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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05 FEVRIER 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
05 Février 20192
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 février 2019
Séance ordinaire du 05 février 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 05 Février à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire, le 30 Janvier 2019, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Georges FORSANS à Erick ERB, Francis FRANCO à Sebastien MAESTRO, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Corinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU
Absents :
Marie-Elisabeth GUY, Christophe BONIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Marie-Claude PERET.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 27
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme PERET est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Modification de commissions municipales
M.TURON, rapporteur, expose qu’à la demande du groupe « Bassens : L’Alternative », des modifications sont proposées à la composition des commissions suivantes : Commission Démocratie participative
MME BOIS
M.RUBIO
MME ROBERT
M.ROUX
MME PRIOL
MME CAYN
M.PERRE
Mme ROUQUIE
Mme DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Travaux et aménagements du cadre de vie
M.GILLET
M.ERB
MME GUY
MME LACONDEMINE
M.FORSANS
M.BONIN
M.MAESTRO S
M.BOUC
MME DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Finances3
MME PRIOL
M.BOUC
MME MAESTRO
M.THOMAS
MME BOIS
M.GILLET
MME FARCY
M.PERRE
M JEANNETEAU
MME DI VENTURA
Commission Administration Générale
M.BOUC
MME PRIOL
MME MAESTRO
M.THOMAS
MME BOIS
M.GILLET
MME FARCY
M.PERRE
M.RUBIO
MME DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Culture - valorisation du patrimoine
M.PERRE
MME CAYN
MME PERET
M.ROUX
MME SOULEYREAU
MME GUY
M.RUBIO
M.THOMAS
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Vie associative et sportive
M.THOMAS
M.ROUX
M.MAESTRO S
Mme ROUQUIE
M.GEORGES
MME SOULEYREAU
M.BONIN
MME NOEL
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Urbanisme et environnement
M.BOUC
MME LACONDEMINE
MME PRIOL
MME NOEL
M.ERB
M.BONIN
M.RUBIO
M.FORSANS
M.GILLET
MME DI VENTURA
M. HOUMAM
Commission Education Enfance Jeunesse
MME MAESTRO
MME NOEL
MME ROBERT
MME CAYN
MME BOIS
MME SOULEYREAU
MME PERET4
M.BONIN
M. FRANCO
M. JEANNETEAU
MME DI VENTURA
Commission Solidarités
MME FARCY
M.RUBIO
MME PERET
MME CAYN
MME SOULEYREAU
M.GEORGES
MME ROBERT
M.ROUX
MME DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Politique de la ville
MME BOIS
M.BOUC
M. FRANCO
Mme ROUQUIE
MME LACONDEMINE
MME ROBERT
MME FARCY
M.THOMAS
M.PERRE
MME DI VENTURA
M.JEANNETEAU
Commission Agenda 21
M.RUBIO
MME GUY
MME BOIS
M.FORSANS
M.ERB
MME CAYN
MME LACONDEMINE
MME PRIOL
MME SOULEYREAU
M.THOMAS
MME DI VENTURA
M.HOUMAM
Commission Communale d'Accessibilité pour les Personnes
Handicapées (CCAPH)
M.TURON
M.GILLET
M.BONIN
MME LACONDEMINE
MME GUY
MME DUMOULIN
1 représentant d'association d'usagers
1 représentant assoc. en faveur des personnes
handicapées
1 représentant du CMOB
1 représentant de Bordeaux Métropole
1 représentant bailleurs sociaux
Conseil d'Administration du Club Municipal Omnisport de Bassens
M.TURON
M.THOMAS
M.MAESTRO S
M.ROUX
M.MONTACIE
M. JEANNETEAU
DECIDE de la modification des compositions des commissions comme mentionnées ci- dessus. Vote à l’unanimité5
Point 04 - Débat d'Orientations Budgétaires
M.TURON rappelle que l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule : «dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.21218. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies par l’assemblée délibérante la politique d’investissement et la stratégie financière de la collectivité.
Le présent rapport a pour objet d’exposer les orientations budgétaires pour 2019, et d’envisager une prospective pour les exercices à venir, telles qu’elles ont été ébauchées et débattues lors des commissions des finances des 22 octobre 2018 et 31 janvier 2019.
Les orientations budgétaires développées s’appuient sur des éléments économiques, mais également politiques, notamment la Loi de Finances pour 2019, afin de mieux appréhender le contexte dans lequel sera conduite l’élaboration budgétaire.
Sur la base d’éléments chiffrés, le DOB doit permettre d’échanger sur la mise en œuvre d’un programme politique pour l’année 2019, mais également de se projeter sur les années à venir, tout en préservant l’équilibre des finances communales.
Seront donc évoqués les contextes économique, qu’ils soient international ou national, et budgétaire, national et local, au milieu desquels évolue la commune. Ces indicateurs économiques sont importants : l’activité économique mondiale influence l’état de notre économie nationale, et donc ses finances publiques, qui viennent à leur tour impacter les collectivités territoriales en général, et le budget de la ville de Bassens en particulier.
Puis, les orientations budgétaires et financières propres à la commune feront l’objet d’un exposé détaillé.
I - CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE
Les projections des institutions financières anticipent un tassement de la croissance de l’économie mondiale. Les prévisions de croissance au niveau mondial oscillent entre 3,5% (OCDE) et 3,7% (FMI) pour 2018 - 2019, en repli par rapport aux précédentes projections. Ces derniers mois, les perspectives des notes de conjoncture de nombreux organismes, privés ou publics, sont orientées à la baisse, ceux-ci se montrant plus pessimistes que l’année passée.
2018 2019 2020
Monde 3,7% 3,5% 3,5%
G20 3,8% 3,7% 3,7%
Zone €uro 1,9% 1,8% 1,6%
Etats-Unis 2,9% 2,7% 2,1%
Japon 0,9% 1,0% 0,7%
Royaume-Uni 1,3% 1,4% 1,1%
Allemagne 1,6% 1,6% 1,4%
France 1,6% 1,6% 1,5%
Italie 1,0% 0,9% 0,9%
Chine 6,6% 6,3% 6,0%
Inde 7,5% 7,3% 7,4%
Russie 1,6% 1,5% 1,8%
Brésil 1,2% 2,1% 2,4%6
Des risques grandissants pourraient compromettre l'atterrissage en douceur escompté à la suite du ralentissement. La croissance des échanges et l'investissement se tassent sur fond de hausses des droits de douane.
L'augmentation des taux d'intérêt, et l'appréciation du dollar américain, ont affaibli les économies émergentes. Les dispositifs de relance monétaire et budgétaire sont progressivement abandonnés. L'OCDE estime que, si les États-Unis portent à 25 % leurs droits de douane sur tous les biens chinois, avec des mesures de rétorsion de la part de la Chine, l'activité économique mondiale pourrait être beaucoup plus faible.
Aux États-Unis, l’expansion pourrait rester soutenue par la relance budgétaire, mais les prévisions pour 2019 sont révisées, à la baisse, en raison des conséquences inconnues du conflit commercial avec la Chine, sur le pays lui-même, mais également sur ses partenaires. De plus, les difficultés politiques internes pourraient également impacter l’activité économique.
Les projections de croissance ont été révisées, à la baisse, pour la zone euro et le Royaume-Uni, l’activité ayant été moins dynamique que prévu au début 2018. La perspective d’un Brexit sans accord et les contextes politiques incertains des différents pays européens, qui pourraient conduire à un fort rejet des institutions dans le cadre des élections européennes, pourraient nuire au climat des affaires.
Parmi les pays émergents et ceux en développement, les perspectives de croissance de bon nombre de pays exportateurs d’énergie ont été rehaussées par la montée des prix du pétrole, mais la croissance a été révisée à la baisse pour l’Argentine, le Brésil, l’Iran, la Turquie ou même l’Inde, en raison de facteurs propres à ces pays, du durcissement des conditions financières, de tensions géopolitiques et de la hausse des factures d’importations de pétrole.
La Chine, et un certain nombre de pays asiatiques, devraient aussi enregistrer une croissance un peu plus faible en 2019, du fait de possibles différents commerciaux.
II- LE CONTEXTE BUDGETAIRE : LOI DE FINANCES ET LOI DE PROGRAMMATION En décembre dernier, ont été approuvées, par le Parlement, la Loi de finances 2019 et la Loi de finances rectificative pour 2018. Ces différents textes, s’ils s’inscrivent dans la continuité des dispositions approuvées pour l’année 2018, comportent un certain nombre de dispositions concernant les collectivités locales en général et les communes en particuliers.
1-Les grandes orientations
La Loi de Finances Initiale (LFI) pour 2019, est annoncée comme « l’année de l’accélération » qui portera sur :
La baisse du déficit public et des prélèvements obligatoires,
Le soutien au travail et aux entreprises,
Les réformes de solidarité en faveur des plus vulnérables,
Les investissements pour l’avenir et la transformation publique.
Le déficit public est anticipé à 1,9% en 2019 (2,8% avec la transformation de 20 milliards d’euros de CICE en baisse de charges), grâce à une évolution de la dépense publique de + 0,6% en volume (+1,4% en 2017), conforme au cap fixé dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022 adoptée en décembre 2017.7
Le budget 2019 porte les orientations principales suivantes :
1. Baisser les prélèvements obligatoires (suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie, exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019).
2. Action en faveur du travail et du renforcement de l’attractivité des entrepri- ses (investissements dans les compétences pour traiter en profondeur les causes du chômage, revalorisation par l’augmentation de la prime d’activité, transformation du CICE en allégements pérennes de charges, poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression d’une vingtaine de petites taxes).
3. « Protéger les Français socialement (revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés, financement des mesures annoncées dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté) et physiquement » (renforcement des moyens alloués aux armées, à la justice et à l’intérieur).
4. Renforcement des dépenses dites «d’avenir» (effort budgétaire porté sur l’éducation, la recherche, la transition écologique et à travers le «Grand plan d’investissement» ; transformation de l’action publique avec la réforme de l’audio-visuel public, un nouveau service public de l’emploi, revue des effectifs de l’État et de ses opérateurs).
La LFI met également en avant « la confiance vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre de la contractualisation financière scellée autour d’un objectif de maîtrise de la dépense publique locale » ou encore, la convergence européenne de la fiscalité française afin d’asseoir la crédibilité de notre pays et de consolider sa souveraineté.
Toutefois, l’impact des mesures votées en fin d’année, suite au mouvement des «gilets jaunes» ne sont pas encore calculés et devraient conduire à une évolution des chiffres annoncés ci-dessus.8
2-Les mesures concernant les collectivités
Le cap fixé en 2018 demeure d’actualité, et la Loi de Finances pour 2019 ne fait que confirmer les orientations adoptées l’année passée pour l’exercice 2018, et la période 2018-2022. Un éclairage sur deux éléments particuliers peut toutefois être apporté.
A. La taxe d’habitation
Annoncée lors de la campagne électorale de 2017, le dégrèvement de la taxe d’habitation se poursuit en 2019. Le dispositif prévoit, d’ici 2020, une dispense de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, les 20% restant continuant à régler cet impôt.
Concrètement, ce dégrèvement reste pris en charge par l’Etat dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017, progressivement au déploiement du dispositif auprès des contribuables, soit 30% en 2018, 65% en 2019 et 80% en 2020.
Au-delà de ce dispositif, la question du maintien du dispositif pour 20% des contri- buables demeure posée et l’ouverture d’une réforme structurelle de la fiscalité locale, dont les contours sont aujourd’hui encore inconnus, a été actée par le gouvernement.
Si la fiscalité locale est aujourd’hui reconnue comme obsolète et inégale (sa structure date de 1971), l’évolution de ce dispositif essentiel, tant du point de vue du financement que du lien entre les habitants/contribuables et leurs communes, suscite l’inquiétude.
A titre d’information, le produit de la taxe d’habitation perçu par la commune (y compris prise en charge de l’Etat) s’élevait en 2018 à 1 784 k€.
B. La péréquation
L’enveloppe des concours de l’Etat restant gelée, la prise en compte de la démo- graphie, la poursuite de l’incitation financière accompagnant la création des communes nouvelles et le renforcement des dispositifs de péréquation verticale (de l’Etat vers les communes) devraient conduire les dotations d’un certain nombre de communes à connaître de nouvelles réductions.
Toutefois, ces réductions seront plafonnées et les dotations ne peuvent plus devenir négatives (comme ce fut le cas lors des réductions planifiées entre 2015 et 2017).
Pour mémoire, la commune de Bassens ne perçoit plus de dotations de la part de l’Etat depuis 2018.
III- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR BASSENS
Les chiffres donnés à ce stade ne sont que des projections, qui seront affinées d’ici au projet de Budget Primitif qui sera soumis au vote, une fois reçu l’ensemble des informations concernant tant 2018 (résultats) que 2019 (bases prévisionnelles d’imposition). Ils permettent cependant de donner un aperçu assez proche des éléments qui seront proposés dans le cadre de ce budget.
M.TURON : «Actuellement, nous ne savons toujours pas où l’argent sera pris pour financer la suppression de taxe d’habitation. La taxe d’habitation était certainement imparfaite mais, dans les communes, nous pouvions juger sur place à quoi elle pouvait servir. Il fallait peut être la répartir et la calculer différemment, mais cela est une chose technique. Vous le savez, certains d’entre vous en ont bénéficié et c’est tant mieux. En 2018, c’était 30 % de suppression, ensuite 65 % et ensuite nous arrivons à 80 %. Nous ne savons toujours rien pour les 20% suivants, ni si la taxe d’habitation sera supprimée ou pas. Il y a, bien sûr, le principe d’une compensation intégrale pour l’Etat, avec la prise en compte de la dynamique des bases. C’est bien, mais pas assuré ad vitam aeternam. Nous avons été habitués à des périodes de 3 à 4 ans, durant lesquelles les compensations se font correctement mais, pour après, il y a déjà des informations qui9
circulent mais nous ne savons toujours pas de quelle manière l’Etat va le financer. Au- delà, une remise à plat de la fiscalité locale se dessine. Le deuxième point qui est important, ce sont les concours financiers de l’Etat, et cela joue et impacte très fortement les collectivités locales, et en particulier la nôtre. C’est ce que l’on appelle les dotations de fonctionnement, autour d’une enveloppe globale qui, cette année, n’a pas diminuée, sauf qu’à l’intérieur, il y a différentes rubriques, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), les communes nouvelles, et différents critères comme la démographie, qui font une progression. Cependant, comme c’est à l’intérieur d’une enveloppe qui est arrêtée, «une enveloppe normée», tout ce qui est en plus pour certaines communes est donc en moins pour d’autres. Celles qui font partie des quelques bénéficiaires sont contentes, les autres moins. Bassens a quand même, depuis 2013, «une bonne nouvelle» qui est que, comme en 2018, nous avons eu une dotation à 0, et nous ne sommes pas touchés cette année puisque les dotations ne peuvent plus devenir négatives. De ce côté-là, nous sommes tranquilles, mais cette baisse s’est faîte ressentir sur la ville. Ces deux éléments que je viens de donner : l’évolution de la taxe d’habitation et ses incertitudes, puis ce concours financier de l’Etat, servent de toile de fond dans laquelle doivent s’inscrire les prévisions budgétaires.»
1-Section de fonctionnement
1-1-En recettes
a-Les impôts et taxes
Les taxes communales
Rétrospective 2014-2018
Mme PRIOL indique sur cette période, les recettes des taxes foncières et d’habitation ont connu une progression annuelle moyenne de 1,53%, passant de 5 568 k€ à 6 006 k€, portée principalement par l’évolution des bases (une seule hausse des taux de 1,5% en 2016).
Cette dynamique a permis d’absorber une part de la baisse des autres recettes de fonctionnement (dotations et concours métropolitains) sans pour autant solliciter davantage le contribuable. En effet, les taux sont restés dans la moyenne basse du territoire métropolitain.
Si une part importante (environ 50 %) des produits provient toujours de la taxe foncière de la zone industrialo-portuaire, l’évolution de la démographie communale commence à se traduire sur la croissance du produit de la taxe d’habitation.
Prospective 2019-2023
La prospective sur le sujet est contrastée et doit être lue avec prudence. D’une part, au regard des évolutions démographiques du territoire communal, et du développement de la zone industrialo-portuaire, le produit de la taxe foncière devrait continuer à connaître une progression régulière.
D’autre part, les incertitudes quant au devenir de la fiscalité locale (devenir de la taxe d’habitation, projet de réforme fiscale) rendent difficile l’évaluation de l’évolution des produits de la fiscalité locale à moyen terme. De plus, le rythme d’arrivée de nouveaux habitants pourrait générer des variations plus ou moins marquées d’une année sur l’autre.
La prospective pluriannuelle est donc basée sur une évolution des bases, à périmètre constant, de +1,1% jusqu’en 2023 (inscrit dans la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022). En complément, l’impact de l’arrivée d’une population nouvelle pourrait générer un complément correspondant à +1% par an (en moyenne) sur cette même période. Ces projections sont réalisées à taux constants.10
Il demeure cependant délicat de se projeter au regard des mutations à intervenir et il ne s’agit là que de prévisions nécessitant des ajustements réguliers pour coller au plus près de la réalité.
Orientation 2019
En 2019, les hypothèses retenues dans l’attente de la notification des bases provisoires sont construites sur une évolution des bases de 1,1% et d’un maintien des taux à celui de l’année passée.
Le montant est évalué à 6 094 k€ ; il pourra être affiné dès lors que le montant prévisionnel des bases aura été notifié par les services de l’Etat, courant mars.
Les concours métropolitains
Rétrospective 2014-2018
Ces concours, composés des Attributions de compensation (AC), mécanisme financier qui assure l’équilibre entre les charges et les produits transférés au niveau intercommunal, et de la Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM), qui redistribue une partie de la dynamique fiscale professionnelle auprès des communes, ont connu de fortes évolutions depuis le début du mandat.
La synthèse du chapitre, fait apparaitre l’évolution régulière, du fait de la dynamique des bases et, dans une moindre mesure, les taxes sur l’électricité et les mutations immobilières. Nous voyons, effectivement que, fin 2018, la commune a perçu un rôle supplémentaire d’environ 300 000 €, et l’impact sur les produits d’impositions à partir de 2019 est encore à affiner.
Concernant les Attributions de compensation, celles-ci ont connu un recul non négligeable du fait des transferts de compétences (en application, notamment, de la loi MAPTAM) et du processus de mutualisation entamé par la Métropole, même si la commune ne s’est pas engagée au même niveau que d’autres villes de la Métropole.
Ainsi, pour Bassens, les Attributions de compensation sont passées de 3 576 k€ en 2014, à 3 284 k€ en 2018. Il convient cependant de rappeler que cette diminution de recettes est liée à une réduction de charge presqu’équivalente. Pour les années à venir, les attributions de compensation sont évaluées à périmètre constant, une réduction de recettes entraînera automatiquement une réduction de dépenses équivalente.
Concernant la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le Pacte financier et fiscal adopté en 2015 par la Métropole a conduit à un rééquilibrage progressif entre les communes. En effet, ramenée au nombre d’habitants, les montants perçus s’échelonnaient entre 110 € par habitant (Bassens) et 26 € par habitant (Bouliac).
En effet, afin de pérenniser ce dispositif dans la durée, et de se mettre en conformité avec les évolutions réglementaires, la Métropole et ses communes membres ont adopté un nouveau Pacte financier et fiscal qui a conduit, notamment, à une réduction progressive de la Dotation de Solidarité Métropolitaine reversée à Bassens. Ainsi, le volume est passé de 110 € par habitant (2014) à 94 € par habitant (2018).
M.TURON : « Il est important de noter que ces chiffres sont, bien évidemment, donnés sans augmentation des taux. Je rappelle, qu’en 12 ans, nous avons eu qu’une seule fois à augmenter les taux, et seulement de 1,5 %. Ce qui fait qu’actuellement, et j’en reparlerais lors du vote du budget, nous sommes, en taux d’impôts fonciers comme en taux de taxe d’habitation, parmi les plus faibles de la métropole. Et, la progression qui est faite est celle liée à ce que l’on appelle « des élargissements des bases ». Ce sont, soit des rentrées liées à des développements d’entreprises, ou d’entreprises nouvelles pour le foncier et, pour le reste, l’impôt foncier ou taxe d’habitation, ou bien nous allons dire, l’équivalent ou substitution de taxe d’habitation liée aux nouvelles constructions.11
Ce budget, tel qu’il est prévu, et avec les perspectives jusqu’en 2023, est fait et présenté évidemment sans augmentation de taux. Il faut faire cette projection pour voir dans quelles conditions cela peut passer, puisque nous partons sur cette hypothèse de base.»
Prospective 2019-2023
Dans les années à venir, la tendance connue depuis 2014 devrait se poursuivre et ces postes de recettes devraient continuer à décroître.
Pour les Attributions de compensation, l’évolution viendra du volume des transferts de compétences ou de l’accroissement éventuel du périmètre mutualisé, et restera liée à des réductions de charges.
Pour la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le rééquilibrage est appelé à se poursuivre. Cependant, le critère retenu étant la dotation par habitant, le volume pourrait décroître moins rapidement du fait des évolutions démographiques attendues sur la période.
Orientation 2019
A ce stade de la procédure d’élaboration budgétaire, ces lignes de recettes sont connues et évaluées avec une certaine précision. Une première estimation est donnée par la Métropole, puis un ajustement est réalisé en fin d’année.
