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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26 03 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
26 Mars 20192
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Mars 2019
Séance ordinaire du 26 mars 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 26 mars à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 20 mars 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET (sauf points 12,13,14), Marie-Jeanne FARCY (sauf points 7,8), Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX (points,23, 24), Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU (jusqu’au point 22), Christophe BONIN, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Georges FORSANS à Erick ERB, Jean-Francois ROUX à Jean-Pierre THOMAS (jusqu’au point 22), Jacqueline LACONDEMINE à Daniel GILLET, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Anne DI VENTURA à Alex JEANNETEAU, Corinne SOULEYREAU à M.RUBIO (à partir du point 23).
Absentes :
Marie-Elisabeth GUY, Violette Francine DUMOULIN, Daniel GILLET (points 12,13,14), Marie-Jeanne FARCY (points 7,8).
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Marie-Claude NOEL.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 5
Suffrages exprimés : 27
Informations dans les sous mains
Pour annule et remplace :
Point 06 - Autorisation de programme et crédits de paiement- Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin
Pour ajout :
Point 23 - Motion relative au projet de loi « Ecole de la confiance »
Point 24 - Motion de soutien aux Gilets Roses et assistant.e.s maternel.le.s
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme NOEL est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
M.TURON : « Nous allons donc commencer l’ordre du jour après une petite intro- duction.
Depuis le précédent Conseil Municipal, quelques éléments du paysage politique de la métropole ont changé, et sont susceptibles d’avoir des répercussions locales. Et, j’espère le moins possible. Suite à la démission d’Alain JUPPE, et à sa nomination au Conseil Constitutionnel, ont eu lieu l’élection d’un nouveau maire à Bordeaux : Nicolas FLORIAN et celle d’un nouveau président pour Bordeaux Métropole : Patrick BOBET. Un hommage particulier et très partagé a été rendu à Alain JUPPE. De plus, en tant que doyen de Bordeaux Métropole et président de l’assemblée au moment du déroule- ment du vote, je lui ai également rendu hommage, en insistant, en particulier, sur la volonté et la pratique de la cogestion, et par là-même, j’y ai aussi associé Michel SAINTE-MARIE, dont avaient eu lieu les obsèques quelques jours auparavant, ainsi que Jacques CHABAN-DELMAS qui avaient mis en place ce principe. Toutes ces modifications se sont déroulées dans un bon climat et, il est regrettable que, localement, la proximité des municipales conduise à des comportements contestables, en particulier la diffusion de contrevérités. Devant l’accumulation de celles-ci, dont certaines me mettent directement en cause, je vais apporter quelques mises au point, et rectifier ces fausses nouvelles. Vous savez bien que les « fakes-news » sont totalement à la mode actuellement.
La question du Grand Débat. Mes sources sont une newsletter de mars 2019 de Bassens Communauté d’Avenir. Je vous lis : « Réclamé par le Président de la Républi-3
que -réclamé est un mot un peu curieux d’ailleurs- le Grand Débat National a bien eu lieu à Bassens, le 28 février dernier. Réclamé par les habitants et l’opposition, la municipalité s’est résignée à en organiser un, alors même que le discours des vœux en début d’année ne faisait pas présager l’envie de le faire. ».
C’est faux ! La réalité, et vous en êtes tous témoins, n’était pas du tout comme celle-là. Ce vœu a en effet été exprimé le soir du Conseil Municipal, par un de nos collègues, M. JEANNETEAU, et j’ai apporté la réponse immédiate, en indiquant qu’il était bien prévu qu’il y ait un Grand Débat qui serait le 28 février, fixé précédemment avec l’intervenant de la Préfecture, et donc avant que soit exprimée la demande. De plus, il est fait allusion à mon discours des vœux qui se déroulait début janvier où, en effet, il est tout à fait normal que chacun s’interroge à propos de la manœuvre qui était menée, et si on devait conduire, ou pas, un Grand Débat, parce que je me refuse à avoir les doigts sur la couture du pantalon à la demande du Président de la République. Il y a toujours besoin d’un temps de réflexion, et j’ai également échangé avec les partenaires, les collègues, et c’est dès le début du mois qu’a été prévu qu’il y ait un Grand Débat. Mais, je n’avais pas besoin, et ce n’est pas mon style, de dire « vous voyez je vais faire un Grand Débat !». Nous le préparions en toute sérénité, et la demande me paraissait tout à fait normale. Par contre, qu’elle soit interprétée pour le fait que c’était sous « cette pression » que le Grand Débat avait lieu, est une erreur, et ce n’est pas une vérité ! Et vous connaissez le contraire du mot vérité…
L’aménagement du centre bourg avec, dans le même document, beaucoup de con- tre-vérités. A l’auteur de ces articles, M.JEANNETEAU, je pose la question suivante : à quel moment la commune a-t-elle été propriétaire de l’immeuble qui a servi de base au projet ? ».
M.JEANNETEAU : «En tout cas, M.TURON, je vous remercie parce que j’ai bien remarqué que depuis quelques semaines, et je ne sais pas pourquoi, vous me lisez, vous m’analysez, vous passez votre temps, vous et votre équipe, à me regarder dans les moindres faits et gestes. Je vous remercie, je ne savais pas que je prenais autant de temps et d’importance pour votre équipe. Preuve en est. Nous sommes partis pour 3 h de Conseil Municipal, et on rajoute facilement une demi-heure rien que sur mes propos, sur les propos qui ont été écrits par l’équipe. Je reviens sur la question de la newsletter. Je pourrais faire de même. Je pourrais, en effet, commencer les conseils municipaux par de longues tirades sur ce que l’on peut lire, ou ce que l’on peut interpréter. Je suis très étonné, en effet, et collectivement les habitants ont été très étonnés, concernant la question du Grand Débat National, que vous ne l’ayez pas annoncé lors des vœux. Ce qui était votre choix. On le respecte. En revanche, lorsque des réunions aussi importantes que celle-ci, et d’ailleurs, je remercie la collectivité de l’avoir organisée, et je remercie les habitants de s’être mobilisés, 52 ou 58 personnes, c’était quand même remarquable, et c’est bien que les habitants se soient sentis concernés là-dessus. En revanche, lorsqu’il a fallu organiser une réunion tout à fait différente sur de la concertation, concernant, par exemple, Bordeaux-métropole 2050, vous avez annoncé les choses trois mois auparavant. Ce qui était pertinent en soi de l’annoncer aussitôt. Pourquoi est-ce que le Grand Débat, qui n’était peut-être pas fixé dans la date, n’a pas été évoqué à minima dans le cadre de ces vœux qui étaient vraiment le moment important et opportun pour positionner cette date. Ensuite, puisque vous lisez et relisez mes newsletters qui sont des documents internes, dont acte, ce qui, en tout cas, a été positionné et écrit et, peut-être qu’il y a eu une erreur d’approximation dans le cadre du Bassens actus qui est distribué, c’est que : soit la ville, soit Bordeaux-métropole, l’un ou l’autre, avait peut-être été momentanément propriétaire du local, ou du moins du foncier disponible, puisqu’il y a eu un jeu de vases communicants de rachat et de revente derrière. Et c’était bien écrit dans le Bassens Actus, entre parenthèses (ou Bordeaux métropole). Mais je vous remercie de commencer le point n°1 par ce que j’écris, et de voir que cela vous occupe à ce point- là.»4
M.TURON : « Bien, donc, première contrevérité que j’indique de façon à ce qu’elle soit écrite : la ville n’a pas été propriétaire de cet immeuble ! En effet, elle avait demandé à la CUB, à l’époque, de s’en rendre propriétaire pour mener un projet de redynamisation du centre-bourg.
Le second élément que nous lisons dans le nouveau Bassens Actus qui vient de sortir, c’est que la ville a racheté l’ensemble du premier étage de ce nouveau projet. Donc, M.JEANNETEAU, je vous pose la question, à quel moment avez-vous voté l’achat de l’étage ? D’autant que cet achat doit faire partie d’une délibération tout à fait parti- culière.
M.JEANNETEAU : « 470 000 €, M. le Maire. C’est ce qui a été annoncé dans le Débat d’Orientations Budgétaires, si je me rappelle bien. A priori il n’y aura pas de change- ment.»
M.TURON : « Un Débat d’Orientations Budgétaires ce n’est pas cela… Vous avez écrit que la ville avait racheté le premier étage, alors que tant qu’une délibération n’est pas prise en ce sens, rien ne peut se faire…
M.JEANNETEAU : « C’est ce qui va être fait au cours de 2019 ! »
M.TURON : «Mais on ne l’a pas encore acheté ! Je n’ai pas dit qu’on ne le rachèterait pas. On inscrit le montant, et c’est marqué dans les prévisions budgétaires. Mais confondre quelque chose qui est en projet, qui est au futur, et quelque chose qui est fait, qui est acté, c’est une contrevérité ! »
M.JEANNETEAU : « Pour le moment. Très bien. Dans ce cas-là, M. le Maire, je m’engage, si jamais nous revenons sur cette décision, à, dans le prochain Bassens Actus, revenir là-dessus en disant, qu’en effet, peut-être que mes propos étaient un peu précipités. En revanche, c’était quand même écrit noir sur blanc, et diffusé à la Préfecture, qu’il était prévu que la municipalité rachète pour 470 000 € sans les frais d’accession du premier étage.»
M.TURON : « C’est le mot que vous avez employé : c’est acté.»
M.JEANNETEAU : « C’est vous-même qui avez évoqué, en Débat d’Orientations Budgétaires, et en commission, à plusieurs reprises, qu’il était prévu de racheter.»
M.TURON : « Les mots ont leur importance. On prévoit de le faire, mais c’est parce que gouverner c’est prévoir. Ce qui ne veut pas dire forcément que cela se fera. Mais c’est prévu, et il est aussi prévu d’acheter davantage s’il y en a besoin. Et cela fera partie du débat.
Vous mettez « l’ensemble de l’étage ». L’étage fait plus de 600 m², alors que cette partie-là représente à peu près un tiers. Alors, vous voyez donc de quelle manière les choses sont présentées ! »
M.JEANNETEAU : « Il fallait aussi être plus précis M. le Maire, lorsqu’on a évoqué le sujet en commission. On vous a demandé un point précis là-dessus, et vous ne nous avez pas expressément présenté les lots, ou bien la surface qui allait être rachetée. A l’époque, vous aviez parlé du premier étage. Donc, nous en sommes restés là- dessus.»
M.TURON lui répond que non.
M.JEANNETEAU : « Si, c’est dommage qu’il n’y ait pas de compte rendu de la commission finances.»
M.TURON : « Il était prévu uniquement de racheter un tiers de la surface ! Donc, nouvelle erreur. Et cela fait quand même beaucoup d’erreurs. Ce n’est pas que des erreurs je pense. Ou c’est une méconnaissance, et je ne veux pas aller plus loin, ou5
alors c’est sciemment vouloir donner de la mauvaise information. Vous vous réjouissez que, finalement, il n’y ait pas que des commerces qui vous font dire : « vous voyez, que le pôle médical transfigure complètement ce que vous aviez dit. » Alors, je vous renvoie, parce que je pense que vous avez dû le lire attentivement, à ce qui était dans ma déclaration, ou dans ma profession de foi, où est indiquée la redynamisation commerciale du centre-bourg et, entre parenthèses, il y a restaurant, boulangerie, ser- vices médicaux. Donc, dans la profession de foi, il y avait bien que, ce qui se passerait, serait à la fois du commerce et aussi du médical. Cela y était, et je respecte ma profession de foi. D’autant plus que, vouloir ne faire qu’un pôle commercial à cet endroit, cela voulait dire que, dans la mesure où il y a un étage, nous faisions des commerces à l’étage. Où avez-vous vu, à part sur les grands magasins, fonctionner des commerces de proximité de centre-bourg à un étage ?»
M.JEANNETEAU : « Les mots ont leur sens M. le Maire.»
M.TURON : « Et bien oui, justement, ils ont leur sens.»
M.JEANNETEAU : « Mais attendez, je vais expliquer. Vous dites : un pôle commercial et/ou médical. Finalement, c’est qu’on le note. Vous avez dit pôle commercial comprenant une unité médicale, ce qui veut dire que, si on l’interprète, sur la totalité des unités, nous avons déjà eu ce débat la dernière fois, la majorité sont issus du pôle commercial. C’est la raison pour laquelle, on positionne, d’abord dans la phrase : pôle commercial, et après pôle médical. Or, en fait, c’est l’inverse qui s’est déroulé. Ce n’était peut-être pas forcément voulu. Ce n’est pas ce que je dis. Je dis que les mots ont leur sens. Pour moi, c’est en réalité un pôle médical comprenant des unités commerciales, et non pas l’inverse. Et là, bien sûr que c’est différent, parce que lors de la réunion publique qui a eu lieu en 2017 au centre-bourg, et où je vous ai questionné, M. le Maire, sur le premier étage, notamment par rapport au kinésithérapeute et aux problématiques d’ascenseur que j’ai évoquées ce soir-là, le ressenti, la communication qui a été faite par la ville à ce moment-là, c’était l’installation d’un pôle commercial, avec, en effet, notamment ce qui est venu.»
M. TURON : « Vous rectifiez maintenant. »
M.JEANNETEAU : « Non, je vous dis que la communication de la ville, en 2017, c’était l’installation d’un pôle commercial. Que, dans la foulée, lorsque le promoteur a essayé de louer ou de vendre les parcelles, c’est le Bon Coin lui-même qui requalifiait l’ensemble de l’espace, uniquement, lui, en pôle médical.
M.TURON : « Ah, voilà les lectures.»
M.JEANNETEAU : « Excusez-moi, mais le Bon Coin ce n’est pas l’opposition, ce n’est pas la majorité, c’est une structure externe. Je n’en suis pas responsable. Et c’est aussi l’interprétation des habitants.»
M.TURON : « Je m’inscris en faux.»
M.JEANNETEAU : « Eh bien, interrogez la population M. le Maire. Le pôle qui apparaît ici est un pôle avant tout médical, qui n’a que deux structures commerciales a priori, c’est la boulangerie et le restaurant. Parce que, oui, je l’interprète ainsi, pour moi une pharmacie ce n’est pas du commercial. Je l’ai déjà dit la dernière fois, pour moi c’est du médical. Mais c’est une question philosophique.»
M.TURON : « Philosophique ! Alors là.»
M.JEANNETEAU : « Oui, pour moi, la santé ce n’est pas commercial.»
M.TURON : « Je vous signale quand même que, dans cette réunion publique du 21 mars 2017, cela s’appelait « pôle de redynamisation du centre-bourg ». Le mot6
commercial n’y était même pas. Alors, que vous interprétiez absolument cela, montre que vous retenez ce que vous avez envie de retenir, et que vous devriez vous réjouir, parce que cela correspond à des attentes des habitants. Ceux qui utilisent la pharma- cie, qui utilisent la boulangerie, sont extrêmement heureux du repositionnement de ces équipements. Je lis ce que vous avez indiqué, et vous le savez pertinemment. Et, puisque vous avez cité le pôle médical, ce qui veut dire que vous avez bien vu, d’une part, que ce n’était pas l’entier premier étage que l’on rachetait puisque, vous avez cité qu’au premier étage était projeté le fait qu’il y ait un élément médical. Ce qui montre que vous vous contredisez constamment. D’autre part, cela revient à penser qu’à Bassens, quand on voit les difficultés des commerces de proximité, il pourrait y avoir des commerces au premier étage, et cela montre quand même une non-réflexion assez évidente.»
M.JEANNETEAU : « Vous parlez pour ne rien dire, M.TURON. Vous parlez pour ne rien dire. Je ne comprends pas votre analyse.»
M.TURON : « Que vous ne la partagiez pas, peut-être, que vous ne soyez pas d’accord sur ce qui se fait, mais que vous le présentiez, vous l’interprétiez, que vous en donniez des erreurs d’interprétation, volontaires, par rapport à ce qui est la réalité, je le dénoncerai.»
M.HOUMAM : « M.JEANNETEAU, vous devez un peu de respect au Maire. Parce que là, je suis désolé, vous lui manquez de respect. Je pense que le prochain maire devra connaître ses dossiers par cœur pour poursuivre votre travail M. le Maire, parce que là, on entend n’importe quoi. Mais, M.JEANNETEAU, vous êtes là pour attaquer le Maire, vous ne faite que l’attaquer. Ecoutez, si vous ne l’attaquiez pas, il ne vous attaquerait pas.»
M.JEANNETEAU lui répond qu’il n’a rien fait.
M.TURON : « Je vais continuer. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Je voulais simplement, par rapport à ces points-là, rétablir la vérité. A savoir que cela faisait très longtemps que les Bassenais demandaient que le centre-bourg soit revitalisé, et on sait très bien qu’il y a des problématiques générales au niveau national des centres- bourgs. C’est une chose qui se prépare longtemps à l’avance et, en effet, par des acquisitions foncières. La métropole, la CUB à l’époque, a joué parfaitement son rôle, parce que la politique des centres-bourgs fait aussi partie des politiques métropolitai- nes. C’est la métropole parce que, justement, elle était propriétaire du foncier, qui a souhaité qu’il y ait une procédure particulière passant par la FAB, par une consultation de projets et après, un choix de projet. Ce n’est pas la commune seule, c’est avec, et sous l’égide de Bordeaux Métropole. Et, sur le projet qui est sorti, je rappelle quand même que, s’il n’y avait pas eu dès le départ la pharmacie qui avait exprimé le désir de se repositionner au centre plutôt qu’avenue Jean Jaurès, et que c’était un élément fondamental, il n’y avait pas d’appels à projets. C’est à partir de cette réalité, et d’autres velléités que je connaissais, en effet, par rapport à la boulangerie et autres, que nous avons montré qu’il allait y avoir des possibilités. Donc, respectons les réalités. Ensuite, que vous ne vouliez pas convenir des difficultés qu’il y a dans l’aménagement des centres-bourgs, qui font, et je l’ai déjà dit, que même pour des communes plus importantes, ou dans des bourgs dans des milieux plus ruraux ou dans des villages, il y a nécessité, pour les collectivités lorsqu’elles veulent un équipement, un service - compte tenu des grands groupes qui se développent aux périphéries - d’être de plus en plus souvent amenées à racheter pour pouvoir ensuite louer. Je ne dis pas que c’est une opération financière, mais c’est à ce prix-là que, maintenant, des services ou des activités peuvent s’implanter. Qu’est-ce que l’on voit maintenant dans les villages ? Des maisons fournies aux médecins, à l’épicerie, etc... et les communes, même celles qui n’ont pas beaucoup d’argent, sont obligées d’en passer par là si elles veulent revitaliser leur centre-bourg. C’est une réalité, et on fonctionne aussi avec la réalité du moment. Cela amène quelquefois à ce que la collectivité se substitue, au7
moins pour un temps, mais parfois pour beaucoup plus longtemps, si elle veut que le service soit rendu, parce que les conditions économiques en sont un élément majeur. Nous ferons ce qu’il faut pour cette transformation du centre-bourg, et je pousserai en ce sens, et je sais que je serai suivi, pas par tous, mais par une très large majorité d’habitants qui voient la transformation de la ville. Des personnes que je ne connais pas viennent, ainsi que tous les Bassenais qui reviennent dans la commune, me disent sa transformation positive, et tout cela au lieu de se réjouir des difficultés qu’il peut y avoir sur un chantier. J’aimerais aussi qu’il soit terminé. Le problème, c’est qu’il y a beaucoup de chantiers où des difficultés sont rencontrées. Actuellement, nous en découvrons encore sur la piscine, tout comme Bordeaux Métropole pour le pont Simone Veil, et je le rappelle aussi parce que c’est quand même assez incroyable, et alors qu’il y a pourtant un arsenal de juristes, de bureaux d’études, … Les chantiers sont loin de se dérouler comme nous le souhaiterions. Donc, je peux vous assurer, je passe beaucoup de temps sur les dossiers et les chantiers, que je passe très peu de temps pour vous M.JEANNETEAU. Cela me semble quand même tout à fait normal que je réponde à une « entreprise de démolition » de ce qui est fait. Autant il est normal qu’il y ait une opposition qui s’exprime, que les sensibilités soient différentes, autant pour les abus de langages, d’erreurs volontaires ou pas, commis à un moment donné, on se doit de répondre.
