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Déliberation - 11. Marches publics Missions coordonation SPS pour travaux renovation cure et presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Marches publics Missions coordonation SPS pour travaux renovation cure et presbytere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2021
20
09
096
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
20
Septembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
Y.
DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
H.
GRANGE,
M.
CHALENDAR
Absents
: D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
À.
HERRING,
Absents
excusés:
O.
GUICHARD,
F. KHIAR,
A. BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
V. KRYK,
L. VAUTHIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
Procurations
: F.
KHIAR
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à C.
BIOLAY,
V.
KRYCK
à S.
MANFRINI,
C. TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
A.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
: 1.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
11.
Marchés
publics
—- Mission
de
coordination
SPS
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cure
et
du
presbytère
La commune
a entrepris
le projet
de
rénovation
et de
mise
en
accessibilité
de
la Cure
et du
Presbytère,
la nature
des
travaux
est
la suivante
:
e rénovation
de
la charpente
et
de
la structure
de
la Cure
et
de
l’église,
e mise
en
accessibilité
des
salles
de
la Cure,
e création
d’un
espace
permettant
l’accueil
du
public
à vocation
intergénérationnelle
de
type
ludothèque.
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement,
il est
nécessaire
de
missionner
un
coordinateur
SPS,
qui
aura
pour
mission
d’assurer
la coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
santé
des
travailleurs
aux
fins
de
contribuer
à prévenir
les
risques
résultants
des
interventions
simultanées
ou
successives
des
entreprises
et travailleurs
indépendants.
La
mission
s'exerce
en
phase
de
conception,
d'étude
et
d'élaboration
du
projet
de
l'ouvrage
et
en
phase
réalisation
de
l'ouvrage.
Une
consultation
a été
lancée
le 8
août
2021
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
13
septembre
2021.
Deux
offres
ont
été
réceptionné
en
mairie
:
-__ DEKRA
pour
un
montant
de
5 200
euros
HT
- ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
5 140
euros
HT
L'offre
jugée
la plus
avantageuse
économiquement
est
l'offre
d'ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
5 140
euros
HT.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod
540330
- 09/10
N Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20210923-D20212009096-DE Date
de télétransmission
: 23/09/2021
Date
de réceplion
préfecture
: 23/09/2021
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
contrat
de
prestation
de
service
relative
à la
mission
de
Coordinateur
SPS
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la Cure/Presbytère,
et de
la mise
en
accessibilité
des
salles
de
la Cure.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(3
abstentions
: J. DIZERENS,
G.
MASRARI,
F. KHIAR)
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
pour
la mission
de
Coordinateur
SPS
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la Cure/Presbytère,
et
de
la mise
en
accessibilité
des
salles
de
la Cure
avec
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
5 140
euros
HT
-__ DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
Fait
à Ornex,
le 24
septembre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : DL
neptemhse
oi
Da
Affiché
SU
pes
2o2i
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo