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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 10 cm cr ANA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
– - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 avril 2025 s’est réuni le jeudi 10 avril 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN (à partir du point n°6), Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT (à partir du point n°6), Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 37), Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE 3
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Mebarek : La première délibération appelle la désignation du secrétaire de séance en la personne de Marie-Hélène Grange. Bravo ! Félicitations !
le Conseil Municipal :
DESIGNE Madame Marie-Hélène GRANGE en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2025
Monsieur Mebarek : Délibération suivante l'adoption du compte rendu analytique de la séance du Conseil du 13 mars. Y a-t-il des questions ou des observations ? Non. Très bien. Merci. Adopté.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
Le document étant trop volumineux, il est envoyé sous forme dématérialisée.
3 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS
Monsieur Mebarek : Délibération numéro trois. Compte rendu des décisions du Maire et des marchés. Madame Prim.
Madame Prim : Merci. Alors évidemment, nous ne pouvons que revenir sur cette nouvelle hausse de 1,5 % des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires. Si cette augmentation vous semble modeste, à vous prise isolément, elle vient s'ajouter à un contexte difficile et une série de hausses qui pèsent déjà lourdement sur le quotidien des familles. Et si nous mettons cette hausse en regard du gel du taux de la taxe foncière, présenté d'ailleurs comme un effort et qui ne bénéficie copropriétaires, ce sont donc encore une fois les plus modestes, souvent locataires, qui sont exclus de l'effort. Les familles précaires, les familles nombreuses et même les familles de classe moyenne qui ne bénéficient ni des aides sociales ni des baisses d'impôts, subissent de plein fouet la hausse continue du coût des services publics nécessaires à l'avenir de nos petits concitoyens. Nous regrettons donc que les décisions budgétaires de votre majorité soient systématiquement prises au détriment des usagers des services publics, au lieu de chercher à les soutenir, surtout dans une période où l'inflation continue d'éroder le pouvoir d'achat. Si nous, élus insoumis, étions aux manettes, nous ferions bien sûr d'autres choix. Nous défendions une tarification plus juste et progressive, prenant mieux en compte les situations sociales réelles et nous mettrions en place un véritable bouclier social Municipal pour protéger les familles face à la hausse des coûts du quotidien plutôt que de leur en demander toujours plus. 4
Monsieur Mebarek : Merci Madame Prim. Je tiens simplement à préciser que la maîtrise des tarifs est telle que la ville n'a jamais eu de mémoire, nous n'avons jamais aligné la hausse des tarifs de la tarification sur l'inflation, ce que certaines collectivités peuvent faire pour éviter d'être de devoir assumer seuls les coûts de la hausse de l'inflation. Je vous rappelle qu'on sort d'un niveau d'inflation de 7 %, 5 % et la ville n'a jamais mis à niveau ces dépenses qui, elles, n'ont cessé d'augmenter, vous le savez. D'ailleurs, Henri Mellier, quand il déroulera le compte administratif, reviendra sur la hausse importante des charges à caractère général, qui était en particulier due sur certains postes à l'inflation, notamment la hausse de l'alimentation, qui est pour une grande part la raison de la hausse des dépenses à caractère général. Et malgré cela, nous avons toujours fait le choix de maintenir à un niveau très, mesuré la hausse de nos tarifs. Je vous rappelle par ailleurs que nous faisons le choix et là je pense que vous devriez être d'accord avec nous. Madame Prim Nous faisons le choix de privilégier l'extension du service en termes d'usagers, puisqu'on a renforcé nos capacités d'accueil des ratios pour nos restaurants scolaires. Nous avons renforcé nos capacités d'accueil en matière de petite enfance. Nous avons considérablement renforcé nos capacités d'accueil cette année et l'année dernière et ça se poursuivra l'année prochaine en matière d'accueil, de loisirs. Notre volonté est bien celle-ci d'accueillir le plus possible de familles et d'avoir une tarification qui soit adaptée dans la mesure où, dans la mesure du possible, mais jamais au niveau de l'inflation. Donc je pense que c'est plutôt équilibré comme mesure. Et je terminerai sur un point important, c'est que parmi les postes de dépenses les plus importantes pour nos familles, on a les restaurants scolaires et pour le coup, les restaurants scolaires, non seulement nous avons étendu la capacité de nos restaurants, mais nous avons gelé en 2025, les tarifs des restaurants scolaires seront gelés. Voilà, Merci.
Y a-t-il d'autres questions ? Parfait ! Merci beaucoup.
le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu, des décisions du Maire et des marchés
4 - APUREMENT 2024 DU SOLDE DEBITEUR AU COMPTE 1069 SUITE AU DU PASSAGE A LA M57
Monsieur Mebarek : Délibération numéro quatre C'est une délibération technique. Je, vous avais pris connaissance de la note de présentation. Il s'agit d'apurer un compte. Un compte spécial, C'est un compte 1069. De quoi s'agit-il ? Lorsque, en 1997, nous n'étions pas là, sauf Henry. Lorsqu'en 1997, nous sommes passés de la M11 à la M14, il était, le législateur a permis de rattacher, de procéder à un rattachement des dépenses des dépenses de l'exercice 1996 et 97, de les inscrire sur un compte d'attente, un compte spécial. Ce compte, a été a été institué en 1997, parallèlement à la M14. En 2025 avec l'adoption de la M57, Le trésorier nous a nous demande d'apurer ce compte dit d'attente puisque la M57 désormais ne comporte plus l'existence de ce type de comptes qui ont encore un compte sur lesquels des dépenses rattachées à l'exercice 96 étaient inscrites. Le trésorier nous demande d'apurer ce compte puisque la M57 ne le prévoit plus son existence. Le seul compte était débiteur d'un montant de 974 000 € qui correspondaient à des dépenses de l'époque. L'apurement de ce compte en 2025, en 2024 aurait dû avoir pour effet d'inscrire une dépense de ce montant là sur l'exercice 2024. Néanmoins, en accord avec le trésorier, il a été convenu d'étaler l'apurement de ce compte sur dix années, de sorte que tous les ans, nous inscrirons sur, en dépenses une somme de précisément 97 429 € qui vient apurer tous les ans pendant dix ans ce compte d'attente. Et ça va avoir pour effet et on va le voir tout à l'heure, ça va avoir pour effet, pendant les dix années qui viennent, de constater un écart entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de ce montant-là. Voilà donc l'objet de cette délibération et d'acter le principe de 5
l'apurement de ce compte de cet ex compte 1069 dans étaler l'apurement sur dix années et de constater qu'à l'issue de ces dix années, donc en 2035 sept, ce compte sera définitivement apuré. Voilà l'objet de cette délibération. Voilà. Y a-t-il des questions sur sa libération technique ? Non. Très bien.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
PREND ACTE de l’opération d’ordre non budgétaire de 974 299,25 € au titre de l’apurement du compte 1069 suite au passage à la M57 ;
PREND ACTE de l’écart constaté de 974 299,25 € entre le compte de gestion et le compte administratif 2024 de la Ville de Melun ;
RAPPELLE que pour 2024, la provision pour l’étalement de l’apurement est de 97 429,92 € ;
PRECISE que suite à cette provision, l’écart de résultat à reprendre sur l’exercice 2025 sera donc de 876 869,33 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
5 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur Mebarek : Il est donc délibération suivante, donc comptes de gestion.
Classiquement, vous le savez, l'ordonnateur des dépenses, le Maire ordonne les dépenses et celles-ci doivent être consignées dans les comptes du trésorier. Comptes du trésorier qui s'appelle, vous le savez, comptes de gestion. Euh, ce compte le compte de gestion pris par le trésorier correspond en tout point modulo ce que je viens de dire sur l'apurement du compte 1069, ce compte de gestion du trésorier correspond en tous points au compte administratif. Il vous est donc demandé d'en prendre acte et de l'adopter. Je ne vous donne pas le détail des chiffres. On aura dans la délibération qui suit l'occasion de développer en détail les éléments de ce compte.
Y a-t-il des observations ? Qui s'opposent ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2024 dressé par le Trésorier Principal, visé par
l’Ordonnateur ;
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
6 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur Mebarek : Délibération suivante Vote du compte administratif. Avant ça, je vous propose de désigner Henri Mellier comme Président de séance au titre de la date de la présentation de cette délibération. Parce que, vous le savez, le Maire ne peut exposer les éléments du compte administratif, ni participer aux débats, ni au vote. Et je vous propose donc de passer la parole à Henri Mellier pour l'exposé de ce compte administratif.
Monsieur Mellier : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, je vais refaire l'exercice de 6
l'année dernière, mais pour l'année 2024. Vous avez tous reçu le document, on l'a examiné également en commission des finances pour ceux qui étaient là. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais on va faire simplement, dans les grandes lignes. Premièrement, le résultat de cette année 2024, le résultat de la section de fonctionnement, il est à 6 495 686 €. Je vous passerai les centimes à chaque fois et on a un résultat de clôture de 4 410 516 €, déduction faite de ce que vient d'expliquer le maire de l'apurement du compte 1069. C’est déjà un premier résultat et vous allez voir que ce résultat par rapport à l’autre année, j'y viendrai dans deux minutes est assez remarquable pour plein de raisons, puisqu'il faut neutraliser bien entendu l'année 2023 qui était un résultat un peu exceptionnel à cause du filet de sécurité, donc des recettes exceptionnelles que nous avons reçu de l'état pour ce qui concernait l'énergie. Après ce qu'on peut dire sur les capacités d'autofinancement, l'épargne, vous le savez, on l'a expliqué 20 fois, c'est ce qui nous permet de mieux financer nos investissements de l'année suivante. Alors là, on a quand même une CAF brute qui est encore à 10 millions d'€. Encore une fois, ça baisse par rapport à 2023, mais ce n’est pas anormal par rapport à ce que je viens de dire avant. On a des dépenses de fonctionnement qui se stabilisent à 75 millions. Donc c'est une hausse modérée de 3,3 % compte tenu de l'inflation 2024, on n’est quand même pas très loin du haut de cette inflation et l'épargne nette, elle est à 4 466 000 €. Quand on regarde le tableau que vous avez page six du document, vous y voyez quand même quelque chose d'intéressant, c'est que l'excédent brut de fonctionnement, donc de l'année 2024, il est à 13 631 446. C'est le meilleur résultat depuis 2021, hormis l'année 2023 qu'il faut neutraliser, par rapport au filet de sécurité que je vous ai dit tout à l'heure. Et c'est exactement le cas pour la CAF brute puisque nous nous sommes également à 10 millions. Donc si on neutralise 2023, encore une fois, je crois qu'on est tous d'accord pour le faire, et bien on est au-dessus de 2021, et au-dessus de 2022. Donc ce qu'on peut dire, c'est que la trajectoire des finances de la ville a été fort bien conduite, parce que malgré tout un tas de dépenses, on a maîtrisé les choses dans le cadre de ces épargnes et de de cet excédent de fonctionnement. C'est ce que je voulais vous dire là-dessus, mais également sur le remboursement de la dette en capital, parce que c'est quand même intéressant. Là aussi, on est à 5 542 000 € pour l'année 2024. Donc il y a une continuité du désendettement de la ville, certes moins rapide, mais qui existe toujours, et on aura donc rempli l'objectif de désendetter la ville de Melun à hauteur de 10 millions d'euros sur les cinq dernières années. Il faut quand même le souligner, ce n'était pas gagné d'avance et ça pouvait faire l'objet de débats, on en a eu d'ailleurs à ce sujet. Pour ce qui concerne les charges de fonctionnement. Je ne vais pas vous détailler les choses, mais je vais vous en parler tout à l'heure par rapport aux billets de 100 € comme nous l'avions fait l'année dernière. Mais ce qu'il faut regarder de façon tout à fait claire, c'est qu'on a une augmentation. Le Maire vient de le dire juste avant par rapport à nos services, c'est à dire qu'on a augmenté l'assiette de nos services, donc on a des dépenses supplémentaires. C'est vrai pour les restaurants scolaires, c'est vrai pour la réservation de berceaux, c'est vrai pour l'accueil collectif de mineurs. Donc, on ne peut pas dire qu'à Melun, les services publics diminuent. Parfois, on entend ce genre de remarques et je trouve cela absolument ahurissant puisqu'en fait c'est tout le contraire que reflète le compte administratif. Il y a plus de gens qui utilisent nos services, tous nos services publics et la ville fait face, dans la mesure
effectivement de ses possibilités, à ces demandes et elle les a bien remplies en 2024. Par contre, on a quelque chose d'intéressant en 2024, c'est la baisse des fluides qui est très importante celle-là. La baisse des fluides en 2024, elle est de près d'un million d'euros. Cela est dû à la maîtrise de la baisse du coût de l'énergie et puis aussi à tous les efforts que fait la ville depuis des années pour rendre nos équipements publics moins énergivores et faire en sorte qu’effectivement, on soit vertueux en matière de développement durable et ça commence à payer et ça commence à porter ses fruits, même s'il y a encore beaucoup de 7
choses à faire et il y en aura d'autres dans les années qui viennent. Cela est le point important sur les dépenses à caractère général. Sur les dépenses de personnel, ce sont des dépenses qui augmentent effectivement pour l'année 2024, de plus, 3,36 % cette progression significative de la masse salariale, oui, c'est un montant supplémentaire d'1 870 000 €. Je me suis intéressé à regarder ce que ce que contenait ce 1 870 000 € pour voir où vos dépenses avaient augmenté. Cela vous est dit dans la note, mais il faut le redire. Il y a 100 84 000 € pour les avancements d'échelon dont bénéficient de nouveau salariés de la ville. Il y a les avancements de grade et de promotion interne 51 000 € c'est une augmentation de salaire pour tous ceux qui ont bénéficié de ces avancements de grade. Il y a l'ajustement du régime indemnitaire 79 000 €. Et puis il y a le fameux complément indemnitaire de 438 000 € qui bénéficie à tous les agents. En termes de pouvoir d'achat, ce n'est pas neutre. Lorsque vous mettez tout cela bout à bout, ça fait déjà 754 260 €, soit 40 % des dépenses salariales en plus. Vous ajoutez un montant important qui sont les cotisations patronales qui se sont envolées, c’est l’Etat qui nous impose 527 000 € de charges patronales en plus, c'est 4 % de plus que l'année dernière. Quand vous ajoutez 527 000 € aux 727 750 €, vous êtes déjà à 1,2 million. Le reste, c'est les cinq points d'indice qui ont été accordés à tous les fonctionnaires de France et de Navarre. Cela faisait longtemps, mais cinq points d'indice, cela représente quand même pas mal de choses. C'est 24,61 bruts par mois. Voilà, pour les dépenses de personnel, et l’on se dit qu'effectivement cela n'a pas été une explosion de recrutements supplémentaires dans tel ou tel secteur. On l'a fait de façon sectorielle, effectivement, mais il n'y a pas une explosion des dépenses de personnel en dehors de ce que je vous ai dit par rapport au GVT glissement, vieillesse, technicité. Pour les subventions, c'est bien expliqué, je pense que si on voulait revenir dessus on y reviendra mais il n'y a pas de problème. Les charges financières, par rapport à 2024, là elles sont à 3,9 Millions d’Euros. Et je vous l'ai dit tout à l'heure, elles baissent parce que les intérêts de la dette ont légèrement baissé. Cela est lié aux emprunts à taux variable. Le taux moyen de la dette est de 4,17 % contre 4,21 en 2023. Il baisse aussi. Quand on cumule ça avec les intérêts courus non échus, c'est donc une baisse de 0.48 % de notre charge de dette en fonctionnement. Voilà. Après, sur le reste, je pense qu'il n'y a pas d'autres questions, mais il y en aura peut-être sur les recettes. Les recettes, là on va arriver à quelque chose d'intéressant par rapport à ce que nous disions tout à l'heure. Les recettes de la ville, vous les connaissez, ce sont le produit des services, les impôts, les taxes, la fiscalité, etc. Mais je reviendrai sur le tableau à la fin. Ce qu'on peut dire simplement, il y a un point qui a été d'ailleurs débattu en commission des finances pour ceux qui y étaient et qu'il faut bien comprendre, c'est qu'on a un mécanisme, donc, en 2024 qui s'appelle la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la THRS qui a connu une baisse significative de 46 %. Alors, vous allez nous dire mais comment se fait-il qu'on prenne 46 % de produit fiscal là-dessus ? On perd parce que, il y a eu un bug assez important quand même de la DGFiP qui avait appelé les collectivités à la prudence compte tenu des erreurs de collecte. Il s'avère que les bases communiquées par la DGFiP en début d'année ont été surévaluées, ce qui explique cette baisse significative. Donc ce n’est pas parce qu'il y a moins de résidences secondaires qu'il y avait avant, il y en a toujours à peu près autant. Par contre la base elle a complètement changé par rapport à une modification, des services de la DGFiP. C'est quand même un point qu'il fallait souligner. Les dotations participations, nous allons pouvoir en dire un mot dans quelques minutes. Quand on regarde tout cela et on arrive à la page 22 de votre document qui est le document synthétique qui est quand même intéressant pour tous ceux qui sont ici. Y compris pour les melunais qui nous écoutent et qui nous regardent. Quand on prend un billet de 100 € et qu'on essaye de regarder comment nos dépenses se répartissent à faire écho au débat d'orientation budgétaire et aux débats qu'on a eus tout à l'heure, on s'aperçoit que sur 100 €, il y a 17,12 € qui sont consacrés à l'éducation, il y en a 16,25 € pour la jeunesse, il y en 8
a 13,04 € à la culture et au patrimoine, il y en a 2,02 € à l'état civil, élections, etc. 6,72 € aux sports. C'est à dire pour l'ensemble des services à la population, je dis bien l'ensemble de ces services à la population, ça représente 65 €, c'est à dire 65 % de nos dépenses de
fonctionnement. Alors je crois qu'il faut quand même raison garder. Tout le monde a le droit de dire ce n’est pas assez, mais cela représente quand même les deux tiers de votre budget de fonctionnement en 2024. Après la voirie, l'aménagement c'est quand même 8,06 €, cela aussi ça bénéficie à tout le monde, donc il n'y a pas de souci. Et la propreté urbaine, c'est important. Et la sécurité et la prévention, c'est 7,93 €. Quant au poids de la dette dans le budget de fonctionnement, c'est 6,05, c'est à dire 6 %. Je dis bien 6,05 € sur un billet de 100 €. Donc encore une fois, il faut raison garder, il n'y a pas de dérapage incontrôlé dans ce domaine. Je le redis, je le redirai longtemps encore. Quand on voit par contre à côté les recettes, vous avez le voyez la grosse part de nos recettesviennent non pas des usagers comme je l'ai entendu tout à l'heure. Il faut quand même avoir la vérité des chiffres en face. Les contribuables et la compensation fiscale de l'Etat, c'est à dire tout ce qui nous est reversé donc depuis des années sur les sur les impôts. Notamment la bascule avec le Département et autres, c'est 45, c'est 46 % quasiment de nos recettes. C'est à dire que les contribuables c'est 46 % de nos recettes. Les dotations, ce sont les dotations de l'Etat, notamment la DGF et la DSU, donc la dotation de solidarité urbaine, etc. C'est beaucoup aussi, c'est 27 %. Mais l'ensemble des usagers qui participent au service public, je dis bien l'ensemble des usagers tout prix, toutes catégories confondues, les crèches, les écoles, les parascolaire, la culture, le sport, tout ce que vous voulez, tous ceux qui payent quelque chose pour la piscine. Cela représente 8,70 € de nos recettes sur 100 €. Franchement, je peux entendre beaucoup de choses du style, c'est encore trop, mais en fin de compte, on est loin, on est très loin de la moyenne des villes, de la même strate que nous pour la participation des usagers. Et en plus on a les transferts de la communauté, etc. Au final, on a quand même un budget en dépenses qui est assez équilibré par rapport à l'ensemble des services publics. En recette, on a toujours les contribuables et les compensations fiscales qui sont reversées et qui correspondent et ça c'est un des domaines importants d'équilibre à peu près à la masse salariale que nous avons. C'est à dire que normalement, une ville est bien gérée quand les impôts et les dotations fiscales correspondent effectivement à ce qu'il faut pour payer ses fonctionnaires, ses contractuels. Ces charges et tout. J'en conclus personnellement au nom de la majorité municipale et du Maire qui a géré que c'est bien, même très bien. Alors d'autres diront on peut faire mieux et on peut toujours, mais dans la conjoncture où nous étions en 2024, je crois que les rênes ont été bien tenues, il n'y a pas eu de dérapage dans aucun domaine. Alors on en vient à l'investissement, c'est page 27 de ce compte administratif. Là aussi vous avez le tableau qui vous donne les grandes dépenses d'investissement. Alors ce n’est pas parce que je suis le Premier Adjoint en charge des affaires scolaires que je commence par cela, mais je suis bien obligé puisqu’effectivement la majeure partie des dépenses importantes concerne le secteur scolaire. Qui s'en plaindra puisque c'est quand même, je le rappelle 5 200 familles effectivement qui nous confient leurs enfants, il y a beaucoup de choses qui ont été faites, et nous l’avons fait. Le total des écoles, c'est 33 % des dépenses d'investissement, ça veut dire qu'il y en a quand même, deux… autres tiers qui sont consacrés à autre chose, notamment à la voirie notamment, au NPNRU, et puis des acquisitions, etc. Comment finance t’on nos investissements ? On l'a dit tout à l'heure, on les finance à la fois par nos fonds propres excédents de fonctionnement, et tout ce qui concerne les subventions qu'on va chercher à droite et à gauche. Quant à la part du remboursement en capital de la dette en 2024, elle était de 5 551 000 €. Donc, nos investissements n'ont pas subi en 2024 de difficultés de financement, on en a quand même fait pour un peu plus de 19 millions si j'ai bonne mémoire. Je vais revenir dessus sur le tableau. Donc, la dette, je vous l'ai dit tout à l'heure, on s'est désendetté de 10 millions, ce qui n’est 9
quand même pas si mal que ça. Voilà votre capacité de désendettement en 2024, elle était donc à 9,1 ans. On rappelle que la barre à partir de laquelle on commence à dire attention, effectivement c'est douze ans, on est encore, j'allais dire dans une moyenne qui est tout à fait acceptable pour la ville de Melun. Et puis bien sûr, la dette par habitant, oui, elle baisse, elle baisse pour deux raisons. Elle baisse parce que la population de Melun augmente. Bien tant mieux, on étale ça sur plus de gens qu'avant. Donc on ne va pas s'en plaindre non plus. Il faut bien qu'il y ait un effet positif à l'augmentation des habitants. Il y en a d’autres comme l’augmentation de la DGF. Il y a ceci, mais il y a aussi le fait que cela abaisse la dette par habitant. Et en fait, cette baisse, elle est de 2,76 % par rapport à l'année d'avant, ce qui n'est pas rien. Tout le monde n'en est pas à ce niveau, loin s'en faut. Enfin, vous avez toujours l'histoire du billet de 100 €. Moi je trouve ça génial, depuis qu'on le fait, ça permet à tout le monde de comprendre effectivement où on est et où on va et à quoi sert l'argent public qui nous est confié. C'est cela qui est important. Et bien dans l'argent public qui nous est confié, 39 € vont à l'éducation, 22 % vont au remboursement du capital de la dette, 15 % vont à la voirie, l'aménagement, l'environnement, 13 % quasiment à la culture et au patrimoine, l'attractivité. Après il y a différentes choses. Après le principal financement de nos dépenses d'investissement en 2024, c'est la reprise du résultat de fonctionnement. C'est toujours le même mécanisme qu'on essaye de garantir depuis des années, ouvrir la capacité d'une année sur l'autre de financer une partie de nos investissements par le résultat de fonctionnement capitalisé de l'année précédente, c'est à dire par la bonne gestion qu'on a fait de notre budget de fonctionnement. Cela représente 39 % du financement de nos investissements de 2024, c'est assez remarquable, les emprunts 24 %, les dotations 17 % des subventions, c'est presque identique aux dotations. On essaye d'aller chercher un maximum de subventions, même s'il y en a de moins en moins et ce n’est pas toujours facile non plus de les obtenir. Il y a un dernier point, je vais laisser la parole, si Maire le permet à ma collègue chargée du développement durable, parce que vous avez cette année une nouveauté. Vous avez l'annexe sur l'impact du budget pour la transition écologique. J'espère que vous l'avez lu, parce que c'est loin d'être inintéressant. Alors, c'est une année un peu expérimentale, on vous le concède, ça sera, on en parlera tout à l'heure par rapport au budget, donc ça sera beaucoup plus en 2025. Mais si Marie-Hélène, tu veux dire un mot de cette annexe s'il te plaît, avant que je passe la parole à tous les collègues pour les questions et avant de passer au vote.
Madame Grange : Merci Henri en tout cas pour me laisser la parole. C'est vrai que c'est quelque chose cette annexe environnementale est quelque chose de tout à fait nouveau cette année en tout cas, c'est quelque chose qui a été décidé donc par le décret du passé, donc en juillet 2024. C'est quelque chose de tout récent et auquel on s'est attelé de façon systématique, en tout cas pour évaluer toutes les dépenses d'investissement des dépenses réalisées, en tout cas lors de ce compte administratif. Enfin, cette année. Il y a cette année, un seul angle qui a été pris en compte, c'est l'atténuation du changement climatique, c'est à dire la lutte contre le changement climatique par la réduction des gaz à effet de serre et l'augmentation de stockage du carbone. C'est uniquement sous ce point de vue-là en tout cas, qu'on s'est attaqué à l'évaluation des dépenses d'investissement dans le cadre de ce de ce budget vert. L'année prochaine, on s'attaquera à la biodiversité. Tout en conservant aussi toujours ce premier axe. Vous avez vu qu'il y a plusieurs façons de côté, en tout cas c'est ces dépenses, donc soit des dépenses favorables, soit donc pour un monde qui est neutre en carbone, c'est à dire par exemple, ça correspond à la rénovation thermique avec des performances supérieures à la réglementation. Donc le fait d'être meilleur en fait que ce qu'on demande. Donc ça nous permet d'avoir de considérer nos dépenses comme étant favorables. Quand on achète un véhicule aussi qui émet moins d'une certaine quantité de carbone, c'est de gaz à effet de serre, 10
donc de CO2 par kilomètre. C'est aussi quelque chose de louable. Bon, il y a des dépenses qui sont neutres, qui ne changent rien, en tout cas pour ce qui est, qui n'ont ni un effet négatif ni positif, en tout cas dans les gaz à effet de serre. Et puis il y a des dépenses défavorables et puis enfin il y a des dépenses qui sont non classables, non cotées encore, parce que c'est quelque chose qui vient d'être mis en place et on tâtonne un petit peu encore. Donc on a la possibilité et la possibilité encore de laisser un petit flou à propos de certaines sur certaines actions, sur certaines dépenses. A Melun 96,7 % du budget a été pris en compte. Donc en général, on a demandé d'évaluer non pas l'ensemble des dépenses, mais environ 80 % à 90 % des dépenses. Donc là, on est même au-dessus. En fait, les dépenses évaluées ont été évaluées par opération, c'est à dire par les grandes opérations qui ont été faites, et le pilotage a été fait par le service de transition écologique et le contrôle de gestion. Donc, pour ce qui est de la présentation de la démarche, le déploiement aussi de la démarche et tout cela a été évalué par les services. Voilà je remercie en tout cas toutes ces personnes qui ont travaillé, qui ont œuvré à donner un résultat quand même, qui est plutôt très favorable, puisque les dépenses favorables ont été évaluées à 42 %. Les dépenses défavorables, donc 4 %. C'est tout. Les dépenses neutres 47 %, ce qui fait que ça fait un total de 89 %, donc pour des dépenses relativement neutre et même favorable pour. En matière de production de gaz à effet de serre. Donc voilà.
Monsieur Mellier : Merci Marie-Hélène pour ces explications. Effectivement, c'était une première. Et bien pour une première fois qu'on peut dire que l'exercice est plutôt réussi. Ce n'était pas facile effectivement de faire ce travail supplémentaire et ça me permet à ce niveau- là, avant de passer aux questions, de remercier en votre nom à tous, au nom du Maire de la majorité municipale, l'ensemble des services qui ont participé à ce compte administratif, les services financiers bien entendu, le Service du développement durable, des services techniques pour tout un tas d'éléments chiffrés. Voilà, tout cela c'est un résultat intéressant et notamment pour la pédagogie du document. Personnellement, je trouve que c'est très bien. Si tous les melunais avaient ce document dans les mains, ils comprendraient peut-être mieux à quoi sert l'argent public, qui est géré par la ville de Melun actuellement. Y a-t-il des questions de la part des collègues ? Avant que je demande au Maire de sortir pour le vote ? Alors attendez, on va commencer. Madame Mothay D'abord, pardonnez-moi, Monsieur Guion. Honneur aux femmes. Allons y.
Madame Mothay : Merci. Bonsoir. Moi aussi je voudrais. Enfin nous aussi on voudrait également remercier les services pour tout le travail qui a été fourni pour nous présenter ces comptes. Alors effectivement, le compte administratif 2024 présente certes un résultat global de clôture positif de 4,4 millions d'euros. Mais ce chiffre ne doit pas masquer un certain nombre d'éléments préoccupants. Monsieur Mellier. L'épargne nette chute de près de 40 % en un an. Alors oui, comme le souligne le document, l'épargne reste positive et c'est important, même si elle reste positive, cela veut dire que c'est la garantie pour l'instant, la capacité de la commune à financer une partie de ses investissements, mais que notre capacité à autofinancer l'investissement diminue fortement. Cela fragilise mécaniquement notre autonomie financière à moyen terme. C'est justement là qu'il faut être très vigilant. La tendance est clairement à l'érosion et si rien n'est fait pour l'inverser, nous pourrions rapidement perdre cette marge de sécurité. Et une épargne positive ne signifie pas une situation saine à long terme, surtout quand elle baisse aussi fortement d'une année à l'autre. Concernant les dépenses de fonctionnement, elle continue effectivement d'augmenter, en particulier les dépenses de personnel. Vous avez expliqué pourquoi. Ça correspond quand même à 64 % du
fonctionnement. Cela interroge, cela interroge sur la soutenabilité de cette trajectoire, surtout 11
si les recettes ne suivent pas le même rythme. Les aides de fonctionnement baissent légèrement avec un effet ciseau comme c'est indiqué dans le document. Les dépenses montent et les recettes descendent. Pourtant, vous décidez d'investir dans des projets qui vont exiger beaucoup plus d'entretien qu'auparavant et grever le budget de fonctionnement. La gare, vidéosurveillance et vous faites en même temps payer aux Melunais puisque la part usagers augmente dans tous les domaines. Comme on disait tout à l'heure, la garderie périscolaire étude dirigée centre de loisirs. Même si cela semble anecdotique à chaque fois, cela a un impact sur le pouvoir d'achat des familles les plus modestes. Quand elles vivent avec un budget déjà serré et que cela conduit à des inégalités d'accès, là où le service public est fondé sur le principe de l'accès égal pour tous. Donc pour nous, en fait, le compte administratif 2024 est techniquement équilibré, mais politiquement, il reflète une vulnérabilité croissante, une gestion de plus en plus tendue et des choix budgétaires que nous contestons. Certains postes budgétaires Budgétaire explose, notamment la sécurité de certains équipements. Il y a là un vrai déséquilibre dans le choix de soutien. On valorise la surveillance, mais on sous finance le tissu associatif, celui qui agit tous les jours au plus près du terrain et souvent à la place de la puissance publique. Autre point d'attention l'endettement qui repart nettement à la hausse. La ville a emprunté 5,5 millions en 2024, là où l'an passé, elle n'avait levé que 3,2 millions, avec une épargne nette qui recule et un recours accru à l'emprunt. Nous entrons dans une logique de financement par la dette, ce qui peut être justifié ponctuellement, mais qui ne peut devenir une norme durable. Il faudra donc surveiller de près l'évolution de la capacité de
désendettement dans les années à venir, Surtout avec le poids croissant des restes à réaliser qui repousse la charge sur les exercices suivants. L'effet de vitrine immédiat ne doit pas masquer la fragilité structurelle de vos finances. Ce compte administratif nous alerte là-dessus et il serait imprudent de l'ignorer. C'est pourquoi nous ne la prouverons pas. Concernant le budget pour la transition écologique auquel j'ai pu assister pendant la commission des finances, ça ne correspond à rien de concret en fait, ça ne s'intéresse qu'aux gros gaz à effet de serre et je pense qu'il serait beaucoup plus pertinent de mettre des moyens financiers en amont dans le service de la transition écologique et d'avoir une véritable force de travail dédiée, ce qui n'est absolument actuellement pas le cas. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.
