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Ordre du Jour - Conseil du 27 février 2014 Délibérations du bureau ODJ BUREAU 27.02.14
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 27 février 2014 Délibérations du bureau ODJ BUREAU 27.02.14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 27 Février 2014 – 20:00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – MARGNY LES COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS DE
CONSOMMATION DES FLUIDES ENTRE L’ARC ET L’EPIDE
FONCIER – AMENAGEMENT
02 - CLAIROIX – LOTISSEMENT LE MOULIN BACOT – TRANSFERT DU BAIL DE M.
HERVE ANCELLIN
EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
03 - ISO 14001 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE ET DE LA DECLARATION
ENVIRONNEMENTALE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA STATION
D’EPURATION INTERCOMMUNALE
04 – CHOISY AU BAC : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF
05 - COMMUNES DE L’ARC : INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA
DISTRIBUTION DES SACS POUR 2014
06 - BASSIN D’ALIMENTATION DE CAPTAGE ET EAU POTABLE : DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR UN POSTE
D’ANIMATION
QUESTIONS DIVERSES ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 27 FEVRIER 2014
FINANCES
01 —- MARGNY LES COMPIEGNE — POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY -— AVENANT A LA CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS DE CONSOMMATION DES FLUIDES ENTRE L’ARC ET L’EPIDE
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIVE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 19 février 2014
Date d'affichage : 21 février 2014
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-01B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 -Levrauit
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Berger
ReË,
FINANCES
01 —- MARGNY LES COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — AVENANT A LA CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS DE
CONSOMMATION DES FLUIDES ENTRE L'ARC ET L’EPIDE
Par délibération du 30 mai 2013, votre assemblée a autorisé la signature d'une convention
de partage des frais de consommation des fluides, entre l'ARC et l'EPIDE. Aux termes de
cette convention, une somme de 115.066,84 € TTC a été versée par l'EPIDE à l'ARC.
Cette somme avait été déterminée en fonction des factures de gaz et d'électricité couvrant la
période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2012.
Cependant, la division des compteurs n'étant intervenue qu'au 1” mars 2013, il convient de
rédiger un avenant à la convention initiale afin de régulariser la situation pour la période du
1% janvier au 1° mars 2013.
L'ARC a payé les factures de gaz du ter janvier 2013 au 1er mars 2013 représentant la
somme de 58 393.98 € TTC (soit 47 776.70 € HT), tandis que l'EPIDE a payé les factures
d'électricité sur la même période, pour un montant de 24.766,62 € TTC (soit 20.707,87 €
HT).
La différence entre ces deux sommes représente un montant de 33.627,36 euros TTC, qui a
été réglé par l'ARC.
I a été convenu, par conséquent, que l'ÉPIDE devra verser à l'ARC la somme de 16.813,68
euros TTC, les charges constituées par ces deux postes de dépenses étant ainsi supportées
à parts égales.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 février 2014,
DECIDE la conclusion d'un avenant à la convention entre l'ARC et l'EPIDE organisant le
partage des frais de consommation des fluides, ainsi que l'encaissement de la somme due
par l'EPIDE, pour la période du 1” janvier au 1° mars 2013,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-01B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 ger-Levrauit
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Ber
Ref.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces
afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
A Le ARE Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-01B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 27 FEVRIER 2014
FONCIER — AMENAGEMENT
02 - CLAIROIX — LOTISSEMENT LE MOULIN BACOT — TRANSFERT DU BAIL DE M. HERVE ANCELLIN
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIVE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 19 février 2014
Date d'affichage : 21 février 2014
Nombre de membres présents : LT
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-02B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 Ref,
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Berger-Levrauit
(1012)
FONCIER — AMENAGEMENT
02 - CLAÏROIX — LOTISSEMENT LE MOULIN BACOT — TRANSFERT DU BAIL DE
M. HERVE ANCELLIN |
Dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement du Moulin BACOT à CLAIROIX,
l'Agglomération de la Région de COMPIEGNE est propriétaire de la parcelle cadastrée
section AN n° 43 d’une superficie de 38 a 41 ca.
