Arrêté - 20240314 arrete n°2024.00092 delegation de signature

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Arrêté - 20240314 arrete n°2024.00092 delegation de signature Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 20240314 arrete n°2024.00092 delegation de signature)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, - - - -

00@ saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

ARRETE N° 2024.00092 DU 14 mars 2024

Direction des Affaires juridiques et commande publique

Service Assemblées

Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-19 qui permet au maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs et aux responsables de services

Vu la délibération n°20200703_02 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant élection du Maire;

Vu la délibération n° 2023.00703_06 du 03 juillet 2020 donnant délégation au Maire de certaines des attributions du Conseil municipal ;

Vu l'arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services, Antoine BOUVET, en date du 09 novembre 2021;

Vu l'arrêté n° 2023.00030 du 08 mars 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Transition, Emploi et Développement Economique ;

Vu l'arrêté n° 2023.00031 du 08 mars 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Communication et Attractivité;

Vu l'arrêté n° 2023.00074 du 14 avril 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Performance Administrative Juridique et Financière ;

Vu l'arrêté n° 2023.00081 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie;

Vu l'arrêté n° 2023.00079 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté;

Vu l'arrêté n°2023.00089 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation ;

Vu l'arrêté n°2023.00080 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique

Vu l'arrêté n°2023.00107 du 03 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Territoire Educatif et Créatif;

Vu le nouvel organigramme mutualisé des services de la Ville et de la CARENE;

Considérant qu'il convient de prendre en considération cette modification Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frSur proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE:

ARTICLE 1er:

L'arrêté n°2023.00030 du 08 mars 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Transition, Emploi et Développement Economique est abrogé ;

L'arrêté n°2023.00031 du 08 mars 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Communication et Attractivité est abrogé;

L'arrêté n° 2023.00074 du 14 avril 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Performance Administrative Juridique et Financière est abrogé ;

L'arrêté n° 2023.00081 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie est abrogé

L'arrêté n° 2023.00079 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté est abrogé;

L'arrêté n°2023.00089 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation est abrogé;

L'arrêté n°2023.00080 du 02 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique est abrogé;

L'arrêté n°2023.00107 du 03 mai 2023 de délégation de signature à la Direction Générale Adjointe Territoire Educatif et Créatif est abrogé;

ARTICLE 2: Délégation permanente de signature est donnée à M. Antoine BOUVET, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE, à l'effet de signer notamment

• Les courriers de la vie administrative courante de la Commune, à savoir :

Les bordereaux d'envoi, les télécopies,

Les correspondances d'information et pièces administratives (non créatrices de droit et n'engageant pas la Collectivité) tant en interne qu'en externe,

Les bordereaux d'élimination, de versement et de prise en charge des archives municipales.

• Toutes les correspondances vers les agents à l'exception des courriers portant

décision de recrutement du personnel permanent, à savoir :

Les notes de services ayant trait à l'organisation du travail les plannings, Les ordres de mission

Les comptes - rendus d'entretien professionnels

• Les pièces relatives aux assurances et affaires juridiques, notamment :

Les constats

Les dépôts de plaintes

• Les pièces relatives à la commande publique, notamment :Les pièces d'exécution des marchés

Les courriers de gestion

Les autres pièces relatives aux les marchés publics et accords-cadres font l'objet d'un arrêté distinct.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine BOUVET la délégation qui lui est conférée à l'article 2 du présent arrêté, pour les attributions relevant de chaque direction sera exercée par :

Mme Sandrine FABLET, Attachée de Direction Générale;

M. Vivien DUTHOIT, Direction Générale Adjointe Transition, Emploi et Développement Economique ;

Mme Martine GUELLASSE, Direction Générale Adjointe Communication et Attractivité ;

M. Stéphane BARRANGER, Direction Générale Adjointe Performance Administrative Juridique et Financière ;

Mme Céline LE CARS, Direction Générale Adjointe Cadre de Vie ;

Mme Laurence FAUCON, Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté, à compter du 18 mars 2024 ;

Mme Nathalie HUGON, Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation

Mme Michelle BURNET, Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique;

M. Hervé BUREAU, Direction Générale Adjointe Territoire Educatif et Créatif;

1 Direction Générale Adjointe Transition, Emploi et Développement Economique

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de M Vivien DUTHOIT, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :

► Mme Ghizlane MELLE, responsable de service pour tout ce qui relève du Commerce.

