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Déliberation - Conseil du 20 mars 2014 Délibérations du bureau B200314
Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 20 mars 2014 Délibérations du bureau B200314)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 20 mars 2014 – 20:00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - CONVENTION POUR LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE LACHELLE POUR LE COMPTE DE L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE
FONCIER – AMENAGEMENT
02 - COMPIEGNE – EXTENSION DES LOCAUX DE LA BANQUE ALIMENTAIRE
03 - LA CROIX SAINT OUEN – CESSION D’UNE PARCELLE SUR LA ZAC DU PARC
SCIENTIFIQUE
EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
04 - COMMUNES DE L’ARC – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 20 MARS 2014
FINANCES
01 - CONVENTION POUR LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LACHELLE POUR LE COMPTE DE
L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Laurent
PORTEBOIS, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Jean DESESSART, Michel LE CARRERES,
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-01B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 erger-Levesuit
(1012)
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FINANCES
01 - CONVENTION POUR LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE LACHELLE POUR LE COMPTE DE L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE
Lachelle produit l'eau potable qu'elle distribue et facture à ses administrés.
La commune étant membre de l'ARC depuis le 1” janvier 2014, la perception de la taxe
d'assainissement doit désormais être effectuée au profit de notre établissement.
Il est donc proposé à la commune de Lachelle de recouvrer, pour le compte de FARC,
auprès des abonnés de son service d’eau, la part de redevance d'assainissement prévue à
l'article 75 de la loi de finances du 29 novembre 1968.
Cet encaissement de la redevance communautaire d'assainissement se fera en même
temps que celui des factures d'eau potable.
La commune présentera à FlARC le compte de la redevance communautaire
d'assainissement pour les montants facturés et les versements encaissés aux dates
suivantes :
- Le 1% septembre de l’année N pour la facturation de juin de l'année N, - Le 1% mars de l'année N+1 pour la facturation de décembre de l’année N.
Si la commune est seule chargée de l'établissement de la liste des redevables, en aucun cas
elle ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de lARC du non-paiement de la
redevance communautaire d'assainissement par les redevables.
En contrepartie des charges lui incombant en application de la présente convention, elle
percevra de l’'ARC une rémunération fixée à 1€ T.T.C par facture émise.
est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour la
perception de la redevance d'assainissement de la commune de Lachelle pour ie compte de
l'ARC.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-01B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 Ref,
20:
503
Berger-ievrault
(012)
AUTORISE la conclusion d’une convention pour la perception de la redevance
d'assainissement de la commune de Lachelle pour le compte de l'ARC.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget assainissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-01B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 20 MARS 2014
FONCIER — AMENAGEMENT
02 - COMPIEGNE — EXTENSION DES LOCAUX DE LA BANQUE ALIMENTAIRE
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER,
Anne-Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Jean DESESSART, Michel LE CARRERES,
Assistaient en outre àcette séance :
M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-02B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 -Levrauit
(1912)
5 503
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Ref
FONCIER — AMENAGEMENT
02 - COMPIEGNE — EXTENSION DES LOCAUX DE LA BANQUE ALIMENTAIRE
L'ARC est propriétaire des locaux de la Banque Alimentaire de l'Oise située rue du Bernago
à Compiègne.
La superficie de stockage actuelle qui est de 500 m° s'étant avérée insuffisante, les
responsables de la Banque Alimentaire sollicitent de l'ARC une extension d'environ 150 m°
de la surface de stockage.
Une pré-étude a déjà été réalisée et le coût de cette extension serait estimé à 125 000 €
TTC (maîtrise d'œuvre comprise).
Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, la prise en charge par l'ARC sera limitée
à un montant de 50 000 euros.
La Banque Alimentaire intervenant sur l’ensemble du département, au moyen de cet unique
lieu de stockage, it convient de demander au Conseil Général une subvention d'environ
75 000 euros pour la construction de ce bâtiment.
Le Bureau communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par Moses VERRER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, le dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de
l'Oise en vue de lattribution d'un concours financier au titre de la construction d’un bâtiment
d'environ 150 m? destiné au stockage de denrées pour le Banque Alimentaire de l'Oise,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le dossier de demande de
subvention et toutes les pièces afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
| Pour copie conforme,
Le Président,
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Se Philippe MARIN 7 nn . Si -Sénateur-Maire
de Compiègne
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-02B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE D U 20 MARS 2014
FONCIER — AMENAGEMENT
03 - LA CROIX SAINT OUEN -— CESSION D’UNE PARCELLE SUR LA ZAC DU
PARC SCIENTIFIQUE
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Laurent
PORTEBOIS, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Jean DESESSART, Michel LE CARRERES,
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents : 1
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 42
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-03B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 Ref,
201
593
Berger-Levraut
(3012)
FONCIER — AMENAGEMENT
03 - LA CROIX SAINT OUEN — CESSION D’UNE PARCELLE SUR LA ZAC DU PARC
SCIENTIFIQUE
La commune de LA CROIX-SAINT-OUEN souhaite créer un espace vert entre le Parc
Scientifique, à vocation économique, et le Hameau de Mercières, qui lui, est réservé à
habitat.
Une bande de 400 m?, propriété de l'ARC, enclavée et située à l'arrière du bâtiment d'HYGIE
SANTÉ, pourrait lui permettre de réaliser ce projet.
Ce terrain, cadastré section AN n° 70, inconstrüctible et non-desservi par les réseaux,
pourrait être cédé à l'euro symbolique.
La Commune de LA CROIX SAINT OUEN a accepté par délibération l'acquisition de cette
emprise.
ll est donc proposé de la lui céder, la commune prenant en charge les frais notariés liés à
cette opération.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GRAVER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession à la commune de LA CROIX SAINT OUEN de la parcelle décrite ci-
dessus, cadastrée section AN n°70, d'une superficie de 400m? environ, à l'euro symbolique.
AUTORISE, Monsieur le Président, où son représentant, à signer l'acte relatif à cette
cession et toutes pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ELARES.. Pour copie conforme, ‘ Le Président,
NT
002 00 “Sèräteur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-03B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 20 MARS 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
04 - COMMUNES DE L’ARC -— RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Laurent
PORTEBOIS, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Jean DESESSART, Michel LE CARRERES,
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-04B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 3
Berger-Levrauit
1032)
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Ref.
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
04 - COMMUNES DE L’ARC — RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF
L'ARC est compétente en matière de gestion des eaux usées sur son territoire et en matière
d'eaux pluviales sur les zones d'activités qu'elle a aménagées.
Les rejets des stations d'épuration et des réseaux pluviaux dans les rivières sont autorisés
par des conventions signées avec VNF pour une durée de 5 ans.
Ces conventions engagent l'ARC à payer une redevance calculée en fonction du diamètre
du réseau ou du volume rejeté.
Il est proposé d'approuver le renouvellement de ces conventions et d'autoriser le Président
ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces conventions.
Le Bureau communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 4 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement des conventions avec VNF, pour l’objet ci-dessus décrit,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ces
conventions,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
LT|
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-04B200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014