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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 2
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
! ! Communauté de Communes du
PAYS pe FN TRONÇAIS
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
L'article 107 de la loi NOTRe crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financières des collectivités territoriales parmi lesquelles figure la nécessité de fournir une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif,
| - Eléments de contexte économique, social, budgétaire, démographique.
La communauté de communes regroupe 15 communes et 7 695 habitants (15 hab / km?). Sa population
décline de manière continue depuis 40 ans (-3,6 % entre 2008 et 2013). Ce déclin s'explique par un
solde naturel très négatif (- 1,3 % / an entre 2008 et 2013) tandis que le solde migratoire est positif
(+ 0,6 % / an sur la même période). Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 40 % de la
population contre 32 % dans le département de l'Allier. Le revenu moyen par habitant s'établit à
11 656 € contre 14 269 € en France. Le taux de pauvreté (niveau de vie < 977 €) s'élève à 19,2 % dans
la communauté de communes {15,5 % en Allier et 14,3 % en France). Par ailleurs, 45 % des revenus
proviennent des retraites (40 %) et des prestations sociales (5 %). Le taux de chômage s'établit à
11,9 %. Ainsi, le Pays de Tronçais appartient à ce que la DATAR appelle les « campagnes vieilles à
rés faible densité, à faibles revenus, avec une économie présentielle et agricole ».
D'un point de vue économique, le territoire s'appuie sur l'agriculture (300 exploitations agricoles), la
forêt, le secteur médicosocial et le tourisme. Il compte 3 pôles d'emploi (Cérilly, Ainay-le-Château et
Meaulne) et 3 gros employeurs : Centre hospitalier spécialisé (294 emplois) à Ainay-le-Château ; Berry
Wood (120 emplois) à Meaulne ; la maison de retraite de Cérilly (85 emplois). I! existe un tissu
d'activités offrant entre 10 et 50 emplois : les maisons de retraite de Saint-Bonnet-Tronçais et Hérisson ;
les supermarchés d'Ainay-le-Château et Cérilly ; dans la filière bois, l'entreprise Arsac et la merranderie
Chêne Bois à Cérilly, la scierie Chignac à Meaulne, la merranderie Tronçais Bois Merrain à Urçay, etc.
Depuis 2010, les communes ont transféré à la communauté de communes des compétences
essentielles dans la vie quotidienne des habitants : déchets ménagers en 2010, voirie (470 km) et école
(14 écoles dans 10 communes) en 2013, logement social, zones d'activités, contribution au Service
Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier en 2017. Ces compétences sont venues s'ajouter à
celles qu'exerçaient déjà la communauté de communes, dont le tourisme (promotion et équipements). En lien avec ces compétences transférées, la communauté de communes présente ainsi un coefficient
d'intégration fiscale de 0,476 en 2016, qui dépassera à nouveau le seuil des 0,500 en 2017, ce qui en
fait l'établissement public de coopération intercommunale le plus intégré de l'Allier avec la communauté de communes du Pays de Lapalisse.
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire de 26 membres (organe
délibérant). Elle est également dotée d'un Bureau composé des 8 vice-présidents et de la Présidente
qui rend des avis. Elle est présidée par Mme Corinne TREBOSC COUPAS (exécutif.
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201724-DE fl +
IL- Priorités du budget.
À — Rappel sur les règles budgétaires.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 1 doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Pour la communauté de communes du Pays de Tronçais, le budget est voté le 23 mars 2017. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l'année civile.
La communauté de communes du Pays de Tronçais dispose de deux budgets : le budget principal et le budget annexe plate-forme bois.
Chaque budget est obligatoirement équilibré en fonctionnement et en investissement. Il respecte également les principes budgétaires de sincérité, d'annualité, d'unité et d'universalité.
Chaque budget couvre obligatoirement le remboursement du capital de la dette par des ressources propres suffisantes à son fonctionnement (épargne ou autofinancement). La communauté de communes, comme les collectivités locales, ne peut emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L'emprunt est une ressource destinée uniquement au financement de ses dépenses d'investissement.
B — Les priorités.
La charte du Pays de Tronçais relative à l'exercice des compétences transférées, approuvée par les conseils municipaux et le conseil communautaire à l'automne 2012, fixe comme priorité l'entretien et la rénovation des écoles et de la voirie.