M. Charles BAHOLET, responsable d'unité pour tout ce qui relève des marchés, non sédentaires.

► M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :

Mme Françoise TOUBOULIC, responsable du service de coordination administrative (SCA) Attractivité, Economie, Territoire Educatif et Créatif, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.1 Direction Générale Adjointe Communication et Attractivité

ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET, de Mme Martine GUELLASSE, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives

M. Jean-Charles LALLOUET, Adjoint de direction,

Mme Camille DUBAR-DAUPHIN, responsable de service pour tout ce qui relève des relations publiques et internationales,

Mme Julie MOULERE, responsable de service pour tout ce qui relève de l'événementiel,

M. Loïc LARNICOL, responsable de service pour tout ce qui relève de la communication externe.

► M. Nicolas DUMEZ, responsable de service pour tout ce qui relève de l'information et relations presse, ou par :

Mme Sandrine BELLIOT-LE COCQ, responsable d'unité pour tout ce qui relève de l'information,

Mme Ameline VIVIER, responsable d'unité pour tout ce qui relève des relations presse.

► M. Cédric SONNET Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par:

Mme Françoise TOUBOULIC, responsable du service de coordination administrative (SCA) Attractivité. Economie, Territoire Educatif et Créatif, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.

1 Direction Générale Adjointe Cadre de Vie

ARTICLE 6:

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de Mme Céline LE CARS, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :

► M. Jérôme GARDA, responsable de service pour tout ce qui relève du Bureau d'Études Aménagement Urbain,

► M. Adil TBATOU, Directeur de l'Espace Public ou par:

M. Stéphane PAPIN, responsable de service pour tout ce qui relève de la Voirie, M. François LESTE, responsable de service pour tout ce qui relève de !'Eclairage public et des réseaux,

M. Julien PAGEAU, Responsable de service pour tout ce qui relève de la gestion des données, Ouvrage d'Art et Littoral,

Mme Elodie FRUCHARD, Responsable de service pour tout ce qui relève de !'Hygiène, Environnement et Sécurité,Mme Maguy Jacob, Responsable unité pour tout ce qui relève de la Propreté publique,

► M. Yann DUFOUR, Directeur de la mobilité et de la circulation ou par :

Mme Hélène GUERLAIS, responsable de service pour tout ce qui relève du vélo et des modes actifs,

► M. Ludovic LE GOFF, Directeur du Paysage et de la Nature en Ville mutualisée ou par :

M. Bruno JACQUEMARD, responsable d'unité pour tout ce qui relève de la Botanique,

Mme Sarah DOMBRAIN, responsable de service pour tout ce qui relève des Jardins et de la Nature en Ville,

M. Alexandre HRAOUI, responsable d'unité pour tout ce qui relève du Patrimoine arboré, naturel et randonnées,

M. Xavier GRATON, technicien pour tout ce qui relève des Jeux et Fontaines,

► M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par:

M. Patrick LAPLACE, responsable du service de coordination administrative (SCA), Cadre de Vie et Fabrique du Territoire Ecologique pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.

1 Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. BOUVET et de Mme Laurence FAUCON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :

► Mme Florence KOBAYASHI, Directrice des Initiatives associatives et citoyennes, ou par:

Mme Sophie BARC, responsable de service pour tout ce qui relève du dialogue citoyen,

Mme Maëlle RUSSIER, responsable de service pour tout ce qui relève de la Vie des quartiers et Contrat de ville,

M. Raphaël MANDIN, responsable de service pour tout ce qui relève de la Vie associative,

M. Stéphane VOURC'H, responsable de service pour tout ce qui relève de la régie évènementielle et service technique animation.