Monsieur Hervé ANCELLIN est titulaire d'un bail de 18 ans sur cette parcelle. La résiliation
de ce bail lui a été notifiée en décembre 2012.
En lieu et place du versement d'indemnités, Monsieur Hervé ANCELLIN a demandé à l'ARC
un transfert de bail. L'ARC lui a proposé un transfert sur une parcelle lui appartenant, libre de
toute occupation, sise à MARGNY-LES-COMPIEGNE cadastrée section ZD n° 182, d'une
superficie de 23 a 88 ca, pour une durée et des conditions, notamment de redevances
équivalentes.
La superficie de cette parcelle étant moindre que celle objet de la résiliation, il convient de
verser à titre de soulte une indemnité d'éviction complémentaire. Cette indemnité a été fixée
à 1 564.05 euros sur la base du barème d'indemnisation des exploitants fixé entre les
représentants des Agriculteurs de l'Oise et les Services fiscaux. Les frais notariés liés à la rédaction du nouveau bail restent à la charge de l'ARC.
Cette proposition ayant été refusée dans un premier temps par Monsieur ANCELLIN, un
contentieux a été porté devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Après discussion cet
échange a finalement été accepté par Monsieur ANCELLIN. Afin de dénouer la procédure contentieuse en cours, l'avocat de l’'ARC a proposé la signature d’un protocole reprenant les
éléments ci-dessus, ce protocole devant être entériné par le Tribunal.
Le Bureau Communautaire
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, le transfert du bail de 18 ans consenti à Monsieur Hervé ANCELLIN de la parcelle
cadastrée AN n° 43 à CLAIROIX sur la parcelle cadastrée section ZD n° 182 à Margny-Lès-
Compiègne, pour une durée de 18 ans et des conditions équivalentes, les frais de rédaction
d'acte restant à la charge de l'ARC.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-02B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 Ref.
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Berger-Levrauit
(1912)
DECIDE le versement d'une soulte complémentaire calculée selon le barème
d'indemnisation des exploitants fixé entre les représentants des Agriculteurs de l'Oise et les
Services fiscaux d'un montant de 1 564,05 euros
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le protocole d'accord à
faire entériner par le tribunal Paritaire des Baux Ruraux ainsi que l'acte de transfert de bail et
tout document afférant à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
0200 xD hilippe MARINI | °
——-Séfñateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-02B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 27 FEVRIER 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
03 - ISO 14001 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE ET DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe
TRINCHEZ, Eric VERRIER, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
SL GUERDIN, Christian NAVARRO, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIV
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 19 février 2014
Date d'affichage : 21 février 2014
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 1
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-03B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 -Levreult
(1012)
erger
Ref,
20?
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EQUIPEMENT -— ENVIRONNEMENT
03 - ISO 14001: PRESENTATION DE LA POLITIQUE ET DE LA DECLARATION
ENVIRONNEMENTALE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION
D'ÉPURATION INTERCOMMUNALE
Compétente en matière d'assainissement, l'ARC a reçu la certification 180 14001 pour la
station d'épuration intercommunale et ses réseaux ;
1. les réseaux de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette qui sont
exploités par la Lyonnaise des Eaux et certifiés depuis 2001 ;
2. les réseaux Rive Droite (La Croix Saint Ouen, Le Meux, Jaux, Jonquières,
Armancourt) exploités par la SAUR et certifiés depuis 2004.
ainsi que pour le système d'assainissement Clairoix, Janville, Bienville.
Dans ce cadre, un Système de Management Environnemental (SME), a été créé, il
contient notamment :
- une Politique et une Déclaration Environnementale qui rappellent les engagements de l'ARC et de chaque exploitant en matière de protection de l'environnement,
- un Programme de Management Environnemental (PME), qui liste les actions à mener pour être en conformité avec la réglementation et protéger l'environnement,
Une partie de ces actions ont déjà été menées. La certification ISO 14001 étant basée sur
un principe d'amélioration continue, il est nécessaire de revoir régulièrement ces documents.
Le Programme de Management Environnemental a ainsi été modifié pour prendre en compte
une nouvelle analyse environnementale et pour faire apparaitre de nouveaux impacts
environnementaux potentiellement significatifs du système d'assainissement et les actions
que l'ARC mènerait pour y faire face.