Ainsi, au regard des derniers transferts de compétences, l’Attribution de compensation atteint 3 245 k€ (-1,21%, lié au transfert d’un demi-poste au titre de la compétence « politique de la ville ») et la DSM est fixée provisoirement à 665 k€ (-0,23%), soit 93,50€ par habitant.
b-Les dotations et participations
Mme PRIOL indique que sur les autres dotations, compte tenu de la situation des co financeurs et des éléments connus, une baisse progressive est attendue sur les prochaines années. En sachant que ces concours regroupent principalement les versements de la CAF, les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les réponses aux appels à projets.
Une baisse connue sur ce chapitre devrait ralentir, et une enveloppe d’environ 1 million d’€ est attendue, bien qu’elle ait chuté de moitié après 2014.
Rétrospective 2014-2018
Ce chapitre de recettes est celui dont la structure a le plus évolué depuis 2014, principalement sous l’effet de la disparition des dotations de l’Etat, en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Sur la période, le montant du chapitre est passé de 1 987 k€ à 1 052 k€, soit – 11,94% en moyenne annuelle.
Plus particulièrement, le cumul de la DGF et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sont passées de 906 k€ à 0 €. En 2012, le montant cumulé des dotations atteignait 975k€. La perte cumulée de recettes sur l’ensemble de la période se traduit, pour la commune, par un manque à gagner supérieur à 4,8 M€.
Pour M.TURON, ces presque 5 millions d’€ auraient permis d’autres investissements, même si les niveaux de ceux prévus restent plus qu’honorables pour une commune de 7 000 habitants.
Cette baisse a pu être, en partie, compensée par les concours perçus de la CAF (Contrat Enfance Jeunesse, notamment) et les réponses aux différents appels à projets. Cependant, la baisse de recettes récurrentes, a rendu d’autant plus nécessaires les efforts de gestion entrepris par la commune depuis plusieurs années.12
Prospective 2019-2023
Après les importantes baisses connues, le chapitre devrait se stabiliser entre 1 et 1,1M€ annuel. En effet, la disparition des dotations fait sortir une variable d’ajustement pilotée par l’Etat du périmètre, et les autres recettes relevant de ce chapitre sont liées à des dispositifs contractualisés.
C’est pourquoi la perspective d’évolution est mesurée et le chapitre ne devrait connaitre, sur la période, ni hausse sensible, ni baisse importante.
Orientation 2019
Pour 2019, les hypothèses retenues sont l’absence de dotations en recettes (DGF et DSR, comme en 2018), le maintien des compensations fiscales reversées par l’Etat et l’adaptation des concours de la CAF et des réponses aux appels à projets. Il devrait en découler une inscription budgétaire un peu supérieure à 1 M€.
c-Les produits des services
Rétrospective 2014-2018
Hors éléments exceptionnels, les produits des services ont connu une progression régulière liée, non à une évolution de la hausse des tarifs, mais à une fréquentation plus importante des services proposés (notamment la restauration scolaire). Le montant est passé de 642 k€ à 825 k€, soit une progression annuelle moyenne de 5,13%.
Cette recette ne représente qu’une part réduite du budget communal et demeure étroitement liée aux dépenses nécessaires au fonctionnement des services rendus. Cependant, elles participent de manière non négligeable au financement des activités et sont un des indicateurs montrant l’adéquation du service rendu aux attentes de la population.
Prospective 2019-2023
Les évolutions démographiques à venir devraient conduire ce poste à poursuivre sa progression indépendamment d’évolution de tarifs. Les prospectives communales s’appuient sur une évolution prudente de l’ordre de 2 à 3% par an.
Orientation 2019
Pour 2019, le budget primitif devrait prévoir une inscription de 720 k€, soit + 0,56% par rapport au BP 2018.
1-2-Les dépenses
a-Les dépenses de personnel (chap. 012)
Rétrospective 2014-2018
Ce chapitre est soumis à d’importantes contraintes liées, notamment, à la détermination de son régime réglementaire (point d’indice, grilles statutaires, répartitions des charges patronales et salariales) par l’Etat. Au regard de la part qu’il représente dans le budget communal, sa maîtrise était, et demeure, indispensable dans le cadre de la politique de limitation des dépenses de fonctionnement.
Les efforts consentis sur ces dépenses sont aujourd’hui visibles aussi bien d’un point de vue des prévisions (budget) que des réalisations (compte administratif) : Les inscriptions ont connu une réduction moyenne annuelle de 0,49% entre 2014 et 2018,
Les réalisations ont connu une augmentation moyenne annuelle de 0,63% entre 2014 et 2018,
Le taux de réalisation est passé de 94,46% à 96,99% entre 2014 et 2018.13
Prospective 2019-2023
Afin de maintenir les capacités financières de la commune, et de s’inscrire dans les objectifs nationaux, cette politique de maîtrise de la part des dépenses consacrées au personnel doit se poursuivre. Il convient cependant de prendre en compte les conséquences démographiques de la rénovation du quartier de l’Avenir.
A ce jour, les hypothèses de prospective pluriannuelles sont basées sur une évolution annuelle moyenne de 2% pour ce seul chapitre, indépendamment de toute mesure prise au niveau national. Toutefois, l’exercice 2020 devrait se traduire par une pause dans l’évolution de ce chapitre
Orientation pour 2019
Au regard des évolutions constatées lors des exercices précédents, le cadrage budgétaire prévoyait une évolution contenue à +2%. Toutefois, les contraintes réglementaires et les prévisions affinées dans le cadre de la préparation budgétaire ont conduit à une évolution légèrement supérieure (+ 2,41%), soit 7 958 k€.
Cette orientation prend en compte l’application d’une nouvelle tranche du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) et les évolutions au sein des services ayant été annoncées (création d’un poste de policier municipal). Par ailleurs, un poste complémentaire au service achats-marchés publics est compensé par l’économie d’un équivalent temps plein (ETP) suite à un départ à la retraite.
b-Les achats et dépenses courantes (chap. 011)
Mme PRIOL explique que les dépenses de fonctionnement (chapitre 011), et celles du personnel au chapitre 012, ont été exécutées, sur 2018, à 97 %, pointant ainsi que la prévision budgétaire est bien maitrisée, comme le montre le très bon taux d’exécution autour de 95 % depuis plusieurs années, et sans décision modificative. Le chapitre 011 a sans doute atteint un plancher en 2018, et une légère reprise est attendue en 2019, mais qui pourrait aussi connaître une stagnation suivante. La mise en place des nouveaux équipements impactera ce chapitre, mais les dépenses sont bien contenues malgré les mécanismes qui ont été imposés par l’Etat. A partir de 2020, à périmètre constant, il faut s’attendre à une reprise des dépenses, ne serait-ce que sous l’effet de l’inflation et des dépenses énergétiques.
Rétrospective 2014-2018
Moins rigide que le précédent, ce chapitre, qui représente, en volume, le second poste des dépenses de fonctionnement, a supporté des réductions significatives. Grâce à un travail de priorisation, de rationalisation et de mises en concurrence toujours plus efficient, la commune est parvenue à réduire ses dépenses et ses inscriptions budgétaires. Ainsi, entre 2014 et 2018 :
Le montant des inscriptions budgétaires est passé de 3 319 603 € à 2 730 307 €, soit une réduction annuelle moyenne de -3,83% ;
Le montant des dépenses effectivement réalisées est passé de 2 751,1 k€ à 2 456,2 k€, soit une réduction annuelle moyenne de -2,24% ;
Le taux de réalisation est passé de 74,42% à 85,29%.
L’écart plus mesuré, entre l’évolution des dépenses et celle des inscriptions, s’explique par la réalisation d’efforts de gestion dès la préparation budgétaire 2014 (baisse de 2,6% des enveloppes du chapitre 011), celui sur les inscriptions budgétaires prenant une réelle ampleur à partir de 2015, et la mise en œuvre de la réduction de 5% des enveloppes de chaque service jusqu’en 2017, puis la contraction de 80 k€ sur l’enveloppe globale demandée en 2018.
Ces efforts ont permis, en 2018, d’isoler une enveloppe dédiée aux projets liés au développement urbain du quartier de l’Avenir pour un montant de 20 k€.14
Prospective 2019-2023
Ce poste de dépense a connu un effort de réduction conséquent, sans pour autant affecter le service rendu à la population.
Aujourd’hui, au regard des perspectives identifiées, le point bas devrait être atteint en 2019 avant d’amorcer une hausse maîtrisée à partir de 2020, liée à l’évolution des coûts de l’énergie et à la mise en service de nouveaux équipements (Pôle d’Animation et de Lien Social, écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin) accompagnant l’accroissement démographique.
Orientation pour 2019
Pour 2019, après plusieurs exercices de contraction, le cadrage budgétaire demandait un maintien de l’enveloppe globale au montant de 2018. Chaque service s’est vu attribuer un montant d’enveloppe plafond, basé sur le montant des crédits arbitrés l’année précédente, avec l’objectif d’identifier des postes d’économie pour faire face aux dépassements prévisibles liés à des missions ponctuelles, ou à l’évolution du coût des fluides et des maintenances informatiques.
Par ailleurs, l’enveloppe dédiée à l’accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir (20 k€) a pu être préservée et reconduite pour l’exercice 2019.
Au terme des réunions d’arbitrage, le travail des services a permis de réduire l’enveloppe concernée.
Ces différents éléments devraient conduire à une enveloppe globale pour le chapitre 011 proche de 2 700 k€, soit une réduction d’environ 1% par rapport au BP 2018.
c-Les subventions et participations (chap. 65)
Rétrospective 2014-2018
Les dépenses affectées à ce chapitre ont connu un retrait depuis 2014, et se sont stabilisées à partir de 2016. Les efforts entrepris par les différents partenaires bénéficiaires de ces ressources (associations, CCAS, syndicats intercommunaux) ont permis de réduire les dépenses annuelles de 1,71% par an en moyenne, passant de 1 223 k€ à 1 122 k€.
Cette maitrise a été obtenue, notamment, par la réduction progressive de l’enveloppe globale des subventions aux associations (-3% par an), et la maîtrise des dépenses courantes du CCAS (sans réduction du périmètre d’intervention).
Prospective 2019-2023
Pour les années à venir, les prospectives communales tablent sur une évolution de ces dépenses, comprise entre 1 et 1,5 % par an, sous l’effet, notamment, des demandes des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune. Ces prévisions sont prudentes, dans la mesure où la ville n’a pas de maîtrise sur les demandes de ces syndicats qui sont basées sur des critères démographiques).
Orientation pour 2019
Pour l’exercice 2019, l’état des prévisions parvenues à ce jour permettent d’évaluer le montant des crédits affectés à ce chapitre, entre 1 190 et 1 200 k€, soit une somme comparable au BP 2018.
d-Les intérêts de la dette
Rétrospective 2014-2018
Ce poste a poursuivi la baisse entamée plus tôt sous le double effet de la réduction du volume de dette et le remplacement d’emprunts anciens à taux élevé par des emprunts nouveaux à taux faible, contractés auprès de plusieurs financeurs.15
Ainsi, la dépense est passée de 173,5 k€ à 126 k€, soit une baisse moyenne annuelle de 6,17%.
Prospective 2019-2023
Le poste a atteint un point bas en 2018, en raison de l’absence d’emprunt nouveau, et de la poursuite du désendettement, qui pourrait se maintenir en 2019 en fonction de la stratégie d’endettement retenue.
Il devrait cependant repartir à la hausse à partir de 2019 ou 2020, en fonction des besoins et des opportunités de marché, sous l’effet des nouveaux emprunts qui seront rendus nécessaires pour la réalisation des équipements du quartier de l’Avenir.
Orientation pour 2019
Dans le cadre du prochain budget, la proposition faite tiendra compte de la volonté, ou non, de souscrire de nouveaux emprunts. Un éventuel recours à l’endettement pourra se faire en fonction des opportunités de marché, les conditions demeurant favorables.
Les échéances des contrats conclus étant connus (taux fixes ou indexés sur livrets réglementés), le montant devrait être fixé à 107 k€ (intérêts de la dette existante), éventuellement complétée d’une somme couvrant le remboursement des intérêts d’une éventuelle dette nouvelle.
e-Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Rétrospective 2014-2018
Mme PRIOL explique qu’instauré en 2012, ce fond de péréquation, dit «horizontal», fait contribuer les communes et intercommunalités dites « riches » au financement des villes et intercommunalités dites «pauvres», sur la base d’un indice agrégeant plusieurs données appelé le potentiel financier. Les recettes, liées à la zone industrialo-portuaire présente sur le territoire de Bassens, font figurer la ville dans la première catégorie.
Le montant annuel est calculé par l’Etat, et notifié au cours du second semestre de l’exercice en cours.
M.TURON : « Faut-il se réjouir que Bassens passe pour une commune riche, et qu’elle soit donc sanctionnée alors que ses recettes sont liées à la zone industrielle… ? C’est ce que l’on appelle «la solidarité», et il ne faut pas que nous le regrettions lorsque cela va sur les communes qui n’ont pas nos rentrées fiscales liées aux entreprises. Mais, il est évident que, d’un côté, on nous prend, et que l’on ne nous donne pas de l’autre, nous sommes donc sur une double peine.»
Après une période de forte croissance, au cours de laquelle le montant affecté à ce fond est passé de 44 170 € à 111 490 € (+26,05% en moyenne annuelle), la contribution communale a connu un reflux en 2018, alors qu’une nouvelle hausse était attendue. Il s’est établi à 89 999 € (-19,28%).
M.TURON explique que la ville s’en sort quand même plus qu’honorablement, et espère que le FPIC restera à 95 000 k€ sur 2019, chiffre fourni par la métropole, d’après ses propres informations.
Prospective 2019-2023
Les éléments connus à ce jour laissent penser que ce fonds est parvenu à son plafond, et ne devrait plus connaître d’évolution importante lors des années à venir et donc avoir une stabilité prévue à court ou moyen terme. Toutefois, les modalités de calcul relevant de l’Etat, il est difficile de projeter une visibilité à moyen terme.16
Orientation pour 2019
Par prudence, et au vu des aléas rencontrés lors des précédents exercices, le budget primitif proposera de faire évoluer légèrement à la hausse (par rapport à la réalisation) le montant budgété en 2019, à un montant de 95 k€.
Mme PRIOL indique que la synthèse sur la section de fonctionnement est que celle-ci demeure suffisamment excédentaire, avec l’évolution du résultat de clôture qui reste positif - notamment du fait des réserves constituées lors des exercices précédents - pour rembourser les emprunts en cours et financer les dépenses d’équipement.
M.TURON : «Les prémices étaient là en 2010, et nous avions déjà bien senti que la tempête s’accélérerait en 2014, avec des prévisions de dépenses courantes qui dépassaient les recettes qui stagnaient. En conséquence, et durant toute la mandature, un effort particulier a été fait pour la courbe de dépenses reste toujours en dessous de celle des recettes. Et, je dois dire que c’est grâce au travail des élus et de tout le personnel des différents services, qui ont vraiment respecté les lettres de cadrage qui ont été données chaque année, sans porter atteinte aux services, les courbes ne se regroupent pas. En sachant qu’avec ce qui a été dit ci-dessus, elles ne devraient normalement pas se rencontrer, si évidemment il n’y a pas de nouveaux chamboulements qui ne dépendent pas de la collectivité.»
« Comme il parait que, maintenant : « on re-aime les communes, on re-aime les maires, aurait-on donc besoin d’eux? Je ne sais pas comment cela va se traduire dans la réalité parce que, entre la vérité d’un jour et celle du lendemain, elles ne sont pas forcément identiques. C’est donc pour cela qu’il nous faut quand même, à la fois vivre le présent, tout en préparant l’avenir avec le minimum d’impact sur la vie communale. Donc, je dis bien que s’il n’y a pas de nouveaux bouleversements, et si on ne nous dit pas que la taxe d’habitation ne nous est pas remboursée ….nous n’allons pas nous faire peur inutilement, car les réalités suffisent. Nous voyons bien que si nous poursuivons la politique pratiquée depuis 2014, normalement, nous devrions pouvoir passer le cap. Il nous faut cependant être très vigilants sur cette maîtrise d’autant plus que, comme vous le savez, nous allons avoir des investissements importants qu’il faudra mener.»
2-En section d’investissement
2-1-Les recettes
Depuis plusieurs exercices, les recettes réelles d’investissement se sont réduites, puis stabilisées sous l’effet combiné de plusieurs facteurs.17
Le premier, est la réduction des cofinancements. Les efforts demandés par l’Etat aux différentes collectivités ont conduit la Région, le Département et, dans une moindre mesure, la Métropole, à réduire leurs participations au financement des investissements communaux. Par ailleurs, le dispositif mis en place par l’Etat (DSIPL, Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) n’a pu constituer qu’un soutien modéré au niveau de dépenses d’équipement.
Le second, est la réduction des ressources propres. Compte tenu de la réduction des recettes, la contribution de la section de fonctionnement au financement des dépenses d’équipement s’est réduite. Et, par ricochet, le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) a vu son montant décroitre, à mesure que se réduisaient les dépenses d’équipement.
Ce poste a pu se maintenir par les efforts de gestion en fonctionnement, principalement par l’affectation du résultat.
Parallèlement, la gestion prudente des exercices précédents a permis de constituer un fonds de réserves pour maintenir un effort d’équipement sur la durée du mandat, notamment pour financer les projets du quartier de l’Avenir.
Ainsi, pour l’exercice 2019, l’enveloppe prévisionnelle pour les dépenses d’équipement nouvelles atteindrait 3 660 k€. Ces chiffres seront précisés et affinés d’ici la proposition de budget primitif, en fonction de l’affectation prévisionnelle des résultats et de l’inscription d’un éventuel emprunt.
2-2-Les dépenses d’investissement hors équipement
Mme PRIOL explique que cela concerne des dépenses à inscrire au budget, et pas directement les dépenses d’équipement, et le remboursement de la dette ne prend pas en compte la souscription d’un nouvel emprunt.
M.TURON : «Nous regardons là le point sur l’évolution des dépenses d’investissement, qui est aussi une explication de la manière dont il a fallu gérer les baisses de recettes que j’évoquais tout à l’heure, avec une réduction sur les dépenses d’investissement. En 2012-2013, nous avions entre 4 et 5 millions d’€ d’investissement, montant très élevé pour une commune de 7000 hab. L’explication, nous la devons en partie au fait que nous étions en fin des travaux du Bousquet avec les grands équipements qu’il avait fallu réaliser : le gymnase, la réfection des deux écoles, et même si nous avions réussi à être bien subventionnés. Cela faisait cependant, en termes de dépenses d’investissement, des sommes extrêmement importantes, et qui sont totalement hors ratios des communes de 7 000 hab. Ce qui fait que, alors que nous avions eu la tempête de la baisse des dotations, nous avons mis un profil bas sur les investissements, mais qui sont encore très élevés pour une ville de notre strate. Maintenant, nous allons pouvoir évoquer l’endettement, reprendre confiance mais maitriser toujours les investissements qui sont à prévoir, en particulier sur le Quartier de l’Avenir et pas que, pour les années à venir.»
Le remboursement de la dette
Les collectivités locales et leurs établissements ne peuvent s’endetter que pour financer des dépenses d’équipement, elles n’ont pas le droit de financer leurs dépenses de fonctionnement par ce biais. Leur dette est donc un mode de financement d’équipements, dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années, en répartissant la charge de l’investissement sur plusieurs exercices.
La commune dispose d’une dette saine, c’est-à-dire souscrite à taux fixe ou, pour quelques contrats, indexée sur les taux des livrets d’épargne réglementés ; elle n’a jamais eu recours à des produits structurés.18
Le volume de la dette est, lui aussi, maîtrisé, et s’amenuise sous l’effet de la réduction de celle-ci et de la conjoncture des marchés favorable avec la faiblesse des taux, son niveau étant passé en dessous des 4 300 k€ au 1er janvier 2019. Historiquement bas, il correspond à 595 € par habitant (quand les communes de la même strate sont endettées, en moyenne, à hauteur de 850 € par habitant). Les marges pour un nouvel endettement sont présentes, et l’environnement de marché reste intéressant puisque les taux d’intérêts sont relativement bas.
M.TURON fait remarquer que la ville est moins endettée qu’elle ne l’était en 2001, et que depuis 2012-2013, année après année, elle n’a cessé de poursuivre son désendettement en prévision, justement, des besoins qu’elle aurait par la suite. « Le ratio est actuellement de 2,7 ans, soit 600 €/hab, considéré comme véritablement faible pour une commune de 7 000 hab. Ceux qui sont habitués aux Conseils Municipaux au moment du budget savent que lorsque cela se situe à 10 ou 12 ans d’endettement cela commence à être une alerte. Nous ne sommes donc qu’à 2,7 ans. S’il n’y avait pas de nouveaux emprunts, l’extinction serait à l’horizon 2032 mais, vous ne le verrez pas parce que, justement, les efforts ont été faits pour que la commune puisse disposer de marges pour recourir aux différents types d’emprunts (court, long ou moyen terme), dont elle aura besoin pour financer les aménagements du quartier de l’Avenir. Nous avons donc une capacité importante pour faire face aux investissements à venir, sauf si la conjoncture change complément, mais cela est dû aux prospectives sur le long terme. Je remercie encore les services pour avoir fortement contribué à cette situation-là.» Ainsi, pour les prochaines années, dans une perspective à 5 ans, la dette communale devrait connaitre une légère hausse en volume, voire une stagnation. Ce mouvement sera plus ou moins marqué selon les financements obtenus par la commune dans le cadre des projets qu’elle mènera et les conditions de marché (taux d’intérêt, volume disponible à destination des collectivités publiques).
