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Procès Verbal - PV du CM du 07 04 2026
Procès Verbal - pv du 07 04 2026
Procès Verbal - PV 2026 04 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Oi/ A0IS-w-CPne
Entre terre et mer
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 AVRIL 2026 À 19 H 00
Présents : Yoann GRALL (Maire), Dany BILLET, Anthony CRESPIN, Eric DELGHUST, Betty DOCQ, Stéphane GADOIS,
Alice GAILLOT, Anne GROSMY, Sandra LE FLOHIC, Paul-Valéry LEHOUX, Marie-Claude MONNIER {à
partir de la question A2), Jean-Pierre ROBIN, Julie ROUX, Flore VALLEE, Maëva VANIER
Représentés : Christian CHATELLIER {Alice GAILLOT)
Christian FORTIN {Julie ROUX)
Philippe JULIEN {Stéphane GADOIS)
Marie-Claude MONNIER (Jean-Pierre ROBIN)
Monique ROY {Eric DELGHUST)
Secrétaire: Dany BILLET
yLoca
Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux le 1° avril 2026.
Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 a été adopté. Les 4 candidats de la liste
de M. FORTIN se sont abstenus, n'ayant pas encore été élus à cette date.
* 4 +
M. Dany BILLET a été désigné secrétaire de séance. SOMMAIRE
A)
B)
C)
A1)
A2)
A3)
A4)
A5)
A6)
A7)
A8)
A9)
A10)
A11)
A12)
A13)
A14)
A15)
A16)
A17)
A18)
B1)
B2)
CONSEIL MUNICIPAL... nn nmaspmmnsnenmem mms mms see ere Cane sance me eme en 3
Indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués... 3
Délégations du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions... 5
Désignation des membres du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais
Breton, Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de monts »...................….. 7
C.C.A.S. : Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration 8
Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ss sssssssssennesrnsuererenenennsenre 9
Représentation de la commune au Comité Territorial de l'Energie en vue de
l'élection des délégués au Comité Syndical du SYDEV ss 10
VENDEE EXPANSION - SPL : désignation du représentant permanent à l’Assemblée
spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires 12
Nouvelle désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au
sein du GIP GEO VENDÉE mmernrrrerrenoreoneennonsenennnenenenenenneenenennsnenenenne 14
Commission d’appel d'offres... ses 15
Commission de délégation de service public... esse 15
Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des
COMMUNES .veussonnnsomnnmnonnennen ones pee ose onene one onnnneeonme eme at een ones nnnene sms onsesesoseono none 16
Désignation d’un correspondant défense sos 17
Correspondant « incendie et secours » : désignation ss 18
Résidence les Tamaris : désignation d’un représentant... 19
Association la Cabane aux Loisirs : désignation d’un représentant... 20
Ecole « le Marronnier » : désignation d’un représentant au conseil d’école 22
Conseil d’Habitants : désignation des membres .…..,.....,......, Se Res tnpe se nero 24
Désignation des représentants au sein des commissions municipales... 25
PERSONNEL COMMUNAL snsssesssonensanaonsnennennaceecenrecseccecessecosenseceseneune 27
Création d’un emploi d'agent de communication à temps non complet... 27
Création d'emplois d'agents techniques pour accroissement temporaire 28
DECISIONS MUNICIPALES... nn nana sosononecsessccensroveeneressanensssenenserenee 29 -3-
A) CONSEIL MUNICIPAL
A1) indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués
Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-
24;
- considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux
maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
- considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois le maire peut à
son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit
demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par
délibération, la fixer à un montant inférieur,
- vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 20/03/2026 fixant à 5 le nombre
d’adjoints ;
- considérant les arrêtés municipaux en date du 01/04/2026 portant délégation de fonctions à :
M. Jean-Pierre ROBIN, 1°’ adjoint
Mme Betty DOCQ, 2°" adjointe
M. Dany BILLET, 3è" adjoint
Mme Flore VALLEE, 4°" adjointe
M. Paul-Valéry LEHOUX, 5°" adjoint
Mme Maëva VANIER, conseillère municipale déléguée
- Considérant que le maire peut bénéficier de plein droit du taux maximal de l'indemnité, fixé à
55,70 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- la commune compte 2 286 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage
de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser
21,38 % ;
- le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction
est pris dans l’enveloppe globale {maire et adjoints) ;
1° DÉCIDE de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers
municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, aux taux suivants :
x M, Jean-Pierre ROBIN - 1° adjoint- :
17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
* Mme Betty DOCQ - 2°"° adjointe- :
17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
* M. Dany BILLET - 3°" adjoint- :
17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
x Mme Flore VALLEE - 4° adjointe- :
17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
x M. Paul-Valéry LEHOUX - 5è"° adjoint- :
17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique x Mme Maëva VANIER - conseillère municipale déléguée- :
2° PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux
17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.
3° INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉ
Récapitulatif des indemnités de fonctions versées aux adjoints
et conseillers municipaux délégués
Nom et Prénom Fonction Indemnité
ROBIN Jean-Pierre leradijoint
17,80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
DOCQ Betty 2ème adjointe
17,80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
BILLET Dany 3ème adjoint 17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
VALLEE Flore 4ème adjointe
17,80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
LEHOUX Paul-Valéry 5ème adjoint
17,80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
VANIER Maëva
conseillère
municipale déléguée
17,80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique -S-
A2) Délégations du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal
afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de
décisions ;
- Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder, dans la limite des inscriptions votées au budget ou par décisions modificatives,
à la réalisation des emprunts en euros, à court, moyen et long terme, dans la limite de 200 000 €,
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :
> en matière de fournitures et de services pour un montant inférieur à 60 000 € HT
> en matière de travaux, pour un montant inférieur à 100 000 € HT
les avenants correspondants ne pouvant entraîner une augmentation du montant initial du
marché supérieure à 10 %
à l'exclusion des décisions d’attribution des marchés de maîtrise d'œuvre passés sur concours.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits
à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code à l'exception des zones qui relèvent de la compétence de Challans Gois
Communauté ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, et ce, pour toutes les procédures et devant l’ensemble des
juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; -6-
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux et ce, pour l’ensemble des dossiers, pourvu que le dommage n'excède pas
2 000 euros;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article i. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 200 000 *;
21° D’exercer, ou de déléguer, au nom de la commune, le droit de préemption prévu à l’article
L.214-1 du Code de i’urbanisme, dans le cadre du périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité instauré par délibération du Conseil municipal en date du 1° septembre
2011.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l’article L.523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, pour les opérations
d'investissement inscrites au budget communal, le Maire rendant compte au Conseil municipal
des demandes ainsi effectuées.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les
compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 15 voix « pour » et 4 abstentions (M. DELGHUST, M. FORTIN, Mme ROUX et Mme ROY) A3)
La commune de Bois-de-Céné est membre du comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de monts ».
-7-
Désignation des membres du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais Breton,
Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de monts »
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que le mandat des délégués au Comité de pilotage du site Natura 2000
« Marais Breton, Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de monts » a pris fin
avec le renouvellement de mandat du conseil municipal,
il convient de désigner deux représentants élus (un titulaire et un suppléant) qui auront droit de
vote au Comité de pilotage Natura 2000.
Décide à l’unanimité de recourir au vote à scrutin secret
Est candidate :
Nombre de bulletins :
Bulletins blancs :
Abstentions :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Est candidat :
Nombre de bulletins :
Bulletins blancs :
Abstentions :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
x ROBIN Jean-Pierre
* DÉSIGNE ci-après les personnes pour siéger au sein du Comité de pilotage Natura 2000 :
VALLEE Flore
19
4
0
19
10
ROBIN Jean-Pierre
19
4
0
19
10
15 voix
15 voix
M. Jean-Pierre ROBIN Ad) C.C.A.sS. : Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration
Les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) ont été institués par la loi n° 86-17
du 6 janvier 1986.
L'article L. 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose notamment que : "Le
Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut
intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables."
Parmi les principales missions du C.C.A.S., on peut citer :
- l'instruction des dossiers des diverses demandes d'aide sociale,
- la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune,
- les actions en faveur de la prévention des risques sociaux,
- l'attribution d'aides au moyen de prestations en espèces ou en nature,
- la création et la gestion d'établissements tels que foyers-logements, centres d'accueil, etc.