Ainsi, la communauté de communes dans ses orientations budgétaires 2017-2020, a prévu de financer 4 600 000 € TTC de travaux d'ici la fin du mandat, dont 1 500 000 € dans les écoles et 1 700 000 € de voirie (2 000 000 € avec le matériel). À cela s'ajoute l'aide à l'investissement des communes (96 000 € prévus au budget 2017).
Du côté des charges à caractère général, l'objectif consiste à les contenir dans une croissance qui n'excéderait pas l'inflation, mais cela dépend aussi des besoins qui remontent des communes, tant dans les écoles que sur la voirie. Les dépenses de personnel vont augmenter en lien avec l'application de l'accord Parcours Professionnels Carrière et Rémunération, l'augmentation du point d'indice de 0,6 %, et l'invitation de la DDCSPP à augmenter le temps de travail de notre directrice d'ALSH, de 50 à 80 %.
Quant aux recettes, la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat va encore diminuer. La dotation d'intercommunalité a diminué de 11 % entre 2015 et 2016, la même évolution est prévue pour 2017. Les recettes de la communauté de communes proviennent pour l'essentiel de la fiscalité 1478 700 € et des attributions de compensation versées par les communes suite au transfert des compétences (1 195 000 €)
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201724-DE Ill - Ressources et charges de la section de fonctionnement : évolution, structure.
A - Les dépenses.
Année 2016 Budget primitif 2017
DEPENSES % Propositions | Var. DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé | réal. Nouvelles N-1
011 - Charges à caractère général 878 000,00 751870,49| 86 985 500,00 | 12,2
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 159 701,40 | 1067 174,65] 92 4126 000,00| -2,9
014 - Atténuations de produits 143 643,00 | 142441,00| 99 125 000,00! -13,0
65 - Autres charges de gestion courante 1 528 217,05 | 1488 548,10, 97 1 520 850,00! -0,5
66 - Charges financières 19 500,00 13575,7/0| 70 11 854,83, -39,2
67 - Charges exceptionnelles 52 217,05 6055,64| 12 10 000,00 | -80,8 022 - Dépenses imprévues 219 708,80 117 773,70| -46,4
Total dépenses réelles 4 000 987,30 | 3469 665,58| 87 3 896 978,53| -26
Total dépenses d'ordre 539 281,00 | 151 515,16] 28 847 807,93] 57,2
Total dépenses de fonctionnement _| 4540268230] 362118074| 80] 474478646| 45
Budget primitif
Année 2016 2017
* Var.
RECETTES réal | Propositions | }/ DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé . Nouvelles | N-1 70 - Produits des services, domaine et
ventes diverses 724 000,00 | 818 083,39 | 113| 734 000,00! 1,4 2 582 2 598
73 - Impôts et taxes 000,00 498,47 | 101] 2673 700,00 | 3,6 10,
74 - Dotations, subventions et participations | 340 000,00 | 419 611,11] 123! 375 700,00 5
011 - Charges à caractère général. Ce sont les crédits alloués au fonctionnement courant de la communauté de communes (achat de repas pour les cantines, énergie, fournitures d'entretien, fournitures de voirie, fournitures scolaires, contrats de prestations de service, petits travaux d'entretien des bâtiments et des voiries, maintenance, transports scolaires, frais de télécommunication, remboursements de frais aux communes, etc.
012 — Charges de personnel. Ce sont les crédits alloués au paiement du personnel de la communauté de communes qui compte 32 agents (19,27 équivalents temps plein) dont 22 fonctionnaires. Figurent également dans ce chapitre les crédits relatifs au remboursement du personnel des communes mis à disposition de la communauté de communes (365 100 €), soit 37 agents (11,84 équivalents temps plein).
014 - Atténuations de produits. |! s'agit du reversement au FNGIR suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, et des reversements au titre de la péréquation.
65 — Autres charges de gestion courante. Dans ce chapitre figurent tous les versements aux syndicats et associations dans les domaines des ordures ménagères, des écoles, de la voirie, du tourisme,
66 - Charges financières. Ce sont les crédits relatifs au remboursement des intérêts de la dette.
67 - Charges exceptionnelles. Ce sont les crédits relatifs à des créances des années antérieures qui doivent être annulés suite à des réclamations.
B — Les recettes.
