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Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 04 cm cr ANA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2023
– - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 septembre 2023 s’est réuni le mercredi 4 octobre 2023, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Madame Catherine Stentelaire (à partir du point n° 3), Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux (jusqu’au point n° 21), Monsieur Guillaume Dezert, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi (du point n° 3 au point n° 23), Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Angélique Dehimi (à partir du point n° 6), Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (à partir du point n° 3), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Catherine Stentelaire (du point n° 1 au point n° 2), Monsieur Khalid Obeidi (du point n° 1 au point n° 2)
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Henri Mellier a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Marie- Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Mathieu Duchesne a donné pouvoir à Madame Odile Razé, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Madame Aude Luquet (à partir du point n° 23), Madame Semra Kilic a donné pouvoir à Madame Pascale Gomes, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot (à partir du point n° 23),Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Angélique Dehimi a donné pouvoir à Monsieur Noel Boursin (jusqu’au point n° 6), Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Monville ; Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere (du point n° 1 au point n° 2).
SECRETAIRE :
Monsieur Kadir Mebarek 3
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Vogel : Et bien Kadir, c’est toi. La délibération 2, c’est l’approbation du compte- rendu de la séance du 15 juin 2023.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Kadir Mebarek en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2023
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Sinon. Il n’y a pas de vote, on prend acte du compte-rendu. La délibération 3, il y a une question ? La délibérations 3, c’est le compte-rendu des décisions du Maire et des Marchés.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 15 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
3 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS
Monsieur Vogel : Vous avez donc dans la délibération la liste de l’ensemble des décisions, est- ce qu’il y a des observations sur ces décisions ? Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Oui, bonsoir, merci, Monsieur le Sénateur. Alors j’ai plusieurs questions sur les marchés, le marché n° 13, qui évoque un don de matériel informatique de la part du Ministère des Armées, alors c’est quel usage exactement qui est prévu ? C’est quel type de matériel ? Quel type de stock ? Est-ce qu’il faut prévoir une mise à jour de ces matériels notamment logiciel et le cas échéant quel en serait le coût ? Ça, c’est la première question. Ensuite, les marchés 20 et 30 ce sont des lignes de trésorerie auprès du Crédit Agricole Brie Picardie pour 3 millions d’euros et un contrat de prêt avec la caisse des Dépôts et de Consignations d’un montant de 3 millions d’euros pour le financement de la réhabilitation de l’Hôtel de Ville et de ses alentours dont les travaux d’aménagement de la rue René Pouteau. Donc là, on a deux nouvelles opérations financière, une première avec donc le Crédit Agricole, c’est la première fois qu’on contracte avec cet organisme, en tout cas moi je ne l’avais pas encore vu. Pourquoi ouvrir cette ligne de trésorerie, à quelles dépenses cela correspond sachant que ça ne doit pas concerner des investissements, si je comprends bien. Quelles sont les conditions négociées avec le Crédit Agricole ? Il est étonnant d’ailleurs, que ni le taux ni la durée d’utilisation de cette ligne ne soient précisés à l’adresse du Conseil Municipal, c’est réglementaire en principe, là je pose la question pour l’information. Deuxième opération que j’ai citée, là il y a encore un nouvel emprunt dont on aimerait là aussi en connaitre les conditions étant donné que le montant est très significatif et contribuera encore à endetter la Ville pour quelques années. Donc, on se pose la question aussi parce que la presse financière, la presse économique constatait récemment que les collectivités locales empruntent moins par rapport aux années précédentes, justement en raison de la hausse des 4
taux qui dépasse les 4% dorénavant - c’était beaucoup moins il n’y a pas si longtemps. On se pose aussi la question parce qu’on craint une fuite en avant vu les investissements d’infrastructure que la Ville réalise, avec une augmentation des coûts constatés dans certaines opérations. Par exemple là, je donne une information, en Commission Appel d’Offre la dernière fois il a été constaté une d’augmentation d’environ 1 million et demi d’euro de dépenses afférentes au projet de rénovation du groupe scolaire Decourbe qui passe de 13.5 à 15 millions d’euros parce qu’il y a un renchérissement des matériaux. Il y a toute une série d’explications mais n’empêche que ça augmente et de fait aussi peut-être que cela nécessité des emprunts pour suivre donc c’est très problématique de multiplier des emprunts pour financer une politique de développement qui, on le voit, s’avère difficile à mettre en œuvre voire n’est pas soutenable quand la Ville se targue de faire progresser le désendettement depuis les derniers exercices. Donc ça c’est une autre question, j’en ai encore deux. Rapidement, c’est l’autre question, ça concerne une cartographie des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques sur le territoire de Melun. Donc ça c’est très bien, c’est très utile je pense comme prestation à acheter en revanche on aimerait que les données qui sont produites dans le cadre de cette cartographie soient largement diffusées, déjà à l’adresse du Conseil Municipal parce c’est vraiment des données d’intérêt général et par ailleurs aussi aux melunais parce que c’est une question de santé publique et ça serait bien aussi que ça s’accompagne d’une présentation publique. En tout cas c’est une proposition que je vous soumets. Dernier point aussi, j’ai noté la création d’un bassin rue René Pouteau, ça participe donc de la réfection de la rue pour 137 000 euros TTC. Autant la réalisation matérielle de la voie, et en particulier le pavage qui est très réussi, c’était impressionnant d’ailleurs de voir les ouvriers travailler donc autant bon ça représente un coût prévisible et tout à fait normal mais là je dois dire que je m’interroge sur le travail qui est engagé. Pour l’avoir constaté tout à l’heure, ça fait cher le bassin, de ce qu’on peut en voir en ce moment même ce sont des parpaings littéralement. Donc 137 000 euros, quelle est la justification et quelle sera aussi finalement l’intégration de cette construction dans l’ensemble de la rue ? Pour moi, ça paraît un peu étrange, en tout cas rustique par comparaison au beau travail qui avait été fait pour paver la voie. Voilà, merci.
Monsieur Vogel : D’accord, Kadir pour les aspects financiers, les questions qui portent sur les finances et on répondra aux autres après.
Monsieur Mebarek : Oui, bonsoir à tous. Alors la ligne de trésorerie, il n’y a absolument rien d’extraordinaire, on en fait quasiment tous les ans. La ligne de trésorerie est mobilisée, enfin pardon, elle est contractée mais il n’est pas certain qu’elle soit mobilisée. L’objectif ici c’est, compte tenu des dépenses qui sont importantes en matière d’investissement, tout à l’heure vous avez évoqué le fait que ça ne permettait pas de couvrir un investissement, si c’est de la trésorerie en fait, et la trésorerie nous permet de payer nos factures. Lorsque nos recettes et subventions ne sont pas encore pleinement versées, on a tout à fait possibilité d’avoir recours à la trésorerie. Oui, on recourt à la ligne de trésorerie que l’on rembourse immédiatement dès réception des subventions donc c’est simplement pour nous permettre de compenser le fait que les subventions sont versées de manière décalée. Donc cette ligne de trésorerie ne contribue pas à alourdir le stock de dettes de la Ville puisque si elle n’est pas mobilisée, il n’y a pas d’enjeu d’aide complémentaire et si cette ligne de trésorerie est mobilisée, elle est remboursée dans l’année compte tenu des encaissements qui sont réalisés au titre des subventions.
Monsieur Saint-Martin : Vous en êtes vraiment sûr ? (inaudible) 5
Monsieur Mebarek : Oui, oui, la ligne de trésorerie, attendez, la ligne de trésorerie comme son nom l’indique c’est de la trésorerie, elle n’est pas là pour financer de l’investissement, elle est là pour faire un apport de trésorerie à un instant T, pour payer des factures, des dépenses de travaux pour lesquels nous n’avons pas encore reçu les subventions. Donc on paye les factures et lorsque les subvention sont reçues, on rembourse la ligne de trésorerie, vraiment la trésorerie ce n’est pas du financement c’est vraiment, c’est une modalité on va dire de gestion de notre trésorerie, ce n’est pas de l’endettement. Comment ?
Monsieur Saint-Martin : Inaudible.
Monsieur Mebarek : Oui, la ligne de trésorerie permet de payer nos dépenses qu’il s’agisse de fonctionnement ou d’investissement. Les factures qui tombent et qui doivent être acquittées, on tire sur la ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions. Mais voilà encore Monsieur Martin, ce n’est pas du tout nouveau et on en sollicite assez souvent des lignes de trésorerie, qui ne sont pas forcément mobilisées et donc la ligne de trésorerie dont on parle, effectivement, elle a été sollicitée auprès de auprès du Crédit Agricole. Donc on a lancé une consultation comme on le fait classiquement auprès de plusieurs établissement 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 établissements et au final après analyse, c’est celle du Crédit Agricole qui est la plus, favorable. Trois banques au total avaient répondu à la consultation la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la banque Arquéa donc on sollicite le Crédit Agricole pour une durée d’un an avec un taux de 3,962% et voilà l’indice on est sur Euribord 3 mois donc c’est sécurisé. Lorsqu’on projette, on est à un taux qui serait de 3,9 %, voilà. On aura l’occasion de vous faire un état régulièrement peut-être d’ici le vote du budget, de faire l’état des consommations cette ligne de « tréso » mais là encore, ce n’est pas de la dette au sens de l’autre dossier que vous évoquez Monsieur Martin.
Monsieur Vogel : Saint-Martin.
Monsieur Mebarek : Monsieur Saint-Martin, pardon.
Monsieur Vogel : Il n’est pas Saint encore.
Monsieur Mebarek : C’est le financement des travaux de l’Hôtel de Ville, effectivement, nous avons mobilisé un financement auprès de la banque des territoires, ce sont des prêts qui sont bonifiés et sont fléchés dans le cadre de l’opération « Action Cœur de Ville » dont l’Etat, vous le savez, contribue au soutien de l’investissement en matière de requalification de notre cœur de ville par des subventions mais également pas des dispositifs de financement préférentiels et donc le taux, le prêt dont on parle c’est bien ça, 3 millions sollicités auprès de la banque des territoires, je vous rappelle que sur l’opération de la réhabilitation de l’hôtel de ville on est sur une opération de plus de 5 millions d’euros. On a été financés au titre de la DSIL pour 2 millions et demi. On vient par ailleurs de solliciter cet emprunt donc le taux c’est du livret A plus 0,60 et livret A plus 0,60 ça donne 1,60. Voilà donc un taux, compte tenu du marché, très préférentiel, sur une période de 30 ans puisqu’on est sur un équipement lourd, l’Hôtel de Ville sera encore là dans plusieurs siècles, on l’espère et donc c’est une durée de financement qui est tout à fait classique pour l’équipement. Voilà, Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Vogel : Juste, par rapport à l’acceptation du don de matériel informatique de la part du Ministère des Armées, donc le matériel proposé correspond au besoin de l’espace Saint- 6
Jean et il s’agit de 2 imprimantes portables de marque « Hp » modèle Office Jet H470B et 5 vidéos projecteurs. Voilà c’est pour l’espace Saint - Jean. Hélène.
Madame Grange : Oui à propos de la carte, c’est une nouvelle carte que nous avons décidé de faire à nouveau puisque nous avons, il y a 10 ans, déjà effectué une carte pour laquelle, à l’époque en tout cas, aucun souci n’a été relevé. C’est vrai qu’avec l’explosion des antennes de la 5G, il nous a paru important en tout cas de relancer une étude donc c’est en cours en ce moment et puis bien sûr il y aura une information transparente sur les résultats de cette étude, de cette carte.
Monsieur Vogel : Très bien. Oui. Pardon, Madame Monville. Toujours sur les décisions.
Madame Monville : Alors, oui toujours sur les décisions. Il y a plusieurs décisions qui concernent une convention d’occupation d’un logement ou d’un bien communal et il n’est jamais précisé avec qui.
Monsieur Vogel : Ce sont des agents communaux, Madame Monville.
Madame Monville : D’accord, très bien, et puisque par ailleurs par la 25ème décision, vous avez fixé les participations familiales des prestations postscolaires et extra-scolaires, pardon des centres de loisirs, je profite de ce marché pour vous demander pourquoi, puisque ça concerne directement justement la facturation, est-ce que les familles paient ? Pourquoi la Ville ne permet plus que les familles qui mettent leurs enfants au multisport le matin puissent ensuite les voir conduits à la cantine avec les autres enfants et puis après conduits dans les centres de loisirs, afin qu’il n’y ait pas de rupture de service, comme il y en a une aujourd’hui, ce qui fait que les parents sont obligés de retourner chercher leurs enfants
Monsieur Vogel : Noël.
Madame Monville : S’ils en ont la possibilité.
Monsieur Vogel : Noël.
Monsieur Boursin : En effet, on a bien reçu un courrier, si vous faites allusion à cela Madame Monville, de parents d’élèves qui nous ont alerté là-dessus. Cette alerte avait déjà été transmise à la direction de l’Education, il y a quelque mois et la réponse avait déjà été donnée. Dans les faits, nous accueillons 200 personnes, 200 enfants le matin et nous n’avons une capacité d’accueil que de 50 l’après-midi pour une raison simple : le matin tous les équipements sportifs sont à disposition de la Ville alors que l’après-midi, ils sont pris repris par l’activité des associations. Donc nous privilégions les enfants qui vont aller sur la journée, dont les demandes sont faites sur la journée, donc c’est ce qui a fait ça. Si je prenais statistiquement les demandes qui existaient dans les années 18, 19 ou 20 - je n’ai pas les chiffres exacts - mais il y avait 5 à 7 enfants seulement qui demandaient uniquement l’après- midi. Et pour clore on va dire que la capacité d’accueil de la cantine est de 50. Voilà, avec ces variables là, on a fait le choix, effectivement, de privilégier l’accueil en continu de la journée pour les enfants pour justement qu’il n’y ai pas de rupture.
Monsieur Vogel : D’accord, oui, Madame Monville. 7
Madame Monville : Alors, la rupture elle opère avec les centre de loisirs c’est-à-dire que ce que les parents demandent là, en l’occurrence, c’est de pouvoir bénéficier du multisport le matin et que leurs enfants puissent ensuite aller au centre de loisirs sans qu’ils aient besoin, eux, de faire la jonction entre les deux services. Alors j’entends votre histoire de cantine mais d’abord est-ce qu’il s’agit de la cantine du multisport ou de la cantine des centres de loisirs ? Je ne comprends pas bien puisque là il s’agit de la jonction entre ces deux services qui sont deux services différents, celle du maintien des enfants l’après-midi au multisport, c’est une autre question. Et ensuite si vous avez des limites en terme de places à la cantine, déjà répondez-moi, est-ce que c’est la cantine du multisports ou la cantine des centres de loisirs ?
Monsieur Boursin : C’est la cantine qui est à côté, qui est sur site en face le complexe Jacques Marinelli.
Madame Monville : Donc ça veut dire que les cantines des centres de loisirs, si elles n’ont pas la possibilité d’accueillir ces enfants qui après vont au centre de loisirs je ne comprends pas en fait. Le problème des parents aujourd’hui, c’est qu’ils ne peuvent pas mettre les enfants au multisport le matin et qu’ils puissent continuer au centre de loisirs l’après-midi. C’est ça la difficulté des parents, c’est de ça dont je vous parle.
Monsieur Adjouadi : Oui, oui bonjour, oui donc ce qui avait été aussi expliqué aux parents lors de ce conseil d’école à Armand Cassagne c’est qu’il y avait une demande qui était forte pour les enfants qui voulaient faire le multisports à la journée et que donc on a privilégié et ça a été bien expliqué, les enfants qui voulaient être toute la journée plutôt que de faire et le matin le multisport et le centre de loisirs l’après-midi voilà.
Monsieur Vogel ; Oui. Madame Monville.
Madame Monville : Alors oui, on va clore. Je regrette que ce type de service qui est très largement demandé par la population melunaise ne puisse pas offrir à cette population une réponse à la hauteur de sa demande et, là encore, ça montre où vont les investissements dans la Ville. Vous consacrez une somme dérisoire au restaurant scolaire Montaigu : 29 970 €. On vient de voir avec la question de Monsieur Saint-Martin juste avant que vous pouviez mobiliser beaucoup d’argent pour des projets qui sont les vôtres. Or, les travaux du restaurant scolaire, vraisemblablement et selon mes informations, n’ont pas commencé et les familles s’inquiètent de la désorganisation que cela induit dans le service des cantines pour les enfants puisque les enfants sont déplacés en bus et ils mangent rapidement puisqu’on fait trois services dans un laps de temps qui peut au maximum en contenir deux. Et donc les enfants sont fatigués. Alors quand est-ce que les travaux vont commencer ? Quand est-ce que vous pourrez nous assurer que ce restaurant scolaire sera fonctionnel à la rentrée prochaine et comment se fait-il qu’il n’y ait pas une meilleure solution à trouver que celle qui consiste à transporter des enfants et à leur demander de manger en moins d’une demi-heure alors que la plupart d’entre eux ne finissant pas leur repas ?
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Madame Monville, vous concèderez que la situation relève du, quasi cas de force majeure. L’incendie criminel du restaurant scolaire Montaigu, vous évoquez les 29 000 € de la décision, mais évidemment qu’on ne va pas engager 29 000 euros pour requalifier cette cantine. C’est une opération qui a été chiffrée à 1.3 millions d’euros. La remise en 8
service complète de cette cantine, ce sont des travaux très lourds, y compris de structure, qui vont devoir intervenir. Et, effectivement, on est sur une cantine qui va être neutralisée pendant toute une année scolaire. On espère qu’elle sera mise en service et c’est l’objectif qui a été assigné aux services de la remettre en service à la rentrée prochaine. La solution palliative qui a été mise en place, effectivement, elle a des imperfections. Evidemment, on doit pousser les murs, on doit découper les services. L’objectif ici néanmoins, c’est de continuer à offrir un repas aux enfants qui fréquentaient cette cantine et aujourd’hui la Ville le fait et c’est l’essentiel. Evidemment, on aurait préféré que cette cantine ne soit pas incendiée et que les élèves continuent à fréquenter ce restaurant. L’idée de mettre ces élèves à l’école des Mézereaux c’est déjà à proximité de cette école et après on verra dans l’année, il n’est pas impossible que dans l’année on continue à améliorer le dispositif compte tenu d’autre projet que nous avons par ailleurs dans le domaine de la restauration scolaire.
Monsieur Vogel : Madame Monville, vous êtes venue avec plein de questions.
Madame Monville : Non, mais toujours, toujours sur ce point parce que ça me semble important et on a été alertés par de nombreuses familles. Donc voilà ça me semble important, d’abord sur la nécessité de faire évoluer, effectivement, ce dispositif que vous avez qualifié de palliatif – je ne sais pas si j’utiliserais ce mot là mais bon.
Monsieur Mebarek : C’est pour pallier à une situation.
Madame Monville : Un dispositif qui pallie une situation, une situation qui est dommageable aujourd’hui aux enfants. Moi, ce qui m’étonne quand même c’est que de mémoire, c’est arrivé il y a quelque mois maintenant et que s’il s’agit de 1 300 000 €, ça veut dire que ça va passer par un marché public non ? Donc on devrait le voir arriver au conseil municipal.
Monsieur Mebarek : Oui.
Madame Monville ; D’accord, donc qu’est-ce, qu’on attend en fait ?
Monsieur Mebarek : Ecoutez, il ne s’agit pas de repeindre le mur de la cuisine chez soi, il s’agit de reconstruire complètement une cantine. On a des études techniques assez importantes qui doivent être faites et avant de lancer les marchés, on a des dossiers techniques qui doivent être préparés pour lancer la consultation des entreprises, dont une maîtrise d’œuvre qui va être désignée pour accompagner la collectivité à calibrer les travaux. Après la consultation sera lancée mais évidemment si on avait pu faire plus vite sans maîtrise d’œuvre en faisant du bricolage, on l’aurait fait. On fait quand même des choses sérieuses et ça prendra effectivement du temps et on le déplore tout autant que vous et ainsi que les familles.
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, alors c’est vrai qu’au niveau du déplacement en bus, ça prend du temps mais on a aussi demandé à l’inspection académique de déplacer la plage horaire des repas, donc il y a des enfants qui partent manger à 11h30 du coup ceux qui sont à proximité, qui se déplacent à pied, peuvent aller manger au restaurant scolaire avant ceux qui vont arriver en bus. On a élargi la plage horaire et donc ce n’est pas 30 minutes par service c’est plutôt 45. 9
Monsieur Vogel : D’accord. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Et bien, je ne peux qu’espérer que ça aille le plus vite possible pour les familles qui sont concernées et pour leurs enfants. Je profite des marchés, alors j’ai une vraie question sur la ligne 21, autres bâtiments publics. Il y a le centre social Lavoisier et l’espace Jeune de l’Almont. Est-ce que ces sommes correspondent à des travaux que vous avez sur ces centres ? A quoi correspondent ces sommes ?
Monsieur Vogel : Décontamination.
Monsieur Mebarek : Ces équipements n’ont pas étés incendiés, les bâtiments, aujourd’hui, sont utilisés. Il y a eu une décontamination puisque des poubelles, en particulier, avaient été incendiées à proximité des murs et il y a une contamination par des suies d’incendies dans les locaux voilà.
Mosieur Vogel : Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Et bien, ça me permet de déplorer le fait que cet été les centres de loisirs à Melun ont très mal fonctionné et qu’ils ont été rendus en partie inaccessibles aux familles et que, là aussi, on se rend compte que les priorités de la Ville ne sont pas d’ordre social. Elles ne sont pas dirigées vers l’ensemble des melunaises et des melunais et je ne peux que le déplorer, voilà. Donc qu’en est-il à chaque fois de la vie de ces centres de loisirs, du personnel qui permet que ces centres de loisirs fonctionnent, de l’accès des familles à ces centres de loisirs, du travail qu’ils peuvent faire l’été pour accueillir les enfants de Melun ? Comment se fait-il que cet été, cela ait été aussi pauvre et catastrophique et ça fait longtemps que la situation se dégrade mais là, on a des retours qui sont véritablement très, très mauvais sur les centres de loisirs dans les quartiers populaires de la ville.
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, alors au niveau des centres de loisirs habituellement on en ouvre un et là, en a ouvert un deuxième, donc on a doublé le nombre d’enfants accueillis par rapport à une année normale. Donc on a procédé à des recrutements pour satisfaire aussi à la demande des usagers et voilà les demandes ont étés satisfaites pour la plupart.
Monsieur Vogel : Bien, Madame Prim.
Madame Prim : Merci, moi je vais venir sur la décision 22 sur la fixation des études dirigées et surveillées pour rappeler quand même que pour les études dirigées, le quotient familial de 0 à 500 € est de 32,80 par mois pour les un peu plus au-dessus 35,88 et pour les études surveillées de 31,94. Bon, tout ça est extrêmement cher si on a plusieurs enfants et ce qui est important quand même de souligner encore parce qu’on l’a déjà dit assez souvent, c’est que beaucoup d’enfant qui ont besoin d’études dirigées n’ont pas les moyens, très souvent c’est lié. La précarité peut être liée à la demande de soutien scolaire et là on a une vraie carence au sein des écoles. Alors, certes, il y a les centres sociaux qui aident mais le maillage des centres sociaux n’est pas complet, comme vous le savez, et beaucoup d’enfants en grande précarité sont dans toute la ville. Et voilà, moi je pense qu’il serait important de revoir ça, d’ailleurs dans le PEDT, c’est quelque chose qui a été relevé, mais on en reparlera tout à l’heure. Kadir. 10
Monsieur Mebarek : Sur le niveau de la hausse, je précise simplement que lorsqu’on a mis en place le dispositif, la délibération qui l’avait créé permettait au Maire d’augmenter dans la limite de 5 % les tarifs. Là effectivement, le maire a procédé à une augmentation de moitié de ces 5 % qui lui était permis donc on est on est resté mesuré dans la hausse.
Madame Prim : Oui, mais c’était déjà trop cher dès le départ.
Monsieur Vogel : Oui, Aude.
Madame Ruffet : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour apporter un autre éclairage. Ces tarifs ont étés discutés en Commission Education donc on a déjà eu l’occasion d’en discuter. En ce qui concerne l’aide à la scolarité de façon globale, il y a quand même pas mal de dispositifs sur le territoire qui permettent de prendre en compte tous les enfants. Il y a des dispositifs qui ne sont pas forcément municipaux : les dispositifs de l’agglo et les dispositifs de l’Education Nationale. On a les APC, les nouveaux dispositifs avec les enseignants - dont le nom m’échappe qui a commencé cette rentrée, le pacte enseignant, on a le PRE et on a les CLAS. Ce matin encore, je discutais avec les directeurs des centre sociaux dans lesquels le CLASS est développé : tous les acteurs, les IEN en tous les cas, les professeurs des enfants sont en lien direct et se disent « sous quel dispositif est cet enfant » et en fonction du dispositif dont il bénéficie ou ne bénéficie on va, en fonction de ses besoins, les réorienter vers quelque chose qui correspond à ses besoin, de manière à ce qu’il puisse avoir de quoi rebondir et s’accrocher pour réussir sa scolarité.
Madame Prim : J’ajouterais d’ailleurs, qu’il y aussi des associations. Mais il y a des quartiers où il y a vraiment peu d’aide, peu de propositions et peu d’endroits où se renseigner pour des familles qui ne parlent pas très bien français. Les centres sociaux ne sont pas partout.
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Prim : Et tous les gens qui vivent chez des marchands de sommeils, dans des squats, souvent dans le Sud d’ailleurs, à Melun sud, n’ont pas accès à ces informations et passent au travers les maillages. Et ce qui se passe à l’école, alors bien sûr il y a déjà effectivement cette aide produite par les enseignants une fois par semaine et eux-mêmes peuvent détecter et proposer de manière presque individualisée cette aide. Mais ce n’est pas suffisant, l’aide au devoir dans les écoles après l’école devrait être pas chère voir gratuite pour les enfants les plus en difficultés.
Monsieur Vogel : Oui Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui simplement pour ajouter quand même que ces tarifs avaient étés validés en Commission Education. On en a beaucoup discuté donc après une fois que s’est validé, voilà, nous on prend acte et on applique au niveau de l’étude dirigée. C’est quand même des enseignants qui sont rémunérés donc ce n’est pas le même taux que quand on rémunère les agents de la Ville, des employés qui sont recrutés en contrat et voilà ça commence avec une trentaine d’euros par mois et ça peut aller jusqu’à 16 soirs si on fait un mois complet, pour une heure et demie de prise en charge par un enseignant qui est fonctionnaire. Et donc comme l’a dit Aude, c’est vrai qu’à partir du mois de novembre le pacte enseignant va entrer en compte. C’est un dispositif du ministère, mais qui va aller en 11
complément de ce qui est proposé par la Ville au moyen des études. Et il y a des écoles en tout cas où il y a des enseignants volontaires, où il y a du soutien scolaire qui sera proposé le soir, pour travailler les fondamentaux donc ça viendra en plus de ce que la Ville propose, en plus de ce qui est fait dans les centre sociaux, par les associations et par l’Education Nationale.
Monsieur Vogel : Ok, Madame Prim.
Madame Prim : Je rebondis une dernière fois. Ce n’est pas parce que ça été décidé en commission que nous avons tous été d’accord là-dessus, je tiens à le préciser. Et oui, ce pacte bien évidemment va être mis en place mais il y a des écoles où aucun enseignant ne souhaite y participer. Il y a vraiment un choix assez politique derrière de leur part et je voulais dire aussi que c’est, à ces moment-là de l’éducation, de l’évolution de l’enfant, que les politiques publiques doivent faire un effort parce que c’est là qu’on commence à décider de l’avenir des enfants, des chances qu’on leur donne. Donc bien sûr que ça coûte cher, bien sûr il faut rémunérer les profs et même peut être encore mieux de manière générale - mais c’est un autre débat - mais là, c’est à la Ville de faire cet effort-là pour combler ce que les familles ne peuvent pas fournir. Je vous remercie.
Monsieur Vogel : Très bien, on va peut-être donner la parole à Mickaël Guion.
Mickael Guion : Bonsoir, moi je voudrais revenir sur la décision du Maire n°33, la délibération, où vous avez exercé, Monsieur le Maire, le droit de préemption sur le fonds de commerce au 35 rue René Pouteau. Je voudrais savoir, premièrement, si cette préemption avait été réussie parce que jusque-là les préemptions sur les fonds de commerce n’ont pas vraiment réussi, on se rappelle de la tentative de préemption sur le fond Clayton qui, sauf erreur de ma part, n’a jamais abouti. On se souvient aussi sur le 26 de la même rue je ne sais pas où ça en est, en tout cas ça ne bouge pas, on ne voit pas d’appel à manifestation d’intérêt pour un nouveau commerce. Je voulais savoir où ça en était, si c’était signé. Et pour faire une préemption, il faut évidemment avoir un périmètre de sauvegarde ce qu’il y a, à Melun, et avoir un intérêt général pour ça mais aussi avoir un projet dessus donc je voulais savoir quel projet vous aviez, si jamais ne vous réussissiez cette préemption. Et je rappelle que c’est une préemption d’un fonds de commerce et non pas de murs, jusque-là une préemption sur des murs a déjà réussi à Melun mais pas encore sur le fonds de commerce. On se rappelle des déboires d’un autre local rue Pouteau lorsque Madame Tixier était adjointe au Commerce. On sait maintenant ce qu’est devenu ce commerce, ce n’est pas dans la diversité qui est demandé dans le périmètre de sauvegarde, merci.
Monsieur Vogel : Catherine.
Madame Stantelaire : Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc il y a plusieurs questions et puis des réflexions. On ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable déjà mais sinon donc vous avez parlé du 35 rue Pouteau. C’est en cours donc ça suit son cours et oui, ça va très bien. On n’a pas encore signé définitivement, la réponse est là, c’est en train de se faire. Ensuite pour le 26 oui, c’est un peu long parce qu’il y a eu un revirement on va dire de la part du locataire actuel qui ne souhaite plus partir mais ça va se faire aussi. Et les projets, oui, il y en a quand on aura tout en main, on vous en parlera. Bien sûr, il y en a puisque c’est l’objet de la requalification de cette rue René Pouteau, c’est d’avoir justement des porteurs de projets qui sont actuellement en lien et même plus qu’en lien avec le service commerce. Donc voilà tout va se faire, nous avons hâte que tout ça se fasse comme vous. 12
Monsieur Vogel : Très bien, oui ? Vas-y, vas-y.
Monsieur Mebarek : Je peux ajouter une précision un peu contextuelle. Alors la préemption sur l’immobilier, elle est aisée parce qu’on acquiert un immobilier avec une cession qui est réalisée via des notaires avec de l’argent consigné, c’est très clair, très facile. Quand on s’attaque à la préemption sur des fonds de commerce, on met un coup de pied dans la fourmilière et souvent les transactions ne sont pas très claires au moment où la Ville actionne sa DIA et ces transactions n’étant pas claires, les vendeurs se ravisent et on arrive à des situations contentieuses, ce qui explique le cas notamment du commerce du 26. On poursuit la volonté de la municipalité, c’est précisément de maitriser le plus possible les commerces pour assurer cette diversité et aussi, il faut être clair pour nous permettre d’avoir à Melun un commerce qualitatif. Donc voilà, ça prend du temps, il y a des contentieux, les vendeurs ne se laissent pas faire mais nous aussi on ne se laisse pas faire.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je vous remercie pour la réponse et je pense qu’il faut plus appuyer sur les préemptions urbaines, c’est-à-dire les murs parce qu’après on ne maitrise pas complètement les murs. Oui.
Monsieur Guion : Il y en a régulièrement et je pense que vous en les laissez passer certaines.
Monsieur Vogel : On n’a pas toujours l’argent pour intervenir. Oui Catherine, oui, vas-y.
Madame Stantelaire : Oui et puis si vous me permettez, c’est juste pour dire que voilà sur les murs voilà nous sommes acquéreur mais il faut qu’il y ait des murs à vendre et ce n’est pas souvent les murs.
Monsieur Vogel : Oui, aussi, ok. Madame Monville vous aviez redemandé la parole tout à l’heure. Non c’est bon, c’est bien on a fait le tour ? Non ? Charles.
Monsieur Humblot : Oui, justement, j’interviens sur la question des commerces et notamment je voulais savoir si vous aviez des informations à nous donner sur l’avenir de la boutique qui a été rachetée sur l’ile Saint Etienne, à l’angle de l’ancienne librairie parce qu’elle est vacante depuis plus de deux ans. D’autre part, j’avais une autre question sur la décision 2023.39 qui a été évoquée par Bénédicte Monville, tout à l’heure, sur le logement à l’Almont. Alors effectivement, moi j’avais noté qu’il n’y avait pas de bénéficiaire dans la délibération et je me suis bien évidemment reporté aux décisions du Maire qui sont publiées sur le site de la Ville et je ne comprends pas, elle n’y figure pas. Donc je vous pose la question Monsieur le Maire de l’acceptation ce soir de cette décision alors que cette décision n’a pas été publiée et qui donc pour moi me paraît, ne me paraît pas en tout cas opposable en l’état voilà. Mais vous me l’avez offert sur un plateau.
Monsieur Vogel : On va lui donner la parole. Stéphane.
Monsieur Calmen : Sauf erreur de ma part il me semble que la publication légale, c’est l’affichage sur le tableau administratif de la Mairie pas sur le site internet mais je peux me tromper, on vérifiera que ce soit sur le tableau en tout cas. 13
Monsieur Vogel : On va vérifier Charles. Qui est ce qui avait demandé la parole ? Est-ce que j’ai fait le tour de tout le monde ? Non, Charles.
Monsieur Humblot : Non et pour la boutique sur la rue Saint-Etienne ?
Monsieur Vogel : Ça c’est plutôt Catherine. La boutique de la rue Saint-Etienne.
Monsieur Humblot : D’après ce que je sais, la Ville est propriétaire des murs et du fond.
Monsieur Vogel : Baytir, Ok Où est ce qu’il est Baytir ?
Madame Stantelaire : Oui, vas-y...
Monsieur Vogel : Vas-y Catherine. Tu peux commencer si tu veux et Baytir va compléter.
