE 535,81 5 535,81 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BIBLIOTHEQUE MI BASSE 1 181,65 5 1 181,65 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRE BASSE PORTE A
RIDEAU ARF
377,94 5 377,94 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRE HAUTE PORTE A
RIDEAU ARF
449,69 5 449,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRE HAUTE PORTE A
RIDEAU ARF
449,69 5 449,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 BUREAU COMPACT 90° OSM 820,46 5 820,46 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 ARMOIRE HAUTE 1 473,47 5 1 473,47 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Four micro ondes Samsung 124,90 1 124,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micro Samsong Animations
Piscines
520,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Informatique Embarquée
Consoles
12 199,20 3 12 199,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micros UHF MIPRO ACT
707HE + Housses
691,38 2 691,38 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Four Convection 1 363,44 2 1 363,44 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Acquisition mobilier enfant
micro crèche
13 297,22 8 13 297,22 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MICRO ONDE PISCINE 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Vitrines exterieures piscine 123,28 1 123,28 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Vitrine exterieur piscine 444,00 1 444,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Signalétique CPA 2011 2 728,68 2 2 728,68 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MEUBLES 15 TIROIRS A3 193,75 2 193,75 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaises pliantes 904,18 1 904,18 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Parasols 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Siège Madison 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Médiathèque 9 968,80 8 9 968,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bacs BD 1 393,20 1 1 393,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Rayonnage pour box CCPLD 1 017,58 8 1 017,58 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tabouret Office 82,52 1 82,52 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Module Maxicubes 107,52 1 107,52 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Telephone duo Siemens 54,99 1 54,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cafetière RDC Siège 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PAV JRM ADF93/2 3 928,86 5 3 928,86 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Trappes cafetier ADF 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone A400 Duo Gigaset 45,10 1 45,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone A400 Duo Gigaset 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Four micro-onde Daewoo
(KOR 6L35S)
71,99 1 71,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 App Photo NIKON Noir 24 M 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cafetière Dolce Gusto 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 Vitrine extérieure Galopins 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Panneau affichage Galopins 35,27 1 35,27 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Panneau affichage Galopins 65,18 1 65,18 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Radio cassette Galopins 146,01 1 146,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Samsung galaxy SIII 356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Apple IPhone 5 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 IPhone 5 309,76 3 309,76 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 I Phone 5 309,77 3 309,77 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Complet 450,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur ACO 21.5' 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Four Micro onde Whirlpool 141,00 1 141,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Envt Collecte 450,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ecran PC Envt Collecte 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Matériel de pointage par
code-barre
1 285,70 3 1 285,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur X2 ICE LED 500va
inline
253,49 1 253,49 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 I Phone 5 - 16G. 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Serveur informatique 8 756,93 3 8 756,93 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone portable Samsung
Galaxy Y PRO
106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Signalétique 2013 8 574,91 2 8 574,91 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Secrétariat Dév Eco 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Collecte 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Crèche Valentin 450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5 ' 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5 ' 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5 ' 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Complet Config
polyvalente
900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur Samsung 21.5 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Apple Ipad Retina Wifi 694,69 3 694,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Iphone 4 136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lecteur Laser 7625 horizon 1 620,00 1 1 620,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Complet Les Lutins 450,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5' 137,99 1 137,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Philips XL 390 sans fil -
Taillades
44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Philips XL 390 sans fil -
Cheval-Blanc
44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coques antivol transparentes
IPad
289,60 1 289,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur DELL i3 500Go
4Go
3 843,50 1 3 843,50 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5' TFT 1 278,01 1 1 278,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 AccessLog Hotspot 40 accés 1 817,99 3 1 817,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Point d'accés DLINK Wireless
802.11
444,74 1 444,74 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micro ondes SAMSUNG =
ECO TAXE 2.00
92,00 1 92,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone GIGASET + ECO
TAXE 0.05
34,05 1 34,05 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Radio K7 CD + ECO TAXE
0.30 cts
85,30 1 85,30 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lecteur DVD Vidéo SONY 105,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone gigaset sucre
d'orge
83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Télephone Alcatel 4028 938,86 1 938,86 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tablettes Ipad Retina 16 gb 2 436,00 3 2 436,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ecran AOC 22 Multimédia 138,01 1 138,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lenovo Think Centre M82 740,00 3 740,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Point d'accés DLINK 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC complet 339,00 1 339,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tél port HTC explorer 1er
invest ptes gr
118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone Portable Eveil
Culturel
90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Complet Ingénieur ST 668,60 3 668,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ecran Liyama 24' LED 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Complet Direct° Fi/RH 449,60 1 449,60 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 Ecran AOC 21.5' Direct° Fi/RH 132,45 1 132,45 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste Alcatel Temporis 700 345,60 1 345,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Switch DLINK 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Switch 16 port 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Cordon RJ45 12,00 1 12,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Relieur Unibind et Accessoires 1 190,52 5 1 190,52 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste Alcatel Temporis 580 876,00 1 876,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste Ip Alcatel 4038 avec
module 40 to
372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste Ip Alcatel 4028 1 041,60 1 1 041,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste sans fil Gigaset C530 168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur 124,80 1 124,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Switch 100D -08 8 ports giga 76,80 1 76,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Remplacement onduleur sur
serveur
160,80 1 160,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Agrafeuse finances 238,10 1 238,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur Portable 15.6
Lenovo
1 386,61 1 1 386,61 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Imprimante HP Laser pour
l'espace numéri
720,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Sony Xperia Tablet Z2 1 224,00 3 1 224,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Samsung Galaxy Tab 4 859,20 1 859,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Imprimante - Piscine Plein Air 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste informatique RH
F.Alméras
756,00 3 756,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur Z4 B-box2 Infosec 84,60 1 84,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5 TFT LED
Wide
142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Lenovo - Pentium 343,20 1 343,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste informatique RH B.Nieto 816,00 3 816,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Think Centre 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5' 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Think Centre E73 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coque antivol IPAD Jeunesse 494,40 1 494,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tablettes Samsung 1 718,40 1 1 718,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Scanner FUJITSU iX-500 720,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur Lenoco Edge 73
SSF pentium
343,20 1 343,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 6 IPAD SECTION JEUNESSE 2 934,00 1 2 934,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 IPAD Reseau 5 868,00 1 5 868,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur portable MSI CR70 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Coques antivol + fixation pour
Ipad
186,79 1 186,79 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur PC Lenovo Edge 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge 73 W7 pro 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Imprimantes thermique réseau 1 592,00 1 1 592,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Think Centre 453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5 ' 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo 73 Penthium 4Go 343,20 1 343,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5' 142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 1 ordinateur Médiathèque
Cabrières
591,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur Médiathèque de
Robion
591,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur Médiathèque
Lagnes
591,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur Médiathèque
Maubec
591,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur Médiathèque
Oppéde
591,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 Ordinateurs Médiathèque
Cavaillon
1 182,00 1 1 182,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur LG 22' Led VGA USB 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Matériel Guichard 3 773,11 10 3 773,11 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaises Grosfillex 2 812,69 15 2 812,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Installation téléphonique CCC 2 738,79 1 2 738,79 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table et chaises 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table pic nic 278,00 10 278,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bancs Casiers et Armoire 1 398,08 10 1 398,08 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 Table rectangle 129,17 10 129,17 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire-Poste bureau-Coffre 1 568,26 10 1 568,26 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fauteuil Allaitement 367,17 10 367,17 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Mobilier Crèche 25 436,58 10 25 436,58 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bureaux (2) + Salle personnel 5 826,91 10 5 826,91 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 lits bébés + Grands 1 245,08 10 1 245,08 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoires RAM 963,98 10 963,98 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Vestiaires 1 016,60 10 1 016,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoires + Barrières 1 197,20 10 1 197,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 2 Tables + 8 chaises 545,20 10 545,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Armoire peinture 357,60 10 357,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble 6 tiroires cuisine 2 093,00 12 2 093,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Tapis + Chaise + Fauteuil 658,04 10 658,04 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Table Alaska 208,70 1 208,70 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Desserte Multiclass 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Fauteuil allaitement 371,89 10 371,89 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Bureau Secrétariat 1 071,62 10 1 071,62 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Chaise bureau 110,03 1 110,03 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Banc extérieur 272,69 10 272,69 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble à papiers peinture 575,10 10 575,10 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Banque d'accueil + Table
repas
1 240,25 10 1 240,25 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Meuble ouvert 9 bacs 410,23 10 410,23 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Radio Cassette Sony 266,78 8 266,78 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Aspirateur nettoyeur vapeur 691,00 8 691,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Barriére buisson ram 340,20 8 340,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Projecteur diapos 337,45 8 337,45 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Micro-onde Brandt 171,99 1 171,99 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Thermoscan pro 4000 213,49 1 213,49 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Aspirateur Dyson DC29 279,00 8 279,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste CD Philips 95,00 1 95,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Camions géants bennes x2 158,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur liyama 23 ' 194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TELEPHONE FIXE PE
TEMPORIS 780 ST
86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TELEPHONE FIXE SIEGE
ALCATEL 80229 ST
528,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 TELEPHONE FIXE
ENVIRONEMENT TEMP 780
86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur ZA B-Box réf OND
ZA 500
169,20 1 169,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 MacBook Air 13' 1 228,00 3 1 228,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC MacBook Pro écran Retina
13 pouces
2 356,01 3 2 356,01 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Bundle DELL Optiplex
Core i5 4
661,60 3 661,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5' 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Portable LENOVO
F.Poirier
450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur 23' Collecte Raussin 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur Lg 22' Collecte Eric
Renier
145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge 73 Eric
Reynier
453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur Serveur Accueil
Lagnes
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC DELL Optiplex 3020MT 769,60 3 769,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur liyama 24' 155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC cellule technique 598,20 1 598,20 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Pack Gigaset C530 Duo + MO
et deplact.
206,40 1 206,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur LIYAMA 24' Finances 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC DELL Optiplex 3020SFF-i3 419,60 1 419,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone I PHONES 6 910,80 5 910,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone portable DGST et
Technicien
358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone I PHONES 6
E.IACONA
790,80 5 790,80 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Téléphone I PHONES 6 J.C
BOUCHET
790,80 5 790,80 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/08/2022 PC complet Leïla Castinel TCL 419,60 1 419,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC + Ecran Médiatheques
Cavaillon
2 418,40 3 2 418,40 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC+Ecran DELL Média
Beaumettes
604,60 3 604,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Moniteur AOC 21.5 131,00 1 131,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ecran TFT 21.5 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur DELL 1 320,00 3 1 320,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge G3240+
Ecran
527,60 1 527,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge G3240+
Ecran
527,60 1 527,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge73 W7Pro 385,00 1 385,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ecran AOC 27' e2770 LED 264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC DELL + Moniteur AOC21.5
Cavaillon
6 096,00 3 6 096,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ipad pour Oppéde 798,00 1 798,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur +logiciel poste
responsable
750,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur Ellipse SO 86,00 1 86,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Onduleur Ellipse LUTINS 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Dell Optiplex 3020MT
G3250 4Go
414,60 1 414,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Ordinateur portable Lenovo 437,60 1 437,60 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 PC Lenovo Edge 73+écran
AOC 21.5'+cordon
641,00 3 641,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2022 Poste Premium 20 145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00
08/12/2022 Microsoft Office 2010 Pro 5 000,00 3 5 000,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2022 Bacs 240 litres 2 917,04 5 2 917,04 0,00 0,00 0,00
21/12/2022 Bacs 770 litres avec
photoinject(REPORT)
2 280,20 5 2 280,20 0,00 0,00 0,00
21/12/2022 Conteneur OM 360 litres 1 943,47 1 1 943,47 0,00 0,00 0,00
21/12/2022 Citybac OM 140 litres 1 907,14 2 1 907,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2022 Composteurs plastiques 400L
2012
239,68 1 239,68 0,00 0,00 0,00
21/12/2022 CITIBAC 180 Beige Clair 1 363,20 5 1 363,20 0,00 0,00 0,00
Divers
11/05/2022 SUBVENTION CAF 2012 C 719,05 8 719,05 0,00 0,00 0,00
11/05/2022 SUBVENTION CAF 2012 2 866,63 8 2 866,63 0,00 0,00 0,00
11/05/2022 Subvention Quai des
Entreprises 1999
37 922,61 20 37 922,61 0,00 0,00 0,00
11/05/2022 Subvent° DGD Site Internet
médiathèques
6 214,00 2 6 214,00 0,00 0,00 0,00
11/05/2022 Subv compl. aide à
acquisit°mob Cabriére
2 509,00 1 2 509,00 0,00 0,00 0,00
15/06/2022 Eudes Zac du Moulin d'Oise 14 384,00 5 14 384,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 Etudes travaux OTI Cavaillon 7 800,00 5 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00
02/08/2022 Etude de faisabilité OTI
cavaillon
38 017,40 5 0,00 38 017,40 38 017,40 0,00
27/09/2022 Reconditionnement mini benne
DF 992 EW
10 042,20 5 10 042,20 0,00 0,00 0,00
08/12/2022 Fonds de Concours 2007
Mérindol
52 575,00 15 52 575,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2022 Fonds de Concours 2007 Les
Taillades
48 133,00 15 48 133,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2022 Fonds de Concours 2007
Cavaillon
83 903,77 15 83 903,77 0,00 0,00 0,00
08/12/2022 Fonds de Concours 2008
Cavaillon
8 151,75 15 8 151,75 0,00 0,00 0,00
27/12/2022 4 TOTEMS DECHETTERIES 0,00 15 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 458 019,96 -86 150,87 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 313 993,80
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 386 804,05
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
666 369,00 663 606,39 372,17 2 762,61
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif aide
d'intégration
5454495
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 164,90 19 164,90 40,00 A V Livret A
-0,2
0,300 V Livret
A-0,2
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif aide
d'intégration
5454496
BANQUE DES
TERRITOIRES
15 885,40 15 885,40 60,00 A V Livret A
+ 0,36
0,860 V Livret A
+0,36
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif à
usage social
5454497
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 834,70 35 834,70 40,00 A V Livret A
+ 0,60
1,100 V Livret A
+ 0,60
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif à
usage social
5454498
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 453,60 23 453,60 60,00 A V Livret A
+ 0,36
0,860 V Livret A
+ 0,36
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif social
5454499
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 942,10 23 942,10 40,00 A V Livret A
+ 1,01
1,510 V Livret A
+ 1,51
4,010 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif social
5454500
BANQUE DES
TERRITOIRES
12 586,20 12 586,20 60,00 A V Livret A
+ 0,36
0,860 V Livret A
+ 0,36
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt
complementaire
au prêt social
5454501
BANQUE DES
TERRITOIRES
16 221,30 16 221,30 40,00 A V Livret A
+ 1,01
1,510 V Livret A
+ 1,51
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif à
usage 5479862
BANQUE DES
TERRITOIRES
52 440,90 52 440,90 40,00 A V Livret A
+ 0,53
1,530 V Livret A
+ 0,53
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif à
usage 5479863
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 134,30 18 134,30 60,00 A V Livret A
+ 0,37
1,370 V Livret A
+ 0,37
3,370 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif
d'intégration
5479864
BANQUE DES
TERRITOIRES
63 021,40 63 021,40 40,00 A V Livret A
-0,2
0,800 V Livret A
-0,2
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif
d'intégration
5479865
BANQUE DES
TERRITOIRES
24 282,90 24 282,90 60,00 A V Livret A
+ 0,37
1,370 V Livret A
+ 0,37
3,370 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif social
5479866
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 333,60 54 333,60 40,00 A V Livret A
+0,53
0,530 V Livret A
+ 0,53
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt locatif social
5479867
BANQUE DES
TERRITOIRES
39 324,60 39 324,60 60,00 A V Livret A
+ 0,37
0,370 V Livret A
+ 0,37
3,370 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
P Prêt
complementaire
au locatif social
5479868
BANQUE DES
TERRITOIRES
64 225,50 64 225,50 40,00 A V Livret A
+ 0,53
0,530 V Livret A
+ 0,53
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HABITAT 2021 P Prêt locatif aide
d'intégration
5395233
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 129,90 44 662,09 59,00 A V Livret A
+ 0.29
0,790 V Livret A
+ 0.29
2,290 A-1 EUR 75,95 467,81
UNICIL SA HABITAT 2021 P Prêt locatif aide
d'intégration
5395234
BANQUE DES
TERRITOIRES
15 590,10 15 260,94 39,00 A V LIVRET
A -0.2
0,300 V LIVRET
A -0.2
1,800 A-1 EUR 9,98 329,17
UNICIL SA HABITAT 2021 P Prêt locatif à
usage social
5395235
BANQUE DES
TERRITOIRES
72 983,10 72 226,56 59,00 A V Livret
A+0,29
0,790 V Livret A
+ 0.29
2,290 A-1 EUR 122,83 756,53
UNICIL SA HABITAT 2021 P Prêt locatif à
usage social
5395236
BANQUE DES
TERRITOIRES
69 814,50 68 605,40 39,00 A V Livret A
+ 0,60
1,100 V Livret A
+ 0,60
2,600 A-1 EUR 163,41 1 209,10
TOTAL GENERAL 666 369,00 663 606,39 372,17 2 762,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 421 361,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 421 361,00
Recettes réelles de fonctionnement II 49 632 371,07
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,86
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMAV 3 800,00
ANPEP 15 000,00
ASSOCIATION AVEC LA GARE 100 000,00
AVENIR 84 1 500,00
Association Provençale de Recherche et Experimentation 27 000,00
CIDFF 1 400,00
CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE 2 500,00
COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE 2 000,00
CRECHE LA MARELLE 30 881,40
CRIIAM SUD 27 000,00
Groupe de Recherche Agriculture Biologique 10 000,00
IFAC 77 000,00
INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE 52 000,00
LA BASTIDE 42 720,00
LA GARANCE 34 000,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 1 000,00
LUBERON SORGUES ENTREPRENDRE 9 000,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 5 000,00
Oeuvre des Colonies de Vacances 37 500,00
Syndicat des Maîtres Melonniers de Cavaillon 10 000,00
creche la marelle 0,00 mise à disposition batiment
Entreprises
Domaine experimental La TAPY 30 000,00
STATION EXPERIMENTATION PUGERE 10 500,00
Personnes physiques
BATTINI Magali 3 000,00
BOUC Jean-Claude 2 382,00
DIVERS AGENTS ( FIPH) 1 760,00
GUITINI Louis 446,00
MONTAGARD Renée 3 000,00
PELLEGRINI Claude 444,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Conseil Départemental de Vaucluse 537 167,84
Communes
COMMUNE D'OPPEDE 45 431,25
COMMUNE DE CABRIERES 70 604,99
COMMUNE DE CAVAILLON 902 397,00
COMMUNE DE CHEVAL BLANC 115 837,61
COMMUNE DE GORDES 75 569,50
COMMUNE DE LAGNES 44 365,00
COMMUNE DE LAURIS 105 019,00
COMMUNE DE LOURMARIN 25 000,00
COMMUNE DE MAUBEC 52 384,00
COMMUNE DE MERINDOL 62 431,50
COMMUNE DE PUGET 21 263,30
COMMUNE DE PUYVERT 35 813,00
COMMUNE DE ROBION 125 270,00
COMMUNE DE VAUGINES 14 026,48
COMMUNE DES BEAUMETTES 7 564,00
COMMUNE DES TAILLADES 70 281,67
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ASA CANAL ST JULIEN 29 996,32
BUDGET ANNEXE CAMPING 129 596,43
BUDGET ANNEXE SPANC 25 012,22
COLLEGE PAUL GAUTHIER 3 380,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 176
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
CCAS CAVAILLON 37 900,00
Chambre d'agriculture 15 000,00
Conseil Departemental D'Accès au Droti du Vauvluse 6 857,00
MAISON DES ADOLESCENTS VAUCLUSE 2 500,00
MISSION LOCALE DU LUBERON 78 156,00
VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE 53 051,00
TOTAL GENERAL 3 232 708,51 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2020-95OTI-D
Aménagement
de l'office
tourisme
intercommunal
468 637,00 128 142,10 596 779,10 80 779,10 0,00 525 637,11 0,00
2018-64BOUR-D
Création de la
crèche
Bournissac
1 327 613,22 32 425,96 1 360 039,18 1 222 502,79 0,00 107 841,10 29 695,29
2021-70PLH
Plan Local de
l'Habitat
675 000,00 0,00 675 000,00 15 573,00 0,00 10 542,00 648 885,00
2022-D0001
Renouvellement
Materiel Roulant
Service Dechets
2022-2025
0,00 2 972 822,00 2 972 822,00 0,00 0,00 0,00 2 972 822,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-70PLH
Plan Local
Habitat
239 200,00 0,00 239 200,00 0,00 0,00 3 752,50 235 447,50
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de Sejour Taxe de sejour Taxe de sjour
Reste à employer au 01/01/N : 365 078,48
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 taxe de sejour 1 381 812,06
Total recettes 1 381 812,06
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6541 Créances admises en non-valeur 66,50
67 673 Titres annulés sur exercice antérieurs 4 242,40
014 739113 Reversement conventionnel 1 725 908,11
Total dépenses 1 730 217,01
Reste à employer au 31/12/N : 16 673,53
Libellé de la recette : Taxe Gemapi
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7346 Taxe Gemapi 765 853,00
77 7718 Autres produits exceptionnels de gestion 26 101,55
Total recettes 791 954,55
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 Frais d'études 7 925,85
204 2041512 Subventions au GFP batiments installations 151 529,80
21 2111 Terrains nus 28 640,51
21 2138 Autres Agencements et amenagements 314 548,02
23 2312 Agencements et aménagements de terrains en cours 14 000,00
011 6132 Locations immobilieres 711,66
011 61521 Entretien terrains 37 080,00
011 6217 Personnel affecté par la commune membre 3 000,00
011 62876 Remboursements de frais à un GFP de rattachement 208 894,66
011 637 Autrres impôts, taxes et versements assimiles 1 000,00
65 65548 Autres contributions 143 334,42
014 7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions
directes
8 304,00
Total dépenses 918 968,92
Reste à employer au 31/12/N : -127 014,37
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 365 078,48
TOTAL Recettes 2 173 766,61 Total Dépenses 2 649 185,93
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -110 340,84 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 180
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 47,00 2,80 49,80 36,30 3,50 39,80
Adjt adm C 9,00 1,80 10,80 5,30 3,00 8,30 Adjt adm Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80 Adjt adm Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,30 0,00 6,30 Attaché A 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 2,00 0,50 2,50 2,00 0,50 2,50 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 4,00 0,50 4,50 2,90 0,00 2,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 87,00 5,85 92,85 72,81 15,69 88,50
Adjt tech C 39,00 4,74 43,74 28,00 13,69 41,69 Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjt tech Pal 2Cl C 14,00 1,11 15,11 14,11 1,00 15,11 Agent maitrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,90 1,00 3,90 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 0,60 19,60 10,90 5,60 16,50
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller soc-ed A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur Jeunes Enfants A 13,00 0,60 13,60 8,10 3,60 11,70 Educateur j enfant ClEx A 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 67,00 1,70 68,70 55,40 6,80 62,20
Auxiliaire puér Cl N B 35,00 0,00 35,00 25,50 5,60 31,10 Auxiliaire puér Cl Sup B 24,00 0,00 24,00 22,60 0,00 22,60 Infirmier soins gx A 2,00 0,50 2,50 2,00 0,00 2,00 Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue ClN A 0,00 1,20 1,20 0,00 1,20 1,20
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 181
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puér A 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Puér ClN A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 34,00 1,63 35,63 33,33 1,00 34,33
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Adjt ter patr Pal 2Cl C 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80 Adjt ter patrimoine C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assist conserv B 5,00 0,83 5,83 5,63 0,00 5,63 Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Bibliothécaire pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conserv biblio A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 42,00 3,41 45,41 33,21 8,90 42,11
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjt ter anim Pal 2Cl C 5,00 1,51 6,51 6,51 0,00 6,51 Adjt ter animation C 31,00 1,90 32,90 21,90 8,90 30,80 Animateur B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 305,00 15,99 320,99 245,95 46,49 292,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 182
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjt tech Pal 2Cl C TECH 473 0,00 A Reprise en régie d'activité CDI Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Attaché Pal A ADM 946 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 3-2 CDD Conseiller soc-ed A S 532 0,00 3-3-2° CDD Conserv biblio A CULT 862 0,00 3-3-2° CDD Educateur APS B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 389 0,00 3-3-2° CDD Educateur Jeunes Enfants A S 512 0,00 3-3-2° CDD Educateur Jeunes Enfants A S 623 0,00 3-3-2° CDD Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur j enfant ClEx A S 705 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 A Portabilité CDI CDI Psychologue ClN A MS 619 0,00 3-3-2° CDD Psychologue ClN A MS 821 0,00 A Reprise en régie d'activité CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 A Contrat de projet CDD Apprentis OTR 0,00 A Contrat d'apprentissage A Apprenti Collaborateur de cabinet OTR 1027 0,00 110 CDD Grade non statutaire OTR 0,00 A Agent vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 183
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
JEAN Amélie Institut d'Etudes Politiques de
Lyon
1 400,00 Lyon Formation DERUMAC
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. IC
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garanties d'emprunt UNICIL 203 517,60
- GRAND DELTA HABITAT 462 851,40
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Association avec la gare 100 000,00
- IFAC 77 000,00
- Mission Locale du Luberon 78 156,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat SIECEUTOM 01/01/2014 Contribution 2 804 220,59
Syndicat SIRTOM 01/01/2014 Contribution 1 280 982,98
SCOT 01/01/2014 Contribution 71 619,60
SDIS 84 01/01/2014 Contribution 1 963 657,00
SMBS 02/01/2017 Contribution 4 120,00
SMAVD 02/01/2017 Contribution 43 974,71
SIRCC 02/01/2017 Contribution 244 908,24
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC EPIC TOURISME 01/01/2015 2014-152 - 16/10/2014 Gestion des offices de
tourisme
Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe gestion de camping Budget annexe camping Luberon Monts de
Vaucluse
01/01/2014 2013-01 - 18/12/2013 20004044200044 Gestion des
campings
Oui
Budget annexe Zones d'Activités Budget annexe ZAE 01/01/2014 2013-01 - 18/12/2013 20004044200028 Création Zone
activité Les
vergers et lot du
midi
Oui
SPIC Budget annexe Transports 01/01/2017 2016-112 - 01/12/2016 20004044200051 Gestion transport
et mobilité
Non
Budget annexe Zones d'activités Budget annexe zones sud 01/01/2018 2017-150 - 14/09/2017 20004044200069 création zones
d'activités hauts
banquets,...
Non
Régie à seule autonomie financière Assainissement collectif 01/01/2020 2019-191 - 12/12/2019 20004044200085 gestion de
l'assainissement
collectif
Oui
Régie à seule autonomie financière Assainissement non collectif 01/01/2020 2019-191 - 12/12/2019 20004044200093 gestion
assainissement
non collectif
Non
Régie à seule autonomie financire Alimentation eneau potable 01/01/2020 2019-189 - 12/12/2019 20004044200077 Alimentation en
eau potable.
Oui LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location immobiliere CA Luberon Monts de Vaucluse 01/01/2014 2013-01 - 18/12/2013 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 613 000,00 8 690 285,65 2 366 671,96 5 556 042,39
RECETTES 16 613 000,00 10 877 720,83 941 323,32 4 793 955,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 048 900,00 47 196 748,80 0,00 2 852 151,20
RECETTES 50 048 900,00 51 065 682,28 0,00 -1 016 782,28
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE / N°SIRET : 20004044200028
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
RECETTES 1 155 847,04 528 329,88 0,00 627 517,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 540 000,00 528 330,14 0,00 11 669,86
RECETTES 597 850,84 556 779,08 0,00 41 071,76
BUDGET : Budget Annexe LMV Campings / N°SIRET : 20004044200044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 100,00 112 507,68 42 747,15 845,17
RECETTES 156 100,00 99 659,97 0,00 56 440,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 504 750,00 418 887,95 0,00 85 862,05
RECETTES 504 750,00 464 386,75 0,00 40 363,25
BUDGET : TRANSPORT / N°SIRET : 20004044200051
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 725 628,00 270 646,75 0,00 1 454 981,25
RECETTES 1 725 628,00 330 947,67 0,00 1 394 680,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 742 845,45 1 511 052,45 0,00 1 231 793,00
RECETTES 2 742 845,45 1 937 408,26 0,00 805 437,19
BUDGET : BUDGET ANNEXE ZONES SUD / N°SIRET : 20004044200069
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 111 000,00 8 274 055,62 0,00 836 944,38
RECETTES 9 111 000,00 9 032 069,85 0,00 78 930,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 158 500,00 8 356 395,79 0,00 802 104,21
RECETTES 9 158 500,00 7 981 765,42 0,00 1 176 734,58 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 191
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 20004044200085
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 285 150,00 2 481 635,10 580 115,19 2 223 399,71
RECETTES 5 285 150,00 2 630 637,66 494 837,01 2 159 675,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 558 400,00 1 714 747,23 0,00 843 652,77
RECETTES 2 558 400,00 2 567 083,26 0,00 -8 683,26
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE / N°SIRET : 20004044200077
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 326 500,00 50 483,73 2 945,00 273 071,27
RECETTES 326 500,00 127 611,22 0,00 198 888,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 142 200,00 105 649,56 0,00 36 550,44
RECETTES 142 200,00 150 018,86 0,00 -7 818,86
BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC / N°SIRET : 20004044200093
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 374,66 292,00 0,00 82,66
RECETTES 374,66 0,00 0,00 374,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 200,00 59 410,81 0,00 1 789,19
RECETTES 61 200,00 59 410,81 0,00 1 789,19
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 373 599,70 21 034 582,64 2 992 479,30 10 346 537,76
RECETTES 34 373 599,70 23 626 977,08 1 436 160,33 9 310 462,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 756 795,45 59 891 222,73 0,00 5 865 572,72
RECETTES 65 814 646,29 64 782 534,72 0,00 1 032 111,57
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 100 130 395,15 80 925 805,37 2 992 479,30 16 212 110,48
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 100 188 245,99 88 409 511,80 1 436 160,33 10 342 573,86
(1) Y compris les rattachements. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 373 599,70 21 034 582,64 2 992 479,30 10 346 537,76
RECETTES 34 373 599,70 23 626 977,08 1 436 160,33 9 310 462,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 756 795,45 59 891 222,73 0,00 5 865 572,72
RECETTES 65 814 646,29 64 782 534,72 0,00 1 032 111,57
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 100 130 395,15 80 925 805,37 2 992 479,30 16 212 110,48
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 100 188 245,99 88 409 511,80 1 436 160,33 10 342 573,86
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 756 067,27 1 717 606,26 202 521,67 -164 060,66 Recettes 119 500,00 49 408,80 0,00 70 091,20
FONCTIONNEMENT
Dépenses 13 294 100,00 13 212 589,66 0,00 81 510,34 Recettes 121 700,00 133 652,70 0,00 -11 952,70
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 756 067,27 1 717 606,26 202 521,67 -164 060,66 Recettes 119 500,00 49 408,80 0,00 70 091,20
FONCTIONNEMENT
Dépenses 13 526 200,00 13 334 484,93 0,00 191 715,07 Recettes 121 700,00 133 652,70 0,00 -11 952,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 282 267,27 15 052 091,19 202 521,67 27 654,41
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 241 200,00 183 061,50 0,00 58 138,50
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-037-BF
se = ee - République française 2023/ Fa :
î ; s RCPSEN PLIS Pre Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
+ dont pour: 42
e _ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel - M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
9
Délibération 2023-037 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-037
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « Campings »
jon comptable M43
ion comptable M49
agglomération
+ Vulle débat d'orientation budgél 9 février 2023; e Vu l'avis du bu mmunautaire en da!
e Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe « Campings » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans
le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. Il prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l'ordonnateur pour approbation à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le comptable public.
Budget annexe « Campings »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2022,
exécution du budget annexe « Campings » et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 418 887.95 € 112 507.68 €
Recettes 464 386.75 € 9965997 €
Résultat courant 2022 45 498.80 € -12 847.71 €
Report de 2021 0,00 € 10 096,06 €
Résultat cumulé 2022 45 498.80 € -2 751.65 €
Restes à réaliser dépenses 4274715 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Solde des RAR reportés en 2023 -42747.15 €
Solde investissement 2022 -45 498.80 €
Le résultat global de clôture est de 0 €
2 REZ
Délibération 2023-037 République française 2023/.….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
+ DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « Campings » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Campings »;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2923
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
Délibération 2023-037 Annexe n°3-B
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Annexe LMV Campings (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 29
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 30
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 63513
7718
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 418 887,95 G 464 386,75 G-A 45 498,80
Section d’investissement B 112 507,68 H 99 659,97 H-B -12 847,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 10 096,06
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
531 395,63 Q= G+H+I+J 574 142,78 =Q-P 42 747,15
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 42 747,15 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 42 747,15 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 418 887,95 = G+I+K 464 386,75 45 498,80
Section
d’investissement = B+D+F 155 254,83 = H+J+L 109 756,03 -45 498,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 574 142,78 = G+H+I+J+K+L 574 142,78 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 42 747,15 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 747,15 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 201 440,00 123 498,43 46 711,08 0,00 31 230,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 070,00 85 853,06 48 214,68 0,00 2,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 5 370,65 6 195,29 0,00 3 534,06
Total des dépenses de gestion courante 350 610,00 214 722,14 101 121,05 0,00 34 766,81
66 Charges financières 2 400,00 2 151,23 204,76 0,00 44,01
67 Charges exceptionnelles 2 156,06 1 028,80 0,00 0,00 1 127,26
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 580,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 358 746,06 217 902,17 101 325,81 0,00 39 518,08
023 Virement à la section d'investissement (4) 46 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 003,94 99 659,97 343,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 146 003,94 99 659,97 46 343,97
TOTAL 504 750,00 317 562,14 101 325,81 0,00 85 862,05
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 220 000,00 244 217,99 0,00 0,00 -24 217,99
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 192 250,00 129 596,63 0,00 0,00 62 653,37
75 Autres produits de gestion courante 13 700,00 10 426,93 0,00 0,00 3 273,07
Total des recettes de gestion courante 425 950,00 384 241,55 0,00 0,00 41 708,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 480,20 0,00 0,00 -1 480,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 425 950,00 385 721,75 0,00 0,00 40 228,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 78 800,00 78 665,00 135,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 78 800,00 78 665,00 135,00
TOTAL 504 750,00 464 386,75 0,00 0,00 40 363,25
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 800,00 23 367,52 42 747,15 685,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 800,00 23 367,52 42 747,15 685,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 10 475,16 0,00 24,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 500,00 10 475,16 0,00 24,84
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 77 300,00 33 842,68 42 747,15 710,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 78 800,00 78 665,00 135,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 78 800,00 78 665,00 135,00
TOTAL 156 100,00 112 507,68 42 747,15 845,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 46 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 003,94 99 659,97 343,97
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 146 003,94 99 659,97 46 343,97
TOTAL 146 003,94 99 659,97 0,00 46 343,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 096,06
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 170 209,51 170 209,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 067,74 134 067,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 565,94 11 565,94
66 Charges financières 2 355,99 0,00 2 355,99 67 Charges exceptionnelles 1 028,80 0,00 1 028,80 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 99 659,97 99 659,97
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 319 227,98 99 659,97 418 887,95
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 418 887,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 78 665,00 78 665,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 475,16 0,00 10 475,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 23 367,52 0,00 23 367,52
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 33 842,68 78 665,00 112 507,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 112 507,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 244 217,99 244 217,99
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 129 596,63 129 596,63
75 Autres produits de gestion courante 10 426,93 10 426,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 480,20 78 665,00 80 145,20 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 385 721,75 78 665,00 464 386,75
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 464 386,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 99 659,97 99 659,97
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 99 659,97 99 659,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 10 096,06
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 756,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 201 440,00 123 498,43 46 711,08 0,00 31 230,49
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 70 400,00 36 881,39 33 697,06 0,00 -178,45
6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 050,00 11 549,15 0,00 0,00 -1 499,15
6064 Fournitures administratives 490,00 295,16 0,00 0,00 194,84
6066 Carburants 880,00 589,06 29,65 0,00 261,29
6068 Autres matières et fournitures 350,00 367,17 0,00 0,00 -17,17
611 Sous-traitance générale 0,00 93,92 0,00 0,00 -93,92
6135 Locations mobilières 1 100,00 617,88 0,00 0,00 482,12
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 37 620,00 13 289,48 0,00 0,00 24 330,52
61523 Entretien, réparations réseaux 23 000,00 11 314,18 12 411,32 0,00 -725,50
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 19 300,00 12 750,00 0,00 0,00 6 550,00
61551 Entretien matériel roulant 550,00 239,52 0,00 0,00 310,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 700,00 1 005,62 0,00 0,00 -305,62
6156 Maintenance 13 800,00 12 770,16 536,00 0,00 493,84
6168 Autres 200,00 161,81 0,00 0,00 38,19
618 Divers 1 500,00 1 075,82 37,05 0,00 387,13
6222 Commissions et courtages sur ventes 2 050,00 2 734,71 0,00 0,00 -684,71
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 450,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 375,00 0,00 0,00 0,00 375,00
6228 Divers 350,00 485,00 0,00 0,00 -135,00
6231 Annonces et insertions 1 550,00 1 308,24 0,00 0,00 241,76
6237 Publications 525,00 222,00 0,00 0,00 303,00
6251 Voyages et déplacements 450,00 458,55 0,00 0,00 -8,55
6262 Frais de télécommunications 4 200,00 3 821,50 0,00 0,00 378,50
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 820,16 0,00 0,00 279,84
6281 Concours divers (cotisations) 1 400,00 1 303,80 0,00 0,00 96,20
6288 Autres 9 050,00 8 187,15 0,00 0,00 862,85
63513 Autres impôts locaux 0,00 707,00 0,00 0,00 -707,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 070,00 85 853,06 48 214,68 0,00 2,26
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 17 920,00 0,00 17 601,91 0,00 318,09
6218 Autre personnel extérieur 32 900,00 1 329,11 30 612,77 0,00 958,12
6331 Versement de mobilité 300,00 329,73 0,00 0,00 -29,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00 1 000,42 0,00 0,00 -0,42
6411 Salaires, appointements, commissions 51 500,00 52 234,03 0,00 0,00 -734,03
6412 Congés payés 2 900,00 2 842,66 0,00 0,00 57,34
6413 Primes et gratifications 3 900,00 4 435,20 0,00 0,00 -535,20
64148 Autres indemnités et avantages divers 200,00 343,52 0,00 0,00 -143,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 600,00 17 219,64 0,00 0,00 -619,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 800,00 3 445,09 0,00 0,00 354,91
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 200,00 2 290,66 0,00 0,00 -90,66
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 200,00 14,00 0,00 0,00 186,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 212,00 0,00 0,00 288,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 81,00 0,00 0,00 69,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 76,00 0,00 0,00 -76,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 5 370,65 6 195,29 0,00 3 534,06
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 220,00 752,34 5,34 0,00 -537,68
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 326,09 0,00 0,00 73,91
658 Charges diverses de gestion courante 14 480,00 4 292,22 6 189,95 0,00 3 997,83
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
350 610,00 214 722,14 101 121,05 0,00 34 766,81
66 Charges financières (b) (5) 2 400,00 2 151,23 204,76 0,00 44,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 445,73 2 401,72 0,00 0,00 44,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -45,73 -250,49 204,76 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 156,06 1 028,80 0,00 0,00 1 127,26
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 156,06 1 028,80 0,00 0,00 1 127,26
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 3 580,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
358 746,06 217 902,17 101 325,81 0,00 39 518,08
023 Virement à la section d'investissement 46 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 100 003,94 99 659,97 343,97 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 100 003,94 99 659,97 343,97
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
146 003,94 99 659,97 46 343,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 146 003,94 99 659,97 46 343,97
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
504 750,00 317 562,14 101 325,81 0,00 85 862,05
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 204,76
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 250,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -45,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 220 000,00 244 217,99 0,00 0,00 -24 217,99
706 Prestations de services 950,00 884,32 0,00 0,00 65,68
707 Ventes de marchandises 650,00 924,99 0,00 0,00 -274,99
7083 Locations diverses 215 200,00 238 170,12 0,00 0,00 -22 970,12
7085 Ports et frais accessoires facturés 2 400,00 4 054,06 0,00 0,00 -1 654,06
7087 Remboursement de frais 800,00 184,50 0,00 0,00 615,50
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 192 250,00 129 596,63 0,00 0,00 62 653,37
74 Subventions d'exploitation 192 250,00 129 596,63 0,00 0,00 62 653,37
75 Autres produits de gestion courante 13 700,00 10 426,93 0,00 0,00 3 273,07
7588 Autres 13 700,00 10 426,93 0,00 0,00 3 273,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
425 950,00 384 241,55 0,00 0,00 41 708,45
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 480,20 0,00 0,00 -1 480,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 480,20 0,00 0,00 -1 480,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
425 950,00 385 721,75 0,00 0,00 40 228,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 78 800,00 78 665,00 135,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78 800,00 78 665,00 135,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 78 800,00 78 665,00 135,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
504 750,00 464 386,75 0,00 0,00 40 363,25
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 66 800,00 23 367,52 42 747,15 685,33
2128 Aménagement Autres terrains 48 100,00 5 681,07 42 643,95 -225,02
2135 Installations générales, agencements 4 800,00 4 036,25 0,00 763,75
2158 Autres 10 400,00 10 334,21 0,00 65,79
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 3 315,99 103,20 80,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 800,00 23 367,52 42 747,15 685,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 10 475,16 0,00 24,84
1641 Emprunts en euros 10 500,00 10 475,16 0,00 24,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 500,00 10 475,16 0,00 24,84
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 77 300,00 33 842,68 42 747,15 710,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 78 800,00 78 665,00 135,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 78 800,00 78 665,00 135,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 200,00 4 181,00 19,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 600,00 3 512,00 88,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 71 000,00 70 972,00 28,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 78 800,00 78 665,00 135,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
156 100,00 112 507,68 42 747,15 845,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 46 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 100 003,94 99 659,97 343,97
28121 Aménagement Terrains nus 903,94 805,00 98,94
28128 Aménagement Autres terrains 12 200,00 12 166,00 34,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 400,00 1 354,00 46,00
28138 Autres constructions 19 100,00 19 112,00 -12,00
28153 Installations à caractère spécifique 18 400,00 18 346,00 54,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 900,00 2 925,00 -25,00
28173 Constructions (mise à disposition) 22 200,00 22 101,20 98,80
28175 Matériel et outillage technique (mad) 8 100,00 8 084,11 15,89
28178 Autres immos corporelles (mad) 800,00 791,16 8,84
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 414,00 -14,00
28188 Autres 13 600,00 13 561,50 38,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
146 003,94 99 659,97 46 343,97
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 146 003,94 99 659,97 46 343,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
146 003,94 99 659,97 0,00 46 343,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 096,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
126 288,56
1641 Emprunts en euros (total) 126 288,56
A29110MK CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/02/2014 126 288,56 F Taux fixe à
4.49 %
4,490 4,566 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 126 288,56 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 46 906,81 10 475,16 2 401,72 0,00 204,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 906,81 10 475,16 2 401,72 0,00 204,76
A29110MK N 0,00 A-1 46 906,81 3,90 F Taux fixe à 4.49
%
4,480 10 475,16 2 401,72 0,00 204,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 46 906,81 10 475,16 2 401,72 0,00 204,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 20
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
27-02-2014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations spécifiques 10 01/01/2000
L Petit matériel 2 01/01/2000
L Autres constructions 10 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Matériel téléphonie, bureautique 5 01/01/2000
L Matériel Electroménager 3 01/01/2000
L Petit outillage 2 01/01/2000
L Concessions et droits similaires 2 01/01/2000
L Petits matériels 2 01/01/2000
L Matériel de plomberie (Chauffe-eau) 5 01/01/2000
L Agencement de Terrains 30 27/02/2014
L Travaux Agencements de Bâtiments 10 27/02/2014 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 89 300,00 I 89 140,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 500,00 10 475,16
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 500,00 10 475,16 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78 800,00 78 665,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 800,00 78 665,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 89 140,16 42 747,15 0,00 131 887,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 146 003,94 III 99 659,97
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 146 003,94 99 659,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 903,94 805,00
28128 Aménagement Autres terrains 12 200,00 12 166,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 400,00 1 354,00
28138 Autres constructions 19 100,00 19 112,00
28153 Installations à caractère spécifique 18 400,00 18 346,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 900,00 2 925,00
28173 Constructions (mise à disposition) 22 200,00 22 101,20
28175 Matériel et outillage technique (mad) 8 100,00 8 084,11
28178 Autres immos corporelles (mad) 800,00 791,16
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 414,00
28188 Autres 13 600,00 13 561,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 46 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
99 659,97 0,00 10 096,06 0,00 109 756,03
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 131 887,31
Ressources propres disponibles IV 109 756,03
Solde V = IV – II (3) -22 131,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/03/2022 Aménagement Logt fonction Camping Maubec 1 761,59 0,00 10
25/03/2022 Amélioration réseau R.I.A Camping Maubec 7 164,99 0,00 10
03/05/2022 Créat° rampe accés tennis / Camping 3 531,07 0,00 20
20/05/2022 Barrière Levante Entrée 2 150,00 0,00 20
25/05/2022 Système sonore de sécurité 3 141,00 0,00 2
16/06/2022 Instal nelle porte d'entrée Camp Cav 2 274,66 0,00 10
18/07/2022 Téléviseur LG 174,99 0,00 1
06/09/2022 Mise en conformité du réseau RIA suite à 3 169,22 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 23 367,52 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent Technique C 1 17 601,91
TOTAL GENERAL C 1 17 601,91
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-038-BF
Accusé certifié exécutoire = = République française 2023/….. Réception parle préfet : 24/0472} À à Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
e dont pour: 42
e dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RE Re D ne Délibération 2023-038 République française 2023/...
4 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-038
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « Transport »
Général des Collectivités Territ
iction comptable M4;
iction comptable M14
nt modification des statuts de la communauté d'agglomération
al du 29 janvier 2020 ;
le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 is du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe
« Transport » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur, dans le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. Il prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour
approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le
comptable public.
Budget annexe « Transport »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2022,
exécution du budget annexe « Transport » et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisations par section | Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 511 052,45 € 270 646,75 € Recettes Er 1937 40826€ 330 947,67 € _ Résultat courant d'exécution 2022 | 426355,81€ |60300,92€ Report de l'exercice 2021 D 106404545€. 57736953€ 1 490 401,26 € 637 670.45 €
Solde des RAR reportés en 2023
Solde d'investissement 2021 637 670,45 €
Le résultat global de clôture estde212807171€
2 D EE DR D D D
Délibération 2023-038 République française 2023/:...