013 - Atténuations de charges 30 000,00 50 461,70 8| 000,00! -3,3
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
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ID : 003-240300558-20170323-D201724-DE (! pr
002 - Excédent de fonctionnement 859 859 927 reporté 027,30 027,30 |100 | 146,53 | 7,9
4 537 4753 4 741
Total recettes réelles 027,30 1027,81 1105 | 546,53 ]|4,5
Total recettes d'ordre 3 241,00| 3239,97 | 100| 323993| 0,0 4 540 4 756 4 744
Total recettes de fonctionnement 268,30 267,78 | 105 186,46| 4,5
Budget
Année primitif
2016 2017
% | Propositio
SOLDE DE réa ns | Var./ FONCTIONNEMENT Budget| Réalisé| I. Nouvelles | N-1
1 135
Solde de fonctionnement 087,04 0,00
70 — Produits des services, domaines et ventes diverses. Ce sont les recettes de la redevance ordures ménagères (qui est reversée au SICTOM et au SIROM), de cantine et de garderie.
73— Impôts et taxes. Ce sont les impôts payés par les ménages et les entreprises (1 225 000 €), les attributions de compensation versées par les communes à la communauté de communes (1 195000 €), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (130 000 €), le fonds de péréquation intercommunale et communale (130 000 €), et la taxe de séjour (12 000 €).
74 - Dotations, subventions et participations. Figurent dans ce chapitre la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat (320 000 €), l'aide de l'Etat liée aux nouveaux rythmes scolaires (15 000 €), les subventions de la CAF (20 000 €), du Département (7 500 €) et les compensations des exonérations fiscales décidées par l’État (13 200 €).
013 - Afténuations de charges. Ce sont les aides versées par l'Etat pour les 4 contrats aidés de la communauté de communes.
002 — Excédent de fonctionnement reporté. Ce sont les crédits qui restent en caisse au terme de l'exercice 2016, et qui peuvent être utilisés pour alimenter les recettes 2017.
IV — Montant du budget consolidé (budget principal et budget annexe).
SECTION BUDGET PRINCIPAL | BUDGET PF BOIS | BUDGET CONSOLIDE
INVESTISSEMENT | | DEPENSES 2 108 203,27 108 834,00 2 217 037,27
RECETIES 2 108 503,27 108 834,00 2 217 037,27
“FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4771 290,85 40 596,43 4 811 887,28 RECETTES 4771 290,85 40 596,43 4 811 887,28
A
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
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Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
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Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201724-DE 9) È
En dépenses, les propositions nouvelles au titre du budget primitif s'élèvent à 1 622 307 € qui se répartissent comme suit :
= 0303 - Forges de Tronçais : 50 000 € (étude de structure des bâtiments, étude de sol, création d'un accès sur l'avenue Nicolas Rambourg) ;
= 08001 — Matériel de bureau et informatique : 3 000 € pour le renouvellement des ordinateurs des personnels administratifs ;
= 11001 - Forêt patrimoine : 50 000 € pour des travaux d'aménagement touristique en forêt dont l'installation de toilettes sèches ;
= 12004 — Subventions d'équipement aux communes: 96 000 € pour aider les communes à financer leurs investissements ;
= 1504 — Ecoles travaux : 20 000 € pour achever les travaux de mise en accessibilité et de gros entretien des écoles d'Ainay-le-Château et Meaulne :
= 1601 — Voirie travaux 2016 : 20 000 € pour terminer les travaux programmés en 2016 et qui nécessitent un avenant :
= 1604 - Ecoles travaux Saint-Bonnet, Couleuvre, Valigny : 529 596 € pour financer la mise en accessibilité et le gros entretien dans les 5 bâtiments scolaires de ces 3 communes ;
= 1701 — Voirie Travaux : 400 000 € pour les travaux de voirie 2017 ;
= 1702 - Voirie matériel: 120 000 € pour financer le renouvellement des matériels de voirie (tractopelle, tracteurs, faucheuse, lame à neige, etc.) ;
= 1703 - Voirie panneaux: 15 000 € pour le remplacement des panneaux le long des voies communales revêtues ;
= 1704 - Ecoles Braize, Le Brethon, Le Vilhain: 225 000 € pour les travaux de mise en accessibilité et de gros entretien de ces écoles ;
" 1705 - Ecoles mobilier et informatique : 35 000 € pour l'équipement des écoles.
En recettes, pour financer ces opérations, la communauté de communes sollicite 555 739 € de
subventions. À cela s'ajoutent les restes à réaliser de l'exercice 2016 (64 928 €) et les recettes
financières 1 246 586,27 €, et 250 000 € d'emprunt. En effet, dans la mesure où malgré une remontée
qui s'amorce, les taux d'intérêt restent bas et qu'il s’agit de financer des investissements de long terme
(écoles, matériel voirie), il s'avère plus pertinent de recourir à l'emprunt que d'utiliser notre épargne. En
2016, nous avons emprunté au taux de 1,55 %. Pour mémoire, l'encours de dette s'élève à 636 830 €
au 31/12/16 et notre capacité de désendettement est de seulement 1,6 année.
