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Déliberation - deliberation cm du 19 jun 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 19 jun 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 13 juin 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Objet :
Décisions prises par le Maire au
titre des délégations qui lui ont été
N° 2024/06/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE- GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETIE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE,
Absents excusés avant donné pouvoir : |
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAQUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoirà Mme MONNERIE-GLON
Absents:
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
M. CHATRIAN
confiées en vertu de
L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Particle Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
Avenant 4 au contrat de location-gérance du
25/04/2024 fonds de commerce de papeterie, librairie, N°2024/04/03D cadeaux, diffuseurs de presse, jeux de loterie SCI VERGERS EXPANSION dans le centre commercial « La Jalaise » d’Othis
— Approbation
NASA ROAD Demande d'avis juridique - Approbation DS AVOCATS
03/05/2024 M. 2024-011C — Contrat pour une animation N°2024/05/01D |musicale -- Approbation LABEL SOIREE
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07/05/2024 « Couverture Etanchéité » Marché de travaux
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07/05/2024 de pourvoir introduit par l'association GISAF à N°2024/05/08D l'encontre de l'arrêté anti-rassemblement pris par DS AVOCATS
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04/06/2024 de sous-traitance n°5 — Lot n°4: « Couverture
N°2024/06/02D Etanchéité » — Marché de travaux pour la| SAS JEAN ROSSI et Sté VILARTAO construction d'un Centre Technique Municipal -
Approbation
M. 2023-005M — Avis sur demande d'agrément
de sous-traitance n°6 — Lot n°4: « Couverture
Ge dn Etanchéité » — Marché de travaux pour la SASYJEAN es HS A MP.
construction d'un Centre Technique Municipal —
Approbation
M. 2023-005M — Avis sur demande d'agrément
de sous-traitance n°7 — Lot n°4: « Couverture 04/06/2024 . SAS JEAN ROSSI et Sté TOP N°2024/06/04D Etanchéité » — Marché de travaux pour la TOURS ECHAFAUDAGES construction d'un Centre Technique Municipal -
Approbation
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication eUou notification,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240619-20240601A-DE)
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 13 juin 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Objet :
Décision Modificative n°1
N° 2024/06/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient_présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
GLON, NYSTEN, M. KHALFAOU, Mme SOUNA, M.
DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes
ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents:
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
M. CHATRIAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 ci-annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240619-20240602bis-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/06/03 Arrondissement de Meaux
Canton de y EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune this DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 13 juin 2024
DATE D'AFFICHAGE : .
Jeudi 13 juin 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
Nombre de conseillers : GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, << Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK,
En exercice : 29 Mme MINIDOQUE,
Présents : 18 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Votants : 24 M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
Objet : M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN Remise de bons d’achat aux
lauréats du concours des maisons Formant la majorité des membres en exercice. et jardins fleuris
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal 2024,
Considérant que la Ville d'Othis organise, depuis de nombreuses années, le concours des maisons et jardins fleuris, auquel les Othissois peuvent s'inscrire,
Considérant que la Ville souhaite récompenser les lauréats du concours maisons et jardins fleuris par la remise de bons d'achat,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DIT que le concours des maisons et jardins fleuris par des particuliers comprend les deux catégories suivantes :
- Maisons fleuries avec jardin visible de la rue
- Maisons avec jardinet, maisons de villes, fenêtres, balcons fleuris
DECIDE d'attribuer pour la catégorie Maisons fleuries avec jardin visible de la rue, un bon d'achat aux cinq premiers du classement, déterminés comme suit: le 1°: 40 euros, le 2î"%: 30 euros et les gène, 4ème ef 5ème : 20 euros. DECIDE d'attribuer pour la catégorie Maisons avec jardinet, maisons de villes, fenêtres, balcons fleuris, un bon d'achat aux deux premiers du classement, déterminés comme suit: le 1°: 40 euros et le 2ème : 30 euros,
DECIDE d'offrir une plante à tous les participants.
