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Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4150&fn=2023.07.53 Arr
Arrêté - imageProvider. arrêté de circulation chemin de Thiollier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. arrêté de circulation chemin de Thiollier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A 7
ou
7
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2024.12.117
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L. 2213-2
et suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
PALETTE
Christophe
et
concernant
des
travaux
d’assainissement, VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le bon
déroulement
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
interdite
à la circulation
sur
la VC12
« Chemin
de
Thiollier»,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
les
travaux
d’assainissement.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
mercredi
18
décembre
à
partir
de
9h00 et
jusqu’au jeudi
19
décembre
21h00.
Article
2 —
La
circulation
de
tous
les véhicules
moteurs
sera
interdite
sur
la VC
12
«
Chemin
de
Thiollier
».
Un
cheminement
piéton
devra
être mis
en place
de manière
signalé
et sécurisé.
Article
3 - M.
PALETTE
Christophe
devra
respecter
le manuel
de chantier du
chef de chantier
(06
70
74
31
93).
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
: défense
de
stationner
et
interdiction
de
circuler
dans
les
deux
sens
de
circulation
et respect
du
calendrier
2024
des jours
hors
chantier.
Article
5 — La
signalisation
réglementaire
et le balisage
des
travaux
seront
mis
en place
par M.
PALETTE
Christophe.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti PE,
À 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
6 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Conseil
général
de
la Loire,
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
M.
Christophe
PALETTE
reliance@christophepalette.fr
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le
13
décembre
2024
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
:
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr