Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 03 2026

Procès Verbal - PV CM du 22 01 2026

Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026

Procès Verbal - 03 Proces Verbal du CM du 20 03 2025

Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20

Procès Verbal - PV CM 23 03 2023

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 SIGNE

Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM signe

Procès Verbal - PV CM 02 04 2026

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

_ Toutes les communes Lee MENDÉE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT LA... GAL BATTIENE Élection du maire et des adioint LA. ROCHE: SOL RD Jos

Effectif légal du conseil municipal

UT 3. PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

nr CES DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ..Mngtz.six......… , 1e NRA ne, du mois

de... NUS nnnrennrreenrnnennnnrnnnnenennnnnnnne À cerner MNQ Er. heures

Pnnessseeeeeneeeseseeeeeenenn A. MiNUteS, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de LAN GAROBANERNEME.. ciiiiceecececceccecnecnececcuenececune ee ceneeeccueneeccue eee ccucececeneu ec cueueeecececec ee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case):

ARNONX Liane LETRULEEN Mace-ChRarhe

AUVINET _Voboats SEX Der Tony

Biiiauo Cacmice SULEAU _ Marie- Cie

Bin VEcaiquo Téonnzenn Value

COAVOLERYO Dan

GSUTMER Dani

CERN Aa ny

GURRrT Matkonu

HERAULT. Bas ke

FTOLIVEX Se gke

LAND DIEM Brie

LEBRETON Gaza

MENARD Jon- Dan

MEET Batker ;

Fi rit _ laueat

Lamneuo PhutioAbsents 1 : PRE. RAM... osent... An. pneic. À. BPAN.. MEnique.., ViGVRREN

.LineQ... ainent..dens..provpit.e.. Parier. Lonkents à TER enr Ra ER En

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme... PLUCH OS... Mamie TR... , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M GRETA R en ere a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Denseeseesees Vingt. 0k a... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ..AUMINET...Vadsata. 0...

one... RÉAL. BEN ner

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … @

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................ D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]........................................ AS

f. Majorité absolue 4... AZ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

um MENARD.. TR à Dane nn Mere AD lu Dix. neuf. il

RM nn nn nn nn nn nn nn nn enneneennnennennnnns À nsnenennunesumenanemnnnnanuunnnee 'envunnnasoansnmasenneannmmennnnnnennennnnnannnnnnnennensnsseenenessssnnnnuns

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ser

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code €

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..7.............

f. Majorité absolue nn rnrrrerenaneneenennnenrnenenrerreenereneneneneneneneneneneneennee

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES-OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres __.7TEn toutes lettres

MR mn mm mn nn nn meme mn nn en nn nn eemnnnmnnemennnnananaunens

M nn nn nn nn nm enn ne eeennunannennasansennensneessnrsnnnecennnsnnn

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ai.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cod

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................…, Pnnnnerrernnnnseeeennnseeeennssnsnee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Ds NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) D En chiffres En toutes lettres

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M ue MENSRO... TRrne. Daniels

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.….AÆix.…...… adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de Çx NA adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cnnnssrsssererennneà DAKarennnncrarerenennnseneresreeenennnne le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

Savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir

la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Ciaq seneerenneneseeeeeeeeennsesne minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

liste$ de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 223

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. GO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...............................,......... Li

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................ À

f. Majorité absolue À nrrrrrenrnennnererrrnrrrrrreernanenererernrnennerrenenenenerernnernnenennnee À2-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GER. Aa Pi AD lan D RQ rnrnerrrenaneneerranerrrennee

una rssasnnns sms anne nannennnsnennneesnnnnnnusnnnunnnennnennnennnnennennnnne À nunuceunnaumununnnunennnannnannne |'ennnananneennnasnansansnnsmannsssenennnnnnnnnnnemnnnnnneennnnesaneneneenees

once ess nn nan nn nan nes names nn eeennnnan een ennnennnnennnnnennnns | onnnananennnsemennennnnnenumeennunn | uuunuuuunaueuennaneennnsssmeennnsnnnnnnnnmnnnnnnnnnnunnnnessnnnnesnnnnnnss

Re nn nn nn nn mn nn nn en sn nn nn nes nn sms sn esnnnennrnsnnneenennnns | 'ecsoseurnnnnunnnenneennmnunennnennx | uuunnasennnnamanmnnnnesmnnnnnnneunsseennennnnnnnenennennnennnnnnnennsnnnnnn

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureay{art. L. 66 du code électoral)...

d

e . Nombre de suffrages exprimés [b — c-

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBREE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RM nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nn een anses essnnnnnnennnsnsenennnnnsnennnne | nnnunnene po mmmmmnnemennnennnannen À 'onnennnnnesnmmnsennnnnameennnsnnsemennnannnnnnamesenneauseeonunnnunuuneuux

non nn mms sn nn nas nnnnnnennnnnenn anses nnnnnsssnensnenennnnnnnuntuun | neneueusnsesmesanaseenenennnnnnne | 'onnrannasennnuanennnennenmunnnnneunennennnnnunnnueeneuenneennunnannauuenus

7

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dû code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électora}ÿ........................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...................4"7"

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... GUE. LAN... Bot dnnnnneenee se nnnnene ces esse enennne nee eee eseeenennnenne cesse senneeee ee eeeseseennneen Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille7

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .Vingh-mos.….aaux.…mi@e.. Mina x... ,

À cnnreercneecnesneesnceenneeneeenesnnsee, Vinateknune… heures, M rrnnnrrennerenecernncscnecesne essence snncesne een encens

minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

EE

Les assesseurs,

Fe annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.