Concrètement, qu'est-ce que ça nous apporte en fait ce budget établi tel qu'il est aujourd'hui en fait ?
Monsieur Mellier: Vous pouvez éteindre votre micro s’il vous plait. Je vais vous répondre avant de passer la parole à Monsieur Guion. Bon, en ce qui concerne la dernière partie, je vous trouve effectivement alors là non seulement d'une sévérité, mais à mon avis, vous n’êtes absolument pas objective. D'abord, on est dans un cadre légal, on n'a pas à inventer, nous, des critères pour les dépenses et caractère écologique, elles nous sont imposées et on regarde si pour nous les dépenses qu'on fait, rentrent dans les cases ou n'y rentrent pas. Donc voilà, il faut essayer de faire en sorte de regarder ce qui rentre. Mais enfin vous ne pouvez pas dire les choses comme ça. Et d'ailleurs on le verra pour l'année 2025. Notamment sur les fluides, on a, si on baisse les fluides, chère Madame, c'est parce que on a fait des dépenses très importantes d'investissement dans les bâtiments publics pour isoler, pour rénover, pour ceci, pour cela, pour passer à la géothermie, etc. Vous passez tout cela sous silence puisque votre rôle, il est bien connu, c'est de tout présenter de façon négative. Il n'y a rien qui va et surtout rien qui va dans l'avenir selon vos propos. Vous vous attachez au catastrophisme. Alors, selon vous, le budget, le compte administratif, le budget seraient vulnérables, Ils ne sont absolument pas vulnérables du tout. Le compte administratif dégage un excédent substantiel. Et je vous ai dit, mais vous n'y avez pas fait attention, il faut neutraliser l'année 2023, vous faites partie. Vous me ressortez le chiffre moins 39 %, mais il est par rapport à 2023 et 2023, c'est une année 12
exceptionnelle, je vous l'ai expliqué, mais j'espère que vous avez suivi. Mais je vous le réexplique, hein. Il y a eu une recette exceptionnelle qui s'appelle le filet de sécurité, et ce n'était pas neutre. Et Dieu sait si vous en avez parlé à l'époque en disant « ah oui, oui, mais attention, c'est one shot, etc ». Oui, c'est one shot, on est complètement d'accord, c'est pour cela qu'on le neutralise. Alors maintenant, ce n’est pas vrai ce que vous dites, quand vous regardez l’épargne nette de 2022, elle est à 2,3 millions. La dernière effectivement connue avant 2023, c'est à dire qu'on l'a doublée par rapport à 2022. Alors votre argument ne tient pas la route une seule minute et c'est vraiment pas comme ça qu'il faut essayer de de votre point de vue, de nous dire que vous auriez une alternative pour les finances publiques de la ville de Melun. Moi je n'en vois aucune personnellement. Sinon celle que vous avez dans la tête depuis des années qui est d'augmenter les impôts des melunais. Et on le sait, ce n’est pas la peine de nous faire de dessin, on sait très bien que l'arrivée au pouvoir de la gauche, c'est automatiquement augmenter les impôts de ceux effectivement qui en paient. Donc là-dessus, vous êtes les champions, il n'y a aucun problème. Et moi je vous dis non. Quant aux usagers, là, franchement, je vous l'ai dit, là aussi, la masse effectivement qu'on prélève sur les usagers, c'est 8 % de notre budget de fonctionnement, c'est très peu. Et franchement, les tarifs melunais, mais comparez-les, mais on va le faire le cadre du bilan de mandat. En nous comparant à des villes identiques à la nôtre, de droite comme de gauche. Franchement, franchement, vous n'y êtes pas Vous êtes encore dans le déni de la réalité melunaise, nous on tient bien compte des situations justement, des gens fragiles. On en tient compte déjà pour tout ce qui est des crèches puisque c'est le tarif de la CAF qu'on applique et intègre complètement aux difficultés des familles. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Vous faites un procès à la CAF en lui disant écoutez votre grille. Elle est mauvaise parce que vous ne tenez pas compte de la réalité de la situation des familles. C'est faux, C'est complètement faux. On a fait par ville, il y a des années, une grille pour la restauration scolaire. On l’a même modifié et avec d'ailleurs le concours de l'opposition de l'époque, la première tranche du barème pour la mettre à 0,90 € et pour bien montrer qu'on avait la volonté sociale de ne pas faire payer aux familles les plus modestes, les plus défavorisés, un prix exorbitant pour eux. Pour le repas du midi, nous on a tout à fait conscience, et vous aussi, je le pense, que ce repas des enfants, pour un certain nombre de familles, c'est leur seul repas équilibré de la journée. Il ne s'agit pas de leur faire payer le prix réel. D'ailleurs, est ce que vous connaissez le prix réel, Madame Mothay du repas, près de 12 Euros est loin de faire payer ce prix réel au melunais. Mais encore une fois, le différentiel, il est payé par tous les contribuables melunais. Et tant mieux, C'est ce qu'on appelle la solidarité. Donc je ne pense pas que vous soyez contre la solidarité. Ou alors là, je n'y comprends plus rien. Je pense que là, vous vous avez vraiment tapé à côté et ne pouviez pas faire autrement. Vous votez contre le compte administratif, je le comprends, vous n'avez pas voté le budget, donc vous n'allez pas voter le compte administratif, c'est assez normal, c'est assez logique. Mais en tout cas sur le plan de la réalité de ce qui est communiqué, c'est incontestable. En 2024, il y a eu aucun dérapage, on a eu aucune alerte. Et vous nous dites « ah non, non, mais pour l'avenir, vous n'allez pas vous en sortir, la dette, la dette, la dette ». Quand nous y serons au pied de la dette, nous verrons effectivement ce qu’il faut faire. Mais moi, je suis tout à fait confiant dans la manière dont on gère notre dette depuis des années. Elle est restée complètement stable, en terme de remboursement de l'annuité, ça ne vous fait peut-être pas plaisir, vous auriez préféré que ça explose mais ça n'a pas explosé donc c'est très bien, on ne va pas s'en plaindre. Donc ce n’est pas non plus l'argument qu'il faut employer. Je crois que ce que vous voulez c’est faire peur aux melunais, mais je pense qu'ils doivent être rassurés par ce que je leur dis. Franchement, je pense qu'ils savent et la plupart en tout cas, ceux qui sont qui utilisent les services de la ville de Melun, ils savent exactement ce que la ville fait de leur argent. Ça se voit dans les investissements 2024 et je ne 13
vais pas vous parler de tous les investissements, du compte administratif 2025, parce que là, on pourrait dire on a vu ce qu'on a fait avec notre argent : transformer la place Saint-Jean, construire un cinéma en centre-ville, rénover des écoles, construire de nouvelles écoles, etc. Tout cela qui vous met peut-être en colère intérieure en vous disant mais comment ils font pour faire tout ça ? Et nous, qu'est-ce qu'il nous restera à faire au cas où ? Pas grand chose effectivement, parce qu'on en aura fait beaucoup. Voilà maintenant à vous, Monsieur Guion. Non, non, non. Vous avez dit votre position, je vous ai donné la position de la majorité municipale. Mais oui, mais c'est tout. Après ? Non, non, je n’ai pas dit. J'ai dit que vous vous faites un procès à la ville depuis longtemps en disant « Vous en faites pas assez pour la solidarité ». Ce n’est pas vrai, c'est tout. Ce n’est pas vrai. Donc c'est tout. Que ça soit à travers les subventions aux associations ou ce qu'on fait pour les tarifs. Il y a une vraie solidarité à l'intérieur du budget de la ville pour les personnes fragiles. Il n'y a qu'à demander à ceux qui en bénéficient. Voilà, et je terminerai là-dessus et là, c'est là où je suis vraiment pas d'accord avec vous, il n'y a, ça fait dix années que je suis élu dans cette ville et tout ce qui concerne les services à la population, notamment dans le domaine scolaire et périscolaire, je n'ai jamais vu, Madame, jamais une seule lettre d'une famille qui a dit je ne peux pas mettre mon enfant au restaurant scolaire parce que ça coûte trop cher ou je ne peux pas mettre mon enfant à la garderie parce que ça coûte trop cher ou je ne peux pas mettre… J'en ai jamais eu. Jamais, jamais, jamais. Alors si vous en avez maintenant.
Madame Mothay (sans micro, inodible) : ‘C'est parce que ce sont des amis qui vont vous dire non. Mais quinze ans Cette époque-là, oui.’
Monsieur Mellier : Mais pas ça. Non mais parce que les lettres non, non, non, mais ce n’est pas c'est pas ça qui m'intéresse, c'est que c'est le discours que vous tenez sur un plan politique à travers la FCPE et depuis longtemps. Je le sais que vous tenez ce discours dans les conseils d'école depuis longtemps, sauf que ce n’est pas la réalité de ce qui se passe avec les familles. Bon écoutez, allez Monsieur Guion, à vous. Pardon, Monsieur.
Monsieur Guion : Oui, merci, Bonsoir, Monsieur. Merci de parler de l'endettement et merci Madame Mothay de le faire. Je vais aussi en parler. Je voulais d'abord remercier évidemment les services de la ville pour le travail effectué, comme tous les ans sur les documents financiers de la ville, que ce soit pour le compte administratif ou le budget, y compris pour la commission des finances qui se déroule jusqu'à présent, à chaque fois avant les avant les conseils budgétaires. Donc, je les remercie pour ça et je les remercie aussi pour toutes les réponses apportées quand je demande des documents ou des détails de grand livre. Ceci étant dit, Monsieur Mellier, vous avez dit comme ça, tout en blanc la ville s'est désendettée, carrément, alors que l'encours de la dette par habitant reste à 2 144 €. Vous savez que la médiane nationale de la dette des communes ayant une dette en France est de 545 € par habitant. Plus significatif, la Banque des territoires indique que la dette par habitant moyenne des communes de cinquante mille à cent mille, encore plus grande que Melun est, je cite ‘particulièrement élevée à 1 318 €’. Je vous rappelle que Melun en est à 2 144. Vous dites d'autre part que vous avez dégagé de nouvelles marges de manœuvre, je cite ‘pour dégager de nouvelles capacités d'endettement’. Vous n'avez en fait qu’allonger un prêt dont le restant dû était de 18 millions d'euros sur de nombreuses années. Si le montant du capital à rembourser annuellement baisse effectivement, le résultat est surtout que pour un même montant de dettes à rembourser, le montant des intérêts à payer sur la durée augmente fatalement pour les melunais. Le stock de dettes, donc, est encore à 95,5 millions d'euros. Vous ne l'avez pas dit, mais bon, je le dis 95,5 millions d'euros, sans compter la dette par procuration que vous avez 14
fait contracter à la SPL pour le financement du cinéma à hauteur de 10 millions d'euros en 2023. Je vois cependant dans le compte administratif que 5 millions semblent avoir été remboursés par la SPL en 2024 sur ce prêt de 10 millions. Comme nous ne pouvons pas consulter les comptes de la SPL, si, on peut les consulter, mais avec un certain décalage, vous pourriez peut-être nous dire comment ces 5 millions ont été remboursés par la SPL. Peut-être la réception de subventions, vous nous direz mais nous payons encore annuellement 4 millions d'euros d'intérêts sur cette dette melunaise. 4 millions, ce n'est pas rien, c'est le prix de travaux de la place Saint Jean par exemple, ou encore le prix des travaux, de la réfection complète de l'hôtel de ville ou encore le prix d'un gymnase de base standard. Il y a encore du boulot, donc, Monsieur Mellier, avant d’autant s'auto congratuler, le budget reste très contraint, les melunais constatent quotidiennement l'état catastrophique des voiries, l'état de certains gymnases par exemple. Un autre point, mais on y reviendra pour le point du budget sur le compte administratif 2024, on note dans l'état du personnel un nombre de postes pourvus de policiers municipaux de 43. À fin. 2023 il était de 37, ça fait donc plus cinq. On verra ce que ça donne au niveau du budget et je vous laisse mettre ça en parallèle sur ce que disait Monsieur le Maire à des fins de ce que j'appelle du marketing électoraliste qui était passé en un an de 28 à 43 policiers municipaux. Or non, on est passé tout au plus de 37 à 43. Il faudra trouver quelle est la différence entre les 28 et 43 que vous avez donné, mais on en reparlera au budget.
Monsieur Mellier : Alors. Juste très rapidement, sur la dette, déjà, il y a une chose qu'il faut que tout le monde comprenne. On ne peut pas uniquement parler de la dette, c'est à dire des emprunts sans dire qu’ils servent à financer quoi ? Les investissements. Le Maire Vous l'avez dit, je vous l'ai dit, nous vous le disons depuis des années. Si vous voulez comparer la dette melunaise, comparez également les dépenses d'investissement des communes identiques ! Et vous le savez, Monsieur Guion, la ville de Melun dépense deux fois plus que les villes de la moyenne de sa strate. C'est notre choix politique, on l'assume complètement et c'est pour ça qu'on a de la dette. Ce n’est pas parce qu'on a on a voulu simplement s'endetter pour faire plaisir, à ceux qui nous prêtent de l'argent, c'est pour faire quelque chose d'utile. J'avais eu le débat l'année dernière et je vous le repose si vous pensez effectivement que tout ce qu'on a financé depuis des années par la dette n'était pas utile à la ville de Melun l'année dernière, vous avez été coi les uns et les autres quand je vous ai dit est ce que la médiathèque c'est bien ? Est-ce que le conservatoire c'est bien ? Est-ce que les écoles c'est bien ? Est-ce que ceci est. Ah oui, Oui, Oui, Oui, oui, Monsieur. Oui, bien sûr, Tout ça, ça a été financé par de la dette. Alors, ne venez pas aujourd'hui nous dire que la ville est surendettée. Elle est endettée normalement, comme elle l'a souhaité. Et que vous le vouliez ou non, la trajectoire des dix dernières années, c'est bien Monsieur Guion et là-dessus, on ne va pas polémiquer, c'est bien 10 millions en moins qu'on a actuellement en dans notre encours de dette par rapport à dix années avant. On en est à 95 millions d’Euros effectivement, et on en était à 105 et des poussières. Quant à la dette par habitant, elle existe depuis toujours. C'est un fait, c'est la résultante de tout ça. Mais encore une fois, il ne faut pas affoler les melunais. C'est terrible ça. Une chose que je trouve extraordinaire parce que je vous ai entendu plusieurs fois dire « mais vous avez un outil que vous n'utilisez pas » oui vous l'avez dit, « vous l'avez réussi à la communauté, c'est la renégociation de la dette, la restructuration de la dette ». Paf, on renégocie, on restructure un emprunt pour vous permettre d'avoir un ballon d'oxygène et maintenant vous nous le reprocher, alors que c'est tout l'intérêt de la ville de l'avoir fait dans les meilleures conditions d'emprunt possible. C'est ça qu'il faut dire. Donc là, je pense que vous n'êtes pas très, très sincère, parce que je pense que si vous aviez été à notre place, vous auriez renégocié cet emprunt parce qu'il fallait le renégocier. C'est ça la bonne gestion, c'est de 15
savoir le faire au bon moment. Et la ville l'a fait au bon moment. Et je remercie Monsieur le Maire de l'avoir fait. Voilà ce que je peux vous dire là-dessus. Maintenant, ce que vous dites sur la voirie, les gymnases, je veux bien tout ce qu'on veut, mais enfin quand même quand même hein, on a rénové complètement le gymnase les Récollets, on a fait également le gymnase de la rue Dajot qui est tout neuf. Je veux bien qu'il y en ait d'autres qui soient dans un plus mauvais état, on est complètement d'accord. Si vous me parlez de Joannes, Raymond notamment, etc. Mais enfin, quand même, ne nous dites pas qu'il n'y a aucun gymnase de la ville de Melun qui a été rénové, il y en a au moins deux et peut être trois même. Donc franchement ça ne tient pas trop la route. Mais vous avez raison, c'est aussi une manière pour vous de nous expliquer que vous n'allez pas voter le compte administratif je suppose. Alors je vais demander s’il n'y a plus d'autre question de personne, Monsieur Guion. Pardon.
Monsieur Guion : Oui, quitte à caricaturer, vous dites que vous avez remboursé 10 millions sur dix ans. Ce qui fait que si je fais le calcul rapidement, c'est les 100 millions de dettes à rembourser. Il va falloir 100 ans pour tous les rembourser. Donc c'est un peu ridicule, surtout qu'on va avoir un budget tout à l'heure, on va augmenter de 10 millions d'un coup en une seule année la dette. Non, c'était juste pour info. Effectivement, nous voterons contre ce compte administratif Monsieur Mellier.
Monsieur Mellier : Mais attendez le désendettement. Il faut quand même expliquer parce que, là, vous vous enfumez un peu les gens. On a remboursé sur dix ans plus d'argent qu'on en a emprunté sur dix ans. C'est ça le désendettement, ce n’est pas autre chose. N’allez pas à faire des comparaisons économiques qui n'existent pas. Quand on fait du désendettement, ça veut dire qu'on rembourse plus vite effectivement et qu'on emprunte moins. Effectivement, quand on a emprunté 3 millions au début du mandat et qu'on rembourser 5,5 et ben oui, on désendetter la ville de 2 millions et demi par an. Voilà. Et d'ailleurs vous l'aviez noté à l'époque. On n'avait pas besoin de 5 millions à ce moment-là. On n'a pas emprunté 5 millions pour emprunter. On a donc désendetté la ville en remboursant plus effectivement qu'on empruntait. Et ça je tiens à le dire solennellement, c'est de la très bonne gestion. Voilà. Alors cela dit, pas d'autres questions. Le Maire s'étant retiré, est ce qu'il y a d'autre explication de vote ou pas ? Madame Mothay s'est exprimée, Monsieur Guion, je pense s'est exprimé aussi. Et bien écoutez, je vais donc mettre aux voix le compte administratif 2024 de Kadir Mebarek qui est son premier compte administratif total puisque celui de l'année dernière était à cheval sur deux Maires, Louis Vogel et Kadir Mebarek pour un trimestre. Là, c'est le premier compte administratif entier du maire de Melun élu en 2023. Et donc je vous demande quels sont ceux qui sont contre ce compte administratif. Trois Attendez Monsieur, vous avez un pouvoir je crois, monsieur, Donc ça fait trois. Et là vous avez deux. C'est ça ? Donc ça fait cinq contre, on est bien d'accord. Qui s'abstient ? Deux, trois abstentions ? Merci. Et donc je suppose que tout le reste de la majorité municipale approuve le compte administratif de notre Maire. Pas de souci. Merci pour lui, merci pour nous, merci pour les melunais. Maintenant on peut demander au Maire de revenir. Voilà. Monsieur le Maire, je tiens à ce que la majorité vous applaudisse pour votre premier compte administratif total.
Monsieur Mebarek : Merci, merci, merci, merci beaucoup. Merci Henri. Et effectivement, je m'associe aux remerciements unanimes de l'ensemble des conseillers municipaux, y compris d'opposition au travail formidable fait tout au long de l'année par les services finances. Merci beaucoup Sylvie. Au nom de l'ensemble de votre de votre équipe.
Adopté par 5 voix contre, 27 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal : 16
PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2024 du budget principal ;
Monsieur Henri MELLIER est désigné en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2024 du budget principal
ARRETE le Compte Administratif 2024 du budget principal présenté par le Maire ;
ARRETE les résultats de l’exercice 2024 selon le détail ci-dessous pour le budget principal :
• solde net de fonctionnement (1) 6 495 686,54
• solde brut d’investissement (2) -1 496 974,59
• solde des restes à réaliser (3) -588 195,51
• solde net d’investissement (4 =2+3) -2 085 170,10
• Résultat global de clôture initial (1+4) 4 410 516,44
• Apurement 2024 du compte 1069 (5) -97 429,92
• Solde brut d’investissement corrigé (2+5) -1 594 404,51
• Résultat global de clôture (1+4+5) 4 313 086,52
PREND ACTE de l’écart constaté de - 974 299,25 € du solde brut d’investissement entre le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 de la Ville de Melun, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57,
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2024 du budget principal définitivement closes.
7 - AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'EXERCICE 2024
Monsieur Mebarek : Alors parfait. Ceci dit, nous allons donc pouvoir affecter les résultats de l'exercice 2024. Donc, c'est la délibération numéro sept. Conformément à ce qui vous a été brillamment exposé par mon ami Henri Mellier, je vous propose de prendre acte des résultats définitifs de clôture de l'exercice 2024 de la manière suivante. Donc, le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent de 6 495 686 €, un solde d'investissement négatif de 1 496 974 €. Un solde des restes à réaliser. Je vais vite. Je ne détaille pas tous les chiffres de 588 €, ce qui, en intégrant l'apurement du fameux compte 1069, donne un solde net d'investissement en négatif de 2 182 600 €. Pour un résultat global de clôture, et c'est bien l'essentiel de 4 313 000 086 €. Il est donc proposé, sur la base de ces résultats, d'affecter le résultat de l'action de fonctionnement de 6 495 686 € au financement de la section d'investissement, donc de l'exercice 2025, et préciser que ce sera donc inscrit dans le budget primitif 2025, tel qu'il sera voté dans quelques minutes. Nous profitons également de cette délibération pour prendre acte de ce que je vous ai dit tout à l'heure, à savoir de l'écart constaté de 876 869 € entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif. Merci de votre attention.
Y a-t-il des questions ? Des observations ? Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient. Merci. Adopté.
le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2024, qui s’établissent de la manière suivante : 17
Résultat de la section de Fonctionnement (A) Déficit Excédent 6 495 686 ,54 €
Solde brut d'investissement (a) Déficit -1 496 974,59 € Excédent
Provision 2024 pour apurement du compte 1069 (b) Déficit -97 429,92 € Excédent
Solde brut d'investissement reporté (1= a+b) Déficit -1 594 404,51 € Excédent
Restes à réaliser en investissement Dépenses 23 202 671,64 € Recettes 22 614 476,13 €
Solde des restes à réaliser (2) Déficit -588 195,51 € Excédent
Solde net d'investissement (B = (1+2)) Déficit -2 182 600,02 € Excédent
Résultat global de clôture (A+B) Excédent 4 313 086,52 €
DECIDE d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement, soit 6 495 686,54 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2025 :
Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 495 686,54 €
PREND ACTE de l’écart constaté de -876 869,33 € du solde brut d’investissement entre le compte de gestion 2024 et le résultat d’investissement brut reporté sur le budget 2025, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57.
8 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2024
Monsieur Mebarek : Délibération numéro huit. Classiquement, au moment du vote du budget et du compte administratif surtout, il est fait rappel des opérations d'acquisition et de cession réalisées par la ville dans l'exercice clos. Nous avons un tableau joint à la délibération qui présente la liste des différentes acquisitions qui ont été réalisées par la ville. Alors il n'y a pas eu de cession. Je vais rapidement les citer puisqu’il n'y en a pas beaucoup pour. Pour les personnes présentes, ça permettra d'avoir l'information. Donc nous avons le 16 février 2024 acquis auprès de l'hôpital de Melun une parcelle ainsi qu'un immeuble pour un montant de 825 000 €. Vous l'avez compris, il s'agit de la crèche de l'ancien hôpital qui a vocation à accueillir la nouvelle crèche melunaise qui accueillera 60 berceaux. Deuxième acquisition, toujours dans le domaine de l'enfance au sens large, c'est l'acquisition d'un immeuble rue Belle-Ombre auprès de l'acquisition présente. Bien entendu, elle a été faite auprès de l'hôpital. Deuxième acquisition, donc rue Belle-Ombre auprès de la société Tiehau Real Estate pour un montant de 950 000 €. Vous le savez, c'est le restaurant Gatteliet qui nous a permis, Madame Prim, d'augmenter très sensiblement nos rationaires. Troisième ligne, il s'agit des frais de 18
notaire pour l'acquisition en question. Je ne sais pas pourquoi, c'est sur une ligne à part, mais je la mentionne. Frais de notaire pour l'opération d'acquisition Gatelliet :11 125 €. Autre parcelle qui a été acquise le 12 juillet 2024 et dont on se réjouit puisque ça participe de la volonté de créer davantage d'îlots de fraîcheur dans la ville et de des-artificialisé le plus possible. C'est l'acquisition d'une parcelle rue des Trois Moulins au seize rue Trois Moulins. Vous vous souvenez, les anciens garages qui avaient été incendiés. Je ne sais pas pour ceux qui y sont passés, vous avez vu que les garages ont été démolis et les travaux sont en cours pour implanter un parc. Acquisition faite pour un montant de 170 000 € et des frais de notaire pour cette acquisition de 3 039 €. Voilà donc comme je l'ai indiqué, il n'y a pas eu de cession. Y a-t-il des questions ? Non, merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2024.
9 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Monsieur Mebarek : Délibération suivante. Le vote des taxes. Bon, je l'avais dit dans lors du débat d'orientation budgétaire, la municipalité, enfin, la majorité propose de maintenir, pour la 11??? année consécutive, de maintenir les taux de fiscalité inchangés. Alors on les maintient inchangés. Ce n'est pas totalement vrai puisque nous avions baissé en 2019, en 2020, mais les taux n'augmentent pas donc depuis la 11??? année. Il est proposé, dans le cadre de cette délibération et dans le cadre du budget 2025, de les maintenir à leur niveau de l'année dernière et donc des années passées. Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : un taux de 23,86 %, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,30 % et la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,28 %. L'intégralité du produit fiscal de ces trois taxes s'élèverait à 30 en 2025 à 36 587 338 € hors rôle complémentaire. Merci. Y a-t-il des questions, Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Oui. Bonsoir à tous. En fait, on parle rarement de fiscalité, mais de fiscalité locale en fait quand même, c'est assez important ça. Et vous communiquer toujours sur le fait d'avoir baisser les taux de taxe foncière en 2019 et en 2020, passant de 29,01 à 27,30. Vous le rappeler à chaque et à chaque budget depuis cinq ans. Faisant ainsi gagner du pouvoir d'achat aux melunais. En tout cas, c'est comme ça que vous vous présentez les choses. Alors dans les faits, l'évolution des baisses locatives étant ce qu'il est, c'est quand même ça qui sert d'assiette et de calcul à l'impôt. En fin de compte, le contribuable paie toujours plus. Mois et je pense qu'on est tous pareils, ma facture d'impôt foncier en fin d'année, depuis 2020, elle cesse d'augmenter chaque année, donc c'est quand même bien. Dans les faits, il n'y a pas de gain de pouvoir d'achat. Alors en fait, ce que vous avez fait en 2019 et 2020, c'est que c'est moins pire que ça aurait pu être, mais c'est tout. Vous me direz, c'est mieux que ça, mieux que l'inverse. Mais c'est un c'est primordial la fiscalité locale. C'est entre autres, ce n’est pas le seul élément, mais c'est en gros ce qui fait qu'une ville est attractive ou pas pour beaucoup de gens. C'est ce qu'on regarde les gens pour s'installer. Quand ils cherchent à s'installer dans une ville quelque part, ils font des comparatifs entre les différentes villes pour voir les taux de fiscalité locale. Et puis on regarde aussi quel est le cadre de vie qu'on leur propose la qualité des équipements, des écoles, des équipements sportifs, le niveau de sécurité, etc. Au regard de l'impôt qu'ils acquittent, et ce n’est pas toujours aujourd'hui, on fait le constat que c'est pas toujours à l'avantage de Melun. Loin s'en faut. Par exemple, les taux, sont à ma connaissance inférieure inférieures à Fontainebleau par exemple. Et c'est comme ça que la ville de Melun voit sa 19
population quitter la ville, souvent partir sur vers Fontainebleau, les villes environnantes. Et c'est comme ça qu'on a une population au final qui est une ville qui se paupérise. Donc nous, on considère qu'il est urgent d'inverser cette tendance et ça peut se faire entre autres, par le biais de la fiscalité. Donc, on va voter contre les taux que vous proposez parce qu'on aimerait qu'il reparte à la baisse pour améliorer l'attractivité de la ville et attirer des gens à attirer, pas forcément des investisseurs qui vont mettre des locataires dans les dans les logements qu'ils acquièrent, mais surtout des propriétaires occupants. Parce que c'est cette population là qui fait qu'une ville évolue favorablement.
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Martin. Euh oui, je vous le confirme, que le pour le contribuable melunais, sa feuille d'impôt augmente. C'est vrai, ça c'est la conséquence, vous l'avez dit, de la variation annuelle des bases locatives et ce qui est décidé par l'État et qui suit l'inflation. S’il fallait baisser les taux d'imposition de la ville pour compenser la hausse des bases locatives de l’Etat, on serait bien dans une situation compliquée. La dynamique des bases est pareille pour tout le monde. L'ensemble des collectivités de France lorsque l'État décide d'augmenter, comme en 2023, de 7 % les bases locatives, ça a concerné Melun, mais toutes les communes. Vous le savez également, l'impôt, il a aussi pour objet de permettre de répartir la charge des dépenses publiques de manière la plus équilibrée possible et éviter de faire porter que sur l'usager d'un service 100 % de la dépense, ce qui ne serait absolument pas tenable dans une ville structurellement constituée structurellement comme la nôtre. Et donc la ville de Melun offre beaucoup de services à ses habitants, quel que soit leur niveau de vie et leurs revenus. Et faire porter par les usagers 100 % de la dépense et ne pas permettre à ce que le contribuable contribue de manière solidaire à ce que cette dépense soit la mieux équilibrée. Je pense que personne ne le ferait, y compris vous, Monsieur Martin, en bon homme de droite que vous êtes, je suis certain qu'à ma place, vous ne décideriez pas de faire payer 100 % les usagers le coût du service. Parce que ce n'est pas possible. Et la France d'ailleurs est ainsi faite que, au niveau national, les Français payent des impôts aussi pour équilibrer et permettre à ceux qui n'ont pas de revenus de bénéficier de services. Et donc finalement, c'est républicain de faire comme ça et on est quand même contents qu’il y est cet outil. Néanmoins, on aurait pu décider, comme d'autres villes l'ont fait. Je vous rappelle que Vaux le Pénil, l'année dernière a augmenté de 25 % sa fiscalité, alors même que les bases avaient augmenté elles- mêmes de l'année dernière, c'était 5 %, quatre, quatre ou 4 % je crois. Donc 4 % de base plus 25 % de taux. Et on ne l'a pas fait. Vous citiez tout à l'heure l'exemple de Fontainebleau, qui a un taux de taxe foncière qui n'est pas si éloigné du nôtre 45,3 % de taux de taxe foncière à Melun, 45,3 et Fontainebleau, c'est pas 30 % ou 28 ou 39 c'est 43,5, donc 45 Melun 43,5. Fontainebleau, c'est assez, assez similaire. L'enjeu, vous l'avez dit, c'est l'enjeu d'attractivité et je ne suis pas néanmoins pas convaincu que c'est à travers uniquement le levier fiscal qu'on accueille des habitants. C'est à dire que si les habitants, c'est un des éléments, c'est sûr, mais si les habitants trouvent leur compte à venir s'installer à Melun parce qu'on a un panel de services, on a un cadre de vie où on a de la sécurité. N'en déplaise à Madame Mothay, on a un cadre de vie qui est tel que je pose mes valises ici, même si je vais payer la taxe foncière. Ce n’est pas ça l'enjeu. Il aurait été différent si non seulement on n'offre pas de services, ce qui est loin d'être le cas à Melun. Quand on se compare, on se rend compte la qualité des services rendus et la densité de services. Le cadre de vie, il faut quand même reconnaître qu’il n’est quand même pas dégueulasse. Quoi qu'on en dise, on a un cadre de vie qui est très agréable. Je vous défie de dire le contraire. Et on a des enjeux qu'on essaie de traiter, des enjeux de sécurité qu'on essaie de traiter pour effectivement accueillir quand la majorité insiste sur investir lourdement en matière de sécurité. C'est aussi pour faire que les Melunais qui sont là vivent bien, mais c'est aussi pour en accueillir d'autres. Et si on n'avait pas les impôts pour 20
financer tout ça, malheureusement, on continuerait à creuser le trou des communes qui, sous prétexte de ne pas augmenter les impôts, dégrade la qualité de vie et le service. Voilà. Mais je suis convaincu enfin en réalité, Monsieur Martin, qu'au fond, on est d'accord. Voilà, allez-y.
