Conseil Municipal - DB 231215 164 convention financière ADPA NI

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Conseil Municipal - DB 231215 164 convention financière ADPA NI Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 164 convention financière ADPA NI)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SOLIDARITÉ

DB231215-164

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR SOUTENIR L’ASSOCIATION ADPA NI

SPÉCIALISÉE DANS LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGÉES ET

HANDICAPÉES

L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.

La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.

Il procède à l’appel des conseillers municipaux.

ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

Présents : 28 Votants : 32

Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.

Excusés :

- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;

- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;

- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;

- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.

Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ADPA Nord-Isère a été créée en 1968 afin de promouvoir le soutien à domicile des personnes fragilisées en demande d’aide et/ou de soins.

L’ADPA intervient sur le territoire du Nord-Isère en lien avec l’ensemble des acteurs de la santé, du médico-social et du social.

Son pôle d’activité comprend :

• Le service d’aide à domicile (SAAD) qui intervient 7 jours sur 7 pour accompagner les bénéficiaires fragilisés dans les actes de la vie quotidienne.

• Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) proposent des soins infirmiers, accompagnent les personnes en fin de vie, retour à domicile après hospitalisation... • Le service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) a pour objectif de faciliter le retour à domicile après hospitalisation, coordination avec les acteurs du territoire...• L’Equipe Spécialisée des Maladies Neuro Dégénératives (ESMND) s’adresse aux adultes de 18 ans et plus.

• L’équipe Spécialisée Alzheimer à Domicile apporte un soutien aux aidants.

A fin août 2023, l’ADPA NI est intervenue auprès de 305 personnes âgées ou en situation de handicap habitant Bourgoin-Jallieu, dont 198 pour les services d’aide, 85 pour le service de soins et 22 pour l’équipe spécialisée Alzheimer à domicile, 48 usagers/patients étant pris en charge dans le cadre de l’équipe « service polyvalent aide et soins à domicile (SPASAD). Ce qui représente 33% des personnes aidées par l’association.

La Ville et le CCAS gèrent conjointement des services ou dispositifs qui visent à accompagner les habitants dans leurs difficultés. Les élus souhaitent favoriser les échanges et les solidarités citoyennes pour que chacun, quelle que soit sa situation, ses facteurs de fragilité puisse trouver sa place dans la ville.

De plus, une convention de partenariat avec la résidence autonomie La Berjallière permet la prise en charge des résidents en perte d’autonomie.

Pour se faire, la Ville souhaite apporter son soutien à l’association ADPA NI par le versement d’une subvention de fonctionnement.

Les conditions de détermination ainsi que les modalités de versement de la contribution financière font l’objet d’une convention d’objectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la subvention à verser à l’association ADAP Nord-Isère ;

- Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.