► M. David MONNIER, Directeur de la Tranquillité et prévention de la délinquance, ou par :

M. Eric DELVAL, responsable de service pour tout ce qui relève de la médiation et de la prévention de la délinquance,

M. Frédéric GOUGAUD, responsable de service pour tout ce qui relève de la tranquillité publique.

► Mme Mélanie GOUBIER, Directrice de la relation aux usagers, ou par :Mme Sophie YVRENOGEAU, responsable de service pour tout ce qui relève de la population,

Mme Violaine KLEIN, à compter du 1 er avril 2024, responsable de service pour tout ce qui relève de la proximité,

M. Franck BOUCHEZ, responsable unité pour tout ce qui relève de l'accueil et des mairies annexes

► Mme Céline ERIEAU, responsable de service pour tout ce qui relève de la mission égalité Femme Homme et lutte contre les discriminations ou par :

Mme Catherine MARCHAND, chargée de mission Santé,

Mme Cécile RAHER, chargée de mission Handicap,

Mme Christelle BOUCHET, chargée de mission, Ville Amie des Aîné·es

► M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :

Mme Karen LATIMIER, responsable du service de coordination administrative (SCA) Ressources Organisation, Solidarités, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.

1 Direction Générale Adjointe Territoire Educatif et Créatif

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de M. Hervé BUREAU, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives

► Mme Nathalie JAN, responsable de service pour tout ce qui relève de la jeunesse;

► M. Yannick DANIEL, chargé de mission pour tout ce qui relève de la mission politique éducative;

► M. Emmanuel MARY, chargé de mission pour tout ce qui relève des Patrimoines ;

► Mme Elisabeth MERLAUD, chargée de mission pour tout ce qui relève de la mission Contrat Territorial Global ;

► M. Arnaud LUCAS, Directeur de la Culture, ou Gaëlle OUVRARD, Adjointe au Directeur de la Culture, pour tout ce qui relève de la Culture, ou par :

Mme Sophie LEGRANDJACQUES, responsable de service pour tout ce qui relève du Grand Café,

M. Jean-Marc FABIANO, responsable de service pour tout ce qui relève du Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse,

Arrêté temporaire en l'absence du responsable de service

Mme Anne VUILLEMIN, conseillère aux études pour tout ce qui relève de l'enseignement musique et danse et de la pédagogie,

Mme Constance JAMET, responsable d'unité pour tout ce qui relève de l'administration et de la scolarité,Mme Caroline HEROU, responsable d'unité pour tout ce qui relève du développement culturel et territorial,

M. Pascal THIBAULT, Responsable du réseau de la Médiathèque,

Mme Katell AUGUIÉ, responsable de service pour tout ce qui relève des Archives, Documentation, et pour les bordereaux d'élimination, de versement et de prise en charge des archives municipales,

- M Philippe Dl MAGGIO, responsable d'unité pour tout ce qui relève du développement culturel et territorial.

► M. Michael FROCQ, Directeur Sports et Nautisme, ou par :

M. Alexandre LECONTE, responsable de service pour tout ce qui relève du Patrimoine sportif,

M. Jean-François MOYNARD, responsable de service pour tout ce qui relève de l'éducation sportive et du nautisme,

M. Hervé LE PROVOST, chargé de mission pour tout ce qui relève de l'observatoire prospective Haut Niveau,

Mme Léa VERGNAUD, chargée de mission pour tout ce qui relève des animations et évènements sportifs,

Pierre LE GUICHET, chargé de mission pour tout ce qui concerne les actions sociales et citoyennes,

Mme Anne LE RAY, responsable de service pour tout ce qui relève des ressources et relations aux usagers,

► Mme Sophie PARLIER, Directrice Enfance Education, ou par Mme Mireille POUPON, Adjointe à la Direction Enfance Education, ou par:

M. Patrice PROVOST, responsable de service pour tout ce qui relève de l'enfance éducation, secteur 1,

Mme Laëtitia DELVAL, responsable de service pour tout ce qui relève de l'enfance éducation, secteur 2,

M. Gwenaël LE GAL, responsable de service pour tout ce qui relève de l'enfance éducation, secteur 3,

Mme Magali MACE, responsable de service pour tout ce qui relève de l'Espace-famille.

