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Déliberation - 10. Marches publics Missions controleur technique pour travaux renovation cure et presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Marches publics Missions controleur technique pour travaux renovation cure et presbytere)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2021
20
09
095
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
20
Septembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
H.
GRANGE,
M.
CHALENDAR
Absents
: D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
À.
HERRING,
Absents
excusés:
O.
GUICHARD,
F. KHIAR,
A.
BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
V.
KRYK,
L. VAUTHIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
Procurations
: F. KHIAR
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à C.
BIOLAY,
V. KRYCK
à S.
MANFRINI,
C. TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
A.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
10.
Marchés
publics
— Mission
contrôleur
technique
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cure
et
du
presbytère
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la Cure
et
de
l'Eglise,
il est
nécessaire
de
missionner
un
contrôleur
technique
pour
les
missions
suivantes
:
- _
HAND
: mission
relative
à l’accessibilité
des
constructions
aux
personnes
handicapées
- _
L:
mission
relative
à la
solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipement
indissociables
- LE:
Misson
relatives
à la
solidité
des
existants
- _
SEl:
Misson
relative
à la
sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
applicables
aux
ERP
et IGP
Une
consultation
a été
lancée
le 8
août
2021
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
13
septembre
2021.
Deux
offres
ont
été
réceptionné
en
mairie
:
- DEKRA
pour
un
montant
de
6
800 euros
HT
- APLES
CONTROLES
pour
un
montant
de
6 460
euros
HT
L'offre
jugée
la plus
avantageuse
économiquement
est
l'offre
d’ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
6 460
euros
HT.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
contrat
de
prestation
de
service
pour
la mission
de
Contrôleur
technique
des
travaux
de
rénovation
de
la Cure/Presbytère,
et de
la mise
en
accessibilité
des
salles
de
la Cure.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
duo 001-210102810-20210923-D20212009095-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2021
Date
de réception
préfecture
: 23/09/2021
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(3 abstentions
: J. DIZERENS,
G.
MASRARI,
F. KHIAR)
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
pour
la mission
de
Contrôleur
technique
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la Cure/Presbytère,
et
de
la mise
en
accessibilité
des
salles
de
la
Cure
avec
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
6 460
euros
HT
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
Fait
à Ornex,
le 24
septembre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : QU
acpembe
2o2l
DE
ta
Affiché
le :
LL
Rodembce
2071
Monsieur
le Maire,
né
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
duo
Accusé
de
réception
en
préfecture