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif. Il est
administré par un conseil d'administration, présidé par le Maire. Dès sa constitution, le conseil
d'administration élit en son sein un Vice-Président, appelé à présider en l'absence du Maire.
Outre son Président, le conseil d'administration comprend, en nombre égal, des
membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et des
membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la Commune. Parmi les membres
nommés, doivent figurer un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné
sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), un représentant
des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de
l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S
est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (ni
inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉ A5) Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Une erreur s’est produite lors de l'élection des membres, celle-ci ayant été effectuée nominativement alors qu’elle aurait dû se faire par liste.
La délibération sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal fixé au 28 avril 2026. -10-
A6) Représentation de la commune au Comité Territorial de l'Energie en vue de l'élection des délégués au Comité Syndical du SYDEV
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV) est un
syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants
désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un
délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu)
et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les
représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SyDEV en CTE, il
appartient à chaque commune de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
En application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la
nomination de ses représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-
7,L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué
titulaire et par un (1) délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a
désignés,
Décide à l’unanimité de recourir au vote à scrutin secret
Procède à l’élection des délégués :
Délégué titulaire :
Est candidat : Jean-Pierre ROBIN
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 3
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Délégué suppléant :
Est candidat : Philippe JULIEN
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 3
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 &, DÉSIGNE comme délégué titulaire représentant la commune au sein du CTE du SYDEV :
M. Jean-Pierre ROBIN {16 voix)
& DÉSIGNE comme délégué suppléant représentant la commune au sein du CTE du SYDEV :
M. Philippe JULIEN {16 voix) -12-
A7) VENDEE EXPANSION - SPL : désignation du représentant permanent à l’Assemblée
spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la Société Anonyme
Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502),
La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des
collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs
politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de
l'urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...)
- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires
dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et
immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée
générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne dispose pas d’une part de capital
suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la commune à droit à
une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des
dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du
représentant de notre commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre commune
à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
Se déclarent candidats :
> Mme Flore VALLEE
> M. Anthony CRESPIN
> M. Eric DELGHUST
Décide à l'unanimité de recourir au vote à scrutin secret
Ont. obtenu :
> Mme Flore VALLEE 15 voix
> M. Anthony CRESPIN 15 voix
> M. Eric DELGHUST À voix -13-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-85 ;
VU le Code de commerce ;
DÉSIGNE Mme Flore VALLEE pour assurer la représentation de la commune de Bois-de-
Céné au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE
EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans
les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au
conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
DÉSIGNE M. Anthony CRESPIN pour assurer la représentation de la commune de Bois-
de-Céné au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme
Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale
exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra
compte de son activité au Conseil/Comité conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la
commune de Bois-de-Céné, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par
l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;
AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la
commune de Bois-de-Céné, la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la
commune de Bois-de-Céné, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.). -14-
A8) Nouvelle désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du GIP GEO VENDÉE
La commune est membre du GIP GEO VENDÉE et pour faire suite aux élections
municipales du 15 mars 2026, il convient de délibérer pour nommer nos représentants au sein au GIP GEO VENDEE.
Décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée
Se déclarent candidats :
> Mme Flore VALLEE
> M. Jean-Pierre ROBIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public Géo Vendée ;
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du GIP Géo Vendée pour la durée du
mandat;
1° DÉSIGNE Mme Flore VALLEE en qualité de représentant titulaire de la commune de Bois-de-
Céné au sein du GIP Géo Vendée.
2° DÉSIGNE M. Jean-Pierre ROBIN en qualité de représentant suppléant de la commune de Bois- de-Céné au sein du GIP Géo Vendée.
3° DONNE tous pouvoirs à Mme Flore VALLEE, titulaire, et à M. Jean-Pierre ROBIN, suppléant aux fins :
& de représenter la commune de Bois-de-Céné au sein du GIP GEO VENDÉE ;
Ÿ de siéger et voter aux assemblées générales du GIP GEO VENDÉE ;
& et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO VENDÉE si les
représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.