4 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
+ DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « Transport » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Transport » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 202
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN
Délibération 2023-038 Annexe n° 3-C
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200051
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 511 052,45 G 1 937 408,26 G-A 426 355,81
Section d’investissement B 270 646,75 H 330 947,67 H-B 60 300,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 064 045,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 577 369,53
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 781 699,20 Q= G+H+I+J 3 909 770,91 =Q-P 2 128 071,71
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 511 052,45 = G+I+K 3 001 453,71 1 490 401,26
Section
d’investissement = B+D+F 270 646,75 = H+J+L 908 317,20 637 670,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 781 699,20 = G+H+I+J+K+L 3 909 770,91 2 128 071,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 131 050,00 859 248,38 89 298,48 0,00 182 503,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 086,98 45 626,99 63 907,76 0,00 36 552,23
014 Atténuations de produits 75 450,00 11 642,53 0,00 0,00 63 807,47
65 Autres charges de gestion courante 283 000,00 132 314,93 29 573,75 0,00 121 111,32
Total des dépenses de gestion courante 1 635 586,98 1 048 832,83 182 779,99 0,00 403 974,16
66 Charges financières 3 000,00 2 722,50 0,00 0,00 277,50
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 483,33 0,00 0,00 4 516,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 648 586,98 1 052 038,66 182 779,99 0,00 413 768,33
023 Virement à la section d'investissement (4) 816 658,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 277 600,00 276 233,80 1 366,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 094 258,47 276 233,80 818 024,67
TOTAL 2 742 845,45 1 328 272,46 182 779,99 0,00 1 231 793,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 58 071,85 574,50 0,00 -8 646,35
73 Produits issus de la fiscalité(5) 1 600 000,00 1 825 915,05 0,00 0,00 -225 915,05
74 Subventions d'exploitation 15 100,00 5 811,15 0,00 0,00 9 288,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,68 0,00 0,00 -0,68
Total des recettes de gestion courante 1 665 100,00 1 889 898,73 574,50 0,00 -225 373,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 500,00 36 751,03 0,00 0,00 -33 251,03
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 668 600,00 1 926 649,76 574,50 0,00 -258 624,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 200,00 10 184,00 16,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 10 200,00 10 184,00 16,00
TOTAL 1 678 800,00 1 936 833,76 574,50 0,00 -258 608,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 064 045,45
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 218 228,00 76 522,69 0,00 141 705,31
21 Immobilisations corporelles 230 800,00 96 277,08 0,00 134 522,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 254 400,00 75 662,98 0,00 1 178 737,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 703 428,00 248 462,75 0,00 1 454 965,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 715 428,00 260 462,75 0,00 1 454 965,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 200,00 10 184,00 16,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 200,00 10 184,00 16,00
TOTAL 1 725 628,00 270 646,75 0,00 1 454 981,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 40 713,87 0,00 -713,87
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 000,00 40 713,87 0,00 -713,87
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 54 000,00 54 713,87 0,00 -713,87
021 Virement de la section d'exploitation (2) 816 658,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 277 600,00 276 233,80 1 366,20
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 094 258,47 276 233,80 818 024,67
TOTAL 1 148 258,47 330 947,67 0,00 817 310,80
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
577 369,53
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 948 546,86 948 546,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 109 534,75 109 534,75
014 Atténuations de produits 11 642,53 11 642,53
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 161 888,68 161 888,68
66 Charges financières 2 722,50 0,00 2 722,50 67 Charges exceptionnelles 483,33 0,00 483,33 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 276 233,80 276 233,80
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 234 818,65 276 233,80 1 511 052,45
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 511 052,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 184,00 10 184,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 000,00 0,00 12 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 76 522,69 0,00 76 522,69
21 Immobilisations corporelles (6) 96 277,08 0,00 96 277,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 75 662,98 0,00 75 662,98 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 260 462,75 10 184,00 270 646,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 270 646,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100,00 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 646,35 58 646,35
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 1 825 915,05 1 825 915,05
74 Subventions d'exploitation 5 811,15 5 811,15
75 Autres produits de gestion courante 0,68 0,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 36 751,03 10 184,00 46 935,03 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 927 224,26 10 184,00 1 937 408,26
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 064 045,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 001 453,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 40 713,87 0,00 40 713,87 13 Subventions d'investissement 14 000,00 0,00 14 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 276 233,80 276 233,80
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 54 713,87 276 233,80 330 947,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 577 369,53
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 908 317,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 131 050,00 859 248,38 89 298,48 0,00 182 503,14
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 000,00 890,36 0,00 0,00 2 109,64
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 400,00 1 204,09 0,00 0,00 195,91
6064 Fournitures administratives 600,00 435,72 0,00 0,00 164,28
6066 Carburants 4 000,00 3 519,35 300,00 0,00 180,65
6068 Autres matières et fournitures 50,00 27,42 0,00 0,00 22,58
611 Sous-traitance générale 1 045 550,00 807 361,00 76 950,32 0,00 161 238,68
6135 Locations mobilières 900,00 436,16 436,16 0,00 27,68
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 14 057,34 0,00 0,00 942,66
61551 Entretien matériel roulant 4 500,00 3 840,48 0,00 0,00 659,52
6156 Maintenance 2 250,00 945,76 120,00 0,00 1 184,24
6168 Autres 200,00 137,12 0,00 0,00 62,88
6222 Commissions et courtages sur ventes 3 500,00 4 176,00 0,00 0,00 -676,00
6231 Annonces et insertions 4 100,00 4 002,00 0,00 0,00 98,00
6236 Catalogues et imprimés 19 000,00 10 946,86 0,00 0,00 8 053,14
6237 Publications 3 000,00 2 160,00 192,00 0,00 648,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 41,80 0,00 0,00 -41,80
6262 Frais de télécommunications 1 900,00 1 299,36 0,00 0,00 600,64
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 2 385,16 0,00 0,00 114,84
6287 Remboursements de frais 12 600,00 300,00 11 300,00 0,00 1 000,00
6288 Autres 0,00 1 082,40 0,00 0,00 -1 082,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 086,98 45 626,99 63 907,76 0,00 36 552,23
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 86 486,98 0,00 63 907,76 0,00 22 579,22
6331 Versement de mobilité 200,00 150,97 0,00 0,00 49,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 137,30 0,00 0,00 62,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 700,00 472,14 0,00 0,00 227,86
6411 Salaires, appointements, commissions 36 000,00 27 451,86 0,00 0,00 8 548,14
6413 Primes et gratifications 5 000,00 3 417,28 0,00 0,00 1 582,72
64141 Indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 300,00 289,12 0,00 0,00 10,88
6415 Supplément familial 0,00 9,16 0,00 0,00 -9,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 000,00 4 241,08 0,00 0,00 4 758,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 000,00 8 620,08 0,00 0,00 -1 620,08
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 100,00 111,00 0,00 0,00 -11,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 212,00 0,00 0,00 288,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 25,00 0,00 0,00 75,00
6478 Autres charges sociales diverses 400,00 390,00 0,00 0,00 10,00
014 Atténuations de produits (4) 75 450,00 11 642,53 0,00 0,00 63 807,47
739 Restitut° taxe Versement mobilité 75 450,00 11 642,53 0,00 0,00 63 807,47
65 Autres charges de gestion courante 283 000,00 132 314,93 29 573,75 0,00 121 111,32
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 12 700,00 12 601,20 0,00 0,00 98,80
65714 Subv. équipt Communes 183 000,00 54 223,73 29 573,75 0,00 99 202,52
65715 Subv. équipt Groupements 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 65 000,00 58 190,00 0,00 0,00 6 810,00
65732 Subv. exploitat° Régions 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. exploitat° Communes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 635 586,98 1 048 832,83 182 779,99 0,00 403 974,16
66 Charges financières (b) (5) 3 000,00 2 722,50 0,00 0,00 277,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2 722,50 0,00 0,00 277,50
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 483,33 0,00 0,00 4 516,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 483,33 0,00 0,00 -483,33
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 648 586,98 1 052 038,66 182 779,99 0,00 413 768,33
023 Virement à la section d'investissement 816 658,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 277 600,00 276 233,80 1 366,20
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 277 600,00 276 233,80 1 366,20 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 094 258,47 276 233,80 818 024,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 094 258,47 276 233,80 818 024,67
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 742 845,45 1 328 272,46 182 779,99 0,00 1 231 793,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 58 071,85 574,50 0,00 -8 646,35
7061 Transport de voyageur 50 000,00 58 071,85 574,50 0,00 -8 646,35
73 Produits issus de la fiscalité (3) 1 600 000,00 1 825 915,05 0,00 0,00 -225 915,05
734 Versement de mobilité 1 600 000,00 1 825 915,05 0,00 0,00 -225 915,05
74 Subventions d'exploitation 15 100,00 5 811,15 0,00 0,00 9 288,85
7471 Subv. exploitat° État 5 800,00 5 811,15 0,00 0,00 -11,15
7472 Subv. exploitat° Régions 9 300,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,68 0,00 0,00 -0,68
7588 Autres 0,00 0,68 0,00 0,00 -0,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 665 100,00 1 889 898,73 574,50 0,00 -225 373,23
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 500,00 36 751,03 0,00 0,00 -33 251,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 850,00 35 104,34 0,00 0,00 -33 254,34
778 Autres produits exceptionnels 1 650,00 1 646,69 0,00 0,00 3,31
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 668 600,00 1 926 649,76 574,50 0,00 -258 624,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 200,00 10 184,00 16,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 200,00 10 184,00 16,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 200,00 10 184,00 16,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 678 800,00 1 936 833,76 574,50 0,00 -258 608,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 064 045,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 218 228,00 76 522,69 0,00 141 705,31
2031 Frais d'études 159 140,00 17 250,00 0,00 141 890,00
2051 Concessions et droits assimilés 59 088,00 59 272,69 0,00 -184,69
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 230 800,00 96 277,08 0,00 134 522,92
2111 Terrains nus 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00
2135 Installations générales, agencements 60 000,00 45 453,85 0,00 14 546,15
2153 Installations à caractère spécifique 130 000,00 18 849,60 0,00 111 150,40
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 7 600,39 0,00 2 399,61
2184 Mobilier 7 000,00 6 707,51 0,00 292,49
2188 Autres immobilisations corporelles 17 700,00 17 665,73 0,00 34,27
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 254 400,00 75 662,98 0,00 1 178 737,02
2312 Terrains 49 400,00 0,00 0,00 49 400,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 5 000,00 3 872,34 0,00 1 127,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 200 000,00 71 790,64 0,00 1 128 209,36
Total des dépenses d’équipement 1 703 428,00 248 462,75 0,00 1 454 965,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 715 428,00 260 462,75 0,00 1 454 965,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 200,00 10 184,00 16,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 10 200,00 10 184,00 16,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 200,00 10 184,00 16,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 200,00 10 184,00 16,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 725 628,00 270 646,75 0,00 1 454 981,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 40 713,87 0,00 -713,87
10222 FCTVA 40 000,00 40 713,87 0,00 -713,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 000,00 40 713,87 0,00 -713,87
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 54 000,00 54 713,87 0,00 -713,87
021 Virement de la section d'exploitation 816 658,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 277 600,00 276 233,80 1 366,20
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 450,00 9 081,00 369,00
28128 Aménagement Autres terrains 37 000,00 36 696,00 304,00
28138 Autres constructions 5 500,00 5 406,00 94,00
28153 Installations à caractère spécifique 213 500,00 213 056,00 444,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 100,00 6 077,00 23,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 200,00 2 111,00 89,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 1 192,80 7,20
28188 Autres 2 650,00 2 614,00 36,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 094 258,47 276 233,80 818 024,67
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 094 258,47 276 233,80 818 024,67
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 148 258,47 330 947,67 0,00 817 310,80
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
577 369,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
240 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 240 000,00
102780651400020611302 CREDIT MUTUEL 23/06/2017 31/07/2017 30/09/2017 240 000,00 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,508 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 240 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 174 000,00 12 000,00 2 722,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 174 000,00 12 000,00 2 722,50 0,00 0,00
102780651400020611302 N 0,00 A-1 174 000,00 14,50 F Taux fixe à 1.5 % 1,496 12 000,00 2 722,50 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 174 000,00 12 000,00 2 722,50 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
14-02-2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciel, application 2 28/02/2019
L materiel de bureau 1 28/02/2019
L abri bus 5 28/02/2019
L cloture, portique 5 28/02/2019
L mini bus 5 28/02/2019
L reseaux de video projection ( materiel) 5 28/02/2019
L reseaux de video projection (reseaux) 10 28/02/2019
L reseaux eclairage public 10 28/02/2019
L sanissettes automatiques 10 28/02/2019
L terrain amenagé, aire de stationnement 20 20/06/2019
L mobilier de bureau 5 20/06/2019
L materiel informatique 5 20/06/2019
L materiel spécifique ( billeterie, borne interactive, ...) 5 20/06/2019 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 22 200,00 I 22 184,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 000,00 12 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 200,00 10 184,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 200,00 10 184,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 184,00 0,00 0,00 22 184,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 134 258,47 III 316 947,67
Ressources propres externes de l’année (a) 40 000,00 40 713,87
10222 FCTVA 40 000,00 40 713,87
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 094 258,47 276 233,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 450,00 9 081,00
28128 Aménagement Autres terrains 37 000,00 36 696,00
28138 Autres constructions 5 500,00 5 406,00
28153 Installations à caractère spécifique 213 500,00 213 056,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 100,00 6 077,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 200,00 2 111,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 1 192,80
28188 Autres 2 650,00 2 614,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 816 658,47 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
316 947,67 0,00 577 369,53 0,00 894 317,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 184,00
Ressources propres disponibles IV 894 317,20
Solde V = IV – II (3) 872 133,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/01/2022 Création bureau aménagt POLE 5 108,40 0,00 10
04/04/2022 Création instal élec Pôle Mobilité 4 570,80 0,00 10
20/04/2022 Mise en place d'un coffre fort 714,00 0,00 1
28/04/2022 Mise en place du Totem 9 898,80 0,00 1
28/04/2022 Mise en place partielle Moniteur LED 3 419,59 0,00 1
13/05/2022 MOE Création mode doux voie rte cheval-b 48 840,00 0,00 0
19/05/2022 Création matériels Affichage dynamique 11 115,61 0,00 2
24/05/2022 Mise en place de 2 abris bus Lourmarin 18 849,60 0,00 5
25/05/2022 Aménagt du PEM ? Cavaillon (mobilier) 6 009,70 0,00 1
31/05/2022 Création murets Aménagt Pôle Mobilité 10 850,05 0,00 10
16/06/2022 2022 supports vélos VAE PEM 3 083,40 0,00 10
16/06/2022 BOITE A OUTILS MURALE PEM 1 848,00 0,00 10
22/06/2022 PEM: Installation téléphonique 1 668,00 0,00 1
23/06/2022 Aménagement du PEM ? Cavaillon (complt) 697,81 0,00 1
04/07/2022 Aménagt ext Pôle Mobilité (peintures) 3 241,20 0,00 10
04/07/2022 Création panneaux trespa PM Cavaillon 9 000,00 0,00 10
04/07/2022 Raccordt fibre Pôle Mobilité 5 384,93 0,00 1
18/07/2022 Création pictogrammes thermolaqués PM 6 264,00 0,00 10
19/08/2022 Etudes AVP et Dvpt Pôle Mobilité Cav 5 040,00 0,00 0
19/08/2022 Logiciel/licences matériel actif Sit 1 885,12 0,00 2
29/08/2022 Logiciel/licences matériel actif Sit 1 47 271,96 0,00 2
07/10/2022 Mise en place nouvelle alarme au PEM 1 488,00 0,00 10
21/12/2022 Matériel informatique parking intelligen 4 180,80 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 209 429,77 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6275 VAE 2022-CHE-016 1000VELOS BRUNET MONIQUE Personne physique 300,00
6275 VAE 2022-LAG-004 1000VELOS BROCHU SANDRINE Personne physique 300,00
6512 VAE 2021-MAU-019 1000VELOS GUILLEMONT PIERRE Personne physique 300,00
65714 FONDS DE CONCOURS TOURISME 2021 CHEVAL BLANC Commune 20 000,00
65714 FONDS DE CONCOURS TOURISME 2021 TAILLADES Commune 2 057,85
65714 FONDS DE CONCOURS MOBILITE 2021 LAGNES Commune 27 112,00
65714 FONDS DE CONCOURS MOBILITE
2022-2023
LAGNES Commune 27 112,00
65715 LABO VELO 2021 PARC NATUREL REGIONAL
DU LUBERON
Autre personne de droit
public
2 000,00
65715 LABO VELO 2022 PARC NATUREL REGIONNAL
LUBERON
Autre personne de droit
public
2 000,00
6572 VAE2022-OPP-002 1000VELOS PROUVENC YVES Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-MER-004 1000VELOS SASSIM JOSIANE Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-ROB-037 1000VELOS BUREAU GILLES Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-001 1000VELOS LE GALL CAROLINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-MER-003 1000VELOS BUCHACA SOPHIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-ROB-034 1000VELOS MABILON MICKAEL Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-BEA-001 1000VELOS THEYSSET CHRISTIAN Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-MAU-016 1000VELOS GOARRIN JACQUES Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-MAU-020 1000VELOS BARQUEROS ELODIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-CAV-052 1000VELOS NEVERAUSKAS VYTAUTAS Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-005 1000VELOS DELAITRE SANDRA Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-001 1000VELOS FREMONT LUC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-004 1000VELOS HUBERT JACQUES Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-001 1000VELOS LAZZERINI CHRISTIANE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-PUY-001 1000VELOS VELOZZO PASCALE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-001 1000VELOS BENSI MIREILLE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-006 1000VELOS AOUILLE MIREILLE Personne physique 143,70
6572 VAE 2022-LAU-001 1000VELOS LECUYER CHANTAL Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MER-003 1000VELOS CHAPAY BERNARD Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-002 1000VELOS BRUN MELANIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-002 1000VELOS DARMEDRU AMELIE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-MER-004 1000VELOS PERRIERE DOMINIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-007 1000VELOS CAUDET-GUIOL FRANCOISE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-009 1000VELOS BAKKAR MOHAMED Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-001 1000VELOS JAUBERT FABRICE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-LAG-001 1000VELOS SCHREYER ERIC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-011 1000VELOS BARDAT ANNICK Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-013 1000VELOS BURDALLET JEAN LOUIS Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-002 1000VELOS BROUTIN AURORE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-012 1000VELOS TREVIN SYLIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-005 1000VELOS SOUDANT JEAN YVES Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-010 1000VELOS DELPECH STEPHANIE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-ROB-005 1000VELOS GLATIER DANIELLE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-003 1000VELOS GEINDRE ELIZABETH Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-007 1000VELOS TALLARD CHRISTIAN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-014 1000VELOS BONZI LAETITIA Personne physique 194,70
6572 VAE 2022-CHE-003 1000VELOS MOREL PEREZ FLORENCE Personne physique 95,70
6572 VAE 2022-ROB-006 1000VELOS HILAIRE OCEANE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-017 1000VELOS ANASTASE LAURENT Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-006 1000VELOS LE MELEDO NICOLAS Personne physique 179,70
6572 VAE 2022-CAV-015 1000VELOS BONET JOSETTE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-019 1000VELOS ROUX ALAIN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-009 1000VELOS VILLARD MARION Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-020 1000VELOS LEPORI MARTINE Personne physique 74,70
6572 VAE 2022-ROB-010 1000VELOS LECOMTE MARC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-008 1000VELOS DELAMARE JEAN PIERE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-004 1000VELOS GROUX DE MIERI
VERONIQUE
Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-016 1000VELOS GAUTHIER PENELOPE Personne physique 131,70
6572 VAE 2022-LAU-002 1000VELOS BOREL ANNE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-003 1000VELOS CASTEL RENE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-VAU-003 1000VELOS TOUSSAINT CORINNE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAU-003 1000VELOS BRACQ VALERIE ANAIS Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-VAU-002 1000VELOS VACHEZ ANNE SOPHIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-007 1000VELOS BURR LILIANE Personne physique 300,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 28
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 VAE 2022-GOR-006 1000VELOS DUROT LAURENCE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAU-004 1000VELOS DIAZ LAURENCE Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-ROB-035 1000VELOS BILLA CHRISTELLE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-008 1000VELOS TOUBEAU JEAN MAX Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-018 1000VELOS LAVERGNE PIERRE JEAN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-005 1000VELOS GRENIER BRUNO Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-CAV-039 1000VELOS BELLANCA FLORIAN Personne physique 158,70
6572 VAE 2022-CAV-025 1000VELOS MAZET MONIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-026 1000VELOS GUYARD MONIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-004 1000VELOS FOREST MICHEL Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-PUG-001 1000VELOS TATE MAURICE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MER-005 1000VELOS BASTENTI GEORGES Personne physique 299,70
6572 VAE 2022-CHE-006 1000VELOS ROSATO SYLVIE Personne physique 269,70
6572 VAE 2022-CAV-028 1000VELOS WEYNACHTER ERIC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-029 1000VELOS PACCOU BRUNO Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-011 1000VELOS CHERRIER NORBERT Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-OPP-001 1000VELOS BARILLET NADINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2021-CAV-043 1000VELOS LALLIER LOUIS MICHEL Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-005 1000VELOS MONDET JEAN LUC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-031 1000VELOS JAME MARION Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-VAU-001 1000VELOS MANZI JEAN MARC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-030 1000VELOS DELMOTTE MARIE DANIELLE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-033 1000VELOS LAUGIER THIBAUT Personne physique 188,70
6572 VAE 2022-GOR-009 1000VELOS CARIAS JEAN PIERRE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-032 1000VELOS MESSIAS DE FRANCA Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-004 1000VELOS NAVARRO CLARA Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-OPP-003 1000VELOS VEROLLET DIDIER Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-008 1000VELOS GIOE VERONIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-004 1000VELOS ABRASSART CHRISTOPHE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-PUY-002 1000VELOS CARBONNEL FRANCOISE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-013 1000VELOS LE GAC VIOLAINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-OPP-004 1000VELOS OUVIER MARTINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-035 1000VELOS BERARD STEPHANE Personne physique 269,70
6572 VAE 2022-MAU-007 1000VELOS CARRUELLE GAEL Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-014 1000VELOS VANDER POORTE SYLVIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-036 1000VELOS JOUFFRET FREDERIC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-005 1000VELOS BERARD ANDRE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-021 1000VELOS VERGNOUX JANINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-OPP-005 1000VELOS SCHWED BERTRAND Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-038 1000VELOS MAUREL SIMONE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-023 1000VELOS BENOIT ARQUIER
CHRISTELLE
Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-007 1000VELOS BRAY ARNAUD Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-024 1000VELOS EYMONOT FRANCK Personne physique 77,70
6572 VAE 2022-CAV-037 1000VELOS GREMAUD FLORENCE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-GOR-010 1000VELOS JOUHANNY ELISABETH Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-005 1000VELOS ABBES JULIETTE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-012 1000VELOS AMADOR JEAN JOSE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-039 1000VELOS MELANI BRIGITTE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MER-007 1000VELOS BERNARD VIRGINIE Personne physique 77,70
6572 VAE 2022-CAV-041 1000VELOS MAUREL ROGER Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-007 1000VELOS MAUREL ALEXANDRA Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MER-006 1000VELOS ROUQUET DAVID Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-040 1000VELOS SAUTECOEUR ISABELLE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-035 1000VELOS GINOUX PIERRE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-008 1000VELOS LAMBERT FABRICE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-009 1000VELOS CHAPEL PIERRE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-042 1000VELOS MAISON FIASCHI DOMINIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-027 1000VELOS SALUPO CORVO CHRISTINE Personne physique 270,00
6572 VAE 2022-ROB-017 1000VELOS BARALIER ROLAND Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-LAU-006 1000VELOS ZIEGLE NICOLAS Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-043 1000VELOS VITIELLO GENNARO Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-006 1000VELOS CAVAILLOU FLORIAN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAU-008 1000VELOS HEMBERT JACQUELINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-011 1000VELOS MANCILLA FLORENCE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-022 1000VELOS ALLIO CLAUDE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-009 1000VELOS FIGUEROA NATHALIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAG-002 1000VELOS TOURNOUX MATHILDE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-003 1000VELOS BRUN JOSIANE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-046 1000VELOS DE SAINT DENIS NATHAN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-048 1000VELOS LOISEAU CATHERINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-016 1000VELOS BERTHON PATRICIA Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-044 1000VELOS GARCIA ANTOINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-OPP-006 1000VELOS RENARD CORINNE Personne physique 300,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 29
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 VAE 2022-OPP-006 1000VELOS RENARD CORINNE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAU-005 1000VELOS BERTHET NATHALIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-013 1000VELOS GUILLEN GUY Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-047 1000VELOS LENCIONI YVETTE Personne physique 77,70
6572 VAE 2022-CAV-049 1000VELOS MAZZOLINI MICHEL Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAB-006 1000VELOS FOCSA RADU Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-007 1000VELOS DA PRATO DAMIEN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-009 1000VELOS JOUFFRET JACKY Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-012 1000VELOS MILLION BERNADETTE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-050 1000VELOS LASSEE MARIE LINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-052 1000VELOS CONSTANTIN ARNAUD Personne physique 197,70
6572 VAE 2022-ROB-019 1000VELOS DUTARD SYLVAINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-TAI-010 1000VELOS FABRE-SCHWERTZ CORINNE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAU-007 1000VELOS POUPLARD STEPHANE Personne physique 299,70
6572 VAE 2022-ROB-015 1000VELOS SIRERA GINES Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-ROB-018 1000VELOS MICHELIER MARCEAU Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-008 1000VELOS MAROT AURELIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-010 1000VELOS CREMADEZ ALINE Personne physique 179,70
6572 VAE 2022-PUY-003 1000VELOS AGUILAR BRIGITTE Personne physique 239,70
6572 VAE 2022-ROB-020 1000VELOS PERRIER VALERIE Personne physique 270,00
6572 VAE 2022-LOU-001 1000VELOS ZANNI CHRISTOPHE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-021 1000VELOS RIVIERE NATHALIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-053 1000VELOS LOSSOUARN MELANIE Personne physique 239,70
6572 VAE 2021-CAV-050 1000VELOS KUDLINSKI CEDRIC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-014 1000VELOS APEL LAURENT Personne physique 197,70
6572 VAE 2022-CAV-045 1000VELOS BAKKAR FETHI Personne physique 210,00
6572 VAE 2022-CAV-057 1000VELOS MAURIN JEAN PIERRE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-054 1000VELOS PITOT TIPHANIE Personne physique 89,70
6572 VAE 2022-CAV-056 1000VELOS MAMON CHRISTINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAU-009 1000VELOS SOULOUMIAC CORENTIN Personne physique 239,70
6572 VAE 2022-CAV-055 1000VELOS LE FAOU SANDRINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-022 1000VELOS HORANEK NADEGE Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-ROB-024 1000VELOS SALAS PHILIPPE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-023 1000VELOS VIDAL REMI Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAB-008 1000VELOS DEYAERT BUITINK MONIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-013 1000VELOS MARAVAL DOMINIQUE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-GOR-015 1000VELOS MATTIELIG BRUNO Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-011 1000VELOS CLINCHARD YANN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-059 1000VELOS LASCOMBE NOELLINE Personne physique 239,70
6572 VAE 2022-MAU-011 1000VELOS BERIDOT AXEL Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-012 1000VELOS FOURTINE MARTINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAG-003 1000VELOS DENIS JULIA Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CHE-015 1000VELOS BOUCHARD SYLVIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-027 1000VELOS RICHARD CHRISTIAN Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-061 1000VELOS FONTAINE MARION Personne physique 173,70
6572 VAE 2022-CAV-062 1000VELOS FERVAULT MARIE LISE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-058 1000VELOS MACAIRE JULIETTE Personne physique 59,70
6572 VAE 2022-ROB-026 1000VELOS RICHARD CLAUDE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-025 1000VELOS GAUTHIER BERNARD HENRY Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-064 1000VELOS RENAUD FLORENT Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LAG-005 1000VELOS MARTIGNON BENEDICTE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-065 1000VELOS ADENIYI WILLIAMS Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAB-010 1000VELOS CLERIN PIERRE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-010 1000VELOS CALABUIG MARTINE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-LOU-002 1000VELOS AUBOUIN MARC Personne physique 299,70
6572 VAE 2022-CHE-014 1000VELOS FOPPIANI JEAN MARC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-029 1000VELOS PIALAT FREDERIC Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-ROB-028 1000VELOS SANCHEZ CORINNE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-069 1000VELOS VACHON MELINA Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-063 1000VELOS GENIER MARION Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-070 1000VELOS CEBE AURELIE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-066 1000VELOS MUS MIREILLE Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-CAV-068 1000VELOS BOUAYADI JOAQUIM SAMIR Personne physique 200,00
6572 VAE 2022-CAV-051 1000VELOS GARCIA JEAN LOUIS Personne physique 300,00
6572 VAE 2022-MAU-015 1000VELOS PLANTE CORINNE Personne physique 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Ingénieur A 1 15 573,72
Attaché A 1 5 855,27
Attaché A 1 8 356,52
Conseiller des APS A 1 9 791,71
Technicien principal 1 cl B 1 8 295,26
Rédacteur B 1 5 444,66
Chauffeur remplaçant C 1 4 918,80
Agent d'accueil C 1 5 671,83
TOTAL GENERAL A B C 8 63 907,77
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-039-BF
Accusé certifié exécutoire
[Réception parie péter: 2047 République française 2023/… Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
e dont pour: 42
e dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAËFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-039 République française 2023/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 039
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « ZAE Vergers/Midi »
ion comptable M14;
ction comptable M43
ptable M49
ral du 14 octobre 2019 pol
beron Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté
débat d'orientation budgétaire men
avis du bureau communautaire en di
° Vu l'avis de la commission des finances du 30
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe « ZAE
Vergers/Midi » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur, dans le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. || prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour
approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le
comptable public.
Budget annexe « ZAE les Vergers/Le Midi »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe « ZAE Les Vergers/Le Midi » et les résultats des deux sections ci-dessous :
Réalisations par section | Fonctionnement | Investissement|
Dépenses 528 330.14 € 1154 676.11 €
Recettes RE | 55677908€ 528 329.88 € ._ Résultat courant d'exécution 2022 ET 28 448.94 € 626 346.23 € Report de l’exercice 2021 Et _41 250.84 € __626347.04€ Résultat cumulé 2022 69 699.78 € | 0.81€ Le résultat global de clôture est de 69 700.59 €
PI LP ee US
Délibération 2023-039 République française 20237...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
+ DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « ZAE Vergers/Midi » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « ZAE Vergers/Midi » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Amélie JEAN
Délibération 2023-039 Annexe n° 3-D
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (2)
Numéro SIRET : 20004044200028
POSTE COMPTABLE : CFP de Cavaillon
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
|
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut NaN % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). _
RE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 528 330,14 G 556 779,08
Section d’investissement B 1 154 676,11 H 528 329,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 41 250,84
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 626 347,04
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 683 006,25 = G+H+I+J 1 752 706,84
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 528 330,14 = G+I+K 598 029,92
Section d’investissement = B+D+F 1 154 676,11 = H+J+L 1 154 676,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 683 006,25 = G+H+I+J+K+L 1 752 706,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,26 0,00 0,00 499,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 500,00 0,26 0,00 0,00 10 499,74
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 500,00 0,26 0,00 0,00 10 499,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 529 500,00 528 329,88 1 170,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
529 500,00 528 329,88 1 170,12
TOTAL 540 000,00 528 330,14 0,00 0,00 11 669,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 556 600,00 556 778,96 0,00 0,00 -178,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 556 600,00 556 778,96 0,00 0,00 -178,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,12 0,00 0,00 -0,12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
556 600,00 556 779,08 0,00 0,00 -179,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 556 600,00 556 779,08 0,00 0,00 -179,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 41 250,84
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 529 500,00 528 329,88 1 170,12
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 529 500,00 528 329,88 1 170,12
TOTAL 529 500,00 528 329,88 0,00 1 170,12 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 626 347,04
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,26 0,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 528 329,88 528 329,88
Dépenses de fonctionnement – Total 0,26 528 329,88 528 330,14 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 154 676,11 0,00 1 154 676,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 154 676,11 0,00 1 154 676,11 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 556 778,96 556 778,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,12 0,00 0,12 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 556 779,08 0,00 556 779,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
41 250,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 528 329,88 528 329,88
Recettes d’investissement – Total 0,00 528 329,88 528 329,88 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
626 347,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,26 0,00 0,00 499,74
65888 Autres 500,00 0,26 0,00 0,00 499,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 500,00 0,26 0,00 0,00 10 499,74
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 500,00 0,26 0,00 0,00 10 499,74
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
529 500,00 528 329,88 1 170,12
7133 Variat° en-cours de production biens 3 800,00 3 706,98 93,02
71355 Variat° stocks terrains aménagés 525 700,00 524 622,90 1 077,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
529 500,00 528 329,88 1 170,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 529 500,00 528 329,88 1 170,12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
540 000,00 528 330,14 0,00 0,00 11 669,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 556 600,00 556 778,96 0,00 0,00 -178,96
7015 Ventes de terrains aménagés 556 600,00 556 520,00 0,00 0,00 80,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 258,96 0,00 0,00 -258,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
556 600,00 556 778,96 0,00 0,00 -178,96
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,12 0,00 0,00 -0,12
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,12 0,00 0,00 -0,12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
556 600,00 556 779,08 0,00 0,00 -179,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
556 600,00 556 779,08 0,00 0,00 -179,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
41 250,84
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 155 847,04 1 154 676,11 0,00 1 170,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 529 500,00 528 329,88 1 170,12
3354 Etudes et prestations de services 1 000,00 972,50 27,50
3355 Travaux 1 500,00 1 475,39 24,61
33581 Frais accessoires 1 300,00 1 259,09 40,91
3555 Terrains aménagés 525 700,00 524 622,90 1 077,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
529 500,00 528 329,88 1 170,12
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 529 500,00 528 329,88 1 170,12
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
529 500,00 528 329,88 0,00 1 170,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
626 347,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 154 676,11
1681 Autres emprunts (total) 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 154 676,11
Budget principal 1 154 676,11 F 0,000 0,000 X F O A-1
Total général 1 154 676,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 1 154 676,11 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 1 154 676,11 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 1 154 676,11 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 1 154 676,11 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 21
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 155 847,04 I 1 154 676,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 155 847,04 1 154 676,11
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 155 847,04 1 154 676,11
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 154 676,11 0,00 0,00 1 154 676,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 626 347,04 0,00 626 347,04
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 154 676,11
Ressources propres disponibles IV 626 347,04
Solde V = IV – II (3) -528 329,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE LMV ZA ECONOMIQUE - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-040-BF
Accusé certifié exécutoire = = République française 2023/.… Réception parle préfet : 24/0472} 7 ï S Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
e dont pour: 42
e_ dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland —- Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel— M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick - Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RE Délibération 2023-040 République française 20237:
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 040
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « ZAE Zones-Sud »
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
e Vu l'instruction comptable M4
e Vu l'instructi
° Vu l'instruction comptable M43 ;
+ Vu l'instruction comptable M49
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
«Vue débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 ; l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
mptable M14 ;
e Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe « ZAE
Zones-Sud » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur, dans
le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. |l prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le
comptable public.
Budget annexe « ZAE Zones-Sud »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2022, exécution du Budget Annexe « ZAE Zones-Sud » et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisations par section | Fonctionnement Investissement
Dépenses 8356395,79€ 8274 055,62€
| Recettes | 798176542€ 903206985€
Résultat courant d'exécution 2022 ___-374630.37€ 758014,93€
Report de l'exercice 2021 nue | 434095,05€ -75801423€
Résultat cumulé 2022 LR | 594646BE 0,00€
Le résultat global de clôture est de 59 464, 68 €
Délibération 2023-040 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
e+ DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « ZAE Zones-Sud » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « ZAE Zones-Sud » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20
La secrétaire de séance, Le Président,
élie JEAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un n
affichage de sa pui
Délibération 2023-040 Annexe n°3-E
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
AUTRE - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (2)
Numéro SIRET : 20004044200069
POSTE COMPTABLE : CFP de Cavaillon
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE ZONES SUD (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
|
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 4
Code INSEE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION BUDGET ANNEXE ZONES SUD
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). _
RE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 356 395,79 G 7 981 765,42
Section d’investissement B 8 274 055,62 H 9 032 069,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 434 095,05
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 758 014,23 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 17 388 465,64 = G+H+I+J 17 447 930,32
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 356 395,79 = G+I+K 8 415 860,47
Section d’investissement = B+D+F 9 032 069,85 = H+J+L 9 032 069,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 388 465,64 = G+H+I+J+K+L 17 447 930,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 132 484,27 44 010,46 8 662,50 0,00 79 811,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 601 000,00 0,72 0,00 0,00 600 999,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 733 484,27 44 011,18 8 662,50 0,00 680 810,59
66 Charges financières 66 015,73 -65 363,01 80 179,09 0,00 51 199,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
799 500,00 -21 351,83 88 841,59 0,00 732 010,24
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 100 000,00 30 891,80 69 108,20
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 359 000,00 8 288 906,03 70 093,97
TOTAL 9 158 500,00 8 267 554,20 88 841,59 0,00 802 104,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 674 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 -2 413,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 274 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 597 586,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
2 274 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 597 586,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 100 000,00 30 891,80 69 108,20
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 450 000,00 6 304 947,42 145 052,58
TOTAL 8 724 404,95 7 981 765,42 0,00 0,00 742 639,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 434 095,05
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
TOTAL 8 352 985,77 8 274 055,62 0,00 78 930,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 758 014,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
TOTAL 9 111 000,00 9 032 069,85 0,00 78 930,15 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 52 672,96 52 672,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 30 891,80 30 891,80
65 Autres charges de gestion courante 0,72 0,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 14 816,08 0,00 14 816,08 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 8 258 014,23 8 258 014,23
Dépenses de fonctionnement – Total 67 489,76 8 288 906,03 8 356 395,79 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 6 274 055,62 6 274 055,62
Dépenses d’investissement –Total 2 000 000,00 6 274 055,62 8 274 055,62 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
758 014,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 676 818,00 1 676 818,00
71 Production stockée (ou déstockage) 6 274 055,62 6 274 055,62
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 30 891,80 30 891,80
Recettes de fonctionnement – Total 1 676 818,00 6 304 947,42 7 981 765,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
434 095,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 774 055,62 0,00 774 055,62 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 8 258 014,23 8 258 014,23
Recettes d’investissement – Total 774 055,62 8 258 014,23 9 032 069,85 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 132 484,27 44 010,46 8 662,50 0,00 79 811,31
6045 Achats études, prestat° services (terrai 81 484,27 5 268,86 8 662,50 0,00 67 552,91
605 Achats matériel, équipements et travaux 28 000,00 22 666,60 0,00 0,00 5 333,40
6226 Honoraires 18 000,00 12 625,00 0,00 0,00 5 375,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 3 450,00 0,00 0,00 550,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 601 000,00 0,72 0,00 0,00 600 999,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
65888 Autres 1 000,00 0,72 0,00 0,00 999,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
733 484,27 44 011,18 8 662,50 0,00 680 810,59
66 Charges financières (b) 66 015,73 -65 363,01 80 179,09 0,00 51 199,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 022,42 0,00 0,00 -3 022,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 66 015,73 -68 385,43 80 179,09 0,00 54 222,07
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
799 500,00 -21 351,83 88 841,59 0,00 732 010,24
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
7133 Variat° en-cours de production biens 8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 100 000,00 30 891,80 69 108,20
608 Frais accessoires sur terrains en cours 100 000,00 30 891,80 69 108,20
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 359 000,00 8 288 906,03 70 093,97
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 158 500,00 8 267 554,20 88 841,59 0,00 802 104,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 80 179,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 68 385,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 11 793,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 674 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 -2 413,05
7015 Ventes de terrains aménagés 1 674 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 -2 413,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
7473 Participat° Départements 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 274 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 597 586,95
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 274 404,95 1 676 818,00 0,00 0,00 597 586,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
7133 Variat° en-cours de production biens 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 100 000,00 30 891,80 69 108,20
791 Transferts charges de gestion courante 21 000,00 16 075,00 4 925,00
796 Transferts charges financières 79 000,00 14 816,80 64 183,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 450 000,00 6 304 947,42 145 052,58
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 724 404,95 7 981 765,42 0,00 0,00 742 639,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
434 095,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
1641 Emprunts en euros 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 002 985,77 2 000 000,00 0,00 2 985,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
3351 Terrains 5 655 000,00 5 647 157,65 7 842,35
3354 Etudes et prestations de services 245 000,00 188 541,59 56 458,41
3355 Travaux 165 000,00 171 501,77 -6 501,77
33581 Frais accessoires 285 000,00 266 854,61 18 145,39
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 350 000,00 6 274 055,62 75 944,38
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 352 985,77 8 274 055,62 0,00 78 930,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
758 014,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
168751 Dettes - GFP de rattachement 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 852 000,00 774 055,62 0,00 77 944,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
3351 Terrains 7 534 000,00 7 533 775,47 224,53
3354 Etudes et prestations de services 209 000,00 208 018,75 981,25
3355 Travaux 180 000,00 180 756,77 -756,77
33581 Frais accessoires 336 000,00 335 463,24 536,76
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 259 000,00 8 258 014,23 985,77
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 111 000,00 9 032 069,85 0,00 78 930,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 500 000,00
00002176033 CREDIT AGRICOLE 03/09/2019 16/12/2019 31/12/2022 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,700 0,712 EUR X F O A-1
00002176034 CREDIT AGRICOLE 03/09/2019 03/09/2019 10/12/2023 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,677 2,750 EUR X F O A-1
00002176035 CREDIT AGRICOLE 03/09/2019 03/09/2019 15/07/2025 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,700 0,712 EUR X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
774 055,55
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 774 055,55
Budget Principal LMV 31/12/2022 132 617,09 F 0,000 0,000 EUR X F N A-1
Budget Principal LMV 31/12/2022 584 007,16 F 0,000 0,000 EUR X F N A-1
Budget Principal LMV 31/12/2022 57 431,30 F 0,000 0,000 EUR X F N A-1
Total général 8 274 055,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 500 000,00 2 000 000,00 3 022,42 0,00 80 179,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 500 000,00 2 000 000,00 3 022,42 0,00 80 179,09
00002176033 N 0,00 A-1 500 000,00 0,94 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,040 2 000 000,00 3 022,42 0,00 0,00
00002176034 N 0,00 A-1 2 500 000,00 0,94 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,105 0,00 0,00 0,00 80 179,09
00002176035 N 0,00 A-1 2 500 000,00 2,54 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 774 055,62 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 774 055,62 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 132 617,09 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 584 007,16 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 57 431,37 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 274 055,62 2 000 000,00 3 022,42 0,00 80 179,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 274 055,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 002 985,77 I 2 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 002 985,77 2 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 002 985,77 2 000 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 000 000,00 0,00 758 014,23 2 758 014,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 758 014,23
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -2 758 014,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-041-BF
Accusé certifié exécutoire = = République française 2023/… Réception parle préfet: 24/04/ : : . Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
e dont pour: 42
° dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-041 République française 2023/..….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —041
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « Eau potable »
Code Général des Collectivités
Vu l'instruction comptable M4;
Vu l'instruction comptable M14
Vu l'instruction comptable M43 ;
Vu l'instruction comptable M49 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 201
Luberon Monts de Vaucluse modifié par
e Vu le débat d'orientation budgétaire men c
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
la communauté d'agglomération
séan conseil communaui ‘évrier 2023;
e Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe « Eau
potable » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans
le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. || prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour
approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le
comptable public.
Budget annexe « Eau potable »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2022,
exécution du budget annexe « Eau potable » et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisations par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 105 649,56 € 50 483,73 €
_ Recettes En __150018,86€| 127611,22€
Résultat courant d'exécution 2022 _44 369,30 € _77127,49 € Report de l'exercice 2021 0,00 € 234 942,24 € Résultat cumulé 2022 DE | 44369,30€ 312069,73€ Restes à réaliser Dépenses sn | 2 945,00 € Restes à réaliser Recettes 0,00 € Solde des RAR reportés en 2023 oo -2 945,00€ Solde d'investissement 2022 309 124,73 € Le résultat global de clôture est de 353 494,03 €
EEE
Délibération 2023-041 République française 2023/….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « Eau potable » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Eau potable » ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance, Le Président,
Afélie Gérard DAUDET
\
La présente délibération peut faire objet d'un r le deux mois à compter de sa notification ou de sa pub affichage. Ellep je Nimes dans un délai de
de sa publication 2! cieux préolable
nm
Délibération 2023-041 Annexe n° 3-F
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200077
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 23
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 24
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 105 649,56 G 150 018,86 G-A 44 369,30
Section d’investissement B 50 483,73 H 127 611,22 H-B 77 127,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 234 942,24
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
156 133,29 Q= G+H+I+J 512 572,32 =Q-P 356 439,03
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 945,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 945,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 105 649,56 = G+I+K 150 018,86 44 369,30
Section
d’investissement = B+D+F 53 428,73 = H+J+L 362 553,46 309 124,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 159 078,29 = G+H+I+J+K+L 512 572,32 353 494,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 945,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 945,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 39 200,00 17 880,56 5 321,22 0,00 15 998,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 000,00 0,00 16 504,62 0,00 495,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 1,36 0,00 0,00 598,64
Total des dépenses de gestion courante 56 800,00 17 881,92 21 825,84 0,00 17 092,24
66 Charges financières 8 600,00 5 422,60 2 895,20 0,00 282,20
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 39,50 0,00 0,00 1 160,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 4 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 71 100,00 23 344,02 24 721,04 0,00 23 034,94
023 Virement à la section d'investissement (4) 10 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 400,00 57 584,50 2 815,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 71 100,00 57 584,50 13 515,50
TOTAL 142 200,00 80 928,52 24 721,04 0,00 36 550,44
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 122 000,00 132 522,89 0,00 0,00 -10 522,89
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 122 000,00 132 522,89 0,00 0,00 -10 522,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 430,89 0,00 0,00 -6 430,89
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 122 000,00 138 953,78 0,00 0,00 -16 953,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 200,00 11 065,08 9 134,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 200,00 11 065,08 9 134,92
TOTAL 142 200,00 150 018,86 0,00 0,00 -7 818,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 19 210,00 1 210,00 0,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 212 000,00 0,00 2 945,00 209 055,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 262 710,00 1 210,00 2 945,00 258 555,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 500,00 38 208,65 0,00 291,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 090,00
Total des dépenses financières 43 590,00 38 208,65 0,00 5 381,35
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 306 300,00 39 418,65 2 945,00 263 936,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 200,00 11 065,08 9 134,92
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 200,00 11 065,08 9 134,92
TOTAL 326 500,00 50 483,73 2 945,00 273 071,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 4 000,00 53 600,00 0,00 -49 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 000,00 53 600,00 0,00 -49 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 16 457,76 16 426,72 0,00 31,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 457,76 16 426,72 0,00 31,04
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 457,76 70 026,72 0,00 -49 568,96
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 400,00 57 584,50 2 815,50
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 71 100,00 57 584,50 13 515,50
TOTAL 91 557,76 127 611,22 0,00 -36 053,46
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
234 942,24
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 23 201,78 23 201,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 504,62 16 504,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,36 1,36
66 Charges financières 8 317,80 0,00 8 317,80 67 Charges exceptionnelles 39,50 0,00 39,50 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 57 584,50 57 584,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 48 065,06 57 584,50 105 649,56
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 649,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 11 065,08 11 065,08 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
38 208,65 0,00 38 208,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 210,00 0,00 1 210,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 39 418,65 11 065,08 50 483,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 50 483,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 522,89 132 522,89
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 430,89 11 065,08 17 495,97 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 138 953,78 11 065,08 150 018,86
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 150 018,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 53 600,00 0,00 53 600,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 57 584,50 57 584,50
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 53 600,00 57 584,50 111 184,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 234 942,24
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 16 426,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 362 553,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 39 200,00 17 880,56 5 321,22 0,00 15 998,22
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 500,00 3 570,14 0,00 0,00 929,86
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6066 Carburants 600,00 809,17 0,00 0,00 -209,17
61523 Entretien, réparations réseaux 11 500,00 4 996,10 0,00 0,00 6 503,90
6228 Divers 1 300,00 993,32 54,55 0,00 252,13
6262 Frais de télécommunications 200,00 93,86 0,00 0,00 106,14
627 Services bancaires et assimilés 100,00 55,23 0,00 0,00 44,77
6282 Frais de gardiennage 400,00 360,00 138,00 0,00 -98,00
6287 Remboursements de frais 16 000,00 4 881,74 5 128,67 0,00 5 989,59
6288 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 2 500,00 2 121,00 0,00 0,00 379,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 000,00 0,00 16 504,62 0,00 495,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 17 000,00 0,00 16 504,62 0,00 495,38
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 1,36 0,00 0,00 598,64
658 Charges diverses de gestion courante 600,00 1,36 0,00 0,00 598,64
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
56 800,00 17 881,92 21 825,84 0,00 17 092,24
66 Charges financières (b) (5) 8 600,00 5 422,60 2 895,20 0,00 282,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 828,67 8 546,46 0,00 0,00 282,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -228,67 -3 123,86 2 895,20 0,00 -0,01
67 Charges exceptionnelles (c) 1 200,00 39,50 0,00 0,00 1 160,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 39,50 0,00 0,00 160,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 4 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
71 100,00 23 344,02 24 721,04 0,00 23 034,94
023 Virement à la section d'investissement 10 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 60 400,00 57 584,50 2 815,50
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 60 400,00 57 584,50 2 815,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
71 100,00 57 584,50 13 515,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 71 100,00 57 584,50 13 515,50
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
142 200,00 80 928,52 24 721,04 0,00 36 550,44
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 895,20
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 123,86
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -228,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 122 000,00 132 522,89 0,00 0,00 -10 522,89
70111 Ventes d'eau aux abonnés 107 000,00 114 181,04 0,00 0,00 -7 181,04
701241 Redevance pollution d'origine domestique 11 000,00 12 408,48 0,00 0,00 -1 408,48
706121 Redevance modernisation des réseaux 4 000,00 4 283,37 0,00 0,00 -283,37
7071 Compteurs 0,00 1 650,00 0,00 0,00 -1 650,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
122 000,00 132 522,89 0,00 0,00 -10 522,89
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6 430,89 0,00 0,00 -6 430,89
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6 430,89 0,00 0,00 -6 430,89
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
122 000,00 138 953,78 0,00 0,00 -16 953,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 200,00 11 065,08 9 134,92
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 200,00 11 065,08 9 134,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 200,00 11 065,08 9 134,92
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
142 200,00 150 018,86 0,00 0,00 -7 818,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 19 210,00 1 210,00 0,00 18 000,00
2031 Frais d'études 19 210,00 1 210,00 0,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 212 000,00 0,00 2 945,00 209 055,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 212 000,00 0,00 2 945,00 209 055,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
Total des dépenses d’équipement 262 710,00 1 210,00 2 945,00 258 555,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 500,00 38 208,65 0,00 291,35
1641 Emprunts en euros 38 500,00 38 208,65 0,00 291,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 090,00
Total des dépenses financières 43 590,00 38 208,65 0,00 5 381,35
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 306 300,00 39 418,65 2 945,00 263 936,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 200,00 11 065,08 9 134,92
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 20 200,00 11 065,08 9 134,92
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 900,00 4 825,97 74,03
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 200,00 4 207,18 -7,18
13918 Autres subventions d'équipement 11 100,00 2 031,93 9 068,07
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 200,00 11 065,08 9 134,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
326 500,00 50 483,73 2 945,00 273 071,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 4 000,00 53 600,00 0,00 -49 600,00
1313 Subv. équipt Départements 4 000,00 53 600,00 0,00 -49 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 000,00 53 600,00 0,00 -49 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 457,76 16 426,72 0,00 31,04
1068 Autres réserves 16 457,76 16 426,72 0,00 31,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 457,76 16 426,72 0,00 31,04
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 457,76 70 026,72 0,00 -49 568,96
021 Virement de la section d'exploitation 10 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 60 400,00 57 584,50 2 815,50
28153 Installations à caractère spécifique 800,00 792,38 7,62
28173 Constructions (mise à disposition) 1 600,00 1 593,24 6,76
28175 Matériel et outillage technique (mad) 58 000,00 55 198,88 2 801,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
71 100,00 57 584,50 13 515,50
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 71 100,00 57 584,50 13 515,50
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
91 557,76 127 611,22 0,00 -36 053,46
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
234 942,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
23/07/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivis de trvaux 5 23/07/2020
L ouvrage de genie civil pour captage, tranport, canalisation 40 23/07/2020
L installation de traitement de l'eau potable 15 23/07/2020
L pompes, appareils éléctromecaniques 15 23/07/2020
L installations de chauffage, installation de ventilation 15 23/07/2020
L Organes de régulation 8 23/07/2020
L batiments legers, abris 15 23/07/2020
L agencements et aménagements de bâtiments 20 23/07/2020
L mobilier de bureau 10 23/07/2020
L appareils de laboratoires, materiel de bureau, outillages 10 23/07/2020
L matériel informatique 5 23/07/2020
L Engins de travaux publics, véhicules 8 23/07/2020
L logiciel, application 2 23/05/2021 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 63 790,00 I 49 273,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 38 500,00 38 208,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 38 500,00 38 208,65 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 290,00 11 065,08
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 200,00 11 065,08
020 Dépenses imprévues 5 090,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 49 273,73 2 945,00 0,00 52 218,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. +
: '
:
° '
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 71 100,00 III 57 584,50
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 71 100,00 57 584,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 800,00 792,38
28173 Constructions (mise à disposition) 1 600,00 1 593,24
28175 Matériel et outillage technique (mad) 58 000,00 55 198,88
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 700,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
57 584,50 0,00 234 942,24 16 426,72 308 953,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 52 218,73
Ressources propres disponibles IV 308 953,46
Solde V = IV – II (3) 256 734,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 MISE E/CONFORMITE FORAGE COUTURAS 1 210,00 0,00 5
31/12/2022 SUBV SCHEMA DIRECTEUR AEP LOURMARIN 3 920,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 130,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
ingénieur A 1 3 141,47
Technicien ppal1 cl B 1 9 056,93
Rédacteur ppal 2cl B 1 4 306,22
TOTAL GENERAL A B 3 16 504,62
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Société des Eaux de Marseille 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-042-BF
Accusé certifié exécutoire É = République française 2023/... Réception par le préfet : 24/0472) È = Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 (Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
° dont pour: 42
° dont contre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-042 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —042
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « Assainissement collectif »
Code Général des Collectivités Territoriales
jon comptable M4 ;
jon comptable M14 ;
ction comptable M43;
comptable M49
l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29janvier 2020;
débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe « Assainissement collectif » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur, dans
le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. Il prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l'ordonnateur pour
approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le
comptable public.
Budget annexe « Assainissement collectif »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2022,
exécution du Budget Annexe « Assainissement collectif » et les résultats des deux sections, selon le tableau synthétique ci-dessous :
Réalisations par section Fonctionnement | Investissement
Dépenses 1714747.23€ 2 481 635.10 €
| SE 2 630 637.66 € Recettes
Résultat courant d'exécution 2022 852 336.03 € | 149 002.56 €
Report de l'exercice 2021 HE 000€ 109271465€ Résultat cumulé 2022 124171721€ Restes à réaliser Dépens BDs | __ 580115.19€ Restes à réaliser Recettes 494 837.01 € Solde des RAR reportés _ -8527818€
Solde d'investissement 2022 _ ns 1156 439,03 €
Le résultat global de clôture est de 2008 775,06€
à ED Délibération 2023-042 République française 20237.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
+ DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « Assainissement collectif » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement collectif » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Amélie JEAN Nous
Délibération 2023-042 Annexe n°3-G
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200085
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28
A8.3 - Opérations liées aux cessions 29
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 714 747,23 G 2 567 083,26 G-A 852 336,03
Section d’investissement B 2 481 635,10 H 2 630 637,66 H-B 149 002,56
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 092 714,65
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
4 196 382,33 Q= G+H+I+J 6 290 435,57 =Q-P 2 094 053,24
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 580 115,19 L 494 837,01
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 580 115,19 = K+L 494 837,01
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 714 747,23 = G+I+K 2 567 083,26 852 336,03
Section
d’investissement = B+D+F 3 061 750,29 = H+J+L 4 218 189,32 1 156 439,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 776 497,52 = G+H+I+J+K+L 6 785 272,58 2 008 775,06
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 580 115,19 L 494 837,01 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 494 837,01 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 134 549,61 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 858,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 413 707,50 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 456 550,00 196 996,62 203 928,72 0,00 55 624,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 171 300,00 82 752,07 86 404,14 0,00 2 143,79
014 Atténuations de produits 17 000,00 14 528,00 0,00 0,00 2 472,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 901,80 0,00 0,00 1 098,20
Total des dépenses de gestion courante 646 850,00 295 178,49 290 332,86 0,00 61 338,65
66 Charges financières 131 000,00 95 336,35 30 941,90 0,00 4 721,75
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 31 050,80 0,00 0,00 18 949,20
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 7 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 834 850,00 421 565,64 321 274,76 0,00 92 009,60
023 Virement à la section d'investissement (4) 738 550,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 985 000,00 971 906,83 13 093,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 723 550,00 971 906,83 751 643,17
TOTAL 2 558 400,00 1 393 472,47 321 274,76 0,00 843 652,77
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 274 600,00 1 556 372,99 700 976,57 0,00 17 250,44
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 38 000,00 36 996,24 0,00 0,00 1 003,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,70 0,00 0,00 -1,70
Total des recettes de gestion courante 2 312 600,00 1 593 570,93 700 976,57 0,00 18 052,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 28 127,74 0,00 0,00 -28 127,74
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 312 600,00 1 621 698,67 700 976,57 0,00 -10 075,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 245 800,00 244 408,02 1 391,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 245 800,00 244 408,02 1 391,98
TOTAL 2 558 400,00 1 866 106,69 700 976,57 0,00 -8 683,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 227 306,06 47 996,20 134 549,61 44 760,25
21 Immobilisations corporelles 321 281,65 116 281,35 31 858,08 173 142,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 729 625,50 1 501 448,38 413 707,50 1 814 469,62
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 278 213,21 1 665 725,93 580 115,19 2 032 372,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 377 648,68 0,00 2 351,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 036,79
Total des dépenses financières 387 036,79 377 648,68 0,00 9 388,11
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 665 250,00 2 043 374,61 580 115,19 2 041 760,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 245 800,00 244 408,02 1 391,98
041 Opérations patrimoniales (2) 374 100,00 193 852,47 180 247,53
Total des dépenses d’ordre d’investissement 619 900,00 438 260,49 181 639,51
TOTAL 5 285 150,00 2 481 635,10 580 115,19 2 223 399,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 679 415,51 32 609,50 494 837,01 151 969,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 980,00 0,00 -16 980,00
Total des recettes d’équipement 679 415,51 49 589,50 494 837,01 134 989,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 415 369,84 1 415 288,86 0,00 80,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 415 369,84 1 415 288,86 0,00 80,98
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 094 785,35 1 464 878,36 494 837,01 135 069,98
021 Virement de la section d'exploitation (2) 738 550,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 985 000,00 971 906,83 13 093,17
041 Opérations patrimoniales (2) 374 100,00 193 852,47 180 247,53
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 097 650,00 1 165 759,30 931 890,70
TOTAL 4 192 435,35 2 630 637,66 494 837,01 1 066 960,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 092 714,65
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 400 925,34 400 925,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 169 156,21 169 156,21
014 Atténuations de produits 14 528,00 14 528,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 901,80 901,80
66 Charges financières 126 278,25 0,00 126 278,25 67 Charges exceptionnelles 31 050,80 0,00 31 050,80 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 971 906,83 971 906,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 742 840,40 971 906,83 1 714 747,23
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 714 747,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 244 408,02 244 408,02 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
377 648,68 0,00 377 648,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 47 996,20 0,00 47 996,20
21 Immobilisations corporelles (6) 116 281,35 0,00 116 281,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 501 448,38 193 852,47 1 695 300,85 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 043 374,61 438 260,49 2 481 635,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 481 635,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 200,00 200,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 257 349,56 2 257 349,56
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 36 996,24 36 996,24
75 Autres produits de gestion courante 1,70 1,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 28 127,74 244 408,02 272 535,76 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 322 675,24 244 408,02 2 567 083,26
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 567 083,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 32 609,50 0,00 32 609,50 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 101 288,59 101 288,59 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 16 980,00 92 563,88 109 543,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 971 906,83 971 906,83
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 49 589,50 1 165 759,30 1 215 348,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 092 714,65
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 415 288,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 723 352,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 456 550,00 196 996,62 203 928,72 0,00 55 624,66
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 19 000,00 19 658,29 30,83 0,00 -689,12
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 300,00 518,47 0,00 0,00 781,53
6064 Fournitures administratives 600,00 554,97 0,00 0,00 45,03
6066 Carburants 700,00 646,95 0,00 0,00 53,05
611 Sous-traitance générale 4 300,00 0,00 3 529,17 0,00 770,83
61523 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 21 338,39 9,20 0,00 18 652,41
6156 Maintenance 1 300,00 0,00 1 026,67 0,00 273,33
6168 Autres 3 150,00 3 024,36 0,00 0,00 125,64
617 Etudes et recherches 14 200,00 5 380,00 8 820,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 274,30 0,00 9 725,70
6228 Divers 308 500,00 121 533,57 177 936,10 0,00 9 030,33
6231 Annonces et insertions 10 000,00 258,03 7 000,00 0,00 2 741,97
6251 Voyages et déplacements 0,00 247,90 0,00 0,00 -247,90
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6287 Remboursements de frais 20 500,00 11 435,93 5 051,45 0,00 4 012,62
6288 Autres 10 500,00 8 051,50 100,00 0,00 2 348,50
63512 Taxes foncières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6378 Autres taxes et redevances 4 500,00 4 348,26 151,00 0,00 0,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 171 300,00 82 752,07 86 404,14 0,00 2 143,79
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 88 200,00 0,00 86 404,14 0,00 1 795,86
6331 Versement de mobilité 300,00 286,21 0,00 0,00 13,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 260,07 0,00 0,00 39,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 900,00 894,50 0,00 0,00 5,50
6411 Salaires, appointements, commissions 47 000,00 47 754,68 0,00 0,00 -754,68
6413 Primes et gratifications 10 000,00 9 321,96 0,00 0,00 678,04
64141 Indemnité inflation 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 300,00 241,80 0,00 0,00 58,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 000,00 11 969,39 0,00 0,00 30,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 000,00 9 510,26 0,00 0,00 489,74
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 000,00 1 051,20 0,00 0,00 -51,20
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 200,00 108,00 0,00 0,00 92,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 424,00 0,00 0,00 76,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 170,00 0,00 0,00 30,00
6478 Autres charges sociales diverses 200,00 560,00 0,00 0,00 -360,00
014 Atténuations de produits (4) 17 000,00 14 528,00 0,00 0,00 2 472,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 12 000,00 10 725,00 0,00 0,00 1 275,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 5 000,00 3 803,00 0,00 0,00 1 197,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 901,80 0,00 0,00 1 098,20
6518 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 900,00 0,00 0,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1,80 0,00 0,00 498,20
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
646 850,00 295 178,49 290 332,86 0,00 61 338,65
66 Charges financières (b) (5) 131 000,00 95 336,35 30 941,90 0,00 4 721,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 134 868,59 130 309,91 0,00 0,00 4 558,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 868,59 -34 973,56 30 941,90 0,00 163,07
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 31 050,80 0,00 0,00 18 949,20
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 28 371,32 0,00 0,00 1 628,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 2 679,48 0,00 0,00 17 320,52
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 7 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
834 850,00 421 565,64 321 274,76 0,00 92 009,60
023 Virement à la section d'investissement 738 550,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 985 000,00 971 906,83 13 093,17
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 985 000,00 971 906,83 13 093,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 723 550,00 971 906,83 751 643,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 723 550,00 971 906,83 751 643,17 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 558 400,00 1 393 472,47 321 274,76 0,00 843 652,77
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 30 941,90
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 34 973,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 031,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 274 600,00 1 556 372,99 700 976,57 0,00 17 250,44
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 930 000,00 1 156 947,31 641 000,00 0,00 132 052,69
70613 Participations assainissement collectif 283 000,00 349 767,99 0,00 0,00 -66 767,99
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 51 000,00 -219,83 59 976,57 0,00 -8 756,74
7068 Autres prestations de services 10 600,00 49 877,52 0,00 0,00 -39 277,52
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 38 000,00 36 996,24 0,00 0,00 1 003,76
741 Primes d'épuration 38 000,00 36 996,24 0,00 0,00 1 003,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,70 0,00 0,00 -1,70
7588 Autres 0,00 1,70 0,00 0,00 -1,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 312 600,00 1 593 570,93 700 976,57 0,00 18 052,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 28 127,74 0,00 0,00 -28 127,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 28 127,74 0,00 0,00 -28 127,74
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 312 600,00 1 621 698,67 700 976,57 0,00 -10 075,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 245 800,00 244 408,02 1 391,98
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 245 800,00 244 408,02 1 391,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 245 800,00 244 408,02 1 391,98
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 558 400,00 1 866 106,69 700 976,57 0,00 -8 683,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 227 306,06 47 996,20 134 549,61 44 760,25
2031 Frais d'études 227 306,06 47 996,20 134 549,61 44 760,25
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 321 281,65 116 281,35 31 858,08 173 142,22
2111 Terrains nus 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
2115 Terrains bâtis 2 784,25 2 784,25 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 3 406,45 3 406,45 0,00 0,00
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 84 000,00 42 551,00 0,00 41 449,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 176 890,95 66 504,90 11 607,08 98 778,97
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 16 426,59 3 573,41
2183 Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00 200,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 034,75 3 824,41 -3 859,16
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 729 625,50 1 501 448,38 413 707,50 1 814 469,62
2312 Terrains 168 075,84 168 075,84 0,00 0,00
2313 Constructions 1 466 895,00 152 648,48 0,00 1 314 246,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 257,31 22 500,25 0,00 6 757,06
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 065 397,35 1 158 223,81 413 707,50 493 466,04
Total des dépenses d’équipement 4 278 213,21 1 665 725,93 580 115,19 2 032 372,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 377 648,68 0,00 2 351,32
1641 Emprunts en euros 380 000,00 377 648,68 0,00 2 351,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 036,79
Total des dépenses financières 387 036,79 377 648,68 0,00 9 388,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 665 250,00 2 043 374,61 580 115,19 2 041 760,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 245 800,00 244 408,02 1 391,98
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 245 800,00 244 408,02 1 391,98
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 58 000,00 57 516,74 483,26
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 800,00 3 830,78 -30,78
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 27 000,00 26 789,26 210,74
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 61 000,00 60 525,17 474,83
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 500,00 1 445,00 55,00
13918 Autres subventions d'équipement 94 500,00 94 301,07 198,93
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 374 100,00 193 852,47 180 247,53
2312 Terrains 75 000,00 0,00 75 000,00
2313 Constructions 0,00 19 000,00 -19 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 299 100,00 174 852,47 124 247,53
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 619 900,00 438 260,49 181 639,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 285 150,00 2 481 635,10 580 115,19 2 223 399,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 679 415,51 32 609,50 494 837,01 151 969,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 506 487,00 20 087,00 329 631,00 156 769,00
1313 Subv. équipt Départements 172 928,51 12 522,50 165 206,01 -4 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 980,00 0,00 -16 980,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 16 980,00 0,00 -16 980,00
Total des recettes d’équipement 679 415,51 49 589,50 494 837,01 134 989,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 415 369,84 1 415 288,86 0,00 80,98
1068 Autres réserves 1 415 369,84 1 415 288,86 0,00 80,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 415 369,84 1 415 288,86 0,00 80,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 094 785,35 1 464 878,36 494 837,01 135 069,98
021 Virement de la section d'exploitation 738 550,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 985 000,00 971 906,83 13 093,17
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 300,00 289,32 10,68
28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 100,00 12 049,30 50,70
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 96 500,00 96 061,13 438,87
28173 Constructions (mise à disposition) 191 000,00 193 031,23 -2 031,23
28175 Matériel et outillage technique (mad) 681 000,00 666 574,27 14 425,73
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 600,00 1 533,82 66,18
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 954,75 45,25
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 357,00 43,00
28184 Mobilier 100,00 56,01 43,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 723 550,00 971 906,83 751 643,17
041 Opérations patrimoniales (6) 374 100,00 193 852,47 180 247,53
1313 Subv. équipt Départements 75 000,00 0,00 75 000,00
2031 Frais d'études 236 100,00 101 288,59 134 811,41
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 47 069,88 -47 069,88
238 Avances commandes immo. incorp. 63 000,00 45 494,00 17 506,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 097 650,00 1 165 759,30 931 890,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 192 435,35 2 630 637,66 494 837,01 1 066 960,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 092 714,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 832 924,07
1641 Emprunts en euros (total) 6 832 924,07
00001830237 CREDIT AGRICOLE 11/10/2018 01/01/2020 15/12/2020 469 617,31 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,310 EUR A P O A-1
00002239452 CREDIT AGRICOLE 04/11/2019 01/01/2020 15/12/2020 300 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR A P O A-1
00002305247 CREDIT AGRICOLE 20/12/2019 18/03/2020 15/06/2020 1 210 000,00 F Taux fixe à
0.86 %
0,860 0,863 EUR T P O A-1
2005275 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2005 01/01/2020 25/09/2020 152 449,98 F Taux fixe à
0.938 %
0,938 0,938 EUR A P O A-1
A2908311 CAISSE D'EPARGNE 04/08/2008 01/01/2020 25/11/2020 68 217,16 F Taux fixe à
5.66 %
5,660 5,660 EUR A P O A-1
A291020R CAISSE D'EPARGNE 30/03/2010 01/01/2020 25/03/2020 479 183,93 F Taux fixe à
4.09 %
4,090 4,132 EUR S P O A-1
A29110LE CAISSE D'EPARGNE 21/09/2011 01/01/2020 25/01/2020 266 678,98 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
A291519T CAISSE D'EPARGNE 28/10/2015 01/01/2020 02/05/2020 1 880 934,90 F Taux fixe à
2.97 %
2,970 2,992 EUR S P O A-1
A292003T CAISSE D'EPARGNE 23/12/2008 01/01/2020 25/03/2020 162 500,00 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,600 EUR A C O A-1
AB025115 CAISSE D'EPARGNE 22/11/2002 01/01/2020 25/06/2020 45 957,55 F Taux fixe à
0.627 %
0,627 0,627 EUR A C O A-1
C02XLW019PR CREDIT AGRICOLE 01/12/2005 01/01/2020 02/01/2020 71 746,54 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 EUR A P O A-1
MON249921EUR DEXIA CL 11/09/2007 01/01/2020 01/04/2020 126 419,31 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 4,950 EUR A P O A-1
MON280928EUR BANQUE POSTALE 14/11/2013 01/01/2020 01/06/2020 199 218,41 F Taux fixe à
3.68 %
3,680 3,714 EUR S P O A-1
MON529106EUR BANQUE POSTALE 20/09/2019 01/01/2020 01/03/2020 1 400 000,00 F Taux fixe à
1.06 %
1,060 1,064 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 832 924,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 736 934,13 377 648,68 130 309,91 0,00 30 941,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 736 934,13 377 648,68 130 309,91 0,00 30 941,90
00001830237 N 0,00 A-1 376 060,24 10,96 F Taux fixe à 1.31
%
1,307 31 592,44 5 340,25 0,00 205,27
00002239452 N 0,00 A-1 257 917,32 16,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,778 14 136,69 2 122,02 0,00 83,82
00002305247 N 0,00 A-1 1 089 261,06 22,21 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 44 235,45 9 605,67 0,00 390,32
2005275 N 0,00 A-1 115 368,32 7,73 F Taux fixe à 0.077
%
0,077 12 704,63 98,62 0,00 23,44
A2908311 N 0,00 A-1 61 582,09 15,90 F Taux fixe à 5.66
%
5,645 2 334,51 3 617,68 0,00 338,87
A291020R N 0,00 A-1 368 882,59 7,73 F Taux fixe à 4.09
%
4,080 38 265,35 16 265,05 0,00 3 981,37
A29110LE N 0,00 A-1 162 741,60 3,07 F Taux fixe à 4.68
%
4,668 36 241,94 9 312,43 0,00 7 087,40
A291519T N 0,00 A-1 1 678 040,59 17,84 F Taux fixe à 2.97
%
2,962 69 634,83 51 392,73 0,00 8 029,42
A292003T N 0,00 A-1 113 750,00 6,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,591 16 250,00 5 980,00 0,00 3 997,05
AB025115 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.627
%
0,630 15 973,00 100,15 0,00 0,00
C02XLW019PR N 0,00 A-1 56 770,32 8,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,889 5 184,23 2 416,23 0,00 2 207,89
MON249921EUR N 0,00 A-1 84 629,67 4,25 F Taux fixe à 4.95
%
4,939 14 608,04 4 912,27 0,00 3 130,24
MON280928EUR N 0,00 A-1 139 930,33 5,92 F Taux fixe à 3.68
%
3,671 20 487,57 5 716,61 0,00 414,82
MON529106EUR N 0,00 A-1 1 232 000,00 21,92 F Taux fixe à 1.06
%
1,057 56 000,00 13 430,20 0,00 1 051,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 736 934,13 377 648,68 130 309,91 0,00 30 941,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 736 934,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
23/07/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivis de trvaux 5 23/07/2020
L pompes, appareils éléctromecaniques 15 23/07/2020
L installations de chauffage, installation de ventilation 15 23/07/2020
L Organes de régulation 8 23/07/2020
L batiments legers, abris 15 23/07/2020
L agencements et aménagements de bâtiments 20 23/07/2020
L mobilier de bureau 10 23/07/2020
L appareils de laboratoires, materiel de bureau, outillages 10 23/07/2020
L matériel informatique 5 23/07/2020
L Engins de travaux publics, véhicules 8 23/07/2020
L Réseaux d'assainissement 60 23/07/2020
L Stations d'épurations ouvrages lourds 60 23/07/2020
L Stations d'épuration ( ouvrages courants) 30 23/07/2020
L logiciel, application 2 23/05/2021 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 632 836,79 I 622 056,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 380 000,00 377 648,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 380 000,00 377 648,68 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 252 836,79 244 408,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 245 800,00 244 408,02
020 Dépenses imprévues 7 036,79 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 622 056,70 580 115,19 0,00 1 202 171,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. +
, 1
1 :
: :
: ,
, 1
) :
:
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 723 550,00 III 971 906,83
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 723 550,00 971 906,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 300,00 289,32
28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 100,00 12 049,30
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 96 500,00 96 061,13
28173 Constructions (mise à disposition) 191 000,00 193 031,23
28175 Matériel et outillage technique (mad) 681 000,00 666 574,27
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 600,00 1 533,82
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 954,75
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 357,00
28184 Mobilier 100,00 56,01
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 738 550,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
971 906,83 494 837,01 1 092 714,65 1 415 288,86 3 974 747,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 202 171,89
Ressources propres disponibles IV 3 974 747,35
Solde V = IV – II (3) 2 772 575,46
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 RESEAUX 100 776,68 0,00 60
11/05/2020 CREATION NOUVELLE STEP CHEVAL BLANC 33 531,81 0,00 5
13/08/2020 CONSTRUCTION STEP CHEVAL BLANC 2020 1 560 007,28 0,00 60
08/09/2020 MOE DEGRILLEUR/POSTE REFOULEMENT 54 786,09 0,00 5
01/01/2021 CREATION RESEAU ASS LA BADELLE GORDES 687 729,25 0,00 0
04/01/2021 Mission CTB Dégrilleur PR iscles 7 200,00 0,00 60
04/01/2021 Création réseau transfert EU bouillons 120 589,99 0,00 60
02/02/2021 Remplacement d'un bio-disque STEP OPPEDE 83 709,30 2 743,89 15
13/04/2021 AMO RENOUVELLEMENT CSP GEST ASSAINISST 21 599,98 0,00 5
16/04/2021 TVX DEGRILLEUR/PR DES ISCLES GRENOUILLET 799 276,77 0,00 60
26/04/2021 DEGRILLEUR GRENOUILLET PR ISCLES CAVAILL 427 670,18 0,00 60
30/07/2021 TVX Réseau assainisst ave Stalingrad CAV 341 143,80 0,00 60
09/08/2021 Diagnostic pour mise en conformité 34 417,00 0,00 5
27/10/2021 Contrôle réception réseau Stalingrad 2 050,00 0,00 60
01/01/2022 RENOUV RES UNITAIRE AV STALINGRAD CAVAIL 13 400,00 0,00 60
01/01/2022 Réalisation des essais préalable GORDES 1 804,20 0,00 60
01/01/2022 Etude de faisabilité casse crs Gambetta 2 240,00 0,00 5
01/01/2022 Renouvellement EU imp. du Pont du Temple 2 810,00 0,00 5
01/01/2022 Etude de faisabilité Rue des Amazones 2 760,00 0,00 5
01/01/2022 FO/Installation d'un débimètre STEP VAUG 3 406,45 0,00 1
18/01/2022 Réfection de regards EU 4 696,01 0,00 0
24/01/2022 Sécurisation PR Véroncle GORDES 1 810,00 0,00 0
25/01/2022 Suppression de rejet direct 9 939,51 0,00 0
25/01/2022 Extension réseau eaux usées 10 291,78 0,00 0
28/01/2022 Protection STEP Cavaillon 168 075,84 0,00 30
01/02/2022 ROBION - RENOUVELLEMENT RESEAU ASST 2 895,00 0,00 0
15/02/2022 Reprise de regard de visite EU Gordes 4 785,00 0,00 0
28/02/2022 ZAC hts banquets cavaillon rsx transfert 11 200,00 0,00 5
17/03/2022 Mise en séparatif rsx rue bergeronnettes 8 252,45 0,00 0
04/04/2022 TRAVAUX PR PONT DE VERONCLE GORDES 4 595,17 0,00 0
11/04/2022 Sécurisation Station relevage cortasse 1 870,00 0,00 0
15/04/2022 Remplacement de 2 tampons s/chaussée ou 1 940,00 0,00 0
25/04/2022 Remise en état bande de roulement pt rac 3 390,00 0,00 0
29/04/2022 RENOUVELLEMENT RESEAU EU RUE J. GIONO 3 630,00 0,00 5
10/05/2022 Etude de faisabilité suppr ECP Lourmarin 1 680,00 0,00 5
17/05/2022 Levé topographique voirie/fil d'eau du r 1 600,00 0,00 5
08/06/2022 Réalisation béton désactivé 4 270,00 0,00 60
05/07/2022 REF 67746WA Table de réunion Nantes rect 321,44 0,00 1
13/07/2022 REF ZACK01920 FAUTEUILE DOS RESILLE SYNC 713,31 0,00 1
13/07/2022 Pose d'un tabouret à passage direct 1 753,92 0,00 0
29/07/2022 STEP CAVAILLON PARCELLE AN 196 2 784,25 0,00 0
08/08/2022 RENOUVELLEMENT RES EU A. CAMUS ROBION 6 424,00 0,00 5
27/09/2022 Hydrocurage et inspection vidéo 1 300,00 0,00 40
19/10/2022 Remplacement d'un regard de branchement 725,00 0,00 1
25/10/2022 Remplacement d'un tampon 1 449,28 0,00 0
31/12/2022 Raccordement glacière cavaillon 34 103,09 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
25/10/2021 Mission de coordination SPS 1 530,00 0,00 5
25/02/2022 Remplacement vanne vidange siphon CSJ 4 016,00 0,00 0
19/10/2022 Réalisation d'une calade en galets éclat 2 500,00 0,00 60
31/10/2022 CAVAILLON CREATION BRANCHEMENT EU 22 557,12 0,00 60
03/11/2022 FO/MEO BOUCHE INODORE REGARD NEUF 4 313,49 0,00 0
04/11/2022 FO/MEO DE BOUCHE INODORE REGARD NEUF 2 249,39 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 632 569,83 2 743,89 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 27 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
03/02/2022 SUBVENTION 1318 1990 427,46 1 427,46 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 SUBVENTION 1318 1991 4 197,79 2 4 197,79 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 SUB 1318 1999 10 259,41 1 10 259,41 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 SUBVENTION 1318 2000 24 364,22 1 24 364,22 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 SUBVENTION SCHEMA
DIRECTEUR
19 839,20 2 19 839,20 0,00 0,00 0,00
03/02/2022 SUBVENTION SCHEMA
DIRECTEUR
9 729,60 1 9 729,60 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2022 Etude de faisab créat STEP
TAILLADES
2 550,00 5 0,00 2 550,00 2 550,00 0,00
31/12/2022 Poste de refoulement et
dégrilleur
4 840,00 5 0,00 4 840,00 4 840,00 0,00
31/12/2022 TTVX REPRISE EU
MEDIATHEQUE LAGNES
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MOE DEGRILLEUR/POSTE
REFOULEMENT
54 786,09 5 0,00 54 786,09 54 786,09 0,00
31/12/2022 ETUDES COMPL STEP
CABRIERES
4 125,00 5 0,00 4 125,00 4 125,00 0,00
31/12/2022 REHAB. RESEAU
ASSAINISSEMENT
TAILLADES
260,00 5 0,00 260,00 260,00 0,00
31/12/2022 AMO TVX DEGRILLEUR
POSTE REFOULEMENT
4 825,00 5 0,00 4 825,00 4 825,00 0,00
31/12/2022 AMO STEP QUARTIER EST 10 025,00 0 0,00 10 025,00 10 025,00 0,00
31/12/2022 Détection et
géoréférencement des
réseau
4 247,50 5 0,00 4 247,50 4 247,50 0,00
31/12/2022 Mission géotechnique G4
STEP CHEVAL BLAN
1 200,00 5 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
31/12/2022 AMO REMPL.DEGRILLEUR
GRENOUILLET
1 700,00 5 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00
31/12/2022 Mission de coordination SPS 1 530,00 5 0,00 1 530,00 1 530,00 0,00
31/12/2022 ZAC hts banquets cavaillon
rsx transfert
11 200,00 5 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00
TOTAL GENERAL 170 106,27 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Ingénieur A 1 40 839,17
Attaché principal A 1 4 023,53
Attaché A 1 2 785,51
Rédacteur principal 2 cl B 1 38 755,94
TOTAL GENERAL A B 4 86 404,15
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - Affermage Societe des Eaux de Marseille 0,00
01/01/2020 - concession Cavaillon suez 0,00
01/01/2020 - Affermage Suez 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-043-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2} = \ ’ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
République française 2023/...
uberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 [Le Président ne prend pas part au vote)
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 42
+ dont pour: 42
e dont contre: O
Etaient présents:
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick —- Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
D
Délibération 2023-043 République française 2023/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse YA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-043
Objet : FINANCES — Approbation du compte administratif du budget annexe « Assainissement non collectif »
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
mptable M4;
Vu l'instruction comptable M14 ;
Vu l'instructi mptable M43
Vu l'instruction comptable M49;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'art
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 9 février 2023 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
e Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
e Vul'instru
nt modification des statuts de la communauté d'agglomération
préfectoral du 29 janvier 2020 ;
La présente délibération concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe « Assainissement non collectif » gérés par LMV Agglomération :
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur, dans
le cas de l’intercommunalité par le Président, qui retrace l'ensemble des mandats de dépenses et
des titres de recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. Il prend
également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).
Ce document présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour
approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif doit être conforme aux écritures du compte de gestion établi par le
comptable public.
Budget annexe « Assainissement non collectif »
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2022, exécution du budget annexe « Assainissement non collectif » et les résultats des deux sections,
selon le tableau synthétique ci-dessous :
Fonctionnement Investissement
Dépenses mir L …. » 59410,81€ 292,00 €
Recettes nn a 59 410,81 € _____ 000€. Résultat courant d'exécution 2022 M Le 0,00 € -292,00 € Report de l'exercice 2021 se ete 374,66 € Résultat cumulé 2022 Nr. PAL 82,66€ Restes à réaliser Dépenses ___ 000€ Restes à réaliser Recettes :
Solde des RAR reportés en 2023 fa
Solde d'investissement 2022 « ue
Le résultat global de clôture est de 82.66 €
Délibération 2023-043 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e _ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget
annexe « Assainissement non collectif » 2022 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement non collectif » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à ces décisions.
Pour extrait confor
La secrétaire de séance,
Amélje JEAN
de sa public
Délibération 2023-043 Annexe n°3-H
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200093
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 16
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 17
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 18
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 19
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 20
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 59 410,81 G 59 410,81 G-A 0,00
Section d’investissement B 292,00 H 0,00 H-B -292,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 374,66
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
59 702,81 Q= G+H+I+J 59 785,47 =Q-P 82,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 59 410,81 = G+I+K 59 410,81 0,00
Section
d’investissement = B+D+F 292,00 = H+J+L 374,66 82,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 59 702,81 = G+H+I+J+K+L 59 785,47 82,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 500,00 5 730,81 80,00 0,00 689,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 400,00 0,00 49 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses de gestion courante 56 000,00 5 730,81 49 480,00 0,00 789,19
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 200,00 4 200,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 61 200,00 9 930,81 49 480,00 0,00 1 789,19
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 61 200,00 9 930,81 49 480,00 0,00 1 789,19
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 440,00 26 055,00 6 950,00 0,00 2 435,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 468,00 25 012,22 0,00 0,00 455,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 60 908,00 51 067,22 6 950,00 0,00 2 890,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 101,59 0,00 0,00 -1 101,59
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 908,00 52 168,81 6 950,00 0,00 1 789,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 292,00 292,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 292,00 292,00 0,00
TOTAL 61 200,00 52 460,81 6 950,00 0,00 1 789,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 82,66 0,00 0,00 82,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82,66 0,00 0,00 82,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 82,66 0,00 0,00 82,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 292,00 292,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 292,00 292,00 0,00
TOTAL 374,66 292,00 0,00 82,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
374,66
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 810,81 5 810,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 400,00 49 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 200,00 0,00 4 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 59 410,81 0,00 59 410,81
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 59 410,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 292,00 292,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 292,00 292,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 292,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 005,00 33 005,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 012,22 25 012,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 101,59 292,00 1 393,59 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 59 118,81 292,00 59 410,81
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 59 410,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 374,66
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 374,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 500,00 5 730,81 80,00 0,00 689,19
604 Achats d'études, prestations de services 4 900,00 4 440,00 0,00 0,00 460,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 196,68 0,00 0,00 0,00 196,68
6066 Carburants 700,00 779,62 80,00 0,00 -159,62
6068 Autres matières et fournitures 421,32 421,32 0,00 0,00 0,00
618 Divers 60,00 48,00 0,00 0,00 12,00
6251 Voyages et déplacements 27,74 27,74 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 194,26 14,13 0,00 0,00 180,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 400,00 0,00 49 400,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 49 400,00 0,00 49 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
56 000,00 5 730,81 49 480,00 0,00 789,19
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 200,00 4 200,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 700,00 4 200,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
61 200,00 9 930,81 49 480,00 0,00 1 789,19
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
61 200,00 9 930,81 49 480,00 0,00 1 789,19
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 440,00 26 055,00 6 950,00 0,00 2 435,00
7062 Redevances assainissement non collectif 35 440,00 26 055,00 6 950,00 0,00 2 435,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 468,00 25 012,22 0,00 0,00 455,78
747 Subv. et participat° collectivités 25 218,00 25 012,22 0,00 0,00 205,78
748 Autres subventions d'exploitation 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
60 908,00 51 067,22 6 950,00 0,00 2 890,78
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 101,59 0,00 0,00 -1 101,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 101,59 0,00 0,00 -1 101,59
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
60 908,00 52 168,81 6 950,00 0,00 1 789,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 292,00 292,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 292,00 292,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 292,00 292,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
61 200,00 52 460,81 6 950,00 0,00 1 789,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 82,66 0,00 0,00 82,66
2051 Concessions et droits assimilés 82,66 0,00 0,00 82,66
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82,66 0,00 0,00 82,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82,66 0,00 0,00 82,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 292,00 292,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 292,00 292,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 292,00 292,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 292,00 292,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
374,66 292,00 0,00 82,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
374,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 292,00 I 292,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 292,00 292,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 292,00 292,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 292,00 0,00 0,00 292,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 374,66 0,00 374,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 292,00
Ressources propres disponibles IV 374,66
Solde V = IV – II (3) 82,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent de maitrise ppal C 1 49 809,91
TOTAL GENERAL C 1 49 809,91
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-044-DE
E cu a République française 2023/...
Reception parte rt: 24049 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
e _ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland —- Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick - Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excu
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
IR
Délibération 2023-044 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —044
Objet : FINANCES — Clôture du budget annexe « ZAE Vergers/Midi »
+ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
e Vu l'instruction comptable M14 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
‘oral du 29 janvier 2020;
Conseil communautaire du 09 février 2023 ;
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préf
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
L'ensemble des terrains cessibles de la zone d'activité économique ayant été vendu, il convient
d'approuver la clôture du budget annexe « ZAE Les Vergers/Le Midi » et l'intégration des écritures de
clôture dans le budget principal 2023 de LMV.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE la clôture du budget annexe « ZAE les Vergers/Le Midi » ;
e AUTORISE l'intégration des écritures de clôture dans le budget principal 2023 de l'agglomération
telles qu'elles ressortent du compte administratif 2022, à savoir :
© En fonctionnement un solde positif de 69 699.78 €
© Eninvestissement un solde positif de 0.81 €
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 202
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie J Gérard DAUDET
compter de sa notification ou de sa publication La présente délibération peut faire l'obj
affichage. Elle peut également être con! de sa publication et/ou affichage ou de la dote de la décision de rejet expresse ou Implic n recours gracieux auprès de lo communat ins un délai de deux mois à compter de sa not ccieux préoloble. Le tHBDMATEGministrabf de Ni prise par l'administration sur le recours 9
Délibération 2023-044 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-045A-DE
rose = République française 2023/.… écepti le préfet RER Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
+ dont pour: 43
e _ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick - Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
ibération 2023-045a République française 2023/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 -045a
Objet : FINANCES — Approbation des affectations de résultat du budget principal
le Code Général des Collectivités Territoriales
tion comptable MS7 ;
+ Vul'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023 is du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
avis de la commission des finances du 30 mars 2023, ° Vu
Le compte administratif 2022 adopté ce jour présente un excédent de fonctionnement de 3 868 933.48 €
et un résultat d'investissement avant restes à réaliser de 1 315 805.30 €.
A ces résultats, il convient d'intégrer la reprise des écritures de clôture du budget annexe « Vergers/Midi »
à savoir un excédent de fonctionnement de 69 699.78 € et un excédent d'investissement de 0.81 €.
Ainsi, le résultat cumulé du budget principal de LMV présente un excédent de fonctionnement cumulé de
3 938 633.26 € et un excèdent d'investissement cumulé de 1 315 806.11 €.
Les restes à réaliser 2022 s'établissent à 2 366 671.96€ en dépenses et à 941 323.32 € en recettes, soit un
solde négatif de — 1 425 348.64 €.
Ainsi, le résultat d'investissement 2022, corrigé des restes à réaliser et de l'intégration du résultat de
clôture du budget annexe « ZAE Vergers/Midi » est de — 109 542.53 €.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du conseil communautaire d'affecter
l’excèdent de fonctionnement 2022 comme suit : 3 938 633.26 € au compte 1068 pour couvrir le besoin
de financement 2022 et financer partiellement les investissements 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
° REPREND l’excèdent d'investissement de 1315 806.11 € au compte de recette 001 « solde
d'exécution de la section d'investissement reporté » au budget primitif 2023 du budget principal ;
EEE
Délibération 2023-045a uberon Monts de Vaucluse
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
20237:
+ VOTE l'affectation du résultat excédentaire 2022, qui sera repris au budget principal LMV 2023
comme suit: au compte de recettes d'investissement 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé » pour un montant de 3 938 633.26 €.
La secrétaire de séance,
Amélie JEAN
A
Pour extrait conforme
Cavaillon, le 14 avril 2
Le Président,
Gérard DAUDET
Délibération 2023-045a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-045B-DE
pue ce a République française 2023/
z =: e scepon parie pr: 2404 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
beron Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
+ _ dont pour : 43
+ dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel - M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick - Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
2
Délibération 2023-045b République française 2023/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —045b
Objet : FINANCES — Approbation des affectations de résultat du budget annexe « Campings »
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M4 ;
. Vu l'arrêté préfectoral du ctobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 ier 2020 ; + Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 09 février 2023
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
. Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Le compte administratif 2022 du budget annexe « Campings » présente un excédent d'exploitation de
45 498.80 € et un déficit d'investissement, avant restes à réaliser, de 2 751.65 €.
Les restes à réaliser 2022 s'établissent à 42 747.15 € en dépenses et à 0.00 € en recettes, soit un solde
négatif de 42 747.15 €.
Ainsi, le résultat d'investissement 2022, corrigé des restes à réaliser, est déficitaire de 45 498.80 €.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d'affecter la totalité de l'excédent de
fonctionnement soit 45 498.80 € à la section d'investissement pour combler le déficit d'investissement
2022 et financer les restes à réaliser.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e REPREND le solde d'investissement de 2 751.65 € au compte de dépenses 001 « solde d'exécution
de la section d'investissement reporté » au budget primitif du budget annexe « Campings » 2023 ;
e VOTE l'affectation du résultat excédentaire 2022 du budget annexe « Campings », qui sera repris
au sein du budget primitif 2023, comme suit: au compte de recettes d'investissement 1068
« excédent de fonctionnement capitalisé » d’un montant 45 498.80 €.
Pour extrait conform,
La secrétaire de-séance, Le Président,
Amélie JEAN
La présente détMgration) pet d'un recours gracieux aupre ommunauté À: 4 s à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Ele peéaylen ee fr ux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage où la
Délibération 2023-045b Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-045C-DE
Fo Er République française 2023/.….
Réception par le préfet : 24/04/2 Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
ME EN AENC IE A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
e_ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-045c République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 045c
Objet : FINANCES — Approbation des affectations de résultat du budget annexe « Transport »
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
«Vu l'instruction comptable M43 ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
. Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 09 février 2023 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023
Le compte administratif 2022 du budget annexe « Transport » présente un excédent d'exploitation de
1 490 401,26 € et un excédent d'investissement, avant restes à réaliser, de 637 670,45 €.
Les restes à réaliser 2022 s'établissent à 0,00 € en dépenses et à 0,00 € en recettes, soit un solde nul.
Ainsi, le résultat d'investissement 2022, corrigé des restes à réaliser, est de 637 670,45 €.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de reporter la totalité de l'excédent de
fonctionnement soit 1 490 401,26 € au 002 solde de fonctionnement reporté.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e REPREND le solde de fonctionnement de 1 490 401,26 € au compte de recettes 002 « solde de
fonctionnement reporté » au budget primitif 2023 du budget annexe « Transport » ;
e REPREND le solde d'investissement de 637 670.45 € au compte de recette 001 « solde d'exécution
de la section d'investissement reporté » au budget primitif 2023 du budget annexe « Transport ».
Pour extrait conforffe,
Cavaillon, le 14 avgfl 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
deux mois à compter de sa notficotihn où ion et/ou Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
Délibération 2023-045c Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-045D-DE
Accusé certifié exécutoire République française 2023/...
ë 1e préfet: 24/04 6 i ARPCOpON por. prit = AN Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
+ dont pour: 43
+ dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
a
Délibération 2023-045d République française 2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —045d
Objet : FINANCES — Approbation des affectations de résultat du budget annexe « Eau potable »
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M43
° Vul'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'ai ral du 29 janvier 2020
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 09 février 2023 ; «Va l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Le compte administratif 2022 du budget annexe « Eau potable » présente un excédent d'exploitation de
44 369,30 € et un excédent d'investissement, avant restes à réaliser de 312 069,73 €.
Les restes à réaliser 2022 s’établissent à 2 945,00 € en dépenses et à 0,00 € en recettes, soit un solde
négatif de 2 945,00 €.
Ainsi, le résultat d'investissement 2022, corrigé des restes à réaliser, est de 309 124,73 €.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’affecter la totalité de l'excédent de
fonctionnement soit 44 369,30 € à la section d'investissement pour autofinancer une partie des
investissements prévisionnels 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e REPREND le solde d'investissement de 312 069,73 € au compte de recette 001 « solde d'exécution
de la section d'investissement reporté » au budget primitif du budget annexe « Eau potable »
2023;
e VOTE l'affectation du résultat excédentaire 2022 du budget annexe « Eau potable », qui sera
repris au sein du budget primitif 2023, comme suit : au compte de recettes d'investissement 1068
« excédent de fonctionnement capitalisé » d’un montant 44 369,30 €.
Pour extrait conforme,
Je deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou ns un délai de deux mois à compter de sa notification où
Délibération 2023-045d Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-045E-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2| République française 20237. Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MARNE ANNE | Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
DL Délibération 2023-045e République française 2023/…
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 —-045e
Objet : FINANCES — Approbation des affectations de résultat du budget annexe « Assainissement collectif »
t modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
vier 2020
mmunautaire du 09 février 2023
Monts de Vaucluse modifié par
bat d'orientation budg:
avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
ances du 30 mars 2023 . Vu l'avis de la commission de
Le compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement collectif» présente un excédent
d'exploitation de 852 336.03 € et un excédent d'investissement, avant restes à réaliser, de 1 241 717.21 €.
Les restes à réaliser 2022 s’établissent à 580 115.19 € en dépenses et à 494 837.01 € en recettes, soit un
solde négatif de 85 278.18 €.
Ainsi, le résultat d'investissement 2022, corrigé des restes à réaliser, est de 1 156 439.03 €.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’affecter la totalité de l'excédent de
fonctionnement soit 852 336.03 € à la section d'investissement pour autofinancer une partie des
investissements prévisionnels 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e REPREND le solde d'investissement de 1241 717.21 € au compte de recette 001 « solde
d'exécution de la section d'investissement reporté » au budget primitif du budget annexe
« Assainissement collectif » 2023 ;
e VOTE l'affectation du résultat excédentaire d'exploitation 2022 du budget annexe
« assainissement collectif », qui sera repris au sein du budget primitif 2023, comme suit: au
compte de recettes d'investissement 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » d'un
montant 852 336.03 €.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Amélie JEAN
Délibération 2023-045e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-046-DE
Accusé certifié exécutoire République française 2023/...
é étet : 24/04 É
i F, Réception par le préfet : 24/04/2] Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
e dont contre: O
Etaient présents:
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-046 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 046
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : Approbation des autorisations de programme,
autorisations d'engagements et crédits de paiement 2023
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
e Vu l'instruction comptable M57
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des st
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
de LMV n°2018-40 du 05 avril 2018 relative aux APCP Roudière et
uts de la communauté d'agglomération
+ Vu la délibération du conseil communautaire
Crèche Bournissac;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019-182 du 12 décembre 2019 portant mise à jour des
autorisations de programme
° Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-64 du 23 juillet 2020 portant actualisation des autorisations de programme et crédits de paiements ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-187 portant mise à jour du programme « réhabilitation de l'office de Tourisme intercommunal »
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMY n°2021-36 portant approbation des autorisations de
programme et crédits de paiement 2021 ;
« Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2021-147 portant actualisation de l'autorisation de
programme Crèche Bournissac;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2021-166 portant approbation des autorisations de
programme et crédits de paiement 2021 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022- 39 portant actualisati
programe et de l'autorisation d'engagement;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°*2022- 149 portant création d'une autorisation de
programme pour le renouvellement du matériel roulant du service déchets 2022-2026;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 09 février 2023 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023.
n des autorisations de
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du
budget peut mettre en œuvre des autorisations de programme pluriannuelles réparties par exercice budgétaire en crédits de paiement.
Cette procédure permet à une collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité
d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle favorise
ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les opérations d'investissement pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’agglomération ou à des subventions
versées à des tiers.
De même, selon les mêmes règles que les autorisations de programme, la section de
fonctionnement peut mettre en œuvre des autorisations d'engagement pluriannuelles.
Au moment de voter le budget, il convient de faire un point sur les différentes autorisations de
programme et sur l'autorisation d'engagement en cours afin de les actualiser ou de les clôturer le cas échéant.
Délibération 2023-046 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
1 ons de programme
A/ Travaux sur la RD 973 pour la mise en place d’une piste cyclable
L'opération visée concerne l'aménagement d'un mode de déplacement doux sur la Route de Cheval-Blanc, commune de Cavaillon, depuis le carrefour giratoire de l'avenue de Cheval-Blanc
jusqu’au nouveau carrefour giratoire de l'entrée de la zone d'activités des Hauts Banquets.
1 420 000,00 500 000,00 1 920 000,00
B/ Aménagement de la voirie d'intérêt communautaire du Moulin de Losque
L'opération concerne la requalification de la route du Moulin de Losque sur la commune de
Cavaillon. Elle comprend également l'aménagement de l'extrémité sud de l'avenue Pierre Grand.
Ainsi ce projet permet d'améliorer la desserte des zones d'activités des Bords de Durance et du MIN.
241 200,00 1 800 000,00 | 2 041 200,00
C/ Création d’un pôle environnement
l'agglomération souhaite créer un nouveau bâtiment, à proximité du quai de transfert du
Grenouillet, permettant d'accueillir sur un même site toutes les activités du service collecte des
déchets tout en répondant aux normes de construction durable.
222 500,00 1077 500,00 1 050 000,00 | 2 350 000,00
D/ Réaménagement du bâtiment collecte
La création du pôle environnement va libérer le bâtiment collecte qui se situe au siège. Une
première phase d’études devrait permettre d'envisager rapidement le devenir de ce bâtiment.
25 000,00 25 000,00 325 000,00 725 000,00 | 1 100 000,00
2- Actualisation des autorisations de programme en cours
A/ Création de la crèche Bournissac de 415 m?— 30 places
Bien que la structure ait été inaugurée l’an dernier, il reste des factures à solder en 2023.
De même, les subventions seront appelées au cours de ce nouvel exercice budgétaire.
Délibération 2023-046 République française 20237;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
TOTAUX
107 841,10 € 2969529€ [1360039 18€)
VERRE 438 254,50 € | 33966000€ | 000€ 777 914,50 € SENIORIALES
Etudes (MO +
ë cr+sps+ | 130500€ | 36000€ | 1583640€ | 2349960€ | oo0e 1319529€ | 5419629 € É Legitima)
ë Travaux srs84s17e | 2165647€ | 1650000€ | 414 001,64 € Mobili Ë es 277212€ | 8618463€ 113 926,75 €
&
8 & 396 000,00 € | 396 000,00 € $ ë
& 214,02€ 5904€ | 7aa7og1e | 12574640€ | 17685.94€ | 4aszoo3e | 22304643€
en 400 000,00 € | 400 000,00 € CET
Emprunt/
Autofinance | 109098€ | 00966 | 37961999€ | éa1ovoaoe | so15516€ |-77117474€ | 340592,75€ ment
B/ Aménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal
Les travaux de l'office de tourisme se terminent cette année.
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
TOTAUX
3 g es 19325,00€| 1249410€| 2081490€| 1620,00€ 54 254,00 € È maitrise d'œuvre
ôs Travaux + PAC 48 960,00 € 0,00€| 50482221€| 37600,00€ 591 382,21 € S
£ Ê 19 220,00 596 779,10 € È
#3 [ra 11198,74€| 2049,03€| 8620449€| 643208€ 105 884,34 € SE [siverom : ; 0,00€ o00€| 150875,00€ 150 875,00 € È Région
o DSIL 4451,29€ 84 574,46 € 89 025,75 € 8
& Emprunt/ " La 11198,74€| -240226€| 8620449€| -229017,38€ -134 016,41 € Autofinancement
C/ Plan Local de l'Habitat - Investissement
Le 27 février 2020, LMV Agglomération a approuvé son Programme Local de l’Habitat, lequel se
décline en actions pluriannuelles visant à soutenir les propriétaires bailleurs et occupants dans la
réhabilitation de leurs logements. Dans ce cadre, LMV apporte ses financements en appui du Projet
d'Intérêt Général (PIG) départemental à hauteur de 50 000 € par an jusqu'en 2025.
Il convient d’acter l'exécution budgétaire de l’exercice passé.
200
Délibération 2023-046 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
EXERCICES/CREDITS DE PAIEMENT
15 573,00 10 542,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 | 176 115,00
AP 70-PLH 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 | 225 000,00
AUTOFINANCEMENT 15 573,00 | 10 542,00 | 125 000,00 | 125 000,00 125 000,00 | 401 115,00
D/ Renouvellement du matériel roulant du service déchets
Compte tenu des délais de livraison de certains matériels roulants du service de gestion des ordures
ménagères, une autorisation de programme a été créée afin de ne pas mobiliser des crédits inutilement.
Il convient de modifier cette autorisation pour inclure un véhicule utilitaire supplémentaire et tenir
compte également d’une modification dans la date de livraison d’un véhicule.
253 832,00 1 090 990,00 800 000,00 903 000,00 | 3 047 822,00
3- Plan Local de l'Habitat — fonctionnement
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, et afin d'améliorer la connaissance des besoins
d'intervention et d'accompagnement sur les copropriétés fragiles ou dégradées, LMV Agglomération,
en partenariat avec l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH), lance un Programme
Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC) qui sera financé sur 3 ans
pour un montant total de 180 000 € avec une participation de l’ANAH de 90 000 €.
EXERCICES/ CREDITS DE PAIEMENT
2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
AE | popac 0,00 000] 60000,00| 6000000! 6000000! 180 000,00 PH plateforme
énergétique 000! 375250] 1584750] 980000 980000 3920000
Délibération 2023-046 République française 2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE la création de quatre nouvelles autorisations de programme décrites ci-dessus ;
e VOTE l'actualisation des quatre premières autorisations de programme décrites ci-dessus, au
budget primitif du budget principal-LMV 2023 ;
e VOTE l’actualisation de l'autorisation d'engagement décrite ci-dessus, au budget primitif
principal de LMV 2023 ;
e VOTE les crédits de paiement au budget primitif principal-LMV 2023, conformément aux neuf
tableaux ci-dessus ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20:
La secrétaire de séance,
Délibération 2023-046 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-047-DE
Accusé certifié exécutoire République française 2023/…
écepti le préfet 4 2 F
Recenion pre prétt 24042 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 43
e dont pour: 43
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric- Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — Mme
STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
LS Délibération 2023-047 République française 2023/.….
a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 —047
Objet : FINANCES - Impositions directes locales : Vote des taux
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vule Code Général des Impôts;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29janvier 2020;
«Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023 + Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023;
«Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
communauté d'agglomération
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639 À du Code
Général des Impôts, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année ou au 30 avril, l’année où
intervient le renouvellement des assemblées.
Par ailleurs, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d'une délibération
spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Conformément au rapport d'orientation budgétaire 2023, il est proposé de ne pas activer le levier
fiscal et de maintenir les taux suivants :
Impôts LMV Taux 2023
Taxe foncière bâti 0,80 %
Taxe foncière non bâti 2,13%
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 8.40%
Cotisation foncière des entreprises 33,42%
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e FIXE les quatre taux précisés dans le tableau ci-dessus ;
e CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme, //
Cavaillon, le 14 avril 2.
La secrétaire de séance, Le Président,
cation #t/ou otiicotion ou
Délibération 2023-047 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2] République française 2023/ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38
Absents : 17 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 48
+ dont pour: 48
e dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain —- Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine- M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M.
SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
D D Délibération 2023-048 République française 2023/..
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
V | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Luberon Monts de Vaucluse
N° 2023 — 048
Objet : FINANCES — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023 — Vote du taux
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu le Code Général des Impôts
\ toral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération l'arrêté préfe Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfec:
«+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023
al du 29 janvier 2020
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La TEOM est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des ordures
ménagères dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant
pas le caractère fiscal. Il en résulte que le taux de TEOM doit être fixé de telle manière qu'il ne
procure pas des recettes manifestement disproportionnées par rapport au montant des dépenses exposées par la collectivité pour assurer ce service.
Au regard du coût de fonctionnement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
évalué sur ce nouvel exercice budgétaire, et de l'estimation des bases fiscales pour l’année 2023
(bases définitives 2022 + 7 %), il est proposé de maintenir le taux unique de TEOM à 10% applicable
sur les 16 communes membres du territoire communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e FIXE le taux de TEOM 2023 unique à 10%;
e CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa natification ou
cours gracieux préalable
Délibération 2023-048 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-049-DE
Accusé certifé exécutoire République française 2023/…. ë
éfet: 24/04 é ï F [Fécenion pare prétt 24047 Département de Vaucluse — Arrondissement
d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38
Absents : 17 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 44
e dont pour: 44
e dontcontre: O
Etaient présents:
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GREGOIRE Sylvie —
- Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme
LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —
Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M.
SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GERAULT Jean-Pierre
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
+
Délibération 2023-049 République française 20237:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 049
Objet : FINANCES — Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
le 1530 bis du Code
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant
Luberon Monts de Vaucluse moi é
° Wur
+ Vu l'avis de la Commission d'E:
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
La compétence GEMAPI a été transférée à la Communauté d'Agglomération le 1*' janvier 2018.
La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes foncières et de cotisation foncière des
entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par la collectivité locale.
AU regard du programme d’investissements ambitieux, l'instauration de la taxe GEMAPI est
effective depuis 2021.
En 2023, il est proposé de déterminer un produit correspondant au prévisionnel des dépenses d'investissement programmées avec les syndicats pour un montant qui, aujourd’hui, est évalué à
700 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e FIXE le produit de cette taxe pour l'exercice budgétaire 2023 à 700 000 € (sept cent mille
euros) ;
e_ AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en place de la
taxe GEMAPI.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Amélig JE
lux mois à compter de sa nonfication ou de sn publication da er de sa not on DEG faire l'objet d'un rec: également être contestée par ou affichage ou de la date de
Délibération 2023-049 Annexe n°7
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : Budget Annexe LMV Campings (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 29
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 30
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 2051
2138
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 526 375,20 526 375,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 526 375,20 526 375,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
170 001,20 215 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 747,15 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 751,65
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 215 500,00 215 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 741 875,20 741 875,20
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 134 940,00 0,00 166 500,00 0,00 166 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 850,00 0,00 176 074,00 0,00 176 074,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 0,00 11 850,00 0,00 11 850,00
Total des dépenses de gestion des services 275 790,00 0,00 354 424,00 0,00 354 424,00
66 Charges financières 2 400,00 0,00 1 950,00 0,00 1 950,00
67 Charges exceptionnelles 2 156,06 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 285 346,06 0,00 356 374,00 0,00 356 374,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 87 200,00 64 001,20 0,00 64 001,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 100 003,94 106 000,00 0,00 106 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 187 203,94 170 001,20 0,00 170 001,20
TOTAL 472 550,00 0,00 526 375,20 0,00 526 375,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 375,20
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 200 000,00 0,00 237 680,00 0,00 237 680,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 750,00 0,00 199 195,20 0,00 199 195,20
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
Total des recettes de gestion des services 393 750,00 0,00 447 675,20 0,00 447 675,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 393 750,00 0,00 447 675,20 0,00 447 675,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 78 800,00 78 700,00 0,00 78 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 78 800,00 78 700,00 0,00 78 700,00
TOTAL 472 550,00 0,00 526 375,20 0,00 526 375,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 375,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
91 301,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 108 000,00 42 747,15 80 001,20 0,00 122 748,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 108 000,00 42 747,15 80 301,20 0,00 123 048,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 500,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 118 500,00 42 747,15 91 301,20 0,00 134 048,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 78 800,00 78 700,00 0,00 78 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 78 800,00 78 700,00 0,00 78 700,00
TOTAL 197 300,00 42 747,15 170 001,20 0,00 212 748,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 2 751,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 215 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 45 498,80 0,00 45 498,80
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 45 498,80 0,00 45 498,80
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 45 498,80 0,00 45 498,80
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
87 200,00 64 001,20 0,00 64 001,20 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
100 003,94 106 000,00 0,00 106 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
187 203,94 170 001,20 0,00 170 001,20
TOTAL 187 203,94 0,00 215 500,00 0,00 215 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 215 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
91 301,20
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 166 500,00 166 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 176 074,00 176 074,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 850,00 11 850,00
66 Charges financières 1 950,00 0,00 1 950,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 106 000,00 106 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 64 001,20 64 001,20
Dépenses d’exploitation – Total 356 374,00 170 001,20 526 375,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 375,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 78 700,00 78 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 000,00 0,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 300,00 0,00 300,00 21 Immobilisations corporelles (6) 122 748,35 0,00 122 748,35 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 134 048,35 78 700,00 212 748,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 751,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 215 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 237 680,00 237 680,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 199 195,20 199 195,20
75 Autres produits de gestion courante 10 800,00 10 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 700,00 78 700,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 447 675,20 78 700,00 526 375,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 375,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 106 000,00 106 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 64 001,20 64 001,20
Recettes d’investissement – Total 0,00 170 001,20 170 001,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 45 498,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 215 500,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 134 940,00 166 500,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 53 900,00 66 600,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 300,00 15 110,00 0,00
6064 Fournitures administratives 220,00 200,00 0,00
6066 Carburants 550,00 900,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 150,00 430,00 0,00
611 Sous-traitance générale 2 200,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 900,00 640,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 25 120,00 550,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 800,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 43 300,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 550,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 700,00 0,00
6156 Maintenance 16 500,00 14 180,00 0,00
6168 Autres 200,00 200,00 0,00
618 Divers 1 500,00 3 550,00 0,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 50,00 2 900,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 450,00 450,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 350,00 250,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 2 000,00 0,00
6237 Publications 2 000,00 200,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 600,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 200,00 3 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 920,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 420,00 0,00
6288 Autres 10 400,00 3 900,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 850,00 176 074,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 17 000,00 19 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 32 000,00 64 000,00 0,00
6331 Versement de mobilité 300,00 400,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00 1 200,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 50 000,00 56 000,00 0,00
6412 Congés payés 2 800,00 3 000,00 0,00
6413 Primes et gratifications 3 800,00 5 500,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 100,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 600,00 20 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 300,00 3 000,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 100,00 3 000,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 100,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 200,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 424,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 250,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 11 850,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 050,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 000,00 10 800,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
275 790,00 354 424,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 2 400,00 1 950,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 445,73 1 997,81 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -45,73 -47,81 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 156,06 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 156,06 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
285 346,06 356 374,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 87 200,00 64 001,20 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 100 003,94 106 000,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 100 003,94 106 000,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
187 203,94 170 001,20 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 187 203,94 170 001,20 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
472 550,00 526 375,20 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 375,20
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 156,95
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 204,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -47,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 200 000,00 237 680,00 0,00
706 Prestations de services 950,00 900,00 0,00
707 Ventes de marchandises 650,00 900,00 0,00
7083 Locations diverses 195 200,00 231 800,00 0,00
7085 Ports et frais accessoires facturés 2 400,00 3 900,00 0,00
7087 Remboursement de frais 800,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 180,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 750,00 199 195,20 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 750,00 199 195,20 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 10 800,00 0,00
7588 Autres 10 000,00 10 800,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
393 750,00 447 675,20 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
393 750,00 447 675,20 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 78 800,00 78 700,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78 800,00 78 700,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 78 800,00 78 700,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
472 550,00 526 375,20 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 375,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 300,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 300,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 108 000,00 80 001,20 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 3 000,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 28 500,00 43 700,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 68 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 101,20 0,00
2158 Autres 6 900,00 33 600,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 700,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 108 000,00 80 301,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 11 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 500,00 11 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 500,00 11 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 118 500,00 91 301,20 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 78 800,00 78 700,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 78 800,00 78 700,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 200,00 4 200,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 600,00 3 500,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 71 000,00 71 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 78 800,00 78 700,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
197 300,00 170 001,20 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 42 747,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 751,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 215 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 45 498,80 0,00
1068 Autres réserves 0,00 45 498,80 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 45 498,80 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 45 498,80 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 87 200,00 64 001,20 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 100 003,94 106 000,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 903,94 1 000,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 12 200,00 15 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 400,00 2 000,00 0,00
28138 Autres constructions 19 100,00 20 000,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 18 400,00 18 400,00 0,00
28158 Autres 0,00 10 000,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 900,00 3 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 22 200,00 22 100,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 8 100,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 800,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 500,00 0,00
28188 Autres 13 600,00 14 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 187 203,94 170 001,20 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 187 203,94 170 001,20 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
187 203,94 215 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 215 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
126 288,56
1641 Emprunts en euros (total) 126 288,56
A29110MK CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/02/2014 126 288,56 F Taux fixe à
4.49 %
4,490 4,566 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 126 288,56 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 46 906,81 10 953,48 1 923,40 0,00 156,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 906,81 10 953,48 1 923,40 0,00 156,95
A29110MK N 0,00 A-1 46 906,81 3,90 F Taux fixe à 4.49
%
4,566 10 953,48 1 923,40 0,00 156,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 46 906,81 10 953,48 1 923,40 0,00 156,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 46 906,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Biens de valeur inférieure à 500 1 27/02/2014
L Application informatique 5 27/02/2014
L Logiciel de bureautique 2 27/02/2014
L Création Site Internet 5 27/02/2014
L Immeubles de rapport 30 27/02/2014
L Véhicule léger 5 27/02/2014
L Camion ou véhicule de chantier 10 27/02/2014
L Benne à ordure ménagère 10 27/02/2014
L Mobilier de bureau 5 27/02/2014
L Mobilier autre que bureau 10 27/02/2014
L Mobilier de bibliothèque 15 27/02/2014
L Matériel informatique 3 27/02/2014
L Téléphonie, bureautique 5 27/02/2014
L Matériel électroménager 3 27/02/2014
L Petit Outillage 2 27/02/2014
L Outillage 5 27/02/2014
L Composteur et récupérateur d’eau 5 27/02/2014
L Bacs Ordures Ménagères, Colonne Tri Sélectif 5 27/02/2014
L Benne ouverte (déchetteries) 8 27/02/2014
L Coffre-fort 20 27/02/2014
L Installation et matériel de chauffage 10 27/02/2014
L Installation et matériel électrique, informatiques et téléphoniques 10 27/02/2014
L Ascenseur ou matériel de levage 15 27/02/2014
L Equipement de cuisine 10 27/02/2014
L Equipement de chantier ou d’atelier 10 27/02/2014
L Equipement sportif 10 27/02/2014
L Plantation 10 27/02/2014
L Agencement de terrain 30 27/02/2014
L Travaux d’agencement de bâtiment 10 27/02/2014
L Frais d’études non suivis de réalisations 5 27/02/2014
L Frais de recherche non suivis de réalisations 5 27/02/2014
L Frais d’insertion non suivis de réalisations 5 27/02/2014
L Subvention d’équipement, biens mobiliers, matériel et études 5 27/02/2014
L Subvention d’équipement, bâtiments et installation 15 27/02/2014
L Signalétique 5 27/02/2014 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 89 700,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78 700,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 700,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 89 700,00 42 747,15 2 751,65 135 198,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 170 001,20 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 170 001,20 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 1 000,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 15 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 0,00
28138 Autres constructions 20 000,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 18 400,00 0,00
28158 Autres 10 000,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 22 100,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00
28188 Autres 14 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 64 001,20 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
170 001,20 0,00 0,00 45 498,80 215 500,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 135 198,80
Ressources propres disponibles IV 215 500,00
Solde V = IV – II (6) 80 301,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent des services techniques C 1 19 000,00
TOTAL GENERAL C 1 19 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-058-BF
Accusé certifié exécutoire - = = Réception parle préfet: 24/0474 République française j 2023/…. Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 45
+ dont pour: 45
e+ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RE
Délibération 2023-058 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-058
Objet : FINANCES — Budget annexe « Transport » : Approbation du budget primitif 2023
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M43 ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023 ; o Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023;
«Vu l'avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023
Le budget primitif annexe Transport 2023 proposé s'élève à 4 664 570,47 € TTC qui se répartissent
comme suit :
Section de fonctionnement = 2 830 000,00 €
Section d'investissement = 1834 570,47 €
La mobilité est Un sujet majeur compte tenu du contexte écologique et économique (promotion du
vélo, encouragement à l’utilisation des transports collectifs, élaboration de cheminements piétons,
etc.). Aussi l’agglomération a décidé d'augmenter fortement ses investissements dans ce domaine avec
la création d’une cinquième ligne urbaine (Ligne E), l'aménagement de nouveaux quais de bus et le
lancement de son Plan de mobilité.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE, par chapitre, le budget primitif 2023 du budget annexe Transport, qui s'élève à
4 664 570,47 € TTC et se répartit comme suit :
Section de fonctionnement = 2 830 000,00 €
Section d'investissement = 1834 570,47 €
© APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
22 er D PET M LR D D ARR ES Délibération 2023-058 République française 20237.
4 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20
La secrétaire de séance, Le Président,
La présente délibération peut faire le
offichage. Elle peut également être contestée por la voie dur
sa publication et/ou affichage ou de la dote de io
ibération 2023-058 Annexe n°8
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200051
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : TRANSPORT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 30
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 830 000,00 1 339 598,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 490 401,26
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 830 000,00 2 830 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 834 570,47 1 196 900,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
637 670,47
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 834 570,47 1 834 570,47
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 664 570,47 4 664 570,47
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 100 000,00 0,00 1 205 500,00 0,00 1 205 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 086,98 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 232 300,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 628 386,98 0,00 1 615 500,00 0,00 1 615 500,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 2 600,00 0,00 2 600,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 641 386,98 0,00 1 633 100,00 0,00 1 633 100,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 816 658,47 799 200,00 0,00 799 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 268 500,00 397 700,00 0,00 397 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 085 158,47 1 196 900,00 0,00 1 196 900,00
TOTAL 2 726 545,45 0,00 2 830 000,00 0,00 2 830 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 830 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 0,00 42 122,68 0,00 42 122,68
73 Produits issus de la fiscalité (7) 1 600 000,00 0,00 1 221 400,00 0,00 1 221 400,00
74 Subventions d'exploitation 2 300,00 0,00 51 076,06 0,00 51 076,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 652 300,00 0,00 1 314 598,74 0,00 1 314 598,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 652 300,00 0,00 1 314 598,74 0,00 1 314 598,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 200,00 25 000,00 0,00 25 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 10 200,00 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL 1 662 500,00 0,00 1 339 598,74 0,00 1 339 598,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 490 401,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 830 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 171 900,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 217 628,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
21 Immobilisations corporelles 198 700,00 0,00 1 411 500,00 0,00 1 411 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 278 000,00 0,00 343 070,47 0,00 343 070,47
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 694 328,00 0,00 1 792 570,47 0,00 1 792 570,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 12 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 706 328,00 0,00 1 809 570,47 0,00 1 809 570,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 200,00 25 000,00 0,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 200,00 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL 1 716 528,00 0,00 1 834 570,47 0,00 1 834 570,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 834 570,47
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
816 658,47 799 200,00 0,00 799 200,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
268 500,00 397 700,00 0,00 397 700,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 085 158,47 1 196 900,00 0,00 1 196 900,00
TOTAL 1 139 158,47 0,00 1 196 900,00 0,00 1 196 900,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 637 670,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 834 570,47
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 171 900,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 205 500,00 1 205 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 285 000,00 285 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 125 000,00 125 000,00
66 Charges financières 2 600,00 0,00 2 600,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 397 700,00 397 700,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 799 200,00 799 200,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 633 100,00 1 196 900,00 2 830 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 830 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 25 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 12 000,00 0,00 12 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 38 000,00 0,00 38 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 411 500,00 0,00 1 411 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 343 070,47 0,00 343 070,47 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
Dépenses d’investissement – Total 1 809 570,47 25 000,00 1 834 570,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 834 570,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 42 122,68 42 122,68
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 1 221 400,00 1 221 400,00
74 Subventions d'exploitation 51 076,06 51 076,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 25 000,00 25 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 314 598,74 25 000,00 1 339 598,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 490 401,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 830 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 397 700,00 397 700,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 799 200,00 799 200,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 196 900,00 1 196 900,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 637 670,47
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 834 570,47 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 100 000,00 1 205 500,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 500,00 3 400,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 300,00 500,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 500,00 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 1 032 050,00 1 050 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 700,00 900,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 4 100,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 10 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 000,00 0,00
6156 Maintenance 1 150,00 700,00 0,00
6168 Autres 200,00 200,00 0,00
618 Divers 0,00 40 000,00 0,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 3 500,00 3 500,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 500,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 16 000,00 9 000,00 0,00
6237 Publications 3 000,00 2 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 200,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 900,00 2 800,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 7 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 4 000,00 0,00
6287 Remboursements de frais 12 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 60 000,00 0,00
6288 Autres 0,00 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 086,98 285 000,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 86 486,98 58 000,00 0,00
6331 Versement de mobilité 200,00 1 800,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 1 300,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 700,00 3 200,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 36 000,00 114 500,00 0,00
6413 Primes et gratifications 5 000,00 8 800,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 1 000,00 0,00
64141 Indemnité inflation 100,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 300,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 000,00 19 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 000,00 75 000,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 100,00 500,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 500,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 900,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 400,00 500,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 150 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 150 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 232 300,00 125 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 12 000,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 160 000,00 0,00 0,00
65715 Subv. équipt Groupements 2 000,00 2 000,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 55 000,00 55 000,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 3 300,00 5 000,00 0,00
65734 Subv. exploitat° Communes 0,00 63 000,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 628 386,98 1 615 500,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 3 000,00 2 600,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2 600,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 15 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 641 386,98 1 633 100,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 816 658,47 799 200,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 268 500,00 397 700,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 268 500,00 397 700,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 085 158,47 1 196 900,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 085 158,47 1 196 900,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 726 545,45 2 830 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 830 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 42 122,68 0,00
7061 Transport de voyageur 50 000,00 42 122,68 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 1 600 000,00 1 221 400,00 0,00
734 Versement de mobilité 1 600 000,00 1 221 400,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 300,00 51 076,06 0,00
7471 Subv. exploitat° État 2 300,00 2 300,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 0,00 48 776,06 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 652 300,00 1 314 598,74 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 652 300,00 1 314 598,74 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 10 200,00 25 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 200,00 25 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 200,00 25 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 662 500,00 1 339 598,74 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 490 401,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 830 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 217 628,00 38 000,00 0,00
2031 Frais d'études 165 040,00 38 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 52 588,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 198 700,00 1 411 500,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 10 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 60 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 130 000,00 700 000,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 610 000,00 0,00
2158 Autres 0,00 91 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 278 000,00 343 070,47 0,00
2312 Terrains 73 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 5 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 200 000,00 343 070,47 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 694 328,00 1 792 570,47 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 12 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 17 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 706 328,00 1 809 570,47 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 10 200,00 25 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 10 200,00 25 000,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 200,00 25 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 200,00 25 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 716 528,00 1 834 570,47 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 834 570,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 14 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 14 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 40 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 54 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 816 658,47 799 200,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 268 500,00 397 700,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 350,00 39 000,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 37 000,00 37 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 5 000,00 0,00
28138 Autres constructions 5 500,00 5 500,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 213 500,00 270 000,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 100,00 7 000,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 200,00 2 100,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 4 300,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 6 800,00 0,00
28188 Autres 2 650,00 21 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 085 158,47 1 196 900,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 085 158,47 1 196 900,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 139 158,47 1 196 900,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 637 670,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 834 570,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
240 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 240 000,00
102780651400020611302 CREDIT MUTUEL 23/06/2017 31/07/2017 30/09/2017 240 000,00 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,508 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 240 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 174 000,00 12 000,00 2 542,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 174 000,00 12 000,00 2 542,50 0,00 0,00
102780651400020611302 N 0,00 A-1 174 000,00 14,50 F Taux fixe à 1.5 % 1,508 12 000,00 2 542,50 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 174 000,00 12 000,00 2 542,50 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
20-06-2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciel, application 2 28/02/2019
L materiel de bureau 1 28/02/2019
L abri bus 5 28/02/2019
L cloture, portique 5 28/02/2019
L mini bus 5 28/02/2019
L reseaux de video projection ( materiel) 5 28/02/2019
L reseaux de video projection (reseaux) 10 28/02/2019
L reseaux eclairage public 10 28/02/2019
L sanissettes automatiques 10 28/02/2019
L terrain amenagé, aire de stationnement 20 20/06/2019
L mobilier de bureau 5 20/06/2019
L materiel informatique 5 20/06/2019
L materiel spécifique ( billeterie, borne interactive, ...) 5 20/06/2019 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 42 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 196 900,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 196 900,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 39 000,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 37 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 000,00 0,00
28138 Autres constructions 5 500,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 270 000,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 000,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 100,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 300,00 0,00
28184 Mobilier 6 800,00 0,00
28188 Autres 21 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 799 200,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 196 900,00 0,00 637 670,47 0,00 1 834 570,47
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 42 000,00
Ressources propres disponibles IV 1 834 570,47
Solde V = IV – II (6) 1 792 570,47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65715 LABO VELO PARC NATUREL DU LUBERON
Autre personne de droit
public
2 000,00
6572 1000VELOS DIVERS REDEVABLES Personne physique 55 000,00 65732 EURO VELO CONSEIL REGIONAL Région 5 000,00 65734 COMMUNES Commune 63 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Attaché ppal A 1 8 444,62
Attaché A 1 6 196,96
Attaché A 1 5 809,14
Conseiller des APS A 1 6 644,20
Technicien ppal 1 cl B 1 11 523,01
Rédacteur B 1 7 628,11
Adjoint administratif C 1 3 513,88
Adjoint administratif ppal 1 cl C 1 2 020,25
TOTAL GENERAL A B C 8 51 780,17
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-059-BF
Accusé certifié exécutoire = - République française 2023/... Réception parle préfet : 24/0472} À = . Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 2
Suffrages exprimés : 47
+ dont pour: 47
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard - Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excu
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
ération 2023-059 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 059
Objet : FINANCES — Budget annexe « ZAE Zones-Sud » : Approbation du budget primitif 2023
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable MS7;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023.
