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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Sport,
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM,
Mmes MONNERIE-GLON, NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
M. CHEVALIER, Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUXK,
Mme MINIDOQUE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Absents :
M. DURIC, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Mme AUGERAUD a été élue secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2024 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui étaient
présents. Délibération n° 2024/06/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Locales.
Date Objet Nom
Avenant 4 au contrat de location-gérance du
fonds de commerce de papeterie, librairie,
25/04/2024 cadeaux, diffuseurs de presse, jeux de loterie SCI VERGERS EXPANSION N°2024/04/03D : :
dans le centre commercial «La Jalaise »
d'Othis — Approbation
29/04/2024 Puch . N°2024/04/04D Demande d'avis juridique - Approbation DS AVOCATS
03/05/2024 M. 2024-011C — Contrat pour une animation
N°2024/05/01D musicale — Approbation LABEL SOIREE
06/05/2024 M. 2024-010C — Contrat pour une animation
N°2024/05/02D DJ - Approbation QUENTINO EVENTS
Mission de maîtrise d'œuvre partielle dans le 2024
NRA OS 6 cadre d’une rénovation de bâtiment et Sté ATELIERS
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04/06/2024 s ciment de pate n RE ï SAS JEAN ROSSI et Sté CLEAS
N°2024/06/01D : , PROTECTION travaux pour la construction d’un Centre
Technique Municipal — Approbation
M. 2023-005M — Avis sur demande
d'agrément de sous-traitance n°5 — Lot n°4:
04/06/2024 « Couverture Etanchéité» — Marché de] SASJEAN ROSSI et Sté VILARTAO N°2024/06/02D : , travaux pour la construction d’un Centre
Technique Municipal — Approbation
M. 2023-005M — Avis sur demande
04/06/2024 k egrément de Later ni ï SAS JEAN ROSSI et Sté A.M.P.
N°2024/06/03D : , FILETS travaux pour la construction d’un Centre
Technique Municipal - Approbation
M. 2023-005M — Avis sur demande
04/06/2024 degriment de NV RES M ae “ SAS JEAN ROSSI et Sté TOP TOURS
N°2024/06/04D : , ECHAFAUDAGES travaux pour la construction d’un Centre
Technique Municipal - Approbation
Madame YOT demande quelle affaire est concernée par la décision n° 2024/04/04D.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un dossier concernant les ressources humaines.
Madame YOT demande pour quelle raison l'arrêté avait été attaqué concernant la décision
n° 2024/05/08D.
Madame le Maire répond que l'association GISAF avait attaqué l'arrêté anti-rassemblement pris par
la ville pour le motif d'atteinte à la liberté.
Finances
Délibération n° 2024/06/02
Décision Modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 ci-annexée à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Ville d'Othis - BP2024 Décision Modificative 1 - Année 2024
Dépenses Recettes
Nature &
Fonction Hausse de Baisse de Hausse de Baisse de crédits crédits crédits crédits
2103 :
325 et 36 2904 : Cimetière
025 du cimetière
Installations générales, agencements, aménagements des constructions 212
3802 : Voiries
518 de voirie
Délibération n° 2024/06/03
Remise de bons d’achat aux lauréats du concours des maisons et jardins fleuris
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal 2024,
Considérant que la Ville d’Othis organise, depuis de nombreuses années, le concours des maisons et jardins
fleuris, auquel les Othissois peuvent s'inscrire,
Considérant que la Ville souhaite récompenser les lauréats du concours maisons et jardins fleuris par la
remise de bons d'achat,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DIT que le concours des maisons et jardins fleuris par des particuliers comprend les deux catégories
suivantes :
- Maisons fleuries avec jardin visible de la rue
- Maisons avec jardinet, maisons de villes, fenêtres, balcons fleuris
DECIDE d’attribuer pour la catégorie Maisons fleuries avec jardin visible de la rue, un bon d’achat aux cinq
premiers du classement, déterminés comme suit: le 1%: 40 euros, le 2%: 30 euros et les
gème, gème ot 5ème : 20 euros.
DECIDE d’attribuer pour la catégorie Maisons avec jardinet, maisons de villes, fenêtres, balcons fleuris, un
bon d'achat aux deux premiers du classement, déterminés comme suit: le 1%: 40 euros et le
2ère : 30 euros,
DECIDE d'offrir une plante à tous les participants.