Monsieur Martin : Attendez, parce que là c'est quand même une présentation entre pas d'impôts du tout et les impôts qu'on a aujourd'hui est quand même injuste milieu. Mais c'est pour ça que je ne suis pas en train de vous expliquer qu'il faut avoir zéro impôt.
Monsieur Mebarek : J'ai évidemment, mais c'est pour ça qu'on les a, on ne les a pas augmenté depuis onze ans. Merci.
Y a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Adopté par 5 voix contre et 31 voix pour le Conseil Municipal :
FIXE comme suit, pour l’année 2025, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :
− Taxe habitation sur les résidences secondaires 23,86 %
− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,30 %
− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 46,28 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP accompagné d’une copie de la présente délibération.
10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Mebarek : La délibération suivante Budget 2025. Nous pour ceux qui étaient présents, nous avons eu une séance de débat d'orientation budgétaire qui était dense. On a dû passer 2 h sur 2 h et demie sur le débat d'orientation budgétaire. C'était très, très dense. Chacun a pu s'exprimer et les chiffres que j'avais donnés dans le cadre de l'exposé du débat d'orientation budgétaire, comme à l'accoutumée, parce que c'est ce qu'on fait à Melun depuis toujours, les chiffres qui sont présentés au débat sont quasiment les mêmes que ceux qui seront proposés en budget. Ce n'est pas tant que les dés sont jetés et que le débat ne sert à rien parce que le débat est toujours utile et il permet d'adapter, de corriger si nécessaire, si la majorité l'estiment nécessaire eu égard aux débats. Ça n'a pas été le cas ici. On a tenu compte d'un certain nombre d'éléments qui avaient été, qui avaient été évoqués par certains élus, je pense notamment à Ségolène Durand lorsqu'on évoquait la création des postes de police municipale des policiers municipaux qui avaient en parallèle insisté sur le fait qu'il fallait travailler sans doute sur l'extension des horaires du poste de police municipale de la gare. Et c'est quelque chose avec Éliana sur lequel on va, travailler. Donc le débat nous permet d'évoluer, mais il a fondamentalement permis, pas permis de modifier les chiffres qui vous ont été présentés il y a un mois, et je vous propose donc de nous en tenir à dans le détail, à ce qui avait été évoqué lors de ce débat et de ne pas revenir de manière détaillée, précise sur ces chiffres. Je vais simplement en deux minutes dire les grandes, les grandes lignes de ce, de ce, de ce budget qui s'appuie sur une continuité dans les engagements qui avaient été pris en début de mandat avec Louis Vogel, et que j'ai repris en fin 2023, qui sont nos axes inchangés et qu'on a encore renforcé ces dernières années et demi. Le cadre de vie avec un focus 21
important, je l'ai dit sur la sécurité. Le renforcement, la cohésion, la sécurité, vous le savez, c'est les investissements qui ont été faits pour le poste de police, mais pas que, les recrutements en matière d'agents de police. Ça a été dit tout à l'heure dans le cadre du débat. Je confirme, nous sommes bien passés à 43 agents policiers sur le terrain et pas postes ouverts. Et donc la volonté, pour cette année 2025 de renforcer encore davantage les effectifs de police et les moyens de fonctionnement et d'investissement qui vont avec. Mais ça ne va pas sans la deuxième jambe qui est la cohésion. Je l'ai dit, ça fait partie des deux. C'est aussi mon ADN. Une ville ne peut pas exister en tant que cité, si les communautés qui vivent dans cette ville, les communautés générationnelles, les communautés sociologiques et les comités professionnels et communautés géographiques ne vivent pas, ne font pas cités. Et donc la cohésion, c'est central dans notre ville et ça s'est traduit par des rehaussement de budgets qu'on avait déjà initié en 2023 mais qu'on a encore accentué en 2024 et encore en 2025 sur les centres sociaux qui ont vu leurs crédits augmenter. La jeunesse, la vie associative qui a été augmentée, le lien avec le citoyen qui passe par la création du budget participatif qui avec Emmanuel dans sa deuxième année d'exercice et qui font qu'il fonctionne bien. Et puis la cohésion, c'est également la démultiplication des rencontres avec les habitants qu'on continuera à faire en 2024 pour échanger le plus possible, les écouter, les concerter et produire derrière des actions politiques en fonction de ce qui nous aura été dit. Donc fort impact sur la cohésion, ça s'est traduit dans notre budget. Le troisième axe, c'est l'enfance au sens large. Vous le savez, l'enfance, l'éducation était une priorité déjà depuis le début du mandat. Mais dans les dépenses de fonctionnement, les deux tiers, les deux tiers de l'augmentation de nos dépenses de fonctionnement sont liées à des efforts encore importants que nous faisons en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance, dans nos crèches, dans les crèches, pour lesquelles le privé pour lequel nous achetons des berceaux, mais également les accueils collectifs de mineurs dans nos centres de loisirs. Je vous l'ai dit sur le sujet de la petite enfance, on avait un engagement de début de campagne en début de campagne. Pardon, lapsus, la campagne arrive, on n'y est pas encore. On va laisser passer l'été quand même. Début de mandat, engagement de création de places de 300 places, de crèches dans la ville. On aura l'occasion de faire le point en fin d’en fin d'exercice 2025 et on verra qu'on sera qu’on ne sera pas loin de l'objectif. Mais c'est surtout cette année le renforcement important de nos places en accueil de loisirs, puisque c'est une forte attente des melunais qu'on rencontre dans nos réunions de quartier notamment, qui ont une forte attente là-dessus. Et. Oui, oui, j'allais le dire. Grâce au travail qui est fait par les services sous l'égide d’Aude Rouffet et d'Angélique, on est au rendez-vous de ce développement des places. Moi, j'avais demandé à Aude de travailler avec les services départementaux, la PMI, le service éducation pour faire en sorte que l'on mutualise le maximum nos structures scolaires pour nous permettre d'ouvrir. Mais, ce n’est pas aussi mécanique que ça. Il faut négocier. Nos écoles ne sont pas en mesure finalement d'accueillir autant d'enfants que l'on souhaite, mais néanmoins le pari a été, en passe d'être réussi un par OD. On passe. On est passé de 2020 à 330 places d'accueil collectif de mineurs à 520 places en 2024, 660 en 2025. Donc on aura doublé depuis 2020. On aura doublé nos places en accueil de mineurs avec un objectif à l'horizon 2027 de 700 places. Voilà le budget, Ce n’est pas que des chiffres. Le budget, ce sont des politiques et c'est pour ça que je veux surtout parler des politiques et pas des chiffres. Ce sont des politiques que l'on fait pour nos habitants et ça se traduit cette manière. Mais le budget, c'est également et ça faisait également partie de nos priorités, c'est l'attractivité de notre ville. Et cette attractivité, elle passe par deux axes. Elle passe par des travaux importants, conséquents, qui sont faits depuis plusieurs années, mais qui se renforcent évidemment ces derniers mois. Et ça continuera. Et on a eu en début du mandat le comment dire, la sincérité de dire aux melunais que ça allait être compliqué de ne pas se cacher derrière des mots, mais de dire que oui le TZen alalit 22
arriver, oui, ça va être compliqué en terme de travaux. Oui, il y allait avoir des impacts de circulation, il y allait avoir des impacts de cadre de vie pendant les travaux, mais c'était un mal absolument nécessaire pour transformer la ville. Et aujourd'hui, on y est. La ville en train de se transformer. Qu'on soit, j'imagine que sur les bancs de l'opposition, tout le monde n'est pas d'accord, mais je suis convaincu que lorsque, par exemple, tout à l'heure, on remet les cités à la place Saint Jean, lorsqu'en septembre nous inaugurons cette place, on sera très heureux de l'inaugurer ensemble. Et je ne pense pas qu'on pourra. Et d'ailleurs Monsieur Guion, là, à peu près sous-entendu tout à l'heure en disant que la charge d'intérêt, c'était l'équivalent de la place Saint-Jean. C'est bien que finalement vous êtes satisfait de la place Saint-Jean, mais la place Saint-Jean, ce n’est pas 4 millions, c'est quasiment six. Donc oui, notre ville se transforme. Les melunais le savent, les melunais nous le disent, et les melunais en sont satisfaits. On a rencontré des centaines de melunais à travers les différentes réunions publiques qui ont été organisées, et objectivement, sauf lorsque nous avons un élu d'opposition qui essaie de chauffé à blanc, les habitants faisant partie de cette réunion, à aucun moment nos réunions ne se sont traduites par des levées de boucliers sur les travaux qui sont faits à Melun. Les melunais comprennent et ils nous remercient finalement de transformer cette ville. Et le budget qui vous est proposé en 2025 vise à amplifier cette transformation avec un niveau d'investissement qui n'a jamais été connu dans la ville. Puisque le montant qui vous est proposé ce soir est tout simplement un montant record qui fera que sur l'exercice de sur ce mandat-là, nous aurons dépensé. J'ai plus le chiffre en tête, mais pas loin de 150 millions d'euros de dépenses d'investissement pour transformer notre ville. Voilà, je n'en dis pas plus. Ce sont des chiffres. Vous pouvez revenir sur des questions sur ces chiffres, mais ce que je veux, c'est de ré insister sur l'engagement puissant de la majorité d'accompagner la transformation de cette ville. Et nos majorités ne nous satisfaisons pas d'être dans une politique de l'immobilisme pour ne pas gêner, pour ne pas gêner l'habitant qui a du mal à rentrer chez lui le soir parce qu'il y a des bouchons pour ne pas gêner l'habitant qui a de la poussière sur son trottoir pour ne pas gêner le commerçant qui est entravé parce que la rue Pouteaux voit des trous, parce qu'on fait la rue Pouteaux. Nous comprenons ces difficultés, Nous ne faisons pas fi de ces difficultés, nous les comprenons, nous essayons de les réduire, de les compenser parfois, en termes de budget, notamment sur le comité, la commission de l'indemnisation des commerçants. Mais nous avons une vision pour notre ville et cette vision. Nous sommes convaincus que c'est la bonne. La transformation de Melun passe par ses efforts qui sont faits en matière d'investissement et pas Monsieur Guion, Madame Mothay passe par un effort important effectivement en matière de recours à l'emprunt. Nous, nous ne transformons pas une ville en finançant uniquement sur fonds propres. Personne ne transforme sa ville en capitalisant, en utilisant les deniers qui sont dans son, dans son disponible. Ça n'existe pas. La ville se transforme et la transformation de cette ville bénéficiera aux générations de melunais futures. Et il est tout à fait normal que ces générations de melunais futur qui utiliseront ce cinéma contribuent aussi à son à son financement à travers l'emprunt. Ça, c'est notre philosophie. Votre philosophie, sans doute, c'est de ne surtout pas emprunter pour ne surtout pas investir, pour ne surtout pas transformer la ville. Votre philosophie, c'est de ne surtout pas faire de travaux pour ne pas gêner les melunais et éviter qu'il y ait de la circulation et surtout ne pas à devoir assumer les objections légitimes des commerçants. En fait, nous, on prend tout ça et on est convaincu de faire les bons choix. Voilà, je n'en dis pas plus. Je suis, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur le budget, mais je considère que le débat a eu lieu. Et pour ceux qui n'étaient pas présents, tant pis pour eux. Oui, Monsieur Guion, pardon.
Monsieur Guion : Alors, je vous remercie, Monsieur Mebarek, pour cet exposé qui a duré plus 23
que deux minutes. Une promesse non tenue, une première. J'aimerais que vous évitiez de parler pour nous ce n’est pas la peine, on sait s'exprimer et on va le faire. Je vous remercie là- dessus. Pour la place Saint Jean, je vais répondre tout de suite. Oui, la place Saint Jean, c'est intéressant de la refaire depuis dix ans, elle avait été refaite à la va vite avec un enrobé catastrophique, on le sait, donc c'est important qu'elle soit refaite, qu'elle soit végétalisée, il n'y a pas de souci là-dessus. Et on n'est pas immobilistes. On n'est pas contre les travaux, au contraire, on veut bien qu'il y ait des travaux et on veut qu'il y ait des travaux pour que derrière ce soit un progrès, un progrès pour les melunais, un progrès, notamment pour la circulation. Or, ici, au niveau de la place Saint Jean, on aura certainement un progrès sur l'esthétique, la fonctionnalité de la place, par contre, sur la circulation et les melunais le voient tous les jours pendant cette période de travaux, tous les jours, ils voient le résultat de la circulation comme il sera après la fin des travaux, parce que la circulation catastrophique qui est actuellement sur la rue Gambetta, sur la place Saint Jean, sur la rue Bancel notamment, j'en passe. Ce sera exactement la même chose quand le TZen sera mis en service, voire pire, parce qu'il n'y aura plus qu'une seule voie sur la rue Gambetta. Et pour les véhicules. Et une seule voie pour tout le TZen, les voitures, les bus actuels, etc. Et les camions sur la rue Bancel, ce sera vraiment assez compliqué. Alors, vous êtes expert en mécanique des fluides, donc vous avez dit que les melunais s'adapteront. Alors les melunais qui n'ont pas le choix d'amener leurs enfants ou de récupérer leurs enfants à l'école ou n'ont pas le choix d'aller travailler à Melun. Effectivement, ils s'adapteront. Ils subiront les bouchons comme ils les subissent actuellement. Par contre, ceux qui ont l'habitude de venir d'en dehors de Melun pour aller voir les commerçants, pour aller sur Melun de façon non régulière et non obligatoire, eux et ils ont déjà compris et déjà ils commencent à fuir Melun et donc Melun par les travaux et malheureusement même après les travaux, puisque la circulation qui est là, on la voit, c'est la même que une fois que les travaux seront finis, l'attractivité de Melun baisse et baissera à long terme malheureusement. Vous le savez, la solution, et on vous l'avait dit depuis longtemps, c'était de revoir ce plan de circulation avant la mise en place du TZen. Et ça, vous le savez depuis 2014 au minimum. Ensuite, je reviendrai sur un point, même si vous avez dit ce qui n'était pas au débat, tant pis pour eux. Je vais revenir sur peu de points, mais un petit point qui concerne quelque chose qui nous tient à cœur, c'est la sécurité. Je cite dans ce document budgétaire, vous vous dites ‘la sécurité demeure une exigence incontournable. Aussi, au mois de décembre 2024, un nouveau poste de police municipale a ouvert, qui ferme à 17 h 15. La police municipale fonctionnera 24 h sur 24 à compter du deuxième semestre 2025, nécessitant ainsi un renfort des effectifs qui passeront de 43 à 51 policiers’. Je m'interroge sur le passage de 43 à 51 policiers qui voudrait dire 51 poste pourvus bien sûr. Dans ce budget, on a un état du personnel et on voit que le nombre de postes budgétaires prévus est de 43. Donc, comment vous allez passer de 43 à 51 tout en intégrant un budget de postes pourvus à 43 seulement ? Il faudra faire des DM, Monsieur Monsieur Mebarak pour cela. Une petite comparaison parce que vous aimez bien faire des comparaisons avec Meaux par exemple, où il y a certes une population un peu plus importante 56 000 habitants par rapport aux 43 000 de Melun, il y a 85 policiers municipaux à Meaux, ce qui nous fait un policier municipal pour 660 habitants. À Melun, on est à un policier pour 1000 habitants. On a encore du boulot si on veut atteindre le niveau de sécurité atteint par Meaux et Monsieur Retailleau l'a souligné récemment. Plus concrètement, au niveau des arbres, nous avons, je cite encore une fois plus concrètement, la ville est en bonne voie d'atteindre la plantation de 5000 arbres sur le mandat correspondant au nombre des naissances de parents melunais. Pouvez-vous nous dire combien exactement vous avez planté d'arbres au 31/12/2024 et combien vous en avez abattu ? Ensuite, sur la politique commerciale 2025, je cite toujours ‘vera le lancement de la seconde boutique éphémère et une boutique à l'essai, La Foncière Commerce, qui sera active courant 2025, participera également 24
à l'installation de commerces, de bouche et d'enseignes de qualité’. J'ai envie de vous dire pour la foncière et la seconde boutique a laissé enfin ! Mais est ce que ce sera vraiment fait puisqu'on l'attend depuis 2020 ? On verra bien. J'ai juste l'impression que les contraintes budgétaires vous ont empêché de faire tout ça depuis le temps. Voilà pour mes remarques sur le budget. Vous avez vu, j'ai été concis.
Monsieur Mebarek : Merci. Voyez, je, effectivement, je vous dis que je parle à votre place, mais finalement on est, en phase sur le fait qu'il n'y a pas eu besoin de débattre longtemps. Vous êtes assez court et je vous en remercie. Je vais sur les différents sujets. La place Saint- Jean, il y a dix ans, elle n'a pas été refaite à la va vite. Alors il y a dix ans, vous n'étiez pas élu. Non, vous étiez sur la liste de François Kalfon, mais vous n'aviez pas été élu, c'est ça ?
Monsieur Guion : Et vous étiez sur la liste de Monsieur Marciset, vous vous rappelez ?
Monsieur Mebarek : Oui, en 2001. Non, mais c'est bien que c'est bien. Et puis vous vous y prenez en référence, monsieur Retailleau, C'est que vous avez, vous avez évolué. Juste sur il y a dix ans, la place Saint Jean, elle a été bitumée, non pas de manière définitive, et c'était dit, je me souviens et pourquoi je cite Monsieur Kalfon, parce qu'il était en face de nous deux mois et il avait dit Mais vous avez. C'était quoi son truc ? asphalte. Vous avez mis un asphalte sur la place Saint-Jean. C'est ça l'ambition des élus de Melun mettre de l'asphalte sur la place Saint Jean. Et en fait non, évidemment. Le projet de transformation de la place Saint Jean, c'était celui-là que vous voyez aujourd'hui. L'ambition, c'était, c'était celle-là. Le projet, il fallait le concevoir, le mûrir, le travailler avec lui, avec nos architectes, nous caler par rapport au TZen. Parce que évidemment, la place Saint Jean, les travaux sont liés aux travaux du TZen et à partir du moment où le TZen a été lancé, on a pu lancer notre projet. Mais c'était Louis Vogel à l'époque qui avait eu la brillante idée, je le dis, de commencer à désensibiliser les lunettes de l'usage de la voiture sur cette place. Il s'agissait de commencer à habituer à la fois les commerçants mais également les habitants du fait que ces voitures n'avaient pas leurs places ici. Et qu'est ce qui se passe, Monsieur Guion au bout de dix ans ? On a oublié que cette place était un parking à ciel ouvert. A tel point, Monsieur Guion, que lorsqu'il a fallu, à l'automne dernier, rouvrir provisoirement la place Saint-Jean, accueillir des places de stationnement le temps des travaux, parce qu'on avait là, en face, ça avait été neutralisé et que finalement nous avions ouvert. C'était tout simplement cacophonique. A tel point que les commerçants de la place et d'ailleurs c'était dit sur les réseaux. Que fait le Maire ? Il a fait revenir les voitures sur la place Saint-Jean, ont fait un bond de dix ans en arrière. Et en fait non, c'était provisoire. Ces places, elles étaient provisoires parce que l'ambition, il y a dix ans, c'était bien de
désensibiliser les melunais de l'usage de la voiture à cet endroit-là. Et pour ce faire, on n’allait évidemment pas engager 5 millions d'euros. On a bitumé, ça n’a pas coûté cher, ça a dû coûter de mémoire 160 000 € pour mieux livrer la place Saint-Jean telle qu'elle est aujourd'hui. Donc ce n’était pas à la va vite. C'était penser Monsieur Guion parce qu'on pense. Alors oui, les travaux, une fois que, une fois que les, vous vous dites que les travaux c'est un pro, ça doit être un progrès. Je suis archi convaincu que les travaux de la place Saint Jean sont un progrès pour la ville. Vous n'en êtes pas convaincus, mais vous le serez, Monsieur Guion je ne désespère pas que vous êtes quelqu'un qui évolue. On l'a vu d'ailleurs, je l'ai dit tout à l'heure, vous évoluez dans votre pensée et je suis convaincu que vous évoluerez dans le fait que c'est un progrès la place Saint Jean telle quelle, sera livrée avec une végétalisation, vous l'avez vu aujourd'hui avec le nombre d'arbres qui a été planté avec. Retrouver un îlot de fraîcheur en cœur de ville, permettre aux habitants, aux familles, aux personnes à mobilité réduite de fréquenter cette place sans être embêtés par les voitures et surtout, effectivement, limiter la 25
place de la voiture. Parce que je l'avais dit, nous sommes sur l'hyper-centre de notre ville et vous donnez-moi un exemple, y compris Fontainebleau. Puisqu'on parlait tout à l'heure, donnez-moi un exemple d'une ville avec un hyper-centre qui accueille trois voies de circulation. Il y en avait trois. Ce n'est pas tenable. Si c'est votre vision, je vous la laisse bien volontiers. Si le progrès pour vous, c'est de laisser trois voies de circulation sur la place Saint- Jean, je vous laisse ce progrès. Notre progrès, c'est de réduire la place de la voiture sans l'obérer. Parce que oui, les véhicules continueront à circuler Place Saint Jean. Monsieur Guion, on aura une voie de circulation pour les voitures, on aurait une voie de circulation pour les véhicules transports en commun. Et d'ailleurs la voie TZen, elle sera partagée à la fois pour le bus TZen, mais pour les bus urbains, de sorte que la voie de circulation des véhicules légers ne sera pas encombrée par les bus. Et on aura surtout à côté de ça une piste cyclable et des piétons qui seront heureux de fréquenter cette place. Donc oui, le progrès c'est ça. Il aime lui-même ce Guion qui veulent venir consommer à Melun. Si je peux me permettre, les melunais qui voudront consommer à Melun et fréquenter nos commerces viendront surtout pour deux raisons Monsieur Guion. Ils viendront pour le cadre de vie qu'on leur offre. Ils viendront pour la qualité de nos commerces. Je ne suis pas certain que ces trois voies de circulation qui vont faire que le commerce de qualité viendra. Monsieur Guion. Les trois voies de circulation, on les avait déjà et c'est ce que ces trois voies de circulation nous ont permis de modifier la qualité de notre commerce à Melun. On aurait pu en faire une quatrième que ça n'aurait rien changé, Monsieur Guion Nous, on fait un pari l'inverse. On parie qu'en réduisant la voiture, en faisant que ce cœur de ville, cette place Saint-Jean, retrouve un niveau de qualité de vie comme la place Jacques Amyot. Font des commerces distincts. Ce n’est plutôt pas mal. Les terrasses sont pleines, les gens sont heureux d'y vivre. Je vais et je vais implanter mon commerce dans cet endroit. Notre vision, c'est celle-là. Et le progrès, c'est celui-là, en tout cas tel qu'on l'imagine. La sécurité, oui, Meaux et sans doute l'une des villes, enfin, c'est la ville comparable à la nôtre qui a le plus investi en matière de sécurité avec un niveau. Alors non, on n'est pas dans une ville qui est totalement sécure, on n'est pas, on n'est pas à Monaco ou à Genève, hein, faut pas exagérer. Il y a des sujets de délinquance et d'insécurité à Meaux, comme dans plein de villes de France et de Seine et Marne. Meaux a investi bien avant nous en matière de police municipale, en matière de sécurité. Je ne dis pas que demain matin, on va rattraper Meaux. Aujourd'hui, ce n'est pas l'objectif. On n'est pas pour objectif d'avoir 120 agents de police municipale. On veut renforcer sensiblement la police pour la passer effectivement cette année à 51 avec des recrutements qui sont lancés. On espère que, et je le dis tout de suite pour étouffer la polémique que vous ne manquerez pas de me faire, Monsieur Guillon, quand on sera au mois de décembre. Et vous m'interrogez en conseil municipal de me dire combien d'agents et vous recrutez Monsieur le Maire, j'espère qu'on aura recruté ces huit agents supplémentaires pour les passer à 51, mais je ne le garantis pas. On mettra tous les moyens pour les recruter, mais je le garantis. Pas parce qu'il vous aura. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes en année pré électorale. Il ne vous aura pas échappé que l'enjeu de sécurité est un enjeu majeur pour les Français et aussi pour les débats électoraux. Et aujourd'hui, on est confronté à ce que de nombreux Maires renforcent considérablement leurs engagements en matière de sécurité. Et on est sous une forme de course à l'échalote sur à qui donnera les meilleurs avantages pour recruter des agents. Donc on a toujours, et je parle sous le contrôle des Éliana et de Bruno derrière qui nous écoute. L'engagement est fort de recruter huit agents pour porter notre police à 51. Les arbres, oui, 5000 arbres seront plantés dans le temps. Dans le mandat, on atteindra l'objectif. Alors le nombre d'arbres abattus, nombre d'arbres plantés. Ce que je vais vous dire, c'est tous les arbres qui sont abattus sont replantés de toutes façons. On ne nous tendra pas le piège de : vous avez abattu des arbres et finalement vous êtes en déficit de reconstitution d'arbres 26
puisque vous en avez abattu plus que reconstitué. En fait non, chaque arbre abattu et replanter même plus. Mais en plus de ça, nous planterons davantage d'arbres comme on s'est engagé dans le dans le début du mandat et on fera le point en fin, en fin de mandat. Et puis le dernier point, je n'arrive pas à me relire, j'arrive pas à me relire au dernier point. Je sais plus ce que c'était Monsieur Guion. Mais ce n’est pas grave. Y a-t-il d'autres questions, Monsieur Guion ?
Monsieur Guion : Et le dernier point, enfin un des points, c'était comment vous expliquez que vous passez de 43 à 51 policiers en 2025 alors que budgétairement vous en n'intégrait que 43 ?
Monsieur Mebarek : On va répondre à ça tout de suite. En fait, l'annexe budgétaire que vous avez doit mentionner les postes au 1er janvier de l'exercice de l'année, donc au 1????? janvier, au 1er janvier 2025. Nous avons bien 43. Ça ne tient pas compte des postes qui seront ouverts, recrutés et financés, comme vous l'avez dit en commission des finances. Nous n'avons pas dans le BP 2025 inscrit 100 % des crédits correspondants à ces huit agents de police municipale. Parce qu'on l'a dit, ça sera au deuxième semestre 2025 en fonction des recrutements effectifs. Et donc on n'a pas mis en année pleine ce que coûtera un agent de police supplémentaire. Donc nos crédits 2025 votés ce soir, c'est uniquement une partie des crédits qu'on complétera en DM en fin d'année. En tout état de cause, l'annexe dont vous faites part ne mentionne uniquement les postes pourvus au 1er janvier 2025. C'est pour ça qu'on a 45. Voilà. Oui.
Monsieur Guion : Oui, je réponds sur le fait de désensibiliser Melun des voitures. Pour l'instant, ce que vous avez fait, c'est désensibiliser l'attractivité de Melun et c'est bien, c'est bien dommage. Ensuite, sur le nombre de voies entre trois et une voie, je pense qu'il y a un juste milieu. Vous ne l'avez pas cité. Alors un petit peu comme M. Mellier, vous caricaturez assez rapidement les choses. Vous n'expliquez pas comment vous ferez pour la rue Bancel qui sera une seule voie de circulation pour tout le TZen, les véhicules, les bus, etc. Les Melunais le voient, le blocage arrivera et pour l'instant il n'y a pas de solution. Alors vous avez fait des belles promesses. On verra ce que ça donnera. Il ne faut pas confondre le fait
qu'esthétiquement la place Saint Jean sera refaite et effectivement, ce sera certainement très très bien. Et le fait que la circulation ne sera pas du tout améliorée, voire empiré.
Monsieur Mebarek : Merci Madame Mothay.
Monsieur Martin : Vous ne voulez pas le faire.