Le budget primitif annexe ZAE Zones-Sud 2023 regroupe l'ensemble des opérations en faveur des
Zones-Sud de Cavaillon.
Les dépenses réelles de fonctionnement constatent notamment le lancement de la maitrise d'œuvre
pour la zone du Camp et le reversement de la subvention départementale PARC + à IDEC pour 1 M€.
En recettes réelles de fonctionnement, l'inscription principale concerne le versement de 782 k€ du
concessionnaire Faubourg Promotion Cavaillon (IDEC) en contrepartie de la rétrocession des terrains
achetés par LMV auprès de la SNC La PAZ.
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, et notamment les opérations sur la zone des Hauts
Banquets, une subvention d'équilibre d'un montant de 242 535,32 € est prévue.
En investissement, un emprunt d'équilibre de 2,2 M sera nécessaire.
Les opérations d'ordre des deux sections constatent l'annulation du stock (études + terrains acquis +
travaux) de l’année précédente et la comptabilisation du stock final prévu fin 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e__ ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2023 du budget annexe « ZAE Zones-Sud » comme suit :
Section de fonctionnement = 7 777 000 €
Section d'investissement = 8 493 000 €
e__ APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
À op Délibération 2023-059 uberon Monts de Vaucluse
La secrétaire de séance,
élie JEAN
A
République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20}
|
Le Président,
Gérard DAUDET
er de sa notification ou de publication et/ou ni
x préalable.
de deux mois à compter de sa notification ou de
Délibération 2023-059 Annexe n°9
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
AUTRE : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (2)
Numéro SIRET : 20004044200069
POSTE COMPTABLE : CFP de Cavaillon
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE ZONES SUD (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 46 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 48
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 16 630 451,41 17 013 835,27 -323 919,18 A1 59 464,68
Investissement 8 274 055,62 9 032 069,85 (3) -758 014,23 A2 0,00
Fonctionnement 8 356 395,79 7 981 765,42 (4) 434 095,05 A3 59 464,68
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 59 464,68
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 59 464,68
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 493 000,00 8 493 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 493 000,00 8 493 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 777 000,00 7 717 535,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
59 464,68
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 777 000,00 7 777 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 16 270 000,00 16 270 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. | | [ |
|
| |
| L
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. | | [ |
|
| |
|
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
8 493 000,00
0,00
8 493 000,00 0,00 8 493 000,00 0,00 7 702 985,77
5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
784 000,00
8 493 000,00
0,00
8 493 000,00 0,00 8 493 000,00 0,00 8 461 000,00
6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 216 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 216 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 216 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
7 777 000,00
0,00
7 777 000,00 0,00 7 777 000,00 0,00 8 516 500,00
6 477 000,00 0,00 6 477 000,00 8 317 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00 58 000,00
6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 199 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 36 015,73
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 163 484,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 162 484,27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
784 000,00
7 777 000,00
59 464,68
7 717 535,32 0,00 7 717 535,32 0,00 8 082 404,95
5 693 000,00 0,00 5 693 000,00 6 408 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00 58 000,00
5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
2 024 535,32 0,00 2 024 535,32 0,00 1 674 404,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 024 535,32 0,00 2 024 535,32 0,00 1 674 404,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 242 535,32 0,00 1 242 535,32 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
782 000,00 0,00 782 000,00 0,00 1 674 404,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. |
[ ]
[ ]
[ ]
[ ]
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 5 493 000,00 5 493 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 000 000,00 5 493 000,00 8 493 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 493 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 200 000,00 200 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 6 277 000,00 6 277 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 300 000,00 6 477 000,00 7 777 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 777 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 6 277 000,00 6 277 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 216 000,00 6 277 000,00 8 493 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 493 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 782 000,00 782 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 5 493 000,00 5 493 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1 242 535,32 1 242 535,32
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 200 000,00 200 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 024 535,32 5 693 000,00 7 717 535,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 59 464,68
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 777 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
8 493 000,00
0,00
5 493 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 493 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 352 985,77
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 493 000,00 8 493 000,00 0,00 0,00 8 493 000,00 0,00 0,00 7 702 985,77
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 461 000,00 0,00 8 493 000,00 0,00 8 493 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 259 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 259 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 493 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 493 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 352 985,77
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 352 985,77
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 352 985,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 493 000,00 8 493 000,00 0,00 0,00 8 493 000,00 0,00 0,00 7 702 985,77
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
5 493 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 285 000,00
165 500,00 165 500,00 0,00 165 500,00 165 000,00
247 500,00 247 500,00 0,00 247 500,00 245 000,00
4 770 000,00 4 770 000,00 0,00 4 770 000,00 5 655 000,00
5 493 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00 6 350 000,00 5 493 000,00 5 493 000,00 5 493 000,00 5 493 000,00 0,00 0,00 5 493 000,00 5 493 000,00 6 350 000,00 6 350 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de
services
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 461 000,00 0,00 8 493 000,00 0,00 8 493 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 202 000,00 0,00 2 216 000,00 0,00 2 216 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 259 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00
3351 Terrains 7 534 000,00 5 648 000,00 0,00 5 648 000,00 3354 Etudes et prestations de services 209 000,00 189 500,00 0,00 189 500,00 3355 Travaux 180 000,00 172 500,00 0,00 172 500,00 33581 Frais accessoires 336 000,00 267 000,00 0,00 267 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 259 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
7 777 000,00
0,00
6 477 000,00 6 477 000,00 0,00 6 477 000,00 8 317 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 58 000,00
6 277 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 199 500,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 36 015,73
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 36 015,73
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 163 484,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 162 484,27
7 777 000,00 7 777 000,00 0,00 0,00 7 777 000,00 0,00 0,00 8 516 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 300 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 082 404,95 0,00 7 717 535,32 0,00 7 717 535,32
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 674 404,95 0,00 782 000,00 0,00 782 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 1 242 535,32 0,00 1 242 535,32 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 674 404,95 0,00 2 024 535,32 0,00 2 024 535,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 674 404,95 0,00 2 024 535,32 0,00 2 024 535,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 350 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 58 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 6 408 000,00 5 693 000,00 0,00 5 693 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 59 464,68
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 777 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 199 500,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 36 015,73
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 554,11 7 554,11 0,00 7 554,11 0,00 36 015,73
192 445,89 192 445,89 0,00 192 445,89 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 36 015,73
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 163 484,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 117 484,27
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 162 484,27
7 777 000,00 7 777 000,00 0,00 0,00 7 777 000,00 0,00 0,00 8 516 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6045 Achats études et prestations de
services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
6 477 000,00 6 477 000,00 0,00 6 477 000,00 8 317 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 58 000,00
6 277 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00
6 277 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00 6 277 000,00 6 277 000,00 0,00 6 277 000,00 8 259 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 87 733,20
Montant des ICNE de l’exercice N-1 80 179,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 554,11
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 082 404,95 0,00 7 717 535,32 0,00 7 717 535,32
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 674 404,95 0,00 782 000,00 0,00 782 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 674 404,95 0,00 782 000,00 0,00 782 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 242 535,32 0,00 1 242 535,32
7473 Participation départements 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 242 535,32 0,00 242 535,32
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 674 404,95 0,00 2 024 535,32 0,00 2 024 535,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 674 404,95 0,00 2 024 535,32 0,00 2 024 535,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 350 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 6 350 000,00 5 493 000,00 0,00 5 493 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 58 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 21 000,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 37 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 6 408 000,00 5 693 000,00 0,00 5 693 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
7 500 000,00
7 500 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00002176033 CREDIT AGRICOLE 03/09/2019 16/12/2019 31/12/2022 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,700 0,712 EUR X F O A-1
00002176034 CREDIT AGRICOLE 03/09/2019 03/09/2019 10/12/2023 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,677 2,750 EUR X F O A-1
00002176035 CREDIT AGRICOLE 03/09/2019 03/09/2019 15/07/2025 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,700 0,712 EUR X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
7 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 500 000,00 0,00
2 500 000,00 0,00
500 000,00 0,00
5 500 000,00 0,00
5 500 000,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 000 000,00 191 354,51 0,00 87 733,20
1641 Emprunts en euros (total) 3 000 000,00 191 354,51 0,00 87 733,20
00002176033 N A-1 0,94 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,912 500 000,00 72 997,53 0,00 0,00
00002176034 N A-1 0,94 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,750 2 500 000,00 118 356,98 0,00 0,00
00002176035 N A-1 2,54 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,839 0,00 0,00 0,00 87 733,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
5 500 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 000 000,00 191 354,51 0,00 87 733,20
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ZONES SUD - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-060-BF
Accusé certifié exécutoire - - République française 202377 Réception par le préfet: 24/04/202] 5 l Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
e+ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
I
Délibération 2023-060 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 — 060
Objet : FINANCES — Budget annexe « Eau potable » : Approbation du budget primitif 2023
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu l'instruction comptable M49;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
* Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice des compétences « eau potable », « assainissement des eaux usées » et gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023,
Le budget primitif annexe Eau potable 2023 proposé s'élève à 546 439,03 € qui se répartissent comme
suit:
Section de fonctionnement = 130 000,00 €
Section d'investissement =416 439.03 €
Les opérations d'investissement concernent, pour l'essentiel, la mise en conformité du forage Couturas
sur la commune de Lourmarin et des travaux sur les réseaux rue des Amazones, rue Basse et chemin
de Magnan sur la commune de Vaugines.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2023 du budget annexe « Eau potable », qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement = 130 000,00 €
Section d'investissement = 416 439.03 €
© APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20
Le Président, La secrétaire de séance,
Amélie JEA
Li de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
de Mmes dans un délai de deux mois à compter de so notification ou de
2
Délibération 2023-060 Annexe n°10
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200077
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 29
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 130 000,00 130 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 130 000,00 130 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
413 494,03 104 369,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 945,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
312 069,73
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 416 439,03 416 439,03
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 546 439,03 546 439,03
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 39 200,00 0,00 35 200,00 0,00 35 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 500,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00
Total des dépenses de gestion des services 56 300,00 0,00 56 800,00 0,00 56 800,00
66 Charges financières 8 600,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 71 100,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 700,00 7 000,00 0,00 7 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 60 400,00 53 000,00 0,00 53 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 71 100,00 60 000,00 0,00 60 000,00
TOTAL 142 200,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 122 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 122 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 122 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 200,00 15 000,00 0,00 15 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 200,00 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL 142 200,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
45 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 19 210,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00
21 Immobilisations corporelles 212 000,00 2 945,00 197 000,00 0,00 199 945,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 500,00 0,00 95 494,03 0,00 95 494,03
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 262 710,00 2 945,00 355 494,03 0,00 358 439,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 500,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 090,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses financières 43 590,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 306 300,00 2 945,00 398 494,03 0,00 401 439,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 200,00 15 000,00 0,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 200,00 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL 326 500,00 2 945,00 413 494,03 0,00 416 439,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 439,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 16 457,76 0,00 44 369,30 0,00 44 369,30
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 457,76 0,00 44 369,30 0,00 44 369,30
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
20 457,76 0,00 44 369,30 0,00 44 369,30
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
10 700,00 7 000,00 0,00 7 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
60 400,00 53 000,00 0,00 53 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
71 100,00 60 000,00 0,00 60 000,00
TOTAL 91 557,76 0,00 104 369,30 0,00 104 369,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 312 069,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 439,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
45 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 200,00 35 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 000,00 21 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00
66 Charges financières 8 000,00 0,00 8 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 200,00 0,00 1 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 53 000,00 53 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 4 000,00 4 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 000,00 7 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 70 000,00 60 000,00 130 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 15 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 39 000,00 0,00 39 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 63 000,00 0,00 63 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 199 945,00 0,00 199 945,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 95 494,03 0,00 95 494,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 4 000,00 4 000,00
Dépenses d’investissement – Total 401 439,03 15 000,00 416 439,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 439,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 115 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 15 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 115 000,00 15 000,00 130 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 53 000,00 53 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 000,00 7 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 60 000,00 60 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 312 069,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 44 369,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 439,03 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 39 200,00 35 200,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 500,00 5 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 1 500,00 0,00
6066 Carburants 600,00 800,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 11 500,00 13 550,00 0,00
6228 Divers 1 300,00 1 150,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 400,00 500,00 0,00
6287 Remboursements de frais 16 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 10 000,00 0,00
6288 Autres 100,00 100,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 2 500,00 2 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 500,00 21 000,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 500,00 21 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 100,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 600,00 500,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
56 300,00 56 800,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 8 600,00 8 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 828,67 8 232,41 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -228,67 -232,41 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 200,00 1 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 200,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 4 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
71 100,00 70 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 700,00 7 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 60 400,00 53 000,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 60 400,00 53 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
71 100,00 60 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 71 100,00 60 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
142 200,00 130 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 2 662,79
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 895,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -232,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 122 000,00 115 000,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 107 000,00 100 000,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 11 000,00 9 700,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 4 000,00 0,00 0,00
7071 Compteurs 0,00 5 300,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
122 000,00 115 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
122 000,00 115 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 20 200,00 15 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 200,00 15 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 200,00 15 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
142 200,00 130 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 19 210,00 63 000,00 0,00
2031 Frais d'études 19 210,00 63 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 212 000,00 197 000,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 212 000,00 197 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 31 500,00 95 494,03 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 31 500,00 95 494,03 0,00
Total des dépenses d’équipement 262 710,00 355 494,03 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 500,00 39 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 38 500,00 39 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 090,00 4 000,00 0,00
Total des dépenses financières 43 590,00 43 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 306 300,00 398 494,03 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 20 200,00 15 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 20 200,00 15 000,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 900,00 5 000,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 200,00 8 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 11 100,00 2 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 200,00 15 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
326 500,00 413 494,03 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 945,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 439,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 457,76 44 369,30 0,00
1068 Autres réserves 16 457,76 44 369,30 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 457,76 44 369,30 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 20 457,76 44 369,30 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 700,00 7 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 60 400,00 53 000,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 800,00 1 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 1 600,00 2 000,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 58 000,00 50 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 71 100,00 60 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 71 100,00 60 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
91 557,76 104 369,30 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 312 069,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 439,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
589 847,54
1641 Emprunts en euros (total) 589 847,54
06001321103 CREDIT AGRICOLE 16/06/2017 01/01/2020 15/08/2020 439 847,54 F Taux fixe à
1.56 %
1,560 1,560 EUR A P O A-1
A29190BZ CAISSE D'EPARGNE 23/05/2019 01/01/2020 26/08/2020 150 000,00 F Taux fixe à
1.93 %
1,930 1,930 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 589 847,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 477 041,74 38 828,61 7 926,50 0,00 2 662,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 477 041,74 38 828,61 7 926,50 0,00 2 662,79
06001321103 N 0,00 A-1 346 053,98 9,62 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 32 245,01 5 398,44 0,00 1 835,78
A29190BZ N 0,00 A-1 130 987,76 16,65 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 6 583,60 2 528,06 0,00 827,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 477 041,74 38 828,61 7 926,50 0,00 2 662,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 477 041,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
25-06-2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivis de trvaux 5 23/07/2020
L ouvrage de genie civil pour captage, tranport, canalisation 40 23/07/2020
L installation de traitement de l'eau potable 15 23/07/2020
L pompes, appareils éléctromecaniques 15 23/07/2020
L installations de chauffage, installation de ventilation 15 23/07/2020
L Organes de régulation 8 23/07/2020
L batiments legers, abris 15 23/07/2020
L agencements et aménagements de bâtiments 20 23/07/2020
L mobilier de bureau 10 23/07/2020
L appareils de laboratoires, materiel de bureau, outillages 10 23/07/2020
L matériel informatique 5 23/07/2020
L Engins de travaux publics, véhicules 8 23/07/2020
L logiciel, application 2 23/05/2021 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 58 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 39 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 39 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 58 000,00 2 945,00 0,00 60 945,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 60 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 1 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 2 000,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 50 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
60 000,00 0,00 312 069,73 44 369,30 416 439,03
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 60 945,00
Ressources propres disponibles IV 416 439,03
Solde V = IV – II (6) 355 494,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
ingénieur A 1 3 268,32
Attaché A 1 2 904,57
Technicien ppal1 cl B 1 9 315,32
Rédacteur ppal 2cl B 1 4 558,09
TOTAL GENERAL A B 4 20 046,30
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - Affermage sur la commune de
Lourmarin
Société des eaux de Marseille Entreprise privée 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-061-DE
Accusé certifié exécutoire
dl République française 2023/ éception par le préfet pense Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaïent présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
1
Délibération 2023-061 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-061
Objet : FINANCES — Budget annexe « Assainissement collectif » : Approbation des autorisations de
programme et crédits de paiements 2023
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu la délibération n°2022-54 du O7 avril 2022 portant approbation des autorisations de programme sur le budget
annexe d'assainissement collectif;
+ Vue débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023,
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du budget
peut mettre en œuvre des autorisations de programme pluriannuelles réparties par exercice
budgétaire en crédits de paiement. Cette procédure permet à une collectivité de ne pas faire supporter
à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au
cours de l'exercice. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les opérations d'investissement pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’agglomération ou à des subventions versées
à des tiers.
Le 07 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé deux autorisations de programme concernant
la construction de deux stations d’épurations.
Afin de tenir compte de l'exécution budgétaire, il convient de mettre à jour ces autorisations de
programme.
1- Construction d’une nouvelle STEP intercommunale Les Taillades-Cavaillon
La commune de Cavaillon possède une station d'épuration, la station des Iscles dont les capacités
résiduelles de raccordement sont faibles.
Dans le cadre de son PLU et de la révision du zonage d'assainissement, il a été décidé de réaliser une
nouvelle station d'épuration pour les quartiers Est de la commune.
L'opportunité de créer cette nouvelle station d'épuration est d'autant plus justifiée par les besoins
épuratoires de la commune voisine Les Taillades, dont l'actuelle station d'épuration est saturée et n'est
plus en conformité.
TOTAL
Sa
VAILLON
AS
LIRE To)
1195,00€ 226117855€ 95775000€ 3220123,55€
TOTAL. 123100,25€ 2442943,30€ 1044 690,00€ 3610 733,55 €
Délibération 2023-061 République française 2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
2- Construction d’une nouvelle STEP intercommunale Gordes-Cabrières d'Avignon
La station d'épuration de Cabrières d'Avignon et du quartier des Imberts de Gordes n’a plus les capacités
résiduelles permettant d'accepter les charges actuelles et futures liées à l'urbanisation des deux
communes. Elle présente de nombreux dysfonctionnements.
Le projet consiste en la création d’une nouvelle station intercommunale regroupant les communes de
Cabrières d'Avignon d’une part et de Gordes pour la partie Sud.
0,00€ 2539936,00€ 1666624,00€ 4206 560,00€
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ VOTE la mise à jour des deux autorisations de programme décrites ci-dessus ;
e VOTE les crédits de paiement au budget primitif du budget annexe Assainissement collectif de
LMV 2023, conformément aux deux tableaux ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2923
La secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET
affichage. Elle peut égo
+0 public on et/ou
Délibération 2023-061 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-062-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2] République française 2023/.… Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e_ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard - Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excu:
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-062 République française 2023/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Luberon Monts de Vaucluse
N° 2023 — 062
Objet : FINANCES — Budget annexe « Assainissement collectif » : Approbation du budget primitif 2023
+ Vules articles 64 et 66 de la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
«+ Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice des compétences « eau potable », « assainissement des eaux usées » et gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09février 2023 ; + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023
Le budget primitif annexe Assainissement collectif 2023 proposé s'élève à 12 363 300,00 € qui se
répartissent comme suit :
Section de fonctionnement = 2 813 300,00 €
Section d'investissement = 9 550 000,00 €
Les opérations d'investissement prévues cette année concernent principalement :
e La construction de deux stations d'épuration intercommunales au bénéfice des habitants des communes de Gordes, Cabrières, Les Taillades et Cavaillon et qui seront financées sur les exercices
2023 et 2024, à l’aide des subventions de l'Etat, de la Région SUD, de l'Agence de l'Eau et
d'emprunts longue durée.
e_ Ces deux opérations d'envergure font l’objet de deux AP/CP dont les crédits de paiement sur 2023 s'élèvent à 5,08 M€.
e Les travaux d'extension, de renouvellement et de mise en séparatif des réseaux (Gordes,
Cavaillon, Robion, Cheval-Blanc, Lourmarin, Vaugines).
e_L'élimination des eaux claires parasites (Cabrières d'Avignon, Les Taillades, Cavaillon, Lourmarin). e_ Le remplacement du dernier biodisque de la STEP d'Oppède.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
«ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2023 du budget annexe « Assainissement collectif », qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement = 2 813 300,00 €
Section d'investissement =9 550 000,00 €
Délibération 2023-062 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
e__ APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20
La secrétaire de séance, Le Président,
mél Gérard DAUDE
Délibération 2023-062 Annexe n°11
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200085
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 28
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 29
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 31
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 32
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 813 300,00 2 813 300,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 813 300,00 2 813 300,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
8 969 884,81 7 813 445,78
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 580 115,19 494 837,01
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 241 717,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 550 000,00 9 550 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 363 300,00 12 363 300,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 410 150,00 0,00 415 500,00 0,00 415 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 169 100,00 0,00 233 800,00 0,00 233 800,00
014 Atténuations de produits 17 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Total des dépenses de gestion des services 598 250,00 0,00 665 800,00 0,00 665 800,00
66 Charges financières 131 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 7 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 786 250,00 0,00 835 800,00 0,00 835 800,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 787 150,00 815 500,00 0,00 815 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 985 000,00 1 162 000,00 0,00 1 162 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 772 150,00 1 977 500,00 0,00 1 977 500,00
TOTAL 2 558 400,00 0,00 2 813 300,00 0,00 2 813 300,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 813 300,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 274 600,00 0,00 2 347 500,00 0,00 2 347 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 38 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 30 800,00 0,00 30 800,00
Total des recettes de gestion des services 2 312 600,00 0,00 2 411 300,00 0,00 2 411 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 312 600,00 0,00 2 411 300,00 0,00 2 411 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 245 800,00 402 000,00 0,00 402 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 245 800,00 402 000,00 0,00 402 000,00
TOTAL 2 558 400,00 0,00 2 813 300,00 0,00 2 813 300,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 813 300,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 575 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 257 306,06 134 549,61 374 500,00 0,00 509 049,61
21 Immobilisations corporelles 308 081,65 31 858,08 176 142,00 0,00 208 000,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 761 425,50 413 707,50 6 752 242,81 0,00 7 165 950,31
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 326 813,21 580 115,19 7 302 884,81 0,00 7 883 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 0,00 375 000,00 0,00 375 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 036,79 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses financières 387 036,79 0,00 385 000,00 0,00 385 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 713 850,00 580 115,19 7 687 884,81 0,00 8 268 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 245 800,00 402 000,00 0,00 402 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 374 100,00 880 000,00 0,00 880 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 619 900,00 1 282 000,00 0,00 1 282 000,00
TOTAL 5 333 750,00 580 115,19 8 969 884,81 0,00 9 550 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 550 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
679 415,51 494 837,01 0,00 0,00 494 837,01
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 4 103 609,75 0,00 4 103 609,75
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
679 415,51 494 837,01 4 103 609,75 0,00 4 598 446,76
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 415 369,84 0,00 852 336,03 0,00 852 336,03
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 415 369,84 0,00 852 336,03 0,00 852 336,03
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
2 094 785,35 494 837,01 4 955 945,78 0,00 5 450 782,79
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
787 150,00 815 500,00 0,00 815 500,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
985 000,00 1 162 000,00 0,00 1 162 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
374 100,00 880 000,00 0,00 880 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 146 250,00 2 857 500,00 0,00 2 857 500,00
TOTAL 4 241 035,35 494 837,01 7 813 445,78 0,00 8 308 282,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 241 717,21
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 550 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 575 500,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 415 500,00 415 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 233 800,00 233 800,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00
66 Charges financières 120 000,00 0,00 120 000,00 67 Charges exceptionnelles 45 000,00 0,00 45 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 162 000,00 1 162 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 815 500,00 815 500,00
Dépenses d’exploitation – Total 835 800,00 1 977 500,00 2 813 300,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 813 300,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 402 000,00 402 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 375 000,00 0,00 375 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 509 049,61 0,00 509 049,61 21 Immobilisations corporelles (6) 208 000,08 0,00 208 000,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 165 950,31 880 000,00 8 045 950,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
Dépenses d’investissement – Total 8 268 000,00 1 282 000,00 9 550 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 550 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 347 500,00 2 347 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 33 000,00 33 000,00
75 Autres produits de gestion courante 30 800,00 30 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 402 000,00 402 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 411 300,00 402 000,00 2 813 300,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 813 300,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 494 837,01 0,00 494 837,01
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 103 609,75 0,00 4 103 609,75 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 160 000,00 160 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 720 000,00 720 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 162 000,00 1 162 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 815 500,00 815 500,00
Recettes d’investissement – Total 4 598 446,76 2 857 500,00 7 455 946,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 241 717,21
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 852 336,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 550 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 410 150,00 415 500,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 200,00 27 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 400,00 1 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 650,00 0,00
6066 Carburants 700,00 900,00 0,00
611 Sous-traitance générale 4 300,00 8 500,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 30 000,00 0,00
6156 Maintenance 1 300,00 1 300,00 0,00
6168 Autres 3 150,00 83 350,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 5 000,00 0,00
6228 Divers 283 500,00 216 200,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 10 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 900,00 0,00
6287 Remboursements de frais 20 500,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 17 500,00 0,00
6288 Autres 10 500,00 8 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 500,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 4 500,00 4 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 169 100,00 233 800,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 86 000,00 102 000,00 0,00
6331 Versement de mobilité 300,00 500,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 500,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 900,00 1 500,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 47 000,00 75 700,00 0,00
6413 Primes et gratifications 10 000,00 16 500,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 300,00 0,00
64141 Indemnité inflation 200,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 000,00 21 500,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 000,00 11 500,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 000,00 2 300,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 200,00 200,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 700,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 300,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 200,00 300,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 17 000,00 15 000,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 12 000,00 11 000,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 5 000,00 4 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 500,00 0,00
6518 Autres 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 50,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1 450,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
598 250,00 665 800,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 131 000,00 120 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 134 868,59 123 938,11 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 868,59 -3 938,11 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 45 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 45 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 7 000,00 5 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
786 250,00 835 800,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 787 150,00 815 500,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 985 000,00 1 162 000,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 985 000,00 1 162 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 772 150,00 1 977 500,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 772 150,00 1 977 500,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 558 400,00 2 813 300,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 813 300,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 27 003,79
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 30 941,90
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 938,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 274 600,00 2 347 500,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 930 000,00 1 700 000,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 3 500,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 283 000,00 500 000,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 51 000,00 90 000,00 0,00
7068 Autres prestations de services 10 600,00 44 000,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 10 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 38 000,00 33 000,00 0,00
741 Primes d'épuration 38 000,00 33 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 800,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 26 000,00 0,00
7588 Autres 0,00 4 800,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 312 600,00 2 411 300,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 312 600,00 2 411 300,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 245 800,00 402 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 245 800,00 402 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 245 800,00 402 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 558 400,00 2 813 300,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 813 300,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 257 306,06 374 500,00 0,00
2031 Frais d'études 257 306,06 374 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 308 081,65 176 142,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 30 142,00 0,00
2115 Terrains bâtis 22 584,25 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 3 406,45 0,00 0,00
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 84 000,00 45 000,00 0,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 176 890,95 100 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 761 425,50 6 752 242,81 0,00
2312 Terrains 168 075,84 0,00 0,00
2313 Constructions 1 466 895,00 5 049 282,82 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 257,31 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 097 197,35 1 702 959,99 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 326 813,21 7 302 884,81 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 375 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 375 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 036,79 10 000,00 0,00
Total des dépenses financières 387 036,79 385 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 713 850,00 7 687 884,81 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 245 800,00 402 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 245 800,00 402 000,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 58 000,00 60 000,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 800,00 4 000,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 27 000,00 27 000,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 61 000,00 61 000,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 94 500,00 250 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 374 100,00 880 000,00 0,00
2312 Terrains 75 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 100 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 299 100,00 780 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 619 900,00 1 282 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 333 750,00 8 969 884,81 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 580 115,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 550 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 679 415,51 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 506 487,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 172 928,51 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 4 103 609,75 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 103 609,75 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 679 415,51 4 103 609,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 415 369,84 852 336,03 0,00
1068 Autres réserves 1 415 369,84 852 336,03 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 415 369,84 852 336,03 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 094 785,35 4 955 945,78 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 787 150,00 815 500,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 985 000,00 1 162 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 4 500,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 300,00 500,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 6 000,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 100,00 13 000,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 96 500,00 130 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 191 000,00 250 000,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 681 000,00 750 000,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 600,00 2 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 4 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 100,00 2 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 772 150,00 1 977 500,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 374 100,00 880 000,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 75 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 236 100,00 160 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 620 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 63 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 146 250,00 2 857 500,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 241 035,35 7 813 445,78 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 494 837,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 1 241 717,21
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 550 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
25-06-2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'études non suivis de trvaux 5 23/07/2020
L pompes, appareils éléctromecaniques 15 23/07/2020
L installations de chauffage, installation de ventilation 15 23/07/2020
L Organes de régulation 8 23/07/2020
L batiments legers, abris 15 23/07/2020
L agencements et aménagements de bâtiments 20 23/07/2020
L mobilier de bureau 10 23/07/2020
L appareils de laboratoires, materiel de bureau, outillages 10 23/07/2020
L matériel informatique 5 23/07/2020
L Engins de travaux publics, véhicules 8 23/07/2020
L Réseaux d'assainissement 60 23/07/2020
L Stations d'épurations ouvrages lourds 60 23/07/2020
L Stations d'épuration ( ouvrages courants) 30 23/07/2020
L logiciel, application 2 23/05/2021 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 787 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 375 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 375 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 412 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 402 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 787 000,00 580 115,19 0,00 1 367 115,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 977 500,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 977 500,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 500,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 500,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 000,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 13 000,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 130 000,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 250 000,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 750 000,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 2 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 815 500,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 977 500,00 494 837,01 1 241 717,21 852 336,03 4 566 390,25
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 367 115,19
Ressources propres disponibles IV 4 566 390,25
Solde V = IV – II (6) 3 199 275,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2022-STEPCAVTAIL
Création d'une
nouvelle STEP à
Cavaillon
4 139 027,00 -528 293,45 3 610 733,55 123 098,25 2 442 943,30 415 816,00
2021-STEPGORCAB
Création d'une
nouvelle station
d'épuration à
Cabrières
3 958 450,76 386 764,00 4 345 214,76 42 109,24 2 636 481,52 384 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Ingénieur A 1 42 488,14
Attaché ppal A 1 12 666,93
Attaché A 1 2 904,57
Rédacteur ppal 2 cl B 1 41 022,82
Adjoint administratif ppal 1 cl C 1 2 020,25
TOTAL GENERAL A B C 5 101 102,71
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - Affermage Societe des Eaux de Marseille 0,00
01/01/2020 - concession Cavaillon suez 0,00
01/01/2020 - Affermage Suez 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-063-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception pare préfet 24704 République française 2023/ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
° dont contre : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RS Délibération 2023-063 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-063
Objet : FINANCES — Budget annexe « Assainissement non collectif » : Approbation du budget primitif
2023
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 09 février 2023 + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023.
Le budget primitif annexe Assainissement non collectif 2023 proposé s'élève à 55 159,34 € qui se
répartissent comme suit :
Section de fonctionnement = 55 159,34 €
Section d'investissement = 292,00€
Ce budget retrace essentiellement les contrôles de conformité des assainissements non collectifs des
particuliers sur les territoires des communes de Vaugines, Robion, Lourmarin et Cavaillon.
Les recettes de tarification étant insuffisantes pour équilibrer ce budget, une subvention du budget
principal, d'un montant maximum de 23 467,34 €, est proposée pour assurer l'équilibre du budget
annexe.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2023 du budget annexe « Assainissement non
collectif », qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement = 55 159,34 €
o Section d'investissement = 292,00 €.
e _ APPROUVE le document annexé à la présente délibération
Pour extrait confor:
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance, Le Président,
Le présenà n peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de k ut de deux mois à compter de sa notification où de sa pubietion et/ou affichage. lle peut égalementêtre contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir à
sa publication et/ou affichage où de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise À
2.
Délibération 2023-063 Annexe n°12
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004044200093
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : CFP de Cavaillon
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 19
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 55 159,34 55 159,34
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 55 159,34 55 159,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
292,00 209,34
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
82,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 292,00 292,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 55 451,34 55 451,34
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 4 500,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 200,00 0,00 51 000,00 0,00 51 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 150,00 0,00 150,00
Total des dépenses de gestion des services 52 800,00 0,00 53 950,00 0,00 53 950,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 200,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 58 000,00 0,00 54 950,00 0,00 54 950,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 209,34 0,00 209,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 209,34 0,00 209,34
TOTAL 58 000,00 0,00 55 159,34 0,00 55 159,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 159,34
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 440,00 0,00 31 400,00 0,00 31 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 24 268,00 0,00 23 467,34 0,00 23 467,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 57 708,00 0,00 54 867,34 0,00 54 867,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 57 708,00 0,00 54 867,34 0,00 54 867,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 292,00 292,00 0,00 292,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 292,00 292,00 0,00 292,00
TOTAL 58 000,00 0,00 55 159,34 0,00 55 159,34
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 159,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
-82,66
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 82,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 82,66 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 292,00 292,00 0,00 292,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 292,00 292,00 0,00 292,00
TOTAL 374,66 0,00 292,00 0,00 292,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 209,34 0,00 209,34 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 209,34 0,00 209,34
TOTAL 0,00 0,00 209,34 0,00 209,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 82,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
-82,66
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 800,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 000,00 51 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150,00 150,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 209,34 209,34
Dépenses d’exploitation – Total 54 950,00 209,34 55 159,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 159,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 292,00 292,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 292,00 292,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 400,00 31 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 23 467,34 23 467,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 292,00 292,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 54 867,34 292,00 55 159,34
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 159,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 209,34 209,34
Recettes d’investissement – Total 0,00 209,34 209,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 82,66
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 500,00 2 800,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 540,00 1 400,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 700,00 900,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 400,00 0,00
618 Divers 60,00 100,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 200,00 51 000,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 48 200,00 51 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 150,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 150,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
52 800,00 53 950,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 200,00 1 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 700,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
58 000,00 54 950,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 209,34 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 209,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 209,34 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
58 000,00 55 159,34 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 159,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 440,00 31 400,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 33 440,00 31 400,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 24 268,00 23 467,34 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 24 018,00 23 467,34 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 250,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
57 708,00 54 867,34 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
57 708,00 54 867,34 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 292,00 292,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 292,00 292,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 292,00 292,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
58 000,00 55 159,34 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 159,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 82,66 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 82,66 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82,66 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82,66 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 292,00 292,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 292,00 292,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 292,00 292,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 292,00 292,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
374,66 292,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 209,34 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 209,34 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 209,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 209,34 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 82,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 292,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 292,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 292,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 292,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 292,00 0,00 0,00 292,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 209,34 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 209,34 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 209,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
209,34 0,00 82,66 0,00 292,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 292,00
Ressources propres disponibles IV 292,00
Solde V = IV – II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent de maitrise ppal C 1 50 526,57
TOTAL GENERAL C 1 50 526,57
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-064-DE
Accusé certifié exécutoire
ecentonpe EN par àpret 2408 US 2023/ Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jjean-
Pierre- Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie- M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
a
Délibération 2023-064 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 - 064
Objet : FINANCES — Admissions en non-valeur
+ Vule Code général des collectivités territoriales ;
e Vules états des titres irrécouvrabies présentés par le comptable public
e Vu l'avis du bureau du 30 mars 2023;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023 ;
Monsieur le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant
rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de
recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Pour l'ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité par
débiteur.
Les admissions en non-valeur s'élèvent à 1 305,93 € et se répartissent entre les budgets de la
manière suivante :
Non-Valeur Budget principal -_115093€
_ Non-Valeur Budget Assainissement collectif 3,86€
LUE 150,00 €
ILest demandé au Conseil Communautaire d'approuver les admissions en non-valeur des créances
irrécouvrables présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal et des budgets annexes concernés.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e__ APROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables ;
°_ DIT que les crédits sont prévus aux articles 6541 des budgets concernés.
Pour extrait conforme, /
Cavaillon, le 14 avril 202 7/
/,
Le Président,
CE
Délibération 2023-064 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-065-DE
a République française 2023/….. éception par le préfet ; F , Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
———_——_—_———
Délibération 2023-065 République française 2023/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-065
Objet : RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois
«Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales;
+ Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-8
+ Vu l'avis du comité social territorial du 20 mars 2023
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Ilest nécessaire d’actualiser le tableau des emplois et des effectifs de LMV pour tenir compte des
mouvements de personnel, des mobilités internes, des créations de postes.
Par dérogation, en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et
sous réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, l'ensemble des postes
permanents indiqués au tableau des emplois en annexe pourront être occupés de manière
permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient.
Le cas échéant, les agents contractuels pourront être recrutés en contrat à durée déterminée
d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six
ans, sur le ou les grades prévus par le tableau des emplois. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs ci-annexé, avec effectivité au 14 avril 2023 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à cette délibération ;
e DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012
« Charges de personnel » au budget principal et budgets annexes 2023.
Pour extrait conformég,
La secrétaire de séance,
Amélie JEJA
Délibération 2023-065 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L2023-065-DE
2 PTIT HA ADEME ARRETE EMA 18
AGGLOMERATION
NOMBRE TOTAL D'EMPLOIS LMV AGGLOMERATION 345,44 ETP 367 Emplois
EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 32 ETP 36 Emplois
DİRECTİON GÉNÉRALE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction générale des services 00174 Directeur.trice Général.e des Services Fonctionnel 1 35 A/A+ DGS 40 à 80 mille hab TC 1 TIT A DGS
Direction générale des services 00285 Directeur.trice Général.e des Services Techniques mutualisé Fonctionnel 1 35 A/A+ D.G.S.T. 40 à 80 mille hab TC MAD-S 50% 0,5 TIT MAD-S A DGST 40 à 80 mille hab
Direction générale des services Directeur.trice Général.e Adjoint.e pilotage et innovation managériale mutualisée Fonctionnel 1 35 A/A+ DGA de 40 à 150 mille hab 0 POSTE VACANT
Direction générale des services 00397 Chargé.e de mission planification et contractualisation durable Permanent 1 35 A Attaché TC 1 TIT A Attaché Pal
Direction générale des services 00177 Assistant.e de direction générale Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 CVA C Adjt adm Pal 1Cl Direction générale des services 00189 Chargé.e d'accueil Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm ter
Direction des affaires générales et juridiques 00187 Directeur.rice des affaires générales et juridiques Permanent 1 35 A Attaché TC 1 TIT A Attaché Pal
Direction des affaires générales et juridiques 00188 Gestionnaire marchés publics - assurances Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT B Rédacteur pal 2Cl
Direction des affaires générales et juridiques 00216 Gestionnaire marchés publics - archives Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
9 ETP 7,3 ETP
9 Emplois
CABİNET/COMMUNICATION
SERVICES POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE CADRE D'EMPLOI TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Communication 00320 Directeur.trice de cabinet mutualisée Temporaire 0,2 7 / Collaborateur de cabinet TNC 20 % 0,2 COLL / Collaborateur de Cabinet
Communication 00323 Collaborateur.rice de cabinet Temporaire 1 35 / Collaborateur de cabinet 0 POSTE VACANT
Communication 00324 Directeur.trice de communication Permanent 1 35 A Attaché TC 1 TIT A Attaché
2,2 ETP 1,2 ETP
3 Emplois
PÔLE PILOTAGE ET INNOVATION MANAGERIALE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Ressources Humaines 00179 Directeur.trice des Ressources Humaines Permanent 1 35 A Attaché TC MAD-E 50% 0,5 MAD-E A Attaché HCl
Ressources Humaines Assistant.e administratif.ve Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif 0 POSTE VACANT
Ressources Humaines 00337 Responsable pilotage et projets transversaux Permanent 1 35 A Attaché TC MAD-S 50% 0,5 TIT MAD-S A Attaché
Ressources Humaines Responsable développement compétences et talents Permanent 0,5 17,5 A Attaché TNC 50% 0,5 CCA A Attaché
Ressources Humaines 00218 Chargé.e de recrutement Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 CCB B Rédacteur Pal 2Cl
Ressources Humaines Chargé.e de développement compétences et accompagnement mobilités Permanent 0,5 17,5 B/C Rédacteur, adjoint administratif TNC 50% 0,5 CCB B Rédacteur Pal 2Cl
Ressources Humaines 00185 Gestionnaire carrières Permanent 1 35 B Rédacteur TC 1 TIT B Rédacteur Pal 1Cl
Ressources Humaines 00184 Gestionnaire temps - santé Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Ressources Humaines 00219 Gestionnaire paie Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Ressources Humaines Responsable mutualisé prévention et santé au travail Permanent 0,5 17,5 A Ingénieur, attaché 0 POSTE VACANT (création)
Ressources Humaines Assistant prévention Permanent 1 35 B/C Technicien, ag maîtrise, adj technique, rédacteur, adj administratif 0 POSTE VACANT (création)
Ressources Humaines 00326 Psychologue du travail - Ergonome Permanent 0,5 17,5 A Psychologue, ingénieur, attaché TNC 50% 0,5 CCA A Psychologue ClN Ressources Humaines 00395 Chargé.e de prévention Permanent 1 35 B Rédacteur TC 1 TIT B Rédacteur
Informatique et intégration numérique 00302 Responsable informatique et intégration numérique Permanent 1 35 A/B Attaché, technicien TC 1 TIT A Attaché
Informatique et intégration numérique 00339 Technicien.ne informatique Permanent 1 35 C Adjoint technique, adjoint administratif 0 POSTE VACANT
Informatique et intégration numérique Assistant.e administratif.ve Permanent 1 35 C Adjoint administratif TP 80% MAD-E 100% 0,8 TIT - 2E CARRIERE C ATSEM Pal 1Cl
13,5 ETP 9,3 ETP
16 Emplois
PÔLE STRATEGIE FINANCIERE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Finances 00327 Directeur.trice Stratégie financière Permanent 0,5 17,5 A DGA de 20 à 40 mille hab - Attaché TC MAD-E 50% 0,5 MAD-E A Attaché Pal
Finances 00180 Responsable de gestion budgétaire et financière Permanent 1 35 A Attaché TC 1 STAG A Attaché
Finances 00181 Assistant.e comptable Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Finances 00182 Assistant.e comptable Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Finances Assistant.e comptable Permanent 1 35 C Adjoint administratif 0 POSTE VACANT
Tourisme 00234 Assistant.e de direction Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Tourisme 00235 Chargé.e taxe de séjour Permanent 0,8 28 C Adjoint administratif TNC 80% 0,8 TIT C Adjt adm
Tourisme 00316 Agent administratif Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 2Cl
7,3 ETP 6,3 ETP
8 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 14/04/2023
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
Délibération 2023-065 annexe EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 79,91 ETP 83 Emplois
DIRECTION DU PÔLE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Pôle Technique et Cadre de vie 00285 Directeur.trice technique et cadre de vie Permanent 1 35 A Ingénieur TC 0 DETACHEMENT A Ingénieur Pal Pôle Technique et Cadre de vie 00332 Assistant.e à la DGST Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif, adjoint d'animation TC 1 STAG B Rédacteur
2 ETP 1 ETP
2 Emplois
DIRECTION TECHNIQUE ET PROJETS
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction technique et projets 00283 Directeur.rice bâtiments intercommunaux Permanent 1 35 A Ingénieur 0 POSTE VACANT Bâtiments, voiries et infrastructures 00286 Chargé.e de projet Infrastructures et VRD Permanent 1 35 A/B Ingénieur, Technicien TC 1 TIT B Technicien Pal 1Cl
Bâtiments, voiries et infrastructures 00232 Responsable exploitation des bâtiments Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise, Adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Bâtiments, voiries et infrastructures 00195 Agent technique régie Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Bâtiments, voiries et infrastructures 00196 Agent technique régie Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Bâtiments, voiries et infrastructures 00398 Agent technique polyvalent Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech
Bâtiments, voiries et infrastructures 00221 Agent d'entretien des espaces verts Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Bâtiments, voiries et infrastructures 00222 Agent d'entretien des espaces verts Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Bâtiments, voiries et infrastructures 00197 Agent d'entretien du siège Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
9 ETP 8 ETP
9 Emplois
DIRECTION EAU
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction de l'eau 00376 Directeur.rice de l'eau Permanent 0,8 28 A Ingénieur TC 80% 0,8 TIT A Ingénieur
Direction de l'eau Chargé.e de mission GEMAPI Permanent 0,2 7 A Ingénieur TC 20% 0,2 TIT A Ingénieur
Direction de l'eau 00377 Gestionnaire administratif et comptable Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT B Rédacteur pal 2Cl Direction de l'eau 00378 Technicien.ne assainissement non collectif Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
3 ETP 3 ETP
4 Emplois
VALORISATION DES DECHETS
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction valorisation des déchets 00334 Directeur.trice Déchets Permanent 1 35 A Ingénieur, attaché TC 1 CDI A Ingénieur
Direction valorisation des déchets 00173 Chargé.e de projet prévention des déchets Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise, Adjoint technique, Rédacteur, Adjoint adminitratif TC 1 DETA B Technicien
Direction valorisation des déchets 00382 Assistant.e administratif.ve environnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt adm Pal 2Cl Collecte 00015 Chef d'équipe collecte Cavaillon Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise, Adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Collecte 00335 Chargé.e de nettoyage des points de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Collecte 00017 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00018 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00019 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00020 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00021 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Collecte 00022 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 14/04/2023
PÔLE TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS Collecte 00023 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00024 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00025 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00026 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00027 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00028 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00030 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00031 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00032 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00034 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Collecte 00035 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Collecte 00036 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00037 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00038 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Collecte 00039 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00041 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00042 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00043 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00225 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00229 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00014 Chef d'équipe collecte Robion Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent de maîtrise
Collecte 00029 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Collecte 00033 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00224 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00226 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00227 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Collecte 00228 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00230 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl Collecte 00231 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Direction valorisation des déchets 00400 Conseiller technique Permanent 1 35 A/B Ingénieur, technicien TC 1 TIT A Ingénieur
Ingéniérie Déchets 00304 Chef d'équipe flotte automobile Permanent 1 35 A/B Conseiller des APS, technicien TC 1 TIT A Conseiller APS
Ingéniérie Déchets 00169 Mécanicien Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Ingéniérie Déchets 00223 Responsable qualité et logistique Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Ingéniérie Déchets 00016 Agent de maintenance des conteneurs Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl Ingéniérie Déchets 00167 Référent logistique Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Déchèteries 00309 Coordonnateur déchetteries et collecte sélective Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT
Déchèteries 00305 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00307 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 0,57 20 C Adjoint technique TNC 20.00/35.00 0,57 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00308 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 0,57 20 C Adjoint technique TNC 20.00/35.00 0,57 CVA C Adjt tech
Déchèteries 00383 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 0,57 20 C Adjoint technique TNC 20.00/35.00 0,57 CVA C Adjt tech
Déchèteries 00384 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 1 35 C Adjoint technique 0 POSTE VACANT
Déchèteries 00168 Agent d'accueil déchetterie - Mon Espace Vert CavaillonPermanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Déchèteries 00202 Agent d'accueil déchetterie - Mon Espace Vert CavaillonPermanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00414 Agent d'accueil déchetterie - Puits des Gavottes Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CDI C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries Agent d'accueil déchetterie - Puits des Gavottes Permanent 0,6 21 C Adjoint technique TNC 60/100 0,6 CVA C Adjt tech
Déchèteries Agent d'accueil déchetterie - Puits des Gavottes Permanent 0,6 21 C Adjoint technique TNC 60/100 0,6 CVA C Adjt tech
54,91 ETP 52,714 ETP
57 Emplois
TRANSPORT (Budget Annexe)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Mobilités Chargé de projet Mobilités Contrat de projet 1 35 A/B Ingénieur, technicien 0 POSTE VACANT (création)
Mobilités 00401 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm
Mobilités 00402 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités et multisites Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT B Rédacteur
Mobilités 00336 Chauffeur de la navette Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT (2ème carrière)
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT (2ème carrière)
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT (2ème carrière)
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT (2ème carrière)
8 ETP 1,8 ETP
8 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Budget Annexe)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Assainissement collectif 00379 Technicien.ne eau et assainissement Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise TC 1 STAG B Technicien
Assainissement collectif 00380 Technicien.ne eau et assainissement Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise TC 1 TIT B Technicien Pal 1Cl
Assainissement collectif Technicien.ne eau et assainissement Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise 0 POSTE VACANT
3 ETP 2 ETP
3 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS AGGLOMERATION
EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 212,53 ETP 223 Emplois
PÔLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, SPORTIF ET DU JEUNE ENFANT
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Pôle développement cuturel, sportif et du jeune enfant 00174 Directeur.trice du pôle développement culturel, sportif et du jeune enfant Permanent 1 35 A Attaché DETACHEMENT 0 TIT A Attaché Hcl
1 ETP 0 ETP
1 Emplois
MEDIATHEQUES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Médiathèques 00132 Directeur.trice des médiathèques intercommunales Permanent 1 35 A/A+ Conservateur des bibliothèques, bibliothécaire TC 1 CCA A Conservateur
Médiathèques 00215 Assistant.e de direction Permanent 1 35 B Rédacteur TC 1 TIT B Rédacteur
Médiathèques 00199 Agent d'entretien de la médiathèque Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Médiathèques 00329 Agent d'entretien de la médiathèque Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Section adultes 00139 Responsable de l'espace adulte Permanent 1 35 A Bibliothécaire TP 80% 0,8 TIT A Bibliothécaire
Section adultes 00140 Bibliothécaire adultes Permanent 1 35 B Assistant de conservation TP 50% 0,5 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section adultes 00141 Bibliothécaire adultes - communication Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv
Section adultes 00142 Bibliothécaire adultes - informatique Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section adultes 00143 Bibliothécaire adultes Permanent 1 35 A/B Bibliothécaire, assistant de conservation TP 80% 0,8 TIT A Bibliothécaire
Section adultes 00144 Bibliothécaire adultes Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv
Section adultes 00145 Bibliothécaire adultes - médiateur numérique Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine, animateur, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 1Cl
Section adultes 00146 Agent de médiathèque adultes Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
Section adultes 00147 Agent de médiathèque adultes Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Section adultes 00148 Agent de médiathèque adultes Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl Section adultes 00138 Médiateur "hors les murs" Permanent 1 35 B/C Animateur, adjoint d'animation TC 1 TIT B Animateur
Section jeunesse 00154 Responsable section jeunesse Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire pal
Section jeunesse 00155 Bibliothécaire jeunesse Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section jeunesse 00156 Bibliothécaire jeunesse Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section jeunesse 00157 Agent de médiathèque jeunesse Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Section jeunesse 00158 Bibliothécaire jeunesse Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 STAG C Adjt ter patrimoine Section jeunesse 00159 Agent de médiathèque jeunesse Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Section musique et cinéma 00150 Responsable section musique et cinéma Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire
Section musique et cinéma 00151 Bibliothécaire musique et cinéma Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl
Section musique et cinéma 00152 Bibliothécaire musique et cinéma Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl Section musique et cinéma 00153 Agent de médiathèque musique - cinéma Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00133 Responsable réseau Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire ppal
Réseau 00200 Bibliothécaire réseau Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl
Réseau 00214 Assistant.e Réseau Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Réseau 00149 Agent de médiathèque réseau "nomade" Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Réseau 00392 Agent de médiathèque réseau "nomade" Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 CVA C Adjt ter patrimoine
Réseau 00289 Agent de médiathèque atelier Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
Réseau 00137 Référent.e portage des documents Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Réseau 00330 Agent d'accueil et de portage des documents Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TNC 50% 0,5 CVA C Adjt tech
Réseau 00134 Responsable de la médiathèque des Taillades Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Réseau 00135 Responsable de la médiathèque Cheval-Blanc Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00136 Responsable de la médiathèque de Mérindol Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00210 Responsable de la médiathèque de Lagnes Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT B Assist conserv
Réseau 00211 Responsable de la médiathèque de Robion Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00212 Responsable de la médiathèque de Maubec Permanent 0,8 28 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TNC 28/35 0,8 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Réseau 00213 Responsable de la médiathèque de Cabrières d'Avignon Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TP 80% 0,8 TIT B Assist conserv
Réseau 00282 Responsable de la médiathèque d'Oppède Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl
Réseau 00310 Responsable de la médiathèque de Lauris Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Réseau 00313 Responsable de la médiathèque de Lourmarin Permanent 0,83 29 C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TNC 29/35 0,83 TIT B Assist conserv
Réseau 00314 Agent de la médiathèque de Lourmarin Permanent 0,54 19 C Adjoint du patrimoine TC 19/35 0,54 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
Réseau 00315 Responsable de la médiathèque de Puyvert Permanent 0,46 16 C Adjoint du patrimoine TC 16/35 0,46 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
43,13 ETP 41,83 ETP
45 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 14/04/2023
PÔLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, SPORTIF ET DU JEUNE ENFANT (partie 1 : MEDIATHEQUES - PISCINES)
EMPLOIS EFFECTIFS PISCINES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Piscines 00393 Responsable des piscines - Chef de bassin Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 TIT B Educateur APS Pal 1Cl
Piscines 00004 Maître nageur sauveteur - Chef de bassin Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 TIT B Educateur APS Pal 1Cl
Piscines 00003 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 TIT B Educateur APS Pal 1Cl
Piscines 00005 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CVA B Educateur APS
Piscines 00301 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CCB B Educateur APS
Piscines 00386 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CCB B Educateur APS
Piscines 00387 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CCB B Educateur APS Piscines Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CVA B Educateur APS
Piscines 00006 Responsable cellule accueil et entretien Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Piscines 00389 Agent d'accueil et d'entretien Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Piscines 00388 Agent d'accueil et d'entretien Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Piscines 00390 Agent d'entretien Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 CVA C Adjt tech Piscines 00391 Agent d'entretien Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Piscines 00010 Agent de maintenance Piscines Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Piscines 00011 Agent de maintenance Piscines Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Piscines 00300 Agent de maintenance Piscines Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 CVA C Adjt tech
15 ETP 15 ETP
16 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS EFFECTIF PETITE ENFANCE 153,4 ETP 161 Emplois
COORDINATION PETITE ENFANCE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Coordination Petite Enfance 00044 Directeur.trice Petite enfance Permanent 1 35 A Conseiller socio-éducatif, cadre de santé, puéricultrice, attaché TC 1 TIT A Conseiller soc-ed
Coordination Petite Enfance 00322 Coordinateur.trice de secteur - chargé.e de coopération CTG Permanent 1 35 A Puéricultrice, EJE, infirmier en soins généraux, attaché TC 1 CCA A Educateur j enfant ClEx
Coordination Petite Enfance 00340 Coordinateur.trice de secteur - chargé.e de coopération CTG Permanent 1 35 A Cadre de santé, puéricultrice, EJE, infirmier en soins généraux TC 1 TIT A Infirmiers soins gx
Coordination Petite Enfance Chargé.e de coopération CTG - jeunesse Temporaire 1 35 B Animateur, rédacteur 0 POSTE VACANT
Coordination Petite Enfance 00045 Référent.e RH - Responsable accueil Permanent 1 35 B,C Rédacteur, adjoint administratif TP 90% 0,9 TIT B Rédacteur Pal 2Cl
Coordination Petite Enfance 00046 Assistant.e administrative et comptable Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Coordination Petite Enfance 00394 Régisseur.se suppléant.e Permanent 1 35 B,C Rédacteur, adjoint administratif, auxiliaire de puericulture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Coordination Petite Enfance 00341 Régisseur.se suppléant.e Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 50% 0,5 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Coordination Petite Enfance 00049 Coordinateur.trice de l'éveil culturel Permanent 1 35 A,B Attaché, animateur, EJE TC 1 TIT A Attaché
Coordination Petite Enfance 00050 Responsable du lieu d'accueil enfants-parents Permanent 1 35 A,B Infirmier, EJE, assistant socio-éducatif, animateur TC 1 TIT A Infirmier soins gx HCl
Coordination Petite Enfance 00122 Psychologue Permanent 0,7 24,5 A Psychologue TNC 70/100 0,7 CDI A Psychologue ClN
Coordination Petite Enfance 00237 Animateur.trice RPE Coustellet Permanent 1 35 A Conseiller socio-éducatif TC 1 CCA A Conseiller soc-ed
Coordination Petite Enfance 00051 Animateur.trice RPE Cavaillon Permanent 1 35 B Animateur, rédacteur TC 1 TIT B Animateur
Coordination Petite Enfance 00239 Référent.e santé et accueil inclusif Permanent 0,5 17,5 A Puéricultrice, infirmier 0 POSTE VACANT
Coordination Petite Enfance 00240 Référent.e santé et accueil inclusif Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier TC 1 TIT A Puér
Coordination Petite Enfance 00415 Référent.e santé et accueil inclusif Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier TP 80% 0,8 TIT A Puér ClN
Coordination Petite Enfance 00342 Assistant.e administratif.ve et comptable Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TNC 50/100 0,5 TIT C Adjt adm
Coordination Petite Enfance 00130 Chargé.e d'accueil Permanent 1 35 C Adjoint administratif TP 50% 0,5 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Coordination Petite Enfance 00123 Agent d'entretien MPE Permanent 0,75 26,25 C Adjoint technique TNC 70.00/100.00 0,7 CVA C Adjt tech
17,45 ETP 14,6 ETP
19 Emplois
CUISINES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Cuisines 00166 Gestionnaire des cuisines Permanent 1 35 B,C Technicien, tech. paramédical, ag. maîtrise, adj tech. TP 80% 0,8 TIT B Technicien Pal 2cl
Cuisines 00273 Cuisinier.e Les Marmousets Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Cuisines 00274 Cuisinier.e Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Cuisines 00284 Cuisinier.e Li Pitchounets Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00080 Cuisinier.e Eugène Valentin Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Cuisines 00100 Cuisinier.e F Ronot Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Cuisines 00272 Cuisinier.e Li Pichots Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Cuisines 00275 Aide-cuisinier.e Pépinière Permanent 0,65 22,75 C Adjoint technique TNC 65% 0,65 CVA C Adjt tech
Cuisines 00201 Cuisinier.e Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00343 Cuisinier.e Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00344 Cuisinier.e Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00345 Cuisinier.e La Farandole Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00346 Cuisinier.e La Farandole Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TNC 50% 0,5 CVA C Adjt tech
Cuisines 00403 Cuisinier.e Au fil du temps Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech
13,15 ETP 12,95 ETP
14 Emplois
CRECHES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Crèche Clé de Sol 00121 Directeur.trice d'établissement La Clé de Sol Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CCA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Clé de Sol 00052 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Clé de Sol 00053 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Clé de Sol 00165 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Clé de Sol 00205 Assistant.e petite enfance La Clé de Sol Permanent 0,71 25 C Adjoint d'animation TNC 71.43/100 0,71 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Clé de Sol 00206 Assistant.e petite enfance La Clé de Sol Permanent 0,6 21 C Adjoint d'animation TNC 60% 0,6 CVA C Adjt ter animation Crèche Clé de Sol 00207 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 14/04/2023
PÔLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, SPORTIF ET DU JEUNE ENFANT (Partie 2 : PETITE ENFANCE)
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS Crèche Les petits pas 00261 Directeur.trice d'établissement Les petits pas Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur j enfant ClEx
Crèche Les petits pas 00262 Educateur.trice de jeunes enfants Les petits pas Permanent 1 35 A/B Educateur de jeunes enfants, animateur TC 1 TIT B Animateur
Crèche Les petits pas 00263 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 50% 0,5 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les petits pas 00264 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les petits pas 00265 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les petits pas 00266 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les petits pas 00268 Assistant.e petite enfance Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Les petits pas 00269 Assistant.e petite enfance Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Les petits pas 00271 Assistant.e petite enfance Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter anim Pal 1Cl Crèche Les petits pas Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche F. Ronot 00092 Directeur.trice d'établissement F. Ronot Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 50% 0,5 TIT A Educateur j enfant ClEx
Crèche F. Ronot Educateur.trice de jeunes enfants Temporaire 0,6 21 A Educateur de jeunes enfants 0 POSTE VACANT (création)
Crèche F. Ronot 00093 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche F. Ronot 00094 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche F. Ronot 00095 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche F. Ronot 00096 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche F. Ronot 00097 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N Crèche F. Ronot 00098 Assistant.e petite enfance F. Ronot Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Repère des Galopins 00119 Directeur.trice d'établissement Le Repère des Galopins Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux TP 80% 0,8 TIT A Puéricultrice
Crèche Repère des Galopins 00054 Educateur.trice de jeunes enfants Le Repère des Galopins Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 STAG A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Repère des Galopins Educateur.trice de jeunes enfants Le Repère des Galopins Permanent 0,6 21 A Educateur de jeunes enfants TNC 60% 0,6 CVA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Repère des Galopins 00055 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00056 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00057 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture 0 POSTE VACANT
Crèche Repère des Galopins 00058 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00059 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00162 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00163 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche Repère des Galopins 00267 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 CVA C Adjt ter animation
Crèche Repère des Galopins 00060 Assistant.e petite enfance Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Repère des Galopins 00347 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00348 Assistant.e petite enfance Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche Repère des Galopins 00349 Assistant.e petite enfance Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation Crèche Repère des Galopins 00354 Agent de lingerie Le Repère des Galopins Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche Li Pichots 00243 Directeur.trice d'établissement Li Pichots Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pichots Educateur.trice de jeunes enfants Temporaire 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CTP A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pichots 00244 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Li Pichots 00245 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pichots 00246 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Li Pichots 00247 Assistant.e petite enfance Li Pichots Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter animation
Crèche Li Pichots 00248 Assistant.e petite enfance Li Pichots Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Li Pichots 00249 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl Crèche Li Pichots 00251 Assistant.e petite enfance Li Pichots Permanent 0,8 28 C Adjoint d'animation TNC 80% 0,8 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Li Pitchounets 00276 Directeur.trice d'établissement Li Pitchounets Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CCA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pitchounets Educateur.trice de jeunes enfants Temporaire 0,4 14 A Educateur de jeunes enfants 0 POSTE VACANT (création)
Crèche Li Pitchounets 00277 Auxiliaire de puériculture Li Pitchounets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 60% 0,6 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00278 Auxiliaire de puériculture Li Pitchounets Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00290 Auxiliaire de puériculture Li Pitchounets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00279 Assistant.e petit enfance Li Pitchounets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00280 Assistant.e petit enfance Li Pitchounets Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup Crèche Li Pitchounets 00291 Assistant.e petite enfance Li Pitchounets Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Les Marmousets 00253 Directeur.trice d'établissement Les Marmousets Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Les Marmousets 00338 Educateur.trice de jeunes enfants Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Les Marmousets 00254 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les Marmousets 00255 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les Marmousets 00256 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Les Marmousets 00257 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les Marmousets 00258 Assistant.e petite enfance Les Marmousets Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Les Marmousets 00259 Assistant.e petite enfance Les Marmousets Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter animation Crèche Les Marmousets 00396 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 0,8 28 B Auxiliaire de puériculture TNC 80% 0,8 CVA C Adjt ter animation
Micro-crèches 00124 Directeur.trice des micro-crèches Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants 0 POSTE VACANT Micro-crèches Référent.e technique micro-crèches Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, animateur, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Micro-crèches 00101 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Micro-crèches 00102 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Micro-crèches 00103 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation Micro-crèches 00104 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Micro-crèches 00125 Auxiliaire de puériculture Créange Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Micro-crèches 00126 Auxiliaire de puériculture Créange Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Micro-crèches 00127 Assistant.e petite enfance Créange Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation Micro-crèches 00128 Assistant.e petite enfance Créange Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation Micro-crèches 00242 Agent d'entretien Créange Permanent 0,25 8,75 C Adjoint technique TNC 25% 0,25 CVA C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche La Pépinière 00292 Directeur.trice d'établissement La Pépinière Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmière soins gaux TP 90% 0,9 DETA A Puéricultrice
Crèche La Pépinière 00293 Educateur.trice de jeunes enfants La Pépinière Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CVA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche La Pépinière 00294 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Pépinière 00295 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00296 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00297 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00298 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00299 Assistant.e petite enfance La Pépinière Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00371 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Pépinière 00370 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation Crèche La Pépinière 00355 Agent de lingerie La Pépinière Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche La Farandole 00372 Directeur.trice d'établissement La Farandole Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux TC 1 TIT A Infirmiers soins gx
Crèche La Farandole 00373 Directeur.rice adjoint.e La Farandole Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 STAG A Educateur Jeunes Enfants
Crèche La Farandole 00374 Educateur.trice de jeunes enfants La Farandole Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche La Farandole 00357 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00358 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00359 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00360 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche La Farandole 00361 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 60% 0,6 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00362 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00363 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00364 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche La Farandole 00365 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00366 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00367 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00368 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00351 Assistante petite enfance La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00352 Assistante petite enfance La Farandole Permanent 1 35 C Adjoint d'animation 0.00% 0 CONGE PAR. C Adjt ter animation Crèche La Farandole 00375 Agent d'entretien La Farandole Permanent 0,54 19 C Adjoint technique TNC 54/100 0,54 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche E. Valentin 00072 Directeur.trice d'établissement Eugène Valentin Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 STAG C Puéricultrice
Crèche E. Valentin 00083 Educateur.trice de jeunes enfants Eugène Valentin Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00073 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche E. Valentin 00074 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 DETA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00075 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 50% 0,5 TIT C Adjt ter animation
Crèche E. Valentin 00076 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00077 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00078 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00079 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche E. Valentin 00082 Assistant.e Petite Enfance Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA C Auxiliaire puér Cl N Crèche E. Valentin 00353 Assistant.e Petite Enfance Eugène Valentin Permanent 0,5 17,5 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TNC 50% 0,5 CVA C Adjt ter animation
Crèche Au fil du temps 00404 Directeur.trice d'établissement Au fil du temps Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Au fil du temps 00405 Educateur.trice de jeunes enfants Au fil du temps Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 STAG A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Au fil du temps 00406 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00407 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Au fil du temps 00408 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00409 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00410 Auxiliaire de puériculture/Assistante Petite enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Au fil du temps 00411 Auxiliaire de puériculture/Assistante Petite enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 60% 0,6 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00412 Auxiliaire de puériculture/Assistante Petite enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Au fil du temps 00413 Assistant.e Petite Enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation
122,8 ETP 110,8 ETP
128 Emplois EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 21 ETP 25 Emplois
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT
SERVICES POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE CADRES D'EMPLOI TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Economie, Aménagement et Foncier 00321 Directeur.trice du développement économique Permanent 0,5 17,5 A Attaché TNC 50% 0,5 CCA A Attaché Pal Economie, Aménagement et Foncier Chargé.e de mission Aménagement Foncier Permanent 1 35 A Ingénieur, attaché TC 1 TIT A Attaché
1,5 ETP 1,5 ETP
2 Emplois
DEVELOPPEMENT URBAIN ET INCLUSION SOCIALE
SERVICES POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE CADRES D'EMPLOI TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction Développement urbain et inclusion sociale 00317 Directeur.trice développement urbain et inclusion sociale Permanent 1 35 A Attaché TC MAD-S 50% 0,5 TIT - MAD-S A Attaché
Politique de la ville et accès aux droits 00318 Chargé.e de mission Permanent 1 35 A Attaché TC 1 TIT A Attaché
Habitat et logement 00325 Chargé.e de mission habitat Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 CVA C Adj adm
Politique de la ville 00319 Agent administratif Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TP 50% 0,5 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Point Justice - Espace France Services Chargé d'accueil et d'accompagnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 CVA C Adjt adm
Point Justice - Espace France Services Chargé d'accueil et d'accompagnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 CVA C Adjt adm
5,5 ETP 5 ETP
6 Emplois
URBANISME
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Autorisations du droit des sols Directeur.trice du service Urbanisme Permanent 0,2 7 A Ingénieur, attaché TC MAD-E 20% 0,2 MAD-E A Ingénieur Pal
Autorisations du droit des sols Responsable du service instruction ADS Permanent 1 35 A Ingénieur, attaché TC MAD-S 10% 0,9 TIT A Attaché
Autorisations du droit des sols 00287 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm
Autorisations du droit des sols 00303 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif TC 1 CVA C Adjt adm
Autorisations du droit des sols 00381 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif TC 1 STAG C Adjt tech
Autorisations du droit des sols 00399 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif TC MAD-S 10% 0,9 TIT C Adjt adm Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,5 17,5 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif MAD-E 50% 0,5 MAD-E B Technicien Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,9 31,5 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif MAD-E 90% 0,9 MAD-E B Rédacteur Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,8 28 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif MAD-E 80% 0,8 MAD-E B Rédacteur Pal 1Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,6 21 B/C Technicien, rédacteur, agent de maîtrise, adjoint technique, adjoint administratif MAD-E 60% 0,6 MAD-E C Adjt adm Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Assistant.e administratif.ve ADS Permanent 0,2 7 C Adjoint administratif MAD-E 20% 0,2 MAD-E C Adjt adm Pal 2Cl
8,2 ETP 8 ETP
11 Emplois
CAMPINGS (Budget Annexe)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Camping de Maubec 2002 Gestionnaire du Camping Les Royères du prieuré Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Agent maitrise
Camping La Durance 2001 Gestionnaire du camping La Durance Permanent 0,8 28 A Attaché MAD-E 80% 0,8 MAD-E / /
1,8 ETP 1,8 ETP
2 Emplois
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (EPIC)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL STATUT CATEGORIE GRADE
EPIC OTI Conseillère en séjour - référente classement des meublés de tourisme et qualification des chambres d'hôtes Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
EPIC OTI Conseillère en séjour - guide conférencière Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
EPIC OTI Conseillère en séjour - référente tourisme et handicap Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
EPIC OTI Conseillère en séjour Permanent 1 35 C Adjoint administratif TP 50% MAD-S 100% 0,5 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
4 ETP 3,5 ETP
4 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 14/04/2023
PÔLE ATTRACTIVITE ET AMENAGEMENT
EMPLOIS EFFECTIFS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parte pret: 24002 République française 2023/ : Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
beron Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
° _ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
I
Délibération 2023-066 République française 2023/.….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 066
Objet : RESSOURCES HUMAINES — Approbation du Rapport Social Unique (RSU)
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vulle Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L. 231-1 à L. 232-1;
+ Vula loïn° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
+ Vule décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique;
° Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2023 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un
rapport sur l’état de la collectivité, plus communément appelé « bilan social ». L'article 5 de la loi
n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions
encadrant le bilan social.