► Mme Isabelle MOESAN, Directrice de la petite enfance, ou par:

Mme Céline ROUSSEAU, responsable d'unité pour tout ce qui relève des Multi-accueils,

Mme Mélina LE REUN, responsable d'unité pour tout ce qui relève de la maison du Petit Prince,

Mme Peggy MARIE, responsable d'unité pour tout ce qui relève du Relais Petit Enfance,

Mme Maud ABRAS, responsable d'unité pour tout ce qui relève de la Crèche familiale.► M. Cédric SONNET Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par:

Mme Françoise TOUBOULIC, responsable du service de coordination administrative (SCA), Attractivité. Economie, Territoire Educatif et Créatif pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.

1 Direction Générale Adjointe Performance Administrative Juridique et Financière

ARTICLE 9 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Antoine BOUVET, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE, à l'effet de signer:

► Les pièces financières, notamment :

Les formulaires de vérification de comptes fournisseurs demandés par les commissaires aux comptes,

Les suspensions de paiement et observations du Trésor Public,

Les factures, mémoires et propositions de mandatement au titre de la liquidation de la dépense et de l'attestation de service fait, la certification de la conformité des pièces comptables,

Les autorisations de poursuite du comptable,

Les déclarations et demandes de remboursement en matière de TVA et déclarations de FCTVA,

- Les formulaires fiscaux, certificats administratifs,

Les factures (avis des sommes à payer), titres de recettes et titres d'annulation, Les mandats et ordres de paiement,

Les certificats de paiement,

Les bordereaux de mandats et de titres,

La sortie d'actifs de biens dont le seuil est fixé par délibération,

Les transferts des travaux en cours en compte d'immobilisation,

Les avis de tirage et de remboursement de crédits de trésorerie.

► Les pièces relatives aux assurances et affaires juridiques, notamment :

Les constats,

- Application du contrat, échanges de courriers avec les assureurs et autres Les lettres

aux avocats et professions judiciaires,

La signature et dépôt des mémoires,

Les dépôts de plaintes,

Les autorisations de faire intervenir un huissier,

Les déclarations de sinistres,

- Constitution de partie civile.

ARTICLE 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine BOUVET la délégation qui lui est conférée à l'article 9 du présent arrêté, sera exercée par Stéphane BARRANGER.ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de M. Stéphane BARRANGER, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par :

► Mme Camille COUVREUR, Directrice des Finances ou par :

M. Gaëtan DUTHEIL, responsable du service ingénierie financière prospective et fiscalité,

M. Pierre André CHABRIER, responsable du service budget, exécution comptable.

► Mme Marlyse MONOT, Directrice des Affaires Juridiques et Commande Publique, ou par :

Mme Hélène VERBRUGGHE responsable de service pour tout ce qui relève du juridique,

Mme Delphine PRIVAL, responsable de service pour tout ce qui relève des marchés/achats en groupement,

Mme Delphine VANNOBEL, responsable de service pour tout ce qui relève des assemblées,

Mme Emmanuelle GOYAL, responsable de service pour tout ce qui relève des assurances et de la gestion locative.

► M. Cédric SONNET, Directeur de la Coordination et Accompagnement administratif, ou par:

Mme Karen LATIMIER, responsable de service pour tout ce qui relève du service de coordination administrative (SCA) Ressources, Organisation et Solidarités, Mme Françoise TOUBOULIC, responsable de service pour tout ce qui relève du service de coordination administrative (SCA) Attractivité, Economie, Territoire Educatif et Créatif,

M. Patrick LAPLACE, responsable du service de coordination administrative (SCA), Cadre de Vie et Fabrique du Territoire Ecologique,

M Rodrigue DUVACHER, responsable unité pour tout ce qui relève de l'unité administrative Finances et Partenariats.

