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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193 lot61 avenant3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193 lot61 avenant3)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
02e Reçu en préfecture le 19/06/2026 GOLFE o 2 + CO Le
+ Publié le
M O R B | HAN S ID : 056-200067932-20260619-260619 _DECO90-AU
TI e VANNES AGGLOMERAT 00
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes Marché n° 2023-193BIS - lot n° 6.1 « étanchéité » : avenant n° 3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE€ HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
Ce marché a été notifié le 26/11/2024 à la société ETANDEX pour un montant de 414 677,05 €
HT. Ce marché a fait l’objet de 3 avenants portant le marché à 440 027,25 € HT.
Il convient par cet avenant n° 4 de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants : reprise d'étanchéité enterrée - bâtiment E sous escalier : 2 144,00 € HT de création de 4 naissances EP et chéneaux attenants pour évacuation de l’eau au niveau des flashs en toiture (pentes absentes ou contraires dues aux supports existants) : 3 968,70 € HT.
Il en résulte un avenant d'un montant de 6 112,70 € HT,
Le nouveau montant du marché est porté à 446 139,95 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260619-260619_DECO090-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le :
e sa mise en ligne : 19 JUIN 2026
19 JUIN 2026
FAIT à VANNES, le 19 JUIN 2026
Le Président
David ROBO