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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 015 Soutien EAJE 2021 – CD 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 015 Soutien EAJE 2021 – CD 38)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2021
.
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2021
REGISTRE
DES DÉLIBÉA
aan is
ss
DU
CONSEIL
COMMUN|
ip ‘0382000401 11-20210204-21_015-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- 21
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_015
L'an deux mille vingt et un, le deux février à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
{a salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET: SOUTIEN EAIF 2021-CD38
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne
LENFANT,
Date de la convocation
; mardi 26 janvier 2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
&irgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux]
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Pierre
1 |
En exercice : 36 Présents : 28
FAYARD
{Les Echelles}; Marie José SEGUIN
{Miribel
les Echelles) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Pouvoirs :5
Grotte); Eric L'HERITIER,
Denis
DEBELLE
{Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Votants
: 33
Franc};
Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de
Cour};
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Résultat du vote
:
Véronique
MOREL,
Jean
Pauf
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
: Cécile
LASIO,
Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chrtreuse] ; Christine SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS
Pour :33
{Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT
(Saint Pierre d’Entremont 73); Maryline ZANNA
(Saint-
Centre
: 0
Thibaud
de
Couz)
Abstention
: 6
Pouvoirs
: Williams
DUFOUR
à
Marie-losé
SEGUIN;
Bruno
GUIOL
à
Marie-José
SEGUIN;
Denis
BLANQUET
à
Maryline
ZANNA;
Marylène
GUIARO
à Anne
LENFANT;
Bruno
STASIAK
à
Myriam
CATTANEO
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
fa Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
programme
de
soutien
à
la
qualité
d'accueil
des
enfants
à
besoins
spécifiques
en
EAJE
{Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant},
renouvelé
par
le
Département
pour
l’année
2021,
CONSIDÉRANT
les
envelappes
allouées
annuellement
au
territoire
Cœur
de
Chartreuse
permettant
la
mise
en
œuvre
du
programme
depuis
2016,
CONSIDÉRANT
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
« accueillir
les
enfants
de
O
à
6
ans
en
situation
de
handicap
et
à besoins
spécifiques,
en
milieu
ordinaire
»,
porté
à réflexion
et validé
par
la
commission
«
Petite
enfance
&
Solidarités
»
réunie
le
mardi
19
janvier
2021.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITÉ
=
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
financièrement
le
Département
de
l'Isère
pour
le
soutien
au
programme
ci-dessus
nommé,
associant
les
partenaires
de
terrain,
les
professionnels
du
secteur
associatif,
tes
parents,
les gestionnaires
de
la petite
enfance.
-
AUTORISE
[a
Présidente
à signer
taut
document
relatif
à
ce
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
PrésideR
Le 04 février 2021,
Anne
LEA Envoyé en préfecture le 09/02/2021 Reçu en préfecture le 09/02/2021 Affiché le
ne
ID : 038-2000401 11-20210204-21_015-DE