La boîte de nuit L’entrepôt - Comme vous le savez, depuis plusieurs mois, la commune est touchée par des nuisances sonores. Et voilà que deux choses dont une que je connaissais me sont rapportées. Après plusieurs réclamations auprès de la Police Municipale et Nationale, une association s’est saisie de ces nuisances et a écrit au Préfet, au maire de Bordeaux et à celui de Bassens. C’est très bien, et je l’ai d’ailleurs remerciée de cette action. Seulement c’est ensuite que cela ne va plus. Je lis : Si le maire de Bassens a rapidement botté en touche » Alors là, vous ne savez pas ce que veut dire « botter en touche ». Peut-être est-ce une erreur de langage aussi ? Il est donc écrit : « Si le maire de Bassens a rapidement botté en touche, prétextant qu’il ne les entendait pas, les services de la ville de Bordeaux ont rapidement diligenté une enquête et nous confirmaient hier, par ailleurs, que les infractions étaient constatées. Et ensuite, depuis quelques jours les bruits du night-club se sont faits plus rares, c’était il y a 15 jours, dû certainement au fait de se savoir contrôlé. Le maire, qui a choisi de s’occuper du problème, n’hésite pas à communiquer sur ce sujet… »
Alors, je vais quand même refaire la chronologie, car si, entre autres, il y a une question dont je me suis occupée, c’est bien celle-là, et peut-être à la place d’autres personnes qui auraient dû et pu, elles, réagir beaucoup plus rapidement. Mais, comme je sais aussi que, la règlementation et l’aspect juridique des choses font que ce n’est pas si simple que cela, j’ai respecté au maximum le travail du Maire de Bordeaux et de ses services. Parce que, en effet, la situation s’est sérieusement aggravée à partir de la fin novembre. Il y a eu quelques éléments un peu avant, mais difficile d’en discerner l’origine et, c’est surtout fin novembre que les choses se sont précisées. Notre Police municipale est intervenue, à ma demande, en appelant les services de Bordeaux. J’ai là une chronologie extrêmement précise des interventions. Le problème c’est que, lorsque j’interviens, je ne vais pas claironner constamment tout ce que je fais. Vous mettez en doute ma volonté de faire. Or, je suis élu depuis 40 ans, et j’ai eu trois réélections avec des résultats quand même parmi les meilleurs de la métropole. C’est donc que les gens me font confiance. Alors, vous peut-être pas, parce que vous êtes un nouveau qui arrivait, et la confiance cela se mérite. A vos yeux, je ne dois pas la mériter puisque, vous l’avez écrit. Il n’y a que vous qui interprétez bien. Je vous le rappellerai tout à l’heure pour le budget.
Donc, la Police Municipale de Bassens contacte, en effet, ses homologues de Bordeaux qui, dans un premier temps, répondent ne pas avoir connaissance du problème. Peu de temps après, un autre service nous contacte précisant qu’ils connaissent bien le problème et l’ont clairement identifié. Nous aussi. dès qu’il y a quelque chose qui ne va pas, une odeur, un bruit, nous pensons que cela peut venir de Bassens. On s’aperçoit que très souvent il y a une co-responsabilité avec la rive gau- che, avec d’autres éléments qui sont à l’extérieur de notre territoire. Ce qui ne va pas,8
ce n’est pas qu’à Bassens, ni que de Bassens. Donc, à partir de ce moment, notre Police Municipale a été constamment en éveil, et je lui ai demandé d’être en rapport constant avec la Police Municipale de Bordeaux et les différents services impliqués qui, eux, nous demandaient de leur communiquer toutes les plaintes que nous pourrions avoir. Nous sommes là à la fin novembre 2018. Et, d’après ce que j’ai sous les yeux, je ne serais intervenu qu’au mois de février 2019. Si je comprends bien, au moment où il y a eu la petite accalmie.»
M.JEANNETEAU : « Avec une histoire de bruit nocturne qui commence depuis sep- tembre. Vous pouvez, en effet, avoir réagi dès fin novembre/début décembre, c’est quand même deux mois en retard. Oui, excusez-moi. Les premiers riverains m’en ont parlé, du côté de Panoramis d’ailleurs je crois, au mois de septembre/octobre. On peut en effet interpréter qu’aux premiers abords, il y a eu, de votre part, et peut-être sans le vouloir, une façon de botter en touche. Oui, c’est peut-être une interprétation.»
M.TURON : « Alors, là, c’est de la mauvaise foi.»
M.JEANNETEAU : « Quand on réagit trois mois après, vous nous excuserez. Ce n’est pas une question de « Superman », c’est qu’à partir du moment où les administrés évoquent un sujet, au moins une première communication sur le réseau de la ville qui d’ailleurs, des fois, communique très vite, on ne sait pas comment. Une première communication, dès septembre, pour dire qu’on a interprété la chose et que l’on va s’en occuper aurait suffi à nous rassurer. Et, il a fallu attendre donc deux mois après, cela fait 5 mois. Ce n’est pas « Superman », c’est une communication au mois de septembre pour dire que tel problème a été identifié, et que la ville va s’en saisir. C’était tout.»
M.TURON : « L’identification du problème est de fin novembre. Parce que l’on pensait, et nous aussi, par habitude certainement ou par habitude réflexe, que cela venait de chez nous. Et donc, la Police Municipale, et ceux qui sont chargés de ces questions-là, ont fini par trouver le lieu et l’origine de ces nuisances sonores provenant de la boîte de nuit L’Entrepôt. Nous nous sommes aussitôt adressés aux autorités municipales compétentes. Peu de temps après, en effet, une association me communique une copie d’une lettre envoyée au Maire de Bordeaux. Ce n’est non pas une lettre qui est envoyée, au Maire de Bassens… mais à celui de Bordeaux, et qui l’interrogeait sur l’établissement qui commençait maintenant à être clairement identifié. Nous attendions donc la réaction du Maire de Bordeaux, et de ses services. Ce que je ne comprends pas, c’est que puisque vous êtes pour l’efficacité du maire, c’est que le Maire de Bordeaux, officiellement interpellé par ce courrier, n’ait pas mis fin à cette situation. Quand même, cela me semble un petit peu curieux. Que le problème ne soit pas simple à régler, je veux bien le comprendre, mais on pouvait quand même considérer qu’avec toutes ces alertes-là, le Maire de Bordeaux trouverait les moyens, avec sa Police Municipale et la Police Nationale et tout ce qui convenait, pour pouvoir traiter le problème. Le mois de janvier passe, après une période d’accalmie liée paradoxa- lement aux fêtes, puis les nuisances reprennent. A ce moment-là, je rencontre le maire de quartier de Bordeaux-maritime, et lui fais part des profonds désagréments pour notre population, lui demandant ce qui se passait pour que Bordeaux ne trouve pas la solution. La réponse a été « on s’en occupe, mais la procédure concernant un établissement est extrêmement longue, et si on ne veut pas que cela soit cassé par un jugement, il faut avoir tous les éléments ». Nous, on n’habite pas Bordeaux, ni le quartier Bordeaux-maritime. Cependant, chaque semaine, et même pendant les week- ends, les contacts se sont poursuivis entre les Polices Municipales de Bassens et Bordeaux, Nous téléphonions, envoyions les mails, et nous faisions donc le porte- parole de tous les Bassenais qui continuaient de subir ces nuisances. J’ai d’ailleurs répondu, après un second envoi du Président de l’association « Agir pour un Meilleur Environnement », fin janvier, en lui rappelant tout ce qui avait été fait depuis le 27 novembre, une fois que le problème avait été identifié, et la coopération qui s’était instaurée avec la municipale de Bordeaux. Et, par là même, quelques jours plus tard, voyant que cela n’avançait toujours pas, qu’il y avait toujours les mêmes nuisances,9
malgré le fait que les services municipaux de Bordeaux coopèrent et s’investissent j’ai, pour le coup, écrit aussi au Maire de Bordeaux pour lui communiquer les courriers que j’envoyais au Procureur de la République et au Préfet de la Région. Nous avons continué à nourrir Bordeaux des informations et des nuisances, qu’eux-mêmes pou- vaient constater d’ailleurs, notamment sur le quartier de Bacalan. Parce que dans le secteur, si les Bassenais entendaient, pas mal d’habitants du quartier où se situe cette boîte de nuit devaient entendre ces nuisances sonores même s’ils n’étaient pas trop nombreux parce qu’ils sont un peu éloignés. Tous, services municipaux de Bordeaux, le Maire de Bordeaux, le Préfet, le Procureur, ont été saisis mais les choses n’avançaient pas. Qu’est-ce qui était de notre pouvoir, à nous, si ce n’est de faire de la communication pour dire : attention je m’agite, je fais de la com ? Non, ce n’est pas ma façon de faire. Donc, compte tenu de cette situation qui perdurait, j’ai à nouveau réécrit au Préfet, il y a 15 jours, pour lui demander clairement ce qui se passait et ce qu’il faisait. Ma conclusion était la suivante : « Au vu de l’exaspération de la population
locale et que je partage, vous comprendrez que la programmation de l’entrepôt pour les 22 et 23 mars m’inquiète fortement, et que le mode de fonctionnement de l’établissement n’est pas admissible. L’inaction des pouvoirs publics sur ce sujet, ne pourrait pas être comprise. Comptant sur votre diligence. » En effet, entre-temps j’avais eu connaissance des soirées que l’Entrepôt était censé organiser alors que les services de la Préfecture m’avaient déjà indiqué qu’il y avait des procédures de fermeture qui allaient être effectives. En réalité, elles ne l’étaient pas encore, mais ils ont effectué une série de contrôles qui devrait, selon leurs dires, aboutir à une procédure de fermeture provisoire, qui, j’espère, deviendra définitive. J’ai interpellé le Procureur de la république, et deux fois Le Préfet, ce n’était pas n’importe lequel, puisque c’est celui qui a été choisi pour aller à Paris quelques temps après. Alors, ne traitant pas le problème de l’Entrepôt, on lui confie de traiter les Champs-Elysées… Je peux vous assurer que ce week-end du 22 et 23 mars, nous avons été, les uns et les autres, sur le qui-vive. Nous avons attendu vainement. Je me suis même levé tôt exprès pour voir si la musique était capable de réveiller. Et j’ai attendu en vain. Je me suis réveillé tôt, et je préfère que ce ne soit pour rien, ce qui ne veut pas dire que ma situation me suffise. Parce que, je souhaite ardemment que nous arrivions, soit à un traitement complet qui fasse que les nuisances soient nulles, et cela passera peut-être, soit par des travaux effectifs qu’ils devront réaliser, soit par la fermeture de l’établissement. Il se trouve que dans les jours qui ont suivi, un article sur ce sujet sur le journal Sud-Ouest, et un autre, parlaient de la programmation de nouvelles boîtes de nuit sur Bacalan et sur Floirac, et cela nous a sérieusement inquiétés. Je ne vous cache pas que je vais, à nouveau, m’entretenir avec le Maire de Bordeaux-maritime, que j’ai d’ailleurs reçu dans mon bureau il y a quelques jours, afin qu’il soit plus que vigilant et ferme, et cela semblait bien être ses intentions. C’est pour cela que je n’accuse personne. J’indique simplement que c’est compliqué. La preuve c’est que de plus puissants que moi n’y sont pas arrivés. Alors, me dire que je « botte en touche », vous m’excuserez. Je n’accepte pas, parce que c’est mon activité de Maire, et mon sérieux de Maire qui sont mis en cause. Alors quelques erreurs, je veux bien, mais pas ça. Lorsque vous aurez été élu municipal autant que moi, et que vous aurez autant donné pour la commune, vous verrez que vous n’accepterez pas de tels propos. Donc, vous comprenez bien que cela fait une chose sur laquelle vous avez dit des contrevérités, puis une deuxième, et une troisième. On sait très bien ce qui peut se passer dans ces périodes préélectorales, mais à un moment donné, il faut que cela s’arrête, ou alors c’est que, véritablement, on ne pense pasà l’intérêt de la commune et des Bassenais. Parce que je pense qu’ils méritent mieux, dans le débat, que ces contrevérités, que ces attaques qui sont menées. Moi, j’ai une autre perception de la vie politique et de la vie à Bassens, plus axée sur des projets et de l’action que sur des contrevérités. Et donc, assez de ces fakes-news.»
A M.HOUMAM qui dit avoir été plus étonné par le bruit du récent tremblement de terre que par les nuisances de ces sonos, M.TURON répond qu’il peut pourtant assurer que ces nuisances qui durent toute la nuit sont absolument intolérables. « Selon les lieux de la commune, la direction du vent et la configuration du terrain, il y a des perceptions10
plus ou moins fortes, et des réalités totalement différentes avec de très fortes nuisances sonores ou de petites, et donc une perception totalement différente. C’est également vrai pour quelques odeurs qui, en particulier, se dégagent depuis la voie ferrée lorsque les trains passent, il y a quelques points particulièrement sensibles selon la topographie. C’est la seule conclusion que nous pouvons avoir - et là je ne parle que des personnes qui sont de bonne foi - avec ceux qui entendent, ceux qui n’entendent pas, ceux qui sentent ou pas. »
Voilà, je souhaitais, avant que nous abordions la question du budget qui est impor- tante, dire qu’il me semble que la démocratie, c’est aussi avoir des avis différents. Mais que, dans les comportements, la démocratie c’est aussi ne pas utiliser des contrevérités, du moins d’une manière abusive, et de celles comme les dernières que j’ai indiquées, et à de telles mises en cause du travail que je peux faire. Dans ces cas- là, je ne peux pas accepter sans riposter.»
M.JEANNETEAU : « Merci M. le Maire. J’ai envie de dire, avec une toute petite pointe d’humour, que la semaine prochaine, nous avons la prochaine newsletter qui va arri- ver. Alors, nous aurons certainement l’occasion, au prochain Conseil Municipal, que vous me la lisiez et que vous en parliez.
Je voudrais juste faire un petit point par rapport aux deux motions que vous présentez ce soir. Puisque l’on est sur l’introduction, je me permets un petit mot. J’aurais sou- haité, en effet, que ces questions qui ont été écrites et certainement prévues, entre les cinq jours francs et aujourd’hui, nous soient envoyées pour que l’on puisse, en avant et en amont, en discuter, entre groupe, et pour pouvoir débattre du sujet. Je trouve cela un peu embêtant. Une seule motion c’est encore envisageable, mais deux motions cela fait beaucoup. Nous les voterons, bien sûr, mais il n’empêche que ce type de document est un document politique important, nous aurions pu, en amont, dans notre groupe en parler mais là, du coup, vous nous enlevez ce droit.»
M.TURON : « Vous nous excuserez. Sur le fond, je suis d’accord, sauf que j’ai été saisi véritablement officiellement de ces problèmes qu’hier, et que j’ai dit que l’on devait réagir immédiatement. Sinon, d’une manière générale, je préfère qu’il y ait un temps tout à fait normal, mais je n’allais pas attendre plusieurs jours alors que ce sont des questions de complète actualité. Je pensais que c’était de notre devoir de prendre une position, et tout à l’heure nous en parlerons avant les questions diverses.»
M.JEANNETEAU : «Nous sommes d’accord. Je voulais juste faire remarquer, qu’hier, un coup de téléphone pour nous indiquer que vous comptiez déposer une motion sur ce sujet-là, tel quel, sans nous donner le texte, aurait été suffisant pour que nous préparions quelque chose.»
M.TURON : « Alors, avec un peu d’humour, je dirais aussi que je ne peux pas penser qu’à vous.»
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 05 Février 2019 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Budget Communal 2019 - Affectation provisoire des résultats 2018 Mme PRIOL, rapporteur, propose d’autoriser la reprise et l’affectation anticipée des résultats 2018.
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant. L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de résul- tats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi d’éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.11
Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du Compte Adminis- tratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2018 et la prévision d’affectation s’éta- blissent comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 1 198 904,88 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 1 000 000,00 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 2 198 904,88 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 2 172 362,52 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit 413 066,37 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 506 661,85 € Recettes d’investissement restant à réaliser 238 887,50 € Solde des restes à réaliser déficitaire - 267 774,35 €
(B) Excédent (+) réel de financement + 1 491 521,80 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 2 198 904,33 € 1) En report en section de fonctionnement
Article R 002 : Résultat reporté 800 000,00 €
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 398 904,33 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2019)
Mme PRIOL précise que le résultat de clôture étant effectivement celui de l’exercice avec, ajoutée, l’affectation du résultat, c’est pour cela qu’il est supérieur.
M.TURON : « Le pincement, autour des années 2013 et 2014, est lié, d’une part, au développement des ponctions sur les villes, et en particulier sur la nôtre Entre cette ponction et la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, cette inquiétude-là a fait que, pour pouvoir arriver à faire face, il nous fallait revoir véritablement à la fois notre fonctionnement, regarder au plus près, et mettre des projets de côté. Avoir une gestion qui nous permette de nous redonner de la marge. Nous voyons que, depuis 2014, il existe un excédent qui nous permet d’affecter un résultat conséquent. L’an dernier, nous avions affecté sur une somme à peu près identique et, à peu de chose près : 1 000 000 € en fonctionnement, et 1 099 000 € en investissement. Le fil con-12
ducteur du budget est qu’il nous faut le plus possible affecter en investissement, ou en réserves, pour préparer les investissements, pour dès cette année et pour l’avenir.» Vote à l’unanimité.
Point 04 - Budget Communal 2019 - Vote du Budget
Mme PRIOL, rapporteur, expose que le budget 2019, avec le report des restes à réali- ser de l’exercice 2018 s’équilibre comme suit :
Sections Montants % d’évolution /BP 2018 Fonctionnement 13 864 098,18 € + 2,95 %
Investissement 6 676 483,48 € + 35,76 %
Total 20 540 581,66 € + 11,73 %
Pour mémoire le budget primitif 2018 s’élevait à 18 384 407,52 €.
Développé lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires débattu en Conseil municipal du 5 février dernier, le contexte économique et financier pour les collectivités locales conserve une part importante d’incertitude. Le budget primitif 2019 de Bassens est construit en fonction de ces éléments et en tenant compte des con- traintes suivantes :
La nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, afin d’anticiper la réalisation des équipements publics nécessaires au développement du quartier de l’Avenir,
Un renforcement des investissements, porté par les opérations des écoles et du Pôle d’Animation et de Lien Social,
Le maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2018,
Le recours à l’emprunt pour le financement des projets structurants concernant le Quartier de l’Avenir.
