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Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 20
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Saint-Germain
” CV du-Puyr- DEL.2022-03-20
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022
à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO
Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
D AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet du budget primitif 2022,
Considérant qu’il convient de verser une subvention d'équilibre au budget du Centre Communal
d'Action Sociale,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e VERSE au titre de l’année 2022, une subvention d'équilibre de 35 980.71 Euros
au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité La Maire,
le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1 MARS 7077
et publié à la porte de la Mairie, le 3 1 MARS 2027
À Saint Germain du Puy, le | Marie-Christine BA
Y © 31 MARS 2022
Z TS:
CEN( 34) T0 Sn A ae
k REPUBLIQUE FRANÇAISE +
La Maire,
Marie-Christi
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-20-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022