DIT que ces bons d'achat seront valables jusqu'au 30 juin de l'année suivante, à compter de leur remise.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire
(077-217703495-20240619-20240603A-DE Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024] Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 13 juin 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024
Nombre de consaillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Objet :
Définition des Zones
d’Accélération des Energies
[N 2024/06/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
GLON, NYSTEN, M. KHALFAQOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ,
Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER,
DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK,
Mme MINIDOQUE,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents:
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
M. CHATRIAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Renouvelables (ZAENR) sur la
commune d'Othis
Secrétaire : Mme AUGERAUD
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu la délibération n°2024/05/04 du 6 mai 2024 portant lancement de la procédure portant sur l'identification et la délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune d’Othis,
Vu les cartographies jointes détimitant les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables,
Vu la concertation avec le public, Considérant que la concertation du public a eu lieu du 27 mai au 10 juin 2024 inclus, soit pendant une durée de 15 jours. Période pendant laquelle le public a pu prendre connaissance en mairie et sur le site internet de la ville d'une présentation et des zones d'accélération des énergies renouvelables proposées. Le public ayant également été invité à faire part de ses observations sur un registre en mairie aux horaires d'ouverture ou par mail à l'adresse contact@othis.fr
Considérant que pour la ville d'Othis, les énergies retenues sont la géothermie de surface (pompes à chaleur), le solaire photovoltaïque (toitures et ombrières) et le solaire thermique (toitures) sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU),
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant dans les 3 annexes à la présente délibération.
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-et-Marne, ainsi qu'à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire
(077-217703495-20240619-20240604A.-DE Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/06/05
Arrondissement de Meaux
Canton de MAy-Hory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune 18 DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quate, le dix-neuf juin vingt heures et trente ” Jeudil3iuin 2024 — minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en } séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ,
Nombre de conseillers : Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK,
En exercice : 29 Mme MINIDOQUE,
Présents : 19 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Votants : 24 M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
M. DURIC, Mmes DCELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
Objet : M. CHATRIAN
Approbation du rapport de la Formant la majorité des membres en exercice. CLECT du 25 avril 2024
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Considérant que depuis le îer janvier 2024, plusieurs équipements ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France :
-__les bibliothèques d'Othis et de Vémars,
-__lécomusée de la Cartoucherie à Survilliers,
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 25 avril 2024 et a adopté le rapport d'évaluation des charges pour ces transferts, joint à la présente délibération,
Considérant que conformément à l’article 1609 nonies c du Code général des impôts, ce rapport doit ensuite être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d'un délai de trois mois, suivant sa transmission, pour se prononcer,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C;
Vu le rapport écrit du 25 avril 2024 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération ; Le conseil municipal après délibéré,
APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 25 avril 2024 ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
Le Viviane DIDIER 077-217703495-20240619-20240605A-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/06/06 Arrondissement de Meaux
Canton de pr) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL.
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente Jeudi 13 juin 2024 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 13 juin 2024 . Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
Nombre de conseillers : GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M, DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER.
En exercice: 29 DELEAU, M. ROCHETIE, Mme YOT, M. BERNASZUK Mme MINIDOQUE,
Présents : 19
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 24 M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND), ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Qbiet:
Demande d’un fonds de concours] Absenis: | auprès de la Communauté M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
, ann ; M. CHATRIAN d'Agglomération Roissy Pays de
France dans le cadre du dispositif] Formant la majorité des membres en exercice. de réalisation de travaux en
prévision des Jeux Olympiques
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 ;
Considérant qu'une enveloppe a été votée en Conseil Communautaire, afin de financer des travaux dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Considérant que la ville d'Othis est labellisée « Terres de Jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et souhaite que l'engouement lié aux Jeux Olympiques bénéficie aux sportifs othissois,
Considérant que la réfection du gazon synthétique du city stade des Jardins de Sylvie et la création d'une piste cyclable entre le dojo et le gymnase Gilbert Baron permettraient de mieux accueillir les sportifs othissois,
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation des opérations ci-dessous :
- Opération n°1 : réfection du gazon synthétique du city stade des jardins de Sylvie :
Montant KT 29 973.25 € TVA 20 % : 5 994.65 € Total TTC : 35 967.90 € Le financement de cette opération serait le suivant :
Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, fonds de concours préparation des Jeux Olympiques et paralympique 2024,
Montant de subvention sollicité à : 14 986.63 €
Reste à charge HT de la commune : 14 986.63 €
- Opération n°2 : Création d’une piste cyclable entre le dojo et le Gymnase Gilbert Baron :
Montant HT 35 874.27 € TVA 20 % : 7 174.85 € Total TTC : 43 049.12 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, fonds de concours préparation des Jeux Olympiques et paralympique 2024,
Montant de subvention sollicité à : 17 937.14 €
Reste à charge HT de la commune : 17 937.14€
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les 2 opérations suivantes :
- Réfection du gazon synthétique du city stade des jardins de Sylvie pour un montant de 29 973.25 € HT,
- Création d'une piste cyclable entre le Dojo et le gymnase Gilbert Baron pour un montant de 35 874.27 € HT,
DECIDE de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, un fonds de concours dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
S'ENGAGE à financer la part de l'opération restant à charge,
DIT que le montant de l'opération sera inscrit au budget communal 2024,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240619-20240606A-DE]
Accusé certifié exécutoire Le Maire
Réception par le préfet : 20/06/2024 Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/06/07 Arrondissement de Meaux
ROUES PES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente ” Jeudid3ijuin 2024 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en J séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
Nombre d ill . GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, NOMPre:06 COoNseMers Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK,
En exercice : 29 Mme MINIDOQUE,
Présents : 18 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Votants : 24 M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Objet : Absents :
Prise en charge à hauteur de 20 € M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
du coût de la carte Imagine R pour M. GHATRIAN , A . =
| annee 2024/2025 et autorisation Formant la majorité des membres en exercice. de signature de la convention
relative au financement des titres
de transports avec Keolis Secrétaire : Mme AUGERAUD
Pour. : . Unanimité ;
Gontre Abstention :
Ne participant pas au vote
Vu la participation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports scolaires et étudiants,
Vu la délibération n°24.157 adoptée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France relative aux modalités de remboursement définitives,
Considérant la tarification des transports scolaires qui devrait être appliquée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et adoptée par l'assemblée départementale,
Considérant l'aide qui devrait être apportée par la Région Ile-de-France en faveur des lycéens,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'apporter une participation au financement de l'acquisition de la carte Imagine R pour les collégiens, lycéens, pré-apprentis au collège et apprentis au lycée, domiciliés à Othis, sans distinction de catégorie (Boursier et non boursier), à hauteur de 20 €, pour l'année scolaire 2024/2025,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette aide financière, notamment la convention relative au financement des titres de transports avec Keolis.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal 077-217703495-20240619-20240607A-DE de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, = e = d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé certifié exécutoire de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » n = accessible à partir du site www.telerecours.fr. Réception par le préfet : 20/06/2024
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/06/08
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 13 juin 2024
Jeudi 13 juin 2024
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE- Nombre de conseillers : GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, | Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, En exercice : 29 DELEAU, M ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE,
Présents : 19
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 24 M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Objet : Absents : Tarification spécifique de M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
5 : M. CHATRIAN
restauration scolaire pour les
élèves et accompagnateurs de Formant la majorité des membres en exercice.
l’école de Polastron -— autorisation
de signature
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/11/04 en date du 28 novembre 2023 attribuant le marché d'appel d'offres ouvert de fourniture et liaison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et le portage de repas à domicile,
Vu le courrier de l'école primaire de Polastron (32) en date du 26 février 2024 demandant l'utilisation d'une installation recevant habituellement du public pour un hébergement collectif temporaire,
Vu la délibération n°2024/05/09 du 6 mai 2024 autorisant la signature de la convention de mise à disposition d'un établissement recevant du public (ERP) pour un hébergement collectif temporaire pour l'accueil de mineurs durant les Jeux de Paris 2024,
Vu le courriel de Madame la Directrice de l'école primaire de Polastron en date du 12 mars 2024 demandant de pouvoir bénéficier des prestations de la restauration collective de la ville d'Othis du 2 au 5 septembre 2024,
Vu le projet de convention entre la commune d'Othis et la coopérative scolaire de l'Ecole primaire de Polastron précisant le nombre de repas à commander et les tarifs appliqués afin de pouvoir justifier la liquidation du titre de recettes qui sera émis,
Considérant que les repas seront facturés à la coopérative scolaire de l'Ecole primaire de Polastron au prix du marché actuel de restauration collective de la ville d'Othis, Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention de tarification spécifique de restauration scolaire pour les élèves et accompagnateurs de l'école de Polastron.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 6042 « Achats de prestations de service ».
DIT que la refacturation sera imputée au compte 706 « Prestations de services ».