► Mme Claire SAMAHOPOULOS, chargée de mission, pour tout ce qui relève de la mission Evaluation des politiques publiques.

► Mme Maria-Esther KARSENTY, chargée de mission pour tout ce qui relève du service Performance.

J Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation

ARTICLE 12: Délégation permanente de signature est donnée à Antoine BOUVET, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE, à effet de signer:Les notes de services ayant trait à l'organisation du travail,

Les plannings,

Les rapports de stages,

Les attestations de salaires,

Les états de services,

Les correspondances avec Pôle Emploi, avec la CNRACL et avec l'lrcantec, Les dossiers du conseil médical en formation plénière,

Les frais de déplacement en formations,

Les ordres de mission permanents,

Les courriers relatifs à la procédure disciplinaire,

Les comptes rendus d'entretien professionnel annuel,

Les autorisations de cumul d'activités,

Les frais de déplacement,

Les habilitations

Les conventions de stage gratifié ou non,

Les inscriptions auprès des organismes de formation,

Les approbations de convention de formation,

Les CPF, attestation agent,

Les réponses négatives de recrutement,

Les propositions de poste suite à disponibilité,

Les stages de découverte/immersion,

Les procès-verbaux de commission interne AT/MP,

Les attestations de prise en charge AT,

Les arrêtés relatifs aux vacataires, de titularisation, de reclassement, échelons, NBI, temps partiel, recrutement, mutation, détachement, de disponibilité de droit, de disponibilité sur autorisation, CLM, CLD, CARENCE, TPT, ou tout autre arrêté relatif à la carrière ou à la situation des fonctionnaires et agents contractuels, Contrats de travail (en COD ou COI) sur emploi permanents et emplois non permanents.

ARTICLE 13: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine BOUVET la délégation qui lui est conférée à l'article 12 du présent arrêté, sera exercée par Mme Nathalie HUGON.

ARTICLE 14: en cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de Mme Nathalie HUGON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives par :

► Mme Hermeline ROI, Directrice des Relations Humaines et Sociales ou, sauf en ce qui concerne la signature des arrêtés et les contrats de tout type, par :

M Régis ROUXEL, responsable de service pour tout ce qui relève de la carrière, de la rémunération et de la protection sociale,

Mme Brigitte MARAIS, responsable de service pour tout ce qui relève du recrutement, des mobilités et de la formation,

Mme Annick GUIDOUX, responsable de service pour tout ce qui relève de l'Organisation et dialogue social,

Mme Fanny CHOLLET, responsable d'unité pour tout ce qui relève de la médecine de prévention,► Mme Stéphanie GUIOL-COUSIN, Directrice de la Logistique, ou par :

- M. Philippe ROUXEL, responsable du service pour tout ce qui relève du service Entretien des Bâtiments,

- M. Erwan ROBIN, responsable du service pour tout ce qui relève du service Restauration Mutualisé,

- M. Guillaume BOIS MADEC, responsable du service pour tout ce qui relève du service Parc Automobile Transport,

- M. Thomas BRIOU responsable de service pour tout ce qui relève du service Propreté des Locaux, magasin, festivités.

► M. Didier DELAUNOIS, Directeur des Systèmes d'information, ou par :

M. Pascal PRESLE, chargé de mission pour tout ce qui relève de la mission numérique,

M. Sylvain RIO, responsable de service pour tout ce qui relève des études et développement, gestion applicative,

M. Régis RENA, responsable de service pour tout ce qui relève de l'infrastructure.

► M. Bruno LEDUC, responsable de service pour tout ce qui relève de la communication interne et appui managers.

► Mme Karine BLUCHE, chargée de mission pour tout ce qui relève de la mission démarche qualité de la Ville et démarche environnementale de la direction de la logistique.

