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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193TER lot8 avenant3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193TER lot8 avenant3)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
GOLFE DU és Publié le
M O R B I HAN » x ID : 056-200067932-20260129-260129 DECO09-AU
VANNES AGGLOMÉRATION \,20°
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datasciences Marché n° 2023-193TER - lot n° 8 « serrurerie métallerie » - avenant n° 3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£€,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce lot a été notifié le 22/01/2025 à la société A.V.C.G. MERAND
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société A.V.C.G. MERAND un avenant n° 3 pour prendre en compte le nouveau numéro de SIRET de la société ainsi que la nouvelle adresse postale.
N° de SIRET : 479 777 559 00028
Adresse : 9 rue Eiffel - Z] La Bergerie - 49280 LA SEGUINIERE
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
AMPLIATION sera : Publié le
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable dd 1D:056-200067932-20260129-260129_DECOOS-AU
FAIT à VANNES, le 28 JAN. 2076
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture Île : 29 JAN, 2026 \
e sa mise en ligne : 29 JAN 2076