En 2019, le montant des dépenses affectées à ce poste devrait s’établir autour de 480k€ pour la dette existante, éventuellement augmenté d’une part de remboursement de dette nouvelle.
Les Attributions de compensation d’investissement (ACI)
Introduite lors de l’exercice 2017, cette ligne permet d’isoler, au sein des AC, les dépenses liées au renouvellement des équipements transférés à Bordeaux Métropole, donnant ainsi une vision budgétaire plus juste des transferts de compétences et des équipements associés.
Pour 2019, le périmètre actuel des compétences exercées par Bordeaux Métropole devrait permettre une stabilité de la dépense, à 37 k€. Comme pour le fonctionnement, son évolution dépendra de l’évolution des compétences exercées par cette dernière.
2-3-Les dépenses d’équipement
Pour l’exercice 2019, les priorités en matière de dépenses d’investissement seront marquées par l’avancée des projets du quartier de l’Avenir : la création du Pôle d’Animation et de Liens Social, et la maîtrise d’œuvre restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
Restructuration de l’école Rosa Bonheur – Frédéric Chopin
Projet emblématique de la rénovation du quartier de l’Avenir, la restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin entre en phase opérationnelle en 2019, avec le lancement des études de maîtrise d’œuvre.
Seront également engagées pour cette opération des sommes pour les études complémentaires (études de sols, bureau de contrôle…), ainsi que le paiement des indemnités de concours.
Les travaux ne débuteront qu’à partir de 2020. Le montant des crédits inscrits pour cette opération devrait être compris entre 750 et 800 k€.19
Il s’agit de la plus importante opération d’investissement menée par la commune, avec 12 000 000 d’€ estimés pour l’ensemble de l’opération jusqu’en 2022. D’autres opérations seront menées et doivent encore être définies dans le cadre de l’adaptation du PPI, et des acquisitions sont prévues, notamment pour la salle du centre bourg.
M.TURON : «Concernant Rosa bonheur et Frédéric Chopin, pour le moment, nous ne montrons pas officiellement le schéma et les esquisses qui nous ont permis de choisir un lauréat après le concours lancé. En effet, un accord doit être finalisé entre l’équipe choisie et la ville, et il y a toute une procédure un peu compliquée, avant de pouvoir véritablement tout montrer. Nous avons rencontré les lauréats, il y a quelques jours, et ces derniers sont très motivés pour mener à bien le projet avec les observations qui ont été faites par le jury et qu’ils semblent vouloir prendre en compte. Dans peu de temps, nous pourrons officiellement montrer le projet, mais qui ne sera qu’au stade d’esquisse avancée, et sur lequel des mois de travail seront encore nécessaires pour affiner le projet avant qu’il soit mis en consultation d’entreprises, pour un début de réalisation milieu 2020. Les délais étonnent toujours, mais nous avons déjà essayé de les compresser. Les procédures sont extrêmement longues, il faut donc s’y prendre à l’avance, et cela reste évidemment frustrant que cela n’aille pas plus vite. Nous avons avancé le chiffre d’autour de 12 000 000 d’€, et certains me demandent si nous avons suffisamment fait de réserves. Normalement, nous devrions être subven- tionnés à 80%, ce qui est extrêmement important. Je reproche un certain nombre de choses à Bordeaux métropole : sur l’entretien des trottoirs, la propreté, sur ce que nous aimerions en terme de réactivité, …. alors, lorsqu’il y a des soutiens financiers aussi importants, nous devons également le souligner. Sans prise de compétence de la métropole, il est évident qu’un tel projet ne pourrait pas être réalisé sur les seuls finance- ments de la commune, ou simplement des aides habituelles du Conseil Départemental ou de la métropole. Dans le passé, cela nous aurait été très difficile, pour ne pas dire irréalisable ! Là, nous pourrons mener ce projet grâce à l’accord de la métropole mais, parallèlement, nous tentons de faire qu’elle ne soit pas la seule à le supporter. Il faut essayer de trouver d’autres partenaires, sachant que la ville doit financer autour de 20% des investissements, et notre budget peut d’une manière totalement raisonnable, les prendre en charge.
Voilà les informations complémentaires que je voulais donner pour rassurer l’assistance et les impôts. Cela fait partie des projets qui sont quand même bien cofinancés, et dans des proportions liées au fait que le Quartier de l’Avenir est un quartier politique de la ville et, qu’en tant que tel, il mérite des aides tout à fait particulières. Nous ne désespérons pas d’avoir également une petite participation du FEDER, des Fonds Européens, et on y contribue parce que tout ce qui viendra de l’extérieur et soulagera la participation de la métropole, nous serons alors plus à même de demander à celle-ci sa participation sur le traitement de l’espace public et des voiries dans le Quartier de l’Avenir. Sachant, qu’actuellement, sur les travaux en cours sur la résidence Beauval, pour ceux concer- nant la voirie, l’assainissement…, ce sont près d’1,5 millions d’€ pour la métropole sur un total de plus de 2 000 000 d’€. Ensuite, nous nous consacrerons aux voiries du Quar- tier de l’Avenir. Il faut un travail assidu, et pendant assez longtemps, pour finir à boucler des financements de ce type.»
Pôle d’Animation et de Lien Social du Quartier de l’Avenir
L’équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée en fin d’année 2017. 2018 a permis de réaliser les études préalables au lancement des travaux, notamment celles de maîtrise d’œuvre. Celles-ci s’achèveront en début 2019, et permettront le lancement des consultations travaux en février, pour un démarrage effectif des travaux à la fin du l’été, pour s’achever en septembre 2020. La dépense sera supportée par les deux exercices à venir, 2019 et 2020.
Un montant de 1 140 k€ est envisagé pour faire face aux différentes dépenses liées à ce projet.20
Autres investissements envisagés
La commune dispose d’un patrimoine bâti dont elle doit assurer l’entretien, afin de permettre leur utilisation au service de la population. A cet effet, plusieurs opérations seront menées en 2019, en fonction des capacités techniques et financières de la commune.
Par ailleurs, plusieurs opérations d’équipements seront également conduites en 2019, telles que l’équipement numérique de l’école François Villon et de l’ALSH, ou le renforcement de la vidéoprotection sur le site Griffons-Séguinaud.
Acquisitions
Afin de finaliser l’opération d’aménagement du Centre Bourg, la commune devrait se porter acquéreur de locaux (salle et terrasse au-dessus du restaurant), pour un montant évalué à 470 k€.
En parallèle, dans le cadre de la réalisation des équipements du Pôle d’Animation et de Lien Social du quartier de l’Avenir, une emprise de terrain devrait être acquise auprès du bailleur social Aquitanis. Un montant de 120 k€ devrait être inscrit à cet effet.
M.TURON : «Voilà pour ces orientations budgétaires. Je pense que cela a été clair, et j’espère que, dans l’assistance, vous avez pu vous rendre compte des enjeux principaux, et vous familiariser un peu avec ces données.»
M.JEANNETEAU : «Avant de faire mon intervention, j’ai deux petites remarques par rapport aux derniers propos que vous avez énoncés concernant Bordeaux Métropole, afin de vraiment donner au public tous les éléments d’analyse.
Nous nous félicitons que la métropole subventionne à hauteur de 80% la réhabilitation de l’école. Il faut bien le dire, c’est un choix de la ville de réhabiliter en Quartier Politique de la Ville (QPV). Nous serions, en dehors du QPV, vous allez peut être le confirmer, ou l’infirmer, mais nous ne serions pas à 80% de subventions, mais qu’à 50%. Donc, en effet, le poids financier pour la commune, donc pour les impôts des habitants, serait différent.
Vous avez évoqué le fait que, parfois, et certainement à raison, vous râlez auprès de Bordeaux Métropole concernant les trottoirs et la voirie. Bon, vous n’êtes pas le seul, il y a plusieurs maires qui, là-dessus, n’hésitent pas à revenir sur le sujet. Moi, j’ai une question : vous êtes-vous renseigné sur les conditions de travail des agents du service territorial d’Ambarés (ex CGEP)? Depuis 2015, que nous avons transféré nos agents sur le site d’Ambarès, l’ensemble des décisions prises concernant le réaménagement de la voirie se fait d’Ambarès, et les agents partent de ce lieu pour venir sur Bassens, Carbon- Blanc et l’ensemble des secteurs, pour ensuite réaliser les travaux. Est-ce que vous, en qualité d’élu métropolitain, vous avez eu l’occasion de visiter à plusieurs reprises ce site- là, de discuter avec les agents, et de voir quelles étaient leurs conditions de travail ? Parce que moi, je comprends tout à fait que nous puissions critiquer lorsqu’un service n’est pas rendu, mais d’abord, autant aller voir pourquoi il dysfonctionne même si, peut- être, qu’en effet, c’est la responsabilité des chefs de services parfois, quand l’information circule mal, ou ne va pas assez vite, et que nous pouvons, en qualité d’élus, aller plus loin.»
M.TURON répond :
Sur le premier point, l’aide de la métropole pour les écoles se faisait, jusqu’à il y a deux ans, à un niveau inférieur, et il y avait différents statuts. Lorsque l’on était en statut de ZUP, c’était 100 % de financement, puis, après, cela a été supprimé. Moi, pour l’opération du Bousquet, j'avais pu obtenir que les écoles soient prises en compte. C’était la première brèche qui avait été faite, puisque nous n’étions pas en ZUP comme Lormont, Cenon ou Floirac. Nous avions comme financement, tant par classe, et c’était un premier élément. Depuis, évidemment, après qu’il y ait eu une brèche de faite, elle a servi de jurisprudence parce que les arguments qui étaient employés n’étaient pas simplement pour Bassens, mais aussi pour les villes qui étaient dans la même situation,21
et qui se trouvaient exclues parce qu’elles n’avaient pas de ZUP. Ensuite, sont arrivées les réformes sur les collectivités, la question des prises de compétences, et nous avons accepté qu’il y ait une compétence politique de la ville co partagée, co construite. Une compétence un peu particulière et, c’est à ce titre-là, qu’a été décidé d’arriver au taux de 80%. Sachant que, parallèlement, un autre phénomène se produisait sur la métropole : l’apport de populations et donc des constructions trop rapides, trop vite réalisées, phénomène général sur la plupart des villes de la métropole. Un certain nombre de maires, qui voyaient leur villes suivre la politique voulue par Bordeaux Métropole, à savoir une accélération des constructions, disaient « mais, nous, nous répondons à un enjeu métropolitain, mais comme nous n’avons pas de quartier politique de la ville, il faut quand même que nous puissions accueillir des populations et donc des élèves. Donc, quelles que soient les sensibilités politiques, de toute façon vous savez que la métropole est sur un partage des responsabilités, ce qui nous permet d’avancer, avec quelques accrochages de temps en temps, mais bénins par rapport au travail qui est fait, et partagé, et je tiens à le souligner. Comme les communes disent qu’elles ne peuvent pas financer, nous sommes allés un peu plus loin, et cela n’a pas fait débat entre nous, en particulier ceux qui avaient 80 %. Comprenez bien que la situation des autres villes, en particulier Villenave d’Ornon, mais d’autres également qui accueillaient réellement beaucoup de nouvelles populations, souhaitaient qu’un effort particulier soit fait. Dans un premier temps, cela a été de 20 % de financement, qui ont duré moins de 2 ans puis, nous nous sommes dit qu’il fallait quand même faire un peu plus, et même s’il y a des niveaux de subventions limités, un pourcentage de 50% était envisageable jusqu’à un certain seuil. Ce qui parait tout à fait normal.
Sur le deuxième point, je connais, personnellement, les conditions de travail à Ambarés où se trouve le site, je suis passé devant pour voir dans quel état il était mais, comme explication, cela n’a rien à voir avec le déficit de traitement des trottoirs et de la propreté. Ni non plus avec les agents qui sont en place. C’est le fait que - et là, je critique - qu’il n’a pas été donné aux directions territoriales les moyens en matériel, sur le plan humain, et même à certains moments, en directives pour réaliser une politique et une prise de compétence dont une était celle qu’elle devait assumer depuis l’origine, et qu’elle n’avait pas fait. Il y a donc eu une petite séance de rattrapage, mais, après, dans le cadre de la mutualisation, ils ne se sont pas donné les moyens de faire face à cette politique-là. Donc, je dis bien que ce ne sont pas les agents qui sont en jeu, mais au niveau central où on n’a pas donné les moyens, et c’est pas faute d’avoir attiré leur attention. Je suis intervenu de nombreuses fois pour que soit enfin rétablie, et ce sera inscrit officiellement dans le prochain budget de la métropole, une année de FIC qui nous avait été supprimé en début de mandat. Il a fallu revenir plusieurs fois à la charge, pour pouvoir réintroduire cette année budgétaire qui nous a été enlevée. Là-dessus, lorsqu’il y a des insuf- fisances, il faut le dire, et lorsqu’il y a des choses qui sont bien, je suis le premier à pouvoir le reconnaître et le dire puisqu’on a une gestion qui est partagée.»
M.JEANNETEAU :
Recettes - «Comme chaque année, nous devons désormais débattre des orientations budgétaires que va prendre la collectivité, eu égard au contexte et aux arbitrages municipaux entrepris. Comme chaque année, nous regrettons collectivement la politique nationale, menée depuis 2014 à l’encontre des collectivités locales, visant, à la fois, à leur en demander toujours plus, et à leur assurer de moins en moins de ressources. A ceci près que, cette année, il n'y a pas de mauvaises surprises supplémentaires. Concernant la DGF par exemple, nous savons, depuis l'an dernier, que nous devons nous passer de cette recette. Concernant la Taxe d'Habitation, nous savons depuis quelques mois qu'une grande majorité de Bassenais seront prochainement exonérés de cet impôt, ce qui rend l'usage du levier fiscal de plus en plus contraint et limité. Malgré tout, nous devons essayer de fixer la trajectoire économique et financière que va prendre la collectivité, prenant en considération la réglementation nationale et les évolutions métropolitaines qui la concerne. 2019 est la dernière année pleine et entière22
du mandat. Les projets votés dans le cadre de son budget seront donc les dernières mesures prises au cours de cette mandature.
Parmi les différents choix mis en avant cette année, nous aurons l'opportunité de revenir sur le renouvellement urbain, le PALS, la transformation des écoles ou encore les aménagements de voiries, les infrastructures nécessaires à l'évolution de la commune. Ce DOB nous permet d'abord de revenir sur l'évolution qu'ont connue nos ressources. Vous avez par exemple évoqué cette hausse générale, et progressive, de nos recettes due, en effet, à l'évolution mécanique des bases. A cela, se rajoute l'attractivité de notre zone industrielle qui représente près de 50 % de nos ressources fiscales. Nous disposons, aujourd'hui, d'indicateurs financiers "au vert". C'est un plus pour Bassens, mais nous devons faire attention à ce que ce vert ne bascule pas à moyen terme à l'orange.
Il est, en effet, nécessaire de réfléchir à plus long terme sur ces recettes, car, avec l’évolution du prix du foncier, de plus en plus d’entreprises quittent le territoire métropolitain au profit de secteurs fiscalement plus attractifs. C’est en ce sens qu’il fallait interpréter la double page du Sud-Ouest de ce matin sur les plates formes logistiques. Il est donc important que la ville et Bordeaux Métropole restent en veille sur ce secteur, car les recettes d’aujourd’hui ne seront pas forcément celles de demain. Concernant la part résidentielle, il est à noter, en effet, que la dynamique des recettes est liée à l’usage du levier fiscal, en 2016, et de la densification initiée depuis cette même époque. Deux éléments politiques que je ne crois pas avoir vu dans votre programme électoral en 2014 Ces décisions, elles ont été contraintes, je le sais bien car, depuis 2014, et l’échec du PS aux élections municipales, le gouvernement de l’époque a décidé de faire supporter aux collectivités locales le poids du déficit français. Ce que vous avez dit tout à l’heure, tout en sachant que les collectivités locales n’ont pas le droit de faire du déficit. Voilà, c’est une contrainte que nous nous avons. Certaines d’entre elles ont été forcées de se réorganiser, et de faire des arbitrages importants concernant leurs dépenses de fonctionnement. En parallèle, et du fait des lois MAPTAM et NOTRe, la CUB a évolué en Métropole, prenant davantage de poids et d’importances dans nos vies quotidiennes. Bassens ayant refusé de mutualiser ses services, sauf ceux qui étaient rendus obligatoires, elle s’est coupée d’un élément de réponses face à la baisse continue et irréversible de la DGF. Pour avoir les moyens de garder son personnel, elle a choisi le couple « Impôts/Permis de construire », oubliant par la suite que les constructions allaient générer davantage de dépenses d’investissement public. Les recettes de de- main étant les dépenses pour les jours suivants.
Avec plus de 2000 hab en 5 ans, plus 28%, alors même que votre engagement électoral était de ne pas dépasser 7000 hab, vous justifiez l’agrandissement des écoles Rosa bonheur et Frédéric Chopin, ce qui engendrera des conséquences néfastes sur la qualité de la relation parent-enfant dans ces structures. Vous oubliez aussi, que nos infrastructures sportives ne sont peut-être pas encore conditionnées pour supporter cette hausse de 28% de possible de licenciés, ce qui annonce de futurs investissements et agrandissements sur la plaine Séguinaud par exemple.
Dépenses - Dans ce contexte d’incertitudes sur nos recettes, la ville continue quand même d’investir. En France, 75% des investissements publics sont issus des collectivités locales. Leur apport économique est tel que, lors de la crise économique de 2008, le gouvernement de l’époque avait fait de leur participation au redressement national un élément majeur du retour de la croissance. Ce qui peut expliquer, d’ailleurs, l’augmentation de nos investissements publics en 2009-2010-2011. Au cours du mandat, avec les baisses de DGF et le gel de la Taxe d’Habitation, c’est le poids de notre investissement dans le budget communal qui s’est retrouvé réduit. La ville ayant privilégiée le maintien de ses dépenses de fonctionnement sur celui des dépenses d’investissement. Pourtant, les opportunités de retravailler et de réorganiser ce poste étaient nombreuses. La ville de Bassens est, par exemple, enfin passée aux 35h il y a deux ou trois ans. Quelle économie cela a t’il induit sur notre masse salariale ? Avec 210 agents sur la commune, un passage aux 35h pour l’ensemble des agents a nécessairement permis de générer une plus-value pour nos services. Laquelle ? Et, pourquoi la ville n’a jamais communiqué sur cette question ? A partir de 2016, et de23
l’application des lois NOTRe et MAPTAM, les villes de la métropole ont eu accès à la possibilité de mutualiser certains de leur services. La ville a, je le rappelle, refusé cette opportunité, du moins, contrairement à d’autres villes.
Si à l’époque, alors que la métropolisation venait tout juste de démarrer, il pouvait être aisé de comprendre qu’un tel changement pour les services pouvait ne pas être pertinent, aujourd’hui, ce n’est plus nécessairement le cas ! Les villes voisines ont eu le temps de s’organiser, elles ont appris de leurs erreurs. La métropole aussi ! Il nous parait sain d’avoir ce débat avec les services correspondants, en analysants ville par villes ce qui a fonctionné afin de pouvoir proposer un schéma cohérent et adapté de mutualisation aux services. L’objectif reste toujours le même. Comment améliorer le service public rendu aux habitants ? Si cela doit rester un service de proximité, alors il faut défendre le service local, si la mutualisation est plus pertinente, il ne faut pas s’enfermer dans un dogme et réfléchir aux solutions proposées.
Le partenariat et l’intercommunalité sont aussi une réponse à la réduction des ressources des collectivités locales. On le sait, à Bassens, ce sujet n’est pas forcément à l’ordre du jour. Pour autant, les exemples ne font que se démultiplier. Sainte-Eulalie et Yvrac viennent, pour preuve, par exemple, de mutualiser leur police municipale. Leur assurant, probablement, une meilleure efficacité sur un territoire plus vaste. Ce type de solution, si elle assure un meilleur service rendu aux administrés peut parfaitement être étudié.
Que ce soit sur l’administration générale, le paiement et la gestion des dossiers administratifs des agents, ou la restauration intercommunale… les sujets d’études sont multiples, et évidemment au cas par cas. Vient, en suivant, la question du mille-feuilles territorial, bien pratique pour les subventions, mais qui interroge aujourd’hui quand, en plus des collectivités, viennent se greffer les dispositifs qui interrogent de plus en plus les administrés. Un exemple, notamment, dans l’un des points suivant, nous allons évoquer le cas du GIP-GPV. Structure publique co financée par les 4 villes de la rive droite, et qui intervient sur la politique de la ville, comme les services de la ville de la commune, comme ceux de Bordeaux Métropole. Comment voulez-vous que les administrés s’y retrouvent ? Le GIP-GPV qui intervient, par ailleurs, sur le dévelop- pement économique des quartiers prioritaires et le retour à l’emploi des QPV. Tout comme le PLIE, qui fait de l’insertion professionnelle, et tout comme les services de la ville et notre agent dans la Maison de l'emploi, tout comme Hauts de Garonne Développement qui fait de la création d’entreprise, qui parfois se chamaille pour récupérer le demandeur d’emploi du social Lab. Tous ces dispositifs fonctionnent en essayant de se coordonner, mais difficile de ne pas s'interroger sur leur pertinence et leur superposition. Tous ces dispositifs fonctionnent et essayent tant bien que mal de se coordonner, mais difficile de ne pas s’interroger sur leur pertinence et sur leur superposition. Enfin, difficile de ne pas évoquer la question de la masse salariale lorsque l’on évoque le point des dépenses de fonctionnement. Ce débat, vous ne souhaitez pas l'avoir, et ne voulez pas reconnaître que la différence de nombre d'agents, entre Carbon- blanc et Artigues, est préoccupante. C'est dommageable, car le poids financier de ce poste est véritable, et impacte notre capacité d'investissement.