Dorénavant, les collectivités territoriales doivent élaborer chaque année un rapport social unique
(RSU) rassemblant les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le rapport social unique s'articule autour de différentes thématiques : l'emploi, le recrutement,
les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail,
l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action
et la protection sociale, le dialogue social.
Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des RSU des collectivités du territoire de
leur ressort. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL.
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées, afin d'offrir une
photographie de la collectivité à un instant donné, de déterminer une stratégie adaptée en
matière de gestion des ressources humaines et de faciliter les actions à mettre en œuvre.
Le rapport social unique est à la fois :
+ Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial) ;
+ Le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion ;
+ Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement) ;
+ Uninstrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Conformément à l'article L231-4 du Code Général de la Fonction Publique, le rapport social
unique est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial.
Délibération 2023-066 République française 2023/.….
a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2021.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 202
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélié JE! ) Gérard DAUDET
Délibération 2023-066 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20230413-DEL2023-066-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par à 202: x
=
=
=
CI n
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
15% 5% 13%
29% 43% 32%
13% 2% 11%
2% 6% 3%
28% 25% 27%
13% 19% 14%
100% 100% 100%
% d'agents
25%
19%
14%
8%
5%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
353 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 63
> 268
3 contractuels permanents en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 22
Précisions emplois non permanents
3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
73 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Auxiliaires de puériculture
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Adjoints du patrimoine
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Adjoints d'animation
76%
18%
6%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
15%
11%
75%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
29%
43%
26%
71%
57%
74%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Délibération 2023-66 annexe &BHommes M Femmes
2% des hommes à temps partiel
20% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
67%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Animation 6% 25%
Administrative 5%
Culturelle 6% 0%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 37,42
Fonctionnaires 46,36
> 12 agents mis à disposition dans la collectivité
> 7 agents mis à disposition dans une autre structure
> 27 agents en disponibilité
> 254,90
580 034 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 31,82
Ensemble des
permanents 44,66
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
318,70 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 53,36
> 10,44
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
78%
96%
22%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
98%
83%
2%
17%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
15%
9%
7%
40%
24%
Positions particulières
228,91 ETPR
33,66 ETPR
45,69 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 nts
7%
12%
%
1 € 33%
2 € 13%
3 € 13%
4 € 13%
5 € 7%
1 € 52%
2 € 44%
3 € 2%
4 € 2%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
Congé parental
1 cf. page 7
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Départ à la retraite
322 agents
En 2021, 24 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
7 contractuels permanents nommés stagiaires Mise en disponibilité
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
331 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -0,7% Voie de mutation
2,8% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Remplacements (contractuels)
Réintégration et retour
21,2% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
Sanctions 1er groupe
dont 75% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectiviténommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
112 avancements d'échelon et
20 avancements de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Une sanction disciplinaire prononcée en 2021
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 a a
a a
a
* Montant global
1 433 541 € 301 357 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 8 655 908 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 43 610 810 €
Charges de
personnel* 13 135 330 €
Soit 30,12 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 30,12 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 103 224 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 44 489 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 68 314 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Contractuel Contractuel Titulaire Contractuel
25 130 € 26 320 € 21 283 € Toutes filières 41 278 € 34 245 € 30 655 €
Ensemble 16,56%
Fonctionnaires 17,33%
Contractuels sur emplois permanents 12,03%
1267,17 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,56 %
2471,42 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Budget et rémunérations
21%
17% 16%
21%
16%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 suivie
>
>
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
7,1 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 10 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,12% 3,77% 0,70%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 24,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 11,4 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
6,69%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,92% 3,12% 3,77% 0,70%
3,92%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,22%
3,12% 6,01% 0,70%
6,69% 3,12% 6,01% 0,70%
8,22% 3,88% 7,39% 0,90%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
3,88% 7,39% 0,90%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
25 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
1 conseiller de prévention psychologue
ergonome
FORMATION
Formations liées à la prévention suivies :
- FCO transport de marchandises
- CACES et autorisation de conduite
- Secourisme
- Manipulation des extincteurs
- Prévention des risques chimiques
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
23 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 37 827 €
74 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2021
96 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,3 jour par agent
66 %
63%
3 % 37%
30 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 50,8% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
438 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
100 876 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations
326 € Montant moyen par bénéficiaire 103 €
54 785 € 17 882 €
Montants annuels Santé Prévoyance
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
151 jours de grève recensés en 2021 5 réunions en 2021 dans la collectivité 2 réunions du CHSCT
Jours de grève
23%
18% 59%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
80%
63%
45% 50%
80%
38%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 FT SOCIALES 2021
| DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-067-DE
PE République française 2023/.… Récepti le préfet 14 £ cer part pré: 24049 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour : 49
e dont contre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
2 IR Délibération 2023-067 République française 2023)
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 067
Objet : RESSOURCES HUMAINES — Création d'emplois saisonniers et temporaires
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code Général de la Fonction publique, et notamment l'articie L332-23 ;
+ Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 30 mars 2023.
Monsieur le Président rappelle que le recrutement d'agents contractuels de droit public est autorisé
pour faire face à des besoins liés à l’activité des services, selon les modalités suivantes :
rs d’activiti - _ Accroissements saison
Grades - Indice
CC
rémunération Eu Période DOCS
S
GE Pour un Agents de technique Vacances 16 agents Te de
collecte 1#' échelon —1B scolaires 2023 maximum on 367 À
3 3 US IEEE
ETAPS — 5ème Du 29/05/2023 1 agent à temps Maître-nageur :
sauveteur Éeneion au 03/09/2023 complet QUE 18415
Adjoint
Agent de technique - 1° Du 01/07/2023 1 agent à temps — maintenance échelon — 18 au 31/08/2023 complet L 367
_ a. Agents technique - 1°’ Du 01/05/2023 Fe DEC d'entretien échelon — 18 au 30/09/2023 ; -2 agents pour 367 : ne = EL ECOGE ST Service MEDIATHEQUES
Adjoint du
AS . patrimoine - 1*° Du 13/06/2023 1 agent à temps ne _ échelon 18 au 06/09/2023 non complet é Plein Air 367
Scan 1 agent à temps Agent technique - 1° Ou 01/07/2023 ee de aan : Det
d'entretien échelon 18 au 17/09/2023 Ee è semaines ln - Re Es
TOUS SERVICES
Adjoint
Assistant administratif - Du 01/07/2023
administratif 1% échelon — 18 au 03/09/2023 1 agent à temps complet soit 0,25 ETP SE a |" FE SRE Service CAMPING (Budget annexe)
Asie A temps complet Agents administratif - Du 01/05/2023 je es se ee.
d'accueil 1 échelon —1B au 30/09/2023 En ee, Û ie saison
Délibération 2023-067 République française 20237...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
- 1 agent juillet-
août
Adjoint . k je $
gré nc 1/05/2023au io GanETr 03/10/2023 p 367 Adjoint à sAgenE technique - 1“ Du 01/05/2023 FaBentAtENRs d'accueil et om ne non 0,35 ETP d'entretien se = È A4 complet 68,57%
- Accroissements temporaires d’act ë
(ec CEST S
Emplois CC LC Nombre de postes rémunération
Service COLLECTE 7 ,
Agents de collecte Se ler MESA RS PSE ne 31/12/2023 sur la période
Service PETITE ENFANCE
Auxiliaire de
Auxiliaire de puériculture — : puériculture ou 4ème échelon 1B Du 01/05/2023 au FAR etes assistant.e Petite 434 ou Adjoint 31/12/2023 ras Er = enfance d'animation 1°
échelon-IB 367
Educateur de
Educateur.trice de jeunes enfants- Du 01/05/2023 au 2 agents à temps jeunes enfants 1®° échelon-1B 31/12/2023 complet — 1,32 ETP 444
a | Service PISCINES
Adjoint 1 agent à temps non
Agents d'entretien technique - 1°' DU to . complet 50% - 0.12 ETP échelon —1B 367
Service MEDIATHÈQUES
Auxiliaire de vie Adjoint PURE professionnelle ou territorial du Du 01/05/2023 au eee Agent de patrimoine - 1 31/12/2023 Fame sur le pAtioue = médiathèque échelon —1B 367 GÉGHIE Agents techniques se
polwalents ou me ue Du 01/05/2023 au 1 agent à temps non Agent de | 31/12/2023 complet 50% - 0,33 ETP menthéque échelon — 18 367
TOUS SERVICES
easnt 1 agent à temps Assistant.e.s administratif - Du 01/05/2023 au î
administratifs 1er échelon — 18 31/12/2023 comBlétsur le période de 0,66 ETP
Agents techniques Page Du 01/05/2023 au LARENEStEMES Hi technique - 1° Sc complet sur la période — échelon — 8 367 0,66 ETP
Délibération 2023-067 République française 2023/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE la création d'emplois à temps complet et non complet, sur les grades, échelons et
indices de rémunération cités ci-dessus, en application de l’article L. 332-23 du Code Général de
la Fonction publique relatif aux accroissements d'activité ;
° DIT que ces agents pourront bénéficier d'un régime indemnitaire alloué par arrêté individuel ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges
de personnel » au budget principal 2023 et au budget annexe des Campings de 2023 ;
e AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats de recrutement
correspondant ainsi que les avenants éventuels.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Apél N Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
affichage. El jeut également être contestée par la voie du recours pour sa publieat /ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou impl
4 EE
Délibération 2023-067 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-068-DE
Accusé certifié exécutoire
uen République française 2003/ fon par le prêfei penses Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 45
° dont pour: 45
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie- M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoi
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
D
Délibération 2023-068 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 068
Objet : RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste de chargé de mission mobilité en contrat de
projet
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-24 à 1332-26;
+ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale;
+ Vu l'avis du comité technique du 20 mars 2023
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Dans le cadre de la politique publique mobilité, il est proposé de créer un poste de chargé de
projet mobilité.
Il sera chargé de piloter et de coordonner l'ensemble des services et des actions déployés en
faveur de la mobilité.
Le poste créé est prévu non permanent à temps complet via un contrat de projet, prévu aux
articles L. 332-24 à L. 332-26 du Code Général de la Fonction publique.
La durée prévisionnelle du projet est fixée à trois ans. Toutefois celle-ci pourrait être prolongée
dans la limite maximale de six ans pour mener à bien la mission précitée.
La personne sera recrutée dans la filière technique, sur un poste de catégorie À ou B ouvert :
- au grade d'ingénieur territorial (rémunération comprise entre le 1° échelon et le 10°"
échelon du grade d'ingénieur, correspondant à l’IB 444 et l'IB 821) ;
- au cadre d'emploi de technicien territorial (rémunération comprise entre le 1* échelon du grade de technicien correspondant à l’IB 389 et le 11°" échelon du grade de technicien
principal 1°" classe, correspondant à l'IB 707).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la création d’un poste non permanent de chargé de projet « Mobilité
transport », à temps complet ;
+ APPROUVE que les conditions de recrutement se feront sur la base d’un contrat de projet
tel que prévu aux articles L. 332-24 à L. 332-26 du Code Général de la Fonction publique,
avec une durée prévisionnelle de trois ans, renouvelable dans la limite des six ans ;
e APPROUVE que les conditions de rémunération soient basées sur la grille d'ingénieur
territorial (entre le 1° échelon et le 10°"* échelon du grade d'ingénieur, correspondant à
2 1 ND LU 2 TL
Délibération 2023-068 République française 2023/.:.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
l'1B 444 et l'IB 821); ou celles du cadre d'emploi de technicien territorial (entre le 1°
échelon du grade de technicien correspondant à l'IB 389 et le 11*"* échelon du grade de technicien principal 1° classe, correspondant à l’IB 707);
© AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat de projet avec le candidat retenu et tout document se rapportant à cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget annexe Transport 2023.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 202
La secrétaire de séance, Le Président,
JAM AN Gérard DAUDET
A
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un compter de sa notification où de so publ affichage. Elle peut également êtr ai de deux mais à compter de sa not ble,
fcation ou de
sa publication et/ou affichage ou de la date de
3
Délibération 2023-068 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/ République française 2023/ É Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e _ dont contre : 0
Etaïent présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre- Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoi
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
ER EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELE Délibération 2023-069 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 069
Objet : VALORISATION DES DECHETS — Approbation des tarifs de la redevance spéciale 2023
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-14 et L. 2333-78
+ Vule Code Général des Impôts ;
* Vu la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour l'environnement ;
« Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-174 du 19 octobre 2017 relative aux tarifs de la redevance spéciale suite à l'élargissement du périmètre et à la transformation en communauté
d'agglomération ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021-129 du 8 juillet 2021 relatiw
redevance spéciale à compter du 1°' janvier 2022 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
à l'harmonisation de la
Les producteurs de déchets non ménagers tels que les commerçants, artisans, professionnels divers
sont responsables de leurs déchets. Toutefois, en application de l’article L2224-14 du CGCT, les
collectivités peuvent assurer la collecte des déchets non ménagers dans les limites définies par celles-ci. Dans ce cas, elles doivent, conformément à l'article L2333-78 du CGCT, facturer l’élimination de ces déchets en mettant en place la redevance spéciale.
La redevance spéciale a pour objectif de mettre à la charge des producteurs autres que les ménages,
les prestations assurées par les collectivités pour la collecte et l'élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères.
La mise en place de la redevance spéciale évite ainsi de faire supporter par les ménages le coût de
l'élimination des déchets non ménagers. Elle sensibilise par ailleurs les producteurs professionnels
à la gestion de leurs déchets, incitant à la modification de leur comportement : tri, valorisation et réduction des quantités de déchets à traiter.
Chaque année, le tarif de la redevance doit être voté par l'assemblée délibérante pour l'année
suivante.
Une harmonisation de la redevance spéciale sur tout le territoire est entrée en application au 1%
janvier 2022 avec un tarif de 0,03 € par litre de déchets traités.
Le coût désormais supporté par LMV est de 0,0492 € par litre de déchets.
Sur ce nouvel exercice 2023, il est proposé d'appliquer les coûts arrondis à 0.049 €/litre.
Ce prix sera réévalué chaque année pour prendre en compte les évolutions des coûts de traitement et notamment l'augmentation de la TGAP.
Délibération 2023-069 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE le tarif 2023 de la redevance spéciale tel que proposé ci-dessus à compter du 1°
juillet 2023 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
s0 publication et d k a sur le recours gracieux pré
a
Délibération 2023-069 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-070-DE
Accusé certifié exécutoire
= = République française 2023/... Réception parle préfet: 24/04 Ë | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-070 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —070
Objet : VALORISATION DES DECHETS — Suppression de l'annulation de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères sur les factures des apports des professionnels en déchetterie
+ Vu le Code Général des C tés Territoriales
+ Vule Code Général des Impôts;
+ Vu la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour
l'environnement
+ Vu fa oral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Les déchetteries permettent la collecte et le traitement des déchets ménagers en dehors des flux des
ordures ménagères résiduelles, emballages, papier/carton et verre.
Leur fonctionnement est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
La TEOM finance la collecte et le traitement des déchets des ménages ainsi que les Déchets Assimilés
des entreprises.
Les Déchets Assimilés des entreprises se distinguent des Déchets Industriels (Banals ou Dangereux)
du fait que, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, ils peuvent être
collectés sans sujétions techniques particulières.
Dès lors, les déchets produits par l’activité d’une entreprise, du fait de leur volume et fréquence, ne
peuvent être considérés comme des déchets assimilés.
Ainsi les professionnels ne sont pas acceptés dans les déchetteries.
Néanmoins, au regard de l'éloignement des exutoires professionnels sur le secteur Luberon Sud, les
entreprises sont acceptées sous réserve de paiement des quantités apportées.
Dans ce cadre, les entreprises se voient facturer leur dépôt de déchets, déduction faite de la TEOM.
Compte-tenu de la nature de ces déchets, la déduction de la TEOM ne s'impose pas.
Aussi, il est donc proposé l'annulation de la suppression de la TEOM sur les factures des
professionnels du territoire sur les déchetteries du sud du territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE l'annulation de la suppression de la TEOM sur les factures des professionnels du
territoire ;
Délibération 2023-070 République française 20237:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 202
La secrétaire de séance,
mélie-JEAN
\
affichage. Elle peut égatement être c
sa publicotion et/ou affichage ou de la date de la décision
Délibération 2023-070 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-071-DE
UT République française 2023/ canton parte rat: 2404) Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie- M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-071 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-071
Objet : DEVELOPPEMENT — Approbation de la convention cadre 2023-2025 et d’une convention de
mise à disposition de données entre l’agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération
+ Vu le Code Général des Collectivités ritoriales
+ Vu le Code de l'urbanisme notamment les arti 1 L. 318-8-1 et L 318-8-2
e Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 e re le dérèglement climatique et renforcement de
a résilience face à ses effets
‘arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020; + Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2023-009 en date du 09 février 2023 approuvant le lancement de l'élaboration de l'inventaire des zones d'activités économiques ;
+ Vu la délibération de l'AURAV en date du 20 mars 2023;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
communauté
L'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), association Loi 1901 créée en 2004 à
l'initiative de l’Etat, du Département de Vaucluse, de chambres consulaires, du Syndicat mixte du
SCOT du Bassin de vie d'Avignon et de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, fait partie de la Fédération Nationale des Agences d'urbanisme.
L'AURAV à plusieurs missions dont la première est d'accompagner les collectivités dans leurs
stratégies territoriales, leurs politiques d'urbanisme et d'aménagement.
Elle a également une mission d'observation territoriale qui relève de sa connaissance des territoires
et des modes de vie des habitants.
L'AURAV est un espace de dialogue, de réflexions et d'échanges entre les acteurs du territoire ainsi
qu'un centre de ressource et de mutualisation des savoirs, des données et des études. Elle peut
intervenir dans les domaines de l'habitat, de l’économie, des déplacements, de l’urbanisme et de
l'aménagement, de l’environnement, de l'énergie et de la coopération territoriale.
Afin de mener à bien ses missions, l'AURAV élabore chaque année un programme partenarial
d'activités intégrant des missions intéressant directement ou indirectement ses membres. Pour cela,
elle sollicite auprès de ses membres ou de tiers le versement de subventions permettant la réalisation
des actions et études inscrites dans ces programmes annuels.
Dans le cadre de son adhésion à l’AURAV, LMV souhaite lui confier la mission relative à la réalisation d’un inventaire de ses ZAE désormais obligatoire.
Pour ce faire, deux conventions doivent être passées :
e Une convention définissant le cadre d'intervention et les modalités de versement d'une
subvention annuelle pour la réalisation du programme partenarial d'activités (mission
inventaire).
e Une convention de mise à disposition des données du fichier MAJIC Non Anonymisé et des
fichiers CFE et LOCOMVAC dans le cadre de l'inventaire des ZAE.
2 2
Délibération 2023-071 République française 20237...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
En 2023, le montant de la subvention s'établit à 15 000 € et correspond à la mission inventaire des
ZAËE.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE l'adhésion de LMV Agglomération à l'AURAV ;
e _ APPROUVE la convention cadre triennale ci-annexée entre l'AURAV et LMV Agglomération ;
e APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition des données dans le cadre de
l'inventaire des ZAE entre l'AURAV et LMV Agglomération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2073
La secrétaire de séance, Le Président,
Amél N Gérard DAUDET
Délibération 2023-071 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20230413-DEL2023-071-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/04/2023
\U:7.\ RHÔNE AVIGNON VAUCLUSE Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Convention cadre 2023 – 2024
- 2025
Entre l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon
Vaucluse et la Communauté d’Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 2 sur 8
Entre
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, membre de l’AURAV, dont le siège se
situe au 315 Avenue Saint Baldou Cavaillon 84 300, représentée par son Président, Monsieur Gérard
DAUDET dûment autorisé par la délibération 2023-71 du conseil communautaire du 13 avril 2023,
désignée ci-après par la CALMV ;
Et,
L’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, association loi 1901 sise 164 Avenue Saint-Troquet -
Vaucluse Village – Immeuble le Consulat 84 130 Le Pontet, représentée par son Président Monsieur
Gros, dûment autorisé par une délibération de 20 mars 2023 désignée ci-après par AURAV. Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 3 sur 8
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule,
Créée en 2004 à l’initiative de l’Etat, du Département de Vaucluse, du Grand Avignon, des chambres
consulaires, du syndicat Mixte du SCoT du Bassin de vie d’Avignon et de plusieurs autres EPCI, l’Agence
Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), membre du réseau de la Fédération Nationale des
Agences d’urbanisme, poursuit plusieurs grandes missions.
Elle accompagne en premier lieu les collectivités dans leurs stratégies territoriales, leurs politiques
d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que dans la mise en œuvre du développement durable, le tout
dans une vision de mise en cohérence à plusieurs échelles et d’intérêt commun de ses membres. Dans
ce cadre, elle contribue à l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme, notamment les
PLU(i) et les SCoT et prépare les projets de territoire dans un souci d’harmonisation des politiques
publiques à l’échelle du bassin de vie d’Avignon et du Vaucluse. Elle appuie également ses membres
dans leurs projets d’aménagement et contribue notamment à l’élaboration de leurs stratégies
urbaines dont leurs politiques de revitalisation des centres.
Sa seconde grande mission relève de la connaissance des territoires et des modes de vie des habitants,
ce qui se traduit par une mission d’observation territoriale, socle des activités partenariales de
l’agence. Ce travail implique la mise en place de démarches d’observation permanentes et mutualisées
et la conduite d’expertises ciblées.
Sa troisième mission est d’être un espace de dialogue, de réflexions, d’échanges entre les acteurs du
territoire. Elle constitue un centre de ressource et de mutualisation des savoirs, des données et
études. Il s’agit d’informer, de sensibiliser, de suivre et d’évaluer certaines grandes tendances socio-
économiques, territoriales, environnementales, règlementaires, et de diffuser des savoirs.
L’AURAV intervient notamment dans les domaines de l’habitat, de l’économie, des déplacements, de
l’urbanisme et de l’aménagement, de l’environnement, de l’énergie et de la coopération territoriale.
Les agences d’urbanisme sont régies par l’article L.132-6 du Code de l’urbanisme.
La Communauté d’agglomération Luberon Mont de Vaucluse est membre de l’AURAV depuis 2023.
Pour mener ses missions, l’AURAV élabore chaque année un programme partenarial d’activités qui
intègre des missions intéressant directement ou indirectement ses membres. Ce programme est initié,
défini et mis en œuvre par l’AURAV.
Dans ce cadre, l’AURAV sollicite, auprès de ses membres et le cas échéant de tiers , le versement
de subventions permettant la réalisation des actions et études inscrites dan s ces programmes
annuels. Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 4 sur 8
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION CADRE
La présente convention cadre a pour objet, pour la période 2023-2024-2025, de définir et de préciser
le cadre et les modalités selon lesquels la CALMV décide de verser à l’AURAV, dont elle est membre,
une subvention annuelle pour la réalisation du programme partenarial d’activités.
Au sein des instances de l’AURAV, la CALMV participe, en sa qualité de membre, à la définition détaillée
et au suivi des travaux confiés à l’agence, ainsi qu’au contrôle de la qualité des productions, en
particulier des domaines qu’elle jugera prioritaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes partenariaux d’activités 2023 – 2024 – 2025, les
enjeux suivants intéressent particulièrement la CALMV :
- Accompagnement dans la définition de politiques de planification territoriale et écologique ;
- Appui dans les projets d’aménagement et de développement et de transition écologique de
l’EPCI, notamment en ce qui concerne les stratégies de sobriété foncière ;
- Suivi et observation des dynamiques territoriales, économiques, foncières et liées à l’habitat ;
- Accompagnement dans ses démarches de coopération territoriale à l’échelle du Grand Bassin
de vie d’Avignon ;
- Mutualisation des moyens, notamment d’observation, capitalisation d’expérience,
partenariat, échanges et ressource en matière de données et de connaissances, sensibilisation
et information, identification des nouveaux enjeux territoriaux et urbains.
Les missions de l’AURAV auxquelles la CALMV porte, avec d’autres membres, un intérêt particulier
seront définies et précisées, en termes de méthode, de planning, d’objectifs, de contenu, de rendu au
cours de l’élaboration du programme annuel partenarial d’activités.
ARTICLE 2 : DEFINITION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CALMV
A l’AURAV
Au-delà de la cotisation de la CALMV à l’AURAV, la participation financière de la CALMV à l’AURAV sera
définie chaque année par la signature d’une « convention annuelle de subvention », en fonction de
l’intérêt que porte la CALMV au soutien et au développement des travaux inclus dans le programme
partenarial d’activités de l’AURAV. Pour l’année 2023, la présente convention fait office de convention
annuelle. Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 5 sur 8
Pour l’année 2023, le montant de la subvention s’établit à 15 000 €.
Le montant de la subvention pour les années 2024 et 2025 sera défini dans une convention annuelle.
Des subventions complémentaires à la subvention annuelle pourront, s’il y a lieu, être versées à
l’AURAV pour des actions s’inscrivant dans le programme annuel partenarial d’activités. Dans un tel
cas, un avenant à la convention annuelle de subvention sera signé entre les parties.
La CALMV peut, en outre, confier dans le cadre de ses compétences, à l’AURAV et en dehors de son
programme partenarial d’activités, des études ponctuelles rémunérées en tant que telles, hors champ
d’application de la présente convention et dans le respect des éventuelles règles de publicité et de
mise en concurrence applicables à la CALMV.
ARTICLE 3 : MODALITES DE REGLEMENT
La CALMV procédera en une seule fois au versement de la subvention avant la fin de l’année en cours
et après envoi de l’AURAV de la demande de subvention.
La subvention sera créditée au compte de l’AURAV selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 4 : DOMICILIATION DES PAIEMENTS
La CALMV se libérera des sommes dues par virement sur le compte de l’Agence d’urbanisme Rhône
Avignon Vaucluse
Les coordonnées bancaires sont :
Code banque : 11315
Code guichet
00001
Numéro de compte : 08004229428
Clé : 56
Le comptable assignataire est M. le trésorier payeur de Vaucluse.
ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DES ETUDES
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou actions de l’AURAV est réalisée par des
comités de suivi et des comités techniques partenariaux qui réuniront les représentants de la CALMV Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 6 sur 8
et de l’AURAV.
ARTICLE 6 : PROPRIETE DES ETUDES
De façon générale, les modalités de diffusion des études et documents réalisés par l’AURAV sont
définies par le Conseil d’administration de l’AURAV auquel participe la CALMV.
De manière générale, l’AURAV demeure propriétaire des études objet de la présente convention et
veille en à assurer le libre accès à ses membres, dont la CALMV.
Par ailleurs, la CALMV disposera d’un accès aux données de l’AURAV ayant servi aux études est plus
particulièrement des cartes et schémas qui y seront inclus.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet dès notification par la CALMV à l’AURAV, après accomplissement
des formalités de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est fixée pour la
période visée à l’article 1er.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS GENERALES DE L’AURAV
L’AURAV s’engage à :
- Réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les actions objets de la présente convention
cadre et inscrites au programme partenarial d’activités ;
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme
partenarial d’activités ;
- Adopter un cadre budgétaire et comptable conformes au plan comptable révisé ;
- Respecter la législation fiscale et sociale ou toute autre réglementation propre à son activité ;
- Informer la CALMV de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute
modification survenue dans son organisation : changement de dirigeant, nouvelle adresse du
siège social, nom et cordonnée de la ou les personnes chargées de certifier les comptes,
changement de domiciliation bancaire, etc… Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 7 sur 8
- Utiliser strictement les subventions conformément à la convention cadre et à la convention
annuelle de subvention ;
- Fournir, conformément à l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, avant
le 30 septembre de l’année en cours le budget, les comptes de l’exercice écoulé dûment
certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport d’activité de l’année
précédente ;
- Faciliter le contrôle par la CALMV ou par toute autre personne habilitée à cet effet par la
CALMV de la réalisation des actions et des emplois des fonds ;
- En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1 er, l’association reconnaît son obligation
de rembourser à la CALMV la totalité du concours apporté.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant établi d’un commun accord.
ARTICLE 10 : RESILIATION - SANCTION
A la demande motivée de l’une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en
cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie d’une ou plusieurs des obligations prescrites.
La résiliation ne peut intervenir qu’après que la partie défaillante aura été mise en demeure par l’autre
partie d’accomplir ses obligations dans un délai fixé par la mise en demeure. Ce délai ne peut être
inférieur à 15 jours. Au cours de cette période, les deux parties restent tenues d’exécuter leurs
obligations contractuelles.
Le délai court à compter de la notification de la mise en demeure expédiée en recommandé avec
demande d’avis de réception postal. Celle-ci doit être dûment motivée.
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’AURAV reconnaît son obligation de
rembourser à la CALMV la totalité du concours apporté.
En cas d’inexécution partielle, l’AURAV devra rembourser à la CALMV la part non justifiée de la
subvention versée, sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de la CALMV pour la modification de
l’objet de l’utilisation de la subvention. Convention Luberon Monts de Vaucluse / AURAV
Page 8 sur 8
ARTICLE 11 : LITIGES
Si une contestation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, le tribunal administratif de Nîmes
sera seul compétent pour régler ce litige.
Fait à Cavaillon, en 2 exemplaires originaux, le
Pour l’Agence d’urbanisme
Rhône Avignon Vaucluse
Le Président,
Christian GROS
Pour la CALMV
Le Président,
Gérard DAUDET 1
Convention de mise à disposition des données du
fichier MAJIC Non Anonymisé et des fichiers CFE et
LOCOMVACxx par la Communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse à l’Agence d’Urbanisme
Rhône Avignon Vaucluse dans le cadre de
l’Inventaire des ZAE prévu par la loi Climat &
Résilience
Entre
La Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV), domiciliée 315 Avenue Saint-Baldou – 84300 CAVAILLON,
représentée par Monsieur Gérard DAUDET, Président
Ci-après dénommée le fournisseur et au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD) considéré comme sous-traitant
Et
L’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), domiciliée 164 Avenue de Saint-Tronquet 84130 Le Pontet,
représentée par Monsieur Gilles PERILHOU, Directeur
Ci-après dénommée le bénéficiaire et au regard du RGPD considéré comme responsable de traitement
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de répondre aux exigences de la loi Climat & Résilience publiée en août 2021, les intercommunalités sont tenues de réaliser un inventaire des ZAE de compétence communautaire. Ce dernier a pour vocation d’enrichir les moyens de connaissance des ZAE et ainsi faciliter leur traitement et leur requalification.
A ce titre, la CALMV, membre de l’AURAV, a confié à l’agence la réalisation de cet inventaire dans le cadre de son Programme partenarial d’activité.
La présente convention définit l’organisation de la mise à disposition à l’AURAV, des données fournies par La CALMV. Elle précise également les spécifications d’usage liées à ces données.
Article 1- Objet de la convention
La présente convention fixe :
• Les modalités de fourniture des données,
• Les conditions générales de concession des droits d’exploitation des fichiers mis à disposition,
• Les obligations des parties signataires. 2
Article 2- Propriété des données
La mise à disposition des données ou fichiers, objet du présent contrat, se limite à une simple cession de droit d’usage. Elle ne constitue en aucun cas un transfert total ou partiel du droit de propriété intellectuelle de la CALMV au profit de l’AURAV. En conséquence, l’AURAV s’interdit tout acte de nature à porter atteinte aux droits détenus par le producteur du lot de données. Les droits concédés au bénéficiaire sont exclusifs au profit du bénéficiaire. Ils ne sont pas transmissibles par ce dernier.
A la fin de la période de cession de droit d’usage, les données à caractères personnelles seront détruites.
Article 3 - Nature des données échangées
La CALMV fournit à l’AURAV les données sur son périmètre du fichier MAJIC non anonymisé et des fichiers de la CFE et LOCOMVACxx des locaux vacants au sens de la CFE, le tout afin de faciliter l’identification des propriétaires et des occupants dans le cadre de la mise en œuvre de l’inventaire et de l’état de la propriété foncière.
Les données d’usage comprennent des informations personnelles : nom, prénom, adresse, date de naissance (des propriétaires et des dirigeants des établissements occupants si mentionnés) et montant de la CFE (payée par les établissements occupants). L’Agence d’urbanisme applique le règlement général sur la protection des données pour toutes les données personnelles qu’elle exploite. Elle décrira précisément les données personnelles mises à sa disposition et les exploitations réalisées avec, information qu’elle pourra transmettre au fournisseur à sa demande.
Article 4 – Désignation des fichiers
La CALMV transmet à l’AURAV les données pour les communes de son périmètre du fichier MAJIC 2022 non anonymisé (5 fichiers : propriétés bâties et non bâties, propriétés divisées en lots, lot-local et propriétaires) et des fichiers de la CFE et LOCOMVACxx au format Excel (2 fichiers).
L’ensemble des variables contenues dans ces fichiers est détaillé dans l’annexe 1.
Article 5 – Description de la prestation de fourniture des fichiers
Les données seront délivrées par mode sécurisé (à définir conjointement) à Yohann LE POSTOLLEC (yohann.lepostollec@aurav.org).
Article 6 – Usages des fichiers autorisés
Les droits d’usage concédés sont limités à l’exploitation des fichiers pour l’Inventaire des ZAE de la CALMV, dans le cadre d’une mission ayant pour but d’enrichir les connaissances des ZAE et faciliter leur traitement et leur requalification.
Le bénéficiaire peut intégrer les données à son propre système d’information, sous réserve que l’accès en soit limité à son personnel et que les sources soient indiquées ainsi que la date de validité.
Le bénéficiaire peut agréger les objets livrés, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner certains objets, réaliser une généralisation géographique.
Le bénéficiaire s'engage à n'utiliser ces données que pour les prestations spécifiées.
Article 7 – Usages des fichiers interdits
Les usages ci-dessous sont explicitement interdits :
Le bénéficiaire s’interdit toute reproduction numérique des fichiers, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, au bénéfice de tout autre organisme public ou privé, y compris toute mise à disposition des données sur Internet. 3
Le bénéficiaire s’interdit toute communication à un tiers des données issues des fichiers, objet de la présente convention, sans l’accord écrit du fournisseur.
Article 8 - Précautions à prendre vis-à-vis de la protection des données sensibles
L’attention de l’AURAV est attirée sur le fait que tous les traitements utilisant des données personnelles seront décrits dans un registre mis à disposition en cas de demande.
A ce titre, chaque utilisateur doit donc, à son niveau, contribuer à la sécurité générale, en sus du respect des conditions générales de la convention, à savoir :
- Il lui est strictement interdit de diffuser ces données vers l’extérieur ; - Il doit disposer de moyens de protection physiques ou logiques empêchant l’accès à ces données par un tiers non autorisé (par exemple via un identifiant et un mot de passe individuel pour accéder à son microordinateur) ;
- Il ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant les ressources ou services accessibles.
Article 9 – Devoir de confidentialité
Le bénéficiaire s’engage à soumettre à l’obligation de confidentialité tous les employés ayant accès aux données recueillies dans le cadre de la convention et à conserver un caractère confidentiel aux supports informatiques (matériels, logiciels, …), ainsi qu’aux documents de quelque nature que ce soit reçus contenant les dites données.
La liste nominative des salariés de l’AURAV ayant accès aux fichiers est présentée à l’annexe 2. Le bénéficiaire s’engage à porter à la connaissance de la CALMV, dans les plus brefs délais, toute modification apportée à cette liste.
Article 10 – Engagements du bénéficiaire relatifs au respect des droits du fournisseur
Le bénéficiaire s’engage à respecter les droits du fournisseur et, par conséquent, les conditions et modalités d’exploitation des données telles qu’elles sont définies dans la présente convention. Il s’engage notamment à prendre à l’égard de son personnel (chaque utilisateur) toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits sur les fichiers et les données faisant l’objet de la présente convention.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir en permanence les mentions de propriété et de source attachées aux données, aux fichiers, à la documentation et dans ses contacts avec les médias telles que souhaitées par le fournisseur : Majic © dgfip 2022
L’AURAV doit s’assurer de l’adéquation des données à ses besoins propres et vérifier qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’utilisation de ces données, qui se fait sous son seul contrôle.
Le bénéficiaire informera le fournisseur des difficultés éventuelles qu’il rencontrera ainsi que des erreurs ou anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans les fichiers fournis.
Article 11 – Sécurité des données
Le bénéficiaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée de la présente convention. Les mesures de sécurité matérielle, de sécurité des réseaux et d’authentification des utilisateurs sont détaillées en annexe 3.
Article 12 – Responsabilité du fournisseur
L’obligation du fournisseur est une obligation générale de moyens pour l’exécution de la convention.
Les données mises à disposition sont utilisables dans la gamme d’échelles spécifiée dans les fiches descriptives correspondantes. Leur utilisation doit par conséquent respecter cette précision. Les 4
utilisateurs sont mis en garde contre toute interprétation des données à une échelle autre que celle indiquée.
Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable :
- de l’inadéquation des données aux besoins de l’acquéreur ;
- de tout défaut de compatibilité des fichiers avec les systèmes informatiques de l’acquéreur ;
- des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation, ou des imprécisions des données.
Article 13 – Durée
La présente convention est établie pour une durée de 1 an.
Article 14 – Résiliation forcée
La présente licence sera résiliée d’office en cas de non-exécution par l’un ou l’autre des partenaires des stipulations contenues dans les articles 6, 7, 8, 9, 10,11 et 12.
La résiliation emporte l’arrêt de la possibilité d’utiliser les droits concédés ; l’AURAV s’engage à détruire les fichiers fournis ainsi que l’ensemble des données provenant des fichiers acquis qui auraient été intégrées dans son système d’information.
Article 15 – Respect de la Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi informatique et liberté
L’AURAV s’engage à :
➢ Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données ;
➢ S’abstenir d’agir d’une manière qui constituerait ou entrainerait une violation de la réglementation ;
➢ Tenir un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du client. Ce registre contient au moins les informations obligatoires requises par le RGPD. L’AURAV met ce registre à la disposition de toute autorité de contrôle qui en fait la demande ; ➢ Mettre en œuvre les ressources humaines, techniques et organisationnelles suffisantes pour opérer les traitements en conformité avec la réglementation, telles que et sans que cette liste soit limitative : former son personnel, nommer un DPO le cas échéant, appliquer les principes de privacy by design et by default, etc.
L’AURAV reconnait avoir mis en place différents process afin de garantir les droits des personnes, répondre aux attendus de la réglementation et attentes de l’autorité de contrôle.
Article 16 – Coût des prestations et conditions de paiement
La fourniture des données et la cession de droits sont réalisées à titre gracieux.
Article 17 – Attribution de compétence
Tout désaccord persistant entre les parties sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’a pu faire l’objet d’un règlement amiable est porté devant le tribunal compétent.
Article 18 – Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention : - annexe 1 : Description des couches de données et de leurs données attributaires – Données fournies par la CALMV.
- annexe 2 : liste nominative des salariés de l’AURAV ayant accès aux fichiers. 5
- annexe 3 : liste des mesures de sécurité matérielle, de sécurité des réseaux et d’authentification des utilisateurs.