Le budget 2019 marque une progression par rapport à 2018. En fonctionnement, elle est davantage due à une hausse de recettes ; en investissement, elle est plus marquée du fait de l’entrée en phase opérationnelle des projets structurants au nord de la ville.
Présentation de la section de fonctionnement : 13 864 098,18 €
1- Les recettes :
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 10 775 687,00 € (+ 4,52 % par rapport à 2018) Les taxes locales : 6 514 924,00 (+ 7,99% par rapport à 2018)
o Les taxes foncières : 4 251 773,00 € (+ 9,86%)
o La taxe d’habitation : 1 844 857,00 € (+ 3,60%)
L’évaluation de ce montant a été réalisée à partir des éléments transmis par les services fiscaux, le 11 mars dernier. Les bases de taxes foncières semblent montrer la prise en compte presque complète des rôles supplémentaires perçus fin 2018.
M.TURON précise que l’important dans ce budget, est qu’au total les rentrées fiscales sont supérieures à celles de 2018. « Ces rentrées fiscales supplémentaires ne sont pas du tout dues à une augmentation des taux. Et, je vous rassure tout de suite, nous n’augmenterons pas les taux. Fin 2018, nous avons reçu une somme non négligeable, par des rentrées fiscales de fin d’année, de plus de 300 000 €, qui n’était pas prévues. On retrouve des sommes à peu près identiques sur 2019, mais dont nous n’avons eu l’annonce que maintenant. Elles viennent d’entreprises qui, globalement, nous versent plus que ce qui était prévu, de par l’application d’une loi des finances datant de plus de 3 ans qui, sur le foncier des entreprises dans les ports, est devenue effective. Il y a également le fait que la population commence à augmenter, et que cela engendre des rentrées supplémentaires sur le foncier. Mais, il est évident que ces rentrées fiscales ne vont pas peser sur les ménages existants, puisque la croissance est faite par d’autres nouveaux habitants, qui s’ajoutent. C’est évidemment cela qui va permettre de faire face aux investissements nécessaires pour les accueillir et, je pense en particulier au programme des écoles que nous13
reverrons sur un autre point de ce conseil municipal. Mais, ce sont des sommes bienvenues qui nous permettent véritablement de voir sereinement l’année, et les dépenses à venir. Sereinement, mais avec sérieux. Car, c’est à la fois avec sérieux, mais aussi plus sereinement que nous ne pouvions le craindre.»
Les concours métropolitains : 3 910 763,00 € (- 0,75% par rapport à 2018) o Attributions de compensation de fonctionnement (AC) : 3 245 018,00 € (- 1,21%) o Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : 665 745 € (+1,56 % par rapport au BP 2018)
Cette évolution est due aux transferts de compétences actés dans le rapport de la CLETC (approuvé en Conseil municipal du 18 décembre dernier) pour les AC, et l’évolution, à la hausse, de l’enveloppe métropolitaine dévolue à la DSM.
M.TURON : « Cette tendance à la diminution va se poursuivre. Si j’évoquais, tout à l’heure, une tendance qui devrait se poursuivre plutôt en hausse, sans toucher indi- viduellement les ménages, là, les chiffres à prévoir sont en baisse puisque nous avons des pertes de recettes sur l’attribution de compensation, (indemnisation depuis la réforme de Taxe Professionnelle Unique). Lorsque la métropole prend une compétence particulière de plus, la charge qui est transférée vient en déduction de l’attribution de compensation. Donc, cette dernière aura tendance à diminuer car, même si nous ne sommes pas des fanatiques de la mutualisation, au cours des années certaines s’imposeront et d’autres seront plus discutables.
Quant à la Dotation de Solidarité Métropolitaine, qui est une dotation par habitant, là aussi, en compensation du fait que nous avons perdu la taxe professionnelle, il était prévu que la ville reçoive un autre type de compensation. Pour le moment, notre commune est celle qui, par habitant, reçoit nettement plus, et nous avons accepté, en 2014, que cette somme diminue au profit des villes qui sont nettement plus faibles de manière à ce que cet écart soit moins grand. Il y a des communes qui sont plus riches, et d'autres où se sont les populations qui le sont, c’est différent. Il y a donc un calcul qui se négocie, en principe, en début de mandat pour que l’on y voit clair sur son déroulement. Nous pouvons nous attendre à ce que ces sommes- là soient en diminution dans le temps. Cela a l’air totalement élémentaire, mais pour un budget et les prévisions budgétaires, il ne faut pas jouer que sur un seul secteur, ou un seul domaine, mais sur plusieurs leviers, et la somme de ces deux leviers donnera la résultante. Et, il faut se battre pour qu’elle soit positive.»
Les autres taxes : 357 000 € (+ 5,93% par rapport à 2018)
o Les droits de mutation : 145 000,00 € (+ 11,54%)
o La taxe sur la consommation d’électricité : 130 000,00 € (inchangé) qui stagne pour le moment, est vouée à une légère augmentation.
o Les droits de place : 63 000,00 € (- 3,08%)
o La taxe sur les pylônes : 12 000,00 € (inchangé)
Les chiffres présentés ici reflètent l’évolution, observée sur plusieurs années, des rentrées connues par la commune, sur lesquelles celle-ci n’a que peu de prise et qu’elle ne peut que constater au gré des encaissements.
Les dotations et participations (chapitre 74) : 1 172 971 € (+ 3,36% par rapport à 2018)
Les dotations de l’Etat : 0 € (inchangé par rapport à 2018)
Les dotations de l’Etat (DGF, DSR) sont tombées à 0 € en 2018, la commune est parvenue au plancher réglementaire et aucune évolution n’est attendue.
M.TURON rappelle, qu’alors que la Dotation de Fonctionnement venant de l’Etat aug- mentait tous les ans, elle a commencé à stagner à partir de 2012 (950 000 €). « Avec les politiques menées par les différents gouvernements qui se sont succédés - et un dont je n’étais pas très satisfait, je l’ai exprimé en son temps - la commune est passée, progressivement, à quelques milliers d’€ en 2017, et à plus rien en 2018, ni en 2019. Il est à noter qu’une modification de la loi de finances, d’il y a deux ans, a limité à 0 € le14
plancher bas, car Bassens aurait pu devenir « négative », tout comme a commencé à l’être Ambés l’an passé.
Il y a une très grande inégalité entre les communes, dont certaines n’ont pratiquement pas bougé. Je ne le regrette pas puisque cela concerne notamment Cenon et Lormont, qui ont, à la fois, des habitants avec en majorité des revenus plutôt faibles, et n’ont pas les ressources liées à une zone d’activité comme Bassens. Ce qui fait la différence avec Bassens c’est ce que nous percevons de la zone d’activité. C’est la raison pour laquelle je ne cesse de répéter l’importance d’avoir une telle zone, qui amène un certain nombre de retombées positives, des contraintes aussi sur lesquelles il nous faut être vigilants, mais aussi se battre pour que les activités restent et se développent, puisque c’est notre caractéristique, et c’est notre très grande force. Il n’y a pas de meilleure illustration que celle-là. Et, si nous avons une telle décroissance de la DGF, c’est que, par ailleurs, le potentiel fiscal de la commune est considéré comme globalement bon. Et donc, au nom de la solidarité envers (les autres communes), nous sommes particulièrement touchés.»
Les autres dotations : 967 689,00 € (+ 3,22% par rapport à 2018)
Sont regroupés ici, l’ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions spécifiques, et faisant l’objet de contractualisation, le principal contribu- teur étant la CAF. Ce montant est estimé stable par rapport à l’exercice précédent.
Les compensations de fiscalité : 205 282,00 € (+ 4,05% par rapport à 2018) Il s’agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l’Etat, dont les services calculent annuellement le montant. Ce montant est notifié chaque année avec les bases d’imposition.
Les produits des services (chapitre 70) : 719 952 € (+ 0,54% par rapport à 2018) Sont regroupés sous ce chapitre les redevances perçues par les services dans le cadre des activités périscolaires, sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que le rembourse- ment des agents communaux mis à disposition du CCAS. Cette évolution est basée sur les observations constatées lors des exercices précédents, ainsi que sur l’ajustement du coût des mises à disposition du CCAS.
Les autres recettes (chapitres 75, 77 et 013) : 141 365 € (+ 23,34% par rapport à 2018)
Les atténuations de charges (chap. 013) : 107 000,00 € (+ 38,30%) Les produits de gestion courante (chap. 75) : 29 365,00 (- 8,95%)
Les recettes exceptionnelles (chap. 77) : 5 000,00 (inchangé)
Transfert en section d’investissement (chapitre 042, opérations d’ordre) : 194 424,00 € (+ 32,29% par rapport à 2018)
Les travaux en régie : 110 000,00 € (inchangé)
Les attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (inchangé par rapport à 2018)
La reprise de la provision constituée dans le cadre du contentieux avec l’entreprise GALLEGO (Espace Garonne) : 47 453,00 €
Les reports des restes à réaliser en recettes : 61 899,18 €
L’affectation du résultat en fonctionnement : 800 000 €
Soit un montant inscrit en recettes de fonctionnement de 13 864 098,18 €.
2- Les dépenses :
Les charges de personnel (chapitre 012) : 7 960 803,00 € (+ 2,41 % par rapport à 2018). Ce chapitre très contraint connaît, pour l’exercice 2019, des évolutions à la hausse liées à la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et15
Rémunérations), la création d’un poste de policier municipal, ou encore le renforcement du service marchés publics.
Les autres prévisions de dépenses demeurent maîtrisées et permettent de limiter l’im- pact de ces augmentations prévisionnelles.
Pour mémoire, depuis l’exercice 2014, ce chapitre a connu une évolution annuelle moyenne de +0,58%, pour un taux moyen d’exécution de 95,51% (sans recours à des décisions modificatives).
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 2 708 128,60 € (- 0,82% par rapport à 2018)
Après plusieurs exercices de baisse, l’effort de gestion se poursuit et permet de réduire à nouveau les inscriptions budgétaires sur ce chapitre, sans pour autant réduire le péri- mètre d’intervention de la commune.
L’exercice semble toutefois parvenir à ses limites en 2019, et les prochains exercices devraient être impactés, notamment par la hausse des prix de l’énergie, et la mise en service des équipements du Quartier de l’Avenir.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 259 662 € (+ 3,13% par rapport à 2018)
Les subventions aux associations : 299 701 € (+ 5,26%)
En 2019, la réduction progressive de 3% de l’enveloppe des subventions accor- dées à l’ensemble des associations prend fin ; l’évolution de l’enveloppe est liée à une augmentation de la réserve, la répartition se faisant en fonction de la situation de chacune des associations sollicitant la commune.
Les participations aux groupements et syndicats intercommunaux : 381 014,00 € (- 1,12%)
La subvention d’équilibre au CCAS : 353 100 € (+ 1,25%)
Cette augmentation s’explique principalement par l’actualisation des coûts du personnel mis à disposition du CCAS par la commune. On retrouve une évolution équivalente, en valeur, en recettes, au chapitre 70.s
Les charges financières (chapitre 66) : 112 047 € (- 6,21% par rapport à 2018) Le remboursement des intérêts : 121 000,00 € (- 4,72%)
Ce poste intègre la souscription d’un nouvel emprunt à hauteur de 1 M€ en 2019 et prend en compte les premières échéances de remboursement dès cet exercice. Les conditions de financement actuel permettent de ne pas alourdir ce poste, malgré ce nouvel emprunt.
Les ICNE (dépenses d’ordre) : - 8 953 €
Ces écritures d’ordre à indiquer en dépenses ont pour objet de prendre en compte les charges générées par le remboursement des emprunts déjà contractés. Ne sont indiqués au budget que le solde des différentes contrepassations néces- saires, réalisées en étroite collaboration avec les services du Comptable public.
Les autres dépenses (chapitre 014, 67 et 68) : 1 023 441,71 € (+ 9,52% par rapport à 2018)
Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : 95 000,00 € (-19,62%)
Après un pic en 2017, le montant a connu une réduction en 2018 et devrait se stabiliser cette année, l’enveloppe nationale demeurant constante.
M.TURON explique que l’Etat a imposé aux communes, dites plus aisées, un deuxième fonds de solidarité et de compensation. « Il m’arrive de rêver et d’imaginer ce qui aurait pu être fait, si nous n’avions pas eu cette perte de DGF et la création du FPIC... Cela nous ferait entre 4 et 5 millions d’€ de plus et nous aurions pu réaliser, en particulier, en terme d’équipements nouveaux, voire16
rénovés, et qu’il nous a fallu décaler un peu dans le temps. Je suis rassuré, cela laisse du travail aux futurs élus. Nous leur laissons des projets à faire, ceux que nous n’avons pas pu réaliser et, en même temps, nous leur laissons aussi des finances particulièrement saines. Mais il y a des choses que j’aurais quand même aimé faire.»
Les charges exceptionnelles : 12 925,00 € (- 3,26%)
Figurent dans ce chapitre les dépenses relatives aux bourses délivrées par la ville et des opérations au titre du PIG (urbanisme).
Les dépenses imprévues : 915 516,71 € (+ 14,03 %)
Cette ligne permet d’isoler des crédits budgétaires pour faire face aux besoins à venir. Elle participe également à l’équilibre budgétaire, même si elle n’a pas vocation à être dépensée à court terme.
M.TURON : « Ne soyez pas étonnés que nous mettions une somme consé- quente en dépenses imprévues qui sont là pour pouvoir faire face, si nous avons des imprévus, sans avoir à emprunter, en particulier dans la trésorerie, lorsqu’il va falloir payer le début des travaux des grands investissements à venir. C’est une épargne de précaution qui nous permet de pouvoir réagir, et ne pas être pris au dépourvu, de pouvoir emprunter, chaque fois, au moment qui nous apparaît le plus opportun. Nous pratiquons ainsi depuis un certain nombre d’années, et c’est plus ou moins important suivant le résultat de l’année précédente. Cela nous permet d’avoir un peu plus de sérénité si un « pépin » arrive, et de pouvoir y faire face, ou pour des opportunités d’achat, que ce soit d’un foncier, d’un local, sans que ce soit, à chaque fois, un casse-tête, mais à condition que nous ayons la sagesse d’y toucher qu’en cas réel de nécessité. Ce n’est pas du tout pour une utilisation avec une souplesse qui serait une largesse non responsable.»
Les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 560 571 € (+ 0,31% par rapport à 2018) Les amortissements : 523 600,00 € (+ 0,33%). Cette écriture s’équilibre en recet- te d’investissement.
Les attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (inchangé par rapport à 2018)
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 70 323,92 €
Soit un montant inscrit en dépenses de fonctionnement de 13 864 098,18 €.
Présentation de la section d’investissement : 6 676 483,48 €
1-Les recettes :
Les recettes nouvelles anticipées : 2 060 274 € (+ 38,35% par rapport à 2018) Les recettes propres (chapitre 10) : 500 000 € (+ 11,11% par rapport à 2018) o Le FCTVA : 320 000 € (+ 6,66%)
o Les taxes d’urbanisme (TLE/TA) : 180 000 (+ 20%)
Les taxes d’urbanismes sont perçues par la Métropole, qui les reverse, pour partie, à la ville. Elles dépendent des permis de construire accordés et des chantiers achevés, ce qui explique sa forte volatilité.
Les cofinancements (chapitre 13) : 1 033 803 € (+ 115,38% par rapport à 2018) Les cofinancements concernent désormais principalement les projets les plus importants. Après un point bas en 2017, ils connaissent un regain sous l’effet du projet d’aménagement du Pôle d’Animation et de Lien Social prévu à proximité des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
M.TURON : « Malgré les dépenses d’investissement budgétées, une de mes fonc- tions, lorsque j’en ai le temps, c’est d’essayer de trouver des partenaires qui vont nous aider dans le financement, puisque cela correspond à leur domaine d’inter- vention. Pour avoir des apports, il faut donc solliciter tantôt la Région, tantôt le Département, parfois la CAF comme nous l’avons vu par rapport à la ludothèque,17
et bien sûr Bordeaux-métropole qui joue un rôle extrêmement important dans nos recettes d’investissement concernant, en particulier, le quartier de l’Avenir.»
L’emprunt (chapitre 16) : 1 000 000 € (nouveau)
Au regard des conditions du marché, de la capacité d’endettement de la commune et des besoins à venir le pour le financement des dépenses d’équipement (notam- ment au Quartier de l’Avenir), le recours à l’emprunt paraît opportun dès cet exer- cice. Il est à noter le maintien de la dette depuis 2013, et que Bassens fait partie des villes aux taux d’endettement parmi les plus faibles de la métropole.
Les amortissements (chapitre 042) : 523 600 € (+ 0,33% par rapport à 2018) Ces écritures comptables s’équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée précédemment. Elles permettent d’anticiper comptablement le renouvellement des équipements communaux.
Les attributions de compensation d’investissement (écriture d’ordre, chap. 042) : 36 971 € (inchangé par rapport à 2018)
La prise en compte de cession d’immobilisations (chapitre 024) : 15 900 € (nouveau)
Le virement de la section de fonctionnement : 169 120,95 €
L’excédent antérieur reporté : 1 759 296,15 €
Les reports des restes à réaliser en recette : 238 887,50 €
L’affectation du résultat de l’exercice antérieur en investissement : 1 398 904,88 €
Soit un montant inscrit en recettes d’investissement de 6 676 483,48 €.
2-Les dépenses :
Les dépenses nouvelles envisagées : 6 169 821,61 € (+ 58,11% par rapport à 2018) Le remboursement du capital des emprunts : 535 000 € (+2,39% par rapport à 2018).
Cette ligne intègre, sur une base prudente, les premières échéances de l’emprunt à souscrire en 2019.
Les attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (inchangé par rap- port à 2018)
Il s’agit de l’écriture réelle donnant lieu au versement des fonds à Bordeaux Métro- pole, différentes des autres écritures passées à cet effet dans chacune des se- ctions.
Les écritures d’ordre : 194 424 € (+ 32,29% par rapport à 2018)
o Travaux en régie : 110 000,00 € (inchangé)
o Attributions de compensation d’investissement : 36 971€ (inchangé par rap- port à 2018)
o Ecriture d’ordre liée à la reprise de la provision constituée dans le cadre du contentieux avec l’entreprise GALLEGO (Espace Garonne) : 47 453,00 €
Les dépenses imprévues : 440 000 € (+ 35,38% par rapport à 2018)
Les dépenses d’équipement : 4 176 892 € (+ 44,41% par rapport à 2018)au titre du PPI, le solde pour équilibre budgétaire, avec notamment les opérations sui- vantes :
o Restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin18
L’année 2019 sera consacrée aux études de conception, menées par l’équipe de maîtrise d’œuvre désignée au terme de la procédure de concours conduite au cours de 2019, et qui a vu la notification du marché dernièrement. Le démarrage des travaux est prévu en 2020.
o Aménagement d’un Pôle d’animation et de lien social
Les études de conception sont terminées, les appels d’offres relatifs aux mar- chés de travaux sont en cours, avec pour objectif une attribution au cours du second semestre et un démarrage au cours de l’été.
o Place de la Commune de Paris
Une première phase de travaux (70 k€) portera sur la réfection et la mise aux normes des branchements électriques pour améliorer le fonctionnement du mar- ché.
o Amélioration de l’éclairage public
Ces travaux portent sur la poursuite du marché à performance énergétique visant à réduire la consommation de l’éclairage public (220 000€), ainsi que l’accom- pagnement des opérations de voiries menées par la Métropole (207 000 €) pour les rues de Bassens, Pomme d’Or, St James et Grand Loc).