Monsieur Mebarek : Mais vous n'avez pas levé la main Monsieur Martin. Bon, on va rester à droite si vous le voulez bien, Mesdames. On repassera à gauche. Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Oui, moi je voudrais parler en fait de la conclusion de votre document. Car ce qui est, ce qui me paraît inquiétant, c'est que d'une manière générale, vous vous parlez beaucoup d'augmentation des dépenses liées à une augmentation de la population. Alors, ça a été évoqué par Monsieur le Maire, au moins, vous avez l'honnêteté de reconnaître que l'augmentation de la population, ça produit mécaniquement une fondation des dépenses. C'est pour ça que ce n’est pas forcément un bon choix de s'orienter vers ça, quand on quand on gère une ville, on a plus 4,02 % en dépenses réelles de fonctionnement plus 5,23 % de masse salariale. Il y a des recrutements d'agents qui deviennent du coup nécessaire. On a plus 3,78 % pour les subventions aux associations. Et puis alors, vous imaginez compenser ces dépenses, 27
c'est écrit dans votre document, dans la conclusion par la même croissance démographique et la production des logements pour l'accueillir, générant également des ressources fiscales supplémentaires. Alors, annoncer des dépenses supplémentaires, c'est toujours plutôt populaire, surtout en année pré-électorale. Mais ce n’est pas sérieux au regard de la situation financière de la ville et imaginer compenser, ce qui est pire, c'est imaginer compenser ces recettes fiscales additionnelles, ces augmentations de dépenses pardon, par des recettes fiscales additionnelles. C'est encore moins sérieux. Toutes les études prouvent que, en gros, une augmentation de la population d'une ville génère en proportion bien plus d'augmentations de dépenses que des recettes, sauf pour quelques cas particuliers et quelques communes particulières. Mais on n'est pas du tout dans ce cas-là à Melun. Alors du coup, j'aimerais bien savoir, en fait quelles sont les pistes d'économies que vous allez chercher, comment vous avez orienté vos réflexions par rapport à ça ? On n'en voit pas ou très peu et on a l'impression quand même qu'on va vers des lendemains qui déchantent un peu. Alors les économies, c'est moins populaire, mais franchement, aujourd'hui, c'est indispensable. Et au chapitre des dépenses inutiles aux montants plus que conséquents. Moi, je ne peux pas m'empêcher de parler du projet ou de la réalisation du nouveau cinéma et les options qui ont été prises puisque j'ai visité le chantier cette semaine. Bon, c'est pire que ce que je pensais. Je comprends, mais je ne comprends absolument pas comment on en arrive à une enveloppe à 12,6 millions pour un cinéma de quatre salles qui ressemble en fait à quatre caissons en béton dans lesquels il y aura, il y aura les salles de cinéma, sans vraiment sans aucune complexité architecturale. Je ne comprends pas qu'on en arrive à un tel montant. On est passé d'un budget de 5,5 à 12,6 pour prendre des options inutiles dont on aurait pu se passer, comme le toit terrasse, le rooftop, une ouverture sur le jardinet derrière qui est quand même un petit peu ridicule. Beaucoup de retard, des dérapages de toutes sortes et l'augmentation des coûts des matériaux ne suffit pas comme explication puisque sur la période, l'indice INSEE nous dit qu'il est à peu près de plus 30 %. C'est tout. C'est conséquent, mais ça n'explique pas le passage de 5,5 à 12,6. En plus, d'ailleurs, au passage, les matériaux utilisés, moi je n’ai rien vu de j'ai rien vu de somptueux. Le c'est pareil, ça va. Ça promet quand même des dépenses dans le futur. Sur le rooftop par exemple, le bardage en bois au sol, c'est des lattes en bois qui sont pas, enfin ça se voit très bien que ce n’est pas, c'est pas, c'est plutôt cheap, c'est pas d'une qualité exceptionnelle, ça va nécessiter un entretien tous les deux ans, etc. Tout ça fait que, en fin de compte, tout a été déraisonnable dans ce projet. Et nous, si on se réjouit d'un cinéma neuf en centre-ville, on le répète, c'est un élément de programme de la droite depuis des années. Ici, localement, on estime qu'on aurait dû s'en tenir au cahier des charges initiales avec un cinéma aux alentours de 5,5, ce qui était ce qui était déjà beaucoup. Franchement aussi, c'est aberrant. 12,6 millions, c'est aberrant. C'est le prix d'un groupe scolaire tout neuf quasiment. C'est quasiment le prix de ce qui a été mis dans à peu, à peu de chose près, dans le groupe, dans le groupe scolaire. Ouais ben oui, bah voilà. Ça restera comme une faute majeure de gestion de cette mandature. En tout cas, on considère que c'est vraiment l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. On se retrouve avec 7 millions d'écart sur ce sujet, c'est énorme ! J'aimerais bien. Quand même. Alors que la ville se finance majoritairement par l'emprunt, les dotations de l'État, les subventions de toutes sortes qui sont quand même des sources de financement qui ne sont pas forcément pérennes au regard de la situation du pays, des finances du pays, au regard de la situation internationale qui produit quand même quelques inquiétudes. Ce n’est pas des sources de financement qu'on doit considérer comme pérennes. Bien, j'aimerais bien que vous nous évoquiez quand même quelles ont été vos pistes de réflexion, voire de réalisation en termes d'économie. J'imagine que ça a quand même pu faire l'objet de vos réflexions, mais ça ne transparait pas dans ce document. On ne parle que de dépense et jamais d'économie. 28
Monsieur Mebarek : Alors on ne va pas refaire le débat du cinéma vraiment et on peut pas comparer une école à un cinéma. Et euh non, on ne peut pas, c'est pas c'est pas, c'est pas, non, non, ce n’est absolument pas comparable. Non, ce n’est pas comparable. Parce que Monsieur Martin oui, mais la taille, Mais alors certes, la taille dans un espace contraint comme il l'est rue de L'éperon. Quand on construit une nouvelle école à Woody avec un foncier totalement disponible, ce n'est pas la même manière que de construire dans un espace contraint comme ça l'était rue de L'éperon. Donc juste ça, ça impacte le coût, le coût de la mise en œuvre du projet. Les écoles, ce n’est pas 12 millions. L’École Denis Mukwege, c'était 17 millions. Et l'école Decour, c'est pareil. Le coût du cinéma, je l'avais dit, le coût du cinéma, je l'avais déjà dit, la comparaison entre les 5.5 et d'ailleurs, moi, j'avais toujours demandé aux services de d'essayer de me retrouver ce la source de l'origine de ce chiffre qui est un chiffre, qui était un qui n’était même pas un chiffre, une estimation de maîtrise d'œuvre, les 5,5, c'était des ratios. C'est quand, en fin de mandat précédent, il était question de faire ce cinéma, les ratios qu'on compte quand on compare par rapport à ce qui peut se faire en bâtiment mètres carrés machin, ça donnait ça, mais c'était totalement hors sol ce chiffre-là. Donc franchement, il ne faut pas comparer. Il y a, il y a eu une inflation du coût du cinéma. Compte tenu de ce que vous avez dit, l'inflation des matériaux, voilà les modifications techniques du projet par rapport à la version initiale. Mais le gap de 5,5 millions à 12 millions, je pense qu’il ne faut vraiment pas le prendre en compte parce que le chiffre de 5 millions il existe pas, il est pas scientifique, il est pas scientifique. Alors que vous me disiez 12 millions, ça vous paraît cher, on peut en débattre, mais dire qu'on est passé de 5 à 12 et écrire partout, c'est un chiffre qui ne tient pas. Pourquoi, Monsieur ? Monsieur Martin, si nous avions lancé la consultation, Monsieur Martin, est qu'à l'issue de la consultation, on a un chiffre de 5,5 millions. Et qu'au fil des travaux, au fil du chantier, au fil des adaptations, on aboutit à douze. Je serai d'accord avec vous, avec vous, pour dire oui, le chantier a explosé, mais ce n’est pas vrai le chantier, historiquement, le chiffre de 5,5 n'existe pas. Voilà. Non mais non, mais voilà, je poursuis après sur les choix, attendons que le cinéma soit terminé et on verra le résultat final en terme de choix, de qualité, etc. Attendons l'inauguration. Là c'est encore un chantier et j'ai bien vu. J'ai bien vu vos commentaires sur ce que vous pensez de votre visite. Mais attendons la fin, attendons la fin de la com. C'est quoi la formule ? Attendons la fin de la foire et on comptera machin. Donc attendons. S'il vous plait, attendons la fin du cinéma et on pourra se positionner. Sur les mesures sur les mesures d'économie, vous pourriez dire que vous l'avez à demi-mot dit, mais pas complètement, dire que c'est le dernier budget du mandat ou l'avant dernier, je ne sais pas et on fait, on crée un budget électoraliste pour attirer l'électeur et donc on essaie de froisser personne et donc on ne réduit pas les dépenses pour froisser personne et pour c'est pas notre état d'esprit. Nous, ce qui nous guide, ce qui nous guide, c'est, je l'ai dit tout à l'heure, c'est continuer à investir pour transformer notre ville et ça coûte de l'argent et ne pas dégrader les services qu'on offre à nos habitants et voir les amplifier la petite enfance, etc. Et je, nous ne sommes pas aujourd'hui d'avis de réduire les services aux habitants, de contracter ce qu'on leur propose en terme d'animation sportive, culturelle, de solidarité, etc. Pour réaliser ces économies, on n'en est pas là aujourd'hui à Melun, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure. Les finances de la ville se portent bien. On n'est pas au point comme d'autres villes, pas loin de chez nous d'ailleurs, le sont à devoir rogner de partout pour équilibrer le budget. Notre budget a été équilibré sans augmenter les impôts et en finançant très lourdement des investissements. Et je veux rappeler ce que j'avais dit pour vous deux, Messieurs qui n'étiez pas là. Qu'est ce qui se passe dans ce mandat d’un point de vue financier ? On a augmenté les services, on a livré des nouvelles écoles, nous allons livrer un nouvel équipement culturel. Nous avons réduit l'endettement, nous avons nous n'avons pas augmenté 29
la fiscalité et nous avons augmenté nos épargnes. La situation financière de la ville est saine en 2025. Monsieur Philippe Martin, et nous n'avons pas pour besoin, pour équilibrer notre budget, de réaliser des économies. Néanmoins, ça ne veut pas pour autant dire que dans les directives qu'on assigne aux services et que partagent avec moi les élus, la majorité qu'on demande à nos services d'être intelligents dans la dépense, d'optimiser, de mutualiser et d'avoir une gestion la plus, la plus rigoureuse et frugale possible. Mais on n'est pas dans la rigueur. Aujourd'hui, si le budget de l'État l'est, je ne dis pas que les collectivités ne doivent pas ne pas prendre leur part. Nous devons prendre notre part et d'ailleurs nous allons la prendre puisque le FC TVA, le remboursement de la TVA va être amputé d'une bonne part. Par contre, et vous le savez, la ville de Melun ne verra pas ses dotations réduites dans le cadre de la loi de finances, puisque nous faisons partie des villes qui bénéficient de la DSU. Mais ça ne veut pas pour autant dire qu'il faut laisser filer les dépenses de manière inconsidérée. Si aujourd'hui nos dépenses augmentent de fonctionnement, nos dépenses de personnel, elles augmentent parce que nous offrons plus de services et plus de sécurité aux melunais. Oui, oui, Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Parce que bon, ok, on n'est pas dans la rigueur, mais enfin on est dépendant de à chaque fois pour le moindre investissement un peu conséquent dans notre ville, on est dépendant des subventions qui doivent venir de la région, du département, de l'Etat, etc. On va chercher des dotations partout. Alors c'est légitime d'aller chercher ce genre de mode de financement, mais sans ça, en fait, on ne peut rien faire et vous le savez très bien. Et ça, c'est inquiétant parce que je ne suis pas certain. Le micro est fermé. Et ça, c'est inquiétant parce que moi je ne suis pas certain et que ce soit des modes de financement qui soient pérennes à l'avenir. Je pense que ça obère sérieusement des capacités futures de la ville. Et donc je pense que mécaniquement, oui, il y a des économies qui sont nécessaires à faire. Ça ne passe pas forcément par des baisses de services à la population, c'est pas ça. Il y a d'autres pistes d'économies qu'on peut faire, des dépenses, des dépenses inutiles, je peux vous en trouver quelques-unes, je ne vais pas vous les lister là, mais j'en ai quelques-unes en tête. Et quand vous parlez du cinéma, je suis désolé quand vous parlez d'un chiffre de 5,5 qui n'existait pas. Enfin, je ne sais pas comment vous pouvez aborder des notions comme ça. Le chiffre de 5,5 était dans les comptes dans les prévisions budgétaires de la ville pendant des années. Ce n’est pas des chiffrages qui ont été faits au doigt mouillé quand même. Vous ne nous avez pas fait voter des budgets avec des chiffrages au doigt mouillé et 5,5 ? Ce n’est pas vrai, c'est pas des estimations, c'est des calculs qui ont été faits par rapport à un projet architectural initial que vous n'avez pas voulu respecter parce que vous avez voulu modifier ce projet pour faire un rooftop qui sert à rien, qui servira à rien pour faire une ouverture sur le jardin derrière qui était pas du tout nécessaire pour faire des baies vitrées immenses. C'est très esthétique, mais ce sera ça coûtera au final, ça coûtera très cher à nettoyer, à l'entretien, etc. Et on aurait pu s'en tenir à un cinéma beaucoup moins cher. Et ça, effectivement, c'est une dépense inutile. C'est une source d'économies qu'on aurait pu faire.
Monsieur Mebarek : Merci. Je note que contrairement à ce que j'ai dit tout à l'heure, vous trouvez esthétique ? Alors on vous l'a dit que ce n’est pas esthétique.
Monsieur Martin : Non, c'est le revêtement au sol.
Monsieur Mebarek : Oui. Je ne sais pas, vous avez dit bon. Franchement, je ne sais pas. Des chantiers, ça ne vend pas du rêve quoi, à peu près quoi. 30
Monsieur Martin : J'ai fait ma visite de chantier Monsieur. On n’était pas nombreux, on était deux élus. Donc j'ai bien vu ce qui n'était pas esthétique, c'est le bardage au sol, c'est pas un problème, c'est pas esthétique, c'est que c'est très cheap et ça va se dégrader très vite. Et vous allez devoir refaire tout dans deux ans. C'est évident, c'est écrit d'avance. C'est exactement le genre de choses qu'il ne faut pas faire quand on essaye d'avoir une gestion financière rigoureuse.
Monsieur Mebarek : Ok, on aurait dû mettre du marbre, c'est plus durable. Mais là du coup, vous n’avez pas 12 millions.
Monsieur Martin : Vous pouvez mettre du carrelage qui imite les lattes en bois, c'est beaucoup moins cher et ça tient beaucoup mieux.
Monsieur Mebarek : C'est cheap le carrelage qui imite le bois. Vous exagérez.
Monsieur Martin : Non, non, c'est pas vrai, Il y en a des très beaux.
Monsieur Mebarek : Ok, merci Madame Mothay, On passe à gauche, on passe à l'extrême gauche. Pardon ? LFI
Madame Mothay : Non, la gauche !
Monsieur Mebarek : Ah oui, la gauche. C'est vrai que l'autre gauche n'est pas là. Vous êtes la seule gauche en fait.
Madame Mothay : Toujours !
Monsieur Mebarek : Bravo !
Madame Mothay : Donc du coup j'avais fait une petite intervention mais bon, je vais peut-être raccourcir. Effectivement, donc le budget primitif qu'on est censé donc voter ce soir, c'est un peu comme une déclaration d'intention. Attention, ça relève ce que la municipalité considère comme prioritaire, où elle met l'argent public, où elle n'en met pas ou en met moins. Voilà ce que le budget de la Ville semble dire. Mais je ne vais pas refaire le débat d'orientation budgétaire. Mais effectivement, on comprend rapidement les priorités affirmées un investissement massif dans la sécurité et la vidéosurveillance avec plus d'un million d'euros. Je vois qu'il y a un déploiement de caméras supplémentaires qui passe de 459 000 , on va arrondir à 460 000 en 2024 à 710000 en 2025. Et contrairement à ce que pourrait penser Monsieur Mellier, je peux aussi dire des choses bien sur ce que la municipalité fait des efforts notables en matière d'éducation, notamment avec les rénovations dans plusieurs groupes scolaires. A ce titre, je note que l'école Jules Ferry bénéficie enfin de quelques travaux pour un peu plus de 80 000 € inscrits en 2025. Combien ? En 2025, c'est 80 000 justement. Et on peut rappeler que ça fait plusieurs années justement que cette école attend des rénovations sérieuses signalées à plusieurs reprises. Mais bon, c'est un début et nous savons ici que tous, nous savons tous ici que les besoins sont bien supérieurs accessibilité, confort thermique, sécurité des bâtiments. Donc il faudrait aller beaucoup plus loin et plus vite. J'ai une question tout à l'heure on a parlé de l'école Decourbe. C'est simplement pour comprendre. On a vu qu'il y avait un montant de 17 000 700 000 € en 2024 qui passe à 19 000 144 642 € en 2025. Je voulais comprendre pourquoi cet écart. Effectivement, un effort aussi réel pour les accueils collectifs mineurs, on a bien vu que la capacité passera de 330 places en 2020 à 660 en 2025. 31
C'est un progrès important qu'il faut saluer. Mais il faudra veiller à ce que cette montée en charge s'accompagne d'un vrai renforcement qualitatif concernant l'encadrement, l'accessibilité des locaux, le rythme des, le respect des rythmes de l'enfant. Ensuite, concernant les actions ciblées pour la transition écologique, notamment sur les mobilités douces, j'ai noté deux 217 000 € qui sont prévus pour le développement des voies cyclables et la pose de supports vélos. Ça reste un peu modeste au regard des besoins, car tant que les itinéraires cyclables ne sont pas sécurisés et continuent protégés, on ne changera pas les usages, surtout pour les plus jeunes et les familles. Donc pour encourager le vélo, il faut plus qu'un budget symbolique. Et donc ce budget dit aussi ce qu'il ne priorise pas. J'en viens à un point majeur : la mise en accessibilité. Plusieurs projets, notamment dans les écoles capucins Montaigu Mézereaux, sont reportés à 2026. L'école Montaigu est mise en accessibilité en 2027. Donc je pose la question c'est pourquoi continuer d'attendre vu qu'on sait trouver de l'argent quand il en faut ? Cela signifie concrètement que des enfants, des parents, des personnes âgées ou à mobilité réduite vont encore attendre, se heurter à des escaliers non aménagés, à des bâtiments publics partiellement inaccessibles. On sait que la mise en accessibilité n'est pas une option, mais une obligation légale. C'est aussi un marqueur de notre niveau d'inclusion, notre respect des droits fondamentaux. Alors, contrairement à ce que vous pensez, alors je ne dis pas qu'il ne faut pas de sécurité, mais pour moi, la sécurité ce n'est pas uniquement des caméras HD et des véhicules sérigraphiés. C'est aussi de ne pas tomber dans un escalier avec une poussette, c'est pouvoir rentrer dans une école pour une personne en fauteuil, la sécurité, c'est l'autonomie. Pour un enfant handicapé, c'est pouvoir aller à l'école sans danger. Et puisqu'on parle de sécurité, parlons aussi de la voirie, donc les trottoirs parfois dégradés, les pistes cyclables encore non sécurisées comme je le disais, notamment autour des établissements scolaires. J'ai donc un. Donc on peut dire qu'on fait de la sécurité pour tous, mais quand certains restent littéralement bloqués à l'entrée, il s'agit de ne pas opposer les besoins mais d'équilibrer les choix. Voilà donc pour moi, ce budget 2025 est encore trop négligé, en fait, l'accessibilité. Voilà, merci, c'est tout pour moi.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Madame Mothay de vos commentaires que je ne partage pas, évidemment.
Madame Mothay : La question pour l'école Decourbe.
Monsieur Mebarek : Oui, on arrive, Henri va y répondre là-dessus, juste sur l'accessibilité. Vous savez qu'on est engagé dans un débat avec l'Etat. On avait on avait sollicité de la préfecture un décalage sur la mise en œuvre du plan. Nous avons tenu une année
supplémentaire. Et d'ailleurs, c'était Damien qui avait introduit un recours là-dessus sur la question. On avait donné des explications sur les raisons de cette de cette, de cette chose. Décalage qui était vraiment accepté par le Préfet. Et le recours avait été, le recours avait été retiré. Tout sera mis en œuvre pour respecter l'engagement qui a été pris avec l'État de finir en 2026. Vous avez évoqué 2027 pour Montaigu. C'est en fait les crédits, c'est que l'opération des crédits seront pour Montaigu, déjà amorcée, avec des travaux qui seront réalisés sur l'exercice 26. Mais si ces travaux sont réalisés plutôt sur la deuxième partie d'année, le paiement des factures interviendra plutôt sur l'exercice budgétaire 2027. Ça ne veut pas pour autant dire que les travaux ne seront pas faits sur la deuxième partie de l'année 26. D'accord sur Decourbe. Et puis en termes d'accessibilité, on n'a pas que les écoles et les on a, on. Les travaux d'accessibilité, vous le savez, concerne nos équipements sportifs, concerne nos voiries. La place Saint Jean est rendue accessible et à chaque fois que des travaux de voirie sont effectués, c'est également le cas. Henri sur Decourbe. 32
Monsieur Mellier : Oui. Alors je voudrais simplement rappeler à l'ensemble du Conseil Quand on voit, on aurait dû appeler cette opération Decourbe, mais pas école decourbe, parce que dedans il n'y a pas qu'une école, il y a une école maternelle de six classes, il y a une école élémentaire de douze classes, donc on augmente le nombre de classes. Effectivement déjà, ça c'est important. On a un accueil de loisirs, effectivement, à l'intérieur de l'école qui lui est structuré et qui pourra accueillir effectivement dans de bonnes conditions les ACM. Et on a surtout un restaurant scolaire de 250 places, c'est à dire 500 rationnaires en deux ans deux. Voilà. Et l’AP, l'autorisation de programme qui a été votée il y a quelques années était effectivement à 17 millions d'euros. Là-dessus, vous avez 1000 fois raison. Aujourd'hui, elle a été portée à 19 millions d'euros en y intégrant toutes les révisions de prix depuis le début de l'opération, sur les indices du bâtiment, de ceci et de cela. Voilà, ça c'est pour répondre. Parce que là aussi, bon, quand on quand on fait les commissions des commissions d'appel d'offres, on a des prix pour une année avec une année de référence. Puis au fur et à mesure que les années passent et que les matériaux aussi, et que les matériaux, ceux-là, ça dépend quel type de matériaux on emploie, comment ça se passe. Et donc c'est vrai, il y a tout, tout le monde vous le dira, tous ceux qui sont dans le bâtiment aujourd'hui vous diront ben oui, les prix ont explosé à cause effectivement du coût des matériaux et des matières premières et la ville de Melun n'y échappe pas.
Monsieur Mebarek : Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Observations ? Oui. Charles Humblot.
Monsieur Humblot : Merci, Monsieur le Maire. Alors je vais commencer mon propos par une réponse parce que je suis un petit peu un archiviste. Oui, j'ai dégoté. J'ai dégoté les notes que j'ai prises en Commission Culture le 17 juin 2021 et qui, dont la commission Culture était consacrée quasi intégralement au cinéma. Et j'ai simplement une note de ma part qui indique que Monsieur Mathiot a communiqué un montant de 5 000 030 € hors taxe pour le coût d'objectif du cinéma.
Monsieur Mebarek : Désolé, j'ai pas entendu.
Monsieur Humblot : 5,3 millions d'euros hors taxe comme prévision des travaux du cinéma. Voilà, ça c'était le premier point. Le deuxième, oui. Donc 17 juin 2021. Le deuxième point que je souhaitais aborder, c'était et vous venez d'en parler au sujet de l'ADAP de l'agenda d'accessibilité. Parce que c'est la demande qui était. La demande de la ville était de prolonger de trois ans le calendrier initial et les services de la DDT, et la Commission en charge de ce sujet avait autorisé un report de deux ans. Un dépassement de deux ans, voilà la règle, elle est là. Et que donc on est dans sur le budget de l'avant dernière année. Alors, à cet égard, à cet égard, j'ai observé que le calendrier communiqué par les services de la Ville indiquait un montant d'investissements en 2025 de 2 300 000 €. Alors c'est vrai que le budget et le tableau du budget est assez ardue à exploiter et à travailler et qu’il ne reprend pas par thème. Mais ça, ça pourrait être une solution. Mais j'ai essayé de chercher les grandes lignes qui concernaient l'accessibilité et je n’en ai pas beaucoup trouvé et que grosso modo je peux me tromper et que les voilà, vous m'en tiendrai pas rigueur. J'ai retrouvé à peu près 1 million d'euros. Composé de 350 K€ pour Capucins, 350 K€ pour Pasteur. Donc ça fait 700. Et après des petits opérations maison à quatre 20 000 Picot et compagnie. Voilà. Mais il y a quand même un certain nombre de sujets.
Monsieur Mellier : À la crèche. 33
Monsieur Humblot : Alors la crèche, les Dauphins, oui, mais alors oui, Monsieur Mellier, certes la crèche des Dauphins, mais pour autant il faudrait à ce moment-là. découper le.
Monsieur Mebarek : Coût des travaux à l'intérieur.
Monsieur Humblot : Découper les coûts, le coût des travaux parce qu'on ne peut pas prendre 1 million et demi, 1 million et demi au titre de l'accessibilité, alors que l'accessibilité ne concerne peut-être que le tiers des travaux. Voilà. Donc à défaut de précision, je n'ai pas pu les prendre, mais en gros, on est 1 million. Mais surtout, il y a de gros absents et de gros absents, comme le musée, comme la piscine ou le cercle nautique, et que ces gros sujets sont des sujets à 500 000 € quand même, ce n’est pas anodin. Voilà. Et donc moi je souhaitais savoir si vous arriverez sur le budget 2026 à reporter. Il y a un transfert d'une année à l'autre et à reporter en 2026 ce que vous n'avez pas pu faire en 2025, voilà. Le dernier point que je souhaitais aborder, c'était sur, alors ça a été abordé sur le sujet du cinéma. Mais on peut parler aussi de la place Saint Jean. Mais comme on peut parler de gros, de beaucoup de dossiers sur les écarts entre les prix de départ et les montants de départ et les montants à l'arrivée et là, on peut-on ou on, vous nous répondez régulièrement c'est l'augmentation de la matière première, c'est un certain nombre de choses, mais il y a aussi quelque part des questions qui touchent d'une part à l'ancienneté des dossiers. C'est à dire que quand un dossier a dix ans, bien évidemment, il y a des normes qui changent, il y a des règles qui changent, il y a des coûts qui changent aussi, évidemment. Donc il faudrait actualiser ça, mais à l'aune non pas du marché public, mais à l'aune de l'évolution financière, entre et, il y a des clauses de révision de prix, par exemple. C'est de dire voilà, on a évalué le cinéma à 5 300 000 au départ, on est à trois ans et une revalorisation de temps. Et ça, ça se fait, c'est classique. Bon. Mais ces écarts importants résultent aussi de certaines, de certains manques notamment sur et de manques ou de manquements sur l'évolution des dossiers. Bon, est ce que l'on n'est pas capable de prendre le départ avec un dossier bouclé, ficelé, terminé et de ne plus le faire évoluer pour éviter de faire dépasser les honoraires et ensuite de mettre tout ça dans une espèce de de grosse salade qui est alors il y a des augmentations de prix parce qu'on a changé le projet, parce qu'on a un projet qui est vieux et ensuite, et on a aussi un résultat en lien avec les réponses aux appels d'offres, avec les coûts, etc. Donc ça, je pense que c'est quelque chose sur lequel il serait important d'agir Et d'agir aussi dans le rétroviseur. C'est à dire que de dire bah Decourbe, on était parti à combien ? On est arrivé à combien ? Le cinéma avec des choses tangibles. Mais en gros, une analyse a posteriori en disant voilà pourquoi on s'est planté, pourquoi on a dépassé etc etc. Le dernier point que je souhaitais évoquer, c'était, on a évoqué l'autre fois, lors du dernier Conseil Municipal, on a évoqué ou l'avant dernier peut être on a évoqué l'étude sur le stationnement. Alors j'ai été un peu impressionné du montant du montant qui figure au budget et je souhaitais savoir, que l'on me confirme qu'il s'agissait bien de 160 000 € pour l'étude de stationnement et que dont une partie sera sur le budget 2025 à hauteur de 53 000 € et que je reviens sur d'une part, donc j'ai cette question qu'on me confirme bien que le montant est de 160 000 €. Ce n’est pas donné et que d'autre part, et que d'autre part nous n'avons pas, ça a été évoqué aussi tout à l'heure. Nous n'avons toujours pas de logique en la matière, et de lier l'étude du stationnement à au plan de circulation, au plan de déplacement, au plan des mobilités douces et que c'est ce que j'ai évoqué lors du lors du précédent Conseil Municipal, c'est que ce soit global, c'est à dire qu'on ait une approche et une seule approche dans le même espace-temps et qui prenne en compte tous les types, le déplacement. Après, ce n’est pas la question de savoir si on veut faire la chasse à la voiture ou au contraire si on veut laisser venir plus de voitures dans Melun. La question c'est de savoir comment les véhicules se déplace, comment il stationne, comment 34
les liaisons douces sont mises en place, comment les vélos, etc. Moi, je vous, Monsieur le Maire, vous avez parlé tout à l'heure qu'il fallait faire des travaux, que c'était un bien pour un mal, un mal pour un bien. Pardon, je suis archi d'accord, j'avais attiré l'autre fois l'attention. Je change un peu de sujet, mais c'est à peu près le même. J'avais attiré l'attention sur le danger, le danger énorme encouru sur la place Saint Jean et à telle, à telle enseigne que vous m'aviez répondu. Il regardait à plus près, de plus près. Je vous invite à regarder l'état de la bande de circulation sur la place Saint-Jean. Je vous mets au défi de faire passer un vélo sans un risque de chute. Et aujourd'hui, il n'y a pas de piste cyclable sur la place Saint Jean. Certes, c'est une solution transitoire temporaire, mais pour autant, quelqu'un qui veut traverser la place Saint Jean à vélo, il a deux solutions soit prendre un risque énorme sur la voie de circulation ou soit comme pro et comme beaucoup sur les trottoirs. Parce que là par contre les trottoirs ils sont extrêmement bien, mais c'est quand même dangereux et que c'est à cet égard là que j'ai attiré votre attention l'autre jour et que les dangers restent encore. Il y a encore le chantier sur le sur le boulevard Gambetta, avec une réduction du trottoir parce qu'il y a une emprise chantier entre l'emprise du chantier d'un côté et le riverain qui ne taille pas ça haie, il reste à peu près 40 cm pour passer. Comment vous faites passer une poussette ? Comment vous faites passer un fauteuil ? Voilà, ce sont aussi ces questions même, même pendant les travaux. Ce sont des questions que l'on doit prendre en compte. Merci.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Charles, pour ces observations précises et documentées. Alors, sur le premier sujet de l'accessibilité. J'ai demandé d'ailleurs à Sylvie derrière et on ne va pas attendre 2026, Charles, on ne va pas attendre 2026, on va les services puisque on l'a dit tous, ils travaillent bien, on va leur demander de nous identifier dans les dépenses qui sont globalisantes, la part de l'accessibilité sur les travaux, de façon à bien montrer l'enveloppe globale affectée à l'accessibilité en 2025. Donc on a cité tout à l'heure l'exemple des Dauphins, mais il y en a. Il y en a effectivement d'autres puisque je vous confirme que c'est bien 2,3 millions d'euros qui vont être engagés sur le sur la thématique de l'accessibilité. Et 2026, c'est bien 2,5 millions également. Vous avez, vous avez évoqué Monsieur Charles Humblot. Charles, tu as évoqué le musée, le musée et le cercle nautique dont effectivement les travaux d'accessibilité n'ont pas été indiqués, budgétés. Je ne sais pas si Noël est là, sur le cercle nautique. Sauf erreur, je pars sous le contrôle de Noël Boursin. La question du cercle nautique est liée à l'accessibilité de l'étage. Après, il y a un sujet de toilettes de sanitaires en rez-de-chaussée. Mais la question c'est est ce que l'accès à l'étage supérieur est accessible aujourd'hui ? Effectivement, il ne l'est pas. Il y a des escaliers, ce que je comprends, mais Noël va confirmer, c'est que cet étage est utilisé essentiellement, Noël pour des réunions, notamment les assemblées générales du club ou pour des événements particuliers, et qu'effectivement, tant que ces événements qui accueillent plus de X personnes ont lieu dans cette salle, on doit la rendre accessible. Je crois sans trop me tromper que le coût de mise en accessibilité du cercle, ce sera 400 000 €, ce qui est proposé, Noël, tu me corrige si je me trompe, c'est de permettre au Cercle nautique de faire ces réunions et ces événements sur d'autres locaux, notamment à Marinelli ou à l'USM, qui eux, sont accessibles. Ça nous fera l'économie de ces 400 000 € pour implanter un ascenseur et des toilettes en haut, etc. Donc ça, c'est la réponse du Cercle nautique. Concernant le musée, la question du musée est encore plus là, je parle sous le contrôle de Mathieu qui pourra également compléter ou corriger. Je n’ai pas la science infuse. La question du musée n'est pas que l'accessibilité, elle est également mise aux normes de sécurité globale du bâtiment. Et on a une réflexion aujourd'hui qui est de dire est ce qu'on engage des travaux tout de suite sur la mise en accessibilité. Mais ça non, ça n'aurait pas de sens de faire des travaux uniquement sur l'accessibilité sans réalisées en même temps, les travaux de mise en sécurité, etc. Alors je ne vais pas trop m'engager sur 35
des chiffres parce que, à l'époque, on s'était engagé sur les 5,5 millions du cinéma. Mais là encore de tête, je crois qu'il faudrait de l'ordre de 2 millions à 2 millions et demi pour remettre aux normes le musée, en ce compris l'accessibilité. Donc aujourd'hui, il y a des réflexions sur la programmation et vous, et on vous l'a dit, tu peux Mathieu, tu peux confirmer. On a des réflexions sur éventuellement une programmation culturelle ou de ce qu'on pourrait faire du prieuré Saint-Sauveur. Et tant que ces sujets ne sont pas non pas, on n'a pas atterri là-dessus, on se dit est ce qu'ils vont bien, Est ce qu'il faut engager tout de suite les 2 millions et demi sur la Vicomté, sachant que potentiellement le musée pourrait déménager ? Mais ce que je dis, ce n’est absolument pas avéré. C'est encore que des réflexions, évidemment, ça sera en concertation avec notamment les amis du musée et tous nos partenaires. Mais Mathieu, si tu veux compléter ce que je viens de dire.
Monsieur Duchesne : Sur la partie programmation, bon, on est un petit peu hors sujet, mais pour vous donner des éléments, on essaie d'avancer de front à la fois sur le prix Saint-Sauveur et sur la Vicomté, en s'interrogeant effectivement sur la programmation que deviendraient les collections du musée actuel ? Est ce qu'elle rentrerait toutes ou pas dans le prieuré Saint- Sauveur ? C'est la question. Et la question sous-jacente, c'est comment ensuite la Vicomté si on n'y fait plus que des beaux-arts par exemple, Comment les espaces seraient ils utilisés ? Et donc effectivement, c'est un peu prématuré peut être de vouloir chiffrer tout ça alors qu'on est encore sur un travail de fond. Euh on ne va dans pas longtemps aller à Dijon avec une délégation d'agents et travailler sur le sujet. Mais voilà, on en est pas encore au chiffrage parce que le projet n'est pas arrêté en terme de programmation à la Vicomté.
Monsieur Mebarek : Charles Oui.
Monsieur Humblot : Mais moi j'entends, j'entends bien, c'est effectivement, il y a qu'il y ait une réflexion actuellement sur une évolution à la fois du musée, une réflexion sur un développement potentiel ou pas, etc etc. En revanche, j'ai quand même. Il me reste quand même une question à la fin c'est quand vous envisagez vous de faire dans le musée de la Vicomté actuelle ? C'est à dire que ce bâtiment. Parce que si ce bâtiment n'est pas accessible aujourd'hui, si ce bâtiment n'est pas sécure en termes de sécurité, incendie, etc, il sera, il restera soit ouvert au public, soit des locaux de travail et qui répondent aux mêmes réglementations en matière d'incendie comme en matière d'accessibilité. Donc ça, moi, ça me pose la question oui, mais ou auquel cas auquel cas pas le démolir mais le vendre, mais ce n’est quand même pas anodin. Voilà.