DIT que ces bons d’achat seront valables jusqu’au 30 juin de l’année suivante, à compter de leur remise.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Urbanisme
Délibération n° 2024/06/04
Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune d’Othis
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à
accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique
et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Les communes sont invitées à
identifier les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie
renouvelable.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des
espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu la délibération n°20240504 du 6 mai 2024 portant lancement de la procédure portant sur l'identification
et la délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune d’Othis,
Vu les cartographies jointes délimitant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables,
Vu la concertation avec le public,
Considérant que la concertation du public a eu lieu du 27 mai au 10 juin 2024 inclus, soit pendant une durée
de 15 jours. Période pendant laquelle le public a pu prendre connaissance en mairie et sur le site internet de
la ville d’une présentation et des zones d'accélération des énergies renouvelables proposées. Le public ayant
également été invité à faire part de ses observations sur un registre en mairie aux horaires d'ouverture ou par
mail à l'adresse contact@othis.fr.
Considérant que pour la ville d'Othis, les énergies retenues sont la géothermie de surface (pompes à chaleur),
le solaire photovoltaïque (toitures et ombrières) et le solaire thermique (toitures) sur l’ensemble des zones
urbaines (U) et à urbaniser (AU),
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées
figurant dans les 3 annexes à la présente délibération.
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département de Seine-et-Marne, ainsi qu’à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de
France.
La délibération est adoptée à l’Unanimité. Gr. Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) à l'échelle de la commune
La Géothermie de surface (Pompes à chaleur]
ANNEXE 2
Fones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) à l'échelle de la commune
BR Le solaire photovoltaïque (Toitures) 777777 Le solaire photovoltaïque (Ombrières)
ANNEXE 3
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) à l'échelle de la commune
ES Le solaire thermique (Toitures) Intercommunalité
Délibération n° 2024/06/05
Approbation du rapport de la CLECT du 25 avril 2024
Considérant que depuis le 1er janvier 2024, plusieurs équipements ont fait l’objet d’un transfert de
compétences à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France:
- les bibliothèques d'Othis et de Vémars,
- _l’écomusée de la Cartoucherie à Survilliers,
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 25 avril
2024 et a adopté le rapport d'évaluation des charges pour ces transferts, joint à la présente délibération,
Considérant que conformément à l’article 1609 nonies c du Code général des impôts, ce rapport doit ensuite
être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI à la majorité qualifiée (soit les
deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes
représentant les deux tiers de la population}. Les communes disposent d'un délai de trois mois, suivant sa
transmission, pour se prononcer,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C:
Vu le rapport écrit du 25 avril 2024 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges annexé à
la présente délibération ;
Le conseil municipal après délibéré,
APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 25 avril 2024 ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays
de France.
La délibération est adoptée à l’unanimité. RAPPORT DE LA CLETG QU 25 AVRIL 2024
TRANSFERT DES QUIPEMENTS LECTURE PUBLIQUE D'OTHIS ET VEMARS
ET DE L'ECOMUSEE DE SURVILLIERS
4 Cadre Juridique
Conformément aux dispostions de l'article 1609 nonies C, il est créé entre la CA Roissy Pays de France et ses communes membres «une commission locale chargée d'évaluer les
transferts de charges. Cefte commission est créée per l'organe délbérent de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de
des conseils municipeux das communes con : chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant
La CLETC doit évaluer les charges transférées lors de la première année d'ap,
dispositions du 1 de l'article 1609 nonies C et, « lors de chaque transfert uflérieur ».
Parmi fes charges transférées à évaluer, la loi du 19 août 2004 relative aux libertés et
responsablités locales distingue les dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement et
les dépenses liées à l'équipement.
S'agissant des dépenses de fonctionnement non liées À un équipement, elles « sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de
compétences ou d'après leur coût réef dans les comptes edministratfs des exercices
précédant ce transfert Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la
commission ».