M.TURON informe que dans les études que réalise la métropole, il est question qu’il y ait une mutualisation de l’éclairage public. Les services métropolitains sont donc amenés à faire une étude sur l’ensemble des communes, le parc, la con- sommation…. « Il est réconfortant de voir que nous figurons parmi les villes les mieux dotées en éclairage public, et avec un parc des plus performants puis- qu’une bonne partie est en Leds, et que nous sommes parmi les villes où le pourcentage de Leds est le plus élevé. Même si cela n’est pas immédiat, cela nous permet d’avoir, d’une manière totalement objective puisque ce n’est même pas nous qui avons lancé l’étude, un des plus hauts niveaux d’éclairage public de la métropole sur les différents critères d’appréciation.»
o Acquisitions
Sont prévus au PPI pour 2019, 637 000 € pour l’acquisition de terrains ou de biens. Une part permettra l’acquisition nécessaire à la réalisation du Pôle d’Animation et de Lien Social, l’autre, l’achat éventuel d’une partie de locaux en Centre bourg pour faciliter l’arrivée d’un restaurateur, ce qui pourrait générer des loyers si celui-ci souhaitait occuper l’intégralité des lieux. La dernière concernera des terrains situés en lisière nord de l’école Rosa Bonheur pour permettre la réalisation du projet d’extension de l’école (parking des personnels, accès livrai- son, cuisines).
M.TURON : « Je répète donc l’interprétation qu’il faut avoir. C’est inscrit dans le budget et, le jour où il le faudra, si jamais nous confirmons l’achat, ce sera par une délibération du Conseil Municipal. Lorsque nous parlons de l’étage, ce n’est pas tout son ensemble mais le local à vocation associative, ou restaurant, suivant l’utilisation qui en sera faite. Qu’il n’y ait pas d’erreur d’interprétation. C’est inscrit dans le budget, mais il est possible que nous ne le fassions pas. Cela dépendra de la situation au moment où cela se présentera.»
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 506 661,85 €
Soit un montant inscrit en dépenses d’investissement de 6 676 483,48 €.
L’encours de la dette au 1er janvier 2019 est de 4,28 M€, en recul de 500 k€ par rapport au 1er janvier 2018, son niveau le plus bas depuis le début des années 2000. Le ratio encours de la dette / population est de 595 €/hab. (pour 7209 hab.), en dessous de la moyenne nationale de la strate de 849 €/hab. (DGFIP derniers chiffres connus étant ceux de 2017).19
Mme PRIOL propose l’adoption du Budget Primitif 2019 selon les équilibres suivants : Propositions
nouvelles
Vote budget total avec les reports
et l’affectation des résultats
Section de fonctionnement
dépenses
recettes
13 793 774,26 €
13 002 199,00 €
13 864 098,18 €
13 864 098,18 €
Section d’investissement
dépenses
recettes
6 169 821,61 €
4 678 299,83 €
6 676 483,48 €
6 676 483,48 €
Elle explique qu’en section de fonctionnement, la poursuite des efforts de gestion s’avère nécessaire pour s’inscrire dans le contexte national de maîtrise de la dépense publique, et préserver durablement l’équilibre des finances communales. En section d’investissement, l’exercice 2019 voit l’entrée en phase opérationnelle des projets du quartier de l’Avenir qui impacteront la section jusqu’en 2022/2023.
M.TURON rappelle que ce budget présenté, bien maîtrisé avec des bases saines est, en termes d’investissements, résolument tourné vers l’avenir, mais aussi avec le maintien de la qualité des services. Il espère que cela pourra continuer à se poursuivre sur ces voies.
M.JEANNETEAU : « M.TURON, je voudrais vous dire, eu égard au débat d’orien- tations budgétaires que l’on a eu la dernière fois, vous vous doutez de ce que nous allons dire. Sous-entendu, le budget qui est un exercice comptable qui, au premier abord, peut être peu intéressant pour les membres du public. Nous ne pouvons pas leur en vouloir, ce qui compte, c’est évidemment la partie interprétation. Oui, on peut diffuser les articles budgétaires 73, 7330, ….mais ce n’est pas ce qui les intéresse le plus. Ce qui est intéressant, finalement, c’est l’analyse qu’on en retire. Alors, dans le cadre du précédent Débat d’Orientations Budgétaires, et dans le cadre des budgets précédents, nous sommes déjà intervenus, à plusieurs reprises, sur les questions de sécurité, d’urbanisation, de densification, sur les questions du centre bourg, des écoles, sur le PALS, et sur d’autres sujets.
J’ai voulu, ce soir, et je vois que vous êtes en forme, donc je pense que ça va vous plaire, sans être dans l’agressivité, me lancer dans un exercice un peu innovant. Alors, peut-être que cela ne va pas marcher, je ne sais pas. J’ai écrit une petite fiction, une fiction, je l’avoue, c’est personnel, depuis que j’amène mon fils à l’école à pied, j’ai un regard qui est très différent, pas si différent que ça, de la ville. Et, j’entends beaucoup. Alors, je vais essayer d’agglomérer tout ça. Sachant que c’est une fiction, que tout n’est pas de votre faute, je le dis bien. Néanmoins c’est l’accumulation de suppositions et d’hypothèses, que pourrait entraîner ce budget, ou ne pas entraîner ce budget, dans le cadre des décisions qui sont prises.
« Nous sommes donc avec Arthur. Arthur, dans un avenir proche, c’est un petit garçon qui est né un peu avant 2020, de jeunes parents bassenais installés depuis peu. Résidant à proximité de la résidence des Jardins des légendes, il se réveille comme chaque matin pour aller à l’école maternelle Frédéric Chopin. Ce matin, comme à chaque fois depuis quelques jours, sa mère tousse, éternue et se gratte. Son allergologue, qui la suit depuis quelques semaines, estime que c’est les pesticides utilisés, par moment, par les propriétés viticoles à quelques mètres seulement de leur fenêtre, qui sont peut-être responsables de cela - et je vous encourage, puisque j’en entends certains rire, à étudier les dernières analyses qui concernaient je crois l’école en nord Gironde, qui finalement alimentent cette analyse. Ses parents ne se sont jamais inquiétés de cette proximité avec les vignes du château voisin, comme la plupart des habitants. Pour autant, des élus avaient évoqué ce souci lors d’une réunion publique, auxquels l’architecte, et c’est vrai, avait répondu que les vents allaient en direction du nord et qu’il n’y avait donc aucun risque pour les populations. Il n’empêche, maman tousse et se presse d’amener l’enfant à l’école. Ce matin, il pleut légèrement. On est en plein hiver. Les trottoirs de la rue Lafayette n’étant pas encore terminés, le PAVE (Plan local de mise en Accessibilité de la Voirie et des aména- gements des Espaces publics) met un peu de temps à se mettre en place. Nous passons par la rue Clémenceau. D’habitude, elle fait passer son fils par le côté droit,20
celui qui est proche du parc Beauval mais, cette fois, l’abribus n’est pas en miettes, il a été calciné cette nuit. Moins dangereux que les bris en verre, nous restons sur le côté gauche, celui de l’abribus. Arrivés à 150 m de l’école, nous essayons de longer le mur. Il est vrai que les voitures se garent de plus en plus mal chaque matin. C’est d’ailleurs encore pire l’hiver. Si en septembre le nombre de places de stationnement était insuffisant, à l’approche de Noël c’est encore pire. Maman peste. Et les riverains de l’école aussi, qui se trouvent à avoir des voitures devant le portail chaque matin et soir. C’est devenu une guerre permanente et les parents se disputent de plus en plus, y compris devant mes yeux d’enfant. Les policiers viennent de temps en temps et mettent les PV. Maman dit que c’est la justice, et c’est normal. Les autres écoutent les parents, mais il arrive parfois que les policiers perdent leurs nerfs. Maman me dit qu’ils ont beaucoup de courage et me demande d’éviter, si je peux, de faire ce métier plus tard. En rentrant dans l’école, je passe devant un monsieur que je ne connais pas. Il me dit bonjour Nolan. Mais moi, je ne m’appelle pas Nolan, je m’appelle Arthur. Maman ne fait aucun commentaire. Quand je lui demande qui est ce monsieur, elle me dit que c’est le principal adjoint qui fait office de directeur, et que depuis Macron c’est comme cela qu’on gère les écoles, avec des inconnus. Je ne sais pas qui c’est, moi, ce Macron. Ce que je sais, c’est que l’école, quand on est tout-petit, c’est déjà très grand et que j’aimerais bien que l’on m’appelle par mon nom. Au cours de la journée, Nolan qui est donc un copain de classe s’attaque avec Clément. La maîtresse est vraiment fâchée. Elle a voulu l’envoyer voir le directeur, mais ne l’a pas trouvé. Cette école, devenue très grande, perd tout, y compris son chef qui n’est là que le mardi, à ce que m’a dit maman. Le reste du temps il va dans d’autres écoles. En fin de journée, c’est papa qui vient me chercher. Ce soir, on doit aller chez le coiffeur. A la sortie de l’école nous marchons en direction de la place du marché. Nous faisons très attention en traversant au passage-piétons. Beaucoup de camions passent devant l’école. Nous faisons très attention, encore plus depuis qu’il y a davantage de bâtiments notamment sur le terrain Prévôt. Les camions passent tout le temps devant l’école et font tomber plein d’affaires : sable, papiers, détritus. C’est une vraie poubelle. Et en plus, ils roulent très vite en direction de l’autoroute. Papa pense que ce n’est pas une très bonne idée de les installer si près de l’école. En traversant les Sources, je recroise les copains qui me font remarquer qu’il y a une forte odeur nauséabonde. Papa me dit que ça sent l’œuf pourri et qu’il va faire remonter par Facebook à la mairie. Je ne sais pas ce que c’est Facebook, moi. En tout cas, le téléphone de papa sonne, et il répond très vite. Il me dit que c’est le Maire et qu’il n’y peut rien. Moi, ce que j’en ai compris, c’est que le Maire c’est le monsieur qui vient prendre des photos à la rentrée. Papa me dit qu’aujourd’hui le Maire ne fait plus que prendre des photos de la ville. Tout est commandé par la métropole. Il ne sert plus à rien. Je ne sais pas ce que c’est la métropole, moi, et papa n’en sait pas tellement plus. En arrivant près du rond-point Montsouris, papa m’arrête brutalement. Un quad vient de faire une queue de poisson au bus. Puis, a réussi à grimper sur le rond-point en roulant, avec ses grosses roues, sur une des racines apparentes de l’olivier. Il y a de la terre partout, et les gens crient sur le monsieur qui s’échappe. Il avait un masque de tête de mort. Moi, même sans, il me faisait peur. « Papa, la police va l’arrêter ? » lui ai-je demandé. Non, aucune chance, me répond-il. Cela fait cinq ans qu’on habite Bassens, cinq ans que la police n’a jamais rien fait, et apparemment ça existait déjà bien avant. Je n’ai pas forcément parlé de la police municipale. Mais, avec les caméras, on va les retrouver, papa ! Non Arthur, les caméras ne sont jamais placées là où il faut. Si on demandait notre avis aux citoyens, on leur dirait où il y en aurait besoin. Le bus arrive, on en profite donc pour monter dedans, et faire les arrêts nécessaires pour grimper jusqu’au coiffeur, celui à côté de la mairie. J’ai faim. Papa me prend un croissant chez le boulanger. Là, ils discutent ensemble du restaurant voisin, fermé, qui n’a pas trouvé sa clientèle. C’est triste en y repensant, dit le boulanger, mais pour nous, cela nous permet de vendre nos sandwichs aux agents de la mairie qui viennent se servir entre midi et deux. A peine rentrés chez la coiffeuse, elle commence à discuter. Elle lui raconte que Mme Machin, en béquilles, s’est retrouvée coincée ce matin chez le kiné, l’ascenseur est encore tombé en panne, et apparemment Mme Machin n’aime pas les escaliers, et a du mal à s’en servir. Heureusement que les gens de la mairie, qui travaillent maintenant dans certains locaux inoccupés du 1er étage, l’ont aidée à descendre.21
Papa n’en revenait pas. Lui, il va chez le kiné qui est sur le plancher des vaches, dit-il. C’est plus sécurisé. Une fois ma coupe terminée, c’est le docteur Rousseau qui rentre dans le salon. Papa l’aime bien, même s’il ne l’a pas vu beaucoup. C’est vrai que depuis qu’il est à la retraite, on a changé de docteur. Avec maman, on va à Carbon- Blanc maintenant. Elle rouspète car plus aucun médecin n’a voulu nous recevoir lorsque le docteur Rousseau est parti. C’est dommage, il était à côté de la médiathèque, je pouvais emprunter un livre avant d’aller le voir. Après avoir réglé la coiffeuse, nous voilà repartis vers la maison. Là encore, en sortant du coiffeur nous entendons des bruits de disputes.
En regardant en direction de l’école Villon, je vois deux parents qui s’énervent et se chamaillent. L’une des voitures est rentrée dans l’autre. D’après ce que j’entends, l’un n’a pas respecté la priorité, l’autre s’énerve parce qu’il a vu une place pour se garer. Papa me dit que, depuis qu’ils ont construit deux bâtiments derrière la mairie, c’est un véritable enfer lors des sorties d’école, et que les parents font ce qu’ils veulent, que c’est pour cela que l’on préfère, nous, traverser à pied pour aller chez le coiffeur et éviter de se retrouver dans ce bazar. A droite, à côté de la salle des fêtes, se trouve le nouveau téléphérique de la ville. Il permet de relayer Bassens à Bordeaux par les airs. J’aime bien l’observer d’en bas. Et, j’aime bien regarder les gens qui montent dedans. Il y a souvent la queue d’ailleurs. Parfois, je m’installe dans ce qui reste du parc à proximité de la salle des fêtes, et je regarde ce que papa appelle les touristes asiatiques. Descendre, prendre une photo, puis remonter dedans. Un peu comme le Batcub d’ailleurs. Un jour, on a voulu essayer, mais en arrivant, la file d’attente était tellement longue que papa a préféré rentrer. En chemin, maman nous retrouve et nous récupère en voiture. Elle en profite pour nous accompagner faire nos courses au Super U. Avant, on allait à la supérette qui était en bas de chez nous, dans la zone nord. Et, au bout de trois mois, elle a fermé. Papa m’a dit que c’était trop cher, et que personne n’y allait. Depuis, l’emplacement est vide, et des gens sont venus écrire et faire des dessins grossiers sur les vitrines. En nous rendant au magasin, on passe à proximité de la place du marché. Et là, un camion jaune vend du matériel de bricolage, me répond papa. Je suis très étonné, parce qu’à part le dimanche, et quelques jours par semaine, il n’y a jamais personne sur cette place. Dans les rayons du supermarché on croise Randy, un copain de classe. Lui, il habite dans les appartements qui sont juste en face du domaine de Beauval, les tout nouveaux. J’aime bien aller chez lui, on va souvent jouer dans le parc. Mais, c’est vrai, on se demande combien de temps on va réussir à le garder ce parc. Sa mamie nous dit souvent, qu’à cette vitesse, il n’y aura bientôt plus d’espaces verts. Je ne sais pas trop ce que cela veut dire mais, apparemment, c’est le fait de construire plein de bâtiments, là où on aurait pu faire des cultures, installer des animaux, ou faire autre chose. Moi, ce qui m’embête, c’est que Randy a des difficultés à respirer. Sa maman aussi dit que c’est à cause des pesticides et de la pollution. Moi, je ne sais pas. Du coup ils veulent déménager. Papa lui a dit d’en parler au Relais-citoyen de la ville. Mais elle dit que la seule fois où elle y est allée, personne ne l’avait vraiment écoutée sur ce sujet. C’est qu’à part son voisin de 65 ans, c’est vrai qu’il n’y avait pas grand monde. Que cela en soi ne les motivait pas vraiment. C’est dommage, parce que Randy c’est mon copain, et je ne veux pas qu’il s’en aille.
A la sortie du magasin, j’ai demandé à maman qui était les gens sous le préau du labo- ratoire. Ils parlaient très fort, et fumaient des cigarettes. Maman m’a dit que ce n’était pas vraiment les mêmes cigarettes que fume Tata. Et, que ces jeunes-là, elles les avaient vu, hier, et déjà avant-hier. Là aussi, les murs étaient très sales. Papa a alors dit à maman qu’un nouveau projet de renouvellement urbain de Meignan verra peut- être le jour, un jour. Maman s’est fâchée, et lui a répondu que ce n’était pas en refai- sant les bâtiments que cela changerait quoi que ce soit. Nous sommes donc rentrés à la maison, un peu énervés mais contents de nous retrouver chez soi. C’est vrai, qu’en tant qu’Arthur, avec mes yeux d’enfant, je ne comprends pas forcé- ment tout ce qui se passe mais, en revanche, quand je serai grand, j’essaierai de faire quelque chose.»
« Alors, M. le Maire, je l’ai dit au début, c’est une fiction. Néanmoins elle pose…. »22
M.TURON : «Le temps a été donné, il me semble, très largement.»
MJEANNETEAU : « Alors, par contre, quand vous parlez, il n’y a pas de délai, vous pouvez y aller.»
M.TURON : « Ce n’est pas pareil. Vous voulez la présidence de séance ? Non ?»
M.JEANNETEAU : « Ce n’est pas ce que je dis. Je dis juste que je voulais intervenir et finaliser, en disant qu’il s’agissait d’une fiction, que tout n’était pas de votre faute. Qu’il y a un certain nombre de réalités sous-jacentes dans cette question, et que le budget municipal doit y apporter un certain nombre de réponses, revenir, pour nous, sur sa copie sur un certain nombre de points. Je ne vais pas les re-lister, j’ai encore une page prévue mais, vous l’avez compris, j’ai déjà évoqué le sujet en débat des orientations budgétaires. Et, c’est l’une des raisons qui fait que ces éléments qui sont sous-jacents, et qui estiment, pour nous, qu’il y a des lacunes dans ce budget, qui fait que nous ne le voterons pas, mais je l’avais déjà évoqué précédemment.»
M.TURON : « Merci, vous avez fait la démonstration de quelqu’un qui souhaite devenir maire ! Je suis, pour le coup, extrêmement inquiet, vraiment très inquiet. Et là, ce n’est pas du tout de la fiction. Merci de cette fiction, on va pouvoir la donner à des spécialistes qui vont nous en faire une analyse de la personnalité qui est capable de faire une telle production sur le commentaire d’un des budgets, que je pense, la plupart si ce n’est l’extrême majorité des communes de la métropole, nous envieraient. Je suis vraiment et profondément navré de la façon dont un budget sérieux, tourné vers l’avenir, avec toutes les preuves qu’on a pu donner, est traité. Et, je pense que les Bassenais méritent beaucoup mieux que cela. Et je pense que dans le public c’était un moment assez savoureux. Je ne ferai pas d’autres commentaires, parce que je déparlerai, et je n’ai pas envie de déparler. Un moment très savoureux, mais il est navrant qu’un budget communal soit commenté de cette manière-là.»