Monsieur Mebarek : Alors je vous le dis tout de suite, ce n’est pas dans le projet, on va pas vendre le museé de la vicomté qui fait partie de l'histoire de notre ville dont les dont les lucarnes, dont les lucarnes sont classées là. En tout cas, nous on le vendra pas et dans le mandat prochain on ne vendra pas non plus. Tu vois ce que je veux dire ? Maintenant, la question, effectivement, elle est très juste. Ok, très bien ce qu'on dit. Mais aujourd'hui, qu'est- ce qu'on fait ? Vous avez raison sur la question de l'accessibilité. On en parlait encore avec Mathieu, avec Stéphane Calmen et puis Dominique, et puis les services, ce qu'on peut faire tout de suite pour régler le sujet d'accessibilité sans arrêter, c'est l'accès aux étages. Il faudrait peut-être. Comment ? Voilà, parmi les pistes de ce dire, on laisse le musée ouvert. Mais peut- être que les collections. Il faudrait peut-être voir comment les concentrer sur la partie au rez- de-chaussée. Il y a de ça. Il y a également la question de l'accueil des enfants. Parce que selon que vous accueillez des mineurs, des classes ou que vous accueillez donc aux étages également, et que vous accueillez des chercheurs ou des étudiants qui font des heures, des 36
recherches, des études sur le niveau d'exigence en matière de conditions d'accueil n'est pas le même. Donc aujourd'hui, franchement Charles, on ne sait pas. On se laisse encore un peu de temps pour peser les différentes options. Je reviens sur la question des coûts des repas. Pas le yoyo, mais c'est plutôt l'ascension parce que les coûts sont comme ça. Et puis après ça finit comme ça. Et il était évoqué le fait que c'est aussi peut-être dû à l'ancienneté des dossiers qui ne. Au moment où on lance le dossier, il n'est pas suffisamment ficelé dans tous ses aspects. Et puis peut être qu’il n’est pas suffisamment ficelé et que on perd du temps. Et ce temps perdu fait que le coût initial finalement on se retrouve à plus. Moi ce que je veux dire, c'est que je ne peux pas reprocher ni aux élus et encore moins aux services le temps que mettent certains dossiers à sortir de terre.
Ça s'explique par une raison. Ce qui est simple, c'est que tout à l'heure Henri, l'a dit, on investit deux fois plus que la moyenne, donc 650 € par habitant versus 350 ou 400. Et ça se traduit par un nombre de dossiers en investissements qui sont très très conséquents. Et nos services ne sont pas extensibles, pas non plus multipliés par deux ou par trois nos équipes. On a beaucoup de dossiers qui sont, qui sont supportés par une équipe qui n'est pas extensible. Et donc eux aussi, ils ont une capacité d'absorption et d'instruction qui fait qu'ils ne peuvent pas tout faire en même temps. Et nous, les élus, on leur a, à un moment donné, on les a, on les priorise, et puis, et puis même quand on priorise, les agents ne peuvent pas non plus tout faire. Et donc ça explique aussi que certains dossiers n'avancent pas, pas plus vite ou que d'autres. Et que voilà donc. Mais je prends le point et il y a sans doute un effort à faire davantage sur une sécurisation de, les estimations initiales avant de, avant de lancer de partir en réalisation. La question du stationnement, c'est 150 000 € plus 10 000 d'étude géo géologique ou géotechnique ou puisque nous avons sur le parking Lebarbier en prévision de l'implantation d'un futur parking en couches. Fait une étude de technique. Donc c'est 10 000 €. Donc ça et après il en reste 150. Effectivement, il y a l'étude, il y a l'étude stationnement
accompagnement dans le cadre de l'instruction, de la consultation sur la future DSP. Parce qu'il faut se faire accompagner. Et puis aussi, on a une année post mise en œuvre de la DSP, on a une année encore d'assistance du cabinet pour nous accompagner dans la mise en œuvre. Voilà, donc tout ça c'est 160. Et je terminerai avec le, alors, le plan de circulation versus le sujet des travaux de la Saint-Jean, quand vous évoquez la place, les pistes cyclables, qu'on se comprenne bien, il y aura bien une piste cyclable sur la place Saint-Jean. Voilà, on parlait des travaux, effectivement. Et pendant les travaux, oui, c'est, c'est contraint. Alors, il y a une piste. Alors, elle n'est pas ouverte, mais vous, vous l'avez identifié, Elle est côté, côté sud, côté pharmacie. Elle n'est pas encore revêtue de son. Mais bon, effectivement, il était très compliqué avec une voie de circulation de traiter le sujet de la piste cyclable plus les plus les voitures. Mais bon, ça va bientôt se terminer, on croise les doigts. Concernant la question du plan de circulation qui effectivement s'était dit régulièrement et au-delà duquel on l'a souvent dit, il faudrait faire le circuit, le plan de circulation. Puis d'ailleurs, je crois qu'il faudrait faire le plan de circulation en amont du TZen, etc. En fait, c'est aussi fait, on ne peut pas anticiper ce que ce que seront les reports modaux. Il y a des prévisions et des estimations de ce dire quand le TZen sera là, quelle est la part de report modal de la voiture vers le TZen quand il y aura plus de deux pistes cyclables ? Quelle est la part de report des voitures vers le vélo ? Et quand on aura réparé mieux nos trottoirs, quelle est la part de report modal de la voiture vers le piéton ? Et ça, en réalité, il faut quand même tenir compte de l'affirmation de ce que sera le TZen pour arriver sur un plan de circulation affiné. Néanmoins, on a quand même travaillé sur la question parce que maintenant le TZen, on va où ? On voit, on sait où on va. Les parts de report modal. Michel, tu pourras compléter le point, il y a des estimations, donc on ne va pas évidemment en-là dans ce mandat là, dans cette fin de mandat, engager la ville sur un nouveau plan de circulation. Ce plan de circulation, ce nouveau sera fait par lors de la 37
prochaine mandature, évidemment. Néanmoins, on a travaillé, on a travaillé avec un cabinet EXPLAIN, c'est ça, sur un futur plan de circulation qui tient compte de la livraison du TZen et des mobilités douces, etc. Et on vous proposera avant l'été, avant l'été, on vous proposera en commission générale, on vous proposera les différents scénarios, court, termiste, moyen termiste et long termiste sur ce que pourrait être un nouveau plan de circulation à Melun. Effectivement, on ne peut pas tout faire. On ne peut pas révolutionner la circulation à Melun comme ça et passer d'une situation A à B en révolutionnant la, donc le cabinet d'études qui a travaillé et qui va, qui a livré, et d'ailleurs il y a un travail qui est fait en lien avec l'agglomération. Michel tu pourras confirmer, propose effectivement trois ces trois ambitions moyen terme, court terme et long terme avec, je le dis tout de suite, avec des visions long terme qui peuvent paraître, je le dis à mon ami Michel, pour certaines un peu utopistes, dans une ville idéale où la voiture a encore moins de place. Mais ça, ça sera proposé et débattu. Et évidemment, rien ne sera arrêté dans ce mandat. Mais en tout cas, on pourra en débattre donc en commission d'ici la fin de l'année scolaire. Voilà, c'est tout. Oui, Madame.
Madame Luquet : Je vais faire plus court que Charles, je vous rassure. C'est un petit peu quand même. Moi, je voudrais revenir sur ce que j'ai pu entendre sur l'endettement. Alors je crois que la question n'est pas le fait de s'endetter, mais c'est le montant de l'endettement. On nous rétorque à chaque fois Est ce que vous pensez que c'est bien de s'endetter pour tel ou tel projet, pour tel service public, pour tel service, pour les habitants ? Moi je crois que c'est lorsqu'on nous répond ça, c'est quelque chose de biaisé puisqu'on voit le montant de la dette et le montant de la dette, on ne peut pas dire qu'il est faible à Melun. Ce serait quand même nous prendre pour des idiots parce que je ne pense pas que nous le sommes. Mais on regarde à chaque fois. Vous nous dites regardez les communes qui sont de même strate. Moi je prends. J'ai regardé la Pontault-Combault, ils ont moins de 30 millions de dettes Chelles, 57 millions, Champs sur Marne 11 millions. Donc on ne peut pas dire que Melun avec 95 millions, on ait un endettement qui soit extrêmement faible. Et oui, bien sûr qu'il faut s'endetter. La bonne gestion c'est aussi de l'endettement, mais pas trop. Et je crois que ce montant élevé d'endettement qui est récurrent et récurrent et récurrent, ce n'est pas d'aujourd'hui. Ça fait des années que ça dure. Donc on est aussi sur quelque chose qui s'inscrit dans la durée et on hérite aussi d'une situation, et je l'ai déjà dit dans cette enceinte d'une situation précédente de choix précédents, budgétaires et politiques qui font qu'aujourd'hui on est extrêmement endettés et que chaque habitant a un poids sur les épaules et qu'on a endetté aussi les générations futures. Ça, c'est un point important. Je crois qu'il faut rappeler. Et le deuxième point, c'est aussi que, nous ne sommes pas opposés effectivement à ce qui est des services aux habitants. Il en faut. Vous avez fait le choix aussi de créer un nouveau quartier pour avoir plus d'habitants, pour peut-être avoir plus de dotations. Parce que c'était ça l'idée initiale. Je me rappelle, ça avait été dit là aussi dans cette enceinte, même si on peut se dire que plus il y a d'habitants, moins le poids de la dette sur l'habitant est important. Bon, moi je trouve que c'est un petit peu réducteur et en même temps je ne crois pas que ce soit une logique politique de décimer d'avoir beaucoup d'habitants pour que le montant par habitant de la dette par la dette par habitant soit moins important. Charles a rappelé que sur les coûts des projets, on a entre 30 à 50 % d'augmentation entre le projet initial et le projet final. Là aussi ce n’est pas nouveau. Alors malheureusement, on a cette expérience là parce que ça fait longtemps qu'on est là, ça commence à faire. Pas autant que vous, Monsieur Mellier, mais ça fait un temps certain. On a on a eu des expériences passées, alors on va prendre le musée de la gendarmerie qui avait pris aussi une claque. l'Escale, ça avait pris aussi une claque financièrement. On revient aussi sur des projets comme le cinéma ou la place Saint-Jean, où les montants sont aussi effectivement très importants. Je reviens et je suis ravi de vous entendre dire, Monsieur le Maire, qu'à un 38
moment donné, il faut peut-être mettre un peu plus de méthodologie et d'avoir des visions, un petit peu d'étapes. C'est à dire que lorsqu'on a un projet qui a effectivement, qui a commencé peut-être se dire en termes de méthodo, peut-être tous les deux ans, voyons où nous en sommes. Est-ce que c'est adapté à l'évolution de la commune ? Est-ce que c'est encore un intérêt ou pas d'intérêt ? Je crois que c'est important à faire. Et maintenant, vu les budgets contraints, je pense que c'est une nécessité absolue de voir un petit peu un mode de gestion différent de ce que l'on connaissait avant. Moi je voudrais saluer en tous les cas l'engagement qui est fait un peu plus sur la transition écologique, qui était un peu le parent pauvre des budgets précédents, et je crois que ça, c'est important de le signaler, également, de voir tout ce qui est fait pour l'éducation et la petite enfance, notamment Decourbe. Il n'y a pas que l'école à Deourbe. Je suis bien d'accord sur les crèches aussi. C'est une question qui avait été posée au dernier conseil. J'en profite sur le règlement intérieur des crèches. On avait dit qu'il y aurait peut-être une évolution parce que j'ai trouvé, enfin, je savais que c'était comme ça que ça se passait dans notre commune. Mais lorsqu'une femme est enceinte et qu'elle accouche et si elle a un enfant dans la crèche, l'enfant qu'il garde à la crèche, il est, il ne peut plus garder cette place. Alors vous avez peut-être souvent, enfin tout le monde le sait, lorsqu'on accouche, on n'est pas forcément en capacité à la fois de gérer son nouveau-né et en plus d'avoir un autre enfant qui est en dessous de en dessous de trois ans. Donc je pense qu'il faut aussi parler un peu d'égalité femmes hommes. Et de dire que si vous voulez que nous les femmes, on peut en parler sur la loi électorale, la réforme électorale, notamment sur la parité pour les communes de moins de 1000, parce que ça bouge beaucoup dans le Département, puisque j'ai été appelée à ce sujet là. Je crois qu'aujourd'hui, si vous voulez qu'on ait cette possibilité de progresser et d'avoir moins d'écart de salaire aussi, il me semble que c'est important de revoir ce règlement intérieur et de ne pas pénaliser aussi les femmes qui sont en recherche d'emploi, parce que c'est aussi pénalisant lorsqu'on est en recherche d'emploi d'avoir un enfant qu'on doit garder. Ça a été mon cas. C'est le cas de nombreuses femmes. Donc faites quelque chose en tous les cas pour qu'on puisse maintenant qu'il y a de nouveaux couffins, de nouvelles places, faire en sorte que les femmes puissent en tous les cas ne pas avoir à garder les enfants. Parce que c'est le stéréotype, parce qu'on est une femme, on garde les mômes et faire en sorte que nous puissions, je parle, je ne suis pas féministe pour autant, mais je pense qu'il est important que nous puissions évoluer sur ce niveau là. Un point aussi, je ne dirais pas qui moi me semble important. C'est l'effort qui est fait sur la sécurité et particulièrement depuis le depuis votre élection, Monsieur le Maire, c'est de tenir les engagements sur la sécurité. Aujourd'hui, on le voit bien, il y a, lorsqu'on se promène dans Melun, on a. Moi je peux dire je n'ai pas peur, c'est pas la question. Mais on sent de toute façon qu'il y a un besoin. Les habitants ont besoin de sécurité. C'est quelque chose qui est récurrent lorsqu'on rencontre des habitants. Vous les rencontrez, je les rencontre, nous les rencontrons. Je pense que c'est important de répondre à cette inquiétude, à ce sentiment d'insécurité, même s'il n'y a pas une insécurité dans tous les quartiers et tout le temps, à toutes les heures. Donc ça, ce sont des points qui me semblent importants. Dernier point, je veux revenir sur les inquiétudes que nous avons sur le devenir de notre commune. On vous les a déjà livrées. Moi, je suis relativement inquiète sur la transformation de Melun. Je ne sais plus. On l'a déjà dit, on le redit, les commerces, c'est quand même un point extrêmement inquiétant. Le fait qu'il y ait autant de travaux. J'ai cette inquiétude que la ville ne se relève pas en terme de commerce, ou peut-être pas avant dix ou quinze ans. Et je sais mon inquiétude réelle de voir la ville que nous aimons, là où nous habitons, en tous les cas, être en grande souffrance. Et certes, il faut des travaux, comme disait Charles en disant d'un bien c'est toujours un mal. Je ne sais pas s'il avait raison tout à l'heure, c'était un peu un acte manqué, mais pour autant, je crois que j'espère que vous aurez raison sur ces travaux. J'espère que demain sera, on fera en sorte que Melun soit une plus belle ville. 39
Mais aujourd'hui, j'ai beaucoup de doutes. Nous avons beaucoup de doutes et raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget que nous nous abstiendrons.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Je sais un point de vue. Je ne vais pas répondre sur tous les différents sujets. Sur la dette, on a beaucoup dit je, moi, quand je prends, je prends un certain nombre de ratios de règles qui permet de voir la capacité d'une collectivité à répondre de ses obligations en matière de remboursement d'emprunts. Franchement, il n'y a pas de difficultés. Je ne vous ai pas entendu tout à l'heure me parler du ratio de désendettement, c'est à dire la capacité de la capacité de la ville à rembourser sa dette avec son épargne. On est dans la note de présentation. Vous avez le graphique qui est en capacité de désendettement. On est comme ça depuis parce que je ne sais pas pourquoi, quand je parle d'aide, je pense à Michaël Guion, moi je ne pense pas Aude Luquet qui vient de m'en parler, je sais pas pourquoi. Guion / dette, Dette/ Guion. C'est drôle mais je parle à Aude Luquet mais je réponds pour tous les deux parce que je n’avais pas évoqué. Ouais, c'est remarqué c'est vrai, rue de la rue de l'Ecluse. Ouais non mais il faut quand même. Faut pas prendre que le stock de dettes comme on dit. Il faut prendre la capacité de désendettement, Cette capacité d'endettement, on est. On était à 6,9 années en 2023, On est très loin des seuils de contrôle. Je dis pas qu'on est pas, on n'est pas endetté. Je n’ai jamais dit ça. J'ai toujours reconnu que la droite est une ville endettée, mais elle est endettée. Vous avez parlé d'histoires, mais si c'est une ville qui, on le sait, c'est une ville qui n'a pas beaucoup aussi de capacité à générer la ressource fiscale, historiquement, du coût qui a conduit à un autofinancement qui ne permet pas à lui seul de financer l'investissement. Et nous sommes une ville qui demande beaucoup en termes de en termes de services, en termes de besoins, en termes de solidarité et donc et donc à un moment donné, il faut bien financer par l'emprunt. Voilà, moi, je qui ne rêve pas d'être à la tête d'une ville qui n'a pas d'impôts, qui n'emprunte pas et qui vit avec, avec ce que lui versent les grands sièges d'entreprises qui sont chez elle. Ce n'est pas le cas. Mais quand on se compare, on se console malgré tout. Tout à l'heure, je lisais en venant un article d'un Conseil Municipal qui était houleux dans une ville de banlieue, Bagneux, je ne sais plus laquelle. Enfin bref, capacité désendettement en début du mandat, vous savez combien c'était ? 80 ans 80. Donc oui, il y a pire. Il y a pire ailleurs. C'est pas pour autant dire que la situation de Melun est idéale. Mais bon, après on a ce que ça nous coûte en remboursement par an. Et l'annuité de la dette n'a pas augmenté au fil des années. L'annuité de la dette on ce qu'on rembourse est stable, c'est stable. Ce qu'on remboursé par habitant, c'est même en baisse, on est à 215 à 215 €, on était à 224 et encore quelques années. Bon voilà, on ne va pas épiloguer sur la dette, évidemment. Avec vous, je serai. Je rêverais d'avoir une dette divisée par deux ou par trois, ce n’est pas le cas. On fait en sorte de la réduire et de ne pas l'augmenter trop, mais en tout cas de continuer à investir malgré tout. Sur le dernier point, qui est plus d'ordre politique, général, voire pas philosophique, mais politique générale sur le décrochage. Franchement, je suis optimiste sur notre ville. Oui, en tant que Melunais, en tant que natif de cette ville comme Aude Luquet ou comme d'autres, comme Philippe Martin, on a été dans la même école. Oui, Melun a changé. Oui. L'attractivité de notre cœur de ville s'est dégradée. Oui, on a eu une sociologie qui a évolué, mais c'est ainsi. On ne peut pas, on ne peut pas, on ne peut pas, on ne peut pas s'opposer au changement. Le temps est terminé. Le choc, le changement, il est là. Le changement, il est là. On ne va pas mettre des murs autour de notre ville pour empêcher les nouveaux habitants de venir parce qu'ils ne nous plaisent pas. Et je le dis, la ville de Melun évolue aussi dans sa sociologie parce qu'elle accueille aussi des habitants qu'on n'avait pas dans notre ville il y a quinze ans. Mais c'est comme ça, c'est la vie. Et Melun, elle est comme ça aujourd'hui. Attendez, après il y a des choix. Il y a des choix, Monsieur Martin, Monsieur Martin. Monsieur Martin, il y a aussi des choix politiques qui peuvent produire des 40
conséquences dix ou quinze ans après. Mais il n'y a pas que ça. Il n'y a pas que ça. Il n'y a pas que ça. Il y a aussi des éléments qui sont totalement exogènes. Quand on parle de la dégradation du commerce. Citez-moi une ville moyenne en province qui n'a pas vu ses cœurs de ville se dépeupler ? En termes de commerce, ça existe, mais il y a des villes qui ont rebondi. Il y a des villes qui ont rebondi et toutes tendances politiques. Gauche ou droite, ce n’est pas un sujet dans peu dans la politique, c'est aussi des choix audacieux et de vision qui ont été faits et qui ont permis de transformer la ville avec une phase très compliquée. Et un pari, un pari. Mais moi je suis convaincu que ce pari va être gagné et je suis optimiste pour notre ville. Voilà, merci. Je pense qu'on a fait un deuxième débat d'orientation d'Orientations budgétaires. Merci de votre écoute. Je vous propose donc de voter. Alors avant de voter, parce qu'on remercie les services, mais je l'ai déjà fait là, faut pas exagérer. Sylvie après, moi, je veux remercier les élus de la majorité parce que un budget c'est pas que le budget du Maire, c'est le budget de l'ensemble de l'équipe municipale et chacun des élus dans sa délégation s’est engagé pendant tout le mandat à essayer de faire au mieux. Alors ce n’est pas la fin, on a encore un an, mais c'est engagé à faire au mieux de pour satisfaire la promesse que l'on a faite aux mots. Et ça, ça se traduit par un engagement quotidien et par un travail avec les services, par des efforts qui sont faits. Tout d'abord, vous parlez d'économies. J'ai on a des collègues dans l'exécutif qui font des choix qui, pour faire plus de social, acceptent de faire moins de sport ou moins de culture. Et donc ça, c'est un effort collectif. Et moi, je tiens à remercier les élus de la majorité de ce travail collectif et ce budget 2025 et le résultat de ce travail. Voilà, donc je les remercie en plus des services. On peut donc passer au vote.
Qui s'oppose ? Un et trois cinq, Ségolène Durand la donne un pouvoir ou pas ? Donc on ne sait pas ce qu'elle vote. Qui s'abstient ? Qui s'abstient ? Deux, trois, trois, un, deux, trois. Oui, c'était trois puisque c'est Khalid. Je vous remercie. Budget 2025 adopté. Bravo ! Mais c'est quand même passionnant nos débats. Alors on va essayer d'accélérer le rythme. Adopté par 5 voix contre, 28 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2025, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 56 084 704,17 €
Fonctionnement 86 468 907,00 €
TOTAL 142 553 611,17 €
VOTE le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2025 à hauteur de 36 587 338 € (hors rôles complémentaires);
PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération
d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction ;
PRECISE que les résultats définitifs de l’exercice 2024 sont intégrés dans le Budget Primitif 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire. 41
11 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Mebarek : Délibération numéro onze. On tire les conséquences du vote du budget En adaptant notre nos autorisations de programme et en ouvrant et en révisant nos horizons de programme pour l'exercice 2025. Voilà, vous avez tout dans la note et dans le tableau qui est joint. Je vous invite à délibérer.
Y a-t-il des questions qui s'opposent ? Qui s'abstient ? Adopter unanimité.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
VOTE les Autorisations de Programme au Budget Primitif 2025 selon le tableau joint en annexe.
12 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 1093545-PAM D'UN MONTANT TOTAL DE 2 947 190 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER LA REHABILITATION DE 208 LOGEMENTS SITUES 1-12 SQUARE LORIENT A MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération numéro douze. C'est non. C'est non. Non, c'est la onze. Je passe à la douze comme personne est attentif. Délibération numéro douze Garantie d'emprunt. Il vous est proposé d'octroyer une garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation dans le cadre du NPRU de 208 logements situés 1-12 square de Lorient. Travaux réalisés par Habitat 77 pour un prêt de 2 947 000 € près, qui a été sollicité auprès de, action, de la Caisse des dépôts. Euh non, Action Logement. Voilà, il est 11,2 millions, donc il est proposé d'accorder nos garanties à hauteur de 100 %. Y a-t-il des questions observations ? Madame Mothay Je m'y attendais.
Madame Mothay : Je me demandais juste si c'était possible de rendre obligatoire la mise en place d'un plan d'entretien pluriannuel dans les logements concernés et de maintenir des garanties des taux de satisfaction des locataires.
Monsieur Mebarek : Alors. Concernant la délibération relative à la garantie d'emprunt, la réponse est c'est non puisque c'est binaire, c'est on accorde la garantie pour financer une opération qui entre dans le cadre du NPRU. Si on n'accorde pas cette garantie, il n'y a pas de financement, il n'y a pas de NPRU. Donc si vous ne voulez pas la réhabilitation du square de Lorient, on ne vote pas cette délibération, on est planté. Après, est-ce que par ailleurs on peut demander à Habitat 77 comme à d'autres bailleurs de notre territoire, d'avoir plus d'engagement sur l'entretien du patrimoine ? Evidemment que oui et on pourra en parler. Je crois que vous avez une question là-dessus et évidemment qu'on peut le demander. On peut le demander et mais ce n'est pas l'objet de cette délibération.
Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 2 947 190 euros souscrit par l’Emprunteur auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et 42
conditions du Contrat de Prêt n°1093545-PAM.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de
2 947 190 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MELUNAISES AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Numéro quatorze c'est, c'est moi. Treize Pardon, je vais trop vite. Ah oui. Donc il est proposé donc de voter l'attribution des subventions aux associations, donc au titre de l'exercice 2025, et donc les associations, vous avez en annexe de la délibération, les associations qui sont donc bénéficiaires de ces subventions. Je ne détaille pas les différentes subventions, évidemment. Et je précise comme vous le savez, que toute subvention d'un montant supérieur à 5 000 € fait l'objet d'une convention d'objectifs avec l'association bénéficiaire. Voilà. Y a-t-il des questions sur ces subventions, Monsieur Martin ?
Monsieur Martin : Oui. J'ai plusieurs observations quand même. Vous avez une subvention pour les projets du festival ? Les affolantes dont vous inscrivez de nouveau 47 500 €. C'est énorme au regard des résultats pour trois jours de festivités. En comparaison de ce que touchent des assos qui elles, font un travail de fond toute l'année. Ça je l'ai déjà dit, mais je pense que j'en reparlerai sûrement en juin. Je ne sais pas, parce qu'il y aura une nouvelle convention d'objectifs qui va arriver sur moi en juin. Je pense que j'en reparlerai sûrement avec Monsieur Adjouadi à cette occasion.
Monsieur Mébarek : Très bien.
Monsieur Martin : Je sais que c'est son dada. J'ai une autre. Une autre subvention dont je voulais parler, c'est celle de la compagnie&moi c'est une compagnie de danse. Vous subventionnée cette asso ? C'est un très faible montant, je vous l'accorde, mais on sait qu'en 43
parallèle, vous, vous, arrosez quand même cette asso de commandes publiques pour des pour des. Vous m'écoutez, Monsieur le Maire ?
Monsieur Mébarek : Evidemment, j'ai entendu, vous arrosez. C'est un gros mot ça. Mais allez- y, allez-y !
Monsieur Martin : C'est le cas de commande publique. Cette. Cette compagnie de danse. J'avais demandé d'ailleurs les chiffres lors d'un précédent conseil, mais je m'étais abstenu d'en parler. Mais c'est vrai que pour cette compagnie, vous avez quand même commandé pour 52 300 € de prestations sur plusieurs années, mais c'est quand même conséquent avec des résultats qui sont quand même en termes de frais de fréquentation, pardon, qui sont quand même très faibles puisque au regard de ces dépenses, on se retrouve avec un public touché de 2 800 personnes. C'est quand même très peu. Et des recettes de 4 171 €. Je sais bien qu'en matière culturelle, on ne va pas chercher forcément, notamment en terme de relations publiques, pas forcément chercher la rentabilité à tout prix, mais là on a quand même des ratios, c'est quasiment des accidents industriels. Si les sessions de danse hybride sont assez intéressantes, le reste, franchement, ça ne l'est pas. En tout cas, c'est mon point de vue. Et donc il est temps que je pense que la ville de Melun a suffisamment fait don à cette compagnie dans son suivi, dans son partenariat. Il est temps que ça s'arrête parce que au global, franchement, ça coûte cher. On parlait des dépenses qui ne sont pas forcément justifiées, ça coûte cher et c'est pas celui du public. Donc il est temps que ça s'arrête là. Vous faites le choix de subventionner encore cette assos. Donc là ce n’est pas de la commande pour des spectacles mais c'est de la subvention. Et on ne comprend pas trop pourquoi. Et puis les subventions, alors je tiens à votre disposition les détails des chiffres sur les prestations de la « commande&moi » le dernier spectacle. 14 500 € pour 300 spectateurs. Enfin, faut arrêter quoi. Sincèrement, faut arrêter. Je peux, en dire plus ? Mais je vais m'arrêter là. Pour les deux ciné clubs, pour les subventions pour les deux ciné clubs, ça amène quand même beaucoup de remarques. Et une proposition finale tout simplement. Donc d'abord, les montants de subventions sont complètement ridicules pour ces deux ciné clubs. Quand on compare encore une fois avec le coût de construction du cinéma à 12,6, là vous parlez pour. Vous parlez de subventionner Clap Melun qui est la première association de ciné club à hauteur de 1 000 €. Et puis cin&moi qui est la seconde compagnie ciné club à hauteur de 3 000 €. Globalement, franchement, c'est indigent. On met des montants faramineux pour des murs et au moment où on va inaugurer, en fin de compte, on donne très peu de moyens pour deux associations qui peuvent parfaitement cohabiter entre nous et produire une forme d'émulation autour de ce cinéma pour faire connaître les lieux, ratisser le plus largement possible et faire venir des gens dans ces lieux autour de l'organisation d'événements. Et tout ça, bien sûr, en parfaite coexistence avec la programmation des agents du cinéma et toute volonté sont, bonnes à prendre pour provoquer cette émulation. Mais là, vraiment, les montants proposés sont ridicules. Franchement, 1 000 € et 3 000 €, c'est une remarque globale pour les deux ciné clubs. Et ne me répondez pas que je demande de faire des économies, mais en même temps je critique le montant.
Monsieur Mebarek : Mais pour moi abstenez, Vous, parlez pour moi.
Monsieur Martin : Je fais la même chose que vous et ça peut être réciproque parce que sincèrement il y a des dépenses à ne pas faire, vous les faites et là pour le coup, il faudrait donner une impulsion ou la permettre en tous cas. Et vous ne le faites pas. Alors ensuite, on connait un peu l'historique. Je vais revenir un petit peu sur l'historique, notamment avec Clap 44
Melun parce que c'est vous avez vous avez quand même quelque peu maltraité l'association historique de Ciné club Clap Melun, avec des promesses non tenues, avec des propos en commission culture qui ne correspondaient absolument pas à la réalité et les relations se dégradant de votre fait. Vous avez en fin de compte tout fait pour favoriser la création d'une nouvelle association, d'un nouveau ciné club cin&moi. Alors même que les débuts de Clap Melun étaient plutôt prometteurs avec un nombre d'adhérents conséquent, avec du sérieux compétence interne qui n'est pas vraiment à démontrer. C'est d'ailleurs tellement vrai dans la. Dans la délibération 26, puisque vous avez une délibération spécifique à la section cin&moi, c'est la délibération 26 qui vient après. En guise de présentation de cette association, en fait, vous vous faites ni plus ni moins qu'un plagiat, un copié collé de l'objet de Clap Melun enregistré au Journal officiel le 25 mars 2022 et le texte ne s'invente pas. Donc c'est purement un plagiat. Donc ça, ça montre que vous avez mis de côté finalement une association compétente qui a libéré des énergies, qui, un président avec des propositions intéressantes et visiblement un président qui est quelqu'un qui se décourage pas. Donc d'une certaine manière, c'est une chance pour la ville de Melun. Tout ça pour conduire en parallèle la création d'une association similaire avec les mêmes, quasiment les mêmes objectifs. Moi je trouve que c'est un gâchis. Et franchement, sachant que vous, vous étiez en plus personnellement engagé, Monsieur le Maire, auprès de Clap Melun à l'avenir à une équité de traitement entre les deux associations. En gros, franchement, qu'est-ce qui vous empêche d'annoncer ici même qu'effectivement les deux associations doivent toucher les mêmes subventions, à savoir 3000, 3 000 € comme promis à a cinéma ? En plus de ça s'ajoute le fait que les élus délégués au cinéma Madame Razé ici présente a fait partie de la commission d'attribution des subventions pour les ciné club, alors même qu'elle est adhérente de l'un et plus de l'autre. Ça pose quand même question. Moi ça me paraît quand même assez limite juridiquement. Franchement, franchement, là-dessus, sur ces deux ciné clubs, on gagnerait tous à aplanir un peu la situation pour des montants qui ne sont quand même pas exorbitants. Enfin, on parle de 1000 et 3 000 €, c'est quand même c'est quand même pas énorme. Donc profitons des énergies de chacun quand même pour enclencher une émulation encore une fois autour de l'exploitation de ce cinéma. Et faisons-en sorte que les deux associations soient traitées de la même façon, tout simplement. Et j'aimerais vous entendre là-dessus, Monsieur le Maire, car je pense que la ville y gagnerait vraiment en terme d'animation culturelle, pardon, en parallèle, en parallèle, toujours de tout ce que fera l'équipe du cinéma en tant que tel, évidemment.