Au titre des dépenses liées à des équipements concemant les compétences transférées, le coût est « calculé sur la bass d'un coût moyen ennualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation
ou d'acquistion de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût da renouvellement, intègre égaiement les charges financières et les dépenses d'entrelien. L'ensemble de ces
dépenses est pris en comple pour uns durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ».
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
L'évaluation des charges transférées vise à donner les moyens à la communauté de financer 1e coût de la compétence transférée, en fonctionnement et en investissement.
La CLETC e remet dans un délai de neuf mois à compter de fa date du transfert un rapport éveluant le coût nel des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibéretions
concordantss da la majorité qualifiée des conseils municipaux prévus au premier alinéa du H de l'arlicte L 821 1-8 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai da trois
mois à compler de la transmission du rapport au conseil municipal per le président de la ission. Le rapport est is à l'organe délibérant de l'établ public
de coopérelln intercommunale »,
tion des
© Dansie cadre d'une miseà disposition du local {situation de Survllers et Otis), ls coût moyen annualisé du bâtiment est évalué à parür d'un coût de
renouvellement standard {2 000€ TT Gim*) avec un aux de subvention de 35%, en tenant compte d'une durée de vie du bâtiment de 25 ans.
© Aucuné charge n'est retenue dans le cadre d'une convention d'occupation {situation de Vémars), la commune assurant les gros travaux sur le bâtiment
= Frais financiers : © Dansle cadre d'une mise à disposition d'un bâtiment pour lequel un emprunt a
été contracté, les frais financiers issus du tableau d'amortissement de la dette
{en cas d'emprunt contracté) sont rapportés à la durée de vie du bien fixée, soit 25 ans. À défaut d'emprunt (situation de Surviliers et Othis) , les intérêts de la
dette sont estimés à parir d'un taux d'intérêt de 4% sur 20 ans (masse des
intérêts rapportée à 25 ans). © En ces dé convention d'occupalion, aucune charge financière n'est retenue
dans l'évaluation. + Dépenses liées à l'occupation du focal :
© Les dépenses de fiuides, ménage (par persannel communal ou prestataire de
senice), assurances et contrats d'entretien et de contrôles de sécurité, sont évaluées au réel, à parir de la moyenne 2021-2023. Pour la cotisation
d'assurance du musée de Surviliers qui n'a pas été indiquée par la communs : c'estle prix au m° de l'assurance déciaré lors du transfert de la médiathèque
de Surviliers en 2022 (2,768/m°) qui a été appliqué à la surface du musée.
o Les dépenses portant sur les pelites interventions des services techniques sur le bâtiment sont valorisées à partir d'un ratio forfaitaire de 9&m*
-_ Goût moyen annualisé du matériel et mobilier {hors matériel informatique) : & PourSunviliers : prise en compte de la valeur d'acquisition du matériel identifié
dans l'état de l'actif rapportée aux durées de Me a PaurVémars ot Oihis, à défaut d'état de l'actif, il est praposé de retenir la vateur
qui avait été retenue lors de la CLETC 2022 sur les équipements de lecture publique qui présentent un niveau d'équipement similaire, soit respectivement
celle de Fontenay en Paris et Surviliers. + Goût moyen annualisé du matériel informatique : aucune charge, car les trois
communes font partie de la convention lecture publique ou du service commun (charge
déjà communautalre).
H. Obietdu présent rapport de la CLETC
Co rapport pos sur l'évaluation des charges transférées qui font suite aux évolutions de
l'intérêt communautaire, et quine concernant qu'une partie des communes membres de l'EPCI
= Transfart des équipements lecture publique d'Othis et Vémars
= Transfert de l'éco-musée de la Cartoucherie de Survillers
Ces transfarts sont été actés par délibération du conseil communautairé n°23.283 du
23/11/2023 modifiant l'intérêt communautaire relaf à la compétence « construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements cuturels d'intérêt communautaire ».
La prise d'effet de ces transferts de compétences est le 1 janviar 2024.
Un rapport annexé à ce document délaills pour chaque commune et équipement l'évaluation
retenue. Ce rapport ne constifue que la synihèse.
Il. Evaluation des charges transférées
1} Méthode d'évaluation des charges transférées
a) Les dépenses de fonctionnement non tiées à l'équipement
Canformément aux pratiques de la CLETC de la CARPF, la moyens des 3 derniers exercices
clos (soit 2021-2028) est privilégiée.