VOTE : 19 voix « pour » -15-
A9) Commission d'appel d'offres
Une erreur s’est produite lors de l'élection des membres, celle-ci ayant été effectuée nominativement alors qu’elle aurait dû se faire par liste.
La délibération sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal fixé au 28 avril 2026.
A10) Commission de délégation de service public
Une erreur s’est produite lors de l'élection des membres, celle-ci ayant été effectuée nominativement alors qu'elle auraîit dû se faire par liste.
La délibération sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal fixé au 28 avril 2026. -16-
A11) Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des
communes
Le Maire expose :
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le
1° janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la
suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant
en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4
délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des
différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres
établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements).
L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à
l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée que M. Stéphane GADOIS s’est porté candidat pour
représenter la commune.
Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.
Résultat du vote :
- M. Stéphane GADOIS, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (17 voix et
2 blancs), est proclamé élu représentant de la commune. -17-
A12) Désignation d’un correspondant défense
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de
correspondänt défense a vocation à développer le lien armée-nation et-promouvoir l'esprit de
défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les
citoyens aux questions de défense.
Sa mission d'interface au service du lien armée-nation
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens
aux questions de défense. ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les
communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et
de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Se déclarent candidats :
> Mme Maëva VANIER
> M. Christian FORTIN
Décide à l’unanimité de recourir au vote à scrutin secret
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 2
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Résultat du vote :
> Mme Maëva VANIER 13 voix
> M. Christian FORTIN 4 voix
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Considérant que le mandat du correspondant défense a pris fin avec le renouvellement de mandat du conseil municipal,
1° DÉSIGNE Mme Maëva VANIER, correspondant défense dans la commune.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision. _18-
A13) Correspondant « incendie et secours » : désignation
L'article 13 de la toi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil municipal.
Il précise que ce correspondant est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies.
Se déclarent candidats :
Délégués titulaires :
Sont candidats : Jean-Pierre ROBIN
Eric DELGHUST
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Délégués suppléants :
Sont candidats : Stéphane GADOIS
Christian FORTIN
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Décide à l’unanimité de recourir au vote à scrutin secret
Ont obtenu :
x ROBIN Jean-Pierre 15 voix
x DELGHUST Eric 4 voix
* GADOIS Stéphane 15 voix
x FORTIN Christian 4 voix
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile,
Considérant la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours au sein du Conseil
municipal,
* DÉSIGNE M. Jean-Pierre ROBIN, correspondant titulaire et M. Stéphane GADOIS, correspondant suppléant « incendie et secours ». -19-
A14) Résidence les Tamaris : désignation d’un représentant
Le règlement de fonctionnement de la résidence des Tamaris située au 7 rue de la
Pompe à Bois-de-Céné prévoit un conseil de la vie sociale conformément au décret n° 91-1415
du 31 décembre 1991, une instance d'expression des résidents, des familles, du personnel et de
l'organisme gestionnaire. Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions intéressant
le fonctionnement et la vie de l'établissement et composé de représentants élus pour 3 ans parmi :
- les résidents de l’établissement
- les familles
- les membres du personnel
- la direction
- l'organisme gestionnaire
- le représentant de la mairie
Il convient donc d’élire un représentant pour représenter la municipalité au sein de la résidence des Tamaris.
Se déclarent candidats :
> Mme Betty DOCQ
> M. Yoann GRALL
Décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- vu le règlement de fonctionnement de la résidence des Tamaris,
1° DÉSIGNE Mme Betty DOCQ, pour représenter la municipalité au sein de la résidence des
Tamaris de Bois-de-Céné et M. Yoann GRALL, pour la suppléer en cas d’empêchement.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉ -20-
A15) Association la Cabane aux Loisirs : désignation d’un représentant
La Cabane aux Loisirs a pour objet d'animer et gérer l'accueil d'enfants et de jeunes au
sein des structures périscolaires et accueil de loisirs agréées. Elles coordonnent tous types
d'activités ou de manifestations dans un souci éducatif et pédagogique de sécurité et
d’épanouissement affectif et physique de l'enfant, respectueux de son cadre farniliai.