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Martin. Euh sur la compagnie&moi. Mathieu ?
Monsieur Duchesne: Oui, Monsieur Martin. Euh. Concernant Carole Borde, qui est une danseuse chorégraphe, ça fait longtemps qu'elle est sur le territoire. Elle est, on l'aime ou on l'aime pas, mais elle est connue, connue des habitants connus, des partenaires reconnus par les partenaires le département, la DRAC. Elle postule de son côté aussi pour avoir des subventions encore ailleurs. Et la DRAC, qui est assez exigeante, l’a mise en haut du panier et la sélectionner ces dernières années pour la soutenir. Ce n’est pas n'importe qui. Quelqu'un qui a l'habitude de travailler avec les services sociaux, avec les centres sociaux ici, avec parfois même avec le service jeunesse qui bosse avec nos jeunes depuis des années, donc déjà sur la question de sa légitimité, on ne va pas comme ça, d'un coup, d'un revers de manche, balayer toute l'histoire de cette compagnie et ce qu'elle a pu apporter à cette ville. Après, sur la question de de l'argent, donc vous parlez de 52 000 €. Donc comme souvent, vous sortez des chiffres qui peuvent faire peur, faire réfléchir, interroger. Alors je vous demande moi, c'est sur quelle période 52 000 € ? Parce que moi aussi je peux dire 100 000 €, 200 000 €, on peut y aller. Reste que si je prends Danse hybride dont vous avez dit qu'a priori on pourrait même 45
garder ça, oui, on peut garder le festival Danse Hybride, dont c'est la septième et huitième édition je crois, parce que ça marche. On remplit une jauge de 600 à 600 personnes à l'Escale. On a un public populaire, des familles, des jeunes qui viennent découvrir une diversité de danse, la danse contemporaine, du modern jazz, etc etc. Pendant quatre jours à l'Escale. Danse hybride, c'est 2 500 € par exemple, sur 2025, ça comprend deux représentations plus un stage. Donc ce n’est pas c'est pas volé. Non, je ne vous enfume pas, j'ai pas terminé, j'ai pas terminé, j'ai pas terminé, Monsieur Martin, Dans vos chiffres, il y a probablement aussi le spectacle Giants qui vous est resté un peu en travers de la gorge au mois de décembre dernier, qui était une création. Et c'est la première fois que Carole Bordes de demander, dans le cadre d'une résidence d'artistes, à être soutenue par la ville de Melun. Donc, forte de son expérience, de tout ce qu'elle a pu apporter à la ville, ici et là, dans les quartiers avec nos jeunes, on lui a donné sa chance et on a payé pour cette création. Elle plait ou elle plait pas. Après elle a rempli. Vous dites 300 300 personnes dans la salle. Certains peuvent être dubitatifs. Bon, je me suis dit que c'était un début. Comme d'autres, je me suis dit que c'était un début et en tout cas, il y avait de la danse. C'est un principe d'une résidence artistique. Elle va s'améliorer à force de danser ce spectacle aussi, dans les mois, dans les mois qui viennent, parce qu'il y aura d'autres représentations. Elle va vendre son spectacle ailleurs et à Melun, on est fiers, à propos des résidences d'artistes, de pouvoir soutenir régulièrement les artistes, de mettre un billet sur la table pour aider à la création et à l'animation et à l'innovation. On le fait avec la médiathèque, on le fait à la boussole, on le fait avec les sculptures et on le fait aussi avec la danse. Pour terminer, la subvention, elle était de 500 € l'année dernière. Elle est de 500 €, cette année, elle n'a pas augmenté. C'est le jeu. Elle a demandé, on a refusé, mais c'est pas un enfant gâté Carole Borde. C'est quelqu'un qui encore une fois Avec l'art, c'est résister à. Pendant des années été dans nos quartiers pour danser avec nos jeunes et moi j'ai le souvenir de l'avoir vu à l'Almont sur la dalle à côté de la boussole. Enfin, les parents, les gens aux fenêtres, etc l'encourageait et elle n'a pas démérité. Et on la soutient aujourd'hui, Danse hybride tout comme le département, la ville soutient danse hybride. On a besoin d'un festival de danse qui pèse au niveau du département. Raison pour laquelle aussi pour lui donner un rayonnement, on a des marchés. Le Théâtre de Suresnes où depuis une quarantaine d'années, il y a un festival qui est organisé. Il y a un rapprochement qui se fait, il y a un partenariat qui va être noué avec cet équivalence du festival d'Avignon, mais pour la danse en France. Donc on essaye les uns les autres avec nos partenaires, l'Agglo peut être demain, mais en tout cas le département et la ville de soutenir cette compagnie de danse.
Monsieur Mebarek : Oui, Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Non, mais c'est clairement de l'enfumage. Les chiffres, je les ai parce que je les ai demandés. Ils viennent de vos services, Monsieur Duchêne. Donc, je vous l'ai dit dans ces bribes, c'est une proposition qui peut être intéressante, mais le reste, ça ne l'est pas du tout. Et les chiffres, les chiffres, qui sont, qui sont établis de fréquentation montrent que de toute façon, le public ne suit pas. Donc, au bout d'un moment, au bout de trois ans de partenariat, il faut, il faut changer, il faut faire autre chose. On a dépensé au total 52 000 € pour 2800 spectateurs. C'est tout, c'est factuellement, c'est ça. Donc c'est pas la peine. Je viens de vous le dire sur les trois années. Donc factuellement, c'est ça, c'est ce montant de dépenses pour ce résultat en termes de fréquentation. Par ailleurs, il y a des spectacles de danse qui sont montés, qui sont programmés par la programmation publique culturelle de la ville de Melun qui, à l'inverse fonctionne très bien et qui et qui coûte moins cher. Donc faut quand même se poser des questions. 46
Monsieur Mebarek : Ok.
Monsieur Duchesne : Vous ne pouvez pas comparer une compagnie qui vient proposer un spectacle qui va rester 3 h et qu'on paye avec une artiste qui pendant des mois va travailler avec d'autres danseurs, avec des habitants aussi pour se produire in fine en décembre à l'Escale.
Monsieur Mebarek : Ok, bon, merci. Deuxième. La deuxième question qu'est-ce que c'était déjà ? Monsieur Philippe Martin, merci pour votre question et je vais vous justifiez ma réponse. Monsieur Martin, j'ai été dès le départ, lorsque cette question s'est posée immédiatement, j'ai dit qu'il y avait de la place pour deux associations, voire trois, voire plus, pour animer la vie culturelle melunaise et animer en particulier l'activité cinématographique de notre ville. Je tiens juste à corriger un point. Ce n'est pas les associations qui vont faire vivre ce cinéma quand même. Non, non, non, non, non. Vous dites on engage beaucoup d'argent et on a, nous avons un service avec des agents compétents. Non, mais je le dis parce qu'en plus, on vient de recruter un nouveau Directeur qui est qui est excessivement compétent, qui a un parcours. On aura l'occasion de vous le présenter, qui a un parcours absolument intéressant et qui va beaucoup apporter à la ville avec ce nouvel équipement. Et ce sont d'abord ces personnes-là qui vont faire vivre ce cinéma, avec par ailleurs l'appui des associations. Ça, c'est clair. Mais voilà, la Ville n'a pas engagé 12 millions d'euros pour donner les clés du cinéma aux associations, c'est pas ça. Maintenant, je l'ai dit, il y a de la place pour tout le monde. Moi, je ne rentre pas dans les dans les problématiques d'individus ou d'injustice ou de… Je ne veux absolument pas rentrer là-dedans. Et je n'étais d'ailleurs même pas au fait à l'origine des difficultés qu'il pouvait y avoir au sein de l'association. Ce que je dis et ce que j'ai répété au Président, Mr Carel qui est derrière, qui nous entend, c'est que j'étais tout à fait favorable à ce que, à côté de l'association Cin&moi, l'association Clap Clap ou inversement, à côté de son Clap, l'association Cin&moi, puisse faire ses activités et proposer des choses à la ville. Et je n'ai absolument pas changé d'avis. La municipalité n'a pas changé d'avis sur la question. On est tout à fait ouverts à ce que ça se fasse comme ça et qu'on développe le partenariat avec les deux associations et avec M. Carel, que j'ai rencontré la semaine dernière, à qui j'ai réitéré l'engagement de la ville à être partenaire dès lors que l'association, comme toute association qui veut être partenaire de la Ville, propose, propose un programme et qu'on puisse ensemble animer, cinéma comme on peut animer d'autres équipements. Et donc moi, j'ai donné le marché à M. Carel en disant au budget primitif, il y a une somme qui était indiquée. On peut considérer que c'est insuffisant. Je ne reviendrai pas sur les montants de subvention qui sont donnés à d'autres associations, y compris en matière culturelle, qui ont, qui n'ont pas beaucoup non plus. Quand je vois que l'association, qui travail qui est la garante d'un patrimoine excessivement remarquable de notre ville qui s'appelle L’ANODA, qui gère l'image et la conservation de la collégiale Notre-Dame, qui a rien que 1000 ans. Elle a 1 000 € et elle organise des événements aussi. Et des spectacles auxquels on va. Et demain ? Si Marie-Catherine Bailli-Conte, Anne-Catherine Bailli-Conte veut encore développer ses activités, Marie-Catherine veut encore développer et qu'elle propose une programmation encore plus ambitieuse, on pourra avec elle discuter du durant, du renforcement, la subvention. Donc ce que je veux dire, c'est que quand on engage, on a eu le débat juste avant, on engage les deniers publics. Moi, je suis responsable de l'engagement de chaque euro que les melunais auxquels les melunais nous font confiance pour dépenser nous confie évidemment que ça me ferait plaisir d'augmenter la subvention à toutes les associations qui viennent nous demander, à part qu'on le fait sur la base d'un travail et d'un programme qu'on co-construit ou que l'association construit et qu'elle nous propose. Concernant 47
l'association de Monsieur Carel dont je réitère l'engagement de la ville de continuer à travailler avec eux avec cette association telle que je lui ai dit, le budget primitif est voté ce soir. Des états budgétaires, on en a plusieurs dans l'année et on a des décisions modificatives qui nous permettent d'adopter les crédits. Si l'on prend la programmation proposée en 2025 par l'association, Monsieur Carel m'a dit qu'il avait de l'ambition et je lui en, je le remercie et je lui fais confiance. Et on accompagnera. À part que vous le savez, c'est sur la base d'un programme et également on a également des dossiers qui sont qui sont présentés et on a des instructions. Alors d'ailleurs, j'ouvre une parenthèse, C'est vrai que j'ai vérifié derrière avec Dominique Mathiot, mais Odile Razé n'était pas à la commission. Voilà, je referme la parenthèse. On a un calendrier. Les associations, quelles qu'elles soient, remettent leur dossier qui est instruit par les services. Et puis des propositions sont faites avec un Cerfa, avec une programmation, etc. l'Association Clap mais comme d'autres associations, elle n'est pas la seule, n'était pas dans les temps. Donc on aurait pu dire il n'y aura rien du tout, on ne va pas relancer. Il y a une invitation qui a été faite à dire tiens, il faut déposer votre dossier deux mois après la dateline. Les services ont quand même instruit et accepté de recevoir le dossier. 1 000 € a été donné, mais comme je l'ai dit à Mr Carel, ce n'est pas définitif. Proposons, proposons une programmation, ayons de l'ambition et derrière la subvention évoluera. J'ai même proposé et je réitère, il nous écoute, même s'il ne peut pas répondre parce qu'il n'a pas le droit. Je réitère ma proposition de rencontrer les amis de l'association Clap faire une, de les rencontrer avec Mr Carrel et de pouvoir réitérer l'engagement que je prends devant vous de répondre à leur ambition dès demain matin, on peut organiser une réunion avec les membres de l'association et travailler. Je ne ferme pas la porte et il n'y a aucune volonté de la ville d'être dans cette thématique. Si j'avais voulu mettre, comment dire, faire une faveur à notre association, on aurait coupé le débat et j'aurais dit Mais écoutez, il y en a une, ça suffit Cin&moi et puis circulez, y a rien à voir, C'est pas ça. Vraiment pas. Mais oui, mais c'est lié à une programmation. C'est lié à, non mais je vous le dis Non mais c'est facile, monsieur Martin, de dire ça ne tient pas la route. Il y a des réalités, il y a des réalités. Si l'association avec laquelle d'ailleurs on a proposé à Monsieur Carel de rencontrer le nouveau Directeur de le du cinéma, d'échanger avec lui, de travailler sur des projets, je vous assure que selon cette programmation et ces projets, on pourra se donner rendez-vous pour une nouvelle étape budgétaire et on verra ce qu'on fait suite à cette subvention de 1 000 €. Voilà la réponse, elle est là. Franchement, je tiendrai mes engagements et je réitère dès lundi, je suis à la dispo de Monsieur Carel pour rencontrer les membres et travailler sur une programmation. Merci beaucoup. Madame Prim.
Madame Prim : Alors je vais juste dire un petit mot. J'aime beaucoup le travail de Madame Borde et je regrette de ne pas avoir vu Giants. Il y aurait peut-être eu 301 personnes. Et 500 €. Je vais bien ajouter à d'autres trucs qu'on ait encore plus de danseurs financés avec plaisir. Bon, moi je voulais parler plutôt de la répartition des subventions. En 2025, mais j'ai l'impression que c'est sur tous les mandats. On attribue moins en fait au champ social qu'aux autres champs. Si on enlève le budget qui relève de l'action municipale directe du CCAS, alors environ j'ai calculé un peu à la louche on est à 730 000 au sport, 90 000 à la culture, 750 000 champ social et santé. Ce qui revient en fait à 260 000. Si on enlève donc ce qu'on attribue aux CCAS. Or, ce sont ces associations sociales qui accompagnent les familles précaires, les jeunes en rupture, les femmes victimes de violence, les personnes isolées, des parents dépassés et bien d'autres cas de figure ensemble. Et par contre, la sécurité, axe prioritaire de cette municipalité, est pointée et qui est pointée donc dès les premières pages du budget primitif ne peut être univoque. Ce que je veux dire par là, c'est qu'elle ne se réduit pas des effectifs de police et à de la vidéosurveillance. Pour nous, la sécurité réelle, durable et 48
humaine, c'est aussi et surtout la capacité d'une ville à prendre soin des plus fragiles. Et ne me faites pas dire que je dirais que vous ne le faites pas et pas bien. Mais on peut aller beaucoup plus loin dans l'accompagnement et dans l'accompagnement des associations. Sinon, je voulais aussi aborder une question. Il me semble que Monsieur Saint-Martin a déjà posé l'année dernière. Il y a un manquement et qui est nécessaire à notre capacité à nous prononcer sur ensuite toutes les votations qu'on va faire, sur toutes les délibérations suivantes. Dans la délibération actuelle, il est clairement écrit et je cite pour toute subvention supérieure à 5 000 € une convention d'objectifs et conclus entre la Ville et l'association bénéficiaire. Or, alors, pour les conventions avec les associations sportives, on voit ces conventions d'objectifs, on les a. Mais pour l'ensemble des associations, nous, on n'a pas accès à ces conventions d'objectifs. Et dans certains cas, quand la somme est très lourde par exemple, et j'y reviendrai plus tard, où je laisserai peut-être Madame Mothay faire mon intervention parce que je vais peut-être pas pouvoir rester plus longtemps. La délibération 25, on reviendra bien sûr dessus. Alors je rappelle que le décret du 6 juin 2001, toute subvention supérieure à 23 000 €, doit obligatoirement être encadrée par une convention d'objectifs précisant les conditions d'utilisation des fonds publics, des modalités d'évaluation des engagements réciproque est notamment de respect des valeurs de la République laïcité, égalité, non-discrimination. Alors ma question c'est pourquoi les conventions d'objectifs ne. Sauf erreur de ma part, ne sont-elles pas jointes aux délibérations concernées ? Existe-t-il une convention signée mais non transmise aux élus ? Et quelle garantie donc a-t-on aujourd'hui que les associations bénéficiaires, et en particulier celles qui agissent auprès de publics jeunes ou vulnérables, respectent les principes de neutralité, de laïcité et d'intérêt général ? Et donc nous demandons à ce que, à l'avenir, toutes les conventions concernées soient communiquées aux élus en amont et dans les délais impartis. Est-ce que j'avais autre chose à dire ? Non.
Monsieur Mebarek : Très bien. Merci Madame Prim. Sur le soutien aux associations. Effectivement, vous n'avez pas dit vous n'avez pas dit qu'on ne faisait rien en matière sociale. Merci. Je tiens simplement à préciser que les subventions qui sont octroyés aux associations le sont sur la base de leur demande. Donc quand la Croix-Rouge nous demande X, on lui donne X, on lui donne pas Y. Non, non, non. Ils nous demandent, ils nous demandent, on leur donne ce qu'elles souhaitent. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que ces associations, outre le sonnant et trébuchant, ont un soutien, le matériel avec des locaux, voire même un soutien intellectuel lorsque le service vie associative les accompagne sur leur activité. On est sur le social, vraiment, on est, enfin, je parle sous le contrôle de Monique notamment. On essaie de vraiment de proposer ce qui est demandé, ce qui n'est pas le cas dans d'autres, dans d'autres demandes. On a vu l'exemple tout à l'heure du cinéma. Maintenant, sur votre question, qui a été très longue, elle aurait pu être très courte. En tout cas, ma réponse va être très courte. Les conventions seront passées au prochain Conseil Municipal et tant que ces conventions ne sont pas passées, les subventions ne sont pas versées. Donc aujourd'hui, on vote le budget et on vote le principe de la subvention dans le budget. La subvention ne sera versée que suivant signature des conventions d'objectifs avec le rappel des engagements. Tout ce que vous évoquez tout à l'heure, on est complètement en phase et tant que ces conventions ne sont pas signées, il y aura pas de versement de subventions et on aura donc l'occasion de débattre au prochain Conseil du contenu de ces conventions. J'ai tout dit Manu, tu veux compléter Emmanuelle ?
Monsieur Adjouadi : Oui, on votera donc on présentera la prochaine fois certaines conventions pour certaines associations effectivement, qui ont des demandes spécifiques, notamment avec des subventions de plus de 23 000 €. Voilà. 49
Monsieur Mebarek : Merci. Ah ! Oui, Madame Prim, Une question, c'est ça? Ah non, c'est bon. Le joindre pour pouvoir en parler deux fois ? Non, je sais, je pense que c'est pas forcément. On ne sait pas. Enfin je ne sais pas, c'est peut-être pas prêt, Je sais pas. Bon. Bon. Oui. Non mais là, vous pouvez Madame, de toute façon, vous pouvez voter le principe ce soir, et quand on abordera la convention, si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de la convention, ne pas voter. Ce qui compte pour engager la dépense, c'est la convention, ce qui sera délibéré au prochain conseil. Là, ce soir, comme on vote le budget, on inscrit en prévision la dépense, on ne la dépensera pas s'il n'y a pas la convention. D'autres questions ? Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Opposition. Abstention. Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, on va s'opposer sur cette délibération. Non pas parce qu'on ne veut pas que vous attribuez des subventions aux associations, mais parce qu'on n'est pas d'accord sur certains montants, bien sûr.
Monsieur Mebarek : Oui, vous avez compris qu'on a globaliser dans cette délibération toutes les associations pour lesquelles on n'a pas d'enjeu d'élus qui ne puis, qui ne peuvent pas voter et après on les vote aux délibérations, celle d'après une après une parce que selon les associations, certains élus sont présents dans les conseils municipaux, etc. Mais ok, j'ai compris d'autres. Donc abstention c'est ça ? Opposition. Très bien.
Monsieur Martin : Excusez-moi, mais du coup-là c'est la treize. Mais on va pouvoir intervenir quand même sur le détail des autres délires qui suivent.
Monsieur Mebarek : Oui, oui, oui, on y va. Ah oui, bien sûr, bien sûr.
Mme Aude ROUFFET, Mme Odile RAZE, M. Giovanni RECCHIA ne prennent pas part au vote.
Adopté par 3 voix contre et 30 voix pour le Conseil Municipal :
ACCORDE les subventions aux associations melunaises dont la liste est annexée à la présente délibération ;
PRECISE que, pour toute subvention supérieure à 5.000 €, une convention d’objectifs est conclue entre la Ville et l’association bénéficiaire ;
AUTORISE l’ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l’exercice 2025.
PRECISER qu’en raison de leur qualité de membre d’association bénéficiaire de subventions ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
− Madame Aude ROUFFET
− Madame Odile RAZE
− Monsieur Giovanni RECCHIA 50
14 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE MELUN AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Donc, délibération numéro quatorze, c'est ça. Donc c'est moi qui est présent, je me souviens plus. Bon. Donc. Oui, oui. Donc il est proposé donc d'accorder une subvention d'un montant de 490 000 € au titre de l'exercice 2025. Si vous avez des questions sur la l'usage de ces et de cette subvention, évidemment, Monique pourra répondre à vos questions. Monique Célérier et ne prennent pas part au vote en leur qualité de membre du conseil d'administration Monique Célérier. Aude Rouffet, Amelia Ferreira de Carvalho, Pascale Gomez, Giovanni Recchia, Emmanuelle Adjouadi, Jason Devogelaere et Ségolène Durand. Oui, tu peux.
Madame Cellerier : Peut-être ajouter qu'il y a très souvent une autre subvention au budget supplémentaire. Tout à fait. C'est important de le dire tout à fa
Monsieur Mebarek : Tout à fait. Tu as raison au budget primitif, comme on l'avait dit tout à l'heure, on augmente le montant de la subvention au budget primitif par rapport à ce qui a été perçu l'année dernière. Donc ça c'est un premier point. Mais en cours d'année, en fonction des demandes et des et des demandes et des besoins, on fera une décision une DM pour ajouter des crédits. Voilà, merci de la précision.
Y a-t-il des questions ? Observations qui s'opposent ? Qui s'abstient ? Adopté. Oui. Vas-y
Madame Cellerier : Que le budget justement du CCAS va être voté demain puisque nous attendons bien entendu la. Budget voté par le Conseil Municipal pour le lendemain dont refaire notre budget CCAS.
Monsieur Mebarek : Enfin, merci beaucoup Monique. Si j'ai été très clair, demain vous votez le budget du CCAS et on le vote parce que ce soir on voit le budget de la ville.
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Pascale GOMES, M. Giovanni RECCHIA ne prennent pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention d'un montant de 490 000 € au C C A S de Melun au titre de l'exercice 2025 ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membre du conseil d'administration du CCAS, ne prennent pas part au vote : 51
− Mme Monique CELLERIER ;
− Mme Aude ROUFFET ;
− Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO ;
− Mme Pascale GOMES ;
− M. Giovanni RECCHIA ;
− M. Emmanuel ADJOUADI ;
− M. Jason DEVOGHELAERE ;
− Mme Ségolène DURAND.
15 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE (ASSAD RM) AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Délibération numéro quinze Association ASSAD RM. Vous connaissez l'objet ? C'est une association d'aide et de soins à domicile pour les personnes âgées, mais pas que. Pas que des personnes en handicap. Et voilà. Donc il est proposé donc une subvention de 50 754 €. Ainsi qu'une subvention précise spécifique de 2 000 € au titre du projet handicap. Si tu veux en dire deux mots, je vous rappelle que cette subvention, elle est calculée par rapport au nombre d'heures réalisées au sein des, au bénéfice enfin aux bénéfices au profit des bénéficiaires. Et voilà. Donc c'est bien une subvention qui est calculée par rapport à un service rendu et pas qui est déterminé de manière générale et absolue. Voilà des questions, observations. Alors ne prennent pas part au vote. Monique Cellerier, Catherine Stentelaire, Pascale Gomez. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adoptée.
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, Mme Pascale GOMES ne prennent pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) une subvention de 50 754 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des animations qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ainsi qu’une subvention de 2 000 € pour le projet handicap.
AUTORISE l'ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
− Mme Monique CELLERIER ;
− Mme Catherine STENTELAIRE ;
− Mme Pascale GOMES. 52
16 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MELISA AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Association Mélissa Subvention d'un montant de 8 000 €. Vous connaissez cette association qui est une épicerie sociale, et qui distribue et vend de manière symbolique des produits dans la dignité et pas dans l'exubérance ? Monique Cellerier ne participe pas au vote, à part elle, tout le monde est ok.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté ? Très bien.
Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association Melissa une subvention de 8 000 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.
17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POLE AUTONOMIE TERRITORIAL RIVAGE (PAT RIVAGE) AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 17. Pat Rivage. Une association qui intervient également, personnes en situation de handicap, essentiellement, il y a des personnes âgées pour un montant de 19 000 €. Et Pascale Gomes et Sylvie Bordeaux ne participent pas par le participant au vote.
On est tous d'accord. Très bien, Merci.
Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association Pôle Autonomie Territorial Rivage (PAT RIVAGE) une subvention de 19.000 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ; 53
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
− Mme Pascale GOMES ;
− Mme Sylvie BORDEAUX.
18 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION ELLEN POIDATZ AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Attribution d'une subvention de 500 € à la Fondation Hélène. On ne prend pas part au vote. Pascale Gomes. Vous connaissez tous cette association qui intervient auprès d'enfants en situation de handicap également.
Attribution donc.
Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à la Fondation ELLEN POIDATZ une subvention de 500 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote.
19 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 19. Relations internationales de Melun. Donc l’ARIM que vous connaissez également montant de subvention de 20 000 €. Et Henri Mellier ne prend pas part au vote des questions.
Position adoptée
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association pour les Relations Internationales de Melun (ARIM) une subvention de 20 000 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à 54
l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
20 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN" AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Chevaliers du Brie conférée des Chevaliers du Brie, subvention d'un montant de 7 500 €. Henri Mellier et Noël Boursin ne prennent pas part au vote. Adopté. Abstention pour Giovanni, Pardon ? Une abstention. Ils n'aiment pas le fromage de Brie de Melun. Ils préfèrent le végétal. Il l'a fait. Et il piquait. Il piquait.
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN ne prennent pas part au vote.
Adopté par , le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun » une
subvention de 7 500 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
− M. Henri MELLIER ;
− M. Noel BOURSIN.
21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' L'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MELUN ' UNICOM AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 21. L’union des commerçants l’UNICOM un montant de 26 000 €. Et Monsieur Michaël Guion ne prend pas part au vote.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
M. Michaël GUION ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : 55
ACCORDE à l'association UNICOM une subvention de 26 000 € ;
MET à la disposition de l'association UNICOM un local situé 17, rue Carnot - 77000 MELUN ;
PRECISE qu'au regard du montant de la subvention octroyée, une convention d'objectifs sera conclue entre la Ville et l'association bénéficiaire ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Michaël GUION ne prend pas part au vote.
22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' ORCHESTRE D'HARMONIE DE MELUN ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Orchestre d'Harmonie de Melun pour une subvention de 6 500 €. Mathieu Duchesne, Marie-Hélène Grange, Odile Razé ne prennent pas part au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Odile RAZE ne prennent pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'association « Orchestre d'Harmonie de Melun » une subvention de 6 5 00 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prendront pas part au vote :
- M. Mathieu DUCHESNE
- Mme Marie Hélène GRANGE
- Mme Odile RAZE 56
23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' GOSPEL'S FRENCH VOICES ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Attribution d'une subvention à l'association Gospel French Voices. 900 €. Belle association qui plus est. Donc je note. Charles Humblot ne participe pas au vote et Aude Luquet s'oppose. Bon, (rires)
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adoptée.
M. Charles HUMBLOT ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association « Gospel's French Voices » une subvention de 900 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Charles HUMBLOT ne prend pas part au vote.
24 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' UNION DES LOCATAIRES DES JARDINS DES CARMES ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Union des locataires des Jardins des Carmes pour un montant de 1 200 €. Vous connaissez évidemment cette association. Marie-Hélène Grange ne prend pas part au vote. Oui, Monsieur Martin.
Monsieur Martin : J'ai deux petites questions à propos de cette association. Les Jardins des Carmes, en fait, ils sont, ils gèrent, ils entretiennent ou ils exploitent les jardins, les jardins ouvriers ou les jardins partagés. Appelez ça comme vous voulez. Pour moi, le foncier reste la propriété de la ville. Je me dis si je me trompe, mais c'est le cas. Donc j'ai deux questions par rapport à ça. On a quand même une grosse partie des parcelles avec des clôtures qui sont en très très mauvais état, sincèrement, avec des poteaux, des poteaux en béton qui ne sont quand même pas loin de s'effondrer, qui s'effritent, qui sont pas loin de s’effondrer. Donc je crains qu'un jour on ait un accident là-dedans. Donc je voulais savoir si ça concerne une partie du parc de parcelles. Je sais que ça coûte cher de refaire des clôtures, mais je voulais savoir si vous avez prévu au moins les clôtures extérieures qui donne sur la rue le long de la route trois Moulin. Si vous avez quand même prévu d'engager des dépenses pour refaire un petit peu ces clôtures, ne serait-ce que petit à petit, année après année, parce que ça, ça commence à devenir dangereux. Ça, c'est la première question. Et la deuxième question, c'est par rapport aux ru, aux petits ruisseaux, aux sources qui s'écoulent, qui forment des rues. Vous en avez un qui pose problème actuellement avec des rives qui ont tendance à s'effondrer, donc ça devient problématique. On craint que ça, que ça bouche et que ça inonde les parcelles. Je sais que la pPésidente de l'asso a écrit à la Mairie sur ce sujet-là précisément, mais elle n'a pas de 57
réponse. Donc moi je voulais, je voulais vous alerter là-dessus et vous demander de faire je ne sais pas qui précisément, mais de faire en sorte que quelqu'un de la Mairie aille quand même voir sur place et faire un diagnostic sur l'effondrement de ses rives qui à un moment donné risque de poser problème et qui nécessite des travaux entre guillemets que la présidente de l'association ne peut pas faire elle-même. Il faut venir avec un engin quoi.
Monsieur Mebarek : Ok, merci. Sur le premier sujet, on a dans les cartons un programme de restauration rénovation des clôtures. Vous avez effectivement vu qu'on a une première partie qui avait été faite sur la première partie des Trois Moulins. Ça avait été financé il y a longtemps via la DPV. Bon, le programme est dans les cartons aujourd'hui, comme vous l'avez vu dans le PPI, ça n'y figure pas. On a effectivement conscience que ce n’est à la fois pas forcément sécure et puis pas très esthétique. Bon, Oui, c'est les deux. Donc c'est on est attentifs à votre à votre observation, on va l'instruire. Sur la question des rives. Moi je n’ai pas reçu de Madame Legris, encore Olivier et Marie-Hélène. Je ne sais pas, peut être que le courrier va arriver et c'est arrivé, mais ça a été envoyé, c'est ça ? Ou au service, Mais ce n’est pas remonter encore. Madame Legris on la voit souvent, donc on la voit souvent donc ça n’a pas été remonté. Mais en tout cas merci de l'info, on va aller vérifier Jérôme dans les courriels et surtout on va les voir sur place. Parce que si là, pour le coup, c'est un enjeu de riches qui s'effondre, il faut le traiter. Merci.
Qui est donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Mme Marie-Hélène GRANGE ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » une subvention de 1 200 € ;
MET à la disposition de l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » dans le cadre d'une convention spécifique, les parcelles, situées rue des Trois Moulins et rue des Fabriques à Melun, utiles à ses activités ;
PRECISE que la mise à disposition des parcelles utiles aux activités de l'association fait l'objet d'une convention spécifique conclue entre la Ville et l'Union des Locataires des Jardins des Carmes ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Marie- Hélène GRANGE ne prend pas part au vote. 58
25 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA CRECHE MULTI ACCUEIL AFC AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
La crèche, l'Association de gestion de la crèche multi-accueil pour une subvention de 61 750 €. Donc Les Petits Bergers. Évidemment. Madame Prim.
