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Arrêté - ARRETE 220 Horaires Fermeture DDB Madeleine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 220 Horaires Fermeture DDB Madeleine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
ln U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-220
Objet:
Horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
pour
les
festivités
de
la
Madeleine
2023
——— chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"6
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vules
articles
L3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
VU
larrêté
municipal
permanent
N°2022-088
en
date
du
O8
Avril
2022
réglementant
l'Usage
de
gobelets
plastiques
pour
les
boissons
servies
en
terrasse, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
la
Commune
de
Châteaurenard
durant
les
festivités
de
la
Madeleine
2023,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE :
ARTICLE1 Les
débits
de
boissons
de
la
Commune
sont
autorisés
à
rester
ouverts
pendant
les
fêtes
de
la
Madeleine
2023
jusqu'à
:
>
_VendrediO4
Août
2023
(nuit du
vendredi
04/08
au samedi
05/08) jusqu'à
1h00
du
matin,
>
Samedi
O5 Août
2023
(nuit du
samedi
05/08
au
dimanche
06/08)
- 02h00
du
matin,
Dimanche
06 Août
2023
(nuit
du
dimanche
06/08
au
lundi
07/08)
- 1h00
du
matin,
>
Lundi
07 Août
2023
{nuit du
lundi
07/08
au
mardi
08/08)
-1h00
du
matin,
>
Mardi
08
Août
2023
{nuit
du
mardi
08/08
au
mercredi
09/08)
- 1h00
du
v
matin,
>
Mercredi
09 Août
2023
{nuit
du
mercredi
09/08
au
jeudi
10/08)
- 1h00
du
matin.
sh
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Le
non-respect
de
mesures
mentionnés
dans
le
précédent
article
pourra
entraîner
une
demande
de
fermeture
administrative
immédiate
pour
la
totalité
des
fêtes
de
la
Madeleine
2023,
déposée
auprès
de
Madame
la
Sous-
Préfète
de
l'arrondissement
d'Arles.
ARTICLE
3
: Recours
Conformément
aux
articles
R42141
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Débitants
de
boissons.
Châteaurenard,
le
10
Juillet
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
TT)
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
Î
8
JUIL,
2023
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: nn
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
sun
(le
cas
échéant)
es chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com