Fait à le
en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse
Pour l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse
Le Président Le Directeur
Gérard DAUDET Gilles PERILHOU 6
________________________________________________________ Annexe 1 Spécification des données (dessins d’enregistrement) fournies par la CALMV
1. Fichier des propriétés bâties
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune
7 16 10 X FILLER
17 46 30 X LIBCOM Libellé de la commune
47 200 154 X FILLER
Identifiant du local
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 30 14 X FILLER
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 FILLE R
Identifiant cadastral
36 38 3 X CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
39 40 2 X CCOSEC Lettres de section
41 44 4 X DNUPLA Numéro de plan
45 45 1 X FILLER
46 47 2 X DNUBAT Lettre de bâtiment
48 49 2 X DESC Numéro d’entrée
50 51 2 X DNIV Niveau étage
52 56 5 X DPOR Numéro de local
Identifiant adresse
57 60 4 X CCORIV Code RIVOLI de la voie
61 61 1 X FILLER
62 66 5 X CCOVOI Code MAJIC de la voie
Voirie
67 70 4 X DNVOIRI Numéro de voirie
71 71 1 X DINDIC Indice de répétition
72 75 4 X CCOCIF Code du service gestionnaire 7
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
76 105 30 X DVOILIB Libelle de la voie
106 106 1 X CLEINVAR Clé alpha no invariant
107 200 94 X FILLER
Descriptif du local
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 30 14 X FILLER
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 x FILLER
36 36 1 X GPDL Indicateur d’appartenance à un lot de PDL
37 37 1 X DSRPAR Lettre de série rôle
38 43 6 X DNUPRO Compte communal de propriétaire
44 51 8 X JDATAT Date d’acte de mutation
52 57 6 X DNUFNL Compte communal de fonctionnaire logé
58 58 1 X CCOEVA Code évaluation
59 59 1 X FILLER
60 60 1 X DTELOC Type de local
61 62 2 X GTAUOM Zone de ramassage des ordures ménagères
63 65 3 X DCOMRD Pourcentage de réduction sur TEOM
66 66 1 X CCOPLC Code de construction particulière
67 68 2 X CCONLC Code nature de local
69 77 9 9 DVLTRT Valeur locative totale retenue pour le local
78 81 4 X FILLER
82 83 2 X CC48LC Catégorie de loi de 48
84 92 9 9 DLOY48A Loyer de 48 en valeur de l’année
93 93 1 X TOP48A Top taxation indiquant si la PEV est impose au loyer ou a la VL
94 94 1 X DNATLC Nature d’occupation
95 107 13 X FILLER
108 108 1 X CCHPR Top indiquant une mutation propriétaire
109 112 4 X JANNAT Année de construction
113 114 2 X DNBNIV Nombre de niveaux de la construction
115 115 1 X HLMSEM Local appartenant à HLM ou SEM
116 116 1 X POSTEL Local de Poste ou France Telecom
117 118 2 X DNATCG Code nature du changement d’évaluation
119 126 8 9 JDATCGL Date changement évaluation
127 147 21 X FILLER
148 148 1 9 FBURX Indicateur présence bureaux
149 149 1 X GIMTOM Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 8
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
150 151 2 X CBTABT Code exonération HLM zone sensible
152 155 4 X JDBABT Année début d’exonération ZS
156 159 4 X JRTABT Année fin d’exonération ZS
160 168 9 X FILLER
169 173 5 X CCONAC Code NACE pour les locaux professionnels
174 174 1 X TOPREV Top local révisé
175 177 3 9 CCOIFP Code IFP
178 200 23 X FILLER
Descriptif de PEV
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 27 11 X FILLER
28 30 3 X DNUPEV Numéro de PEV
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 FILLE R
36 36 1 X CCOAFF Affectation de la PEV
37 37 1 X CCOSTB Lettre de série tarif bâtie ou secteur locatif
38 39 2 X DCAPEC Catégorie
40 42 3 9 DCETLC Coefficient d’entretien
43 45 3 9 FILLER
46 49 4 X CCOCAC Code catégorie du local
50 51 2 X DNUTRF Secteur révisé
52 54 3 9 DCFLOC Coefficient de localisation
55 60 6 9 DSUPOT Surface pondérée
61 69 9 9 DVLPER Valeur locative de la PEV, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code
évaluation A
70 78 9 9 DVLPERA Valeur locative de la PEV, en valeur de l’année
79 80 2 X GNEXPL Nature d’exonération permanente
81 110 30 X FILLER
111 111 1 X CCTHP Code occupation à la TH ou à la TP
112 112 1 X RETIMP Top : retour partiel ou total à imposition
113 115 3 X DNUREF Numéro de local type
116 116 1 X GNIDOM Top : PEV non imposable (Dom)
117 129 13 9 FILLER
130 138 9 9 DVLTPE VL totale de la PEV MAJIC
139 143 5 9 FILLE R 9
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
144 144 1 9 TPEVTIEOM Top Local passible de la TEOM
145 147 3 9 CCORTAR Code commune origine du tarif
148 149 2 X CCORVL Code réduction du local
150 152 3 9 DTAURV Taux de réduction
153 155 3 9 DCMLOC Coefficient de modulation du local
156 160 5 X DCSPLC-A Coefficient de situation particulière
161 165 5 X DCSGLC-A Coefficient de situation générale
166 170 5 X DCRALC-A Correctif d’ascenseur
171 200 30 X FILLER
Exonération de PEV
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 23 7 X FILLER
24 27 4 X JANBIL Année d’immobilisation
28 30 3 X DNUPEV Numéro de PEV
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 X DNUEXB Numéro d’ordre de l’article
Données des exonérations
36 37 2 X CCOLLOC Code de collectivité locale accordant l’exonération
38 42 5 9 PEXB Taux d’exonération accordée
43 44 2 X GNEXTL Nature d’exonération temporaire (et permanente pour les établissements industriels)
45 48 4 X JANDEB Année de début d’exonération
49 52 4 X JANIMP Année de retour à imposition
53 102 50 9 FILLER
103 111 9 9 DVLDIF2 Montant de VL exonérée (valeur 70)
112 112 1 X FILLER
113 121 9 9 DVLDIF2A Montant de VL exonérée (valeur de l’année)
122 122 1 X FILLER
123 131 9 9 FCEXB2 Fraction de VL exonérée (valeur 70)
132 132 1 X FILLER
133 141 9 9 FCEXBA2 Fraction de VL exonérée (valeur de l’année)
142 142 1 X FILLER
143 151 9 9 RCEXBA2 Revenu cadastral exonéré (valeur de l’année)
152 200 49 X FILLER
Taxation de PEV
1 2 2 X CCODEP Code département 10
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 27 11 X FILLER
28 30 3 X DNUPEV Numéro de PEV
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 X FILLER
Données calculées de taxation
36 155 120 4 occurrences : la 1ère itération concerne la commune, la 2ème le département, la 3ème la TSE
et la 4ème le groupement de communes
36 44 9 9 VLBAI Part de VL imposée (valeur70)
45 45 1 X FILLER
46 54 9 9 VLBAIA Part de VL imposée (valeur de l’année)
55 55 1 X FILLER
56 64 9 9 BIPEVA Base d’imposition de la PEV (valeur de l’année)
65 65 1 X FILLER
156 164 9 9 BATEOM Base ordures ménagères
165 165 1 X FILLER
166 174 9 9 BAOMEC Base ordures ménagères écrêtées
175 180 6 9 MVLTIEOMX Montant TIEOM
181 200 20 X FILLER
Descriptif de la partie principale habitation (locaux non révisés)
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 27 11 X FILLER
28 30 3 X DNUPEV Numéro de PEV
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 X DNUDES Numéro d’ordre de descriptif
36 75 40 AELIHP 4 occurrences positionnelles d’éléments incorporés
--- --- 2 X CCONAD Nature de dépendance
--- --- 6 9 DSUEIC Surface réelle de l’élément incorporé
--- --- 2 9 DCIMEI Coefficient de pondération
Éléments de confort
76 76 1 X GEAULC Présence d’eau
77 77 1 X GELELC Présence d’électricité
78 78 1 X GESCLC Présence d’escalier de service (appartement)
79 79 1 X GGAZLC Présence du gaz 11
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
80 80 1 X GASCLC Présence d’ascenseur (appartement)
81 81 1 X GCHCLC Présence du chauffage central
82 82 1 X GVORLC Présence de vide-ordures (appartement)
83 83 1 X GTEGLC Présence du tout à l’égout
84 85 2 x DNBBAI Nombre de baignoires
86 87 2 x DNBDOU Nombre de douches
88 89 2 x DNBLAV Nombre de lavabos
90 91 2 x DNBWC Nombre de WC
92 94 3 9 DEQDHA Équivalence superficielle des éléments de confort
Répartition des pièces
95 96 2 x DNBPPR Nombre de pièces principales
97 98 2 x DNBSAM Nombre de salles à manger
99 100 2 x DNBCHA Nombre de chambres
101 102 2 x DNBCU8 Nombre de cuisines de moins de 9 m2
103 104 2 x DNBCU9 Nombre de cuisines d’au moins 9 m2
105 106 2 x DNBSEA Nombre de salles d’eau
107 108 2 x DNBANN Nombre de pièces annexes
109 110 2 x DNBPDC Nombre de pièces
111 116 6 9 DSUPDC Superficie des pièces
Caractéristiques générales
117 118 2 X DMATGM Matériaux des gros murs
119 120 2 X DMATTO Matériaux des toitures
121 124 4 X JANNAT Année d’achèvement
125 125 1 X DETENT état d’entretien
126 127 2 X DNBNIV Nombre de niveaux
128 200 73 X FILLER
Descriptif de la partie professionnelle (locaux révisés)
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 27 11 X FILLER
28 30 3 X DNUPEV Numéro de PEV
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 X FILLER
36 44 9 9 DSUPOT Surface pondérée
45 53 9 9 DSUP1 Surface des parties principales
54 62 9 9 DSUP2 Surface des parties secondaires couvertes 12
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
63 71 9 9 DSUP3 Surface des parties secondaires non couvertes
72 99 28 X FILLER
100 108 9 9 DSUPK1 Surface des stationnements couverts
109 117 9 9 DSUPK2 Surface des stationnements non couverts
118 200 83 x FILLER
Descriptif des dépendances (locaux non révisés)
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE
7 16 10 X INVAR Numéro invariant
17 27 11 X FILLER
28 30 3 X DNUPEV Numéro de PEV
31 32 2 X CENR Code enregistrement
33 35 3 X DNUDES Numéro d’ordre de descriptif
36 41 6 9 DSUDEP Surface réelle de la dépendance
42 43 2 X CCONAD Nature de dépendance
44 49 6 X ASITET Localisation (bat, escalier, niveau)
Caractéristiques générales
50 51 2 X DMATGM Matériaux des gros murs
52 53 2 X DMATTO Matériaux des toitures
54 54 1 X DETENT Etat d’entretien
Éléments de confort
55 55 1 X GEAULC Présence d’eau
56 56 1 X GELELC Présence d’électricité
57 57 1 X GCHCLC Présence du chauffage central
58 59 2 x DNBBAI Nombre de baignoires
60 61 2 x DNBDOU Nombre de douches
62 63 2 x DNBLAV Nombre de lavabos
64 65 2 x DNBWC Nombre de WC
66 68 3 9 DEQTLC Équivalence superficielle des éléments de confort
69 70 2 9 DCIMLC Coefficient de pondération
71 73 3 9 DCETDE Coefficient d’entretien
74 76 3 9 FILLER
77 82 5 X DCSPDE-A Coefficient de situation particulière
83 200 119 X FILLER 13
2. Fichier lot-local
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
1 2 2 X CCODEPL Code département
3 3 1 X CCODIRL Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune
7 16 10 X FILLER
17 46 30 X LIBCOM Libellé de la commune
47 60 14 X FILLER
Identifiant d’un lot
1 2 2 X CCODEPL Code département
3 3 1 X CCODIRL Code direction
4 6 3 X CCOCOML Code INSEE de la commune
7 9 3 X CCOPREL Code préfixe
10 11 2 X CCOSECL Code section
12 15 4 X DNUPLAL Numéro de plan
16 18 3 X DNUPDL Numéro de PDL
19 25 7 X DNULOT Numéro de lot
26 27 2 X CENR Code enregistrement
Identifiant d’un local
28 29 2 X CCODEPB Code département
30 30 1 X CCODIRB Code direction
31 33 3 X CCOCOMB Code commune
34 36 3 X CCOPREB Code préfixe
37 46 10 X INVLOC Numéro invariant du local
47 53 7 X DNUMQL Numérateur du lot
54 60 7 X DDENQL Dénominateur du lot
3. Fichier des propriétés non bâties
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
Commune
1 2 2 X CCODEP Code de département
3 3 1 X CCODIR Code de direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune
7 16 10 X FILLER
17 46 30 X LIBCOM Libellé de la commune
47 200 154 X FILLER
Descriptif de parcelle
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
7 9 3 X CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées.
10 11 2 X CCOSEC Section cadastrale
12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan 14
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
16 19 4 FILLER
20 21 2 X CENR Code enregistrement
22 30 9 9 DCNTPA Contenance de la parcelle
31 31 1 X DSRPAR Lettre de série rôle
32 37 6 X DNUPRO Compte communal du propriétaire de la parcelle
38 45 8 X JDATAT Date de l’acte
46 50 5 X DREFLF Référence au Livre Foncier en Alsace- Moselle
51 51 1 X GPDL Indicateur d’appartenance à PDL Identifiant de la PDL
Identifiant de la PDL
52 54 3 X CPRSECR Préfixe de la parcelle de référence
55 56 2 X CCOSECR Section de la parcelle de référence
57 60 4 X DNUPLAR N° de plan de la parcelle de référence
61 63 3 X DNUPDL Numéro d’ordre de la PDL
64 64 1 X GURBPA Caractère Urbain de la parcelle
65 68 4 X DPARPI Numéro de parcelle primitive
69 69 1 X CCOARP Indicateur d’arpentage
70 70 1 X GPARNF Indicateur de parcelle non figurée au plan
71 71 1 X GPARBAT Indicateur de parcelle référençant un bâtiment
72 85 14 X FILLER
Adresse de la parcelle
86 89 4 X DNUVOI Numéro de voirie
90 90 1 X DINDIC Indice de répétition
91 95 5 X CCOVOI Code Majic2 de la voie
96 99 4 X CCORIV Code Rivoli de la voie
100 103 4 X CCOCIF Code du CDIF (code TOPAD)
104 135 32 X FILLER
Libellé de la voie de la voie de la parcelle
136 139 4 X CCONVO Code nature de la voie
140 165 26 X DVOILIB Libellé de la voie
Filiation de la parcelle
166 168 3 9 CCOCOM Code INSEE de la commune de la parcelle mère
169 171 3 X CCOPREM Code du préfixe de section de la parcelle mère
172 173 2 X CCOSECM Code section de la parcelle mère
174 177 4 X DNUPLAM Numéro de plan de la parcelle mère 15
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
178 178 1 X TYPE Type de filiation
179 181 3 9 CCOIFP Code IFP
182 200 19 X FILLER
Descriptif de subdivision fiscale
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
7 9 3 X CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
10 11 2 X CCOSEC Section cadastrale
12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan
16 17 2 X CCOSUB Lettres indicatives de subdivision fiscale
18 19 2 FILLE R
20 21 2 X CENR Code enregistrement
22 30 9 9 DCNTSF Contenance de la subdivision fiscale
31 36 6 X DNUPRO Compte communal du propriétaire de la suf
37 38 2 X GNEXPS Code exonération permanente
39 48 10 9 DRCSUB Revenu cadastral en valeur actualisée référence 1980
49 58 10 9 DRCSUBA Revenu cadastral revalorisé en valeur du
59 59 1 X CCOSTN Série tarif
60 61 2 X CGRNUM Groupe de nature de culture
62 63 2 X DSGRPF Sous-groupe alphabétique
64 65 2 X DCLSSF Classe dans le groupe et la série tarif
66 70 5 X CNATSP code nature de culture spéciale
71 71 1 X DRGPOS Top terrain constructible
Liaison avec un lot de PDL
72 74 3 X CCOPREL Préfixe de la parcelle identifiant le lot
75 76 2 X CCOSECL Section de la parcelle identifiant le lot
77 80 4 X DNUPLAL N° de plan de la parcelle de référence
81 83 3 X DNUPDL Numéro d’ordre de la pdl
84 90 7 X DNULOT Numéro du lot
91 136 46 X FILLER
137 137 1 X GNIDOM Indicateur de suf non imposable
138 138 1 X TOPJA Indicateur jeune agriculteur
139 146 8 X DATJA Date d’installation jeune agriculteur
147 147 1 X POSTEL Indicateur de bien appartenant à la Poste
148 150 3 9 CCORTAR Code commune origine du tarif 16
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
151 200 50 X FILLER
Exonération de subdivision fiscale
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
7 9 3 X CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées.
10 11 2 X CCOSEC Section cadastrale
12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan
16 17 2 X CCOSUB Lettres indicatives de subdivision fiscale
18 19 2 X RNUEXN Numéro d’ordre d’exonération temporaire
20 21 2 X CENR Code enregistrement
22 31 10 9 VECEXN Montant de VL sur lequel porte l’exonération en centimes d’Euros
32 33 2 X CCOLLOC Collectivité accordant l’exonération
34 38 5 9 PEXN Pourcentage d’exonération
39 40 2 X GNEXTS Code d’exonération temporaire
41 44 4 X JANDEB Année de début d’exonération
45 48 4 X JFINEX Année de retour à imposition
49 78 30 9 FILLER
79 88 10 9 RCEXNBA Revenu cadastral exonéré, en valeur de l’année
89 200 112 X FILLER
Taxation de subdivision fiscale
1 2 2 X CCODEP Code département
3 3 1 X CCODIR Code direction
4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
7 9 3 X CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1.
10 11 2 X CCOSEC Section cadastrale
12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan
16 17 2 X CCOSUB Lettres indicatives de subdivision fiscale
18 19 2 X FILLER
20 21 2 X CENR Code enregistrement
22 109 Occurrences (4 collectivités)
1 X FILLER 17
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION
10 9 MAJPOSA Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités.
1 X FILLER
10 9 BISUFAD Base d’imposition de la subdivision fiscale en valeur
110 118 9 9 CNTMAJTC Nouvelle contenance subdivision fiscale pour calcul majoration TC
119 200 82 X FILLER
4. Fichier des propriétés divisées en lots
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION Commune
1 2 2 X CCODEP Code département 3 3 1 X CCODIR Code direction 4 6 3 X CCOCOM Code commune 4 16 10 X FILLER
Libellé de la commune
17 46 30 X LIBCOM Libellé de la commune 47 100 54 X FILLER
Descriptif PDL
Identifiant de la PDL
1 2 2 X CCODEP Code département 3 3 1 X CCODIR Code direction 4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE 7 9 3 X CCOPRE Code du préfixe 10 11 2 X CCOSEC Lettres de section 12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan 16 18 3 X DNUPDL No de PDL 19 25 7 X FILLER
26 27 2 X CENR Code enregistrement Descriptif de la PDL
28 28 1 X DNIVIM Niveau imbrication 29 31 3 X CTPDL Type de PDL 32 61 30 X DNOMPDL Nom de la PDL 62 81 20 X DMRPDL Lot mère (plan+PDL+lot) 82 82 1 X GPRMUT Top '1ere mut effectuée 83 88 6 X DNUPRO Compte de la PDL 89 93 5 X FILLER
94 97 4 X CCOCIF Code CDIF 98 100 3 X FILLER
Assise de PDL
Identifiant de la PDL
1 2 2 X CCODEP Code département 3 3 1 X CCODIR Code direction 4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE 7 9 3 X CCOPRE Code du préfixe 10 11 2 X CCOSEC Lettres de section 12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan 16 18 3 X DNUPDL No de PDL 19 25 7 X FILLER
26 27 2 X CENR Code enregistrement Identifiant parcelle d'assise
28 30 3 X CCOPREA Code du préfixe 31 32 2 X CCOSECA Lettres de section 33 36 4 X DNUPLAA Numéro de plan 37 93 57 X FILLER
94 97 4 X CCOCIF Code CDIF 98 100 3 X FILLER
Descriptif du lot
Identifiant d’un lot
1 2 2 X CCODEP Code département 18
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION 3 3 1 X CCODIR Code direction 4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE 7 9 3 X CCOPRE Code du préfixe 10 11 2 X CCOSEC Lettres de section 12 15 4 X DNUPLA Numéro de plan 16 18 3 X DNUPDL No de PDL 19 25 7 X DNULOT Numéro de lot 26 27 2 X CENR Code enregistrement Descriptif du lot
28 28 1 X CCONLO Code nature du lot 29 37 9 9 DCNTLO Superficie du lot 38 44 7 9 DNUMQL Numérateur 45 51 7 9 DDENQL Dénominateur 52 71 20 X DFILOT PDL-fille du lot 72 79 8 X DATACT Date de l’acte 80 82 3 X FILLE R 83 88 6 X DNUPROL Compte du lot 89 93 5 X DREFLF Référence livre foncier 94 97 4 X CCOCIF Code CDIF 98 100 3 X FILLER
5. Fichier des propriétaires
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION Commune
1 2 2 X CCODEP Code département 3 3 1 X CCODIR Code direction 4 6 3 X CCOCOM Code INSEE 7 16 10 X FILLER
17 46 30 X LIBCOM Libellé de la commune 47 700 654 X FILLER
Article courant
1 2 2 X CCODEP Code département 3 3 1 X CCODIR Code direction 4 6 3 X CCOCOM Code commune INSEE 7 12 6 X DNUPRO Compte communal 1 X CGROUP Groupe de compte communal
5 X DNUMCP Numéro d’ordre de de compte
13 14 2 X DNULP Numéro de libellé partiel 15 18 4 X CCOCIF Code CDIF 19 24 6 X DNUPER Numéro de personne MAJIC 25 25 1 X CCODRO Code du droit réel ou particulier 26 26 1 X CCODEM Code du démembrement/indivision 27 27 1 X GDESIP Indicateur du destinataire de l'avis d'imposition
28 28 1 X GTOPER Indicateur de personne physique ou morale
29 29 1 X CCOQUA Code qualité de personne physique 30 34 5 X FILLER
35 37 3 X DNATPR Code nature de personne physique ou morale
38 39 2 X CCOGRM Code groupe de personne morale
40 49 10 X DSGLPM Sigle de personne morale
50 53 4 X DFORME Forme juridique abrégée MAJIC
54 56 3 X FILLER
Données Générales
57 116 60 X DDENOM Dénomination de personne physique ou morale
117 117 1 X GTYP3 Type de la 1ère ligne d’adresse
118 118 1 X GTYP4 Type de la 2ème ligne d’adresse 19
DEB FIN LGR NAT NOM DESCRIPTION 119 119 1 X GTYP5 Type de la 3ème ligne d’adresse
120 120 1 X GTYP6 Type de la 4ème ligne d’adresse
121 150 30 X DLIGN3 1ère ligne d’adresse
151 186 36 X DLIGN4 2ème ligne d’adresse
187 216 30 X DLIGN5 3ème ligne d’adresse
217 248 32 X DLIGN6 4ème ligne d’adresse
Codification de l’adresse
249 251 3 X CCOPAY Code de pays étranger et TOM 252 253 2 X CCODEP1A2 Code département de l’adresse 254 254 1 X CCODIRA Code direction de l’adresse 255 257 3 X CCOCOMADR Code commune de l’adresse 258 262 5 X CCOVOI Code MAJIC de la voie 263 266 4 X CCORIV Code RIVOLI de la voie 267 270 4 X DNVOIRI Numéro de voirie 271 271 1 X DINDIC Indice de répétition de voirie 272 276 5 X CCOPOS Code postal Dénomination formatée de personne
277 286 10 X FILLER
287 289 3 X DQUALP Qualité abrégée 290 319 30 X DNOMLP Nom d’usage 320 334 15 X DPRNLP Prénoms associés au nom d’usage 335 344 10 X JDATNSS Date de naissance 345 402 58 X DLDNSS Lieu de naissance 403 466 64 X FILLER
467 475 9 X DSIREN Numéro SIREN 476 477 2 X FILLER
478 478 1 X TOPJA Indic jeune agriculteur 479 486 8 X DATJA Date installation jeune agriculteur 487 533 47 X FILLER
534 537 4 X DFORMJUR Forme juridique 538 597 60 X DNOMUS Nom d’usage 598 637 40 X DPRNUS Prénom d’usage 638 700 63 X FILLER
- Fichier CFE
NOM DESCRIPTION
Commune Nom Commune
Adresse Adresse complète
Parcelle (Nom Commune) Code de parcelle
Nom contribuable Raison sociale
SIREN Code SIREN
SIRET Code SIRET
Activité INSEE Détail activité
Code APE Code APE
Chiffre d'affaires Tranche de CA
Base mini Oui/Non
Présence d'un étab. indus Oui/Non 20
- Fichier LOCOMVACxx des locaux vacants au sens de la CFE
COLONNE NOM DESCRIPTION
A SIRET destinataire Siret de la collectivité destinataire du fichier B Code EPCI Code de l'EPCI bénéficiaire de la CFE
C SIRET EPCI Siret de l'EPCI dont est membre la commune D Année Année au titre de laquelle le local n'est pas imposé à la CFE E Code DSF Code de la DDFiP ou de la DRFiP
F Code commune Code de la commune de situation du local G Code voie Code de la voie de situation du local
H Préfixe de section Préfixe de section cadastrale du local
I Section cadastrale Numéro de section cadastrale du local J Numéro de plan Numéro du plan cadastral local
K Numéro de
bâtiment
Numéro de bâtiment du local
L Numéro
d'entrée/d'escalier
Numéro d'entrée ou d'escalier du local
M Étage Numéro d'étage du local
N Numéro de porte Numéro de porte du local
O Numéro de voirie Numéro de la rue de situation du local P Code indice de
répétition
Code indice de répétition du local
Q Adresse Libellé de la rue de situation du local
R Code postal Code postal de l'adresse du local
S Libellé commune Nom de la commune de situation du local T Propriétaire Nom et prénom ou dénomination du propriétaire U Invariant du local Dir (2 c.) Com (3 c.) Inv (6 c.) sans clé
V Code nature du
local
CB (locaux divers)
W Code affectation
du local
C (commerce) ou L (logement)
X Catégorie révisée Catégorie instituée par la révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels
Y Valeur locative
révisée du
dispositif
Montant en euros de la valeur locative révisée brute du local actualisée
du tarif 2020
Z Code SIE Code du service des impôts des entreprises gestionnaire (4 c.) 21
________________________________________________________ Annexe 2 liste nominative des salariés de l’AURAV ayant accès aux fichiers
• Anne-Lise Bénard
• Laure Bigourdan
• Yohann Le Postollec
• Sébastien Silvestre
________________________________________________________ Annexe 3 mesures de sécurité matérielle, de sécurité des réseaux et d’authentification des utilisateurs mise en place par l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse
• Le transfert des fichiers de données par le partenaire devra s’effectuer via un espace sécurisé. Cet espace sera accessible uniquement pour les personnes mentionnées dans l’annexe 2.
• L’accès aux données brutes transmises par le partenaire sera limité aux personnes mentionnées dans l’annexe 2. Il en sera de même une fois ces données intégrées dans le système d’information territorial de l’Agence. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-073-DE
House ceriMé exécuiope) République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
° dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie- M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoi
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
1 D D
Délibération 2023-073 République française 20287
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 -073
Objet : EAU & ASSAINISSEMENT-- Convention financière avec l’ASA du Canal Saint-Julien pour raccordement du bassin d'orage du Grenouillet au réseau d’eau brute d'irrigation
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
oral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Le bassin d'orage du Grenouillet est un ouvrage construit par la Ville de Cavaillon pour améliorer le
fonctionnement du réseau d'assainissement et permettre sa mise en conformité demandé par
l'Etat. Mis en service en novembre 2016, il sert principalement à stocker les premières eaux du
réseau d'assainissement unitaire lors de forts événements pluvieux, fortement chargées en
matières polluantes, et réduire la pollution envoyée dans le milieu naturel (Durance).
Afin d'améliorer l'exploitation et l'entretien de l'ouvrage (nettoyage par bâchées / chasses de
réservoirs), la collectivité souhaite raccorder l'ouvrage sur le réseau d'eaux brutes d'irrigation du
Canal Saint Julien, pour optimiser le temps de remplissage des réservoirs et ne plus utiliser l’eau
potable disponible à proximité. Les travaux envisagés consistent à poser une borne d'arrosage et
une canalisation DN 110 sur environ 220 mètres linéaires en passant par les parcelles appartenant
au SIECEUTOM (AY 36) et à la ville de Cavaillon (AY 70 et 87) pour un coût total établi à 35 000 € HT.
Les servitudes de tréfonds autorisées par le SIECEUTOM et la ville de Cavaillon seront ensuite régularisées après la réalisation des travaux.
Dans ce cadre, il convient de passer une convention pour la réalisation des travaux, sous maîtrise
d'ouvrage de l’ASA du Canal Saint-Julien, qui restera propriétaire des équipements et en assurera l'entretien.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVER le projet de convention ci-joint;
e AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait confor)
Délibération 2023-073 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-074-DE
pue République française 2023/…. essor pari pré: 20047 1 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
D
Délibération 2023-074 République française 2023/.….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-074
Objet : GEMAPI — Digue de Lauris : Acquisition de plusieurs parcelles — Propriété de Madame
Christine CARBONEL
néral des Collectivités Territoriales;
+ Vule Code de l'Environnement ;
+ Vu le Code Général des Impôts ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019-68 et son annexe n°4b en date du 20 juin 2019 portant approbation de la convention de délégation de compétences entre LMV Agglomération et le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance ;
° Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022-13 du 3 mars 2022 approuvant la convention pour la mise en œuvre d'une politique d'acquisition foncière dans le cadre des travaux d'aménagement d'une digue sur la commune de Lauris avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence Alpes Côte d'Azur;
+ Vu la convention de délégation de compétences entre LMV Agglomération et le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, signée le 14 août 2019;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30/03/2023.
Compétente en matière de GEMAPI, LMV Agglomération a confié au Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), par délégation, la réalisation d'ouvrages de
protection.
Une convention de délégation fixe les principes et modalités de l'intervention du SMAVD pour
l'établissement, la conservation, l'entretien de ces ouvrages ainsi que pour leur surveillance et leur
exploitation.
Dans ce cadre, le système de protection de la commune de Lauris qui fait l’objet d’une délégation
de compétence en vue de la réalisation des études et des travaux permettant de finaliser le
programme de travaux de restructuration et de confortement engagé depuis 2008, a été identifié.
Ce programme, autorisé par arrêté préfectoral du 13 octobre 2006, a été mis en œuvre par le SMAVD dans le cadre d’une maîtrise d'ouvrage confiée par convention et suivant deux tranches
successives par la commune de Lauris. Les travaux résiduels concernent spécifiquement la
fermeture amont du système restructuré par une troisième tranche de travaux sur la digue de
Lauris, désormais du ressort de LMV.
Préalablement à la réalisation des travaux de restructuration du système de protection, il convient
d'acquérir le foncier compris dans l'emprise du projet. Pour cela, LMV a fait appel à la Société
d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural - SAFER, pour mener les négociations et recueillir
les promesses de vente auprès des propriétaires concernés.
À la suite des premières négociations menées par le conseiller foncier de la SAFER, une nouvelle
promesse de vente a été signée, le 29 janvier 2023 avec Madame CARBONNEL Christine,
propriétaire des parcelles suivantes, cadastrées en section C sur la commune de Lauris.
ELLE Délibération 2023-074 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le tableau ci-dessous résume les parcelles concernées ainsi que leur surface :
fines è 1121 Totale 1 795 m° Iscles
See ce 1120 Totale 1515 m? Iscles
Spies c 1122 Totale 110 m° lscles
FES ci 1123 Totale 45 m° iscles
Total à acquérir 3465 m?
La surface totale d'acquisition s'élève donc à 3 465 m°.
Le prix global de l'acquisition s'élève donc à : 6 930,00 € net de taxes.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE le projet de convention ci-joint ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20)
La secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET
Délibération 2023-074 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/ République française 2023/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 45
+ dont pour: 45
° dont contre : O
Etaïent présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
a
Délibération 2023-075 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —075
Objet : MOBILITES — Projet de création d’une 5*"* ligne urbaine — Approbation de la modification n°1 au marché n° 20TEFSO? relatif à l’exploitation du réseau urbain
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ _Vule Code de la commande publique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l‘arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-104 en date du 23 juillet 2020 approuvant la
signature du marché 20TEFSO2 relatif à l'exploitation du réseau de transport urbain au Groupement
UTP/SUMA/Telleschi;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
+ Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 12 avril 2023.
LMV Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, dispose d’un réseau de transport urbain
constitué de 4 lignes : À, B, C et D. Malgré ce maillage, il se trouve que certains secteurs densément
peuplés ne sont pas desservis. C'est la raison pour laquelle il est proposé la création d’une cinquième
ligne : la ligne E. Cette ligne E permettra de relier le quartier de la route de Lagnes à Saint-Jacques en
passant par le centre-ville et le nouveau Pôle mobilité, comme présenté dans le tracé ci-dessous. Sa
mise en service est prévue à partir du lundi 5 juin 2023.
Pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de signer un avenant au marché n°20TEFSO? relatif à
l'exploitation du réseau de transport urbain conclu avec le Groupement UTP/SUMA/TELLESCHI pour la
période du 1/09/2020 jusqu'au 31/08/2025. Pour mémoire, le montant global initial du marché pour
la tranche ferme est de : 793 135 € HT/ an, soit 3 965 675 € HT pour la durée totale.
Le montant de ce nouveau service s'élèvera à 163 880,73 € HT/an.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la modification n°1 au marché 20TEFSO2 relatif à l’exploitation du réseau de
transport urbain avec le Groupement UTP/SUMA/TELLESCHI ;
Délibération 2023-075 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la modification de marché ainsi
que tout document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait confor,
Cavaillon, le 14 av,
La secrétaire de séance,
mélie JEAN
\
La pre be
offichage, Elle peut.
sa pubhcation et/ou offichas
Délibération 2023-075 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-20004
ei
Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
APPEL D’OFFRES N°20TEFS02 – EXPLOITATION D’UN RESEAU DE TRANSPORT URBAIN MODIFICATION DU MARCHE N°1
Pouvoir adjudicateur
Luberon Monts de Vaucluse
315, avenue Saint Baldou
84300 CAVAILLON
Siret : 200 040 442 00010
Identification du titulaire du marché public :
Union des Transporteurs de Provence (mandataire)
4870 Route d’Eguilles
13090 AIX EN PROVENCE
Mail: dfinance.suma@gmail.com
Siret: 308 101 989 000 66
I. Indications sur le marché public
Date de notification : 27/08/2020
Date de début : 1/09/2020
Durée du marché : 60 mois
Reconduction : non
Montant maximum du marché € HT (tranche ferme) : 793 135 € HT/an (soit 3 965 675 € HT sur la durée totale)
II. Description de la modification du marché
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de la Commande Publique ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 12 avril 2023 ; • Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 portant approbation de la modification n°1 au marché 20TEFS02.
Objet de la modification du marché :
La présente modification de marché concerne la création d’une cinquième ligne : la ligne E. Cette ligne E permettra de relier le quartier de la route de Lagnes à St Jacques en passant par le centre-ville et le nouveau Pôle mobilité, comme présenté dans le tracé ci-dessous. Sa mise en service est prévue à partir du lundi 5 juin 2023.
Pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de signer un avenant au marché n°20TEFS02 relatif à l’exploitation du réseau de transport urbain conclu avec le Groupement UTP/SUMA/TELLESCHI pour la période du 1/09/2020 jusqu’au 31/08/2025.
Le montant de ce nouveau service s’élèvera à 163 880,72 € HT/an, soit un montant de 368 731.62 € HT sur 27 mois (de juin à la fin du marché).
Motivation de la modification :
Article R. 2194-1 : modifications prévues dans le marché initial.
Article R. 2194-2 : travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires. Article R. 2194-5 : modification rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Article R. 2194-6 : remplacement d’un titulaire du marché :
- en application d’une clause de réexamen ou d’une option ;
- dans le cas d’une cession du marché, à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial. Article R. 2194-7 : modifications qui ne sont pas substantielles quel que soit leur montant. Article R. 2194-8 : modification de faible montant - inférieure à : 15 % pour les marchés de travaux & 10 % pour les marchés de fournitures et services.
Incidence financière de la modification du marché : NON OUI, soit une augmentation de 9.30 % du montant initial du marché. Toutes les dispositions du contrat et des modifications de marché successives auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.
III - Acceptation de la proposition de la modification du marché
Le …………………………
L’entreprise UTP (mandataire)
Le …………………………
Le Président de Luberon Monts de Vaucluse
Gérard DAUDET
IV - Notification de la modification du marché
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
Montant initial du
marché – tranche
ferme
(€ HT)
Montant des
précédentes
modifications
Montant de la
modification
proposée (€ HT)
Total en € HT des
modifications
Nouveau montant
du marché – tranche
ferme (€ HT)
Incidence
financière
globale
3 965 675,00 0,00 368 731,62 368 731,62 4 334 406,62 9.30 % LUBERON MONT DE VAUCLUSE
A L’ATTENTION DE MR.IACONA EDDY
GV/DV
Objet : Chiffrage du projet de création de Ligne E du
réseau transports urbains LMV.
Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 27/2/2023, veuillez trouver ci-après le détail de chiffrage du projet cité en objet :
•Unités œuvres
→kilomètres commerciaux
7.2kms x 12 trajets (sens Le Plan – Ratacan) = 86.4kms
7.6kms x 12 trajets (sens Ratacan – Le Plan) = 91.2kms
Soit 177.6kms commerciaux/jour de fonctionnement
→kilomètres HLP et de relève est de 28kms/jours de fonctionnement :
HLP aller : 7kms + relève aller/retour 14kms + HLP retour 7kms
Soit un total de kilomètre journalier de 205.60kms
→Calcul horaire
Conducteur 1 : Prise de service 15 minutes
HLP aller 10 minutes
Conduite et temps d’attente convivial 5h56 (7h31→13h27)
HLP retour 10 minutes
Fin de service 10 minutes
Soit 6h41/jours pour la vacation n°1
Conducteur 2 : Prise de service 15 minutes
HLP aller 10 minutes
Conduite et temps d’attente convivial 5h56 (13h31→19h27)
HLP retour 10 minutes
Fin de service 10 minutes
Soit 6h41/jour pour la vacation n°2
Soit un total de 13.37 heures/jour • Cotation
→ Heures :
13.37h x 23.50€ x 302 jours = 94886.89€
→ Kilomètres :
205.6kms x 0.35€ x 302 jours = 21731.92€
→ Mise à disposition du véhicule midi thermique
15298€
Soit un sous total de 131916.81€
Frais généraux (14%) 18468.35€
Marges et aléas (3%) 4511.55€
________
154896.71€
Taux révision 2022 1.058
Total annuel HT 163880.72€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-076-DE
ue ce = République française 2023/
ion parle pré : : ; Réception pare pré: 2404 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
D
Délibération 2023-076 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 076
Objet : MOBILITES — Adhésion au dispositif d'achat de la centrale d'achat du transport public (CATP)
pour la fourniture de deux minibus électriques et la borne de recharge
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ;
+ Vues statuts de l'association AGIR Transports approuvé lors de son assemblée générale en date du 30 juin 2021;
+ Vu le règlement intérieur de l'association AGIR Transports approuvé lors de son assemblée générale en date
du 30 juin 2021 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
L'Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, dispose d’un réseau de transport urbain et
d’un parking relais situé sur le site du Grenouillet, à Cavaillon.
Dans le cadre de sa politique mobilité, LMV souhaite mettre en place un système de deux navettes
électriques pendulaires entre le parking du Grenouillet et la place François Tourel.
Pour organiser ce service public en régie, il est nécessaire d'acquérir deux bus électriques dont la
mise en service est envisagée en janvier 2024.
Après étude, il s'avère que la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) qui dépend de
l'association AGIR transport, a lancé une consultation en vue d'acquérir des véhicules de ce type
et propose des navettes électriques, Bluebus.
Le montant d'acquisition de ces deux bus est estimé à :
- 242430 € HT par véhicule,
- 17000 € HT la borne de recharge.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, l'acheteur qui recourt à une
centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures où de services est
considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les
seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE l'adhésion de LMV Agglomération à la Centrale d'Achat du transport Public
(CATP) ;
2 D I ED D Ce de a
Délibération 2023-076 République française 2023/.::
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se
rapportant à cette délibération et notamment la notification aux entreprises désignées
attributaires à l'issue de la procédure de mise en concurrence menée par la CATP ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « Transport » 2023 et
suivant.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20,
La secrétaire de séance, Le Président
À ù" Gérard DAUDET/
j de deux mois à comprer de so n0 ion ou de s0 publication et/ou
Gtf de Nimes dans un déloi de deux moisà compter de sa notiication ou de
3 Le
Délibération 2023-076 ACCUSE GE rÉCEPIION - MISE TETE
-200040442,20230413-DEL2023-077-{
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2022)
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
République française
Département de Vaucluse — Arronl FT
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 45
e dontpour: 45
e dont contre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
a
Délibération 2023-077 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —077
Objet : TECHNIQUE — Approbation d’une convention de financement et de transfert de maîtrise
d'ouvrage au titre des travaux relatifs à la portion de la route de Cheval-Blanc située entre l'avenue
Boscodomini et le rond-point nouvellement créé à l’est de la ZAC des Hauts Banquets
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vule Code de la voirie routière
+ Vu l'a fectoral du 14 octobre 20.
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêt
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
portant modification des statuts de la communauté
toral du 29 janvier 2020
Sur le territoire de la commune de Cavaillon, le Département gère des routes départementales et
notamment la Route dite de Cheval-Blanc (RD 973).
Aux termes de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière, les dépenses relatives à la construction,
à l'aménagement et à l'entretien de cette voirie et de ses dépendances sont à la charge de celui-ci.
Toutefois, le tronçon situé entre l’Avenue Boscodomini et le rond-point nouvellement créé à l'Est
de la ZAC des Hauts Banquets qui représente une longueur d'environ 0.5 km a un intérêt communautaire dès lors que les travaux sur les accessoires de voirie sont liés aux travaux
d'aménagement de la ZAC des Hauts Banquets.
LMV Agglomération propose d'assurer la maitrise d'ouvrage et le financement des travaux
nécessaires aux dépendances de la voirie départementale ainsi que l'entretien de ces dernières.
Quant à la commune, elle considère que l'aménagement des dépendances de la voirie est d'intérêt
communautaire.
Le Département est prêt à confier la maitrise d'ouvrage de ces travaux à LMV.
Il convient donc de conclure une convention tripartite ayant pour objet :
- De définir les obligations respectives du département et de LMV en ce qui concerne les
conditions d'exécution et de financement des travaux concernés ;
- De rappeler que la présente convention concerne uniquement les accessoires de la voirie
départementale, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien la chaussée de la voirie restant
de la responsabilité du Département;
- De transférer à LMV les travaux d'entretien incombant à la commune et notamment le
déneigement et le nettoiement de la voirie et de ses dépendances.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE la convention tripartite ci-annexée ;
Délibération 2023-077 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait confor
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la eux mois à compter de sa 0 pu de sa publication et/ou affichage. Ele peut égolem Nimes dons un délai de deux impter de sa notification où de sa publication et/ou affichage où s gracieux prét
Délibération 2023-077 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-077-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
AGGLOMÉRATION
Convention de financement
et de transfert de maîtrise d’ouvrage
Au titre des travaux relatifs à la portion de la Route de Cheval-Blanc située entre l’Avenue Boscodomini et le rond-point nouvellement créé à l’Est de la ZAC des Hauts Banquets d’une longueur d’environ 0.5 km
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, Hôtel du Département - CS 60516 – 84909 AVIGNON Cedex 9, Représenté par Madame Dominique SANTONI, Présidente du Conseil départemental de Vaucluse, mandatée à cet effet par délibération n° en date du du Conseil départemental de Vaucluse,
ci-après dénommé : « LE DEPARTEMENT ».
d’une part,
ET
LA COMMUNE DE CAVAILLON, Mairie de Cavaillon - Place Joseph Guis - BP 80037 84301 CAVAILLON Cédex, Représentée par Monsieur Gérard DAUDET, Maire de la Commune de CAVAILLON, autorisé par la délibération n° en date du
ci-après dénommée « LA COMMUNE ».
d’autre part
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, Représentée par Monsieur Gérard DAUDET, Président, autorisé par la délibération n° en date du
ci-après dénommée « LA COMMUNAUTE ».
d’autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Délibération 2023-77 annexe EXPOSE
Sur le territoire de la commune de CAVAILLON, le DEPARTEMENT gère des routes départementales et notamment la Route dite de Cheval-Blanc.
Aux termes de l'article L.131-2 du code de la voirie routière, les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien de cette voirie et de ses dépendances sont à la charge du DEPARTEMENT.
Toutefois, le tronçon situé entre l’Avenue Boscodomini et le rond-point nouvellement créé à l’Est de la ZAC des Hauts Banquets qui représente une longueur d’environ 0.5 km a un intérêt communautaire important dès lors que les travaux sur les accessoires de voirie sont intimement liés aux travaux d’aménagement de la ZAC des HAUTS BANQUETS.
La COMMUNAUTE est prête à assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux nécessaires aux dépendances de la voirie départementale ainsi que l’entretien de ces dépendances.
La COMMUNE est prête à considérer que l’aménagement des dépendances de la voirie est d’intérêt communautaire.
Le DEPARTEMENT est prêt à confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la COMMUNNAUTE.
La présente convention est fondée :
Sur l’article L.2422-12 du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage (…), ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ».
Sur l’article L1615-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose notamment que « Les collectivités territoriales et leurs groupements, dès lors qu'ils sont compétents en matière de voirie, bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux qu'ils réalisent sur le domaine public routier de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ».
Sur les statuts de la COMMUNAUTE d’agglomération en matière de voiries d’intérêt communautaire.
Sur la compétence voirie de la COMMUNE.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet :
- De définir les obligations respectives du DEPARTEMENT et de la COMMUNAUTE en ce qui concerne les conditions d’exécution et de financement des travaux mentionnés à l’article 2 ci-après, sachant que la COMMUNE accepte que l’exécution desdits travaux soit bien d’intérêt communautaire.
- De rappeler que la présente convention concerne uniquement les accessoires de la voirie départementale. La réhabilitation, l'aménagement et l'entretien la chaussée de la voirie restant de la responsabilité du DEPARTEMENT.
- De transférer à la COMMUNAUTE les travaux d’entretien incombant à la COMMUNE et notamment le déneigement et le nettoiement de la voirie et de ses dépendances. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE L’OPERATION ET DE L’ENTRETIEN A LA CHARGE DE LA COMMUNAUTE
1 - Le DEPARTEMENT et la COMMUNAUTE réalisent un projet global d’aménagement du tronçon objet de la présente convention.
Pour en assurer la cohérence, les études de l’ensemble du projet seront réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la COMMUNAUTE. Les frais afférents seront pris en charge par la COMMUNAUTE.
2 - Les travaux sur la chaussée restent de la compétence du DEPARTEMENT.
3 - Les prestations et travaux à la charge de la COMMUNAUTE aux termes de la présente consistent à :
- Créer des zones piétonnes et cyclables sécurisées et protégées des véhicules par des bordures GSS,
- Créer les ouvrages nécessaires pour prendre en compte les eaux pluviales, - Enfouir les réseaux aériens,
- Rénover l’éclairage public,
- Réaliser l’ensemble des espaces verts, y compris à l’intérieur de l’anneau du rond- point situé à l’Est de la ZAC des Hauts Banquets,
- Réaliser les aménagements nécessaires pour garantir la continuité piétonne et cyclable depuis l’avenue des Banquets.
Par ailleurs, l’opération comprend toutes les prestations (services) nécessaires à la bonne exécution des travaux et notamment :
- Maîtrise d’œuvre,
- Coordination SPS,
- Géomètre,
- Laboratoires de contrôles,
- Etudes diverses et frais d’insertion (publication et attribution).
Le montant total estimé de cette opération s’élève à 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC.
4 - Sont aussi à la charge de la COMMUNAUTE les travaux d’entretien et de maintenance de l’ensemble des dépendances de la voirie du tronçon visé par la présente ;
5 - Sont enfin à la charge de la COMMUNAUTE les travaux d’entretien qui sont habituellement à la charge de la Commune pour l’ensemble des dépendances de la voirie du tronçon visé par la présente, celui-ci étant situé en agglomération.
ARTICLE 3 : VALIDATION TECHNIQUE DU PROJET
La COMMUNAUTE associera autant que de besoin le DEPARTEMENT aux différentes étapes des études préalables aux travaux. Une attention particulière sera portée sur l’économie générale du projet et sur l’impact de celui-ci sur l’actuelle chaussée. Ainsi une optimisation de l’altimétrie sera recherchée pour ne pas impacter la structure de chaussée en place.
A l’issue de celles-ci, une fois la phase projet établie, le dossier d’études sera notifié au DEPARTEMENT qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de sa réception pour faire valoir ses observations. Les études seront reprises en conséquence.
A défaut d’observation où une fois le délai de 30 jours expiré, les études seront considérées comme validées. ARTICLE 4 : DUREE DE L’OPERATION ET ECHEANCIER PREVISIONNEL
L’ensemble des travaux définis par l’article 2 peuvent être réalisés à compter de la validation des études conformément aux dispositions de l’article 3. La COMMUNAUTE informera le DEPARTEMENT de la date prévisionnelle de démarrage des travaux 6 mois avant celle-ci.
La durée estimée des travaux est de 6 mois.
La COMMUNAUTE réalisera l’ensemble des travaux d’entretien et de maintenance de l’ensemble des dépendances de la voirie du tronçon visé par la présente durant trente (30) ans à compter de la réception des travaux. Passé ce délai, la COMMUNE reprendra de plein droit ses compétences et assumera les travaux d’entretien et de maintenance.
ARTICLE 5 : MODALITES D’EXERCICE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
La COMMUNAUTE sera maître d’ouvrage de l’opération, à ce titre elle exercera l’ensemble des droits et obligations du maître d’ouvrage tels que définis au livre IV de la 2ème partie du Code de la Commande Publique.
Notamment, en sa qualité de maître d’ouvrage, la COMMUNAUTE conclut en son nom et sous sa responsabilité, tous contrats et marchés, en assure la gestion, est responsable de leur exécution, et procède à la rémunération des prestataires.
Dans le cadre de sa mission, la COMMUNAUTE a notamment la charge de coordonner et de contrôler la bonne exécution de l’ensemble des travaux. A cette fin, le DEPARTEMENT est tenue de fournir à la demande de la COMMUNAUTE toutes les informations utiles à l’accomplissement de sa mission.
La COMMUNAUTE prendra soin de convier le DEPARTEMENT à toutes les réunions de chantier et de mise au point lors de la réalisation des travaux.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La COMMUNAUTE finance l’ensemble des études, travaux et entretien futur de l’opération réalisée sur les dépendances de la chaussée telle que définie à l’article 2.
Elle peut bénéficier des dispositions de l’article L1615-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose notamment que « Les collectivités territoriales et leurs groupements, dès lors qu'ils sont compétents en matière de voirie, bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux qu'ils réalisent sur le domaine public routier de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ».
Le DEPARTEMENT financera les travaux relatifs à la chaussée (travaux entre bordures et dispositifs superficiels d’assainissement) réalisés en coordination avec l’opération objet de la présente convention.
Le coût estimé de ces travaux est de 250 000, 00 € HT à la date d’établissement de la présente convention. ARTICLE 7 : RECEPTION DES TRAVAUX ET REMISE DES OUVRAGES
Lors des opérations préalables à la réception des travaux (OPR), le DEPARTEMENT dûment convoqué par courrier électronique avec accusé de réception pourra faire valoir ses observations auprès de la COMMUNAUTE dans un délai de 5 jours.
A défaut et en cas d’absence du représentant du DEPARTEMENT lors des OPR, celui-ci perdra le droit de faire valoir ses éventuelles observations et la COMMUNAUTE prononcera la réception des travaux décrits à l’article 2.
Au fur et à mesure de la réception des travaux, La COMMUNAUTE remettra au DEPARTEMENT les ouvrages relevant de sa compétence et n’ayant pas fait l’objet de réserves. L’ouvrage est réputé remis au DEPARTEMENT à la date de réception du procès-verbal transmis par lettre recommandée.
A compter de sa réception, le DEPARTEMENT reprendra l’exercice de la maîtrise d’ouvrage étant précisé que la COMMUNAUTE restera responsable de la mise en œuvre des garanties contractuelles et légales jusqu’à expiration du délai de validité de celles-ci.
Pour les ouvrages ayant fait l’objet de réserves, ces derniers sont réputés remis à la date de réception du procès-verbal de levée de réserves transmis par lettre recommandée.
L’ensemble des ouvrages défini par la présente sont remis gratuitement au DEPARTEMENT.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET RESILIATION
Toute modification de la présente convention devra intervenir par avenant.
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties en cas de non-respect par une des parties de ses engagements et d’échec des rencontres en vue d’une issue amiable. Cette résiliation prendra effet un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception restée sans effet.
ARTICLE 9 : LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Nîmes.
ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente, les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Toute notification, ou avenant ultérieur devra être faite à ces adresses sauf changement dûment notifié aux autres parties. ARTICLE 11 : DIFFUSION
La convention est établie en TROIS exemplaires originaux, dont UN sera remis au DEPARTEMENT, UN à la COMMUNE et UN à la COMMUNAUTE.
Fait à Cavaillon, le Fait à Avignon, le
Pour la COMMUNE Pour le DEPARTEMENT Pour la COMMUNAUTE Monsieur le Maire Madame la Présidente Monsieur le Président de la commune du Conseil départemental Communauté agglomération de Cavaillon de Vaucluse Lubéron Monts de Vaucluse
Gérard DAUDET Dominique SANTONI Gérard DAUDET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/ République française 2023/ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 45
+ dont pour: 45
e _ dont contre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-078 République française 2023/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
YA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 —-078
Objet : TECHNIQUE — Approbation d’un avenant pour la desserte des Zones-Sud
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2020/13 en date du 27 février 2020 relative à l'aménagement des accès des zones sud et à la convention de financement et de transfert de maîtrise d'ouvrage au Département de Vaucluse
+ Vu la convention de financement et de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage signée le 24 juillet 2020 entre LMV et le département de Vaucluse ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 30 mars 202.
Dans le cadre de ses projets de développement économique au Sud de l’Agglomération sur la
commune de Cavaillon, un travail a été engagé avec le Département de Vaucluse en vue d'aménager
les principaux accès aux différentes zones d'activités, dont la ZAC des Hauts Banquets.
Une convention de financement et de transfert de maîtrise d'ouvrage a été présentée en conseil
communautaire le 27 février 2020 définissant les modalités d'intervention pour l'aménagement de
trois points stratégiques desservant les zones Sud de Cavaillon.
Ce conventionnement prend en considération les 3 opérations définies ci-dessous :
Y Opération 1 :
Il s’agit de la création d’un giratoire sur la RD973 (route de Cheval-Blanc) pour sécuriser la sortie
Est de la ZAC des Hauts Banquets sur cette route départementale. Les travaux sont à ce jour
terminés.
Ÿ Opération 2 :
Elle consiste à réaménager le rond-point existant situé à l'intersection entre l'avenue
Boscodomini et la rue Jean Monnet, en créant le doublement d’une voie d'entrée existante. Les
travaux sont également terminés.
Ÿ Opération 3 :
Elle consiste à transformer la géométrie du rond-point actuel, situé au carrefour du chemin du
Mitan et de l’avenue Boscodomini, pour lui donner une forme ovoïdale afin d'intégrer la nouvelle
voie d'accès de la ZAC des Hauts Banquets. Les travaux sont en cours.
Depuis la signature de la convention avec le Département, les montants des opérations ont évolué.
A ce jour, les opérations n°1 et 2 sont terminées; il s'avère qu'il a été possible de générer une
économie de 280 444 € HT par rapport à la convention initiale. A l'inverse, l'opération n°3 qui est
en cours de travaux, nécessite quant à elle, une plus-value de 400 000 € par rapport à l'estimation
initiale.
Au regard de l'actualisation des dépenses effectives de réalisation des travaux des trois opérations, et en vue de maintenir la clé de répartition globale actée initialement en 2020, le Département et
LMV consentent à la prise en charge, dans les mêmes proportions, du surcoût de 119 556 € HT.
Délibération 2023-078 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Il'est donc nécessaire d'établir un avenant à cette convention pour :
* revoir les dispositions financières comme suit :
ï (ie Participation a ANETANE me: Participation LMV Dee
Opération 1 : 606 556€ 424 589 € 181 967 €
Opération 2 : 313 000 € 156 500 € 156 500 €
Opération 3 : 1 200 000 € 900 222 € 299 778€
Y modifier la durée de l'opération et l'échéancier afin de mieux le faire correspondre à l'avancement
des travaux de la ZAC des Hauts Banquets.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE la signature de l'avenant n°1 à la convention signée entre le Département et
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération, relative au financement et au transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des dessertes de la ZAC des Hauts
Banquets ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2
La secrétaire de séance, Le Président,
AmMél Gérard DAUDET
tratf de Nin
Délibération 2023-078 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20230413-DEL2023-078-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/04/2023
1
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
************
Convention de financement
et de transfert temporaire de
maîtrise d’ouvrage
au Département de Vaucluse
AVENANT N°1
Au titre des travaux relatifs à la
RD 2R – RD 973
AMENAGEMENT DES DESSERTES DE LA ZAC DES HAUTS
BANQUETS
COMMUNE DE CAVAILLON
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Délibération 2023-78 annexe 2
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
POUR
RD 2r et RD 973
Dessertes relatives à la ZAC des Hauts Banquets
Commune de CAVAILLON
ENTRE : LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Représenté par Madame Dominique SANTONI,
Présidente du Conseil départemental de Vaucluse, mandatée à cet effet
par délibération n° en date du du Conseil
départemental de Vaucluse,
Hôtel du Département – 84909 AVIGNON Cedex 9
ci-après dénommé : « LE DEPARTEMENT ».
d’une part,
ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LMV,
Représentée par Monsieur Gérard DAUDET,
Président de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse, autorisé par la délibération n° 2023/78 en date du 13/04/23
315 avenue Saint Baldou – 84300 CAVAILLON
ci-après dénommée « LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION»
d’autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit : 3
EXPOSE
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et le Département de Vaucluse ont signé une convention de financement et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de trois ouvrages routiers permettant la desserte de la future ZAC des Hauts Banquets au Sud de l’agglomération de la commune de Cavaillon.
Conformément aux termes de celle-ci, deux ouvrages ont d’ores et déjà été réalisés et mis en service :
- Carrefour giratoire sur la RD973,
- Réaménagement du carrefour giratoire situé à l’intersection de l’Avenue
Boscodomini et de la rue Jean Monnet.
Le coût de ces deux ouvrages a été inférieur aux estimations listées dans la convention (économie de 280 444, 00 € HT).
Le troisième ouvrage consiste en l’adaptation du carrefour giratoire existant situé à l’intersection de l’Avenue Boscodomini et du Chemin du Mitan.
Les études techniques réalisées par le département de Vaucluse conduisent à une réévaluation du coût de cet ouvrage à 1 200 000 €HT étant précisé que l’estimation initiale était de 800 000 €HT.
Par ailleurs, les nécessaires travaux de raccordement des réseaux à la future ZAC imposent une nouvelle programmation des travaux routiers.
Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de modifier les articles 2, 3, 5 et 11 de celle- ci pour tenir compte de ces modifications.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 2 modifié : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux consistent en :
- Opération 1 : La création d’un carrefour de type giratoire au droit de la RD 973 (Accès Est de la future ZAC),
- Opération 2 : Le réaménagement du giratoire existant situé à l’intersection de l’Avenue Boscodomini et de la rue Jean Monnet,
- Opération 3 : Le réaménagement ovoïdal du giratoire existant situé à l’intersection de l’Avenue Boscodomini et du chemin du Mitan (Entrée Ouest de la future ZAE).
Le montant total estimé de ces opérations s’élève désormais à 2 119 556, 00 € HT soit 2 543 467, 20 € TTC soit une augmentation du montant initial de 119 556,00 € HT soit 143 467,20 € TTC.