Madame Prim : Ouais. Alors évidemment, on votera contre. Mais alors j'aurais préféré avoir la convention d'objectifs avant. J'ai compris, ce n’est pas c'est pas comme ça que ça se passe en tout cas ici. Mais 61 000 € pour une association qui ne respecte pas forcément toutes les valeurs de la République et qui prône une vision de la famille totalement restreinte et conservatrice. Merci Fatiya. Voilà, on vote contre mais je détaillerai plus donc au prochain Conseil Municipal.
Monsieur Mebarek : Merci. Rendez-vous au prochain Conseil.
Madame Prim : Exactement.
Monsieur Mebarek : Donc vous opposez d'autres oppositions ? Oui, pardon, Angélique, excuse-moi.
Madame Dehimi : Pardon, c'est nous. On a participé à une assemblée générale de cette association et je peux vous confirmer que la crèche, c'est une éducation laïque qui et qui enseigne, donc je ne vois pas en quoi ça peut, ça peut, ça peut vous déranger. Mais la crèche, la convention concerne la crèche, vous voyez donc la crèche c'est laïque et il a le règlement de fonctionnement, etc. Et projet pour projet pédagogique, pardon.
Monsieur Mebarek : Ok, Non mais de la manière que vous êtes opposés à au financement imposé par l'état des écoles privées catholiques à Melun, il n’y en a pas d'autres du même acabit. Vous êtes opposés à ce type de crèches. L'enseignement programme Education Nationale Dans ces établissements, il est laïque par définition. Qu'il y ait des activités pas accessoires qui ne le soient pas, c'est autre chose. Et qu'en l'état conventionné avec Saint Aspais, Jeanne d'Arc ou Sainte Marie, une convention sur les enseignements du blog. Du Programme. Et là en fait, pour la crèche, c'est pareil. Qu'il y ait des acquis et des activités par ailleurs de l'association, ce n'est pas l'objet de cette délibération. Et la CAF en fait de la même manière, la CAF subventionne, l'activité des crèches. Après bon, je sais, je sais bien, mais Monsieur Saint-Martin qui était là disait la même chose. Et comme vous êtes de la même obédience, c'est normal, vous avez la même, la même réponse. Non. Oui, oui, la PMI, la CAF, etc. Mais bon, voilà. Oui, oui. Oui. Et puis tout à fait. Et dans la convention qui va être signée, vous, on l'aura là, au prochain conseil, il y a bien l'engagement républicain, laïcité, etc. Pour l'activité objet de la subvention. Après voilà, on y va.
Donc un deux oppositions. Mais Madame Monville, elle n'est pas venue au final. C'est étonnant ça. Mais ça va plus dis donc!
M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.
Adopté par 2 voix contre et 33 voix pour le Conseil Municipal :
ACCORDE à l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC une
subvention de 61 750 €. 59
AUTORISE l'ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.
Délibération retirée
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CIN&MOI AU TITRE DE L’EXERCICE 2025.
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 26 Association Cin&moi. Euh. Donc subvention. Oui, Monsieur. Mais laissez-moi. Délibération numéro 26 Subvention de 3 000 € pour la source Cin&moi. Y a-t-il des observations, Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Sur le contenu même de la délibération. Parce que sur le projet que vous nous soumettez dans les considérants, vous écrivez que cette association a été créée en vue de développer des actions éducatives et sociales au profit d'enfants, d'adolescents ou de jeunes adultes présentant des déficiences fonctionnelles. C'est pas du tout ça l'objet de cette asso. Je ne vois pas comment on peut voter une délibération comme ça. Pour moi c'est frappé de nullité ça. Alors, ce que vous décrivez là, en fait, c'est ce que fait quasiment une autre association Cin&moi mais à Tours. Et là on est à Melun, donc je ne suis pas certain qu'on puisse voter cette délibération en tant que telle parce que les considérants sont erronés.
Monsieur Mebarek : Alors je m'en remets. Il faut la resoumettre. D'accord. Moi je ne sais pas. Je me retourne vers. On la resoumet. Elle n'est pas conforme à l'objet de l'association. Bon, ok, on a rétabli. Vous considérez que nous avons donc rétabli une forme de justice puisque ce soir, cin&moi aura 0 éclats pour 1000. Bon, on reporte cette délibération si elle n'est effectivement pas conforme.
26 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES ATELIERS DU COIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur Mebarek : Les ateliers du coin. Vous savez qu'on se n’est pas battu là-dessus ? Il a raison, vous avez raison. Les ateliers du coin, dont la subvention de 1 500 €. Odile Razé ne prend pas part au vote. C'est bon. Qui s'oppose ? à qui s’abstient ? Adopté.
Mme Odile RAZE ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE à l’Association « Les ateliers du coin de Melun » une subvention de 1.500 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée. 60
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Odile RAZE ne prend pas part au vote.
27 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ' UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur Mebarek : Délibération sportive numéro 28. C'est Noël Boursin maintenant ? Non, c'est toujours moi. Ok, donc attribution de …
Monsieur Mellier : Pour le USM.
Monsieur Mebarek : Attribution donc de la subvention globale pour l'USM au titre de l'année pour un montant de 664 245 €. Évidemment, cette association globale est ensuite reversée aux associations membres de la Fédération de l'USM. En fonction donc vous avez dans l'annexe de la délibération, les différentes associations bénéficiaires de la subvention. Enfin, de la répartition de la subvention globale de ce montant-là. Et évidemment, comme, comme on l'a dit, une convention d'objectifs sera également conclue, vous le savez, des questions qui s'opposent. Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui. Donc, sur la répartition des subventions, j'ai une petite question sur la subvention du foot. Je note que la subvention hors première licence et hors encadrement est identique à celle de 2024. Or, nous voyons dans la convention qu'on pourra traiter plus tard un numéro 37 dans l'annexe que l'association a écrit noir sur blanc que Noël Boursin a l'accord du maire pour injecter une somme de 15 à 17 000 € pour remettre en place le bus du mercredi. Sauf mauvaise nouvelle venant de l'Etat. Donc, ce bus, je sais est assez important pour amener les enfants au stade était supprimé il y a quelques années et donc au vu de ce qui est écrit ici, cela coûterait la somme de 15 à 17 000 € et Monsieur Boursin se serait engagé auprès de l'association à tel point qu'ils ont écrit quelque chose en ce sens. Or, la subvention semble n'avoir pas bougé. Je voulais savoir si vous allez financer ce bus hors subvention.
Monsieur Mebarek : Ok, Noël Boursin répondra cette question lors de la délibération numéro 37 consacré au Football Club de Melun. Voilà. Mais merci de la question. Donc on vote la Global 28.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
M. Noël BOURSIN, Mme Angélique DEHIMI ne prennent pas part au vote. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE les subventions d'un montant global de 664 245 € aux associations sportives dont la liste est annexée à la présente délibération ; 61
PRECISE que pour toute subvention supérieure à 5.000 €, une convention d'objectifs est conclue entre la Ville et l'association bénéficiaire ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres des associations bénéficiaires de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
− M. Noel BOURSIN ;
− Mme Angélique DEHIMI.
Délibération retirée
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU COMITÉ D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE DE LA 2ÈME CHANCE.
Monsieur Mebarek : Oui, la numéro 29 et elle est retirée, on repassera parce qu'en fait on a, On l'a vu avec le juridique, on a, on a des doutes sur les modalités de la représentation de la ville au sein de l'association. Donc on reportera au prochain Conseil.
28 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION "ROTARY CLUB MELUN VICOMTE"
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 28 Convention de partenariat entre la ville de Melun et l'association Rotary Club. Marie-Hélène.
Madame Grange : Oui, merci. Donc l'association Rotary Club, en fait, s'est rapprochée de la ville de Melun en 2024 et en avril 2024, en tout cas pour promouvoir et développer la végétalisation des cours d'école. Donc avec notre collaboration donc, il s'agit d'une convention entre la Ville et l'association Rotary. En fait, leur action est identique et se rapproche de de celle du club de leur association aussi anglaise. Et donc l'objectif principal de cette association, c'est d'introduire davantage de verdure dans les espaces scolaires, de rafraîchir les cours de récréation, d'atténuer les effets du réchauffement climatique, donc faire de ces cours un îlot de fraîcheur. Augmenter la biodiversité dans ces espaces et puis également éduquer les enfants à la nature. Donc, l'action proposée par l'action par l'association Rotary Club s'inscrit dans le cadre d'un projet de végétalisation qui a comme objectif d'enrichir et d'embellir la cour de l'école élémentaire Niki de Saint Phalle. Donc, située au groupe scolaire, les métros et puis également à l'école Héloïse et Abélard, Héloïse à l'Atelier. Donc pour ce faire, il convient d'établir une convention de partenariat entre la Ville et le Rotary Club afin d'en définir les modalités. Donc les modalités sont celles-ci à la charge du Rotary Club, donc en concertation avec les services municipaux. L’association procède à l'acquisition de végétaux tels que des arbres et des arbustes pour un montant total de 2 500 € et à la charge de la ville, la réalisation de tous les travaux de génie civil, donc, qui concerne la déminéralisation 62
des sols de la cour, la re naturalisation des sols par l'apport d'une terre végétale, la plantation des végétaux et l'entretien des différents aménagements paysagers. Cette convention est établie uniquement pour l'exercice budgétaire 2025, mais il est possible que ce soit reconduite année après année. Ça dépendra de l'association, bien sûr. Voilà, donc je vous demande de vous résumer en tout cas à signer cette convention.
Monsieur Mellier: Est ce qu'il y a des questions sur cette convention entre le Rotary Club? Il s'agit du Rotary Club Melun Vicomté. Il y a deux Rotary à Melun. C'est la Vicomté qui fait celle qui gère cela. Il y a un autre club qui s'appelle Melun Doyen qui fait d'autres choses. Donc, y a-t-il des observations ?
Madame Grange : Je peux me permettre quand même de rajouter quelque chose à Niki de Saint Phalle. Il y a quand même dix arbres qui ont été plantés. 119 arbustes grâce à leurs dons. On a végétalisé quand même 140 mètres carrés, donc autant de surface déminéralisée. Donc ça fait à peu près 9 % de la cour de récréation. Et à l'école Héloïse, neuf arbres fruitiers, 31 arbustes plantés, 150 mètres carrés et végétalisés. Alors il n'y a pas eu déminéralisation parce qu'il n'y avait pas besoin. En fait, il y avait déjà suffisamment de terre pour accueillir tous ces végétaux.
Monsieur Mellier : Tout ça s'ajoute aux arbres que nous plantons très bien. Alors, d'autres observations ? Non.
Alors je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention partenariale entre la Ville de Melun et l’association « Rotary club Melun Vicomté ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
29 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL
Monsieur Mellier : Alors la 29 Noël Convention d'objectifs entre la ville de Melun et l'association Union Sportive melunaiseau titre fédéral.
Monsieur Boursin : 29, oui, ça y est, j'y suis, J'y suis. Oui, alors là, il s'agit de la convention d'objectifs entre la ville et l’union sportive melunaise. Donc, le chiffre qui avait été donné tout à l’heure, par le Maire, correspond à l’enveloppe que l’USM redistribué et qui intègre maintenant. Il s'agit là du fonctionnement de l'USM, Fédération et 86 000 en question. Ok, voilà. En fin de compte, peut-être avant de présenter les autres délibérations, dire que le. Si la clé de répartition est identique pour chacune des subventions, que l'on s'appuie d'abord sur la demande des clubs au regard de l'effectif, du nombre de personnes formé, pas formé moins de 18 ans, enfin tous les critères traditionnellement pris en compte chaque année.
Monsieur Mellier : Voilà, merci Noëlle. Des questions, il n'y en a point. Donc je mets aux voix cette délibération 29
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité 63
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 86 000 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON
Monsieur Boursin : Donc la convention d'objectifs avec l'Aviron. Même principe. Alors vous voyez que par rapport aux années précédentes, il y a des écarts mineurs qui peuvent intégrer, qui peuvent intervenir. Souvent, c'est l'effet soit d'un effectif, soit d'une tranche d'âge, soit de personnes plus ou moins qualifiées dans les clubs. C'est ce qui vient faire le différentiel. Une remarque quand même au niveau des clubs qui a été faite par les clubs pour que tout le monde ait le même degré d'information. Au global il est vrai que pour l'instant, nous n'avons pas augmenté les subventions. Mais pour autant, il y a eu une augmentation des effectifs puisque notre enveloppe qui est attribuée et décidée et la clé de répartition la réparti sur l'ensemble des membres. Ceci étant, et c'est ce que je réponds aussi aux clubs, comme je les vois régulièrement, chaque personne qui entre dans un club, adhère, donne de l'argent au titre de la cotisation, du fonctionnement et de l'assurance. Donc il y a quand même une augmentation de ce que perçoivent les associations du fait d'augmenter l'effectif puisqu'on avoisine les 8000 maintenant.
Monsieur Mellier : Merci Noël de ces précisions. Des questions, il y en a point. Donc je mets aux voix la délibération 33. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité 32, 32, 32 Pardon, Je fais déjà.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 45 144 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Aviron, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL
Monsieur Mellier : Et dans la 31 l'USM basket-ball. 64
Monsieur Boursin : Le basket fait partie de ceux qui ont une baisse de subvention importante par rapport à l'année précédente. Parce qu'il y avait eu énormément de gens au basket qui ont quitté le club et d'autres que le club a fait quitter parce qu'il ne régler pas leur cotisation. Et cette chute d'effectif a fait un différentiel important.
Monsieur Mellier : Ok, des questions il y en a point. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Ok.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 21 550 euros, à l’association USM Basket-Ball, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION USM JUDO CLUB MELUN
Monsieur Mellier : Donc la 32, Noël, c'est le judo.
Monsieur Boursin : Le Judo club de l’Almont. Pas de spécification, pas de remarque.
Monsieur Mellier : Pas de question sur la 32. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. C'est bon.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Judo Club Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 772 euros, à l’association USM Judo Club Melun, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
33 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE
Monsieur Mellier : La 33, c'est donc entre le Cercle des nageurs de la Val de Seine.
Monsieur Boursin : Donc le Cercle des nageurs de mémoire, lui, a plutôt une petite augmentation parce que l'effectif est encore grandissant, 59 000 je crois que l'année dernière il 65
devait être à 52 ou 53.
Monsieur Mellier : Ok, pas de question. Je mets aux voix. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité sur la 33.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des nageurs de Melun Val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 59 035 euros, à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
34 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS
Monsieur Mellier : La 34, c'est donc entre l'association donc et le tennis.
Monsieur Boursin : Donc pas de remarques particulières sur la subvention tennis.
Monsieur Mellier : Ok. Pas de questions, pas de remarque. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. C'est bon.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 72 741 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
35 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN
Monsieur Mellier : La 35 maintenant, c'est donc, le Football club de Melun.
Monsieur Boursin : Donc en fin de compte, la sensible augmentation et les 5 000 €, c'est uniquement le prorata temporis de l'équivalent des transports puisque le club nous a demandé plutôt de procéder à l'accompagnement par eux-mêmes et d'avoir l'équivalent en terme de subvention. Donc l'engagement qui avait été pris a été respecté, mais il prenait effet à la rentrée 2025-2026, donc en septembre. Donc les 5 000 €. 66
Monsieur Mellier : Ça répond à la question.
Monsieur Boursin : Ça répond la question. Non, mais c'est pour ça que je réponds à la question de Mickaël.
Monsieur Mellier : Apparemment, il n'est pas d'accord.
Monsieur Boursin : Il peut ne pas être d'accord.
Monsieur Mellier : Mais il va, il va, il va reposer la question ou dire pourquoi il n'est pas d'accord. Monsieur Guion, allez-y.
Monsieur Guion : Oui, donc je note. Vous notez que vous dites qu'il y a une augmentation de 5 000 €. Or, moi, ce que je vois en 2024, la subvention était de 105 000 €. En 2025, elle est aussi de 105 000 €, donc je ne vois pas les 5 000 € de différence. La différence je les vois sur la première licence, mais là c'est une subvention qui est fléchée sur la première licence avec le dispositif de 50 % de réduction où là, ça passe de 9600 à 13887, Mais je ne suis pas sûr que les 5 000 € que vous mettez sur la première licence soient faits pour mettre sur la navette.
Monsieur Boursin : En tout cas, c'est comme tel que le calcul a été effectué lorsqu'on a fait les attributions. Quand on est arrivé à la Somme, on a rajouté une enveloppe de 5 000 € à compter de, Sylvie, septembre c'est ça ? C'est ça.
Monsieur Guion : Il y a donc une erreur de catégorisation de la subvention, là. Au minimum une coquille.
Monsieur Boursin : Oui. Oui une coquille ou une erreur, je vérifierai. Mais on c'est bien engagé aux 5 000 €. On l'a dit au président, on a même fait un courrier en ce sens. Ils ont un courrier signé qui le précise.
Monsieur Mebarek : Mais il y aura bien les navettes. Donc voilà très bien qui s'oppose. Vous abstenez. D'accord.
Monsieur Guion : Compte tenu de la coquille, s'abstenir, on n'est pas d'accord. S'il y a 5 000 € en plus, il faut que ça se voit sur le chiffre et la convention. qui s'oppose.
Monsieur Mebarek : Qui s’oppose ? Donc abstention, adopté. Merci.
Adopté par ,
le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 129 557 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2024-2025. 67
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20.000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
36 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION USM ESCRIME
Monsieur Mebarek : Numéro 36 Escrime, Noël.
Monsieur Boursin : Pas de remarques particulières sur l'escrime, même, même énoncées tout à l'heure.
Monsieur Mebarek : Ok. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 039 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
37 - SALLE "L'ESCALE": APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATIONS DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION
Monsieur Mebarek : Noël, Noël, non, Mathieu Duchesne, numéro 29 l'Escale 37.
Monsieur Duchesne : La présente délibération concerne l'Escale et donc remplacera celle votée en Conseil Municipal l'année dernière, en février 2024. Cette délibération porte à la fois sur le règlement intérieur que vous avez dû avoir en pièce jointe et qui a été étoffé et modifié, mais aussi sur la grille tarifaire qui a fait l'objet d'ajustement. Donc, concernant le règlement intérieur qui date de 2015, en bonne intelligence avec le service communication de la ville avec le cabinet, nous vous proposons aujourd'hui de proposer désormais deux types de contrats aux utilisateurs de l'Escale, soit un contrat de location où il est précisé que l'utilisateur gèrera tout seul sa propre communication, sans le logo de la ville, sans les panneaux lumineux, sans tous les moyens de communication qu'on peut mettre à sa disposition. Ou bien encore un deuxième type de contrat, un contrat de location où la ville propose là, et c'est un choix de soutenir en l'occurrence activement l'utilisation, l'utilisateur en s'associant à la communication de l'événement ou du spectacle. L'objectif, c'est bien de davantage choisir les partenaires avec lesquels nous voulons travailler, nous associer fortement en décidant typiquement pour un spectacle ou un événement, d'être visible et de nous rendre visible sur les supports de communication et en communiquant sur ces événements. Dans le règlement 68
intérieur, vous retrouverez aussi d'autres éléments divers tels que les conditions de réservation, les conditions d'accès, les règles en vigueur pour assurer la sécurité de tous à l'Escale, les règles d'usage à respecter affichage, tabagisme, utilisation des téléphones portables. Puisque ces dernières années, tout le monde utilise son téléphone un peu n'importe quand. Et avec cette délibération, nous actons aussi la possibilité, comme l'avait réclamé des élus d'opposition ici, pour des écoles de louer l'escale gracieusement chaque année hors vacances scolaires. Par exemple, cette année, la période concernée, c'est 18 avril 12 mai on a déjà deux écoles qui sont inscrites. Une période pendant laquelle il y a la fête foraine, vous le savez, on le redit à chaque fois. Et cette mise à disposition. Et donc pour toutes les écoles de la ville. Donc, elle a été ajouté à la grille tarifaire que vous avez également reçue, une mise à disposition gracieuse pour toutes les écoles publiques et privées. Voilà Monsieur le Maire, et pour la mise en place, ça se fera à partir de septembre.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Mathieu. Des questions ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE La délibération n° 2024.02.7.7 en date du 1er février 2024 portant adoption de la grille tarifaire de la Salle « L’Escale » ;
DIT que la mise à disposition de la salle « L’Escale » sera régie :
- Soit par un contrat de location simple, où la Ville de Melun se limite strictement à la mise à disposition de la salle, l’utilisateur étant seul responsable de la communication et de la promotion de l’événement, sans soutien, assistance ou participation de la commune, sous quelque forme que ce soit ;
- Soit par un contrat de location, pour lequel la Ville décide explicitement d’associer son image à l’événement en raison notamment de l’intérêt public, culturel ou social manifeste, justifiant ainsi un accompagnement renforcé en matière de communication municipale via les supports digitaux (site internet, réseaux sociaux), imprimés, affichage public et relation presse ;
PRÉCISE que ces modalités de mise à disposition de la Salle « L’Escale » entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2025 ;
APPROUVE la grille tarifaire de la Salle « L’Escale » emportant la suppression du pack Communication ;
APPROUVE le projet de mise à disposition gratuite de la salle communale « L’Escale » aux écoles élémentaires publiques et privées de Melun, durant la période dédiée à la fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre de la Ville de Melun
APPROUVE le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération, précisant les modalités pratiques d’utilisation et fixant les règles de contrôle ainsi que les sanctions en cas de non-respect ;
RAPPELLE que tout utilisateur contrevenant aux règles fixées par le Règlement Intérieur s’expose à une suspension ou à un refus ultérieur de mise à disposition, selon les conditions prévues audit règlement. 69
Délibération retirée
ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES, DES ACTIONS CULTURELLES ET COREALISATIONS ORGANISEES PAR LE SERVICE DEVELOPPEMENT CULTUREL
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 40 Mathieu.
Monsieur Duchesne : Donc, il s'agit d'une délibération qui concerne le Service du développement culturel, dont la mission est d'acheter des spectacles et de proposer aux habitants des actions culturelles. Cette délibération porte sur la grille tarifaire et était nécessaire, pourquoi ? Parce que il fallait harmoniser nos tarifs, comme on le fait régulièrement avec les autres communes de l'agglomération. Puisque, vous le savez, toutes les places s'achètent sur la billetterie communautaire. Les tarifs, c'est important, ne changent pas. Ce sont seulement les critères d'application des tarifs qui sont modifiés désormais. En fait, le tarif réduit le tarif préférentiel sera accordé aux abonnés dès la quatrième place achetée au lieu de la cinquième. Donc c'est une bonne nouvelle pour les familles notamment. Et par ailleurs, le tarif réduit, il sera proposé aux seniors. Désormais, si vous avez moins de 65 ans et non plus, si vous avez moins de 62 ans, vous pourrez bénéficier de ces remises. Pourquoi ? Parce que l'agglomération, encore une fois sur laquelle nous nous calons, a souhaité s'aligner sur les critères de l'administration publique. En général, les aides, les réductions s'appliquent le plus souvent à partir de 65 ans en France, aujourd'hui dans le public. Monsieur le Maire.
Délibération rajoutée
38 - VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE ' REINVENTONS MELUN ' RELATIF A L'ARRET DES INVITATIONS ENVOYEES AUX ELUS POUR LES SPECTACLES DE LA PROGRAMMATION PUBLIQUE.
Monsieur Mebarek : Merci Des questions, Monsieur Martin
Monsieur Martin : Oui, Monsieur. Enfin, on avait convenu, Monsieur le Maire, c'est une délibération qui se télescope un petit peu avec le vœu que j'avais transmis pour soumettre au vote, puisqu'on parle dans cette délibération notamment, des éléments de gratuité. Donc, je ne sais pas. Je pense qu'avant de voter cette délibération, ce qui serait bien, c'est qu'on vote le vœu qui a été transmis. Qu'est-ce que vous en pensez ? Sinon, j'ai des choses à dire sur cette délibération en tant que telle.
Monsieur Mebarek : Alors, Oui, donc Oui, Oui oui. La question, elle est faux. Puisque nous parlons des tarifs des spectacles, est ce que c'est l'occasion d'évoquer en même temps le vœu qui concerne la distribution d'entrées gratuites pour les élus ? Non, on va, on va le, on va le faire maintenant pour ne pas revenir après le conseil puisque c'est le même sujet. Donc, évoquer votre vœu, Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Martin : C'est pas Saint-Martin. 70
Monsieur Mebarek : Ah mais oui, c'est vrai.
Monsieur Martin : Je suis désolé.
Monsieur Mebarek : Il est loin, il est loin désormais.
Monsieur Martin : Je sais qu'il vous obsède.
Monsieur Mebarek : Il est loin, Il est loin.
Monsieur Martin : Pas Saint-Martin.
Monsieur Mebarek : Il s'occupe du logement en ce moment. Allez y, allez y.
Monsieur Martin: J'ai envoyé un vœu. J'ai proposé un vœu assez consensuel. Je suis sûr que vous allez tous voter pour. Il s'agit de supprimer en fait la gratuité, enfin les invitations gratuites qui sont envoyées aux membres du Conseil Municipal. C'est à nous tous élus pour les spectacles de la programmation publique. On reçoit des invitations gratuites
systématiquement et nous, on considère que rien ne justifie que les élus, tout simplement, ne payent pas leurs places de spectacles comme n'importe quel citoyen melunais. Mais on ne voit pas, bien ce qui pourrait le justifier. Alors ce n’est pas tant un problème de manque à gagner en termes de recettes, puisque malheureusement on fait la constatation quand même que globalement, finalement, il y a peu d'élus qui vont au spectacle de la politique culturelle de la ville demain, ce qui. Ce qui en dit long sur la satisfaction qu'on y trouve. Mais en tout cas il y en a quand même quelques-uns, il y en a quand même quelques-uns et on considère que rien ne justifie de conserver ce genre de privilèges ou de passe droits par rapport à n'importe quel citoyen qui paye normalement sa place. Donc on propose de supprimer les invitations gratuites, sauf évidemment pour l'adjoint à la culture qui pour lequel lui ça fait partie, mais ça fait partie de sa fonction de se rendre aux spectacles. Pour les autres élus, c'est juste du plaisir. Voilà.
Monsieur Mebarek : Quelle sollicitude ! Je vais prendre le point. Donc la question est la suivante faut-il délibérer ce soir sur l'arrêt de la gratuité de la distribution de l'offre d'entrée à des élus ? Sauf Mathieu Duchêne. C'est une rupture.
Monsieur Martin : Je ne cite pas un nom, je cite une fonction. Jusqu'à présent parce que la fonction, parce qu'il est dans la fonction de le faire, il est du devoir de la fonction d'assister au spectacle. C'est dans l'excès, dans le cadre de la fonction, ce qui n'est pas le cas pour l'ensemble des élus du Conseil Municipal. Pour les autres, c'est simplement du plaisir.
Monsieur Mebarek : Vous exagérez. Odile Razé devrait faire partie de la team aussi.
Monsieur Mellier : Oui, c'est une conseillère déléguée à la culture.
Monsieur Mebarek : Elle aura dégradé des places gratuites pour le cinéma. Ça vous va ? Non, Monsieur, Monsieur Saint-Martin, Monsieur Martin, 2 fois la troisième, 1gage. Notre échange de maintenant en disant non, ça ne sera pas, elle ira au cinéma, elle aura des billets pour le cinéma et puis Mathieu pour ça démontre le caractère totalement de mon point de vue, c'est mon point de vue totalement insignifiant du débat. Il y a beaucoup plus grave dans la gestion 71
des Mr. Mr. Il y a beaucoup plus grave, il y a plus d'enjeux dans la gestion d'une ville et de la ville de Melun que de débattre de de cette question. A mon. Attendez, laissez-moi terminer Mr. Mr. Mr, mais laissez-moi terminer Mr Martin. Mr Martin, laissez-moi terminer. Je vous donne la position après on votera. Je peux soumettre au vote. Je suis démocrate, Chacun donnera son avis. Ce que je veux dire c'est que le sujet que l'on puisse parler et ne pas être d'accord sur des enjeux de vision pour notre ville, des enjeux d'engagement de la dépense comme le coût du sida ou que sais-je. Ok, mais là, peut être que c'est symbolique pour vous. Vous considérez que c'est symbolique, mais je pense néanmoins cela insignifiant. Non parce que je trouve que ça dégrade, ça dégrade l'image que l'on renvoie de l'élu de, que de Monsieur, Monsieur Martin, je l'ai dit trois fois, ça dégrade l'image qu'on rende les lieux. Que de considérer que l'élu a besoin d'avoir ses places gratuites pour avoir un avantage à la fonction d'élu. C'est on lui donne. Attendez, monsieur Martin, on ne lui donne pas un avantage, C'est pas une gratification, c'est un usage. Non, ce n’est pas un passe-droit. Non, Monsieur Martin, ce n’est pas un passe-droit, c'est pas un passe-droit. Ça, c'est un usage qui est qui est pratiqué dans la ville de Melun comme dans beaucoup de collectivités et d'ailleurs. Mais attendez, attendez, je vais vous, je vais vous donner et je vais aussi vous donner des chiffres comme ça, si on a un nom. Mais ici. Attendez, Monsieur. Monsieur Martin, laissez- moi terminer. On ne débat pas. Franchement, je ne vais pas mettre aux voix. Franchement, si vous ne me laissez pas répondre, je mets pas aux voix, Je referme le sujet. On en n'en parle pas, donc laissez-moi donner des explications et après je mets aux voix. J'aurais pu arrêter le cran d'avant. Ce que je dis, c'est que ce type de débat a pour effet de lancer l'anathème sur une sorte de probité des élus. Comme s'il y avait des avantages indus que des élus percevaient et élus. Mais, mais est ce qu'il est indus ? Est ce qu'il est malhonnête ? Est ce qu'il est, est ce qu'il est déloyal vis à vis de l'engagement d'un élu à l'encontre de la municipalité ? Les élus, je les remercie tout à l'heure, mais je pourrais également vous remercier tout autant, vous, élus de l'opposition. Chacun donne son énergie, son temps au service de l'intérêt général. Là, attendez, laissez-moi terminer, mais laissez-moi terminer, je vous assure, la prochaine interruption, j'arrête le débat et on ne met pas aux voix. Franchement, Monsieur Martin, la manière dont vous prenez le sujet laisse cet arrière-goût un peu désagréable dans la bouche. Si on était en train de dire la ville, on multiplie les avantages aux élus en nature. Ils ont une voiture chacun pour aller se balader, faire leurs courses. Laissez-moi terminer. Ils ont la capacité de manger dans nos restaurants scolaires à l'œil quand ils veulent. Il y a tout un tas, mais on en est très loin. On a des spectacles qui sont organisés par la ville qui est un moment où les moulinets ont aussi l'occasion de rencontrer leurs élus, y compris de l'opposition, y compris de l'opposition, et peut être même d'échanger sur la qualité des spectacles produits. Maintenant, ça donne quoi en termes de chiffres ? Je sais que vous ne les voulez pas, mais je vais le donner sur 5 583 spectateurs en 2024, tout spectateurs confondus, 5 583 spectateurs, 645 invitations ont été délivrées. Ces 645 invitations sont délivrées à un public large. Par exemple, on donne des invitations à des publics scolaires. On donne Aux associations en matière de solidarité. Les épiceries, les épiceries solidaires et autres bénéficient de spectacles gratuits. On donne également à des institutionnels et donc 645 invitations sur 5 583 en une année et sur les 6 45 invitations, 24 élus ont été invités, ont participé à un spectacle sur une année complète. Est-ce que franchement. Et ça représente donc 0,45 % d'invitations. Monsieur Martin, est ce que ça vaut la peine de passer plus de cinq minutes à débattre du sujet sur un sujet aussi épsilonesque et qui par ailleurs a un arrière-goût de un peu rance de mon point de vue ! Je vous laisse, la parole est à la défense. Oui Mathieu Puis après, non mais attendez Mathieu Puis après je vous laisse répondre et on pourra délibérer puisque je propose qu'on délibère. 72
Monsieur Duchesne : Bon. Juste un mot. En un mot, je trouve cette proposition de vœux démagogique. Mais j'ai juste une question puisqu'on parle de la qualité, donc je ne répondrai que sur la qualité. Samedi soir, là, il y a de l'opéra, à l'Escale, il y a La Flûte enchantée de Mozart. Levez la main les élus qui comptent y aller. Alors, est ce que ça veut dire que la qualité n'est pas là, au rendez-vous ? Voilà.
