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Procès Verbal - pv du cm du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département de
l'Aisne
République Française
COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Séance du 5 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq juillet, l'assemblée, régulièrement
convoquée le 28 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Christophe
HANON, Maire
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Christophe DETREZ, Monique BAILLIET, Marlène CABON, Séverine
CAILLIEZ, Sergine PAYEN
Représentés : Rémi BORNIER par Séverine CAILLIEZ, Jessica MALOT par Corinne DEMETZ
Excusés :
Absents : Quentin CAILLEAUX
Secrétaire de séance : Sergine PAYEN
Objet : Décision modificative n° 1 du budget 2022 - 2022_023
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget 2022 :
Chapitre Article
Opération
Objet Montant
011 60632 Fournitures de petit
équipement
- 3 050,00 €
011 61558 Entretien autres
biens immobiliers
+ 2 050,00 €
012 6475 Médecine du
travail, pharmacie
+ 1 000,00 €
21 2135
135
Installations
générales,
agencements
+ 37 100,00 €
23 2315 Installation,
matériel et outillage
technique
- 37 100,00 €
Objet : Encaissement d'un chèque de GROUPAMA : solde en faveur de la commune de Marchais sur l'assurance d'un véhicule - 2022_024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un chèque de GROUPAMA NORD-EST, assureur de la commune de Marchais, d'un montant de 139,95 € et correspondant au solde en faveur de la commune sur l'assurance d'un véhicule pour laquelle une facture a été réglée à tort.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à procéder à l’encaissement de ce chèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque reçu de GROUPAMA NORD-EST, assureur de la commune de Marchais, d'un montant de 139,95 € et correspondant au solde en faveur de la commune sur l'assurance d'un véhicule pour laquelle une facture a été réglée à tort.
Objet : Encaissement d'un chèque de ANTARGAZ Energies suite à la résiliation du contrat pour le logement sis 8 Grande Rue à Marchais - 2022_025
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un chèque de ANTARGAZ Energies, ancien fournisseur de gaz de la commune de Marchais pour l'ensemble de ses bâtiments, d'un montant de 914,69 € et correspondant au remboursement d'un trop versé par la commune suite à la résiliation du contrat pour le logement sis 8 Grande Rue à Marchais.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à procéder à l’encaissement de ce chèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque reçu de ANTARGAZ Energies, ancien fournisseur de gaz de la commune de Marchais pour l'ensemble de ses bâtiments, d'un montant de 914,69 € et correspondant au remboursement d'un trop versé par la commune suite à la résiliation du contrat pour le logement sis 8 Grande Rue à Marchais.
Objet : Fonds de Solidarité pour le Logement 2022 - 2022_026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier de monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aisne sollicitant de la Municipalité une participation au titre du dispositif financier Fonds de Solidarité pour le Logement, ceci pour l'année 2022.
Une participation volontaire de 0,45 € par habitant étant sollicitée et la commune de Marchais comptant 414 habitants (population légale millésimée 2019 entrant en vigueur le 1er janvier 2022), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix POUR et 4 voix CONTRE, décide de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement la somme de 186,30 €, au titre de l'année 2022.
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
* Festivités du 14 juillet 2022 : 177 personnes se sont inscrites au repas qui sera servi le 14 juillet 2022. Un point est fait sur l'organisation de cet évènement.
* Inauguration de l'aire de jeux du marronnier : la date et l'heure de la cérémonie sont à fixer.
* Monsieur Christophe DETREZ présente au Conseil Municipal l'analyse des vitesses relevées par les radars pédagogiques au cours du mois de juin 2022.