Afin de pouvoir intégrer ces actions au Système de Management Environnemental (SME), il
est demandé d'approuver ces nouveaux éléments et d'autoriser l'élu délégué à
l'assainissement à signer les documents relevant de la certification ISO 14001.
Il est également demandé d'autoriser l'élu délégué à l'assainissement à vous représenter
lors de l'audit de suivi de la certification qui se déroulera les 3 et 4 avril 2014.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date 11 février 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-03B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 93
Berger-Levrault
(4012)
3
Ref,
20:
APPROUVE le système documentaire de la Politique et la Déclaration Environnementale
ainsi que le Programme de management Environnemental tel qu'il a été présenté,
AUTORISE l'élu délégué à l'assainissement à signer les documents relatifs à cette affaire et
à vous représenter lors de l'audit de renouvellement de la certification qui se déroulera en
mars 2014
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
@X 6 HEne TS Philippe MARINI
: et
nn Énéieur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-03B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 27 FEVRIER 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
04 — CHOISY AU BAC: CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe
TRINCHEZ, Eric VERRIER, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Se GUERDIN, Christian NAVARRO, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIV
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 19 février 2014
Date d'affichage : 21 février 2014
Nombre de membres présents : TA
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : TE
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-04B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 (1012)
Ref,
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Berger-Levrauit
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
04 - CHOISY AU BAC: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAÏÎRE DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF
L'ARC est compétente en matière de gestion des eaux usées sur les communes membres
ainsi que des eaux pluviales sur certaines zones d'activités.
Dans le cadre de ces services, il est nécessaire de disposer de points de rejet pour les eaux
pluviales et les stations d'épuration dans les différents cours d'eau.
Ces rejets font l'objet de conventions d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec
VNF. Certaines de ces conventions arrivent à échéance et doivent être renouvelées pour
une durée de 5 ans, à savoir :
ÿ Choisy au Bac: rejet du pluvial de la zone des Ponts des Rets, le montant de la redevance, en 2013, s'élève à 112,01 €.
Choisy au Bac : rejet de la station d'épuration, le montant de la redevance, en 2013, s'élève à 5 578,86 €.
Ces rejets n'ayant pas fait l'objet de modifications, il est proposé d'accepter les conventions
en l'état.
La convention relative à la station d'épuration devra être renégociée lors de la reconstruction
de la nouvelle station de Choisy-au-Bac.
Le Bureau communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par M. GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 11 février 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 février 2014,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF telle
que présentée,
DECIDE de renouveler la convention pour une durée de 5 ans, pour la Commune de Choisy-
au-Bac,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-04B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 -Levrauit
(012)
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Serger
Ref,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette
affaire. |
| ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-04B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE D U 27 FEVRIER 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
05 - COMMUNES DE L’ARC: INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES SACS POUR 2014
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIVE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 19 février 2014
Date d'affichage : 21 février 2014
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-05B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 Ref.
201
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Serger-Levrault
(1012)
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
05 - COMMUNES DE L’ARC: INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA
DISTRIBUTION DES SACS POUR 2014
Les communes de l’'ARC ont transmis leurs besoins en sacs bleus, jaunes, déchets verts et
ordures ménagères aux Services Techniques de l'ARC en fin d'année 2013 et ont également
donné leur accord pour effectuer la distribution des sacs elles mêmes pour l'année 2014 à
l'exception de la Ville de Compiègne et de la commune de Choisy-au-Bac.
Par délibération en date du 12 mai 2005, l'indemnisation des communes a été fixée pour
cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de
l'indice des salaires de la fonction publique suivant la formule de révision suivante :
I= 1 (0,15+0,85 S:)
So
S, : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 €
S. : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2014 soit 46302 €
l = 1,30 €
Lors de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 10 février 2014, les membres ont
émis un avis favorable pour fixer l'indemnisation aux communes à 1,37 € par habitation.