Madame Statelaire : En fait, on est propriétaire depuis peu des murs parce que c’était une reprise avant de la SPL, il y a des travaux à faire dedans mais Baytir doit avoir des compléments d’information, le voilà.
Monsieur Vogel : Baytir.
Monsieur Thiaw : La signature chez le notaire s’est faite il n’y a pas longtemps et il y a de nombreux travaux à réaliser. L’objectif, ce n’est pas de laisser le locataire prendre tout en charge, notamment l’accessibilité, les WC sont dans la caves. Et l’idée qu’on avait avec le service commerce - ils y travaillent - c’est d’essayer de faire une bourse aux locaux et prochainement ce local-là on ne le mettra pas en concurrence mais on demandera aux porteurs de projets de proposer des projets. Et prochainement la bourse aux locaux se fera et on espère trouver un locataire qui corresponde à l’environnement.
Monsieur Vogel : Très bien. Charles ça va ? Ok donc on passe, on prend acte et on passe au point suivant. C’est la délibération sur table dont je vous parlais tout à l’heure donc la délibération 4 intitulée solidarité avec le Maroc.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4 - SOLIDARITE AVEC LE MAROC - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE
Monsieur Vogel : Vous savez qu’un puissant tremblement de terre de magnitude 7 a frappé le Maroc le 7 septembre 2023. L’épicentre était à environ 70 kms de Marrakech donc les dégâts sont très, très importants, beaucoup d’habitants ont perdu leurs logements et vivent dans la rue maintenant, à l’extérieur. Selon les dernières estimations, il y a près de 3 000 personnes qui ont perdu la vie et on dénombre au moins 5530 blessés. Donc je voudrais exprimer toute notre sympathie, dire que nous ressentons, tous les melunais ressentent une certaine émotion parce qu’il y a beaucoup de personnes marocaines qui vivent en France et plus spécialement chez nous. Donc on vous propose de voter une aide exceptionnelle qui passerait par le Secours 14
Populaire, l’antenne locale du Secours Populaire qui a des ramifications au Maroc, donc une aide de 10 000 € pour appuyer l’aide humanitaire et se servir du réseau du Secours Populaire et de ses partenaires qui est très actif au Maroc. Ce montant sera attribué lors de la prochaine décision modificative du budget. Voilà, est-ce qu’il y a des oppositions, est-ce qu’il y a des abstentions ? C’est adopté. Je passe à la délibération suivante, c’est la délibération 5.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer une subvention de 10 000 € au Secours Populaire par le biais de son antenne locale.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits dans la décision modificative n°3 pour l’exercice 2023.
5 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MELUN A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) RELATIVE AU CENTRE INTEGRE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Monsieur Vogel : Alors c’est la désignation des représentants de la Ville à la CSS, c’est la commission de suivi de site qui compte des représentants, concerne le traitement des déchets et dans laquelle figure des représentants de Melun, de Maincy et de Vaux-Le-Pénil. Donc c’est une commission dont la composition est fixée par arrêté préfectoral. Cet arrêté est repris tous les 5 ans et les membres actuels pour la ville de Melun sont Marie-Liesse Dupuy en titulaire et Henri Mellier en suppléant. S’il n’y a pas d’autre candidats je vous propose de reconduire ces deux personnes, Monsieur Saint-Martin allez-y.
Monsieur Saint - Martin : Je pense que c’est un sujet important et c’est important que les oppositions aient aussi un droit de regard sur ce qui s’y fait donc moi je propose ma candidature non pas pour le poste de titulaire mais de suppléant. Si c’est possible, je le mets aux voix.
Monsieur Vogel : Monsieur Saint Martin vous vous propose comme ...
Monsieur Saint-Martin : A la suppléance.
Monsieur Vogel : Votre candidature comme suppléant. Oui ? Et Eliana comme suppléant ou comme titulaire ? Comme titulaire. Je propose donc comme titulaire Eliana, est ce qu’il avait une autre main levée ? Monsieur Guion.
Monsieur Guion : C’est une délibération qui était au dernier conseil municipal, que vous avez reportée parce vous n’aviez pas le matériel pour faire le vote à bulletin secret si je me souviens bien et je m’étais présenté à ce moment-là en tant que titulaire parce que ça m’intéresse la gestion des déchets, des ordures sur Melun et l’agglomération. Et Marie Liesse Dupuy qui est candidate titulaire, je pense qu’elle est déjà très occupée avec l’insécurité qui 15
est grandissante à Melun et si prégnante. Je pense qu’il faudrait qu’elle se concentre sur ce domaine et donc sur cette question je me présente.
Monsieur Vogel : Ce n’est plus elle qui est candidate c’est Eliana. Eliana Valente.
Monsieur Guion : Ça change ?
Monsieur Vogel : Oui
Monsieur Guion : ça change, d’accord alors.
Monsieur Vogel : Ça change justement elle se présente.
Monsieur Guion : Elle présente contre Marie-Liesse Dupuy ou ?
Monsieur Vogel : Non
Monsieur Guion : Donc ça change par rapport à ce qui est écrit dans la délibération. Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Guion : je n’avais pas entendu ça.
Monsieur Vogel : Voilà mais elle l’a dit tout à l’heure.
Monsieur Guion : Alors je me présente contre Eliana qui est aussi très occupée notamment à la gestion…
Monsiur Vogel : On est on est tous très occupés, il n’y a que vous qui ne soyez pas occupé.
Monsieur Guion : La propreté de la Ville, c’est quelque chose d’important à Melun et ce n’est pas toujours top.
Monsieur Vogel : Donc Monsieur Guion vous vous présentez sur le poste de titulaire.
Monsieur Guion : Exactement.
Monsieur Vogel : Comme Eliana ok et Monsieur, attendez j’arrive et Monsieur Saint-Martin sur le poste de suppléant comme Henri Mellier et voilà. Madame Gillier. Non on ne vous entend pas, attendez.
Madame Gillier : Dans la même logique que Monsieur Saint Martin parce que c’est très important d’avoir un droit de regard je me présente au poste de suppléante.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’on vote à main levée ou vous réclamez le vote à bulletin secret ? Je n’ai pas entendu ce que vous avez dit vous n’avez pas mis le micro.
Monsieur Saint-Martin : Non mais bulletin secret évidemment. Non, il faut organiser ça sérieusement, c’est une élection. 16
Monsieur Vogel : Ok. Et bien on va voter à bulletin, on va tout mettre en place. Oui Madame Monville vous n’êtes pas candidate ? Non, elle va dire quelque chose. Allez-y.
Madame Monville : Voilà non, ne vous inquiétez pas je ne suis pas candidate par contre je voulais simplement savoir si on pouvait s’exprimer sur cette délibération,en plus du vote ?
Monsieur Vogel : On va peut-être passer au vote et après vous pourrez commentez non ?
Madame Monville : On va d’abord voter mais ça risque de durer longtemps.
Monsieur Vogel : On va déjà mettre ça en place, ça va être un peu complexe.
Madame Monville : D’accord.
Monsieur Vogel : Vous avez prévu des bulletins ? On va tout mettre en place. Madame Monville : Oui mais je pense que quand même justement,un vote qui engage une certaine réflexion et à mon sens, ça été souligné par ceux et celles qui se sont présentés ,la gestion des déchets nous intéresse toutes et tous dans la Ville et donc peut-être, de façon à éclairer le vote, on pourrait avoir une idée de ce qu’est la gestion des déchets pour celles et ceux qui se présentent et de la façon dont il la conçoivent. Si je suis désolée, mais on ne va voter pour des gens qui se proposent d’exercer le regard de la Ville sur la manière dont les déchets de la ville sont traités et dont on ne sait rien de la façon dont ces gens conçoivent les déchets. Mais vous savez, Monsieur le Maire, par exemple nous les écologistes, on a une perception des déchets qui est toute différente de vous les libéraux donc moi ça m’intéresse de savoir ce qu’Eliana propose, ça m’intéresse ce que Monsieur Saint Martin propose, ça m’intéresse ce que Monsieur Guion propose et ça m’intéresse ce que Madame Gillier propose en terme de gestion des déchets. J’aimerais bien savoir pour pouvoir voter. Les réflexes claniques d’appartenance aux majorités déjà constituées d’ailleurs on le voit, elles sont plutôt branlantes ces majorités déjà constituées…
Monsieur Vogel : Madame Monville, il ne s’agit pas de définir une politique de ramassage des déchets etcetera. Il s’agit simplement c’est une commission qui vérifie si les mesures de contrôle et d’exposition et cetera sont bien mises en application, c’est une commission de mis en œuvre, de définition de la politique. La politique, elle est déjà définie, donc on leur demande surtout d’être présents à la commission et comme l’a très justement dit Monsieur Guion, d’être suffisamment disponibles pour pouvoir assister à toutes les réunions de la commission. Il ne s’agit pas du tout d’une grande élaboration d’objectifs, la politique elle est définie, c’est une commission de vérification de l’application de cette politique.
Madame Monville : Je vais être encore plus claire Monsieur le Maire. Dans notre communauté d’agglomération …
Monsieur Vogel : Ecoutez je n’arrive peut-être pas être clair.
Madame Monville : Dans notre communauté d’agglomération, on a vécu un drame qi n’a existé qu’ici, l’empoisonnement de Maincy par les fumées de l’incinérateur de Vaux-Le-Pénil.
Monsieur Vogel : Oui mais… 17
Madame Monville : Ce drame, il a été rendu possible justement parce que les communes qui étaient à l’époque les communes adhérentes du SIGUAM n’ont pas fait leur travail de vigilance, elles n’ont pas contrôlé, elles n’ont pas exercé ce droit de regard qui est le droit des regard de communes qui, justement, sont celles qui demandent à ce gestionnaire des déchets qui est VEOLIA en l’occurrence de mettre en œuvre la politique qu’elles veulent et non pas celle forcément que lui veut mais la politique qu’elles veulent. Ce travail, ici, il n’a pas été fait et il a amené un drame épouvantable donc je repose ma question…
Monsieur Vogel : Non, la réponse est non parce que ce n’est pas le but de cette commission. Donc on va voter d’abord pour le titulaire, qui a comme candidat titulaire… Monsieur le DGS.
Monsieur Calmen : Si je ne me trompe pas, nous avons Eliana Valente et Monsieur Guion.
Monsieur Vogel : Eliana Valente et Mickaël Guion. Donc vous avez un bulletin de vote, vous y mettez un des deux noms Eliana Valente ou Mickaël Guion. On vote d’abord pour le titulaire et après on votera dans un deuxième temps pour le suppléant. Il ne faut pas rayer un bulletin, il faut le couper en deux ou demander un nouveau bulletin. Donc Eliana Valente ou Mickaël Guion. Oui après, où est l’urne ? Aude et qui ? On va passer avec l’urne comme ça on pourra mettre les bulletins dans l’urne et je désigne comme assesseurs les deux plus jeunes membres de ce conseil c’est Jason Devoghelaere et Aude Rouffet. Voila. C’est un joli couple, c’est le couple éternel à force de se découvrir ils finissent par se connaître. Jason, il faudra venir ici après. On a un peu de temps, il y a l’urne qui passe. J’ai un pouvoir moi, si vous avez un pouvoir, vous votez deux fois. J’espère que tous ceux qui ont des pouvoirs vont voter plusieurs fois. Kadir tu as voté deux fois ? Emmanuel tu as voté deux fois, tu as un pouvoir, Odile tu as voté deux fois ? Tu as un pouvoir. Marie-Hélène tu as voté deux fois ? Pascale, tu as voté deux fois ? Moi j’ai voté deux fois. Noël tu as voté deux fois ? Bon.
Monsieur Vogel : C’est Jason Devoghelaere et Aude Rouffet. Allez il vient, il arrive par la porte de derrière, il a réservé une surprise.
L’appareilleur se déplace aux tables avec l’urne afin que chaque élu puisse voter.
Madame Rouffet : Nous procédons à l’ouverture de l’urne. Donc tu ouvres et moi je lis, ou l’inverse ?
Monsieur Devoghelaere : Ça me va.
Madame Rouffet : Ok, donc nous allons déplier les votes de chacun et chacune et on va les compter pour le poste de titulaire.
Monsieur Vogel : Normalement, il y a 42 bulletins dans l’urne.
Madame Rouffet : Alors 1, 2, j’en ai 23 (inaudible), c’est 43 on est d’accord ? 43 ou 42 ?
Monsieur Vogel : Combien ? Il y en a qui ont voté deux fois.
Madame Leroux : Excusez-moi, Monsieur Tortillon n’a pas de pouvoir ? 18
Madame Monville : Si !
Madame Leroux : D’accord Monsieur Tortillon a un pouvoir donc on est bon sur 43.
Monsieur Vogel : Voilà.
Madame Rouffet : Ok, super.
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui a le pouvoir de Monsieur Tortillon ? On l’a retrouvé. Ok.
Madame Rouffet annonce le resultats : Madame Eliana Valente est élue à 29 voix.
Monsieur Vogel : Il faut annoncer tout le résultat. Le nombre de voix pour Mickael Guion.
Madame Rouffet : Donc 43 votants, 29 voix pour Madame Valente, 10 voix pour, 10 votes blancs et 4 voix pour Monsieur Guion.
Monsieur Vogel : Ok, donc Eliana est élue après un combat homérique. Donc on va voter maintenant pour le suppléant. Quels sont les candidates, les candidats suppléants ? Alors, Monsieur Saint-Martin, Madame Gillier, et ? Henri Mellier. Donc Henri Mellier, Madame Gillier, Monsieur Saint-Martin. Il faut mettre un de ces noms sur le bulletin et si vous avez un pouvoir, remplissez deux bulletins.
Madame Rouffet : Nous allons procéder à l’ouverture de l’urne. Nous avons bien 43 votes.
Monsieur Vogel : C’est parfait. C’est très bien.
Madame Rouffet : Ce sont donc des votes nuls et 7 bulletins blancs.
Monsieur Vogel : Alors il faut corriger ça, tous ceux qui n’étaient pas candidats sont nuls, donc il y a Monsieur Mellier qui a combien de voix ? 26 et qui est contre Monsieur Mellier ? Madame Gillier, 3 et Monsieur Saint-Martin, 4. Tout le reste est nul ou blanc. Ok on applaudit Monsieur Mellier, sacré Henri, voilà. Alors délibération 6, c’est l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des agents de police de la police intercommunale.
Sont candidats :
Titulaire :
- Madame Eliana Valente
- Monsieur Michaël Guion
Suppléant :
- Monsieur Henri Mellier
- Monsieur Arnaud Saint-Martin
-Madame Céline Gillier 19
Il est procédé à un vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants :
Ont obtenu :
Titulaire ;
- Madame Eliana Valente : 29 voix pour
- Monsieur Michaël Guion : 4 voix pour
- Votes blancs : 10
Suppléant ;
- Monsieur Henri Mellier : 26 voix pour
- Monsieur Arnaud Saint-Martin : 4 voix pour
- Madame Céline Gillier : 3 voix pour
- Votes blancs : 7
- Votes nuls : 3
Sont élus pour représenter la Ville de MELUN au sein de la Commission de Suivi du Site d’élimination des déchets relative au Centre Intégré de Valorisation et d’Incinération du sud Seine-et-Marne : Mme Eliana Valente et M Henri Mellier.
DESIGNE, en tant que membres de la Commission de suivi de site :
Titulaire
- Mme Eliana Valente
Suppléant :
- M Henri Mellier (suppléant)
6 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE POLICE INTERCOMMUNALE
Monsieur Vogel : Donc en réalité vous savez que, par délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2021, la police intercommunale a reçu toutes les missions d’une police municipale et bien conformément donc aux dispositions du code de la sécurité intérieure, les modalités d’organisation et de financement de mise à disposition des agents ont été déterminées au sein de la convention. Une convention entre la communauté d’agglomération et chacune des communes donc le conseil communautaire a approuvé cette convention par délibération du 21 novembre 2022 et le conseil municipal de la ville de Melun dans un second temps par délibération du 2 février 2023. Il se trouve que les recrutements de la police intercommunale ne se font pas à un rythme aussi rapide que celui qui avait été prévu et donc il faut revoir les levées de fonds à la baisse pour qu’il n’y ait pas de décalage. D’où l’objet de cet avenant numéro 1, qui modifie les modalités de recouvrement du montant de la contribution financière des communes. Le conseil communautaire a approuvé l’avenant n°1 le 22 mai 2023 et il revient maintenant à chacune des communes de l’approuver également. Est- ce qu’il y a des observations sur cet avenant ? S’il n’y en a pas, je propose de procéder au 20
vote. Oui Madame Durand ?
Madame Durand : Oui, juste une explication de vote, on s’abstiendra comme nous l’avons fait à l’agglomération.
Monsieur Vogel : Oui, d’accord. Donc qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. Et on passe aux délibérations 7 et 8 la DM numéro 2, Kadir.
Adopté par 4 voix contre, 35 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’agents de la police intercommunale, ci-annexé, à conclure avec la Communauté d’Agglomération Melun Val-de- Seine.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
7 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Monsieur Mebarek : Alors, donc, effectivement la décision modificative numéro 2 qui vient, comme vous le savez, ajuster nos dépenses et nos recettes en fonction des informations, des nouvelles dépenses et recettes imprévues qui n’étaient pas inscrites au budget primitif. Alors cette décision modificative en fonctionnement inscrit 2 387 000€ de plus qui sont repartis de la manière suivante : nous augmentons nos dépenses réelles de fonctionnement d’un peu plus d’un million d’euro, 1 036 000€. Cette augmentation des dépenses, on la retrouve d’abord sur une augmentation des charges à caractère général, qui sont liées à plusieurs paramètres. Le premier, c’est l’inflation on va le retrouver sur nos investissements, on le verra après, mais on a un renchérissement de nos dépenses ici sur les produits d’entretien puisqu’on ajoute 40 000€ juste pour l’achat de fournitures et de produits d’entretien divers. Je ne vous donne pas le détail de l’inflation sur ces postes là mais elle est conséquente. Il est par ailleurs proposé d’inscrire 42 000€ pour une organisation nouvelle qu’on souhaite mettre en place pour le nettoyage des locaux de la Maison de l’Enfance rue Picot. Il s’agit ici d’externaliser les fonctions de nettoyage et de blanchisserie, enfin de lingerie, et ça préfigurerait un élargissement de cette externalisation à l’ensemble des structures de petite enfance mais ça sera décidé dans un second temps. Donc en ce qui concerne la Maison de l’Enfance, il est proposé d’inscrire 42 797€ pour assumer les prestations jusqu’à la fin de l’année. Bon, les petites régularisations de factures d’alimentation je ne reviens pas dessus, c’est de la régularisation. On a en matière de dépenses de fonctionnement bien entendu le plus gros, les violences urbaines, c’est l’investissement, on a commencé à l’évoquer tout à l’heure et j’y reviendrais mais en matière de dépenses de fonctionnement on inscrit 33 500€ pour des achats divers, dans le cadre des violences urbaines. On a par exemple engagé, alors et c’est ce qui nous a permis d’éviter l’incendie de structures beaucoup plus conséquents dans nos quartiers c’est du gardiennage, on a engagé un peu moins de 11 000 € de gardiennage qui était un dispositif qui était complémentaire à l’intervention de nos services de police municipale. On a par ailleurs équipé nos agents de police de fournitures complémentaires pour pouvoir y faire face, pour 8 900€ et puis on a divers frais de fournitures également. On l’a évoqué tout à l’heure, le déplacement des élèves du restaurant scolaire Montaigu vers les Mézereaux, en plus du cout d’investissement que ça va impliquer, nous oblige à financer le transport donc 21
10 000€ sont inscrits pour l’exercice 2023 et on reviendra là-dessus pour le budget 2024. En dépenses également, c’est plutôt une bonne nouvelle, c’est la fréquentation du cinéma qui est en hausse assez sensible, on atteint un niveau de fréquence qui, quand on prend l’année 2019, est à peu près notre année de référence pré-Covid. On a 4 000€ d’entrées supplémentaires par rapport à l’année 2021, donc ça témoigne de la vitalité de ce cinéma, ça démontre bien qu’on a une vraie demande de cinéma dans notre ville avec un format qui n’est pas du multiplex voilà. Donc et au-delà de ces postes, nous avons un certain nombre d’ajustements à hauteur de 171 000€ dont vous avez le détail dans la note. J’ai en particulier un point, alors ce ’est pas traité en investissement parce qu’on est sur des lourds travaux, vous aurez noté dans la note de présentation des travaux de peinture dans le tunnel de la gare pour 17 600€. Je ne sais pas si vous l’avez vu déjà, ça figure en tout cas sur Facebook, on a vu quelques images, c’est une opération dont la maitrise d’ouvrage on va dire est assurée par l’agglomération et donc la Ville a préparé l’implantation de cette fresque dans ce tunnel en faisant de la peinture bleue assez basique donc c’est pour 17 000€ et le solde de cette opération est financé par l’agglomération et par des mécènes je crois mas je pense que c’est Mathieu qui en parlera en temps utile. Les autres charges de gestion courantes, on a un poste très important en espérant que ce soit la fin c’est la résidence autonomie La Chênaie, ce foyer pour personnes âgées qui a fermé depuis quelque mois, nous en sommes au stade de la dissolution prochaine de ce syndicat, fermeture déjà de la structure mais à terme dissolution du syndicat. Vous savez que compte tenu des problématiques d’inflation et également de gestion la Ville a dû à nouveau mettre au vote du budget primitif la contribution de la ville qui a été portée à 169 000€ donc c’était un effort très conséquent, je crois qu’on avait déjà doublé par rapport à ce qui était classiquement versé. Je vous rappelle que la contribution de la ville de Melun, qui est obligatoire puisque c’est un syndicat et en dépit d’ailleurs du nombre de de pensionnaires Melunais qui résident dans cette structure, la contribution de la ville avait été votée à 4,05 € par habitant melunais, ce qui portait la contribution à 169 000 € soit une participation supplémentaire de 90 centimes par habitant qui a été également votée par le syndicat ainsi qu’une nouvelle contribution complémentaire de 50 centimes par habitant soit près 21 000 €. Et donc ce qui est proposé dans cette DM c’est d’autoriser l’inscription des 37 600€ complémentaires donc les 90 centimes et 50 centimes et on espère que ces crédits qui sont ajoutés nous permettrons d’apurer enfin d’aller vers la dissolution de ce syndicat et d’apurer le passif de ce syndicat voilà. A ce stade, nous n’avons pas plus d’information, il n’est pas totalement exclu qu’au bout du bout il faille encore mettre au pot pour totalement apurer le passif. On en saura plus dans les prochains mois. Il est également proposé dans le cadre de cette DM d’augmenter de manière spécifique des subventions à caractère sportif donc on a certaines associations sportives pour lesquelles il est proposé de rehausser les subventions. Alors vous vous souvenez dans le cadre du budget primitif on avait pris une mesure générale de réduction des subventions aux associations sportives, et culturelles d’ailleurs, il s’agissait pour nous de faire participer ces associations à l’effort d’économie de la collectivité. Néanmoins pour certains clubs, c’est l’objet de cette DM, une subvention complémentaire est octroyée donc l’USM Roller qui va financer sur ses fonds propre le remplacement du sol du gymnase à Montaigu, du gymnase Joannes Raymond. Le Football Club de Melun 5 000 € supplémentaires pour l’arrêt de la prise en charge des navettes à l’école de foot. L’USM pétanque pour l’organisation d’une compétition et Melun Cyclisme pour l’organisation de la nocturne Jacques Marinello. Et puis on a par ailleurs un complément de 5 000 € à l’USM qui va être fléché par l’USM à destination d’autres clubs. Voilà pour les dépenses supplémentaires qui sont inscrites dans le cadre de cette DM compte tenu, on le verra aprè,s des recettes nouvelles, vous l’avez constaté, dans la note mais compte tenu de recette assez importantes que l’on encaisse dans le cadre de cette DM il est proposé d’inscrire en dépenses de 22
fonctionnement imprévues 600 000 € de crédits dans lesquels on puisera ou pas d’ici la fin de l’année en fonction de nos besoins. Nous en profitons également, compte tenu des recettes dont je parle, pour rehausser le virement de à la section d’investissement 1 351 000€ donc on augmente notre autofinancement, le virement est donc porté à 3 500 000€ au total pour un autofinancement qui atteindra 7 millions d’euros en 2023. Donc c’est plutôt une bonne nouvelle. Alors c’est lié à quoi ? C’est lié à donc, je le disais à l’instant, à l’augmentation sensible de nos recettes par rapport à ce qu’on avait au départ anticipé en budget primitif. D’abord le poste le plus important ce sont les dotations enfin pas les dotations, le poste fiscalité, il est traité en poste de fiscalité mais ce n’est pas de l’impôt payé par le contribuable melunais, ce sont les fonds de péréquation de solidarité pour lesquels on a un abondement important. Alors déjà la région, le fond de la solidarité de la région Ile-De-France connaît une augmentation importante de quasiment 400 000 € donc on porte ce fond à 4 millions d’euros, on revient sur un niveau équivalent à 2018 car depuis 2018 il était en réduction, il était à 3,6 millions en 2022 et donc là en 2023 il serait porté à 4 millions. Bon ce sont des mécanismes un peu complexes de péréquation, ce n’est pas une décision politique ce sont des mécanismes mathématiques qui permettent d’avoir ce rehaussement. Le deuxième élément, c’est nouveau pour le coup, c’est toujours de la péréquation, c’est le fonds de péréquation des ressources intercommunales. Vous savez ou pas, je vous le dis, qu’il existe un mécanisme de péréquation à l’échelle des agglomérations et les agglomérations contribuent en fonctions de leur niveau de richesse à alimenter un fonds de péréquation au bénéfice des agglomérations qui en ont le plus de besoin voilà. Jusqu’à cette année, l’agglomération Melun Val-de-Seine était contributrice à ce fonds, donc elle versait de l’argent en tant que participante à ce fonds dont allaient bénéficier des agglomérations qui avaient des besoins et cette année en 2023 l’agglomération va être bénéficiaire de ce fonds et étant bénéficiaire, les communes membres bénéficient donc d’une dotation et ce sont donc 712 000€ qui vont être versés dans notre budget. 712 000€ qui n’existaient pas lorsqu’on a voté le budget puisque nous étions jusqu’à maintenant contributeur et non pas bénéficiaire. Nous avons par ailleurs des subventions enfin des participations qui sont en augmentation importante d’1 100 000€, c’est essentiellement la CAF pour 990 000€ de participation versées par la CAF. Alors il y a des explications, c’est lié d’une part au CTG, contrat global territorial qui est venu remplacer le contrat enfant jeunesse qui a pris fin en décembre 2022 et ce contrat global territorial a des modalité d’accompagnement de la CAF qui sont différentes avec aussi des modalités de versements différentes puisque nous percevons en 2023 à la fois le solde du Contrat Enfance jeunesse 2022 plus un acompte sur la participation de la CAF pour 2023. C’est ce qui fait que cette année 2023, on a renfort de crédits parce qu’on est à cheval sur 2 années donc 333 000€ de plus. Nous avons également l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales sur la prestation de service unique donc c’est la petite enfance essentiellement pour 600 000€ et divers ajustements sur des dispositifs également financés par la CAF hors CTG et hors petite enfance, en particulier le dispositif Axe Handicap et le fonds de rééquilibrage territorial qui sont des dispositifs qui permettent d’étendre l’offre de petite enfance à des publics spécifiques, on parle ici du handicap. Hors recettes de la CAF, nous ajustons également nos dotations avec en particulier une dotation qui n’était pas inscrite au budget primitif c’est sur la DPV, nous avons la dotation politique de la Ville de 100 000€ de plus par rapport à ce que nous avions prévu puisque l’Etat a financé les animations et découvertes hors les murs pour un montant de 100 000 €. Voilà, donc ce sont des des recettes importantes supplémentaires qui permettent d’alimenter nos dépenses nouvelles et aussi d’alimenter nos dépenses imprévues et aussi notre autofinancement voilà. En ce qui concerne l’investissement, comme à l’accoutumé, c’est de l’ajustement en fonction du cadencement mais c’est aussi la prise en compte de ce qu’on évoquait tout à l’heure les investissements nécessaires dans le cadre des 23
violences urbaines. Alors en ce qui concerne nos dépenses, il est proposé dans le cadre de cette décision modificative d’inscrire 3,7 millions d’euros en autorisations de programme sur des opérations nouvelles ou alors des opérations existantes mais qu’il convient de renforcer en terme de crédits. Alors les opérations nouvelles c’est 1 759 000€ d’autorisations de programme nouvelles et qui sont exclusivement dédiées aux travaux liés aux violences urbaines. Alors je vais les détailler pour ceux qui nous écoutent, mais vous avez le détail dans la note de présentation. Donc pour les violences urbaines nous avons 1,3 millions d’euros pour les restaurants, le restaurant Montaigu, on l’a évoqué 230 000€ pour la reprise de nos voiries là où des véhicules ont été incendiés on va reprendre des bouts de voiries pour 230 000 €, la réparation des caméras pour 48 000 €, les travaux du poste de Police pour 47 000 €, les travaux du centre social Lavoisier pour 38 000 €, les travaux de l’Espace Jeune Almont 36 000 €, le remplacement d’arbres brulés pour 30 000 €, les travaux à la Maison de l’Enfance pour 13 500 €, la réparation de l’éclairage public qui a été affecté par les incendies pour 10 000 € et le remplacement mobilier urbain pour 7 000 €. Voilà, je voulais donner le détail parce que ça permet à chacun de se rendre compte de l’impact même si on a été malgré tout moins impacté que des communes voisines. Par ailleurs, nous rehaussons donc les autorisations de programmes sur des opérations qui existent et c’est lié en particulier aux coûts plus importants des travaux, hausse liée en particulier à l’inflation. On va retrouver les travaux de la rue Pouteau pour lesquels l’AP est augmentée de 240 000 € ; les travaux de la rue des Trois Moulins pour 221 000€ d’AP supplémentaires ; la réfection de l’Hôtel de Ville pour 186 000€ d’AP complémentaires. Nous avons également le parking, vous savez Darche Gros, pour lequel nous avions ouvert une autorisation de programme ce parking qui aujourd’hui est la propriété de la Ville et qui est utilisé de manière temporaire pour compenser la fermeture provisoire du parking de la gare. Donc là encore les marchés ont été revus à la hausse et il est proposé d’ajouter 286 000€ voilà. Vous avez le détail de l’ensemble des opérations sur le tableau qui est annexé à la décision modificative. En ce qui concerne les crédits de paiement, pour cette année 2023 ,il est proposé de les augmenter d’un peu moins de 800 000€ pour déjà entamer les premiers travaux liés aux violences urbaines, donc c’est 451 000€ qui sont engagés dès cette année, la suite le sera sur l’exercice 2024. Et puis après sur le solde de ces crédits de paiements supplémentaires on retrouve les opérations que j’ai évoquées tout à l’heure qui coûtent plus chères : l’Hotel de Ville, la rue Pouteau, la rue des Trois Moulins etcetera. Au global, le montant des autorisations de programme toutes années confondues s’élève à 178 millions d’euros donc 178 millions d’euros d’autorisations de programme sur l’ensemble des opérations d’investissement de la ville et des crédits de paiement au titre de l’année 2023 de 28,4 millions d’euros donc ces niveaux très importants qui vont être assez largement consommés. Et donc on va être sur un niveau de consommation assez important. Et je reviens sur ce que vous disiez tout à l’heure, Monsieur Saint-Martin de l’usage de cette ligne de trésorerie et des financements qui sont mobilisés et qui nous permettent précisément d’assurer la mise en œuvre de ces opérations d’investissement importantes : 28,5 millions d’investissements, c’est un record à Melun. Nos recettes, dans la mesure où on a un cadencement donc différent de nos dépenses, nos recettes vont également évoluer en conséquence alors au titre des autorisations de programme, nous inscrivons en recettes 1,2 millions d’euros environ de recettes supplémentaires en AP et il s’agit en particulier d’inscrire des subventions que la Ville va percevoir au titre du Fonds Vert dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire Decourbe. Nous sollicitons 795 000€ au titre du Fonds Vert donc nous l’inscrivons en recette en APCP en autorisations de programme, et nous inscrivons également 300 000€ car l’Etat met en place un fond de soutien aux collectivités qui ont été victimes de violences urbaines et nous inscrivons d’ores et déjà un montant de 300 000 € pour la réparation du restaurant Montaigu. Hors APCP, on a également des 24
ajustements techniques pour le FCTVA puisqu’on a un complément de FCTVA suite à des régularisations pour un montant de 233 000€. Nous avons un reversement complémentaire dans le cadre des amendes de police pour 281 000€ et en ce qui concerne les dépenses le point le plus important hors APCP, c’est la création d’une provision pour dépenses d’investissement imprévues d’1,4 millions d’euros donc là encore, comme nous le faisons en fonctionnement où nous inscrivons 600 000€ de dépenses imprévues, on en fait autant en investissement à hauteur d’1,4 millions, là encore, ces provisions sont permises grâce aux recettes supplémentaires que j’ai évoquées tout à l’heure. Enfin j’en termine, je l’ai évoqué tout à l’heure, sur le virement la section d’investissement. On va retrouver en investissement le virement de la section de fonctionnement qui nous permet de renforcer très sensiblement notre autofinancement. Voilà merci beaucoup, donc il est demandé d’approuver ces différentes propositions de modification et de voter les autorisations de programme selon le détail qui est exposé dans l’annexe et puis aussi de voter les subventions aux associations dont la liste est mentionnée également dans l’annexe à la cette décision modificative. Voilà, merci de votre écoute.
Monsieur Vogel : Madame Monville, Madame Gillier et Madame Asdrubal.
