Compte-Rendu - cr cm cinqueux 15 01 18

Documents similaires

Conseil Municipal - cm cinqueux 29 01 15

Conseil Municipal - cm cinqueux 15 12 15

Conseil Municipal - cm cinqueux 02 06 15

Compte-Rendu - Cr Cm Cinqueux 26.05.20

Conseil Municipal - cm cinqueux 22 06 15

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 16.11.17

Compte-Rendu - CR 2021.08.07 CINQUEUX

Procès Verbal - PV 2024.08.14 cinqueux

Conseil Municipal - CONVOC cm 20 12 2016 cinqueux

Compte-Rendu - cr cm ciinqueux 17 03 09

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 15 01 18 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm cinqueux 15 01 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze janvier à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Philippe POUDE, Mme Isabelle SÉVERIN, MM. Raymond LELEU, François GUERLIN, Olivier BIRGEL, Paulo FERREIRA, Mmes Isabelle FRONIA, Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE, Mmes Roselyne GOËNSE, Carol FERREIRA, Sylvie CHOWANSKI, M. Louis BONIN.

Absents excusés avec pouvoir : M. Yves DONATI (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), Mme Monique COPIN (pouvoir à M. Raymond LELEU).

Secrétaire de Séance : Mme Isabelle SÉVERIN

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2017. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Après avoir rappelé l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points. - en point 9 : Ancien local des sapeurs-pompiers.

- en point 10 : CCPOH. Nomination des représentants de la commune à la commission du Scot (Schéma de COhérence Territoriale).

Ajouts acceptés à l’unanimité.

1. Demandes de subventions :

A - Auprès du Conseil Départemental et auprès de la Préfecture (au titre de la DETR - dotation d'équipement des territoires ruraux) pour l’enfouissement des réseaux et réfection de voirie, rue des Dames et rue Verte.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom, concerne la rue des Dames et la partie haute de la rue Verte (partie entre la rue de Pont Ste Maxence et la rue des Aigumonts).

Monsieur le Maire fait part de sa stupéfaction quant au devis exorbitant reçu de la SEZEO (Syndicat des Énergies des Zones Est de l'Oise) comparé à une étude privée et à d’autres travaux déjà réalisés sur la commune.

Le montant du devis s’élève à 232 815,33€HT pour l’enfouissement et à 229 750,90€HT pour la réfection de voirie, soit un total de 462 566,23€HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom, pour la rue des Dames et la partie haute de la rue Verte.

B- Au titre de la DETR – Eclairage rue des Montilles, rue Verte et rue des Buissons. Le devis établi par la société Electricité du Thelle est d’un montant de 21 840,00€HT (26 208,00€TTC). Ce dossier a déjà reçu une subvention de la part du Conseil Départemental (30% du montant des travaux) La commune n’a pas perçu l’an passé la subvention de l’Etat, Monsieur le Maire propose de soumettre une nouvelle fois ce dossier au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des territoires ruraux) et de prolonger la subvention du Département.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’éclairage public rue des Montilles, rue Verte et rue des Buissons.

Compte-rendu de la séance

du Conseil municipal

du 15 Janvier 2018Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2018

2

2. Travaux d’extension de réseaux divers et réalisation de parking rue de Pont Ste Maxence : Avenant n°3 Entreprise COLAS Affermissement de l’option 3. Monsieur le Maire informe que les travaux d’extension de réseaux divers et de réalisation de parking rue de Pont Ste Maxence font l’objet d’un avenant de la part de l’Entreprise COLAS. Il s’agit de la réalisation du parking arrière, option prévue au marché, pour un montant de 13 351€HT. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant N°3 et les pièces y afférentes.

3. Choix de l’entreprise pour les travaux de la rampe d’accès à la salle polyvalente. Afin de respecter le calendrier d’accessibilité des bâtiments communaux, il est nécessaire de faire les travaux de mise aux normes de la voirie de la salle polyvalente en réalisant une rampe d’accessibilité à la nouvelle cuisine et une place de parking normalisée pour les personnes à mobilité réduite. Deux entreprises ont fait une proposition.

- VERDAD de Pontpoint 10 331€HT (12 397,20€TTC).

- TPIP (Travaux Publics Industriels et Privés) de Berneuil sur Aisne 13 037,00€HT (15 644,40€TTC). Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisi la société VERDAD et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la proposition et tout document y afférent.

4. Droit de préemption urbain sur la vente des terrains cadastrés B 561 et 562

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la SCP Le Renard de Creil l’informant de la vente, au prix de 6 000€, des parcelles cadastrées Section B n° 561 et 562 lieu-dit ‘La Butte Aigumonts’ pour une contenance respective de 5a10ca et 3a40ca.

Il propose aux membres du conseil l’acquisition de ces parcelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire valoir son droit de préemption urbain sur ces parcelles, dit que la transaction se fera par acte notarié et l’autorise à signer tout document y afférent.

