Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022?download=142:del 2022 03
Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022?download=138:del 2022 03
Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022?download=138:del 2022 03
Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022?download=126:del 2022 03
Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022?download=130:del 2022 03
Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022?download=132:del 2022 03
Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022?download=140:del 2022 03
Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022?download=128:del 2022 03
Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022?download=126:del 2022 03
Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022?download=130:del 2022 03
Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 33
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 33)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
NY VILLE DE
Saiñt- Ne
u-Puuy/e *- DEL.2022-03-33
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO
Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
AFFAIRES CULTURELLES
MODIFICATION DE LA CHARTE DE PRÊT DES LISEUSES
DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE MARGUERITE RENAUDAT
Rapporteur: Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2014-09/106 en date du 30 septembre 2014 approuvant la charte de prêt
des liseuses,
Vu le projet de charte de prêt des liseuses mises à disposition des adhérents de la bibliothèque municipale Marguerite Renaudat,
Considérant qu’il convient de modifier cette charte suite à l’évolution des offres numériques qui sont proposées,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la modification de la charte de prêt des liseuses ci-annexée mises à disposition des adhérents de la bibliothèque municipale Marguerite Renaudat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité La Maire, le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1 MARS 2077
et publié à la porte de la Mairie, le MARS 202?
À Saint Germain du Puy, le 3 1 RD 21 10 Marie-
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-33-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Charte de prêt des liseuses et livres numériques
Conditions générales d’utilisation
Le service de prêt de liseuses / Lunii et autres supports de type livres numériques est réservé aux adhérents de
la bibliothèque Marguerite Renaudat de Saint Germain du Puy, ayant une cotisation à jour, âgés de plus de 14
ans pour les liseuses et âgés de plus de 3 ans pour la Lunïï. La liseuse / Lunii est placée sous la responsabilité de
l’adhérent jusqu’à son retour. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants
mineurs.
Modalités de prêt
Un seul prêt de liseuse par carte est possible à la fois. La carte de l’emprunteur doit être présentée, comme
pour tout document, pour retirer le matériel.
La durée du prêt est de 4 semaines, modifiable en fonction du support. Le retour ne peut se faire que lorsque
l’intégralité des éléments fournis sont présents. En cas de retard, les mêmes modalités que pour les autres
documents sont appliquées, comme le prévoit le règlement intérieur de la bibliothèque. Pour rappel,
l’emprunteur qui n’a pas rendu le document dans les délais fixés reçoit plusieurs lettres de rappel. Après trois
mois de retard, la valeur des documents non rendus est recouvrable par le Trésor Public. Des retards trop
fréquents peuvent entraîner la suppression du droit au prêt et la radiation de la bibliothèque.
Les liseuses sont réservables quand elles sont déjà empruntées. De même, la prolongation du prêt pour une
durée supplémentaire de 2 semaines est possible si la liseuse n’est pas réservée par un autre usager.
La réservation et la prolongation sont possibles à partir du catalogue en ligne de la bibliothèque ou directement
auprès du personnel de la bibliothèque, à la banque de prêt.
Conditions d’utilisations
Les liseuses sont prêtées dans un kit, contenant: un sac en tissu, la liseuse, un étui de protection, un mode
d'emploi papier, un glossaire, un exemplaire de la charte de prêt, une liste du contenu du kit et des
recommandations d'usage.
L'utilisateur s'engage à restituer l’ensemble de ce kit en l’état. Le matériel est vérifié au moment du prêt et du
retour, en présence de l'usager.
Tout usager qui égare ou détériore partie ou totalité du kit emprunté doit le rembourser. Dans le cas contraire,
une procédure de mise en recouvrement sera engagée. La valeur du matériel non rendu ou endommagé sera
recouvrable selon leur valeur à neuf ou selon un montant forfaitaire fixé par le Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-33-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Les liseuses prêtées contiennent d’ores et déjà les titres proposés. L'utilisateur n’est pas autorisé à intervenir
techniquement sur la liseuse, il ne peut ni télécharger de nouveaux titres, ni en supprimer. A ce titre, l’utilisateur
ne doit pas chercher à brancher la liseuse à un ordinateur ou à utiliser la fonction sans fil lorsque celle-ci est
disponible. Néanmoins, il est bien sûr autorisé à modifier les paramètres de lecture par défaut.
En cas de problème, l'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement la bibliothèque par mail
(bibliotheque@saintgermaindupuy.fr) ou téléphone (02-48-30-60-11).
Mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-33-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022