Toutefois, des aménagements sont retenus pour l'évaluation financière de certains postes de
dépenses et recettes:
= Pour Vémars où la recomposition des coûts n'a élé réalisée que sur l'exercice budgétaire 2022 (espace lecture publique dans le bâtiment de la mairie, pas de
comptabilité analytique, ni fonctionnelle) = Pour csains postes de charges où les données n'ont été communiquées que sur un
exercice: c'es donc tes dannées de ve seul exercice qui sont retenues
Malgré le dépbiementde la gratuité du servica en vus de transfert de compétence, les recettes
tanfaires sont retenues dans l'évaluation des charges transtérées (moyenne 2021-2023).
Un taux forfaizica de 3,7% est appiqué aux charges de personnel pour évaluer les dépenses indirecles, en raison des disparités constatées dans leur valarisation par les communes. Ce
pourcentage corespond au taux retenu pour le transfert de la widéoprotection, qui représente l'évaluation des dépenses d'assurances, de chèques-déjeuner et des œuvres sociales.
liées à l'équipement
Une parie de l'évaluation des dépenses liées à l'équipement dépend du devenir du local à
l'issue du transfert de la compétence : mise à disposition ou convention d'occupation.
= Coût moyen annualisé du bâtiment :
2} Synthèse évaluation des charges transférées
L'évaluation des charges transférées s'établit comme suit:
cotrads ‘Goût met des dépenses las à l'équipement
téremament | Cou ae ns | mena | Po | ee | man ianafirées l'équipement [anuallsé| roccupation| npansiers | anruailsé | Fota! mens | du lee du mobler
Surdillars 105,29 |_ 1088597 | 1979.24 | 518446 1203.77 | 25 203,03 25 308,32
Otis ss108,63 | 10 189,17: 41005,61 AUSST éra00| 2887335) 8177938
Vémars 291245 0,20. ATAS1 0.00 128.00! 1863.81 ATI62S
Voui ss123,77 | _21 075,04 29 719,65 DSTI 2005,7| 5374018 | 111863.95
S'agissant de Surviliers, il est proposé de minorer la charge transférée de 13 618,00€. Ce
montant correspond à l'écart enbe la masse salariale retenue lors du transfert de la
médiathèque, qui conceme 2,2 ETP, et l'organisation effective de l'équipement après transfert
et départ d'un agent, qui foncllonne désormais avec 2 ETP. La charge transférée s'établit donc
pour Survilliers à 11 690,32€.
Rappoñ adopté à l'unanimité. Délibération n° 2024/06/06
Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
dans le cadre du dispositif de réalisation de travaux en prévision des Jeux Olympiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 ;
Considérant qu’une enveloppe a été votée en Conseil Communautaire, afin de financer des travaux dans
la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Considérant que la ville d’Othis est labellisée « Terres de Jeux 2024 » par le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques 2024 et souhaite que l'engouement lié aux Jeux Olympiques bénéficie aux sportifs
othissois,
Considérant que la réfection du gazon synthétique du city stade des Jardins de Sylvie et la création d’une
piste cyclable entre le dojo et le gymnase Gilbert Baron permettraient de mieux accueillir les sportifs
othissois,
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation des opérations ci-dessous :
- Opération n°1 : réfection du gazon synthétique du city stade des jardins de Sylvie :
Montant HT 29 973.25 €
TVA 20 %: 5 994.65 €
Total TTC: 35 967.90 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, fonds de concours préparation des Jeux Olympiques et
paralympique 2024,
Montant de subvention sollicité à : 14 986.63 €
Reste à charge HT de la commune : 14 986.63 €
- Opération n°2 : Création d’une piste cyclable entre le dojo et le Gymnase Gilbert Baron :
Montant HT 35 874.27 €
TVA 20%: 7174.85 €
Total TTC: 43 049.12 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, fonds de concours préparation des Jeux Olympiques et
paralympique 2024,
Montant de subvention sollicité à : 17 937.14 €
Reste à charge HT de la commune : 17 937.14 €
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les 2 opérations suivantes :
- Réfection du gazon synthétique du city stade des jardins de Sylvie pour un montant de
29973.25 € HT,
- Création d’une piste cyclable entre le Dojo et le gymnase Gilbert Baron pour un montant de
3587427€HT, DECIDE de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, un fonds de concours
dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
S'ENGAGE à financer la part de l’opération restant à charge,
DIT que le montant de l'opération sera inscrit au budget communal 2024,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette
demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Enfance Jeunesse
Délibération n° 2024/05/07
Prise en charge à hauteur de 20 € du coût de la carte Imagine R pour l’année 2024/2025 -
Approbation et autorisation de signature de la convention avec KEOLIS
Vu la participation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports
scolaires et étudiants,
Vu la délibération n°24.157 adoptée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France relative aux
modalités de remboursement définitives,
Considérant la tarification des transports scolaires qui devrait être appliquée par le Conseil Départemental de
Seine-et-Marne et adoptée par l’assemblée départementale,
Considérant l’aide qui devrait être apportée par la Région Ile-de-France en faveur des lycéens,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'apporter une participation au financement de l'acquisition de la carte Imagine R pour les
collégiens, lycéens, pré-apprentis au collège et apprentis au lycée, domiciliés à Othis, sans distinction de
catégorie (Boursier et non boursier), à hauteur de 20 €, pour l’année scolaire 2024/2025,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette aide financière, notamment la
convention relative au financement des titres de transports avec Keolis.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
10 CIF
PAR LA COMMUNE D’OTHIS
DES TITRES DE TRANSPORTS
ENTRE
one DIDIER. , Maire
d'une part, La commune d'Othis représentée par Madame ET
La Socitté Keolis-CIF (Keolis Courriers de l'Île de France), représentée par Monsieur Xavier MARTEL, Directeur,
d'autre part.
PREAMBULE
1- Pour permettre aux élèves de voyager en règle, plusieurs titres de transport existent, dont la
carte IMAGINE'R, créée par le Syndicat des Transports Île de France (IDFM),
Ces titres de transport sont exigibles à tout instant dans les trinsports uilisés, en particulier dès La rentrée scolaire. Le défaut de titre de transport ou lou uilisation frauduleuse de la
carte est constitutif d'une infraction prévue par la loi.
2- Les Conseils Départementaux de SEINE ET MARNE et di VAL D'OISE ainsi que la Région Ile-de-France subventionnent, sous certaines conditions, les familles dont les enfants scolarisés doivent sequérir Le dit titre de transport pour circuler sur les lignes régulières des entreprises.
3- Les élèves scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat peuvent bénéficier de ce système. En complément des Conseils Départementaux et Régionaux, la
Communauté d'Agglomération Pays de France (CARPF) prend en charge une partie du coût
du transport pour la Carte IMAGINE'R sur Les 42 communes de son périmêtre.
4- La Commune d'Othis apporte une aide complémentaire, peur ce qui conceme la Carte IMAGINER, aux collégiens et lycéens domiciliés sur la commune, de 20 euros, sans
distinction de catégories (boursiers ou non boursiers),
S- Les élèves d'Othis, scolarisés dans un établissement public eu privé sous contrat peuvent
bénéficier de différentes aides.
6- La présente Convention a pour objet de définir les modalités des procédures de délivrance
des cartes de transport, de contrôle et de paiement des compensations à Keolis-CIF.
© oule prélèvement mensuel en 9 mensualités dès le 5 octobre, effectué directement par GIE COMUTITRE pour la carte IMAGINE' R
Article 4-BAREME APPLICABLE
Le barème est fixé par le Syndicat des Transports Je de France : 382,40 € par an, (les frais de dossier de 8 € sont inclus) pour les collégiens, lycéens et étudiants.
L'amexe 2 détaille la part famille, la part communale, la pet intercommunale et la part dépertementale ou régionale des titres de transport.
Article 5-VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente Convention s'applique pour l'année scolaire 2024-2025
Faiten trois exemplaires.
La commune de OTHIS Keolis-CIF
Le Maire Madame\iviane DIDIER Monsieur Xavier MARTEL, directeur
Otis, le Le Mesnil Amelot, le
Keoli. CIF ji 10 Pac
Article 1 -LA CARTE IMAGINE'R.