5. SEZEO (Syndicat des Énergies des Zones Est de l'Oise) : Délégation de maitrise d’ouvrage pour des réseaux d’éclairage public de basse tension et de télécommunication. Monsieur le Maire donne lecture des propositions faites pour les rues des Dames et Verte (partie haute), effectuées par le cabinet SECT à la demande du SEZEO. Le SEZEO prend en charge la commande et le paiement de l’étude au cabinet SECT et se fera rembourser la quote-part communale qui s’élève à 929,33€HT pour chacune des rues, une fois l’étude terminée ou si elle aboutit à la réalisation des travaux, une fois ceux-ci achevés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les demandes d’études pour ces rues.

6. RIFSEEP : Institution du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Monsieur le Maire explique que le RIFSEEP est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part un complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 juillet 2017 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instaurer à compter du 1er Avril 2018 pour les fonctionnaires d’emplois suivant : - Catégorie B : Rédacteur

- Catégorie C : Adjoint administratif, Adjoint technique et ATSEM.  Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)  Un complément indemnitaire annuel (CIA)

7. Maintenance des chaudières des bâtiments communaux : changement du prestataire. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Raymond LELEU qui s’est chargé du dossier. Le prestataire actuel, la Société STIO de Villers Saint Paul, a en charge la maintenance des chaudières de l’Ecole et de la salle polyvalente, l’entretien de la chaudière de la mairie se faisant à la demande. Le coût annuel de la maintenance s’élève à 1 090,75€TTC pour deux chaudières. Une demande faite auprès des établissements ‘‘Le Sanitaire Moderne’’ de Rantigny donne, pour trois chaudières, un montant de 744,00€TTC.

Monsieur le Maire propose de dénoncer le contrat STIO et de signer un nouveau contrat avec ‘‘leCompte rendu de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2018

3

Sanitaire Moderne’’ pour les trois chaudières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à dénoncer le contrat avec la Sté STIO et à signer un contrat auprès des établissements ‘’Le Sanitaire Moderne’’ pour les trois chaudières (Ecole, salle polyvalent et mairie).

8. Convention de mise à disposition de matériel de déneigement Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Raymond LELEU. Ce dernier informe que la convention pour le déneigement de la commune avec Monsieur Éric DERVILLERS a pris fin le 07 novembre 2017 et doit être renouvelée. Il précise que Monsieur Éric DERVILLERS est d’accord pour signer une nouvelle convention de trois ans avec un prix unitaire de 65€TTC par heure d’utilisation.

Monsieur le maire précise que la lame de déneigement appartient à la commune. L’exploitant aurait à sa charge, le stockage, l’entretien et les réparations éventuelles. Monsieur le Maire précise également que l’exploitant agira sur simple appel de sa part ou de celui du responsable des services techniques de la commune pour déneiger les voies communales, aussi bien de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de matériel de déneigement avec Monsieur Éric DERVILLERS pour trois ans.

9. Ancien local des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des demandes de location faites d’une part par un pédicure et d’autre part par un fleuriste.

Se pose la question des travaux à effectuer pour la mise à disposition du bâtiment. Les devis globaux réalisés s’élèvent à plus de 50 000€. Les membres du conseil municipal s’interrogent sur la pertinence de poursuivre ce projet ou de vendre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la vente du bâtiment cadastrée section AC n° 104 lieu-dit ‘‘Les Buissons’’ d’une superficie de 133m2 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mener à bien les négociations et à signer les actes et les documents y afférents.

10. CCPOH. Nominations des représentants de la commune à la commission du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale).

Monsieur le Maire informe de la constitution d’une commission SCoT au sein de la Communauté de Communes et la possibilité faite aux communes de désigner des représentants.

Se présentent et sont élus, à l’unanimité, délégués titulaires : Monsieur Philippe BARBILLON et Monsieur Philippe POUDE

Se présente et est élu, à l’unanimité, délégué suppléant :

Monsieur Denis LAVERRE.

Questions Diverses.

 Monsieur le Maire annonce un résultat de 186 494€ pour l’année 2017. Un audit a été demandé au Trésorier afin de pouvoir analyser et comparer les chiffres de la commune.

 Madame Isabelle SÉVERIN informe que des devis ont été demandés pour un radar pédagogique.  Une étude de sécurité est engagée auprès d’une société d’ingénierie de sécurité routière.  Assainissement ‘‘Les Eraines’’. Monsieur le Maire informe de l’ouverture des plis le jeudi 18 janvier.

 Monsieur le Maire informe qu’il est en attente de devis pour la réfection de la toiture de l’ancienne mairie-école.

 Monsieur le Maire se félicite de la réussite de la cérémonie des vœux et remercie tous ceux qui y ont contribué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et trente-cinq minutes.

Le Maire.