Pour rappel, le montant total estimé en 2020 de ces opérations s’élevait à 2 000 000,00 € HT soit 2 400 000,00€ TTC avec une participation de :
- 1 380 000,00 € HT pour la Communauté d’Agglomération soit 69% du coût global,
- 620 000,00 € HT pour le Département soit 31% du coût global. 4
ARTICLE 3 modifié : DUREE DE L’OPERATION ET ECHEANCIER PREVISIONNEL
La date de démarrage des travaux sera déterminée par le Département en fonction de la programmation budgétaire départementale. Le délai d’exécution global prévisionnel est de 28 mois décomposé comme suit :
DESCRIPTIF Durée des travaux début de réalisation
Opération 1 6 mois 2ème semestre 2020
Opération 2 4 mois 1er semestre 2021
Opération 3 8 mois 2ème semestre 2022
ARTICLE 5 modifié : DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 modifié – Répartition financière
Au regard de l’actualisation des dépenses effectives des travaux des trois opérations identifiées à l’article 2 et dans l’objectif de maintenir globalement les engagements financiers actés en 2020, le Département et la Communauté d’Agglomération consentent à la prise en charge à parité des plus et moins-values constatées (119 556 € HT).
Le montant prévisionnel de la participation communautaire est donc de 1 481 311 euros H.T. et le montant prévisionnel de la participation départementale est de 638 245 euros H.T.
La répartition est établie comme suit :
DESCRIPTIF
PARTICIPATION
« COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION »
PARTICIPATION
« DEPARTEMENT »
Opération 1 : 606 556 € 424 589 € 181 967 €
Opération 2 : 313 000 € 156 500 € 156 500 €
Opération 3 : 1 200 000 € 900 222 € 299 778 €
La répartition définitive sera arrêtée au regard des dépenses effectives de réalisation des travaux.
Chaque partie est responsable des modalités de financement de sa participation et dépose le cas échéant les demandes de subventions auxquelles elle pourrait prétendre.
5.2 modifié – Modalités de règlement
La Communauté d’Agglomération versera sa participation portant sur l’opération 3 conformément à l’échéancier suivant : 5
- Intégralité de sa participation à l’achèvement des travaux, déduction faite de l’acompte de 64 000 € déjà versé, au prorata des montants définis à l’article 5.1, appliqués aux dépenses effectives de réalisation des travaux, sur présentation du bilan final de chaque opération validé par la Paierie Départementale.
La Communauté d’Agglomération versera sa participation dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la transmission du titre de recettes arrêtant le montant de la participation.
ARTICLE 11 modifié – DIFFUSION
L’avenant n°1 à la convention est établi en DEUX exemplaires originaux, dont UN sera remis au Département, UN à la Communauté d’Agglomération.
Fait à Cavaillon, le Fait à Avignon, le
Pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Pour le DEPARTEMENT Monsieur le Président Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Conseil départemental Luberon Mont de Vaucluse de Vaucluse
Gérard DAUDET Dominique SANTONI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-079-DE
Le = République française 2023/
Récenion parte préta 2404} Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre- Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie- M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-losé — M, MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-079 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 —079
Objet : TECHNIQUE — Approbation de la convention de coopération entre la ville de Cavaillon et LMV
dans le cadre de prestations de services techniques sur des espaces publics communautaires
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5215-27 et L. 5216-7-1;
bre 2019 portant modification des statuts de la communauté ctoral du d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2019/75 du 12 décembre 2019
relative à l'approbation de la convention de coopération avec la commune de Cavaillon pour les prestations des services techniques sur des espaces publics communautaires
+ Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cavaillon n° 14 en date du 20 mars 2023;
° Vu l'arrêté pré)
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Il convient de renouveler la convention de coopération 2020/2022 conclue avec la ville de Cavaillon
relative aux prestations effectuées par le centre technique municipal de Cavaillon sur des espaces
publics communautaires.
Il s'agit principalement de prestations de balayage ou de nettoyage ponctuelles effectuées au
camping « La Durance » où dans les Zones d’Activités Economiques. Ces interventions représentent
une centaine d'heures par an.
La convention a pour objet de déterminer les modalités de remboursement de ces interventions
pour la période 2023/2026.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
© APPROUVE la convention de coopération ci-annexée entre la ville de Cavaillon et LMV
dans le cadre de prestations de services techniques sur des espaces publics
communautaires;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi
que tous documents utiles nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait confor!
Cavaillon, le 14 avril]
La secrétaire de séance,
Amélie [EA
affichage
sa publication
2
Délibération 2023-079 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/ République française 2023/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
° dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland - Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore
Excusés ayant donné pouvoil
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RL Délibération 2023-080 République française 2023/.….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 080
Objet : PISCINE — Modification du règlement intérieur Piscine A. Roudière
tivités territoriales ; ° Vu le Code général des «
+ Vule Code du sport;
s Vu l'arré fectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; + Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2019/147 en date du 26 septembre 2019 portant approbation du règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière + Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2020/171 en date du 10 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière ; + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Conformément à l’article A.332-6 du Code du Sport, Luberon Monts de Vaucluse a adopté par
délibération du conseil communautaire n°2019/147 en date du 26 septembre 2019, le règlement
de la piscine intercommunale Alphonse Roudière.
Pour rappel, le règlement intérieur détermine, pour l'ensemble des usagers, les conditions d'accès et d'utilisation de la piscine communautaire gérée par LMV, tant pour le public, les visiteurs, les
accompagnateurs que pour les établissements scolaires, les associations et autres groupes.
Il s'applique également pour les animations, compétitions et manifestations susceptibles d'être
organisées à la piscine.
Il convient de modifier le règlement en intégrant une disposition relative au port obligatoire du
bonnet de bain.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière, ci-
annexé ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2!
La secrétaire de séance, Le Président,
ae de deux mots à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
HS fr Nümes dans un dial de deux mois à compter de sa nobication ou de
Écours gracieux préoiobie
Délibération 2023-080 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04] République française 20857: Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-losé — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
oO ES Délibération 2023-081 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-081
Objet : PISCINE — Signature de la convention avec la Région pour l’utilisation des équipements
sportifs de LMV par les lycées
néral des Collectivités Territoriales e Vule Code
+ Vule Code de l'éducation
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vula délibération n° 22-510 de la Commission permanente du Conseil régional en date du 24/06/2022
La construction, l'équipement et le fonctionnement des lycées et établissements publics locaux
d'enseignement de même niveau relèvent de la compétence de la Région. En matière
d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements, l'accès à des installations et des aires d'activités adaptées. A cet effet, dans un souci
d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations
sportives de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse peut être privilégié.
Dans ce cas, conformément à l'article L. 214-4 du Code de l'Education, des conventions sont passées
entre l'établissement, la Région et la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
propriétaire des équipements afin de permettre la réalisation des programmes d'éducation physique
et sportive.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 1311-15 du Code général des collectivités
locales, l’utilisation des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse par un ou plusieurs lycées publics ou privés peut faire l’objet d’une participation financière
de la Région, au bénéfice de la collectivité.
Une convention doit donc être signée entre LMV et la Région afin de définir les modalités de calcul
et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation par les lycées des piscines
de LMV.
Le barème horaire régional est égal au barème horaire adopté par la communauté d'agglomération,
dans la limite des plafonds suivants :
e 77,74€ par heure pour un bassin,
e 19,44 € par heure et par ligne d'eau.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e _ APPROUVE la reconduction du dispositif instauré par la région relative à l’utilisation des
équipements sportifs par les lycées ;
Délibération 2023-081 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la
participation financière régionale pour l’utilisation d'un ou plusieurs équipements sportifs
communautaires par un ou plusieurs lycée publics ou privés sous contrat d'association avec
la région ainsi que tout document se rapportant à cette décision.
Pour extrait conform)
Cavaillon, le 14 avril)
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours qu de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle pet lernent être contestée par lo voie di a notification ou de so publication et/ou ichage ou de la date de la décision
Délibération 2023-081 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Recapin pare pr 2400 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine - M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouv
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
1 1
Délibération 2023-082 République française 20237...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 082
Objet : PISCINE — Modification de la tarification du centre aquatique de plein air
s Territoriales
re 2019 portant moc la communauté
toral du 29 janvier 2020
e du 7 juillet 2022 portant sur la tarification
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arr:
nd + Vu la délibération du conseil communautaire n°2022/110
2022 de ‘accès au centre aquatique de plein air.
Il convient d'approuver la tarification 2023 du centre aquatique de plein air.
PERIODE
Du 13 juin au 03 ou 10 septembre 2023 inclus établissement ouvert du mardi au dimanche
CRENEAU 1 : 10h30/17h30
Entrées Tarifs LMV Tarifs hors LMV
Jeunes et Adultes (14/64 ans) 3€
Mineurs de 4 ans à 13 ans et accompagnants au _
__—. personnes handicapées
A partir de 65 ans Gratuit
Personnel communautaire TE
Adultes 10 passages + 1 gratuit 30€
Adultes 50 passages + 10 gratuits 150€
Enfants 10 passages + 1 gratuit 20€ :
Abonnements | Enfants 50 passages + 10 gratuits 100 €
Groupe de personnes handicapées encadrées 10
SRE QUE Gretuit
Associations / comités d'entreprises 5 Frs de NC
Enfants de moins de 4 ans, personnes handicapées, ALSH [accueil de loisirs sans hébergement) du
territoire, Union Nationale Sport Scolaire (UNSS), Ecoles maternelles et primaires publiques et privées du territoire intercommunal, Pompiers, Polices, Gendarmerie Nationale, Maître-nageur Sauveteur sur présentation de la carte professionnelle, Associations bénéficiant d'une convention de mise à
disposition avec la collectivité, vacanciers des campings intercommunaux « Les Royères du Prieuré » à
Autres gratuités
Maubec et « La Durance » à Cavaillon
CRENEAU 2 : 18h/20h
arif unique uniquement pour les habitants LMV
2€ Tarifs créneau 1
Gratuités, tarif personnel communautaire et abonnements maintenus
Délibération 2023-082 République française 2023/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la tarification 2023 détaillée dans le présent rapport ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 292
La secrétaire de séance, Le Président,
mélie JEAN
/
La présente 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-083-DE
e ne = É République française 2023/ le préfet 5 ï , enr 2 Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e_ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard - Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean- Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoi
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
LL
Délibération 2023-083 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-083
Objet : MEDIATHEQUES — Organisation de la Braderie 2023 et fixation des tarifs de vente
+ _Vule Code général des collectivités territoriales
ant modification des statuts de la communauté
de Vaucluse modifié par ral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'arrêté pr
d'agglomération Luberon Mon:
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Afin de garantir continuellement une offre et un service de qualité aux lecteurs, avec un ensemble
de collections attractives et cohérentes, le réseau intercommunal des médiathèques est amené à
retirer de ses rayonnages certains ouvrages pour mettre en valeur des collections disponibles et ainsi offrir des ressources régulièrement actualisées.
C'est ce que les professionnels du livre dénomment le désherbage, qui s'effectue en fonction, notamment, de l'état physique du document, du nombre d'exemplaires, de la date d'édition, du
nombre d'années écoulées sans prêt, de la valeur littéraire ou documentaire, de la qualité des
informations (contenu périmé, obsolète) ou de l'existence ou non de documents de substitution.
Ces documents, ainsi retirés des collections, sont soustraits des inventaires et peuvent être
licitement détruits ou vendus.
Dans ce cadre, le réseau des médiathèques LMV organise une braderie, le 10 juin prochain, de 10h
à 16h, devant la médiathèque la Durance, à Cavaillon.
Cet évènement a pour but de valoriser l’activité de désherbage autour d’un moment de médiation avec le public des médiathèques, mais il est aussi l’occasion de favoriser l'accès à la lecture, de
resserrer les liens avec les usagers et de capter de nouveaux publics.
Pour concilier l'esprit d’une braderie, dont l'objectif est de permettre au public d'acquérir à un prix
symbolique des documents destinés au pilon, avec les objectifs de développement durable
poursuivis par l’Agglomération en vue de donner une seconde vie à des ouvrages voués à sortir des
rayons du réseau, il est proposé de fixer à un euro le prix de vente d’un document.
A l'issue de cette braderie, les ouvrages qui n'auront pas été vendus seront récupérés par la librairie d'occasion Ammareal, qui se fournit notamment auprès des bibliothèques et associations dont elle
revend en ligne les livres (désherbés ou donnés) à prix accessibles.
Cette entreprise reverse une part du prix de vente à ses partenaires fournisseurs et une autre part
à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre
l'illettrisme.
Ce qui n’est pas vendu est donné, ce qui n’est pas donné est recyclé.
Près de 650 structures sont actuellement partenaires d'Ammareal : de nombreuses bibliothèques
départementales (Calvados, Cantal, Essonne, Ardèche, Ardenne, Indre, Vaucluse, Haute-Corse),
l'Université de la Sorbonne nouvelle Paris 3, de Strasbourg, de Nice, HEC, Universcience, le musée
du Quai Branly, etc.
Délibération 2023-083 République française 2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la désaffectation des ouvrages du fonds courant désherbés des collections en vue de
l’organisation de la braderie 2023 ;
e__ ADOPTE un prix unitaire et symbolique de 1 euro par document ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération et notamment les documents relatifs au partenariat avec Ammareal tel que
décrit dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
Délibération 2023-083 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-084-DE
Accusé certifié exécutoire
= = République française 2023/ Réception par le préfet: 24/04/20 É .
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
+ dontcontre : 0
Etaïent présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-084 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 084
Objet : ENVIRONNEMENT — Charte d'engagement des partenaires du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2224-34
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.229-26 et R.229-56;
+ Vu les lois Grenelle 2 (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2020 portant Engagement National pour l'Environnement), puis NOTRE (loi n° 2015-991 du 7 août 2015
s Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et notamment l'article 188 disposant que tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont tenus de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET);
+ Vu que cette même loi dispose que le PCAET peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un SCOT dès lors que tous les EPCI à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration du PCAET à l'établissement en charge du SCOT;
+ Vu la délibération n° 2017-178 du 14 décembre 2017 relative au transfert de la compétence « Elaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial » au Syndicat Mixte du SCOT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L'Isle sur la Sorgue
«Vu le SRADDET de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur adopté le 26 juin 2019 et comprenant notamment les dispositions et objectifs relatifs à la transition énergétique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020; + Vula délibération du conseil syndical du SCOT n° 2 du 9 juin 2022 relative à l'approbation du PCAET du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L'Isle sur la Sorgue ;
Vu la délibération du conseil communautaire de LMV agglomération n° 2022-144 du 27 octobre 2022 approuvant le PCAET du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L'Isle sur la Sorgue;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Les conclusions du Groupe d'Experts International sur l’Evolution du Climat (GIEC) sont sans
équivoque quant à l'attribution des dérèglements récents de notre système climatique aux
activités humaines.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 a
renforcé le rôle des EPCI en les désignant « coordinateurs de la transition énergétique » à l'échelle
locale. Dans cette perspective, elle a étendu le périmètre, le rôle et les ambitions des Plans Climat
Air Energie Territoriaux, en rendant cet outil opérationnel dans la conduite de la transition
énergétique sur le territoire.
Par délibération n° 2022-144 du 27 octobre 2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L'Isle sur la Sorgue
comportant notamment un plan d'actions répondant aux 6 objectifs stratégiques suivants :
1 — Réduire les consommations d'énergie, les émissions de polluants atmosphériques et
améliorer la qualité de l'air ;
2 - Produire et utiliser des énergies renouvelables et de récupération ;
3 — Développer une économie locale et circulaire ;
4-S'adapter au changement climatique, séquestrer le carbone et préserver la biodiversité ;
5 — Mobiliser les citoyens.
2 2LDC EP PE NN
Délibération 2023-084 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Il'appartient désormais aux acteurs du territoire de mettre en œuvre ce PCAET. Les 32 actions qui le composent nécessitent une coopération forte des différents partenaires qui ont été associés
depuis le début de la démarche : communes et syndicats de communes, chambres consulaires,
associations, acteurs institutionnels et opérationnels de la transition écologique et énergétique,
etc.
Pour ce faire, il est proposé à l’ensemble de ces partenaires de signer une « Charte d'engagement
des partenaires » selon le projet joint en annexe.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le projet de « Charte d'engagement des partenaires » joint en annexe à la
présente délibération ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que
tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2923
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDI
La présente à
affichage. El
s0 publication 2t/
Délibération 2023-084 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-085-DE
Accusé certifié sécu P République française 2023/.…
Récepti le prêfe 2 ; pe Co ROE por kepre
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ dont pour: 49
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
"0
Délibération 2023-085 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-085
Objet : ENVIRONNEMENT — Candidature de LMV au renouvellement du label « TERRITOIRE ENGAGE,
UNE COP D'AVANCE »
+ Vule Code G al des Collectivités Territoriales
+ VuleCodedel'E
+ Vu le label « Territoire durable, une COP d'avance » niveau 1 décerné à la communauté d'agglomération
pour la période 2020-2022 par la Région Sud PACA et l'ARBE (Agence Régionale pour la Biodiversité et
nvironnement
Environnement)
« Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2022-144 du 27 octobre 2022
approuvant le PC du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L'Isle sur la Sorgue;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
En 2019, la Région a lancé une procédure de labellisation des collectivités volontaires pour
accompagner les collectivités dans la déclinaison du Plan Climat Régional « Une COP d'avance » :
ce label vise à identifier, accompagner et valoriser les collectivités qui s'engagent dans une
démarche locale en faveur de la transition écologique, à les inciter à s'engager dans un processus
d'amélioration continue en fonction de leurs spécificités locales et enfin à leur permettre
d'acquérir une vision globale et transversale.
LMV a été labellisée « Territoire durable, une COP d'avance » - niveau 1 par la Région et l’ARBE
pour la période 2020-2022. Elle doit aujourd’hui renouveler sa candidature à l'octroi du label pour
une nouvelle période triennale 2023-2025
La démarche de développement durable est évaluée par un jury composé des partenaires techniques et financiers du label (Région Sud PACA, DREAL, ARBE, Union Régionale des CPIE, etc.)
selon les 5 axes prioritaires suivants :
Axe 1 — Engagement, gouvernance et pilotage
Axe 2 — Mobilisation et exemplarité interne
Axe 3 — Mobilisation et participation externe
Axe 4 — Communication externe
+ Axe 5— Sensibilisation de tous les publics
ee
L'obtention de ce label permettra à LMV :
- De mettre en exergue la démarche globale et transversale de développement durable au sein
de LMV.
- De partager cette démarche au sein d’un réseau de collectivités engagées. - Et enfin de bénéficier d’une reconnaissance de cet engagement par les différents partenaires
financeurs (Etat, Région, Département, ADEME, Agence de l'Eau, etc.), facilitant ainsi l'obtention
de subventions pour financer les projets d'investissement, d'équipement et d’animation liés à
la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique.
D PT Délibération 2023-085 République française 2023/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
La candidature au renouvellement de ce label comprend plusieurs étapes et notamment :
- Une visite-bilan d’une demi-journée permettant d'évaluer l'évolution de la stratégie de
développement durable de la collectivité depuis la première labellisation en 2020 (cette visite- bilan s’est déroulée le 2 mars 2023).
- Un dossier de candidature présentant les motivations de la collectivité à renouveler le label à
déposer au plus tard le 15 mai 2023.
La décision du jury sera rendue à l'automne 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la candidature de LMV au renouvellement du label « Territoire durable, une COP d'avance » pour la période 2023-2025 ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait confor:
Cavaillon, le 14 avr]
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDE
La présente délibération pet fair
offichage ion dons ji de deux mois à compter dk nai administratif de Nimes dans un déloi de dk
3 ————
Délibération 2023-085 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-086-DE
Accusé certifié exécutoire
mme République française 2023/… éceplion parle préfet : : [ nr Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
° dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
a
Délibération 2023-086 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 086
Objet : ENVIRONNEMENT — Appel à projets scolaires 2023 — Intégration d’un projet supplémentaire
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ _Vule Code de l'Environnement
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 oc ts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts préfectoral du 29 janvier 2020; + Vu la délibération du conseil communautaire de LMY Agglomération n° 2023-019 du 9 février 2023 relatif à l'appel à projets scolaires;
2019 portant modification de
Vaucluse modifié par l'arrë
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
Depuis plusieurs années, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération propose et soutient des
animations scolaires dans le cadre de sa politique de prévention des déchets. Ces projets
s'inscrivent pleinement dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés.
Par délibération du 9 février 2023, le conseil communautaire a approuvé l'octroi de subventions
aux établissements scolaires au titre de l’Appel à Projets Scolaires 2023 à hauteur de 4 900 €.
Un nouveau projet porté par l'Ecole Maternelle de Robion étant parvenu après la délibération du
9 février 2023 portant sur la prévention des déchets et la lutte contre le gaspillage, il est proposé
au conseil communautaire de bien vouloir attribuer une subvention complémentaire de 500 €
pour cet établissement.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
° _ ATTRIBUE une subvention complémentaire de 500 € à l'Ecole maternelle de Robion ;
° _ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 207: /
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JE, Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'u di be deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou 4} Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de affichage. Elle peut également être contestée par la vote du sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision dé ou implicite p bal fours gracieux préalable.
Délibération 2023-086 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-087-DE
Accusé certifié exécutoire
= - République française 2023/ Réception parle préfet: 24/04 a s s
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e dont contre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouv
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RE DDR DE IE EI EL Délibération 2023-087 République française 2023/..…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —087
Objet : ENVIRONNEMENT — Approbation d’une convention d'objectifs entre le Département de
Vaucluse, le PNR du Luberon, l'Agence Locale pour la Transition Energétique (ALTE) et LMV au titre
du déploiement 2023 du Service d'Accompagnement de la Rénovation Energétique sur le territoire
intercommunale Luberon Monts de Vaucluse
+ Vu le code général des collectivités
+ Vues statuts de LMV portant compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie, et en particulier pour le soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie;
«Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 (publié au JORF du 8 septembre 2019) portant validation du programme « Service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie;
+ Vu la convention nationale de mise en œuvre du programme SARE conclue entre l'Etat, l'ADEME, l'ANAH et les
Obligés le 7 mai 2020;
+ Vu la délibération n° 570 du 11 décembre 2020 par laquelle le Département de Vaucluse a approuvé les termes de
la convention régionale 2021-2023 de mise en œuvre du programme « Service d'Accompagnement de la
Rénovation Energétique » (SARE) et par laquelle il a confié la mise en œuvre du SARE par convention à différentes
structures (labellisées « espaces FAIRE ») dont l'ALTE, sur le territoire de la CASC
+ Vu la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE signée le 7 juillet 2021 entre l'Etat, l'ADEME,
les Porteurs associés : la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les Métropoles Aix-Marseille Provence, Toulon Provence Méditerranée et Nice Côte d'Azur, les Conseils Départementaux des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-
Provence, du Var, de Vaucluse et des Alpes-Maritimes, et les Obligés ARMORINE, DISTRIDYN, ESSO ;
+ Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse adopté
par délibération n° 2020-28 du 27 février 2020 ;
+ Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté par le Syndicat Mixte du SCOT Cavaillon-Coustellet-L'Isle
sur la Sorgue en date du 9 juin 2022 et par délibération du conseil communautaire de LMV n° 2022-144 en date
du 27 octobre 2022 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-100 du 7 juillet 2022 portant approbation de la convention
SARE 2022;
+ CONSIDERANT que l’ALTE et le PNRL constituent des espaces conseils du réseau national France Renov', dont les
conseillers accompagnent les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de logements ou de petits
locaux tertiaires privés, et qu'à ce titre ces structures paraissent appropriées pour animer le SARE ; ° CONSIDERANT que ALTE et le PNRL ont mis en œuvre certains actes du SARE sur le territoire de LMV en 2021 et 2022 et que LMVY souhaite poursuivre ses engagements en faveur de la transition énergétique et déployer le dispositif proposé par le Département.
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires est une priorité nationale qui répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le développement
économique et améliorer la qualité de vie.
Le programme national d'information "SARE - Service d'Accompagnement pour la Rénovation
Energétique" est piloté par l'Etat (Préfet de Région) et co-porté par la Région Sud PACA pour une déclinaison locale. En Vaucluse, le Département en est le « porteur associé » et le déploie aux côtés
des EPCI du territoire.
Ce programme vise à renforcer la mise en œuvre d'actions d'information et d'accompagnement en
faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le
territoire. Il s'appuie sur le réseau existant France Renov ‘ (ex « FAIRE ») déployé avec le soutien de
l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) depuis 2001. Depuis le 1*'
janvier 2022, ce service public de la rénovation de l'habitat est porté par l'Etat avec les collectivités
locales, et piloté par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Délibération 2023-087 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Les espaces conseils France Rénov’ sont financés dans le cadre des Certificats d'Economie d’Energie
(CEE) à hauteur de 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales. Le programme des CEE est structuré par une convention nationale, qui se décline à l'échelle régionale
dans la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE.
La convention régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d'accompagnement pour
la rénovation énergétique » en Provence Alpes Côte d'Azur, signée le 07/07/2021, définit les
conditions de mise en œuvre et de financement du programme à l'échelle de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
Une convention de partenariat entre le Département et l’ALTE a été signée le 19 mars 2021, puis
renouvelée en 2022 et signée le 15 septembre 2022 au titre du déploiement du programme SARE.
Une convention analogue est en cours de signature pour 2023.
Une convention de partenariat et son avenant entre le Département et le PNRL ont été signés le 27
mai 2021, puis renouvelée en 2022 et signée en 2022 au titre du déploiement du programme SARE.
Une convention analogue est en cours de signature pour 2023.
Luberon Monts de Vaucluse s’est dotée d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période
2020-2025 qui contribue notamment à accompagner les ménages en situation de précarité
énergétique et à lutter contre l'habitat indigne (actions 9 et 14). LMV abonde ainsi les aides du PIG
départemental et de l'OPAH-RU de Cavaillon. Le permis de louer a également été mis en place par
LMV Agglomération par délibération du 28 février 2019.
LMV est également engagée depuis 2019, avec le Syndicat Mixte du SCOT
Cavaillon/Coustellet/L'Isle-sur-la-Sorgue, dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET). Celui-ci a été arrêté le 15 décembre 2021 et, après l'avis des personnes
publiques associées et une concertation publique, celui-ci a été approuvé par délibération du
conseil syndical du SCOT le 9 juin 2022 et par délibération du conseil communautaire de LMV le 27
octobre 2022.
Le PCAET fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de production d'énergies
renouvelables visant à atteindre la neutralité à l'horizon 2050.
Le secteur résidentiel est le second secteur sur le territoire de LMV consommateur d'énergie après
le transport. La rénovation énergétique des bâtiments (logements et bâtiments tertiaires) constitue
donc l’un des enjeux majeurs du PCAET et l’un des axes prioritaires du plan d'actions prévoyant
notamment de renforcer l'accompagnement des ménages dans leur parcours de rénovation
énergétique.
Au regard des deux schémas de planification ci-dessus et des enjeux en matière de transition
énergétique sur son territoire, LMV Agglomération a souhaité renforcer ses engagements dans le
domaine de la rénovation énergétique des bâtiments et de l’accompagnement des particuliers et
des entreprises en adhérant en 2022 au dispositif SARE piloté par le Département de Vaucluse.
EEE
Délibération 2023-087 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'enjeu est d'offrir un service public d'accompagnement des particuliers et des professionnels
(entreprises du petit tertiaire) allant du conseil, de l'information au suivi de travaux de rénovation
globale dans un objectif de massification de la rénovation énergétique du territoire.
En 2022, ce service a bénéficié à :
- 564 personnes en information de premier niveau ;
- 416 conseils personnalisés aux ménages ;
- 1 conseil personnalisé aux copropriétés ;
- 32 accompagnements des ménages pour la réalisation de leurs travaux.
Une permanence a été mise en place en 2022 au siège de LMV permettant de rapprocher le service
rendu.
L'ALTE et le PNR du Luberon ont également assuré une permanence sur le stand de LMV lors de la
Foire de Cavaillon.
La convention 2022 prévoyait un budget de 40 530 € à charge de LMV (dont 75 % au titre des actions
du PCAËET et 25 % au titre du PLH). La dépense totale réalisée s'est élevée à 26 042 € compte tenu
notamment de la signature tardive de la convention en juillet 2022 et de la non réalisation de
certaines actions de communication.
Pour 2023, deux nouvelles permanences sont mises en place sur le territoire de LMV à Robion et
Lourmarin. L'ALTE sera également présente lors du Printemps des Artisans à Lourmarin et sur la
Foire de Cavaillon.
Il est proposé au conseil communautaire de reconduire la convention SARE pour l’exercice 2023
selon les modalités identiques à celles fixées en 2022, à savoir :
Le montant total prévisionnel des dépenses pour le déploiement du Service France Rénov’ sur
le territoire de LMV s'élève à 93 482 € pour 2023 (montant plafond). Ce dispositif est co-financé
à hauteur de 50 % par les CEE (certificats d'économie d'énergie) et 50 % par le Département et
LMV selon les montants plafonds suivants :
“40530 € pour LMV (dont 30 730 € au titre du PCAET et 9 800 € au titre du PLH) ;
“ 6211 € par le Département.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet de convention d'objectifs entre le Département de Vaucluse, le PNR du
Luberon, l'ALTE et LMV au titre du déploiement 2023 du Service d'Accompagnement de la Rénovation Energétique sur le territoire intercommunal Luberon Monts de Vaucluse, joint en
annexe à la présente délibération ;
EE
Délibération 2023-087 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire uberon Monts de Vaucluse e ÉRATI Séance du 13 avril 2023
+ APPROUVE le budget prévisionnel 2023 à hauteur de 40 530 € (montant plafond) dont 30
730 € au titre du PCAET et 9 800 € au titre du PLH) ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que
tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conform£,
Cavaillon, le 14 avril pi 23
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
affichage. Elle pe
sa publicatior Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20230413-DEL2023-087-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/04/2023
Luberon Monts de Vaucluse VA
(ALTE Parc naturel régional du Luberon
1
CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre le Département de Vaucluse,
la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
le Parc naturel régional du Luberon et l’Agence Locale de la Transition Energétique
au titre du déploiement 2023 du
« Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique (SARE) »
sur le territoire intercommunal Luberon Monts de Vaucluse
Entre :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, dont le siège se situe au 315 avenue Saint Baldou 84 300 Cavaillon, ci-après désignée par les termes « LMV » ou « l’intercommunalité », Représentée par Monsieur Gérard DAUDET en exécution de la délibération n° en date du 2023, Agissant en qualité de Président de LMV,
Le Département de Vaucluse, dont le siège se situe rue Viala 84 909 Avignon cedex 9, ci-après désigné par le terme « Département »,
Représenté par Monsieur Thierry LAGNEAU, 1er Vice-Président, en exécution de la délibération n° en date du ,
Agissant en qualité de Présidente du Département,
Le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), syndicat mite de gestion dont le siège social est situé au 1 place Jean Jaurès, 84 400 APT, ci-après désigné par le terme « PNRL »,
Représenté par sa Présidente Madame Dominique SANTONI, en exécution de la délibération n° en date du ,
Agissant en qualité de Présidente du PNRL,
Et
L’AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, dont le siège se situe 472 Traverse de Roumanille 84400 APT, ci-après désignée par les termes « ALTE » ou « l’Association », Représentée par Monsieur Pierre CHENET
Agissant en qualité de Président pour le compte de ladite association,
Ci-après désignées collectivement par « Parties ».
Délibération 2023-87 annexe 2
Cadre juridique
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de LMV portant compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, et en particulier pour le soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie,
VU la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2022-144 du 27 octobre 2022 approuvant le PCAET et ses objectifs en termes de rénovation énergétique,
VU l’arrêté du 5 septembre 2019 (publié au JORF du 8 septembre 2019) portant validation du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie,
VU la convention nationale de mise en œuvre du programme SARE conclue entre l’Etat, l’ADEME, l’ANAH et les Obligés le 7 mai 2020,
VU la délibération n° 570 du 11 décembre 2020 par laquelle le Département de Vaucluse a approuvé les termes de la convention régionale 2021-2023 de mise en œuvre du programme « Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique » (SARE) et par laquelle il a confié la mise en œuvre du SARE par convention à différentes structures (labellisées « espaces FAIRE ») dont l’ALTE et le PNRL, sur le territoire de LMV, et son renouvellement par délibération n°2022-319 du 24 juin 2022, et 2022
VU la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE signée le 7 juillet 2021 entre l’Etat, l’ADEME, les Porteurs associés : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Métropoles Aix-Marseille Provence, Toulon Provence Méditerranée et Nice Côte d’Azur, les Conseils Départementaux des Hautes-Alpes, des Alpes- de-Haute-Provence, du Var, de Vaucluse et des Alpes-Maritimes, et les Obligés ARMORINE, DISTRIDYN, ESSO,
VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse adopté par délibération n° 2020-28 du 27 février 2020,
VU le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté par le Syndicat Mixte du SCOT Cavaillon-Coustellet- L’Isle sur la Sorgue en date du 9 juin 2022,
CONSIDERANT que l’ALTE et le PNRL constituent des espaces conseils du réseau national France Renov’, dont les conseillers accompagnent les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de logements ou de petits locaux tertiaires privés, et qu’à ce titre ces structures paraissent appropriées pour animer le SARE,
CONSIDERANT que l’ALTE et le PNRL ont mis en œuvre certains actes du SARE sur le territoire de LMV en 2021 et 2022 et que LMV souhaite poursuivre ses engagements en faveur de la transition énergétique et déployer le dispositif proposé par le Département. 3
Préambule
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires est une priorité nationale qui répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le développement économique et améliorer la qualité de vie.
Le programme national d'information "SARE - Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique" est piloté par l’Etat (Préfet de Région) et co-porté par la Région Sud PACA pour une déclinaison locale. En Vaucluse, le Département en est le « porteur associé » et le déploie aux côtés des EPCI du territoire.
Ce programme vise à renforcer la mise en œuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire. Il s’appuie sur le réseau existant France Renov ‘ (ex « FAIRE ») déployé avec le soutien de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) depuis 2001. Depuis le 1er janvier 2022, ce service public de la rénovation de l’habitat est porté par l’Etat avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Les espaces conseils France Rénov’ sont financés dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à hauteur de 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales. Le programme des CEE est structuré par une convention nationale, qui se décline à l’échelle régionale dans la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE.
La convention régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » en Provence Alpes Côte d’Azur, signée le 07/07/2021 définit les conditions de mise en œuvre et de financement du programme à l’échelle de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Une convention de partenariat entre le Département et l’ALTE a été signée le 19 mars 2021 puis renouvelée en 2022 et signée le 15/09/2022 au titre du déploiement du programme SARE. Une convention analogue est en cours de signature pour 2023.
Une convention de partenariat et son avenant entre le Département et le PNRL ont été signés le 27 mai 2021 puis renouvelée en 2022 et signée en 2022 au titre du déploiement du programme SARE. Une convention analogue est en cours de signature pour 2023.
La communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2020-2025 qui contribue notamment à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique et à lutter contre l’habitat indigne (actions 9 et 14). LMV abonde ainsi les aides du PIG départemental et de l’OPAH-RU de Cavaillon. Le permis de louer a également été mis en place par LMV Agglomération par délibération du 28 février 2019.
LMV Agglomération est également engagée depuis 2019, avec le Syndicat Mixte du SCOT Cavaillon-Coustellet- L’Isle sur la Sorgue, dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Celui-ci a été arrêté le 15 décembre 2021 et, après l’avis des personnes publiques associées et une concertation publique, celui-ci a été approuvé lors du prochain conseil syndical du SCOT du 9 juin 2022 et par le conseil communautaire de LMV du 27 octobre 2022.
Le PCAET fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de production d’énergies renouvelables visant à atteindre la neutralité à l’horizon 2050.
Le secteur résidentiel est le second secteur sur le territoire de LMV consommateur d’énergie après le transport. La rénovation énergétique des bâtiments (logements et bâtiments tertiaires) constitue donc l’un des enjeux majeurs du PCAET et l’un des axes prioritaires du plan d’actions prévoyant notamment de renforcer l’accompagnement des ménages dans leur parcours de rénovation énergétique. 4
Au regard des deux schémas de planification ci-dessus et des enjeux en matière de transition énergétique sur son territoire, LMV Agglomération souhaite renforcer ses engagements dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments et de l’accompagnement des particuliers et des entreprises en adhérant au dispositif SARE piloté par le Département de Vaucluse.
L’enjeu est d’offrir un service public d’accompagnement des particuliers et des professionnels (entreprises du petit tertiaire) allant du conseil, de l’information au suivi de travaux de rénovation globale dans un objectif de massification de la rénovation énergétique du territoire.
Il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Bénéficiaires : les personnes physiques (ménages, professionnels, etc.) ou personnes morales (entreprises, syndic de copropriété, etc.) qui bénéficient des actions mises en œuvre dans le cadre du SARE.
Convention nationale : la convention nationale définit les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du programme SARE à l’échelle nationale, le rôle de l’ADEME et l’ANAH, porteurs pilotes, ainsi que les actes métiers et les plafonds des dépenses entrant dans le programme.
Convention territoriale : la convention territoriale définit les modalités de mise en œuvre du programme SARE sur le territoire à l’échelle d’une région.
Comité de pilotage national : le comité de pilotage national (COPIL NATIONAL) assure le pilotage du programme SARE, contrôle sa mise en œuvre.
Comité de pilotage régional : les comités de pilotage régionaux (COPIL REGIONAL) assurent le pilotage du programme SARE à l’échelle du territoire régional ; ils suivent la mise en œuvre du plan de déploiement et valident les appels de fonds régionaux.
Obligés : les obligés ou délégataires qui apportent des fonds pour le déploiement du programme SARE qui obtiennent en contrepartie des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Plan de déploiement du programme : le plan de déploiement du programme précise à l’échelle régionale le déploiement du programme SARE. Il est annexé à la convention territoriale.
Porteur associé : Le porteur associé est une collectivité territoriale ou un EPCI. Il reçoit les fonds des financeurs, il assure la coordination technique ainsi que la gestion financière et administrative sur son territoire. Le porteur associé est responsable de la mise en œuvre des actions opérationnelles. Son rôle, ses engagements et ses missions sont définis dans chaque convention territoriale. Dans la présente convention, le porteur associé est le département de Vaucluse.
Porteur pilote : le Porteur pilote assure la coordination et la gestion globale du programme SARE. Il assure la mission de secrétariat et d’animation des instances de gouvernance ainsi que la gestion des appels de fonds nationaux. Son rôle, ses engagements et ses missions sont définis dans la Convention nationale. Les porteurs pilotes sont l’ADEME pour le petit tertiaire et l’ANAH pour l’habitat.
Programme SARE : programme de mise en œuvre du « Service d’Accompagnement de la Rénovation énergétique ». 5
Service public France Rénov’ : c’est la nouvelle marque du dispositif. Il s’entend comme un service public unique, gratuit et indépendant. Il s’appuie sur une plate-forme digitale et un numéro de téléphone national unique. Il se décline localement par des espaces conseil France Rénov’.
Espaces Conseil France Rénov’ : les Espaces conseils France Rénov’ mettent en œuvre les actions du programme SARE. Il peut s’agir de structures d’accueil (ALTE, CEDER, PNRL, etc.), des centres de ressources et clusters du Réseau Bâtiment Durable, des opérateurs ANAH ou toute autre structure publique ou privée assurant tout ou partie des missions décrites en annexe 3 de la circulaire du 3 octobre 2019 des acteurs de la rénovation énergétique. En Vaucluse, les structures de mise en œuvre sont l’Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE), le Centre pour l’Environnement et le Développement des Energies Renouvelables (CEDER) et le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL). Pour la présente convention, les structures de mise en œuvre sont l’ALTE et le PNRL.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, sur le territoire de LMV, de :
- définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme SARE ; - préciser les objectifs opérationnels de déploiement du SARE;
- fixer les conditions financières du partenariat entre les Parties.
La présente convention s’inscrit dans la continuité de la convention régionale du programme SARE signée le 7 juillet 2021 et qui définit l’articulation entre le déploiement du programme au niveau national et le déploiement au niveau régional. Elle s’articule et concorde également avec les conventions départementales annuelles de mise en œuvre passées entre le Département et l’ALTE, et entre le Département et le PNRL.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention d’objectifs est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin à l’extinction des obligations de paiement qui lui sont inhérentes.
Les dépenses éligibles sont prises en compte à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 – OBJECTIFS DU PROGRAMME SARE
Il convient de rappeler l’articulation des différents objectifs entre eux afin d’en assurer la cohérence.
4.1 : Les objectifs nationaux, régionaux et départementaux
Le déploiement du programme SARE doit permettre de poursuivre les objectifs suivants :
- Sensibiliser, mobiliser les professionnels de la rénovation et les acteurs publics locaux pour renforcer la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments (logements et petit tertiaire) en impliquant les collectivités et les professionnels ;
- Améliorer l’accompagnement des ménages, des copropriétés et du petit tertiaire en proposant un parcours complet afin de permettre le déclenchement de plus de travaux de rénovation : recevoir et conseiller, puis accompagner et enfin suivre et être capable de suivre l’efficacité des travaux pour mesurer les indicateurs d’atteinte des objectifs PCAET ; 6
- Optimiser et/ou compléter l’articulation avec les dispositifs territoriaux existants, constitués des espaces conseils France Rénov’ et organiser une couverture totale du territoire national.
Cette démarche vise à assurer la fiabilité de l’information délivrée aux ménages/aux propriétaires de locaux petits tertiaires et à apporter une meilleure lisibilité du réseau des acteurs, des aides disponibles et à structurer une gouvernance à l’échelle locale. L’ensemble des signataires sera donc attentif à l’articulation des dispositifs présents sur le territoire afin que l’ensemble des ménages, éligibles aux aides de l’ANAH ou autres, puissent bénéficier d’une équité de traitement et d’accès aux aides disponibles. Ce nouveau service public d’information et de conseil est encadré par la réalisation d’actes métiers qui garantissent l’égalité d’information et d’accès à tous les habitants du territoire national.
Ce programme national est financé grâce à la mobilisation des CEE débloqués au fur et à mesure de l’avancement du programme et de l’atteinte des objectifs. Les CEE représentent 50% des coûts du programme. Le reste du financement doit être apporté par les territoires. Les mécanismes financiers sont explicités à l’article 8 de la présente convention.
A l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Etat, l’ADEME, les trois obligés financeurs (ARMORINE, DISTRIDYN, ESSO) et l’ensemble des porteurs associés dont la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (délibération du 17/12/20) et le Département de Vaucluse (délibération n°2020-570 du 11 décembre 2020) ont signé une convention définissant les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme SARE ainsi que les engagements respectifs des différentes parties. Outre l’Etat et l’ADEME, les signataires de cette convention sont les « porteurs associés » suivants : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Métropoles Aix-Marseille Provence, Toulon Provence Méditerranée et Nice Côte d’Azur, les Conseils Départementaux des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, de Vaucluse et des Alpes-Maritimes qui se sont positionnés favorablement pour déployer le Programme SARE décliné, depuis 2022, sous la marque France Rénov’. Un avenant à cette convention pour 2022-2023 est en cours de signature.
La Région est désignée comme « porteur associé coordinateur » puisqu’en complément de la mise en place d’un service d’accompagnement intégré dans les zones sans porteurs associés territoriaux, elle se voit également confier la mission de coordination et d’animation du Programme à l’échelle régionale, ainsi que le déploiement d’une communication articulée avec la marque nationale « France Rénov’ ». La convention s’inscrit en lien avec la convention nationale du Programme qui définit l’articulation entre le déploiement du Programme au niveau national (piloté par l’ANAH et l’ADEME) et le déploiement au niveau régional.
Sur la base du budget prévisionnel élaboré sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, tenant compte des actions opérationnelles et des objectifs prévus, le montant global des coûts pour le déploiement du Programme à l’échelle de la région est estimé à 21 602 249 € HT.
Aux termes de cette convention régionale, le Porteur associé « le Département de Vaucluse » est responsable du pilotage et de la mise en œuvre du programme SARE au niveau du territoire départemental. A ce titre, il reçoit les fonds transmis par les Obligés, et distribue tout ou partie des fonds aux structures de mise en œuvre du programme. Sur le Vaucluse, l’ALTE, le CEDER et le PNR du Luberon ont été choisis pour mettre en œuvre le SARE pour le compte du département en 2021 ; en 2022 la CMAR a intégré ce programme en appui sur la partie petit tertiaire privé.
Le budget total maximum estimé pour la période triennale 2021-2023 sur le département de Vaucluse est de 4 531 169 € (avenant 2022). Le co-financement départemental au SARE, initialement chiffré à 90 000 € est porté à 240 888 € dans l’avenant 2022.
En effet, pour 2022-2023 une aide forfaitaire complémentaire pour couvrir les actes A1 et A2 à hauteur de 0.12€/habitant/an (50% CEE, 50% Département soit 67 137 € par financeur pour 2022-2023) est inscrite à l’avenant à la convention régionale. Cette aide forfaitaire pourra être mobilisée dès lors que les dépenses réelles pour la mise en œuvre des actes A1 et A2 seraient supérieures au plafond des dépenses financées par acte (A1 / 8€ ; A2 / 50€). 7
4.2 : Les objectifs pour le territoire de LMV
Les Parties conviennent des objectifs prévisionnels suivants définis dans le cadre national du SARE (Guide des actes métiers) :
• En matière d’accompagnements (actes A1, A2, A3, A4, A4bis, B1, B2) à réaliser pour l’année 2023 :
Objectifs
prévisionnels
2023
Dont réalisés
par l’ALTE
Dont
réalisés par
le PNRL
TITRE DES ACTES
Information de premier niveau (information générique) 416 316 100
Conseil personnalisé
Maisons individuelle 476 316 160
Copropriétés 0 0 0
Accompagnement des ménages
pour la réalisation de leurs travaux
de rénovation globale
Maisons individuelles 37 25 12
Copropriétés 2 2 0
Audit (Acte A3)* Maison Individuelle 0 0 0
Accompagnement des ménages
et suivi des travaux pour la
réalisation de leurs travaux de
rénovation globale
Maisons individuelles 10 10 0
Copropriétés 0 0 0
Information de premier niveau (information générique) du petit
tertiaire privé 19 19 0
Conseil aux entreprises 7 5 2
* Les audits (actes A3) deviennent obligatoires à compter du 1er septembre 2023 pour les opérations de
bouquets de travaux aidés par Ma Prime Rénov’ (MPR) au-delà du seuil de 10 000 € d’aides. Ces missions
d’audit peuvent être internalisées par un Espace Conseil France RENOV’, s’il dispose d’une qualification RGE
en audit énergétique et s’il démontre au COPIL REGIONAL que le tissu territorial de professionnels compétents
est insuffisant. Dans ce cadre, ils pourront être financés par le programme SARE (EPCI, CD84 et CEE) comme
indiqué dans le guide des actes métiers du programme SARE. Dans les autres cas, une évaluation énergétique
est réalisée et financée dans le cadre d’un Acte A4.
Mise en œuvre opérationnelle :
Le premier accueil du public par un.e conseiller.ère France Rénov’ de l’ALTE se fait par le biais d’un standard téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le PNRL organise le premier niveau de conseil dans le cadre des conseils architecturaux en mairie. 8
Ensuite, si le projet se poursuit, l’ALTE ou le PNRL proposent des rendez-vous sur le lieu objet du projet de rénovation (Habitat des ménages ou locaux du petit tertiaire).
• Pour la partie « dynamique de la rénovation » comptabilisée dans les actes C1, C2 C3, les objectifs 2023 sont les suivants :
Les coûts prennent en compte l’organisation, l’animation, la logistique et la communication des animations.
Les actes C1, C2 et C3 seront conçus et déclenchés en concertation entre LMV et l’ALTE et le PNRL et selon un planning validé.
ARTICLE 5 – LES MOYENS MIS EN ŒUVRE
Ces objectifs sont prévisionnels et pourront faire l’objet d’ajustements nécessaires en fonction de l’avancement du programme.
Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 4 de la présente convention, ce service SARE s’organise autour de fiches métiers détaillant les cibles et les étapes du parcours de la rénovation, pour les particuliers, les syndicats de copropriétaires et pour le petit tertiaire.
Les « actes métiers » devront être conformes à la définition du guide des actes métiers de la convention nationale de mise en œuvre du programme SARE, conclue entre l’Etat, l’ADEME, l’ANAH et les Obligés le 7 mai 2020.
Les actes métiers concernés par la présente convention sont les suivants :
- Au titre de l’information, conseil, accompagnement des ménages pour rénover leur logement : o information de 1er niveau : juridique, technique, financière et sociale ;
o conseil personnalisé aux ménages ;
o accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux de rénovation globale ; o accompagnement des ménages pour la réalisation et le suivi de leurs travaux de rénovation globale.
- Au titre de l’information, conseil du petit tertiaire privé pour rénover leurs locaux : o information de 1er niveau : juridique, technique, financière et sociale ;
o conseil personnel aux entreprises.
- Au titre de la dynamique de rénovation :
o sensibilisation, communication, animation des ménages ;
o sensibilisation, communication, animation du petit tertiaire privé ;
o sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation et des acteurs publics locaux.
ARTICLE 6 – GOUVERNANCE
Le pilotage de ce programme se décline à plusieurs échelles complémentaires entre elles et la gouvernance doit donc être adaptée au mieux pour assurer la fluidité des informations et des prises de décisions. 9
6.1 : Échelle du territoire de la région
Un COPIL régional est organisé par les instances correspondantes pour suivre l’avancement des actions (technique et financier) engagées à l’échelon régional, coordonner les territoires et valider le montant des appels de fonds régionaux, tel que cela est prévu dans la convention régionale délibérée 17 décembre 2020 (délibération N°20 -884). Le Département participe à ce COPIL.
6.2 : Échelle du territoire du département
Dans la continuité de l’organisation déjà mise en œuvre dans le cadre du programme SARE, une gouvernance spécifique au service France Rénov’ est instaurée au niveau du département et pilotée par le Département de Vaucluse, porteur associé, telle que prévue dans le plan de déploiement de la convention régionale délibérée le 11 décembre 2020 et renouvelée par délibération le 24 juin 2022.
Le COPIL départemental sera constitué des représentants suivants :
- le Conseil départemental de Vaucluse,
- l’ALTE, le CEDER et le PNR Luberon, la CMAR,
- les représentants du Réseau France Rénov’,
- les EPCI impliqués dans la démarche,
- Des acteurs extérieurs pourront être invités à participer afin d’apporter leur expertise ( ANAH,….), - L’ADEME et la DREAL, la Région seront invitées.
Ce comité se réunira deux fois par an, en lien avec le COPIL régional.
6.3 : Échelle du territoire de LMV
Un « comité de suivi local France Rénov’ » se réunira à l’échelle du territoire de LMV afin d’assurer un déploiement adapté aux enjeux locaux tout en étant cohérent avec les échelles départementale et régionale. Il sera constitué des représentants :
- De LMV,
- du Département de Vaucluse,
- de l’ALTE,
- du PNRL,
- de la CMAR,
- de tout autre partenaire que les Parties jugeraient utiles (l’Ademe, Anah, CAUE, Conseil régional…).
Les Parties assureront un suivi régulier de l’exécution de la convention et de l’état d’avancement du programme d’actions mené.
Le « comité de suivi local France Rénov’ » se réunira au moins une fois par an à l’initiative de LMV, en présentiel ou en visioconférence.
Il sera chargé de faire un point sur :
- l’état d’avancement du programme d’actions et l’analyse des indicateurs, - les évènements. 10
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
7.1 : Engagements du Département
Le Département, porteur associé sur son territoire et s’engage à :
• Piloter le déploiement et la mise en œuvre du Programme au niveau de son territoire : - Assurer la communication du Programme en lien avec la campagne France RENOV en articulation avec la communication mise en place à l’échelle régionale ;
- Animer et coordonner les Espaces France RENOV’ financés dans le cadre du programme SARE au niveau territorial en lien avec l’animation régionale ;
- Organiser l’association de la Cove, de l’ALTE et de la CMAR sur le territoire de LMV ; - Mettre à jour la base de données des structures de mise en œuvre afin d’alimenter le site national France-renov.gouv.fr ;
- Alimenter régulièrement l’outil SIMUL’AIDES proposé par le porteur pilote, pour la remontée des aides financières régionales et locales ;
- Communiquer annuellement les résultats territoriaux du Programme ;
- Faire remonter régulièrement les avancées du déploiement du programme à l’ADEME en tant que porteur pilote, à la Région en tant que porteur associé coordinateur ainsi qu’au COPIL REGIONAL, notamment dans le cadre des outils définis ;
- Fournir tous les éléments et données, au porteur associé coordinateur, nécessaires au bon déroulement de la coordination, l’animation et la communication régionale du Programme ; - Proposer l’offre de formation développée par le porteur pilote et/ou du porteur associé coordinateur ; - Participer, dans la mesure du possible aux différents Groupes de travail (GT) du Programme et aux réunions de réseau organisées par le porteur associé coordinateur ;
• Assurer l’exécution financière du Programme au niveau territorial :
- Recevoir les fonds transmis par les obligés ;
- Distribuer, tout ou partie de ces fonds aux structures de mise en œuvre du Programme ; - Suivre l’exécution financière du Programme du niveau territorial ;
- Proposer les appels de fonds et les ajustements, si besoin, au COPIL REGIONAL.
7.2 : Engagements de LMV
LMV est chargée de participer à la mise en œuvre opérationnelle du service France Rénov’ sur son territoire et s’engage à :
- accompagner l’ALTE et le PNRL dans la mise en œuvre opérationnelle de France Rénov’ et le renforcement de la dynamique de rénovation énergétique du territoire en promouvant le dispositif à travers ses supports de communication et en en faisant le relai des informations auprès des communes du territoire et des partenaires ;
- attribuer une subvention à l’ALTE et au PNRL et valider les versements en fonction des objectifs atteints validés en partenariat avec le Département, porteur associé ;
- assurer la bonne articulation entre le service France Rénov’ et les autres dispositifs spécifiques de son territoire en matière de rénovation énergétique (ex : OPAH, PIG…).
7.3 : Engagements de l’ALTE et du PNRL
L’ALTE et le PNRL assurent la mise en œuvre opérationnelle du service France Rénov’ sur le territoire de LMV, dans la limite des financements obtenus dans le cadre du dispositif, et s’engagent à : - définir et ajuster dans le temps, les moyens nécessaires ; 11
- structurer une équipe pour mettre en place l’espace conseil France Rénov’ afin de répondre aux objectifs fixés ;
- organiser et animer les évènementiels prévus sur le territoire (ateliers, conférences et stands sur salons) en coordination avec LMV et dans le cadre du dispositif national ;
- Relayer LMV dans sa communication pour mobiliser les ménages, le petit tertiaire et les professionnels ;
- construire les outils nécessaires au suivi pour rendre compte qualitativement et quantitativement des avancées du dispositif lors des réunions du comité de suivi local France Renov’ (1 fois par an a minima).
ARTICLE 8 – FINANCEMENT DU PROGRAMME
L’imbrication des différents mécanismes de financement de ce programme nécessite d’être explicitée pour une meilleure visibilité.
8.1 : Les mécanismes financiers des différents partenaires et montant de la subvention de LMV
La répartition par actes telle que prévue à l’article 4.2 constitue une programmation prévisionnelle et des ajustements pourront être réalisés au vu de l’avancement de la mise en œuvre du programme, dans le cadre du comité de suivi de la présente convention et en cohérence avec les objectifs départementaux. Le montant global des dépenses pour le déploiement du service France Rénov’ sur le territoire s’élève à 93 482 € pour l’année 2023. Ce montant global prévisionnel constitue donc un plafond. Il est cofinancé de la manière suivante :
- 50 % par des CEE qui seront versés par le Département à l’ALTE et au PNRL. Ils sont financés par les obligés ayant signés la convention régionale, à savoir par ESSO S.A.F., DISTRIDYN, ARMORINE à raison de 33% chacun. La répartition des CEE est la suivante :
• 35 048 € pour l’ALTE,
• 11 693 € pour le PNRL.
- 50 % par les collectivités : LMV et Département répartis de la façon suivante : - 40 530 € par LMV dont 30 020 € seront versés à l’ALTE et 10 510 € versés au PNRL, - Département : 6 211€ dont 2 564 € de subvention sur les actes A1 et A2 qui seront versés à l’ALTE ; plus, une revalorisation des actes A1 et A2 sous forme de « forfait habitant » qui s’élève pour ce territoire à 3 647 €/an (part 50% CD) et qui sera versée à l’ALTE (2 464 €) et au PNRL (1 183 €) en fin d’exercice annuel, sous réserve du bilan comptable de l’ALTE et du PNRL.
8.2 : Les modalités financières
a) Les modalités de versements des fonds des CEE
Conformément aux dispositions prévues dans la convention régionale, les financements apportés par les financeurs obligés (CEE) seront libérés par tranche, au fur et à mesure de l’avancement du programme. Pour cela, avant chaque COPIL régional, le Département (en tant que porteur associé) transmettra à la Région (en tant que porteur associé coordinateur) la liste d’indicateurs actualisée, selon les modalités précisées dans la convention régionale.
Le Département assure ainsi :
- la gestion du fonds du programme SARE pour le département ;
- réalise les appels de fonds à destination des obligés financeurs ;
- émet les attestations de versement ;
- distribue tout ou partie des fonds à l’ALTE et au PNRL ;
- s’assure du respect de l’enveloppe budgétaire. 12
Les actes, dont les montants sont à l’acte ou forfaitaire, seront présentés par l’ALTE et le PNRL au Département qui les transmettra au COPIL régional, qui disposera d’un estimatif et d’un suivi régulier des dépenses estimées. Les appels de fonds suivants seront établis sur la base des résultats obtenus.
Des conventions bilatérales ALTE/Département de Vaucluse et ALTE/PNRL précisent annuellement les modalités de paiement du programme SARE à l’ALTE et au PNRL à l’échelle du département.
Chaque appel de fonds sera adressé aux financeurs par le Département (porteur associé), après validation du COPIL régional. Les fonds appelés seront versés par les financeurs directement au Département qui se chargera de les redistribuer à l’ALTE en fonction des indicateurs de suivi transmis.
b) Les conditions de versements des fonds de LMV
En 2023, la part de LMV prévue pour financer le SARE sera versée comme suit :
➢ Un acompte à l’ALTE et un acompte au PNRL versés à la signature de la présente convention correspondant à 50 % du montant global de la subvention prévue pour 2023 (40 530 €) soit un versement de 20 265 € afin de permettre le démarrage du programme puis sa mise en œuvre par l’ALTE et le PNRL et de disposer d’une trésorerie suffisante pour déployer les moyens nécessaires.