Investissement :
Les investissements, il en est encore question dans ce DOB avec 2 points que sont la réhabilitation des écoles financées à hauteur de 80%, on en a parlé Monsieur le Maire par Bordeaux Métropole, et le projet de redynamisation du centre bourg. D’abord, concernant les écoles, nous rappelons que nous sommes favorables à la réhabilitation des deux structures qui ont besoin d’un véritable rafraichissement. La réhabilitation sera une opportunité pour moderniser les salles de classes, les organisations pédagogiques des équipes, digitaliser certains enseignements et proposer une offre de services complémentaire, nouvelle et de meilleure qualité sur la restauration, l’ALAE, le périscolaire. Le sujet qui fâche reste en revanche le nombre d’enfants qui forcément questionne. Questionne les parents, les enseignants, les riverains. Pour rappel, rien que pour l’école maternelle, le nombre de classes passera de 5 à 8 voire 9, en fonction des pics. Soit, selon les pics d’accueil, très proche parfois du double du nombre reçu. On est à 120-130 pour l’école Chopin, on devrait se rapprocher des 200. Personne ne peut,24
aujourd’hui, croire que l’école fonctionnera avec autant de souplesse avec 9 classes plutôt qu’avec 5. Personne ne peut croire que la proximité que peuvent avoir aujourd’hui les parents avec les enseignantes et la directrice de l’école restera de la même qualité. Personne ne peut imaginer qu’un apport de 60-70-80-90 enfants supplémentaires, ne transformera pas cette école de proximité, de petits quartiers privilégiés, en une école des grandes villes, où il n’est plus possible de se rappeler des prénoms de chaque enfant. Des inquiétudes restent et le souhait des parents de conserver une qualité d'enseignement pour leurs enfants perdure.
Autre sujet qui ne devrait pourtant pas concerner le budget 2019, et qui pourtant le concerne, c’est celui de l’opération du pôle commercial du centre bourg. Enfin, pôle commercial ? Alors, pour rappel, ce projet qui devait redynamiser le secteur, avec un grand pôle commercial annoncé en 2017, s’est finalement transformé en pôle médical, et ce n’est pas la même chose, qui devait émerger en juin dernier. Depuis lors, les travaux continuent encore et toujours et, 8 mois après, le projet semble, pour bon nombre d’habitants, au point mort, ou en tout cas en phase de ralentissement. Seules la pharmacie et la boulangerie ont déménagé, et le restaurateur qui devait s’installer, et qui était le « vrai plus » pour le secteur, en terme de création d’unités commerciales ou de créations d’emplois, n’est toujours pas là. Alors, dans ses cartons, et parce que le prix du foncier est probablement trop élevé, la ville réfléchit à se porter acquéreur du foncier du restaurant qu’elle louera ultérieurement. Je dis, c’est dans les cartons, on verra votre décision ultérieurement. Cela nous paraît tout de même étrange, les restaurants s’implantent sans aucune difficulté autour de la place de la commune de Paris, sans aide municipale, et ici on a des difficultés et personne ne souhaite s'y installer. Quant à l’étage, qui devait accueillir des professions médicales, on apprend que la ville souhaite finalement racheter pour 470 000 € supplémentaires le premier niveau pour le relouer par la suite. Preuve, là encore, que ce projet avait du plomb dans l’aile, puisque la ville est obligée de jouer les pompiers, de racheter pour relouer. Par ailleurs, lors de vos vœux, M. le Maire, vous avez évoqué le souhait de faire une salle au premier étage, une salle de séminaire. Or, entre un loyer d’un commerçant ou d’un médecin, qui tombe chaque mois dans les caisses de la collectivité, et une salle louée aléatoirement, l’opération pour la commune n’est donc absolument pas la même. L’impression donnée de cette affaire est que ce réaménagement du centre bourg a été pensé sans les acteurs du monde économique car, sinon, en effet, ce projet aurait certainement trouvé rapidement preneur. Pour toutes ces raisons, nous restons donc pessimistes, et nous ne voterons certainement pas le budget 2019.»
M.TURON : « Je signale que là, nous sommes sur les orientations budgétaires, et non pas encore sur le budget. Vous vous trompez de quelques temps. Je rappelle, quand même, et je renvoie le public à regarder ce que disait M.JEANNETEAU sur l’état des finances communales en 2014, où il avait repris, lui, brillant économiste ….les erreurs de Sud-Ouest et de sites particuliers. »
M.JEANNETEAU intervient.
M.TURON : « Ecoutez, moi, je ne vous ai pas arrêté, on est d’accord, et j’ai même demandé à ce que ceux qui vous coupaient ne le fassent pas.
Je vais reprendre quelques éléments, et ce sera avec un très grand plaisir, vous pensez bien, que je répondrais progressivement à vos propos. Vous découvrez, brusquement, que la zone industrielle apporte de l’argent, alors que vous n’avez cessé de critiquer toutes les implantations ou les développements que l’on pouvait faire. Vous étiez très sensible à tout ce qui pouvait s’y passer, tout ce qui pouvait bouger, et le moindre camion supplémentaire qui pouvait venir. Et, maintenant, vous vous apercevez qu’il faudrait sauver la zone industrielle ! Alors là, je suis extrêmement heureux que vous vous rendiez compte de l’importance de cette zone d’activités. Et, il se trouve que cette zone d’activités, par rapport à bien d’autres, est toujours en développement, en mutations, comme le port, et donc, avec des endroits où il peut y avoir quelques fermetures, mais globalement plus d’apports qu’il n’y avait dans le passé. Et, vous parlez25
logistique ! Vous vous intéressez à la logistique. Mais, figurez-vous que moi cela fait très longtemps que je m’y intéresse. Et, il se trouve, qu’actuellement, malgré le prix du foncier, nous avons le groupe DEVIAL qui démolit partiellement et restructure pour l’autre partie, ce qui était l’ancienne usine de la SEITA dans la commune. Il va en faire un pôle logistique totalement adapté, ce qu’il ne ferait pas s’il n’y avait pas un certain intérêt à s’implanter sur la zone de Bassens. Il y a des logisticiens qui tiennent à y rester ou veulent y venir. Mais, par contre, j’en ai un près de chez moi, cela ne me gênerais pas qu’il parte. Vous le regretteriez, vous, qu’il parte ? Donc, je suis très heureux que vous découvriez que la zone industrielle a de l’intérêt. Seulement, elle n’a pas que des activités « sexy », et il faut faire en sorte que les inconvénients qu’elle peut présenter, de-ci et de-là, soient limités. Moi qui passe, en plus, pour un des plus grands défenseurs du développement économique, vous voudriez me donner une leçon sur la zone d’activité de Bassens.
En ce qui concerne la collectivité, et les financements des collectivités, il se trouve qu’ici à Bassens, très vite, malgré notre position politique, je n’ai cessé de critiquer la politique gouvernementale vis-à-vis des communes, je ne parle pas sur l’ensemble, et j’aurais des choses à dire aussi, …que ce soit sous Sarkozy, je l’ai critiqué, HOLLANDE, je l’ai critiqué, et sous MACRON qui était son conseiller, je le critique également. Parce que, pour moi, il n’y a pas qu’un an et demi que le Président actuel est en place, puisqu’il était conseiller de HOLLANDE, et que celui-ci n’aurait pas dû l’écouter, ni le mettre en place…
Ce n’est pas pour cela que je vais approuver ce qui s’est fait, parce que si c’est contre mes convictions, et si c’est contre l’intérêt de la commune et de ses habitants, je n’ai aucun scrupule à le dire. Et, je l’ai toujours dit ! Ce qui n’empêche pas mes convictions profondes qui vont au-delà d’une politique menée par un tel ou par un tel. La plupart des mutualisations fonctionnent comme fonctionne, actuellement, la question de la propreté et de l’entretien des voiries. Ceux qui sont mutualisés : tout d’abord, évidemment, Bordeaux, qui avait tout intérêt à faire supporter une partie de ses charges par la collectivité. C’est la ville centre, cela peut très bien se comprendre, je ne l’excuse pas, mais je le comprends parfaitement. Et puis, il y les communes qui se sont mutualisées dans d’autres secteurs. Nous, nous avons fait le minimum. Certaines villes, comme Villenave d’Ornon, ont fait encore moins que nous, et d’autres plus car celles qui sont mutualisées, pour un bon nombre, étaient celles qui n’avaient pas un bon niveau de fonctionnement. Des villes, des maires, que je connais très bien.
A Bassens, nous avons un bon niveau, parce que nous sommes peut-être un peu plus nombreux, parce que nous avons pu, grâce à nos ressources, avoir les moyens de le faire, de nous doter de services de qualité, avec un personnel de qualité, et dont la majorité tient à rester le plus longtemps possible dans la commune, et je les en remercie. Parce que, si ce travail se fait, et si la qualité du travail qui est dans la commune est bonne, c’est qu’elle est liée au personnel et à la manière dont il travaille. C’est une donnée extrêmement importante. Ceux qui travaillent, à la fois, à la Métropole et dans la commune, lorsque leur poste est partagé, ne cessent de nous dire « qu’on est heureux de travailler à Bassens ». Je n’y peux rien, ils sont témoins de la pesanteur que peut constituer une machine comme la métropole, lorsqu’il faut des mois et des mois pour obtenir une intervention, et avec l’autorisation du central qui continue à intervenir d’une manière abusive dans toutes les décisions. Donc, la mutualisation, cela fera certainement partie de la campagne électorale, puisque vous vous lancez là-dessus. La mutualisation, pas de dogme, parce que sinon nous n’aurions pas fait transféré la pro- preté, et je me demande, de temps en temps, si nous avons bien fait. Il y a des domai- nes aussi que nous mutualiserons, mais d’autres où il ne faudra le faire que, véritable- ment, si nous sommes contraints et forcés. Ici, on peut avoir une réactivité, une proxi- mité, et que demandent les habitants ? Quel est le sens des mouvements actuels, si ce n’est justement demander plus de proximité, quelqu’un qu’ils peuvent « engueuler » directement lorsqu’ils vont le voir ? Mais, qui aura à réponde ? Un humain, et non pas un technocrate qui va changer, et puis partira avec son dossier et le reste. Oui, la proximité, la mutualisation, je ne suis pas contre le principe, mais il y a certains domaines où cela fonctionne bien mais, et beaucoup d’autres non, parce qu’il manque un élément fondamental qui est celui de la proximité, du contact avec le terrain, les moyens et l’état26
d’esprit que cela suppose. Donc, la mutualisation, cela fera certainement partie du débat de la campagne, mais mon sentiment, pour l’avoir vécu, et d’une manière générale et dans les fonctions que l’on m’a donné à la métropole, ce ne sont pas des fonctions que je dois gérer au niveau simplement de la commune. Lorsque j’ai été, et suis encore responsable de l’alimentation en eau pour l’avenir, c’est quelque chose qui est vraiment extra. Le port, ce n’est pas que Bassens, c’est la vision globale que j’ai de plus par rapport aux autres maires, qui est aussi grâce à ma formation, une vision beaucoup plus élargie que celle de la commune. Mais, il y a beaucoup de domaines sur lesquels la meilleure réponse est celle sur le terrain. Vous parliez tout à l’heure de développement économique qui dépend en grande partie de la Région, et dont la métropole partage aussi cette vision mais d’une manière plus limitée. Si je devais attendre, de la métropole ou bien de la Région, des actions sur le terrain sur la zone d’activités, alors elles seraient nettement moins importantes, parce que c’est presque quotidiennement que je dois intervenir pour aider telle ou telle entreprise. Les interlocuteurs, de terrains, n’y sont pas et nous sommes dans un pays où on ne cesse d’inventer « ce qui empêche de faire ». Au lieu de donner un CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) qui est une aberration - vous me direz, mais c’est Hollande qui l’a mis …mais lui ou un autre, je m’en moque ! -, il y aurait mieux valu donner un peu plus de pouvoir aux locaux, moins aux services de l’Etat qui ne cessent d’inventer des directives de ceci, de cela, et qui empêchent de faire. Pour le montage d’un dossier, c’est un parcours du combattant, et je ne cesse de le dire, et tout le temps que nous perdons, l’argent, les entreprises …qui vont préférer, en grande partie, s’implanter à l’extérieur de la métropole… Même s’il ne faut pas que toutes se concentrent à l’intérieur, et qu’il faut donc aussi veiller à un équilibre de leur installation. Nous aurons sans tarder un exemple très précis sur la commune. Sur Bassens, il faut véritablement que nous prenions les dossiers, convainquions les entreprises qui renonceraient souvent à vouloir s’implanter, parce que c’est plus facile à 20 kms d’ici, indépendamment de la taxe transport. J’ai lu l’article ce matin de bonne heure, à 5 h, sur mon téléphone portable même si je ne suis pas « un homme numérique ». C’est bien pratique et cela permet d’être opérationnel quand on est à 7h au bureau.»
Quant à l’école, je réfute la plus grande partie de ce que vous avez dit. Vous êtes enseignant. Je l’étais, j’ai été formé à l’Ecole Normale d’instituteurs depuis l’âge de 15 ans, puis suis devenu par la suite, tout en travaillant, un professeur agrégé, sans aller à l’université si ce n’est de temps en temps le samedi. Donc, moi aussi, j’ai fait pas mal d’établissements, depuis le plus petit jusqu’à des plus importants. J’étais aussi forma- teur, et la réflexion sur les écoles, vous m’excuserez, mais j’en ai mené quand même un certain nombre. Pour vous dire que votre raisonnement ne tient pas, ou qu’il ne tient que d’une manière superficielle, et je ne prendrais que l’exemple de la maternelle Chopin qui, telle qu’elle est, ne donne pas satisfaction. Parce qu’elle est d’une conception pédagogique d’une autre époque, et que les enfants et l’équipe pédagogique vivront beaucoup mieux, et seront beaucoup mieux, dans cette école maternelle refaite à 8 classes, que dans l’école maternelle d’aujourd’hui, telle qu’elle est à 4 classes. Le principal est de faire deux belles écoles, un bon groupe scolaire avec un PALS à côté et, tel que tout est prévu actuellement, nous aurons quelque chose qui fonctionnera très bien du point de vue des élèves. Le plus compliqué, et là je donne un petit peu de grain à moudre, c’est le problème du stationnement qui dépend, avant tout, du civisme des parents. Donc, il y aura des créations de places de stationnement, et il y aura plus de places de stationnement pour les parents qu’il n’y a actuellement. Il nous faut revoir le mode de fonctionnement et d’accès à l’école, bien sûr, car nous ne pouvons raisonner tel que c’est actuellement. Il nous faut apporter des solutions et, en même temps, faire un travail avec les parents pour qu’ils soient plus raisonnables, car on peut laisser un enfant à l’école, sans forcément avoir avec la voiture le nez dans la classe.»
Mme MAESTRO : « Je tiens à préciser que, fort heureusement, sur les équipes pédagogiques, actuellement en place, tant sur l’école Rosa Bonheur que sur Frédéric Chopin, et avec qui, en amont, nous avons travaillé les projets dans ses moindres27
détails, aucune de ces personnes n’a eu l’intelligence de poser le problème du nombre de classes.»
Mme DI VENTURA : « M.TURON, j’aimerais bien que vous abordiez le sujet de la salle du Centre bourg, parce que c’est quand même un sujet un peu sensible, et ce n’est pas du tout clarifié.»
M.TURON : « Je vais commencer à répondre. Que je sache, le centre bourg est avant tout un pôle commercial, et il sera, d’abord, un pôle commercial, et aussi un pôle médical. A moins que vous me l’appreniez, le pôle médical qui était prévu est, à ce jour, toujours prévu. Je n’ai pas appris qu’il ne se ferait pas.»
M.JEANNETEAU : « Je n’ai pas dit qu’il était abandonné. Ce n’est pas ce que j’ai dit. Maintenant, aujourd’hui, avec deux unités commerciales, la question est de savoir si la pharmacie c’est du commercial ou du médical. Pour moi, c’est plus de la santé à mettre dans le commercial, mais je n’aime pas trop ce terme-là, mais c’est une question philosophique. Donc vous considérez qu’il n’y a que deux unités commerciales dans un pôle qui comprend 7 ou 8 entreprises ? Je ne suis pas persuadé qu’on peut l’estimer comme un pôle commercial, sauf si vous nous apprenez qu’il y a de nouveaux commerces qui s’implantent.»
M.TURON : « Je rappelle qu’au premier étage, plus de la moitié de la surface est, à ce jour toujours un pôle médical tel qu’il était prévu à l’origine, à moins qu’il y ait des évolutions que j’ignore. Cela fait très longtemps que nous avons dit qu’on prendrait ce reste de l’étage. L’usage pourra être multiple, il sera mieux défini lorsque l’on connaîtra le restaurateur. Le problème des restaurateurs est que, où qu’ils s’implantent, d’une manière générale ils ne sont pas investisseurs. Ils sont là, avec un bail, parce qu’ils
ont, pour la plupart, des difficultés à trouver des banques pour pouvoir leur prêter. Et donc, en effet, il y a des difficultés à trouver un restaurateur qui soit capable d’acheter, et d’avancer, parce que les banques ne prêtent pas. Dans un grand nombre de communes de la métropole, qui ont aussi le même problème de centre bourg, c’est la collectivité si elle veut un équipement très précis, qui est amenée, en particulier dans le domaine des restaurants, brasseries et autres, à progressivement acheter les locaux et les louer. Donc, pour abaisser le prix pour un restaurateur, l’idée était que, comme nous l’avons fait d’ailleurs aux Griffons où il y a un restaurateur au rez-de-chaussée et, lorsqu’il a besoin, en formation ou autre (des entreprises le demandent de plus en plus), et bien nous louons la salle, et ils assurent pour la plupart du temps une clientèle pour le restaurant.»
Mme DI VENTURA : « Sauf que pour les Griffons, nous sommes propriétaires. Là, c’est un promoteur. Donc, est ce que vous faites l’achat par le biais du promoteur ou par le biais du commercial ?»
M.TURON : « Je le ferais avec le promoteur.»
Mme DI VENTURA : « Bien, cela change la donne quand même. Il n’y a aucune clarté dans le dossier, aucune transparence, donc est ce qu’il serait possible aussi de faire, de temps en temps, des états financiers publics afin que les gens comprennent.»
M.TURON : « S’ils sont comme vous, je ne sais pas s’ils vont comprendre. Mme DI VENTURA : « Cela, c’est médiocre, vous êtes médiocre.»
M.TURON : « Mais je ne peux pas être bon tout le temps non plus. Vous n’êtes pas bonne non plus tout le temps, et cela vous arrive d’être moins bonne. Le dossier se présente d’une façon, je dirais, très simple. Il y a des complications de constructions, je ne vais pas le nier, nous sommes les premiers à le regretter. J’espère que cela ne vous réjouit pas ! Nous attendons que ce mois de février se déroule, et j’espère que le28
transformateur pourra finalement être mis en place. Restera le problème du restaurant. Nous achetons, d’abord, dans un premier temps, mais rien n’est signé … le premier étage et qu’il puisse fonctionner si possible, à la demande, avec le rez-de-chaussée. Pour ce rez-de-chaussée, deux solutions : où il y a un investisseur (ou un restaurateur investisseur), ou il n’y en a pas, et nous franchirons une autre étape et nous achèterons et mettrons en location avec un bail comme nous l’avons fait aux Griffons. Et, en cas de besoin, et même si c’est possible au départ, il y aura également de la restauration en haut. Donc, à un moment donné, on essaie de voir le prix du marché, mais si ce n’est pas possible, cela pourra fonctionner de manière complémentaire, et on va voir pour le rez-de-chaussée. Deux solutions, ou c’est abordable, ou pas. Si cela ne l’est pas, et bien nous franchirons l’étape au-dessus et, à ce moment-là, nous mettrons un bail avec quelqu’un, comme nous l’avons fait aux Griffons en essayant de négocier au mieux le prix, parce que nous avons besoin d’un équipement de ce type-là au centre bourg. Et, comme je l’ai déjà indiqué, actuellement, un grand nombre de communes, et plus importantes que Bassens, sont obligées, dans le cadre de leur centre bourg, d’acheter les locaux et après de les louer. Actuellement, pour revitaliser les centres bourgs, les collectivités sont amenées à acheter des m² qu’ils vont ensuite louer à un médecin, pour arriver à avoir « un médecin », ou pour une épicerie afin d’en avoir une …Nous sommes dans ce type-là, il n’y a rien de compliqué à le comprendre, c’est tout. Nous finirons par avoir réalisé, non sans difficultés, le projet qui était souhaité. C’est un peu plus compliqué que ce qui était initialement prévu, à un moment donné, sachant que lorsque que l’idée est apparue, nous avons dit qu’il fallait du temps pour le réaliser. Il y a quelques années, nous ne pensions même pas y arriver, et là, nous y arrivons avec quelques complications, c’est tout.».