Madame Monville : Déjà une remarque d’ordre général, comme d’habitude vous vous versez à la section d’investissement les excédents de la section fonctionnement, c’est-à-dire ce que vous vous considérez comme les excédents de la section de fonctionnement, c’est-à-dire en réalité ce que vous n’avez pas utilisé justement pour le bon fonctionnement de la Ville et le bon fonctionnement de ses services. Donc ce que vous économisez sur le fonctionnement des services de la Ville et sur l’entretien des bâtiments de la Ville, et bien vous le versez chaque année à la section d’investissement pour des investissements dont on a déjà dit plusieurs ici et depuis assez longtemps maintenant, qu’ils sont, parfois et même souvent, contestables. Dans les décisions modificatives au début, vous avez parlé par exemple de 42 000 € alors vous me direz que ce n’est pas énorme par rapport aux montants que vous avez cités ensuite mais vous avez parlez de 42 000€ qui serviraient à externaliser le nettoyage de la Maison de l’Enfance et vous avez dit que cela préfigurait la volonté de la Ville, d’externaliser de l’entretien des locaux dédiés à la petite enfance. Vous l’avez fait déjà pour les écoles, je vous le rappelé, c’est une décision que vous avez prise il y a quelques années, c’est une décision que nous avions contestée et qui a montré toutes ses limites car il y a eu des dysfonctionnements importants comme ça été le cas à l’école Montaigu, il y a déjà quelques années. Et ce qu’on a pu constater à chaque fois qu’on a eu des dysfonctionnements dans l’entretien des écoles depuis que vous avez externalisé le ménage, c’est qu’on a fait faire à des entreprises de ménage, des entreprises de services, qui très souvent exigent de leurs salariés des conditions de travail, imposent à leurs salariés des conditions de travail difficiles et exigent d’eux des cadences qui ne sont pas tenables donc je réitère ici notre opposition au fait que vous externalisiez l’entretien des locaux qui sont destinés à l’enfance dont on a en plus besoin de pouvoir contrôler exactement la manière dont ils sont nettoyés. Le nettoyage de ces locaux n’est pas quelque chose de négligeable, c’est quelque chose de très important, et on l’a vu et on le voit de plus en plus étant donné les épidémies auxquelles nous pouvons être confrontés. Ensuite vous avez plusieurs fois parlé dans votre exposé de ce que vous avez appelé les violences urbaines. Alors je voudrais m’arrêter un peu là-dessus. Je voudrais quand même m’arrêter là- dessus parce que ces violences, ces révoltes, qui ont agité la plupart des villes de France après le meurtre du jeune Nahel le 17 juin 2023, ces révoltes et malheureusement, les révoltes populaires ont traversé l'histoire, elles ont marqué le dix-neuvième siècle et ont permis qu'on ait aujourd'hui les conditions de vie qu'on a, et donc ces révoltes, elles ont une cause, elles ont 25
une raison, et cette raison, c'était la mort de cet enfant tué par un policier à Nanterre. Alors ce que je ne comprends pas dans la politique que vous mettez en œuvre, c'est qu'évidemment je condamne ces modalités de manifestation et je pense surtout qu'elles mettent en danger ces jeunes et qu'elles sont dangereuses pour eux, et qu'évidemment elles sont à ce titre, condamnables. Ces jeunes se sont révoltés pour une raison précise, et celle-là, elle disparaît totalement de votre discours et elle disparait totalement de votre politique, c'est-à-dire que quand on a des jeunes qui se révoltent, il faut entendre les causes de la révolte et il faut non seulement punir quand ils commettent des dégradations, mais il faut aussi prévenir pour que ça ne se reproduise plus. A Melun, vous l'avez dit, toutes les villes n'ont pas été touchées de la même manière et ce qu'on a pu observer à ce moment-là, c'est que plus les villes sont inclusives, plus les villes ont une politique sociale développée, plus la présence humaine dans les villes est importante et moins ces révoltes étaient intenses. Moi, la question que je vous demande aujourd'hui, c'est qu'est-ce que vous faites pour prévenir ? Vous nous dites que vous faites en sorte de fournir davantage à la police municipale, on ne sait pas quoi, d'ailleurs des fournitures complémentaires, on ne sait pas très bien de quoi vous parlez, mais cette réponse- là, c'est une réponse répressive. Je ne dis pas qu'elle ne doit pas exister, je dis que cette réponse répressive là n'est qu'un aspect de la réponse et qu'ensuite vous répondez à postériori à ce qui s'est passé mais comment on fait pour anticiper ces phénomènes-là ? Comment on fait pour qu'ils n'aient pas lieu ? Comment on fait pour entendre les difficultés de ces jeunes qui se révoltent à cette occasion-là ? Comment on fait ça ? Qu'est-ce que vous faites pour répondre à ça ? Alors sur le reste de la décision modificative peut-être que je vais vous laisser répondre là-dessus, parce que je pense que ça vaut la peine de vous entendre, mais je voudrais quand même dire aussi que, sur le fonctionnement dont on a parlé tout à l'heure, il y a de nombreuses écoles qui sont encore en souffrance. Nous avons été, par exemple, alertés par des parents des Capucins sur l'état des toilettes. Nous sommes alertés régulièrement par les parents de Jean Bonis également. Donc comment se fait-il que, là encore, vous mettiez tout cet argent sur l'investissement alors qu'ils pourraient servir à rénover, entretenir, améliorer les locaux de notre ville ?
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Sur le sujet des toilettes, moi, je vous invite à revoir vos sources ou à éventuellement aller visiter les toilettes de l'école Jean Bonis, vous constaterez qu'elles ont été refaites durant l'été et les salles de classe, je crois que c'est six salles de classe, et les toilettes sont toutes neuves. Je ne sais pas quand vous avez pu entendre ces familles se plaindre, mais c'est sans doute une information qui commence un peu à dater. On ne peut pas, enfin, il faut être clair, on ne peut pas tout faire en même temps et vous le savez, on le dit à chaque débat budgétaire, ou même souvent quasiment à chaque conseil, la question du scolaire revient très fréquemment. On ne peut pas nous taxer de ne pas investir lourdement dans nos équipements scolaires, on le fait beaucoup, à chaque délibération budgétaire, chaque décision modificative, on a droit à des crédits qui sont rajoutés sur le scolaire. Donc on a un plan de rénovation de nos bâtiments, l'école des Capucins viendra également en son temps, mais nos bâtiments scolaires, Madame Monville, ne sont pas oubliés, loin s’en faut, on y investit énormément d'argent. Je vais répondre à vos différentes questions, mais la question sur les violences urbaines, vous avez bien conscience que c'est un sujet qui peut avoir un lien avec nos politiques publiques locales, mais qui nous dépasse aussi assez largement alors votre slogan, qui relève vraiment du slogan et pas d'une réalité consistant à dire, plus les villes sont inclusives et moins il y a eu de violence, je le démens totalement et d'ailleurs quels que soient les bords politiques, de droite, de gauche, des villes communistes aux villes de droite, elles 26
ont, toutes les villes urbaines, ont été victimes de ces violences urbaines donc voilà. Et quand on est à l'échelle plus locale, départementale, les politiques publiques qui sont mises en place par la ville de Melun, on n'a pas du tout à rougir de ce qui est mis en place pour les habitants de nos quartiers, en comparaison avec d'autres villes. Maintenant, il ne s'agit pas de débattre du sujet maintenant vraiment, au niveau national, le Président de la République a initié une réflexion avec un plan d'action qui va être annoncé prochainement, il ne s'agit pas de débattre de ce sujet-là aujourd'hui, c'est un sujet sociétal. Maintenant, pour revenir plus prosaïquement à notre cas, nos quartiers ne sont pas abandonnés Madame Monville loin s'en faut. Les quartiers de Melun, aujourd'hui, sont dotés assez largement en équipements, qu'il s'agisse d'équipements scolaires, on en parlait, d'équipements de loisirs - le conservatoire est à Montaigu - qu'il s'agisse d'équipements sportifs ou, assez largement, dans nos quartiers, nos habitants ont accès à des équipements sportifs. Le service public est également présent dans nos quartiers. Dire qu'il y a un abandon, vous ne l'avez pas dit, mais qu'il y aurait une forme d'abandon de la puissance publique locale, et qui peut engendrer ces violences, c'est un raccourci qui n'est pas acceptable. Après le mal, l'enjeu il est plus profond on ne va pas l'évoquer ce soir. Je reviens sur les questions que vous avez repris en début d'intervention sur la technique, enfin sur l'investissement. Oui mais il ne s’agit pas enfin c’est le deuxième point je n'ai pas dit dans le propos qu'on avait réalisé tout un tas d'économies sur le dos du fonctionnement pour pouvoir alimenter l'investissement et, en particulier, créer cette ligne, par exemple, de dépenses imprévues en investissement. Je l'ai dit assez fréquemment dans mon intervention, ce sont des recettes, on a des recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget primitif, qui nous permettent de faire face à des dépenses nouvelles en fonctionnement donc on va engager en fonctionnement, mais effectivement, nous sommes ici, dans la dernière partie de l'année et on considère que ces recettes supplémentaires, il est plutôt de bonne gestion, de les réserver sur des lignes de dépenses imprévues en investissement, plutôt que de créer de la dépense qui ne serait pas suffisamment réfléchie, parce qu'il faut dépenser, mais dépenser pour faire quoi ? La construction du budget sera faite en 2024 et en 2024, on aura l'occasion de, peut-être, réorienter des choix de politique publique mais ces recettes elles n'étaient effectivement pas prévues en début d'année. Alors sur l'externalisation de la Maison de l'Enfance, c'est un choix politique, ça fait partie de la manière dont on souhaite organiser nos services. Aujourd'hui, ça ne fonctionne pas ou mal que la Ville ait en perpétuelle demeure un ou deux agents dans chaque structure de petite enfance, qui sont là du matin au soir pour assurer l'entretien de ces locaux, avec parfois des missions qui ne relèvent pas de leurs fiches de poste parce que quand vous avez entretenu l'espace vous avez fini votre job et il faut faire autre chose et donc ces personnes-là sont employées à faire autre chose. Ce n'est pas l'enjeu, ce n'est pas leurs fonctions, je vais employer un gros-mot, je suis désolé, mais c'est comme ça, on gère aussi la ville en bon père de famille et oui, on rationalise au mieux la manière de faire fonctionner nos services et quand d'un point de vue coûts- avantages, on a un vrai intérêt à externaliser la prestation, de passer par une entreprise et d'utiliser les agents, parce qu'ils ne vont pas disparaître, les agents qui sont aujourd'hui nos agents qui sont dans ces structures, d'utiliser ces agents à d'autres tâches, dans d'autres services, pour d'autres fonctions de la ville, je pense que c'est de la bonne gestion. Et par ailleurs, ça nous permet aussi de gérer un enjeu qui est quand même un enjeu de taille et malheureusement, c'est difficile de trouver des solutions imparables, c'est la problématique que de l'absentéisme. L'absentéisme implique un coût majeur de dépenses en matière de ressources humaines pour nous, parce qu'il faut remplacer les gens par des contrats, et on manque d'agilité et ce manque d'agilité il a pour effet d'avoir une gestion qui n'est pas rationnelle voilà. Oui, mais la Maison de l'Enfance est à titre de test, et si ça fonctionne, on reviendra vers vous pour proposer cette externalisation. Après, la manière dont les entreprises 27
qui sont choisies traitent, ou ont des relations avec leur personnel, on peut imposer des choses dans les cahiers des charges, dans les appels d'offres avec des enjeux RSE notamment. Bon après en tant que maître d'ouvrage, on ne peut pas, nous, être dans la gestion des ressources humaines de ces entreprises, avec leurs salariés. On peut faire part, on peut alerter si on constate des abus, on peut imposer des choses dans les cahiers charges, mais après, les entreprises sont libres d'organiser leur activité et leur personnel comme elles l'entendent. Voilà Madame Monville.
Louis Vogel : Oui Madame Monville.
Madame Monville : Je voudrais répondre à ce que je viens de dire monsieur Mebarek. Qu'est- ce que qu’est-ce que ça signifie très concrètement ? Pour que les gens comprennent, pour que tout le monde ici comprenne ce que ça signifie. Ça signifie qu'aujourd'hui nous avons des agents de la ville qui sont dédiés à l'entretien de ces locaux. Ces agents de la ville, vous allez les redéployer sur d'autres missions, ce qui veut dire que l'effectif de la ville alors l’effectif qui est alloué à l'entretien de la ville, lui, va rester constant, alors que, par contre, la ville se développe en nombre d'habitants elle se développe également, vous avez construit une école supplémentaire, vous allez maintenant agrandir l'école Decourbe, la ville se développe, donc on va avoir un nombre d'argents qui reste constant et par contre, vous allez faire appel à des entreprises privées pour venir nettoyer les locaux de la ville. Qu'est-ce que ça veut dire ça ? Ça veut dire que le bon père de famille que vous êtes, se fiche éperdument des conditions de travail des gens. Ça veut dire que les conditions de travail des agents de la ville, qui sont, on le sait, meilleures que celle des employés de service qui traversent l'Île-de-France tous les jours, souvent des femmes qui sont dans le RER le matin à cinq heures du matin, qui vont nettoyer les bureaux à La Défense et qui ensuite, vaquent pendant quelques heures, le temps de retourner vers d'autres bureaux dans le seizième arrondissement de Paris ou à Neuilly, que notre maire, maintenant sénateur, connaît bien. C'est ça que vous faites. Vous faites des économies sur le dos des conditions de travail des gens, et ça, ce n'est pas juste. Ce n’est pas juste. Et pourquoi faire ? Pourquoi faire, pour financer des investissements qui sont parfaitement contestables, encore une fois, comme le fait d'avoir construit un nouveau quartier sur un bois pour revenir encore à ça, on pourrait parler du T-ZEN, qui est loin de faire l'unanimité dans la ville et autre chose encore.
Louis Vogel : Emmanuel. Oui, il répond. Je vous donne la parole dans une minute. Monsieur Adjouadi : Oui, Kadir, Monsieur Mebarek, a déjà dit beaucoup de choses sur l'externalisation mais c'est un choix qui a été fait aussi en concertation avec les équipes. Quand j'ai pris mes fonctions, on en a discuté avec les directrices de crèche, avec la coordinatrice petite enfance de l'époque et c'est vrai que, comme il a été dit, il y avait des dysfonctionnements donc ce n'est pas du tout le but de faire des économies, c'est de proposer un service qui soit le plus efficient possible, donc, le cahier des charges, il a été fait pour répondre aux conditions nécessaires et on a vraiment mis beaucoup de clauses pour que, justement, les locaux soient propres au vu du public accueilli, et ça a été fait en concertation. J’ai rencontré les directrices, on en a discuté ensemble avec le Pôle de la Direction de l'Enfance. Voilà on fait cette phase de test, on verra ce qui en ressort et le bilan sera fait après, mais c'est vraiment pas du tout pour faire des économies, ça a été fait pour de l'efficacité, de l'efficience.
Louis Vogel : Bien répondu. Allez, Madame Gillier. 28
Madame Gillier : Moi, je ne vais pas revenir quand même sur les causes des violences urbaines, même si ce qu'on peut peut-être partager, c'est qu'il y a une responsabilité des politiques qui sont menées et que l'ensemble des élus locaux se trouvent, très régulièrement, bien seusl, face aux difficultés des populations, et qu'il n'y a pas non plus beaucoup de moyens qui sont donnés aux collectivités et aux élus de terrain quand même pour y faire face, et ça, c'est un problème, pour le coup, toute majorité, tout parti confondu, y compris ceux qui sont ici, on fait face à ces problématiques-là, et il y aurait en tout cas un vrai intérêt à ce que l'Etat écoute enfin les élus locaux et les respecte dans ce que sont nos prérogatives. Moi, je vais revenir simplement sur les travaux qui vont être engagés suite, justement, aux gradations qu'il y a pu y avoir, en fait sur les biens publics, parce que ce dont on est en train de parler, les centres sociaux etc, mais c'est la richesse de ceux qui n'en n'ont pas. D'apprendre et d'avoir vu que c'était dégradé, c'était vraiment pour le coup, un drame pour tous les habitants et on ne peut que quand être extrêmement attristé. Moi, j'en profite quand même pour vous rappeler, Monsieur le maire, quand on était invité le 14 juillet par le préfet de Seine-et-Marne, on a rencontré, enfin moi j'ai rencontré le président de la Caisse d'Allocations Familiales, en m’émouvant de l'arrêt de l'accueil collectif des mineurs dans les centres sociaux de Melun. Vous vous rappelez, c'était cette délibération du mois de juin enfin j'avais posé une question et le président de la Caisse d'Allocations Familiales disait que c'est un peu dommage, parce qu'on peut avoir des fonds pour payer les travaux pour la mise aux normes, puisqu'il y avait une demande de mise aux normes sur la question des toilettes. Ma question est, ne serait-il pas possible de faire cette démarche auprès du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiale ? Profiter du fait d'avoir des travaux à faire pour mettre aux normes les bâtiments et, pour le coup, réouvrir l'accueil collectif des mineurs. Parce que s'il y a quelque chose sur lequel on a quand même la main, c’est ça. Je parle des élus locaux, c'est bien sur les politiques qu'on mène sur la petite enfance, il s'avère que, dans les quartiers de Melun, on a besoin d'avoir des structures d'accueil pour nos enfants de 6 à 12 ans. Voilà. Et j'avais juste une dernière petite chose sur la question de la sous-traitance, finalement, des prestations de ménage. Moi, je pense qu’au-delà de tout ça, il y a une impérieuse nécessité de regarder à nouveau les critères de notation des appels d'offres parce que, pour éviter le dumping, il y a la question du prix de la prestation qu'on achète est majoritaire à ce moment-là, les conditions de travail sont très souvent dégradées. Dans les critères notation des AO, c'est extrêmement important de le prendre en considération.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Sur l'accueil dans les centres sociaux, on le verra dans le cadre du budget 2024, mais les travaux seront réalisés sur PICOT. Les travaux de mise aux normes pardon, pour nous permettre de réactiver l’accueil à PICOT, mais également dans les autres structures. Quant aux subventions de la CAF, évidemment qu'on ira les solliciter.
Louis Vogel : Vous voyez, c'est bien, il y a plein de bonnes nouvelles ce soir. C'est bon, on peut passer au vote. Oui, Madame Asdrubal. Oui ?
Madame Asdrubal : C'est tout bon, merci Monsieur le Maire. J'ai quelques petites questions concernant le chapitre six et les subventions exceptionnelles, notamment au niveau du sport. Alors c'est une petite question, puisqu'on a été interpellé par des parents concernant cette fameuse navette, et ces 5 000 euros qui ont été donnés justement pour se substituer à cette prise en charge. Je voulais savoir ce qu'il en était, combien ça concernait de Melunais sur les hauts de la ville ? Ça, c'est ma première question. 29
Louis Vogel : Attendez on n'a pas bien entendu, il faut rapprocher le micro.
Madame Asdrubal : Vous m’entendez mieux là ou pas ?
Louis Vogel : Oui. Rapprochez le micro.
Madame Asdrubal : C'est tout bon ?
Louis Vogel : Oui.
Madame Asdrubal : D'accord. Rebelote, je parlais de la subvention concernant le football club de Melun.
Monsieue Vogel : Le Football Club.
Madame Asdrubal : On a été interpellé par des parents concernant la fameuse navette qui faisait un petit peu le tour des quartiers, des quartiers nord pour arriver au football club de Melun, vous avez donné une compensation de 5 000 euros je voulais savoir pourquoi vous n'aviez pas pris en charge ces deux navettes. J'ai cru comprendre que c'était le mercredi et que ça emmène les enfants au football club de Melun. Ça, c'est la première question. J’en ai une deuxième, ce sera toujours dans le sport, on a une interrogation sur l'incendie de Joannes Raymond, c'est qu'on en n'a pas entendu parler c'est vrai qu'on n'a pas su de quoi il s'agissait. Est-ce que c'était un incendie suite à un problème technique qui se trouvait à l'intérieur, est-ce que c'est un défaut d'entretien au niveau de ce gymnase ? On n'a pas eu écho de cet événement ?
Monsieur Vogel : Noël.
Monsieur Boursin : Oui, s'agissant des navettes, c'est le coût enfin l'augmentation drastique des coûts sur le carburant, qui nous a fait nous mettre dans une logique de restreinte, sachant que ça a été fait en concertation avec le président du club et qu'on est venu compenser un peu. Mais il va y avoir un système, logiquement, d'acquisition on l’espère, par le club à un moment donné, d'une navette propre pour qu'il puisse assurer certaines liaisons. Et S'agissant de Joannes Raymond, très honnêtement, il y a une mission d'expertise dessus, ils sont encore dessus, en tout cas, ce n'est pas criminel, ça, c'est sûr, c'est plutôt accidentel, mais l'origine ils n'ont pas réussi à la déterminer. Il y a deux écoles, il y en a une qui dit que ce serait le courant électrique, or à ce moment-là, il n’y avait pas de courant dans la maison. Honnêtement, ce qui me préoccupe le plus, c'est qu'il faudrait que, rapidement, ça rouvre, parce qu'on a vraiment besoin de ce gymnase et là, actuellement, on pioche un peu voilà.
Madame Asdrubal : J'en ai une dernière, ça concerne le cinéma, parce que je retiens un petit peu ce qu'a dit Monsieur Mebarek. Alors il s'est peut-être trompé, il a parlé d’augmentation au niveau de 4000 euros, est-ce qu'il ne s'agit pas plus de 4 000 entrées ? Ce n'est pas très grave.
Monsieur Mebarel : Oui, entrées pardon.
Madame Asdrubal : Moi, je l'avais compris en tous les cas comme ça, on avait déjà une DM1 avec plus de 26 000 €, au mois de juin on en a une deuxième avec plus de 32 400€ pour le 30
cinéma. J’ai quelques interrogations concernant la fréquentation constatée au cinéma, puisque vous nous dites une hausse, mais quand on compare les chiffres 2022, 2019, on note nettement moins de spectateurs, on en a 6 000 en moins, et pour rappel, en frais de personnel et de fonctionnement, vous êtes à un peu moins de 500 000 c'est vrai que ça interpelle cette fréquentation en moins alors est-ce qu’il n’y a pas une possibilité que, voilà, ça ne serait pas plus sensé, plus pertinent de recentrer un petit peu vos efforts sur une culture dans les murs, avec tous vos moyens de communication, plutôt que toutes ces actions hors les murs, dont notre adjoint à la culture est assez friand dans la presse ? On peut noter aussi une baisse de fréquentation, et là, c'est plus important, notamment au niveau de la médiathèque, on est d'accord, on est sur les chiffres de 2019 et 2022, là, c'est quand même intéressant, mais pas forcément dans ce qu'il faudrait, on a moins 19 000 personnes donc là, on passe vraiment pour du frais de personnel et de fonctionnement à 3 millions pour la médiathèque, mais par contre, on passe de 100 000 visiteurs contre 119 000 en 2019, donc là on a une baisse en fréquentation qui est quand même assez conséquente. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
Monsieur Vogel : Alors, est ce qu’il y a une baisse de fréquentation ou pas ?
Monsieur Mathiot : Sur la Médiathèque ?
Madame Asdrubal : J'avais demandé par la même occasion les chiffres pour 2023, parce que c'est un petit peu l'argument avancé pour les chiffres.
Monsieur Vogel : On va vous répondre sur la Médiathèque d’abord.
Madame Asdrubal : Oui.
Monsieur Mathiot : Simplement, pour la médiathèque, en 2022, nous avions environ 100 000 visiteurs et là, pour les six premiers mois, donc 2023, 71 041 visiteurs. Alors si vous voulez, j'ai les moyennes d'entrée par jour mais bon je ne pense pas que ça concerne le cinéma en 2022.
Monsieur Mebarek : J’ai les chiffres.
Monsieur Mathiot : Tu as les chiffres ? D’accord.
Monsieur Mebarek : Alors en 2022, il y a eu un effet, une sorte d’effet d'inertie post-covid, c'est-à-dire que la fréquentation des salles de cinéma à l'échelle nationale, elle était en baisse.
Madame Asdrubal : Il y a eu la Covid.
Monsieur Mebarek : Oui c'est ce que je dis, en 2020 et puis après en 2022, il y a la Covid ? Je ne me souviens plus, moi. Il y a eu la Covid, en 2022 ? Je vais donner les chiffres.
Madame Asdrubal : Je vais donner les chiffres. Je peux reprendre le micro ?
Monsieur Mebarek : Non, non, mais je vais vous les donner moi, Catherine, les chiffres. Alors en 2019, qui est l'année de référence. Pourquoi l'année de référence ? Parce qu'en 2019, nous avons réalisé 42 186 entrées, et c'était un record, puisque l'année 2018, on était à 35 000, là, 31
42 000, en 2019. Effectivement, en 2020, c'est catastrophique, on est descendu à 15 000. En 2021, on est à 20 700, on est loin de nos 42 000, record de 2019. En 2022, on est à 36 000, et on voit bien qu'on a une franche augmentation par rapport à l'année 2021, on est encore loin des 42 000 en 2019, mais on à 36 000, en 2022 alors qu'est-ce qui se passe en 2023 ? En 2023, nous sommes, nous sommes aux chiffres arrêtés en septembre, au 05 septembre, on est à 30 000.
Monsieur Mathiot : 31 460.
Monsieur Mebarek : En gros, au premier septembre 2023, on a déjà atteint le niveau de l'année 2022. Il nous reste encore un trimestre. C'est ce qui nous fait dire qu'on va finir l'année avec des entrées supplémentaires par rapport à 2022 et voilà. On est plutôt en croissance par rapport à 2022, l'objectif, c'est d'atteindre notre record de 2019.
Monsieur Mathiot : On est bien parti.
Monsieur Mebarek : Mais on est plus sur des chiffres qui sont quand même satisfaisants.
Monsieur Vogel : Madame Asdrubal, nos chiffres sont absolument conformes à ce qui s'est passé dans le monde, dans l'ensemble des cinémas du monde. La baisse, je parle de la baisse et la remontée est plutôt spécifiquement melunaise, à ce point-là. Ce n’est pas mal. Allez-y.
Madame Asdrubal : J'ai bien compris, mais là n'est pas la question, ça serait de nous fournir justement ces chiffres pour qu'on se rende compte notamment…
Monsieur Vogel : Oui, bien sûr, oui.
Madame Asdrubal : Et je fais le parallèle avec un autre ERP, c'est la médiathèque, là la médiathèque on est quand même à 19 000, en termes de fréquentation de personnes en moins, et là, je ne parle pas de 2020 et 2021, je parle de 2019 et 2022, moi, je vais vous donner les chiffres. On a 119 207, en 2019, et on passe à 100 883, avec 20 jours d'ouverture en plus donc ça interpelle. Il y a plus de jours avec les dimanches où, finalement, il y a une ouverture, mais on a une baisse de fréquentation de 19 000, donc ça peut interpeller sur tout cela, et on n'a rien pour 2023 donc si on peut avoir ce genre de tableau, vous savez qu'on fournit à la commission finances ce serait intéressant pour faire un petit peu le parallèle.
Monsieur Vogel : On va répondre par rapport à ce que vous venez de dire. On fournira le tableau, bien sûr vas-y.
Madame Asdrubal : Merci.
Monsieur Mathiot : Pardon, le micro ne fonctionne pas. Je redis effectivement qu'en 2022, à la médiathèque, donc 100 000 personnes ont franchi donc les portes de la médiathèque, et là, pour les six premiers mois, c'est 71 041, donc il n'y a pas eu de baisse. Pardon ?
Madame Asdrubal : Il faut les recettes, pour qu'on sache un petit peu.
Monsieur Vogel : Les recettes. 32
Monsieur Mathiot : Là, les recettes, je ne les ai pas. Par contre, après, on verra si on vous donne effectivement les chiffres. Parce que j'ai des chiffres, les entrées moyennes par jour. Tu les as, Sylvie ?
Monsieur Mebarek : Non, on vous les communiquera je pense.
Monsieur Vogel : On vous communiquera l'ensemble des chiffres demain.
Monsieur Mathiot : En tout cas, on n'est pas à 19 000 en moins par rapport aux années précédentes, au contraire.
Monsieur le Maire : ok, voilà, donc j’'espère qu'on a été clairS, mais en tout cas, ça va plutôt dans le sens d'une remontée et les recettes devraient suivre la même voie. Oui Monsieur Martin pas Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Martin : Merci, c'est juste pour rebondir. J'ai une question très simple. Je voudrais savoir, comment comptabilisez-vous les entrées dans une médiathèque ?
Monsieur Vogel : Comment comptabilisez-vous les entrées dans la médiathèque ?
Monsieur Mathiot : Ce sont les personnes qui sont inscrites avec les cartes et qui valident, qui badgent. Les personnes sont équipées de badges.
Madame Asdrubal : En inscrits ? C'est vrai que je vois, même au niveau des inscrits, si on note 2017, 2018, même 2019, et même, on pourrait aller jusqu'à 2020, les inscrits en 2022, on chute quand même à 7 450 inscrits. Donc ça interpelle, alors au niveau de la gratuité, on en a 4 750, j'ai le petit erratum sous le nez avec tous les inscrits, effectivement, ça interpelle, même par rapport à ça, c'est en forte diminution.
Monsieur Mathiot : Ecoutez, non sur 2023, alors je vais vous dire, mois par mois. Je ne vais pas vous dire jour par jour, mais mois par mois. En janvier 8 047, en février 10 333, en mars 11 128, en avril 6 904, mai 8 892, voyez c'est extrêmement précis. En juin, 6 970, en juillet, 5 070, en août, 3 823, et j'ai eu le relevé, donc ce soir, pour septembre, 9 874, ce qui fait un total de 71 041 au 30 septembre 2023.
Monsieur Vogel : Voilà. Vous êtes satisfaite, on vous communiquera les chiffres par écrit. Oui, oui on vous les donnera. Monsieur Guion. Vous avez demandé la parole. Il faut que tu éteignes ton micro. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je voudrais intervenir sur ce que Monsieur Mebarak a dit sur l'augmentation des recettes de fonctionnement notamment pour un million d'euros, pour les fonds de péréquation et notamment les dotations de solidarité, suite au calcul par l'Etat du réel potentiel fiscal notamment, et de la pression fiscale, déjà, exercée par la ville de Melun, mais aussi des besoins de services publics de la ville. Donc il y a eu 1 million supplémentaire de recettes sur cette décision modificative, il faut savoir que, sur les 80 millions de recettes annuelles, qu’a la ville de Melun, il y a pour 17 millions au total de ces dotations de péréquation, solidarité, etc. Donc on peut dire que la ville est sous perfusion de l'État, parce que, sans ces recettes, on aurait du mal à boucler le budget et on ne pourrait faire aucun investissement, clairement. Cette augmentation-là, traduit et reflète comptablement dans le 33
budget de la ville, l'appauvrissement de la ville, et on le voit tous les jours. Je vous rappelle qu'à Melun, moins de 50 % des habitants paient des impôts. Et je voudrais rappeler aussi et je pense que les habitants qui sont propriétaires à Melun l’ont vu douloureusement ces derniers jours, l'augmentation, pour la deuxième année consécutive, de la taxe foncière à Melun. La deuxième année, pas pour les mêmes raisons pour ces deux années, puisque cette année, c'était l’inflation enfin l'augmentation des bases décidées par l'État de 7,1 %, plus la levée de la taxe GEMAPI par monsieur le président de l'Agglomération et l'année dernière, c'était l'augmentation des bases, d'une part, et la forte augmentation de la redevance du SMITOM, de la taxe prélevée suite à la redevance du SMITOM. Ça fait sur deux ans plus de 16 % d'augmentation, la pression fiscale est importante sur Melun, et on a un effet ciseaux, puisque les services publics régressent aussi, vu l'augmentation de la population, la difficulté d'investir pour suivre. Sur les dépenses en investissement, je vois sur le plan vélo, il y a un décalage des crédits de paiement sur 2024 qui traduit, je pense, un report des travaux, alors déjà que le plan vélo n'était pas bien fourni sur Melun, je parle de vraies pistes cyclables, pas des bandes cyclables ou de doubles sens de fonctionnement, si on reporte encore d'un an les crédits de paiement pour ça, vraiment, au niveau des vélos, on ne va pas beaucoup être desservi. Et ça me permet de rebondir sur le plan de circulation, on le voit tous les jours aujourd'hui à Melun, à cause des travaux et des plans de circulation en phase de travaux qui ont été prévus, c'est une catastrophe aux heures de pointe, on le voit de plus en plus, ça ne s'arrange pas. Je ne sais pas si vous allez pouvoir faire quelque chose en tout cas, le problème, c'est qu'après ces travaux, on n'a pas non plus de plan de circulation réel de prévu. Quand sera mis un jour en place le TZEN ? On n'a toujours rien, et ça, c'est quand même assez terrible, parce que quand on fait des travaux, on peut penser qu'on fait des travaux pour quelque chose qui va être meilleur, après, et ce n'est pas le cas. On n'a toujours pas de plan de circulation, on sait qu'une fois les travaux finis, le plan de circulation sera encore plus qu'obsolète, et les bouchons qu'on peut voir, qu’on a pu voir ce soir, notamment, hier et à-peu-près tous les jours, ne vont pas s'améliorer, donc où en êtes-vous sur le plan de circulation ? Comment comptez-vous faire ? Autre dépense que je vois, c'est 12 500€ pour la caution de prise à bail, alors c'est noté 23 rue de Paul DOUMER, mais c'est pour Monoprix, on sait que Monoprix, vous nous avez annoncé en grandes pompes, notamment, au début de votre campagne électorale pour les sénatoriales, Monsieur le Sénateur, que Monoprix, allait arriver en fin d'année et, en fait on ne voit toujours rien arriver et pourtant, la ville de Melun, je vous rappelle, paie 5 000 euros de loyer pour Monoprix, tous les mois. Et depuis le 15 mars 2023, toujours rien, en plus de ces 12 5000 euros de prise à bail. Où en est-on ? Est-ce qu'on avance un petit peu ? Est-ce que les Melunais vont voir quand même ce commerce s'installer un jour ? Manifestement pas en 2023. Voilà pour mes questions. Merci.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Oui, par quoi je vais commencer ? Peut-être par la fin. Je vous rassure, on ne paie pas le loyer Le loyer que la Ville doit payer pour la part des locaux qu'elle loue n'entrera en vigueur qu'au moment où le preneur principal, Monoprix, sera installé dans les lieux. Acompter de ce moment-là, la location entrera en vigueur et la Ville prendra, sa possession des locaux qu'elle a sous-loués et acquittera le loyer. En ce qui concerne l'implantation du magasin, nous sommes toujours, je peux parler pour Catherine.