Pour l’année 2014, le coût d'indemnisation s'établit donc à 1,37 € par habitant. Concernant la
population par commune, celle-ci est issue du recensement INSEE (population légale 2011
entrent en vigueur le 1* janvier 2014)
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune :
Communes Nombre d'habitants MONTANT TOTAL en € Par commune2014
Armancourt 568 778,16
Bienville 505 691,85
Clairoix 2 204 3019,48
Janville 742 1016,54
Jaux | 2 374 3252,38
Jonquières 625 856,25
Lachelle 606 830,22
La Croix St Ouen 4 716 6460,92
Le Meux 2 106 2885,22
Margny Lès Compiègne 8 217 11257,29
Saint Jean aux Bois 306 419,22
Saint Sauveur 1 639 2245,43
Venette 2 963 4059,31
Vieux Moulin 627 858,99
TOTAL 28 198 38631,26
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-05B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 Ref.
201:
503
Berger-levreult
(1012)
I! est rappelé que les communes, y compris Compiègne et Choisy-au-Bac, continuent à
assurer le complément d'approvisionnement des habitants en cours d'année.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL
Vu l'avis favorable de Commission Environnement et Cadre de Vie du 10 février 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 février 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le versement des indemnités aux communes conformément à la délibération du 12
mai 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Déchets, chapitre 11.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ns VSéfateur-Maire de Compiègne."
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-05B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 27 FEVRIER 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
06 - BASSIN D’ALIMENTATION DE CAPTAGE ET EAU POTABLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR UN POSTE D’ANIMATION
Le vingt sept février deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe
TRINCHEZ, Eric VERRIER, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
CE GUERDIN, Christian NAVARRO, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIV
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 19 février 2014
Date d'affichage : 21 février 2014
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 Ref.
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Serger-Levrauit
(1012)
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
06 - BASSIN D’ALIMENTATION DE CAPTAGE ET EAU POTABLE : DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR UN
POSTE D'ANIMATION
A la suite de l'étude des Bassins d'Alimentation de Captage (BAC) de Baugy et de l'Hospice
réalisée en 2008, l'ARC anime le plan d'actions afin de préserver la qualité de la ressource
en eau depuis 2009.
Cette animation mobilise 30% du temps de travail d'un ingénieur.
L'animation concerne aussi bien la mise en place des Mesures Agro-Environnementales
avec les agriculteurs, l'animation d'un contrat azote auprès des agriculteurs, de l'éco-
jardinage pour l'ensemble des jardiniers amateurs de l'ARC, la mise en place de la charte
jardinerie en partenariat avec la FREDON Picardie, le développement de la culture
biologique.
I est proposé de solliciter une subvention pour l'animation des BAC de Baugy et de
l'Hospice sur 3 ans à hauteur de 80% pour les années 2014 à 2016 auprès de l'Agence de l'Eau et d'établir le contrat spécifique à cette demande.
Le Bureau communautaire,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur BERTRAND
Vu l'avis favorable de Commission Environnement et Cadre de Vie du 10 février 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 février 2014,
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides de l'Agence de l'Eau pour l'animation des BAC de Baugy et de
l'Hospice
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
relatives à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Lernneermanntnennnannn ins
Anne
TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140227-06B270214-DE
Date de télétransmission : 28/02/2014
Date de réception préfecture : 28/02/2014 1.291
593
Berger-Levraui
(1012)
Re
Frais d'animation pour les Bassins d'Alimentation de Captage de Bauav et de l'Hospice :
2014 2015 2016
Salaire + charges
ingénieur 36 144,20 € 36 144,20 € 36 144,20 €
Forfait structure 23 963,35 € 23 963,35 € 23 963,35 €
Total 60 107,55 € 60 107,55 € 60 107,55 €
Part pour l'animation
des BAC (30%) 18 032,30 € 18 032,30 € 18 032,30 €
Plan de financement :
18 032,30 €€ 48 032,30 €€ 18 032,30 €€
Part ARC (20%). 3 606,50 € 3 606,50 € 3 606,50 €
Part Agence de l'eau | 8 0 %) : | ‘ : . ne, : | . | : : : 14 425,80 € 14 425,80 € 14 425,80 €
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Date de réception préfecture : 28/02/2014