Mme MAESTRO : « Le débat a été long, et parfois intéressant. Je voudrais revenir sur un des graphiques qui nous a été présenté, à cette séance, et qui concerne le déficit public. Vous avez expliqué, M. le Maire, comment les collectivités territoriales n’en étaient pas les responsables mais, je voudrais quand même vous indiquer, ou porter à votre réflexion, les raisons du déficit public, en quelques mots. C’est à la demande des députés socialistes au Parlement européen, qui ont sollicité une étude sur le coût de l'évasion fiscale de l'Union européenne, en milliards d'euros, qui a été effectuée et en voici les données. On sait très bien que toutes ces données influent sur les difficultés de fonctionnement du pays, certes, des collectivités dans leur ensemble, des communes si on veut revenir à plus de proximité. 825 milliards d’Euros manquent à l’Europe, en raison de l’évasion fiscale dans les pays membres. Sur les 28 pays, après l’Italie et l’Allemagne, la France est sur le podium ! La médaille de bronze lui revient avec un manque à gagner de près de 118 milliards (soit l’équivalent des recettes cumulées de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les produits énergétiques). C’est énorme ! Et cela peut, bien justement, bousculer les esprits... Alors... On apprend que deux députés de LREM et de LR qui n’est pas en marche, viennent de lancer une mission dite « flash » sur l’évasion fiscale et - comme le ridicule ne tue pas - cette mission devra rapidement proposer des solutions et des moyens pour renforcer le dispositif de l’Etat. Je cite, et c’est du mot pour mot : « Le but de cette mission sera de voir si on dispose de suffisamment de personnel pour traiter les masses de données à disposition des enquêteurs. Si nous ne les avons pas, il faudra les renforcer… ». « Notre travail, disent-ils « sera d’organiser des auditions pour avoir des éclaircissements sur la manière dont se passent les choses ». Un travail pourtant déjà bien balisé, notamment au Sénat, avec les travaux effectués et conduits sous la houlette d’Eric BOCQUET, sénateur communiste. La dernière note de Bercy met en avant - comme argument massue de la baisse néces- saire des dépenses publiques - un trou budgétaire pour 2019 en aggravation. Au même moment où tombait cette fameuse note, un autre document, signé France Stratégie (Institution créée en 2018 et rattachée au Premier Ministre actuel), est venu aiguiller ceux qui cherchent à savoir où «réduire le poids de ces dépenses». Cette brochure de quinze pages, propose de cibler les «dépenses de fonctionnement des administrations centrales et locales», et bien sûr celles de la «sphère sociale» s’ensuit. Comme vous le voyez, nous ne sommes pas prêts de croiser l'oiseau de bon augure ! »29
M.TURON : « Je vous remercie après ce très bon débat d‘orientations budgétaires, et vous propose de passer au vote.»
Adoption à la majorité (24 pour, 3 abstentions : Mme DI VENTURA, M.JEANNETEAU, procuration de Mme DUMOULIN à Mme DI VENTURA).
M.HOUMAN : « Je voulais dire qu’on est dans une super ville de Bassens.la médiathè- que est superbe, vous avez fait des jolies choses sur cette ville. Continuez, moi je vous invite même à aller à fond sur l’école Chopin, allez à fond ! »
M.TURON : « Je vous remercie. C’est appréciable de pouvoir reconnaître que des cho- ses positives se font. Ce n’est pas parfait, et je suis le premier critique, vous n’avez qu’à demander à Daniel Gillet lorsque que, le lundi matin, j’arrive avec ma liste de courses et les photos que j’ai prises dans la commune le samedi et le dimanche pour savoir si je suis pleinement satisfait. Je ne pense pas que, dans quelques années, ce soit, aussi parfait, quelle que soit la qualité de ceux qui gèreront la commune. Je pense qu’il y aura des imperfections, parce qu’il y aura de plus en plus de choses qui ne dépendront pas d’eux. Ils seront là, et essaieront de se démener tant qu’ils existeront, parce que le projet final qui est en route par nos grands technocrates et certains politiques, est quand même de les supprimer, ou tout au moins, d’en faire des pantins. Pour le moment, je pense qu’un maire, il peut encore, même avec la métropole, ne pas être un pantin.»
Point 05 - Modification du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 2 octobre 2018, et la nécessité de mettre à jour ce dernier, notamment suite au Protocole « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » (PPCR) :
Création au 5 février 2019 :
1 emploi de gardien - brigadier,
M.BOUC : « Ce recrutement ne s’avèrera peut être pas si facile car, si vous suivez un peu les actualités et les journaux, de nombreuses villes recrutent en ce moment dans cette catégorie d’emploi. Il ne faudra donc pas nous le reprocher. Nous avons la volonté de le faire et nous y mettrons tous les moyens.»
Suppression au 5 février 2019 :
2 emplois d’ingénieur territorial,
1 emploi de technicien territorial principal de 1ère classe,
1 emploi d’agent de maîtrise principal,
1 emploi de conseiller territorial des APS,30
1 emploi d’éducateur territorial principal des APS de 2ème classe, 1 emploi d’adjoint d’animation.
Lors de précédents conseils municipaux, afin d‘élargir les candidatures sur plusieurs grades, des emplois avaient été ouverts dans ce cadre-là. Tous ces postes sont suppri- més.
Modification suite au PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations): Intégration dans un nouveau cadre d’emplois de catégorie A des d’éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs, et modification du libellé des grades :
Educateur principal de jeunes enfants, devenant Educateur de jeunes enfants de 1ère classe,
Educateur de jeunes enfants, devenant Educateur de jeunes enfants de 2ème classe,
Assistant socio-éducatif, devenant Assistant socio-éducatif de 2ème classe.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 5 février 2019.
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 TC
Rédacteur B 8 7 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère classe C 10 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 7 TC
Adjoint administratif C 10 9 TC
50 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 2 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 5 5 TC Agent de maîtrise C 6 6 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 19 19 TC
Adjoint technique C 25 22 TC
66 62
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 1 1 TNC (28 h/semaine)
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif de 2ème classe A 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 0 0 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 1 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 3 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC
16 1531
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des
APS Conseiller territorial des APS A 1 1 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère classe B 2 2 TC
Educateur territorial principal 2ème classe B 0 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
4 4
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 1 TC Animateur B 1 1 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 8 8 TC
Adjoint d'animation territorial C 11 7 TC
24 20
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 0 0 TC Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B 1 1 TC
Assistants d'enseignement
artistique
Assistant enseignement artistique principal
1ère classe B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 0 TC
6 6
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC Gardien - Brigadier C 3 2 TC
4 3
TOTAL GENERAL 170 154
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Création de postes d'agents d'entretien pour le marché dominical M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal du 12 février 2015 a autorisé le recrutement d’agents d’entretien pour le fonctionnement du marché dominical situé sur la place de la Commune de Paris.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assemblée la création de ces postes aux conditions suivantes :
contrat d’un an à compter du 1er mars 2019,
4 heures de vacation en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonc- tion d’un planning mensuel, et le samedi, en fonction des besoins liés aux manifestations au taux horaire brut de 23 €.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Création poste chef de projet cohésion sociale et coordinateur préven- tion de la délinquance
M BOUC, rapporteur, expose que :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-1° autorisant le recrutement d’agents non titulaires lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la32
Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires ;
Il indique que, suite au prochain départ de l’agent actuellement en charge de ces mis- sions, la ville souhaite recruter une personne pour assurer la mise en œuvre des dispo- sitifs en faveur du développement social, de la cohésion sociale et de la coordination du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Les objectifs pourraient être ainsi définis :
Mettre en transversalité la politique en matière de politique de la ville, de cohésion sociale, de citoyenneté et de lutte contre l’exclusion,
Mettre en œuvre les dispositifs de la politique de la ville (volet social du contrat de ville) : suivi technique et financier,
Mettre en œuvre le projet local de développement social (suivi technique et financier) et la politique de citoyenneté,
Favoriser le développement de la démocratie participative dans le quartier prioritaire, Coordonner la lutte contre le décrochage scolaire ainsi que les actions de veille éducative
Structurer la politique de prévention de la délinquance du territoire.
Les activités liées au poste pourraient être ainsi définies :
Pilotage et animation d’une veille régulière du diagnostic territorial, Coordination Contrat de Ville, du projet local de développement social, du programme inscrit dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) préparation, animation, réalisation de bilans),
Construction et animation du « volet social » et du « volet prévention » de la politique de la ville sur le territoire, en lien avec l’autorité compétente (Métropole) et le délégué du Préfet, y compris sur des actions accompagnant les projets de renouvellement urbain,
Construction et animation du projet de lutte contre le décrochage scolaire, Accompagnement du Conseil Citoyen dans le quartier de l’Avenir (quartier prioritaire), Montage et coordination de projets, recherche des cofinancements ; élaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d’appels à projets, Animation du réseau d'acteurs locaux dans les champs de la cohésion sociale et de la prévention de la délinquance,
Animation et coordination des différentes instances partenariales du territoire dans champs (cellules de veille, cellules de crise/d’urgence, comité de pilotage, plénière), Valorisation et communication sur les actions du CLSPD,
Référent TIG et TNR,
Suivi des situations individuelles et collectives évoquées en cellule de veille, Participation à des groupes de travail intercommunaux,
Organisation et animation de réunions de GUSP (diagnostic en marchant, mise à jour de tableaux de suivi, réunions de suivi) sur le site de Meignan-Barbusse, et participa- tion sur les sites du quartier de l’Avenir,
Coordination et suivi des conventions d’abattement TFPB,
Encadrement de l’animateur des ateliers FLE, de la référente citoyenneté, Participation à la mise en cohérence des dispositifs (contrat de ville, ANRU, PEL, Agenda 21, CLSPD, PRE, PNT),
Mise en place d’actions partenariales avec les différentes structures, Veille juridique relative au secteur et élaboration de dossiers d’information et d’aide à la décision en direction des élus,
Réalisation de l’évaluation et des bilans annuels des actions, notamment pour les partenaires (CAF, DDCS…),
Réalisation de tableaux de bord,
Accompagnement et conseil auprès des responsables d’actions,
Elaboration et suivi du budget du secteur, participation au budget du service.33
Considérant que les besoins et nécessités de service justifient le recrutement d’un agent contractuel, il propose à l’assemblée :
la création d’un emploi spécifique de « chef de projet cohésion sociale et coordination du CLSPD » à temps complet, par voie de contrat d’une durée de trois ans.
L’agent devra justifier :
de sa maîtrise de la méthodologie de projet,
de sa maîtrise des enjeux et sa connaissance des dispositifs de la politique de la ville et de la prévention de la délinquance,
de sa connaissance des partenaires institutionnels,
de ses capacités relationnelles,
de son expérience dans la médiation,
de son expérience dans le montage de projet,
de sa maîtrise de la méthodologie d’animation de réunion,
de ses capacités rédactionnelles,
de sa capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives, de sa capacité d’analyse et de synthèse,
de sa capacité d’adaptation et sa réactivité,
de son sens du travail de terrain,
de son sens du service public.
La date du recrutement pourrait être fixée au 1er juin 2019.
Cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B et pourrait être rattaché à l’Echelle indiciaire des animateurs territoriaux. La rémunération serait assise sur le 1er échelon du grade d’animateur territorial et l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur le groupe de fonctions 2 du cadre d’emplois des animateurs territo- riaux, conformément à la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2016.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
M.JEANNETEAU : « J’ai une remarque sur cette création de poste, et Mme ROBERT vous allez peut être me corriger. J’ai l’impression que ce n’est pas la première fois que nous votons pour le poste du CLSPD. Et, je me demande si, au cours du mandat, nous n’avons pas déjà eu 3 voire 4 agents différents avec cette casquette. A l’origine, c’était Mme MONTRIOU, puis compte tenu de son départ, nous avons dû avoir quelqu’un d’autre, et là, nous en sommes à la quatrième personne qui va occuper ce poste. Mme LARRAZET Amandine l’avait depuis un moment… donc nous renouvelons son affecta- tion. »
Mme ROBERT : « C’est une création sans en être une, car le poste a toujours eu voca- tion à exister puisque la politique de la ville à Bassens est là depuis des années. Ce qu’il faut quand même préciser, c’est que ces postes-là sont assez chronophages, et que la politique de la ville se vit au quotidien, et ce peut être très lourd en termes de dispositifs de coordinations et d’animations d’acteurs. Jusqu’à présent, ce sont des postes souvent contractuels, à part Mme MONTRIOU qui était attachée territoriale. Cela a été le choix de la ville de dire, à un moment donné, qu’effectivement elle préférait embaucher sur des postes de contractuels parce que nous savons que ces missions sont difficiles, et assez lourdes. A juste titre, Mme LARRAZET fait le choix de suivre d’autres horizons et de partir pour de nouvelles aventures. Le poste doit donc être reconduit puisque, à juste titre, il est plus que légitime, et nous en avons besoin sur la commune.» M.BOUC souligne qu’il aurait été cependant nécessaire de redemander la création de ce poste puisque ces contrats sont de 3 ans, et que le dernier pris en 2016 arrivait à son terme.
Vote à l’unanimité.34
Point 08 - Modifications du Règlement intérieur de la crèche familiale Mme MAESTRO, rapporteur, explique les changements sur le règlement intérieur de l’accueil familial qui a été travaillé en commission Enfance Jeunesse.
Page 1 - Changement de l’intitulé avec « crèche familiale » plutôt que « service ou accueil familial » car cela est plus parlant aux familles, et c’est l’intitulé employé par la PMI et la CAF.
Page 3 - Suppression de « aux enfants dont les parents habitent la commune » puisque des familles hors commune peuvent bénéficier de la crèche familiale. Et, suite au recrutement, changement de nom de l’Educatrice Jeunes Enfants qui a pris ses fonctions depuis quelques mois.
Page 5 - Ajustement de la fiche de poste : la fiche de poste du règlement intérieur doit être celle en vigueur. Celle de la responsable, comme des autres agents munici- paux ayant été réactualisées dans la forme, afin d’être beaucoup plus détaillées. la nouvelle fiche remplace la précédente.
Page 8 - Phrase demandée par la CAF : il s’agit de permettre au gestionnaire, donc à la municipalité, de mettre fin à un contrat d’accueil si la famille ne respecte pas les conditions contractualisées. La ville peut donc, à tout moment, modifier ou arrêter le contrat prévu s’il n’est pas respecté par les familles.
«La conservation des données » à la demande de la CAF, Les familles doivent accepter que leur quotient familial CAF soit conservé sur une durée de 5 ans en cas de contrôle de la CAF.
Page 9 - Adaptation du règlement car les familles demandent de plus en plus sou- vent des « particularités » alimentaires (exemple : alimentation BIO). Les repas sont fournis par l’assistante maternelle, sauf en cas de demande particulière des familles, et notamment de bio exclusif. Elles portent alors les repas elles-mêmes.
Page 10 - Couches et produits d’hygiène : phrase de clarification par rapport aux exigences de la CAF. Ces nécessaires d’hygiène sont fournis sauf si les parents souhaitent apporter leur matériel.
Ajout de la phrase sur les jeux apportés du domicile - en cas de jeux abîmés - dû aux difficultés qui peuvent être rencontrées avec des familles. Il est précisé que, durant le temps d’accueil, les jeux sont sous la responsabilité des familles, et que la structure n’est pas responsable des jeux lors de leurs détériorations, ou de leur perte.
Pour les ateliers, cela concerne essentiellement une reformulation et l’explication de leurs contenus et de leurs fréquences. A la suite de difficultés rencontrées avec des familles, il y est ajouté le caractère obligatoire de participation à ces ateliers.
Page 11 - Transport : ajout de transport en commun pour les déplacements et acceptation du déplacement par les assistantes maternelles (auparavant les familles pouvaient choisir de véhiculer eux-mêmes leurs enfants).
Heure supplémentaire : tarif à la ½ heure et plus à l’heure demandé par la CAF. Les horaires des arrivées et départ lors ateliers ont été précisés pour permettre aux enfants de profiter pleinement de ceux-ci. Les familles doivent respecter ces horaires et donc ne pas venir chercher leur enfant pendant le déroulement des activités.
Page 12 – Suppression de « A l'inscription de l'enfant, les parents s’engagent par contrat pour un planning d’heure de réservation. Le planning est établi par année civile et peut si besoin être modifié en cours d’année, à partir du 1er du mois suivant. » Seules les personnes majeures peuvent venir chercher les enfants pour des questions de responsabilité, car de plus en plus de familles envoient plutôt les grand-frères et35
sœurs. Et, il est demandé lors des fins de contrats 1 mois et non plus 2 de préavis (harmonisation avec le multi accueil collectif).
Page 14 - Phrases demandées par la CAF, concernant la tarification pour les enfants handicapés ou placés en famille d’accueil. Le tarif appliqué sera un tarif horaire moyen de 1,22 €.
Page 17 - Mise à jour pour recevoir la newsletter. Jusque-là elle n’était pas inscrite dans le règlement intérieur.
Page 19 - Mise à jour annuelle des chiffres soulignés en bleu : il s’agit des planchers et plafonds de ressources transmis par la CAF ainsi que du calcul du tarif d’urgence, ajusté chaque année (tarif moyen de l’année N-1).
Ces règlements intérieurs sont évidemment portés à connaissance des parents et ser- vent, quand les situations le demandent, également de base de discussions, de négo- ciations, de précisions.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Modifications du Règlement intérieur de l'accueil collectif Mme MAESTRO explique que le règlement intérieur de l’accueil collectif a également été travaillé en commissions Enfance Jeunesse. Elle explique les modifications appor- tées à ce dernier :
Page 3 - ajustement de la fiche de poste : la fiche de poste du règlement intérieur doit être celle en vigueur. Celle de la responsable comme des autres agents munici- paux ayant été réactualisées dans la forme, la nouvelle fiche remplace la précédente
Page 5 - phrase demandée par la CAF : il s’agit de permettre à la municipalité de mettre fin à un contrat d’accueil si la famille ne respecte pas les conditions contrac- tualisées. « Le contrat d’accueil peut être révisé en cours d’année, à la demande de la famille ou de la Directrice. S’il y a des modifications, elles ne sauraient être récurren- tes. Cette régularisation s’effectuera le mois suivant la demande. »
Page 7 - Reformulation - Annulation de « toute heure de présence est due » qui devient obsolète puisque le tarif des heures supplémentaires est à la demi-heure.
Page 8 - A retirer : le lundi de Pentecôte est férié, c’est un élément qui reste du temps où la journée de solidarité pouvait ou non entraîner la fermeture des établis- sements
Page 9 - « conservation des données » : demande de la CAF, Les familles doivent accepter que leur quotient familial CAF soit conservé sur une durée de 5 ans en cas de contrôle par la CAF.
Page 10 - phrases demandées par la CAF, concernant la tarification pour les enfants handicapés ou placés en famille d’accueil.
-Lorsque la famille a un enfant porteur d’handicap à charge, le tarif immédiatement inférieur lui sera appliqué soit : pour une famille ayant un enfant handicapé, le taux sera celui d’une famille avec deux enfants, 0,05% au lieu de 0,06%. La mesure s’appli- que autant de fois qu’il y a d’enfants à charge en situation d’handicap dans le foyer. -Dans le cas d’un enfant placé en famille d’accueil, le tarif appliqué sera un tarif moyen spécifié en annexe 1.36
Page 13 - mise à jour pour recevoir la newsletter, il s’agit du changement d’adresse courriel.
Page 14 - le conseil des parents se fait sous forme de volontariat de participation aux actions de la structure ou du secteur petite enfance et plus sous la forme d’élection.
Page 16 - mise à jour annuelle des chiffres soulignés en bleu : il s’agit des plan- chers et plafonds de ressources transmis par la CAF ainsi que du calcul du tarif d’ur- gence, ajusté chaque année (tarif moyen de l’année N-1).
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2019 M.BOUC, rapporteur, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes (GPV) a nécessité la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Les dépenses prévisionnelles du GIP pour 2019 s’élèvent à 1 049 528 €, dont 1 036 668 € pour le fonctionnement et les actions du GIP. La prise en charge globale par les villes s’élève quant à elle à 223 020 €.
La participation de la commune pour l’année 2019 s’élève à 24 531 € (soit 11 % de la participation des villes) ainsi répartis :
24 310 € au titre du fonctionnement du GIP,
221 € au titre de la participation à l’investissement de la structure.
Afin de faire face à des difficultés passagères de trésorerie, le GIP a sollicité les com- munes pour le versement anticipé d’une fraction de leur participation, ce qui représente pour Bassens un montant de 17 000 € sur lequel le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement en séance du 15 novembre 2018.
Le solde à verser au titre de la participation 2019 s’élève donc à 7 531 €.
M.BOUC :« M.JEANNETEAU, vous avez un petit peu tarabusté le GIP tout à l’heure. Je pense que vous en avez fait une présentation qui n’est pas du tout le reflet de ce que qu’il peut nous apporter. Je ne parlerai que du parc des coteaux, et de tout ce que le GIP a pu amener au niveau de la promotion de la rive droite vis-à-vis de toute la rive gauche, et de la métropole. C’est quand même grâce au GIP qu’il y a une connaissance de la rive droite telle qu’elle est actuellement, avec toutes les animations qui s’y passent. Il en va de même, si le parc des coteaux est devenu un exemple, non seulement départemental, mais régional et de niveau national puisqu’il y a même des articles le concernant sur le Moniteur (hebdomadaire de référence dans la construction et le cadre de vie en France). Je pense que la participation que nous finançons est bien faible compte tenu des retombées importantes que nous pouvons avoir. Tout à l’heure, le Maire parlait de l’attractivité du parc des coteaux, de tout un secteur qui est valorisé, et du secteur économique également. Il vous faut essayer d’élargir un peu votre vision.»
M.TURON : « Le GIP est un remarquable exemple d‘intercommunalité qui donne d’ex- cellents résultats, et nous pratiquons constamment celle-ci, chaque fois qu’elle est praticable.»