Madame Stantelaire : Si, vas y.
Monsieur Mebarek : Je peux parler pour Catherine je disais, nous sommes toujours en contact 34
très régulier avec l'enseigne Monoprix, on les a encore eus, hier, le projet, bien entendu, est toujours en cours. Monoprix a procédé simplement à une substitution de franchisé voilà, c'est pour dire que s'ils sont libres de choisir leur franchisé, la Ville ne peut pas intervenir là- dedans. Et donc cette substitution de franchisé a pour effet de décaler la mise en œuvre du projet. Vous vous souvenez bien que l'enseigne Monoprix a confirmé par un communiqué son implantation à Melun via son réseau de franchise, puisqu'elle a des franchisés qui exploitent des magasins. Le franchisé qui était sur ce projet se fait substituer par un autre voilà, c'est le franchiseur qui a décidé ça, et donc ça fait riper de quelque temps l'ouverture du magasin. Du coup, ça m'amène à la caution, la caution que vous évoquez, ce n'est pas du tout pour ce local- là. La caution pour une prise à bail, c'est plutôt, Catherine, sur une préemption, justement, qui a été évoquée tout à l'heure, une préemption de commerce, bail commercial pardon qui a été réalisé dans la rue Pouteau, je pense que c’est ça, la Ville, au moment où elle devient locataire, je pense que c'est ça. Parce que la caution Monoprix, elle était déjà inscrite dans le cadre de la DM numéro 1, d’accord et là la DM, donc, on corrige, c'est ça ? Ok, très bien. Là je reviens maintenant, au début de votre intervention, le terme sous perfusion de l'État, ça relève encore du slogan. Nous sommes une ville populaire, oui, voilà, 40 % de logements sociaux, avec une diversité de population, sur notre ville qui n’est pas nouveau, avec des besoins en termes de services et avec effectivement une partie des Melunais qui ne paie pas d'impôts. Mais je vous rappelle que beaucoup de Melunais qui payaient la taxe d'habitation ne la paient plus non plus. Et donc cette notion de perfusion de l'État, volontairement, vous employez ce terme-là, un terme péjoratif, non, pas du tout, ce sont des dispositifs très classiques de compensation entre collectivités, l'État prend à celles qui ont le plus de ressources pour redistribuer à celles qui en ont le moins. C'est le principe aussi de la fiscalité, quelque part, l'objectif de la fiscalité, c'est bien de payer pour la réalisation de services publics à la destination de l'ensemble des habitants de ce pays. Donc le dispositif de péréquation que vous évoquez, que j'ai rappelé dans mon intervention, en 2023, c'est ça, mais on ne garantit pas qu'en 2024, il le sera encore. Ça faisait partie, j’en parlais, ça faisait partie des débats dans la campagne qui viennent s'achever, de la visibilité ou de la prévisibilité des ressources des collectivités, et là, clairement, ça en est une. Aujourd'hui, nous avons perçu de manière imprévue, 750 000€ de fonds de péréquation, parce que les mécanismes mathématiques font qu'en 2023, on l'a. On n'a aucune assurance qu'en 2024, on sera encore éligible au fond. Et peut-être qu'en 2024, la préfecture nous dira « tiens au fait vous n’êtes plus bénéficiaires, mais des contributeurs » et là, Monsieur Guion, je ne vous entendrais pas nous dire, à ce moment- là, nous dire que « la ville est devenue riche tout à coup ». Ce sont des calculs, des critères un peu complexes voilà, en 2023, on en profite, on est contents d'en profiter, mais oui la ville de Melun est une ville populaire, ce n’est pas une surprise. Je ne reviens pas sur la fiscalité, vous l'avez dit vous-même, nous n'avons pas augmenté les taux de fiscalité, contrairement à beaucoup de villes en France, contrairement à des villes du département, contrairement à des villes de l'agglomération. Nous n'avons pas augmenté les taux de taxe entière, effectivement l'augmentation des bases de 7,1 % était déjà importante pour les Melunais, pour ne pas ajouter une augmentation des taux. Voilà après, pour le reste, le sujet du plan de circulation, ça fait partie d'une question diverse.
Monsieur le Maire : Il y a une question diverse de Ségolène, tout à l'heure, donc on y reviendra. Ok, oui Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : J'ai juste une question sur une ligne qui n'est pas notée, qui brille par son absence. Or, elle était affichée comme excessivement critique, et importante il y a quelques années encore, c'est ce qui concerne la médiation Fidamuris, qui avait bénéficié 35
d'une subvention, il n'y a pas si longtemps. Et je m'étonne qu'il n'y ait pas de projet en tout cas, il n'y ait pas d'annonce à ce niveau-là, parce que j'avais cru comprendre qu’il y avait une promesse d'une continuité de service sur ce poste d'action publique qui est quand même assez important, je ne reviens pas sur le débat autour de la prévention des violences qui a eu lieu tout à l'heure. Je souscris complètement aux arguments qui ont été proposés, énoncés par Bénédicte Monville et Céline Gillier. En tout cas, on a un poste de dépense qui est important et qui n'apparaît pas, qui, visiblement, est absent. Est-ce que vous avez avancé sur ce dossier- là ? Je crois qu'il y avait un projet en cours de gestation avec France Médiation, une association qui fait partie du réseau voilà. Est-ce que vous avez des éléments là-dessus ?
Monsieur Vogel : On va vous répondre, d'abord financièrement, après sur le fond.
Monsieur Mebarek : Alors, financièrement, Sylvie est en train de vérifier, mais je suis à peu près certain que nous avons inscrit les crédits au mois de juillet. Là, je me suis engagé, mais j'espère que je ne me trompe pas, mais on a dû inscrire 80 000 euros de subvention, au moment où nous avons délibéré pour adopter la convention, c'était en juillet, on a devant la DM n°1, qui a été quasiment concomitante, je crois qu'on a inscrit 8 millions de crédits pour finir l'année. Sylvie le vérifie, je ne suis pas sûre mais je pense ne pas me tromper.
Monsieur Vogel : Mourad. Allez-y.
Monsieur Salah : Bonsoir. Oui écoutez, bonnes nouvelles, non sans mal, mais effectivement, la médiation, c'est nécessaire. Fort heureusement, on est partis avec France Médiation, et tout particulièrement Citéo, avec une bonne partie de l'équipe, on a repris le terrain et progressivement, quand je dis on, pardonnez-moi, en tout cas, les médiateurs et Citéo accompagnent l'ensemble de l'équipe, enfin une moitié de l'équipe qui est repartie, qui a été réembauchée en priorité. L'ensemble de l'équipe arpente, là, pour le coup, l'ensemble du territoire de la ville de Melun, et maintenant, il ne reste plus qu'à travailler avec l'ensemble des services de la ville et tout particulier, avec les bailleurs donc voilà quoi.
Monsieur Vogel : Très bien, ce à quoi on s'était engagé. Oui, Charles.
Monsieur Humblot : Merci. Pour compléter la réponse de Mourad Salah. Il vient de dire qu'il y avait une reprise d'une partie du personnel. Est-ce que l'ancien directeur fait partie des personnes reprises ?
Monsieur Vogel : Mourad ?
Monsieur Salah : Alors oui, Citéo a recruté, et a souhaité recruter l'ancien directeur, au regard de son travail et ce directeur brille à l'échelle de l'Île-de-France.
Monsieur Vogel : Au-dessus.
Monsieur Mebarek : Effectivement, Patrick Plessier a été recruté à l'échelle régionale, il n'intervient pas sur le territoire Melunais, mais il fait partie du personnel de l'association au niveau national, régional. 36
Monsieur Vogel : Oui, Aude.
Madame Luquet : Simplement, je voudrais faire une remarque, je trouve ça surprenant qu'un directeur qui a effectivement eu 300 000€ de dettes de l'Urssaf, soit aujourd'hui, même s'il n'intervient plus sur la Seine-et-Marne, et encore moins sur Melun, puisse être recruté par cette entité, je crois savoir que c’était prévu et anticipé, donc moi, je reste très étonnée de la méthode, parce que les 300 000€, il y a du personnel qui est resté sur le carreau et il y a du personnel qui n'aura pas en tous les cas de cotisation retraite, au regard de ce qui s'est passé dans cette association. Je trouve ça regrettable.
Monsieur Mebarek : Alors nous avons conventionné avec une association qui s'appelle Citéo, l'association est libre d'embaucher qui elle veut. Si elle considère que Patrick Plessier a des qualités pour assurer les fonctions et les missions qui vont lui être données dans l'association au niveau régional, on ne va pas lui dire de ne pas le faire, elle est libre de le faire, ce qui était, Mourad l’a dit, ce qui était absolument majeur pour nous, c'est de pouvoir très rapidement prendre le relais de Fidamuris sur notre territoire, de réemployer les médiateurs, de les remettre sur le terrain avec une association dont c'est le métier. Et cette association, c'est son métier, elle a une expertise sur ces sujets-là. Je vous rappelle que cette convention, ça s'est quand même fait de manière tripartite avec l'État, donc l’Etat a été moteur, et le Préfet de Seine-et-Marne a été moteur sur la mise en place de cette convention avec Citeo, il a même choisi. Si l'État nous avait dit qu'il ne finançait pas les adultes relais pour Citeo, il n'y aurait pas eu de convention donc on est contents qu'il y ait eu un accord, un consensus autour de cette association. Après qu'elle ait recruté, Patrick Plessier, à titre personnel, franchement, on ne va pas leur interdire, après, sur le sujet des agents, enfin des salariés de cette association-là, je ne connais pas le détail du sujet, mais je ne pense pas que ces personnes-là étaient privées de pension retraite, ça ne marche pas comme ça, puisqu'il y a des mécanismes de garantie qui, de toute façon, font que les salariés sont couverts pour leur retraite.
Monsieur Vogel : Mourad.
Monsieur Salah : Oui, si je peux me permettre, j'ai préféré garder le silence pendant des semaines et des mois, parce que je pense que, pour Monsieur Plessier et l'ensemble de l'équipe, c'était relativement difficile. On a su patienter, on a su supporter la diversité, les critiques, l'absence de soutien, mais on a tenu bon, on a tenu bon et on a tenu la barque et l'ensemble des salariés aurait très bien pu ne pas repartir dans cette aventure, mais ils l'ont fait, ils ont tenu bon, ils ont attendu patiemment. On a fait quelques réunions de travail et voilà, l'ensemble de l'équipe en tout cas, une bonne partie de l'équipe est repartie, et si on peut aller encore plus loin en termes de recrutement, on le fera, parce qu'effectivement, il y a une nécessité de médiation pour éviter ces situations de conflit et entre ce qui s'est passé, malheureusement, cet été, donc plus que jamais, on a besoin, et je pense que, jusqu'à présent, l'ensemble d'une opposition, qui était plutôt constructive sur Fidamuris. On a toujours besoin de l'ensemble des élus dans ce soutien. Épargnez-nous les critiques sur le directeur, Monsieur Plessier, parce que, ce n’est absolument pas du tout ce qu'il mérite, et bien au contraire. Merci.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Très, tres rapidement pour rassurer Aude Luquet, notre député. Effectivement, il y a des mécanismes de solidarité qui s'appelle l'Assurance Générale des Salaires, c'est-à-dire que les salariés du privé sont venus payer à la place, finalement de 37
l’association, les cotisations sociales, dont la moitié aurait pu être payée par les dotations de la municipalité, qui n'a pas été versée. Donc il y a quand même, dans ce dossier-là, du gâchis, moi je ne vais pas intervenir sur la question du directeur. Je constate simplement qu'il y a des choses qui ne sont absolument pas claires, puisqu'à un moment donné, il y avait un audit qui était lancé, le directeur qui était mis en cause et j'entends Mourad Salah, parler de nous, mais moi, je ne sais pas, qui est ce nous-là ? Est-ce que, c'est le nous, de l'élu investi dans Fidamuris le nous élu municipal de la majorité ? Parce que, visiblement, j'ai l'impression que la majorité n'était pas sur la même longueur d'onde en tout cas, dans la gestion de ce dossier. En tout cas alors oui, on a besoin d'avoir de la médiation, parce que l'état de la ville le nécessite, on est une ville populaire, avec des difficultés parfois aussi importantes, et il est important de mettre toutes nos forces dessus. Maintenant, si on voulait vraiment que l'opposition s'implique dans une certaine vision, on aurait fait rentrer au conseil d'administration de Fidamuris, des membres de l'opposition, ce qui a été systématiquement refusé dans tous les cas. Et là, ça va être exactement la même chose. Ce qu'on a envie de savoir surtout, c'est ce qu’il va se passer avec Citeo ? Qu’est-ce que ça donne ? Maintenant pour le devenir de Monsieur Plessier, très bien pour lui qu'il ait pu se reclasser, le fait qu'il ait pu récupérer, il n'y avait pas un si gros problème que ça. Quoiqu'il en soit, on ne sait pas ce qui s'est passé sur Fidamuris, et je trouve que c'est un petit peu dommage pour éviter de reproduire les mêmes choses avec d'autres associations qui fonctionnent, finalement, comme une délégation de service public.
Monsieur Vogel : Giovanni.
Monsieur Recchia : Merci, Monsieur le Maire. Moi, c'était juste pour donner une information factuelle, ce n’est pas pour prendre parti, on a conseil municipal. Les radios rumeurs melunaises, on sait tout ce que c'est, à savoir que, quoiqu'il se soit passé, comme elle le dit même, Céline Gillier, il s'est passé ce qu’il s'est passé, mais par contre, personne n'a été condamné. Donc le directeur n'a pas été condamné, il n'a commis aucune erreur. C'est important de le rappeler parce qu’il faut faire attention à ce qu'on dit, comment ça pourrait être après, interprété, puis bon, que les gens l'aient apprécié, ou pas apprécié, il ne s'est rien passé, donc on ne doit pas dire quelque chose qui ne s’est pas passé.
Monsieur Vogel: Et pire que ça ou mieux que ça, il n'a même pas été inquiété, c'est un classement sans suite de l'enquête. Voilà, il faut quand même être clair. Il n'y a rien à lui reprocher. Ok, tu avais fini ta réponse ? C'est bon ? On va passer au vote. Donc il y a deux délibérations.
Monsieur Mebarek : Oui il faut que je présente,
Monsieur Vogel : Tu n'as pas présenté la deuxième.
Adopté par 10 voix contre, 29 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2023, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de :
Fonctionnement : 2 387 818,00 €
Investissement : 2 432 643,00 €
Total : 4 820 461,00 € 38
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée à la Décision Modificative, et autorise l’Ordonnateur à mandater ces subventions.
8 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023 - OUVERTURE ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur Mebarek : Oui, c’est la conséquence de la DM, c'est l'ajustement des APCP corrélatives en inscription en DM voilà.
Monsieur Vogel : Voilà donc on vote, d'abord, sur la délibération 7, après la 8. Sur la 7. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Et la 8 ; opposition ? Abstention ? C'est adopté.
Monsieur Vogel : Kadir, délibération 9, 10, 11 versement de fonds de concours pour le conservatoire Les Deux Muses, l'Astrolabe et la piscine municipale
Adopté par 10 voix contre, 29 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2023 selon le tableau joint en annexe.
9 - CHARGES DE CENTRALITÉ - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL-DE-SEINE POUR LA SAISON 2023/2024, POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ' LES DEUX MUSES ' DE MELUN
Monsieur Mebarek : Oui, ça va être rapide. Il s'agit de tirer la conséquence de la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire verse à la ville de Melun 46 500 euros de fonds de concours pour le conservatoire Les Deux Muses 436 180 euros pour la médiathèque Astrolabe et 140 966 euros pour la piscine. Vous connaissez la condition, c'est que les habitants du territoire d'agglomération bénéficient du même tarif que les Melunais.
Monsieur Vogel : Très bien, Madame Monville.
Madame Monville : Oui, simplement, sur cette délibération-là, qui permet à la ville d'obtenir de la Communauté d'Agglomération, une contribution pour que l'ensemble des habitants de la Communauté d'Agglomération puisse fréquenter ces espaces. Rappeler que c'est un effort pour l'ensemble de la Communauté d'Agglomération. C'est un effort pour l'ensemble des villes qui concourent comme ça à faire que les équipements publics importants de la ville de Melun aient davantage de moyens pour fonctionner et donc ce serait important de savoir s'il est prévu et si ça se fait déjà, de communiquer vis-à-vis des autres habitants des autres villes sur le fait que ces équipements sont à leur disposition également, comme ils le sont pour les habitants de Melun. J’en profite, à propos de la piscine, pour vous demander si la piscine sera 39
ouverte cette année tout l'hiver, ce qui n'a pas été le cas l'année dernière, du fait du renchérissement des prix d'énergie et donc si la piscine va rester ouverte de telle façon à ce que les habitants de notre Communauté d'Agglomération puissent profiter l'hiver de cet équipement-là.
Monsieur Mebarek : Tu peux peut-être répondre sur la piscine même si tu n'as pas la réponse, je crois.
Monsieur Boursin : Oui pour l'instant, on est sur une option, quand même, de fermeture sur une période de huit semaines, sur le plein hiver, pour éviter enfin sur le bassin extérieur, attention, que je précise bien, pas le bassin intérieur, mais on risque de reconduire. On ne l'a pas encore complètement décidé, mais on est en train de faire ces évaluations, de mémoire, on est autour de 130 000 euros d'économie sur ces deux mois-là, ce qui est un vrai chiffre pour le seul bassin extérieur donc on travaille dessus. J'ai déjà alerté le club par un mail, qu'on était peut-être sur cette logique de reconduction. Est-ce que ce sera huit semaines, sept semaines ? Ce que l'on va essayer de faire, c'est qu'il ne perde pas l'accréditation, puisque vous savez qu'ils ont été retenus comme centre d'entraînement au niveau national voilà. Donc on va être en débat avec eux, mais on est sur une logique de fermeture de quelques semaines voilà.
Monsieur Vogel : Ok, oui Madame Monville,
Madame Monville : Alors je redis ce que j'ai toujours dit, et depuis très longtemps maintenant, qu’on savait depuis longtemps que le prix de l'énergie allait augmenter pour tout un tas de raisons structurelles qu'on connaissait déjà, et s'ajoute à elle des raisons maintenant conjoncturelles, qui font que c'est très cher. Le premier mandat, ici, à l'époque où vous avez suggéré de faire les investissements, justement, nécessaires pour que ce bassin puisse être couvert l'hiver et ouvert l'été de telle manière à pouvoir continuer à fonctionner. Là, encore, par manque d'anticipation, par absence de volonté d'investir réellement dans des services qui ne fonctionne pas à 100% de ce qu'ils pourraient fonctionner, on se retrouve dans la situation où vous fermez la piscine parce que c'est moins cher que de la laisser ouverte quoi.
Monsieur Vogel : Noël.
Monsieur Boursin : Je pense que c'est méconnaître le coût d'investissement pour couvrir un bassin olympique, et l'économie réelle que l'on obtient avec une couverture qui s'ouvre et qui se ferme, ce n'est pas du tout comme le bassin intérieur et rappelle que nos deux piscines sont un des premiers coûts pour la ville en qualité de service public. Si on voulait que la piscine nous coûte zéro, il faudrait payer autour de 27 euros l'entrée.
Monsieur Vogel : Bien, pas d'autres questions ? Madame Asdrubal.
Madame Asdrubal : Je voulais rebondir sur la piscine. Est-ce que vous envisagez aussi d'autres structures, peut-être de restreindre, je parlais tout à l'heure de la médiathèque. Il ne s'agit pas de fermer le dimanche, mais au niveau du taux de fréquentation, le dimanche, j'ai vu quand même que c'était assez léger. Est-ce que vous avez déjà regardé un petit peu ce que pourrait donner, en termes d'économie, une fermeture, par exemple, le dimanche, même si ce n'est pas du tout ce que l'on souhaiterait.
Monsieur Vogel : Noël. 40
Madame Asrubal : Est-ce que vous avez regardé un petit peu sur les autres structures ? Puisque la médiathèque est énergivore, si je ne me trompe pas.
Monsieur Vogel : Noël.
Monsieur Boursin En tout cas sur les gros équipements sportifs, on va rappeler aux clubs, la vigilance à apporter, et peut-être introduire une consigne qui existait, mais que certains clubs ont oubliée. C'est que si on est inférieur à sept ou dix personnes dans un gymnase, on n'allume pas un gymnase et on ne s'entraîne pas. Il y a des équipements, il faut qu'il y ait un seuil minimal de personnes pour justifier cette ouverture. Après, ce sont des règles de bon sens, et si on travaille un peu au quotidien, pour qu'on pense à éteindre quand on quitte et ne pas laisser une demi-heure le stade allumé quand on a fini l'entraînement. Bon ça, ce sont nos équipes qui sont dessus.
Monsieur Vogel : Tres bien on peut passer au vote ? Sur la délibération 9. Opposition ? Abstention ? C'est adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, pour la saison 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024, du fonds de concours pour le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses », d’un montant de 46 500 € ;
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge de la culture à signer la convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et la Ville de Melun.
DIT que la recette est inscrite au budget 2023.
10 - CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL-DE-SEINE POUR LA PERIODE DU 01 SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024 POUR LA MEDIATHEQUE 'L'ASTROLABE' DE MELUN
Monsieur Vogel : Délibération 10. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, pour la période du 01 septembre 2023 au 31 août 2024, du fonds de concours pour le fonctionnement de la médiathèque « L’Astrolabe » d’un montant de 430 681 € ;
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge de la Culture à signer la convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la médiathèque « L’Astrolabe », à conclure entre la Communauté d’Agglomération Melun Val 41
de Seine et la Ville de Melun ;
DIT que la recette est inscrite au budget 2023.
11 - CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL-DE-SEINE POUR L'ANNEE 2023 POUR LA PISCINE MUNICIPALE DE MELUN
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? Merci. Délibération 12. Kadir
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, du fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine municipale, d’un montant de 140 966 € ;
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge des Sports à signer la convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la piscine municipale de Melun, à conclure entre la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et la Ville de Melun ;
DIT que la recette est inscrite au budget 2023.
12 - APPROBATION DU REGLEMENT DE LA REGIE UNIQUE DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Vogel : Régie unique.
Monsieur Mebrak : Oui, il s'agit de mettre en place un règlement qui va préciser les modalités de tarification, les modalités de paiement et de facturation des services qui sont gérés via la régie unique. Vous savez que, depuis maintenant un certain temps, en 2013, on a mis en place un guichet unique dématérialisé qui permet aux usagers de la ville d'accomplir leurs formalités sur ce guichet unique donc l’ensemble des services, pas tous, mais sont accessibles via cette plateforme et d'un point de vue financier, pour assurer les paiements, la réception des paiements des services par les usagers, on a mis en place cette régie unique. Il s'agit aujourd'hui d'adopter le règlement de cette régie unique, qui détermine ce que je disais, les règles, les paiements, les délais, la facturation, etc, voilà.
Monsieur Vogel : Pas de question ? Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Délibération 13, Kadir.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le règlement intérieur de la régie unique, ci annexé. 42
13 - DEMANDE DE VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE RELATIF AU FONDS DE CONCOURS ' MANDAT 2020-2026 ' DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR L'OPERATION D'IMPLANTATION DU CINEMA EN CENTRE VILLE DE MELUN.
Monsieur Mebarek : L'objectif de cette délibération est de solliciter auprès de l'Agglomération Melun Val de Seine, le versement d'un acompte sur le fonds de concours d'investissement qui nous a été accordé par l'Agglomération pour le cinéma. Je vous rappelle que l'Agglomération nous a accordé un fonds de 969 000 euros pour venir financer ce cinéma, considérant que c'était un équipement qui permettait d'avoir un rayonnement qui était supra communal. Dans la mesure où le chantier est lancé, il nous est possible d'obtenir le versement d'un acompte. L'objectif de cette délibération, c'est de demander l'octroi de la moitié, 484 500 euros, à l'Agglomération, voilà.
Monsieur Vogel : Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Merci. On va donner une explication de vote pour cette délibération. Le nouveau cinéma, vous le savez, était initialement prévu pour un coût de 5 millions d'euros. Lors du dernier budget, vous nous avez annoncé un coût révisé à 10 millions d'euros, c'est-à- dire le double. Alors vous avez tendance à expliquer cette dérive par l'augmentation du coût des matériaux. La réalité, c'est avant tout qu'il y a des modifications architecturales qui ont été demandées pour créer un Rooftop, une ouverture sur le jardin d'à côté, etc., ce qui engendrerait naturellement une augmentation de la facture globale du projet, et qui ont en même temps entraîné des retards dans le démarrage des travaux pour arriver, effectivement, à un moment où le coût des matériaux de construction a augmenté. On a bien là, quand même, une sorte d'effet ciseau relié à ce que j'appelle des caprices qui, si on peut être d'accord sur le fait que ça fera un projet plus sympa dans son ensemble, en tout cas, n'étaient absolument pas indispensables dans une ville qui observe quand même un budget, parfois, très contraint. On court après l'argent dans tous les domaines et on se lance dans ce genre de dépenses, ce n'est absolument pas raisonnable. Pour un cinéma de quatre salles, on arrive à un projet plus cher que le conservatoire de musique et pas loin d'être aussi cher que la médiathèque. C'est quand même phénoménal. On va s'abstenir, ce n'est pas le fait que vous demandiez un acompte au fonds de concours de l'Agglo qui nous pose un problème, mais bien les orientations architecturales et cosmétiques que vous avez que vous avez prises, sans gros intérêt d'usage, d'ailleurs, ce qui ce qui est quand même compliqué, et qui nous conduisent à une facture exorbitante pour un cinéma. Merci.
Monsieur Vogel : Ok, merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Délibération 14. Kadir
Adopté par , le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine pour le versement du premier acompte du fonds de concours « Mandat 2020-2026 » de la C.A.M.V.S., d’un montant de 484 500 €. 43
14 - FONDS CHÊNE 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET DES REGIES (FNCCR) ET AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur Mebarek : Il s'agit également d'une subvention, d'une demande de subvention, précisément, que la ville souhaite réaliser auprès de la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et des régies. De quoi s'agit-il ? Cette fédération a mis en place un dispositif qui s'appelle le plan Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique. Ce plan est financé à travers le dispositif des certificats d'économie d'énergie - vous savez que c'est un dispositif qui permet d'obtenir le versement sur le budget de l'État d'une contribution payée par les fournisseurs d'énergie, dans le cadre de la politique d'économie d'énergie, et ces certificats d'énergie sont re-fléchés pour financer des opérations portées par les collectivités territoriales notamment, mais pas que, les privés en bénéficient également pour financer des actions d'économie d'énergie. Et donc, la Fédération Nationale des Collectifs des Concédantes et des Régies propose un nouveau plan qui s'appelle le plan « Acte + » qui vise à apporter un soutien aux collectivités en matière de ressources financières, de ressources humaines, de ressources techniques, pour leur permettre de franchir le pas, en amont des travaux de réalisation, qui visent à obtenir des économies d'énergie donc, la rénovation des bâtiments, en amont des travaux. Il s'agit de donner un coup de pouce aux collectivités, en les soutenant sur les aspects préalables, avec les études qui peuvent être financées, des dispositifs d'évaluation mis en place, notamment, pour contrôler le niveau de consommation d'énergie. Tout un tas de mesures techniques qui sont en amont de la décision de la collectivité d'intervenir sur la rénovation du bâtiment. Ce dispositif, qui se traduit à la fois par un soutien technique, humain, mais également financier, nous, la ville de Melun, on souhaite le solliciter via l'enjeu financier. On a divers axes qui sont pris en compte par ce fonds, notamment, en matière de ressources humaines où le fonds permet, par exemple, de financer en partie des postes dans les collectivités, des postes d'économes, donc des agents qui sont fléchés sur la mise en place de mesures d'économie et de flux. Ça, c'est le premier levier qui est financé. Le deuxième levier, c'est la mise en place d'outils de mesure et de suivi des consommations, donc avec des logiciels et des outils techniques adaptés à cette mesure des consommations. Ça, c'est l'axe deux qui est, également, financé. Le troisième axe, ce sont des études énergétiques qui permettent d'évaluer les consommations et de réaliser des bilans carbones et d'évaluer la typologie de travaux nécessaires pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments. Le dernier axe enfin l'avant-dernier axe, le quatre, concerne des études de maîtrise d'œuvre où là encore, le fonds peut les financer, et enfin le dernier, c'est l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement de la collectivité sur la maîtrise d'ouvrage. Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé ce soir de solliciter des subventions du fonds dit « Fonds Chêne » pour le lot « mise en place de mesures et de suivi des consommations énergétiques ». Il s'agira pour la collectivité de mettre en place des sous-compteurs thermiques, des sous-compteurs électriques etdes capteurs qui permettent de communiquer par télérelève, les consommations dans nos divers bâtiments, et également d’assurer le paramétrage de nos consommations. Donc ce premier lot va nécessiter d'engager des crédits et on sollicite un soutien du fonds. Le deuxième axe, c'est la mise en place d'un audit énergétique de cinq bâtiments scolaires : le groupe scolaire Pasteur, le groupe scolaire Montaigu, le groupe scolaire des Mézereaux, Capucins et Jean Bonis. Il s'agit de mener cet audit et là encore, nous serons financés pour cet audit. Au global, les dépenses qui vont être engagées par la ville pour mettre en place ces mesures s'élèvent à un petit peu moins de 95 000 euros, et nous sollicitons ce fonds à hauteur de 56 377 euros. 44
Monsieur Vogel : Merci, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Kadir. Délibérations 15 et 16 qui étaient sur table. C'est une demande de subvention.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets suivants, au titre des opérations d’investissement 2023 et 2024, éligibles au dispositif Fonds Chêne 2023.
Dans le cadre du Lot 2 - Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques :
La mise en place de sous-compteur thermique ;
La mise en place de sous-comptage électrique ;
La mise en place d’un outil de mesure et de suivi des consommations énergétiques avec son paramétrage et son abonnement ;
La mise en place de capteurs communicants pour la télérelève.
Dans le cadre du Lot 3 – Etudes techniques et financières :
La mise en place d’audits énergétiques sur cinq bâtiments scolaires :
- Groupe Scolaire Pasteur : Maternelle
Elémentaire
Restaurant Scolaire
Logements
- Groupe Scolaire Montaigu : Maternelle France Gall
Maternelle Françoise Dolto
Elémentaire Simone Veil
Restaurant Scolaire
- Groupe Scolaire Mézereaux : Maternelle Olympe de Gouge
Elémentaire Niki de Saint Phalle
- Groupe Scolaire des Capucins : Maternelle
Elémentaire
Logements
- Groupe Scolaire Jean Bonis : Elémentaire
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR), programme ACTEE +, pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du Fonds Chêne 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention d’attribution d’une subvention au titre du fonds chêne ainsi que tout document y afférent. 45
15 - DEMANDE DE SOUTIEN AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE- FRANCE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LES EMEUTES URBAINES - AVANCE REMBOURSABLE
Monsieur Mebarek : La délibération 15, c’est en lien avec les violences urbaines. J'ai évoqué tout à l'heure le montant de 1,7 million d'euros. Le département, la région et l'État ont mis en place des dispositifs de soutien. Le premier, c'est la région, c'est l'objet de cette délibération qui met en place des avances. C'est une avance remboursable, c'est un prêt gratuit, sans intérêt. Cette avance remboursable est plafonnée à 500 000 euros. Et donc nous allons solliciter cette avance de 500 000 euros sur les opérations centres sociales de Lavoisier, Maison de l'Enfance, Espace jeune de l'Almont, restauration scolaire Montaigu. Puis la dégradation sur le site de la police municipale. L'ensemble de ces travaux, c'est 1 152 000 euros, et on sollicite l'avance remboursable à hauteur de 500 000 euros. Alors la particularité du dispositif, c'est qu'il y a un double effet, c'est que, dans un premier temps, la région avance les 500 000 euros et si à la fin des comptes, entre les indemnités d'assurance versées par les assurances, les subventions perçues par la ville en provenance de l'État, par exemple, ou du département, si, au final, il demeure un reste à charge pour la ville, cette avance de 500 000 euros de la région se transforme en subvention, et elle est acquise définitivement pour la ville, voilà donc il est proposé d'approuver la demande.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Délibération 16.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets suivants, au titre des opérations d’investissement 2023 :
- Incendie sur le centre Social Lavoisier
Coût hors taxe : 50 554,35 €
- Incendie sur la crèche les Pitchouns/Maison de l’enfance
Coût hors taxe : 12 142.92 €
-Incendie sur l’espace jeunes Almont
Coût hors taxe : 41 768.60 €
-Incendie sur le groupe scolaire Montaigu
Coût hors taxe : 1 034 378.22 €
-Dégradations sur le site de la Police Municipale
Coût hors taxe : 13 345 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une avance de 500 000 euros auprès du Conseil Régional d’Ile de France, dans le cadre du fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 46
16 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ETAT POUR LA REPARATION DES DEGÂTS ET DOMMAGES CONTRE LES BIENS DES COLLECTIVITES RESULTANTS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES AU MOIS DE JUIN 2023.
Monsieur Mebarek : Délibération 16. Cette fois-ci, c'est une subvention qui serait versée par l'État. Donc l’Etat a mis en place, là encore, ce dispositif, et on propose du coup de soumettre à cette demande de subvention, quasiment l'intégralité des opérations d'investissement qui sont liées à ces violences urbaines pour 1 369 000 euros. La subvention de l'État peut être portée jusqu'à 80 % de la dépense. C'est quand même un niveau très important, soit une subvention d'un peu plus d'un million d'euros qui est sollicitée auprès de l'État, voilà.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Délibération 17. Merci, Kadir. Aude. PEDT.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE, au titre des opérations d’investissement 2023, les projets de travaux ci-dessous, d’un montant total de 1 369 236.15 € HT :
- Incendie sur le centre Social Lavoisier
Coût hors taxe : 50 554,35 €
Subvention sollicitée : 40 443.48 € soit 80 %
- Incendie sur la crèche les Pitchouns/Maison de l’enfance
Coût hors taxe : 12 142.92 €
Subvention sollicitée : 9 714.33 € soit 80 %
- Incendie sur l’espace jeunes Almont
Coût hors taxe : 41 768.60 €
Subvention sollicitée : 33 414.88 € soit 80 %
- Incendie sur le groupe scolaire Montaigu
Coût hors taxe : 1 034 378.22 €
Subvention sollicitée : 827 502.57 € soit 80 %
- Dégradations sur le site de la Police Municipale
Coût hors taxe : 13 345 €
Subvention sollicitée : 10 676 € soit 80 %
- Vidéo Protection - Dégradation de sept caméras
Coût hors taxe Total de l’opération : 47 934.13 €.