Artide 1.1 : Les conditions de délivrance de la carte IMAGINE'R
La carte IMAGINE! R est délivrée par la société GIE COMUTITRE, organisme extérieur choisi
par le Syndicat des Transports Île de France:
La carte IMAGINE" R est proposée à tous collégiens, lycéers et étudiants habitant en Ile-de- France fréquentant un établisement public ou privé sous contrat. La demande doit être
transmise à la mairie pour validation du lieu de domiciliation qui transmettra les dossiers à Keolis-CIF poure traitement et le suivi des dossiers au GIE Comatitre.
L'élève recevra sa carte à son domicile par courrier.
Pour davantage de détail, se référer à l'annexe ]
Article 1.2 : La validité de la carte IMAGINE'R
1. La carte IMAGINE! R peut être utilisée de façon illimitée sur les zones carte Navigo du 1* septembre de l'année N au 30 septembre de l'année N#1, sans limitation de trajet sur une
jouée et sur tous les modes de transports circulant en Ile-de-France ct appliquant la
tarification francilienne.
2- Les élèves n'ayant pas ou pas encore de carte, devront acquérir les titres de transport en cours
sur la ligne (billets, cartes d'abonnement..). Les élèves ayant déposé une demande et qui auraient pas reçu leur titre de transport pourront utiliser le 2*%* exempleire de leur demande
d'abonnement comme justificatif sur Les lignes de BUS KEOLIS, jusqu'à la fin du mois de
Septembre.
En cas de perte le duplicata de Ia carte IMAGINE' R sera déliné par GIE COMUTITRE contre
paiement d'une somme forfaitaire de 23 €.
Article 2 - DEMANDES DE FACTURATION
3.1. Le principe de facturation des collectivités
Le principe retenu est celui dune seule facture pour chaque collectivité, pour l'année scolaire
2024-2025.
La date limite de recevabilité des demandes de carte IMAGINE R est fixée au 30 décembre 2024 pour les collégiens et lycéens et au 30/03/2025 pour les étudiants pour la prise en charge de la
CARPF.
Keolis-CIF foumit à la commune une facture annuelle détaillée au 30 juin, accompagnée d'un listing avec uniquement les numéros de cartes des demandes de cartes IMAGINE R
correspondant à la facture.
32. Le principe de facturation des familles
Pour régler le montant restant à charge, la famille peut choisir pour la carte IMAGINE' R :
le versement complet (par chque ou mandat cash)
Keolise CIF juin 2024 Pier? Délibération n° 2024/06/08
Tarification spécifique de restauration scolaire pour les élèves et accompagnateurs de l’école de
Polastron — Autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20231104 en date du 29 novembre 2023 attribuant le marché d'appel d'offres ouvert de
fourniture et liaison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et le
portage de repas à domicile,
Vu le courrier de l’école primaire de Polastron (32} en date du 26 février 2024 demandant l’utilisation d’une
installation recevant habituellement du public pour un hébergement collectif temporaire,
Vu la délibération n°20240509 du 6 mai 2024 autorisant la signature de la convention de mise à disposition
d'un établissement recevant du public (ERP) pour un hébergement collectif temporaire pour l'accueil de
mineurs durant les Jeux de Paris 2024,
Vu le courriel de Madame la Directrice de l’école primaire de Polastron en date du 12 mars 2024 demandant
de pouvoir bénéficier des prestations de la restauration collective de la ville d'Othis du 2 au 5 septembre
2024,
Vu le projet de convention entre la commune d’Othis et la coopérative scolaire de l'Ecole primaire de
Polastron précisant le nombre de repas à commander et les tarifs appliqués afin de pouvoir justifier la
liquidation du titre de recettes qui sera émis,
Considérant que les repas seront facturés à la coopérative scolaire de l’Ecole primaire de Polastron au prix du
marché actuel de restauration collective de la ville d’Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention de tarification spécifique de restauration scolaire pour les élèves et
accompagnateurs de l’école de Polastron.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 6042 « Achats de prestations de service ».