M.JEANNETEAU : « M.BOUC, ce n’est pas parce que cela sort de ma bouche, que c’était forcément une critique. Attention, je sais bien le fonctionnement du GIP-GPV et ses différentes fonctions. Néanmoins, j’avais une question sur la situation puisque je lis bien, dans le texte soumis, qu’il doit faire face à d’importantes difficultés passagères de trésorerie. Alors, évidemment, nous nous inquiétons. Nous ne sommes qu’en février, et sur 24 531 €, nous leur avons déjà versé 17 000 €. Cela veut dire que nous n’avons plus grand-chose à leur donner (7 531 €). Quel est le poids des autres collectivités, et37
vont-elles aussi donner ? Car, s’ils sont déjà en situation financière « ric rac » en fé- vrier, qu’en sera t’il en fin d’année ?»
M.TURON : « C’est tout simple, les gros financeurs n’apportent leur contribution que dans le courant de l’année, et donc avec un retard. La lourdeur des grandes collec- tivités, régions, départements, métropole, fait que cela demande plusieurs mois avant que les bénéficiaires reçoivent les participations. C’est vrai pour la plupart, pour le SPIPA, pour d’autres syndicats etc… pour le GIP, il faut donc attendre que ces finan- cements leur soient versés, et se sont souvent les villes qui sont beaucoup plus réac- tives, plus souples pour prendre des décisions qui assurent les avances. Les com- munes n’ont pas des passages intermédiaires pour prendre la décision, les procédu- res, etc....Le plus facile, dans la mesure où les collectivités le peuvent, c’est de verser une avance, sachant qu’ensuite, les sommes les plus importantes leur viennent en particulier de la métropole. Notre participation est bien peu de choses par rapport à cette dernière. Et, s’il y a un combat que je conseille de continuer à mener le plus long- temps possible, c’est bien celui du maintien du GIP, et de la proximité. Parce que, le jour où la métropole reprend la main complétement, une fois que les opérations de renouvellements urbains seront menées, il y aura une part de réactivité, de créativité comme l’organisation de Panoramas, qui ne seront plus possibles. Et, ce n’est pas à la métropole qu’on va l’inventer ! Si cela a existé, c’est parce que localement des initiatives ont été prises. C’est l’exemple même d’une intercommunalité remarquable. Nous allons bientôt faire connaissance avec notre bergère qui a été recrutée, puisque nous allons avoir un troupeau qui se déplacera de parc en parc. Nous sommes, à la fois dans l’avenir, et dans le maintien du rural avec un côté extrêmement plaisant.» Vote à l’unanimité.
Point 11 - Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leur accès et Gestion des sédiments dragués
M.BOUC, rapporteur, explique qu’il est demandé au Conseil de se prononcer sur le dragage de la Garonne, suite à une enquête publique qui s’est tenue du 3 janvier au 1er février. « Un peu d’histoire de la Garonne. C’est vers 1865 que se font les premiers aménagements de digues et les épis entre Bordeaux et le Bec d’Ambès. Les premiers dragages datent de 1885. Le premier dragage avec une drague à godet, était du temps des bateaux à vapeur. Vous imaginez, une manière assez bucolique avec, sur la Ga- ronne, ces bateaux à vapeur ou à roues. Entre 1930-1932, c’est une première passe d’entrée qui est creusée dans l’embouchure, dans l’axe de la fosse de Juzan, qui est une dépression naturelle mais qui, malheureusement, se déplace. Jusqu’en 1949, c’était calme et pas de dragage. Puis, en 1978, 1981, la migration de la partie ouest de la fosse de Juzan nécessite le creusement d’une nouvelle passe pour pouvoir se redresser. Et, très récemment, en 2013-2014-2015, un nouveau déplacement de la fosse de Juzan oblige le creusement d’une nouvelle fosse. En 2017, un nouveau dragage a lieu, mais pas un creusement de fosse, mais un nouveau dragage de la passe et de ses talus pour rester à moins 15 mètres de tirant d’eau. Tous ces dragages peuvent bien sûr poser problème, et c’est la raison pour laquelle il y a cette enquête publique concernant le plan de gestion des sédiments de dragage puisqu’on s’aperçoit que notre estuaire est très riche en faune et en flore.»
M.BOUC poursuit en exposant que l’estuaire de la Gironde est constitué par la confluence, au Bec d’Ambés (à 70km de l’embouchure océanique), de deux réseaux hydrographiques, celui de la Dordogne et celui de la Garonne.
Générant plus de 15 000 emplois en Aquitaine, le Grand Port Maritime de Bordeaux, contribue, avec des installations adaptées aux activités économiques sur 7 terminaux spécialisés, au développement et au rayonnement d’un territoire dynamique, et favo- rise la compétitivité de ses entreprises permettant l’apport d’environ 8 à 9 Mt de trafic annuel par voie maritime.38
Outre la navigation commerciale, deux liaisons maritimes assurent la traversée de l’Es- tuaire de la Gironde (Verdon/Royan et Blaye/Lamarque soit, 1 million de passa- gers/an).
En raison de ce flux important sur le chenal (1300 navires/an), une demande de dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leur accès, et la gestion des sédiments dragués, a été déposé par Grand Port Maritime de Bor- deaux, et fait l’objet d’une enquête publique interdépartementale.
Les communes concernées par l’enquête publique sont :
30 en Gironde : Soulac-sur-Mer, Talais, Saint-Vivien-de-Médoc, Jeau-Dignac-et-Loirac, Valeyrac, Begadan, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Julien-Beyche- velle, Lamarque, Arcins, Soussans, Margaux, Cantenac, Macau, Parempuyres, Blanquefort, Bordeaux, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens, Lormont, Saint-Ciers-sur Gironde, Braud et Saint-Louis, Fours, Saint-Genès-de-Blaye, Plassac, Villeneuve, Gauriac, Bayon-sur-Gironde, Saint-Seurin-de-Bourg.
Et 14 en Charente-Maritime : Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Meschers-sur Gironde, Arces, Talmont, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac, Saint- Romain-sur-Gironde, Saint-Fort sur Gironde, Saint-Dizan-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac.
Le dragage d’entretien du chenal de navigation et la gestion des sédiments draqués s’avèrent essentiels pour garantir l’accès en toute sécurité des navires aux installations portuaires (diminution des hauteurs d’eau liées aux apports sédimentaires). En effet, sans ces opérations quotidiennes de dragage (le volume moyen annuel dragué sur la dernière décennie est supérieur à 9Mm²), 70% du tonnage traité par le Grand Port Maritime ne pourrait plus être effectué, cela entraînant un impact fort sur l’économie locale, régionale et sur l’environnement. Le coût des opérations de dragage est d’envi- ron 15-18 M€/an.
Pour ce faire, différentes techniques de dragage sont utilisées : dragage aspiratrice en marche, drague à benne, drague aspiratrice stationnaire et drague à injection d’eau (document 1)
Les sédiments dragués sont essentiellement des vases, à l’exception des matériaux extraits dans les passes de l’Ouest.
1-Description des principaux paramètres de l’état actuel :
Le chenal de navigation comporte une série de fosses et de passes ; ce sont ces der- nières qui font l’objet du dragage (document 2).
L’étude des cours d’eaux de l’Estuaire permettant d’appréhender les caractéristiques de l’écoulement, l’action du fluide sur les matériaux du lit est régie par 3 phénomènes : les débits fluviaux, les marées et la morphologie de l’estuaire.
Les risques sont essentiellement liés aux tempêtes et aux inondations : Le Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) a été réalisé pour lutter contre les inondations et leurs conséquences à l’échelle d’un bassin de risque cohérent.
La qualité des eaux est marquée par la présence du bouchon vaseux correspondant à des concentrations en matières en suspension (MES).
L’oxygène intervient dans la plupart des processus biologique : en dessous de certai- nes concentrations, de nombreuses espèces vivantes meurent. De plus, l’effet des substances toxiques (ammoniac) est amplifié lorsque la concentration en oxygène dans l’eau est insuffisante.
L’oxygénation des eaux estuariennes du Médoc et plus en aval sont toujours bien oxygénées, contrairement aux stations en amont localisées dans les parties fluviales.
L’estuaire est marqué par une contamination en métaux : cadmium élevé provenant des zones minières situées dans le bassin versant du lot, et une concentration modéré39
de mercure ; l’ensemble de ces concentrations est très généralement inférieures aux seuils N1 permettant l’immersion.
Toutefois, le suivi de la qualité bactériologique assuré par l’ARS, montre que la qualité des eaux de baignade est excellente à bonne.
Le projet est inclus dans le périmètre du parc naturel marin de l’Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, l’emprise ou à proximité des sites Natura 2000 (marais du Médoc, marais Rive Nord, Directive Habitats / Estuaire de la Gironde, La Garonne et La Dordogne) et l’emprise ou proximité immédiate de ZNIEFF I et II (document 3-4).
L’ensemble de l’estuaire représente un enjeu pour de nombreuses espèces animales, tant sur l’alimentation, reproduction et la migration entre plusieurs habitats : poissons (anguilles, aloses, esturgeons, lamproies, le maigre…), les oiseaux migrateurs (cheva- liers, bécassines, gravelots, courlis, vanneaux, canards, colverts, sarcelles, milans, busards, cigognes aigrettes ...)
Aussi dans le cadre de la création du Parc Marin – Pertuis Charentais (présence de mammifères marins – grand dauphin, marsouin et phoque gris), une attention particu- lière sur le projet portera des observations à l’embouchure de l’Estuaire.
2-Description des incidences notables du projet par rapport a l’environnement : Le chenal de navigation mesure 130 kms, entre le pont de Pierre de Bordeaux et la passe d’entrée en Gironde, seuls 88,5 km font l’objet d’opération.
Considérant la surface de l’estuaire de 67500 ha, les ratios sont les suivants : Zones draguées : environ 2,05% de la surface estuarienne,
Zone d’immersion : environ 3,47% de la surface estuarienne,
soit environ 5,52% de la surface estuarienne.
Dans l’hypothèse de 10 M3/annuel de volume de matière sèche draguée : soit 27400m3 /jour, sachant que la marée met en jeu un volume oscillant d’environ 2000Mm3 en vive-eau, et 1000 Mm3 en morte-eau, au niveau de la pointe de Grave, et 60 Mm3 en vive-eau, et 40 Mm3 en morte-eau au niveau de Bordeaux, avec une con- centration en MES de 1Mt en vive-eau et 0,5 Mt en morte-eau au niveau de la pointe de Grave, et 0,03 Mt en vive-eau et 0,02 Mt en morte-eau au niveau de Bordeaux, ces éléments permettent de relativiser la part des opérations de dragage et d’immersion dans le fonctionnement hydro sédimentaire naturel de l’Estuaire de la Gironde. Les MES sont très faibles < 0,1g/l. Elles sont plus importantes au droit des zones d’immersion dans l’emprise de vidage (3 à 5 g/l).
L’impact des opérations de dragage ont, pour effets potentiels en fonction de différentes méthodes de dragage : la suspension faible des sédiments et temporaires ; un nuage turbide autour de la benne pendant la descente et la remontée dans la colonne d’eau lors du franchissement de l’interface eau/air ; le sédiment stagnant dans la partie basse de l’écoulement reste concentré dans le chenal de navigation. Pour les sédiments immergés, les zones d’immersion sont très dispersives quelles que soient les saisons, donc pas de dépôt résiduel à moyen/long terme sur ces zones. En 2008-2009, 80% des sédiments restaient dans l’estuaire.
Les effets sur :
1-Le milieu physique (météo, géologie, géomorphologie, hydrodynamique, hydro-sé- dimentaire, hydrogéologie et acoustique sous-marin) impact pratiquement nul.
2-La qualité du milieu impact nul, faible à modéré mais temporaire pour l’ensemble du milieu
Qualité des eaux = sensibilité modérée pour les caractéristiques physiques, et importante sur les caractéristiques chimiques.
Qualité des sédiments = sensibilité modérée pour les caractéristiques physiques, et importante sur les caractéristiques chimiques.40
Qualité en matière vivante = sensibilité importante.
Qualité de l’air : milieu ouvert.
3-Le milieu vivant impact faible à modéré
Les espèces et habitat des fonds marins : milieu au droit du chenal pauvre, destruction potentielle des habitats par recouvrement au niveau de la zone de vidage (perturbations liées au MES), mais répartitions des sédiments, zones très dispersives limitant ces effets.
Les ressources vivantes et végétales : effet limité car les poissons fréquentant l’estuaire sont habitués à des niveaux élevés de MES, diminution alimentaire limitée (absence d’immersion entre mi-mai et mi-juillet).
Zones de protection : effets potentiels sur le milieu vivant de Natura 2000
4-Le milieu humain et usages : Nul – Positif pour la navigation et le trafic.
3-L’analyse du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés
Une approche globale des incidences sur l’environnement : approche territoriale, temporelle, multi-projets indique le résultat des actions (projets, programmes, etc.) pas- sées, présentes et à venir.
Pauillac : aménagement d’une poste d’amarrage (2016).
Bourg sur Gironde : embarcadère bateaux à passagers (2015).
Cussac-Fort-Médoc : structure d’accostage pour bateaux à passagers (2014). St André de Cubzac : Réhabilitation des quais des ports de Plagne (2013). Bordeaux : Création de 2 postes d’accueil pour paquebots - quai des Chartrons (2013).
Bordeaux : Projet de pont Jean-Jacques BOSC.
Dragage des petits ports de l’estuaire de la Gironde.
L’ensemble de ces infrastructures réalisées, hormis le projet du pont Jean-Jacques BOSC, et les dragages des petits ports de l’estuaire de la Gironde, correspond au effet liés au trafic.
Concernant le projet du pont Jean-Jacques BOSC de l’estuaire de la Gironde, l’effet supplémentaire engendré par les travaux du pont, notamment sur la qualité des eaux est temporaire et très faible.
Pour les dragages des petits ports, les effets potentiels cumulés concerne l’augmenta- tion des MES, et ces effets indirects sur l’ensemble du milieu sont considérés temporaires et très faibles (limités à la durée des travaux).
4-Incidences négatives éventuelles du projet sur l’environnement : Les catastrophes ou accidents en lien avec les opérations de dragage/immersion et susceptibles de se produire sont essentiellement de deux types :
Accident des dragues :
Risques de pollution avec d’éventuels déversements (avarie d’une drague, collision avec un navire). Mesures pour limiter le risque : avis de la navigation, contrôle des mouvements de navires 24h/24.) ; PS : le Grand Port Maritime de Bordeaux, pour ces dragues, est certifié ISM (code international de gestion de la sécurité de l’exploitation des navires et de la prévention de la pollution).
Risques sur la navigation, si une drague ne peut fonctionner. Le parc de dragues du Grand Port Maritime de Bordeaux permet de subvenir à toute défaillance d’une drague, et ainsi limiter tout risque.
Catastrophes naturelles :
Crues qui empêcheraient l’action des dragues, et donc le maintien des cotes d’exploitation = pas de danger dans la mesure où, si les conditions hydrauliques ne41
permettent pas à la drague d’intervenir, ces mêmes conditions ne permettraient pas aux navires de circuler normalement.
Ainsi, les incidences peuvent être considérées comme nulles.
5-Description des solutions de substitution et choix effectué :
Le projet de dragage est issu du Plan de Gestion des Sédiments (PGS) de dragage (validé le 11/09/2017 par la Commission Locale de l’Eau), celui-ci est recommandé par le SAGE Estuaire.
Ce plan de Gestion comprend notamment les nouvelles actions d’optimisation des pratiques actuelles, notamment :
Limitation des immersions du 15/05 au 15/07 (fenêtre biologique - développement du milieu vivant) .Mise en œuvre de la DIE (Dragage à Injection d'Eau) plus systématique.
Répartition des sédiments dragués sur l’ensemble d’une zone de vidage (limitation des épaisseurs de dépôt à court terme).
Création de nouvelles zones d’immersion (suivant résultat des études complémen- taires).
Actions expérimentales de valorisation des sédiments - création d’îles, protection des berges, valorisation des terres.
Expérimentation de la pratique du rejet en continu (sous conditions) qui permettrait d’intervenir rapidement, en cas de situation exceptionnelle pour maintenir les accès.
6-Description des mesures d’évitement :
Afin de réduire ou de supprimer certaines incidences, le Grand Port Maritime de Bordeaux a optimisé sa stratégie de dragage de l’estuaire à partir des actions du plan de Gestion des sédiments de dragage de l’estuaire de la Gironde.
Ces mesures constituent donc des mesures d’évitement qui ont modifié les pratiques actuelles de dragage.
7-Mesures de suivi environnemental, études et expérimentations : Les mesures de suivis et les expérimentations envisagées se réaliseront au rythme suivant :
Zones draguées : plusieurs fois par an.
Zones de vidage les plus utilisées : 1 à 2 fois par an.
Zone de vidage pour analyser les effets de la répartition des dépôts sur l’ensemble de la zone de vidage - avant et après immersion : durée protocole : 1 an. Analyses des effets (efficacité, qualité de l’eau) : avant et après (1-2 jours et quelques semaines).
Expérimentation : Etudes - immersions dans les fosses naturelles du chenal : 2019- 2023.
8-Compatibilité avec les textes règlementaires :
Le projet est compatible avec les textes réglementaires des différents organismes : La Directive cadre stratégie pour le milieu marin,
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de la Gestion des Eaux). Le SAGE (Schéma d’Aménagement et la Gestion des Eaux),
Avis : Inscrire dans les prescriptions de l’arrêté préfectoral :
La transmission du dossier à la CLE d’un bilan environnemental,
La validation préalable du protocole des opérations tests de dragage en continu par le comité de suivi du PGS,
Les conditions minimales de débit en Garonne aval (300m3/s) et d’oxygénation de l’eau (mg/l),42
Les suivis des métaux lourds seront à effectuer, en phase particulaire et en phase dissoute, pour l’utilisation du DIE (Dragage à Injection d'Eau) en Garonne aval.
Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux des nappes profondes de Gironde CLE : Commission Locale de l’Eau du SAGE)
Avis : Le projet ne concerne pas les ressources du périmètre du SAGE Nappes profondes et la question de la compatibilité avec le SAGE ne se pose donc pas
Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde,
Avis : favorable avec prescriptions.
Schéma régional de cohérence écologique aquitaine.
M.BOUC indique que, considérant que, d’après l’arrêté préfectoral, le dossier a été jugé complet et recevable, à la suite, en août, de la réponse du Grand Port Maritime de Bordeaux qui est incluse dans le dossier d’enquête, permettant de lever les réserves formulées par le Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Perthuis,
Il s’agit de donner un avis sur les dragages dans l’Estuaire, et sur le Plan de Gestion des sédiments dragués.
M.BOUC résume l’enquête publique relative au dragage d’entretien du chenal de navigation des ouvrages portuaires et de leurs accès, la gestion des sédiments dragués, qui concerne 55 communes bordant l’estuaire et s’est déroulée du 3 janvier au 1er février. Cela permet d’accueillir, en toute sécurité, les 1300 navires qui touchent les sept terminaux spécialisés du Grand Port Maritime de Bordeaux. Il convient d’entre- tenir 88 kms environ d’un chenal de navigation long de 130 kms. Ces opérations de dragages réalisées par deux dragues ont un volume moyen annuel compris entre 9 et 10 millions de m 3. Les zones de dragages et d’immersions des sédiments représen- tent 5,5 % de la surface estuarienne. Des mesures sont faites régulièrement quant à la turbidité de l’eau. Les opérations de dragages ont une nécessité absolue pour assurer un tirant d’eau nécessaire au fonctionnement du port et de l’économie portuaire indus- trielle de la région Nouvelle Aquitaine, dont dépendent des milliers d’emplois. Réalisé, en amont, et avec le partenariat du SMIDEST et l’agence de l’eau Adour Garonne, le plan de gestion des sédiments de dragage a permis de prendre en compte de nom- breux enjeux environnementaux estuariens, qualité de l’eau, ressources halieutiques, richesses benthiques, et de définir les actions opérationnelles qui encadreront les futurs dragages d’entretien. Enfin, dans un cadre d’amélioration continu de la connais- sance et de ses pratiques, en relation avec le Comité de suivi des dragages, et le Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde, le port de Bordeaux portera, ou co financera plusieurs études et de nombreux suivis environnementaux. En effet, les enjeux environnementaux sont importants puisque cela touche un site Natura 2000, et également le parc de l’estuaire pris en compte dans cette enquête publique, de même que dans les réflexions ou les amendements qui ont pu être faits.
M.TURON indique que ce dragage est absolument capital, tout comme son finance- ment, qui est normalement assuré par l’Etat qui en a repris l’engagement au niveau national pour les dragages d’estuaires. Pour celui de la Gironde, cela s’élève à 14 millions d’€, et il faut un travail permanent, et de nouvelles technologies techniques sont en train d’être mises au point. Aussi, de nouveaux types de dragues vont être mis en place.
Vote à l’unanimité.43
Point 12 - Autorisation de signer la Convention avec SNCF IMMOBILIER pour la mise à disposition du foncier jardin de la gare pour améliorer la visibilité de la gare
M.TURON : « Comme vous avez pu le constater, depuis quelque temps, la situation de la circulation ne s’améliore pas. Ce matin, la mobilité était horrible sur la métropole, avec des délais de route extrêmement importants. C’est une banalité mais, hélas, c’est très dur pour ceux qui sont amenés à emprunter l’itinéraire routier le matin pour aller embaucher, ou le soir pour revenir chez soi. C’est également vrai pour les entreprises. C’est donc un problème important.