M.JEANNETEAU : « Les questions posées en revanche sur le stationnement à proxi- mité des écoles, c’est une vraie question.»
Mme PERET prend la parole avant le vote du budget : «Je vais voter le budget pour M. GEORGES qui m’a donné procuration mais, comme je suis présidente d’association moi-même je ne prendrai pas part à ce vote.»
M.TURON répond que c’est possible de participer au vote car la règlementation le permet parce qu’il s’agit dans ce cas d’un budget global qui inclue des subventions pour différentes associations et qui ne sont là qu’un élément secondaire du budget, et non pas le budget propre d’une association
M.TURON tient à remercier l’ensemble des services et élus pour le travail effectué sur le budget. « C’est véritablement agréable de pouvoir travailler avec le travail de fond qui est fait par les uns ou par les autres, et les arbitrages ne sont donc pas forcément très douloureux à faire.»
M.BOUC : « La manière dont est présenté le budget semble tout à fait accessible à tous, et cela contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure. Sa présentation graphique et simple permet qu’il soit aussi aisément compris par le public présent à la séance.»
Vote à majorité (24 pour, 2 abstentions -M. JEANNETEAU et procuration de Mme DI VENTURA à M.JEANNETEAU).23
Point 05 - Budget Communal 2019 - Vote des taux d'imposition 2019 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle le contexte budgétaire et financier exposé précédem- ment. La ville a été destinataire, le 11 mars dernier, des bases provisoires d’imposition pour 2019.
Au regard de la situation financière actuelle de la commune, de l’évolution naturelle des bases d’imposition, du budget primitif pour l’exercice 2019, et des prospectives réalisées à ce jour, il apparaît que les besoins en recettes peuvent être couverts en maintenant les taux actuellement en vigueur.
M.TURON : « Avant de voter ces taux qui sont les mêmes que l’an dernier, je voudrais que l’on regarde de plus près l’évolution des taux entre 2008 et 2019.
En 2016, il y a eu une légère augmentation des taux d’1,5 %, comme dans un grand nombre de communes, puisque c’était le moment où, véritablement, se faisait sentir, pour un certain nombre d’entre elles, la perte de Dotation Globale de Fonction- nement, et qu’il fallait préparer l’avenir. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs en 2016, et c’est le hasard ou pas, mais c’est quand même extrêmement intéressant, et je veux que tout le monde le sache, qu’entre 2014 et 2018, le seul budget qui aura été voté par l’opposition est le budget où il y a eu l’augmentation des impôts. Vous pouvez le vérifier dans la délibération qui a été prise, et avec des arguments favorables au vote de ce budget, avec une légère hausse de 1,5 %, indiquant que cela se situait dans une bonne gestion communale. Je vous renvoie au Conseil Municipal de cette année-là, et aux commentaires faits par le responsable de l’opposition. Voilà, c’est un fait assez savoureux, et cela, ce n’est pas de la fiction. C’est de la réalité. Le seul budget, qui aura été voté par l’opposition, est celui où il y a une augmentation des taux, légère, mais quand même une augmentation.»
Sur le tableau des taux applicables dans les communes de la métropole, ci-dessus, les villes qui sont en premier ont les taux les plus élevés. Bassens se situe dans la deuxième partie pour la taxe d’habitation, et au 23ème rang pour la taxe foncière. Il y aura des fluctuations dans quelques endroits pour 2019, mais voilà telle qu’est la situation à l’heure actuelle. En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionne-
20,64 20,64 20,64 20,64 20,64 20,64 20,64 20,64 20,95 20,95 20,95 20,95
23,71 23,71 23,71 23,71 23,71 23,71 23,71 23,71 24,07 24,07 24,07 24,07
18
20
22
24
26
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des taux 2008-2018
Taxe d'habitation Taxe foncière sur le bâti24
ment, les villes de Bassens, Ambès, et maintenant Blanquefort, sont celles les plus touchées, car la fiscalité est telle que ce sont celles qui procurent le plus de revenus qui sont les plus affectées. Nous allons voter le maintien des taux où ils se situent en ce moment.»
M.JEANNETEAU : « M. le Maire, vous faites état d’ambition présupposée me concernant. Je vous remercie. C’est sûr qu’entre nous, pour être maire, il faut avoir les reins solides et en tout cas, vous m’entraînez bien, je vous remercie M.TURON, vous ne mâchez aucun mot.
Deux petits commentaires : d’abord, par rapport à notre présupposée volonté d’obéir au groupe « Communauté d’Avenir », et au fait de ne rien dire qui irait contre le leader qui est parti. J’ai envie de vous renvoyer et de vous retourner la question. Vous avez débuté ce Conseil Municipal en disant tout le bien que vous pensiez de la cogestion. Donc, vous voyez où je veux en venir. En 2014, vous et vos collègues socialistes avez fait campagne avec M. FELTESSE en disant : si on l’emporte on va casser le principe de cogestion.»
M.TURON : « Non ! »
M.JEANNETEAU : « Pourtant, c’était les propos de M. FELTESSE.»
M.TURON : « Non ! »
M.JEANNETEAU : « Si ! Et Alain JUPPE était le seul candidat qui avait estimé que le principe de cogestion était à défendre.»
M.TURON : « C’est encore là des erreurs ! »
M.JEANNETEAU : « Vous évoquez l’augmentation de la fiscalité de 2016. Je le répète, mais ceux qui viennent au Conseil Municipal le savent, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises. En 2016, c’est probablement le Conseil Municipal où j’ai souhaité ne pas siéger puisque je savais que le leader de l’époque avait anticipé de voter les taux sous couvert.»
M.TURON : « Ah voilà, c’est du courage, ça ! »
M.JEANNETEAU : « Je n’ai pas fini. C’est parce que j’étais en opposition avec son analyse que je n’étais pas là au Conseil Municipal. Ce qui est vrai, je n’étais pas là. J’étais contre l’augmentation, et je vous avais même dit que j’avais donné un pouvoir parce que, et je vous avais même posé la question, sur 20 délibérations, il n’était pas possible de donner une procuration sur 19 points et pas sûr qu’un seul. Je vous l’ai déjà dit. A ce moment-là, vous n’avez pas remarqué. A l’époque, M. OSCILAWSKI m’ayant dit que, c’est pareil « c’est de la fiction, je ne sais pas », que son choix de vote favorable à ce budget était intéressé. C’était son analyse de l’époque, je ne sais pas si c’est vrai. Mais, il était question qu’il puisse, un jour, potentiellement rejoindre la majorité PS « c’est de la fiction, c’était son discours ». Donc, c’était peut-être sa stratégie, mais ce n’était pas la mienne. C’était textuellement ses propos.»
M.TURON : « Cela devient n’importe quoi. Là, je pense que cela devient vraiment très grave. Bon, On vote les taux.»
ll est proposé de maintenir les taux votés en 2018, ce qui se traduirait comme suit :
Taux 2018 Taux proposés pour un produit correspondant de
Taxe d’habitation 20,95 % 20,95 % 1 844 857,00 € Foncier bâti 24,07 % 24,07 % 4 652 490,00 € Foncier non bâti 32,37 % 32,37 % 17 577,00 € TOTAL 6 514 924,00 €25
Soit un produit complémentaire, par rapport à la prévision budgétaire 2018, et dû à la seule évolution des bases, estimé à 482 401 €.
Pour mémoire, lors de l’exercice 2018, le produit des impositions courantes s’est élevé à 5 997 643, soit 99,57% de la prévision budgétaire issue des bases provisoires, auxquels se sont ajoutés des rôles supplémentaires (liés principalement à la zone d’activité portuaire) de 364 898 €.
Le total du produit des impositions des trois taxes était donc de 6 362 541 €. Vote à l’unanimité.
Point 06 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conduit à son terme la procédure permettant de désigner l’équipe conduite par le cabinet MOG Architectes en qualité de maître d’œuvre de l’opération de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
A ce stade, le montant global de l’opération, incluant les travaux, la maîtrise d’œuvre, la conduite du chantier et les diverses études et prestations nécessaires à la bonne conduite du projet atteint près de 12 M€ (coût budgétaire). Le financement est réparti entre la commune et plusieurs cofinanceurs, parmi lesquels Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental ; d’autres demandes sont en cours de formalisation.
Au regard de l’importance de l’opération, dont la livraison est prévue en septembre 2022, et qui pourrait générer des mouvements financiers jusqu’en 2023, il apparait pertinent d’étaler le financement de l’opération sur plusieurs exercices et de recourir, à cet effet, au mécanisme de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP).
Cette procédure comptable, actualisée au moins tous les ans par délibération du Conseil municipal distincte du budget, permet d’acter la pluri annualité d’une opération avec la déclaration de son montant global (l’autorisation de programme), déclinée par exercice au moyen de « crédit de paiement ». Seule cette dernière valeur est portée au budget de l’exercice en cours, et le montant des mandats et titres émis dans ce cadre ne peuvent excéder les montants inscrits au budget.
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire au montage du projet de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin,
Mme PRIOL propose :
d’approuver la constitution d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP), de 11 632 090,86 € TTC, au titre de l’opération de restructuration et d’ex- tension des écoles R. Bonheur et F. Chopin qui s’équilibre, à ce jour, en recettes avec des subventions (Bordeaux Métropole : 7 200 000 €, Conseil Départemental : 410 000,00 €) et un financement communal de 4 022 090,86 € (dont 1 653 737,50 € de FCTVA)
d’arrêter le montant des crédits de paiement comme suit :
En dépenses :
2019 : 652 418,08 €
2020 : 3 451 962,86 €
2021 : 3 201 737,24 €
2022 : 3 299 009,20 €
2023 : 1 026 963,48 €26
En recettes :
2019 :
Bordeaux Métropole : 800 000,00 €
Conseil Départemental : 170 000,00 €
2020 :
Bordeaux Métropole : 1 970 000,00 €
Conseil Départemental : 48 000,00 €
Ville : 1 116 380,94 €
2021 :
Bordeaux Métropole : 1 970 000,00 €
Conseil Départemental : 48 000,00 €
Ville : 1 180 737,24 €
2022 :
Bordeaux Métropole : 1 970 000,00 €
Conseil Départemental : 48 000,00 €
Ville : 1 278 009,20 €
2023 :
Bordeaux Métropole : 490 000,00 €
Conseil Départemental : 96 000,00 €
Ville : 446 963,48 €
M.TURON fait une lecture des plans des écoles actuelles et de celles en devenir. Une présentation de ce projet sera faite aux agents de la restauration, ménage, ATSEM et animateurs, dans les jours qui viennent, et sur site, ce sera pour les enseignants. Le 04 avril aura lieu, plus en détails, la présentation à la commission Education Enfance Jeunesse, le 08 avril, pour les parents qui le souhaiteront, et le 11 une réunion où sera présenté le projet se déroulera sur le quartier de l’Avenir. C’est donc une importante réalisation, mais je suis intimement convaincu que, même étant avec plus de classes, la manière dont sera agencée l’école et les compléments de salles, feront qu’elle fonctionnera nettement mieux, en particulier l’école Frédéric Chopin, qu’actuellement. Et que, contrairement à ce qui peut être pensé, la surface occupée et les endroits qui permettent de non additionner les élèves sur un même lieu, grâce au fait que nous avons des espaces extrêmement importants va pouvoir, à la fois, avoir un nombre de classes plus important, plus d’élèves mais, en même temps, un mode de fonctionne- ment qui se trouvera amélioré. D’autre part, je sais, en effet, qu’il y a l’obsession des questions de stationnement. La métropole travaille sur plusieurs projets de création de places de stationnement important et puis, il faudra aussi que les parents apprennent à marcher un petit peu et que tout ne se fasse pas forcément en voiture. Il y aura également d’autres comportements qui seront nécessaires, que ce soit à Bassens, ou perçue partout ailleurs. Il y aura besoin de commencer à adopter d’autres comporte- ments, sinon ce ne sera pas la peine de dire « oh il y a de la pollution, oh il y a ceci, oh il y a cela », si nous maintenons la circulation automobile telle qu’elle est actuellement. Cela fait partie d’un tout, mais nous en reparlerons dans le cadre du développement durable.»
M.HOUMAM demande s’il y aura de l’énergie renouvelable sur ces bâtiments avec des panneaux photovoltaïques.
M.TURON : « J’espère qu’il y en aura. On pourra en introduire le plus possible mais, maintenant, c’est tout le travail des architectes pour atteindre les performances qui leur sont demandées dans le cadre de la consultation, et il va falloir qu’ils nous apportent très concrètement les réponses. Je rappelle que là, nous sommes sur esquisse, que le travail des architectes pour entrer dans le détail, avant que cela se passe en con- sultation d’entreprises, va durer tout au long de l’année 2019, et que toutes ces ques- tions seront, évidemment, posées et les éléments de réponses pourront être apportés. Ce qui est présenté à ce Conseil Municipal sont des esquisses. Nous avons déjà fait des observations par rapport au projet qui a été pris à l’unanimité du jury. Des améliorations devraient déjà être apportées et, ensuite, lorsque nous entrerons dans le27
détail, ce seront les différents utilisateurs qui auront également à entrer plus en avant dans les détails. Un projet est toujours perfectible, et même souvent en cours d’éxécution, parce que même avec les niveaux de compétence qui seront en œuvre, l’on ne pense pas forcément toujours à tout.»
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Création d'un Pôle d'Animation et de Lien Social
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conduit, au cours de l’année 2018, les études de conception (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, études de sol) préalable à la création d’un Pôle d’Animation et de Lien Social.
Composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d’un skate park, de jeux pour enfants et d’équipements sportifs, ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de l’Avenir et de créer une nouvelle centralité au sein du quartier.
Au regard de l’importance de l’opération, dont la livraison est prévue pour l’été 2020, il apparait pertinent d’étaler le financement de l’opération sur plusieurs exercices, et de recourir, à cet effet au mécanisme de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP).
Cette procédure comptable, actualisée au moins tous les ans par délibération du Conseil municipal distincte du budget, permet d’acter la pluri annualité d’une opération avec la déclaration de son montant global (l’autorisation de programme), déclinée par exercice, au moyen de « crédit de paiement ». Seule cette dernière valeur est portée au budget de l’exercice en cours, et le montant des mandats et titres émis dans ce cadre ne peuvent excéder les montants inscrits au budget.
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M14,
Mme PRIOL propose :
d’approuver la constitution d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) au titre de la création d’un Pôle d’Animation et de Lien Social de 2 152 321 € qui s’équilibre, à ce jour, en recettes, par des subventions (Bordeaux Métropole : 290 400,00 €, Conseil Départemental : 94 500,00 €), une subvention CAF de 55 408,00 € et un financement communal de 1 712 013,00 € (dont 315 860,82 € de FCTVA) d’arrêter le montant des crédits de paiement comme suit :
En dépenses :
2019 : 1 142 178,00 €
2020 : 1 010 143,00 €
En recettes :
2019 :
Bordeaux Métropole : 58 080 ,00 €
Conseil Départemental : 94 500,00 €
CAF : 55 408,00 €
Ville : 934 190,00 € (incluant une subvention de 232 320 € perçue en 2018 de Bordeaux Métropole)
2020 :
Ville : 1 010 143,00 €
Vote à l’unanimité.28
Point 8 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Eclairage public rue St James et Pomme d'or
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que Bordeaux Métropole a engagé des opérations de voirie dans la partie nord de la commune, notamment pour les rues St James et Pomme d’Or. En accompagnement de ces actions, la commune a souhaité compléter cette intervention par une rénovation de l’éclairage public.
Ces travaux sont conditionnés à l’avancement des opérations menées par Bordeaux métropole et devraient démarrer en fin d’année 2019.
Au regard de l’importance de l’opération et de son phasage (démarrage en toute fin d’exercice comptable), il apparait pertinent d’étaler le financement de l’opération sur deux exercices et de recourir, à cet effet, au mécanisme de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP).
Cette procédure comptable, actualisée au moins tous les ans par délibération du Conseil municipal distincte du budget, permet d’acter la pluri annualité d’une opération avec la déclaration de son montant global (l’autorisation de programme), déclinée par exercice au moyen de « crédit de paiement ». Seule cette dernière valeur est portée au budget de l’exercice en cours, et le montant des mandats et titres émis dans ce cadre ne peuvent excéder les montants inscrits au budget.
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire au montage du projet d’éclairage public rue St James et Pomme d’or, Mme PRIOL propose :
d’approuver la constitution d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) au titre des opérations d’éclairage public des rues St James et Pomme d’or, de 260 000,00 € TTC qui s’équilibre, à ce jour, en recettes, par Financement communal de 260 000,00 € (dont 37 000 € de FCTVA). d’arrêter le montant des crédits de paiement, en dépenses, comme suit : o 2019 : 100 000,00 €
o 2020 : 160 000,00 €
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Budget Pompes Funèbres 2019 - Reprise anticipée des résultats 2018 Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser la reprise anticipée des résultats 2018. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collec- tivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant. Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte adminis- tratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération portant sur la reprise classique des résultats devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait, ou non, différence avec la reprise anticipée.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2018 s’établit de la façon suivante : Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice excédentaire 44 099,43 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) déficitaire - 33 417,73 € Résultat de clôture à constater excédentaire 10 681,70 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficitaire - 43 703,33 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédentaire 10 524,98 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant29
Recettes d’investissement restant à réaliser néant Solde des restes à réaliser nul
Besoin réel de financement 10 524,98 €
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Budget des Pompes Funèbres 2019 - Vote du budget
Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2019 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :
La section d’exploitation à 76 124,15 €
Présentation générale
– vue d’ensemble
La section d’investissement à 76 124,15 €
Le budget présenté permet de vendre pour 22 496,65 € de caveaux et d’encaisser cette vente estimée.
Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est, avant tout, un budget de gestion de stock. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d’exploitation :
en recettes :
22 496,65 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701). 42 945,80 € pour la constatation du stock de caveaux à fin 2019 (opération d’ordre). 10 681,70 € de résultat excédentaire de l’exercice 2018, repris en 2019.
en dépenses :
12 420,82 € de virement à la section d’investissement (opération d’ordre). 63 703,33 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2019 (opération d’ordre).
En section d’investissement :
en recettes :
63 703,33 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2019 (opération d’ordre). 12 420,82 € provenant du virement de la section d’exploitation.
en dépenses :
42 945,80 € constatation du stock de caveaux à fin 2019 (opération d’ordre). 33 178,35 € de solde déficitaire constaté en fin d’exercice 2018.
Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s’il y a des observations.
section d’exploitation : 74 124,15 €
section d’investissement : 74 124,15 €.
Vote à l’unanimité.