DIT que la refacturation sera imputée au compte 706 « Prestations de services ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 CONVENTION ENTRE LA VILLE D’OTHIS
ET LA COOPÉRATIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE POLASTRON
Entre les soussignés
La coopérative scolaire de l'école primaire de Polastron, représentée pâr 000000000000,
Ecole Primaire Publique, 32130 POLASTRON,
ci-après désignée « La coopérative scolaire de l'école primaire de Polastron »
d'une part,
Et
La Commune d'OTHIS, représentée par son Maire en exercice Madame Viviane DIDIER, dûment
mandaté par délibération du conseil municipal du 10 janvier 2024,
caprès désignée « La Commune d'OTHIS »
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/11/04 en date du 29 novembre 2023 attribuant le marché d'appel d'offres
ouvert de fourniture et liaison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de
loisirs et le portage de repasà domicile,
Vu le courrier de Fécole primaire de Polastron (32) en date du 26 février 2024 demandant l'utilisation
d'une installation recevant habituellement du public pour un hébergement collectif temporaire,
Vu la délibération n°2024/05/09 du 6 mai 2024 autorisant la signature de la convention de mise à
position d'un établissement recevant du public (ERP) pour un hébergement collectif temporaire
pour l'accueil de mineurs durant les Jeux de Paris 2024,
Vu le courriel de Madame la Directrice de l'école primaire de Polastron en date du 12 mars 2024
demandant de pouvoir bénéficier des prestations de la restauration collective de la ville d'Othis du 2
au 5 septembre 2024,
A défaut, la juridiction compétente en cas de litige relatif à la présente convention est le tribunal
administratif de Melun.
La présente convention comporte 3 pages.
Fait en deux exemplaires originaux
À
Le
Viviane DIDIER 20000€
Maire d'OTHIS Coopérative scolaire de l'école
primaire de Polastron
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La commune d'Othis accueillera, à l’occasion des Jeux Paralympiques, des enfants provenant de la
commune de Polastron.
La coopérative scolaire de l'école primaire de Polastron pourra bénéficier des prestations de la
restauration collective de la ville d'Othis pendant cette période.
ARTICLE 2 La coopérative scolaire de l’école primaire de Polastron commandera préalablement auprès du service
périscolaire de la commune d'Othis, à l'adresse periscolalre@othis.fr, le nombre de repas, pique-
niques ou goûters.
Elle s'engage à faire savoir à la commune d'Othis tous changements concernant l'effectif au plus tard
la veille avant 10 heures.
RTICLE 3
Les tarifs facturés seront les suivants :
1 repas = 3,24 euros,
1 pique-nique = 3,97 euros,
1 goûter = 1,08euros.
Il s'agit des tarifs du marché actuel de restauration collective de la ville d'Othis
ARTICLE 4:
La commune d'Othis adresser à la coopérative scolaire de l'école primaire de Polastron une facture correspondant au nombre de repas, pique-niques ou gouters commandés pour son compte qu'elle
s'oblige à payerà réception.
ARTICLE S
La présente convention est conclue pour une durée pour une durée de 4 jours, du 2 au 5 septembre
2024.
ARTICLE 6
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation
dans un délai de deux mois.
Sinéanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Vie associative
Délibération n° 2024/06/09
Subvention exceptionnelle au Club Omnisports d’Othis pour la section « Gymnastique sportive »
pour un déplacement à Riorges (42)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748,
Considérant la demande par courrier du 22 mai de la section « Gymnastique sportive » du Club Omnisports
d’Othis, sollicitant une aide de la Commune pour les frais occasionnés lors d’un déplacement à Riorges (à
proximité de Roanne) suite à la qualification d’une équipe N5 pour la finale nationale qui a eu lieu les 2 et 3
juin 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer au Ciub Omnisports d’Othis pour la section « Gymnastique sportive » une subvention
exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cent euros) pour participer aux frais occasionnés lors de ce
déplacement à Riorges.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/06/10
Subvention exceptionnelle à l'association Othi’s Rollers pour un déplacement à Lattes (34)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748,
Considérant la demande par courrier du 5 juin de l'association « Othi's Rollers », sollicitant une aide de la
Commune pour les frais occasionnés lors d’un déplacement à Lattes (à proximité de Montpellier) suite à la
qualification de 3 équipes à la compétition nationale qui a eu lieu du 7 au 9 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'allouer à l’association « Othi’s Rollers » une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € (cinq
cent euros) pour participer aux frais occasionnés lors de ce déplacement à Lattes.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 23 voix pour et 1 ne participant pas au vote
{Mme TAHAR)
14 Ressources humaines
Délibération n° 2024/06/11
Création de 4 emplois dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : Pôle Emploi.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 1 contrat PEC à 35 heures, dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences ».
