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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193 lot16 avenant3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193 lot16 avenant3)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
G O0 L F E sh Les Regu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
M O0 R B l HAN” r& ID : 056-200067932-20260319-260319 DECO40-AU VANNES AGGLOMÉRATION sQ
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes Marché n° 2023-193 - Lot n° 16 « Electricité courants forts et faibles » : avenant n° 3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 05/07/2024 à la société SVEG pour un montant de 1 090 230,38 € HT. Ce marché a
été modifié par les avenants n° 1 et 2 portant le montant à 1 131 509,32 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SVEG un avenant n° 3 pour prendre en compte des modifications des équipements audiovisuels suite à une demande complémentaire de l’'UBS.
Il en résulte un avenant d'un montant de 18 158,24 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 1 149 667,56 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260319-260319_DEC040-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le :
e sa mise en ligne: 19 MARS 2026
18 MARS 2026
FAIT à VANNES, le 49 panc 2076
Le Président
David ROBO