Depuis quelques mois, on ne cesse de parler, et à très juste titre, du TER et du RER Métropolitain, et de la revitalisation des gares. Bassens a sa gare mais, si les anciens savent qu’elle existe, elle est aujourd’hui très méconnue. Elle peut pourtant rendre d’importants services. Je rappelle que j’ai pu vérifier, à plusieurs reprises, qu’il ne faut que 5 à 6 minutes pour être à Cenon Gare, d’où il est possible de prendre le tram et, si on est dans les horaires de gagner beaucoup de temps pour aller à Bordeaux, au centre-ville. Il ne faut que 10 mn pour être au cœur de la gare Saint Jean, et certains vont aussi de Bassens jusqu’à Pessac et, suivant les horaires, avec le même train, ou un simple changement de train. La gare Saint Jean est considérée comme « un terminus » et, en même temps, le même train continue en tant que « départ pour une autre destination».
Cela fait très longtemps que je ne cesse d’évoquer son intérêt. Il y a deux ans, nous avons obtenu quelques arrêts supplémentaires. Notre gare a quelques défauts. On ne la voit pas, sauf pour ceux qui savent qu’elle existe. Il y a aussi des moments où les arrêts sont à intervalles espacés de moins d’1 heure, puis après, en début d’après-mi- di, il peut se passer 3 h avant qu’il y ait un train, ou bien il n’y en a pas en fin de soirée. C’est donc intéressant d’aller en train à Bordeaux mais, s’il n’est pas possible de reve- nir compte tenu des horaires …Je fais donc partie de ceux qui défendent notre gare, tout comme les élus du Parti Communiste qui n’ont cessé de parler, à la métropole, des gares et de l’utilisation du chemin de fer de ceinture. Ces élus ont tenu bon, et ont eu raison de persévérer pendant de nombreuses années sur ce sujet. Lorsque l’on voit les embouteillages répétés, on se dit que, finalement, les trajets en train mériteraient quand même d’être regardés de plus près. Je suis resté discret plutôt que d’annoncer à l’avance quelque chose qui n’arriverait pas à se faire mais, je peux maintenant vous dire que j’ai œuvré pour que la gare de Bassens soit améliorée, et elle est en train d’être sérieusement refaite (le toit, les ouvertures…). Pour la rendre plus visible, et afin d’oùvrir la vue sur elle, j’ai demandé à la SNCF de faire tomber le mur qui la cache depuis la rue Lucien Victor Meunier. Il nous faut donc signer une convention dans laquelle la SNCF nous laisse ce terrain pour usage, et la ville n’aura à sa charge que les frais administratifs. Dans quelques semaines, je vais voir si la SNCF peut aussi participer financièrement à tomber le mur. Puis, en même temps, je vais les sensibili- ser au fait que, sans que rien d’autre ne soit modifié, ni même des changements d’horaires, la gare a maintenant une utilisation beaucoup plus importante qu’il y a 6 mois. Cela montre bien que, potentiellement, elle a besoin d’être plus visible. Rapi- dement, il va également falloir agrandir le parking et, pour cela, j’espère bien pouvoir signer une autre convention avec la SNCF dans quelques temps. Parallèlement à cela, les études sont menées, avec un accord entre Bordeaux Métropole, le Conseil Dépar- temental, et avec la Région qui est très importante puisqu’elle a la compétence du TER, pour qu’en particulier sur cet axe-là il y ait dans un premier temps quelques arrêts supplémentaires. J’espère que cela se verra dans quelques mois. Dans un premier temps, je raisonne sur Bassens, mais cela s’inscrit évidemment dans une politique beaucoup plus générale. Disons que nous sommes tenaces, et donc que nous avançons. Mais, tout cela devrait être confirmé, puisque entre 2021 et 2023, toutes les grilles horaires vont être revues sur l’ensemble des gares. Nous espérons qu’il y aura, progressivement des arrêts supplémentaires, et avant 2023, la diamé- tralisation. Avec elle, la gare Saint Jean ne sera plus considérée comme un terminus, mais justement comme une étape qui permettra d’aller jusqu’à Arcachon avec le même train, en passant par des arrêts sur Pessac, Talence, etc… et, dans un premier temps, jusqu’à Cestas, avec des fréquences que nous espérons plus importantes. Un travail44
s’effectue également pour que la billetterie soit commune « tram-bus- train ». Ce n’est pas évident, mais cela va progresser, et j’ai un entretien la semaine prochaine à la Région pour évoquer toutes ces questions-là. Parallèlement, je rappelle que dans notre contrat de CODEV, l’étude est faite pour la deuxième percée sous la voie ferrée qui double le pont cadre existant, et il faut maintenant en assurer le financement. Seulement, les exigences de la SNCF pour rendre les voies accessibles, et prendre en compte les dénivelés, représentent autour de 5 millions d’€. Si, dans l’ancien contrat de CODEV, Bordeaux Métropole avait accepté d’en financer 2 millions d’€ sur la première étude qui était de 2,5 millions, désormais elle n’est plus d’accord compte tenu des exigences de la SNCF qui font monter l’opération à 5 millions d’€. Etonnamment, c’était avant que toute cette mise en valeur de la gare soit maintenant d’actualité. J’espère que dans le prochain contrat de CODEV, la commune obtiendra des co-financements puisque, pour moi, le mille-feuilles pour la ville est de bien utiliser les divers partena- riats. Lorsque nous n’avons qu’un unique partenaire financier, il accepte très rarement maintenant de participer à hauteur de 80%, 70 % ou même 50 %, sauf pour l’opération de l’école Rosa Bonheur et c’est un peu particulier. Alors que, lorsqu’il y a deux ou trois partenaires, il est possible de discuter avec chacun d’eux, et d’obtenir, chaque fois, un financement (la crème du mille-feuilles !), et cela arrive parfois à faire plus de la moitié du financement. Là, dans le cadre vraisemblablement d’un programme beaucoup plus élargi, la métropole pourra traiter avec l’Etat, la Région, et peut-être avec l’Europe pour arriver à financer.
Ce ne sera plus directement mon affaire, mais je regarderais comment, les uns et les autres, se débrouilleront pour obtenir ces financements. Je pourrais éventuellement leur donner quelques indications.»
M.TURON expose que dans un contexte métropolitain où les mobilités quotidiennes domicile/travail constituent une thématique centrale, la gare de Bassens est un équipement stratégique en terme de déplacements, tant pour la zone résidentielle que pour la zone industrialo-portuaire.
Indépendamment de l’offre et de la fréquence actuelle de TER, la gare de Bassens permet une accessibilité rapide à la gare de Cenon (7 mn), et à la gare de Bordeaux St-Jean (10 mn). Dans les années à venir, les partenaires (Région Nouvelle Aquitaine, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole) estiment le potentiel d’augmentation de la fréquentation de la gare à 40 % minimum en lien avec l’ajout de TER supplémentaires.
Aussi, la ville de Bassens et Bordeaux Métropole ont engagé des études préliminaires pour aboutir à la transformation de la gare en Pôle d’Echange Multimodal (PEM). Le PEM permettra de constituer une articulation majeure pour toutes les solutions de transport ouvertes sur la ville, d’améliorer la desserte de la zone industrialo-portuaire et de se coupler à la future liaison Bassens-Campus.
En amont de la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal prévue pour 2021/2022, la ville de Bassens et Gares & Connexions souhaitent améliorer la visibilité de la gare.
Cette opération projette la démolition du mur d’enceinte périphérique (longeant l’avenue Lucien Victor Meunier au sud, et l’avenue du Général Leclerc à l’est, la transformation du jardin privatif en espace vert ouvert au public, la sécurisation des accès aux quais et le réaménagement concomitant du parking au contact immédiat de la gare.
Dans le cadre de cette opération, SNCF IMMOBILIER met à disposition de la ville de Bassens, à titre gratuit, une partie de l’unité foncière AN252. Cette mise à disposition est contractualisée dans le cadre d’une convention rédigée par un prestataire privé mandaté par SNCF IMMOBILIER, dont les frais de rédaction et de gestion de 920 € restent à charge de la ville de Bassens.45
La signature de cette convention constitue le préalable pour engager les travaux. Enfin, la consistance et l’enveloppe financière des travaux restent à étudier en partenariat avec Gares & Connexions.
Il est proposé d’autoriser la signature de la convention entre la ville et SNCF IMMOBILIER pour cette opération permettant une meilleure visibilité de la gare. Vote à l’unanimité.
Point 13 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1- Marché 17-07 Maitrise d’œuvre pour la création d’un Pôle d’Animation et de Lien Social - Quartier de l’Avenir - Signature de 2 modifications contractuelles Dans le cadre de l’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de cons- truction d’un Pôle d’Animation et de Lien Social, une première modification contractuelle est venue intégrer, conformément à l’exécution du contrat, les adaptations portées au projet au terme de l’Avant-Projet Définitif (APD).
Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre et les délais d’exécution, affectés, par ces modifications, ont été précisés par une modification contractuelle n°1 signée le 26/10/2018.
Ainsi, au stade de l’élément de mission l’Avant-Projet Définitif (APD), le coût prévi- sionnel de l’opération dans son ensemble a été arrêté à 1 500 597,65 € HT.
En application de l’article 5.1 du CCAP, le coût prévisionnel des travaux ayant été arrêté au montant exposé ci-dessus, le forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est fixé comme suit :
Montants :
du forfait provisoire de rémunération : 137 540 € HT,
de la modification contractuelle au marché de maîtrise d’œuvre : 52 373,22 € HT du forfait de rémunération définitif : 189 913,22 € HT
Les délais d’exécution sont les suivants :
Eléments de mission Délais d’exécution
DIA (bat) Du 01/02/2018 au 04/05/2018
AVP (infra) Du 01/02/2018 au 04/05/2018
APS (bat) Du 01/02/2018 au 04/05/2018
APD (bat) Du 28/05/2018 au 10/07/2018
PRO (infra) Du 03/09/2018 au 12/10/2018
PRO (bat) Du 03/09/2018 au 12/10/2018
DCE (infra)
2 semaines à compter de la validation du PRO
DCE (bat)
DOE (infra+bat) 4 semaines 4 semaines
Par ailleurs, les délais fixés ci-dessus ont nécessité des adaptations pour tenir compte du retard pris par le bureau de contrôle et la signature d’une modification contractuelle n°2 le 26/12/2018.46
En effet, le bureau de contrôle technique chargé de rédiger un rapport initial sur l’élé- ment de mission PRO du maitre d’œuvre n’a pas remis sa prestation dans les délais impartis, ce qui n’a pas permis de valider la mission PRO et a créé un décalage dans l’exécution du marché de maitrise d’œuvre ainsi que le lancement de l’opération de travaux, indépendant de la volonté des parties au contrat.
Le délai de remise du DCE a également fait l’objet d’adaptations, et son délai a pu courir à compter du 17 décembre 2018. Après une période de suspension, la date limite de remise du DCE a pu être fixée au 11 janvier 2019.
2- Accord-cadre 17-09 Travaux d’aménagements extérieurs lots 1, 2 et 3 - Signature d’une modification contractuelle
Une modification contractuelle a été conclue avec les titulaires des accords-cadres mono attributaires du lot 1 EPA (travaux d’aménagement paysager), le 19/12/2018, lot2 ATLANTIC ROUTE (travaux de VRD), le 16/10/2018, et lot 3 ID VERDE (travaux de fourniture et pose de clôtures et glissières) le 24/12/2018.
Cette modification a notamment permis de prévoir, pour les entreprises titulaires des 3 lots, la révision de leur prix pour l’année 2018.
3-Marché C18-01 Pré diagnostic environnemental sur le secteur Prévert – Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre de l’exécution du marché de pré diagnostic environnemental sur le secteur Prévert, une modification contractuelle n°1 a été signée le 14/11/2018 avec le mandataire du groupement la société SIMETHIS pour intégrer la modification de ses coordonnées bancaires.
4-Marché C18-02 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage technique dans le cadre des travaux de réparation sur le gymnase Séguinaud et les tribunes Dubernard - Signature de 2 modifications contractuelles
Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’assistant à maitrise d’ouvrage technique, pour les travaux de réparation sur le gymnase Séguinaud et les tribunes Dubernard, deux modifications contractuelles ont été conclues avec la société QCS Services, titu- laire du marché.
La première, signée le 26/09/2018, avait pour objet la prolongation de la phase 3 du marché jusqu’au 15/11/2018, suite à des travaux complémentaires indispensables à l’ouvrage.
Cette phase a, par la suite, était prolongée jusqu’au 31/12/2018, par une modification contractuelle n°2 signée le 14/11/2018 afin d’intégrer un délai complémentaire d’échan- ges techniques entre l’entreprise et le bureau de contrôle.
5-Marché C17-08 Animation d’ateliers d’urbanisme et de sessions de formation - Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre de la réalisation des prestations prévues au marché, il a été nécessaire d’intégrer au marché du CREHAM, le 19/09/2018, un échelonnement du paiement à l’intérieur de la phase 1 animation d’ateliers d’urbanisme avec du public, et de prévoir un paiement à l’issue de l’atelier n°4, de la validation du bilan intermédiaire et du bilan final.
6-Marché C18-04 Mission d’investigation géotechniques – Construction d’un pôle d’ani- mation, restructuration de logements en locaux associatifs et aménagement d’aires de jeux à l’extérieur – Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre du projet de création d’un Pôle d’Animation et de Lien Social, la ville a confié au titulaire la réalisation d’investigations géotechniques. Au terme de la première phase des prestations prévues au marché, l’entreprise A2ES a remis les prestations attendues pour la phase 1 du marché dans les délais impartis.
Sur la base du rapport transmis en application des prescriptions du marché, le bureau d’étude de l’équipe de maîtrise d’œuvre a souhaité que des investigations supplémen- taires puissent être réalisées.47
A cet effet, une modification n°1 au marché initial a été passée entre les parties.
Une précision de rédaction a dû être apportée par une modification contractuelle 2, le 6/12/2018, afin de clarifier complètement le cadre de l’opération. Il a été indiqué que les prestations concernées par la modification n°1 sont des prestations supplémen- taires, non prévues initialement au marché, et non liées à l’exécution de la phase 1 du marché. Elles ne relèvent ni de la phase 1, ni de la phase 2, mais constituent des pres- tations supplémentaires.
Le délai d’exécution mentionné dans la modification n°1 concernait exclusivement la réalisation de ces prestations supplémentaires.
7-Marché 2015-08 Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile et aux accès internet - Signature de modifications contractuelles Au regard des évolutions technologiques caractérisant le marché de services de télécommunication, et de l’obsolescence rapide de certains produits, des adaptations au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ont été nécessaires à la poursuite de la bonne exécution du marché.
Une modification contractuelle a été signée, le 30/03/2018, avec la société Orange afin d’intégrer au marché des prix de matériels mis à jour au 20/02/2018. Cependant, il a été nécessaire d’établir, le 23/04/2018, une autre modification contrac- tuelle pour tenir compte de la mise à jour de ces prix matériels par la société Orange au 27/03/2018.
Il a par ailleurs été indiqué que seules les colonnes «voix», «smartphone» et «sans abonnement» seraient utilisées.
8-Marché C2015-06 Mission de diagnostic technique et étude de programmation pour la réhabilitation, l’extension et l’adaptation des écoles Fréderic Chopin et Rosa Bonheur - Signature d’une modification contractuelle
La commune a notifié un marché à l’entreprise HEMIS, le 17/05/2016 pour la réalisa- tion d’une mission de diagnostic technique, et étude de programmation pour la réhabili- tation, l’extension et l’adaptation des écoles Fréderic Chopin et Rosa Bonheur. La notification portait sur les trois tranches fermes et deux prestations complémentaires ajoutées au lot n°1 pour un total de 4 200 € HT.
Dans le cadre de l’exécution des prestations prévues par le marché initial, des inter- ventions complémentaires se sont avérées nécessaires, et les délais de validation et d’intervention ont dû être recalés pour permettre une bonne réalisation des presta- tions.
En effet, la phase « étude de programmation » (phase 2) s’est révélée plus importante que prévue, en particulier pour l’adaptation du scénario finalement retenu, et le monta- ge de l’opération a également impliqué la prise en charge d’interventions supplémen- taires du prestataire, en phase AMO, pour la désignation d’un maître d’œuvre (phase 4). Ces interventions ont nécessité une modification du marché initial signée le 30/07/2018, laquelle a permis d’intégrer les éléments suivants :
Les prestations complémentaires intégrées au marché portent sur le lot n°2 et concernent :
Phase 2bis (nouvelle) : Adaptation du scénario retenu après modifications program- matiques : + 3 150 € HT.
Phase 4 : Adaptation de la procédure de désignation de la maitrise d’œuvre pour 3 150 € HT.
Le montant des prestations supplémentaires s’élève à 6 300 € HT.
Les délais de chacune des phases, et des tranches conditionnelles, ont par ailleurs été précisés dans le cadre de cette modification :48
Phase 4 - Assistance au maître d’ouvrage pour la désignation d’une équipe de maî- trise d’œuvre : de la date de réception du Programme à la notification du marché de maîtrise d’œuvre.
Phase 5 - Analyse de l’APD, établi par la maîtrise d’œuvre : 3 mois, à compter de la transmission de l’APD au titulaire du marché.
L’affermissement des tranches conditionnelles devant intervenir au plus tard le 31 juillet 2018.
9-Accord cadre 17-02 Maintenance et travaux de mise en conformité accessibilité des appareils élévateurs – Signature de modifications contractuelles Dans le cadre de l’exécution du contrat, il s’est avéré nécessaire de substituer l’indice de révision des prix prévu à l’accord-cadre, par son indice de remplacement, et de signer une première modification contractuelle, le 22/02/2018, avec la société Régional Ascenseurs.
Il a, par la suite, été nécessaire de clarifier, par une seconde modification contractuelle, le 2/07/2018, les dispositions applicables à la révision des prix, d’indiquer la base de valeur des indices du mois Mo (soit février 2017), et de préciser la date de valeur de l’indice de révision à prendre en compte (01/10/N-1) pour l’application de la formule de révision.
10-Accord-cadre 16-07 Entretien des espaces verts de la commune - Signature de modifi- cations contractuelles
Dans le cadre de l’exécution du marché, il est apparu la nécessité de mettre en œuvre des prestations ponctuelles, non prévues dans le document contractuel initial «le Bordereau des Prix Unitaires» (BPU), et de prévoir le chiffrage des lignes suivantes :
Pour les prestations d’entretien des surfaces enherbées, la colonne 3 concerne les surfaces de 1001 à 2000 m², la colonne 4 de 2001 à 4000 m², la colonne 5 de 4001 à 10000 m² ;
Pour les prestations de désherbage alternatif des allées, places et parvis, la colonne 3 concerne des surfaces comprises entre 1001 et 2000 m², la colonne 4 entre 2001 et 4000 m² ;
Pour l’entretien des arbustes, la colonne 2 concerne les surfaces comprises entre 501 et 1000 m².
Ces éléments ont été intégrés, le 29/06/2018, par modification contractuelle au marché de l’ESAT de Bassens.
Il a, par la suite, été nécessaire de conclure une modification contractuelle 2, le 12/12/2018, afin d’intégrer des prestations complémentaires de débroussaillage de zones en friche ou boisées.
11-Marché C2015-06 Contrôle règlementaire des installations techniques et équipements - Signature d’une modification contractuelle
En vigueur depuis 2016, ce marché a dû s’adapter, par une modification contractuelle signée, le 19/07/2018, à l’évolution du patrimoine communal et celle de la société SOCOTEC, titulaire du marché.
En effet, il a été nécessaire d’intégrer, au patrimoine de la ville, le bâtiment dénommé « Structure partagée », livré en 2017, et de supprimer du parc, le bâtiment dénommé « la Parenthèse » démoli.
L’aire de jeux dite du « Petit bois », livrée en 2017, a été intégrée au patrimoine com- munal, et a dû être couverte par les prestations prévues au présent marché. La modification contractuelle a, par ailleurs, permis d’intégrer la nouvelle dénomination du titulaire du marché SOCOTEC Equipements opérée suite d’une réorganisation inter- ne de la société.49
Enfin, des précisions ont été apportées à la clause de révision des prix, et il a été précisé le mois Mo applicable (soit septembre 2015), ainsi que la date de valeur de l’indice de révision à prendre en compte (soit sur la base du dernier indice connu au 1er janvier de l’année concernée).
12-Marché C17-07 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication – Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre de l’exécution du marché d’assistance pour la passation d’un marché de fourniture et d’entretien de mobilier urbain, affichage publicitaire, et supports de communication, conclu avec la société Cadre et Cités, des évènements extérieurs aux parties sont venues perturber le bon déroulé des prestations.
En effet, des contentieux intervenus après des procédures de passation de marchés équivalents ont fragilisé l’architecture juridique existante jusqu’alors : la commune ne serait plus compétente pour octroyer un marché conduisant à la pose de mobilier urbain sur le domaine public routier, relevant de la Métropole.
Dans l’attente de la clarification de ce contexte juridique, et de la structure compétente pour l’exécution des marchés de mobilier urbain publicitaire (commune ou Métropole), l’exécution du marché n’a pu se poursuivre et, face à cette incertitude juridique, le marché avec la société Cadre et Cités a été suspendu, le 13 juin 2018, par modifi- cation contractuelle, à compter de la validation de la phase 1 Aide à la définition du besoin.
Le démarrage de la phase 2, Assistance au maître d’ouvrage pour la passation du marché sera fixé par un courrier de la ville.
13-Marché Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens avec des travaux de mise en conformité et d'amélioration – signature d’une modification contractuelle n°6
Dans le cadre de l’exécution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, conclu avec la société ENGIE COFELY, pour une durée de 8 ans, une modification contractuelle a été nécessaire, et a été signée, le 2/03/ 2018, afin de réajuster, à la hausse ou à la baisse, les cibles de consommations contractuel- lement prévues pour les sites listés ci-dessous.