➢ Les soldes des subventions à l’ALTE et au PNRL seront versés en janvier 2024 au prorata de l’atteinte des objectifs. Ils seront versés sur présentation de rapports finaux d’activité faisant état : - des résultats quantitatifs et qualitatifs du programme d’actions intégrant notamment les indicateurs de suivi du SARE (Annexe 2) ;
- du déroulement des évènements programmés.
8.3 : Remboursement en cas de trop perçu
Dans le cadre d’un éventuel versement de trop perçu de 2023, le remboursement par l’ALTE et /ou par le PNRL se ferait au moment de la présentation au Département du bilan financier et des comptes validés par l’expert- comptable ou le trésorier au cours du 1er semestre 2024.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
9.1 : Plan de communication et engagement du Département
Le Département s’engage à assurer la communication du programme en lien avec la campagne France Rénov’ en articulation avec la communication mise en place à l’échelle régionale.
Un plan de communication a été rédigé par l’Etat concernant le déploiement du dispositif France Rénov’ pour 2023. Toute une campagne nationale a été lancée : elle se veut unique afin de ne pas multiplier les créneaux d’information et permettre aux usagers de se repérer parmi les nombreuses aides financières mobilisables pour leur projet de rénovation. Cette communication sera reprise au niveau local. En tant que structure de mise en œuvre, l’ALTE utilisera les outils mis à disposition par l’ADEME et l’ANAH. Elle sera le relai de la communication à travers les outils qui lui seront fournis tout au long de l’année afin être bien identifiée comme l’espace conseil France Rénov de proximité.
La charte « France Rénov’ » est disponible sur le site : https://france-renov.gouv.fr/. 13
9.2 : Modalités de communication
Les actions de communication pour 2023, financées dans le SARE, sont prévues à l’article 4.
9.3 : Les engagements de l’ALTE et du PNRL
L’ALTE et le PNRL s’engagent à mentionner le soutien financier du Département, de LMV et à faire figurer les logos du Porteur pilote (Région PACA), du Département, de LMV, de la campagne France Rénov’, et des CEE sur ses documents et publications officiels de communication, dans le cadre de la réalisation de toute action se rapportant au programme d’actions lié à la présente convention : permanences, évènements, manifestations qui ont lieu sur le territoire et sur leur site internet. L’usage de ces logos est limité au cadre légal et temporel du programme SARE.
L’ALTE et le PNRL s’engagent à faire mention de la campagne nationale France Rénov’, et du soutien du Département et de LMV dans leurs rapports avec les médias.
L’ALTE et le PNRL s’engagent à informer LMV et le Département de tout évènement organisé sur leur territoire en lien avec la présente convention.
9.4 : Les engagements de LMV
LMV s’engage à informer les habitants et les publics (élus locaux, entreprises…) de son territoire des actions
et évènements organisés et animés dans le cadre de la présente convention avec ses moyens propres :
communication sur le site internet de la CASC et les gazettes locales, affichage, invitation personnalisée…
LMV s’engage à participer, selon ses moyens propres à la logistique des évènements : repérage, réservations
de la salle et du matériel, gestion de l’installation et installation, signalétique.
LMV s’engage à informer le Département de tout évènement organisé sur son territoire en lien avec la présente convention.
ARTICLE 10 – MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Une liste composée d’indicateurs de reporting et de suivi du programme figure en annexe 3.
Leur analyse par l'ALTE et le PNRL permettra l’évaluation continue des résultats du programme et sera présentée aux comités de suivi (cf. article 6 sur la gouvernance). L'ensemble des indicateurs mettront en exergue les points forts et points faibles de cet accompagnement, les dysfonctionnements éventuels observés par rapport aux objectifs initialement prévus. Ce suivi permettra de donner une vision dynamique du déroulement du programme permettant d'envisager les réorientations éventuellement nécessaires pour répondre au mieux aux objectifs.
ARTICLE 11 – MODIFICATION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définies d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l’article 4. 14
ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la Convention respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).
A ce titre l’annexe 3 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties (ALTE et PNRL) s’engagent entre elles à effectuer, les opérations de traitement portant sur les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION POUR FAUTE DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 – DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Si néanmoins le désaccord persiste, le tribunal administratif de Nîmes est le seul compétent.
ARTICLE 15 – LISTES DES ANNEXES
Les annexes ci-dessous constituent une partie intégrante de la présente convention : - ANNEXE 1 : Programme d’actions et financiers du SARE sur le territoire de la CASC : objectifs prévisionnels 2023.
- ANNEXE 2 : Les indicateurs du service France Rénov’
- ANNEXE 3 : Protection des données personnelles 15
Fait à Avignon, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté d’Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse
Le Président
Monsieur Gérard DAUDET
Pour le Parc Naturel Régional du Luberon,
La Présidente
Madame Dominique SANTONI
Pour le Département de Vaucluse,
Le 1er vice-Président
Monsieur Thierry LAGNEAU
Pour l’Agence Locale de la Transition Energétique
Le Président
Monsieur Pierre CHENET Coût de F Objectifs PNEL
répartition Forfait
participation
Infoimation de premier nivezainformatcn
géréiique)
Corsel personalisé aux Maisons ndiduelle
porsonalisé aux Coprapdétés
Audit érsigétique Maisons indiiduellks
ménages pour la Maisons indiiduelk
réalsation de leurs
travaux de rénovation Coproprétéz
ménages et suivi dez Maisons indiiduelle
travaux pour|s
réalisation de lourz Copropiétés
Intsimation ds premier niveau (intomaten
Corsol aunertreprises
Serstilisatcn. Commanisation Animation des
ménages
Serstlisatcn. Commanisation Animation du
petit tetiare piué
professionnels de la 1éreuatenet des acteurs
ALTE
coût total ALTE CEE CD84
49281 24641 2 464
Z 554
25261 12641
15 800!
-|
-|
20000!
8000!
4000
El
201 - |
35 0481 50281
16
ANNEXE 1 : Programme d’actions et financier du SARE sur le territoire de LMV 2023 17
ANNEXE N°2 : Les indicateurs de suivi du SARE
Nombre de demandes de personnes NON issues d'un ménage modeste (plafond de ressource ANAH)
Nombre de demandes de personnes issues d'un ménage modeste (plafond de ressource ANAH)
Nombre d’animations à destination du petit tertiaire privé et détails des actions :
Nombre d’animation à destination des ménages et détails des actions :
Nombre de demandes d’entreprises du petit tertiaire privé :
Nombre de conseils personnalisés pour les entreprises :
Nombre d’animations vers les entreprises et détails des actions :
Indicateurs relatifs aux ménages :
Indicateurs pour les propriétaires du petit tertiaire privé et entreprises :
Nombre de copropriétés ayant signé un engagement pour un service d’accompagnement et de suivi de la réalisation de leurs travaux de rénovation globale :
Nombre de demandes de personnes (modestes ou non) ou syndicats de copropriétaires informés en matière de rénovation :
Nombre de conseils personnalisés :
Nombre de ménages en MI ayant signé un engagement pour un service d’accompagnement pour la réalisation de leurs travaux de rénovation globale :
Nombre de copropriétés ayant signé un engagement pour un service d’accompagnement pour la réalisation de leurs travaux de rénovation globale :
Nombre de ménages en MI ayant signé un engagement pour un service d’accompagnement et de suivi de la réalisation de leurs travaux de rénovation globale :
Nombre de visites sur site réalisées en MI
Nombre de visites sur site réalisées en copropriétés
Nombre de ménages en MI ayant signé un engagement pour une prestation MOE pour la réalisation des travaux de rénovation globale
Nombre de copropriétés ayant signé un ngagement pour une prestation MOE pour la réalisation des travaux de rénovation globale
Orientation vers d’autres dispositifs :
le ratio de transformation des 1ers contacts en accompagnement pour la réalisation des travaux :
Localisation des ménages : communes concernées
Profil des ménages : tranche d’âge, famille, couple, personnes seules, revenus (hors plafonds ANAH, modeste, très modeste), propriétaire ou projet d’achat…
Profil des demandes : thématiques le plus souvent abordées, un poste de travaux ou plusieurs
Les indicateurs complémentaires pour le suivi qualitatif : 18
ANNEXE N°3 : Engagement des parties relatif à la protection des données
Définitions
Au titre du présent engagement, les termes ci-dessous définis auront, entre les Parties, les significations suivantes :
• « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• Données à caractère hautement personnel : catégories de données pouvant être considérées comme augmentant le risque possible pour les droits et libertés des personnes. Ces données à caractère personnel sont considérées comme sensibles (au sens commun du terme) dans la mesure où elles sont liées à des activités domestiques et privées (communications électroniques dont la confidentialité doit être protégée, par exemple), dans la mesure où elles ont un impact sur l’exercice d’un droit fondamental (données de localisation dont la collecte met en cause la liberté de circulation, par exemple) ou dans la mesure où leur violation aurait clairement des incidences graves dans la vie quotidienne de la personne concernée (données financières susceptibles d’être utilisées pour des paiements frauduleux, par exemple) ;
• Données sensibles : Désigne toute donnée à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ;
• Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
• Finalité : désigne les objectifs principaux assignés au traitement ;
• Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement ;
• Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 19
Préambule
Les Parties accordent un très haut niveau d’exigence au respect des dispositions sur la protection des données à caractère personnel et relatives à la vie privée et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de la répartition de leurs compétences respectives, les Parties, sont amenées à s’échanger des données à caractère personnel sous différentes formes et dans le cadre de différentes relations juridiques, alternativement ou cumulativement.
A ce titre, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet et réglementation applicable
Le présent engagement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties s’engagent à effectuer
entre elles, les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après à l’article 3.
Dans le cadre des présentes, les parties s'engagent à respecter leurs obligations, respectivement en leur
qualité de « Responsable de traitement » et de « Sous-traitant » tels que prévues notamment par :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » [RGPD] et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique [LIL] ;
- En toute hypothèse et, le cas échéant, par les lois locales susceptibles d’affecter et de s’appliquer aux données personnelles en fonction du lieu d’hébergement des dites données personnelles ;
- Les textes et décisions émanant d’autorités administratives indépendantes et notamment ceux de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
- La jurisprudence émanant des tribunaux nationaux et communautaires applicable en matière de données personnelles.
Ci-après « la réglementation relative à la protection des données personnelles ».
Article 2 - Qualité des parties
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les parties
reconnaissent, en ce qui concerne l’ensemble des données personnelles qui sont traitées par elles, aux fins de
réalisation de la convention d’objectifs, qu’il appartient à la Partie agissant en qualité de responsable de
traitement de déterminer la manière (incluant les moyens) et les finalités pour lesquelles ces données
personnelles seront traitées.
A ce titre, la qualification juridique des parties est la suivante :
• Le Département de Vaucluse (porteur associé)
Le Département de Vaucluse agit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de Luberon Monts de
Vaucluse. 20
• Luberon Monts de Vaucluse (LMV) (structure porteuse)
Luberon Monts de Vaucluse agit en qualité de sous-traitant du Département de Vaucluse et en qualité de
Responsable de traitement vis-à-vis de l’Agence Locale de la Transition Energétique et du Parc Naturel
Régional Luberon.
• L’Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE) et le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) (structures de mise en œuvre)
L’Agence Locale de la Transition Energétique et le Parc Naturel Régional du Luberon agissent en qualité de
sous-traitant de Luberon Monts de Vaucluse et en tant que sous-traitant ultérieur du Département de
Vaucluse.
Les parties reconnaissent avoir pleinement pris connaissance des obligations prévues par la réglementation
relative à la protection des données personnelles qui s’applique à elles en leur qualité respectives de
responsable de traitement et de sous-traitant.
Article 3 - Description des traitements faisant l’objet de la sous-traitance
• S’agissant des traitements faisant l’objet d’une sous-traitance entre le Département de Vaucluse et LMV
LMV est autorisé à traiter pour le compte du Département de Vaucluse, et pour la durée de la convention
d’objectifs, les données à caractère personnel nécessaires pour mener à bien les traitements ci-dessous :
TRAITEMENT N°1 : gestion des projets d’accompagnement du bénéficiaire dans le cadre du
programme SARE
Nature des
opérations de
traitement
☒ Collecte
☒ Enregistrement
☒ Organisation
☒ Conservation
☒ Adaptation
☒ Modification
☒ Extraction
☒ Consultation
☒ Utilisation
☒ Communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition
☒ Rapprochement ou interconnexion 21
☒ Verrouillage
☒ Effacement ou destruction
☐ Autre (préciser) :
Finalités du
traitement
Finalité n°1 : analyser le projet du bénéficiaire
Finalité n°2 : analyser l’éligibilité du bénéficiaire aux aides financières
Finalité n°3 : communiquer avec le bénéficiaire
Finalité n°4 : apporter l’expertise sollicitée par le bénéficiaire relative à son
projet de rénovation
Finalité n°5 : mettre en contact le bénéficiaire avec d’autres acteurs en lien
avec son projet
Finalité n°6 : évaluer la satisfaction / les actions du bénéficiaire suite à
l’accompagnement
Catégorie(s) de
personnes
concernées
Les bénéficiaires du programme SARE
Catégorie(s) de
données
personnelles
concernées
☒ Données d’identification
☒ Données relatives à la vie professionnelle
☒ Données relatives au logement / à l’entreprise
☒ Informations d’ordre économique et financier
☒ Données de localisation
☒ Données relatives au type d’aide sollicitée
TRAITEMENT N°2 : fourniture de services nécessaires à la mise en œuvre du programme SARE
Nature des
opérations de
traitement
☒ Collecte
☒ Enregistrement
☒ Organisation
☒ Conservation
☒ Adaptation
☒ Modification
☒ Extraction
☒ Consultation
☒ Utilisation 22
☒ Communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition
☒ Rapprochement ou interconnexion
☒ Verrouillage
☒ Effacement ou destruction
☐ Autre (préciser) :
Finalités du
traitement
Finalité n°1 : mise à disposition des accès aux applications SARE
Finalité n°2 : gestion des comptes utilisateurs
Finalité n°3 : information des acteurs
Catégorie(s) de
personnes
concernées
Les utilisateurs des logiciels métiers SARE
Catégorie(s) de
données
personnelles
concernées
☒ Données d’identification
☒ Données relatives à la vie professionnelle
☒ Zones de commentaire libre
A ce titre, et pour assurer la bonne exécution des traitements listés ci-avant, le Département de Vaucluse met
à disposition gratuitement et pour toute la durée de la convention d’objectifs, une licence d’utilisation non
personnelle et non exclusive sur les outils logiciels métiers nécessaires à la réalisation des objectifs dont il
assure - en lien avec l’ADEME et selon les conditions de la Convention spécifique de traitement des données
à caractère personnel et de mise à disposition d’outils dans le cadre du programme SARE – la gestion.
Par ailleurs, le Département met à disposition de LMV toutes les informations nécessaires à la réalisation des
objectifs de la Convention d’objectif dès lors que celles-ci sont en lien avec les activités de traitement évoquées
ci-dessus dans le cadre du programme SARE.
• S’agissant des traitements faisant l’objet d’une sous-traitance entre LMV et l’ALTE et PNRL
TRAITEMENT N°1 : gestion des projets d’accompagnement du bénéficiaire dans le cadre du
programme SARE
Nature des
opérations de
traitement
☒ Collecte
☒ Enregistrement
☒ Organisation
☒ Conservation
☒ Adaptation
☒ Modification
☒ Extraction 23
☒ Consultation
☒ Utilisation
☒ Communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition
☒ Rapprochement ou interconnexion
☒ Verrouillage
☒ Effacement ou destruction
☐ Autre (préciser) :
Finalités du
traitement
Finalité n°1 : analyser le projet du bénéficiaire
Finalité n°2 : analyser l’éligibilité du bénéficiaire aux aides financières
Finalité n°3 : communiquer avec le bénéficiaire
Finalité n°4 : apporter l’expertise sollicitée par le bénéficiaire relative à son
projet de rénovation
Finalité n°5 : mettre en contact le bénéficiaire avec d’autres acteurs en lien
avec son projet
Finalité n°6 : évaluer la satisfaction / les actions du bénéficiaire suite à
l’accompagnement
Catégorie(s) de
personnes
concernées
Les bénéficiaires du programme SARE
Catégorie(s) de
données
personnelles
concernées
☒ Données d’identification
☒ Données relatives à la vie professionnelle
☒ Données relatives au logement / à l’entreprise
☒ Informations d’ordre économique et financier
☒ Données de localisation
☒ Données relatives au type d’aide sollicitée
TRAITEMENT N°2 : fourniture de services nécessaires à la mise en œuvre du programme SARE
Nature des
opérations de
traitement
☒ Collecte
☒ Enregistrement
☒ Organisation
☒ Conservation 24
☒ Adaptation
☒ Modification
☒ Extraction
☒ Consultation
☒ Utilisation
☒ Communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition
☒ Rapprochement ou interconnexion
☒ Verrouillage
☒ Effacement ou destruction
☐ Autre (préciser) :
Finalités du
traitement
Finalité n°1 : mise à disposition des accès aux applications SARE
Finalité n°2 : gestion des comptes utilisateurs
Finalité n°3 : information des acteurs
Catégorie(s) de
personnes
concernées
Les utilisateurs des logiciels métiers SARE
Catégorie(s) de
données
personnelles
concernées
☒ Données d’identification
☒ Données relatives à la vie professionnelle
☒ Zones de commentaire libre
Article 4 - Modalités techniques de la mise à disposition des données
Toutes données personnelles faisant l’objet d’échanges entre les Parties, devront être transmises par
l’intermédiaire d’une plateforme d’échange sécurisée ou par tout autre moyen sécurisé (chiffrement 7zip etc.)
à l’initiative de l’émetteur des données.
Article 5 - Obligations du SOUS-TRAITANT
Lorsque, dans le cadre de la présente convention, une Partie est amenée à traiter des données personnelles
pour le compte d’une autre Partie en qualité de Sous-traitant, elle s'engage à :
• Traiter lesdites données personnelles uniquement sur la base des instructions fournies par le responsable de traitement et de façon raisonnablement nécessaire ou appropriée pour l'exécution du traitement ; 25
• Ne pas divulguer ces données personnelles excepté dans les conditions prévues au sein de la présente annexe ou sous réserve du consentement écrit de la Partie agissant en qualité de responsable de traitement ;
• Ne pas vendre, céder, louer ou exploiter commercialement ces données personnelles ;
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la présente convention :
- S’engagent à respecter leur caractère confidentiel ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité (clause de confidentialité insérée dans le contrat ou engagement de confidentialité par exemple) ;
- Reçoivent la formation/sensibilisation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
• Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
• Notifier immédiatement à la Partie concernée toute modification ou changement pouvant impacter le traitement de données mis en œuvre pour le compte de la Partie agissant en qualité de responsable de traitement ;
• Respecter la durée de conservation des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et supprimer les données personnelles concernées lors de l’expiration de leur durée de conservation.
La partie agissant en qualité de sous-traitant s’interdit par ailleurs :
• De prendre copie ou de stocker, quelles qu’en soient la forme et la finalité, tout ou partie des données personnelles qui lui ont été transmises ou qu’elle a collecté au cours de l’exécution de la convention en dehors de l’exécution de la convention ;
• De divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données personnelles à des tiers, sauf dans le cadre d’instructions formalisées par un écrit du responsable de traitement concerné.
Article 6 - Sous-traitance ultérieure
Les parties répondent aux exigences prévues à l’article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD pour faire appel à
d’autres sous-traitants (ci-après : « sous-traitants ultérieurs).
A cette fin, LMV dispose de l’autorisation générale du Département de Vaucluse pour faire appel à des sous-
traitants ultérieurs pour mener des activités de traitement spécifiques.
L’ALTE dispose également de l’autorisation générale de LMV pour faire appel à des sous-traitants ultérieurs
pour mener des activités de traitement spécifiques. 26
LMV informe préalablement et par écrit le Département de Vaucluse de tout changement envisagé concernant
l’ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs de même que pour l’ALTE et le PNRL vis-à-vis de LMV.
L’information fournie doit clairement mentionner les activités de traitement faisant l’objet de la sous-traitance
ultérieure, l’identité et les coordonnées postales du sous-traitant ultérieur ainsi que les dates du contrat
concerné.
La partie agissant en qualité de responsable de traitement dispose d’un délai minimum de 15 jours à compter
de la date de réception de cette information pour présenter ses objections.
Cette sous-traitance ultérieure ne pourra être effectuée que si le responsable de traitement concerné n’a pas
émis d’objection pendant ce délai.
Les parties agissant en qualité de sous-traitant sont tenues de respecter les obligations de la présente annexe
pour le compte et selon les instructions de leur responsable de traitement. Par ailleurs, il appartient aux parties
agissant en qualité de sous-traitant de s’assurer que les sous-traitants ultérieurs présentent les mêmes
garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de
manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation relative à la protection des
données personnelles.
A ce titre, les parties agissant en qualité de sous-traitant sont et demeure pleinement responsables, devant
leur responsable de traitement, de l'exécution par leurs propres sous-traitants de leurs obligations en matière
de protection des données personnelles.
Article 7 - Droit d’information des personnes concernées
Il appartient à l’ALTE et le PNRL de tout mettre en œuvre pour que l’information aux personnes concernées
par les opérations de traitement soit délivrée au moment et/ou en amont de la collecte des données.
Article 8 - Exercice de leurs droits par les personnes concernées
Les parties répondent aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées qui leur sont adressées
dans le respect des délais fixés par la réglementation applicable. Elles collaborent entre elles, si nécessaire,
pour apporter ces réponses.
Article 9 - Notification des violations de données et des incidents de sécurité 27
La partie agissant en qualité de sous-traitant s’engage à notifier, dès qu’elle en a connaissance et dans un délai
maximum de 48h - au délégué à la protection des données de la Partie pour laquelle elle agit en cette qualité
- tout incident pouvant entraîner accidentellement ou de manière illicite la perte, l’altération, la divulgation
ou l’accès non autorisé à des données personnelles faisant l’objet des traitements de données mis en œuvre
dans le cadre de la présente convention.
Cette notification doit préciser :
• La nature et, si elles sont connues, les conséquences probables de l’incident ; • Les mesures déjà prises par la Partie concernée ou celles qui sont proposées pour y remédier dans la mesure où elles relèvent de sa responsabilité ;
• Les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; • Dans la mesure du possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par l’incident.
Dès qu’elle est informée d’un incident dont elle est à l’origine, la Partie concernée procède à toutes
investigations utiles sur les manquements aux règles de protection des données afin d’y remédier dans un
délai aussi rapide que possible et de faire en sorte d’en diminuer l’impact pour les personnes concernées.
Les parties s’engagent à collaborer activement afin d’être en mesure de répondre à leurs obligations
respectives.
Il revient à la partie agissant en qualité de responsable de traitement, de qualifier juridiquement la nature de
l’incident de sécurité. Si l’incident de sécurité est qualifié de « violation de données personnelles », il revient
à cette partie de décider seule – à l’exception des traitements ayant fait l’objet d’une sous-traitance ultérieure
auquel cas cette décision revient au Département de Vaucluse - des suites à donner concernant la notification
ou non à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, des mesures d’information à réaliser à destination des
personnes concernées.
Article 10 - Analyse d’impact
Conformément à l’article 28.3 du RGPD, la Partie agissant en qualité de sous-traitant s’engage à collaborer
avec son responsable de traitement pour lui permettre de réaliser toute analyse d’impact (conformément à
l’article 35 du RGPD) que ce dernier déciderait de conduire afin d’évaluer la probabilité et la gravité des risques
inhérents au traitement de données personnelles mis en œuvre, compte tenu de sa nature, de sa portée, de
son contexte, de ses finalités et des sources du risque.
A ce titre, le sous-traitant assiste le responsable de traitement afin que cette analyse puisse comporter
obligatoirement les éléments suivants :
• Une description systématique des opérations de traitement envisagées et les finalités du traitement, y compris, le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par la Partie concernée ;
• Une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des opérations de traitement au regard des finalités ;
• Une évaluation des risques sur les droits et libertés des personnes concernées ; 28
• Les mesures envisagées pour faire face aux risques, y compris les garanties, mesures et mécanismes de sécurité visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve du respect de la réglementation afférente.
Article 11 - Mesures de sécurité
La partie agissant en qualité de sous-traitant s’engage à assurer la sécurité des données personnelles qui lui
sont confiées en matière de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité et de traçabilité et auxquelles il
pourrait avoir accès dans son environnement (notamment les postes de travail).
Les dispositions du présent article visent expressément les mesures associées à un accès aux données
personnelles sur le ou les systèmes d’information du sous-traitant.
A ce titre, le sous-traitant s’engage à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles ainsi que des
mesures de sécurité techniques appropriées pour préserver la sécurité des données personnelles et les
protéger contre toute déformation, altération, destruction fortuite ou illicite, endommagement, perte,
divulgation ou accès à des tiers non autorisés, telles que décrites dans les sous-paragraphes (a) et (b) ci-
dessous.
Le sous-traitant s’engage à maintenir ces mesures et moyens pour toute la durée de la présente convention
et, à défaut, à en informer immédiatement le délégué à la protection des données de sib responsable de
traitement. En tout état de cause, la Partie agissant en qualité de sous-traitant s’engage, en cas de changement
des moyens visant à assurer la sécurité des données personnelles, à les remplacer par des moyens équivalents
ou d’une qualité supérieure.
a) Mesures de sécurité organisationnelle
La Partie agissant en qualité de sous-traitant dispose ou, dans le cas contraire, s’engage à mettre en place à
minima les mesures de sécurité organisationnelle suivantes :
• Présence d’une politique d’habilitations nominative et individuelle de sécurité appropriées pour restreindre l’accès aux données personnelles aux seules personnes qui ont le besoin d’en connaitre ;
• Mise en place d’un engagement de confidentialité visant à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles soient soumises à une obligation de confidentialité ;
• Élaboration de mesures restrictives d’accès aux données personnelles permettant de s’assurer que les personnes habilitées à utiliser le système de traitement de données personnelles ne puissent accéder qu'aux données personnelles auxquelles elles sont habilitées à accéder, conformément à leurs droits d'accès et que, dans le cadre du traitement et de l'utilisation après stockage, les données personnelles ne puissent être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation ;
• Mise en place de mesures pour empêcher le transfert des données personnelles à toute personne/entité non autorisée ; 29
• Mise en place de campagnes de sensibilisation de son personnel sur la sécurité et la confidentialité des données, notamment au moyen de formations, procédures internes, chartes, engagements de confidentialité, code de conduite, etc.
b) Mesures de sécurité technique
De manière générale, il est formellement interdit à la Partie agissant en qualité de sous-traitant de faire
transiter des données personnelles sans que le canal de communication de celles-ci soit sécurisé et sans que
les données personnelles soient chiffrées (voir notamment l’article 4 ci-dessus). Par ailleurs, le sous-traitant
indique disposer ou, dans le cas contraire, s’engager à ce que les mesures de sécurité technique mises en place
répondent à minima aux exigences suivantes :
• Mesures d’authentification sécurisées pour l’accès aux équipements servant au traitement de ces données personnelles (notamment le respect de la délibération n°2022-100 du 21 juillet 2022 de la CNIL relative aux mots de passe) ;
• Mesures de sécurisation physique des locaux, du réseau interne, des matériels, des serveurs et des applications.
Article 12 - Sort des données
Au terme de la présente convention d’objectifs, et sauf instruction documentée contraire du Département de
Vaucluse, LMV, l’ALTE et le PNRL s’engagent à supprimer dans un délai de 15 jours l’intégralité des données
personnelles qu’elles traitent dans le cadre de la présente convention, et d’en détruire toutes les copies
existantes dans leurs systèmes d’information, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre
n'exige la conservation de ces données à caractère personnel. Dans ce cas, LMV en informerait le Département
de Vaucluse immédiatement après avoir reçu ses instructions tout comme l’ALTEet le PNRL en informeraient
LMV.
Une fois l’intégralité des données détruites, LMV, l’ALTE et le PNRL justifieront par écrit de la destruction des
données en adressant une preuve de destruction des données au délégué à la protection des données du
Département de Vaucluse.
Article 13 - Transfert hors UE
Seuls les traitements réalisés au sein de l’Union Européenne sont autorisés.
Aucun transfert de données à caractère personnel ne peut intervenir vers un pays tiers ou vers une
organisation internationale à moins que LMV, l’ALTE ou le PNRL ne soient tenus d'y procéder en vertu du droit
de l'Union ou du droit de l'État membre auquel ils sont soumis.
Dans ce cas, la Partie concernée informera son responsable de traitement de cette obligation juridique avant
d’y procéder, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt
public. 30
Article 14 - Délégué à la protection des données
Pour chacune des Parties, le point de contact en matière de questionnements « informatique et libertés » ou
en lien avec l’exécution du présent engagement relatif à la protection des données est le délégué / référent à
la protection des données :
- Pour le Département de Vaucluse : delegue-donnees-personnelles@vaucluse.fr - Pour LMV : donneespersonnelles@c-lmv.fr
- Pour l’ALTE : Julie.baumont@alte-provence.org
- Pour le PNRL : xxx
-
Article 15 - Registre des catégories d’activités de traitement
Dans l’hypothèse où la Partie agissant en qualité de sous-traitant ne dérogerait pas – pour une raison qu’il lui
appartiendra de documenter le cas échéant – à l’obligation de tenue d’une « registre sous-traitant » (Art. 30.2
du RGPD), celle-ci s’engage à inscrire dans ledit registre toutes les catégories d’activités de traitement
effectuées pour le compte du responsable de traitement pour lequel elle agit.
Ce registre comprenant à minima :
• Le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, ses éventuels sous-traitants et, le cas échéant, son délégué à la protection des données ;
• Les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable de traitement ;
• Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du RGPD, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ;
• Dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre dans le cadre des traitements de données effectués pour le compte du responsable de traitement.
Article 16 - Documentation
La partie agissant en qualité de sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement pour lequel
elle agit toutes les informations nécessaires à la démonstration du respect de ses obligations et permet la
réalisation d'audits, y compris des inspections, diligentés par son responsable de traitement.
Article 17 - Audit
La partie agissant en qualité de sous-traitant s’engage à permettre à son responsable de traitement de réaliser
ou de faire réaliser des audits des mesures techniques et organisationnelles appliquées aux traitements de
données personnelles qu’elle réalise pour son compte. Le cas échéant, le coût de ces audits est supporté par
la partie qui agit en qualité de responsable de traitement. 31
Il est convenu entre les parties que la partie agissant en qualité de responsable de traitement ne pourra
procéder à un tel audit que durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les
activités de la partie auditée.
Le cas échéant, le responsable de traitement communiquera à son sous-traitant au moins un (1) mois avant
toute demande d’audit, la date de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit
et les garanties nécessaires à sa bonne et conforme exécution.
Le sous-traitant s’engage à collaborer de bonne foi avec l’auditeur, à lui communiquer toutes informations,
documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et à lui permettre d’accéder à tous sites,
installations informatiques, outils et moyens utilisés pour mettre en œuvre les traitements de données visés
par le présent engagement.
Article 18 - Obligations des Parties agissant en qualité de responsable de traitement vis-à- vis des Parties agissant en qualité de sous-traitant
La partie agissant en qualité de responsable de traitement s’engage à :
• Documenter par écrit toute instruction - qui ne serait pas déjà prévue par le présent engagement ou la convention d’objectifs - concernant les traitements de données réalisés pour son compte ;
• Veiller, au préalable et pendant toute la durée des activités de traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part de ses sous-traitants ;
• Superviser le traitement, y compris réaliser d’éventuels audits et/ou inspections ;
• De manière générale, respecter les obligations à sa charge conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Article 19 - Coopération avec les autorités de contrôle
En cas de contrôle d’une autorité compétente portant sur tout ou partie des données personnelles traitées
dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent à coopérer entre elles et avec l’autorité de
contrôle.
Dans le cas où le contrôle mené ne concernerait que des traitements mis en œuvre par la Partie contrôlée en
tant que responsable du traitement, celle-ci fait son affaire d’un tel contrôle et s’interdit de communiquer ou
de faire état des données personnelles qu’elle traite en qualité de sous-traitant pour le compte de la Partie
concernée.
Dans le cas où le contrôle mené chez une Partie concernerait les traitements qu’elle met en œuvre au nom pour le compte d’une autre Partie responsable de traitement, la Partie contrôlée s’engage à en informer immédiatement ce dernier, dans la mesure permise par la loi, et à ne prendre aucun engagement pour lui. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-088-DE
Accusé certifié exécutoire
= = République française 2023/. Réception parle préfet: 24/04) : . M
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
° dontcontre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre- Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
se 1
Délibération 2023-088 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —- 088
Objet : HABITAT — Garantie d'emprunt SA GDH — Opération Hameau de Xavier à Robion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
+ Vule Cod
+ Vu l'arrêté pré
d'agglomératior
+ Vu la délibération du c
il et notamment son article
ctoral du 14 octobre
approbation du PLH 2020-2025
+ Vu la délibération du conseil communau
règlement d'octroi de garantie d'emprunt a:
+ Vu le Contrat de Prêt n°140 821 signé entr
la Caisse des dépôts et consignations
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
de LMV n°2
jour la réalisation de logements socia
SA d'habitati oyer modéré
La SA GDH sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 30% pour le prêt n°140 821 de la Caisse des Dépôts et Consignations, nécessaire à la construction de 10 logements sociaux pour
l'opération « Le Hameau de Xavier » située Avenue Xavier de Fourvière à Robion.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 384 720,00
euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 140 821 constitué
de 3 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 115 416 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
° sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération 2023-088 République française 20237
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE la garantie d'emprunt sollicitée par la SA GDH conformément aux 3 articles ici
énoncés ;
+ VALIDE le projet de convention LMV Agglomération/GDH précisant les modalités de mise
en œuvre de la garantie d'emprunt ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-089-DE
a a République française 20237 écepti le pré E 7 k
R Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e _ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-089 République française 2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 089
Objet : HABITAT — Garantie d'emprunt SA GDH — Opération Hameau de Xavier à Robion
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu le Code civil et notamment son article 2298 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020; + Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 27 février 2020 portant approbation du PLH 2020-2025
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-128 en date du 15 octobre 2020 approuvant le règlement d'octroi de garantie d'emprunt pour la réalisation de logements sociaux ;
+ Vu le Contrat de Prêt n°140 822 signé entre : GDH SA d'habitation à Loyer modéré ci-après l‘emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
La SA GDH sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 25 % pour le prêt n°140 822 de la Caisse
des Dépôts et Consignations, nécessaire à la construction de 10 logements sociaux pour
l'opération « Le Hameau de Xavier » située Avenue Xavier de Fourvière à Robion.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accorde
sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1332
155,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 140 822 constitué
de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 333 038,75 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
* sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération 2023-089 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE la garantie d'emprunt sollicitée par la SA GDH conformément aux 3 articles ici
énoncés ;
+ VALIDE le projet de convention LMV Agglomération/GDH précisant les modalités de mise
en œuvre de la garantie d'emprunt ;
+ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les actes afférents aux articles ci-
dessus.
Pour extrait confor]
La secrétaire de séance,
Amélie JEAN
ou de sa publication et/ou
impter de sa notification ou de
Délibération 2023-089 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
0! 040442-20230413-DEL2023-090-DE
pue cn = Ê République française 2023/... on par le préfet É
em Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
+ _ dont pour: 49
°_ dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain - Mme
BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoirà M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
nn
Délibération 2023-090 République française 2023/
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 090
Objet : HABITAT — Garantie d'emprunt SA GDH — Opération Hameau Dumoulin à Robion
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code civil et notamment son article 2298
\ préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté té préfectoral du 29 janvier 2020;
février 2020 portant
° Vu l'arrél
d‘agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’an
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 2
approbation du PLH 2020-2025;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-128 en date du 15 octobre 2020 approuvant le
règlement d'octroi de garantie d'emprunt pour la réalisation de logements sociaux ;
* Vu le Contrat de Prêt n°140 826 signé entre GDH SA d'habitation à Loyer modéré ci-après l'emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
La SA GDH sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 30 % pour le prêt n°140 826 de la Caisse
des Dépôts et Consignations, nécessaire à la construction de 13 logements sociaux pour
l'opération « Dumoulin » située Avenue André Dumoulin à Robion.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accorde
sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 229 809,00
euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 140 826 constitué
de 3 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 68 942,70 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
+ sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
© —…—…— — "LE Délibération 2023-090 République française 2023/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE la garantie d'emprunt sollicitée par la SA GDH conformément aux 3 articles ici énoncés ;
+ VALIDE le projet de convention LMV Agglomération/GDH précisant les modalités de mise en œuvre de la garantie d'emprunt ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 20:
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie Gérard DAUDET
Délibération 2023-090 EEE
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/10: République française 2023/ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e dontcontre : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe —- Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme GIRARD Nicole
M. JUNIK Pascal
Mme MELANCHON Isabelle
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SELLES Jean-Michel
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
Délibération 2023-091
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —091
Objet : HABITAT — Garantie d'emprunt SA GDH — Opération Hameau Dumoulin à Robion
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu le Code civil et notamment son article 2298
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 27 février 2020 portant approbation du PLH 2020-2025;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-128 en date du 15 octobre 2020 approuvant le règlement d'octroi de garantie d'emprunt pour la réalisation de logements sociaux;
+ Vu le Contrat de Prêt n°140 827 signé entre GDH SA d'habitation à Loyer modéré ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
La SA GDH sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 25 % pour le prêt n°140 827 de la Caisse
des Dépôts et Consignations, nécessaire à la construction de 13 logements sociaux pour
l'opération « Dumoulin » située Avenue André Dumoulin à Robion.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accorde
sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de
1 554 001,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 140 827
constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme de 388 500,25 euros en principal
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exi
* sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt République française 20237...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE la garantie d'emprunt sollicitée par la SA GDH conformément aux 3 articles ici énoncés ;
+ VALIDE le projet de convention LMV Agglomération/GDH précisant les modalités de
mise en œuvre de la garantie d'emprunt ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait confor
Cavaillon, le 14 avri)
La secrétaire de séance,
Amélie JEAN
affichage. Elle peut 8g
sa publication et/ou aff
Délibération 2023-091 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
0! 040442-20230413-DEL2023-09:
Accusé certifié exécutoire
Ress pare pr: 2v004 SE République française 2023/
———— Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric —- Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-losé — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
D
Délibération 2023-092 République française 2023/...:
4 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 — 092
Objet : HABITAT — Garantie d'emprunt SA ERILIA — Opération ELSA TRIOLET à Cavaillon
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vue Code civil et notamment son article 2298;
* Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020; + Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 27 février 2020 portant approbation du PLH 2020-2025;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-128 en date du 15 octobre 2020 approuvant le règlement d‘octroi de garantie d'emprunt pour la réalisation de logements sociaux;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022-70 en date du 7 avril 2022 portant octroi d'une garantie d'emprunt à ERILIA SA d'habitation à loyer modéré pour l'opération Elsa Triolet sur la commune de Cavaillon ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n*2022-101 en date du 7 juillet 2022 portant octroi d'une garantie d'emprunt à ERILIA SA d'habitation à loyer modéré pour l'opération Elsa Triolet sur la commune de Cavaillon ;
+ Vu le Contrat de Prêt n°135069 signé entre ERILIA SA d'habitation à Loyer modéré ci-aprè
la Caisse des dépôts et consignations ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023,
emprunteur, et
La SA ERILIA a obtenu par la délibération n°2022-70 une garantie d'emprunt à hauteur de 30 %
pour le prêt n°131 698 de la Caisse des Dépôts et Consignations, nécessaire à la construction de
18 logements sociaux pour l'opération Les Pergolas située avenue Elsa TRIOLET à Cavaillon. Le contrat de prêt annexé à la délibération du 7 avril 2022 étant erroné, il a été délibéré le 7 juillet
2022 en vue de l'accord d’une nouvelle garantie d'emprunt pour le prêt n° 135 069 régularisé
pour la même opération. En effet, la durée d'amortissement des lignes de prêt dédiées au foncier
était ramenée de 80 à 60 ans.
Le formalisme exigé dorénavant par la CDC nous amène à proposer une nouvelle rédaction de
l'article 1. Il convient donc de délibérer une nouvelle fois.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accorde
sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 621
615,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 135 069 constitué
de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 486 484,50 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Délibération 2023-092 République française 20287
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
+ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
+ sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE la garantie d'emprunt sollicitée par la SA ERILIA conformément aux 3 articles
ici énoncés ;
+ VALIDE le projet de convention LMV Agglomération/ERILIA précisant les modalités de
mise en œuvre de la garantie d'emprunt ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2973
La secrétaire de séance, Le Président,
élie J Gérard DAUDET
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou La présente délibération peut foire affichage. Elle peut également être contest 5 dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
jeux préalable
Délibération 2023-092 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-093-DE
pee ee = République française 2023/ re pr
[Fécenion pare prét. 2404 Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e _ dont contre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick— Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
AMEL RU
Délibération 2023-093 République française 2023/;:;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 —-093
Objet : HABITAT — Garantie d'emprunt SA GDH — Les Amandiers à Robion
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu le Code civil et notamment son article 2298;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020; + Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 27 février 2020 portant approbation du PLH 2020-2025;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-128 en date du 15 octobre 2020 approuvant le règlement d'octroi de garantie d'emprunt pour la réalisation de logements sociaux ;
+ Vu le Contrat de Prêt n°143151 signé entre GDH SA d‘habitation à Loyer modéré ci-après l'emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
La SA GDH sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 25 % pour le prêt n°143 151 de la Caisse
des Dépôts et Consignations, nécessaire à la construction de 20 logements sociaux pour
l'opération « Les Amandiers » située Avenue Aristide Briand à Robion.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accorde
sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 489
646,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 143 151 constitué
de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 622 411,50 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ _ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
< sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Délibération 2023-093 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE la garantie d'emprunt sollicitée par la SA GDH conformément aux 3 articles ici
énoncés ;
°_ VALIDE le projet de convention LMV Agglomération/GDH précisant les modalités de
mise en œuvre de la garantie d'emprunt ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait conform
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance,
Amélie JEAN
La présente délibérot ion et/ou affichage. Elle peut égalen ompter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de
Délibération 2023-093 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire = = République française 20237. Réception parle préfet: 24/04/ 5 - Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
° dont pour: 49
° dont contre: O
Etaient présents
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe — Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
a
Délibération 2023-095 République française 2023/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
V | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
N° 2023 — 095
Objet : HABITAT — Subvention pour la réhabilitation de logements dans le cadre de la participation de
LMV au programme intérêt général départemental
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 27 février 2020 portant approbation du PLH 2020-2025;
+ Vu la délibération n°2019-555 du 20 septembre 2019 du conseil départemental de Vaucluse adoptant les conventions du Sème programme d'intérêt général 2020-2023, l'une portant sur les propriétaires occupants et l'autre sur les propriétaires bailleurs ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-129 en date du 15 octobre 2020 approuvant le principe de participation au 5ème PIG départemental 2020-2023;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023
communauté
Vu les demandes subventions suivantes :
465 Chemin de ES
Garrigue Ts Habiter mieux. 31 964,10 € 30 000 € 3000€
84580 OPPEDE
Dans le cadre de son programme local de l'habitat 2020-2025, LMV Agglomération a décidé de
contribuer au PIG, dans la limite de 50 000 € annuels, en abondant les aides existantes en faveur de
l'amélioration de l’habitat privé.
Les projets concernant les propriétaires occupants sont aidés à hauteur de 10 % de l'assiette
éligible aux subventions de l’ANAH, et de 15 % pour les propriétaires bailleurs.
EL
Délibération 2023-095 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ ACCORDE les subventions détaillées ci-dessus pour un montant de 4 996,50 € au titre de
LMV Agglomération, correspondant à 10 % du coût H.T des travaux et honoraires
engagés sur l'assiette éligible de l’Anah.
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes afférents
aux articles ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril 2j
La secrétaire de séance, Le Président.
| Amélie. JEAN Gérard DAUDE
Délibération 2023-095 _ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-200040442-20230413-DEL2023-096-DE
pe — = e République française 2023/... on par le prêfei ? à
pen Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 4
Suffrages exprimés : 45
e dont pour: 45
+ dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric - Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric - Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia - Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excu:
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
RP DS D Délibération 2023-096 République française 2023/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 096
Objet : POLITIQUE DE LA VILLE — Programmation 2023 du contrat de Ville de Cavaillon
+ Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
+ Vu la loi n°2014-856 d 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant la subvention ;
+ Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n°214-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; ° Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 reiative aux droits des citoyens dans leurs relations avec ladministration;
+ Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
+ Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'État;
Vue décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi 2000-321et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
+ Vu l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 février 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
+ Vula circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; + Vulla délibération du conseil communautaire de LMV n°2015-105 en date du 29 juillet 2015 portant adoption du Contrat de Ville de Cavaillon 2015-2020;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-124 en date du 15 octobre 2020 portant approbation de l'avenant de prolongation du Contrat de Ville de Cavaillon 2020-2022 ;
+ Vule comité de pilotage en date du 16 mars 2023;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 30 mars 2023.
Le Contrat de Ville est un dispositif multi partenarial qui constitue le cadre unique de mise en œuvre
de la politique menée en direction des quartiers défavorisés de l’agglomération et de leurs
habitants. || répond aux enjeux de développement social, urbain et économique du territoire.
Initialement conclu pour 6 ans, ce contrat a été une nouvelle fois prorogé par la loi de finances pour
2023.
Dans le cadre de l'appel à projets 2023, 26 projets ont été retenus par le comité de pilotage réuni
le 16 mars.
L'’enveloppe totale, consacrée par les différents financeurs du contrat de ville s'élèvera à 672 672 €.
LMV propose d'assurer la continuité des actions et d'accompagner la montée en charge du
Programme de Réussite Éducative grâce à une enveloppe de 276 000 € de crédits.
L'exercice 2023 clôturera le Contrat de Ville 2015-2023, riche en actions et en partenariats.
En fin d'année, un nouveau dispositif destiné aux quartiers politique de la ville sera déployé.
Délibération 2023-096 République française 2023/
ee Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la 1°" tranche de programmation du CDV 2023, ci-annexée ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents utiles à
l'exécution de la présente délibération et notamment les conventions de subvention
avec les associations attributaires.
Pour extrait conforl
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance, Le Président,
Amélie JEAN Gérard DAUDET
La présente délibération peut mmunauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du $ de pouvoir le tribunol administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de 50 publication et/ou affichage ou de la date de la décision de se où implicite pris ieux prénlable.
Délibération 2023-096 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20230413-DEL2023-099-DE
Le ee a République française 2023/.… on parle pré
PA LS pa Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, à la salle du Moulin de Saint-Julien de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 49
e dont pour: 49
e+ dont contre : O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe - M. BOREL Félix — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane - Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard -
Mme DECHER Martine — M. DERRIVE Éric — Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa - Mme GERAULT Jean-
Pierre - Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie - M. JUSTINESY Gérard — M. KITAEFF Richard - M. LE FAOU Michel
— M. LIBERATO Fabrice - Mme LION-PESQUIES Christine - M. MASSIP Frédéric — Mme MILESI Véronique - Mme
MONFRIN Marie-losé — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - M. NOUVEAU Michel — M. PETTAVINO
Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie - M. RIVET Jean-Philippe - Mme
SEBBAH Didier — M. SINTES Patrick — M. SILVESTRE Claude - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julie
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absente excusée :
Mme AUDIBERT Danielle
Absents non excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme JEAN Amélie est désignée secrétaire de séance
ibération 2023-099 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 13 avril 2023
N° 2023 — 099
Objet : AFFAIRES GENERALES — Information sur les décisions du Président
de Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10;
êté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté p ral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2020/57 en date du 23 juillet 2020 jée par délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 accordant au Président délégation pour toute
décision
«Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 janvier 2023.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2023/01 du 6/01/2023 portant adhésion au dispositif d'achat groupé de RESAH pour la
fourniture de systèmes téléphoniques fixes et d'accès internet (DML! : 17.01.2023)
Luberon Monts de Vaucluse adhère au dispositif d'achat mis en place par le RESAH afin de bénéficier
de la mise à disposition d’un marché public ayant pour objet la fourniture, de systèmes téléphoniques fixes et d'accès internet à compter du 1° mars 2023.
Décision 2023/02 du 10/01/2023 portant approbation de la modification n°2 au marché 21EAPI05
relatif à la maîtrise d'œuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Cabrières d'Avignon et Gordes sud (DML : 17.01.2023)
Dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre visant à la réalisation d'une station
d'épuration sur Cabrières d'Avignon et Gordes sud, des modifications doivent être apportées au contrat initial conclu avec le bureau d’études Eysseric Environnement.
Ces modifications portent sur l'annulation d’une partie de la modification n°1, la fixation du forfait de
maîtrise d'œuvre et l’augmentation du montant de la mission complémentaire n°3. Le montant du
forfait de maîtrise d'œuvre s'établit donc à 97 875 € HT (montant initial provisoire : 73 450 € HT).
Décision 2023/03 du 10/01/2023 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML : 19.01.2023)
La présente décision a pour objet d'approuver le montant de remboursement proposé par l'assureur
de la collectivité suite à un sinistre lié à l'incendie du bâtiment collecte pour un montant de 5 008,30 €
He
Décision 2023/04 du 16/01/2023 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 "Dépenses Imprévues" sur le budget principal (DML : 19.01.2023)
La présente décision a pour objet d'approuver un virement de crédit pour 4200 €, sur le budget principal, du chapitre 022 « Dépenses imprévues » vers le chapitre 66 « Charges financières » afin d'alimenter le compte 66112 « intérêt courus non échus » suite à une insuffisance de crédits.
Décision 2023/05 du 16/01/2023 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 "Dépenses Imprévues" sur le budget campings (DML : 19.01.2023)
La présente décision a pour objet un virement de crédit pour 420 €, sur le budget campings, du chapitre
022 « Dépenses imprévues » vers le chapitre 66 « Charges financières » afin d'alimenter le compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » suite à une insuffisance de crédits.
1 Date de mise en ligne
2
Délibération 2023-099 République française 2023/::.
a Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
uberon Monts de Vaucluse
Décision 2023/06 du 16/01/2023 portant demande de subvention auprès de la région - dispositif SUD LABS (DML: 24.01.2023
La présente décision a pour objet une demande de demande de subvention auprès de la région SUD
Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du dispositif SUD LABS, en vue d'aider au financement du projet
« E-administration et médiation numérique sur le territoire LMV ».
Décision 2023/07 du 23/01/2023 portant demande de financement auprès de l'Etat et de la Région
pour le projet de requalification et d'aménagement d'une piste cyclable - Route du Moulin de Losque à Cavaillon (DML : 30.01.2023
Luberon Monts de Vaucluse sollicite le financement de l'Etat et de la Région pour le projet de
requalification et d'aménagement d'une piste cyclable — Route du Moulin de Losque à Cavaillon selon
le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Descriptif Montant HT %
ETAT (DETR 2023) 350 000 € 22,81%
REGION (contrat « Nos territoires d’abord Luberon ») 500 000 € 32,59 %
AUTOFINANCEMENT LMV 684 250€ 44,6 %
TOTAL 1534250€ 100%
Décision 2023/08 du 23/01/2023 portant demande de financement auprès de l'Etat et de la Région
pour le projet d'aménagement d'une piste cyclable - RD973 Route de Cheval-Blanc à Cavaillon (DML : 30.01.2023
Luberon Monts de Vaucluse sollicite le financement de l'Etat et de la Région pour le projet
d'aménagement d’une piste cyclable — RD973 Route de Cheval-Blanc à Cavaillon selon le plan de
financement prévisionnel ci-dessous :
Descriptif Montant HT %
ETAT (DSIL 2023) 584 245 € 3843%
REGION (contrat « Nos territoires d’abord Luberon ») 480 000 € 31,57 %
AUTOFINANCEMENT LMV 456 105 € 30%
TOTAL 1520350€ 100%
Décision 2023/09 du 3/01/2023 d'ester en justice devant le tribunal administratif de Nîmes (DML : 30.01.2023,
M. Jean de Gennaro a demandé au tribunal l'annulation de la décision du 15 septembre 2022 par
laquelle le maire de Cavaillon, en tant également que Président de LMV, a refusé la mise en impasse
du chemin de la Voguette, ainsi que toute réalisation d'un aménagement amovible interdisant la circulation des non riverains sur ce chemin.
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la collectivité dans ce dossier, la SELARL «
LEGITIMA », a été désignée pour représenter la communauté d'agglomération.
Décision 2023/10 du 3/02/2023 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML 07.02.2023) La présente décision a pour objet d'approuver le montant de remboursement proposé par l'assureur de la collectivité suite à un sinistre automobile (réparation d’un rétroviseur) pour un montant de 51,61 €TIC:
Décision 2023/11 du 8/02/2023 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML 17.02.2023) La présente décision a pour objet d'approuver le montant de remboursement proposé par l’assureur de la collectivité suite à un sinistre lié à l'incendie d’un véhicule pour un montant de 5 008,30 € TTC.
3 EEE
Délibération 2023-099 République française 20287:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Décision 2023/12 du 10/02/2023 portant modification du plan de financement pour les demandes de
subvention auprès de l'Etat et de la Région pour le projet de requalification et d'aménagement d'une
piste cyclable - Route du Moulin de Losque à Cavaillon (DML 17.02.2023) La présente décision a pour objet la modification du plan de financement prévisionnel comme suit :
Descriptif Montant HT %
ETAT (DETR 2023) 350 000,00 € 20,94 %
REGION (contrat « Nos territoires d’abord Luberon ») 500 000,00 € 29,92 %
AUTOFINANCEMENT LMV 821 368,15 € 49,14 %
TOTAL 1671 368,15 € 100%
Décision 2023/13 du 10/02/2023 portant suppression de la régie de recette des transports
CmaNavette (DML 17.02.2023
La présente décision a pour objet la suppression de la régie de recettes des transports CmaNavette.
Décision 2023/14 du 10/02/2023 portant suppression de la régie de recettes des transports en
commun de Cavaillon - Abonnement (DML 17.02.2023)
La présente décision a pour objet la suppression de la régie de recettes des transports en commun de
Cavaillon - Abonnement.
Décision 2023/15 du 24/02/2023 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux
avec ESPACE TERTIAIRE (DML 27.02.2023
La présente décision a pour objet d'approuver le renouvellement de la convention d'occupation de
locaux auprès de la SARL ESPACE TERTIAIRE, au sein du centre tertiaire de Lagnes.
Cette convention est consentie à compter du 1° mars 2023 pour une durée d’une année, renouvelable
par tacite reconduction dans la limite de 3 années. En contrepartie, le titulaire de la présente
convention verse à LMV une redevance mensuelle de 185 € HT.
Décision 2023/16 du 6/03/2023 portant approbation de la modification n°2 au marché 19TEFSO1 relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire de climatisation, de traitement d'eaux et d'extraction d'air conclu avec l'entreprise IDEX (DML 14.03.2023
La présente décision a pour objet la suppression de la crèche « Les Petites graines » et l'ajout de
nouveaux sites communautaires.
L'évolution financière globale par rapport à l'avenant n°2 est de -2.17 % par rapport au montant du
marché de base.
Décision 2023/17 du 17/03/2023 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML: 22.03.2023)
La présente décision a pour objet d'approuver le montant de remboursement proposé par l'assureur
GMF, suite à un sinistre provoqué par son assuré à la déchèterie de Lauris, celui-ci ayant heurté la
barrière de la déchetterie.
La proposition d'indemnité de l'assureur GMF est approuvée pour un montant de 800,04 € TTC.
Décision 2023/18 du 15/03/2023 portant modification du plan de financement pour les demandes de subvention auprès de l'ADEME et de la REGION — Réalisation d’une étude préalable à la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets et à leur valorisation (DML : 22.03.2023)
La présente décision a pour objet la modification du plan de financement prévisionnel de cette étude
comme suit :
222 D
Délibération 2023-099 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 13 avril 2023
Plan de financement prévisionnel actualisé Montant HT %
ADEME 56 000 € 70%
REGION Sud PACA 8 000 € 10%
AUTOFINANCEMENT LMV/SIECEUTOM 16 000 € 20%
TOTAL 80 000 € 100 %
Décisions d'attribution
Acquisition de véhicules
Lot 1 : VU de 3,5 tonnes de type plateau L
avec benne basculante, hayon MaAPA 16/02/23 58 634,00 CORA -— Sainte-Tulle
électrique et grue (04)
Lot 2 : VU de 3,5 tonnes de type plateaul = 4 avéc benne basculänte 16/02/23 42 000,00 VVO -— Cavaillon (84)
Construction de la station d'épuration Groupement SOGEA
intercommunale de Cabrières SUD HYDRAULIQUE d'Avignon, Gordes sud et les (mandataire) - Beaumettes Garons (30) / 4M MEREU - Le Pontet
(84) / BRIES TP -
Cabrières d'Avignon
Lot 1 : Nouvelle station d'épuration et (84) / JP INDUSTRIE -
démolitions MAPA Gallargues le
Montueux (30) /
HYDRAUSTAB - St
Jean de Vedas (34)
Groupement BRIES
TP (mandataire) -
Lot 2 : Réseaux de transfert 24/02/23 1 223 056,75 Cabrières d'Avignon
(84) / HYDRAUSTAB -
St Jean dg Vedas (34)
24/02/23 2 941 362,00
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 14 avril
La secrétaire de séance,
Améli
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de (a commun aux moi 2 notification où de sa publcotion eUou fichage. Elle peut également être contestée par la oi mpter dé sa notification où de
sa publication et/ou affichage ou de la date de lo décisi
Délibération 2023-099