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délal
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur x
E Viviane DIDIER 077-217703495-20240619-20240608A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024} Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 13 juin 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Objet :
Subvention exceptionnelle au Club
Omnisports d’Othis pour la section
« Gymnastique sportive » pour un
déplacement à Riorges (42)
N° 2024/06/09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ,
Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER,
DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUXK,
Mme MINIDOQUE,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL,
M. CHATRIAN
BOUSSOUGAN,
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 65748,
Considérant la demande par courrier du 22 mai de la section « Gymnastique sportive » du Club Omnisports d'Othis, sollicitant une aide de la Commune pour les frais occasionnés lors d'un déplacement à Riorges (à proximité de Roanne) suite à la qualification d'une équipe N5 pour la finale nationale qui a eu lieu les 2 et 3 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'allouer au Club Omnisports d'Othis pour la section « Gymnastique sportive » une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € (cinq cent euros) pour participer aux frais occasionnés lors de ce déplacement à Riorges.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ebou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240619-20240609A-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024]
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/06/10 Arrondissement de Meaux
TE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cMnane # DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente
” Jeudid3juin 2024 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en J séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
à . GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ,
Nombre de conseillers : Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, . DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUXK,
En exercice : 29 Mme MINIDOQUE,
Présents : 19 Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoirà Mme GELÉ
Votants : 23 M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
M. CHATRIAN
Objet : . : à Formant la majorité des membres en exercice.
Subvention exceptionnelle à
l'association Othi's Rollers pour
un déplacement à Lattes (34)
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Pour Unanimité
Contre :
Abstention ;
Ne participant pas au vote. . Saïda TAHAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748,
Considérant la demande par courrier du 5 juin de l'association « Othi's Rollers », sollicitant une aide de la Commune pour les frais occasionnés lors d'un déplacement à Lattes (à proximité de Montpellier) suite à la qualification de 3 équipes à la compétition nationale qui a eu lieu du 7 au 9 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'allouer à l'association « Othi's Rollers » une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € (cinq cent euros) pour participer aux frais occasionnés lors de ce déplacement à Lattes.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024 | . _. n Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai 077-217703495-20240619-20240610-DE) de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, ô i 5 ;
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif ACCUSE: Orne ReCEtONs de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Réception par le préfet : 20/06/2024] accessible à partir du site mwwtelerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/06/11 Arrondissement de Meaux
con ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune 1 DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente Jeudi dRinin 9024 — minutes, le Conseil Municipal légalèment convoqué s'est réuni en Jeudi 13 juin 2024 séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
: . GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Nombre de conseillers : Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, En exercice : 29 Mme MINIDOQUE,
Présents : 19 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Votants : 24 M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN,
Objet : M. CHATRIAN
Création de 4 emplois dans le Formant la majorité des membres en exercice. cadre du dispositif parcours
emploi compétences (PEC)
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : Pôle Emploi.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 1 contrat PEC à 35 heures, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
DECIDE de créer 3 contrats PEC à 85%, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet seront d'une durée initiale de 10 mois renouvelable, après renouvellement de la convention. INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1°’ échelon du grade d'adjoint technique territorial, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement ainsi que tous renouvellements.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240619-20240611A-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai Accusé certifié exécutoire de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, = d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Réception par le préfet : 20/06/2024 de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/06/12
Arrondissement de Meaux
canon de Manor EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin vingt heures et trente — denudidainin 9024 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Jeudi 13 juin 2024 séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 13 juin 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mmes MONNERIE-
GLON, NYSTEN, M. KHALFAOU, Mme SOUNA, M.
Nombre de conssillers : DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes | ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT,
En exercice : 29 M BERNASZUK, Mme MINIDOQUE,
Présents : 19
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 24 M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
Objet : M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN, : x: M. CHATRIAN Mise à jour du tableau des
effectifs : créations et Formant la majorité des membres en exercice. suppressions de postes
Secrétaire : Mme AUGERAUD
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les empiois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 24/04/2024 sur le projet de suppressions des emplois,
Madame le Maire propose à l'assemblée :
*+ la suppression des emplois suivants :
© Un poste d'adjoint administratif principal de 1%° classe à temps complet à raison de 37.50 heures par semaine,
o Deux postes d'adjoint d'animation principal 2?" classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine,
o Un poste d'adjoint d'animation principal 2è"% classe à raison de 31.09 heures par semaine,
+ la création des emplois suivants :
o Un poste d'adjoint territorial d'animation à raison de 35 heures par semaine, o Un poste d'adjoint technique territorial à raison de 37.50 heures par semaine. Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
e D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 19 juin 2024.
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 12.
Pour extrait conforme, Othis le 19 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (077-217703495-20240619-20240612A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024]