Une subvention est sollicitée dans le cadre du Fonds Interdépartemental de Prévention de la Délinquance : 33 147 € soit 80 % des dépenses éligibles dont le montant s’élève à 41 434.94 47
€ (toutes les dépenses sauf les équipements de génie civil).
Le montant sollicité dans le cadre du FIPD représente 69.15 % de l’opération totale.
La subvention sollicitée dans le cadre des violences urbaines : 5 200.85 € soit 80 % des dépenses de génie civil non éligibles au FIPD, dont le montant s’élève à 6 499.19 €. Le montant sollicité dans le cadre des violences urbaines s’élève 10.85 % de l’opération globale.
- Dégradation de la Voirie
Coût hors taxe : 126 889,71€
Subvention sollicitée : 101 511.76 € soit 80 %
- Dégradation de l’éclairage Public
Coût hors taxe : 11 551.46 €
Subvention sollicitée : 9 241.16 € soit 80 %
- Dégradation du mobilier urbain
Coût hors taxe : 6 106.71 €
Subvention sollicitée : 4 885.36 € soit 80 %
- Dégradation des espaces verts
Coût hors taxe : 24 565.06 €
Subvention sollicitée : 19 652.04 € soit 80 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de l’État pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens de la collectivité suite aux violences urbaines survenues depuis le 27 Juin 2023, pour un montant total de 1 062 242.47 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que la Ville communiquera à l’État le montant de l’indemnité proposé par son assureur « Dommages aux Biens » dès qu’elle en aura connaissance.
17 - APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET INTEGRATION DU PLAN MERCREDI
Madame Rouffet : Merci, Monsieur le Maire. Donc l'objet de cette délibération est d'autoriser la signature de la convention en matérialisant notre nouveau PEDT pour les années 2023 à 2026. Une convention qui sera également signée par le préfet de Seine-et-Marne, la directrice académique des services de l'Education Nationale et la directrice de la CAF, qui ont préalablement validé le document en juillet dernier. On en a déjà discuté, le PEDT donc le Projet Éducatif du Territoire, c'est un document important pour notre ville, pour nos enfants de zéro à 18 ans, pour leur présent, pour leur futur, pour leur réussite et pour leur épanouissement, en tout cas, c'est l'objectif que nous nous fixons tous. Ce projet dessine les contours de la politique éducative qu'on veut sur la ville de Melun, une politique qu'on en veut égale pour tout le monde et on écrit les actions qui répondent évidemment aux réalités locales, de l'ensemble de notre territoire. On est d'accord que le PEDT, c'est offrir à tous les enfants un 48
parcours éducatif continu, cohérent et de qualité. Donc pour ce faire, le PEDT a réuni et continuera de mettre autour de la table, l'ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l'éducation, les acteurs institutionnels, tous les services de la ville de Melun, l'Education Nationale, la CAF, le service départemental à la jeunesse et à l'engagement et au sport, les acteurs associatifs qui se manifestent, les partenaires privés et les représentants des parents d'élèves, de manière à ce que toute l'équipe pédagogique, au sens très large du terme, puisse être là. L'écriture de ce PEDT a été accompagnée par l'association les Francas qui a fait un diagnostic de territoire grâce à des données froides, mais aussi des entretiens menés auprès des enfants qui fréquentent nos différentes structures, des parents et des professionnels lors de soirées de concertations, sans oublier, évidemment, l'ensemble des services qui se sont mobilisés pour définir ce projet, pour déjà définir ce qui existe sur notre territoire, les actions qui sont menées et celles qui pourraient être menées de façon plus forte et être améliorées. De ces concertations, sont nées des fiches actions qui seront priorisées et adaptées au fur et à mesure de l'avancement du PEDT et des rencontres de ces différents acteurs. Par ailleurs, grâce à la conclusion du PEDT, la ville de Melun bénéficiera d'un accompagnement de l'État et des services de la Caisse d'Allocations Familiales dans la mise en œuvre et l'évaluation de son PEDT, de manière à répondre, au mieux, aux besoins de nos enfants.
Monsieur Vogel : Merci. Question ? Madame Prim.
Madame Prime : Merci, alors moi, au départ, j'étais un peu dubitative quand j'ai partagé les différents ateliers, celui des élus, ceux où parents d'élèves étaient conviés. Finalement, à la lecture de ce rapport, je me rends compte que ça présente un intérêt, celui de pointer, évidemment, ce qui va bien, mais je ne suis pas forcément là pour parler de tout ce qui va bien, mais aussi, de manière assez lucide, de tout ce qu'il nous manque. Alors ça dans le rapport, au tout début, dans le préambule, il est noté qu'à la table ronde, ont participé les représentants de parents d'élèves, alors ils n'ont pas été conviés à ce titre, des parents ont été conviés, mais pas précisément les représentants de parents d'élèves, les enseignants sont notés, ils n'ont pas été conviés, ce sont les directeurs d'école qui ont été conviés et aussi les personnels, les agents périscolaires, seuls les animateurs de centre de loisirs, que je sache là, pour le coup, n'ont pas été conviés. Ça, c'est la petite parenthèse que je mets en préambule. On a noté que seuls les établissements publics faisaient partie de ce projet. Alors sur le plan mercredi, on a l'impression qu'il ne s'adresse qu'aux enfants qui ont la chance d'avoir une place ou les moyens d'aller en centre de loisirs bien sûr ou dans les espaces jeunes qui ne maillent, malheureusement, comme je le dis souvent, que les quartiers en politique de la ville, donc ils excluent l’Ecoquartier, le sud de la ville, et le centre et donc cela exclut enfin les populations précaires de ces quartiers. On sait qu'il y a dans ces quartiers un besoin criant pour des enfants vivant dans des conditions indignes, tant la paupérisation, les marchands de sommeil. J'ai l'impression de radoter, mais c'est très important de le dire, et les habitats insalubres gagnent du terrain. Dans les structures existantes, il n'y a pas assez de places disponibles, je viens de le dire, dans les centres de loisirs et les espaces jeunes je note notamment que dans ces derniers, il n'y a pas beaucoup d'accueil pour les six à treize ans. Beaucoup de nouveaux arrivés sur Melun découvrent qu'ils n'ont pas de solution pour leurs enfants le mercredi ou pendant les vacances avec les centres de loisirs, ça a été abordé tout à l'heure. De manière générale, trop peu de propositions aussi pour les ados qui, à Melun, s'ennuient enfin ce sont ados, ils diront toujours qu'ils s'ennuient, mais ils peuvent être vite attirés ou entraînés vers des activités moins licites ou par les écrans. On remarque que les familles ont demandé la gratuité ou une tarification plus soutenable, une meilleure information, ce qui entraînerait plus de mixité, d'accès aux structures d'accueil, mais après, il 49
reste le problème du manque de place. Donc pour combattre la délinquance et pour assurer un avenir à tous, il est nécessaire d'impliquer les jeunes, de les stimuler, de leur montrer que leur avenir n'est pas gravé dans le béton ni le bitume. Là, c'était pour le plan mercredi. Le PEDT, maintenant. Donc on comprend bien, là encore, les carences que nous avons soulignées régulièrement au conseil municipal et qui sont partagées par les différents acteurs de la ville, dont vous, les élus, et ça, c'est le moment de clarté, lucidité, qui a été très intéressant. Et là, je vais partager sous forme d'inventaire à la Prévert pour les gens qui nous suivraient, parce que la liste est longue, c'est un petit méli-mélo de remontées : la paupérisation de la population dans tous les quartiers, un potentiel d'accueil limité dans les différentes structures, des effectifs de personnel sous tension, une augmentation de la population qui est soulignée comme étant un gros point de vigilance à avoir alors même que la ville veut gagner en nombre d'habitants par une politique d'urbanisation assez agressive et Monsieur Mellier, d'ailleurs, assumait récemment, de dire que la ville doit s'identifier à hauteur de 55 000 âmes, ce qui fait beaucoup, alors que tout craque quand même. On constate aussi que les filles sont moins touchées par une offre sportive, encore trop genrée. L'offre culturelle et sportive est inégalement répartie, centre sociaux et offre, mais ça je l’ai déjà dit tout à l’heure mais bon sont oubliés trois quartiers, non en QPV. Absence de ludothèques, insécurité dans l'espace public, manque d'offres de mobilité, pas assez d'espace naturel et de jeux pour les enfants à Melun, c'est quand même extrêmement criant. Les aires de jeu sont peau de chagrin, il n'y a qu'à voir ce qui se passe en bas de la maison où nous sommes, manque de pistes cyclables permettant de relier les différents points d'intérêt, l'école, la cité sportive enfin voilà les enfants sont obligés d'être trimballés en bagnoles ou alors de marcher, quand même pas mal. Alors que des pistes cyclables leur permettraient une autonomie assez sympathique. Bon peu de sorties culturelles, et ça, nous, on l'a constaté, je le rajoute, les cars pour les sorties scolaires doivent être rentrés pour 16h30, ce qui fait qu'on ne peut pas aller à Paris, on ne peut pas aller loin. Or, dans beaucoup de villes, quand les enfants font une sortie, ils rentrent à 18h30, 19h30, ça se fait. Pas assez d'aide aux devoirs, ça, je l'ai déjà souligné, tout à l'heure, et une offre trop chère pour les études dirigées, vacances apprenantes insuffisantes, manque de structures adaptées et d'AESH pour les enfants en situation de handicap, peu d'écoles aux normes d'accessibilité, pas de colonie de vacances et ça, ce n'est pas que Melun, c'est une chute libre en France, mais c'est dramatique, vraiment. Manque d'accessibilité en transport des quartiers nord, manque de visibilité des actions de la maison du citoyen, peu d'enseignement artistique, manque de communication et de travail transversal entre les services, manque de visibilité de l'offre. Et à un moment, il est dit que le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n'honore pas les engagements pris sur la base des critères listés. Alors on attend de voir ces engagements, parce que là, on a un bilan extrêmement complet et très intéressant. Et donc si les points forts et les faiblesses de la ville sont bien listés, rien ne dit vraiment ce que va être la politique qui va être engagée et nous attendons bien évidemment des engagements fermes de la majorité pour assurer à nos jeunes une qualité de service et d'encadrement inclusive, à hauteur de leurs besoins. Je vous remercie.
Madame Rouffet : Je vous remercie pour cette liste à la Prévert. Effectivement, il y a des choses qui relèvent de la municipalité, pour le coup, et là, elles sont bien évidemment notées, et d'autres qui ne relèvent pas de la compétence de la Ville. Donc pour le coup, je veux bien qu'on pallie mais on ne peut pas tout faire. Ce PEDT, c'est sur trois ans, donc, là, non plus, on ne va pas révolutionner tout. Ça va se faire petit à petit, c'est ce que je disais, vous les avez même dans la page 63, 64, 65, l'étalement proposé. En tout cas, nous avons imaginé pour le moment différentes fiches actions qui composent ce PEDT. Heureusement, d'ailleurs, qu'il ne s'agissait pas que d'un moment de lucidité de notre part lors des moments de concertations. Je 50
pense qu'on est assez lucide sur les besoins de notre territoire, sur ce qui a été noté par les habitants, mais on est très conscient. C'est aussi pour ça qu'on met en place ce PEDT, pour faire face à la réalité, pour la noter quelque part et puis proposer des actions qui permettent d'agir et de proposer des solutions et aussi, c'est spécifié dans la présentation : avoir un PEDT, c'est potentiellement des subventions supplémentaires pour qu'on puisse arriver à toucher un maximum de personnes. Les différents problèmes que vous soulignez, ils sont tous notés, pour le coup, dans ce PEDT qui sera rendu public, donc, avis aux amateurs qui n'auraient pas encore eu l'occasion de lire ce PEDT, de s'y plonger, mais vous avez aussi quand même quelques points forts. C'est vrai qu'il y a énormément d'offres qui existent sur le territoire, en capacité restreinte pour certains services, mais il y a énormément d'offres et la première chose et je profite de cette instance pour le signaler l’information va être améliorée, l'accès à l'existant va être amélioré de manière à ce que déjà tout le monde puisse profiter de ce que nous avons sur la ville et de la mobilisation des différents services.
Monsieur Vogel : Très bien, Madame Gillier. Tu veux dire, Emmanuel ? Vas-y.
Monsieur Adjouadi : Oui, simplement, ce qui a été dit donc sur les centres de loisirs, je tiens quand même à dire qu'il y en a un qui a été ouvert, supplémentaire, et qu'on est passé d'une capacité de 270 au niveau de la ville à 480 voilà. On a procédé à des recrutements, on a changé les agréments, donc on accueille beaucoup plus d'enfants en 2023 que ce qu'on a accueillait dans les années précédentes. Pour l'accès à la culture, il y a quand même des choses qui ont été dites et qui me questionnent. Les bus, c'est le marché qui a été remporté par la société de transport, mais au niveau des bus, on a maintenu le nombre proposé au niveau des écoles. Au niveau des spectacles jeune public, en lien avec la culture, le nombre de spectacles a largement été augmenté, il y a davantage d'élèves qui peuvent aller aux spectacles proposés à l'escale ou à l'espace Saint-Jean. Il y a aussi les affolantes, ça aussi, ce sont des spectacles gratuits en plus qui ont été mis en place, donc qui ont touché plusieurs centaines d'enfants, on l'a vu au mois de septembre. On tient aussi à souligner le soutien au projet culturel, ça, c'était dans notre engagement, quand on a un programme. Donc chaque année, on a 5 000 euros qui sont déduits pour les projets culturels et dont les écoles peuvent bénéficier, il suffit qu'elles montent un projet et on le soutient voilà. Enfin, au niveau, de ce qui est dit sur les vacances apprenantes, il ne faut pas tout mélanger, parce que ça dépend du ministère de l'Éducation nationale, pas du tout de la ville, et ça dépend vraiment du volontariat et de l'engagement des enseignants. Donc si les enseignants se portent volontaires pour encadrer des vacances apprenantes sur la ville, bien évidemment que nous, on ouvre les écoles et les vacances apprenantes se font. S'il n'y a pas d'enseignants qui sont volontaires, ça, c'est leur choix, les vacances apprenantes ne se font pas.
Monsieur Vogel : Voilà, pardon, oui, Noël vas-y.
Monsieur Boursin : Oui, c'est juste un clin d'œil sur les disciplines genrées, je pense qu'il faudrait comparer la ville de Melun à beaucoup de villes en France pour s'apercevoir qu'on a énormément de filles dans nos clubs sportifs, qu’ils font un effort considérable pour développer les disciplines sportives en direction des filles, et on a des disciplines qui sont très peu en exercice dans les autres villes en France et dédiées aux filles.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, j'en profite dans la foulée d'avoir appris enfin que, de temps en temps, 51
vous écoutez les socialistes sur la question des ACM donc j’en suis extrêmement ravie et dans cette foulée-là, on voit bien qu'il y a des efforts qui peuvent et qui doivent être fait. Mais se pose quand même la question donc on voit qu'on a une paupérisation des habitants de Melun, qu'il y a une volonté d'arriver à 55 000 habitants - je partage pleinement ce qu'a dit madame Prim - on voit qu'on va se retrouver très rapidement, on a déjà des difficultés structurelles, même s'il y a des efforts qui peuvent être faits sur l'accueil en centres de loisirs, de passer à 480, mais déjà, en termes d'accueil, on va être exsangue avec de nouveaux habitants, ça ne va pas arranger la situation. Donc on parle des structures, mais derrière, il y a quelque chose dont on ne parle pas, c'est le coût à l'accès de ces accueils périscolaires. Parce que c'est bien d'avoir des places, mais la question, c'est, est-ce qu'elles sont accessibles aux parents ? Et cette question-là, elle est quand même au cœur de comment est-ce qu'on arrive à maintenir la cohésion dans la ville. Donc j'en profite, la gratuité ou en tout cas voir à mettre un petit peu des tarifs beaucoup plus accessibles paraîtrait, dans la foulée de ce plan ambitieux pour nos enfants, d’aller au bout de la démarche.
Monsieur Vogel : Aude.
Madame Rouffet : J'avoue que je ne maîtrise pas les centres de loisirs tout à fait. Vous avez normalement la tarification qui figure dans le, document qui vous permet de savoir après ce qu'il en est, mais de toute façon, c'est un travail qui est fait, de permettre un accueil plus élargi dans ces structures des enfants et de toucher un maximum de personnes donc après, il y a tout un travail à faire là-dessus.
Monsieur Vogel : On peut passer au vote ? Non, Madame Monville.
Madame Monville : D' une manière générale, ce qu'on observe quand même sur la ville, c'est un creusement des inégalités sociales qui aboutit consécutivement à de plus en plus de difficultés pour les jeunes, à s'insérer, à réussir à l'école. Assez justement, vous aviez décrété au début de votre mandat, faire de l'éducation une priorité absolue. Ce qu'on observe aujourd'hui, c'est qu'on a un manque criant de structure et ce que vient de confirmer le travail que vous avez réalisé, c'est qu’eu égard au nombre d'habitants de la ville et au nombre d'habitants qu'en plus vous prévoyez, et aux difficultés sociales de la ville, on a un manque criant de structures et on a des structures qui ne sont pas suffisamment dotées pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent. Des centres sociaux qui fonctionnent mal, j'en ai parlé tout à l'heure et on pourrait parler de Pico, par exemple, je pense que ce serait intéressant d'en parler à un moment donné, et des centres sociaux qui ne sont pas suffisamment bien répartis dans la ville, qui ne sont pas suffisamment nombreux et qui n'offrent pas des services qui seraient véritablement en mesure d'influer sur le destin des jeunes dont ils ont la charge. Donc globalement, la politique éducative de la ville n'est pas suffisante à répondre aux enjeux sociaux et éducatifs qu'on rencontre dans la ville, et on le voit tous les jours et on s'en rend compte tous les jours. Donc vous faites des diagnostics de temps en temps, vous répondez par-ci, par-là, par exemple relativement aux difficultés qu'on rencontre vis-à-vis des cantines aujourd'hui, s'il y avait une cantine aux Capucins, les choses seraient un petit peu différentes. Elle n'a jamais été pensée, ça n'a jamais été, là aussi, une priorité pour la ville. Donc aujourd'hui, on est dans une situation d'insuffisance chronique et ce n'est pas ce que vous nous proposez qui va répondre à ça. Ce n'est pas ce que vous nous proposez qui va rétablir un tant soit peu d'égalité dans la ville, qui va véritablement concourir à ce qu'on œuvre pour une égalité réelle entre tous les enfants dans la ville. Vous nous dites Monsieur, Emmanuel, pardon oui, mais la ville ne peut pas, ça, c'est du ressort de l'Etat et ce n'est pas à la ville de le faire si 52
les enseignants étaient disponibles alors à ce moment-là, mais ce n'est pas vrai. Rien n'empêche une ville de mettre en place un service d'aide à la scolarité. Rien, absolument rien, absolument rien et rien n'empêche une ville d'y consacrer les moyens qu'aujourd'hui elle reprend de la section de fonctionnement pour mettre à la section d'investissement par exemple. Absolument rien, là encore. Donc tout ça, ce sont des choix politiques, et ce que vous nous dites-là ne répondra pas aux enjeux qu'on connaît dans la ville. C'est un peu un pansement sur une jambe de bois et c'est systématiquement la même chose depuis des années et des années que je suis la politique de cette ville.
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, quand même, je vais repréciser peut-être mon propos, ce n'était peut-être pas très clair. C'était au niveau des vacances apprenantes ce que dit Madame Gillier, pardon Cécile Prim, c'étaient les vacances apprenantes, c'est important quand même de clarifier les choses, parce que c'est un dispositif de l'Education Nationale. Nous, on peut accompagner en ouvrant les écoles. Ça s'est fait. Après voilà, il faut qu'il y ait des enseignants qui soient volontaires. Après, je ne vais pas lister tout ce qui a été fait au niveau de l'Education parce qu'il y a beaucoup de choses, mais au niveau des budgets, quand même, qui sont conséquents, pour avoir travaillé dans d'autres écoles, et ça, ce serait intéressant peut être de comparer avec des communes, même limitrophes, les sommes que l'on consacre justement à tous les budgets d'investissement et de fonctionnement pour les écoles, chaque année et depuis le début du mandat, on a en plus accompagner les écoles pour les cotisations USEP, pour les écoles qui souhaitent y adhérer, on a pris aussi en charge des cotisations au CCE pour qu'elles aient des budgets supplémentaires, pour la coopérative scolaire et pour qu'il y ait davantage de sortie. On prend les bus, on propose davantage de spectacles jeune public, il y a tout ce qui est aussi proposé par la médiathèque, par les services de la ville, le service archéologie tout ça, il y a vraiment beaucoup de choses. Après, c'est qu'on peut toujours demander plus, mais c'est aussi bien de comparer ce que font les autres villes, à côté et franchement, on n'a pas à rougir de ce que fait la ville de Melun pour les écoles.
Monsieur Vogel : Auden non ? C’est bon ?
Madame Rouffet : Pour l'aide à la scolarité encore, je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure : on a les dispositifs qui sont mis en place par l'Education Nationale, on a les dispositifs qui sont mis en place par la CAMVS et on a des dispositifs qui sont mis en place par la Ville. Il y a le CLASS, il y a les études dirigées, il y a le coaching scolaire qui sont proposés dans les services jeunesse, et puis il y a tout le dispositif PRE, de réussite éducative, c’est important, c’est conséquent, c'est important de le souligner et il y a très peu d'enfants finalement, qui ne bénéficient pas de quoi que ce soit en fait, qui sont laissés pour compte, le but, c'est qu'il n'y en ait aucun qui soit dans cette situation-là, et pour le coup, je pense qu'on est plutôt pas mal.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Alors ce n'est pas vrai et d'ailleurs, il y a aussi sur la ville, des associations qui font un travail d’accompagnement et d'aide à la scolarité et qui n'ont pas aujourd'hui les moyens de fonctionner dans la ville, donc ce n'est pas vrai ce que vous dites, on a besoin d'une politique structurelle, on a besoin d'une politique de fond dans la ville pour réduire les inégalités sociales qui ont un coût, on le sait, en termes d'inégalité scolaire et de 53
réussite des enfants. Nous avons besoin d'offrir à tous les enfants de la ville les mêmes chances de réussite à l'école et pour ce faire, nous avons besoin de politiques structurelles, ces politiques structurelles, elles passent par un investissement massif dans des politiques sociales d'accompagnement et d'aide à la scolarité que vous avez abandonnées. Vous avez abandonné les colonies de vacances. Vous avez abandonné, je vais vous donnez un exemple, tout à fait concret. Moi, quand j'étais jeune, les études à l'école étaient assurées par des étudiants et c'était payé par les villes et c'était gratuit pour les enfants. Aujourd'hui, toutes ces politiques d'accompagnement ont été très largement abandonnées, alors vous allez faire telle petite opération par-ci, telle petite opération par-là, en prétendant que ça va régler le problème, mais nous savons tous très bien que ce n'est pas vrai, parce que vous le faites avec un budget contraint. Et pourquoi ? Parce que vous faites des choix politiques, vous investissez dans le déplacement d'un cinéma plutôt que dans une politique éducative structurelle qui répondrait aux enjeux sociaux et éducatifs de la ville.
Monsieur Vogel : Aude, tu veux répondre encore et après, on va s'arrêter là, parce que, visiblement, vous avez une vision très négative de tout ce que nous faisons. Il n’y a rien, rien qui va dans le bon sens, et je trouve que c'est une vision très partiale. On a le droit de critiquer, on n'en fait jamais assez, on est d'accord pour le reconnaître, mais vous n'avez pas le droit de présenter l'action de notre ville comme vous le faites là. On est une ville qui fait beaucoup d'investissements dans l'éducation, c'est notre principal budget. On ne peut d'ailleurs pas en faire plus parce qu'on n'a pas plus d'argent pour le faire et si on avait plus d'argent on le ferait, mais vous présentez tout de façon tellement négative. On se dirait, on démissionne tous, on va vous remettre les clés, vous allez faire des politiques structurelles, j'aimerais bien savoir où ça irait ça, pas très loin. Je crois qu'on va s'arrêter là, on passe au vote, parce que là, j'en ai vraiment assez. On sort de là, on est complètement déprimé alors que ce n'est pas ce qu'on fait toute la journée. Franchement, on se dit, tout est perdu, la ville est en train de couler. Je me rappelle, il parait, qu'il y avait eu un débat avec Marc Jacquet, qui était le maire avant Gérard, à un moment, ça ressemblait à ça. Il y avait votre prédécesseur qui critiquait Marc Jacquet, il a dit, mais écoutez, il n'y a plus rien à faire, c'est un champ de ruines, je crois que nous allons en rester là, parce que je n'ai rien à ajouter à ce que vous venez de dire et que nous nous écroulions tous ensemble voilà. Franchement, il ne faut pas aller trop loin dans la mauvaise direction.
Madame Monville : La caricature ne s'honore pas, Monsieur le maire.
Monsieur Vogel : Non, je ne vous ai pas donné la parole, et je ne veux plus vous entendre. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? Et tout ça pour ça. Alors, on passe à la délibération suivante, c'est Noël.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention relative au Projet Educatif de Territoire de la Ville de Melun, ci- annexée, à conclure avec le Préfet de Seine-et-Marne, la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale et la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative au nouveau Projet Educatif de Territoire de Melun, ainsi que ses annexes. 54
PRECISE que la présente convention est établie pour une durée de trois années scolaires à compter du 1er septembre 2023 et sera reconduite tacitement pour la même durée.
18 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Boursin : Oui, Monsieur le maire, il s'agit d'une délibération portant sur conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Melun et trois associations, en l'occurrence, Les Ateliers Créatifs, les Mamans Citoyennes et le Secours Populaire. Une petite précision, les Ateliers Créatifs, pour ceux qui connaissent, cette association était hébergée, place Saint Jean, j’ai perdu le nom, à l'espace Saint-Jean pardon, mais ils reviendront à l'espace Saint- Jean à l'issue des travaux. Il n'y a pas de souci là-dessus.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. 19, Noël
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le contenu des conventions de mise à disposition de locaux sis 9 rue du Four, 3/5 rue Schuman et 39, rue Jean Moulin, à conclure entre la Ville de Melun et les associations « Ateliers Créatifs Saint-Jean », « Les Mamans Citoyennes » et « Secours Populaire », ci- annexées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document y afférent.
19 - VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur Boursin : Et bien, c'est le versement d'une partie des subventions aux associations sportives. Il y a dans le document présenté, je ne vais pas vous le relire intégralement, si vous avez une question sur un chapitre, vous me le dites, mais sinon, tout ça a été fait, comme d'habitude avec les gens de l'USM, le service des sports, et en concertation avec les présidents de club pour la plupart.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Merci Noël. Délibération 20, Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 :
ANIMATION SPORTIVE 12650,00
ASSOCIATION MONTANT MOTIF
USM PETANQUE 4000,00 Organisation manifestations sportives
USM TENNIS DE TABLE 1000,00 Organisation manifestation sportive 55
USM BASKET-BALL 2000,00 Organisation manifestation sportive
USM BOULE LYONNAISE 2400,00
Organisation manifestation sportive et investissement
particulier auprès des jeunes melunais (accueil des stagiaires
des stages sportifs)
USM DANSE SPORTIVE 1000,00 Organisation manifestation sportive
USM GYMNASTIQUE 2250,00
Organisation manifestation sportive et participation
déplacements
PROMOTION SPORTIVE 35100,85
ASSOCIATION MONTANT MOTIF
MELUN CYCLISME
ORGANISATION 4900,00
Organisation Grand Prix Cycliste Jacques Marinelli (Nocturne
de Melun)
USM RUGBY 2000,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais
JUDO CLUB ALMONT 1000,00 Investissement particulier auprès des jeunes melunais
FC MELUN 5000,00 Participation frais de transport
USM HANDBALL 1000,00
Obtention de 3 labellisations : intégrité/citoyenneté,
féminisation et babyhand
ROLLER HOCKEY 5000,00
Participation achat revêtement de sol sportif spécifique pour
leur activité
USM HALTEROPHILIE 1500,00
Participation à l'investissement en matériel pour améliorer les
conditions d'accueil ou de pratique
USM FEDERAL 9000,85
Organisation manifestations sportives et participation au
renouvellement informatique et logiciels
USM AVIRON 1800,00
Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil
des stagiaires des stages sportifs)
USM PETANQUE 1000,00 Organisation manifestations sportives
USM SKI NAUTIQUE 1400,00
Investissement particulier auprès des jeunes melunais (accueil
des stagiaires des stages sportifs)
USM TRIATHLON 1500,00 Activité sportive contribuant au rayonnement communal
20 - DÉNOMINATION D'UNE IMPASSE - LOT 1C45 ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU – IMPASSE DES COQUELICOTS
Madame Tixier : Merci beaucoup. Donc il s'agit de la dénomination d'une impasse dans le quartier Woodi. Alors, je vous précise tout de suite qu'une impasse, c'est par définition une toute petite rue qui n'a pratiquement pas de longueur et qui est en bout de course, puisqu'on est obligé de revenir sur ses pas, donc ce n'est pas une avenue, ce n'est pas un boulevard, ce n'est pas une rue, c'est un petit morceau, en fin de compte, de rue. Et donc pourquoi est-ce que je précise ça d'avance, c'est que tout simplement, nous avons choisi de faire une dénomination très - j'allais dire - naturelle et bucolique pour cette impasse, et non pas galvauder le nom d'une femme, entre autres, que nous aurions pu mettre là en valeur. Ne vous inquiétez pas, les 56
choses seront faites plus tard, lorsqu'il s'agira d'avoir des rues qui soient dignes de ce nom et donc là, il s'agit simplement, Monsieur le Maire, de délibérer donc sur l'appellation de l'impasse des coquelicots. Pourquoi les coquelicots ? Tout simplement parce qu'il en pousse beaucoup à Woodi, voilà. On n'a pas été cherché très loin. C'est un nom facile à retenir, prononçable par tous les habitants, que ce soit des enfants ou des adultes, et donc les prochaines dénominations de rue, bien sûr, feront l'objet d'une grande attention bien sûr et nous tiendrons nos engagements par rapport à ce que nous avons déjà eu l'occasion de dire dans cette enceinte. Voilà Monsieur le Maire, vous pouvez délibérer. Merci.
Monsieur Vogel : Merci Brigitte. Madame Monville.
Madame Monville : Voilà, si vous permettez que je dise ce que j'ai à dire, parce que vous avez tendance à me dire ce qu'il faudrait que je dise pour que ce soit...
Monsieur Vogel : Non.
Madame Monville : Moi, je ne vous dis pas quoi faire, parce que si je vous avais dit quoi faire, peut-être que je ne vous aurais pas dit de vous présenter aux sénatoriales et de laisser Melun, pour laquelle vous aviez juré que vous y consacriez toute votre énergie et toute votre attention, bon on a bien compris que ce n'était pas le cas voilà.
Monsieur Vogel : Ce que j’ai fait, Madame Monville, il faut arrêter de raconter n'importe quoi. Donc restez dans le sujet.
Madame Monville : Ne vous permettez pas non plus de raconter n'importe quoi à mon sujet.
Monsieur Vogel : Restez dans le sujet. Restez dans votre sujet, ce n’est déjà pas mal. Là on est normalement dans les coquelicots.
Madame Monville : Donc ne vous éloignez pas du vôtre non plus, Monsieur. Donc j'ai déjà dit ça 25 fois, mais je vais le répéter encore une fois, la manie actuelle des gens qui détruisent la nature, c'est après de faire semblant de la célébrer en accordant aux rues des noms bucoliques, comme vous avez dit voilà. Donc je rappelle que vous avez détruit le bois de Montaigu pour construire un écoquartier et que vous persistez dans l'ignorance de ce qui est en train de se passer, qui s'appelle le réchauffement climatique et qui a des effets dramatiques dans le monde et dans notre société.