DÉCIDE de créer 3 contrats PEC à 85%, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet seront d'une durée initiale de 10
mois renouvelable, après renouvellement de la convention.
INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1% échelon du grade
d’adjoint technique territorial, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi
pour ce recrutement ainsi que tous renouvellements.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/06/12
Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des emplois.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 24/04/2024 sur le projet de suppressions des emplois,
Madame le Maire propose à l'assemblée :
e la suppression des emplois suivants :
© Un poste d’adjoint administratif principal de 1°* classe à temps complet à raison de
37.50 heures par semaine,
© Deux postes d’adjoint d'animation principal 2" classe à temps complet à raison de 35
heures par semaine,
15 o Un poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à raison de 31.09 heures par
semaine,
e la création des emplois suivants :
o Un poste d’adjoint territorial d'animation à raison de 35 heures par semaine,
o Un poste d’adjoint technique territorial à raison de 37.50 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
e D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du
19 juin 2024.
° Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi
seront inscrits au budget, chapitre 12.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16 Informations
+ _ Remerciements :
- Des délégués des parents d'élèves FCPE du collège Jean-Jacques Rousseau d’Othis pour le
courrier adressé à Madame Belloubet, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse,
au sujet de la motion votée par les membres du Conseil municipal contre les mesures
annoncées dite « choc des savoirs ».
A ce sujet, Madame Belloubet a répondu à la commune et a précisé qu’elle transmettait la
correspondance à Madame la rectrice de l’Académie de Créteil afin qu'elle porte une
attention particulière au collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis.
-__ L'UNC pour la subvention versée d’un montant de 800 €.
- L'Association Généalogique pour la subvention versée d’un montant de 140 €.
-__ L’EFS pour la participation au don du sang pour la collecte du 26 avril dernier.
107 personnes se sont présentées, 86 dons de sang parmi lesquels 8 personnes ont donné
pour la 1°" fois.
e DETR 2024
La commune à reçu un accord de financement à hauteur de 80% du coût hors taxes de
33 562.97 €, soit un montant prévisionnel plafonné à 26 850 € pour le projet de modernisation
de l'éclairage public du parc de la mairie dans le cadre de la DETR 2024.
° _ Résultats des championnats d'Europe de Chanbara
Monsieur Louis FARRUGIA nous a présenté les résultats des élèves membres sélectionnés aux
championnats d'Europe 2024 et remercie pour l’aide apportée depuis plusieurs années qui
contribue aux très bons résultats du club.
Madame le Maire donne lecture des résultats suivants :
Catégorie cadette
AMBRE DOS SANTOS {1° participation à un tournoi international)
Championne d'Europe choken libre (arme longue tenue à une main)
Championne d'Europe tâte kodachi (arme courte + bouclier)
Vice Championne d’Europe kodachi (arme courte)
Vice Grande Championne d'Europe (toutes armes)
Championne d'Europe par Equipe (avec Alyah et Marie)
Catégorie juniors
THÉO BOUQUIN (1*" participation également)
3ème tate choken (arme longue+bouclier)
3ème choken libre (arme longue tenue à une main)
17 Catégorie sénior kyu
SÉBASTIEN ARNAUD
Champion d'Europe taté choken (arme longue + bouclier)
Vice-Champion d'Europe kihon dosa (forme de kata)
Grand Champion d'Europe (toutes armes)
PIERRICK EDON
Vice-Champion d'Europe kodachi (arme courte)
Vice-Champion d’Europe nito choken (arme coute + arme longue)
3ème tate kodachi (arme courte)
Catégorie sénior dan
FLORENTIN PIAT
3ème nito choken (arme courte + arme longue)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00.
Fait à Othis, le 3 juillet 2024
Viviarré | Sylvie AUGERAUD
Maire d’Othis Secrétaire de séance