► M. Olivier BOUTIN, chargé de mission pour tout ce qui relève de la mission organisation et méthodes.

► Mme Sandrine HACHON, Directrice de la donnée, ou par :

M. Benoit CHABOT, chargé de mission pour tout ce qui relève de la protection des données personnelles,

Mme Elise URVOY, responsable de service pour tout ce qui relève de la géomatique, Mme Bénédicte DURAND, responsable de service pour tout ce qui relève de la topographie, cartographie.

► M. Cédric SONNET Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :

Mme Karen LATIMIER, responsable du service de coordination administrative (SCA) Ressources, Organisation, Solidarités, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif ou comptable dudit service.] Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Antoine BOUVET, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE, à effet de signer :

Les plans de bornage,

Les correspondances relatives à la vie et à la gestion du document d'urbanisme PLUi,

Les bordereaux de dépôt de déchets amiantés et sols et matériaux pollués.

ARTICLE 16: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine BOUVET la délégation qui lui est conférée à l'article 15 du présent arrêté, sera exercée par Mme Michelle BURNET.

ARTICLE 17 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de Mme Michelle BURNET, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives, par:

► Mme Flavie BILHEUR, Directrice de la Transition Ecologique et Climatique,

► M. Alain CHESNEL, Directeur du Patrimoine Immobilier, ou par :

M. Stéphane GEFFARD, responsable de service pour tout ce qui relève de la maîtrise d'œuvre interne,

M. Bertrand GUILLOT, responsable de service pour tout ce qui relève de la maîtrise d'ouvrage / maîtrise d'œuvre externe,

M. Pierre BRIZAIS, responsable de service pour tout ce qui relève de la maîtrise d'ouvrage / gestion du patrimoine,

M. Steven COLLIN, chargé d'opérations pour tout ce qui relève de la mission énergie.

► Mme Amélie PALFROY, Directrice de l'urbanisme et aménagement, ou par:

Mme Patricia CRON, responsable de service pour tout ce qui relève de l'urbanisme, M. Vincent LEMARCHAND, responsable d'unité pour tout ce qui relève du foncier, M. Gabriel GOUNELLE, responsable de service pour tout ce qui relève des projets urbains et infrastructures,

Mme Anne-Gaëlle CLEACH, chargée de mission pour tout ce qui relève de la mission AVAP et architecte conseil,

M. Geovanni CORONA OLIVARES, responsable d'unité pour tout ce qui relève de la mission Information concertation projets urbains.

► M. Cédric SONNET, Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par :

M. Patrick LAPLACE, responsable du service de coordination administrative (SCA), Cadre de Vie et Fabrique du Territoire Ecologique pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif, comptable dudit service.

ARTICLE 18: Pour une même Direction, en cas d'absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint auquel elle est rattachée, du Directeur et d'un ou plusieurs responsables de service ou responsables d'unité, la délégation de signature consentie, dans le cadre des attributions dévolues à ce ou à ces derniers, sera exercée parle responsable de service ou le responsable d'unité ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 19: Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 14 mars 2024

Le Maire,

David SAMZUN

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE SAINT NAZAIRE (44)

Utilisateur : DAGOREAU Nathalie

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : ARR_202400092

Objet : Direction des Affaires juridiques et commande publique -

Service Assemblées - Délégation de signature au

Directeur Général des Services, aux Directeurs

Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux

Responsables de services.

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2024-03-14 00:00:00+01

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.5.3 - personnels administratifs

Identifiant unique : 044-214401846-20240314-ARR_202400092-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier :

044-214401846-20240314-ARR_202400092-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 440.9 Ko

Nom original : ARR_202400092.pdf

Nom métier :

99_AR-044-214401846-20240314-ARR_202400092-AR-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 18 mars 2024 à 13h28min37s Dépôt initial

En attente de transmission 18 mars 2024 à 13h28min40s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 18 mars 2024 à 13h28min40s Transmis au MI

Acquittement reçu 18 mars 2024 à 13h28min47s Reçu par le MI le 2024-03-18

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