Monsieur Vogel : Parfait. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Brigitte, le plan de concertation.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
VALIDE le nom attribué à l’impasse du lot 1C45 de l’Ecoquartier suivant le plan en annexe ;
ADOPTE la dénomination suivante : impasse des coquelicots ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 57
21 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION EN PHASE PLAN GUIDE
Madame Tixier : Il s'agit d'un autre sujet, dans les hauts de Melun, puisqu'il s'agit en effet du nouveau programme de renouvellement urbain et il s’agit d'approuver le bilan de la concertation en phase plan guide. C'est vrai que le plan guide c’est une locution un petit peu particulière, elle dit tout simplement que c’est, en fin de compte l'aboutissement et le devenir en même temps de la concertation qui a été faite depuis, je rappelle déjà, depuis 2014, puisque en fait le nouveau programme de rénovation urbaine, on nous dit couramment l'ANRU 2, a été impulsé donc par la loi du 21 février 2014. Il s’agit, donc je ne vais pas remonter sur toutes les différentes phases que nous avons connues, juste vous dire qu'il s'agit en effet des secteurs de Schuman, du jardin de l'Europe anciennement le plateau de Corbeil, de Beauregard, Châteaubriant Lorient à Melun et de plein ciel au Mée-sur-Seine. Par délibération de 2015, nous avons, nous, Conseil municipal, approuvé et autorisé la signature de ce contrat de ville et le protocole de préfiguration du NPRU, signé en 2017, a permis donc d'engager l'ensemble des études nécessaires à la définition de ce projet de renouvellement urbain. Depuis l'entrée en vigueur donc de la loi ALUR, il a été bien évidemment acté des projets de renouvellement qui devaient faire l'objet d'une concertation qui associait, pendant toute la durée de l'élaboration, les associations locales et les autres personnes concernées donc, l'ensemble des habitants de ces quartiers que je viens de nommer. Dans ce cadre, donc simplement en me permettant de souligner le très gros travail qui a été fait en concertation de l'ensemble des services de la ville, je veux parler de la maison du projet, des services techniques, des services urbanisme, qui ont fait un très beau travail partenarial, parce que c'est un sujet majeur, c'est le devenir de la ville et ça concerne énormément de personnes habitants, personnes plus âgées, des jeunes, des enfants et des personnes de tout âge et de toute condition Donc nous avons, je ne vais pas vous énumérer tout ce que nous avons fait, mais les grandes lignes, des balades urbaines dans les différents quartiers également, des ateliers participatifs qui permettaient aux habitants de pouvoir s'exprimer, nous avons eu des ateliers avec des cartographies, nous avons fait travailler l'ensemble des habitants qui souhaitaient y participer à l’élaboration des projets pour pouvoir poser telle ou telle modification possible. Nous avons eu aussi la parution d'un journal de projets et d'information qui a été régulièrement suivi, et donc créé par la ville. Un atelier qui portait donc sur les différents scénarii et enfin un comité de pilotage des validations donc auquel Monsieur le Maire participait régulièrement et l'ensemble des élus y étaient invités, tous les partenaires, que ce soit bien évidemment l'État, le département et l'ensemble de tous les partenaires ayant trait à ce gros dossier. Ensuite, le projet est entré dans la phase du plan guide en 2019, afin d'aboutir à des scénarii réalistes. Et donc conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, et bien le Conseil municipal a approuvé en 2019 les modalités de la concertation publique en phase dite « plan guide » du nouveau programme de rénovation urbaine. De façon à être dans les clous, si je puis dire, et à respecter en effet l'ensemble de cette concertation, il a été mis au point différentes modalités pour pouvoir rencontrer et écouter les habitants : entre autres, la diffusion d'une information sur l'avancement du projet, qui est paru dans deux numéros du journal de projet, trois permanences à laquelle, personnellement, je participe régulièrement donc sur les quartiers concernés, des ateliers participatifs, qui permettent d'échanger sur les scénarios auxquels nous avons participé monsieur le maire et moi-même, la plupart du temps tous les deux. La tenue d'une réunion publique de clôture à laquelle certains d'entre vous ont participé également, et la mise à disposition d'un dossier présentant les éléments du projet, 58
ainsi qu'un plan guide qui a été consultable à la maison du projet. Je rappelle que la maison du projet, le service de renouvellement urbain, dont les habitants sont très friands et viennent très régulièrement, et je salue là encore aussi le travail de l'ensemble des agents de ce service qui accueillent très régulièrement les habitants qui viennent demander des informations. Situé donc au cœur des quartiers prioritaires, donc je viens de le dire, cette maison du projet, qui fait partie d'ailleurs des critères auxquels nous nous étions engagés vis-à-vis de l'ANRU, répond parfaitement à sa fonction. En plus, nous avons réalisé des supports, c'est-à-dire que nous avons fait des lettres du maire, 5, qui ont été réalisés et adressés à l'ensemble de tous les habitants nominativement. Une réunion publique, le 1er décembre 2022, à laquelle beaucoup d'habitants ont participé, les derniers numéros du journal de projet, une concertation organisée par le bailleur le plus important de l'ensemble de ce projet, Habitat 77, qui concerne les opérations de résidentialisation et de réhabilitation à Beauregard et Lorient, avec des questionnaires qui ont été dépouillés par le bailleur Habitat 77. Et enfin des nombreux échanges avec les habitants, sur le quartier Schuman, entre autres, puisque vous n'êtes pas sans savoir que ce quartier a fait l'objet d'une clause de revoyure et nous avons consacré beaucoup d'énergie et beaucoup de temps et d'échanges avec les habitants. Nous avons d'ailleurs - pour certains d'entre vous qui ne le sauraient pas - abouti à un projet que nous avons donc soumis aux habitants et qui a été un projet très participatif puisque, accompagnés eux-mêmes par deux associations qui sont venues à plusieurs reprises les assister, et bien nous sommes arrivés au même projet, au même scénario de proposition que nous avons faite au mois de juin dernier avec monsieur le maire, le préfet de l'époque et l'ensemble des autorités et des bailleurs, que ce soit Habitat 77 ou Trois Moulins Habitat. Bref, je ne vais pas être beaucoup plus longue, on va devoir débattre, ou en tout cas délibérer, sur le fait que ce plan guide va donc être adopté dans cette enceinte. Vous avez eu d'ailleurs dans les documents en annexe la totalité de ce plan guide donc je n’en ferai pas la lecture, sinon nous serons encore là demain matin, aux aurores, ou peut-être un peu plus tard. Voilà je suis à votre disposition pour répondre, bien sûr, à vos questions. Merci.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, alors j'ai eu la chance de tomber par hasard, pour le coup, c'était suite aux violences urbaines, où je faisais un tour dans la ville pour voir un petit peu les dégâts, d'arriver à Schuman, je ne sais plus si c'était le 28 ou le 29 juin, et où il y avait l'école d'architecture qui était présente, et j'ai pu participer. J'en étais absolument ravie. Je trouve d'ailleurs dommage qu'il n'y ait pas eu d'information à l'ensemble des élus.
Madame Tixier : Si je peux vous répondre tout de suite sans vous interrompre, je vous rassure, j'ai eu l'information le matin même.
Madame Gillier : Je me suis dit que j'étais la seule élue. Néanmoins, ce que j'ai trouvé vraiment remarquable, et j'en profite d'ailleurs dans ce Conseil municipal, c'est de voir à quel point l'ensemble des habitants du quartier de Schuman, s'étaient investis pour leur quartier. Parce que je trouve que quand ça vient des habitants et qu’ils s'approprient leur territoire et qu'on leur donne les moyens, ça produit des choses absolument formidables. Donc, pour saluer l'engagement des habitants de ce quartier, la question, c'est comment est-ce qu'on arrive à insuffler la même chose dans les autres quartiers de la ville, qui rentrent dans l'ANRU ? Et m’assurer- je m'en excuse, je n'ai pas eu la possibilité de lire toutes les annexes du Conseil municipal parce que c'est très volumineux - bien m'assurer en tout cas, que c'est le résultat de leurs travaux qui est repris ? C'est parfait. 59
Madame Tixier : Il me semble que c'est ce que je venais de dire, puisqu’en fait alors je vous rassure aussi sur cette école, qui est donc une école d'architectes. Les étudiants de cette école ont offert aux habitants, à la suite de leur travail participatif, le fait de fabriquer quelques mobiliers pour mettre dans le quartier Schuman, et en toute logique, cette association aurait dû faire une demande bien avant pour l'occupation du domaine public. Et pour vous dire que nous sommes parfaitement au courant et que je me suis rendue à plusieurs reprises sur ce site dans le cadre de mes fonctions, et bien nous avons fait en sorte que cette convention puisse être signée par monsieur le maire de toute urgence, car sinon nous risquions d'être hors la loi et ces personnes risquaient d'être verbalisées. Alors de grâce, ne pensez pas que nous avons fait des choses comme ça et que vous étiez la seule élue. Très sincèrement, on était au moins deux.
Monsieur Louis Vogel : Oui, vous n'allez pas commencer.
Madame Gillier : Non, Monsieur le Maire, je ne vais rien commencer du tout. J'ai posé une question qui était extrêmement courtoise. Il n'y avait absolument pas d'attaque très clairement, cette manière de me répondre comme ça, ce n'est pas acceptable. Moi, j'y étais quand ils vous appelaient à Schuman, justement sur la question des bons pour apprendre en fait que la convention, ça faisait un peu plus d'une semaine qu'elle était dans les services et qu'elle n'était pas signée. Maintenant, la question, ce n'est pas la polémique sur une question qui était d'une simplicité notable, de dire, il y a eu un travail qui a été présenté. J’ai cru comprendre dans la présentation que vous en aviez en disant, ça tombe bien, la mairie a impulsé et puis on est tombé sur un même accord. Je vous pose une question tout simple de dire, c'est bien ça sur lequel vous êtes tombé ? Vous me répondez, vous n'êtes pas obligé d'aller dans une forme un petit peu condescendante pour me répondre, ça ne me va pas.
Madame Tixier : Je vais peut-être devoir, vous prier de m'excuser, mais il n'y avait aucune condescendance Mais là, par contre, madame, vous faites une petite confusion d'associations, parce que cette association dont vous parlez en effet et sur laquelle je viens de vous répondre, qu'en effet, Monsieur le Maire, est sûr, je vous signale, c'était un vendredi après-midi que la chose se passait, et donc je le savais, puisque j'ai même fait un WhatsApp pour qu'on puisse se parler de visu, parce que je n'étais pas disponible pour venir immédiatement un vendredi à 17 heures 30, alors que j'étais en déplacement ailleurs pour la ville de Melun. J'ai pris le temps, en effet, d'expliquer tout cela aux habitants, dont nos habitants habituels de référence de ce quartier, et qui ont parfaitement compris, et je lui ai dit, je prends sur-moi que Monsieur le Maire va signer cette convention, mais cette convention ne nous était pas parvenue en temps et en heure par les étudiants. Donc ça, sur ce sujet-là, je suis très à l'aise pour vous répondre sans condescendance. Par contre, les associations dont je voulais parler, ce ne sont pas du tout cette association qui émanait d'une école d'architecture, mais ce sont deux associations qui sont venues il y a bien plus longtemps que ça sur le site de Schuman, prêter en effet leurs compétences, leur savoir et les mettre à disposition des habitants. Ils ont fait du travail sans que nous n'y soyons conviés et c'est bien naturel et c'est bien normal. Peut-être, d'aucuns dans cette salle y ont été conviés, mais en tout cas par les élus de la majorité et ce que je veux dire, c'est que ce travail a été très intéressant, parce qu'en effet, nous avons, nous, avec le cabinet d'études qui avait été missionné par l'ANRU de son côté, et ces deux associations, sommes tombés sur un accord de projet sur le devenir de ce quartier Schuman que nous avons donc proposé à l'ANRU il y a quelques semaines. Voilà, c’est juste - je remets, si je puis me permettre, l'église au milieu du village - et là logiquement, il n'y a pas de 60
condescendance, mais il y a juste une porte à connaissance de ce que sont les faits réels, factuels.
Monsieur Vogel : Vous êtes d'accord sur l'essentiel c'est que, c'est un beau projet et que les habitants ont pu y participer. Qui est-ce qui demande la parole ? Madame Monville.
Madame Monville : Alors moi aussi, je voudrais moi aussi remettre les pendules à l'heure. Je préfère cette expression-là. Je voudrais remettre les pendules à l'heure, parce qu'il faut rappeler que c'est la lutte des habitants de Schuman qui a permis qu'on en arrive-là, que c'est leur travail qui a permis qu'on en arrive-là, que c'est leur résistance au projet, que vous leur avez proposé deux fois, de réhabilitation du quartier, qui passait par des destructions dont ils ne voulaient pas. Et c'est bien ça, ce n'est pas nous, ce n'est pas le conseil municipal, ce n'est certainement pas la majorité municipale, encore moins la majorité municipale qui avait pour ce quartier, des ambitions qui n'étaient absolument pas partagées par ses habitants, qui a insufflé quoi que ce soit. Ce sont les habitants, au contraire, qui, par la lutte contre les décisions que vous avez prises, et bien ont pris en main leur quartier et on fait des propositions. Les deux associations dont vous parlez, c'est Appui et Pas Sans Nous qui font un travail remarquable dans de nombreux quartiers populaires en France, pour que justement, les politiques de rénovation urbaine n'oublient pas l'avis des habitants. Avis que vous avez oublié, ça me permet de faire la transition, par contre, pour ce qui concerne le quartier Châteaubriand, alors je voudrais vous alerter là, parce que les relogements ont commencé. Il y a encore de nombreuses familles et de nombreux habitants qui ne sont pas relogés, qui n'ont pas trouvé des propositions qui leur correspondaient. Et surtout je voudrais aussi enfin pas surtout mais aussi, vous alerter sur le fait que les gens qui ont été déménagés, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, on les a déménagés de force puisqu'ils ne souhaitaient pas déménager, malgré leur volonté. Les gens qui ont été déménagés, on a pris en charge le déménagement, mais ça s'est arrêté là, et on se retrouve avec des personnes âgées, qui sont incapables seules d'aménager, de faire tous les branchements qu'on a à faire, branchement de cuisinière, branchement de machines. De nombreuses personnes ont été confrontées à des difficultés, il y a des solidarités qui s'organisent entre les habitants et, heureusement, pour ne rien dire aussi des malfaçons qui ont été constatées, par exemple, dans la livraison OPH de Picot, non pas Picot, ça va me revenir, oui pardon Patton. Donc pour ne rien dire des malfaçons constatées. Donc comment se fait-il que ces personnes ont été laissées seules, qu'il n'y ait pas eu un suivi ? Où en est-on des relogements à Châteaubriand exactement, et qu'en est-il de ces malfaçons constatées ?
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Tixier : Très succinctement. Parce qu’en fait je suis désolée, mais il y a des choses que je vais devoir passer à mon voisin, parce que une, je ne suis pas, nous ne sommes pas responsables des malfaçons qui peuvent être constatés dans la construction neuve. On n'est pas promoteur immobilier, donc quelque part, ce n'est pas nous qui réceptionnons les produits qui sont occupés par les locataires d'Habitat 77, ça, c'est pour votre dernier propos. Pour l'autre, je ne peux pas vous entendre-là. J'imagine que l'ensemble des agents travaillant à l'Agus et à la Maison du Projet, qui sont en train d'écouter notre Conseil municipal, doivent être fou de rage. Je veux parler, je vais même dire leurs prénoms, parce qu'ils vont se reconnaître, je veux parler de Bilel, je veux parler de Louis, ce sont des gens qui passent leur journée, leurs journées, Béatrice, Marine, ce sont des gens qui passent leurs journées sur l'ensemble de ces problématiques. Régulièrement, ils me font rapport, ainsi qu'à mon collègue qui s'occupe de l'Agus. Tu m'excuses, mais je vais parler conjointement pour toi et moi. Ils 61
font un rapport permanent sur leur accompagnement des personnes âgées. Ils vont avant avec les personnes pour choisir. Je rappelle que dans le cadre de l'ANRU, il doit y avoir jusqu'à trois choix d'appartements qui doivent être proposés enfin jusqu’a 3 choix, c'est contractuel avec l'ANRU. Trois choix doivent être composés pour que le locataire puisse prendre sa décision. Ces choix, les personnes que je viens de citer, donc les agents de la ville de Melun, les ont accompagnés en disant, voyez, madame, vous pourriez mettre votre vaisselier auquel vous tenez tellement parce que c'est le meuble de votre grand-mère, vous pourriez le mettre là, votre lit, vous pourriez l'installer là. Alors surtout, de grâce, qu'on ne nous dise pas n'importe quoi, s'il vous plaît, sinon c'est vraiment mettre en défaut des gens qui font preuve d'une grande compétence et d'un grand sens social. Ça, je ne peux pas accepter, ça, c'est clair. Ensuite, concernant Châteaubriand, juste me permettre de vous dire que, là aussi, nous accompagnons et nous faisons beaucoup, beaucoup de démarches conjointes avec le bailleur Habitat 77. Si le bailleur fait de telle ou telle façon, ce n'est pas du ressort de la ville de lui dire, non, tu ne fais pas bien, tu dois faire comme ça. Ce n'est pas notre mode de travail et ce n'est pas comme ça qu'on va commencer à le faire. Mais chacun sa responsabilité, le bailleur est le bailleur, la ville est la ville. Nous sommes partenaires avec l'ANRU. Je rappelle que nous étions tous à la commission, au comité d'engagement de l'ANRU. Les bailleurs accompagnent les villes et les villes sont accompagnées par l'État. Nous sommes tous partenaires, mais nous ne sommes pas responsables de ce qui se fait dans la boutique de l'un par rapport à l'autre. S'agissant aussi de la destruction de Schuman et j’arrêterai après là, s’agissant de la destruction de Schuman je rappellerai aussi que le maire de Melun a toujours exprimé qu'il n'était pas question de démolir. Qui souhaitait démolir ? Bien aussi les propriétaires, les propriétaires de logements sont responsables de leur patrimoine, me semble- t-il, et là, en l'occurrence, il était tout à fait logique, qu'un patrimoine qui arrivait à une vie déjà assez conséquente, pouvait pouvoir envisager de transformer ce patrimoine, voire d'en démolir quelques-uns. Je rappelle qu'il n'était pas question de faire table rase sur l'ensemble du quartier Schuman et des habitants donc qui étaient à l'intérieur de ces logements que vous dites, que nous déménageons. Non, nous ne déménageons pas, nous accompagnons des habitants qui vont être relogés. Ce n'est pas tout à fait pareil. J'en arrêterai là, je ne veux pas être trop longue, mais je pense que j'ai été suffisamment précise dans mes propos.
Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville, il faudrait qu'on reste dans le sujet de la délibération.
Madame Monville : Oui, mais je suis d'accord. On est dans le sujet de la délibération. Je suis désolée, cette délibération concerne l'ANRU.
Monsieur Vogel : Ne perdez pas de temps, dites-nous ce que vous voulez dire.
Madame Monville : Monsieur Vogel s’il vous plait, voulez-vous bien vous adresser à moi correctement ?
Monsieur Vogel : Allez-y. Allez-y. Brigitte vient de rétablir. Oui, parce que je m'adresse à vous, parce que vous dites des contrevérités. Tout à l'heure votre histoire de lutte qui a fait que nous avons renoncé à démolir, Brigitte a très bien fait, mais très clairement, de rétablir au moins la vérité. Il ne faut pas jouer avec la réalité quand même. Voilà.
Madame Monville : Je pense que l'ensemble des Melunaises et des Melunais savent exactement où est la vérité sur ce sujet-là et qu'elle n'est pas de votre côté. 62
Monsieur Vogel : Notamment sur le quartier Shuman. D'accord.
Madame Monville : Mais pour ce qui concerne, vous êtes extraordinaire, parce que vous dites, nous sommes partenaires, nous accompagnons les bailleurs, les bailleurs nous accompagnent etc. Et en même temps, vous êtes Ponce Pilate, vous vous moquez complètement de ce que font les bailleurs, puisque vous prétendez que les malfaçons, ce n'est pas votre problème. Donc, donc, vous êtes d'un côté, on fait ensemble, c'est formidable, mais d'un autre côté, quand c'est mal fait, finalement, ce n'est pas nous que ça regarde, ce sont eux que ça regarde. Et puis vous nous avez parlé des agents de la ville qui, au demeurant, et c'est vrai, vous avez parlé de Louis etc. et je sais très bien le travail qu'ils font et je sais qu'ils se démènent pour essayer de faire en sorte que ça se passe le mieux possible pour les familles qui sont relogées. Mais si vous voulez, moi, je peux vous parler de cas particulier. Je peux vous parler de cette dame handicapée qui, pendant trois semaines, a mangé des plats réchauffés au micro-onde parce qu'elle ne pouvait pas brancher sa cuisine. Je peux vous parler de cette dame qui a encore les pieds de sa table montés à l'envers parce que personne ne lui a monté les pieds de sa table. Si vous voulez, je peux décliner comme ça pas mal d'exemples de gens. Si vous y allez.
Monsieur Vogel : On va arrêter.
Madame Monville : Si vous y allez, on va essayer de prouver que nous, on fait le maximum, mais qu'en fait vous ne faites pas le maximum, vous ne faites pas ce qu'il faudrait faire vis-à- vis de cette population. Vous ne le faites pas.
Madame Tixier : Pour terminer juste en tout cas je voulais aussi signaler, puisque Madame Monville nous parle donc en effet de cette personne handicapée. Cette personne handicapée n'habitait pas un rez-de-chaussée et nous avons fait en sorte qu'elle puisse habiter un rez-de- chaussée accessible et qui lui facilite la vie. Je resterais juste là-dessus.
Monsieur Vogel : Contrairement à ce qu'elle vient dire. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté.
Madame Tixier : Merci.
Monsieur Vogel : Merci, Brigitte. Délibérations 22 et 23, Odile.
Adopté par 2 voix contre et 41 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE le bilan de la concertation du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain « Les Hauts de Melun » en phase « Plan Guide », ci-annexé.
DÉVELOPPEMENT DU LABORATOIRE DE FABRICATION NUMÉRIQUE À LA MÉDIATHÈQUE ASTROLABE - INSTALLATION D'UNE BRODEUSE NUMÉRIQUE - TARIFS DES CONSOMMABLES
Madame Raze : Merci Monsieur le Maire. 63
Monsieur Vogel : Il faut que tu mettes ton micro.
Madame Raze : Je pensais que j’étais tellement proche. En 2021, le réseau des médiathèques communales a enrichi son offre et son parc d'outils afin de mettre à disposition des usagers un laboratoire de fabrication numérique. Vous vous souvenez du Fab-lab, dont on a parlé en 2021 voilà. Cet espace collaboratif et partagé est équipé d'outils innovants comme une disqueuse vinyle, une presse à chaud, une machine à badges et encore des imprimantes 3D. Cet espace permet la découverte de nouvelles pratiques de création numérique. En 2023, la ville de Melun s'est équipée d'une brodeuse numérique installée à la médiathèque l’Astrolabe, laquelle permet de broder un motif sur un tissu à partir d'un dessin numérique réalisé avec un logiciel ou à la main, puis numérisé. Elle souhaite également mettre en place des animations pour aider le public. Pour cette prestation supplémentaire proposée aux usagers du réseau des médiathèques, il convient que la fabrication numérique soit immédiate. Si l'utilisateur le souhaite, les consommables utiles à la réalisation doivent être disponibles à l'achat sur place. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le principe de la vente des consommables nécessaires à la création de ces outils, objets faits avec la brodeuse à la médiathèque de l'Astrolabe. Le prix fixé de la revente de ces consommables, c'est le fil à broder à 10 centimes par tranche de 10 mètres et les stabilisateurs 30 centimes le cadre voilà. Monsieur Vogel : C'est bien.
Madame Raze : C'est bien, est-ce que vous êtes d'accord pour qu'on mette au vote la brodeuse ?
Monsieur Vogel : Est-ce qu'on est d'accord ? Monsieur Guion. On est d'accord pour le mettre au vote, mais on va voir si Monsieur Guion est d'accord pour le voter. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Alors, j'ai une petite question pour Madame Razé, c'est, est-ce que vous avez consulté les professionnels du centre-ville de Melun pour l'achat de la brodeuse numérique et ensuite pour l'activité de broderie qu'ils peuvent faire actuellement eux-mêmes ?
Madame Raze : La question, c'est est-ce qu'on a consulté le commerce de Melun. C'est vrai que ce n'est pas du tout le même usage, puisque c'est un commerçant, c'est de l'ordre du privé. Vous allez vous acheter, alors que là, on est sur un espace public où l'utilisation même de cette machine est gratuite, donc forcément, ils apportent le tissu, mais on n'est pas du tout sur le même type de prestation, l'une est payante, l'autre est gratuite et elle est ouverte à tout public. Donc après sur l'acquisition de la machine, moi, je fais confiance aux responsables du Fablab, qui sont les responsables également de l'espace numérique que j'ai rencontrés et que je rencontre souvent, qui sont bien.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Merci. Alors sur le Fablab, c'est quelque chose d'innovant autant sur les imprimantes 3D, la découpeuse vinyle, les choses comme ça, je suis bien d'accord qu'il n'y a pas l'offre sur, sur Melun, et c'est important de le faire découvrir gratuitement dans le cadre de la Médiathèque, dans le cadre de nouvelles pratiques de création numérique. Par contre, sur une brodeuse numérique, je suis désolé, mais deux commerçants de Melun le font déjà de façon professionnelle. Ce n'est pas parce que vous le faites gratuit que vous ne faites pas de la concurrence. Il faut faire attention, quand vous créez une activité, que cette activité n'existe pas déjà dans le secteur privé, or, elle existe. La moindre des choses, je pense, ça aurait été de 64
les consulter, peut-être d'envisager d'acheter la brodeuse chez-eux et ensuite d'envisager d'acheter les consommables d'abord chez-eux plutôt qu'à la médiathèque. Je regrette qu'apparemment, cette consultation n'ait pas été faite et cet achat chez les commerçants n'ait pas été fait non plus. Je pense que c'est quand même quelque chose d'un petit peu embêtant, sachant qu'un Fablab, c'est intéressant, dans le cadre d'activités innovantes qui n'existent pas dans la ville.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion, je suis sensible à votre observation, parce qu'il faut qu'on arrive à maintenir les activités privées à côté de l'activité publique et que le public n'empiète pas sur ce que le marché pourrait faire lui-même. On va prendre contact avec les commerçants dont vous parlez, on va se mettre en rapport les uns avec d'autres pour qu'on puisse peut-être, par exemple, acheter les consommables chez eux, bref sur les suggestions que vous venez de faire pour qu'on puisse faire que les deux puissent cohabiter et qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale à leur égard. On va prendre contact avec monsieur Guion, pour faire que la cohabitation se passe le mieux possible. Oui.
Monsieur Guion : Peut-être du coup, remettre à un prochain conseil la délibération, parce qu'elle peut être caduque.
Monsieur Vogel : Pourquoi elle est caduque ? Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?
Monsieur Guion : Vous fixez le prix de revendre des consommables déjà dans la délibération.
Monsieur Mebarek : sans savoir le prix d'achat.
Monsieur Guion : Sans savoir le prix d’achat d’abord, sans avoir consulté donc voilà.
Monsieur Vogel : Vous avez raison. Je retire la délibération. On en reparlera. On va d'abord prendre contact avec les commerçants et on en reparle après. Délibération retirée. Délibération suivante, Odile, tarif de l'UIA.
22 - MISE EN PLACE D'UN TARIF EN PARTENARIAT AVEC L'UIA DANS LE CADRE DES SAISONS CULTURELLES 2023-2024, 2024-2025 ET 2025-2026 DE LA VILLE
Madame Raze : On va essayer avec celle-ci.
Monsieur Vogel : J’espère qu'on ne va pas la retirer.
Madame Raze : Comment ? La ville de Melun met en place chaque année sa saison culturelle. C'est une programmation pluridisciplinaire, avec des spectacles vivants qui s'adressent à tout public et toute génération. À cet effet, la ville souhaite mettre en place un partenariat avec l'Université Inter-Âges gérée depuis 2017 par la communauté de communes Melun Val-de- Seine. L'Université a pour mission de favoriser et de développer les activités intergénérationnelles et conviviales pour lutter contre l'isolement. Le tarif en vigueur des manifestations culturelles proposées par la ville de Melun est de 16 euros TTC plein tarif et de 10 euros tarif des abonnés. Donc il est proposé au conseil municipal de décider que dans le cadre des trois prochaines saisons culturelles, il s'agit de faire bénéficier aux élèves adhérents 65
de l'Université Inter-Âges, le tarif des abonnés, établi à 10 euros, sur la base de la grille tarifaire en vigueur pour l'entrée au spectacle dit tout public proposé par la ville de Melun voilà.
Monsieur Vogel: Ok, pas de question ? Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Merci, Odile. Délibération 21, Eliana.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE, dans le cadre des trois prochaines saisons culturelles (2023/2024, 2024/2025, 2025/2026), de faire bénéficier les élèves adhérents de l’Université Inter-Âges (UIA), du tarif abonné établi à 10€ TTC sur la base de la grille tarifaire en vigueur, pour l’entrée aux spectacles dits « tout public » proposées par la Ville de Melun.
CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER ENTRE ALCOME ET LA VILLE DE MELUN POUR LA PROPRETE PUBLIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Valente : Il est soumis à l'approbation du Conseil municipal la convention de soutien financier entre l'éco-organisme ALCOME et la ville de Melun, ainsi que la signature du contrat type, comme il est présenté dans cette petite note. Je fais un petit rappel, parce que tout le monde ne sait pas forcément ce qui est ALCOME et ce qui est la REP. La loi anti- gaspillage depuis cette loi d'anti-gaspillage de 2020, ALCOME est devenu en 2021, l'éco- organisme de la filière de responsabilité élargie du producteur sur les produits du tabac. Cette création de filières sur le tabac, en fait elle impose aux fabricants et aux distributeurs la prise en charge financière de la gestion des déchets issus du marché de la cigarette. La convention qui est ici présentée permettra de couvrir en partie des coûts supportés par la ville pour la gestion des déchets mégots. Dans les faits, comment ça se concrétise ? Des tarifs sont proposés enfin des subventions sont proposées à hauteur du nombre d'habitants donc à Melun, ça correspondra à 1,08 euro par habitant par an, et ça, c'est de façon annuelle. À partir du moment où on aura signé la convention, ALCOME s'engage par la suite à faire des distributions de cendriers de poche, notamment, à nous aider pour la communication et l'enlèvement des mégots collectés. Voilà. Une fois que la convention sera signée, la ville présentera son bilan annuel à ALCOME et tout ce qu'elle aura fait pour rentrer dans les objectifs ALCOME pour pouvoir avoir ces subventions. Tout simplement.
Monsieur Vogel : Madame Monville et Madame Asdrubal.
Madame Monville : Alors je voudrais souligner qu'ALCOME, c'est effectivement, comme l'a dit Eliana tout à l'heure c'est une entreprise qui est financée par l'industrie du tabac, c'est-à- dire que l'industrie du tabac, ici, s'achète une conduite auprès des collectivités publiques et auprès de l'État d'une façon générale en mettant à disposition des fumeurs des cendriers dans l'espace public, par exemple, ou en vendant à ces fumeurs, éventuellement, des petites boîtes pour qu'ils puissent y mettre leurs mégots et donc l'industrie du tabac finance en partie ce qu'elle contribue très largement à créer. Et d'ailleurs elle se fait de l'argent avec, c'est ça qui est extraordinaire, c'est que, d'abord elle repeint son image et, d'autre part, elle se fait de l'argent avec ce type de politique puisqu'elle vend tout un tas de gadgets aux fumeurs au nom du fait qu'il ne faudrait pas polluer. Mais on sait très bien que, ce qui permettrait de ne pas polluer avec des mégots de cigarettes, c'est surtout une politique publique défavorable à la 66
cigarette, et plus offensive que ce qu'elle n'est. Alors juste sur ALCOME, pour dire à quel point il y a quand même un problème, c'est que l'Etat lui a retiré son agrément et que, depuis le 1er janvier 2023, c'est le Conseil d'État qui a retiré son agrément à l'ALCOME donc L'ALCOME n'est plus agréé et que, par ailleurs, sur le travail qu'elle fait auprès des collectivités publiques, il est dit que ça ne respecte pas le principe de non-ingérence de l'industrie du tabac dans l'élaboration des politiques publiques prévues en droit international par un traité de l’OMS qui a été ratifié par la France en 2004. Donc vous vous adressez là, aux entreprises du tabac, vous faites porter la responsabilité de la pollution aux mégots uniquement aux consommateurs, alors que ce sont elles qui sont les responsables et vous leur garantissez de pouvoir, comme ça, laisser prospérer l'idée que, peut-être, les industries du tabac seraient les meilleurs alliés contre la pollution que génèrent le tabac et les dangers éventuellement pour la santé publique. C'est du grand n'importe quoi. Très honnêtement, c'est du grand n'importe quoi ce que vous êtes en train de faire.
Madame Valente : Enfin il y a beaucoup de collectivités qui ont signé ce dispositif depuis quelques mois déjà, qui ont déjà reçu des subventions. Je ne vois pas pourquoi, aujourd'hui, la ville devrait se passer de ces subventions auxquelles on a le droit. Tout simplement, c'est juste le concept du pollueur-payeur, ce n'est rien de plus que ça. Oui, en effet, ce sont eux qui polluent, mais ce sont eux qui payent. Au final, ce n'est pas le consommateur qui paye, ce sont bien les fabricants.
Monsieur Vogel : Madame Monville, je vais faire vérifier ce que vous avez dit sur l'arrêt du Conseil d'État. Je retire la délibération, on va quand même vérifier si cette situation n'est pas agréée. Ok. Délibération, 23 Gilles.
23 - CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA SOCIETE ORANGE
Monsieur Ravaudet : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du projet d'aménagement du pôle gare de Melun, le parking géré par Indigo a été neutralisé pour être démoli puis reconstruit par la C.A.M.V.S. La société Orange a contacté la SPL en vue de retrouver un emplacement temporaire proche de la gare pour maintenir à l'identique la couverture de son réseau radio. L'emplacement envisagé se situe sur une parcelle de 8m2, propriété de la ville de Melun, rue de l'industrie. Le prix de la redevance annuel est de 15 000 euros, la durée est d'un an renouvelable une année sans pouvoir excéder deux années en totalité. La société Orange réalisera à ses frais exclusifs, les travaux d'aménagement nécessaires à son activité. Elle s'engage également à restituer à terme contractuel les lieux en l'état primitif. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ci-annexée, à conclure entre la commune de Melun et la société Orange relative à l'occupation temporaire du domaine public communal, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s'y rattachant.
Monsieur Vogel : Pas de question ? Opposition ? Abstention ? Monsieur Guion, allez-y.
Monsieur Guion : J'ai une petite question. Vous n'avez pas précisé où se trouve exactement ce projet d'antenne-relais. Il y a plusieurs équipements, j'ai l'impression qu'il n'y a pas qu'une antenne-relais. Est-ce que c'est en hauteur, est-ce que c'est sur un bâtiment ? Est-ce que c'est à même le sol ? 67
Monsieur Vogel : Gilles.
Monsieur Ravaudet : C'est à même le sol, c'est la section AY parcelle 288, rue de l'industrie.
Monsieur Vogel : D'accord.
Monsieur Ravaudet : Je n’ai pas de numéro de rue, c'est une toute petite parcelle de huit mètres carrés donc ça donne deux sur quatre.
Monsieur Vogel : Ça vous va, oui, Monsieur Guion ?
Monsieur Guion : Donc, c'est bien une antenne ? C’est bien une antenne-relais, c'est ça qui sera donc à même le sol ?
Monsieur Ravaudet : Ça sera à même le sol.