Dans les statuts de l'association « la Cabane aux Loisirs », il est indiqué que « sont
mernbres de droit, les représentants des municipalités et des structures éducatives partenaires
de l'association, ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. »
C'est pourquoi, le président de « la Cabane aux Loisirs » nous demande de nommer un
représentant de la municipalité auprès de son association, membre de droit, qui sera convié
notamment aux assemblées générales et qui disposera d’une voix consultative.
Décide à l'unanimité de recourir au vote à scrutin secret.
Membre titulaire
Sont candidates : VANIER Maéva
ROUX Julie
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Membre suppléant
Est candidate : GAÏLLOT Alice
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Membre titulaire
x VANIER Maëva 15 voix
* ROUX Julie 4 voix
Membre suppléant
x GAILLOT Alice 19 voix 21-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Considérant que le mandat du représentant à l'association « la Cabane aux Loisirs » a pris fin avec le renouvellement de mandat du conseil municipal,
1° DÉSIGNE Mme Maëva VANIER, membre titulaire de l'association « la Cabane aux Loisirs »,
pour représenter la municipalité. Elle sera amenée à participer à ce titre aux assemblées
générales avec voix consultative et pourra être invitée aux réunions du Conseil d'Administration en fonction de l’ordre du jour.
2° DÉSIGNE Mme Alice GAILLOT pour remplacer Mme Maëva VANIER en cas d’empêchement.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision. -22-
A16) Ecole « le Marronnier » : désignation d’un représentant au conseil d'école
Je vous rappelle que, dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un
Conseil d'école. Ce conseil est composé :
- du Directeur d'école, président ;
- du Maire ou son représentant;
- d’un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal ;
- des Maîtres d’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
- et d’un des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
- des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui du nombre de classes
de l'école ;
- du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Ilne participe pas aux différents votes.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre.
Ilexerce notamment les compétences suivantes :
- vote le règlement intérieur de l'école
- élabore le projet d'organisation de la semaine scolaire
- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous
avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes
les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration
d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école) ;
- donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.
Décide à l'unanimité de recourir au vote au scrutin secret.
Résultat du vote :
Membre titulaire
Sont candidates : VANIER Maëva
ROUX Julie
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
x Mme Maëva VANIER
x ROUX Julie
15 voix
4 voix -23-
Membre suppléant
Est candidate : GAILLOT Alice
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
x Mme Alice GAILLOT 19 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune au sein du conseil d’école
de l’école publique « le Marronnier », soit un titulaire et un suppléant ;
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2 ;
- vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants ;
- Considérant que le mandat du représentant au conseil d'école a pris fin avec le renouvellement de mandat du conseil municipal,
1° DÉSIGNE Mme Maëva VANIER, membre titulaire du conseil d'école de l’école publique « le Marronnier » pour représenter la municipalité et Mme Alice GAILLOT, pour le suppléer en cas d'empêchement.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. _24-
A17) Conseil d’Habitants : désignation des membres
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 05 mars 2019, le Conseil Municipal
a décidé la création et la mise en place d’un Conseil d'Habitants sur la commune de Bois-de-Céné
afin de mettre les compétences et les connaissances des citoyens volontaires au service de
l'intérêt général.
Il précise que, suite aux élections municipales intervenues en mars dernier, il convient
de procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein du Conseil d'Habitants.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 05 mars 2019 portant création du Conseil d’Habitants,
Considérant la nécessité de renouveler la composition du Conseil d'Habitants à la suite des
élections municipales,
> Mme Betty DOCQ
> Mme Sandra LE FLOHIC
> Mme Julie ROUX
Décide à l'unanimité de recourir au vote à scrutin secret.
Résultat du vote :
x Mme Betty DOC 15 voix
x Mme Sandra LE FLOHIC 15 voix
x Mme Julie ROUX 4 voix
Sont donc élus représentants au Conseil d’Habitants :
& M. Yoann GRALL, président de droit
x Mme Betty DOCQ
x Mme Sandra LE FLOHIC -25-
A18) Désignation des représentants au sein des commissions municipales
L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil
municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers
municipaux. Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le
début du mandat du conseil. Des commissions à durée limitée peuvent être également créées.
Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque
commission et désigne, par délibération, ceux qui siégeront dans telle ou telle commission.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale {L. 2121-22 du CGCT).
Décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée.
Commission 1 | affaires générales/ gestion patrimoine Commission 2 affaires sociales/citoyenneté
Président ROBIN Jean-Pierre Présidente DOCQ Betty
BILLET Dany BILLET Dany
CHATELLIER Christian CHATELLIER Christian
CRESPIN Anthony CRESPIN Anthony
DELGHUST Eric GADOIS Stéphane
DOCQ Betty GAILLOT Alice
FORTIN Christian GRALL Yoann
GADOIS Stéphane GROSMY Anne : Membres —
GAILLOT Alice JULIEN Philippe
Membres GRALL Yoann LE FLORIC Sandra
GROSMY Anne LEHOUX Paul-Valéry
JULIEN Philippe MONNIER Marie-Claude
LE FLOHIC Sandra ROBIN Jean-Pierre
LEHOUX Paul-Valéry VALLEE Flore
MONNIER Marie-Claude VANIER Maëva
ROY Monique
VALLEE Flore
VANIER Maëva
Commission 3 enfance/jeunesse/sports Commission 4|_ vie associative/culture/tourisme
Présidente VANIER Maëva Président BILLET Dany
BILLET Dany CHATELLIER Christian
CHATELLIER Christian CRESPIN Anthony
CRESPIN Anthony DOCQ Betty
DOCQ Betty GADOIS Stéphane
GADOIS Stéphane GAILLOT Alice
GAILLOT Alice GRALL Yoann
GRALL Yoann GROSMY Anne Membres _— Membres GROSMY Anne JULIEN Philippe
JULIEN Philippe LE FLOHIC Sandra
LE FLOHIC Sandra LEHOUX Paul-Valéry
LEHOUX Paul-Valéry MONNIER Marie-Claude
MONNIER Marie-Claude ROBIN Jean-Pierre
ROBIN Jean-Pierre VALLEE Flore
ROUX Julie VANIER Maëva
VALLEE Flore -26-
Commission 5|_aménagement/urbanisation Commission 6 santé/économie/ agriculture Présidente VALLÉE Flore Président LEHOUX Paul-Valéry
BILLET Dany BILLET Dany
CHATELLIER Christian CHATELLIER Christian
CRESPIN Anthony CRESPIN Anthony
DELGHUST Eric DOCQ Betty
DOCQ Betty FORTIN Christian
GADOIS Stéphane GADOIS Stéphane
GAILLOT Alice GAILLOT Alice
Membres GRALL Yoann Membres GRALL Yoann
GROSMY Anne GROSMY Anne
JULIEN Philippe JULIEN Philippe
LE FLOHIC Sandra LE FLOHIC Sandra
LEHOUX Paul-Valéry MONNIER Marie-Claude
MONNIER Marie-Claude ROBIN Jean-Pierre
ROBIN Jean-Pierre VALLEE Flore
ROY Monique VANIER Maëva
VANIER Maëva
Commission 7 Finances
Président GRALL Yoann
BILLET Dany
CHATELLIER Christian
CRESPIN Anthony
DELGHUST Eric
DOCQ Betty
GADOIS Stéphane
GAILLOT Alice
MEmbres GROSMY Anne
JULIEN Philippe
LE FLOHIC Sandra
LEHOUX Paul-Valéry
MONNIER Marie-Claude
ROBIN Jean-Pierre
ROY Monique
VALLEE Flore
VANIER Maëva
La composition des commissions susmentionnées sont validées par 19 voix « pour ». -27-
B) PERSONNEL COMMUNAL
B1) Création d’un emploi d’agent de communication à temps non complet
Monsieur le Maire expose qu'il convient de créer un emploi d'agent de communication
afin d'assurer entre autres :
& la gestion et l'animation des supports de communication (site internet, réseaux
sociaux, bulletin municipal, affiches, etc) ;
& la conception et la diffusion de supports d’information ;
& la valorisation des actions et évènements de la commune.
Cet emploi serait créé à temps non complet, à raison de 17 h 30 minutes hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité de renforcer la communication de la commune, notamment en matière
d’information des administrés, de gestion des supports numériques et de valorisation des actions
municipales,
1° DÉCIDE de créer un emploi permanent d’agent de communication à temps non complet
relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, à raison de 17h30 minutes hebdomadaires, à compter du 01/06/2026.
2° PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou, à défaut, par un agent
contractuel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3° PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges y afférentes seront inscrits au budget.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : 16 voix « pour », 2 votes « contre » (M. FORTIN, Mme ROUX) et 1 abstention (M. DELGHUST) -28-
B2) Création d'emplois d'agents techniques pour accroissement temporaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
1° DÉCIDE de créer deux emplois temporaires :
+ Motif du recours à un agent contractuel: article L332-23, 1° du code général de la
fonction publique
+ Durée du contrat : 6 mois
° Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
*« Nature des fonctions : agent technique polyvalent
+ Niveau de recrutement : BEP / CAP
e Catégorie hiérarchique : C
* Niveau de rémunération : Indice Majoré 366 - 385 (+ IFSE :150 — 200 €)
2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
VOTE : 17 voix « pour », 2 votes « contre » (M. FORTIN, Mme ROUX) -29-
C) DECISIONS MUNICIPALES
Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dés marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre de cette délégation.
Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à voter.
Budget DCM 2026-04-001 Recherche de légionelles (stade, ateliers, restaurant scolaire) confiée
07-04-2026 commune au Laboratoire de Vendée (85) pour 268,35 € HT
DCM 2026-04-002 Budget Réfection du chemin de la Jonchère confiée à CHEVRIER TP de Bois- 07-04-2026 commune de-Céné (85) pour 990 € HT
DCM 2026-04-003 Budget Réfection du chemin de la Poinière confiée MURAIL de Bois-de-Céné 07-04-2026 commune (85) pour 3 824€ HT
DCM 2026-04-004 Budget Presbytère : réfection du parking confiée à CHEVRIER TP de Bois-de- 07-04-2026 commune Céné (85) pour 6 162,50 € HT
DCM 2026-04-005 Budget Mairie : réparation de la PAC confiée à P.LEC de Challans (85) pour 07-04-2026 commune 1 302,61€ HT
DCM 2026-04-006 Budget Salle des Cigognes : Mission de contrôle technique confiée à la 07-04-2026 commune SOCOTEC de la Roche-sur-Yon pour 1 950 € HT
DCM 2026-04-007 | Budget Vin d’honneur du 20/03/2026 suite installation du conseil municipal 07-04-2026 commune confié à Gar’Mitonne de la Garnache (85) pour 173 €
DCM 2026-04-008 Budget Réparation du tracteur ISEKI confiée à BARREAU Jérémie de Challans 07-04-2026 commune (85) pour 1 456,49 € HT
DCM 2026-04-009 Budget Achat de 2 sécateurs électriques et de 2 étuis auprès de AIMA de 07-04-2026 commune Challans (85) pour 398,33 € HT
DCM 2026-04-010 Budget Achat de protections auditives pour les agents du service technique
07-04-2026 commune auprès de COTRAL de Condé-en-Normandie (14) pour 1 571,89 € HT
DCM 2026-04-011 Budget Location 5 jours d’une tondeuse auprès de A&MS de Challans (85) 07-04-2026 commune pour 1 000 € HT
DCM 2026-04-012 Budget Complexe sportif : Découpe et fixation du lettrage « complexe sportif
07-04-2026 commune des ajoncs » attribuées à CAPCOM de Challans (85) pour 2 356,11 € HT
DCM 2026-04-013 | Budget Complexe sportif : signalétique sur les portes, panneau d'affichage 07-04-2026 commune confiés à CAPCOM de Challans (85) pour 799 € HT
DCM 2026-04-014 Budget Presbytère : diagnostic incendié confié à SOCOTEC de la Roche-sur-
07-04-2026 commune Yon (85) pour 950 € HT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h O0.
Le secrétaire,
M. Dany BILLET
œ