Ces modifications ont concerné les P1, P2 et P3 de la manière suivante :
P1 - Sites faisant l’objet d’une augmentation des cibles de consommation Ecole F villon
Le site de l’école François Villon est difficile à chauffer et, en période de grand froid, la température du site n’est pas abaissée la nuit. Des surconsommations ont été relevées, l'année passée, et il est nécessaire d’établir une nouvelle cible de con- sommations.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel (suite avenant 5) : 160 Mwhpcs,
NB proposé (modification 6) : 170 Mwhpcs,
Incidence en Mwh : + 10 .
Salle Mendès France
Afin de tenir compte des dépassements de consommations constatés lors de la der- nière saison, une nouvelle cible de consommation est donc souhaitée. Compte tenu de ces éléments :
NB actuel (suite avenant 5) : 25 Mwhpcs,
NB proposé (modification 6) : 28 Mwhpcs,
Incidence en Mwh : + 3.50
Château Beaumont
En période de grand froid, le site est difficile à chauffer, et des consommations plus importantes ont été constatées la saison dernière. Il s’avère nécessaire d’augmenter la température du site qui passe de 20° à 21°.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 52 Mwhpcs,
NB proposé (modification 6) : 60 Mwhpcs,
Incidence en Mwh : + 8.
Ferme de Beauval – Salle de musique
Le site est difficile à chauffer, et des dépassements de consommations ont été constatés, une nouvelle cible est souhaitée.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel (suite avenant 2) : 45 Mwhpcs,
NB proposé (modification 6) : 49 Mwhpcs,
Incidence en Mwh : + 4.
Réfectoire Jean Jaurès – Pour information
Deux fois par mois, ce site accueille en journée un public âgé. Cette salle est mal isolée, la température a été augmentée et passe de 20° à 21°.
Pour cette saison, le NB prévu ne fait pas l’objet de modification, et cela n’a pas d’incidence financière.
P 1 - Sites faisant l’objet d’une diminution des cibles de consommation
Mairie
Le NB prévu est trop élevé, et des économies ont été réalisées sur ce site lors des dernières saisons, il est nécessaire d’établir une nouvelle cible de consommation. Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 160 Mwhpcs,
NB proposé (modification 6) : 150 Mwhpcs,
Incidence en Mwh : - 10.
Arc en ciel
Des baisses de consommations ont été relevées, une nouvelle cible de consom- mation est souhaitée.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 47 Mwhpcs,
NB proposé (modification 6) : 42 Mwhpcs,
Incidence en Mwh : - 5.
Parenthèse
Ce bâtiment a fait l’objet d’une démolition, les prestations de P1 peuvent être arrêtées.
Incidence financière – P1
SITES P1 actuel HT Montant Modification 6 en euros HT
Incidence HT
ECOLE FRANCOIS VILLON 7 091,08 € 7 459,88 € 368,80 € SALLE MENDES France 1 252,24 € 1 362,88 € 110,64 € MAIRIE 6 845,32 € 6 476,52 € -368,80 € CHÂTEAU BEAUMONT 2 374,24 € 2 669,28 € 295,04 € ARC EN CIEL 2 518,66 € 2 334,26 € -184,40 € FERME DE BEAUVAL (Musique) 2 347,57 € 2 495,09 € 147,52 € PARENTHÈSE (suppression du site) 2 664,92 € 0,00 € -2 664,92 €
TOTAL -2 296,12 €51
P 2 et P 3 - Suppression d’équipement
CTM Griffons
Ce site a été démoli en 2016, les prestations de P2, P3, pour la climatisation peuvent être arrêtées.
Incidence financière - P2 et P3
SITES P2 actuel
HT
Montant Modification 6
en euros HT
Incidence HT
BOULODROME - HOTTE 2 481,91 € 2 936,91 € 455,00 € ECOLE MATERNELLE CHOPIN
- 2 CLIMATISATEURS
1 907,45 € 2 064,34 € 156,89 €
STRUCTURE PARTAGEE SEGUINAUD - 4
VMC SIMPLE FLUX
- € 62,76 € 62,76 €
CTM GRIFFONS- 1 CLIMATISATEUR 78,44 € - € - 78,44 €
TOTAL 4 467,80 € 5 064,01 € 596,21 €
SITES P3 actuel
HT
Montant
Modification 6
en euros HT
Incidence HT
BOULODROME - HOTTE 272,54 € 317,54 € 45,00 € ECOLE MATERNELLE CHOPIN - 2
CLIMATISATEURS
474,75 € 592,41 € 117,66 €
STRUCTURE PARTAGEE SEGUINAUD - 4
VMC SIMPLE FLUX
- € 52,00 € 52,00 €
CTM GRIFFONS- 1 CLIMATISATEUR 49,74 € - € - 49,74 €
TOTAL 797,03 € 961,95 € 164,92 €
Economie générale de la modification n°6 et incidence financière
MARCHE APRES MODIFICATION N° 6 (avec l'option) EXPLOITATION + TRAVAUX MONTANT HT €
EXPLOITATION
Montant suite
avenant 5
Incidence
financière Nouveau montant
P1 858 387.93 - 6 888.36 851 499.57
P2 452 817.06 1 788.63 454 605.69
P3 172 507.35 494.76 173 002.11
TOTAL 1 483 712.34 - 4 604.97 1 479 107.37
TRAVAUX 333 038,57
TOTAL NOUVEAU MARCHE EXPLOITATION
+TRAVAUX après modification n°6 1 812 145.94
M.TURON indique que l’isolation de certains bâtiments devra être revue chaque fois que cela sera possible.52
Point 14 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance
43350-S SMACL Sinistre sur instruments de musique prêtés à un professeur de musique
(2 843.20 €) / /
43351-S SMACL Vol et effraction au local Espace Jeunes du Château Beaumont (2 722.75 €) / /
43445 AQUITANIS Participation pour les ateliers d'urbanisme 500 € 1 an 31/12/2019
43446 CREDIT AGRICOLE Partenariat livrets nouveau-nés 15 € par naissance 1 an 31/12/2019
43449 CREDIT MUTUEL Partenariat livrets nouveau-nés 15 € par naissance 1 an 31/12/2019
43452 CIDFF Permanences juridiques 1 968 € 1 an 31/12/2019
43461 ALIFS Partenariat 2019 8 100 € 1 an 31/12/2019
43461
COMPAGNONS
BATISSEURS
de la Nouvelle Aquitaine
Partenariat 2019 2 000 € 1 an 31/12/2019
43463 ANATEEP Assurance transports scolaires et périscolaires 224.80 € 1 an 31/12/2019
43462 EN ROUTE POUR TRAVAILLER Partenariat 2019 1 000 € 1 an 31/12/2019
Point 15- Questions diverses
Travaux sur la Rocade
M.HOUMAM demande la raison pour laquelle les travaux, qui ont repris du pont d’Aqui- taine jusqu’à la sortie de Bruges, n’ont pas été poursuivis de Mérignac vers le pont d’Aquitaine. Selon lui, une cuvette va donc rester au milieu, avec trois voies, puis deux, et à nouveau 3 voies.
M.TURON lui répond que ces travaux seront réalisés, par tronçons, dans un autre temps, et qu’il ne connait pas les raisons de ces choix-là, décidés entre les services de l’Etat, et ceux de Bordeaux métropole qui participe heureusement fortement à leurs financements.
Le Grand Débat
M.JEANNETEAU : « Depuis plusieurs semaines, le gouvernement est empêtré dans la crise dont il est lui-même responsable, celle des Gilets Jaunes.
Par manque d'écoute et de matraquage fiscal hérité du gouvernement Hollande, une partie des français s'est rebellée, face au développement de la fiscalité écologique qu'ils ont interprétée comme injuste pour les territoires.
Après des occupations de ronds-points et de péages, des blocages de sites pétroliers, voici que nous en sommes à la 13ème semaine de mobilisation dans les rues de Bordeaux, avec un impact néfaste sur le chiffre d’affaires du commerce de centre-ville. Pour sortir de la crise, le Président Macron a donc essayé de reprendre la main, et a demandé l'aide des Maires. Ces derniers, afin de permettre à leurs administrés de53
pouvoir s'exprimer, ont mis en place des cahiers de doléances, disponible pour celui de Bassens, à la mairie, depuis fin décembre.
Il s'est aussi engagé à faire le tour des départements, afin de rencontrer les élus locaux pour qu'ils puissent lui transmettre les revendications de leurs habitants. En parallèle, il a décidé de mobiliser les services de l'Etat afin de mettre en place le "Grand Débat National", articulé autour de 4 thèmes prédéfinis (La transition écologi- que / La fiscalité et les dépenses publiques / La démocratie et la citoyenneté / L'organi- sation de l'Etat et les services publics). La plupart des municipalités du secteur ont alors décidé de jouer le jeu en organisant ces temps d'échanges.
Sous des formats multiples et divers, comprenant un ou plusieurs thèmes par soirée, il permet aux habitants de venir s'exprimer autour de tables rondes sur ces probléma- tiques. Dans le respect des convictions de chacun, et à condition que les modérateurs- animateurs restent neutres, il assure un moyen équitable, à chacun, pour exprimer ses souffrances et évoquer des idées parfois très pertinentes, et qui méritent que l'on s'y intéresse tant elles relèvent parfois du bon sens.
A Bassens, la municipalité a choisi de ne pas organiser, du moins pour le moment, ce moment d'échanges contrairement à ses voisines : Carbon-Blanc / Sainte-Eulalie / Ambès / Ambarès / Floirac / Lormont / Bordeaux, et donc là peu importe les sensibilités politiques. Elle propose, à la place, des cahiers thématiques reprenant finalement les précédentes rédactions des habitants. On s'interroge donc sur l'utilité de ces cahiers, redondants par rapport au cahier de doléances précédemment proposé. Les adminis- trés vont-ils réécrire ce qu'ils ont déjà mis une première fois ? Va-t-on faire des photo- copies de ce qui a été fait la première fois pour le mettre dans le bon cahier ? C’est une bonne question, j’espère que les services ont la réponse.
On se demande aussi pourquoi la ville, qui se targue d'être pionnière en matière de démocratie participative, refuse, pour le moment en tout cas, de laisser le micro à ses habitants. Sujet encore plus important lorsque l'on apprend, dans les colonnes du JDD, (Journal du dimanche) de ce dimanche, que le Président pourrait faire un référendum, à la fin de ce Grand Débat pour essayer de clore cette désastreuse séquence. Enfin, on se questionne sur l'intérêt d'avoir une commission démocratie participative qui n'a pas été saisie, je crois, depuis plus de 2 ans, en pleine période de changement profond pour notre territoire. On nous propose une réunion sur Bordeaux Métropole 2050, mais sans que la commission n'ait travaillé sur ses modalités d'organisation. On nous propose des cahiers de doléance, en lieu et place du Grand Débat, mais sans que la commission n'ait pu se prononcer sur ce sujet. On se questionne donc, sur la façon dont vous souhaitez associer les habitants, et les élus, à vos décisions qui sont loin de faire l'unanimité.»
M.TURON : « J’attendais cette question, je vais vous donner la réponse. Moi, je ne fais pas d’emballement médiatique à la course à celui qui va pouvoir dire le premier ! Moi je fais un débat, vous voyez je fais un débat !. Ce n’est pas dans mes méthodes de fonctionner. Peut-être que le sprint n’est plus de mon âge, je préfère le marathon, il ne faut pas qu’il fasse 42 kms quand même. Maintenant, je ne sais pas si vous feriez aussi bien, et bien que vous soyez beaucoup plus jeune.
Premièrement, ce n’est pas forcément la même chose. Moi, je ne mélange pas le re- gistre de doléances souhaité par les Gilets jaunes, et les 4 thèmes, même s’ils peuvent se recouper. Mais ce n’est pas forcément les mêmes réponses, les mêmes personnes qui vont répondre pour celui qui est « gilet jaune », et les 4 qui sont mis pour les 4 thèmes. Le deuxième élément est que les Gilets jaunes qui le souhaitent, parce qu’ils sont un minimum organisés et ce qui est pas forcément toujours simple, ont un local mis à leur disposition sous certaines conditions, où ils peuvent se réunir et fonctionner. Et je peux vous indiquer, qu’il est prévu sur la commune, et sans emballement, sans interprétation abusive, qu’à la fin du mois, le 28 février, il y aura un débat avec un modérateur proposé par la Préfecture. Nous avons, nous aussi, un très grand sens de la démocratie. Sachant que, parallèlement, je rencontre quand même quotidiennement beaucoup de monde, je passe beaucoup de temps tous les diman- ches sur le marché, et pas simplement en période électorale. Donc, je m’entretiens avec les Bassenais et je pense pratiquer, en effet, la concertation mais qui n’est pas54
forcément celle du grand spectacle. C’est celle du quotidien, et les gens que je vois, ou ceux qui ont envie de m’en parler, savent que j’écoute, mais que je ne promets pas les choses que je ne suis pas en mesure d’être sûr de tenir. Je ne donne pas d’illusion aux gens. Donc, sans attendre votre demande, le nécessaire a été fait pour que soit organi- sé ce débat, et j’avais l’intention en effet d’en parler aujourd’hui. Mais, merci de me po- ser la question. Vous voyez, j’espère que vous appréciez ma réponse qui est une réponse extrêmement appréciable ! C’est le premier élément que je voulais vous indiquer et, justement, je dirais, en relation avec ce que nous venons de dire : ou c’est un débat, ou c’est un artifice ! Alors, peut être que le Président de la République réus- sira son coup, mais c’est quand même un artifice. Il fait semblant de découvrir cela. Je ne sais pas si vous avez lu son ouvrage « Révolutions », moi je ne suis pas sectaire du tout et je lis les ouvrages des uns et des autres pour savoir ce qu’ils pensent. Alors dans « Révolutions » au pluriel, il y a des diagnostics qui sont sur un état des lieux qui ne sont pas mauvais, et on peut partager beaucoup de choses. Sauf que je suis en désaccord complet sur les raisons de cette situation. Et c’est là où, en effet, nous sommes totalement opposés. A aucun moment, il ne parle des dérives du libéra- lisme exacerbé qui nous entoure. Au niveau national et international, la mondialisation n’a, sans aucun contrôle, aucune éthique. Alors, il fait semblant de découvrir les choses. Actuellement, c’est sidérant. Hier, il était dans les communes de banlieues « les contrats aidés, est ce que j’ai bien fait de les enlever ». Et ce n’est pas faute de lui avoir dit que c’était une stupidité d’enlever ces contrats aidés, qui rendaient service aux associations et autres. Il dit « ah oui ! ». Je rappelle que, toujours sur la politique de la ville, puisque nous sommes directement concernés, il a fait appel à Jean Louis Borloo. Et, nous avons suivi, sans être forcément complétement Borlooïste, et nous lui devons quand même, et même si au départ de l’ANRU nous avons un peu toussé. Je connais assez bien le sujet, parce qu’il était ministre lorsque nous avons lancé toutes les opérations de renouvellement urbain. Je me rappellerais, tant que j’aurais de la mémoire, d’être au tableau, dans cette salle, où je lui expliquais le renouvellement urbain du Bousquet. Nous avions essayé de faire au plus juste, parce que nous n’avions pas de financements. Et il m’a dit « Bon, c’est pas mal, mais ce n’est pas assez ambitieux » et, comme il tutoyait facilement, « Tu revois la copie et puis …» Nous avions un projet qui se tenait, mais où les équipements, les écoles en particulier mais aussi le gymnase étaient à reprendre, mais nous ne savions pas comment le financer. Après, nous avons continué à faire la tournée sur la commune, j’étais assis à côté de lui, nous avons continué à discuter « mais nous, nous sommes prêts à aller plus loin mais voilà nous nous sommes contraints, etc… » Et, il m’a dit ; « mais, nous, l’Etat, on va aider. Je veux pousser à ce que les collectivités, la Région et autres fassent plus.» Cela a été un bras de fer et, finalement, dès que les crédits sont arrivés, la Région s’est mise à financer, et nous avons réussi à faire ce que l’on souhaitait sur le Bousquet. Donc, les uns et les autres, lorsque le Président de la République a choisi Borloo pour mener un plan banlieue, il a été unanimement approuvé. Nous nous sommes dit que cela tenait la route, nous ne sommes pas forcément d’accord avec le Président sur bien des choses, mais là, cela nous concerne, cela concerne une partie de la population, ceux qui en ont le plus besoin, c’est bien. Et là, le Président ne le reçoit pas et il le renvoie « à la petite chaise ». Actuellement, pour faire les opérations, la baisse des APL, il dit « Ah, mais c’est peut être une connerie ! » Vous savez, il parle comme ça le Président, alors je me permets d’employer les mêmes mots sinon je ne les prononcerais pas.
Quant aux maires, vous connaissez tous l’épisode, et cela va lui coller à la peau longtemps, de refuser de venir au Congrès des maires, alors qu’il l’avait promis, justement l’année précédente au Congrés des Maires. Et de nous lancer l’invitation pour aller à l’Elysée, c’est quand même se moquer du monde. Et puis, maintenant : « on a besoin de vous, les maires ! » Et, comme nous sommes démocrates, et que nous tenons à ce que la population s’exprime, et bien nous le faisons, sans essai de récupération aucune. Voilà le sens de ce débat, pour que les gens aillent un peu plus loin que ceux qui ont l’écriture. Sachant que pour ceux qui veulent écrire, et qui ont des difficultés pour le réaliser, l’écrivain public est à disposition pour pouvoir le faire. C’est aussi discret que celui qui ne veut pas parler, parce que dans une assemblée comme55
cela, la parole est confisquée. Il y en a qui ont des choses à dire, mais qui ne disent rien, et ils peuvent aussi l’exprimer par écrit. C’est pour cela qu’il faut utiliser tous les moyens pour qu’il y ait en effet cette expression. Voilà ce que je pouvais dire sur cette question.
Mais aussi, on parle du service public, la proximité etc.... Or, nous le voyons, il y a une institution qui s’appelle « la Poste » qui nous demande s’ils ne peuvent pas faire d’au- tres choses que de la Poste, à savoir : s’ils ne peuvent pas aller visiter les personnes âgées, s’ils ne peuvent pas ceci, ou cela… Et puis, pendant ce temps, ils réduisent le nombre de bureaux de poste, ils réduisent les horaires d’été. Il se trouve que demain, je rencontre un responsable de la Poste, je crains qu’il m’annonce des choses …mais, quoi qu’il me dise, je lui dirai quelles que soient les raisons qu’il invoquera, ce que j’en pense, et que cela ne passera pas tout seul. Je pense donc pouvoir lui dire cela au nom de l’ensemble du Conseil Municipal. Je m’inquiète peut être à tort, je ne suis pas d’un naturel inquiet heureusement.»
Lettre de M. Thibault RUFAS.
M.TURON donne lecture du courrier qu’il a reçu, le 28 janvier de M. Thibault RUFAS : « Fort des nombreuses évolutions récentes dans son organisation, le pôle terri- torial rive droite souhaite vous inviter, si vous le souhaitez, vous et l’ensemble de votre Conseil Municipal, à une visite des services territoriaux, ainsi qu’à une présentation de l’ensemble des services, afin de clarifier le rôle de chacun et d’identifier des interlocuteurs privilégiés. Cette visite pourra s’effectuer avec les différents représentants des communes voisines, en fonction des disponibilités de chacun. Nous restons à votre disposition pour d’éventuelles informations complé- mentaires »
« Je pense donc répondre positivement à cette visite que l’on nous propose avec d’autres élus d’autres communes »
Labels.
M.TURON rappelle que la commune a eu le label « 5 arobases - Ville et village Internet», et vient d’obtenir récemment le label de « Ville Active et Sportive», dont seules 200 communes bénéficient au niveau national. « C’est certainement que nos installations sportives et nos activités sportives sont de qualité, et je ne doute pas qu’elles continuent de l’être. De nombreuses villes beaucoup plus peuplées nous envient nos installations, et je serais très mécontent si je vois que celles-ci se détériorent. Car, je continuerais à faire ma tournée, peut-être pas que le week-end, mais à d’autres moments, pour regarder. Je pense aussi que j’aurais « ma liste de courses » pour ceux qui prendront la suite… »
Je vous remercie pour cet excellent conseil.56
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ______________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent ___________________________ 2
Point 03 - Modification de commissions municipales ________________________________ 2
Point 04 - Débat d'Orientations Budgétaires ________________________________________ 5
Point 05 - Modification du tableau des effectifs ____________________________________ 29
Point 06 - Création de postes d'agents d'entretien pour le marché dominical____________ 31
Point 07 - Création poste chef de projet cohésion sociale et coordinateur prévention de ___ la délinquance _______________________________________________________________ 31
Point 08 - Modifications du Règlement intérieur de la crèche familiale _________________ 34
Point 09 - Modifications du Règlement intérieur de l'accueil collectif __________________ 35
Point 10 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2019 ________ 36
Point 11 - Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et Gestion des sédiments dragués _________________________________________ 37
Point 12 - Autorisation de signer la Convention avec SNCF IMMOBILIER pour la mise à __ 43 disposition du foncier jardin de la gare pour améliorer la visibilité de la gare ___________ 43
Point 13 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la __ cadre de la délégation permanente du Maire ______________________________________ 45
Point 14 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code ____ Général des Collectivités Territoriales ____________________________________________ 52
Point 15- Questions diverses ___________________________________________________ 52