Le total des recettes d'investissement s'élève à 2 108 503,27 €.
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201724-DE VI - Niveau de l'épargne brute et niveau de l’épargne nette
Repères Soldes intermédiaires de gestion 2014 2015 2016 À Recettes réelles de Fonctionnement avec EFR 4351 122| 4629 324| 4752 728 B Excédent de fonctionnement reporté (EFR) 734 237 792 109 859 027 C Recettes réelles de Fonctionnement sans EFR 3616 885| 3837 215| 3893 701 D Dépenses réelles de Fonctionnement 3 359 266| 3224 464| 3469 666 E Chapitre 67 - charges exceptionnelles 2 148 21 693 6 056 F Chapitre 77 - produits exceptionnels 5 724 14 903 7 346 G Frais financiers 2 169 2871 13 576 H Epargne brute 251 873 616 669 409 169 | Remboursement du capital 5 529 28 168 31 384 J Epargne nette 246 3441 588502] 377 785 K Capital restant dû avant au 31 décembre 296 381 668 214 636 830 L Capacité de désendettement 1,2 4,1 1,6 M Taux d'épargne brute 7h 16% 1%
Epargne bruteH=C-D+E-F-G
Epargne nette J:= H-1
Capacité de désendettement : L = K/H. C'est le nombre d'année nécessaires pour rembourser la totalité du stock de dette dans l'hypothèse où la collectivité y affecterait l'ensemble de son épargne
Taux d'épargne brute : M = H /C. C'est le rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. || permet de calculer la part des recettes réelles de fonctionnement non consommées par les dépenses réelles de fonctionnement, donc la capacité de la section de fonctionnement à générer de l'épargne.
VIE- Niveau d'endettement de la communauté de communes
Au 31 décembre 2016, le capital restant dû de la dette s'élève 636 829,60 €. Il n'est pas prévu de souscrire un nouvel emprunt en 2017.
VIIL- Capacité de désendettement
Sachant que l'épargne brute de la communauté de communes atteint 409 469 €, sa capacité de désendettement est égale à 1,6 an.
IX — Niveau des taux d'imposition.
Les taux d'imposition demeurent identiques à ceux de 2015 et 2016 :
Taxe d'habitation : 4,76 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,72 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %
Cotisation foncière des entreprises : 25,9 %
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
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ID : 003-240300558-20170323-D201724-DE / (! pr
X — Principaux ratios.
RATIOS Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/ population 508,76
Produits des impositions directes / population 159,19
Recettes réelles de fonctionnement / population 498,03 Dépenses d'équipement brut / population 187,95 Encours de dette / population 82,75
DGF / population 41,58
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,2979 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital / recettes réelles de fonct. 0,9999
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0,3773
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,1661
X1- Effectifs de la communauté de communes et charges de personnel.
Au Te janvier 2017, la communauté de communes emploie 32 agents soit 19,27 équivalents temps plein,
A- Les titulaires.
L'effectif s'élève à 22 agents soit 15,474 équivalents temps plein. | comporte :
“filière administrative : 2 agents, un attaché principal (1 ETP) et un adjoint administratif principal 2ère classe (0,14 ETP) ;
“ filière technique: 14 agents, adjoints techniques de 2ème classe, soit 9,63 équivalents temps plein ;
» filière sociale : 4 agents, dont 3 ATSEM 1ère classe et une ATSEM principale 1%® classe (3,7 équivalents temps plein) ;
= filière animation : 2 agents, une adjointe d'animation 1 classe à temps plein et une adjointe d'animation de 2ème classe à mi-temps.
B — Les non titulaires en contrat de droit public.
L'effectif s'élève à 6 agents soit 0,48 équivalent temps plein
C- Les non titulaires en contrat aidé de droit privé.
L'effectif compte 4 agents soit 3,32 équivalents temps plein.
D - Les charges de personnel.
Les charges de personnel sont estimées à 1 159 000 € au budget primitif 2017, dont 365 100 € de remboursement aux communes des personnels qu'elles mettent à disposition de la communauté de communes. Ainsi, 37 agents sont mis partiellement à la disposition de la communauté de communes, ce qui représente 11,84 équivalents temps plein.
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
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