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Point 11- Avenant 2 à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omnisport de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée le 7 juillet 2017. Dans le Budget Primitif, une subvention de 68 300 € a été votée par le Conseil Municipal.30
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 23 mars 2017, approuvant la convention d’objectifs avec le CMOB,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, Mme PRIOL propose de confirmer l’attribution d’une subvention de 68 300 € au Club Municipal Omnisport de Bassens, et d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
M.TURON rappelle que, lors des orientations budgétaires, a été précisé que la ville ne baissait plus les subventions mais, maintenant qu’elle a retrouvé un peu plus de marges de manoeuvre dans le budget, elle les laissait stationnaires.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Avenant 2 à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales
Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS), renouvelée en 2017.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 55 079 € a été votée par le Conseil Muni- cipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 23 mars 2017, approuvant la convention cadre avec le COS, Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, Mme PRIOL propose de confirmer l’attribution d’une subvention de 55 079 € au Comité des Œuvres Sociales du person- nel de la ville de Bassens, et d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
Vote à l’unanimité.
Point 13 - Avenant 2 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens, renouvelée en 2017.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 125 000 € a été votée par le Conseil Muni- cipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 23 mars 2017, approuvant la convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, Mme PRIOL propose de confirmer l’attribution de 125 000 € à l’Ecole de musique de Bassens, et d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
Vote à l’unanimité.31
Point 14 - Indemnité de gardiennage de l'église
Mme PRIOL, rapporteur, expose que la circulaire du 21 janvier 2013 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 5 avril 2017 du Ministère de l’Intérieur, fixent le plafond indemnitaire applicable en 2017 et 2018 à : 479,86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Père Arnaud LOUAZA résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2019, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014). La dépense sera inscrite à l’article 6282 du budget communal 2019.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Modification du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collec- tivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 5 février 2019, et la nécessité de mettre à jour ce dernier, notamment pour avancement de grade :
Création au 1er avril :
d’un emploi de bibliothécaire.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 1er avril 2019 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 TC
Rédacteur B 8 7 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère classe C 10 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 8 TC
Adjoint administratif C 10 9 TC
50 45
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 2 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 5 5 TC Agent de maîtrise C 6 6 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 19 18 TC
Adjoint technique C 25 22 TC
66 6132
FILIERE SOCIALE et
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 1 1 TNC (28 h/semaine)
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif de 2ème classe A 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 0 0 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 1 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 3 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC
16 15
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des
APS Conseiller territorial des APS A 1 1 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère classe B 2 2 TC
Educateur territorial principal 2ème classe B 0 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
4 4
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 1 TC Animateur B 1 1 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 8 8 TC
Adjoint d'animation territorial C 11 7 TC
24 20
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 0 TC Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B 1 1 TC
Assistants d'enseignement
artistique
Assistant enseignement artistique principal
1ère classe B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 0 TC
7 6
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC Gardien - Brigadier C 3 2 TC
4 3
TOTAL GENERAL 171 154
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Création d'un tarif repas Projet d'Accueil Individualisé pour l'ALSH Mme MAESTRO, rapporteur, explique que les tarifs de l’ALSH, à la journée, pour une demi-journée sans repas, et pour une demi-journée avec repas, sont calculés en rapport avec le coût de chacun de ces services (animation / restauration). Actuellement, les enfants qui portent leur panier repas, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé signé, ne participent pas au financement de ce temps.33
En restauration scolaire, le tarif qui leur est appliqué est celui le plus bas de la grille, soit 0,63 €. Ayant récemment accueilli des enfants dans cette situation à l’ALSH, il est proposé, à compter du 2 septembre 2019, la création de tarifs repas Projet d’Accueil Individualisé, pour l’ALSH, comme suit :
Mini Maxi T ½ journée avec repas PAI Journée avec repas PAI (1 journée = 2 x ½ journée)
0 400 1 (1,11 € + 0,63 €) = 1,74 € (2,22 € + 0,63 €) = 2,85 €
401 550 2 (1,55 € + 0,63 €) = 2,18 € (3,10 € + 0,63 €) = 3,73 €
551 700 3 (2,15 € + 0,63 €) = 2,78 € (4,30 € + 0,63 €) = 4,93 €
701 850 4 (2,40 € + 0,63 €) = 3,03 € (4,80 € + 0,63 €) = 5,43 € 851 1100 5 (2,80 € + 0,63 €) = 3,43 € (5,60 € + 0,63 €) = 6,23 €
1101 1400 6 (3,20 € + 0,63 €) = 3,83 € (6,40 € + 0,63 €) = 7,03 €
1401 1700 7 (3,60 € + 0,63 €) = 4,23 € (7,20 € + 0,63 €) = 7,83 €
1701 3000 8 (4,00 € + 0,63 €) = 4,63 € (8,00 € + 0,63 €) = 8,63 €
3001 / 9 (5,10 € + 0,63 €) = 5,73 € (10,20 € + 0,63 €) = 10,83 €
Vote à l’unanimité.
Point 17- Volet sensibilisation à la préservation des chiroptères dans le cadre de la politique de gestion intercommunale du parc des Coteaux - approbation du projet et du plan de financement prévisionnel
M.RUBIO : « Je crois que ce point se situe aux antipodes des histoires que l’on nous a racontées tout à l’heure, et de l’image un petit peu apocalyptique que certains veulent bien donner de la ville.
Vous le savez, les Bassenais sont particulièrement attachés à la tonalité verte de notre commune, et à ce qui fait un peu son ADN. Cet esprit qui fait que Bassens continue à demeurer un village au bord de la ville, et nous y sommes tous très attachés et ce sont deux éléments qui se traduisent par un premier label « Villes et villages fleuris » qui traduit la qualité de nos espaces verts et la façon dont nous arrivons à aménager l’espace de manière harmonieuse et puis, nous avons évoqué, tout à l’heure, la question des pesticides puisque, depuis de nombreuses années maintenant, la ville a complétement arrêté d’utiliser les pesticides sur l’entretien de ses espaces verts, et nous étions à l’avant-garde de ces sujets-là, ce qui s’est traduit par l’obtention du label « Ecojardin ».
Evidemment sur la rive droite, nous ne sommes pas les seuls à mettre en œuvre ce type de politique et, un marqueur de notre territoire qui est le parc des coteaux, qui est un peu le trait d’union de nos quatre villes du GPV a aussi donné lieu à des travaux particuliers de nos équipes espaces verts sur la question de l’entretien. Cela a été l’occasion de la mutualisation des savoirs et savoir-faire de nos jardiniers qui aboutit à la mise en place d’un plan de gestion raisonnée, qui permet, en fonction des espaces à traiter, d’avoir une approche différenciée. Et, dans le cadre de ce plan de gestion raisonnée, nous ne nous sommes pas arrêtés-là, nous avons voulu aller un peu plus loin et, en lien avec le département de la Gironde et les 4 villes du GPV, nous avons décidé de proposer de sanctuariser une partie de nos parcs au travers du classement « Espaces Naturels Sensibles » (ENS). Il a vocation à essayer de concilier les usages, domestication de ces espaces, l’utilisation, l’appropriation que ces habitants peuvent en faire, avec la préservation de la biodiversité et la protection environnementale. Juste pour donner quelques chiffres, entre les 3 parcs qui sont concernés par cette classification ENS, et qui sont : Beauval, Panoramis, et Rozin, soit au total un peu plus de 23,6 hectares qui sont désormais sanctuarisés, ce qui représente, à peu près 6% de la zone urbanisée de la commune. Bassens, c’est mille hectares, dont 400 hectares réservés à la zone urbanisée, et désormais 6% de ce territoire est entièrement sanctuarisé sous ce classement qui a vocation à travailler la question de la protection de la biodiversité, et à celle des espèces. C’est dans ce cadre -là, qu’en lien avec le GPV, nous nous proposons de distribuer, au total, 400 abris-nichoirs à chauve-souris. Ces chiroptères, sont des espèces qu’il faut protéger, et qui sont parfois dans certains lieux en voie de disparition. Ils permettront d’assurer le suivi de la biodiversité et surtout d’engager une dynamique de sciences participatives avec les habitants. Ces34
animaux qui témoignent, à la fois, de la richesse du territoire, et au-delà de leur simple existence, ont également un intérêt particulier. En effet, à l’approche de la saison estivale, et de la question des moustiques, qui ne manque pas aussi de faire quelques fois polémique, sachez qu’une chauve-souris peut, la nuit, dévorer pas moins de 2000 moustiques. C’est donc une initiative, en termes de protection contre les moustiques, particulièrement intéressante. Nous vous proposons, au travers de cette délibération de procéder à la distribution d’une centaine d’abris sur la commune, qui sera l’objet : d’une sensibilisation du public sur l’utilisation de la chauve-souris et la menace de son extinction qui pèse sur cette espèce et, un accompagnement à la sensibilisation des foyers qui seraient susceptibles de s’équiper d’un abri. Chaque foyer volontaire recevra donc un nichoir, et signera une convention qui l’engagera à transmettre régulièrement des données pour alimenter une base de données qui permettra de suivre précisément le volet de réintroduction de l’espèce dans notre territoire de la rive droite. Et, comme ce projet a vocation à s’intégrer dans le temps, à moyen terme, et c’est là aussi que l’on voit que, parfois le numérique peut avoir un aspect intéressant en terme de développement durable et de biodiversité, l’association « Tous aux abris » qui propose cette initiative, proposera aux habitants qui auront été les plus assidus dans cette transmission des données, d’équiper les nichoirs de capteurs numériques qui permettront demain de faire de la remontée d’informations en temps réel. Le coût global de ce projet s’élève à 5450 €, financé par le Conseil Départemental et Bordeaux Métropole, et le reliquat de1090 € est à charge de la ville.»
M.RUBIO donne lecture du projet de déliberation :
La commune de Bassens évolue selon deux volontés politiques fortes : la préservation partagée de son environnement pour un cadre de vie sain, valorisée notamment à travers les labels « Villes et villages fleuris », « Ecojardin », et le développement d’une identité paysagère en collaboration avec Bordeaux Métropole et les communes de la Rive Droite, dans le cadre du Grand Projet des Villes.
Ainsi, les quatre villes du territoire du Grand Projet des Villes Rive Droite que sont Cenon, Floirac, Lormont et Bassens, travaillent ensemble, depuis une quinzaine d’an- nées, à la mise en œuvre d’un projet de territoire cohérent. La stratégie de dévelop- pement adossée à la thématique de la « Ville Nature », est portée par la continuité paysagère du parc des Coteaux, ADN du territoire, dont il convient de préserver et valoriser la richesse, tant par sa gestion que par ses usages.
Un travail collaboratif visant à la création d’une identité paysagère et la gestion des espaces verts, dans le cadre du Grand Projet des Villes de la Rive Droite, et du partenariat avec Bordeaux Métropole, est en cours.
Le parc des coteaux est identifié comme une des « trames structurantes paysagères de la Métropole », située sur la Rive Droite, au titre de son classement en ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique), et inscrit dans l’Atlas des Espaces Naturels Sensibles “Paysage” de Gironde, réalisé en 2011 par le Conseil Départemental de la Gironde.
Suite au travail d’élaboration d’une charte commune pour le parc intercommunal des coteaux, qui a abouti à la création, en 2014, du parc Lab (laboratoire du parc des Coteaux), la mise en place d’un plan de gestion s’est imposée naturellement.
C’est un enjeu qui s’inscrit directement dans la politique départementale de protection des espaces naturels sensibles. L’objectif est double : concevoir un plan de gestion qui traite à la fois des questions naturalistes et des usages du parc, et rendre ce document d’experts abordable et applicable par le plus grand nombre.
Dans ce cadre, une demande de classement en Espace Naturel Sensible (ENS) local des sites : « domaine de Beauval », « Panoramis » et « Rozin », a été validée, en 2018, au titre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS),35
afin de reconnaître les qualités écologiques, paysagères de ces espaces, et de contri- buer à un développement intégré harmonieux et durable du territoire de la Rive Droite.
La mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion comprend certaines actions dont la commune est maître d’ouvrage :
des travaux d’entretien : débroussaillage sélectif, fauche tardive avec exporta- tion, pâturage itinérant, broyage par placette, gestion du pâturage, évolution naturelle, création et entretien de clairières / de lisières forestières, gestion de la faune et de la flore introduite ;
des opérations uniques : création de mares temporaires, aménagement de ma- res et bassins, pose de nichoirs oiseaux / chiroptères, aménagement pour les amphibiens, de cavités / bâtiments pour les chiroptères ;
des actions de gestion du patrimoine arboré : abattage, taille de bois mort, taille d'entretien, taille architecturée, contrôle, diagnostic approfondi, alignements, groupes et bois.
C’est dans ce cadre qu’un projet intercommunal de distribution de 400 abris à chauve- souris numérotés (100 par ville) est né afin de poursuivre plusieurs objectifs : préserver et protéger les espèces menacées ;
favoriser et assurer un suivi de la biodiversité en milieu périurbain ; engager une dynamique de sciences participatives avec les habitants.
Pour ce faire, le projet construit en lien avec le Groupement Chiroptères d’Aquitaine (GCA) et animé par l’association Tous aux abris prévoit :
un accompagnement global en partenariat avec les villes : sensibilisation du public sur l’utilité des chauves-souris et la menace d’extinction qui les frappe, ateliers participatifs liés à la confection des nichoirs, conseils de montage et de protection du bois, ainsi que des préconisations de pose pour tenter d’obtenir le meilleur taux d’occupation par les chiroptères ;
un suivi d’installation, en lien durable avec les habitants, permettant des remontées d’information (lieu, orientation, température extérieure, nombre d’oc- cupants…) qui puissent être réutilisables par les organismes scientifiques spé- cialisés (GCA, Cistude, SFEPM, LPO…). La livraison des nichoirs à chauve- souris est un point d’entrée pour le développement de lien social vertueux, tendant vers une intelligence collective grâce à la collecte de données. Chaque habitant/foyer volontaire qui recevra un nichoir signera une convention afin de les engager, mais aussi d’encadrer la remontée des informations à destination d’une base de données.
La fourniture d’abris à chauve-souris aux habitants des villes du GPV sera l’occasion d’une sensibilisation active se déroulant avant, pendant et après la remise des nichoirs, en adéquation avec l’un des axes de l’Agenda 21 municipal, visant à faciliter l’implica- tion des habitants dans les projets de développement durable.
Le Conseil Départemental finance les projets de connaissance et de préservation de la biodiversité, s’inscrivant dans les politiques nationales (Stratégie Nationale pour la Biodiversité, Grenelle de l’Environnement, Nature 2000, Atlas de la biodiversité…) et départementales.
D’autre part, un financement à hauteur de 50% peut être sollicité auprès de Bordeaux Métropole, dans le cadre du contrat de co-développement 2018-2020 (Parc des Coteaux - mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion).
C’est au regard de la cohérence de la démarche globale qu’une demande de finance- ments pour le projet d’animation et d’achat d’abris à chauve-souris est proposée pour un montant de 5 450 € en 2019.36
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES HT
Fourniture de 100 nichoirs
Accompagnement par AMO de
5,5 jours en 2019-2020
3 525,00 €
1 925,00 €
Département de la Gironde (30%)
Bordeaux Métropole (50%)
Ville de Bassens
1 635,00 €
2 725,00 €
1 090,00 €
TOTAL DES DEPENSES
PRÉVISIONNELLES 5 450,00 €
TOTAL DES RECETTES
PRÉVISIONNELLES 5 450,00 €
M.RUBIO précise que la distribution de ces nichoirs pourrait se dérouler à l’occasion de la prochaine édition de la Fête Champêtre.
M.TURON : « C’est un élément important que la problématique des chauves-souris, mais celle des moustiques est aussi en relation l’une avec l’autre. Et, même si on se demande ce que fait le Maire dans ce domaine, je peux vous assurer qu’il en est très préoccupé mais, malheureusement, il n’est pas maître des règlementations, ni des politiques des grandes collectivités sur ce sujet.»
M.JEANNETEAU : « Un audit a t’il été réalisé concernant, éventuellement, les zona- ges où il serait difficile d’installer ce type de nichoir, sous-entendu qu’il y a certaines nuisances, moi je pense au bruit par exemple ? Mais, peut-être qu’il y a d’autres nuisances qui pourraient, en effet, perturber l’installation de ces chauves-souris ? Est- ce qu’il a été analysé, sous la forme d’une cartographie ? Ou bien, est-ce que nous avons des éléments complémentaires pour orienter un petit peu l’installation de ces infrastructures ? »
M.TURON : « Les caractéristiques et traits dominants sont en train d’être totalement identifiés et, en effet, cela devra se traduire par une indication, si possible, de secteurs à privilégier par rapport à d’autres. Ce n’est pas totalement achevé, mais il est évident que c’est dans les préoccupations. Il faut qu’il y en ait d’autres, dont celles des endroits contre-indiqués, et c’est quand même très complexe. Il y aura donc des préco- nisations très précises qui ne seront pas remplies partout et, celles des endroits, en particulier, par rapport aux moustiques. Personnellement, je préfèrerais que soient privilégiés les secteurs qui sont plus propices aux moustiques, puisque je crains que nous passions un été pas forcément comme celui que nous aimerions. L’avenir risque d’être encore pire si des solutions alternatives et efficaces ne sont pas trouvées, parce qu’elles ne sont pas très simples, et il sera justement intéressant de voir, déjà localement, l’efficacité de la solution des chauves-souris. Voir si c’est une vraie alternative, ou si c’est quelque chose qui est un peu un effet de mode. J’espère que non, parce que nous avons vraiment besoin de solutions alternatives. Et là je ne garantis pas que l’expérimentation à maillage plus serré sera intéressante, mais je pense, quand même, que l’on aura tous les effets au bout d’un certain temps.»
M.RUBIO : « C’est aussi un des objectifs de l’étude qui va être menée, que de compiler, en parallèle, plus de connaissances concernant l’espèce. Et, au fur et à mesure que la donnée remontera, nous pourrons aussi affiner, les paramètres qui font que la chauve-souris a des difficultés à s’installer, ici ou là, sur notre territoire. C’est un des volets de cette opération que de mieux connaître cette espèce.
M.TURON indique que la clé de financement est révélatrice de ces préoccupations partagées. Arriver à des taux de financement à 80 % implique bien qu’elles sont aussi partagées par le Département, Bordeaux métropole et la commune. « Nous mesurerons d’ailleurs, de plus en plus, tout ce qu’a été la politique menée, à partir de 2002/2003, sur ce concept traduisant une réalité non perçue, et devenant maintenant une réalité, le parc des coteaux et les multiples possibilités dans tous les domaines37
qu’il permet. Et là, nous allons bientôt avoir les moutons, et c’est tout sauf folklorique. Au début, très légitimement, cela a pu être perçu comme cela. Mais, maintenant, dans la réalité, nous voyons que c’est aussi une alternative qui mérite d’être étudiée. Nous verrons, car il n’y aura pas que des avantages, chaque fois que l’on fait quelque chose il y a toujours des « bêtes à chagrin ». Nous espérons que cette action l’emportera sur les complications, mais c’est une réelle préoccupation, espérons que la multiplication des alternatives qui permettra de se passer des pesticides.»
M.HOUMAM demande comment est venue l’idée d’installer des nichoirs à chauve- souris, car il a récemment vu à la télévision que Toulouse allait également en mettre. Il souhaite savoir ce sont les Bassenais qui devront les installer eux-mêmes chez eux.
