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Arrêté - 20240314 arrete n° 2024.00093 arretes de mise en securite
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240314 arrete n° 2024.00093 arretes de mise en securite)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
- - - -
00@ saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Service Domaine public
ARRETE N° 2024.00093 du 14 mars 2024
Arrêté de mise en sécurité - Adresse : 30 rue des Bouleaux à Saint-Nazaire -
ABROGATION.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1, L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu les constats d'affaissement d'un escalier et dalle de plafond de l'immeuble sis 30 rue des Bouleaux à Saint-Nazaire 44600
Vu les constatations faites par les services d'incendie et de secours ;
Vu le rapport de constat réalisé par Capitaine Jérémy BLIN en date du 12 mars 2024 concluant à l'existence d'un risque de ruine de l'escalier et de son ancrage sur dalle
Considérant que les désordres affectent la sécurité des occupants et qu'il y a un risque d'effondrement
Considérant le danger immédiat qui compromet la sécurité des occupants et des tiers et nécessite d'agir sans délai
Considérant qu'il y a lieu d'ordonner les mesures conservatoires pour faire cesser ce danger
Vu l'arrêté municipal n° 2024.00091 en date du 12 mars 2024 portant mise en sécurité du 30 rue des Bouleaux à Saint-Nazaire
Vu le rapport de la SOCOTEC en date du 14 mars 2024 ci-annexé ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1er: L'arrêté municipal n° 2024.00091 en date du 12 mars 2024 susvisé est abrogé.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-sa intnaza ire. fr ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice Générale Adjointe Cadre de Vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 14 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoiot-O�égt1é,
Xavîer PERRIN )
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AVIS EN PHASE DE RÉALISATION DES TRAVAUX
FICHE N ° : 45 °'
SOCOTEC
INTERVENANT
LECOQ Franck
Tél. +33 6 29 45 61 98
Courriel : franck.lecoq@socotec.com
DESTINATAIRE
SILENE
17 rue Pierre Mendès France
44600 St Nazaire
18 LOGEMENTS BOISEO ST NAZAIRE
Pour les missions confiées LP, SH, PHHab, TH, HAND, BRD, PV, nous avons vérifié les conditions de
réalisation de l'autocontrôle d'entreprises en examinant les éléments cités ci-dessous, lors de la
visite du : 14/03/2024,
AGENCE CONSTRUCTION SAINT-NAZAIRE
Pôle Construction&lmmoblller Atlantique
19 allée Madeleine Massonneau LES COMMANDIERES 5
44600 SAINT NAZAIRE
+33 2 51 76 30 80
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B • n• tva Intracommunautaire: FR09 834157513 Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt· 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE 1/3 14/03/2024
Éléments examinés Avis* Observations et commentaires N °
Planchers:
Ilot E, logement 13
Plancher Haut rez de chaussée de type
poutrelles et entrevous de synthèse
Ref: Plancher Rector, N°22409260 du
26.10.2022, Haut Rdc, ilot E 13 à 15, 16 à 18
Autres dispositions relatives à la solidité:
plancher préfabriqué de type nervuvé ou
caisson
Conclusions
FICHE AVIS TRAVAUX F45 / N° : CT/24770/0324/0095
190924770000025 18 LOGEMENTS BOISEO ST NAZAIRE
F
F
F
Investigation suite à désordre intervenus
dans le logementl3, N°30 rue des
Bouleaux
Lors de nos investigations, nous n'avons
pas constaté de désordres significatifs
pouvant révéler un défaut de stabilité
mécanique du plancher haut du pavillon
Nous avons cependant constaté des
désordres limités, enrobage insuffisant
des armatures, fissure sur about de
poutrelle, sans que ceux-ci ne génèrent
des désordres significatifs
Nous n'avons pas constaté de
déformation visible du plancher de
l'étage, ni de déplacements dans les
cloisons ou revêtements de l'étage
En conclusion, nous n'avons pas relevé
de défauts significatifs sur le plancher
haut du pavillon susceptible de remettre
en cause sa stabilité mécanique
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n' tva intracommunautaire : FR09 834157513 Siège social : Immeuble Mirabeau· 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE 2/3 14/03/2024
Éléments examinés Avis* Observations et commentaires N °
ESCALIERS
Escalier bois intérieur
Les désordres constatés semblent
provenir de la mise en oeuvre de
l'escalier bois et des appuis de celui
ci en contact avec les cloisons et
plafonds légers
Il y a lieu d'en vérifier la fixation au
gros oeuvre
Dans l'attente de ces vérifications,
un étaiement de cet escalier reste
souhaitable 25
* D: Défavorable , F: Favorable
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les suites qui seront données aux avis suspendus ou défavorables, afin qu'ils ne soient pas repris dans notre Rapport Final de Contrôle technique au paragraphe 4 « avis non suivis d'effets ».
Accréditation COFRAC N° 3-1592 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Date d'émission : 14/03/2024
N° d'affaire: 190924770000025
Référence du chrono: CT /24770/0324/0095
Copie(s)
• vfernando@silene-habitat.com
• cthebault@silene-habitat.com
• absis44@free.fr
• 19k05_boiseo_saint_nazaire@ecb-batiment.fr
• d.jadot@ecb-batiment.fr
FICHE AVIS TRAVAUX F45 / N° : CT/24770/0324/0095
190924770000025 18 LOGEMENTS BOISEO ST NAZAIRE
Responsable d' Affaire : Franck LECOQ
Tél. +33 6 29 45 61 98
Courriel : franck lecoq@socotec.com
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n' tva intracommunautaire: FR09 834157513 Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE 3/3