Monsieur Martin : Alors attendez, parce que là, on mélange tous les sujets. Attendez, moi je vous parlais de propos. Vous parlez de propositions rances, Je ne sais pas ce que vous voulez dire par là. Non, je trouve que, ce que je veux dire, ce que je veux dire, Monsieur.
Monsieur Martin : Attention, il y a certains termes qui s'emploient pas.
Monsieur Mebarek : Attends, Philippe Martin ne m'énervait pas. S'il vous plaît, quand vous dites tout à l'heure ça arrose ça, c'est pareil, je vous renvoie le compliment. Non, c'est pareil pour moi, c'est même populiste. C'est faire plaisir aux bas instincts, aux bas instincts de l'électeur pour dire l'élu, il s'en faut plein les fouilles. 24 invitations sur 5 400. Non, non, Monsieur Martin, je ne suis pas d'accord.
Monsieur Martin : Est-ce que je pourrais terminer ? Et puis après vous vous verrez. Non, non, non mais attendez parce que ce n’est pas la peine de s'énerver normalement, c'est pas, c'est pas, c'est pas comme vous le dites, c'est pas un sujet. Bah voilà. Non mais de manière générale, les vœux qui sont proposés quand on propose de changer la dénomination d'une rue, ce n’est pas non plus l'affaire du siècle, c'est pas des choses qui changent les affaires de la ville, on est d'accord, c'est le principe des vœux. Voilà. Moi vous. Vous me répondez par des chiffres. Je vous l'ai dit, on ne répond pas à une question de principe par des chiffres. Les chiffres, ils disent, ils disent autre chose, mais ce n’est pas ce qui doit nous conduire à dire non. On doit arrêter ce genre de passe-droit parce que oui, c'est des passes droites. Et moi vous me parlez d'usage, mais il n'y a rien qui ne me quitte. Vous pouvez trouver ça populiste, vous trouvez ça démagogique. Mais il n'y a rien qui justifie dans les faits que des élus payent leur place de spectacle, ne payent pas leur part de spectacle alors que n'importe quel citoyen le fait. Ce n'est pas bien sûr que c'est pas engagé en politique pour avoir, pour avoir ce genre d'avantages. Mais de toute façon, ils n'ont pas lieu d'être, ils n'ont pas lieu d'être. Et voilà.
Monsieur Mebarek : Mais Monsieur Martin, c'est parfaitement clair, on sait. Je comprends votre position, elle est parfaitement exprimée et moi j'ai donné mon avis, j'espère pour la majorité. Après, chacun est libre de faire ce qu'il veut. Monique tu voulais ajouter quelque chose.
Madame Cellerier: Juste un petit éclairage. Quand il y a un spectacle qui pour une cause, les élus payent. Voilà, donc c'est tout ce que je voulais rajouter. Oui, je dis, je dis voilà, c'est quand même important.
Monsieur Mebarek : Ok.Très bien, c'est une information. Alors, alors, on va on va calmer Charles Humblot.
Monsieur Humblot : Oui, merci, monsieur le Maire. Moi, simplement je, d'abord, je constate que le groupe auquel j'appartiens ça représente 20 % des entrées de la ville de Melun. Parce qu'on a quand même fait 1000 personnes l'an dernier. Que d'autre part, c'était plus sérieusement. 73
Monsieur Mebarek : Je pensais que tu parlais du groupe politique. J'avais du mal.
Monsieur Humblot : Musical que vous avez évoqué tout à l'heure. Non plus, plus
sérieusement, vous avez évoqué les usages. Eh bien moi, je milite et je m'occupe beaucoup de cette association qui fait du chant gospel. Et on chante et on a des contrats avec des associations, des Mairies, etc. Et les usages partout consiste simplement à ce que
l'organisateur propose une dizaine de places au propriétaire ou à ou à l'organisme qui met la salle à disposition. C'est ce qui se fait à l'Escale, ça se fait partout ailleurs et on en bénéficie à notre niveau. Quand on va chanter quelque part, on a quelques places réservées et que l'on utilise nous, non pas pour des élus qu'on n'a pas, mais qu'on utilise pour des prospects, des gens que l'on a contactés et à qui on dit il y a un concert, venez ! Donc voilà, je pense qu'il faut remettre un peu de logique là-dedans et que c'est quelque chose qui se pratique partout.
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Charles Humblot. Très bien. Donc comme je me suis engagé, j'aurais pu ne pas le mettre aux voix. Philippe Je le mets aux voix. Chacun a pu s'exprimer. Donc qui est favorable aux vœux proposés ? Donc Il s'agit donc de ne plus distribuer 24 places sur 5 583. De 2024 oauis. Ah je ne sais pas. Bon, en fait, voilà qui est favorable aux vœux de Monsieur Martin qui a bien été exprimé avec cœur, qui est, qui est favorable, très bien, donc qui s'oppose ? Vous vous abstenez, vous abstenez. Très, très bien. Allez donc le dire pas le faire. Bon, allez, le vœu est rejeté. Mais merci d'avoir amené la question en Conseil.
Adopté par 32 voix contre et 3 voix pour le Conseil Municipal :
DESAPPROUVE la proposition de vœu du Groupe « Réinventons Melun » relative à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique ;
REJETTE formellement le vœu présenté par le Groupe « Réinventons Melun » relative à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique.
39 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - NEUVIEME COMMISSION
Monsieur Mebarek : Brigitte Oui,
Madame Tixier : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc, je vais être relativement brève, puisqu’il s’agit d’une opération que nous renouvelons pour la neuvième édition. Il s'agit en effet de l'opération de rénovation des vitrines commerciales. Donc à ce titre, nous avons cette fois-ci quatre dossier qui nous ont été présentés. Je rappelle que financièrement, la ville de Melun prend en charge jusqu'à 50 % des frais d'investissement, donc éligibles en fonction de la qualité du projet présenté des matériaux utilisés. L'idée étant bien évidemment de poursuivre l'attractivité de la ville par rapport à ces commerces. Donc là, vous avez les coordonnées, donc des établissements pour lequel il est présenté, des subventions dont vous avez les montants au dos de la délib, je ne vais pas vous les lire, je vais juste vous donner le nom des établissements. Il s'agit de YOKI RAMEN, de MAWA SANKOUSS, du Jardin des Fleurs et de MQIOZ. Les quatre d'ailleurs étant en très grande proximité dans le centre-ville. Voilà, Monsieur le Maire, vous pouvez faire délibérer s'il vous plaît. 74
Monsieur Mebarek : Merci. Y a-t-il des questions ? Qui s’oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 855,00 € à Monsieur Pankas BARUA, pour le projet de rénovation de son établissement YOKI RAMEN situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 159,00 € à Madame Mawa FOFANA, pour le projet de rénovation de son établissement Chez MAWA SANKOUSS situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Nicolas HEYER, pour le projet de rénovation de son établissement LE JARDIN DES FLEURS situé 1 place Praslin.
ABROGE la délibération n° 2024.12.13.262 du 19 décembre 2024 en tant qu’elle accorde une subvention de 1 998,00 € à Madame Marcelline OBAIN, pour le projet de rénovation de son établissement MQIOZ situé 36 rue Saint-Aspais.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 2 897,50 € à Madame Marcelline OBAIN, pour le projet de rénovation de son établissement MQIOZ situé 36 rue Saint-Aspais.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2025.
40 - REPRISE DES LOCAUX VACANTS - AIDE A L'OCCUPATION
COMMERCIALE ET ARTISANALE
Madame Tixier : Merci. Concernant donc la deuxième délibération concernant l'action Cœur de ville, c'est dans l'axe deux de l'action Cœur de ville que se situe donc la possibilité de donner un petit coup de pouce aux commerçants. Un petit coup de pouce supplémentaire. En effet, il s'agit de pouvoir proposer à des porteurs de projets qui vont reprendre des locaux vacants depuis plus de trois mois, une aide à l'occupation commerciale. Donc, s'agissant de cette aide, bien sûr, il s'agit d'avoir. Vous avez un cahier des charges qui vous était joint. Voilà, excusez-moi, pour pouvoir justifier en fin de compte de l'attribution de ces subventions, les porteurs de projets doivent systématiquement avoir des projets sur le périmètre, dans le périmètre l’OPAH-RU. Bien évidemment, je ne rappellerai pas le périmètre en question, vous le savez très bien. En ce qui concerne donc cette subvention, les dépenses éligibles sont les travaux d'aménagement intérieur du local prévus par le porteur de projet, la mise en conformité ou l'accessibilité. Bref, en aucun cas il ne s'agit donc de vitrines ou 75
d'aménagements extérieurs puisque entre autres, il y a déjà des subventions possibles pour les vitrines. Donc il n'y a pas de télescopage entre les deux. Donc les dépenses sont donc, doivent être présentées d'une façon précise avec des devis par les porteurs de projets. Et il y a donc une commission dont le cahier des charges fait mention également, qui se réunit pour délibérer sur la faisabilité ou pas de l'obtention ou pas de cette subvention. Donc c'est nouveau, et donc nous appliquons là juste une possibilité qui nous est offerte par l'action Cœur de ville. Voilà, Monsieur le Maire, à votre disposition.
Monsieur Mebarek : Merci Brigitte. La question Merci qui s'oppose à Oui, Monsieur. Oui, Monsieur Martin.
Monsieur Martin : J'ai regardé le périmètre et ce que je trouve dommage que je fasse une suggestion. Je ne sais pas si vous pouvez faire parce que je pense que vous caler sur le périmètre de l'opération. Ouais voilà. Mais en gros, ça aurait été pas mal de l'étendre à l'avenue Thiers et au Pôle gare parce que ça créé, ça pourrait créer une continuité d'animation commerciale. Et ça et ça, c'est les secteurs que vous excluez de cette possibilité-là.
Madame Tixier : C'est un vaste sujet sur la définition, en effet, du centre-ville et de l'action dans lequel nous menons l'action Cœur de ville dit bien ce qu'elle veut dire. Et c'est vrai que nous ne ménageons pas nos efforts non plus pour être très attentifs sur le commerce de l'avenue Tiers et plus.
Monsieur Mebarek : Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le règlement d'attribution des subventions municipales pour la reprise des locaux vacants, annexé à la présente délibération.
APPROUVE le formulaire de demande des subventions municipales pour la reprise des locaux vacants, annexé à la présente délibération.
PRECISE que le présent règlement produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2026.
PRECISE que la dépense en résultant a été inscrite aux budgets 2025 et suivants de la Ville de Melun, sous réserve du vote du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
L'ASSOCIATION ' AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : la délibération 41 conventions d'objectifs avec l'Amicale du personnel. Emmanuel
Monsieur Adjouadi : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc l'Association Amicale du Personnel de la Ville de Melun. Elle est très utile pour notre ville et particulièrement pour nos agents. 76
Elle compte actuellement 652 membres. Elle leur permet d'avoir accès à une offre culturelle de loisirs et également de voyager à des tarifs préférentiels. Elle soutient également les agents en difficulté. La ville de Melun souhaite continuer à soutenir l'activité de cette association et a décidé, au titre de l'année 2025, de verser une subvention d'un montant de 54 500 €, ainsi que de mettre à disposition un local et un personnel communal. Tout cela valorisé à hauteur de 53 783 €. Voilà. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à signer tous les documents y afférents. Et Monsieur Mellier ne pourra pas prendre part au vote.
Monsieur Mebarek : Merci de questions. Ok. Adopté
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » d’un montant de 54 500 €, ainsi que la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal, valorisée à hauteur de 53 783 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 nature 65748
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
42 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2025-2026 AVEC LA CAF 77
Monsieur Mebarek : 42. La CAF
Madame Rouffet : Monsieur le Maire. Alors il s'agit du renouvellement des conventions d'objectifs et de financement pour les ACM On a beaucoup parlé déjà ce soir. Donc, vous le savez que la CAF est notre partenaire principal pour la mise en place de l'accueil péri et extrascolaire. Et donc il s'agit simplement ce soir de voter pour le renouvellement de toutes ces conventions d'objectifs. Pour information, c'est quand même une somme assez importante pour la ville de Melun puisque par exemple, en 2023, le montant des prestations s'était élevé à plus de 250 000 €.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Merci beaucoup. Aude Donc, qui avez-vous des questions sur cette délibération ?
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : 77
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils périscolaires liant la Ville de Melun et la CAF de Seine-et-Marne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, ci-annexée à la présente délibération.
APROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils extrascolaires liant la Ville de Melun et la CAF de Seine-et-Marne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, ci-annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
PRECISE que les recettes en résultant seront imputées au Budget municipal.
APPROUVE le versement des subventions en découlant au bénéfice de la Ville de Melun, pour la période de 2025-2026.
43 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2024.12.32.281.
AUTORISATION D'EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°304 SISE 47 BIS RUE SAINT LIESNE ET DELEGATION DE CE DROIT A TROIS MOULINS HABITAT
Monsieur Mebarek : Guillaume Dezert 43 et 44.
Monsieur Dezert : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc ces deux délibérations portent sur un peu, pas sur le même fondement. On avait passé le PLU souvenez-vous, lors du 3 octobre 2024, sur lequel le Préfet avait fait un recours sur la base de zones de préemption qui étaient dans un périmètre illégal puisqu'en zone naturelle. Et donc la présente délibération qui avait été prise du coup à la suite à ce jour sur cette base là. Concernant donc le droit de priorité de la parcelle cadastré au 47 bis rue Saint Liesne a de fait est assis sur un PLU qui du coup a été repris et re délibéré. Donc il faut à nouveau repasser cette délibération, donc au préalable bien sûr l'abroger. Donc je propose au Conseil Municipal d'abroger la délibération, donc du 19 décembre 2024 portant autorisation d'exercice du droit de priorité sur la parcelle, donc au 47 bis rue Saint Liesne et des délégués de ce droit à trois moulins Habitat. Donc d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Mebarek : Merci. Des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n°2024.12.32.281 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant autorisation d’exercice du droit de priorité sur la parcelle cadastrée section AR n°304 sise 47 bis rue Saint-Liesne et délégation de ce droit à « Trois Moulins Habitat » ;
APPROUVE le principe d’exercice du droit de priorité sur le terrain appartenant à l’Etat, cadastré section AR n° 304, sis 47 Bis rue Saint Liesne 77000 MELUN ;
APPROUVE la délégation de l’exercice du droit de priorité sur le bien au profit de Trois Moulins Habitat ; 78
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, à la Direction Départementale des Finances Publiques (missions domaniales) et à « Trois Moulins Habitat ».
44 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° N° 2024.12.31.280
DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Monsieur Mebarek : 44.
Monsieur Dezert : Donc, sur le même fondement, c'est la même. La même opération. C'est à dire qu'il faut abroger la délibération qu'on avait passé précédemment, le 19 décembre 2024, qui portait délégation de l'exercice du droit de préemption aux organismes d'habitations à loyer modéré. Donc elle doit être abrogée puisqu'elle vise donc une délibération qui avait été repassée le 29 janvier 2025 concernant le nouveau PLU. Il convient donc d'adopter une nouvelle délibération tenant compte des actes en vigueur afin de procéder à une nouvelle délégation du droit de préemption aux organismes HLM. Il est donc demandé d'abroger la délibération passée le 19 décembre 2024 portant délégation de l'exercice du droit de préemption aux organismes d'habitations à loyer modéré et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déléguer aux organismes d'habitation HLM l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre délimité sur la carte annexée à la présente.
Monsieur Mebarek : Merci de question. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n°2024.12.31.280 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant délégation de l’exercice du droit de préemption aux organismes d’Habitations à Loyer Modéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déléguer aux organismes d'Habitations à Loyer Modéré prévus par l’article L. 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre délimité sur la carte annexée à la présente délibération.
PRECISE que cette délégation s’exercera ponctuellement par voie de décisions du Maire et pour la réalisation des opérations prévues dans le Programme Local d’Habitat.
DIT que les biens acquis dans le cadre de la délégation de préemption ainsi institué seront entièrement consacrés aux opérations d’aménagement ou de construction susceptibles d’assurer la réalisation du Programme Local de l’Habitat et des objectifs locaux que la Ville de Melun s’est fixés en matière de logements. 79
PRECISE que la délégation de ce droit de préemption urbain entre en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire.
DIT qu’une copie de la délibération sera transmise à :
− Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
− Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
− La Chambre départementale des notaires
− Au Barreau constitué près du Tribunal Judiciaire de Melun
− Au Greffe du même Tribunal.
45 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PLACE SAINT JEAN
Monsieur Mebarek : Michel Robert pour les délibérations 45 à 48 à la place de Gilles Ravaudet
Monsieur Robert : Merci Monsieur le Maire. Donc il s'agit de quatre conventions. Alors le dossier 47 concerne une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage sur la place Saint Jean entre la ville de Melun et le Département de Seine et Marne. Comme vous le savez et comme chacun le sait ici. Et puis ce dossier a été évoqué à maintes reprises ce soi, les travaux de la place Saint-Jean avancent bien sous la maîtrise d'ouvrage de la ville et le Département, de son côté, à la maîtrise d'ouvrage de réalisation du TZen. Dans un esprit de simplification et compte tenu des liens très forts de réalisation de la place et de la plateforme TZen, les partenaires Département et Ville sont convenus d'un transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de la ville de Melun pour la réalisation de la plateforme TZen. Ainsi, la ville de Melun devient Maître d'ouvrage unique de l'opération. Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage règle les modalités de celle-ci. Le Département reversera à la ville de Melun un montant convenu indiqué dans la Convention et dans la note de présentation de 672 342,66 € TTC. Il se décompose en quote-part de frais de maîtrise d'œuvre à hauteur de 57 947,26 € et l'autre part de travaux à hauteur de 614 395,40 €. Donc il est proposé, Monsieur le Maire, d'approuver cette convention et de vous autoriser à la signer.
Monsieur Mebarek : Merci. Des questions, Monsieur Guion ?
Monsieur Guion : Oui, oui, merci. Je profite de cette délibération pour exprimer l'inquiétude et le mécontentement de nombreux melunais quant à l'impact des travaux en cours, notamment sur la place Saint Jean, sur j'en passe, la sécurité, le bruit Que ces travaux entraînent. Alors évidemment, des travaux entraînent toujours des impacts, c'est une évidence. Mais à ce point, on pourrait… Et comme la ville est maître d'ouvrage sur ces travaux, on pourrait améliorer les choses. Ce n'est pas normal que pendant plus d'une semaine, des plaques en fonte fassent un bruit pas possible au passage de chaque voiture ou chaque camion. Ça a duré plus d'une semaine. Vous imaginez l'état des riverains quand ils entendent ça ? Ce n’est pas normal. Ce n’est pas normal qu'il y ait des problèmes de sécurité, notamment par des feux qui ne fonctionnent plus ou un stop pas encore mis en place durent quelques jours. On devrait avoir un agent de la ville, si ce n'est en permanence, en tout cas très souvent au plus près du chef du chantier des entreprises qui font le travail pour faire en sorte que ces désagréments soient minimisés au maximum. Voilà, je voudrais juste insister là-dessus. La ville est Maître d'Ouvrage, la ville devrait assumer à fond ce rôle et notamment pour la 80
sécurité, le bruit et aussi, pourquoi pas la poussière. Faire attention à tout ça. Je crois que les chefs de chantier et les entreprises qui font les travaux ne sont pas assez attentifs à ça. Et évidemment, ils sont là pour faire du profit. Et la ville doit veiller à la sécurité, la tranquillité des habitants.
Monsieur Mebarek : Euh merci euh. Euh oui, enfin. Sur la plaque par exemple, là c'est juste la plaque. Euh la plaque est au niveau de l'amicale et de l'opticien. Compliqué, c'est vrai. Alors ça a été réglé sur. Sur le bruit au-delà de la plaque, Sur le bruit des travaux en tant que tel, franchement, on ne peut pas faire grand-chose. Il y a des engins. C'est.
Monsieur Humblot : Monsieur le Maire. L'autre jour, j'étais à 22 h 30. Il y avait un marteau piqueur, mais un marteau piqueur, pas le petit marteau piqueur. Un énorme marteau piqueur.
Monsieur Mebarek : Bien sûr, mais pourquoi ? Ça a été fait parce que voilà parce que cette soirée-là, la voie de circulation, était en partie. Il fallait faire ça de nuit pour continuer la circulation en journée. Donc c'est pour ça que les travaux n’ont pas été faits pour emmerder les riverains la nuit. C'était ce soir-là, il fallait intervenir de nuit. Mais franchement, on ne dit pas le contraire, c'est poussière, bruit. C'est effectivement pour les piétons, c'est pour l'instant franchement, on remercie le ciel qu'il n'y ait pas eu d'accident, mais les mesures de sécurité, de barrières sont mises en place. Et moi qui pouvait y aller tous les jours, je me rends compte qu'il y a des piétons qui ne respectent pas le cheminement qui est organisé pour les travaux qui traversent n'importe où. Franchement, il n’est pas, il est pas clair. Bon, bon, c'est bientôt, c'est bientôt terminé. Franchement, encore quelques semaines, quelques semaines ou deux mois. Mais Jérôme. Là, on arrive sur la fin. Le dispositif va quand même s'alléger d'ici fin août malgré tout. Bien avant le mois de juin, sur les revêtements de sol. D'accord, donc on va alléger le dispositif. Ok, mais c'est vrai, c'est quand c'est compliqué. Madame Prim ?
Madame Prim : Ouais, je pensais juste à une remarque en forme de parenthèse sur la piste cyclable qui est place saint Jean qui est interrompue par l'arrivée d'une rue où il y a très peu de voitures qui arrivent. Or, dans ce type de cas, typiquement, la piste cyclable devrait être prioritaire par rapport à cette rue vers la pharmacie. Là.
Monsieur Mebarek : La rue. Michel va répondre là-dessus.
Monsieur Robert : Donc c'est effectivement un sujet que j'ai évoqué avec les services techniques. La solution, puisque la rue de mon portail est faite en pavés et la piste cyclable en enrobé jaune, Il va y avoir une résine de poser pour que la piste cyclable soit continue et qu'il y ait une visibilité de la piste.
Monsieur Mebarek : Une signalisation peut être…
Monsieur Robert : On va traiter ça juste avec ça.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Merci. Des remarques ? Très bien.
On délibère. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention relative au transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements Tzen2 sur la place Saint-Jean à Melun. 81
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
46 - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Monsieur Mebarek : Michel.
Monsieur Robert : Merci Monsieur le Maire. Je continue donc avec le rapport suivant numéro 48. Il s'agit d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électronique. Alors, comme chacun le sait, la ville de Melun est autorité autorités organisatrices de la distribution d'électricité. Un réseau de communications électroniques doit être déployé sur son territoire, notamment une technologie filaire sur lignes électriques aériennes qui requiert la mise à disposition du réseau basse tension et ou du réseau haute tension. Ainsi, une convention portant sur cette utilisation est proposée entre quatre partenaires la « Ville de Melun », en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, « Enedis » en qualité de distributeur d'électricité, le « Syndicat mixte Seine et Marne Numérique » en tant que maître d'ouvrage du réseau de communication électronique et son opérateur « Seine et Marne très haut débit ». Donc la convention qui est assez la chacun de la lui a fait 62 pages et elle garantit. Elle vise à garantir l'indépendance financière entre les deux activités et de chaque réseau d'exploitation de chaque réseau, et également à ce qu'il n'y ait pas d'impact négatif, notamment sur la qualité des prestations de distribution électrique. Seine et Marne Numérique, Syndicat mixte ou son opérateur Seine et Marne THD verseront une redevance d'utilisation à la ville de Melun, distincte de la redevance d'occupation du domaine public perçu par le gestionnaire. Le montant de la redevance est facturé en une seule fois pour une période de mise à disposition des supports d'une durée de 20 ans et pour l'année en cours. Cette redevance est fixée par support ou, le cas échéant, par traverse à 32,26 € hors taxe. Il est proposé, Monsieur le Maire, d'approuver cette convention et de vous autoriser à la signer.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Des questions qui s'opposent. Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension Aériens (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
47 - CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA NEUTRALISATION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PAYANT 82
Monsieur Mebarek : 47.
Monsieur Robert : 47. Il s'agit cette fois d'une convention partenariale relative à la neutralisation d'emplacements de stationnement payant une convention entre la ville de Melun et la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, du fait des travaux du pôle d'échange multimodal, a déménagé sa station Meli vélos et les boxes à vélos attenants. Je vous rappelle que la station Meli Vélo a déménagé le 23 décembre dernier de la place Séjourné et dorénavant est située avenue Gallieni, à côté du poste de police municipale. Les boxes à vélos anciens ont été déménagés et sont remplacés par des box par de nouveaux box à vélos qui doivent utiliser quatre places de stationnement sur voirie. En tout cas, ils il neutralise ces places du fait de leur implantation, donc sur l'avenue Gallieni, et ce pendant la durée des travaux du pôle d'échange multimodal. Donc la convention entre la Ville et l'agglomération prévoit que cette convention une commence le 2 décembre 2024 pour se terminer le 31 décembre 2025 et elle calcule à hauteur de 88 € par jour TTC sur une durée de 331 jours, le montant que l'agglomération s'engage à payer à la ville de Melun, à savoir 29 128 € TTC. Voilà, il est proposé, Monsieur le Maire, de là aussi d'approuver la convention et de vous autoriser à la signer.
Monsieur Mebarek : Merci. Des questions, Madame Mothay.
Madame Mothay : Nous saluons cette initiative qui va dans le sens de la transition écologique et de l'encouragement mobilités alternatives. J'ai deux petites questions c'est quel suivi est prévu en fait par rapport à ce box, à ces box ? Savoir l'évaluation qui permettra de mesurer l'usage réel de ces équipements et leur efficacité. Et quelle cohérence d'ensemble Est-ce que ce type de dispositif s'inscrit-il dans une stratégie cyclable globale sur le territoire ?
Monsieur Robert : Le dispositif fait partie d'un marché conclu entre l'agglomération et le prestataire qui s'appelle SPC Mobilité, filiale de Transdev. Il. Ce marché fait l'objet d'un contrôle régulier de réunions tous les trois mois entre l'agglomération et son prestataire. J'y participe en tant que Conseiller Communautaire et nous veillons à améliorer le service rendu. Je rappelle que la station 12 h Vélo s'occupe à la fois de location de vélos longue durée, la plus, beaucoup mais aussi courte durée d'entretien de vélos et de stationnement de vélos sous forme de box et également à l'intérieur de la station avenue Gallieni. Enfin, depuis janvier, un système de conciergerie est attenant au service et est inclus dans le service dorénavant. Par rapport à l'utilisation de ces box, ils font l'objet de contrats. Ils sont utilisés ceux de la place Séjourné puisqu'il y en a trois avenue Gallieni et qui font l'objet de la convention actuelle. Mais il y a aussi quatre rues séjourner sur la place, séjourner même à l'endroit du parking actuel. Cela ne sont pas encore en activité parce qu'ils doivent être un système de badge qui doit être mis en œuvre. Voilà des questions techniques. Donc il y a une utilisation qui est parfaitement suivi. Et tout cela s'intègre. Pour répondre à la deuxième partie de la question, dans un système global de la politique vélo de l'agglomération. Et la ville profite de ce système mis en place par l'agglomération et le système est très suivi. Nous avons les l'origine des destinataires des communes Melun et le principal, les habitants de Melun sont les principaux utilisateurs, mais également Dammarie et d'autres communes voisines. Et puis, dans le sens inverse, nous avons aussi des habitants de Paris ou de Bagneux sur Seine qui qui viennent travailler à Melun et qui utilisent les vélos.
Monsieur Mebarek : Oui. Merci. Des questions Monsieur Guion ? 83
Monsieur Guion : Juste une question. Une petite question sur l'annexe, il est mentionné le montant de l'indemnité et le calcul de l'indemnité. Je vous passe les détails, mais l'indemnité correspond au coût de 5 h de stationnement du tarif concerné par emplacement et par jour pour la zone courte durée et au coût d'une journée de stationnement pour la zone courte et longue durée. J'ai l'impression que la zone courte durée est pour les deux les deux tarifs. Donc quel est le tarif qui a été, qui a été, qui a été pris en compte ? Est-ce que c'est une journée entière ou est-ce que c'est 5 h de stationnement ? C'est pour la sécurité juridique de la délibération.
Monsieur Robert : Je n'ai pas le mode de calcul, j'ai juste la convention sous les yeux. Euh. Bon, ça on pourra toujours apporter la réponse, mais là pour le pour la trouver sur le champ. J'ai juste le montant de 88 €. Faudrait voir à quoi ça correspond en fonction du barème.
Monsieur Mebarek : Guion. Euh. On va vous Euh. Effectivement. En plus c'est…
Monsieur Robert : La zone concernée avenue Gallieni. C'est normalement du stationnement de courte durée. Ce n’est pas….
Monsieur Mebarek : Monsieur Guion, on va vous apporter les réponses précises sur votre question et puis euh on verra si la réponse vous satisfait, si elle ne vous satisfait pas. Ben non, mais on va vous donner les éléments. Moi Alors moi je n’ai absolument pas la réponse Euh. Et des services non plus derrière. Donc on revient.
Monsieur Robert : C'est le montant que la ville a calculé pour qu'elle n'ait pas à supporter la charge que son délégataire lui demanderait. Délégataire actuel puisque la DSP se termine à la fin de l'année.
Monsieur Mebarek : Très bien. Merci Monsieur Guillaume de votre question et on vous répondra.
Monsieur Guion : Une précision sur ce que je viens de dire, Monsieur Robert. C'est un peu dommage parce qu'en fait, si on lit un petit peu juste avant, c'est que l'indemnité n'était pas due si c'était la collectivité directement qui faisait les travaux. Or là c'est l'Agglo qui fait les travaux, donc pas Melun directement, c'est voilà. Si c'est Melun qui faisait les travaux. Aucune indemnité n'aurait été due.
Monsieur Mebarek : Ok. Très bien. Donc qui s'oppose ? Sous réserve donc la question dont on vous apportera la précision
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE convention partenariale relative à la neutralisation d’emplacements de stationnement payant entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val- de-Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant. 84
48 - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE POUR LA POSE, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'ALIMENTATION DE POTEAUX D'INFORMATIONS AUX ARRETS DE BUS PAR TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE DANS LE CADRE DU PROJET INFORMATION VOYAGEURS IDFM
Monsieur Mebarek : Michel.
Monsieur Robert : Alors la dernière que j'ai présenté est la délibération, le rapport numéro 50 Convention d'occupation domaniale pour la pose, l'entretien, la maintenance et l'alimentation de poteaux d'information aux arrêts de bus par Transdev Melun Val de Seine dans le cadre du projet d'information voyageurs IDFM. Comme chacun le sait, IDFM et les autorités organisatrices des mobilités dans toute l'Ile de France, Transdev et son opérateur sur Melun Val de Seine et donc installent des poteaux munis de bornes d'information voyageurs sur un certain nombre d'arrêt de bus. Donc il s'agit de conclure une convention à cette fin, comme cela a déjà été fait dans d'autres occasions. La convention est d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Les pages 3 ou 4 mentionnent la liste des arrêts, précisément leur localisation géographique. Il y en a neuf qui sont munies de poteaux et 20 qui sont sur des abribus Decaux et il y a des photos annexées à la convention. Donc il est proposé, Monsieur le Maire, là aussi, d'approuver. Alors, il n'y a pas de compte tenu de l'intérêt général de cette mise en place. Il n'y a pas de redevance demandée à l'opérateur Transdev.
Monsieur Mebarek : Parfait ! Merci beaucoup, Michel.
Des questions qui s'opposent. Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention relative à l’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts de bus par Transdev Melun Val de Seine dans le cadre du Projet Information Voyageurs IDFM.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
49 - ETAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur Mebarek : Dernière délibération. C'est tous les ans, on présente cette délibération. C'est l'état des indemnités des élus au titre de l'année. Et donc vous avez dans la délibération le détail par élu des indemnités qui sont perçues par chacun. Euh voilà. Donc il s'agit de prendre acte de cette, euh, de cette liste.
Oui, très bien. Euh merci
le Conseil Municipal :
PREND ACTE de l’état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux pour l’année 2024. 85
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h55.