M.RUBIO : « Dans le cadre du classement Espace Naturel Sensible, que le Maire vient également d’évoquer, l’idée est aussi de pouvoir, sur un certain nombre de zones et de territoires, être à la recherche de solutions alternatives, et notamment sur la question des moustiques. Pour la réintroduction des chauves-souris, il s’avère que nous n’allons pas être les premiers à le faire, car il y a un certain nombre d’initiatives qui ont déjà été prises dans des villes de France. Nous avons la chance d’avoir une structure sur la rive droite, le GPV, qui est particulièrement mobilisé sur ces questions-là. M.TURON vient de donner l’exemple de l’éco-pâturage et des moutons qui vont arriver sur nos parcs de la rive droite. L’idée, c’était aussi, au travers d’une sensibilisation et de la distribution de nichoirs, de pouvoir sensibiliser les habitants à la question de la chauve- souris qui, sur notre rive droite mais bien au-delà, permet d’assurer des équilibres écologiques particulièrement intéressants. Ce n’est pas une première, mais nous sommes mobilisés sur ces questions-là et, quand une initiative nous paraît pertinente, nous essayons de la mettre en œuvre sur notre territoire, et de manière cohérente. Pour l’installation, l’idée est que ce soit les habitants qui puissent les monter, et cela n’est pas très compliqué à faire. Une information préalable à la distribution aura lieu. Les personnes qui souhaitent se doter d’un nichoir devront signer une convention, et bénéficieront d’un accompagnement au montage, à l’installation, afin de respecter un certain nombre de règles de base. Puis, il y aura un appui pour ceux qui pourraient rencontrer des difficultés.»
M.TURON précise que ces Bassenais s’engageront aussi à donner un certain nombre d’informations. « Il y aura toute une procédure. Ces nichoirs ne seront pas distribués comme ça, il y aura une véritable « formation- information –échange ». Ce ne sera qu’à cette condition-là, et une fois cet engagement signé à redonner l’information, comme cela avait été fait à un moment donné pour les appareils hydro-économes. Le but est, sur un territoire assez vaste, de tirer des enseignements de ces installations qui pourront peut-être donner un développement plus important, ou bien indiquer que ce n’est pas suffisant, et qu’il faudra trouver encore autre chose. Cela suppose donc bien qu’il y ait un échange.»
M.BOUC : « La chauve-souris est protégée, parce que la nature humaine est bien égoïste, dans la mesure où, pour des raisons bien louables d’économie d’énergie, nous avons isolé nos maisons, pour beaucoup par des bardages extérieurs, si bien qu’il n’y a plus du tout de possibilité de refuges pour ces animaux. C’est la raison pour laquelle, maintenant, nous sommes obligés de leur créer des endroits. D’une manière plus générale, pour ce qui est des nichoirs, malheureusement nous sommes obligés d’aider certaines espèces à continuer à vivre. Vous avez pu constater que l’étourneau prend de plus en plus de place dans nos espaces publics, dans nos jardins et, de par sa présence, il éloigne tous les autres passereaux. C’est pour cela que, dans le cadre du parc des coteaux, nous serons amenés aussi, afin que le rouge-gorge, la mésange, et tous ces oiseaux-là puissent continuer de se reproduire, à leur permettre d’avoir des refuges qui les mettent à l’abri de ces prédateurs que sont les étourneaux.»
Mme MAESTRO informe que des nids sont déjà en place sur le château Séguinaud avec de nombreuses chauves-souris qui y vivent.38
M. RUBIO propose au Conseil Municipal de valider le projet, et le plan prévisionnel de financement ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter les subventions auprès des partenaires mentionnés.
Vote à l’unanimité.
Point 18 - Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Bassens, Bor- deaux Métropole et Logévie pour la réalisation du pré-diagnostic environne- mental sur le secteur Prévert
M.TURON, rapporteur, rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 avril 2018, relative à la convention de partenariat entre la ville de Bassens, Bordeaux Métropole et Logévie pour la réalisation du pré-diagnostic environnemental.
Cette convention porte sur les modalités de co-financement de la mission par les trois partenaires, pour un montant prévisionnel maximal de 18 600 € TTC. Elle court jusqu’au 31 mars 2019.
Compte tenu de la réalisation de la mission, actuellement en cours, il est nécessaire de procéder à une prolongation de la durée de la convention, jusqu’au 31 décembre 2019.
M.TURON propose au Conseil Municipal de valider l’avenant à la convention de partenariat selon les conditions exposées ci-dessus, et d’autoriser le Maire à le signer, ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs, et à solliciter les partenaires financiers susnommés.
Vote à l’unanimité.
Point 19 - Acquisition foncière des parcelles AD 75 - AD 76p rue Georges Cle- menceau
M.BOUC, rapporteur, explique que dans le cadre du développement urbain de Bassens Nord, et de la nécessité de restructuration des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur (9 classes supplémentaires), rue Fénélon, l’acquisition des parcelles AD 75 et AD 76p, situées rue Georges Clémenceau, propriétés de M.ROBIN CHABANNE, s’avère indispensable pour la création d’un parc de stationnement (insti- tuteurs, personnel et livraison fournisseurs) qui permettra de laisser les stationne- ments, situés rue Fénelon, à l’usage des parents, et de sécuriser les entrées et sorties de classe.
Le 17 janvier 2019, les services de France Domaine indiquent que leur consultation n’était pas obligatoire pour un montant inférieur à 180 000 € ; ils ont néanmoins suggé- ré une estimation comprise entre 180 € - 200 €/m² pour les terrains constructibles du secteur.
M.ROBIN-CHABANNE a fait part, le 25 février 2019, de son accord de cession des parcelles cadastrées AD 75 et AD 76p, d’une superficie totale de 390 m² environ, pour un montant de 39 000 €.
Un accord de servitude de passage et de réseaux, au bénéfice de M. ROBIN CHABANNE en qualité de propriétaire de la parcelle AD 76p, sera acté. Les frais de réseaux (tranchées, gaines, canalisations, câbles, compteurs…) seront à sa charge. Les frais de notaires, la clôture et le portail seront à la charge de la commune. Ce prix n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistrement.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à l’acquisition, par la ville, des parcelles cadastrées AD 75 et AD 76p, d’une superficie totale de 390 m² environ, pour 39 000 €, appartenant à M.ROBIN-CHABANNE.
Vote à l’unanimité.39
Point 20 - Constitution de la commission de concession dans le cadre de la con- cession de services relatif au mobilier urbain publicitaire - élection des membres de la commission
M.TURON, rapporteur, rappelle l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de concession de services.
La Ville souhaite mettre en place un réseau de mobilier urbain de publicité et de communication sur son territoire. Pour cela, un marché d’assistance à maîtrise d’ou- vrage (AMO) a été conclu avec le cabinet Cadre et cités. Ce dernier a été chargé de mener un diagnostic préalable des dispositifs de publicité et d’accompagner la Ville dans la passation d’une procédure de concession de services, qualification juridique des contrats de mobilier urbain.
La constitution d’une commission, pour cette procédure de concession de services, est nécessaire. Elle sera chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats et d’émettre un avis sur les offres.
L’assemblée délibérante sera amenée à se prononcer, en fin de procédure, sur le choix de l’attributaire opéré par le Maire.
Conformément à l’article précité, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Considérant la liste déposée :
M.TURON propose, au Conseil Municipal, après avoir nommé deux assesseurs : la constitution de la commission de concession de services pour la passation d’un contrat de mobilier urbain publicitaire de la ville,
de désigner, après vote à bulletin secret, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la liste, ci-dessous mentionnée, pour siéger au sein de cette commission de concession de services.
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession,
Liste proposée pour la commission de concession de services pour le mobilier urbain Mme PRIOL (titulaire)
M. GILLET (titulaire)
M. BONIN (titulaire)
Mme LACONDEMINE (titulaire)
M. PERRE (suppléant)
M.RUBIO (suppléant)
Mme MAESTRO (suppléante)
Mme ROBERT (suppléante)
M. JEANNETEAU (titulaire)
Mme DI VENTURA (suppléante)40
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique parus au Journal Officiel du 5 décembre 2018 et l’entrée en vigueur au 1er avril 2019 du Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-5 relatif à la composition et à l’élection de la commission de concession de services. Vote à l’unanimité.
Point 21 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire, par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché 18-11 Génie civil des réseaux et installation de l’éclairage public - Attri- bution de l’accord-cadre
Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour renouveler le précédent contrat qui courrait jusqu’au 31 décembre 2018.
Les prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commandes passé en application des articles 27et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec 1 seul titulaire et un montant maximum.
L’accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2021 avec un montant maximum de 1 250 000 € HT pour la durée ferme du contrat. Le présent accord-cadre vise la réalisation des travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunication et la mise en œuvre du matériel d’éclairage public sur le territoire de la ville.
Le contrat a été attribué à la société CEPECA CITEOS le 12/02/2019 dans les conditions précisées ci-dessus.
2-Marché 18-09 Fourniture et pose de signalétique – Attribution du marché Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin d’assurer la fourniture et la pose des éléments de signalétique sur les sites de Beauval et de la Plaine des sports Griffons-Séguinaud.
Les prestations font l’objet d’un marché public conclu en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Les prestations seront rémunérées par le versement d’un prix forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période ferme, non reconductible. Il s’achève à la réception des prestations, soit au plus tard le 31 octobre 2019.
Le marché a été attribué à la société PRO CONCEPT SIGNALETIQUE le 25/02/2019 pour un montant de 40 424,00€ HT (soit 48 508,80 € TTC).
3-Marché C18-04 - Mission d'investigations géotechniques - Travaux de construction d'un pôle d'animation, restructuration de logements en locaux associatifs, aménagement d'aires de jeux pour l'extérieur - Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre du projet de création d’un pôle d’animation et de lien social, et plus particulièrement dans la seconde phase, la mission dite « G2 Projet », un 3ème avenant a dû être contractualisé afin d’adapter la rédaction du cahier des charges.41
En effet, le marché prévoyait l’exécution de cette mission d’investigations géotechniques après la consultation des entreprises, au démarrage des travaux, avec un règlement de 100% à la remise de l’avis sur les plans EXE des entreprises. Or, cette mission faisant l’objet d’une normalisation précise, le démarrage de cette phase doit être réalisé une fois l’élément de mission de maîtrise d’œuvre PRO achevé. Le règlement de 100% doit donc être versé à la réception des prestations par le Pouvoir Adjudicateur.
4-Marché 2012-06 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments com- munaux de la ville de Bassens avec des travaux de mise en conformité et d'amélioration – signature d’une modification contractuelle n°7
Dans le cadre de l’exécution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux conclus avec la société ENGIE COFELY, pour une durée de 8 ans, une modification contractuelle a été nécessaire, et a été signée le 5 mars 2019, afin de réajuster à la hausse, ou à la baisse, les cibles de consommations contractuellement prévues pour les sites listés ci-dessous.
Ces modifications ont concerné les P1 (fourniture de gaz), P2 (entretien des équipements thermiques) et P3 (garantie totale, renouvellement de matériel) de la manière suivante :
P1 - Sites faisant l’objet d’une diminution des cibles de consommation Cuisines Centrales
Des baisses de consommations ont été relevées, une nouvelle cible de consommation est souhaitée.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 95Mwhpcs
NB proposé (modification 7) : 85 Mwhpcs
Incidence en Mwh : - 10
Ferme de Beauval CTM
Des baisses de consommations ont été relevées, une nouvelle cible de consommation est souhaitée.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 24.5 Mwhpcs
NB proposé (modification 7) : 22 Mwhpcs
Incidence en Mwh : - 2.5
Plateforme des services publics
Des baisses de consommations ont été relevées, une nouvelle cible de consommation est souhaitée.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 37 Mwhpcs
NB proposé (modification 7) : 35 Mwhpcs
Incidence en Mwh : - 2
Vestiaires/Tribunes Dubernard
Des baisses de consommations ont été relevées, une nouvelle cible de consommation est souhaitée.
Compte tenu de ces éléments :
NB actuel : 50 Mwhpcs
NB proposé (modification 7) : 40 Mwhpcs
Incidence en Mwh : - 1042
Incidence financière – P1
SITES
P1 actuel HT
Base marché +
avenants
Montant
Modification 7
en euros HT
Incidence HT
Cuisines Centrales 4 846.41 € 4 477.61 € - 368.80 € Ferme de Beauval CTM 1 254.08 € 1 161.88 € - 92.20 € Plateforme des Services publics 1 748.92 € 1 675.16 € - 73.76 € Vestiaires Tribunes Dubernard 2 838.98 € 2 470.18 € - 368.80 € TOTAL - 903.56 €
Ajout d’équipements - P 2 et P 3
Salle des Fêtes
Ajout au périmètre des 2 VRV principaux
Ajout au périmètre du mono-split de la salle des archives
Chateau Beaumont
Ajout au périmètre de la chambre froide (x1 unité extérieure)
Fluide frigorigène R404A
Salle Mendes France
Ajout au périmètre de 2 climatiseurs split-systems dans la grande salle (2 unités intérieures + 2 unités extérieures)
Modèle #1 - DAIKIN type FTXS35 + RXS35
Modèle #2 - DAIKIN type FTXS60 + RXS602
Fluide frigorigène R410A
Ecole Francois Villon
Ajout au périmètre de 3 climatiseurs split-systems dans 3 salles de classe (3 unités intérieures + 3 unités extérieures)
Modèle #1 - DAIKIN type FTXS50 + RXS50
Modèle #2 - DAIKIN type FTXS50 + RXS50
Modèle #3 - DAIKIN type FTXS50 + RXS50
Fluide frigorigène R410A
Arc-en-Ciel
Ajout au périmètre de 3 climatiseurs (mono-splits)
Tribunes Seguinaud (intégration dans le P2 uniquement)
Création du site - Ajout au périmètre d'une analyse légionnelle suite à l'ajout de 12 douches alimentées par 2 chauffe-eaux électriques de 300 litres
Suppression d’équipements – P2 et P3
Logements Rosa Bonheur
Suppression au périmètre des deux chaudières gaz murales
Incidence financière - P2 et P3
SITES
P2 actuel HT
Base marché +
avenants
Montant
Modification 7
en euros HT
Incidence HT
Salle des fêtes (ajout 2 VRV principaux + mono-
split salle des archives) 225.91 € 558.35 € 332.44 € Château Beaumont
(ajout chambre froide) 941.31 € 1 019.75 € 78.44 €
Salle Mendes France
(ajout 2 climatiseurs) 360.83 € 517.71 € 156.88 €
Ecole Francois Villon
(ajout 2 climatiseurs) 3 438.74 € 3 674.06 € 235.32 €43
Tribunes Séguinaud
(ajout analyse légionnelle) - € 125.00 € 125.00 €
Arc-en-ciel (ajout 3 climatiseurs) 1 221.57 € 1 456.89 € 235.32 €
logements Rosa Bonheur
(suppression 2 chaudières gaz murales) 301.22 € - € - 301.22 €
TOTAL 862.18 €
SITES
P3 actuel HT
Base marché +
avenants
Montant
Modification 7
en euros HT
Incidence HT
Salle des fêtes (ajout 2 VRV principaux + mono-
split salle des archives) 127,91 € 542,74 € 414,83 €
Château Beaumont (ajout chambre froide) 927,69 € 986,52 € 58,83 €
Salle Mendes France (ajout 2 climatiseurs) 243,11 € 360,77 € 117,66 €
Ecole Francois Villon
(ajout 2 climatiseurs) 2 830,17 € 3 006,66 € 176,49 €
Arc-en-ciel (ajout 3 climatiseurs) 541,40 € 717,89 € 176,49 €
logements Rosa Bonheur (suppression 2
chaudières gaz murales) 191,86 € - € - 191.86 €
TOTAL 752.44
Economie générale de la modification n°7 et incidence financière
MARCHE APRES MODIFICATION N° 7 (avec l'option) EXPLOITATION + TRAVAUX - MONTANT HT €
EXPLOITATION
Montant suite
avenant 6
Incidence
financière Nouveau montant
P1 851 499.57 - 1 807.12 849 692.59
P2 454 605.69 1 724.36 456 330.04
P3 173 002.11 1 504.88 174 506.99
TOTAL 1 479 107.37 1 422.12 1 480 529.62
TRAVAUX 333 038,57
TOTAL NOUVEAU MARCHE EXPLOITATION
+ TRAVAUX après modification n°7 1 813 568.19
Les montants sont corrigés d’arrondis à l’échelle de centimes appliqués sur les précédents avenants/modifications contractuelles.
La durée du contrat reste inchangée, cette modification n°7 et son annexe (l’annexe 2B à l’acte d’engagement) prennent effet à compter de la saison 2018-2019.
La présente modification a été soumise à l’avis de la commission d’appel d’offres le 11 février 2019.
Incidence financière des 7 modifications
TOTAL MARCHE INITIAL 1 892 217,07
TOTAL NOUVEAU MARCHE
après avenant n°1 1 935 921,02
TOTAL NOUVEAU MARCHE
après avenant n°2 1 903 878,62
TOTAL NOUVEAU MARCHE
Après avenant N°3 1 895 476.40
TOTAL NOUVEAU MARCHE
Après avenant N°4 1 823 183.3144
TOTAL NOUVEAU MARCHE
Après avenant N°5 1 816 750.91
TOTAL NOUVEAU MARCHE
Après modification N°6 1 812 145.94
TOTAL NOUVEAU MARCHE
Après modification N°7 1 813 568.19
INCIDENCE FINANCIERE GLOBALE - 4.16%
5-Accord-cadre n°18-10 Entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux - Attribution des accords-cadres
Dans le cadre du renouvellement des prestations d’entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux, une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert.
Les prestations prennent la forme d’un accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents passé en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre attribué à 1 seul titulaire et avec un montant maximum.
N° du
lot Libellé du lot
Montant maximum
HT / an
1 Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée – Maintenance préventive et corrective 30 000 €
2 Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises – Maintenance préventive et corrective 40 000 €
L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant jusqu’au 31/12/2019 et pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 3 ans portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2022 :
Périodes de reconduction de l’accord cadre :
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Les montants maximum par lots définis ci-dessus seront identiques pour chaque période de reconduction de l’accord cadre.
Suite à l’avis favorable rendu par la Commission d’appel d’offres le 11/02/2019, les contrats ont été attribués pour les 2 lots, le 11/03/2019 à la société ECOTOIT.
