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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
BoIS x: CPne
-1-
csonnete
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026 À 19 H 00
ORDRE DU JOUR
________ -2-
SOMMAIRE
A) CONSEIL MUNICIPAL .......................................................................................... 3
A1) Installation des conseillers municipaux ................................................................... 3
B) Election du Maire............................................................................................... 4
B1) Election des adjoints .............................................................................................. 5
B2) Lecture et remise de la charte de l’élu local ............................................................ 6 -3-
A) CONSEIL MUNICIPAL
A1) Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Yoann GRALL, maire.
Rappel des résultats du dimanche 15 mars 2026 :
Electeurs inscrits : 1 720
Nombre de votants : 1 164
Bulletins nuls : 23
Bulletins blancs : 17
Suffrages exprimés : 1 124
Suffrages obtenus :
Liste « Avec vous le Renouveau » : 528 voix
Liste « Bois-de-Céné Terre de liens et d’avenir » : 596 voix
Monsieur Yoann GRALL a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
- dans l’ordre de présentation de chaque liste- :
« Liste « Avec vous le Renouveau »
FORTIN Christian
ROY Monique
DELGHUST Eric
ROUX Julie
« Liste « Bois-de-Céné Terre de liens et d’avenir »
GRALL Yoann conseiller communautaire
VALLEE Flore conseillère communautaire
ROBIN Jean-Pierre
DOCQ Betty
BILLET Dany
VANIER Maëva
LEHOUX Paul-Valéry
LE FLOHIC Sandra
GADOIS Stéphane
GAILLOT Alice
JULIEN Philippe
GROSMY Anne
CRESPIN Anthony
MONNIER Marie-Claude
CHATELLIER Christian
Mme Maëva VANNIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). -4-
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 09/03/2026 (article L.2121-15 du CGCT)
M. FORTIN indique que les membres de sa liste s’abstiennent, n’étant pas élus à la date du 09 mars 2026.
Avant de quitter ses fonctions, Monsieur le Maire félicite les élus de son équipe pour le travail accompli ces derniers mois en vue de l’élection du 15 mars. Il adresse également ses félicitations aux deux listes candidates. La population s’est exprimée et il remercie les électeurs pour la confiance accordée.
Les fonctions du Maire sortant s’achèvent à cet instant.
B) Election du Maire
A2.1. Présidence de l’assemblée
L’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Cette fonction est en conséquence assurée par Mme Marie-Claude MONNIER.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
A2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Alice GAILLOT et M. Dany BILLET.
A2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. -5-
A2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de bulletins blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 19 f. Majorité absolue 10
Nom et prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
FORTIN Christian
GRALL Yoann
4
15
Quatre
Quinze
A2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Yoann GRALL a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
B1) Election des adjoints
Sous la présidence de M. Yoann GRALL élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
A3.1. Nombre d’adjoints
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.
A3.2. Liste de candidats aux fonctions adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au A2.2 et dans les conditions rappelées au A2.3. -6-
A3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de bulletins blancs 2 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 17 f. Majorité absolue 9
Nom et prénom de chaque
candidat placé en tête de liste
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
ROBIN Jean-Pierre 17 Dix-sept
A3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Pierre ROBIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
M. Jean-Pierre ROBIN, 1er adjoint
Mme Betty DOCQ, 2ème adjointe
M. Dany BILLET, 3ème adjoint
Mme Flore VALLEE, 4ème adjointe
M. Paul-Valéry LEHOUX, 5ème adjoint
B2) Lecture et remise de la charte de l’élu local
Conformément à l’article L 1111-12 du code général des collectivités territoriales, le maire donne lecture de la charte de l’élu local.
Il remet ensuite à chaque élu un exemplaire de cette charte pour signature (un exemplaire leur a déjà été transmise préalablement par mail -parties réglementaire et législative-).