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Arrêté - 054ACT Ensemble de la commune ESVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 054ACT Ensemble de la commune ESVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
h, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
> one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-054ACT
Portant réglementation de la circulation
ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
ENSEMBLE DES VOIES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERAITON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2026 au 23/02/2027 sur l'ensemble des voies communales et des voies départementales en agglomération.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/02/2026 et jusqu'au 23/02/2027, la circulation est alternée ponctuellement par panneau en fonction de l'avancée du chantier sur l'ensemble des voies communales et des voies départementales en agglomération.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
e ESVIA-85
+ Le Maire de la commune d'Aizenay
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.