Point 22 – Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance
43495 SAFETY KLEEN Maintenance sur une fontaine d'eau 176,65€ mensuel 3 ans 12/01/2022
43494 SUD OUEST Abonnement Offre 100% Numérique Pro 356,33€ par an 1 an 24/01/2020
43501 ATELIERS IOLAND Contrat de location/entretien/nettoyage des toilettes sèches pour le refuge Panoramis 4 146,00 € 9 mois 30/11/2019
43499 ATELIERS IOLAND Contrat de location/entretien/nettoyage des toilettes sèches pour CAP 33 1 098,00 € 2 mois 31/08/2019
43497 VELO CITE Convention - mise à disposition d'un local à l'ALSH Séguinaud et accès à la salle Laffue 0,00 € 1 an 31/12/201945
AM01 MOG ARCHITECTES
Marché de travaux de réhabilitation et
d'extension des écoles : suivre avis et
classement des projets rendus par le jury et
désigner le groupement, lauréat du concours
-- -- --
43503 LA POSTE Contrat de collecte et de remise annuelle du courrier 3 108,00 € 1 an 31/12/2019
43509 PLACE aux JARDINS Avenant 2019 de la convention tri-annuelle entre la Ville / Logevie / Place aux Jardins 1 000,00 € 1 an 31/12/2019
43515 AKTUEL FEELING et LOGEVIE
Convention de partenariat entre Logevie et
AKTUEL FEELING pour le Festival Sans
Frontières
400,00 € / 02/03/2019
43517 SACPA Contrat de prestation de services pour la capture de pigeons à l'aide de deux cages 12 180,00 € 3 ans 29/02/2020
43521 EDD
Contrat d'abonnement au service Pressed
pour sélection et diffusion de revue presse et
audio
3 540,00 € 1 an 31/01/2020
43518 CFC Contrat autorisant la collectivité à reproduction et présentation de publication 420,00 € 1 an 31/12/2019
R277 Régie du Cimetière Nomination nouveau titulaire suite départ agent en retraite -- -- --
R278 Régie du Marché hebdomadaire Nomination nouveau mandataire suite départ agent en retraite -- -- --
R279 Régie des Activités sportives Nomination nouveau mandataire suppléant -- -- --
R280 Régie Périscolaire Changement mandataire suppléant suite départ agent en disponibilité -- -- --
R282 Régie des Activités sportives Nomination nouveau mandataire -- -- --
R283 Régie du Cimetière Nomination nouveau mandataire -- -- --
R284 Régie du Marché hebdomadaire Nomination nouveau mandataire -- -- --
Point 23- Motion relative au projet de loi « Ecole de la confiance » Mme MAESTRO, rapporteur, expose que le Maire et le Conseil Municipal souhaitent faire part de leur inquiétude concernant le projet de loi relatif à l’Ecole de la confiance, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 19 février, et étudié par le Sénat au début du mois d’avril prochain.
« Sur la forme, nous déplorons une absence totale de concertation à tous niveaux :
dans l’élaboration de ce texte législatif, que ce soit avec les enseignants qui sont les premiers concernés, les associations de parents d’élèves et les collec- tivités territoriales, notamment les communes ;
dans la remise en question des Conseils Départementaux de l’Education Nationale- CDEN considérés par Monsieur le Ministre comme des assemblées « fastidieuses où on cultive les jeux de rôle ». Pour rappel, il s’agit, ni plus ni moins que des instances de coéducation où l’intégralité des partenaires éducatifs se retrouvent autour de la table pour discuter des problématiques de sectorisation et de carte scolaire.
dans la dévalorisation des conseils d’écoles et des conseils d’administra- tion de collèges dont l’avis ne sera pas sollicité pour la création d’Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux (EPSF) regroupant un collège et une ou plusieurs écoles du secteur de recrutement de ce collège.46
Sur le fond, nous protestons contre la dégradation du service public d’Education, fondement de base de notre République. Notamment, nous regrettons : la création des EPSF qui porte atteinte au maillage territorial en matière d’Education et qui amène à la suppression des postes de directrices-directeurs d’écoles dont la tâche serait dévolue à des principaux de collège adjoints, sorte de super managers éloignés des réalités des écoles. Comme le Maire est l’un des piliers de la démocratie locale, le Directeur d’école est l’un des principaux représentants de l’Ecole républicaine dans les territoires. Il a non seulement la confiance des enseignants mais aussi la connaissance des enfants et la proximité nécessaire à une réponse de qualité aux problématiques des parents d’élèves.
La réforme de la formation des enseignants qui permet de confier jusqu’à huit heures de cours hebdomadaires à des étudiants de licence dans des établissements primaires ou secondaires, tout cela au détriment d’une qualité d’enseignement, et pour répondre à des logiques incongrues de restriction budgétaire en permettant d’assurer des remplacements effectués par des étudiants payés à moindre coût et à la formation non-aboutie.
M.TURON : « Je pense que ce n’est qu’une première réaction qui en appelle d’autres. Je ne vous cache que je suis absolument effaré de voir cela. Moi qui, dès 15 ans à l’âge de la seconde, ai été formé à l’Ecole Normale d’instituteurs, et qui ai donc fait cette formation dans les principes de l’école de la République ; c’est pour moi effarant de voir confier la direction d’une école à un principal de collège. Pour le coup, véritablement c’est totalement fou. Alors, quant à la formation, confier les cours à des étudiants en licence sans qu’ils aient connaissance au minimum de formation !! Nous avons vu la dégradation, en particulier de l’enseignement élémentaire, globalement lorsqu’il y a eu la suppression de la formation dans les Ecoles Normales ; cela a été de plus en plus rapide. Moi, j’ai été maître formateur pendant plusieurs années, aussi bien d’instituteurs que de professeurs de collège. J’ai pu voir, même si les étudiants ou les jeunes avaient des capacités intellectuelles, et ce n’est pas du tout cela qui est en cau- se, mais sur le terrain, surtout avec des enfants qui, aujourd’hui, ne se sont pas simplifiés, et ils ne sont pas plus commodes que dans le passé… Cependant, on ne peut pas dire, non plus, que les parents se sont simplifiés. Et, si nous voyons cela, nous allons carrément à la catastrophe. Il va falloir s’insurger sur ce projet, et qui en plus s’appelle « école de la confiance ». Je ne sais pas si c’est, ou pas, de la provocation, je ne sais pas si c’est utile qu’il y ait, ou pas, un Grand Débat. Mais, toujours est-il, que j’ai l’impression, si cela va jusqu’au bout, qu’il n’y a eu aucune leçon qui a été tirée des évènements qui viennent d’agiter notre pays depuis plusieurs mois. Là, cela va encore plus loin. Il y a méconnaissance totale. Je suis effaré. Lorsque j’ai eu connaissance d’un projet « Ecole de la confiance » je savais qu’il y avait quelque chose qui était en cours, mais je n’avais pas eu le temps d’y regarder de plus près, mais lorsqu’on a attiré mon attention et que j’ai vu cela, j’ai dit que ce n’est pas possible.»
Mme MAESTRO : « Alors, moi, je pense que c’est volontaire. Ce ne sont pas des gens qui ne savent pas. Pour moi, c’est le contraire, ce sont des gens qui savent bien. La loi est faite en toute intelligence dans les buts recherchés. Le Président déclare « Je demande à ce que », « je veux que les enfants de 3 ans commencent par les apprentissages ». Dès 3 ans, pourquoi pas, mais déjà, dit comme cela, cela interroge. Mais, quand on sait également, et c’est parallèle, mais enfin quand même, que les enfants de 3 ans qui vont donc être pris en charge, aujourd’hui, dans les écoles maternelles, mais demain, certainement dans les écoles élémentaires, et il n’y aura plus d’écoles maternelles. Mais ça ce n’est pas encore écrit dans la loi. Je ne veux pas faire de fiction, mais là, c’est à peu près clair quand même dans les lignes de la loi. Il faut savoir que, pour les enfants de 3 ans inscrits à l’école maternelle obligatoire, les communes vont devoir financer les écoles privées qui, aujourd’hui, ne sont financées que pour les écoles élémentaires. Donc, il y aura aussi un ajout de dépenses pour les villes. Mais enfin, ça c’est disons :« accessoire », mais ce n’est pas inintéressant47
quand même. Mais dans cette loi on n’entend pas beaucoup parler d’inclusion. Rien, pas une seule ligne dans cette loi ne parle de l’inclusion. Pas une ligne ne parle de la formation, de ce que l’on appelle, aujourd’hui, les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Quand on sait déjà, et c’était déjà un piège, que les AVS sont recrutés, aujourd’hui, par les principaux de collèges... c’est-à-dire qu’il n’y a pas de contact avec le directeur d’école. Le principal du collège nous a bien expliqué comment il était amené à faire les recrutements, que cela lui prend du temps, qu’il n’a pas les profils, que c’est compliqué. Mais, moi, je comprends, déjà aujourd’hui, pourquoi cette tâche lui a été donnée puisque, effectivement, son adjoint va en avoir d’autres derrière. Quand on sait aussi les problématiques des collèges, et des missions de plus en plus difficiles des principaux et de leurs adjoints, leur donner ces responsabilités en plus, je trouve que c’est vraiment détricoter l’Education Nationale. Et je dis que ce n’est pas « l’école de la confiance », c’est l’école de la méfiance, voire de la défiance, et l’école de la finance.»
M.TURON remercie Mme MAESTRO pour cette intervention, et croit qu’il était normal de s’insurger sur ce sujet.
M.JEANNETEAU : « Je partage totalement cette analyse. En effet, il eut été peut-être plus pertinent de réfléchir à un rapprochement, s’il devait vraiment y avoir, de direction entre les collèges et les lycées. Cela paraissait plus cohérent dans l’ensemble du secondaire, que de partir dans un rapprochement entre le secondaire et le primaire, qui, là, en effet, va être au déficit des familles, notamment les plus en difficultés. Je voudrais revenir sur quelque chose que vous avez dit, M. le Maire, qui est un petit redondant avec ce que je vous ai dit tout à l’heure sur le fait d’avoir été informé un peu trop tardivement, pour du coup n’avoir pas pu travailler sur le sujet. Même si on sait bien que la motion c’est le pouvoir du Conseil Municipal, il eut été pertinent, à mon sens, d’en avoir d’abord informé les parents d’élèves. Alors, la co-écriture, oui, non, je viens de le dire, c’est le pouvoir du Conseil Municipal. Donc, les parents n’ont pas de regard dessus. Néanmoins, les parents des différentes FCPE auraient, d’une manière ou d’une autre, pu être concertés, et j’espère que dans la suite des évènements, sur ce type d’exercice, peut-être que nous pourrons mieux les concerter pour qu’ils soient acteurs de cette démarche.»
Mme MAESTRO : « c’est dans les deux sens M. JEANNETEAU. Les parents d’élèves ont été sensibilisés, dans chacune des écoles, dans les conseils d’’écoles, et j’avoue franchement que j’attendais, pour certains secteurs, quelques réactions.»
M.TURON : « Je tenais absolument, quitte à ne pas respecter les cinq jours, que nous ayions la réaction immédiate. Une première réaction, immédiate, pour indiquer très clairement quelle est notre position. Tout le monde n’est pas obligé, autour de la table, d’être d’accord avec cela. Je tenais qu’ici, en effet, en tant qu’élus, d’abord de ma propre majorité, et encore mieux s’il y a aussi, dans ce domaine-là, au moins sur un premier temps, une approche identique ou du moins proche. Nous avons tout à fait intérêt à être convergents là-dessus. Mais, c’était pour marquer une position très ferme, sans équivoque là-dessus. Il est évident que nous nous associerons à tout travail collectif pour que, comme l’a dit Mme MAESTRO, le collectif soit dans les deux sens. Il n’y a pas seulement nous vers l’école, mais c’est aussi l’école qui doit venir ici, autrement que pour demander d’avoir un coup de peinture, ou différents travaux ou demandes à réaliser. Nous sommes sur des fondamentaux. Nous l’avons montré. Nous ne sommes pas toujours d’accord avec les enseignants. Jusqu’à maintenant, nous sommes assez d’accord avec les parents d’élèves, je ne reviens pas sur les réformes du passé, mais là c’est encore plus fondamental parce que nous touchons véritablement au fondamental du fondamental. Il n’y a pas de tergiversation possible, et nous serons prêts. Mais il était bon aussi que nous le fassions savoir. Que fait la mairie ? pourrait-on entendre. Je crois que dans ce cas-là, comme dans bien d’autres, nous réagissons très vite, mais ce n’est qu’une première réaction qui méritera d’être affinée et d’être le plus possible partenariale. Il n’y a aucune hésitation à avoir.»48
Par conséquent, à l’unanimité, le Maire et le Conseil Municipal s’opposent fermement à ce projet de loi qui va à l’encontre du service public de proximité de l’Ecole. Il est demandé :
le respect des principes de concertation et de coéducation,
le maintien du statut de Directeur d’école,
la considération à sa juste valeur du métier d’enseignant, notamment dans le cadre de la réforme de la formation.
Point 24- Motion de soutien aux Gilets Roses et assistant.e.s maternel.le.s M.TURON indique que cette problématique était un peu mieux connue que celle de la précédente motion présentée.
Mme NOËL : « Les assistantes maternelles ont des agréments pour garder 3 ou 4 enfants. Lorsqu’elles perdent un contrat, elles ont droit à des indemnités de chômage qui, dans le cadre de cette nouvelle loi, sembleraient être supprimées. A partir du moment où elles garderaient un enfant, elles seraient en situation de travail, et elles n’auraient donc plus droit à des indemnités de chômage pour les places disponibles. Elles n’auraient aucune aide de ce côté-là. Qui plus est, il semblerait que c’est en Gironde plus qu’ailleurs que la PMI demande aux assistantes maternelles de contrôler si les enfants ont les onze vaccinations. Elles sont amenées à demander aux parents de faire réaliser ces vaccinations dans les 2 ou 3 mois, et ensuite, elles sont tenues de rompre le contrat si les vaccinations ne sont pas faites. Elles se trouveraient à devoir rompre des contrats, elles-mêmes, à ne plus devoir garder des enfants et donc, évidemment, à avoir des pertes de salaire sans indemnité de chômage. De quel droit peuvent-elles faire cette chose-là ? Cela semble assez étonnant. Sachant que les obligations de vaccinations sont pour les collectivités, et normalement pas pour la garde individuelle.»
M.TURON : « Cela va mériter que nous suivions également cela de très près. C’est toute la réforme sur l’assurance chômage qui est en route, et nous voyons sur qui cela tombe.»
Mme NOËL : « Sur ceux qui ne réagissent pas trop, qui ne sont pas trop organisés. »
M.TURON : « Cela se relie à ma réflexion de tout à l’heure. Si se sont les enseignements, par rapport à la précarité, que l’on tire du Grand Débat, je me demande finalement si on a bien fait de le faire. C’est effarant.»
M.TURON donne lecture de la motion proposée :
« A Bassens, l’offre d’accueil petite enfance est notamment composée de 56 assistantes maternelles libérales qui œuvrent dans le cadre du Syndicat Inter- communal de Gestion du Relais d’Assistantes Maternelles de Bassens-Carbon- Blanc- SIGRAM.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, dont le premier tour de consultations avec les partenaires sociaux s’est terminé le 4 mars, des inquiétu- des fortes se sont révélées concernant le métier spécifique d’assistant.e.s mater- nel.le.s, qui ont donné lieu à la naissance du mouvement dit des « gilets roses ».
Etre assistant.e. maternel.le, c’est commencer à travailler tôt le matin et finir tard le soir.
Etre assistant.e. maternel.le, c’est cumuler plusieurs employeurs, c’est-à-dire tous les parents qui leur confient le soin de garder leurs enfants dans des condi- tions optimales. Etre assistant.e maternel.le, c’est donc être soumis à des reve- nus fluctuants, soumis aux aléas familiaux, que ce soit en raison de l’entrée à l’école, d’un déménagement ou du choix d’un parent de garder lui-même son enfant.49
En dépit de ce constat, la réforme de l’assurance chômage qui est actuellement en cours risque de précariser un statut qui mériterait d’être protégé beaucoup plus, compte tenu du rôle social majeur de ces professionnel.les.
Il est notamment prévu de limiter dans le temps voire de réduire les allocations chômage pour les personnes à activité réduite qui ont plusieurs employeurs, comme les assis-tant.es maternel.les.
En cas de perte de contrat, ceux/celles-ci pouvaient bénéficier, jusqu’à présent, d’une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) comprise entre 57 à 75% du salaire initial. Selon la future convention, elles pourraient subir une réduction de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros de ce complément d’activité, entraînant, de fait, une perte de pouvoir d’achat conséquente.
En février dernier, le Conseil départemental de la Gironde et le Député socialiste Alain David recevaient une délégation officielle de « gilets roses » pour écouter leurs revendications.
Dans la foulée, un courrier était adressé à l’intention de Madame la Ministre du Travail, lui demandant de prendre en considération les demandes de ce mouve- ment.
En accord avec l’institution départementale, directement concernée par ces problématiques d’accueil petite enfance puisque compétente en matière d’agrément, de formation et de suivi des des assistant.e.s maternel.le.s,
Le Conseil Municipal de la Ville de Bassens, à l’unanimité, tient à apporter son soutien plein et entier aux gilets roses et assistant.e.s maternel.le.s.
M.JEANNETEAU : « M. le Maire, je compte bien sûr voter la motion. En revanche, il y a un point qui me gêne parce que, à mon sens il n’a pas sa place dans la motion, la motion précédente était totalement neutre, et là, il est fait référence que le député socialiste Alain DAVID recevait une délégation. A mon avis, il les a reçus parce qu’il est député, comme le Conseil Départemental de la Gironde les a reçus. A mon sens, l’étiquette politique n’a pas sa place. Alors soit on le met entre parenthèses, soit on l’enlève, mais c’est parce qu’il est député qu’il les a reçus, ce qui est normal.»
M.TURON donne son accord.
Point 25 – Questions diverses
M.HOUMAM remercie le Maire pour le recrutement du nouveau responsable du servi- ce Sport et Vie Associative, Grégory PAULIN, qui remplace André GATUINGT qui a fait valoir ses droits à la retraite.50
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ______________________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent __________________________________10
Point 03 - Budget Communal 2019 - Affectation provisoire des résultats 2018 ___________________10
Point 04 - Budget Communal 2019 - Vote du Budget_________________________________________12
Point 05 - Budget Communal 2019 - Vote des taux d'imposition 2019 __________________________23
Point 06 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin __________________________________________________25
Point 07 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Création d'un PALS ______________27
Point 8 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Eclairage public rue St James et Pomme d'or __________________________________________________________________________28
Point 09 - Budget Pompes Funèbres 2019 - Reprise anticipée des résultats 2018 ________________28
Point 10 - Budget des Pompes Funèbres 2019 - Vote du budget _______________________________29
Point 11- Avenant 2 à la convention d'objectifs et de moyens avec le CMO de Bassens ___________29
Point 12 - Avenant 2 à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales 30
Point 13 - Avenant 2 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens 30
Point 14 - Indemnité de gardiennage de l'église ____________________________________________31
Point 15 - Modification du tableau des effectifs _____________________________________________31
Point 16 - Création d'un tarif repas Projet d'Accueil Individualisé pour l'ALSH ___________________32
Point 17- Volet sensibilisation à la préservation des chiroptères dans le cadre de la politique de gestion intercommunale du parc des Coteaux - approbation du projet et du plan de financement prévisionnel __________________________________________________________________________33
Point 18 - Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Bassens, Bor-deaux Métropole et Logévie pour la réalisation du pré-diagnostic environne-mental sur le secteur Prévert ___________38
Point 19 - Acquisition foncière des parcelles AD 75 - AD 76p rue Georges Cle-menceau __________38
Point 20 - Constitution de la commission de concession dans le cadre de la con-cession de services relatif au mobilier urbain publicitaire - élection des membres de la commission _________________39
Point 21 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre du L2122 ____40
Point 22 – Informations sur les décisions prises dans le cadre du L 2122 _______________________44
Point 23- Motion relative au projet de loi « Ecole de la confiance » ____________________________45
Point 24- Motion de soutien aux Gilets Roses et assistant.e.s maternel.le.s,_________________ 47
Point 25 - Questions diverses__________________________________________________________ 4851