Monsieur Vogel : C'est bon ? Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Délibération 24, Gilles.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention ci-annexée, à conclure entre la Commune de Melun et la société Orange, relative à l’occupation temporaire du domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
24 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE BORNES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES PAR LE SDESM.
Monsieur Ravaudet : Merci, Monsieur le Maire. La ville de Melun adhéré au SDESM pour la compétence optionnelle IRVE afin de favoriser le déploiement coordonné de bornes publiques de recherche pour les voitures électriques. Actuellement, la ville comporte deux bornes publiques. En adhérant au schéma directeur proposé par SDESM, la ville de Melun pourra ainsi bénéficier de l'installation de 11 bornes publiques sur les périodes des années 2023- 2024, dans des conditions financières intéressantes. La localisation des 11 zones d'implantation a été déterminée conjointement avec la ville de Melun et le SDESM. Je vous en redonne, si vous voulez, les 11 emplacements. Ceux qui seront réalisés en 2023, il y a deux bornes sur le parking de la piscine, deux bornes sur le parking Boulevard Chamblain, une borne sur le parking du Maréchal Foch, le monument aux morts et une borne sur le parking Lavoisier, c'est le nouveau parking là-haut aux Mézereaux. Soit six bornes doubles permettant de raccorder simultanément 12 véhicules. En 2024, il sera installé une bonne rue Paul Doumer, une borne sur le parking Notre-Dame, une borne à Picot, une borne boulevard de l'Almont, une bonne place Nelson Mandela, à Woodi. Soit cinq bornes doubles permettant de recharger 10 véhicules simultanément. L'adhésion au SDESM pour la compétence IRVE s'élève à 5 665 euros TTC, auxquels s'ajoute une participation financière à hauteur de 25% 68
hors taxes des travaux réalisés. Le montant estimé de la participation financière pour les travaux 2023 est de 52 050 € et de 45 800€ pour les travaux 2024. Il convient dès lors de conclure avec le SDESM, une convention d'occupation temporaire du domaine public communal portant sur les emplacements définis pour une durée de cinq années renouvelable par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder 25 ans. À titre indicatif, la totalité donc des bornes posées a un coût de 391 000€ hors taxes. La charge ville pour la totalité des 11 bornes est de 97 850 €. Ce qui fait que c'est plutôt très intéressant. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les travaux d'implantation des six bornes 2023, des cinq bornes 2024, d'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public, ci- annexée, au bénéfice de SDESM pour l'installation et l'exploitation des onze IRVE, de décider du versement SDESM ou de la participation à hauteur de 25% du coût hors-taxe des travaux réalisés au titre de l'installation des 11 bornes, l'adhésion au SDESM pour la compétence optionnelle de l'installation, l'exploitation et la maintenance des bornes, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public, ci- annexée, et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Vogel : D'accord. Monsieur Guion
Monsieur Guion : Oui, j'ai vu dans l'annexe l'emplacement des bornes et le type de bornes. On remarque qu'il y a trois types de bornes différentes : des bornes à courant alternatif et des bornes à courant continu et des bornes non précisées de 50 à 100 kilowatts. Et souvent, dans les emplacements, on n'a qu'une seule borne. Ce qui veut dire qu'à certains emplacements, certaines voitures pourront se brancher et d'autres, non. Comment a été fait le choix ? Et pourquoi pas des bornes polyvalentes à chaque emplacement ?
Monsieur Ravaudet : Alors toutes les bornes sont doubles. Il y a trois types de bornes. Il y a des bornes qui rechargent à une puissance de 22 kilowatts. Il y en a cinq. Donc ces bornes-là ont une valeur de 25 000 €. Il y a quatre bornes d'une puissance de 24 kilowatts qui ont une valeur de 27 600 €. Il y a deux bornes de 50 kilowatts donc ce sont des bornes à recharge ultrarapides qui sont aussi en double donc ces deux bornes, c’est quatre voitures qui ont une valeur de 78 000 €. Ce qui fait que le total de l'ensemble a un coût pour le SEDMS de 391 000 €, et pour la ville de Melun, sa participation sera ce que j'ai dit tout à l'heure : 97 850 €. Le plan annexé à la délibération, vous l’avez, les bornes qui sont bien répertoriées, et elles ont des couleurs différentes, c'est-à-dire que les vertes sont de 22 kilos, les rouges sont les 24 kilos et les bleus sont les 50 kilos.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Je vous remercie pour la réponse sur les bornes doubles. Borne double ça veut dire qu'on peut mettre deux voitures, mais ce qui ne veut pas dire qu'elles sont polyvalentes. C'est-à-dire qu'il y a une borne à courant continu, à courant alternatif pardon, on peut mettre un certain type de voitures, et pas des Teslas, par exemple, alors que les bornes DC, on ne peut mettre que des Teslas. C'est pour ça que je demande pourquoi on n'a pas mis des bornes polyvalentes partout, de façon à pouvoir brancher tout type de voiture partout.
Monsieur Vogel : C’est le SDESM non ?
Monsieur Ravaudet : C'est le schéma directeur, et il n'y a peut-être que les Teslas qui ne pourront pas se raccorder, peut-être je ne sais pas. 69
Monsieur Vogel : Je comprends. Ségolène.
Madame Durand : Oui, merci, moi je suis contente de vous entendre, Monsieur Ravaudet, dire que c'est plutôt très intéressant, parce qu’il n’y a pas si longtemps, lors d'un conseil municipal, j'étais revenue à la charge parce que vous avez refusé, justement, ces bornes électriques. Je suis contente que, finalement, ça finisse par aboutir, parce que nous sommes une opposition constructive qui vous rappelons ce qu'il est souhaitable de faire.
Monsieur Vogel : Les oppositions constructives seront toujours les bienvenues dans ce conseil municipal. Alors on passe au vote sur les bornes ?
Madame Monville: Non, non, attendez.
Monsieur Vogel : Pardon. Je n'avais pas vu que c'était aussi constructif. Allez-y.
Madame Monville : Les vieux amis se réconcilient. Ça ne va peut-être pas durer. Non mais vous êtes en train de construire la ville dans laquelle ne pourront se déplacer dans pas longtemps, tranquillement, que les gens qui ont les moyens de se payer des voitures électriques. Je l'ai déjà dit 20 fois, mais je le redis, c'est l'occasion, et là, vous y mettez 93 000 €. Vous n'avez pas d'argent pour rénover telle ou telle toilette d'école. Vous n'avez pas d'argent pour faire des restaurants scolaires, là où il en faudrait. Par contre, vous trouvez de l'argent pour installer des bornes électriques au bénéfice de la population qui va se pouvoir se payer des voitures électriques et continuer à rouler dans les centres-villes, parce que c'est ce que vous nous promettez. Plutôt que de développer des mobilités décarbonnées pour toutes et tous, vous développez des mobilités décarbonées pour les riches, et vous construisez la ville où les riches pourront se déplacer voilà. Sachant pertinemment bien que le développement de la voiture électrique pose des tas de problèmes écologiques, puisqu'en réalité, nous n'avons absolument pas les moyens, en termes de consommables renouvelables, de remplacer les voitures thermiques par des voitures électriques donc la voiture électrique va rester un bien de consommation relativement réservé, même si on essaye un peu de la démocratiser. Ça va rester un bien de consommation réservé, et il faut que ça le reste, parce qu'on n'a pas tout le lithium qu'il faudrait pour l'électrique. Vous êtes en train là, comme d'habitude, d'ignorer ce qui est en train de se passer, et vous faites une politique pour les ménages les plus aisés.
Monsieur Vogel : Je traduis en langage clair ce qui vient d'être dit : ne faisons rien. Pour les habitants qui ont eu le malheur d'acheter des voitures électriques, ils vont aller s'approvisionner, je ne sais pas où, à Sénart voilà. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Bien sûr, nous n'approuvons pas ce que vient de dire Madame Monville. Pour nous, ça va dans le bon sens de faire en sorte que des bornes pour voitures électriques soient installées à Melun. Par contre, nous voterons pour cette délibération par contre si, c'est possible de revoir un petit peu le plan d'implantation pour qu'on puisse brancher tout type de voiture à chaque borne.
Monsieur Vogel : Votre observation est très juste parce que c'est vrai que c'est un peu idiot de n'avoir qu'un type de voiture pour une borne. Je crois que c'est le schéma directeur du SDESM qui veut ça, mais on va le vérifier ça. S'il y avait moyen d'avoir tous les types de véhicules approvisionnés à la même borne, que ce soit multi-services, ce serait mieux. On va vérifier ce 70
point. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Il ne s'agit pas de ne rien faire. Il s'agit de faire que tout le monde puisse se déplacer et que tout le monde ait le droit à la mobilité, or, tout le monde ne pourra pas se déplacer en voiture électrique, et tout le monde n'a pas la chance Monsieur le Maire, comme vous, de se déplacer en voiture et uniquement en voiture. Nous sommes nombreux ici à prendre les transports en commun et à avoir envie d'avoir des transports en commun qui fonctionnent et dans lesquels on investisse et c’est loin d'être le cas aujourd'hui. Vous aurez remarqué quand même que les trains pour Melun, c'est extrêmement problématique donc nous voulons des transports du quotidien pour tout le monde. Nous ne voulons pas de modes de transport qui ne concernent qu'une partie de la population.
Monsieur Vogel : Bon là encore, vous exagérez. Je ne sais pas ce que je vous ai fait, mais visiblement, vous m'avez dans « le pif ». Ce soir, j'ai intérêt à me tenir à carreaux voilà. On passe au vote. Qui est-ce qui est contre ? contre ? Qui est-ce qui s'abstient ? C'est adopté. On passe trois délibérations de Baytir : délibérations 25, 26, 27. Baytir.
Adopté par , le Conseil Municipal :
DECIDE d’approuver les travaux d’implantation de 6 IRVE en 2023 sur les sites suivants : Parking de la Piscine (2 bornes), parking du Boulevard Chamblain (2 bornes), parking du Quai Maréchal Foch, parking de la rue Lavoisier.
DECIDE d’approuver les travaux d’implantation de 5 IRVE en 2024 sur les sites suivants : rue Paul Doumer, parking de la Place Notre Dame, rue Colonel Picot, parking du Boulevard de l’Almont, parking de la Place Nelson Mandela.
DECIDE d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public ci-annexée au bénéfice du SDESM pour l’installation de onze infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
DECIDE de verser au SDESM la participation à hauteur de 25% du coût hors taxes des travaux réalisés au titre de ces IRVE.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public ci-annexée et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
25 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - DIXIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw : Merci, monsieur le maire. La première délibération 25 est relative à la subvention ravalement de façade. La subvention a été rehaussée dans le cadre de l'Action Cœur de Ville 2. Elle a été rehaussée. Les propriétaires et les copropriétaires ont la possibilité d'avoir 10 000 euros pour procéder au ravalement de leur façade. Une commission s'est tenue le 31 juillet 2023 pour étudier quatre dossiers : les dossiers de la SCI Lama, le syndic 9 quai à l'Alsace-Lorraine, la SCI Oximo et le syndic 6 place Saint-Jean. Il vous est demandé, chers collègues, d'octroyer, après bien entendu étude des dossiers, nous avons vérifié l'éligibilité des 71
dossiers. Il vous est demandé d'accorder 1 366 euros, la SCI Lama, 10 000 euros au syndic 9 quai Alsace-Lorraine, 10 000 euros la SCI Oximo et 6 000 euros au syndic 6 place Saint-Jean. Voilà, monsieur le maire, pour cette première délibération.
Monsieur Vogel : Merci, Baytir. Opposition ? Abstention ? C'est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 15% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 2500€, et majorée de 20%, soit 1366€ à la SCI LAMA représentée par Madame Annick BONDU pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 12 rue du Miroir ;
ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8333€, et majorée de 20%, soit 10 000€ au SDC 9 quai Alsace Lorraine représenté par SYNDIC ONE pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 09 quai Alsace Lorraine ;
ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8333€, et majorée de 20%, soit 10 000€ à la SCI OXIMMO représentée par Monsieur Vincent SEBAUX pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 29 rue du Général de Gaulle ;
ACCORDE une subvention de 30% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000€, et majorée de 20%, soit 6000€ au SDC 6 place Saint-Jean représenté par Madame Manon DURAND pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 06 place Saint- Jean ;
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI LAMA représentée par Madame Annick BONDU sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme déposées auprès de la Ville de Melun et du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement ainsi que de la dépose et repose de l’enceinte de la Ville de Melun sur la façade pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble situé au 12 rue du Miroir ;
PRECISE que la présente subvention est accordée au SDC 9 quai Alsace Lorraine représenté par SYNDIC ONE sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de l’immeuble situé au 09 quai Alsace Lorraine ;
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI OXIMMO représentée par Monsieur Vincent SEBAUX sous réserve de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement et du retrait des luminaires en casquettes rattachés à la façade de l’immeuble pour le projet de ravalement de l’immeuble situé au 29 rue du Général de Gaulle ;
PRECISE que la présente subvention est accordée au SDC 6 place Saint-Jean représenté par Madame Manon DURAND sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, de la réalisation des travaux de réfection de la cheminée centrale et sur toiture de l’immeuble, conformément aux injonctions des services de la Ville de Melun, de la 72
bonne articulation des travaux de ravalement avec les interventions de la collectivité pour la requalification de la place Saint-Jean et de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de l’immeuble situé au 06 place Saint-Jean ;
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges ;
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun ;
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2023.
26 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - PREMIERE COMMISSION 2023
Monsieur Thiaw : Délibération 26, toujours des subventions, mais cette fois-ci, dirigées, orientées vers les commerçants, possibilité pour les commerçants d'avoir un soutien financier de la ville lorsqu'ils rénovent leurs vitrines. La commission du 5 mai 2023 a statué est sur 4 dossiers : le Tabac de L’île, O Lisboa, Papa Jacques et la boutique Sittler. Après étude des dossiers, il a été décidé d'octroyer 4 739,06 € au tabac de L’île, 546 € à O Lisboa, situé à 4 boulevard Henri Chapu, et 3 717,30 € à papa Jacques situé 4 bis Jacques AMIOT. Et j'allais oublier Sittler, 1014,43 € à la boutique Sittler située 3 place Notre-Dame.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Merci.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 4739,06 € à Monsieur Ren, pour le projet de rénovation globale de sa devanture commerciale pour son établissement TABAC DE L’ILE situé 14 rue Saint Etienne ;
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 546,00 € à Madame Tavares Brito, pour le projet de rénovation de sa devanture commerciale pour son établissement O LISBOA situé 4 boulevard Henri Chapu ;
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 3717,30 € à Monsieur Pigot, pour le projet de rénovation de sa devanture commerciale pour son établissement PAPA JACQUES situé 4 bis Place Jacques Amyot ;
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1014,43 € à Monsieur Sittler, pour le projet d’installation d’un store entoilé pour la BOUTIQUE SITTLER située 3 Place Notre Dame ;
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier 73
des charges ;
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville ;
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2023.
27 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - DEUXIEME COMMISSION 2023
Monsieur Thiaw : Délibération 27. Toujours le même dispositif : opération rénovation de vitrines. Commission du 23 juin 2023, cette fois-ci, trois demandes : Corsican Corner, l'établissement Tchip, Limao. La commission qui a statué, a décidé d'octroyer 5 000 euros à Corsican Corner, 2 772,90 euros à Tchip et 1 037,50 euros à Limao. Il vous est demandé de valider.
Monsieur Vogel : Madame Gillier. Allez-y.
Madame Gillier : J'ai une interrogation sur le pourcentage qui est différent en fait d'un projet à un autre. Qu'est-ce qui le justifie ?
Monsieur Vogel : Baytir.
Monsieur Thiaw : Pour la détermination de la subvention, il y a un cahier de charges qui est très précis qui flèche les montants de subventions en fonction des travaux qui sont envisagés. Donc il est tout à fait normal que quand l'opération est d'envergure, le commerçant reçoive beaucoup plus de subvention que celui qui entreprend de petits travaux. Et juste à préciser que, comme pour la rénovation de façade, nous avons -parce que les montants de subventions étaient ridicules pour tout le travail que faisait le commerçant pour constituer un dossier, des fois faire des coupes, faire venir des architectes - nous avons rehaussé les montants de subventions.
Monsieur Vogel : C'est bon ? Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Juste, demander à Monsieur Thiaw, combien il restait de budget pour que les commerçants puissent continuer à faire des projets de rénovation de vitrine ?
Monsieur Thiaw : Je n'ai pas le montant exact, mais les commerçants ont tout à fait la possibilité de demander. Je sais qu'il reste encore de l'argent, et on invite les commerçants à faire des demandes.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Merci, Baytir. Délibérations 28, 29 et 30. Guillaume. Convention d'adhésion au Fonds de solidarité logement.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5000,00 € à 74
Monsieur Pascal Leccia, pour le projet de rénovation global de son établissement CORSICAN CORNER situé 6 rue du Miroir ;
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 2772,90 € à Madame Nathalie Martinez, pour le projet de rénovation de son établissement TCHIP situé 4 rue Saint Aspais ;
ACCORDE une subvention de 25 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1037,50 € à Madame Lin Limao, pour le projet de rénovation de sa devanture LIMAO situé 10 rue René Pouteau ;
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges ;
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville ;
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2023.
28 - CONVENTION D'ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur Dezert : Merci, monsieur le maire. Il s'agit de l'approbation de la convention d'adhésion au fonds de solidarité logement. C'est une délibération qu’on prend chaque année et je rappelle son objet. Le Fonds solidarité logement a pour mission d'accorder des aides financières aux ménages éprouvant des difficultés afin de favoriser l'accès ou le maintien dans un logement. La ville de Melun s'engage donc à verser un montant de 12 650 euros. Ce montant est basé sur le nombre d'habitants multiplié par 30 centimes. Je vous demande donc d'approuver la convention au fonds de solidarité et d'autoriser monsieur le maire à en être signataire.
Monsieur Vogel : Oui, Ségolène.
Madame Durand : Oui, merci. Première question : pourquoi la convention arrive-t-elle aussi tard, puisqu'elle prendra échéance au 31 décembre 2023 ?
Monsieur Dezert : Alors on me souffle que c’est le département qui nous l'a envoyé donc on l'apprend au moment où on nous l'envoie. Chaque année, c'est la même période, nous dit Sylvie. L'année prochaine, ce sera également à cette période-là.
Monsieur Vogel : La réponse des services ?
Madame Durand : Merci. Merci au souffleur. Deuxième point : j'aurais aimé savoir, puisque les aides moyennes par famille via ce FSL sont quand même à peu près de 3 300 €. La ville de Melun, par cette aide, donne 12 650€, soit on aide à peu près quatre familles. Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui, réellement, combien de familles utilisent ce dispositif ? 75
Monsieur Dezert : Là c'est l'association qui gère ça, Initiative 77, donc il faudrait qu'on puisse effectivement leur demander pour avoir un petit résultat. Tu vas répondre peut-être à ça ? Vas- y.
Madame Cellerier : C'est une question piège, parce que Ségolène est la trésorière de l'association qui gère le dispositif.
Monsieur Vogel : Voilà, elle connaissait la réponse.
Madame Cellerier : Donc elle connait la réponse, elle veut savoir si on connait bien le dossier.
Monsieur Vogel : Elle pose question pour avoir une réponse qu'elle connaît déjà. Démasquée.
Madame Durand : Non, je ne pose pas la question alors déjà, j'allais dire en effet que je ne souhaitais pas prendre part au vote, parce que, étant la trésorière d'Initiative 77, j'estime que je n'ai pas à prendre part au vote, ça, c'est le premier point. Le deuxième point, concernant cette question, elle est importante, parce qu'elle entraîne ma troisième question, à savoir : finalement, concernant ces situations, est-ce qu'il y a une complémentarité ? Est-ce qu'il y a un accompagnement de cette famille au remboursement ? Comment ça se passe au niveau des services ? Et même si j'ai certaines réponses, je ne suis pas sûre que tout le monde les ait autour de la table.
Monsieur Dezert : Je pense qu'il faut demander à Initiative 77. Ils pourront nous donner des réponses plus claires.
Monsieur Vogel : Monique.
Madame Cellerier : C’est un dispositif que le CCAS connaît bien, et c'est évident qu'on sert d'intermédiaire pour que les personnes puissent solliciter ce fonds. Après, il n'y a pas de relation. Ce n'est pas parce qu'on donne tant d'argent qu'il y a tant de personnes qui sont aidées. Et ça tu le sais.
Monsieur Vogel : Ségolène.
Madame Durand : On est bien d'accord, c'est ce que je disais. Là, si on calcule sur l'aide moyenne d'une famille, on est à 3 300 euros, on donne 12 000 euros. Je me doute bien qu'on n'aide que quatre familles. Ça, on est bien d'accord. Ce n'était pas ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit, ou en tout cas, ce que j'ai demandé à Monsieur Dezert, et ce n'est pas initiative 77 qui va me répondre sur les actions de la Ville, notamment sur la, je vais dire la transversalité, la cohérence qui peut y avoir entre les différents services et l'aide qui peut être apportée justement sur ces familles, le CCAS aide ces familles oui. Y a-t-il un accompagnement sur ces familles qui en ont besoin ? Y a-t-il un suivi sur le remboursement concernant cette aide par rapport aux familles ? Comment, en fait j'aimerais bien, Monsieur Dezert, que vous nous expliquiez un peu plus en détail comment ça fonctionne, s'il vous plaît, au sein de la municipalité.
Monsieur Dezert : Personnellement, je ne pourrais pas vous répondre sur le sujet. Cette délibération pourrait impacter un montant. Je n'ai pas à mon niveau le suivi des familles, mais il y a peut-être d'autres personnes qui pourraient répondre ou on vous répondra ultérieurement 76
sur le suivi.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Non mais je pense que Monique l'a dit. C'est au-delà de ce fonds qui est très spécifique, d’ailleurs c’est réglementaire, la participation de la ville à ce fonds. Après, l’enjeu des difficultés – oui, je vais répondre - un locataire peut éprouver des difficultés dans le cadre de ces charges locatives, de son loyer. C'est un enjeu auquel Monique a répondu. Le dispositif, vous le connaissez non mais c’est le CCAS. Il n'y a pas que le CCAS. Le CCAS et le bailleur, après, au sein, au sein de la ville, le service logement, moi, je le saurais. Le service logement accompagne les locataires dans le cadre de difficultés, notamment dans le cadre d'une intermédiation avec les bailleurs, pour faire des échelonnements. Maintenant, sur un budget que le service logement aurait pour venir compenser des impayés de loyers des locataires, ça n'existe pas. Ce n'est pas le rôle. L'enjeu du soutien social, il est plutôt du côté du CCAS quand on est au bout du chemin, et qu'il faut, il faut donner un soutien financier.
Monsieur Vogel : Voilà, on passe au vote ? Opposition ? Pardon, questions ? Madame Monville.
Madame Monville : Je voudrais dire quelque chose sur le FSL, sur le Fonds solidarité logement. Il est d'autant plus important en ce moment, et il est d'autant plus nécessaire de pouvoir le mobiliser quand il y en a besoin que les familles et les foyers ont été confrontés à l'augmentation de leurs charges du fait de l'augmentation des fluides, du prix de l'énergie et que ça a eu un impact sur ces familles très important. Je voudrais dire aussi que le logement est un sujet extrêmement sérieux. Des millions de personnes en France, il y a 2,5 millions de Françaises et de Français qui attendent un logement social. À Melun, c'est à peu près 3 000 demandes qui sont en souffrance à l'année donc voilà. Le logement est un sujet éminemment important. Effectivement, la question que posait Ségolène, de savoir exactement combien de familles ça concerne, et dans quelle mesure on est équipé avec ce fonds ou d'autres dispositifs pour répondre aux difficultés que rencontrent ces familles, parce qu'on sait que les impayés de loyers peuvent avoir des conséquences dramatiques pour elles, puisque ça peut même aller parfois jusqu'à les priver d'un logement, et les faire entrer dans des spirales qui sont ensuite des spirales d'exclusion et de difficultés grandissantes.
Monsieur Vogel : Madame Gillier, puis Monique répondra globalement. Oui Madame Gillier.
Mme Gillier : Je ne comprends pas où se situe le débat. Vous m'entendez mieux là ?
Monsieur Vogel : Oui.
Mme Gillier : J'ai l'impression qu'on est, on est sur un fonds de solidarité fixé par la loi et un fonds de solidarité ce n'est pas un droit de tirage où j'ai mis tant et nos habitants, ils doivent avoir tant. J'ose espérer que sur le fonds de solidarité, parce qu’à Melun, on a une forme de paupérisation, on peut avoir plus de Melunais qui en bénéficient, que d'autres villes qui peuvent contribuer. J'aimerais bien comprendre le sens du débat qui est là. Et je partage une grande partie de ce que vient de dire madame Monville. C'est clair que le logement, c'est une vraie difficulté un peu partout en France, en Île-de-France encore plus, puisqu'on a des difficultés qui sont renforcées et avec des coûts du foncier extrêmement important et le reste. 77
Mais si on pouvait éviter les débats de « tiens on a mis tant combien ça a rapporté aux habitants », je trouve que ce n'est pas une bonne manière en tout cas d'aborder les questions de solidarité.
Monsieur Vogel : Oui, Monique et après Ségolène.
Madame Cellerier : L'aide qui peut être faite par rapport au logement, les éléments sont apportés donc au conseil d'administration du CCAS, il est vrai, puisqu'au-delà des Fonds solidarité logement qu'on peut solliciter, il y a plein d'autres façons de venir en aide aux familles. Et on a aussi une commission des impayés. Je ne veux pas me tromper dans le chiffre, mais les administrateurs du CCAS pourront rectifier si j'ai fait une erreur. Mais je crois qu'on a vu 586 dossiers l'année dernière, et que sur ces 586 dossiers, il y en a 70 %, on a évité l'expulsion voilà. Donc après, on peut alimenter le propos, mais ce n’était pas, je n'avais pas pensé, ce soir, être interrogée là-dessus. J’espère ne pas faire d'erreur dans les chiffres.
Monsieur Vogel : Oui, merci Monique. Ségolène.
Madame Durand : Je voudrais être claire, notamment avec madame Gillier. La question n'était pas de dire en moyenne l'apport enfin en tout cas ce que verse la Ville pour le FSL correspond à quatre familles, donc il ne faut aider que quatre familles, bien au contraire. La question, c'était combien de familles aidons-nous dans le cadre du FSL, notamment sur l'année 2023 ? Voilà c'était ça, la question de base dont on n'a pas la réponse.
Monsieur Vogel : Oui, oui, elle a répondu. Madame Monville.
Madame Monville : Simplement, simplement, je voudrais remercier Madame Cellerier pour sa réponse précise, là, sur en tout cas ce qu'a fait le CCAS. Ce qui veut dire quand même qu’on a, si mes calculs sont justes, on a 34 % de familles, qui, elles par contre, ont été exclues, expulsées pardon de leurs logements pour impayés puisque vous avez dit que sur les 586 dossiers d'impayés que vous avez dû accompagner disons il y a 66 % de ces familles pour lesquelles vous avez 64 donc c’est l’inverse ça fait 36%.
Monsieur Vogel : 75
Madame Monville : 75, pardon ça fait toujours beaucoup ça fait 25 % de familles qui ont été expulsés du fait d'impayés et de difficultés. Ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses. Je suis désolée, mais pour les familles qui sont expulsées, je pense que, elles, c’est comme ça qu'elles le voient, et donc on se rend compte que de l'insuffisance de politiques d'accompagnement qui viennent essayer de pallier à des difficultés une fois qu'elles sont là, mais qui ne les préviennent pas, on a un manque crucial de logements sociaux, et un manque crucial de logements sociaux accessibles. Et donc il ne faut pas seulement répondre par le FSL. Et puis peut-être qu'il faudrait penser l’amplifier, en amplifier l'action sur la ville quoi. Monsieur Vogel : Monique.
Madame Cellerier : C’est ce qui se passe Madame de Monville, on ne compte pas que sur le fond FSL pour venir en aide à toutes ces familles. Il est vrai que les 25 % qui restent, il y en a qui sont partis d'eux-mêmes, il y en a enfin voilà, mais on pourra, si vous le souhaitez, vous apporter des éléments plus précis comme on l’a fait au niveau du CCAS. On peut tout à fait, monsieur le maire, donner les éléments très factuels. 78
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Guillaume, 29, PRU.
Mme Ségolène DURAND ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2023, définissant les modalités de financement et de gestion du FSL, à conclure entre la Ville de Melun et le Département de Seine-et-Marne, ci-annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents y afférents ;
PRECISE que les crédits sont inscrits sur l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du Budget Primitif 2023.
29 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA SOCIETE TROIS MOULINS HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE - AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Merci. Là il s'agit d'une régularisation foncière, plutôt un échange foncier entre la commune de Melun et la société Trois Moulins Habitat qui fait suite donc à la fin des travaux de résidentialisation dans le cadre du PRU 1 sur le nord de Melun. La ville de Melun deviendra donc propriétaire de 5 552m2 de voirie : trottoirs, voies et espaces verts, issus des parcelles cadastrées AK 550 et 551. Tandis que la société Trois Moulins Habitat deviendra propriétaire de l'emprise de 490m2 relevant du domaine privé communal. Je vous demande donc d'autoriser cet échange foncier à l'euro symbolique et par conséquent, d'autoriser le maire ou son représentant à signer les actes notariés.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Délibération 30, Guillaume.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’échange foncier suivant :
Cession par Trois Moulins Habitat à la Commune de Melun de 5 552 m² issus des parcelles cadastrées section AK n° 550 et 551.
Cession par la Commune de Melun à Trois Moulins Habitat de 490 m² issus du domaine privé non cadastré, tels qu’ils figurent sur le plan ci-annexé.
PRECISE que cet échange foncier se fera moyennant un euro symbolique entre la Ville de Melun et Trois Moulins Habitat. 79
DECIDE d’affecter les 5 552 m² cédés par Trois Moulins Habitat, à un usage de voirie communale et de les classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais d’établissement et de publication de l’acte authentique de vente, hypothèques, taxes inhérentes à l’acte de vente seront pris en charge par la société Trois Moulins Habitat à hauteur de 30% et 70% pour la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes notariés et documents se rapportant à cet échange foncier.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Trois Moulins Habitat.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
30 - ACQUISITION AUPRES DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE DE LA CRECHE SITUEE 9 RUE FRETEAU DE PENY A MELUN -PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 10 SITUEE SUR LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Donc cette délibération porte sur l'Acquisition auprès du groupe hospitalier sud Île-de-France de la crèche située 9 rue Fréteau de Peny à Melun. Cette crèche, qui comporte 50 berceaux, est actuellement réservée aux personnels soignants de l'hôpital. Elle sera donc libérée - les dernières infos que j'ai - c'est le 14 octobre 2023, et elle intègrera les locaux du Santé Pôle. Aussi, le centre hospitalier sud Île-de-France a fait savoir qu'il était favorable à ce projet de session pour un montant, après estimation des domaines et négociations, de 825 000€. Je vous demande, pour cette bonne nouvelle, d'approuver cette acquisition et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer promesses et actes notariés.
Monsieur Vogel : Madame Prim, et Madame Monville.
Madame Prim : Merci, alors c'est, c’est une bonne nouvelle que la ville acquiert cette ancienne crèche pour la réhabiliter en une crèche, mais sera-t-elle municipale ? Sera-t-elle privée ? On a constaté que, ces derniers temps, beaucoup de crèches privées ouvraient, bon vous achetez des berceaux dedans ok, mais ça reste un autre modèle et un autre fonctionnement. Et nous nous serions bien évidemment pour la création d'une crèche municipale dont le secteur manque cruellement.
Monsieur Dezert : On entend, mais pour l'instant, ça va tomber dans le bien communal, et on verra les modalités de transformation et de montage pour la réalisation d’une crèche de 50 berceaux. 80
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, j'ai bien noté que vous avez acheté la crèche pour un montant de 825 000 euros, et que c'est prévu pour le budget 2024. Par contre, vous avez noté qu'il y avait des travaux importants à faire. Est-ce que vous avez chiffré le montant de ces travaux ? Mais ça sera aussi pour le budget 2024, j'imagine. Par contre, vous vous êtes engagés auprès du centre hospitalier, à, dès que le déménagement de la crèche actuelle est fait, à sécuriser ce bâtiment. Je m'étonne que cette sécurisation ne soit pas budgétée dans la DM qu'on a votée aujourd'hui, sachant que le déménagement est apparemment en cours en octobre.
Monsieur Mebarek : Oui, sur les travaux, dont, effectivement, les crédits seront inscrits en BP 2024 et outre l'acquisition, on ajoutera un million d'euros de travaux pour la mettre en service et la rendre compatible et conforme aux normes voilà. Donc vous voyez bien, l'investissement Monsieur Saint-Martin, il est fait pour les Melunais et pour développer le service, Monsieur Guion, pour développer le service aux Melunais, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Mme Monville : Juste, alors la question que j'allais vous poser a été posée par madame Prim, mais je voudrais quand même vous alerter sur le fait que, vraisemblablement, vous n'êtes pas très clair, aujourd'hui, sur ce que vous allez décider et à chaque fois que je vous ai vu, depuis dix ans, hésiter sur ce que vous alliez décider, c'est qu'en réalité, vous aviez votre idée, mais que vous ne l'avez pas encore énoncée, parce que vous savez qu’on ne va pas l’avaliser. Et en réalité vous allez faire de cette crèche, très probablement, une crèche privée. Alors je voudrais quand même ici, faire état du fait qu'il y a quelques jours, sont parues deux enquêtes qui décryptent un système de remplissage à tout prix des crèches privées, qui se répercute sur la qualité d'accueil des bébés. Et d'ailleurs, Libération titrait « crèche privée vers un scandale ORPA de la petite enfance ». Ces derniers mois ont été émaillés de scandales sur la manière dont les enfants dans ces crèches privées sont traités. Donc je pense - c’est est un avertissement, oui, c’est un avertissement parce qu'un homme averti en vaut deux, comme on dit, Monsieur Mebarek - je pense que vous devriez penser quand même très sérieusement à faire de cette crèche une crèche publique, une crèche municipale, et non pas, comme vous le faites si souvent dans la ville, à permettre à des entreprises privées de bénéficier des investissements de la ville pour gagner de l'argent pour elles ou leurs actionnaires, puisque ces crèches privées, maintenant, on le sait, appartiennent à des grands groupes, exactement comme ces grands EHPAD qui ont fait tant de mal pendant la Covid.
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, donc déjà, on peut se jouir de cette acquisition, parce que c'est une crèche qui est très bien située, qui est en bon état. Alors on a parlé d'un million d'euros de travaux voilà, 825 000 euros pour l'acquisition, donc vraiment, c'est une belle opération que va faire la Ville. Donc après, parler du mode de gestion, en tout cas, elle sera municipale, après on verra pour la gestion, ça on le décidera en temps voulu. Il n'y a aucune décision qui a été prise pour l'instant. Il y a toutes les possibilités qui s'offrent voilà. Il y a des choses à analyser, puis on agira en conséquence. Quand même juste dire aussi que oui, il y a deux crèches privées dans lesquelles la Ville a réservé des berceaux et qu’on en est très satisfaits. On les rencontre régulièrement. Il y a des bilans qui sont faits, on a pu constater, on l’a fait 81
d’ailleurs, il y a encore deux semaines, voir que les enfants sont bien. Il y a un taux d'encadrement satisfaisant, les activités proposées, les repas tout est voilà. Donc il ne faut pas jeter l’opprobre sur l'ensemble du secteur, quand il y en a deux ou trois qui dysfonctionnent. C'est vrai, c'est déplorable. Nous après, sur celles qui sont implantées à Melun, pour l'instant, on peut vraiment souligner le sérieux et la qualité de ce qui est proposé.
Monsieur Vogel : Très bien. Noël.
Monsieur Boursin : En complément de ce que tu disais, et pour Madame Monville, c'est jeter un peu le bébé avec l'eau du bain, ce que vous dites. Dans les faits, il y a plus de 38 000 associations habilitées qui travaillent en France au service du médico-social et du social. Je vous laisse la responsabilité de dire que ce sont tous des ORPEA. Les ORPEA, il y en a très peu. Il y en a énormément qui travaillent avec beaucoup de sérieux et qui sont privés, habilités et sous contrôle. Ça serait bien que vous les visitiez ceux-là.
Monsieur Vogel : Parfait. Oui.
Madame Monville: Juste, je vous recommande le bouquin qui sort. Ça s'appelle « BABYZNESS ». Ce sont d'ailleurs des journalistes du Parisien qui l'ont écrit. Je vous le recommande.
Monsieur Vogel : Ok, Madame Gilier. Allez-y.
Madame Gillier : Oui, donc là on vient de nous expliquer les structures associatives, là ce que parle Madame Monville, ce n’est pas du tout des associations, ce sont des entreprises lucratives. Ça existe dans les crèches, c'est une réalité économique, elles sont soumises aux mêmes législations que les autres, de toute façon, en termes d'encadrement. Je ne nie pas qu’il puisse y avoir des problèmes, mais moi j’ai plus un vrai sujet sur on met 825 000 € de fonds publics pour acheter une crèche et sur lequel vous n'avez pas l'idée du mode de gestion. Moi, je suis désolée. Dès lors qu'on y met nos fonds, qu'on investit une crèche, on va au bout de la logique, et on en fait une crèche municipale sur laquelle on a la gestion. Et je pense que ça n'a rien de fou qu'une partie de l'opposition vous dise qu'il n'y a pas de sujet sur le fait de racheter. On trouve que c'est une excellente idée mais par contre, le modèle de gestion, il doit être municipal. C'est la vision qui est la nôtre.
Monsieur Vogel : Kadir. Oui vas-y.
Monsieur Mebarek : Madame Gillier, nos restaurants scolaires sont des restaurants qui sont totalement privés, ou des restaurants municipaux. Non, mais c'est quoi ? Ce sont des cantines, ce sont des restaurants scolaires municipaux dont la gestion est déléguée à une société effectivement privée, sur la base d'un cahier des charges. Ça reste des cantines municipales, donc nous maîtrisons la tarification, nous maîtrisons les conditions qui sont imposées aux prestataires et la crèche, si à l'issue de la consultation et des analyses qui sont faites, il est décidé de la faire gérer par un gestionnaire privé, il n’en demeure pas moins qu’elle sera une crèche municipale, privée, avec une maîtrise de la tarification et des conditions qui s'imposent aux gestionnaires voilà. On n'est pas du tout sur la logique de la réservation de berceaux à des crèches privées qui sont par ailleurs propriétaires de la coquille qu'elles construisent où qu'elles achètent. 82
Monsieur Vogel : Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Dès lors qu'on se place quand même dans des besoins récurrents de la population. Une crèche, c’est un vrai besoin, il y en a plein de familles qui attendent de pouvoir placer leurs bébés et qui n'ont pas de place en crèche, on est sur un besoin récurrent. Moi, j'aimerais qu'on se pose très honnêtement la question : quel est l'intérêt, finalement, de sous-traiter cette activité ? Là, déjà, si elle est sous-traitable, ça veut dire qu'elle est lucrative, et ça veut dire que du coup la Ville se passe aussi de revenus sur une partie des activités qui sont les siennes donc. Au-delà de la question dogmatique, ce serait bien, de temps en temps, qu'on sorte un petit peu du dogme sur les questions de délégation de service public ou de sous-traitance, mais qu'on ait une vraie vision, pour le coup, de qu'est-ce, qu'on y gagne, qu'est-ce qu'on y perd.
Monsieur Vogel : Kadir.
Madame Gillier : Vous allez me répondre, mais au même titre que la preuve n'a toujours pas été faite sur la question de la cantine, voilà, je pense qu'il y a beaucoup de choses qui mériteraient d'être regardées un peu autrement.
Monsieur Mebarek : Merci, madame Gilier. Je vous renvoie le compliment. Sortons des dogmes sur le sujet de la gestion et y compris des modes de gestion en DSP, puisque vous évoquez ce mode-là. Enfin on peut partager ou pas ces positions, mais nous sommes pour une économie qui soit mixte, qui soit équilibrée, le privé, le public mais y compris - on a parfois des modes de gestion qui sont parapubliques, si je peux m'exprimer ainsi - la DSP, c'en est une. Pourquoi, aujourd'hui, nous réfléchissons à cette solution ? Avant ça, alors vraiment avant ça, on nous reproche, on est en train aujourd'hui de nous reprocher d'ouvrir demain 50 berceaux quand même. On est en train de développer un service à la population qui est attendue par la population. On avait pris des engagements en début de mandat qu'on est en train de concrétiser, et là, jamais ne satisfaits, vous trouvez toujours un moyen de voir le verre à moitié vide. Alors pourquoi ce mode de gestion ? Pourquoi ce mode de gestion Madame Gillier, je vais vous répondre ? C'est que nous serons propriétaires de ce bâtiment. Maintenant, la question qui se pose, compte tenu de la somme à investir d'un million d'euros, on s'interroge sur la capacité ou pas à faire porter cet investissement par un gestionnaire qui assumerait l'investissement pour transformer cette crèche, telle qu'elle est aujourd'hui, en une crèche accessible aux normes et fonctionnelle. Il assumerait cette charge qui ne serait du coup pas assumée par la collectivité, étant précisé que, de toute façon, le bien resterait la propriété de la Ville. Et effectivement, cette entreprise assurerait la gestion du service sur la base des consignes, du cahier des charges, des directives imposées par la collectivité. C'est tout l'intérêt de la délégation de service public. Nous sommes très loin de la gestion d'une crèche privée que, que vous évoquez, voilà. L'arbitrage, pour être très clair, il est là. On va arbitrer en fonction de l’intérêt ou pas à faire porter un investissement d'un million d'euros sur le gestionnaire. La conclusion n'a pas été prise encore.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : C'est dans la logique de tout le reste, c'est-à-dire qu'on n'a pas les fonds, on n'a pas les reins des investissements.
Monsieur Mebarek : Madame Gillier on investit 25 millions d’euros. 83
Madame Gillier: Laissez-moi juste terminer.
Monsieur Mebarek : non mais je ne peux pas vous laissez dire ça. On investit 25 millions d’euros en 2023 alors arrêtons.
Madame Gillier : Vous me coupez la parole, je ne vous coupe pas la parole.
Monsieur Vogel : Allez-y, allez-y.
Madame Gillier : Merci. Ça a été, ça été le cas, le cas sur tellement de délégation de service public, parce qu'à un moment donné, on n’avait pas suffisamment de liquidités pour pouvoir investir, et donc par conséquent, on a fait payer à la puissance privée les investissements qu'on n'était pas en capacité de faire et du coup en leur laissant des DSP suffisamment longues pour qu'ils puissent reprendre leurs billes. Donc c'est votre choix, ce ne serait pas le nôtre, ma foi. Dont acte. Après, ne caricaturez pas non plus, tout le monde se satisfait, je pense, d'avoir 50 berceaux qui s'ouvrent. On a un désaccord sur comment ça se gérerait, mais il n’y a pas de on n'est content pas content. On est content qu'il y ait 50 berceaux, on aurait juste géré ça autrement.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville, et après Monsieur Guion. Madame Monville.
Madame Monville : Non mais vous vous moquez du monde en fait, Monsieur Mebarek. Vous vous moquez vraiment du monde quoi. Vous dites oui. Ce n'est pas parce qu'on va faire une délégation de service public sur la crèche qu'on va prendre ces entreprises privées que vous décrivez comme des entreprises privées qui profitent et qui, finalement, ne rendent pas le service qu'elles ont à rendre. Il n'y a pas d'antinomie, c'est-à-dire que vous pouvez tout à fait le faire, et vous l'avez fait pour les cantines scolaires. Elior est une multinationale, une multinationale qui a plus de 4,5 millionsde chiffres d'affaires. Vous l'avez fait pour les cantines scolaires. Vous pouvez tout à fait, à l'instar de ce que vous avez fait pour les cantines scolaires, décider de donner en délégation de service public la crèche que vous vous apprêtez à acheter à une entreprise capitalisée, qui est une entreprise capitaliste, et qui fera de l'argent sur la gestion des berceaux. Vous pouvez très bien le faire. Ce que nous vous demandons ici, en réalité, ce n'est pas de savoir si on va avoir du privé non lucratif, c'est de savoir si on risque d'avoir du privé lucratif qui va maltraiter nos enfants. C'est ça qu'on vous demande.
Monsieur Mebarek : Là on est tous d’accord. On est tous d'accord pour converger vers l'objectif d'une qualité de service. Donc ça, ça sera le mot de conclusion. On est parfaitement d'accord. Après, sur l'idéologie que vous sous-tendez, on n'a pas la même, et puis c'est définitif.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, je voudrais revenir pour avoir une vision pragmatique sur le mode de gestion d'une crèche ou le mode de gestion d'autres services publics comme les parkings etcetera. Il existe à Melun, et elle a été créée, une commission du contrôle financier qui s'est réunie, à ma connaissance, une seule fois en avril 2022, qui devrait, à mon sens, se réunir une nouvelle fois pour, notamment, pouvoir voir comment s'est passée la mise en place d'une sorte de DSP pour la crèche, par exemple, qui devait être faite à Central nature. Et on pourrait, de 84
cette façon-là, approfondir aussi, puisque cette commission a beaucoup de pouvoir, et notamment, peut aller faire des contrôles sur place, pour les autres DSP.
Monsieur Vogel : Bien sûr, bien sûr.
Monsieur Mebarek : Décidément, ce soir, on est d'accord sur beaucoup de choses.
Monsieur Vogel : Mais, Monsieur Guillon est en train d'analyser et Ségolène aussi.
Monsieur Mebarek : C’est étrange, mais on est parfaitement en phase, et ça fait partie des thèmes qui seront abordés dans cette commission.
Monsieur Vogel : Moi, je crois en fait que ce qui vous différencie, c'est vraiment la manière d'aborder le problème. On a un problème de crèches dans cette ville. Ce n'est pas notre faute. Il y a beaucoup d'habitants qui arrivent. On fait ce qu'on peut avec les moyens du bord. Avec l'argent, on a investi énormément. Non, je ne rigole pas du tout. On a un problème, on essaye par tous les moyens de le résoudre. On ne dit pas au départ : il y a des entreprises capitalistes, on n'y a pas recours, elles vont mal tourner de toute façon, les entreprises capitalistes, ce n'est pas bon. On essaye de faire. Il y a des entreprises capitalistes : vous savez une entreprise ça peut être utile dans une économie, dans un pays, pour nous tous. Parce que j’en ai un peu assez : les multinationales, c'est encore pire, oui alors les multinationales, surtout, on ne travaille pas avec elles. On peut très bien travailler qu'une multinationale. Le problème, il n'est absolument pas là. Ça, ça part d'une vision, comme disait Kadir tout à l'heure, une vision dogmatique. Et nous, on part de l'autre bout. On a un problème, par tous les moyens, on essaye de le résoudre, et on trouve, et on contrôle quand il y a à contrôler donc c'est ça qui nous différencie et c'est pour ça qu'on est très distants, très différents les uns des autres. On passe au vote. Tu veux dire quelque chose ? Vas-y, Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, il y a beaucoup de choses qui ont été dites, c'est vrai. Mais après, on a quand même ouvert une crèche de 60 berceaux là, le 21 août à l'écoquartier. On est en train de rénover une crèche à Jules Ferry pour plus d'un million d'euros, et même 1,5 million, la crèche Les Dauphins. Voilà après, la ville ne peut pas créer que des structures municipales tout le temps. Donc c'est vrai qu'on a lancé aussi deux appels d'offres. On a trouvé des entreprises sérieuses pour gérer justement des crèches : une déjà à l'école Decourbe, et l'autre prochainement, qui sera implantée plus au centre. Voilà donc après, comme le disait Kadir tout à l'heure, il faut que ce soit mixte. Si on veut pouvoir faire, à la fin du mandat, ce à quoi on s'est engagé, il faut qu'on s'appuie sur toutes les forces et pas uniquement sur ce qu'on peut faire au sein de la ville voilà. C'est aussi l'efficacité et l'efficience quand on peut s'appuyer sur tous les acteurs.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Opposition ? Abstention ? C'est adopté.
Adopté par 2 voix contre et 41 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’acquisition, auprès du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France, de la parcelle cadastrée AB n°10 située sur la commune de Vaux-le-Pénil, accueillant une crèche, au prix de 825 000 euros.
DECIDE de classer le bien dans le domaine public de la Commune à l’issue de la réalisation 85
des travaux préalables à la mise en service de la crèche.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun, 3 place Chapu, aux fins de rédaction de la promesse de vente, de l’acte et de tous documents se rapportant à cette acquisition.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant y compris la promesse de vente.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée au Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
31 - CREATIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : On a délibération 31 des créations d'emplois au tableau des effectifs. Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, donc c'est le conseil municipal qui crée les emplois qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune. Vous avez la liste de tous les emplois créés. On peut passer au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer :
- 25 emplois d’adjoint technique pour les besoins des pôles Cadre de vie et Aménagement durable, Enfance et Education, Culture, Sécurité et Tranquillité publiques
- 15 emplois d’adjoint d’animation pour les besoins des pôles Enfance et Education, Jeunesse et Sports, Santé et Cohésion sociale.
DECIDE également de créer pour les besoins du pôle Culture :
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe pour une quotité de 21h30 hebdomadaires pour l’enseignement de la flûte traversière,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 14h50 hebdomadaires pour l’enseignement de formation musicale,
- Un emploi de professeur d’enseignement artistique pour une quotité de 11h hebdomadaires pour l’enseignement de l’éveil musical et de la formation musicale classique des classes à horaires aménagés,
- Un emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe pour une quotité de 14h15 pour l’enseignement du violoncelle et de l’éveil musical, 86
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 19h hebdomadaires pour l’enseignement de la formation musicale,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de 7h hebdomadaires pour l’enseignement de la contrebasse et de la basse électrique,
- Un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale pour une quotité de 10h30 hebdomadaires pour l’enseignement du théâtre,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 11h hebdomadaires pour l’enseignement du tuba et pour l’animation des orchestres et ensembles,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 4h hebdomadaires pour l’enseignement de la guitare classique,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de 9h hebdomadaires pour l’enseignement du chant lyrique,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de 9h hebdomadaires pour l’enseignement du violon,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de 11h30 hebdomadaires pour l’enseignement de la danse contemporaine et du bain musical,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 3h hebdomadaires pour l’enseignement du Sound painting,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 5h hebdomadaires pour l’enseignement de la batterie,
- Un emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de 7h hebdomadaires pour l’enseignement de la trompette.
DECIDE enfin de créer pour les besoins du Pôle Santé et Cohésion sociale un emploi d’attaché territorial à temps complet pour recruter une Directrice des Résidences autonomie titulaire d’un contrat permanent de 3 ans à compter du 01/10/2023 sur le fondement de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique et rémunéré par référence à l’indice majoré 480 du grade d’attaché territorial.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
32 - SUPRESSIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Délibération 32 : on a la même chose, cette fois-ci, dans le sens des 87
suppressions d'emploi. Compte tenu des besoins actuels des services qui sont identifiés dans le cadre des entretiens de gestion prévisionnelle des emplois, ces entretiens sont menés par la direction des ressources humaines, il s'avère que certains emplois ne sont plus nécessaires. Et donc vous avez dans la délibération, la liste des emplois à supprimer. Opposition ? Abstention ? C'est adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :
- 1 emploi d’administrateur,
- 1 emploi d’attaché hors classe,
- 2 emplois de rédacteur principal de 2ème classe,
- 8 emplois d’adjoint administratif territorial,
- 1 emploi d’animateur,
- 1 emploi de bibliothécaire principal,
- 1 emploi de conservateur de bibliothèque en chef,
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe,
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe,
- 2 emplois de cadre de santé,
- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants,
- 5 emplois de gardien brigadier de police municipale,
- 1 emploi d’éducateur des APS de 2ème classe,
- 2 emplois d’ingénieur,
- 1 emploi de technicien principal de 2ème classe,
- 3 emplois d’agent de maîtrise principal.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
33 - PRESERVATION ET EXPOSITION AU PUBLIC DE LA PLAQUE COMMEMORATIVE DU PERSONNEL DE L'USINE A GAZ ET DU SECTEUR ELECTRIQUE DE MELUN 1914-1918 ET 1939-1945
Monsieur Vogel : On a, en ensuite un projet de vœu de Madame Gillier et de Monsieur Devoghelaere, j'y arrive, j’y arrive. On est tout à fait d'accord. Alors on va donner à ce vœu la forme d'une délibération.
Madame Durand : Excusez-moi, est-ce qu'on peut savoir de quoi on parle s'il vous plaît ?
Monsieur Vogel : Oui. On va y arriver. Je vais lui donner la parole. Elle va pouvoir parler. Mais j'étais en train de dire qu'on allait changer la nature juridique, donc on va arriver au contenu tout de suite. Comme on est d'accord sur la deuxième branche, mais je vous laisse exposer le texte du vœu, et je vous dirai tout à l'heure pourquoi. Mais rappelez-nous le contexte.
Madame Gillier : Alors en fait avec monsieur Devoghelaere, nous portons un vœu en fait on le porte aussi pour la CGT, pour dire un petit peu les choses. Il s'avère qu'il y avait une plaque 88
qui était située dans l'agence Île-de-France Est d'Enedis qui est 3 place Arthur Chaussy à Melun, qui doit être fermée dans les mois qui viennent, puisque les services d'Enedis doivent être transférés à Noisy-le-Grand et à Savigny-le-Temple, et qu’il y avait une plaque commémorative du personnel de l'usine à gaz et du secteur électrique de Melun, en souvenir des personnels et des camarades de la CGT qui étaient morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale, alors Marcel AMIO qui était plombier, René COUTEUR qui était chauffeur, Louis VORAIN, électricien. Et pendant la Deuxième Guerre mondiale : Pierre AUFRAY, charretier, Albert DUCLOU qui était électricien, Raymond IRGE qui était électricien, Louis MARTIN qui était charretier et Edmond NEVEU qui était charretier. Et donc parce que pour nous, c'est extrêmement important qu'on conserve le souvenir de ces ouvriers qui sont morts pour la France à Melun, et de permettre aux salariés actuels et futurs d'Enedis de perpétuer leur souvenir, puisque chaque année, la CGT, entre autres, vient avec les salariés d'Enedis commémorer leur mémoire, de pouvoir le remettre dans l'espace public, c'est-à-dire que cette plaque quitte le site d'Enedis pour venir dans l'espace public. Voilà c’était le vœu qui a été posé, maintenant, sur la question des deux branches. Il faut que j'arrive en bas de mon vœu, vu que je ne l'ai pas imprimé, je vais vous laisser nous dire où vous préférez mettre cette plaque commémorative et j’en profite pour dire que ce serait peut-être bien de pousser, quand on a des commémorations, d'aller jusqu'à là-bas pour nous-mêmes rendre hommage aux ouvriers.
Monsieur Vogel : Donc il y a deux branches : la première, c'est que cette plaque soit conservée sur le site actuel, et la seconde, c'est qu'elle soit déplacée sur la Place Arthur Chaussy. Donc la seconde nous paraît meilleure, parce qu'on ne pourra pas ouvrir l'accès au public, puisque c'est destiné à devenir l'équipement scolaire, donc le public ne pourra pas pénétrer dans les lieux. Donc la deuxième nous paraît parfaite. Donc si vous êtes d'accord, donc on peut mettre aux voix cette branche-là. On déplace la plaque, la plaque sur laquelle il y a les noms qui viennent d'être énoncés, et on la déplace Place Arthur Chaussy comme ça, le souvenir sera maintenu, d'ailleurs, sera ouvert à un plus grand nombre de personnes.
On va voir comment on peut l'intégrer dans le déroulé de nos commémorations. Qui est-ce qui s'oppose ? Qui est-ce qui s'abstient ? C'est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE que la plaque commémorative du personnel de l’usine à gaz et du secteur électrique de Melun, en souvenir des personnels et camarades morts pour la France pendant les deux guerres mondiales, sera transférée sur la Place Arthur Chaussy à Melun, au départ de l’agence Ile-de-France EST Enedis du site actuellement occupé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ORALES
Monsieur Vogel : Ensuite, on a une question orale de Madame Catherine Asdrubal. Madame Asdrubal, je vous laisse la poser.
Madame Asdrubal : Merci, monsieur le maire. Alors tout d'abord dommage, parce que je voulais faire le lien avec la délibération 21 que vous avez retirée, donc c'est un petit peu 89
dommage. Vous m'avez un peu coupé le sifflet, voire, je n'ai pas du tout pu m'exprimer sur le sujet. Pourtant, il y avait un lien de corrélation avec les mégots dans cette question donc ce n'est pas très grave. Alors depuis quelques semaines, des opérations de sensibilisation sont présentes sur la commune, en centre-ville : prévention et sensibilisation auprès d'utilisateurs de DPM, sensibilisation en matière de salubrité publique, déjections canines, mégots. Pouvez- vous nous rappeler les effectifs concernant les brigades présentes, les brigades à vélo, les brigades vertes, et nous rappeler leurs missions ? Quel est le nombre d'infractions relevés sur 2021, 2022, 2023 sur chaque catégorie d'incivilité ? D'autre part, vous aviez acquis des gyropodes qui ne sont absolument pas visibles auprès des administrés. Vous aviez pourtant mis en avant les avantages de ce mode de déplacement afin de couvrir six à neuf fois plus de terrain qu'une patrouille pédestre. Est-ce toujours d'actualité ?
Monsieur Vogel : Alors, je ne peux pas aller dans le détail. Je vais vous donner une réponse globale, mais on vous donnera des informations plus précises si vous le souhaitez. Donc la ville a créé une brigade VTT. C'était en 2021. C'était à titre expérimental, de février à septembre, je crois. Donc huit mois de fonctionnement, et cette brigade n'a pas vraiment bien fonctionné, parce qu'on a eu des problèmes de recrutement. On a eu du mal à trouver des agents pour que cette brigade puisse fonctionner correctement. Alors ensuite, on a créé la brigade verte qui elle, a bien fonctionné. Il y a eu des hauts et des bas, mais elle fonctionne bien maintenant. Elle est constituée de quatre fonctionnaires : un brigadier-chef principal de la police municipale, en qualité de responsable, et trois agents, trois ASVP qui l'accompagnent. Actuellement, cette brigade verte fonctionne six jours sur sept, du lundi au samedi, de 7h30 à 15h30, sans discontinuer, sauf les jours de marché les mercredis, jeudis et samedis matin, où elle prend son service dès 6h30 pour le terminer à 14h30. Alors ses missions sont de veiller à l'application du règlement sur la collecte des ordures ménagères, de lutter contre les insalubrités, les jets d'immondices, les déjections canines, les dépôts de matelas, les dépôts de déchets sauvages, les déversements de liquides sur la voie publique, de lutter contre tous les dépôts sauvages de végétaux, de mobiliers etc. et de lutter contre les tags et les graffitis, de lutter contre les phénomènes de mécaniques sauvages, les réparations en pleine rue, sur la chaussée, sur la voie publique et donc des souillures de la voie publique, notamment de l'huile, de veiller à l'application du règlement sanitaire départemental, de lutter contre l'affichage sauvage et de sécuriser les marchés de la ville, et d'apporter un rôle de conseil, d'information aux administrés et aux commerçants. Les statistiques de son action, je vous les communiquerai par mail, comme ça, vous aurez le détail des interventions, on les a répertoriées depuis 2021. On peut constater que les résultats, ils se sont améliorés, ils sont encourageants, mais ils peuvent encore être améliorés. C'est évident. Pour ce qui est de la question des gyropodes, alors on a acquis trois gyropodes en 2016. Ils ont un avantage, c'est qu'ils permettent de couvrir six à neuf fois plus de terrain qu'un agent à pied, et que le coût de maintenance, de consommation est relativement faible. Malheureusement, un des agents de la brigade verte a eu un accident du travail alors qu'il était en mission sur un gyropode sur la voie publique, et l'utilisation des engins a été arrêtée temporairement. Alors l’élu en charge du stationnement et des ASVP, les ASVP rattachés à ce service de stationnement vont de nouveau prochainement pouvoir utiliser les gyropodes. Ils sont actuellement en période de formation pour qu'on évite les accidents, parce que quand même, ce n'est pas évident à, à conduire. Ça a l'air simple, mais ça ne l'est pas. Donc nous allons relancer les gyropodes pour répondre très clairement à votre question. Ensuite, une question de Ségolène sur le Plan de Circulation.
Madame Durand : Merci. Question du groupe Réinventons : Monsieur le maire, nous vous avons demandé à de nombreuses reprises, depuis le début du mandat, de revoir le plan de 90
circulation préalable à l'arrivée du TZEN. C'est toujours un prérequis indispensable pour que les travaux aient lieu. Je ne compte plus le nombre de fois où vous nous avez répondu que c'était en cours. Pourtant, les faits sont là. Les travaux préalables au TZEN : dévoiement des réseaux d'eau, d'assainissement, de gaz, entre autres, ont démarré, mais aucun plan de circulation adapté au futur TZEN n'a été, ne serait-ce qu'étudié. Au lieu de cela, pour pallier, par exemple, à la fermeture de la rue Saint-Ambroise, un « plan de circulation en phase travaux » a été mis en place. Ici encore, nous vous, nous nous demandons comment l'étude a été faite, sans envisager, par exemple, la mise en double sens du pont Notre-Dame. C'est un document qu'on vous demande depuis un certain temps. Depuis la rentrée, en heure de pointe, la traversée de Melun devient insupportable, pouvant parfois atteindre même un temps de plus 1h15 pour traverser la ville. Les gens n'en peuvent plus, les esprits s'échauffent, les étudiants sont en retard à leurs cours, les bus passent en retard, voire ne passent même plus. Aucune solution ne semble se profiler. Donc nous avons deux questions. La première : quand pensez- vous remédier à ce problème qui, contrairement à vos dire, ne dépend pas du département, mais bien de vous, le plan de circulation sur les voies communales vous incombant ? Deuxième question : pouvez-vous nous faire parvenir l'étude du plan de circulation en phase travaux remise par un cabinet d'études extérieur que nous vous demandons depuis plusieurs mois ?
Monsieur Vogel : Alors comme nous l'avons déjà évoqué ici, à plusieurs reprises, le plan de circulation, le plan se travaille à deux échelles différentes, deux échelles différentes à la fois dans le temps et dans l'espace. D'abord, il y a des plans de circulation transitoires et évolutifs qui sont liés aux travaux du TZEN, et qui se font au fur à mesure de l'avancement de ces travaux, qui sont modifiés en permanence. Et on a, de façon plus globale, un nouveau schéma directeur des circulations et du stationnement qui est étudié à un autre niveau, bien supérieur, qui sera destiné à être le plan de circulation définitif. Alors en ce qui concerne les plans de circulation transitoire qui sont liés aux travaux qui ont lieu actuellement dans notre ville. Ils sont étudiés, ce n'est pas nous qui le faisons. Ces études sont confiées à un cabinet, le cabinet EXPLAIN. Les travaux sur l'étude de la circulation sont engagés depuis huit mois maintenant, c'est-à-dire depuis mars 2023. C'est la date à laquelle le département de Seine-et-Marne a confirmé la reprise des travaux du TZEN - on ne pouvait pas le commencer avant - et arrêté à ce moment-là le différent phasage des travaux. On sait maintenant exactement dans quel ordre les travaux se font, tout ça en accord bien sûr avec la Communauté d'Agglomération et la Ville. Il y a trois partenaires. La phase 1 de ce plan de circulation temporaire a été mise en place cet été pour accompagner les travaux des concessionnaires de la rue Saint-Ambroise et de l’avenue Thiers. Aujourd'hui, la phase 2 de ce plan de circulation travaux, Courty, Gambetta, Saint-Jean, est en cours de travail, et nous sommes dans l’attente de renseignements techniques supplémentaires de la part des intervenants des réseaux, parce qu'on le fait bien sûr avec les entreprises qui travaillent sur le chantier. En tout état de cause, les éléments d'études sur cette prochaine phase de travaux seront communiqués avant la fin de cette année. Les phases suivantes : phase 3, phase 4, sont également anticipées et dès que les modes opératoires des concessionnaires et des travaux du département sont suffisamment connus, ces phases seront mises en route. Alors concernant la phase des travaux du TZEN, le document d'étude d'EXPLAIN pourra être communiqué par les services après le conseil municipal. Les prochaines étapes du plan de circulation, c'est-à-dire phase 2, pourront être présentées préalablement en commission urbanisme, travaux et transition écologique fin d'année 2023 et début d'année 2024. Concernant le nouveau schéma directeur des circulations et du stationnement, il s'étudie donc à une phase supérieure. Il doit prendre en compte à la fois le plan de déplacement urbain d'Île-de-France, qui est élaboré par Île-de-France Mobilités, et 91
le Plan Local de Mobilité qui est piloté par la Communauté d'Agglomération. Des études multimodales qui relèvent de la Communauté d'Agglomération ont été lancées à l'échelle du territoire et concernent notamment le positionnement des Parcs-Relais, la logistique urbaine, la livraison du dernier kilomètre. Évidemment, il prendra en compte l'ensemble des infrastructures routières du département en cours ou à venir : TZEN 2, Champ de Foire, Route de Corbeil. La ville va s'adjoindre avant la fin de l'année à l'émission d'un autre bureau d'études afin de préparer ce futur plan de déplacement et stationnement dont la finalité doit coïncider avec la mise en service du TZEN. Bien entendu, la portée globale de l'étude sera travaillée et communiquée dès 2024, avec toutes les déclinaisons opérationnelles d'ici à 2030, sur l'ensemble des infrastructures routières, et sur l'organisation du stationnement en surface et sur l'implantation des parcs de stationnement. Voilà j'ai encore une nouvelle triste qui est arrivée pendant ce conseil municipal, qui m'a été communiquée. Je vais vous faire part du décès de Marcel Coulon. Je ne sais pas si vous vous souvenez de Marcel Coulon. Marcel Coulon a reçu en 2021 la médaille de la ville. Pourquoi ? Souvent, je le cite quand je fais des discours devant le monument aux morts, parce que c'était un véritable héros melunais et non pas un héros théorique. Il a sauvé la ville des bombardements américains. Qu'est-ce qu’il a fait ? Et bien pour éviter le bombardement allié, Marcel Coulon qui avait appris à nager seulement quelques mois avant, a traversé la Seine malgré les tirs, à plusieurs reprises, pour prévenir les alliés que les Allemands étaient partis et que ce n'était pas la peine de continuer les bombardements ou de re-bombarder la ville de Melun. Marcel Coulon, je lui ai remis sa médaille, il avait plus de 100 ans, 102 ans il avait toute sa tête. Je sais que j’y étais allé avec Henri Mellier, Henri Mellier qui racontait l'histoire de la libération de Melun et Marcel Coulon le corrigeait, parce qu'il savait mieux où étaient passés les Allemands, les Américains, etcetera. Une cérémonie à sa mémoire sera organisée lundi 9 octobre 2023, à partir de 16h15, au crématorium de Saint-Fargeau-Ponthierry, organisée par sa famille. Et conformément à sa demande, ses cendres seront dispersées en Normandie, parce qu'il était normand d'origine, dans la commune de Savigny-le-Vieux. Voilà je voulais vous dire ça, j'étais très touché par la nouvelle. Voilà, merci beaucoup. Oui ? Madame Prim, allez-y, mettez le micro.
Madame Prim : En fait en ce moment, il y a des travaux place Saint-Jean. Et on m'a rapporté des risques d'accident. Et moi-même, j'ai assisté à une scène qui aurait pu être dramatique, parce que les barrières sont mises de manière très peu compréhensible.
Monsieur Vogel : Place Saint-Jean ?
Madame Prim : Oui. Là, il y a des enfants qui circulent beaucoup. Il faudrait vraiment que les agents de la ville puissent inspecter la manière dont ces barrières sont mises. C'est extrêmement dangereux !
Monsieur Vogel : On va s'en occuper.
Madame Prim : Je vous remercie.
Monsieur Vogel : Merci à toutes et à tous.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h21.